ARCHIVÉ - Agence de la fonction publique du Canada

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D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2009 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l’Agence. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l’Agence. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l’Agence.

Les �tats financiers de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Pour l’exercice termin� le 31 mars

(en milliers $)

	2009	2008
CHARGES (note 4)
Programme d’orientation strat�gique, de partenariats et d’int�gration	42 562	37 165
Programme de services strat�giques	39 000	45 031
Programme d’int�grit� et de durabilit�	22 544	29 586
TOTAL DES CHARGES	104 106	111 782
REVENUS (note 5)
Programme d’orientation strat�gique, de partenariats et d’int�gration	1	3
Programme de services strat�giques	1	4
Programme d’int�grit� et de durabilit�	-	1
TOTAL DES REVENUS	2	8
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	104 104	111 774

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Au 31 mars

(en milliers $)

	2009	2008
ACTIFS
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	2 437	3 293
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 7)	76	28
TOTAL	2 513	3 321
PASSIFS
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	9 670	16 364
Indemnit�s de d�part (note 10)	11 727	10 00
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	2 858	3 230
Total des passifs	24 255	30 494
AVOIR DU CANADA	(21 742)	(27 173)
TOTAL	2 513	3 321

Obligations contractuelles (note 11)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)

Au 31 mars

(en milliers $)

	2009	2008
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	(27 173)	(23 275)
Co�t de fonctionnement net	(104 104)	(111 774)
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	93 969	103 052
Revenus non disponibles pour d�penser	(2)	(8)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	6 085	(5 353)
Transferts � d’autres minist�res (note 9)	(1 476)	-
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 12)	10 959	10 185
Avoir du Canada, fin de l’exercice	(21 742)	(27 173)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Pour l’exercice termin� le 31 mars

(en milliers $)

	2009	2008
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	104 104	111 774
�l�ments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(14)	(28)
Gain sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	-	8
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(10 959)	(10 185)
Variations de l’�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	(856)	1 740
(Augmentation) diminution du passif :
Cr�diteurs et charges � payer	6 694	(5 995)
Indemnit�s de d�part	(827)	623
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	372	(262)
Transferts � d’autres minist�res	1 476	-
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	99 990	97 675
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	71	24
Produits de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(9)	(8)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisations	62	16
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(100 052)	(97 691)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1.  Mandat et objectifs

La raison d’�tre de l’Agence est de moderniser et de favoriser de fa�on continue l’excellence dans la gestion des ressources humaines et le leadership � travers la fonction publique. L’Agence a �t� cr��e suite au D�cret CP 2003-2074 du 12 d�cembre 2003 et est r�gie par la Loi sur la gestion des finances publiques, Alin�as 6(4.1)a) et 6(4.1)b).

Le r�sultat strat�gique de l’Agence est une fonction publique moderne et professionnelle, vou�e � l’int�r�t public et supportant les ministres dans un cadre de gouvernance d�mocratique, repr�sentative de la population canadienne et servant les Canadiens avec excellence dans la langue officielle de leur choix, avec des employ�s dirig�s efficacement et conform�ment � l’�thique dans un milieu de travail de grande qualit� qui respecte leurs droits linguistiques.

Afin d’atteindre son r�sultat strat�gique et livrer des r�sultats pour les Canadiens, l’Agence articule ses plans et ses priorit�s autour de trois activit�s de programmes ax�es sur les r�sultats. Une mise � jour des activit�s a eu lieu en 2008-2009, tel qu’approuv� par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, pour mieux tenir compte de l’�ventail complet des activit�s de l’Agence et de sa raison d’�tre. Les montants de 2007-2008 dans l’�tat des r�sultats ont �t� redistribu�s pour fin de comparaison.

1. Programme d’int�grit� et de durabilit�

   Ce programme �labore, recueille, �value et fait conna�tre l'information sur la gestion des personnes dans toute la fonction publique, en lan�ant des activit�s � l'�chelle du gouvernement pour garantir l'int�grit� continue de la gestion des personnes et la durabilit� de la fonction publique qui y est associ�e.

