ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Stratégie de développement durable

• Entre 1990 et 2005, ce nombre a diminué de 1,8 milliard à 1,4 milliard de personnes à l'échelle de la planète.
• En raison de la récession et de la crise alimentaire mondiale, entre 55 et 99 millions de personnes de plus que prévu avant la crise vivent dans l'extrême pauvreté.

À l'échelle internationale, 113 économies ont réalisé 239 réformes entre juin 2007 et juin 2008, ce qui a facilité les activités commerciales. Cela représente le plus grand nombre de réformes effectuées en une année depuis 2004. Ces réformes étaient principalement axées sur le démarrage d'entreprises, l'allègement du fardeau fiscal, la simplification des règlements liés à l'importation et à l'exportation et l'amélioration des systèmes de renseignements sur le crédit. En 2007-2008, les économies africaines ont initié plus de réformes tirées des rapports Doing Business que n'importe quelle autre année du rapport : 28 économies ont réalisé 58 réformes, le plus grand nombre depuis 2004.

En 2007-2008, 49 économies ont simplifié le démarrage d'entreprises et ont réduit les coûts connexes; et 115 économies, plus de la moitié des économies mondiales, ont effectué 193 réformes dans ces domaines au cours des cinq dernières années (depuis 2004).

1A. Pays en développement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avancés
2004 : 2 989 516,8 $ (taux de croissance de 26,4 %)
2005 : 3 643 340,4 $ (taux de croissance de 22,1 %)
2006 : 4 370 213,2 $ (taux de croissance de 20,2 %)
2007 : 5 064 382,0 $ (taux de croissance de 15,19 %) ⁹

1B. Pays les moins avancés
2004 : 55 878,0 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2005 : 76 513,6 $ (taux de croissance de 36,9 %)
2006 : 99 294,7 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2007 : 125 644,0 $ (taux de croissance de 21,15 %)

En 2007, il y avait 2 médecins pour 100 000 personnes en Afrique, comparativement à 32 en Europe; 19 dans les Amériques; 5 en Asie du Sud-Est; 10 dans la Méditerranée orientale; 14 dans le Pacifique Ouest.

En Afrique, il y a 11 infirmières et sages-femmes pour 100 000 personnes; comparativement à 79 en Europe; 49 dans les Amériques; 12 en Asie du Sud-Est; 15 dans la Méditerranée orientale; 20 dans le Pacifique Ouest.

Le nombre de travailleurs de la santé communautaire par région n'était pas disponible.

En 2006, dans 59 des 176 pays qui comptabilisent des données, un nombre égal de filles et de garçons fréquentaient l'école primaire, soit 20 pays de plus qu'en 1999.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 95 filles étaient inscrites (en hausse par rapport à 91 en 1999).

• En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 95 filles étaient inscrites.
• En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 89 filles étaient inscrites.

Dans les pays qui comptabilisent des données, 37 % d'entre eux sont parvenus à instaurer la parité entre les sexes dans l'enseignement secondaire en 2006.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport à 89 en 1999).

• En Amérique latine, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2006, 107 filles étaient inscrites.
• En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2006, 80 filles étaient inscrites.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 93 filles étaient inscrites (en hausse par rapport à 78 en 1999).

• En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 76 filles étaient inscrites.
• En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 67 filles étaient inscrites.

De 1985 à 1994 et de 2000 à 2006, le nombre d'adultes analphabètes a chuté de 100 millions de personnes. Il y a encore environ 776 millions d'adultes qui ne savent ni lire ni écrire, dont 64 % sont des femmes. Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 hommes qui savent lire et écrire, il y a 85 femmes. Il s'agit d'une hausse des années 1985 à 1994, où il y avait seulement 77 femmes alphabètes pour chaque tranche de 100 hommes.

Le rapport de 2006 intitulé Enquête mondiale sur l'état de préparation du secteur éducatif face au VIH et au sida¹⁸ présente les résultats de la première enquête internationale sur l'état de préparation du secteur de l'éducation à l'égard du VIH/sida. Ce rapport constate l'état de préparation de 71 ministères de l'Éducation en vue de gérer et d'atténuer les conséquences du VIH/sida. Selon le rapport :

• dans l'ensemble, 32 % des ministères de l'Éducation avait une politique sur le VIH/sida pour le secteur de l'éducation, notamment 40 % dans les pays à forte prévalence, 27 % dans les pays à prévalence intermédiaire et 30 % dans les pays à faible prévalence;
• un ministère de l'Éducation sur cinq a indiqué qu'il avait une politique en milieu de travail ou en matière des ressources humaines liée au VIH/sida;
• 79 % des pays abordent le VIH/sida dans leurs programmes d'études primaires et 89 %, dans les programmes d'études secondaires; 90 % dans les pays à forte prévalence; 87 % dans les pays à prévalence intermédiaire; 89 % dans les pays à faible prévalence.

Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment; par conséquent, le suivi de statistiques en vue de faire ressortir les améliorations est peu fiable, car la population mondiale change constamment selon l'amplitude des crises, qui sont imprévisibles. De plus, jusqu'à maintenant, il n'existe pas de donnée mondiale consolidée ou de calculs approximatifs pour mesurer l'éducation. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants vivant dans une région touchée par une catastrophe naturelle ainsi que ceux touchés par une guerre urgente et par la violence relative à un conflit, y compris les enfants réfugiés.

Entre 37 % et 53 % (ou plus) de l'ensemble des enfants qui ne fréquentent pas l'école (75 millions en 2006) vivent dans des États fragiles touchés par un conflit¹⁹.

Inscription de la 1^re à la 6^e années par rapport aux données de 98 écoles des camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ²⁰
En ce qui a trait aux élèves réfugiés de la 1^re à la 6^e années, 38 % des camps inclus dans l'étude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent être inscrits à l'école; 30,6 % respectent partiellement la norme; et 32 % ne la respecte pas.

Pourcentage d'élèves, selon le sexe, qui fréquentent les écoles des camps de l'UNHCR (2008)
Ventilé par sexe, voici le pourcentage d'élèves réfugiés inscrits de la 1^re à la 6^e années : 62,8 % des filles et 75,8 % des garçons. L'indicateur de parité entre les sexes (IPS) demeure inférieur à un. Malgré un nombre croissant de filles inscrites à l'école primaire au cours des dernières années, la question de terminer le primaire et passer aux études secondaires demeure un problème.

Inscription de la 1^re à la 6^e années des enfants réfugiés dans des régions urbaines (2008)
En ce qui concerne les élèves réfugiés dans les régions urbaines inscrits de la 1^re à la 6^e années, 32 % des régions urbaines incluses dans l'étude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent être inscrits; 60 % respectent partiellement la norme; et 8 % ne la respecte pas.

L'ACDI se conforme pleinement à la LCEE. Pour 2008-2009, 122 projets ont été évalués et publiés dans le registre public.

À l'heure actuelle, l'ACDI fait de la recherche préparatoire pour l'examen parlementaire 2010 de la LCEE.

L'ACDI copréside le groupe de travail sur l'EES de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un sous-comité du Comité d'aide au développement de l'OCDE et d'ENVIRONET. L'ACDI a mobilisé le groupe de travail sur l'EES de l'OCDE à élaborer une méthodologie de qualité pour les EES que l'Agence et les autres membres de l'OCDE devront suivre.

En 2008-2009, 57 politiques, plans et programmes ont été soumis à des EES détaillées. Chaque EES complétée est accompagnée d'une déclaration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI.

Des spécialistes en environnement sont présents dans chaque direction géographique pour donner des conseils stratégiques sur l'intégration de l'environnement dans les projets et les programmes.

L'ACDI fournit aux spécialistes en environnement une formation sur la gestion axée sur les résultats afin qu'ils soient mieux en mesure d'intégrer les considérations environnementales aux programmes-pays. Elle fournit aussi une formation en matière de l'environnement aux personnes affectées à l'étranger, ce qui les aide à avoir conscience des enjeux connexes une fois sur le terrain.

L'ACDI a intégré les considérations environnementales aux lignes directrices des nouveaux cadres de programmes-pays.

Le nouvel Outil de suivi et de rapport sur l'investissement (OSRI) de l'ACDI rend bien compte de l'intégration environnementale, ce qui permet à l'Agence de mieux évaluer les considérations environnementales qui ont été intégrées et de mieux cerner comment améliorer l'intégration environnementale dans le futur. Cet outil a aussi été conçu afin d'aider l'Agence à mieux faire rapport de ses engagements environnementaux internationaux (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Convention des Nations Unies sur la biodiversité, Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

L'ACDI a aussi élaboré d'autres outils, y compris la section sur l'environnement du programme de formation obligatoire des nouveaux agents de développement, l'intégration de l'environnement au chapitre des programmes réactifs de la Carte routière de l'ACDI, un programme d'apprentissage en ligne sur l'intégration environnementale à l'Agence et un CD–ROM, qui sert d'outil de travail à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

1. a) Le rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel est en cours d'élaboration et sera mis en pratique d'ici 2010 pour effectuer un suivi de rendement en matière d'achats écologiques.
b) On a discuté de la Politique d'achats écologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.
c) Un plan pour la gestion des biens, y compris les exigences écologiques, a été élaboré.
d) Quelque 90 % des fournitures de bureau ont été achetées par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.
e) Quelque 80 % des déchets solides et dangereux ont été recyclés. De plus, on a mis en œuvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

Dans les dernières décennies, la démocratisation s'est grandement accrue à l'échelle mondiale; il y a maintenant 80 pays considérés comme démocratiques, ce qui représente près de la moitié de la population de la planète. Cependant, l'expansion de la démocratie a stagné au cours des deux dernières années²¹.

Au cours de la dernière décennie (1998-2008), l'Europe de l'Est et l'Amérique latine se sont améliorés à l'égard de l'ensemble de leur gouvernance; toutefois l'Asie du Sud s'est détériorée. Les autres régions ont réalisé des progrès mitigés²². Les preuves démontrent toutefois que là où l'on s'engage en faveur d'une réforme, la gouvernance s'améliore. Dans toutes les régions, des pays particuliers se sont substantiellement améliorés sur le plan de la gouvernance, bien que le point de départ de certains fût à un niveau très faible²³.

