ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Cette page a été archivée.

• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne de développement international
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Condition féminine Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Finances Canada
• Office national du film du Canada
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

---

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)

Agence canadienne de développement international

Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Activité de programme : Développement des collectivités

2. Nom du programme : Diversification des collectivités (crédit voté)

Description :

Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

• favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
• appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
• accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

3) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

4) Date de clôture : 31 mars 2012

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisée disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultats obtenus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
• Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles1 2006-2007	8) Dépenses réelles 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Autorisations totales 2008-2009	11) Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des Subventions	—	60	600	288	22	(578)
14) Total des Contributions	—	75 160	64 182	67 685	67 685	3 503
15) Total de l’activité de programme	—	75 220	64 782	67 973	67 707	2 925

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de crédits en cours d’année pour l’Initiative de l’économie sociale au Québec (2,9 millions de dollars).

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises et de sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique

Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

---

1) Activités de programme :
Compétitivité des entreprises (PME)
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

2) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions (crédit voté)

Description :

Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

• aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
• appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
• créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

3) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

4) Date de clôture : 31 mars 2012

5) Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

6) Résultats obtenus :

• Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
• Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
• Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
• Des pôles de compétitivités sont développés et consolidé.
• Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
• Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
• Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles1 2006-2007	8) Dépenses réelles 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Autorisations totales 2008-2009	11) Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
14) Subventions	—	—	100	100	—	(100)
14) Contributions	—	53 642	64 960	40 432	40 432	(24 528)
15) Total de l’activité de programme	—	53 642	65 060	40 532	40 432	(24 628)
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteur et des régions
14) Total des subventions	—	—	100	100	—	(100)
14) Total des contributions	—	38 431	38 166	29 191	29 191	(8 975)
15) Total de l’activité de programme	—	38 431	38 266	29 291	29 191	(9 075)
15) Total des activités de programme	—	92 073	103 326	69 823	69 623	(33 703)

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement, utilisant moins de ressources des programmes que prévu. Il a été décidé de réallouer les fonds de Compétitivité des entreprises (PME) et de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. Ainsi des investissements supplémentaires ont été effectués aux projets d’infrastructures et à la diversification économique des collectivités.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

---

1) Activité de programme : Développement des collectivités

2) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)

Description :

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d’aide aux entreprises.

3) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

4) Date de clôture : 2 octobre 2010

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultats obtenus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2006-2007		8) Dépenses réelles 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Autorisations totales 2008-2009	11) Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions	—		—	—	—	—	—
14) Total des contributions	34 263		40 206	32 000	41 733	41 733	9 733
15) Total de l’activité de programme	34 263		40 206	32 000	41 733	41 733	9 733

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de ce programme, dont la mise en place du Fonds de soutien aux entreprises permettant de continuer à répondre aux besoins des PME dans ce contexte économique difficile.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet

---

1) Activité de programme : Infrastructures

2) Nom du programme : Programme infrastructures Canada РEntente Canada-Qu̩bec 2000 (cr̩dit vot̩)

Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

3) Date de mise en œuvre : octobre 2000

4) Date de clôture : 31 mars 2011

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultat obtenu :

• Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2006-2007	8) Dépenses réelles 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Autorisations totales 2008-2009	11) Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Infrastructures
14) Total des subventions	—	—	—	—	—	—
14) Total des contributions	91 117	46 032	24 448	50 018	50 018	25 570
15) Total de l’activité de programme	91 117	46 032	24 448	50 018	50 018	25 570

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. Le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification interne, Programme infrastructures Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

---

1) Activité de programme : Développement des collectivités

2) Nom du programme : Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400^e anniversaire de Québec en 2008 (crédit voté)

Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :

• l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport, afin de renforcer le site comme lieu d’activités quatre saisons tout en permettant d’en conserver et d’en améliorer les qualités environnementales
• le réaménagement de la I dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
• l’aménagement du I en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.

3) Date de mise en œuvre : 1^er novembre 2005

4) Date de clôture : 30 septembre 2008

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultat obtenu :

• Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars)	7) Dépenses réelles 2006-2007	8) Dépenses réelles 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Autorisations totales 2008-2009	11) Dépenses réelles 2008-2009	12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions	10 350	25 000	9 750	9 750	9 750	—
14) Total des contributions	—	—	—	—	—	—
15) Total de l’activité de programme	10 350	25 000	9 750	9 750	9 750	—

16) Commentaires sur les écarts : aucun écart

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet

---

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)
2. Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
3. Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
4. Fonds pour la santé de la population (FSP)
5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
6. Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
8. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
9. Cancer
10. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)
    

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés
• Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés
• Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés
• Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

 

Agence du revenu du Canada

Tableau 5 Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert (PTT)

Deux programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2008-2009 :

• Versements d’allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
• Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif).

 

Agence spatiale canadienne

3.3.6) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : 1er janvier 2000	Date de fin : 31 décembre 2009
Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes.
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. Résultats prévus (au niveau des activités de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et en sciences de la vie. Télécommunications par satellites : Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en télécommunications par satellites. Activités liées à la technologie de nature générique à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales. Réalisations attendues : Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants ou réalisations d'études de pointe conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants : EOEP, Élément Service GMES et Composant spatial GMES. Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants ou réalisations d'études de pointe conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat. Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada. Par le biais de notre participation au programme européen d'exploration spatiale Aurora, démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés, mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale. Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U. Réalisations réelles : La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines de l'équipement spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale. Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.

(en millions de $)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisa- tions totales 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre dépenses prévues et réelles
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	9,9	7,3	9,9	7,6	7,4	2,4
Sciences et exploration spatiales (SE)	5,8	6,9	5,8	8,5	8,2	(2,4)
Télécommunications par satellites (TS)	11,0	13,7	12,5	11,2	10,9	1,6
Activités liées à la technologies de nature générique à l'appui de l'OT, des SE et des TS.	8,7	7,3	8,1	8,9	8,3	(0,2)
Total des contributions	35,5	35,2	36,3	36,3	34,9	1,4
Total des AP	35,5	35,2	36,3	36,3	34,9	1,4

Mission CASSIOPE
Date de début : 1er novembre 2003	Date de fin : 31 mars 2012
Description : Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales Résultats prévus (au niveau de l'activité de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie Télécommunications par satellites : Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en télécommunications par satellites Activités liées à la technologie de nature générique à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales
Réalisations attendues : Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, à titre de fournisseurs de composants de pointe et de fournisseur de services Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures Réalisations réelles Fabrication, assemblage et intégration de la charge utile Cascade. Fabrication, assemblage et intégration des instruments ePOP, des unités de traitement des données et des segments de l'engin spatial. Fabrication, essai et intégration de la petite plateforme satellitaire générique. Début des essais en environnement de l'engin au LDF.

(en millions de $)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisa- tions totales 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
Sciences et exploration spatiales	2,3	1,7	0,7	0,7	0,5	0,2
Télécommunications par satellites	16,2	7,0	6,0	6,0	3,6	2,4
Total des contributions	18,5	8,7	6,7	6,7	4,1	2,6
Total des AP	18,5	8,7	6,7	6,7	4,1	2,6

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Programme Agri-protection (législatif)
• Programme Agri-investissement (législatif)
• Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (législatif)
• Programme Agri-stabilité (législatif)
• Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) (voté)
• Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (voté)
• Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés
• Paiement au titre des coûts de production (législatif)
• Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus
• Programme de réforme des porcs reproducteurs (législatif)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (voté)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (voté)
• Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (voté) (Subventions et contributions visant à faciliter l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)
• Nouveaux débouchés en agriculture (voté)
• Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (voté)
• Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) (voté)
• Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)
• Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)
• Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (voté)
• Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (voté)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (voté)
• Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)
• Programme de transition pour les producteurs de tabac (voté)
• Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (voté)
• Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (voté)

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d’assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Résultat(s) stratégiques : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Pour 2008-2009, la participation des producteurs au programme Agri-protection avait un taux de participation à atteindre de 70 % et de 50 % dans la catégorie des fourrages, d’après une comparaison entre l’ensemble des cultures et les cultures assurées.

Pour ce qui est des cultures principales (dont sont exclus les fourrages), les taux de participation les plus élevés ont été enregistrés, dans l’ordre, au Manitoba (81 %), en Saskatchewan (71,8 %) et au Québec (67 %). La moyenne nationale, à 67 %, était inférieure au taux de participation cible, mais néanmoins satisfaisante compte tenu du grand écard entre les taux de participation d’une province à l’autre.

C’est au Québec que le taux de participation pour les fourrages a été le plus élevé (73 %). Dans les autres provinces, ce taux variait de 0 % à 20 %, ce qui porte le taux moyen national pour les programmes des fourrages à 18 %. Dans l’ensemble, le programme Agri-protection a été considérablement amélioré cette année; d’autres améliorations seront bientôt apportées, notamment en ce qui concerne les fourrages, l’horticulture, l’entreposage des pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection offerts.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	388,7	548,3	548,3	(159,6)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	388,7	548,3	548,3	(159,6)

Remarques sur les écarts :
La hausse des contributions fédérales par rapport à la somme prévue découle de l’augmentation substantielle des primes qui, elle, est attribuable à la montée des prix des produits de base (c.-à-d. les céréales), qui se reflète sur les valeurs assurables.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-protection n’a été achevée en 2008-2009. Une évaluation du programme d’assurance-production (qui a précédé à Agri-protection) a été réalisée en 2007-2008 et n’a rien révélé de particulier.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n’a été entreprise en 2008-2009.

Nota :

Les dépenses du programme d’assurance-production (qui a précédé Agri-protection) se sont élevées à 416,4 millions de dollars en 2007-2008 et à 343,1 millions de dollars en 2006-2007.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d’une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d’accroître leurs revenus agricoles. Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu’à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Site Web fédéral d’Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultat(s) stratégiques : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En date du 31 mars 2009, approximativement 525 millions de dollars avaient déjà été mis à la disposition des producteurs et répartis dans leurs comptes agri-investissement par l’intermédiaire du programme de démarrage. À cette date, approximativement 291 millions de dollars avaient été rétirés des comptes et 234 millions de dollars demeuraient donc encore à la disposition des producteurs pour compenser, au besoin, de légères pertes de revenus ou investir dans leur exploitation agricole (voir la note ci-après).

Le 31 mars 2009, les administrateurs du programme fédéral ont amorcé l’envoi de lettres aux participants pour les aviser de la nature des paiements qu’ils recevraient au titre du programme Agri-investissement 2007 et des soldes de leur compte, et leur expliquer comment accéder aux fonds déposés dans leur compte.

Une dernière étape doit encore être franchie pour que la mise en œuvre d’Agri-stabilité soit complète; celle de transférer aux institutions financière l’administration des dépôts des producteurs et des contributions gouvernementales pour l’année de programme 2009.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a été mis en place aux fins de l’évaluation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent actuellement à recueillir les renseignements nécessaires à la reddition de comptes et estiment être en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au début de 2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	165,6	-	175,7	175,7	(175,7)
Total des contributions	-	1,7	159,5	17,7	17,7	141,8
Total du programme de paiements de transfert	-	167,3	159,5	193,4	93,4	(33,9)

Remarques sur les écarts:
Le programme Agri-investissement est régi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assuré au moyen d’un crédit budgétaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considérablement d’une année à l’autre en fonction du taux de participation au programme et des prix des produits de base, car les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont fondés sur un pourcentage des revenus tirés de la vente de produits de base au cours d’une année de production.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable à la hausse récente de la valeur des céréales et des oléagineux, qui s’est traduite par des ventes nettes admissibles supérieures aux prévisions.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-investissement n’a été entreprise en 2008-2009. Le programme devrait être évalué en 2011-2012, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014) préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC. Agri-investissement pourra être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications:
Aucune vérification interne du programme Agri-investissement n’a été entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin d’établir ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

Nota :

1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1^er avril 2008.
2. Tel que mentionné dans la section Résultats obtenus, les fonds affectés au programme de démarrage d’Agri-investissement sont complémentaires au financement fédéral alloué à Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de démarrage était un programme fédéral distinct visant à aider les producteurs à faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’établissement de comptes Agri-investissement.

Les dépenses du programme de démarrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont réparties comme suit :
Subventions – 484,4 millions de dollars
Contributions – 95,8 millions de dollars

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le cadre Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à offrir à court terme, l'aide en temps opportun à aider les producteurs à rétablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets à long terme après une catastrophe de petite à moyenne envergure (maladie, ravageurs, phénomènes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont élaborés au cas par cas selon une évaluation de la situation destinée à confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait être apportée par les autres programmes en vigueur, tels qu’Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Faisant partie intégrante du cadre Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à focaliser l’effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars (jusqu’à 122,6 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d’Agri-relance. Il est possible d’utiliser le cadre Agri-relance pour les initiatives non admissibles au PACA, mais il faut, en pareil cas, adresser une présentation distincte au Conseil du Trésor pour en assurer le financement.

