ARCHIVÉ - Ministère de la Justice

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 4 (39e législature, 2e session)

Sommaire :
Ce rapport, sur les pistolets à impulsion électrique – Taser - (adopté par le Comité le 16 juin 2008; présenté à la Chambre le 18 juin 2008), décrit les conclusions et les recommandations du Comité relativement aux changements jugés nécessaires pour régler la question du Taser utilisé par la GRC.

Recommendations:
Le Comité a émis dix-sept recommandations

Réponse :
Le gouvernement n’a pas répondu à cette étude.

Lien en anglais :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=358 2906&Language=E&Mode=1&Parl=39&Ses=2

Lien en français :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=358 2906&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2?

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Rapport 4 (39e législature, 2e session)

Sommaire :
Ce rapport, intitulé projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adopté par le Comité le 13 février 2008; présenté à la Chambre le 14 février 2008), indique que le Comité a examiné le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et a convenu, le mercredi 13 février 2008 de le présenter avec les modifications.

Recommandations :
Le Comité recommande de modifier la Loi sur la citoyenneté.

Réponse :
Le gouvernement n’a pas répondu à ce rapport.

Lien en anglais :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=327 7150&Language=E&Mode=1&Parl=39&Ses=2

Lien en français :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=327 7150&Language=E&Mode=1&Parl=39&Ses=2

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
Rapport 5 (39e législature, 2e session)

Sommaire :
Ce rapport, intitulé Examen ultérieur par la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adopté par le Comité le 13 février 2008; présenté à la Chambre le 14 février 2008), indique que le Comité a examiné le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et a convenu, le 14 février 2008 de le présenter avec les modifications.

Recommandations :
Le Comité recommande à la Chambre de passer le plus tôt possible le projet de loi par toutes les étapes qui restent sans autre modification.

Réponse :
Le gouvernement n’a pas répondu à ce rapport.

Lien en anglais :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=327 8689&Language=E&Mode=1&Parl=39&Ses=2

Lien en français :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=327 8689&Language=E&Mode=1&Parl=39&Ses=2

Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Rapport 3 (40e législature, 2e session)

Summary : Cette étude, intitulée Étude de l’entente Mulroney Airbus, a été adoptée par le Comité le 11 mars 2009, présentée à la Chambre le 12 mars 2009, et adoptée par la Chambre le 12 mars 2009.

Recommandations : Le comité permanent applique le privilège parlementaire de garantie de liberté de parole à tous les témoignages et toutes les preuves présentés au Comité pendant les délibérations de l’entente Mulroney Airbus.

Réponse : Le gouvernement n’a pas répondu à cette étude.

Lien en anglais :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3743 823&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=2

Lien en français :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=37438 23&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F