Gouvernance démocratique
La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer à l'élection de leur gouvernement et de profiter de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de la liberté de presse a augmenté légèrement au cours des dernières années en Afrique subsaharienne, en Europe de l'Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle a cependant diminué en Asie du Sud, en Asie de l'Est, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord²⁴.Des progrès ont été réalisés pour parvenir à la stabilité politique dans toutes les régions, sauf le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Asie du Sud²⁵.

Rendement et responsabilisation du secteur public
Malgré les progrès mitigés sur le plan de l'efficacité du gouvernement de l'Asie de l'Est et de l'Europe de l'Est dans les dernières années, l'Afrique subsaharienne, l'Amérique latine et le Moyen-Orient ont connu des améliorations constantes au niveau du rendement du secteur public depuis 2004²⁶.

Bien que le nombre de sièges occupés par des femmes dans les administrations locales soit encore minoritaire, il a augmenté avec le temps. À l'échelle mondiale, le pourcentage moyen de femmes qui siègent aux parlements nationaux est passé de 12,8 % en mai 1999 à 18,4 % en mai 2009²⁷. De mai 2008 à mai 2009, le nombre de femmes dans les parlements est resté le même dans toutes les régions, sauf en Afrique subsaharienne et en Asie où il a légèrement augmenté.

Malgré l'attention accrue portée sur les problèmes de corruption, les améliorations à l'égard du contrôle de niveau de corruption dans le monde s'affaiblissent²⁸. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais également en Asie et en Amérique du Sud, s'engagent à respecter l'Initiative relative à la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance améliorée par la publication intégrale et la vérification des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du pétrole, de l'essence et des mines.

Primauté du droit
Des améliorations ont été apportées sur le plan de la primauté du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans les Caraïbes, mais le contraire s'est produit en Asie de l'Est et en Asie du Sud. Quant à l'Amérique latine, les progrès ont été mitigés²⁹.

Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont été torturées ou ont subi de mauvais traitements dans au moins 78 pays (comparativement à 81 en 2007), ont eu des procès injustes dans au moins 50 pays (comparativement à 54 en 2007) et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 81 pays (comparativement à 77 en 2007) ³⁰. Au moins 2 390 personnes dans le monde ont été exécutées; 78 % des exécutions ont eu lieu dans des pays du G20. Dans au moins 27 pays, des demandeurs d'asile ont été forcés de retourner dans des États où ils pourraient être emprisonnés, victimes de torture ou même tués. Des prisonniers d'opinion ont été retenus dans au moins 50 pays³¹.

Les progrès liés aux droits économiques, sociaux et culturels ont également été irréguliers. Par exemple, bien que les taux de mortalité juvénile à l'échelle mondiale aient chuté, seulement 33 pays (comparativement à 32 en 2007) sont en voie d'atteindre l'ODM sur la mortalité juvénile³². La privation et la pauvreté accrues causées par la situation économique mondiale ont mené au refus de droits économiques et sociaux, y compris des pénuries alimentaires et l'utilisation de nourriture comme arme politique, l'expulsion dans au moins 24 pays et la violation des droits des peuples autochtones³³.

Des progrès ont été réalisés dans le traitement des violations des droits de la personne grâce à des progrès dans l'élaboration d'instruments, de mécanismes et de normes sur les droits juridiques de la personne à l'échelle de l'ONU et des forums internationaux ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communauté internationale. En 2008, le Canada a présidé le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, ce qui a contribué à faire avancer son rôle à tous les niveaux. Le Canada était aussi un membre actif du Conseil des droits de l'homme, organisme intergouvernemental qui présente des recommandations à l'Assemblé générale de l'ONU sur les situations de violations de droits de la personne.

• L'Agence a appuyé les travaux du sous-comité sur l'EES du Comité consultatif de la réglementation dans le cadre de son mandat visant à définir le contexte général de l'EES, à explorer les liens significatifs entre l'EE stratégique et l'EE par projet et à examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
• L'Agence a continué d'appuyer des projets de recherche visant à améliorer les connaissances concernant la science et la pratique de l'EES et de l'EER. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Faire progresser les modèles et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique dans la municipalité régionale de York, en Ontario, Canada. Les versions définitives des rapports relatifs à ces deux projets sont prévues en 2009.
• L'Agence a continué à participer au travail entrepris par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de promouvoir et de favoriser une compréhension pancanadienne de l'évaluation environnementale stratégique régionale.
• L'Agence a entrepris d'assumer la responsabilité de la coordination, notamment en matière de soutien financier, afin d'élaborer un cadre pour une EER dans le bassin de Beaufort et a collaboré avec d'autres partenaires à explorer la possibilité d'une EER au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.
• L'Agence a investi dans l'examen des outils d'EES existants et des meilleures pratiques ainsi que dans l'élaboration d'une trousse d'outils d'EES afin de renforcer le fondement méthodologique de la pratique d'une EES au niveau fédéral.
• L'Agence a élaboré un système d'information géographique pour aider à déterminer les variables liées à l'environnement et aux politiques dans le cadre le l'évaluation environnementale. Cet outil pourrait contribuer au soutien de l'analyse des effets au niveau régional.

• L'Agence a continué à définir et à mettre en œuvre ses nouveaux rôles relativement à la gestion des évaluations environnementales et à la coordination des consultations par la Couronne dans le cadre des grands projets en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources de 2007 et son protocole d'entente.
• L'Agence a continué de présider le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent à faciliter une approche pangouvernementale permettant d'élaborer des évaluations environnementales de haute qualité avec rapidité, certitude et de manière prévisible.

• L'Agence a mis en œuvre, à titre d'essai, des carnets d'apprentissage pour l'évaluation environnementale pour lesquels l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) ou gestionnaire de projet. Les carnets d'apprentissage documentent les résultats environnementaux et les changements dans la conception d'un projet qui surviennent dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale.

• L'Agence a participé à une initiative en collaboration avec les Chiefs of Ontario afin d'élaborer une trousse d'outils d'évaluation environnementale pour les collectivités membres. La trousse d'outils a été conçue afin de permettre aux Premières nations de l'Ontario de comprendre l'évaluation environnementale telle que pratiquée dans leurs propres collectivités et de faciliter leur participation aux évaluations environnementales des projets qui pourraient les toucher.
• L'Agence a participé activement à un groupe de travail de niveau supérieur sur les politiques interministérielles, lequel a pour mandat d'élaborer un plan d'action national pour le gouvernement fédéral en matière d'obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones. La participation de l'Agence à cette initiative permet de s'assurer que l'obligation de consulter du gouvernement fédéral est respectée relativement à l'évaluation environnementale fédérale.
• L'Agence a continué à appuyer des projets destinés à proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux évaluations environnementales. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Participation efficace des peuples autochtones au processus d'évaluation environnementale : Ã‰tude de cas des Premières nations signataires du Traité no 8. Les versions définitives de ces rapports sont prévues en 2009 et en 2010, respectivement.

• L'Agence a participé à des travaux interministériels afin d'élaborer une stratégie fédérale en matière de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable récemment adoptée, afin d'appuyer les liens entre l'EES et le développement durable.

• L'Agence a commencé à diriger l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. L'objectif sera d'évaluer la contribution de l'EES à la prise de décisions équilibrées en soutien au développement durable, et la version définitive du rapport est prévue en juin 2009.
• L'Agence a présenté des commentaires à la Commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a amorcé une vérification de rendement relativement à l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La version définitive du rapport de la commissaire est prévue en novembre 2009.
• Le service d'assurance de la qualité de l'Agence a dégagé et analysé les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des résultats environnementaux positifs. Ce travail comprenait des études de cas de cinq évaluations environnementales en Ontario, un suivi sur la participation du public aux examens préalables et une évaluation de la première année de mise en œuvre de l'Approche provisoire pour la détermination de la portée.

• L'Agence a continué à travailler de concert avec les autres instances par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de déterminer des possibilités d'améliorer la coordination des évaluations de projets assujettis aux processus fédéral et provincial d'évaluation environnementale.

• L'Agence a utilisé la stratégie de développement durable pour orienter le choix des priorités de recherche dans le cadre de son Programme de recherche et développement, notamment les priorités suivantes :
  • Le changement climatique
  • La gestion adaptative
  • Les petits projets
  • L'évaluation environnementale stratégique
  • La participation significative
  • Le suivi
  • La détermination de l'importance des effets environnementaux
  • L'évaluation des effets sur l'être humain
  • L'intégration des facteurs du changement climatique à l'EE
  • Le cadre régional des effets environnementaux

• À Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence continue d’apporter de l’aide financière à l’Association des industries de l’environnement de Terre-Neuve-et-Labrador pour qu’elle mène des activités qui favorisent la sensibilisation au développement durable. Au cours du présent exercice, l’association a tenu une séance petit-déjeuner et quatre déjeuners d’affaires qui portaient sur divers thèmes, ainsi qu’une séance de perfectionnement des compétences professionnelles. En tout, 108 personnes ont participé à ces séances.
• Le bureau de Terre-Neuve-et-Labrador a approuvé le financement de trois initiatives visant le tourisme durable, qui s’élève à 665 800 $.
• Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a appuyé un projet pilote – l’Initiative de développement durable des entreprises – en partenariat avec Entreprise Fredericton. Au cours du présent exercice, une PME a fait l’objet d’examens/de vérifications en matière de développement durable dans le cadre de cette initiative.

• Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a tenu une séance, qui a eu lieu au cours de la réunion annuelle des CBDC et du Réseau Entreprise.
• En Nouvelle-Écosse, les intervenants ont participé à trois séances offertes par l’unité des Initiatives stratégiques et intitulées « Environment and Your Business ».

• Planification de séances d’information pour les agents de projet sur les programmes et services gouvernementaux liés au développement durable, lesquelles auront lieu en 2009-2010.