Site Web fédéral d’Agri-relance

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
La souplesse du PACA a été clairement démontrée, de même que la capacité du programme à réaliser les objectifs fixés, c’est-à-dire apporter une aide opportune permettant d’atténuer et de limiter les répercussions de catastrophes sur les producteurs agricoles, indemniser les producteurs pour les coûts et les pertes directement liées à la catastrophe non couverts par les autres programmes gouvernementaux et aider les exploitations agricoles à reprendre plus rapidement leurs activités.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fédéral et provinciaux ont eu recours à Agri-relance ou au PACA pour apporter une aide à la suite de six catastrophes, dont les infestations de papillons Duponchelia en Ontario et de nématodes dorés en Alberta, les éclosions de tuberculose bovine en Colombie-Britannique, les sécheresses survenues dans certaines régions de la Saskatchewan et du Manitoba, et les inondations qui se se sont produites à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard et au Manitoba.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a été mis en place aux fins de l’évaluation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent actuellement à recueillir les renseignements nécessaires à la reddition de comptes et estiment être en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au début de 2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	0,1	-	1,0	1,0	(1,0)
Total des contributions	-	-	108,4	55,4	55,4	53,0
Total du programme de paiements de transfert	-	0,1	108,4	56,3	56,3	52,1

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles équivalent à environ la moitié des dépenses prévues. Cette situation est attribuable à la nature imprévisible tant de la survenue que de la portée des catastrophes agricoles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-relance n’a été entreprise en 2008-2009. Le programme devrait être évalué en 2010-2011, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014) préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications : Aucune vérification interne du programme Agri-relance n’a été entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin d’établir ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

Nota :
Le Programme d’éradication du virus de la sharka comporte deux volets : le volet enquête et recherche qui bénéficie d’une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financière qui dispose d’un budget de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranchée des fonds alloués au programme Agri-relance. Cette somme est déclarée comme faisant partie intégrante des coûts du programme et est exclue des chiffres ci-dessus.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture: 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l’année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d’un producteur au cours de l’année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l’année lorsqu’une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation)

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Les paiements au titre du programme Agri-stabilité sont fondés sur les renseignements fiscaux de l’année de programme. Bien que la plupart des paiements à verser pour la première année du programme Agri-stabilité (année de programme 2007) aient été traités au cours de l’exercice 2008-2009, le traitement sera complété et les données sur le rendement seront analysées au cours de l’exercice 2009-2010. AAC assure le suivi des demandes traitées et rend publiques les statistiques du programme (y compris le pourcentage de demandes traitées) selon les normes de service établies. Ces statistiques peuvent être consultées.

En date du 29 mars 2009
Programme Agri-stabilité 2008 :
Au total, 45,0 % des demandes complètes reçues pour l’année de programme 2008 ont été traitées. Le taux d’erreur de sortie est fondé sur un échantillonnage et, en date du 31 mars 2009, l’ensemble des dossiers pour 2008 faisaient l’objet d’un examen. Aucun taux d’exactitude n’avait donc encore été établi à cette date.
Exécution nationale : 5 838 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 248 527 017 $ à la fin de mars 2009.
Exécution fédérale : 926 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 53 021 050 $ à la fin de mars 2009.

Programme Agri-stabilité 2007 :
Au total, 83,8 % des demandes complètes reçues pour l’année de programme 2007 ont été traitées, et le taux d’exactitude estimatif était de 96,85 % à la fin de mars 2009.
Exécution nationale : 118 910 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 554 242 637 $ à la fin de mars 2009.
Exécution fédérale : 42 883 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 165 011 400 $ à la fin de mars 2009.

Les données sur le rendement recueillies et analysées en 2008-2009 concernaient le PCSRA de 2006. Le programme couvrait 52 % des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs assujettis à la gestion de l’offre), représentant 66 % des revenus totaux du marché. Bien que ce chiffre soit inférieur à la cible de 75 %, il représente tout de même une proportion importante de l’industrie. On prévoit également que le taux participation augmentera dans le cadre du nouvel ensemble de programmes de GRE. Au total, 40 % des participants ont reçu un paiement au titre du PCSRA de 2006, et ont ainsi vu leurs marges passer de 60 % à 86 % de leur marge de référence respective. Ce pourcentage était supérieur à la cible de 80 %.

Traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilité 2007 et 2008 : Dans les provinces qui en ont fait la demande, le mécanisme d’avances ciblées a permis aux producteurs de porcs et de bovins d’avoir plus rapidement accès à ces paiements (98 millions de dollars versés à 1 713 Ã©leveurs de porcs pour 2007 et 167 millions de dollars versés à 3 767 éleveurs de porcs et de bovins pour 2008). Des changements tels qu’une protection accrue contre les marges négatives et une méthode améliorée d’évaluation des stocks devraient également profiter à ceux qui font face à une baisse de revenus continue ou qui, année après année, enregistrent des pertes importantes. De plus amples renseignements sur le traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilité seront communiqués en 2009-2010.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a été mis en place pour le nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent actuellement à recueillir les renseignements nécessaires à la reddition de comptes et estiment être en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au début de 2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	377,3	655,2	340,5	340,5	314,7
Total du programme de paiements de transfert	-	377,3	655,2	340,5	340,5	314,7

Remarques sur les écarts :
Le programme Agri-stabilité est régi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assuré au moyen d’un crédit budgétaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considérablement d’une année à l’autre en fonction du taux de participation au programme et des besoins de l’industrie agricole. Le programme coûtera donc moins cher aux gouvernements au cours des bonnes années, mais plus cher au cours des moins bonnes années (c.-à-d. les années marquées par une baisse des prix des produits de base, par des catastrophes, etc.).

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable à la récente hausse de la valeur des céréales et des oléagineux. Historiquement, une partie importante de la protection offerte dans le cadre du PCSRA allait aux producteurs de céréales et d’oléagineux, mais la hausse des prix dans le secteur a entraîné une baisse de la participation ainsi que du nombre de paiements versés, en raison de l’élargissement des marges.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-stabilité n’a été entreprise en 2008-2009. Le programme devrait être évalué en 2011-2012, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014) préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC. Ce programme peut être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification interne du programme Agri-stabilité n’a été entreprise en 2008-2009. Une vérification de suivi du programme devrait débuter en 2009-2010. Elle sera effectuée en collaboration avec le Bureau du vérificateur général (BVG) afin de faire le pont avec la vérification du PCSRA - fort semblable, mais en voie d’être éliminé (mai 2007) - réalisée par le BVG, ainsi qu’avec celle menée par ACC en juin 2008.

Nota :

1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1^er avril 2008.
2. Les dépenses réelles de 377,3 millions de dollars déclarées en 2007-2008 concernent le (PCSRA), lequel a précédé le programme Agri-stabilité (dont les dépenses sont présentées ci-après).

Les dépenses associées au programme :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
subventions (ITES) :	431,0	(0,7)	8,4
contributions (ITES) :	442,0	-	3,7
ITES Dépenses du programme	873,0	(0,7)	12,1

PCSRA Dépenses du programme

933,3

377,3

-

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) (voté)

Date de mise en oeuvre : 6 janvier 2009

Date de clôture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) vise à faciliter la participation du secteur privé des services financiers à la gestion des risques agricoles qui ne sont présentement pas couverts par les outils de gestion des risques existants. Il offre un soutien financier et technique afin d’aider les organisations agricoles non gouvernementales à concevoir, à élaborer et à réaliser une analyse de rentabilisation en vue de développer de nouveau produits et services de gestion des risques de l’entreprise pour aider les producteurs à atténuer les enjeux agricoles en matière de gestion des risques de l’entreprise et à y répondre.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En 2008-2009, le PPSPGR a transposé 12 projets du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) (aucune nouvelle demande n’a été acceptée après le 31 mars 2008). Tous les projets ont continué d’atteindre les objectifs conformément aux accords de contribution signés.

Résultats de projet obtenus :

1. La Fédération canadienne du mouton a lancé une couverture nationale d’assurance du bétail relative à la fièvre catarrhale du mouton (mai 2008).
2. Pulse Canada a lancé son outil d’établissement de prix des pois fourragers de l’Ouest (janvier 2009).
3. Des projets sont négociés avec des fournisseurs de services (p. ex. Alberta Beef Producers, Western Barley Growers Association, Nova Scotia Egg Producers).
4. Le projet de l’Ontario Livestock and Poultry Council a présenté aux clients des politiques, des prix et des options de prestation relativement à la protection contre la grippe aviaire.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	6,9	5,1	(5,1)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	6,9	5,1	(5,1)

Remarques sur les écarts :
Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation de programme du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue et, à cet égard, les dépenses prévues indiquent zéro.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Nota :
Les dépenses pour le programme de PPSPGR (sous la CSA) est de 3,8 million de dollars en 2006-2007 et de 4,1 million de dollars en 2007-2008.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décember 2006

Date de clôture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 31 mars 2010)

Description :
Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide qui est liée à la crise de l'ESB et qui lui permet de l'épauler dans les efforts qu'il déploie pour se remettre sur pied après la découverte du premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en oeuvre une Interdiction améliorée frappant les aliments pour animaux, ce qui constitue un pas important vers l'élimination de cette maladie chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera le secteur du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'Interdiction frappant les aliments pour animaux qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces améliorations ont trait à l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS); pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent un montant de 127,5 millions de dollars d'aide financière au secteur (part fédérale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions). Le programme est administré par les provinces et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En mars 2009, environ 259 projets d’infrastructure et initiatives de recherche avaient été approuvés, constituant un engagement total de 105,1 millions de dollars, afin d’aider l’industrie du bœuf à s’adapter à l'Interdiction renforcée frappant les aliments pour animaux. Des installations telles que des abattoirs fédéraux et provinciaux, des usines d’équarrissage des MRS et des établissements de recherche participent au programme. De plus, différentes technologies sont étudiées afin de trouver des options à valeur ajoutée pour les MRS.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	4,4	22,8	38,5	21,0	19,2	19,3
Total du programme de paiements de transfert	4,4	22,8	38,5	21,0	19,2	19,3

Remarques sur les écarts :
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le report de 17,5 millions de dollars de 2008-2009 à 2009-2010. Le programme a été prolongé afin d’appuyer des initiatives provinciales qui nécessitaient une prolongation d’un an pour atteindre les objectifs du programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation n’a été effectuée en 2008-2009 et aucune n’est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n’a été effectuée en 2008-2009. Aucune autre vérification que la vérification normalisée de fin de programme n’est prévue.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clôture: Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA ont augmenté de 50 000 $ à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 $ à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables.

De plus, des modifications permettent maintenant aux éleveurs de bétail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En février 2008, des modifications apportées à la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux éleveurs de bétail pour répondre aux besoins de l'industrie de l'élevage en cas de circonstances concurrentielles défavorables. Les modifications prévoyaient la réduction des exigences législatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
La LPCA a été modifiée en 2006 afin d’élargir l’admissibilité au secteur de l’élevage, d’accroître les limites de prêt à 400 000 $, d'accroître la limite des prêts sans intérêt à 100 000 $ et de prolonger la période de production à 18 mois.

La LPCA a également été modifiée en février 2008 afin d’améliorer la prestation du PPA dans le secteur de l’élevage. Ces modifications ont permis de supprimer l’obligation pour les éleveurs de bétail d’obtenir des avances au titre d’un programme de gestion de risques de l’entreprise (GRE) comme Agri-stabilité. Les avances sont maintenant accordées en utilisant les animaux en garantie. Les modifications ont également élargi les circonstances dans lesquelles une avance d’urgence au titre du PPA peut être accordée afin d’inclure les situations de « difficultés économiques graves Â».

Pour la période de production 2008-2009, 61 ententes ont été signées afin d'offrir le PPA à des organisations de producteurs et environ 2,72 milliards de dollars ont été accordés en avances à environ 40 539 producteurs. De ce nombre, 312 millions de dollars ont été accordés en avances d’urgence aux éleveurs de porcs et 143 millions de dollars en avances d’urgence aux éleveurs de bétail.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	10,6	44,1	137,5	37,0	37,0	100,5
Total du programme de paiements de transfert	10,6	44,1	137,5	37,0	37,0	100,5

Remarques sur les écarts :
De nombreux facteurs sont responsables de l’écart entre les dépenses réelles et prévues. L’écart est principalement attribuable au moins grand nombre de défauts de paiement que prévu au départ, ainsi qu’à un taux d’intérêt plus bas que prévu pour l’exercice.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Comformément à la LPCA, une évaluation approfondie doit être réalisée tous les cinq ans.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Des vérifications officielles auprès des organisations de producteurs qui participent au PPA sont effectuées à chaque exercice. Six organisations de producteurs par exercice sont présentement visées par des vérifications officielles. En raison des contraintes relatives aux appels d’offres, AAC n’a pas été en mesure d’effectuer les vérifications en 2008-2009, et effectuera un total de 12 vérifications officielles auprès d’organisations de producteurs au cours de la campagne 2009-2010.

Nota :
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) Dépenses pour l'année 2007-2008 - 6,8 million de dollars
Programme d'avances printanières (PAP) Dépenses pour l'année 2007-2008 - 8,9 million de dollars

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des coûts de production (législatif)*

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture: 31 mars 2010

Description :
Le paiement fédéral unique de 400 millions de dollars pour les coûts de production a été annoncé en mars 2007 afin d’indemniser partiellement les producteurs pour la baisse de revenus subie au cours des années précédentes en raison d’une hausse plus rapide des coûts de production que des prix des extrants.

Dans le cadre de ce programme, les paiements ont été effectués en deux versements. Les premiers paiements ont débuté en juin 2007 selon un taux de 2,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 à 2004 et les paiements finaux ont débuté en décembre 2007 selon un taux de 0,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 à 2004. Le programme a été offert par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf le Québec.

Site Web :
Exécution fédérale
Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Grâce au paiement au titre des coûts de production, AAC a pu accroître les revenus agricoles des producteurs participants pour 2007 de 1 % selon les données de programme et de Statistique Canada.

