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Réponse aux comités parlementaires |
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale Rapport 4 (39e législature, 2e session) Sommaire : Recommendations: Réponse : Lien en anglais : Lien en français : Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration Rapport 4 (39e législature, 2e session) Sommaire : Recommandations : Réponse : Lien en anglais : Lien en français : Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration Sommaire : Recommandations : Réponse : Lien en anglais : Lien en français : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Summary : Cette étude, intitulée Étude de l’entente Mulroney Airbus, a été adoptée par le Comité le 11 mars 2009, présentée à la Chambre le 12 mars 2009, et adoptée par la Chambre le 12 mars 2009. Recommandations : Le comité permanent applique le privilège parlementaire de garantie de liberté de parole à tous les témoignages et toutes les preuves présentés au Comité pendant les délibérations de l’entente Mulroney Airbus. Réponse : Le gouvernement n’a pas répondu à cette étude. Lien en anglais : Lien en français : |
Réponse au Vérificateur général |
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Aucune pendant la période visée par le rapport; aucune recommandation n’a été reçue. |
Vérifications externes |
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Aucune pendant la période visée par le rapport; aucune recommandation n’a été reçue. |