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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé
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Section III : Renseignements suppl�mentaires-Portrait financier
| Condens�e �tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | -9% | 10 874 | 11 879 |
| Total | -9% | 10 874 | 11 879 |
| Passif | |||
| Total Passif | 22% | 44 866 | 36 764 |
| Avoir | |||
| Total Avoir | 37% | (33 992) | (24 885) |
| Total | -9% | 10 874 | 11 879 |
| Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total D�penses | 14% | 172 548 | 150 816 |
| Revenus | |||
| Total Revenes | -70% | (17) | (56) |
| Co�t net des op�rations | 14% | 172 531 | 150 760 |
L’augmentation de 21 771 000 $ des co�ts nets de fonctionnement en 2008-2009 en comparaison avec ceux de l’exercice pr�c�dent est en grande partie due � l’adoption de nouvelles mesures qui ont men� � une hausse des salaires de base, des indemnit�s de vacances et de d�part, ainsi que des d�penses li�es aux avantages sociaux. La ratification des n�gociations collectives explique �galement l’augmentation des d�penses salariales.
� la fin de 2008-2009, le total de l’actif s’�levait � 10 874 000 $, ce qui repr�sente une diminution de 1 005 000 $ (9 %) en
comparaison avec l’actif de l’ann�e pr�c�dente (11 879 000 $). Les immobilisations corporelles au BCP repr�sentent la majeure partie de son actif, soit
9 313 000 $ (85 %), et comptent surtout du mat�riel et des logiciels informatiques.
� la fin de 2008-2009, le total du passif s’�levait � 44 866 000 $, ce qui repr�sente une augmentation de 8 102 000 $ (22 %) en
comparaison avec le passif de l’ann�e pr�c�dente (36 764 000 $). L’augmentation est surtout due � l’accroissement des d�penses salariales, qui est
� l’origine de l’augmentation des charges � payer en fin d’ann�e, comme les indemnit�s de vacances et de d�part, ainsi que les cong�s compensatoires.
En 2008-2009, les revenus s’�levaient � 17 000 $ et provenaient surtout des produits de la vente des immobilisations corporelles et de gains divers. La plupart
(64 %) r�sultaient de l’activit� de programme 1.1, car il s’agit de l’aspect le plus important du mandat : servir le Canada et les Canadiens en
fournissant au premier ministre et aux ministres du portefeuille un appui et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualit�.
En 2008-2009, les d�penses du BCP s’�levaient � 172 548 000 $. La plupart des fonds (72 %) ont servi au paiement de l’activit� de programme 1.1,
car il s’agit de l’aspect le plus important du mandat : servir le Canada et les Canadiens en fournissant au premier ministre et aux ministres du portefeuille un
appui et des conseils impartiaux et professionnels de la plus haute qualit�.
Portrait financier
�tat financier
L’�tat financier du BCP se trouve � www.pco-bcp.gc.ca sous Publications et rapports.
Liste de tableaux compl�mentaires
Tous les tableaux �lectroniques compl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � www.tbc-sct.gc.ca/.
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d’utilisation/Frais d’utilisation externes
Tableau 3 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 4 : V�rifications internes et �valuations
Autres source d’information :
Bureau du Conseil priv�
Renseignements g�n�raux
Pi�ce 1000
85, rue Sparks
Ottawa
Canada
K1A 0A3
T�l�phone : (613) 957-5153
ATME : (613) 957-5741
T�l�copieur : (613) 957-5043
Courrier �lectronique : info@pco-bcp.gc.ca
- Le G7 est un groupe compos� de sept pays hautement industrialis�s : le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les �tats-Unis.
- http://www.nrcan-rncan.gc.ca/stat/energ-fra.php
- Les cr�dits des commissions d’enqu�te ne sont pas comptabilis�s, car il s’agit d’affectations � but sp�cial.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tendances relatives aux d�penses, veuillez consulter le graphique correspondant. Pour en apprendre davantage sur le Budget principal des d�penses et le total des d�penses r�elles, consultez le Sommaire du rendement ou l’annexe II (par voie �lectronique).
- Dans le pass�, le leader du gouvernement � la Chambre des communes �tait consid�r� comme un ministre sans portefeuille, conform�ment � la Loi sur les traitements. � la suite d’une modification (projet de loi C-30) apport�e � la Loi, ce leader du gouvernement � la Chambre des communes est maintenant consid�r� comme un ministre au plein sens du terme; par cons�quent, ses d�penses (traitement et allocation pour automobile) ne figurent plus d�sormais dans les cr�dits vot�s, mais dans les postes l�gislatifs. Le Budget suppl�mentaire des d�penses A et les d�penses r�elles pour 2008‑2009 tiennent compte de cette modification, qui sera appliqu�e � titre d�finitif dans le Budget principal des d�penses 2009-2010 du BCP.
- En 2008-2009, le traitement et l’allocation pour automobile du ministre d’�tat et whip en chef du gouvernement sont consid�r�s comme un poste l�gislatif.
- Le 30 octobre 2008, un nouveau ministre d’�tat a �t� nomm� au BCP. Le traitement et l’allocation pour automobile du nouveau ministre d’�tat (R�forme d�mocratique) constituent un poste l�gislatif pour 2008‑2009.