En date de mars 2009 :
Nombre de demandes reçues : 168 172
Nombre de paiements nuls : 3 898
Nombre de paiements : 164 241
Nombre de demandes à traiter : 33
Valeur totale des paiements : 359 173 361 $

Les chiffres ci-dessus ne concernent que les régions dans lesquelles le Canada effectue des paiements (soit toutes les provinces, sauf le Québec). Une autre somme de 44,7 millions de dollars a été transférée au Québec afin de permettre à la province d’effectuer des paiements similaires auprès de ses producteurs.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	353,5	-	8,7	8,7	(8,7)
Total des contributions	-	44,7	-	(0,0)	(0,0)	0,0
Total du programme de paiements de transfert	-	398,3	-	8,7	8,7	(8,7)

Remarques sur les écarts :
En raison d’une surestimation du taux de paiement final au titre de ce programme, des fonds supplémentaires d’environ 9 millions de dollars ont été nécessaires pour respecter entièrement les engagements d’AAC dans le cadre du programme. Ces fonds ont été obtenus auprès de niveaux ministériels existants.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme de paiement au titre des coûts de production n’a été effectuée en 2008-2009. Aucune évaluation n’est présentement effectuée ni prévue pour ce programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme de paiement au titre des coûts de production n’a été effectuée en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin de déterminer ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au programme. Ce dernier ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

*Pour le programme Agri-investissement pour élément de coûts de production de 100 millions de dollars, liés au programme mentionné ci-haut, aucun paiement n'a été déclenché en 2008-09 en raison d'une forte hausse des recettes des productions végétales, principalement dans le secteur des céréales et des oléagineux pour 2008 par rapport à 2007.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007

Date de clôture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 30 november 2009)

Description :
La Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui vise à minimiser l'incidence globale éventuelle des maladies associées au circovirus porcin (MACP) sur le cheptel porcin canadien. AAC versera une aide financière pour l'identification du virus et l'atténuation de ses effets.

L’objectif global de l’initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, et l’objectif précis de son Programme de vaccination contre le circovirus (PVC), est d’améliorer la santé du cheptel porcin canadien, ce qui contribuera à maintenir la viabilité et la rentabilité du secteur à long terme. Encourager les producteurs à augmenter les activités de détection et de prévention des maladies réduira le taux de mortalité porcine, et les porcs canadiens vendus sur le marché seront en meilleure santé.

Les fonds sont remis aux producteurs dans le cadre du PVC. L’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) d’AAC offre le PVC directement aux producteurs dans toutes les provinces. Il est composé de deux éléments.

Dans le cadre du volet des épreuves diagnostiques, les demandeurs admissibles peuvent recevoir un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par exercice et de 4 000 $ pour la durée du Programme. Dans le cadre du volet de vaccination, les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat. L’aide maximale pendant la durée du Programme est de 500 000 $ par demandeur.

Stratégie d'inoculation contre le circovirus Site Web

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Jusqu’à présent, plus de 3 500 demandes ont été approuvées, offrant une aide totale de plus de 30 millions de dollars aux éleveurs de porcs canadiens pour détecter les maladies et vacciner les porcs. L'échéance du PVC a été reportée au 31 août 2009, et des demandes sont toujours examinées.

(en millions de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	14,3	10,8	10,8	10,8	-
Total du programme de paiements de transfert	-	14,3	10,8	10,8	10,8	-

Remarques sur les écarts :
S/O

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation de cette initiative n’a été effectuée en 2008-2009. Elle devrait être évaluée en 2010-2011 conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014), préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification de cette initiative n’a été effectuée en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin de déterminer ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de réforme des porcs reproducteurs (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008

Date de clôture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de réforme des porcs reproducteurs vise à aider à restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la réduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dotée de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de réduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs à l'échelle nationale, au-delà des réductions annuelles habituelles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Une aide financière est accordée à l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent réduire leurs activités ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a été transféré au CCP pour rembourser les coûts d'abattage et d'élimination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Le Programme a été modifié afin qu'il débute le 1er août 2007 plutôt que le 1er novembre 2007. Au 10 juin 2009, le programme avait reçu 649 demandes visant en tout 124 370 animaux.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	38,0	-	12,0	12,0	(12,0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	38,0	-	12,0	12,0	(12,0)

Remarques sur les écarts :
L’approbation de cette subvention a été reçue après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Elle n’a donc pas été recensée dans les dépenses prévues.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n’a été effectuée en 2008-2009. Une vérification de l’exercice 2008-2009 devrait être effectuée au quatrième trimestre de 2009-2010.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et économiquement viables.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Résultats obtenus :

• Plans environnementaux des fermes (PEF) - En date du 31 mars 2009, plus de 69 300 examens de PEF/plans agroenvironnementaux équivalents (PAEE) avaient été réalisés en application du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA). Cela représente 30 % des fermes canadiennes. À la même date en 2008, ce sont 56 700 examens de PEF/PAEE qui avaient été réalisés en application du Cadre.
• Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) - Environ 52 400 projets de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) avaient été menés à bien en date du 31 mars 2009.
• Programme de couverture végétale du Canada - En date du 31 mars 2009, environ 9 000 projets de PGB avaient été réalisés, 572 393 acres avaient été converties à la couverture longévive et 230 projets d’aide technique avaient été menés à bien.
• Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 8 000 projets réalisés.
• Normes agroenvironnementales - Des normes ont été élaborées en ce qui concerne l'eau, la biodiversité, les pesticides et l'air.
• Programme de surveillance de la qualité de l'eau (PSQE) - Des études pilotes ont été réalisées dans différents sites témoins.
• Lacunes en matière d'information sur la qualité de l'eau et les nutriments (LACUNES), étude de la réglementation - Un total de onze projets de R et D ont été financés.
• Étude de la réglementation - Publication du rapport de la phase 1 en février 2006.
• Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	97,0	198,8	45,6	93,3	78,2	(32,6)
Total du programme de paiements de transfert	97,0	198,8	45,6	93,3	78,2	(32,6)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu en raison de retards dans la mise en œuvre des programmes au cours des années précédentes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation de la composante environnement a été entamée au cours de l'exercise 2007-2008 mais n'a toujours pas été conclue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La vérification suivante du BVG intitulée La gestion des programmes environnementaux a été réalisée en 2008-2009. Il est possible de la consulter à l'adresse : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_03_f_31820.html

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le Programme a pour objectif d'aider le secteur à concevoir et à mettre en oeuvre, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments qui sont reconnus par les gouvernements; ces systèmes visent à:
- protéger la santé humaine en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
- accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
- accroître la capacité du secteur de combler et même de dépasser les exigences du marché sur le plan de la salubrité et de la qualité des aliments;
- offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L’un des principaux outils de contrôle en matière de salubrité des aliments est le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (RSAF), qui fait partie d’une initiative horizontale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), partenaire principal, et de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce Programme offre une reconnaissance aux systèmes d’assurance de la salubrité des aliments conçus et mis en place par les associations nationales de producteurs qui sont fondés sur le processus d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), approche préventive en matière de salubrité alimentaire.

Au cours du présent exercice, sept associations nationales de producteurs ont pris part au Programme de RSAF. Deux de ces associations ont reçu une lettre de l’ACIA les informant de leur succès à l’étape de l’examen technique du Programme de RSAF. Depuis 2004, L’ACIA a fait parvenir 18 lettres semblables.

Au cours de l’année de transition qui s’est achevée, le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) a été maintenu en attendant la mise au point du nouvel éventail de programmes en matière de salubrité des aliments du cadre Cultivons l’avenir.

Le PCSQA est formé de trois composantes :

1. Élaboration de systèmes
   AAC a versé 3,8 millions de dollars à 21 associations de producteurs et organisations du secteur agroalimentaire dans le cadre de projets d’élaboration de systèmes. Les projets financés se répartissent de la manière suivante : 32 projets liés à la salubrité alimentaire (fondé sur le processus HACCP), cinq projets liés à la traçabilité et un projet lié à la qualité des aliments.
2. Mise en œuvre à la ferme
   En ce qui concerne le volet Mise en œuvre à la ferme, AAC a accordé un total de 4,4 millions de dollars à huit associations nationales de producteurs en vue de la mise en œuvre à la ferme de systèmes d’assurance de la salubrité des aliments fondés sur le processus HACCP. Ces associations représentaient des producteurs de différents secteurs, dont des producteurs de produits laitiers, de bovins, d’œufs, de dinde, de mouton, de poulet et de différentes cultures horticoles.
3. Initiative d’assurance de la salubrité des aliments
   Sept provinces participant à l’Initiative d’assurance de la salubrité des aliments se sont partagé un total de 8,1 millions de dollars accordé par AAC pour la mise en œuvre de pratiques d’assurance de la salubrité des aliments au sein de plus de 330 usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral et l’organisation de plus de 400 séminaires sur la salubrité alimentaire. En 2008-2009, le Québec s’est joint à l’Initiative.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	10,5	45,9	24,9	29,7	16,3	8,6
Total du programme de paiements de transfert	10,5	45,9	24,9	29,7	16,3	8,6

Remarques sur les écarts :
Le PCSQA est un programme axé sur la clientèle. Les projets qu’il finance prennent en règle générale de trois à six ans pour franchir les étapes de l’élaboration et de la mise en place de systèmes d’assurance de la salubrité des aliments et de traçabilité. Le montant prévu à l’origine pour 2008-2009 était de 24,9 millions de dollars. Un des principaux défis a été de prévoir les besoins de la clientèle étant donné que l’exercice 2008-2009 représentait une transition. Par ailleurs, certaines organisations n’ont pas été en mesure de réaliser leurs activités de la manière prévue en raison du caractère complexe du fait de négocier de nouvelles ententes au début d’une année de transition. Au cours de cet exercice, 16,3 millions de dollars ont été dépensés (3,8 millions de dollars pour l’élaboration de systèmes, 4,4 millions de dollars pour la mise en œuvre à la ferme et 8,1 millions de dollars pour des initiatives d’assurance de la salubrité des aliments).

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Le plan de vérification du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments prévoyait la réalisation de neuf vérifications de projets particuliers. Trois vérifications ont été réalisées et deux sont en cours et se poursuivront en 2009-2010. Rien de notable n’est à signaler d’après les trois vérifications réalisées. Les clients ont pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans les rapports de vérification. Ces trois vérifications ne sont toujours pas accessibles en ligne. Les autres vérifications n’ont pas été réalisées parce qu’on a déterminé que les projets à évaluer présentaient un faible niveau de risque et qu’il n’était en conséquence pas justifié de dépenser.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (voté) (Subventions et contributions visant à faciliter l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture: 31 mars 2009

Description :
Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-poste des nouvelles possibilités commerciales. Il repose sur trois piliers, à savoir :
Pilier I : « Des solutions de l'industrie aux enjeux en émergence Â»;
Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de la recherche Â»;
Pilier III : « Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur Â».

Le PASCAA remplace la version II du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR II).

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Pour la dernière année du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), 337 nouveaux projets ont été approuvés et financés. Ces projets consistent en 10 nouveaux projets nationaux, 265 nouveaux projets de conseils régionaux de l'industrie et 62 projets axés sur des résultats collectifs multirégionaux. La plupart de ces projets correspondaient au pilier I.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	44,3	37,7	30,3	33,0	31,9	(1,6)
Total des contributions	6,2	10,5	3,1	13,7	13,3	(10,2)
Total du programme de paiements de transfert	50,5	48,2	33,4	46,7	45,2	(11,8)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses prévues pour 2008-2009 reflètent le financement présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. La sous-utilisation des fonds prévus au cours des premières années explique l’excédent de dépenses réalisé au cours de la dernière année d’existence du Programme (2008-2009). Cela dit, le budget quinquennal total du Programme a été respecté.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
L’évaluation du PASCAA, entreprise au cours de l’exercice 2007-2008, portait sur la pertinence, le degré de réussite et de progression ainsi que l'efficience du Programme dans l’atteinte de ses objectifs. Les conclusions ont été globalement positives et les recommandations qui ont suivi l’évaluation ont été prises en compte dans la planification du programme qui prendra la place du PASCAA, soit le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA).

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Au départ, on avait prévu de choisir un bénéficiaire pour l’ensemble du pays pour la réalisation de l’évaluation de la conformité. Cependant, en raison des contraintes temporelles et de retards imprévus dans la préparation du contrat pour la vérification, on a décidé de se priver de l’évaluation de la conformité. Le suivi proactif des dossiers de projets nationaux et la réalisation de vérifications financières nous ont permis d’appliquer la diligence requise.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Nouveaux débouchés en agriculture (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le programme des Nouveaux débouchés en agriculture de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Un total de 13 ententes de financement de projets de commercialisation novateurs ont été signées dans le cadre du programme Agri-débouchés, ce qui représente un investissement de 31 759 712 millions de dollars pour contribuer à accélérer le rythme de l’innovation au Canada.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	2,1	40,8	12,3	9,0	31,9
Total du programme de paiements de transfert	-	2,1	40,8	12,3	9,0	31,9

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles ont été en-deçà des prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale à ce-moment-là, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder à du financement par emprunt et à du financement par actions pour les entreprises.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation est prévue pour 2009-2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une vérification est prévue pour 2010-2011.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux de recherche, de développement technologique et de commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Neuf réseaux ont été approuvés et seront financés dans le cadre du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA). À l’heure actuelle, le Programme est pleinement exploité et aucune nouvelle proposition ne peut être acceptée. Pour soutenir le travail qui sera entrepris par les réseaux approuvés, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu neuf (9) accords de contribution avec des bénéficiaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral. On a également conclu huit (8) conventions de mandat entre des bénéficiaires et l’agent bénéficiaire ainsi que huit (8) lettres d’entente (LE) avec d’autres ministères gouvernementaux et organismes.

