ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
La version originale a été signée par
L'honorable Rona Ambrose, C.P., député
Ministre du Travail
Table des mati�res
Section I - Aper�u du Minist�re
1.1 Information sommaire- Raison d'�tre
- Responsabilit�s
- R�sultats strat�giques
- Architecture des activit�s de programmes
- Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars)
- Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
- Incidence des priorit�s sur les r�sultats strat�giques
- Analyse des risques
- Profil des d�penses
- Tendance en mati�re de d�penses minist�rielles
Section II - Analyse des activit�s des programmes par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique - Les Canadiens b�n�ficieront d'une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail, et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles.2.1.1 Activit� de programme : Activit� de programme : �laboration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
- Sommaire de l'activit� de programme
- Avantages pour les Canadiens
- Analyse du rendement
- Le�ons tir�es
Section III - Renseignements suppl�mentaires
3.1 Faits saillants concernant les finances3.2 Liste des tableaux
3.3 Autres points d'int�r�tLe message
Le CCHST est la ressource incontournable en sant� et en s�curit� au travail au Canada. Son objectif est d'offrir une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail. Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres intervenants � l'�tablissement et au maintien de normes �lev�es et d'initiatives fructueuses en mati�re de sant� et de s�curit� au travail dans le contexte canadien.
La vision du CCHST n'a pas chang� : �liminer les blessures, les maladies et les d�c�s en milieu de travail, et s'assurer qu'� la fin de chaque journ�e de travail, les Canadiens rentrent � la maison sains et saufs. Le CCHST compte sur le soutien de son Conseil des gouverneurs tripartite qui d�termine sa vision et son orientation. Le CCHST est r�gi par des repr�sentants de syndicats, d'entreprises et des gouvernements provinciaux, territoriaux et f�d�ral. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST demeure une source ind�pendante et fiable de renseignements objectifs pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Le CCHST met l'accent sur les outils de gestion, les informations, la formation et l'�ducation comme moyen d'aider � mettre en place des milieux de travail plus s�curitaires. Au cours de la derni�re ann�e, le CCHST a �tendu son rayonnement parmi la population canadienne en mettant au point plusieurs outils de communication, dont Workscape, un babillard de discussion en ligne o� les gens int�ress�s par la sant� et la s�curit� peuvent partager leurs exp�riences et �changer id�es et renseignements.
Les autres services offerts incluent les nouvelles publications, les services publics, les logiciels et les outils visant � aider les Canadiens � travailler de fa�on s�curitaire. Le CCHST a d�ploy� de grands efforts pour continuer � am�liorer ses produits et services afin de r�pondre aux besoins sans cesse changeants des milieux de travail canadiens.
Le droit fondamental de tous les Canadiens � un milieu de travail sain et sans danger constitue la pierre angulaire du mandat du CCHST. En travaillant ensemble, nous pouvons offrir une orientation, des renseignements et des ressources pour am�liorer la sant� et la s�curit� au travail.
S. Len Hong
Pr�sident et administrateur en chef
Section I - Aper�u du Minist�re: Information sommaire
Raison d'�tre
Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail a �t� cr�� en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec le mandat de promouvoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail, et d'am�liorer la sant� physique et mentale des travailleurs.
Responsabilit�s
Le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) est r�gi par la Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a �t� adopt�e � l'unanimit� par le Parlement du Canada. Cette loi vise � promouvoir le droit fondamental des Canadiens � un environnement de travail sain et s�curitaire, par la cr�ation d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de mener des recherches sur la sant� et la s�curit� au travail, d'en encourager la mise en application et de les faire progresser par une d�marche collaborative.
Le CCHST est la ressource nationale du Canada en sant� et en s�curit� au travail qui se consacre � l'am�lioration de la performance en sant� et en s�curit� au travail en fournissant des services essentiels, notamment le transfert de l'information et du savoir, la formation et l'�ducation, des outils rentables permettant d'am�liorer les r�sultats en sant� et en s�curit� au travail, des syst�mes de gestion appuyant les programmes de sant� et de s�curit�, des initiatives visant la pr�vention des blessures et des maladies ainsi que la promotion du mieux-�tre global - sant� physique, psychologique et mentale - des travailleurs. L'objectif du CCHST est d'assurer une orientation commune et de coordonner la transmission des renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail.
Le CCHST est, aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un �tablissement public ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre du Travail. Son financement provient d'une combinaison de cr�dits budg�taires, de mesures de recouvrement des co�ts et de projets de collaboration avec les provinces. La moiti� du budget devrait provenir du recouvrement des co�ts gr�ce � la cr�ation, � la production et � la vente dans le monde entier de services payants et des recettes g�n�r�es par les services et les produits de sant� et de s�curit� au travail.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur son corpus de connaissances, sa collection de documents d'information en sant� et en s�curit� au travail, et l'application qu'elle fait des technologies de gestion de l'information.
Le CCHST est g�r� par un conseil tripartite repr�sentant les gouvernements (f�d�ral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs offre des lignes directrices concernant la cr�ation et la prestation de services fiables et complets en mati�re de sant� et s�curit� au travail. Nos intervenants cl�s participent directement � l'�tablissement des politiques, � la gouvernance et � la planification strat�gique de l'organisme. Ils participent �galement � l'examen des programmes et des services afin de garantir l'impartialit� de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi financ� par des contributions provenant des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.
R�sultats strat�giques
Afin de poursuivre son mandat, le CCHST a pour objectif d'atteindre le r�sultat strat�gique suivant :
Les Canadiens b�n�ficieront d'une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail, et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles.
Architecture des activit�s de programmes
Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite.
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la sant� et la s�curit� au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'am�liorer la sant� et la s�curit� dans leur milieu de travail. Les citoyens re�oivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispens� par t�l�phone, par courriel, par t�l�copieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi acc�s � une vaste gamme de ressources �lectroniques et de documents imprim�s pour r�pondre � leurs besoins en mati�re de sant� et de s�curit�. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des co�ts et ces activit�s sont appuy�es par des contributions financi�res de divers intervenants.
Le CCHST recueille, traite, analyse, �value, cr�e et publie des documents d'information qui font autorit� en mati�re de sant� et de s�curit� au travail pour le b�n�fice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilis�e pour les activit�s de sensibilisation et de formation, la recherche, l'�laboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'am�lioration des programmes de sant� et de s�curit�, l'observation des r�glements et l'usage personnel. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispens�s � des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas acc�s, des frais d'utilisation sont impos�s.
Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'�tablissement et le maintien de normes �lev�es et la mise en ouvre d'initiatives sur la sant� et la s�curit� au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources permet l'�laboration coordonn�e de programmes, de produits et de services uniques qui sont b�n�fiques pour tous. Les projets r�alis�s en collaboration sont g�n�ralement appuy�s par des contributions financi�res et non financi�res aux programmes de la part des intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives en mati�re de sant� et de s�curit�.