• À Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA a financé onze projets sur le DD, pour une contribution totale de 2,0 millions de dollars.
• En Nouvelle-Écosse, l’APECA a financé 20 projets sur le DD, par l’entremise du Développement des entreprises.
• Au Nouveau-Brunswick, deux PME entreprennent des pratiques liées au DD.

• Planification de séances d’information s’adressant aux partenaires pour le développement des collectivités, lesquelles auront lieu en 2009-2010.

• À Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA a approuvé quinze projets d’infrastructure écologique.
• À l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, l’APECA a approuvé seize projets d’infrastructure écologique.
• Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a approuvé trente quatre projets d’infrastructure écologique.

• Au Nouveau-Brunswick, un projet a été financé en collaboration avec le Groupe de travail Atlantica BioEnergy, une coalition entre des représentants du gouvernement, de l’industrie et d’établissements postsecondaires. L’initiative clé consiste à établir une vision pour la nouvelle étape de l’évolution de l’industrie forestière au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans l’État du Maine. L’APECA a contribué au projet pour 199 000 $ : le coût total du projet était de 1 272 625 $.

• À Terre-Neuve-et-Labrador, un sous-comité de DD du conseil fédéral régional a été formé, au sein duquel un représentant de l’APECA est coprésident. Un exposé sur les activités en matière de DD de l’APECA a été présenté, ce qui a entraîné la mise en œuvre, dans d’autres ministères fédéraux, du sondage sur le bilan carbone de l’APECA.

• À Terre-Neuve-et-Labrador, le groupe de travail sur le DD du conseil fédéral régional, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, Service Canada, Industrie Canada et d’autres, a tenu une journée de planification intitulée « Sustainable Development – The Current Reality ».

• De la formation et des séances d’information portant sur des sujets ayant trait au DD ont été offertes. Ces activités comprenaient notamment de l’information sur l’achat d’aliments et de produits agricoles locaux, la diffusion d’information sur des talons de chèque de paye électroniques, la présentation du film Crude Awakenings, des conférences sur le DD et diverses initiatives de communications internes.

• À Terre-Neuve-et-Labrador, un sondage sur le bilan carbone a été créé et diffusé, et 53 employés l’ont rempli au cours des activités du Jour de la Terre.

• Le personnel de l’APECA à Moncton et à Ottawa a participé à l’initiative Soyons écolos – SS. En tout, 68 employés ont participé au questionnaire de référence sur l’empreinte écologique et 74 ont participé au questionnaire de suivi sur l’empreinte écologique. On a tenu treize séances de formation pour les employés afin de les renseigner sur les pratiques de développement durable et les pratiques opérationnelles en matière de développement durable. Les bureaux régionaux de l’APECA au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard examinent les résultats de l’initiative Soyons écolos – SS, et ils entreprendront peut-être cette initiative au cours de la prochaine année.

• En ce qui a trait à l’augmentation des visites sur le site intranet de l’APECA sur le DD, des liens vers les sites du siège social et du comité régional du Nouveau-Brunswick ont été ajoutés, ainsi qu’un lien vers le site intranet de Terre-Neuve. Le site sur le DD a été mis à jour et les sites régionaux servent à fournir des conseils et d’autres messages écologiques au personnel.

• Un conseil de la semaine en matière d’environnent a été publié sur le site intranet de l’Agence (Rendezvous) tout au long de l’année.

• Dans les bureaux de l’APECA du Nouveau-Brunswick, l’Agence a commencé à remplacer les refroidisseurs d’eau et les stocks de bouteilles d’eau par des fontaines à boire.

• Les comités régionaux de DD sont dynamiques et actifs au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et au siège social.

• Au cours d’une réunion des agents d’affaires de l’APECA, tenue au Nouveau-Brunswick, on a donné une séance sur le DD et 50 employés y ont assisté.

• Des activités sur le DD ont été intégrées au cycle de planification annuel par l'intermédiaire des plans de travail de l’Agence et régionaux. Les ressources financières et humaines servant à soutenir les activités sur le DD ont été approuvées. Le DD a été intégré à l’Architecture des activités de programme.
• La lettre d’appel de la présidente sur le processus de planification pour 2008-2009 indiquait qu’il y avait un besoin de ressources humaines et financières pour les activités sur le DD.

Siège social

• Quarante-deux pour cent des cartouches de toner achetées étaient des cartouches remises à neuf et les cartouches vides sont retournées aux fins de recyclage.
• La totalité du papier à photocopie était du papier recyclé.
• On a acheté des photocopieurs éconergétiques et dotés d’une fonction de télécopie; il n’est donc plus nécessaire d’avoir deux télécopieurs et un numériseur.
• On utilise des produits respectueux de l’environnement.
• On a offert une formation sur les achats écologiques à tout le personnel affecté à l’approvisionnement.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Soixante pour cent des cartouches de toner étaient des cartouches remises à neuf.
• Soixante-dix pour cent des fournitures de bureau et du papier achetés étaient des produits respectueux de l’environnement.

Nouveau-Brunswick

• On a acheté les produits à partir du catalogue de produits écologiques.
• On a acheté de l’équipement ENERGY STAR, le cas échéant.
• Un total de 45 p. 100 des cartouches achetées étaient des cartouches remises à neuf ou recyclées.

Nouvelle-Écosse

• Le nouvel équipement acheté était éconergétique.
• Quinze produits écologiques différents sont commandés auprès de sept fournisseurs différents.

Île-du-Prince-Édouard

• La totalité du papier à photocopie était du papier recyclé.
• On a acheté de l’équipement éconergétique.
• On a fait la promotion des produits écologiques en mettant à la disposition des employés des catalogues de produits écologiques.
• On a acheté deux imprimantes remises à neuf et éconergétiques.

Bien qu’il soit parfois difficile de faire le suivi du nombre exact de produits écologiques achetés, l’information sur ces derniers a été envoyée à tout le personnel affecté à l’approvisionnement de l’APECA.

Agence

• Les véhicules hybrides ou à carburant de remplacement représentent 77 p. 100 du parc de véhicules.

Siège social

• Les véhicules hybrides ou à carburant de remplacement représentent 75 p. 100 du parc de véhicules.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Les véhicules hybrides ou à polycarburant représentent 83 p. 100 du parc de véhicules requis.

Nouveau-Brunswick

• Les véhicules hybrides représentent 88 p. 100 du parc de véhicules et l’objectif est d’augmenter ce pourcentage à 100 p. 100.

Nouvelle-Écosse

• Les véhicules à carburant de remplacement représentent 75 p. 100 du parc de véhicules requis; tous les nouveaux véhicules achetés étaient hybrides.

Île-du-Prince-Édouard

• Les véhicules hybrides représentent 60 p. 100 du parc de véhicules régional; les nouveaux véhicules achetés étaient hybrides ou à carburant de remplacement.

• Le bureau régional de Terre-Neuves-et-Labrador est le seul bureau de l’APECA qui se trouve dans un immeuble appartenant à l’État où des initiatives de mise hors circuit sont en place pour réduire la consommation d’énergie de l’immeuble.
• Toutes les autres régions réduisent leur consommation d’énergie par l’entremise de formation et de sensibilisation.

L'ASFC a forgé trois partenariats stratégiques :

• L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Consortium de la voie protégée ont établi un partenariat aux fins de la mise en œuvre du service de formulaires électroniques sécurisés;

• L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Première nation Semiahmoo, BC Parks, le ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique, la ville de Surrey, la Chambre de commerce de Surrey, la Chambre de commerce de White Rock Surrey Sud, le Peace Portal Golf Course et Friends of the Peace Arch Park ont établi un partenariat aux fins de la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour le projet de réaménagement des installations de l'ASFC mené à Douglas (Colombie-Britannique);

• L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la province du Québec, la municipalité de Rigaud et certains entrepreneurs du secteur privé ont établi un partenariat aux fins de l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC à Rigaud (Québec).

Nota : De nombreux partenariats stratégiques ont également été forgés à l'interne entre les directions générales et les régions.

L'ASFC a mis en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre conforme à la Stratégie de développement durable de décembre 2007 :

• elle a dressé l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour l'Agence;

• elle a déterminé l'année de base que doit utiliser l'Agence pour mesurer les progrès réalisés au plan de la gestion de ses émissions de gaz à effet de serre;

• se fondant sur cet inventaire, elle a élaboré une stratégie de gestion des émissions de gaz à effet de serre et dressé un plan d'action;

• elle a mis en œuvre les mesures initiales à prendre pour que soient atteints les objectifs établis dans le plan de septembre 2007 déterminés dans la stratégie et le plan d'action de gestion des émissions de gaz à effet de serre.

Aucune nouvelle installation n'a obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design; quatre installations ont toutefois amorcé le processus de certification :

• Andover (Nouveau-Brunswick);

• l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec);

• Douglas (Colombie-Britannique);

• St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

L'objectif, qui est visé et qui doit être compatible avec l'objectif équivalent du gouvernement, doit être « d'ici au 31 mars 2010, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % (par rapport au niveau de 2002-2003) par véhicule-kilomètre Â».

Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.

L'ASFC a déterminé et géré six aspects environnementaux importants :

• les sites contaminés;

• les gaz à effet de serre;

• les hydrocarbures halogénés;

• le papier;

• les réservoirs ou cuves de stockage;

• l'eau.

L'ASFC a informé ses employés de l'existence de l'outil de compensation en ligne que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a développé et qui permet de réduire l'utilisation de papier. Sur son site intranet, l'ASFC a lancé un cours en ligne, Principes et pratiques de développement durable, et elle y fait la promotion de l'Heure pour la Terre, du Jour de la Terre et de la Semaine canadienne de l'environnement.

Nota : Des initiatives de développement durable ont également été menées dans les directions générales et les régions.

L'ASFC a élaboré et mis en œuvre un programme national de reconnaissance pour le développement durable.

Ce programme fait actuellement l'objet d'une révision. Aucun candidat ne sera donc désigné en 2008-2009.