AAC rendra compte des activités et de l’exécution des ententes pour l’établissement de réseaux négociées pour gérer les questions liées à la gouvernance, à la propriété intellectuelle et aux enjeux connexes avec les parties prenant part aux neuf réseaux approuvés du PIBA au cours de l’exercice 2009-2010.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	0,6	20,7	7,3	7,3	13,4
Total du programme de paiements de transfert	-	0,6	20,7	7,3	7,3	13,4

Remarques sur les écarts :
L’écart de 13,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au retard dans l’élaboration et la signature des ententes de réseaux. Ce nouveau Programme fait appel à des structures nouvelles et requiert un délai de démarrage pour la conception des outils de communication et d’administration nécessaires ainsi que des ressources pour veiller à ce que les parties prenantes internes et externes reçoivent des messages clairs, uniformes et exacts en temps utile concernant tous les aspects relatifs aux exigences du Programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation n’a été entreprise en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Le Secrétariat du PIBA adoptera une approche axée sur le risque pour la sélection des contributions devant faire l'objet d'une vérification. Le risque de chaque entente de contribution aux fins de la vérification sera évalué annuellement. L'objectif visé est de vérifier les contributions pour lesquelles le Secrétariat a formulé des préoccupations spécifiques.
Aucune vérification n’a été réalisée en 2008-2009. L’objectif en ce qui concerne 2009-2010 est de réaliser deux vérifications de bénéficiaires.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) (voté)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006

Date de clôture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles est un projet pilote qui octroie une aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et qui donne aux clients admissibles accès à des services d'évaluation de l'entreprise agricole et de formation qui peuvent les aider à accroître leurs possibilités à long terme de revenu agricole et extra-agricole. Les paiements sont versés aux demandeurs admissibles sur la foi de l'information qui les concerne pour les années fiscales 2005 et 2006. Ces demandeurs s'engagent à mener à bien une activité de renouveau au plus tard le 20 novembre 2008, que se soit dans le cadre de l'Évaluation de l'exploitation agricole, des Services canadiens de développement des compétences en agriculture ou d'un équivalent approuvé.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles a versé au total plus de 145 millions de dollars à plus de 15 000 familles agricoles au cours de sa première année d’existence (2005) et plus de 76 millions de dollars à plus de 9 300 familles agricoles la deuxième année (2006). Les agriculteurs étaient admissibles au Programme si leur revenu familial total, tel que déclaré à l’Agence du revenu du Canada, était inférieur à 25 000 $ (à 15 000 $ pour ce qui est des agriculteurs seuls). Les paiements ont été calculés de façon à porter le revenu individuel des agriculteurs au seuil minimal de 15 000 $ et celui des familles agricoles à celui de 25 000 $.

Au total, les participants ont reçu environ 221 millions de dollar d’aide, ce qui signifie un paiement moyen de 17 000 $. Une proportion de 80,7 %, soit 12 280 participants au programme Options, a rempli les exigences relatives au volet Renouveau (évaluation de l’exploitation agricole, développement des compétences ou activité équivalentes). De ce nombre, 1 898 participants ont pris part à plus d’une activité par demande, pour un nombre total d’activités de programme de 14 178. Les derniers chèques ont été postés au début d’août 2008. Le programme Options est parvenu à son terme le 20 novembre 2008.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	145,0	76,0	-	-	(1,0)	1,0
Total des contributions	-	11,2	16,0	14,2	10,3	5,7
Total du programme de paiements de transfert	145,0	87,2	16,0	14,2	9,3	6,7

Remarques sur les écarts :
Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé certaines modifications à apporter au programme Options. Ces modifications ont entraîné la réduction du budget initial, de 550 millions de dollars, à 303,3 millions de dollars. L’attribution des fonds retranchés à d’autres initiatives a été approuvée. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en 2008-2009 parce que les fonds destinés à la deuxième année n’ont été rendus accessibles qu’aux demandeurs ayant été jugés admissibles la première année.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation est prévue par le 31 mars 2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une vérification est prévue par le 31 mars 2010.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clôture: 31 mars 2015

Description :
L'objectif du Fonds pour l'avenir est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après-ESB. La Canadian Cattlemen's Association recevra des subventions en totale de 50 millions de dollars en 10 ans au nom du secteur du boeuf.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L’industrie lutte pour gérer les effets persistants de l’ESB et pour regagner son avantage concurrentiel compte tenu de la rapide appréciation du dollar canadien, de l’augmentation du prix des aliments pour animaux et de la sous-utilisation de la capacité d’abattage. Malgré les difficultés rencontrées, le fonds spécial a permis au Centre d'information sur le bœuf, à la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de lancer d’importants programmes de promotion des exportations axés sur les marchés clés du Canada, des États-Unis et de l’Asie. En 2008, les exportations de bœuf ont atteint une valeur de 1,35 milliard de dollars, en hausse de 1,24 milliard de dollars par rapport à 2007. En 2008, les ventes de matériel génétique de bovins à viande ont été de 26,65 millions de dollars par comparaison à 14,32 millions de dollars en 2007.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	4,9	7,0	5,0	7,0	7,0	(2,0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	4,9	7,0	5,0	7,0	7,0	(2,0)

Remarques sur les écarts :
En élaborant le profil des dépenses du Fonds spécial, nous avions estimé les dépenses annuelles en répartissant les fonds disponibles sur l'échéancier de dix ans en tranches annuelles égales. Toutefois, les fonds sont attribués selon les besoins exposés dans un plan d'activités annuel en fonction des priorités de trois groupes de mise en marché. À ce titre, les fonds nécessaires dans une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Les défis inhérents à la tâche de prédire à quel moment un marché pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prévisions encore plus difficiles à établir.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le contrat passé avec la CCA exige une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale. Un examen par un tiers a été réalisé relativement à la subvention et aux résultats qu’elle a produits pour la période allant du 29 septembre 2005 au 30 juin 2008. L’examen a permis de déterminer que les objectifs de la subvention ont été atteints et que les fonds ont été administrés de manière efficiente et efficace conformément à l’accord de financement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009 et aucune n’est prévue.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont été signées dans le cadre de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financés ont suscité un investissement total de 42 millions de dollars de la part de 502 producteurs agricoles qui élargissent ainsi leur base économique à l’extérieur de la ferme.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	0,6	75,0	18,1	17,4	57,6
Total du programme de paiements de transfert	-	0,6	75,0	18,1	17,4	57,6

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles ont été en-deçà des prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale à ce moment-là, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder à du financement par emprunt et à du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont éprouvées beaucoup de difficultés à trouver le financement nécessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projetées. Conséquemment, la participation à l'IIEB a été moindre étant donné que les fonds ne sont accordés qu'à condition que les projets soient entièrement financés avant que le gouvernement fédéral n'intervienne au plan financier.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation est prévue pour 2009-2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une vérification est prévue pour 2011-2012.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le PEVS permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l’industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l’enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l’aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l’indemnisation de la perte d’actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Site Web (ACIA)

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L’exercice 2008-2009 était la cinquième année du Programme. On continue de surveiller la propagation du virus en échantillonnant les arbres dans les zones de quarantaine. On a abattu les arbres infectés et ceux se trouvant dans les zones infectées qui répondaient aux critères de seuil d'élimination. En 2008, le taux d’infection au virus de la sharka a chuté pour la troisième année consécutive. Il est passé de 0,00046 % en 2007 à 0,000173 % en 2008, ce qui représente une diminution considérable.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	6,9	8,6	8,6	8,6	-
Total du programme de paiements de transfert	-	6,9	8,6	8,6	8,6	-
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	5,5	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	5,5	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	5,5	6,9	8,6	8,6	8,6	-

Remarques sur les écarts :
S/O

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du PEVS n’a été entreprise en 2008-2009. À l’heure actuelle, on prévoit qu’il sera évalué en 2010-2011, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014), préparé par le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PEVS n’a été effectuée en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin d’établir ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

Nota :
Le volet enquête et recherche qui bénéficie d'une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financière qui dispose d'un budget annuelle de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranchée des fonds alloués au programme Agri-relance / Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA).

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Par ses programmes de renouveau, AAC vise à mettre à la disposition des producteurs les outils et les compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions commerciales éclairées. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destinés à aider les producteurs à évaluer leur situation et à préparer leur avenir pendant les périodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs à obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilités de revenu agricole et non agricole

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Service canadien de d̩veloppement des comp̩tences en agriculture (SCDCA) Р697 demandes ont ̩t̩ re̤ues en 2008-2009.
En 2008-2009, plus de 2 384 producteurs dans l’ensemble du Canada ont fait une demande pour participer aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA) : 1 835 à l’Évaluation de l'exploitation agricole (EEA), 510 aux Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) et 39 au PEEPVA.
Afin d’aider les producteurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements rapides qui ont lieu dans l’industrie, AAC continue de collaborer stratégiquement avec le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire en 2008-2009 dans le but de cerner les nouvelles compétences et les possibilités d’apprentissage nécessaires dans une économie axée sur le savoir.

Financement des organismes nationaux :
– le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (CCGEA) a élaboré et distribué de l’information et des outils perfectionnés sur la gestion agricole s’adressant aux agriculteurs expérimentés et débutants;
– le Conseil national des 4-H a élaboré un excellent répertoire de compétences et de connaissances pour les jeunes vivant dans les régions rurales, dont plusieurs feront partie de la prochaine génération d’agriculteurs canadiens;
– l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA) a amélioré la santé et la sécurité dans les entreprises agricoles du Canada;
– la Table ronde pancanadienne des jeunes agriculteurs a facilité l’échange d’information et de pratiques exemplaires agricoles parmi les jeunes agriculteurs (débutants);
– le Programme des jeunes agriculteurs d'élite du Canada a reconnu le travail des jeunes agriculteurs qui personnifie l’excellence dans leur profession.

Dans un sondage sur les impacts sur la clientèle effectué en 2007 auprès de 703 participants des programmes de renouveau, les résultats ont démontré que la participation à un programme était un tremplin vers le changement. Les répondants ont indiqué que les programmes ont amélioré la compréhension qu’ils avaient de leur entreprise, ont réduit leur stress, ont amélioré les communications avec les membres de la famille, les partenaires et les autres partenaires commerciaux, leur ont permis d’examiner leurs plans initiaux et de les modifier, ont eu une incidence directe sur leurs revenus et ont contribué à l’atteinte de leurs buts.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	31,6	55,0	3,0	32,5	25,9	(22,9)
Total du programme de paiements de transfert	31,6	55,0	3,0	32,5	25,9	(22,9)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles étaient plus élevées que prévu étant donné que les dépenses prévues ne comprenaient que les montants approuvés pour le budget principal des dépenses 2008-2009. Un financement supplémentaire a été approuvé au cours de l’année.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation des programmes de renouveau a été effectuée en 2008-2009, mais elle n’est pas encore terminée. Une évaluation du financement des organismes nationaux sera effectuée en 2009-2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Des vérifications de la conformité des bénéficiaires ont été entreprises en 2008-2009 pour la prestation du SCDCA dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre Canada-Manitoba et l’Accord de mise en œuvre Canada-Ontario ainsi que du Programme d'éducation sur la gestion des risques dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre et l’accord de contribution pour l’Institut de gestion agricole entre le Canada, l’Ontario et le Conseil l’adaptation agricole (CAA). On attend toujours les rapports finaux.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et à assurer sa réussite et sa prospérité pour l'avenir. Les progrès dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire accélèrent la mise au point de toute une gamme de nouveaux produits industriels liés à la santé et à l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Le Programme de courtage et le Programme d'innovation en agriculture ont pris fin le 31 mars 2009 sur une belle note : on a dépassé l’objectif visant à établir dix partenariats de collaboration.
En tout, 18 accords de contribution ont été conclus en 2008-2009 pour favoriser l’établissement de partenariats en agri-innovations.
Le volet sur le courtage a permis de financer 15 projets qui portaient sur l’établissement de 11 chaînes de valeur en matière d’innovation et l’élaboration de 14 stratégies.
Le volet sur l’innovation en agriculture a fait avancer quatre stratégies qui ont été élaborées grâce au volet sur le courtage.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	54,0	73,5	6,9	10,8	9,2	(2,3)
Total du programme de paiements de transfert	54,0	73,5	6,9	10,8	9,2	(2,3)

Remarques sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à une augmentation de 2,3 millions de dollars nécessaire pour des activités de projet supplémentaires (recrutement, équipement et rénovations dans le cadre du projet Vineland Connections, au Vineland Innovation Research Centre).

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. L'évaluation des volets du CSA exécutée en 2007-2008 englobait le programme Sciences et Innovation. Chaque bénéficiaire a présenté un rapport final, qui a été examiné avant le versement du dernier paiement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification de la conformité a été effectuée pour un projet pendant l’exercice 2008-2009. L’examen de l’échantillon de factures et de demandes de remboursement n’a pas révélé d’écarts considérables au cours de la vérification de la conformité.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Abattage d’arbres : environ 1 250 demandes ont été approuvées dans le but d’abattre une superficie d’environ 10 180 acres de vieux arbres fruitiers et de vignes dans les vergers et les vignobles de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Planification stratégique  : des propositions de plans stratégiques, équivalents à un montant de 1 736 500 $, ont été approuvées dans l’ensemble du Canada. À l’heure actuelle, les associations de l’industrie élaborent les projets approuvés portant sur des plans stratégiques.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	0,7	15,2	13,4	11,4	3,8
Total du programme de paiements de transfert	-	0,7	15,2	13,4	11,4	3,8

Remarques sur les écarts :
Alors que la mise en œuvre du Programme a répondu à la demande prévue, ou l’a même excédée, dans la plupart des provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), la mise en application au Québec a été beaucoup plus faible que prévu. Cela explique la différence entre les dépenses prévues et réelles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Par ailleurs, c'est le Bureau de la vérification et de l'évaluation qui déterminera s'il est nécessaire de tenir une évaluation interne.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition pour les producteurs de tabac (PTPT) (voté)

Date de mise en oeuvre : 12 février 2009

Date de clôture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme facilite la transition des détenteurs de contingent de l’Ontario pour le tabac jaune qui veulent quitter l’industrie.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Le PTPT est maintenant terminé. La Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune (agent de mise en œuvre) a remplacé les mesures de contrôle de la production par un système de permis et 1 050 détenteurs de contingent ont fait une demande dans le cadre du Programme. Le coût total du PTPT était de 284 879 885 dollars, qui a permis de retirer 99,8 % du contingent (271 134 732 livres en contingent de production de base) et de couvrir les coûts administratifs encourus par l’agent de mise en œuvre. En date du 1er mai 2009, tous les paiements avaient été versés aux participants du PTPT.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	287,9	284,9	(284,9)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	287,9	284,9	(284,9)

Remarques sur les écarts :
Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Programme par le Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue et c’est la raison pour laquelle les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2011-2012.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification de la mise en œuvre du PTPT a été effectuée en mars et en avril 2009 afin de s’assurer que l’agent de mise en œuvre avait mis en place tous les processus nécessaires pour l’exécution du Programme. La vérification de la mise en œuvre a révélé que l’agent de mise en œuvre a mis en place les processus nécessaires pour s’assurer que le Programme soit exécuté conformément aux lignes directrices et que l’objectif du Programme soit atteint. Des vérifications des bénéficiaires sont prévues pendant l'exercice 2009-2010. La nécessité d’une vérification interne sera déterminée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes ont pour objectif l'exécution de plans de développement rural et de création de coopératives.
Ils comportent les trois initiatives suivantes:
- Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert. Modèles de développement rural et
l'Initiative de partenariats (auparavant l'initiative de réseautage); ce programme et cette initiative mettent l'accent sur le développement rural et la formation de partenariats;
- Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales, qui met surtout l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus;
- Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars entre 2003-2004 et 2007-2008). En 2006, un financement supplémentaire a été fourni à
l’IDC afin de soutenir les projets de développement coopératif visant à permettre aux agriculteurs de saisir des occasions en matière de nouveaux
biocarburants et d’autres possibilités à valeur ajoutée - Financement de l’IDC Agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Développement rural
Le financement (226 000 $) a été fourni afin de terminer les projets dans le cadre du Programme de modèles. Un total de 50 projets ont été financés dans le cadre du Programme de développement des partenariats ruraux, pour une valeur totale de 1,575 million de dollars. Les rapports finaux associés aux projets doivent être envoyés d’ici le 30 juin 2009. Les projets de partenariats ont permis de rassembler en moyenne six partenaires par projet.
Contributions totales pour le développement rural : 1,8 million de dollars.