R�sultat strat�gique
Les Canadiens b�n�ficieront d'une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail, et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles
Activit� de programme
Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite
R�sultats attendus - Sous-activit�s de programme :
- Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail
- Application des renseignements en mati�re de SST afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail
- Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail
- R�cup�ration partielle des co�ts � partir des frais d'utilisation
Demandes de renseignements
- Conception/acc�s Web
- Nouvelles ressources
- Contenu des R�ponses SST
- Nouveaux risques
- Am�lioration des produits existants
- Syst�me de gestion SST
- Information de grande qualit�
- Application am�lior�e en milieux de travail
- Collaboration intensifi�e
- �ducation
- Forum national
- Formation, conf�rences et pr�sentation
- Pr�sence Web accrue
- Ressources en mati�re de sant� et de s�curit� li�es aux produits chimiques
- Rapport sur la sant� et la s�curit�
- Produits SST
1.2 Survol du rendement
Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars)
| 2008-2009 | ||
|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 4,713 | 5,312 | 4,925 |
Les charges pr�vues repr�sentent le montant autoris� dans le cadre du Budget principal des d�penses. Les autorisations repr�sentent le montant total autoris� pour l'ensemble de l'ann�e, y compris ce qui est pr�vu dans le Budget principal des d�penses. L'augmentation des autorisations totales repr�sente les fonds re�us pour la r�mun�ration relative aux n�gociations collectives, pour les sommes report�es des ann�es pr�c�dentes et pour les autres transferts. Les renseignements d�taill�s sont fournis dans notre rapport annuel � l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html. La diff�rence entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable au d�lai �coul� au moment des encaissements � la fin de l'exercice. Une grande partie des revenus sont r�alis�s et encaiss�s � la fin de l'exercice et il est impossible de d�penser de mani�re responsable tous ces fonds dans un court d�lai. Le report qui en r�sulte est utilis� au cours de l'exercice suivant.
Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
| 2008-2009 | ||
|---|---|---|
| ETP pr�vus | ETP r�els | Diff�rence |
| 96 | 90 | 6 |
La diff�rence entre le nombre d'ETP pr�vus et le nombre d'ETP r�els s'explique par le fait qu'on pr�voit un plus grand nombre d'ETP dans le budget des d�penses que ce que le centre peut financer. Puisque le CCHST doit gagner une partie importante de ses fonds d'exploitation, nous devons gagner les fonds n�cessaires avant de s'engager � les d�penser. Cela permet de s'assurer que les fonds n�cessaires seront disponibles pour la dotation et les postes requis suppl�mentaires.
| R�sultat strat�gique : Les Canadiens b�n�ficieront d'une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail, et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles. | ||
|---|---|---|
| Indicateurs du rendement | Cibles | Survol du rendement |
| Satisfaction quant � l'acc�s et � la facilit� d'utilisation des ressources | Taux de satisfaction de plus de 80 % chez les demandeurs et les clients | Taux de satisfaction global de 80 % chez les demandeurs et de 82 % chez les clients |
| Meilleure connaissance et compr�hension accrue | Augmentation de 10 % des transmissions de renseignements | Sensibilisation accrue gr�ce � la distribution am�lior�e de 11 % de documents d'information et au site Web |
| Application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail. | 72 % des informations fournies ont �t� utilis�es pour apporter un changement positif afin d'am�liorer la sant� et la s�curit� en milieu de travail | 75 % des informations sont utilis�es afin d'apporter un changement |
| Satisfaction globale � l'�gard des principaux intervenants | ||
Sommaire des r�alisations par rapport aux priorit�s
- Taux de satisfaction de 80 % chez les demandeurs selon la moyenne accord�e � six attributs dans le cadre d'une �valuation ind�pendante.
- Taux de satisfaction des clients de 85 % (moyenne de six attributs) selon une �valuation ind�pendante des clients interrog�s.
- Dans la majorit� des cas, les demandeurs (75 %) et les acheteurs (76 %) utilisent les informations re�ues du CCHST pour des changements qu'ils apportent ou qu'ils comptent apporter � leur milieu de travail et qui pourraient entra�ner une am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail.
- Lorsqu'on demande aux r�pondants qu'elle est l'importance du r�le du CCHST pour r�pondre aux besoins de leur organisme en mati�re de sant� et s�curit�, 83 % des r�pondants disent que le CCHST �tait tr�s important ou important.
- Augmentation de plus de 11 % de la distribution des rapports sur la sant� et la s�curit�, des visites du site Web et des inscriptions aux cours offerts en ligne.
- Les principaux informateurs �taient pratiquement unanimes et ont donn� une �valuation positive concernant la grande qualit� des produits et services.
| Activit� de programme | R�sultats attendus | 2008-09 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| Pr�paration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de prestation et collaboration tripartite. | Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� au travail en milieu de travail. Application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail. |
4,713 | 5,312 | 4,925 | Canadiens en sant� |
| Total | 4,713 | 5,312 | 4,925 | ||
Incidence des priorit�s sur les r�sultats strat�giques
| Priorit�s op�rationnelles | Type1 | �tat | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| Fournir des ressources additionnelles sur la sant� et la s�curit� li�es aux produits chimiques. | Nouveau | Toutes les priorit�s ont �t� satisfaites. | Lien avec de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent d'am�liorer la sant�, la s�curit� et le mieux-�tre des travailleurs canadiens. |
| Importance en lien avec le nombre �lev� de questions portant sur les produits chimiques et la n�cessit� d'offrir des outils s�curitaires pour une utilisation sans danger. |
|
Travailler avec des produits chimiques de fa�on s�curitaire est essentiel pour assurer un milieu de travail s�r. Il est important que les inspecteurs de s�curit� et la communaut� m�dicale comprennent parfaitement les enjeux et les pr�occupations en mati�re de sant�. | |
| Promouvoir des milieux de travail sains par le biais d'Internet, de cours de formation et de programmes d'�ducation. | En cours | La plupart des priorit�s ont �t� satisfaites. | Comme ci-dessus. |
| La sensibilisation est la pierre angulaire d'un changement dans les attitudes, qui se traduit par l'apport de modifications au milieu de travail. |
|
Les ressources d'information visent directement l'am�lioration du mieux-�tre des Canadiens au travail, p. ex. le portail Milieux de travail sains, la Zone des jeunes travailleurs et le groupe de discussion �Workspace�. | |
| D�velopper davantage les ressources d'apprentissage en ligne, y compris les cours personnalis�s. | En cours | Les priorit�s ont �t� satisfaites. | Comme ci-dessus. |
| La formation a un impact direct sur les am�liorations apport�es en milieu de travail. | Ajout de 15 nouveaux cours cette ann�e et de nouvelles activit�s de sensibilisation du public sur les enjeux en mati�re de sant� et s�curit� au travail. | Permettre d'approfondir les connaissances concr�tes des travailleurs en ce qui concerne l'application � leur milieu de travail pour am�liorer la sant� et la s�curit�. |
1Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie - priorit� �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� en cours - priorit� �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le pr�sent rapport; priorit� nouvelle - priorit� �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RPP ou RMR.