• Déposer un règlement pour harmoniser nos normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs, débutant en 2007.
• Déposer un règlement pour réduire les émissions de composés organiques volatiles (COV) émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
• Tenir des consultations avec les intervenants des secteurs industriels clés et obtenir leur participation.
• Élaborer un cadre réglementaire général pour orienter l'élaboration de la réglementation des secteurs industriels, y compris la détermination des cibles à court terme pour les polluants atmosphériques et les GES.
• Demander des conseils sur les cibles à moyen terme et à long terme pour les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.

• Règlement en vigueur visant à harmoniser les normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs.
• Réductions d'émissions prévues ou actuelles grâce au Règlement.
• Règlement en vigueur pour réduire les COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
• Réductions prévues ou actuelles des émissions de COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
• Nombre de secteurs d'où proviennent les intervenants.
• Élaboration d'un cadre réglementaire général.

• Poursuite des progrès réalisés vers l'élaboration de nouveaux règlements et la modification des règlements existants pour les véhicules et les moteurs en vue de maintenir les standards canadiens sur les émissions contribuant au smog au même niveau que ceux des États-Unis.

Un règlement sur les polluants atmosphériques pour le secteur industriel :

• Soutien de l'élaboration d'un règlement au moyen de consultations avec l'industrie sur les cibles pour les polluants atmosphériques.

Un règlement sur les gaz à effet de serre pour le secteur industriel :

• Soutien de l'élaboration d'un règlement sur les gaz à effet de serre au moyen de consultations avec l'industrie.
• Élaboration de directives de rédaction.

Règlement sur les composés organiques volatiles (COV) :

Les règlements provisoires suivants ont été publiés
dans la Gazette du Canada, Partie I :

• Règlements limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits.

• Accélérer les mesures réglementaires, s'il y a lieu. (2007)
• Demander à l'industrie de fournir de nouvelles données sur la toxicité et l'utilisation de 200 substances chimiques hautement préoccupantes. (2007-2009)

• Nombre d'approches de gestion du risque qui ont été élaborées.
• Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou mis en place.
• Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises en œuvre.
• Nombre d'entreprises et d'organismes qui participent au Défi à l'industrie

• 19 approches en gestion des risques ont été élaborées.
• Des instruments réglementaires ont été proposées ou finalisées pour plusieurs substances dont : le phosphore,  sulfonate de perfluorooctane, polybromodiphényléthers ainsi que les paraffines chlorées et les biphényles polychloréss (BPC).
• Des instruments non-réglementaires ont été élaborés et/ou implantés pour plusieurs substances dont : le mercure (amalgame dentaire), décaBDE, acide perfluorooctanoïque ainsi que les acides perfluorocarboxyliques.
• Environment Canada a collaboré avec plus de 650 entreprises et institutions, et a fait part au public d'une évolution dans les dossiers relatifs à 150 des 200 substances hautement prioritaires. Le Ministère travaille avec les industries à l'élaboration, d'ici trois ans, d'un plan satisfaisant de gestion de chacune de ces substances.

• Effectuer la collecte intégrée des données sur les polluants industriels, à l'aide du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique), pour les divers programmes d'EC (y compris l'Inventaire national de rejets de polluants) et pour les divers partenaires provinciaux, régionaux et privés. (Rapport annuel)
• Obtenir la participation de partenaires supplémentaires potentiels dont les données pourraient être recueillies à l'aide du Guichet unique. (en cours)
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les incohérences des exigences de déclaration pour les installations industrielles.
• Profiter du succès des travaux d'harmonisation des exigences de déclaration des polluants effectués avec l'Ontario, collaborer avec d'autres provinces et territoires pour réduire les incohérences des exigences de déclaration pour les installations industrielles.

• Satisfaction accrue des installations envers l'intégration de la collecte des données sur les polluants
• Présentation annuelle des rapports sur les données des polluants
• Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique
• Collecte permanente des données sur les polluants industriels
• Changement du nombre de partenaires qui fournissent des données par le Guichet unique
• Réduction des incohérences entre les exigences de déclaration du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux
• Changement du nombre d'installations pour lesquelles des données sont déclarées par le Guichet unique
• Nombre d'exigences harmonisées de déclaration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux

• En 2008, plus de 99% installations ont fait état de leur activité dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à l'aide du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement. Comme pour les années précédentes, la satisfaction des usagers quant à l'utilisation du Guichet est demeurée forte et constante.
• L'INRP de 2007 a recueilli des renseignements sur plus de 300 substances provenant de plus de 9,000 installations.
• Aucun nouveau partenariat avec le Guichet n'a été établi au cours de l'exercice financier 2008-2009. Cinq partenaires emploient actuellement le système de déclaration.
• Les données de 2007 ont été recueillies pour les partenaires actuels du Guichet, dont le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) (Règlement 127/01) et Metro Vancouver.
• De nouveaux partenaires se sont engagés à utiliser le Guichet unique à l'avenir, par exemple le Bureau de santé publique de Toronto et la stratégie de réduction des substances toxiques de l'Ontario.
• Les incompatibilités entre l'INRP et le Règlement 127/01 du MOE ont été résolues et éliminées.
• Le nombre de données déclarées au Guichet unique a augmenté grâce aux mesures de promotion de la conformité adoptées par l'INRP et ses partenaires.
• L'harmonisation du Règlement 127/01 de l'Ontario avec l'INRP est complète, à l'exclusion de la déclaration de l'acétone. L'harmonisation et l'intégration des activités de collecte des données de INRP est en cours en Colombie-Britannique et en Ontario, en partenariat avec la stratégie de réduction des substances toxiques, ainsi qu'au Québec.

• Innovation environnementale en entreprises : Par la recherche, la formation et d'autres initiatives menées en collaboration, solliciter la participation des joueurs clés du secteur financier et des autres intervenants concernés pour déterminer les avantages commerciaux et financiers associés à une bonne performance sur le plan de l'environnement et de la durabilité, et pour comprendre comment ils peuvent intégrer la durabilité dans leurs décisions/opérations (2007 – année en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Soutenir la gestion stratégique et la présentation de données d'EC sur la performance environnementale des entreprises pour améliorer la fiabilité, la comparabilité et l'accessibilité des données d'EC pour les utilisateurs externes, y compris le secteur financier (2007- année en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Promotion du leadership auprès des leaders environnementaux en entreprises pour encourager le dépassement des critères de conformité (2007 - année en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Transmission d'outils et de pratiques exemplaires en durabilité au secteur des affaires pour promouvoir les avantages concurrentiels et innovateurs d'une meilleure performance environnementale (2007 - année en cours).
• Innovation environnementale en entreprises : Accroître la quantité et la qualité des rapports sur la durabilité des entreprises au moyen de la trousse d'information pour la production de rapports sur la durabilité et des ateliers de formation en entreprises (2007 - année en cours).
• Fournir une base d'information publique sur les substances chimiques afin de renforcer le rôle de l'industrie, des consommateurs et du secteur financier dans la détermination et la gestion des risques liés à ces substances (2007 - année en cours).
• Établir le Réseau d'entreprises écologiques : réseau de partenariat dans lequel les partenaires gouvernementaux et de l'industrie peuvent collaborer pour soutenir les PME au moyen d'outils adaptés pour améliorer leur performance environnementale et leur productivité (2007 - année en cours).

• Nombre d'intervenants des secteurs des affaires, sans but lucratif et financier, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la recherche, de la formation et d'autres initiatives menées en collaboration.
• Nombre d'initiatives visant à solliciter la participation des intervenants aux activités de leadership des entreprises en matière de durabilité.
• Volume et utilisation des données d'EC sur la performance environnementale des entreprises.
• Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du dépassement des critères de conformité.
• Niveau de présentation de rapports sur la durabilité et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilité.
• Information publique accessible sur les substances chimiques et visant à déterminer et à gérer les risques liés à ces substances.
• Nombre d'outils en matière de durabilité et de produits sur les pratiques exemplaires
• Établissement du Réseau d'entreprises écologiques.

• L'initiative Innovation environnementale en entreprises (IEE) ne cesse d'encourager et d'appuyer le leadership des entreprises en matière de développement durable en réunissant 100 intervenants et plus du secteur privé, universitaire, d'organismes non gouvernementaux et d'autres ministères dans des secteurs clés propices à la mobilisation.
• Environnement Canada gère le réseau « Ã‰tablir un lien entre la performance environnementale et la valeur des entreprises Â», réunissant des spécialistes du secteur financier pour établir le savoir sur le rôle du secteur des finances dans la promotion de l'économie durable. EC collabore avec les intervenants pour relever des occasions afin de permettre à ce que les renseignements sur la performance environnementale soient utiles au secteur financier. Les membres de ce réseau se sont réunis une fois en 2008-2009 et les membres étaient engagés dans le cadre d'un projet comme il était exigé.
• À une réunion des membres du réseau « Ã‰tablir un lien entre la durabilité et la valeur des entreprises Â», Environnement Canada a présenté de l'information sur le plan de gestion des produits chimiques du Ministère et a mobilisé les membres à savoir si et comment on pouvait communiquer des renseignements d'ordre financier sur les substances chimiques au secteur financier.
• Les membres de la Table sur le développement durable du secteur de l`énergie (www.tdds-sst.gc.ca) se sont rencontrés deux fois en 2008 pour soutenir son mandat qui est de faire avancer la durabilité environnementale et économique du système de l'énergie au Canada. La Table a également publié trois documents: une Analyse de la conjoncture environnementale du secteur de l'énergie au Canada,une Analyse de la conjoncture économique du secteur de l'énergie au Canada,et L'efficacité énergétique au Canada,le rapport final du groupe de travail sur l'efficacité énergétique de la Table.
• IEE a collaboré avec LEAD Canada afin de promouvoir les cours de formation sur la production de rapports sur le développement durable qu'offre cet organisme et a épaulé LEAD Canada afin d'incorporer la Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable et le guide Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes (préparé par Environnement Canada en collaboration avec d'autres ministères) dans le programme de cours.
• Environnement Canada a continué à appuyer le Point de contact national du Canada pour Les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les Principes directeurs s'inscrivent dans un cadre volontaire et multilatéral de normes et de principes sur la responsabilité des entreprises.
• De concert avec d'autres ministères, Environnement Canada a continué à appuyer la production de rapports sur le développement durable des entreprises au Canada à l'aide d'une Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable.
• En 2008, 80% des sociétés de l'indice composite de la Bourse de Toronto (TSX) ont ajouté des renseignements d'ordre environnement ou social à leur rapport annuel ou à leurs rapports ponctuels sur le développement durable.¹
• IEE a abandonné ses efforts pour établir le réseau d'entreprises vertes.