Développement coopératif
Dans le cadre de l’IDC, 35 projets financés ont été entrepris et terminés.
On gère de façon courante deux accords de contribution existants, pour les Services-conseils de l’IDC et l’IDC Agriculture.
Dans le cadre de l’IDC Agriculture, 45 coopératives agricoles à valeur ajoutée ont été financées.
Contributions totales pour le développement coopératif : 4,5 millions de dollars.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,1	10,6	5,9	7,4	6,3	(0,4)
Total du programme de paiements de transfert	9,1	10,6	5,9	7,4	6,3	(0,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses prévues comprennent seulement les montants approuvés au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Un financement supplémentaire a été approuvé au cours de l’année pour le Programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
En octobre 2008, le Bureau de la vérification et de l’évaluation a terminé l’évaluation du Partenariat rural canadien (PRC). Cette évaluation était basée sur un nouvel outil d’optimisation des ressources créé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les principales conclusions étaient les suivantes :

• le PRC a révélé une bonne optimisation des ressources en termes de pertinence et de rendement du Programme;
• le PRC est pertinent et cohérent avec la priorité du gouvernement visant à renforcer les communautés.
• IDC
  PRC

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Haut de la page

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le PICAA vise à aider le secteur à obtenir et à accroître la reconnaissance des produits du Canada à l'échelle internationale et à augmenter les débouchés pour les produits agroalimentaires canadiens sur les marchés. Ce programme est une version améliorée du programme Commerce agroalimentaire (PCA), qu'il remplace.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En 2008-2009, dans le cadre du PICAA, on a continué de financer les activités de l’industrie visant à améliorer le développement des marchés internationaux et faire reconnaître le Canada à titre de chef de file dans le domaine des produits agricoles, de boissons et de fruits de mer de grande qualité, salubres et innovateurs. Le Programme permet de financer 49 associations de l’industrie – plus de 22,8 millions de dollars pour financer les activités de l’industrie, soit 17,5 millions de dollars pour des stratégies internationales à long terme et 5,3 millions de dollars pour les projets.

En 2008-2009, les résultats obtenus comprenaient notamment :
L’Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture (AICA) a rédigé une brochure, intitulées « Top 10 Things Consumers Don’t Know About Aquaculture », pour montrer la façon dont l’industrie de la Colombie-Britannique met l’accent sur les questions environnementales, comme la durabilité et la protection du saumon sauvage. Pour s’assurer que la brochure était bien perçue par les publics ciblés, on a formé des groupes de consultation afin d’élaborer et de peaufiner le document et le message général. La brochure a été postée aux acheteurs, aux distributeurs, aux décideurs et aux délégués commerciaux oeuvrant dans les marchés clés des États-Unis pour le saumon élevé en Colombie-Britannique. La brochure a également été distribuée pendant le San Francisco Fancy Food Show, qui a eu lieu en janvier 2009.

L’Association canadienne du bison a fait paraître une publicité dans le numéro de l’automne 2007 de Flavourful, un magazine qui présente des aliments canadiens destinés aux tables internationales. Un total de 7 000 copies du magazine ont été imprimées (selon les exigences linguistiques) et distribuées dans les ambassades canadiennes et aux membres des missions commerciales. Des copies ont été imprimées en anglais et en français, en anglais et en espagnol, en anglais et en japonais ainsi qu’en anglais et en mandarin. En tout, 1 000 copies ont été distribuées aux associations d’accueil, de restauration et d’hébergement. D’autres copies ont été envoyées aux chroniqueurs de rubriques alimentaires. De plus, en réponse aux demandes de renseignements au sujet du bison, des copies du magazine ont été utilisées par des spécialistes du marketing et l’Association afin de promouvoir les produits du bison.

Le PICAA a aussi pour but d’augmenter la reconnaissance à l’échelle internationale des capacités du Canada à titre d’exportateur net de produits agricoles, d’agroalimentaire et de fruits de mer. À cet égard, le Programme finance de nombreuses missions d’accueil de délégations internationales qui veulent tout d’abord en apprendre davantage sur les capacités supérieures de l’industrie canadienne.

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Marché et International
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	22,1	17,9	24,8	22,8	22,3	2,5
Total du programme de paiements de transfert	22,1	17,9	24,8	22,8	22,3	2,5

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles étaient moins élevées que les dépenses prévues en raison du fait que certaines n’ont pas été en mesure de dépenser tout le montant qui leur avait été alloué. Comme tous les bénéficiaires au titre du Programme sont des associations qui effectuent des activités dans les marchés étrangers et en raison du ralentissement économique mondial, certaines associations n’ont pas pu entreprendre ou terminer toutes leurs activités.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Anciens Combattants

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919				Date de clôture :  En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	1 740,8	1 737,8	1 755,9	1 755,9	1 734,7	21,2
Total des activités de programmes	1 740,8	1 737,8	1 755,9	1 755,9	1 734,7	21,2
Commentaires sur les écarts :	L'écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2008-2009.
Vérifications complétées ou planifiées :

Nom du programme de paiements de transfert :  Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006				Date de clôture :  En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	3,5	11,7	33,8	20,8	19,1	14,7
Total des activités de programmes	3,5	11,7	33,8	20,8	19,1	14,7
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre réel de clients qui touchent des allocations pour perte de revenus, qui était plus bas que prévu pour 2008-2009.
Vérifications complétées ou planifiées :

Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006				Date de clôture :  En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	50,0	157,0	190,4	245,4	238,5	(48,1)
Total des activités de programmes	50,0	157,0	190,4	245,4	238,5	(48,1)
Commentaire sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre de pensionnés existants faisant état de nouvelles affections, qui était plus élevé que prévu au départ pour 2008-2009, de même qu'à l'affectation de ressources supplémentaires au processus d'évaluation relatif aux indemnités d'invalidité pour réduire les demandes en attente et les demandes approuvées qui n'ont pas encore donné lieu à un versement.
Vérifications complétées ou planifiées :

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930				Date de clôture :  En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence.
Résultat stratégique :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	18,5	16,4	16,2	16,2	14,6	1,6
Total des activités de programmes	18,5	16,4	16,2	16,2	14,6	1,6
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre de clients touchant des avantages, qui était légèrement plus faible que prévu.
Vérifications complétées ou planifiées :

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981				Date de clôture :  En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus :  Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Prestations et services de santé et de réinsertion
Total des contributions	286,7	303,2	325,4	332,3	320,0	5,4
Total des activités de programmes	286,7	303,2	325,4	332,3	320,0	5,4
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick.
Vérifications complétées ou planifiées :

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O				Date de clôture :  En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité.
Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Programmes de souvenir
Total des subventions	11,0	9,6	14,8	14,8	10,0	4,8
Total des activités de programmes	11,0	9,6	14,8	14,8	10,0	4,8
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d'inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.
Vérifications complétées ou planifiées :

Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre :  S/O				Date de clôture :  En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
Résultat stratégique :  Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Programmes de souvenir
Total des subventions	8,8	9,2	8,6	8,9	8,6	-
Total des activités de programmes	8,8	9,2	8,6	8,9	8,6	-
Commentaires sur les écarts :
Vérifications complétées ou planifiées :

Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

			2008–2009
Activité de programme (en millions de dollars)	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses réelles 2007–2008	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme d’intégration — Subventions
Subvention pour l’Accord Canada–Québec [a]	193,9	198,2	216,0	226,0	226,0
Institut de la citoyenneté canadienne	3,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des subventions	196,9	198,2	216,0	226,0	226,0
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — Contributions
Élaboration de la politique de migration	0,4	0,3	0,3	0,7	0,7
Organisation internationale pour les migrations	1,1	1,1	2,0	1,6	1,4
Programme d’intégration — Contributions
Programme d’accueil [b]	5,0	8,1	14,5	15,6	15,6
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants [c]	70,2	115,1	192,9	192,9	181,2
Programme d’aide au réétablissement [d]	44,1	52,9	49,6	51,6	51,6
Contributions aux provinces [a]	82,8	97,6	134,6	134,6	134,6
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e]	122,3	152,7	274,8	254,1	172,2
Total des contributions	325,9	427,8	668,7	651,1	557,3
Total des paiements de transfert [f]	522,8	626,0	884,7	877,1	783,3

Condition féminine Canada

 
Tableau 2 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Nom du programme de paiement de transfert :  Programme de promotion de la femme   2. Date de mise en Å“uvre :  1973   3. Date de clôture :  Septembre 2011   4. Description :  Le mandat du Programme de promotion de la femme (voté) est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.   5. Résultat stratégique :  Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.   6. Résultats obtenus :  Consulter le sommaire du rendement de l’activité de programme 2.
13. Activité de programme :  Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel
(en millions de dollars)
	7.	8.	9.	10.	11.	12.
	Dé-	Dé-	Dé-	Total des	Dé-	Écarts
	penses	penses	penses	autoris-	penses
	réelles	réelles	prévues	ations	réelles
	2006–07	2007–08	2008–09	2008–09	2008–09
14. Total des subventions	$10,6	$13,5	$16,25	$17,6	$17,6	$1,3
14. Total des contributions		$0,8	$4,7	$6,6	$3,5	$1,2
15. Total des activités de programme	$10,6	$14,2	$20,95	$24,2	$21,1	$2,5
16. Commentaires sur les écarts :  En ce qui concerne les subventions, l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par un report de 1 million de dollars de 2007–2008 et l’obtention de fonds de 300 000 $ par l’entremise du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle de Patrimoine canadien. En ce qui concerne les contributions, l’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique par un report de 1,9 million de dollars de 2007–2008.   17. Vérification complétée ou prévue :  S.O.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Table 2: Details of Transfer Payment Programs (TPPs)

Table 2(a): Grants and Scholarships

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Promouvoir les sciences et le génie	3,8	4,2	5,9	6,0	4,5	1,4
Appuyer les étudiants et les boursiers	90,5	94,2	99,5	105,4	99,9	-0,4
Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	142,7	145,4	164,7	165,6	149,8	14,9
Financer la recherche fondamentale	422,4	435,5	363,8	364,2	357,9	5,9
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	N/A	N/A	38,7	51,4	73,3	-34,6
Financer la recherche dans des domaines stratégiques	49,4	71,4	100	111,3	79,8	20,2
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	104,4	115,2	90,2	86,6	125,1	-34,9
Appuyer la commercialisation	10,7	9,3	11	11,4	11,6	-0,5
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert	823,8	875,2	873,8	901,9	901,9	-28,1
Commentaires sur les écarts	Dans le budget de 2008, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 34 millions de dollars pour appuyer la réalisation de projets de recherche concertée qui contribuent directement à répondre aux besoins en matière de connaissances et d’innovation des industries canadiennes de l'automobile, de la fabrication, de la foresterie et des pêches. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé 7 millions de dollars au CRSNG au titre du Programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises et 19 millions de dollars au titre des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche. Enfin, le CRSNG a obtenu des fonds d’autres ministères par l’entremise des budgets supplémentaires des dépenses pour appuyer ses programmes. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.

Table 2(b): Canada Graduate Scholarships

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Appuyer les étudiants et les boursiers	31,4	37,3	39,6	40,1	40,1	0
Total des subventions	31,4	37,3	39,6	40,1	40,1	0
Commentaires sur les écarts

Table 2(c) : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	0,0	57,2	0,0	26,7	26,7	-26,7
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert	0,0	57,2	0,0	26,7	26,7	-26,7
Commentaires sur les écarts	Dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 19.1 millions de dollars pour appuyer le Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.  Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.

Table 2(d) : Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

($ millions )

	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009	Total des autorisations 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	0,0	0,0	0,0	7,0	7,0	-7,0
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert	0.0	0.0	0.0	7.0	7.0	-7.0
Commentaires sur les écarts	Dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 7 millions de dollars pour appuyer le Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise.  Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.

