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ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada
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Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
| Activit� de programme |
Revenus r�els 2006-2007 |
Revenus r�els 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations |
Revenus r�els |
|||
| Enregistrement des lobbyistes | ||||||
| Frais d'enregistrement1 | 750 | 900 | - | 2 000 | - | 0 |
| Autre | - | 111 | - | - | - | 0 |
| Sous-total | 750 | 1 011 | - | 2 000 | - | 0 |
| �ducation et recherche | ||||||
| Autre | 5 | 10 | - | - | - | 5 |
| Total des revenus non disponibles | 755 | 1 021 | - | 2 000 | - | 5 |
1 Suite � la mise en �uvre des modifications � la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouve dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service �dict� par la Loi sur le minist�re de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par cons�quent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.