• Élaborer un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs. (Juillet 2008)
• Tenir des consultations avec les intervenants concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données. (En permanence)

• Élaboration d'un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs.
• Nombre d'intervenants consultés concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données.
• Nombre de séances de consultation tenues avec les intervenants.

• Version provisoire du plan stratégique pour la surveillance météorologique et environnementale (SME) communiqué aux fins de commentaires à l'interne.
• Élaboration de mandats de projets conformes à la norme ISO et amorce d'évaluations détaillées de trois réseaux de la SME – météo de surface, climat de référence et observations en altitude.
• Amorce de consultations avec des experts du domaine afin de développer une compréhension des différentes applications pour les utilisateurs de données et d'améliorer les liens entre les utilisateurs et les fournisseurs de données.
• Consultation continue avec des experts internationaux par l'entremise de la coordination et de la présidence de la deuxième rencontre internationale du Système d'observation composite du réseau des services météorologiques européens sur la planification et la conception de réseaux stratégiques qui a eu lieu les 24 et 25 novembre 2008 (Installations de Deutscher Wetterdienst (DWD) – Offenbach, Allemagne).

• La population canadienne, les décideurs du gouvernement et de l'industrie, et le milieu scientifique sont mieux informés du climat présent et futur et de ses incertitudes. (2A2g,h,i)
• Faire de la recherche et du développement (R-D) en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.
• Un système de prévision à haute résolution des conditions de neige durant les Olympiques de Vancouver. (2A2a,b,c)
• Faire de la R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, la détection des ondes de tempête et diverses applications d'Environnement Canada (EC), du ministère de la Défense nationale (MDN) et du ministère des Pêches et des Océans (MPO). (2A2a,b,c, 2A3b)
• Améliorer le système de prévision d'ensemble pour déterminer le risque et l'incertitude des conditions météorologiques violentes. (2A2a,b,c)

• L'intégration des nouveaux renseignements sur le climat présent et futur dans des domaines comme l'évaluation des impacts, les décisions liées à l'adaptation aux changements climatiques et à son atténuation, la formulation des politiques, les prévisions environnementales et le processus décisionnel de l'industrie et du secteur des ressources.
• R-D en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.
• Préparation opérationnelle pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
• R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, la détection des ondes de tempête et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.
• Transfert opérationnel d'un système amélioré de prévisions d'ensemble.
• Une suite d'outils de vérification, à l'aide d'observations et d'analyses, des objectifs adoptés au niveau international.

• Le nouveau modèle canadien du climat mondial, qui prévoit la mise en œuvre initiale des capacités du cycle du carbone, est maintenant prêt; un nouveau modèle canadien du climat régional est également en cours d'élaboration, et les premiers essais sont en cours; ces modèles permettent d'obtenir plus de détails concernant les changements climatiques, ce qui facilite l'évaluation et la compréhension des risques qui y sont liés.
• Mise à jour et uniformisation des ensembles de données climatiques de haute qualité utilisés par les stations canadiennes et élaboration de nouveaux ensembles; ces ensembles de données sont d'une grande importance pour les études sur l'adaptation climatique et pour valider les résultats des modèles climatiques.
• Élaboration d'indices sur les changements climatiques, notamment pour le secteur de l'agriculture, qui serviront à mieux comprendre les tendances et les variations dans le temps de questions agricoles comme la sécheresse.
• Nouvelles connaissances sur les caractéristiques et la variabilité de la couche de neige sur la toundra, de la fonte initiale et de la durée de vie des surfaces dans la cryosphère afin d'éclairer le processus décisionnel des intervenants de l'industrie et du secteur des ressources.
• En collaboration avec le secteur universitaire, poursuite de l'élaboration de la modélisation environnementale de la surface et de l'hydrologie (MESH). On regroupe ainsi les différents modèles numériques d'EC tout en tenant compte des dénivellations et des rivières pour le ruissellement des exutoires des bassins.
• Élaboration de systèmes de modélisation hydrologique servant à l'étude des lacs Supérieur et Huron pour la Commission mixte internationale (CMI).
• Modélisation hydrologique et hydraulique certifiée en vertu de la norme ISO 9001 pour les systèmes de management de la qualité.
• Préparation des rapports de synthèse finaux de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales – indice de la disponibilité en eau.
• Mise en œuvre d'un réseau ultramoderne et complet d'observation et de diffusion de prévisions immédiates et mise en place d'un système de prévisions météorologiques numériques en vue des Jeux olympiques de Vancouver de 2010.
• Réalisation d'importantes avancées dans le domaine de la prévision de l'état des glaces, à l'aide d'un modèle global environnemental multi-échelle (modèle GEM) dans le golfe du Saint-Laurent. Les prévisions probabilistes de l'hydrologie des Grands Lacs et les prévisions relatives à l'énergie éolienne sont également de plus en plus fiables. Ces projets sont au cœur de la stratégie d'Environnement Canada en matière de prévisions numériques des conditions météorologiques et environnementales.
• Mise en œuvre de diverses initiatives de prévision touchant les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent afin de faciliter la prise de décisions par le gouvernement canadien et les provinces.
• Amélioration des prévisions publiées : les prévisions des jours 6 et 7 sont effectuées à partir du système de prévisions d'ensemble.
• Transfert d'une version améliorée du système au Service météorologique du Canada. Cette version comprend une meilleure résolution verticale et des prévisions probabilistes de meilleure qualité pour les trois premiers jours.

• Améliorer les délais de diffusion des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux.
• Améliorer l'exactitude des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux.
• Émettre des prévisions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité en permanence.
• Fournir des renseignements météorologiques et climatiques spécialisés pour aider les organisations de mesures d'urgence. (En permanence)

• Les délais de diffusion des prévisions sont améliorés.
• Mesures prises pour améliorer les délais de diffusion des prévisions et des avertissements.
• L'exactitude des prévisions est améliorée.
• Mesures prises pour améliorer l'exactitude des prévisions et des avertissements.
• Production opérationnelle permanente et ininterrompue.
• Production de prévisions, d'avertissements et de renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité.
• Satisfaction des médias et des organisations de mesures d'urgence.
• Production de renseignements météorologiques et climatiques spécialisés pour aider les organisations de mesures d'urgence.

• Un système national de mesures de performance concernant les délais et l'exactitude des avertissements est en développement. Des résultats seront disponibles en 2009-2010.
• 100% des prévisions et avertissements publiques et marins ont été maintenus par les Centres de prévision des intempéries du SMC.
• Pour les 23 stations faisant parties du réseau de vérification régulière, les températures prévues pour le premier jour de prévisions furent exactes à l'intérieur d'un écart de 3 °C , 92% du temps. Ce résultat dépasse l'objectif visé de 90%.
• Des améliorations continues ont été apportées aux modèles numériques utilisées pour les prévisions météorologiques. Les statistiques indiquent que les modèles canadiens sont de qualités comparables à ceux des pays du G8.
• Les prévisions publiques sont maintenant disponibles jusqu'au septième jour et les prévisions maritimes au cinquième jour, grâce aux améliorations faites au système de prévisions numériques du temps ainsi qu'aux produits de prévisions probabilistes.
• Mise en œuvre de la nouvelle technologie offerte par les stations de travail des prévisionnistes dans les bureaux de prévisions du Service météorologique du Canada (SMC) afin d'améliorer la production des prévisions et les délais d'émissions d'avertissements.
• En plus des sites existant à Toronto et en Colombie Britannique, les prévisions de la Cote Air Santé (CAS) sont maintenant disponibles dans 11 autres localités en Ontario, au Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et au Québec.
• Des activités de sensibilisation à la CAS ont permis le regroupement de partenaires impliqués (provinces, ONG, municipalités et les universités).
• 818 contacts formels ont été effectués avec les organismes de mesures d'urgence, incluant la formation sur la façon d'utiliser les prévisions environnementales et la co-localisation de personnel du SMC. 6306 contacts médias ont eu lieu avant, pendant ou après des événements de conditions météorologiques menaçantes. Les employés du SMC ont fourni plusieurs conseils aux autorités provinciales concernant des évènements de conditions météorologiques menaçantes tels que les crues printanières de la rivière St-Jean au NB et de la rivière Rouge au MB et l'ouragan Ike dans la région de l'Atlantique.
• Moyenne de 451 000 accès à de l'information concernant les principaux ouragans sur le site internet d'EC.
• Soutien et informations fournis en réponse à des urgences naturelles (éruptions volcaniques) et anthropiques.
• Soutien national et international concernant le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires.

• Accès fiable et opportun du public à l'information sur les niveaux d'eau sur Internet durant les crues printanières et les crues nivales
• Site Internet sur les niveaux d'eau pleinement opérationnel d'ici mars 2010
• Élaborer des outils consultables sur le Web afin d'utiliser des informations sur l'eau conçues pour les décideurs.