| Priorit�s de gestion | Type | �tat | Liens avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| Am�lioration du commerce �lectronique pour attirer plus de clients afin de respecter notre obligation de recouvrer 50 % de nos co�ts d'exploitation. | En cours | Les priorit�s ont �t�� d�pass�es. Les ventes d�coulant du commerce �lectronique ont augment� de 107 %. |
Comme ci-dessus. Il est important que nos informations et nos ressources soient accessibles en ligne 24 heures sur 24 et que nous ayons de meilleurs r�sultats en ce qui concerne le recouvrement des co�ts afin de financer nos programmes publics. |
| Am�liorer le site Web. | Nouveau | Les priorit�s ont �t� satisfaites:
|
Comme ci-dessus Il est important que l'infrastructure des TI soit � jour pour r�pondre aux besoins des Canadiens. |
Analyse des risques
Le CCHST compte sur les ressources de nombre d'organismes et de gouvernements avec lesquels il a forg� des partenariats pour offrir ses programmes. Les gouvernements et les organismes � but non lucratif doivent traiter avec des priorit�s changeantes et des ressources limit�es. Ces changements de priorit�s ont une incidence sur la capacit� des partenaires et intervenants de financer le CCHST et les modifications fiscales au sein de ces organismes ont aussi une incidence sur le CCHST. Les risques comprennent les niveaux de financement, l'appui et la participation � des programmes, et l'acc�s � des renseignements et � des sources de revenus pour le CCHST. Dans le but de faire face � ces risques, le CCHST entretient des rapports �troits avec ses partenaires et agit de mani�re proactive pour g�rer les risques et pr�voir les changements. Le CCHST cherche constamment � nouer de nouveaux partenariats avec divers organismes plut�t que de se fier � une gamme limit�e d'organisations.
Gr�ce � Internet, le public a un meilleur acc�s � des renseignements partout dans le monde, ce qui influe sur la vente des bases de donn�es du CCHST traditionnelles, devenues moins utiles. Le CCHST doit constamment mettre � jour et am�liorer ses produits afin de demeurer viable sur le plan financier. Compte tenu de cette tendance � la baisse dans les ventes de bases de donn�es, il est devenu �vident que le CCHST ne serait pas financi�rement viable sans un revenu de remplacement. Le CCHST a r�agi � la situation en �laborant des cours en ligne et en offrant des services personnalis�s de gestion des FS et de gestion de la sant� et de la s�curit� au travail (SST).
Le CCHST subit l'impact des conditions �conomiques g�n�rales, comme les variations du taux de change sur les march�s mondiaux et les ralentissements �conomiques, puisqu'il d�pend des recettes provenant des ventes aupr�s des entreprises. Le CCHST entreprend des examens r�guliers de ses produits et services, et y apporte des am�liorations pour maintenir leur pertinence pour les utilisateurs.
Le fait qu'Internet contient des renseignements offerts gratuitement continue de nuire � la capacit� du CCHST de vendre des produits d'information. Il est difficile d'assurer un �quilibre entre notre mandat consistant � fournir un service public gratuit et notre besoin de g�n�rer des recettes par un recouvrement des co�ts. Il est difficile d'obtenir du succ�s sur le plan financier dans un contexte gouvernemental, car l'objectif d'aider la population ne s'harmonise pas toujours aux objectifs de recouvrement des co�ts.
Des donn�es tir�es de sondages de r�troaction sur la gestion du rendement indiquent clairement que la communication de renseignements sur la SST � jour est essentielle � la prestation d'un service cr�dible. Les produits du CCHST sont ax�s sur l'information et doivent �tre constamment mis � jour pour demeurer actuels. De plus, l'�volution constante des technologies nous oblige � mettre � jour notre infrastructure de mani�re continue. Dans de nombreux cas, il faut verser des redevances pour les renseignements provenant d'autres sources (pour l'infrastructure d'information du CCHST et l'�laboration de produits), et le CCHST est soumis aux d�cisions commerciales prises par d'autres organisations. C'est le cas par exemple de l'abolition r�cente du R�seau canadien de la sant� entra�nant des pertes importantes de revenus.
Depuis plusieurs ann�es, les revenus provenant des ressources des bases traditionnelles du CCHST diminuent. Si la tendance se maintient, il n'est pas r�aliste de croire que le CCHST puisse g�n�rer 50 % de son budget � partir de ces sources. Le CCHST a att�nu� ce risque en �laborant des programmes de gestion de la SST en tant que service � valeur ajout�e. Ceci inclut l'�laboration de cours d'apprentissage en ligne ainsi que de services de gestion des FS et de services de gestion de la SST personnalis�s. Les produits r�cemment ajout�s englobent CANWrite, un logiciel de r�daction de fiche signal�tique (FS).
Comme c'est le cas pour nombre d'autres organismes, nous pr�voyons qu'une proportion importante de nos employ�s seront bient�t admissibles � la retraite. Il s'agit d'une pr�occupation s�rieuse puisque nous perdrons leurs connaissances techniques, scientifiques et commerciales, connaissances qui seront difficiles � remplacer. Dans le but de planifier la retraite de nos employ�s, nous avons r�organis� nos effectifs en groupes de travail et en �quipes. Ces changements encouragent le transfert des connaissances en pr�vision des d�parts � la retraite afin de pouvoir compter sur un plus grand nombre de personnes form�es capables de succ�der aux employ�s cl�s.
Profil des d�penses
Tendance en mati�re de d�penses minist�rielles
Pour les exercices 2006-2007 � 2008-2009, le total des d�penses comprend tous les cr�dits parlementaires, les cr�dits pr�vus dans le Budget principal des d�penses et le Budget suppl�mentaire des d�penses, de m�me que les cr�dits 10, 15 et 23 vot�s par le Conseil du Tr�sor. Ce total englobe aussi les reports et les ajustements. Les d�penses pr�vues repr�sentent les sommes autoris�es dans le Budget principal des d�penses.
Le financement du CCHST demeure le m�me d'une ann�e � l'autre, � l'exception des augmentations de r�mun�ration. Les variations du financement sont principalement attribuables aux montants report�s d'une ann�e � l'autre et au recouvrement des indemnit�s salariales associ�es aux d�parts � la retraite et aux cong�s de maternit�. La capacit� de d�penses est d�termin�e par la capacit� de tirer des revenus pour d�frayer les postes non financ�s inscrits dans le budget.
Cr�dits et postes l�gislatifs (en milliers de dollars)
| Cr�dit ou poste l�gislatif (L) | Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail | 2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 Budget principal des d�penses |
2008-2009 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 | D�penses d'exploitation | 3,544 | 3,672 | 3,682 | 3,929 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 962 | 979 | 1,031 | 996 |
| Total | 4,506 | 4,651 | 4,713 | 4,925 |
Section II - Analyse des activit�s des programmes par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique - Les Canadiens b�n�ficieront d'une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail, et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles.
La loi r�gissant la cr�ation du Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail (CCHST) s'appuie sur le principe selon lequel tous les Canadiens ont � le droit fondamental � un milieu de travail sain et s�curitaire �. L'existence d'un centre national serait essentielle pour permettre aux gens d'exercer ce droit partout au pays, concept qui a �t� lanc� et appuy� par des intervenants de l'ensemble du Canada. La loi de 1978 qui a donn� suite � ce concept a re�u l'appui unanime des partis f�d�raux.