Conseil national de recherches Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

• Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
• Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
• Contributions aux programmes de télescopes internationaux - Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), Télescopes Gemini, Atacama Large Millimeter Array (ALMA)

Défense nationale

Sommaire des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars par activité de programme

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	2008-09
			Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
SUBVENTIONS
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	130	124	132	132	123
Mener des opérations	-	-	-	-	-
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada	5 171	5 213	5 360	5 360	5 208
Total des subventions	5 301	5 337	5 492	5 492	5 331
CONTRIBUTIONS
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	11 110	10 449	31 789	11 104	11 098
Mener des opérations	-	-	-	-	-
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada	179 308	160 485	163 486	183 939	182 106
Total des contributions	190 418	170 934	195 275	195 043	193 204
Total des paiements de transfert	195 719	176 271	200 767	200 534	198 535

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 3: Détails sur les programmes de paiements de transfert

 

 

Environnement Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

---

1. Le chiffre figurant à la section Dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008 2009 est incorrect. Le chiffre dans le tableau ci-dessus est le chiffre révisé.

2. En 2006 2007, la responsabilité du programme de financement du Centre Harbourfront incombait au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

3. En 2006 2007, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto incombait au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

4. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Industrie Canada

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

La liste ci-après présente par résultat stratégique les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• Union internationale des télécommunications (Suisse)

Une économie innovatrice

• Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
• Programme d’avions commerciaux CSeries de Bombardier
• Office des technologies industrielles — Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)
• Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
• Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
• Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• Programme d’infrastructures Canada-Ontario
• Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
• Programme d’accès communautaire
• Programme Ordinateurs pour les écoles
• FedNor — Programme de développement des collectivités
• FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
• FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
• Subvention à la Ville de Brantford pour l’assainissement d’une friche industrielle
• Programme d’eau potable de l’Ontario
• Mécanisme de financement structuré

Renseignements sur d’autres programmes

• Programme de financement des petites entreprises du Canada

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des télécommunications (Suisse)

Date de mise en œuvre : 1932-1933			Date de clôture : 31 décembre 2008
Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché
Résultats obtenus : Le Canada a obtenu des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions	6 099	5 929	6 808	6 808	5 762	1 046
Total pour l’activité de programme	6 099	5 929	6 808	6 808	5 762	1 046
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du programme de subventions et des activités connexes d’Industrie Canada pour l’UIT a été menée de décembre 2007 à mars 2008. Une évaluation a également été faite par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’avril à décembre 2008.

Une économie innovatrice

Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008				Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultat stratégique : La science et la technologie, le savoir et l’innovation sont des moteurs importants d’une économie canadienne forte
Activité de programme : Secteur de l’industrie — S‑T et innovation
Résultats obtenus : Une entente de contribution de quelque 80 millions de dollars a été conclue avec un constructeur automobile pour la construction d’une usine d’assemblage de moteurs à la fine pointe de la technologie et pour la création du Centre nord-américain de recherche de pointe et d’innovation pour les moteurs diesel et les groupes motopropulseurs à Windsor, en Ontario. L’investissement total de l’entreprise dans ce projet est estimé à 730 millions de dollars d’ici 2012. Au départ, 549 emplois devraient être maintenus à Windsor, mais ce nombre pourrait monter à 787 si la conjoncture est favorable.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	-	-	-	9 000	9 000	(9 000)
Total pour l’activité de programme	-	-	-	9 000	9 000	(9 000)
Commentaires sur les écarts :
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques destinés au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile ont été élaborés en 2008-2009. Une évaluation sommative, gérée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada, doit être effectuée en 2012-2013.

 

Programme d’avions commerciaux CSeries de Bombardier

Date de mise en œuvre : septembre 2008			Date de clôture : octobre 2015
Description : En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique qui serviront aux travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale à élaborer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
Résultat stratégique : La science et la technologie, le savoir et l’innovation sont des moteurs importants d’une économie canadienne forte
Activité de programme : Secteur de l’industrie — S‑T et innovation
Résultats obtenus : Les ententes de contribution pour les projets sur le CSeries et les technologies stratégiques ont été signées en mars 2009. Bombardier poursuit des travaux de recherche-développement dans le cadre de ces deux projets. Le financement provient des fonds de l’exercice 2008-2009.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	-	-	-	46 174	39 661	(39 661)
Total pour l’activité de programme	-	-	-	46 174	39 661	(39 661)
Commentaires sur les écarts : Les travaux en recherche-développement menés par Bombardier sont vastes et complexes. Leur accélération a accusé un certain retard en raison, principalement, de problèmes associés aux ressources humaines.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques destinés au Programme CSeries de Bombardier a été élaboré en 2008-2009. Une évaluation sommative, gérée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada, doit être effectuée en 2015-2016.

 

Office des technologies industrielles — Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)

Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003			Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Ce programme soutient financièrement les projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène. Ce faisant, il favorise le développement et l’adoption rapide des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène sur le marché. Les modalités de ce programme ont expiré le 31 mars 2008.
Résultat stratégique : Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus : Aucun résultat n’a été obtenu, car le programme a pris fin le 31 mars 2008.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	5 539	2 006	-	-	-	-
Total pour l’activité de programme	5 539	2 006	-	-	-	-
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a évalué le Programme des adhérents pionniers h2 en 2008-2009.

 

Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996			Date de clôture : 31 décembre 2006
Description : Ce programme vise à offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique qui aura des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et, depuis, aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes.
Résultat stratégique : Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus : Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	295 251	256 553	195 250	213 379	198 813	(3 563)
Total pour l’activité de programme	295 251	256 553	195 250	213 379	198 813	(3 563)
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles correspond aux dépenses autorisées après approbation de fonds additionnels par le Conseil du Trésor pour ce programme. Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue, c’est pourquoi les dépenses prévues ne reflètent pas ces fonds additionnels.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Évaluation sommative d’ici décembre 2011

 

Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels

Date de mise en Å“uvre : 3 octobre 2005			Date de clôture :  31 mars 2011
Description : Ce programme fournit un cadre dans lequel divers grands projets d’investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l’automobile afin d’accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable.
Résultat stratégique : Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus : Aucun nouveau projet n’a été mené en 2008-2009. Cependant, des versements ont été faits en réponse aux demandes des entreprises relativement aux activités d’adoption et d’adaptation de technologies au sein de l’industrie automobile.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	41 444	99 006	87 510	39 913	39 913	47 597
Total pour l’activité de programme	41 444	99 006	87 510	39 913	39 913	47 597
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait que les entreprises ont réclamé des montants inférieurs à ceux prévus. L’industrie automobile traverse une période difficile à cause de la récession mondiale.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a entrepris en 2008-2009 une évaluation du Programme de projets stratégiques industriels, et la terminera en 2009-2010.

 

Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007			Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (ISAD) qui stimulera l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.
Résultat stratégique : Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus : 9 nouveaux projets de l’ISAD évalués à 395,4 millions de dollars ont été approuvés pour des investissements en recherche-développement innovateurs dans le but d’améliorer la compétitivité des industries de l’aérospatiale et de la défense. Des partenariats de collaboration ont été conclus avec des universités, des instituts ainsi que les industries de l’aérospatiale et de la défense.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	-	10 500	11 800	60 000	35 783	(23 983)
Total pour l’activité de programme	-	10 500	11 800	60 000	35,783	(23 983)
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles correspond aux dépenses autorisées après approbation de fonds additionnels par le Conseil du Trésor pour ce programme. Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue. C’est pourquoi les dépenses prévues ne reflètent pas ces fonds additionnels. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à l’approbation d’un moins grand nombre de projets que prévu dans la première année du programme, en 2007-2008. On a donc versé moins d’argent.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Évaluation interne en 2009-2010 Évaluation de la gestion de l’ISAD en 2009-2010 Examen de la mise en Å“uvre (fin de 2009‑2010) Évaluation par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation en 2009-2010 Évaluation sommative en fin de période (31 décembre 2011)

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Programme d’infrastructures Canada-Ontario

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000			Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l’expansion ou l’amélioration importantes d’infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus : Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO), qui devait prendre fin le 31 mars 2009, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011. On veut ainsi répondre aux besoins particuliers des projets pour lesquels la demande finale n’a pas encore été présentée et s’assurer que les projets en cours seront terminés. Le programme a permis à des collectivités de l’Ontario de construire, de renouveler et d’agrandir des infrastructures qui favorisent leur survie et leur prospérité. Au total, 498 projets ont été financés dans le cadre du PICO. Environ 3,5 % des projets ne sont pas terminés.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	94 250	33 004	-	23 534	11 825	(11 825)
Total pour l’activité de programme	94 250	33 004	-	23 534	11 825	(11 825)
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au fait que le programme devait prendre fin le 31 mars 2009, mais a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet

 

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003			Date de clôture : 31 mars 2010
Description : Dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Le volet consacré aux entreprises a cessé ses activités en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex), qui s’adresse aux producteurs de textile. En 2005, on a mis en place un volet transformation à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Secteur de l’industrie – Développement économique
Résultats obtenus : Le volet voué à l’efficacité de la production du textile (appelé CANtex) a, depuis sa création, permis l’approbation de 390 projets dont les coûts totalisent 96,2 millions de dollars; 148 ont été approuvés par Développement économique Canada pour les régions du Québec, partenaire d’Industrie Canada dans la prestation des services au Québec. Le volet pour les initiatives nationales continue à aider les associations du textile et du vêtement grâce à des projets d’adoption de meilleures pratiques manufacturières et au développement des chaînes de valeur, à l’application de technologies de pointe ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de marketing mondiales. Depuis la création du programme, le volet des initiatives nationales a soutenu près de 222 projets. Globalement, le PICTV a financé 930 projets au sein des industries du textile et du vêtement depuis sa création en 2003.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	6 469	5 729	2 212	2 212	1 969	243
Total pour l’activité de programme	6 469	5 729	2 212	2 212	1 969	243
Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable à de mauvaises conditions économiques conjuguées à une baisse de la demande pour les produits d’exportation, notamment sur le marché américain. Les nouveaux demandeurs et les bénéficiaires ont donc éprouvé des difficultés financières. Cette situation a eu une conséquence directe sur les demandes et a entraîné l’annulation de certains projets. On a toutefois corrigé la situation en approuvant d’autres projets.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé la vérification du PICTV en 2008. Une évaluation finale est prévue pour 2009-2010.

 

Programme d’accès communautaire

Date de mise en œuvre : octobre 1994			Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. L’Initiative jeunesse du PAC est financée par l’entremise de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC). Pour en savoir plus sur la SEJ, consulter le tableau « Initiatives régionales » dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de RHDSC.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique
Résultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du Programme d’accès communautaire (PAC) pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010. En 2008-2009, le Programme a soutenu 3 760 sites.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	25 534	23 622	12 763	23 375	23 375	(10 612)
Total pour l’activité de programme	25 534	23 622	12 763	23 375	23 375	(10 612)
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au fait que les dépenses prévues ne représentent que le PAC, tandis que les autorisations totales représentent à la fois le PAC et l’Initiative jeunesse du PAC.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation évaluera le PAC en 2009-2010.

 

Programme Ordinateurs pour les écoles

Date de mise en œuvre : octobre 1993			Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) appuie la remise à neuf d’ordinateurs et de matériel connexe donnés par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage à but non lucratif enregistrés. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financée par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et développement social Canada. Grâce à cette initiative, les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise à neuf d’ordinateurs afin d’acquérir des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se préparer ainsi à occuper un emploi. Ces centres répartis dans toutes les régions du pays assurent différents services, par exemple la réparation d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) de 2008 à 2013. En 2008-2009, 65 766 ordinateurs ont été remis à neuf puis donnés à des écoles et à des organismes d’apprentissage à but non lucratif.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions	12 173	7 418	3 400	7 339	7 339	(3 939)
Total pour l’activité de programme	12 173	7 418	3 400	7 339	7 339	(3 939)
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au fait que les dépenses prévues ne représentent que le programme OPE, tandis que les autorisations totales représentent à la fois le programme OPE et l’Initiative jeunesse du programme OPE.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Un examen de la mise en œuvre du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats est prévu pour 2009-2010.

 

FedNor — Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986			Date de clôture : 2 octobre 2010
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada appuie le développement économique communautaire et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines de donner leur pleine mesure de façon soutenue. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de développement des collectivités investi, 1,98 $ provenant d’autres sources  a été investi. En outre, 3 195 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l’Ontario grâce à ce programme.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	20 261	20 816	21 360	21 452	21 452	(92)
Total pour l’activité de programme	20 261	20 816	21 360	21 452	21 452	(92)
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2008-2009. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprendra une vérification du Programme en 2009-2010.