• Information sur les niveaux d'eau durant les crues printanières et les crues nivales sans interruption
• Migration du site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 terminée
• Plusieurs mesures prises pour accroître la disponibilité de l'information sur l'eau

• L'accès du public aux données en temps réel sur les niveaux d'eau était fiable durant les crues printanières et les crues nivales et durant toute l'année.
• Les plans ont été élaborés pour déplacer le site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 et une mise à niveau a été faite  pour se conformer à la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0 d'ici la fin de 2009-2010.
• D'autres éléments observationnels en temps réel, tels que le flux provisionnel et la température de l'eau, ont été ajoutés à certains endroits accessibles, de même que des données sur les niveaux d'eau.
• Informations sur le climat liées à l'intensité, à la durée et à la fréquence des crues pour plusieurs endroits mises à la disposition des utilisateurs en ligne.

• Production de prévisions météorologique pour l'aviation, opération 24 heures/7 jours semaine
• Installation, mise à l'essai et calibrage de l'équipement de surveillance, y compris le radar Doppler
• Fourniture de données météorologiques et d'observations spécifiques pour les évènements d'essai de l'hiver 2009
• Une formation à l'intention des spécialistes des prévisions météorologiques et des technologies complémentaires pour les services météorologiques durant les Olympiques sera  mise en œuvre.
• Participation avec le public, les médias et l'industrie en vue de la préparation des services météorologiques et climatiques à l'intention des parties intéressées extérieures au ministère pour 2010
• Participation avec la communauté scientifique
• Centres de services météorologiques dotés d'un personnel suffisant pour soutenir les opérations du Ministère de la Défense nationale (MDN) /des Forces Canadiennes (FC) tant au Canada qu'à l'étranger.
• Plan de mise en œuvre d'EC pour les services météorologiques militaires transformés élaboré
• Production de produits de la glace, 24 heures/7 jours par semaine.

• Satisfaction telle qu'elle est mesurée grâce aux réactions exprimées par voie bilatérale.
• Nombre de produits de prévisions pour l'aviation fournis.
• Toutes les stations enregistrent les données et en font rapport en temps réel aux Normes nationales
• Collecte et transmission des données fonctionnelles
• Formation aux spécialistes des prévisions météorologiques terminée, prévisions efficaces des évènements durant l'hiver de 2009.
• Fournitures de communications grâce à divers médias, participation avec d'autres niveaux de gouvernements aux exercices de préparation en cas d'urgence.
• Publications et présentations dans des journaux spécialisés et associations scientifiques
• Services météorologies fournis conformément au PE entre EC/MDN et pour répondre aux besoins émergents du MDN/des FC.
• Un grand nombre de  produits d'information sur les glaces fournis
• Maintien de la couverture des services d'information sur les glaces
• Fourniture de services spécialisés d'information sur les glaces

• Réunions mensuelles avec les cadres supérieurs/contacts de NAV CANADA pour obtenir leurs réactions et présentation d'un suivi.
• Notes envoyées aux utilisateurs leur demandant leur opinion sur certaines initiatives comme celle d'axer notre effort sur les quatre grands aéroports centraux (Toronto, Montréal, Calgary, Vancouver)
• Les deux Centres météorologiques aéronautiques du Canada fournissent les services de prévision aéronautique 24/7
• Récupération des données excédant les normes nationales, Doppler installé et opérationnel, mise à l'essai sur le terrain du programme de prévisions en altitude achevée.
• Les données sont disponibles pour faciliter les prévisions immédiates des événements d'essai de l'hiver 2009.
• Prévision faite à la satisfaction du client durant des évènements de mise à l'essai de l'hiver 2008-2009. Un atelier final de formation est prévu pour août 2009 pour étudier l'application du radar Doppler dans des terrains complexes.
• Nouvelles pages sur le site internet bureau météo, prévision météo en ligne, soutien météorologique pour le relai du flambeau, nouvelle installation d'une antenne Radiométéo à Whistler.
• Participation avec les organisations de gestion des urgences et participation avec Exercise Silver.
• Participation avec le Comité Olympique de Vancouver, d'autres niveaux de gouvernement et d'autres ministères fédéraux pour assurer une planification intégrée.
• En vertu du programme de recherche sur les conditions météorologiques mondiales, un projet de développement de la recherche internationale (SNOW V-10) sur les prévisions immédiates dans des terrains complexes a été amorcé et fournira un héritage scientifique.
• Plan de mise en œuvre d'EC élaboré. Les nouvelles échéances seront établies à partir de septembre 2010.
• Objectif de performance dans l'Entente de partenariat de services d'information sur les glaces avec la Garde côtière canadienne satisfaits et rapportés durant les réunions bilatérales.
• Plus de 6100 produits d'information sur les glaces ont été préparés sous la forme de graphiques quotidiens sur les glaces, graphiques d'analyse d'images, graphiques régionaux, graphiques sur les icebergs et bulletins sur les glaces et les icebergs.
• Fréquence des prévisions sur l'état des glaces sur l'Arctique canadien maintenue.
• Production de graphique d'analyses d'images pour la fourniture d'information spécialisée sur les glaces pour la cartographie des fonds marins en vue de l'Année Polaire Internationale (API) et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
• lus de 1200 images analysées pour déceler une pollution parles hydrocarbures dans le cadre du projet de surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (vols I-STOP).

• Élargir le programme scientifique sur les dangers des changements climatiques et sur les infrastructures pour qu'il permette de comprendre et de communiquer les changements prévus dans la fréquence et l'intensité des changements climatiques, ainsi que leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada, et faciliter l'élaboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures. Mener de nouvelles recherches scientifiques sur les dangers des conditions climatiques extrêmes et élargir ces recherches pour inclure les risques que présentent les changements climatiques pour les infrastructures (p. ex. contribuer à l'élaboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures qui tiendront compte des effets des changements climatiques). – Mars 2009
• Faire que EC et ses partenaires élargissent le réseau des scénarios, des impacts et de l'adaptation (SIA) en matière de changements climatiques et veiller à ce que les nouvelles recherches sur l'élaboration de modèles de changements climatiques, de scénarios socioéconomiques et de méthodes d'étude des phénomènes de sous-échelle se traduisent par des outils concrets que les scientifiques spécialistes des impacts pourront utiliser grâce à ce réseau SIA élargi. - Mars 2008
• Aider le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la recherche scientifique, les impacts des changements climatiques et l'adaptation à ces changements (p. ex. dans le cadre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de la Convention sur la diversité biologique, et de concert avec l'Organisation météorologique mondiale et l'Agence canadienne de développement international) et améliorer la capacité de surveillance des progrès de la recherche internationale sur les impacts et l'adaptation, et l'offre d'avis aux décideurs en la matière. – Mars 2009

• Accès des décideurs à des renseignements plus complets sur les dangers associés aux changements climatiques.
• Amélioration des connaissances scientifiques dont disposent les parties intéressées sur les changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre à jour les informations climatiques servant à l'élaboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.
• Accès des décideurs à l'information provenant de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie du réseau des scénarios, des impacts et de l'adaptation (SIA).
• Établissement de liens entre les responsables des modèles climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation grâce aux séances de formation et aux ateliers nationaux.
• Participation des représentants du Ministère à des tribunes internationales, en y jouant le rôle de président, de délégués et de conférenciers principaux.
• Exercice de leadership scientifique du Ministère afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions signées à Rio, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

• L'analyse des dangers en vue de la planification des catastrophes et l'analyse d'événements graves concernant les nouveaux codes et normes pour les infrastructures sont en cours.
• Les consultations avec les nombreuses parties intéressées (associations, ONG, autres ministères, etc.) sont bien entamées.
• Le fait que la Commission du code du bâtiment et l'Association canadienne de normalisation (CSA) aient invité les membres de la Division de recherche sur les impacts et l'adaptation (DRIA) à participer aux réunions de leur conseil prouve l'autorité acquise par cette division à titre de ressource centrale pour fournir des données scientifiques fiables dans l'élaboration des nouveaux codes et normes à l'échelle nationale.
• Des modèles d'alerte à la canicule, des modèles prévisionnels de l'évolution des changements climatiques et de la biodiversité, et des modèles facilitant la prise de décisions d'investissement dans les secteurs agricoles, miniers, énergétiques et autres sont en cours d'élaboration. Ces outils aideront les partenaires et les clients à prendre des décisions éclairées pour s'adapter aux conséquences des changements climatiques.
• Avec l'établissement à l'échelle nationale du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques (RCSCC) (www.cccsn.ca), la population canadienne profite d'un meilleur accès à l'information.
• L'établissement du Réseau canadien sur les dangers atmosphériques (RCDA) va bon train dans la région des Prairies et du Nord – la mise en ligne est prévue pour 2009-2010.
• Des consultations de parties intéressées, des ateliers nationaux sur la science et l'adaptation et des séances de formation sur les scénarios envisagés ont pris place partout au Canada, y compris dans le Nord canadien.

• 2007 – Adoption par EC d'une nouvelle stratégie réglementaire sur la gestion de la prise accessoire  d'oiseaux migrateurs.
• 2007-2008 – Consultations préliminaires des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), des autres ministères fédéraux et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs.

• Approbation du nouveau règlement par le Conseil de la durabilité de l'environnement (CDE) en 2007.
• Fin des consultations préliminaires des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs en mars 2008
• Nombre d'intervenants/
  groupes d'intervenants consultés
• Nombre de séances de consultation organisées
• Nombre de méthodes de consultation utilisées

• D'après les réactions reçues des consultations préliminaires, plus de détails sont nécessaires pour que les parties intéressées comprennent le cadre réglementaire proposé. À ce titre, nous avons concentré notre travail au développement des principaux éléments stratégiques pour appuyer la mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion de la prise accessoire : le Cadre de conservation et le Cadre de gestion des risques (CGR), incluant l'engagement initial des principaux intervenants au CGR.
• En attendant l'élaboration des principales politiques de mise en œuvre, la tenue des consultations préliminaires a continué en particulier avec les peuples autochtones. Communication avec les intervenants visés : huit ONGE, dix-neuf groupes de l'industrie, douze autres ministères fédéraux, trois P/T, plus de 1000 collectivités et groupes autochtones et six autres parties intéressées.