2. Programme d’orientation strat�gique, de partenariats et d’int�gration

   Ce programme fournit le leadership et l'orientation pour la gestion des personnes � partir d'un point central pour garantir un rendement �lev� et uniforme dans l'ensemble de la fonction publique sur la base d'une orientation partag�e, de normes communes et d'attentes collectives.

3. Programme de services strat�giques

   Ce programme fournit des services strat�giques et � valeur ajout�e pour appuyer l'orientation commune par le biais d'une infrastructure et de programmes cibl�s.

Changement structurel

Un changement structurel s’est produit au d�but de 2009 qui causera la dissolution de l’Agence. Le d�cret C.P. 2009-0181, dat� du 6 f�vrier 2009 et qui est entr� en vigueur le 2 mars 2009, a approuv� le regroupement de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Bien que le regroupement ait eu lieu � la fin de l’exercice 2008-09, des �tats financiers distincts furent produits puisque les cr�dits parlementaires ont �t� allou�s s�par�ment et qu’il est requis de soumettre au parlement un Rapport minist�riel du rendement sp�cifique pour l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.  Le transfert des cr�dits parlementaires au Secr�tariat aura lieu en 2009-10 et l’impact financier sera divulgu� dans les �tats financiers du Secr�tariat pour l’exercice 2009-10.

2.  Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires

   L’Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l’Agence ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

   L’Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l’Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l’Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

3. Variation de la situation nette du Tr�sor

   La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles pour d�penser comptabilis�s par l’Agence. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

4. Revenus

   Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

5. Charges

   Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

   • Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
6. Avantages sociaux futurs

   Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique et r�gimes compensatoires, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l’Agence au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l’Agence d�coulant du r�gime.  En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l’Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

   Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

7. D�biteurs et avances

   Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain. Puisqu’au 31 mars 2009 ces comptes ne refl�tent pas de montant pr�sum� douteux, l’Agence n’a pas comptabilis� de provision pour cr�ances douteuses et aucune radiation n’a �t� effectu�e pour cet exercice financier.

8. Passif �ventuel

   Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

9. Immobilisations corporelles

   Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   Cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
   Machines et mat�riel	3 � 5 ans
   V�hicules	3 ans
   Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations

   
   
10. Incertitude relative � la mesure

    La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables.

    Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3.  Cr�dits parlementaires

L’Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l’Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :
   
   

   (milliers $)

   	2009	2008
   Co�t de fonctionnement net	104 104	111 774
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
   Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(10 959)	(10 185)
   Indemnit�s de d�part	(827)	623
   Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	372	(262)
   AAmortissement des immobilisations corporelles	(14)	(28)
   Revenus non disponibles pour d�penser	2	8
   Autres	1 212	1 098
   Total	(10,214)	(8,746)
   Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
   Acquisition d’immobilisations corporelles	71	24
   Augmentation des avances temporaires aux employ�s	8	-
   Total	79	24
   Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	93 969	103 052

   
   
   
2. Cr�dits fournis et utilis�s :
   
   

   (milliers $)

   	2009	2008
   Autorisations vot�es :
   Cr�dit 35 – D�penses de fonctionnement	-	96 931
   Cr�dit 50 – D�penses de fonctionnement	92 451	-
   Total des autorisations vot�es	92 451	96 931
   Autorisations l�gislatives :
   Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	9 085	9 673
   D�penses des produits de l'ali�nation des biens meubles en surplus de la Couronne	8	-
   Total des autorisations l�gislatives	9 093	9 673
   Autorisations non utilis�es :
   Cr�dit 35 – D�penses de fonctionnement	-	(3 552)
   Cr�dit 50 – D�penses de fonctionnement	(7 567)	-
   D�penses des produits de l'ali�nation des biens meubles en surplus de la Couronne	(8)	-
   Total des autorisations non utilis�es	(7 575)	(3 552)
   Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	93 969	103 052

   
   
   
3. Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s :
   
   

   (milliers $)