- Le BCP a pour mandat de conseiller et de seconder le premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. Trouver des m�thodes d’�valuation efficaces et utiles pour mesurer son rendement pose certaines difficult�s � l’organisme. Des m�thodes d’�valuation quantitatives ont donc �t� mises en place pour pallier cette lacune, les limites de telles m�thodes �tant toutefois reconnues : essentiellement, elles ne peuvent � elles seules d�montrer la complexit� de l’analyse et des recherches n�cessaires pour atteindre les objectifs ni la port�e des diff�rentes activit�s. Malgr� tout, le BCP a peaufin� son cadre de mesure du rendement afin de fournir au fur et � mesure des indicateurs plus pr�cis et plus pertinents qui favoriseront l’atteinte des objectifs prioritaires.
- � � valeur ajout�e � signifie compl�te, pr�cise, pertinente et en temps voulu.
- Le BCP a produit des analyses sur les m�canismes f�d�raux-provinciaux-territoriaux utilis�s dans le cadre strat�gique Cultivons l’avenir, a donn� des conseils sur la progression des ententes bilat�rales et en a effectu� le suivi au nom du premier ministre, de la ministre des Affaires intergouvernementales, pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie, et du ministre responsable des Langues officielles.
- Le programme Shiprider r�unit, � bord de navires avec �quipage, des agents de la GRC et de la Garde c�ti�re am�ricaine qui patrouillent nos voies navigables communes afin de lutter contre le crime transfrontalier.
- Un d�cret est un instrument juridique faisant �tat d’une d�cision prise par le gouverneur en conseil en vertu d’un pouvoir l�gal ou, � l’occasion, de la pr�rogative royale. Tous les d�crets sont pr�par�s sur recommandation du ministre responsable et entrent en vigueur une fois approuv�s par le gouverneur g�n�ral. Les d�crets comprennent les nominations, les r�glements, les textes r�glementaires et d’autres d�crets, p. ex. ceux concernant une entente internationale, l’entr�e en vigueur d’une loi, les r�ponses officielles du gouvernement et l’octroi de la citoyennet�.
- Le mandat de l’ombudsman de l’approvisionnement consiste � examiner r�guli�rement les pratiques d’approvisionnement � l’�chelle du gouvernement pour en assurer l’�quit� et la transparence, � recommander des am�liorations aux minist�res concern�s, � examiner les plaintes que les fournisseurs �ventuels peuvent pr�senter apr�s l’attribution des contrats portant sur l’achat de biens des fournisseurs �ventuels apr�s l’attribution des contrats portant sur l’achat de biens et de services vis�s par l’Accord sur le commerce int�rieur, mais dont la valeur est inf�rieure au seuil mon�taire fix� par cet accord (25 000 $ pour les biens et 100 000 $ pour les services), � examiner les plaintes concernant l’administration des contrats et � veiller � la mise en place d’un mode non judiciaire de r�glement des diff�rends contractuels.
- Le mandat du conseiller en responsabilit� sociale des entreprises de l’industrie extractive est d’aider les entreprises et les intervenants � r�soudre les conflits concernant la conduite des soci�t�s extractives canadiennes (mini�res, p�troli�res et gazi�res) � l’�tranger.
- Au besoin, le BCP effectue une visite pr�alable en vue d’�valuer le site et de dresser des plans op�rationnels afin que le premier ministre dispose d’un appui sur tous les plans.
- Il s’agit d’une responsabilit� distincte qui s’ajoute � la responsabilit� traditionnelle du Conseil du Tr�sor aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques pour laquelle il re�oit le soutien du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
- Le volume de documents soumis aux termes de la Loi sur la preuve au Canada peut varier beaucoup d’une ann�e � l’autre. Par exemple, en 2007-2008, une seule s�rie de documents contenait 52 977 pages. Une telle variation du volume d�coule de l’occurrence et de l’ampleur des litiges et repose sur des facteurs impr�visibles comme le nombre de poursuites en justice, la nature des plaintes, ainsi que les instructions et les d�lais �tablis par les tribunaux.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’article 69 de la Loi sur l’acc�s � l’information et l’article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section IV.
- Pour de plus amples renseignements sur l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada, veuillez consulter la section IV.
- Rapport du Comit� consultatif sur la fonction publique nomm� par le Premier ministre � http://www.psagency-agencefp.gc.ca/ren/cpmc/menu-fra.asp
- Rapport annuel du greffier � http://www.pco-bcp.gc.ca sous Rapports et publications
- Le rapport a �galement �t� publi� en annexe au sixi�me rapport du greffier au premier ministre et se trouve � www.pco-bcp.gc.ca
- Dans le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008, la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s �tait une priorit� centrale. Le rapport du groupe se trouve � www.pco-bcp.gc.ca. Il comprend quatre recommandations pour l’am�lioration de la planification int�gr�e.
- Tel que recommand� en mars 2008 par le Comit� consultatif sur la fonction publique nomm� par le premier ministre.
- L’Agence de la fonction publique du Canada, l’�cole de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique, et le groupe charg� de la gestion des ressources humaines dans les secteurs des relations de travail et des op�rations de r�mun�ration, des pensions et des avantages sociaux, ainsi que de la gestion des d�penses au sein du Conseil du Tr�sor du Canada.