Le CCHST a �t� cr�� afin de fournir une orientation commune et de coordonner la transmission de l'information dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail. Avant 1978, le Canada �tait le seul pays industrialis� d'importance qui ne poss�dait pas d'organisme central vou� � cette t�che. �tant donn� l'�tendue et la diversit� du Canada ainsi que les diverses sph�res de comp�tence qui entrent en jeu, il est essentiel de fournir un tel service. Le CCHST travaille en �troite collaboration avec les partenaires cl�s, tous les paliers de gouvernement, les employeurs et les syndicats en vue de promouvoir la sant� et la s�curit� au travail, et de favoriser la consultation et la collaboration dans le but commun de r�duire ou d'�liminer les maladies et blessures professionnelles.
Le CCHST est r�gi par un Conseil des gouverneurs tripartite compos� de repr�sentants des syndicats, du patronat et des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Cette structure tripartite fait en sorte que le CCHST demeure une source ind�pendante et fiable de renseignements objectifs. Les partenaires participent activement � la gouvernance du CCHST, faisant de ce centre une organisation tripartite unique en son genre, qui s'assure que ses programmes et ses services sont impartiaux et dignes de confiance, et qu'ils r�pondent aux besoins r�els des Canadiens. Selon une �valuation r�alis�e en 2009 :
Pour le CCHST, le principal r�sultat strat�gique est que les Canadiens b�n�ficieront d'une information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail, et de services visant la pr�vention des maladies et des blessures professionnelles. Cet objectif suppose la reconnaissance du CCHST d'une part en tant que carrefour national de l'information sur la sant� et la s�curit�, et d'autre part en tant que chef de file r�put� comme fournisseur impartial de renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail (SST) � la communaut� canadienne de la SST. Cette communaut� inclut les travailleurs, les associations syndicales, les employeurs, les gouvernements, les �tablissements d'enseignement et les professionnels associ�s au domaine de la SST. L'acc�s � une source d'information de premier plan et impartiale sur la sant� et la s�curit� offre d'autres avantages pour les Canadiens gr�ce � une r�duction de la port�e des diff�rends au travail et des conflits au sujet des initiatives appropri�es en mati�re de sant� et s�curit�.
Des sources de donn�es multiples ont �t� utilis�es pour �valuer la mesure dans laquelle le CCHST a �t� reconnu comme centre national impartial en mati�re de SST. Nous avons r�alis� des entrevues avec des chefs de file de la communaut� de la SST, nous avons interrog� les clients payants et les utilisateurs des services gratuits, de m�me que les visiteurs du site Web du CCHST.
Les activit�s du CCHST sont li�es � la promotion de la sant� et de la s�curit� au travail dans le contexte canadien du syst�me d�centralis� de responsabilit� interne relatif � la SST. Il est difficile de mesurer directement les avantages de ces activit�s. Les produits et services du CCHST visent � am�liorer les conditions de travail, ce qui, en bout de ligne, se traduit par une diminution du nombre de maladies, de blessures et de d�c�s. Outre les avantages li�s � une diminution de ces risques, la r�duction des jours de travail perdus et la hausse de la productivit� d�coulant du nombre r�duit de blessures et d'accidents sont �galement fort int�ressantes. Les recherches en cours sur la valeur associ�e � la diminution des d�c�s et la pr�vention des accidents au travail indiquent que la soci�t� canadienne accorde une tr�s grande importante � une telle r�duction des risques en milieu de travail.
Les donn�es recueillies au cours de l'�valuation d�montrent une diminution importante et continue du nombre de blessures et de d�c�s au travail par rapport au nombre d'employ�s. Les facteurs influant sur cette diminution du taux de blessures et de d�c�s sont nombreux; il nous a donc �t� impossible de d�terminer le r�le ind�pendant du CCHST par rapport � cette diminution. Dans ce rapport, nous utilisons comme param�tre de mesure de cette incidence l'importance de l'am�lioration des conditions de travail rendue possible, selon les utilisateurs, par l'information diffus�e par le CCHST. Notre analyse, qui prend appui sur les r�sultats d'entrevues et de sondages, a permis de constater que les produits et services du CCHST jouent un r�le consid�rable. Nous pouvons donc �tablir des liens plausibles entre les activit�s du CCHST et les effets escompt�s sur l'am�lioration des conditions de travail.
Il n'est pas possible d'attribuer directement aux programmes du CCHST la diminution des blessures et des maladies, �tant donn� le nombre important de variables en jeu, mais des �valuations ind�pendantes de nos services indiquent que l'utilisation g�n�ralis�e des renseignements fournis par le CCHST a bel et bien un effet sur les milieux de travail. L'utilisation intensive des renseignements fournis par le CCSHT peut donner lieu � une diminution des blessures et des maladies dans tous les milieux de travail.
Le Tableau IV-1 pr�sente des donn�es comparatives sur les blessures et les d�c�s li�s au travail pour l'ann�e 2007 (derni�re ann�e pour laquelle des donn�es publi�es sont disponibles), et certaines ann�es ant�rieures remontant jusqu'� 1970. Le nombre de blessures et de d�c�s a beaucoup diminu� par rapport au nombre de travailleurs, m�me s'il demeure trop �lev� et n�cessite qu'on y accorde une attention constante. Ces r�ductions des blessures et des d�c�s sont selon toute vraisemblance attribuables � divers facteurs, notamment � une composition du secteur industriel qui varie, � l'�volution des technologies de production, � une meilleure �ducation des travailleurs, et aux initiatives de l'industrie, sans oublier les programmes et politiques en mati�re de sant� et de s�curit� au travail, de m�me que les activit�s du CCHST.2
2 �valuation du programme et de la capacit� financi�re du CCHST, 2009.
Tableau IV-1 Blessures et d�c�s li�s au travail au Canada
| Ann�e | Employ�s (en millions) | Blessures entra�nant des jours de travail perdus | D�c�s | Blessures (par million de travailleurs) | D�c�s (par million de travailleurs) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1970 | 7.03 | 301,653 | 918 | 42,909 | 131 |
| 1998 | 14.33 | 375,360 | 798 | 26,201 | 56 |
| 2003 | 15.80 | 348,854 | 963 | 22,709 | 61 |
| 2005 | 16.17 | 337,390 | 1,097 | 20,865 | 68 |
| 2007 | 16.87 | 317,524 | 1,055 | 18,822 | 63 |
Source : D�veloppement des ressources humaines Canada, Les accidents du travail au Canada et leurs co�ts (1993-1997), 1999, et Analyse des statistiques : accidents et mortalit�s survenus au travail, Canada, 1994-1998, 2000. Pour 2003, 2005 et 2007 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Programme national de statistiques sur les accidents de travail, Association des Commissions des accidents du travail du Canada, 2001-2003, et 2005-2007 et Enqu�te sur la population active,2003, 2005, 2007, Statistiques Canada.