• Approuver le cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité lors de la rencontre conjointe des ministres en octobre 2006.
• Élaborer un plan de travail sur trois ans avec les partenaires afin de mieux comprendre l'état et les tendances des écosystèmes.
• Rendre compte de la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité sur une période de trois ans afin de déterminer les progrès vers l'atteinte des résultats ainsi que les priorités pour réduire la perte de biodiversité.

• Approbation nationale du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité.
• Parachèvement des produits livrables fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le contexte du cadre.
• Production d'un rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes d'ici la fin de 2009.
• Nombre de partenaires et d'experts qui participent à l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes.
• Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité d'ici la fin de 2009.
• Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.
• Priorités établies à la suite de la présentation des rapports nationaux sur l'état et les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte des résultats en matière de biodiversité.

• Une ébauche du 4e rapport national du Canada sur la mise en œuvre a été élaborée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec la contribution d'une variété d'intérêts non-gouvernementaux, y compris les affaires, les ONGEs, les villes, etc.  Le rapport porte sur l'état et les tendances de la biodiversité, la mise en œuvre de la stratégie sur la biodiversité canadienne, et les progrès envers les résultats sur la biodiversité, la planification infranationale et l'intégration de la biodiversité aux plans et aux stratégies gouvernementaux et non gouvernementaux et les progrès réalisés pour atteindre l'objectif de 2010.
• En juin 2007, les sous-ministres des conseils canadiens des ministres des ressources (CCMR) ont accepté que le rapport national sur l'état et les tendances des écosystèmes représenterait le premier produit à livrer dans le cadre des résultats servirait comme un moyen d'assurer le suivi et la mesure des progrès envers les résultats sur la biodiversité.
• Les ébauches préliminaires de pratiquement l'ensemble des 15 chapitres du Rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes viennent d'être reçues et font l'objet d'examen.
• On vient de mettre la dernière main aux premières ébauches de trois chapitres sur le milieu maritime du rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes.

• Les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs, les Canadiens et les autres parties intéressées possèdent les connaissances et l'information scientifiques nécessaires pour comprendre les impacts des principaux problèmes environnementaux, pour les prévoir et pour y réagir en prenant des décisions, en modifiant les politiques et en adaptant leurs activités (2007-2009).
• Des instruments, des outils et des stratégies scientifiques plus efficaces pour la gestion intégrée de l'eau et l'utilisation durable de l'eau sont élaborés, gérés et promus en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
• Élaborer, gérer et promouvoir des instruments, des outils et des stratégies scientifiques plus efficaces pour la gestion intégrée de l'eau et l'utilisation durable de l'eau, en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).

• Les décideurs et les gestionnaires des ressources tiennent compte des nouveaux instruments, outils, stratégies et connaissances scientifiques d'EC dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords régionaux et internationaux visant à assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau pour les populations et les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.

• En 2008-2009, Environnement Canada a acquis de nouvelles connaissances et informations scientifiques dans les domaines prioritaires suivants : les normes d'azote et de phosphore pour protéger la condition écologique des cours d'eau, des fleuves et des eaux côtières du Canada; l'impact des changements climatiques sur les parasites et les maladies des animaux aquatiques; la dynamique des pathogènes aquatiques dans les milieux des sédiments fluviaux; l'examen, à l'aide des données historiques, des impacts des changements climatiques et des activités humaines sur l'alimentation des eaux souterraines au Canada, et la surveillance des contaminants toxiques dans les grands écosystèmes. Le Ministère a aussi fourni des informations et des conseils scientifiques pour réduire les débordements des égouts unitaires et il a communiqué des méthodes pour évaluer l'exactitude des mesures du débit continu, et mieux déterminer ainsi les conditions de débit.

• Élaborer et utiliser des indicateurs pour suivre l'intégration des principes de développement durable, qui comprennent les éléments suivants :
  • Intégration environnementale, économique et sociale
  • Maintien d'un système de capital naturel qui assure un approvisionnement perpétuel de biens et de services écologiques en provenance des écosystèmes, dans le but de soutenir notre santé, notre prospérité économique et notre compétitivité
  • Coopération, partenariats et participation
  • Éducation, formation, sensibilisation et renforcement des capacités
• Négocier afin d'inclure des cibles écologiques qui font consensus dans les nouveaux programmes sur les écosystèmes prioritaires, ce qui permettra d'établir des objectifs réalistes en matière de DD pour chaque écosystème prioritaire.
• Proposer de nouveaux mécanismes socio-économiques, ou améliorer ceux qui existent, afin d'encourager une participation locale sur le plan de la conservation, de la protection et de l'utilisation judicieuse des espaces naturels

• Élaboration et utilisation d'indicateurs
• Objectifs de DD pour chaque IE
• Utilisation de mécanismes socio-économiques

Initiative des écosystèmes du Canada atlantique

• Une vingtaine de coalitions multilatérales de protection des écosystèmes provenant de l'ensemble des provinces de l'Atlantique (dix-sept organismes communautaires et trois organismes de plus grande envergure) ont poursuivi l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et économiques pour développer des priorités et cibles écologiques consensuelles pour le Plan stratégique détaillé de gestion de l'environnement.

Initiative écosystémique du Saint-Laurent

• En 2008, le programme de suivi de l'état du Saint-Laurent a dressé un portrait global de l'état du Saint-Laurent qui sera publié en 2009. Il  y a maintenant  21 indicateurs physiques, chimiques, biologiques et humains qui sont suivis.  Pour trois indicateurs (érosion des berges, espèces végétales envahissantes, usages récréatifs) le suivi est effectué en partenariat avec 8 organisations non gouvernementales (ONG) ce qui permet un renforcement des capacités locales.
• Dans le cadre du Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005-2010, le programme zone d'intervention prioritaire(ZIP)a soutenu la concertation des collectivités riveraines autour d'enjeux environnementaux locaux, dont les priorités des plans d'action et de réhabilitation écologique. En 2008-2009, 69 projets ont été réalisés par les 14 comités ZIP. Ces projets visent le maintien du capital naturel dans une perspective de développement durable et sont réalisés en partenariat avec des organismes du milieu.
• Le développement d'une approche concertée Canada-Québec pour une gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL) se poursuit. En 2008,  les modalités et des outils de mise en œuvre de la GISL ont été précisés.
• La Biosphère a développé et distribué différents produits destinés aux jeunes et aux familles.En 2008,le projet Intervention communautaire sur le littoral du fleuve a été initié avec une phase pilote au Cégep de La Pocatière. Une stratégie de diffusion et d'implantation du projet dans d'autres régions et Cégeps le long du Saint-Laurent est en développement.

Initiative écosystémique des Grands Lacs

• En 2008-2009, une série préliminaire d'indicateurs mis à jour a été développée pour être revue par les pairs. Lorsque terminée, une version mise à jour du Rapport sur les points saillants de l'état des Grands Lacs sera publiée tôt en 2009-2010.
• Des plans d'assainissement (PA) ont été mis en œuvre dans chaque secteur préoccupant (SP) du bassin des Grands Lacs, l'objectif étant de terminer la mise en place de toutes les mesures prioritaires pour quatre endroits particuliers d'ici 2010 et de réaliser des progrès significatifs dans onze autres endroits. En 2008-2009, quarante projets de restauration ont été financés par le Fonds canadien de durabilité des Grands Lacs.
• Des plans d'aménagement panlacustres (PAP) ont été développés pour les lacs Supérieur, Ontario, Érié et Michigan, alors que pour le lac Huron, un plan d'action pour le Partenariat binational a été établi. Chaque PAP établit une vision partagée consensuelle de l'écosystème avec des buts, cibles et priorités pour définir une condition future attendue pour le lac et qui adresse les défis environnementaux particuliers de chaque lac.
• En 2008-09, la Stratégie binationale relative aux produits toxiques des Grands Lacs a commencé à regarder des substances additionnelles qui pourraient être un risque pour l'écosystème des Grands Lacs. Un cadre binational a été développé pour identifier ces substances et le travail a débuté pour explorer les substances émergentes ainsi que les stratégies possibles de mitigation ainsi que d'autres options de gestion pour palier aux impacts.
• Un plan pour le sous-bassin a été développé pour les ruisseaux du sous-bassin North Gullies avec les avis des intervenants de la communauté et des agences de ressources.
• Pour empêcher l'introduction d'antibiotiques et de produits d'hygiène personnelle dans les cours d'eau, un projet pilote a été réalisé dans la région du lac Supérieur. Des affiches et des dépliants contenant de l'information sur la façon de disposer correctement de ces produits ont été distribués dans des cliniques médicales et dentaires, des hôpitaux, des centres de personnes âgées et le réseau régional de santé du district de Thunder Bay ainsi que dans 11 communautés autochtones. De plus, des présentations sur ce sujet ont été faites aux organisations communautaires et une série de sessions d'information pour le public ont aidé à prévenir l'introduction de ces produits dans nos cours d'eau dont les Grands Lacs.