   	2009	2008
   Encaisse nette fournie par le gouvernement	100 052	97 691
   Revenus non disponibles pour d�penser	2	8
   Variation de la situation nette du Tr�sor :
   Variation des d�biteurs et des avances	856	(1 740)
   Variation des cr�diteurs et charges � payer	(6 694)	5 995
   Transferts � d’autres minist�res	(1 476)	-
   Autres ajustements	1 229	1 098
   Total des variations de la situation nette du Tr�sor	(6 085)	5 353
   Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	93 969	103 052

   
   
   

4.  Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

(milliers $)

	2009	2008
Salaires et avantages sociaux	69 730	74 559
Services professionnels et sp�ciaux	21 079	23 222
Installation	5 595	5 034
Transports et t�l�communications	2 687	3 315
Acquisition de machinerie et mat�riel incluant des pi�ces consommables	2 322	2 171
Information	948	1 010
Achat de services de r�paration et d’entretien	871	1 052
Location d’�quipement	675	996
Amortissement des immobilisations corporelles	14	28
Autres	185	395
Total des charges	104 106	111 782

5.  Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

(milliers $)

	2009	2008
Gain sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	-	8
Revenus divers	2	-
Total des revenus	2	8

6.  D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et avances par cat�gorie :

(milliers $)

	2009	2008
D�biteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	2 410	3 252
Avances aux employ�s	15	8
D�biteurs - entit�s externes	8	32
D�p�ts en transit au Receveur g�n�ral	4	1
Total des d�biteurs et avances	2 437	3 293

7.  Immobilisations corporelles

(milliers $)

	Co�t				Amortissement cumul�				Valeur compable nette
Cat�gorie d’immobili- sations	Solde d’ouver- ture	Acquisi- tions	Ali�na- tions et radiations	Solde de cl�ture	Solde d’ouver- ture	Acquisi- tions	Ali�na- tions et radiations	Solde de cl�ture	2009	2008
Machines et materiel	150	41	52	139	141	4	52	93	46	9
V�hicules	24	30	24	30	5	10	15	-	30	19
Total	174	71	76	169	146	14	67	93	76	28

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2009 s’�l�ve � 14 000 $ (28 000 $ en 2008)

8.  Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer par cat�gorie :

(milliers $)

	2009	2008
Cr�diteurs – entit�s externes	6 184	8 795
Cr�diteurs – autres minist�res et organismes f�d�raux	3 486	7 569
Total des cr�diteurs et charges � payer	9 670	16 364

9.  Transferts d’organization

L’�quit� au 31 mars 2009 est redress�e pour refl�ter le transfert de deux organisations, Commissariat � l’int�grit� du secteur public et Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes, en 2007/2008. Les entr�es comptables r�siduelles n’ont pas eu lieu dans les comptes du Canada avant la fermeture de l’exercice se terminant le 31 mars 2008.

10.  Avantages sociaux

1. Prestations de retraite

   Les employ�s de l’Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

   Tant les employ�s que l’Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2008‑2009 les charges s'�l�vent � 6 560 000 $ (7 051 000 $ en 2007‑2008), soit environ 2,0 fois (2,1 fois en 2007-2008) les cotisations des employ�s.

   La responsabilit� de l’Agence relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

2. Indemnit�s de d�part

   L’Agence verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

   
   
   

   (milliers $)

   	2009	2008
   Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	10 900	11 523
   Charge pour l'exercice	2 271	1 233
   Prestations vers�es pendant l'exercice	(1 444)	(1 856)
   Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	11 727	10 900

   
   
   

11.  Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l’Agence peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l’Agence sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(milliers $)

	2010	2011	2012	2013	2014 et exercices ult�rieurs	Total
Services professionnels	996	-	-	-	-	996

12.  Op�rations entre apparent�s

Services fournis gratuitement :

En vertu du principe de propri�t� commune, l’Agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L’Agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de sesactivit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� dans le tableau qui suit.

Au cours de l’exercice, l’Agence re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (installation, services juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats de l’Agence :

(milliers $)

	2009	2008
Installation	5 595	5 034
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	4 431	4 286
Services juridiques	933	865
Total	10 959	10 185

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l’efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous.  Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n’est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l’Agence.

13.  Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.