2.1.1 Activit� de programme :
| Activit� de programme : �laboration de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de prestation et collaboration tripartite. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines 2008-2009 (ETP) | ||||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | ETP pr�vus | ETP r�els | Diff�rence |
| 4,713 | 5,312 | 4,925 | 96 | 90 | 6 |
| R�sultats attendus | Indicateurs du rendement | Cibles | �tat du rendement | Sommaire du rendement | |
| Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail | Pourcentage d'utilisateurs satisfaits quant � la facilit� d'acc�s et de recherche de l'information en mati�re de SST � partir du Service des demandes de renseignements, de l'acc�s au site Web et d'autres ressources du CCHST. | Dans l'ensemble, plus de 80 % des utilisateurs interrog�s sont satisfaits ou tr�s satisfaits:
|
Les priorit�s ont �t� satisfaites. | Dans l'ensemble, 80 % des utilisateurs interrog�s sont satisfaits ou tr�s satisfaits
:
|
|
| Application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail. | Pourcentage des r�pondants qui affirment que l'information est appliqu�e au travail par les employ�s, le gouvernement et les employeurs en vue d'apporter des changements. | 72 % des informations sont utilis�es pour apporter des changements au travail. | Les priorit�s ont �t� satisfaites. | Les demandeurs dans une proportion de 75 % et les clients dans une proportion de 76 % ont utilis� les informations pour apporter des changements au travail. | |
| Nombre d'�tablissements participants au programme d'appui � l'�ducation. | 110 �tablissements postsecondaires. | La plupart des priorit�s ont �t� satisfaites. | 105 �tablissementsPort�e : 3,6 millions. | ||
| Des services et des produits d'information de grande qualit� sont offerts en milieu de travail. | Statistiques sur l'utilisation et sondages sur la satisfaction. | Les priorit�s ont �t� satisfaites. | Satisfaction : 97 % Taux de recommandation : 94,6 % |
||
| Statistiques sur les taux d'utilisation et de satisfaction � l'�gard des programmes �ducatifs. | Apprentissage en ligne Satisfaction : 95 % Taux de recommandation : 94 % Satisfaction de la classe : 90 % Taux de satisfaction � l'�gard des webinaires : 80 % |
Les priorit�s ont �t� satisfaites. | Satisfaction : 82 % | ||
| Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� au travail en milieu de travail. | Nombre de transmissions de renseignements sur la SST aux employ�s et aux employeurs afin de les aider � mieux comprendre la SST. | Augmentation de la transmission de documents de 10 % : webinaires, Semaine SNASST et Jour de deuil national Affiches Workscape Liaison |
Les priorit�s ont �t� d�pass�es. | Augmentation de 40 % des �tablissements rejoints Augmentation de 45 % des �tablissements rejoints Augmentation de 51 % des statistiques concernant le Web Affiches - nouveau programme, 1 000 affiches et 23 139 versions pdf ont �t� t�l�charg�es Nouveau - 800 participants Nouveau - augmentation de 51 % du nombre d'abonn�s |
|
| Satisfaction des participants selon les statistiques Web recueillies pendant et apr�s le forum. | Taux de satisfaction de 85 % 2 000 t�l�chargements |
Les priorit�s ont �t� satisfaites. La plupart des priorit�s ont �t� satisfaites. |
Satisfaction : 84% 1 958 t�l�chargements |
||
| Port�e, impact et satisfaction concernant le Rapport sur la sant� et s�curit� au travail. | Satisfaction : 85 % Source de changement pour rendre le lieu de travail plus s�r : 83 % Augmentation de l'utilisation : 10 % |
Les priorit�s ont �t� d�pass�es. | Satisfaction : 100 % Source de changement pour am�liorer le milieu de travail : 80,6 % Augmentation des transmissions de renseignements : 16,9 % |
||
| Fournir aux Canadiens de nouveaux renseignements par le biais de partenariats. | Atteinte des r�sultats vis�s par les partenariats | Les priorit�s ont �t� satisfaites. | 5 nouveaux partenariats 5 portails/sites Web collaborateurs |
||
Sommaire de l'activit� de programme :
Le CCHST a une seule activit� de programme : la pr�paration d'information sur la sant� et la s�curit� au travail, les services de transmission de ces renseignements et la collaboration tripartite en mati�re de SST.
En tant qu'organisme national, le CCHST m�ne de front un grand nombre d'activit�s pour atteindre ses objectifs, notamment :
- La diffusion de documents techniques, de donn�es et de renseignements relatifs � la s�curit� � l'intention des travailleurs, des milieux de travail et des professionnels de la sant� et de la s�curit�, des divers intervenants influant sur l'environnement du travail et du syst�me d'�ducation canadien. Un �l�ment important de ces activit�s consiste � am�liorer la coordination de la diffusion de l'information sur la sant� et la s�curit� au travail.
- La promotion et l'�valuation de la recherche sur les questions relatives � la sant� et � la s�curit� au travail.
- La prestation de programmes de formation et de conseils d'experts li�s � la sant� et � la s�curit� au travail.
- La participation � des r�unions et � des conf�rences afin de contribuer � la pr�vention des probl�mes de sant� et de s�curit� au travail.
- D'autres activit�s conformes au mandat du CCHST, � savoir l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� en milieu de travail ainsi que la protection de la sant� mentale et physique des travailleurs canadiens.
Pr�server la sant� des Canadiens constitue un objectif important pour le Canada. La sant� en milieu de travail est une composante essentielle de la sant� globale des Canadiens. Le CCHST aide le Canada � atteindre les buts qu'il s'est fix�s, � savoir prot�ger la sant� de la population, favoriser le d�veloppement durable et des collectivit�s s�res, et jouer pleinement son r�le dans le monde. Le CCHST travaille en �troite collaboration avec les syndicats, les entreprises et tous les paliers de gouvernement afin d'�tablir des normes �lev�es de sant� et de s�curit� au travail, d'encourager un esprit de concertation et de collaboration, et de r�duire ou d'�liminer les risques professionnels.
Avantages pour les Canadiens :
Le CCHST est un centre national charg� de promouvoir et de diffuser de l'information impartiale sur la sant� et la s�curit� au travail. Le CCHST fournit aux Canadiens une information fiable, d�taill�e et intelligible sur la sant� et la s�curit� au travail, information qui facilite la prise de d�cisions responsables, qui favorise l'am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail, qui sensibilise � la n�cessit� d'assurer un environnement de travail sain et s�curitaire, et qui appuie la formation.
Cette activit� de programme contribue � l'atteinte de l'objectif de l'initiative Les Canadiens en sant�. Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les d�c�s au travail sont des risques s�rieux auxquels sont confront�s les Canadiens. Le gouvernement pr�voit renforcer nos assises sociales en am�liorant la sant� globale des Canadiens, en commen�ant par la promotion de la sant� en vue de r�duire le nombre de maladies �vitables. Une des strat�gies les plus efficaces de r�duction des maladies est l'�limination de leurs causes. Le r�le principal du CCHST est d'appuyer les mesures prises au Canada dans le but d'am�liorer la pr�vention des maladies professionnelles en fournissant de l'information et des connaissances qui permettront aux Canadiens de d�terminer les dangers et les risques en milieu de travail, de les r�duire au minimum ou de les �liminer, de faire face aux probl�mes et de prendre les mesures correctives qui s'imposent.
