ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Section III � Renseignements suppl�mentaires

A. Faits saillants financiers

Les points saillants qui suivent donnent un aper�u g�n�ral de la situation et des op�rations financi�res du Bureau du registraire. Les �tats financiers peuvent �tre obtenus du Bureau du registraire � l'adresse Internet suivante http://www.scc-csc.gc.ca/fin/2008-09-fra.asp.

(en milliers de dollars)

Condens�e �tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total	(16,9)	6,9	8,3
Passif
Total	18,0	7,9	6,7
AVOIR
Total	(162,5)	(1,0)	1,6
Total	(16,9)	6,9	8,3

* En raison de l'ach�vement du projet de modernisation de la salle d'audience, un amortissement important a �t� port� � l'exercice 2008-2009 par rapport � 2007-2008, ce qui explique la diminution de 16,9 % du total de l'actif.

(en milliers de dollars)

Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
cHARGES
Total	5,4	41,1	39,0
REVENUS
Total	(33,3)	0,2	0,3
Co�t net des op�rations	5,7	40,9	38,7

Une augmentation des salaires et des avantages sociaux, ainsi qu'un amortissement substantiel d� � l'ach�vement du projet de modernisation de la salle d'audience, ont largement contribu� � l'augmentation de 5,4 % du total des charges en 2009 par rapport � 2008.

Le total des revenus a diminu� de 33,3 % par rapport � 2008 en raison d'une diminution des autres frais et droits (par suite, principalement, de la baisse des revenus de photocopie et des droits de d�p�t), ainsi que d'une diminution des cotisations des juges � leurs r�gimes de pension. La diminution des revenus de pensions est attribuable � la vacance d'un poste de juge pendant environ cinq mois en 2008-2009.

B. Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

D'autres tableaux financiers sont disponibles sur le site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projet
Tableau 4 : V�rifications internes et �valuations

C. Autres points d�int�r�t

i) Pour en savoir plus

�difice de la Cour supr�me du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
Site Web
http://www.scc-csc.gc.ca

Renseignements g�n�raux
T�l�phone : (613) 995-4330
T�l�copieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Roger Bilodeau, c.r., registraire
T�l�phone : (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Louise Meagher, registraire adjointe
T�l�phone : (613) 996-7521
Courriel : mailto:registry-greffe@scc-csc.gc.ca

Lynn Potter, directrice g�n�rale
Services int�gr�s
T�l�phone : (613) 996-0429
Courriel : mailto:Lynn.Potter@scc-csc.gc.ca

Catherine Laforce, directrice
Direction g�n�rale de la gestion de l'information et de la technologie
T�l�phone : (613) 947-0682
Courriel : Catherine.Laforce@scc-csc.gc.ca

Rosalie Fox, directrice
Direction g�n�rale de la biblioth�que
T�l�phone : (613) 996-9971
Courriel : Rosalie.Fox@scc-csc.gc.ca

ii) Liste des rapports pr�vus par la loi et des rapports de l�organisme

Recueil des arr�ts de la Cour supr�me
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour supr�me, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est charg� de la publication des arr�ts de la Cour dans le Recueil des arr�ts de la Cour supr�me, qui comprend tous les motifs de jugements r�dig�s par la Cour au cours d�une ann�e civile.

iii) Lois appliqu�es

Loi sur la Cour supr�me, L.R.C., 1985, et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C., 1985, et ses modifications