 

FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004			Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de développement de l’Est de l’Ontario investi, 2,90 $ provenant d’autres sources ont été investis. En outre, 615 entreprises et organismes des régions rurales de l’Est de l’Ontario ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés au cours de la dernière année.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	9 600	9 400	9 600	9 600	9 600	-
Total pour l’activité de programme	9 600	9 400	9 600	9 600	9 600	-
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet

 

FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 1er avril 1996			Date de clôture : 30 juin 2011
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, il optimise le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de développement du Nord de l’Ontario investi, 2,79 $ provenant d’autres sources ont été investis. En outre, 3 376 entreprises et organismes du Nord de l’Ontario ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	36 859	37 184	40 800	40 800	40 800	-
Total pour l’activité de programme	36 859	37 184	40 800	40 800	40 800	-
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet

 

Subvention à la Ville de Brantford pour l’assainissement d’une friche industrielle

Date de mise en œuvre : 8 mai 2008			Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Une subvention unique de 12 millions de dollars sera versée à la Ville de Brantford pour assainir la friche industrielle de Mohawk-Greenwich. Une friche industrielle est un terrain abandonné ou sous-utilisé, souvent en milieu urbain, où se trouvaient auparavant des installations industrielles ou commerciales. En général, la contamination ou l’apparence de contamination et les problèmes de responsabilité ou de financement liés à la contamination toxique compliquent le réaménagement de ce type de terrain. Des promoteurs et des entreprises d’assainissement manifestent un vif intérêt pour la friche industrielle de Mohawk-Greenwich, mais le projet n’est pas financièrement viable pour le secteur privé sans aide financière de l’État.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Résultats obtenus : À ce jour, on a obtenu les résultats suivants :  Enlèvement des réservoirs de stockage souterrains et des produits résiduels Enlèvement des débris et des matières dangereuses Enlèvement des substances désignées et retrait de la désignation de site de BPC Déplacement des locataires Gestion des locataires (musée militaire) Analyse structurale des immeubles ciblés Examen des évaluations environnementales du terrain déjà faites, y compris des voies ferrées Élaboration d’un plan complet de restauration Préparation d’un plan d’aménagement Préparation d’un processus d’appel d’offres pour trouver un promoteur prêt à restaurer et à aménager le terrain, avec signature de toutes les ententes nécessaires, dont éventuellement une entente d’achat et de vente en vertu de laquelle le promoteur retenu obtiendra les titres fonciers du terrain après l’avoir restauré Démolition des bâtiments, au besoin, après analyse de leur structure
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions	–	–	12 000	9 085	404	11 596
Total pour l’activité de programme	–	–	12 000	9 085	404	11 596
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report de fonds, échelonnés sur 3 ans, à la fin de l’exercice.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet

 

Programme d’eau potable de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007			Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d’eau potable de l’Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus : À ce jour, le Programme d’eau potable de l’Ontario a aidé 73 municipalités (36 en 2008-2009) qui ont engagé des dépenses pour leurs projets d’eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario. Les projets entrepris ont stimulé les activités économiques retardées parce que les municipalités avaient dû consacrer des fonds à leur projet du Programme d’infrastructures Canada-Ontario.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions	–	2 159	29 100	29 100	10 371	18 729
Total pour l’activité de programme	–	2 159	29 100	29 100	10 371	18 729
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report de fonds à la fin de l’exercice à la suite d’un changement dans la prévision de trésorerie.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet

 

Mécanisme de financement structuré

Date de mise en œuvre : 30 septembre 2001			Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre du programme Mécanisme de financement structuré (MFS), Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Résultats obtenus : Investissement dans l’industrie canadienne de la construction navale afin d’aider à développer l’infrastructure essentielle à cette industrie pour répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement dans l’avenir.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions	9 854	4 967	15 507	18 297	15 149	358
Total pour l’activité de programme	9 854	4 967	15 507	18 297	15 149	358
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à des projets qui ne se sont pas concrétisés.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a mené une vérification du Mécanisme de financement structuré en 2008. Elle effectue actuellement un examen de la mise en œuvre du programme.

Renseignements sur d’autres programmes

Programme de financement des petites entreprises du Canada¹

Date de mise en œuvre : 1961			Date de clôture : permanent
Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l’un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises, qui autrement ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus : Prêts consentis : En tout, 7 846 prêts, totalisant 916,4 millions de dollars, ont été consentis à de petites et moyennes entreprises dans le cadre de la LFPEC en 2008-2009. Demandes payées : En 2008-2009, 1 979 demandes d’indemnisation dans le cadre de la LFPEC totalisant 106,4 millions de dollars, 23 demandes en vertu de la LPPE totalisant 0,6 million de dollars et 105 demandes dans le cadre du projet pilote de location-acquisition totalisant 3,9 millions de dollars ont été réglées.
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des autres types de paiements de transfert	81 283	100 259	81 715	110 339	110 339	(28 624)
Total pour l’activité de programme	81 283	100 259	81 715	110 339	110 339	(28 624)
Commentaires sur les écarts : Deux principaux facteurs expliquent les écarts : Les dépenses prévues ne pouvaient tenir compte de la modification, par les établissements financiers, de leur politique de prêt. La mise à jour du 31 mars 2008 du modèle prévisionnel des dépenses a révélé des changements dans certaines politiques qui ont engendré une augmentation des demandes d’indemnisation. Le modèle ne pouvait tenir compte des soubresauts imprévus de l’économie, dont le ralentissement au Canada et dans le reste du monde.
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations : En 2004-2005, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a dirigé l’évaluation d’une période de cinq ans du PFPEC, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. Celle-ci a montré que le programme répond toujours aux besoins des petites entreprises, qu’aucun autre programme ne fait de même et que le chevauchement est minime entre le PFPEC  et les autres mesures fédérales axées sur le financement des petites entreprises. Une recherche indépendante et une évaluation externe du PFPEC , dirigées par un comité bipartite public-privé et s’appuyant sur un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont par ailleurs été réalisées pour compléter l’évaluation. Un autre examen quinquennal du PFPEC, pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, est en cours. Le rapport sera déposé devant le Parlement le 31 mars 2010.

¹Industrie Canada est responsable de la gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ni de contributions, il ne figure pas au tableau Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada.

Infrastructure Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants :

• Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS);
• Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF);
• Dontributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
• Paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE);
• Contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d’Études de recherche évaluées par les pairs et de Développement des connaissances, sensibilisation et communication);
• Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires;
• Fonds Chantiers Canada.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, à compter du 30 juin 2009, le résumé du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert est accessible à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

---

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

1) Nom du programme de paiements de transfert : ’infrastructure stratégique (FCIS)

2) Date de mise en Å“uvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2012-2013

4) Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.

Au 31 mars 2009, le FCIS s’élevait à 5,2 milliards de dollars. De nouveaux projets ont été annoncés en 2008­2009. Cependant, des ententes de contribution ont été signées dans le cadre des projets suivants : Phase 2 du projet de large bande au Nunavut, projet de large bande de la FNESS, projet de large bande du RSOPN, système de traitement des eaux usées conjoint de Brockville et Sarnia (Ontario) et projet des réseaux régionaux ruraux d’adduction d’eau (La Ronge, Water West et Sask Landing). La plupart des fonds du FCIS ont été engagés, y compris le financement supplémentaire de 750 millions de dollars annoncé dans le budget de 2006.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	681 218 $	922 363 $	689 238 $	733 418 $	505 429 $	183 809 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	681 218 $	922 363 $	689 238 $	733 418 $	505 429 $	183 809 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la

19) Vérifications réalisées ou prévues : La Vérification du Cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été réalisée et terminée en 2007­2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.

---

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

2) Date de mise en Å“uvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2013-2014

4) Description : Il vise les postes frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a contribué plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficience du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés :

• Construction d’un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario;
• Amélioration de composantes de la Route 1 en prévision d’un nouveau pont international et d’un chemin pour les camions entre le Nouveau-Brunswick et le Maine. De plus, amélioration des rues St Croix et Church au Nouveau-Brunswick et améliorations apportées sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau-Brunswick;
• Élargissement de la route 15 en Colombie-Britannique;
• Élargissement de la route 10 en Colombie-Britannique;
• Amélioration du pont Queensborough, en Colombie-Britannique;
• Échangeur entre les routes 401 et 402 en Ontario;
• Reconstruction de la route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	53 060 $	69 903 $	69 301 $	114 383 $	81 111 $	-11 810 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	53 060 $	69 903 $	69 301 $	114 383 $	81 111 $	-11 810 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la hausse.

19) Vérifications réalisées ou prévues : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure frontalière a été réalisée et terminée en 2007­2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.

---

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

2) Date de mise en Å“uvre : 2004-2005

3) Date de clôture : 2010-2011

4) Description : Il vise à appuyer les projets d’infrastructure de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Amélioration et augmentation de l’ensemble des infrastructures publiques de base dans les domaines de l’eau, des eaux usées, de la culture et des loisirs, amélioration de la qualité de vie et des occasions économiques dans les petites collectivités.

En 2008­2009, 164 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR. Le gouvernement fédéral y a consenti 116,6 millions de dollars en contributions. Depuis la création du FIMR en 2003, 1 973 projets ont été approuvés, pour un total d’un peu plus de 1 milliard de dollars en contributions fédérales.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	81 566 $	143 320 $	399 885 $	399 885 $	220 324 $	179 561 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	81 566 $	143 320 $	399 885 $	399 885 $	220 324 $	179 561 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes de contributions existantes ont été revues à la baisse.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (en cours). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période d’établissement de rapport actuel).

---

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

2) Date de mise en Å“uvre : 2005-2006

3) Date de clôture : Continu

4) Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux en investissant dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et transparent pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux, ainsi que dans le renforcement des capacités

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Appui des infrastructures écologiquement viables pour favoriser la réalisation des résultats nationaux communs. Ces résultats sont les suivants : assainissement de l’air et assainissement de l’eau et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds de la taxe sur l’essence est un programme unique dont le mécanisme de financement est transparent. Les administrations établissent des rapports annuels fournissant des détails sur les dépenses de l’exercice précédent. Par conséquent, en 2008­2009, les résultats de l’exercice 2007­2008 ont été présentés à Infrastructure Canada.

• Jusqu’à, plus de 3 400 municipalités canadiennes ont reçu des fonds du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui en fait le programme d’infrastructure le plus important de son genre.
• Depuis sa création, près de 2 milliards de dollars de FTE ont été remis par le Canada dans le cadre de projets d’infrastructure municipale.
• Des fonds transférés, les municipalités avaient consacré plus de 1,4 G$ à plus de 3 900 projets à la fin de 2007-2008.
• Les provinces, les territoires et les municipalités ont, ensemble, touché 515 M$ et environ 34,7 M$ en intérêt.
• Les intérêts perçus et les frais d’administration peu élevés signifient que plus d’argent a pu être affecté à des projets en plus des affectations municipales.
• En outre, toutes les provinces et les territoires, à l’exception de Terre­Neuve­et­Labrador, ont signé des ententes de modification afin de prolonger le FTE jusqu’en 2014 (annoncées dans le Budget 2007 — 8 G$), ce qui a confirmé les affectations municipales.
• Le cadre de gestion du rendement relatif aux rapports sur les résultats a été communiqué et élaboré à l’échelle nationale.
• Des évaluations conjointes du FTE pour chaque province et territoire ont été réalisées et assorties d’examens de l’évaluation par un comité de surveillance. Une évaluation nationale a été entreprise.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Fonds de la taxe sur l’essence.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	$	$	$	$
16) Total des autres types de paiements de transfert	590 204 $	778 203 $	987 490 $	1 012 134 $	984 812 $	2 678 $
17) Total des activités de programmes	590 204 $	778 203 $	987 490 $	1 012 134 $	984 812 $	2 678 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Certaines conditions de paiement de 2007­2008 de trois provinces/territoires ont seulement été respectées en 2008­2009. Le financement a été reporté à 2008­2009. Certains fonds seront reportés à l’exercice 2009­2010 parce que certaines conditions de paiement de 2008­2009 de deux provinces/territoires n’ont pas été respectées.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (terminée). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).

---

Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

2) Date de mise en Å“uvre : 2004-2005

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production de connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Comme il est écrit dans le Rapport ministériel sur le rendement, Infrastructure Canada a réorienté ses activités de recherche et d’analyse pour participer à la réalisation d’éléments clés du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, mentionnons les suivants :

a) Le passage d’un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire à un type de recherche interne et externe davantage axé vers les partenaires et les utilisateurs finaux

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a été annoncé en 2005 et se terminera en mars 2010. Les projets de recherche suivants ont été réalisés durant l’exercice 2008­2009. Les principaux sujets des activités de recherche et d’analyse sur l’infrastructure sont liés à l’eau, au transport, à l’énergie, au changement climatique et aux répercussions sur le Nord.

Les projets liés à l’infrastructure relative à l’eau incluent Méthodes de conception et de gestion de l’infrastructure durable des puits, qui a permis d’évaluer l’état de l’infrastructure des puits au Canada; Connections : Eau, dans le cadre duquel on a créé un portail national fournissant des renseignements sur l’infrastructure relative à l’eau canadienne; Gouvernance des infrastructures municipales de l’approvisionnement en eau au Canada : adoption de technologies de conservation de l’eau dans un contexte de restructuration des services publics, dans le cadre duquel on a examiné l’utilisation de technologies novatrices de gestion de l’eau et des eaux usées au Canada; et Colloques sur la technologie de l’infrastructure communautaire et l’innovation dans l’enseignement, dans le cadre duquel des cours de formation et de perfectionnement professionnel ont été élaborés au sujet de techniques novatrices pour construire et remettre en état l’infrastructure civile.

Parmi les projets d’infrastructure liés au transport, mentionnons les suivants :

• Les Pratiques exemplaires pour la prestation technique des études de planification des transports, qui a permis d’élaborer un guide pour aider les collectivités canadiennes de petite et moyenne taille à réaliser des études de planification des transports;
• Planification efficace de l’infrastructure du transport des marchandises : mieux comprendre les fondements qui motivent les choix en matière de transport des marchandises, qui a permis de lier les facteurs comportementaux sous-jacents des expéditeurs et des transporteurs aux tendances en matière de transport de fret et communiquer ces renseignements aux planificateurs des transports régionaux, provinciaux et fédéraux;
• Étude sur l’état des voies réservées aux véhicules à occupation multiple (VOM) au Canada — économies, application de la réglementation et innovation, qui a permis d’examiner l’état général des voies réservées aux véhicules à occupation multiple au Canada et les économies que ces voies permettent de réaliser;
• Programme de formation en viabilité hivernale, qui a permis d’élaborer un programme de formation pour renforcer les capacités liées aux normes et à la gestion de l’entretien des routes en hiver.

Un programme de recherche lié à l’énergie intitulé « Vers la durabilité énergétique des infrastructures communautaires » a appuyé la planification d’infrastructures novatrices à l’échelle locale, et un projet de recherche lié aux enjeux du Nord intitulé « Les choses changent, nous changeons — Planification communautaire pour assurer la résilience de Tuktoyaktuk (T.N.-O.) » a permis d’élaborer un cadre pour orienter la collaboration intégrée en vue de la planification.