Le CCHST contribue � accro�tre la collaboration entre les pays pour promouvoir l'�change d'information et de connaissances en ce qui a trait aux programmes relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail dans le but de r�duire les blessures et les maladies d'une part, et d'am�liorer les conditions de travail d'autre part. Cette collaboration internationale contribue � la s�ret� et � la s�curit� autour du monde. Le CCHST aide aussi les Canadiens en offrant des renseignements d�taill�s sur un large �ventail de risques pour la sant�, sur les produits chimiques dangereux et enfin sur leur impact sur la sant� et l'environnement. Le CCHST est une source importante d'information sur la sant� environnementale pour les organismes de r�glementation gouvernementaux, l'industrie chimique, le secteur de la fabrication, les pompiers et les citoyens.
Analyse du rendement
Le CCHST organise ses activit�s de fa�on � atteindre les r�sultats attendus li�s � notre activit� de programme et aux r�sultats strat�giques vis�s :
- Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail.
- Application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail.
- Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� au travail en milieu de travail.
- Recouvrement partiel des co�ts gr�ce aux frais d'utilisation exig�s (pour g�n�rer d'autres revenus).
Acc�s facile aux renseignements et aux services relatifs � la sant� et � la s�curit� au travail
Les sources de financement constituent la principale difficult� associ�e � l'atteinte des objectifs de ce r�sultat strat�gique. Ce service est financ� en partie par des contributions volontaires provenant de la plupart des provinces et territoires canadiens. Le financement fourni par ces organismes est limit� par les fonds disponibles dans leur propre province ou territoire. Un autre risque est li� � l'accessibilit� d'une grande quantit� d'information via le r�seau Internet. Pour att�nuer ce risque, le CCHST tente de se tailler une r�putation � titre de source d'information fiable et digne de confiance en veillant � ce que le contenu pr�sent� sur son site Web demeure actuel et pertinent pour les utilisateurs. Le CCHST offre aussi une valeur ajout�e par le biais de portails Web et de partenariats �tablis avec des organismes de confiance afin que les utilisateurs puissent se fier � la cr�dibilit� des donn�es fournies.
Le CCHST offre un service de demandes de renseignement assur� par des agents d'information hautement qualifi�s et tout aussi sp�cialis�s dans le domaine de la sant� et de la s�curit� au travail que dans la recherche de renseignements. Le personnel du CCHST a acc�s � un grand nombre de publications, � des bases de donn�es internationales et � une vaste biblioth�que interne qui lui permettent de donner aux Canadiens des r�ponses pertinentes et � jour. De plus, nous disposons d'un site Web libre-service - R�ponses SST - qui r�pond � 6,8 millions de demandes en ligne par ann�e. Notre service individuel de personne � personne a r�pondu � 12 514 demandes de renseignements. Selon notre �valuation r�cente, les taux de satisfaction sont les suivants :
Degr� de satisfaction � l'�gard du service de demandes de renseignements du CCHST (% de r�pondants satisfaits ou tr�s satisfaits)
| PARAM�TRES �VALU�S | % de r�pondants satisfaits |
|---|---|
| Rapidit� d'ex�cution | 83% |
| Connaissances et comp�tence du personnel | 77% |
| Courtoisie du personnel | 83% |
| Exhaustivit� | 77% |
| Utilit� | 80% |
| Clart� | 77% |
| Fiabilit� | 81% |
| Moyenne | 80% |
| Satisfaction g�n�rale � l'�gard des renseignements re�us (question s�par�e) | 67% |
Source: Les donn�es pour le CCHST proviennent d'un sondage effectu� aupr�s des utilisateurs par TNS Canadian Facts en 2009.
Le CCHST effectue ses propres sondages sur une base r�guli�re et des �valuations sont effectu�es tous les 4 � 5 ans. Ce sondage a �t� effectu� aupr�s des utilisateurs du service pendant une p�riode de 9 mois. Nos sondages internes sont men�s de deux � quatre semaines apr�s l'utilisation du service.
Le CCHST fournit des renseignements suppl�mentaires par le biais des demandes de publications prot�g�es par le droit d'auteur. Gr�ce � ce service, 357 000 copies de renseignements du CCHST ont �t� rendues publiques par de nombreuses institutions. Ces renseignements sont ensuite partag�s avec d'autres utilisateurs.
Le CCHST a aussi am�lior� la conception de son site Web afin de satisfaire aux exigences de normalisation du gouvernement du Canada et am�liore sans cesse son site Web afin d'offrir des donn�es � jour. Le CCHST a �labor� et tient � jour plusieurs portails Web sur divers sujets comme la sant� au travail, la planification en pr�vision d'une pand�mie, le site CanOsh, et la SNASST.
L'onglet R�ponses SST contient plus de 650 documents qui permettent de r�pondre � plus de 8 millions de demandes provenant de 2,5 millions de visiteurs uniques. Le CCHST surveille les tendances et les actualit�s afin d'offrir des renseignements � jour qui r�pondent aux besoins des Canadiens.
Le CCHST publie �galement chaque ann�e des guides � l'intention des travailleurs qui servent d'outils de r�f�rence au travail. Vingt titres sont actuellement offerts. Cette ann�e, un nouveau guide intitul� Guide sant� s�curit� sur le t�l�travail et le bureau � domicile a �t� publi� et le guide Sant� et mieux-�tre en milieu de travail a �t� r��dit�. Notre sondage sur la satisfaction � l'�gard des publications r�v�le un taux de satisfaction de 93 % et un taux de recommandation de 93 %. Les clients estiment que ces guides sont d'excellents achats et 96 % d'entre eux ont indiqu� qu'ils �taient satisfaits ou tr�s satisfaits. Plus de 93 % �taient d'avis que les publications les avaient aid�s � am�liorer leurs connaissances en mati�re de sant� et de s�curit�.
Application des renseignements en mati�re de sant� et de s�curit� au travail afin d'am�liorer les pratiques en milieu de travail
Le r�sultat attendu des activit�s du CCHST est une augmentation de l'utilisation des renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail pour am�liorer les pratiques en milieu de travail. Il faut tenir compte de plusieurs priorit�s afin de r�aliser cet objectif. Le CCHST favorise la collaboration et les �changes au moyen de dialogues, de forums et de congr�s nationaux pour accro�tre la mise en application des principes pertinents dans les milieux de travail et am�liorer les pratiques. Nous travaillons �galement en �troite collaboration avec le secteur de l'�ducation et diff�rents partenaires pour leur fournir des ressources et faire en sorte que l'enseignement de la sant� et de la s�curit� dans les �coles gagne en popularit� et s'am�liore.
Le CCHST fait la promotion de l'application de ces principes au travail � l'aide d'outils comme le site Web CanOsh (http://www.canoshweb.org/) pour permettre aux Canadiens de retrouver des renseignements sur la sant� et la s�curit� au travail dans le but de respecter la loi, d'am�liorer les pratiques en milieu de travail et, en fin de compte, de faciliter l'acquisition d'information pour r�duire les blessures, les maladies professionnelles et les d�c�s qui y sont dus. En utilisant ce site, les Canadiens peuvent ais�ment faire des recherches et naviguer dans les sites Web des 14 sph�res de comp�tence du Canada et autres sites. En 2008-2009, plus de 54 000 visiteurs ont consult� le site 160 000 fois.
Le CCHST travaille en collaboration avec des organismes internationaux afin d'obtenir des renseignements � jour qu'il met � la disposition des Canadiens. Notre rapport annuel d�crit les nombreux projets de collaboration.
