ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Commissariat au lobbying du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Enregistrement des lobbyistes
Frais d'enregistrement1	750	900	-	2 000	-	0
Autre	-	111	-	-	-	0
Sous-total	750	1 011	-	2 000	-	0
�ducation et recherche
Autre	5	10	-	-	-	5
Total des revenus non disponibles	755	1 021	-	2 000	-	5

¹ Suite � la mise en �uvre des modifications � la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouve dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service �dict� par la Loi sur le minist�re de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par cons�quent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.

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Tableau 2-A : Loi sur les frais d'utilisation

Acc�s � l'information

¹ D'apr�s l'avis juridique pr�dominant, lorsque l'instauration des frais correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

• la norme de rendement, si elle est fournie, n'a peut-�tre pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

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Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Acc�s � l'information

Frais d'utilisation	Norme de service1	R�sultat li� au rendement2	Consultations aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets.	D�lais r�glementaires respect�s dans 100 p. 100 des cas.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et en 1992.

¹ Tel que l'�tablit la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

• les normes de service n'ont peut-�tre pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
• les normes de service ne respectent peut-�tre pas toutes les exigences de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale; comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

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² Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

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Tableau 3 : Approvisionnements �cologiques

Respect des exigences de la Politique d'achats �cologiques

Cibles en mati�re d'approvisionnements �cologiques

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progr�s sur le plan de l'int�gration des consid�rations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de d�cisions sur les achats.

M�me si le CAL ne s'est pas encore fix� de cibles en mati�re d'approvisionnements �cologiques, il contribue � la protection de l'environnement en ayant recours � des offres � commandes qui lui donnent la possibilit� d'effectuer des achats �cologiques le plus souvent possible. Il ach�te du papier contenant un taux �lev� de mati�res recycl�es et il recycle les piles ainsi que les cartouches utilis�es dans les imprimantes de ses bureaux. Une nouvelle initiative qui consiste � utiliser des piles rechargeables a �t� mise en �uvre au cours de la derni�re ann�e. Les employ�s ont bien accueilli l'initiative et l'ont appuy�.

Parmi les autres initiatives entreprises citons l'impression du rapport annuel du CAL et de ses rapports d'enqu�tes sur du papier recycl� � 100 %, l'impression recto verso des documents chaque fois que c'est possible, la circulation des documents d'int�r�t ou leur publication sur un lecteur partag� plut�t que l'impression de nombreuses copies pour la distribution interne, et l'utilisation du site Web du CAL comme moyen privil�gi� de distribution publique des renseignements et des publications du minist�re.

Tableau 4: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Le CAL n'a rien � d�clarer pour la p�riode vis�e.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Le CAL n'a rien � d�clarer pour la p�riode vis�e.

V�rifications externes (Nota : Il s'agit des autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Le CAL n'a rien � d�clarer pour la p�riode vis�e.