En plus de ces projets, l’initiative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de créer de nouveaux partenariats. Un partenariat avec Ressources naturelles Canada et Ingénieurs Canada visait à réaliser une évaluation technique de la vulnérabilité de l’infrastructure publique canadienne aux répercussions des changements climatiques, en mettant un accent particulier sur l’infrastructure relative à l’eau. Un autre partenariat a été élaboré avec la Société canadienne de génie civil pour préparer des lignes directrices sur les rapports d’état des biens des administrations municipales, pour harmoniser ces aspects techniques au nouveau processus comptable du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public à l’intention des municipalités.

b) Une analyse économique plus poussée des questions d’infrastructure

En mai 2008, Infrastructure Canada a créé une direction de l’analyse et de la recherche économiques au sein de sa Direction générale des politiques et des communications. Cette nouvelle section fait des recherches et des analyses à l’interne sur les enjeux économiques prioritaires liés à l’exécution des programmes d’Infrastructure Canada. Durant la période visée par le présent rapport, la nouvelle section de l’analyse économique a analysé les avantages économiques liés à l’investissement dans l’infrastructure, y compris en tant que mesure pour contrer le ralentissement, ainsi que ses répercussions à long terme sur la productivité et la compétitivité, et en a informé la haute direction.

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation permet aussi d’appuyer et de financer des projets qui étudient les répercussions socioéconomiques de l’investissement dans diverses infrastructures, y compris les suivants :

• Infrastructure économique locale des zones d’amélioration commerciales dans la ville de Toronto, M. Rafael Gomez, ThinkTankToronto;
• Dynamique sociale de la performance économique : innovation, infrastructure et créativité dans les régions urbaines, M. David Wolfe, Centre d’études internationales, Université de Toronto;
• Examen de la région métropolitaine de Toronto, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• Examen des aspects sociaux de l’infrastructure publique : effets sur la compétitivité et implications pour la gouvernance, ville d’Ottawa, Direction du logement.

c) Un meilleur transfert des connaissances et des résultats de recherche aux praticiens externes et aux décideurs internes

Même si le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation est encore en cours, plusieurs résultats clés peuvent déjà être cernés. Un examen préliminaire a révélé qu’une bonne base de connaissances a été créée, ce qui a permis de renforcer de façon notable la compréhension des enjeux liés aux infrastructures. Dans de nombreux cas, cela était accompagné de recommandations et de conseils. Parmi les réalisations importantes, mentionnons des projets sur des pratiques exemplaires liées à la recherche sur l’infrastructure et des éléments probants de liens sur la scène internationale qui pourront éventuellement promouvoir l’infrastructure canadienne et les capacités de recherche sur l’infrastructure du Canada. Dans le cadre de certains projets, on a élaboré des milieux de recherche multidisciplinaires qui perdurent après la fin des projets, et certains projets ont permis de générer des connaissances dans leurs propres sphères d’intérêt.

d) Des partenariats renforcés afin de mieux échanger l’information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorités en matière d’infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualité et éliminer les lacunes au chapitre des connaissances

Un nombre important de partenariats ont été créés grâce à des projets financés par le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation. Ils ont grandement amélioré le transfert des connaissances et de l’expertise entre les ministères gouvernementaux, les établissements d’enseignement et d’autres organisations. Parmi les organisations avec lesquelles des partenariats ont été créés ou renforcés, mentionnons Ingénieurs Canada, la Société canadienne de génie civil, la Fédération canadienne des municipalités, la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable, l’Institut canadien des urbanistes, la Canadian Home Builders Association, l’Association canadienne du transport urbain, l’Association canadienne des travaux publics, l’Association canadienne de normalisation, l’Association canadienne des ressources hydriques ainsi que l’Université McGill, l’Université Queen’s, l’Université de Waterloo, l’Université de la Colombie­Britannique, le British Columbia Institute of Technology et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines.

En 2008­2009, une initiative a attiré particulièrement notre attention : Infrastructure Canada a soutenu un projet conjoint avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable pour élaborer un cadre d’évaluation de l’état, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. L’infrastructure publique de base est définie comme les routes, les ponts, les services de transport en commun, les réseaux d’aqueduc et les systèmes d’eaux usées. La Table ronde nationale sur l’infrastructure durable bénéficie de l’expertise de plus de 45 organisations liées aux infrastructures au Canada, y compris bon nombre des organisations mentionnées ci-dessus. Ce cadre est la première étape en vue d’offrir aux propriétaires et aux gestionnaires d’infrastructure une approche unifiée pour évaluer l’état et le rendement des infrastructures dont ils sont responsables et pour maximiser le rendement du capital investi.

7) Activité du programme : Élaboration de politiques, de connaissances et de partenariats.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Connaissances et recherche.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	2 972 $	3 220 $	5 000 $	1 693 $	1 693 $	1 715 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	2 972 $	3 220 $	5 000 $	1 693 $	1 693 $	1 715 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les projections budgétaires initiales ont été établies en 2004, et n’étaient pas fondées sur les projections de l’année en cours. Le dernier appel du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation avait été préparé, et il y avait du financement ciblé pour combler les lacunes principales en matière de connaissances (par exemple projet d’évaluation de l’état et du rendement, gestion des biens, forme urbaine et durabilité), mais en raison de circonstances imprévues, rien n’était approuvé à la fin de l’exercice.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (nouvelle orientation). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).

---

Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2) Date de mise en Å“uvre : 2007-2008

3) Date de clôture : 2013-2014

4) Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour combler les besoins d’infrastructure, surtout au profit des petites administrations qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Durant l’exercice 2008­2009, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec les onze administrations suivantes : Alberta, Colombie­Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau­Brunswick, Nouvelle­Écosse, Île­du­Prince­Édouard, Terre­Neuve­et­Labrador, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon. Des négociations ont été entreprises avec les provinces de l’Ontario et du Québec, mais elles n’ont pas été terminées avant la fin de l’exercice 2008­2009.

Durant l’exercice 2008­2009, Infrastructure Canada a approuvé 16 plans d’investissement de neuf provinces et territoires. Ensemble, ces plans d’investissement ont entraîné des engagements de fonds fédéraux s’élevant à plus de 578 millions de dollars dans le cadre de 122 initiatives. De ce montant, 390,6 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires. Les autres fonds seront transférés une fois que les provinces et les territoires auront respecté les conditions restantes de paiement conformément aux ententes de financement.

En raison du mécanisme de financement transparent unique du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, les administrations n’établissent de rapport d’étape lorsqu’un plan d’investissement est approuvé qu’un an après que les dépenses ont été engagées. Puisque la plupart des administrations ont seulement reçu leur premier paiement de financement de base pour les infrastructures des PT durant l’exercice 2008­2009, la plupart n’ont pas encore présenté de rapport de dépenses lié à ces montants. Par conséquent, il n’est pas possible, pour l’instant, d’établir de rapport précis sur les dépenses engagées ou le nombre d’initiatives terminées durant l’exercice 2008­2009.

En ce qui a trait aux fonds engagés durant l’exercice 2008­2009 dans le cadre d’initiatives approuvées, la catégorie dans laquelle le plus de fonds fédéraux ont été affectés est de loin l’infrastructure du système d’autoroutes nationales, suivie par l’infrastructure relative à l’eau et aux eaux usées. Ces types d’investissements liés à l’infrastructure restent une priorité clé des administrations durant 2008­2009. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont présenté des plans d’investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires liées à d’autres catégories d’infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, ainsi que la gestion des déchets solides et l’atténuation des répercussions de catastrophes.

Dans la section suivante, nous soulignons certains des engagements clés dans l’infrastructure qui ont été faits par Infrastructure Canada durant l’exercice 2008­2009 :

• En Colombie-Britannique, la province a ajouté 25 millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT à son propre financement pour apporter des améliorations à la route 97. Les initiatives approuvées prévoyaient l’ajout de deux voies sur un tronçon de cinq kilomètres de la route 97 (de deux à quatre voies) et la relocalisation d’un poste d’inspection de véhicules commerciaux près de Red Rock Road. Ces améliorations augmenteront la sécurité et réduiront la congestion sur la route et réduiront les délais d’attente des propriétaires de véhicules commerciaux au poste d’inspection.
• La province de Terre­Neuve­et­Labrador a investi les 25 premiers millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT qu’elle a reçus dans une série d’initiatives, y compris l’élargissement de la route qui traverse le Labrador et la pose d’un revêtement plus solide sur cette route, une nouvelle voie de contournement à Daniel’s Harbour ainsi que la restauration de plusieurs routes au sein de la province, y compris la route 2, la route 430 et des tronçons de la route Transcanadienne. Ces initiatives auront une incidence tangible sur la qualité de vie des gens dans ces collectivités et permettront aux gens et aux marchandises de circuler de manière sécuritaire et rapide.
• Le gouvernement du Nunavut a utilisé une partie du financement de base pour les infrastructures des PT qu’il a reçu pour construire le centre culturel Piqqusilirivvik à Clyde River. Cette installation sera utilisée par les Aînés pour fournir aux jeunes des occasions de conserver leurs valeurs culturelles. Ainsi, le centre culturel jouera un rôle essentiel dans la préservation de la culture, de la langue et du patrimoine inuits pour les générations futures.

En bref, d’excellents progrès ont été réalisés durant l’exercice 2008­2009 en ce qui a trait au financement de base pour les infrastructures des PT. Le programme répond aux besoins des provinces et des territoires et du gouvernement du Canada en fournissant du financement qui appuie et continuera à appuyer les investissements dans l’infrastructure de base à l’échelle du pays.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	$	$	$	$
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	327 771 $	654 486 $	390 602 $	-62 831 $
17) Total des activités de programmes	$	$	327 771 $	654 486 $	390 602 $	-62 831 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les ententes de contribution n’ont pas été signées à temps pour 2007­2008 et, par conséquent, les dépenses ont été effectuées en 2008­2009. Cependant, puisque les dépenses prévues en 2008­2009 n’étaient pas suffisamment importantes pour les projets qui avaient été reportés de 2007­2008, il y a eu plus de dépenses que prévu.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 2010­2011.

---

Fonds Chantiers Canada (FCC)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2) Date de mise en Å“uvre : 2008-2009

3) Date de clôture : 2016-2017

4) Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Compte tenu de l’engagement visant l’accélération du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le Ministère a rationalisé les processus fédéraux d’examen et d’approbation des projets, en simplifiant les critères et en réduisant la quantité d’informations requise pour l’évaluation des projets. En plus des travaux menés par Infrastructure Canada, on a apporté des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre de la Loi d’exécution du budget. Les changements ont reçu la sanction royale le 16 mars 2009. De plus, on a présenté une série de règlements en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale; ces règlements sont entrés en vigueur en mars 2009, en vue de rationaliser les approbations, de réduire les chevauchements et de réduire le nombre d’évaluations environnementales fédérales requises pour les projets d’infrastructure financés aux termes du plan Chantiers Canada. Ces mesures devraient permettre de réduire considérablement le nombre de projets qui seront assujettis à une évaluation environnementale distincte au cours de la prochaine saison de construction.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 37 grands projets d’infrastructure, assortis d’un engagement fédéral total d’environ 1,38 milliard de dollars. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a annoncé 26 projets, dotés d’une contribution fédérale totale d’un peu plus d’un milliard de dollars, entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Toutes les provinces ont signé une entente avec le Canada au sujet de la gestion du volet Collectivités du plan Chantiers Canada. Au 31 mars 2009, on avait approuvé 486 projets, pour un total de 505,6 millions de dollars en contributions fédérales depuis le début du programme. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a approuvé 421 projets, dotés d’une contribution fédérale totale de 452,6 millions de dollars, entre l’adoption du budget de 2009 et le 31 mars 2009.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	390 676 $	390 676 $	56 233 $	334 443 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	$	$	390 676 $	390 676 $	56 233 $	334 443 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu.

19) Vérifications réalisées ou prévues : L’examen de la gestion des dossiers et des exigences en matière de documents des projets du Fonds Chantiers Canada (FCC) a été réalisé le 10 mars 2009.

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 5 : Programmes de paiements de transfert¹

---

1. Les montants ne comprennent que les programmes de subventions dont les dépenses dépassent 5 millions de dollars.

Ministère de la Justice du Canada

Table 3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPTs)

Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Les transferts internes (3 033 048 $) ont eu pour effet d’augmenter les autorisations totales au-delà du seuil de 5 000 000 $.

Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Deux transferts internes totalisant 512 000 $ ont eu pour effet d’augmenter les autorisations totales au-delà du seuil de 5 000 000 $.

Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008 2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Les fonds ont été accordés par l’intermédiaire du deuxième Budget supplémentaire des dépenses.

Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Un transfert interne de 450 000 $ a eu pour effet d’augmenter les autorisations totales au-delà du seuil de 5 000 000 $. Par ailleurs, un transfert de 75 000 $, du crédit no 1 au crédit no 5, a été approuvé par l’intermédiaire du premier Budget supplémentaire des dépenses.

Ministère des Finances Canada

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres

Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d’une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs

Paiements à l’Association internationale de développement

Paiement à la province de la Nouvelle‑écosse concernant un paiement de rajustement de la part de la Couronne pour des montants accordés au cours des années antérieures jusqu’au 31 mars 2008

Péréquation fiscale (Partie 1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiement à l’Ontario (Loi d’exécution du budget de 2007)

Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives)

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiement à la Colombie‑Britannique (Loi d’exécution du budget de 2007)

Paiement aux Territoires du Nord-Ouest (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fonds en fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients (Loi d’exécution du budget de 2007)

Paiements de transition (Loi d’exécution du budget de 2007)

Places en garderie (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fonds en fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain (Loi d’exécution du budget de 2007)

Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun (2008)

Fonds de recrutement de policiers

Fiducie pour les projets de démonstration de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan

Paiement à la Nouvelle‑écosse pour le stockage du carbone

Paiement transitoire à la Saskatchewan au titre du transfert canadien en matière de programmes sociaux