Le CCHST �value l'application de ses programmes par le biais de sondages dans lesquels il demande si les renseignements fournis m�neront � des changements au travail. Dans notre r�cente �valuation ind�pendante, cette question � �t� pos�e aux utilisateurs des produits et services du CCHST, et du Service de demandes de renseignements.
Les r�pondants ont indiqu� que l'utilisation des renseignements du CCHST est en grande partie (75 % des demandeurs et 76 % des clients) associ�e � des changements actuels ou � venir dans leur milieu de travail qui pourraient donner lieu � une am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail. Ceci d�montre clairement que les objectifs du CCHST sont atteints.
En ce qui concerne l'importance globale du r�le du Service des demandes de renseignements du CCHST dans la satisfaction des besoins de leur organisme en sant� et en s�curit�, 76 % des r�pondants ont dit qu'il �tait tr�s important ou important. Chez les utilisateurs des produits, les r�sultats �taient plus �lev�s, alors que 83 % ont indiqu� que le CCHST avait un r�le tr�s important ou important.
La formation et l'�ducation, en plus d'�tre directement applicables en milieu de travail, constituent des moyens efficaces de sensibiliser davantage les employeurs et les employ�s � leurs droits et leurs responsabilit�s en mati�re de SST, et d'accro�tre leurs connaissances dans le domaine. Selon une autre �tude r�cente, seul un travailleur canadien sur cinq a re�u une formation dans la premi�re ann�e suivant son embauche. Les risques pour la sant� sont li�s au peu d'exp�rience dans les nouvelles fonctions, � l'absence de formation et � la pr�sence de conditions de travail dangereuses. Le CCHST offre divers types de cours, depuis les cours en salle de classe aux cours personnalis�s en passant par des cours en ligne pour r�pondre aux besoins des Canadiens. Les cours sont �valu�s par un comit� tripartite externe pour garantir leur pertinence et leur exhaustivit�.
Meilleure connaissance et compr�hension accrue des questions li�es � la sant� et � la s�curit� au travail en milieu de travail
Le CCHST a continu� � accro�tre son offre de cours en ligne cette ann�e. Ainsi, 15 nouveaux cours ont �t� lanc�s cette ann�e et 45 cours bilingues sont offerts au total. Des cours sont aussi offerts gratuitement sur le site Web � l'intention du grand public. Ces cours ont aid� � former des milliers de travailleurs. Les taux de satisfaction et de recommandations sont tr�s �lev�s, soit 97,1 % et 94,6 % respectivement. Les �l�ves ont indiqu� � raison de 94,8 % que ces cours les avaient aid� � mieux comprendre les questions de sant� et s�curit� au travail, et 64,2 % disent que les renseignements seront utilis�s pour apporter un changement dans leur milieu de travail.
Le CCHST vise � accro�tre la sensibilisation aux questions relatives � la sant� et � la s�curit� en milieu de travail, et la compr�hension � cet �gard. La sensibilisation est la premi�re �tape vers les changements qui se traduiront par une diminution des maladies, des blessures et des d�c�s au travail. La formation et de nombreuses strat�gies de communication publique servent � atteindre cet objectif.
Le premier obstacle concernant l'atteinte de cet objectif r�side dans les limites visant les sources de financement et la dotation. Le CCHST compte aussi sur des partenariats avec d'autres organismes pour accro�tre la port�e de ses activit�s. Au cours de l'ann�e, le CCHST a entrepris de nombreuses initiatives pour accro�tre la sensibilisation et la compr�hension de la SST.
Le Rapport sur la sant� et la s�curit� est un bulletin �lectronique gratuit distribu� mensuellement � tous ceux qui s'y abonnent. D'autres organismes reproduisent abondamment son contenu pour am�liorer leur propre programme de sant� et s�curit�. Cette publication est tr�s populaire et a enregistr� une augmentation de 16,9 % cette ann�e pour atteindre plus de 24 000 membres. Chaque ann�e, un sondage est effectu� aupr�s du lectorat. Le taux de satisfaction des lecteurs atteint 100 % et 93,7 % d'entre eux indiquent que le bulletin offre une valeur ajout�e � leur organisme. De plus, 70,5 % des r�pondants disent que l'utilisation de l'information contenue dans le Rapport est li�e directement ou indirectement � des changements qui pourraient donner lieu � une am�lioration de la sant� et de la s�curit� au travail. Le rapport est souvent utilis� comme source d'information pour d'autres bulletins, babillards et trousses d'orientation. Au total, 90 % des abonn�s partagent le rapport avec d'autres personnes.
Le CCHST a aussi lanc� un programme d'affiches afin d'offrir au public des outils visant � accro�tre la sensibilisation � l'�gard des questions de sant� et s�curit� au travail. Ce programme a connu un grand succ�s. On a recens� plus de 23 000 t�l�chargements gratuits et 1 100 affiches vendues.
Au cours de l'ann�e, le CCHST a lanc� un nouveau babillard en ligne pour encourager les �changes de connaissances et r�seautage entre les professionnels de la SST et les personnes qui ont un int�r�t pour les questions de sant� et s�curit� au travail. On compte maintenant 800 membres et des milliers de visiteurs suivent les discussions en cours.
Le CCHST a aussi un programme de webinaires visant � encourager les personnes � tenir des s�ances d'information comme moyen facile et efficace de partager des informations. Ces programmes ont servi � promouvoir la SNASST. Le CCHST s'est �galement associ� � l'organisme Healthy Workplace Coalition et au Trillium Health Centre pour produire un webinaire sur la fa�on de cr�er un milieu de travail sain. Le CCHST s'est aussi associ� � d'autres organismes et participe activement � la promotion du Jour de deuil national, � la Semaine nord?am�ricaine de la sant� et de la s�curit� au travail (SNASST) et au Mois de la sant� au travail. Il existe aussi plusieurs portails Web visant � accro�tre la sensibilisation � l'�gard des principaux enjeux, notamment la Zone des jeunes travailleurs, Apporter la sant� au travail, Planification de pand�mie, etc. Une liste des liens se trouve � la fin du rapport.
Le CCHST s'est aussi lanc� dans les m�dias sociaux � l'aide de Twitter, SlideShare et Facebook afin d'accro�tre la sensibilisation � la sant� et la s�curit� au travail, et d'en faire la promotion tout en am�liorant la compr�hension des enjeux. Notre site Web a re�u plus de 7 millions de visiteurs, pour un total de 46,5 millions de consultations. Les renseignements du CCHST rejoignent plus de personnes que le contact initial. Le sommaire ci?apr�s d�crit la port�e des activit�s du CCHST.
