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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

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Table des matières
Initiatives horizontales
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et Évaluations

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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Au cours de la p�riode de d�claration, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
Au cours de la p�riode de d�claration, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de la v�rificatrice g�n�rale.

V�rifications externes
Pour faire suite aux modifications apport�es � la LRPCFAT en 2006, le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) a assum� la responsabilit� de surveiller les mesures employ�es par le CANAFE pour prot�ger les renseignements personnels en sa possession. Le CPVP a l'obligation de mener une v�rification tous les deux ans et de pr�senter les conclusions de cette v�rification au Parlement. La premi�re de ces v�rifications a d�but� en 2007 et s’est termin�e durant la p�riode de d�claration. Les principales constatations devraient �tre rendues publiques � l’automne 2009.

V�rifications externes

Pour faire suite aux modifications apport�es � la LRPCFAT en 2006, le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) a assum� la responsabilit� de surveiller les mesures employ�es par le CANAFE pour prot�ger les renseignements personnels en sa possession. Le CPVP a l'obligation de mener une v�rification tous les deux ans et de pr�senter les conclusions de cette v�rification au Parlement. La premi�re de ces v�rifications a d�but� en 2007 et s’est termin�e durant la p�riode de d�claration. Les principales constatations devraient �tre rendues publiques � l’automne 2009.