Le tableau IV-4 pr�sente un sommaire des donn�es quantitatives �tablissant la port�e des produits et services du CCHST dans les milieux de travail canadiens. Le constat qui ressort principalement de ce tableau est que non seulement le CCHST compte un nombre important d'utilisateurs et de clients pour ses produits et services, mais qu'un nombre consid�rable de personnes utilisent ces renseignements et produits au sein de chaque organisme client. Les donn�es du tableau IV-4, (ainsi que l'hypoth�se relativement conservatrice que la cat�gorie � plus de 500 � signifie 750) nous permettent de calculer le nombre moyen de travailleurs pour qui les produits, services et renseignements ont fait une diff�rence dans chacune des trois colonnes du tableau. En moyenne, 81 travailleurs ont tir� profit des renseignements re�us par le biais du Service de demandes de renseignements, alors que pour les produits Web payants, les autres produits payants et les renseignements fournis aux utilisateurs du site Web, ce chiffre �tait de 80, 97 et 208 respectivement.4
4 �valuation du programme et de la capacit� financi�re du CCHST, 2009.
Exhibit IV-4 Port�e de l'information dans les organismes qui utilisent les produits et services du CCHST
| Nombre d'utilisateurs au sein de l'organisme | Service de demandes de renseignements | Produits Web payants | Autres produits payants | Site Web |
|---|---|---|---|---|
| 1-10 | 62.4% | 62.3% | 65.6% | 28.7% |
| 11-100 | 25.3% | 26.6% | 15.6% | 36.1% |
| 101-500 | 7.0% | 4.8% | 12.5% | 17.0% |
| Plus de 500 | 5.6% | 6.2% | 6.3% | 18.1% |
Recouvrement partiel des co�ts gr�ce aux frais d'utilisation exig�s (pour g�n�rer d'autres revenus)
Le CCHST g�n�re 47 % de ses propres revenus par des initiatives de recouvrement de co�ts et le soutien d'autres organisations. Comme le CCHST a re�u pour directive de recouvrer ses co�ts pour financer 50 % de son budget, il doit imp�rativement se doter d'un programme de recouvrement des co�ts. Bien que le financement soit tr�s difficile � assurer, le CCHST �labore des produits visant � promouvoir la sant� et la s�curit� au travail, et � encourager les attitudes et les m�thodes qui m�neront � une meilleure sant� physique et mentale des travailleurs.
Notre rapport annuel contient plus de d�tails sur les diverses initiatives de recouvrement des co�ts mises en place.
Le�ons tir�es
Au cours des derni�res ann�es, la capacit� de tirer des revenus de la vente de bases de donn�es traditionnelles a diminu�. Avec la technologie et le milieu de travail qui �voluent sans cesse, r�pondre aux besoins continus des Canadiens repr�sente un d�fi constant. Le CCHST a appris qu'il est essentiel de solliciter la r�troaction du public afin d'offrir aux Canadiens ce qu'ils recherchent pour combler leurs besoins en mati�re de sant� et s�curit� au travail. Le CCHST a aussi eu l'occasion de v�rifier que la transmission des renseignements est la premi�re �tape du processus de changement, mais que ces renseignements doivent �tre fournis dans un format utile et facilement compr�hensible pour l'utilisateur. Afin de r�pondre aux besoins changeants des Canadiens, le CCHST a mis sur pied un programme de gestion continue du rendement afin de solliciter une r�troaction � divers points de service. Le CCHST a aussi appris que les strat�gies de communication doivent �voluer constamment, tout comme la prestation des divers services et produits. Dans cette optique, le CCHST a �labor� des webinaires, des balados, des bulletins �lectroniques, des affiches et des cours en ligne pour aider les Canadiens � approfondir leurs connaissances sur la sant� et la s�curit� au travail.
Section III - Renseignements suppl�mentaires
3.1 Faits saillants concernant les finances
Les �tats financiers soumis dans le pr�sent RMR ont pour objet de pr�senter des renseignements g�n�raux sur les activit�s
et la situation financi�re du CCHST. Les �tats financiers du CCHST peuvent �tre consult�s sur notre site Web � l'adresse
suivante :
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/reports_council.html.
| R�sum� de la situation financi�re (Au 31 mars 2009) (en milliers de dollars) |
% de changements | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l'actif | -9% | 1,096,228 | 1,214,122 |
| TOTAL | -9% | 1,096,228 | 1,214,122 |
| PASSIF | |||
| Total du passif | -9% | 3,682,466 | 3,360,203 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Total des capitaux propres | -20% | (2,586,238) | (2,146,081) |
| TOTAL | -9% | 1,096,228 | 1,214,122 |
| CHARGES | |||
| Total des charges | 2% | 10,185,784 | 9,896,886 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | -11% | 3,590,251 | 3,990,818 |
| R�SULTATS D'EXPLOITATION NETS | -13% | (6,595,533) | (5.906,808) |
L'actif est moindre cette ann�e, puisqu'il ne restait pas d'importantes sommes dues de la part des clients gouvernementaux � la fin de l'exercice. Nous avons achet� moins d'�quipement informatique, ce qui explique les valeurs inf�rieures puisque la valeur de l'actif diminue chaque ann�e.
Le passif est plus �lev� � cause des prestations de d�part qui ont augment�. En effet, le personnel est plus �g� et a travaill� au CCHST pendant plus longtemps, ce qui entra�ne un passif plus �lev�.
Les salaires et les avantages sociaux repr�sentent le plus grand pourcentage des d�penses et nos employ�s sont notre plus important actif. Nous avons aussi engag� des co�ts pour des services professionnels, par exemple la traduction, les redevances sur les produits d'information et le perfectionnement du personnel. Dans l'ensemble, les d�penses sont comparables � celles de l'exercice pr�c�dent, � l'exception des augmentations de r�mun�ration.
Le CCHST tire ses revenus de la vente de divers produits et services li�s � la sant� et s�curit�. Ceci inclut des cours d'apprentissage en ligne, des projets de collaboration, la l�gislation, les bases de donn�es sur les produits chimiques et des services de gestion. Dans l'ensemble, les revenus ont diminu� par rapport � l'exercice pr�c�dent en raison de l'interruption d'un projet majeur, le RCS, et de quelques projets gouvernementaux.
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
- Tableau 1 : Sources des revenus disponibles
- Table 2 : V�rifications internes et �valuations
- Table 3 : Politique sur les normes de service
3.3 Autres points d'int�r�t
A. Personnes-ressources � joindre pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le pr�sent document ou sur tout produit ou service offert par le Centre
canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail, veuillez communiquer avec :
CCHST
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
T�l. : 905-572-2981
1-800-668-4284 (Canada et �tats-Unis)
T�l�copieur : 905-572-2206
www.cchst.ca
|
|
B. Loi applicable et nom du minist�re responsable
Le ministre f�d�ral du Travail est le seul responsable de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail, L.R., 1985, ch. C-13
C. Examens cl�s
Pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, il n'y a eu aucun nouveau rapport. Tous les rapports, �valuations et examens ant�rieurs peuvent �tre consult�s � http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
D. Liste des rapports l�gislatifs et minist�riels
- Rapport annuel au Parlement soumis par le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail - 2008-2009
- Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009
- �valuation du programme et �tude de recouvrement des co�ts - 2001
- �tude sur l'�valuation des activit�s et la mesure du rendement du CCHST - 2005
- �valuation du programme et de la situation financi�re du CCHST - 2009
- �valuation de la capacit� de la Fonction de contr�leur moderne - 2002
- Rapport du sondage sur la satisfaction des clients - 2004
Ces rapports figurent � l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
E. Liste des portails h�berg�s sur le site Web du CCHST :