Initiative écosystémique du bassin de Georgia

• Le rapport Sustainable Indicator Snapshot 4 (Indicateurs de durabilité – Portrait 4) publié en février 2009 avec le soutien d'EC présente 18 indicateurs différents. Ces rapports améliorent la connaissance du public des enjeux de durabilité et des tendances, identifient les enjeux critiques, suivent les progrès et fournissent de l'information nécessaire pour prendre des décisions et pour entreprendre des actions durables.
• Le plan d'action du bassin Georgia (PABG) a appuyé différents comités du programme d'action environnementale de Burrard Inlet (PAEBI) et du programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser (PGEFF)  qui surveillent les indicateurs importants de l'écosystème, qui identifient les effets cumulatifs et qui mettent en œuvre des plans consolidés de gestion environnementale. Grâce à cet appui, le PAEBI et le PGEFF peuvent continuer à améliorer la gestion durable de Burrard Inlet et de l'estuaire du fleuve Fraser.
• Surveillance de la qualité de l'eau : Environnement Canada a bonifié la surveillance de la qualité de l'eau pour y inclure sept nouvelles stations du basin Georgia sous l'entente Canada-Colombie–Britannique sur la surveillance de la qualité de l'eau. Les données recueillies à ces sites sont résumées et diffusées en utilisant l'indice canadien de la qualité de l'eau. Les données sont utilisées dans les rapports sur les indicateurs canadiens de durabilité environnementale. Les données, évaluations et indices portant sur la qualité d'eau dans ces bassins versants sont affichés annuellement sur le site du Programme de surveillance de la qualité de l'eau d'EC.
• Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) : Des évaluations annuelles de type RCBA ont été incorporées à 12 sites fédéraux-provinciaux de surveillance pour fournir un portrait plus complet de l'état et des tendances dans la santé des écosystèmes aquatiques. Le RCBA vérifie les évaluations chimiques de la qualité de l'eau et sonne l'alarme auprès des gestionnaires environnementaux au niveau des problèmes qui ne sont pas identifiés par les analyses chimiques. L'ajout de composantes biologiques dans la surveillance de la qualité de l'eau permet une évaluation plus complète des conditions et ceci a été entériné par la province de la Colombie-Britannique, ainsi que par le programme national d'Environnement Canada sur la surveillance de la qualité de l'eau.
• Environnement Canada et l'Agence de protection de l'environnement des É.U. (US EPA) ont développé un énoncé conjoint de coopération sur le plan d'action 2008-2010 pour l'écosystème du bassin Georgia et de Puget Sound, Initiatives pour la mer des Salish  (novembre 2008). Cet énoncé de coopération établira un engagement formel entre le Canada et les É.U. pour collaborer, à une échelle régionale, sur les enjeux identifiés incluant la durabilité.
• Engagements des Salish du littoral :Les Premières nations des Salish du littoral ont développé le plan d'action des Salish du littoral qui vise la conservation et la restauration de l'écosystème de la mer des Salish. Avec l'appui du PABG, les Salish du littoral ont amélioré leur capacité de mettre en œuvre leur plan d'action, ont développé un projet de qualité de l'eau «Voyage en canot», ont participé à des conférences et ateliers, ont développé et mis en œuvre un plan de communication pour accroître la conscience des gens des intérêts et des connaissances des Salish du littoral et ont renforcé leur participation aux évaluations environnementales.

L'Initiative des écosystèmes du Nord 

• En 2008-2009, l'Initiative des écosystèmes du Nord a permis de conclure quatre ententes officielles avec des organismes autochtones (Conseil des Premières nations du Yukon, Inuit Tapirit Kanatami, la nation Innu et la nation Dene) afin de garantir l'intégration de leurs points de vue au programme.
• Par la rédaction de deux rapports (Initiative des écosystèmes du Nord : renforcement des capacités et production de résultats – contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord et Initiative des écosystèmes du Nord : Bilan de la phase II et de l'expérience du projet pilote au Québec) les processus de renforcement des capacités sont documentés ce qui pourrait engendrer dans l'avenir des collaborations et des partenariats parmi les communautés, les organisations autochtones, les chercheurs et les différents paliers de gouvernement.

Initiative de conservation boréale de l'Ouest

• En 2008-2009, les efforts de l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest ont porté sur la communication des résultats et des projets scientifiques liés à la conservation de la biodiversité boréale auprès des partenaires et usagers et ceci par la tenue d'ateliers et la diffusion de rapports. Les partenariats se sont poursuivis avec le Réseau de gestion durable des forêts, l'initiative de monitoring de la biodiversité de l'Alberta, le projet de modélisation de la faune aviaire boréale, les centres de recherches et divers utilisateurs des industries et des agences provinciales et avec les ONGE. Un intérêt  particulier fut porté sur la modélisation prédictive, le monitoring et les meilleures pratiques dans la gestion de la biodiversité ainsi que dans des thèmes connexes.

• La contribution d'Environnement Canada pour les évaluations environnementales par des groupes d'experts sera effectuée dans les six mois suivant sa publication.

• Pourcentage des rapports des groupes d'experts évalués et analyses dans les six mois après leur publication.

• En 2008-09 plus de 50% des rapports des rapports de la commission d'examen considérés de haute priorité ont été évalués et analysés ; les autres rapports sont toujours en suspens en l'absence d'une réponse finale du gouvernement.  Finalement, l'analyse de deux rapports de la commission d'examen considérés de priorité faible n'a pas été recommandée.

• Par le biais du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable (RISDD), préparer les rapports d'étapes annuels sur les buts de développement durable (DD) du gouvernement fédéral (à compter de 2008).
• Étudier les possibilités de promouvoir davantage le DD au sein d'EC et du gouvernement fédéral – document de travail produit d'ici la fin de 2008; consultations internes et externes d'ici la fin de 2009.
• Travailler avec d'autres ministères et organismes afin d'évaluer l'état actuel des systèmes de gestion des SDD – document de travail élaboré d'ici l'été 2007.
• Fournir aux collègues du Ministère et d'autres ministères des conseils et du soutien sur les questions liées au DD – en cours.
• Continuer à superviser et à coordonner les efforts fédéraux en matière de DD – en cours.

• Préparation de rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.
• Nombre de consultations internes et externes sur les possibilités de DD.
• Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilités de DD.
• Élaboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les systèmes de gestion.

• Le résultat prévu n'est plus valide. La Loi fédérale sur le développement durable(LFDD), entrée en vigueur en juin 2008, a changé de manière significative le rôle d'Environnement Canada au niveau de la planification et la production de rapports en matière de développement durable, et a révoqué le processus antérieur suivi sous la Loi sur le vérificateur général, auquel ce résultat fait référence. Environnement Canada est maintenant responsable du développement de la Stratégie fédérale de développement durable, ainsi que du suivi et de la production de rapports attestant de l'avancement de la Stratégie.
• La nouvelle LFDD requiert la préparation d'un rapport sur les progrès réalisés au niveau des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, et ce au moins à chaque trois ans. Environnement Canada développe actuellement la Stratégie fédérale de développement durable finale, qui sera déposée devant le Parlement en juin 2010.
• Un rapport intitulé “Examen de la gestion des stratégies de développement durable” a été complété en novembre 2008, au nom du Gouvernement du Canada, et a été partagé avec d'autres ministères. Les conclusions de cet examen ont influencé la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable.

• Environnement Canada envisage d'utiliser un vaste éventail d'instruments pour atteindre ses objectifs sur le plan environnemental.
• Analyse et prise en compte de l'efficacité et de l'efficience des instruments.
• EC améliore sa capacité d'analyser et de mesurer l'impact et l'avenir des autres approches requises pour relever les défis environnementaux à l'échelle nationale et internationale.
• Lors de l'élaboration de ses politiques, EC tient compte de l'analyse socio-économique afin de prendre des décisions plus éclairées (p. ex., en valorisant le capital naturel).
• Dans le cadre du processus décisionnel, le Ministère a accès à des données et à des analyses socio-économiques de qualité supérieure, uniformes et fiables.
• Le Ministère comprend mieux certains liens, ce qui facilite le processus décisionnel (p. ex., sur le plan scientifique, économique et stratégique).
• Le Ministère maximise les avantages tirés de ses relations externes avec des organisations de recherche en matière de politiques.

• Nombre de mesures prises pour améliorer les cadres et les outils existants.
• Nombre d'activités d'analyse et de recherche entreprises en vue de déterminer et de combler les besoins des décideurs.
• Nombre d'instruments stratégiques analysés.
• Nombre de résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) produits.
• Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre mieux les aspects socio-économiques du développement durable.
• Satisfaction des clients.

• Cadres et outils : la Direction de l'analyse  économique (DEA) a codirigé un sous-comité du Comité consultatif sur les espèces en péril afin de valider et améliorer l'Outil de dépistage socio-économique (ODSe).
• Environnement Canada a participé au processus afin d'élaborer et améliorer le cadre d'évaluation socio-économique des actions de rétablissement des espèces en péril.
• Environnement Canada a analysé les répercussions socio-économiques (SE) de l'ajout de 30 espèces à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et sélectionné 18 espèces susceptibles de subir d'importantes répercussions SE pour les résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) du lot 5. Environnement Canada a recueilli des renseignements à l'appui de l'analyse de sept espèces visées par un processus élargi de la LEP.
• Environnement Canada a produit un REIR prévoyant l'ajout de 23 espèces à l'annexe 1 de la LEP.
• Environnement Canada maintient une banque de données internationale sur la valorisation qui aide à faciliter l'estimation des bénéfices associés à la préservation des espèces.

• Déterminer les besoins et les priorités des décideurs du gouvernement du Canada par le biais de consultations et du dialogue avec les intervenants clés sur les indicateurs de durabilité de l'environnement et sur leurs priorités en ce qui a trait à l'intégration des considérations sociales, sanitaires et économiques (d'ici décembre 2007).
• Proposer un cadre d'indicateurs pour l'intégration des considérations sociales, sanitaires et économiques dans les indicateurs de durabilité de l'environnement (d'ici mars 2008).
• Examiner l'applicabilité des indicateurs de l'environnement d'Environnement Canada déclarés ou utilisés dans le contexte des besoins et des priorités déterminés en matière de développement durable (d'ici décembre 2008).
• Élaborer une stratégie et un plan d'action, et les mettre en branle, pour orienter la conception, la déclaration et/ou la réorganisation des indicateurs de durabilité de l'environnement conformément aux priorités ministérielles et pour mieux intégrer les considérations sociales, sanitaires et économiques dans les rapports sur les indicateurs (d'ici décembre 2009).

• Rédaction d'un rapport résumant les besoins et les priorités des décideurs et des multiples intervenants du Ministère et des autres ministères.  
• Disponibilité de l'ébauche du cadre d'ici mars 2008.
• Analyse des écarts pour comparer les indicateurs en usage aux priorités ministérielles en matière de développement durable et relativement au cadre stratégique proposé. 
• Les plans de travail ont été présentés et tiennent compte de la réorganisation/de l'apport de nouveaux indicateurs conformes aux priorités établies.

• Le sondage d'opinion publique sur les besoins des utilisateurs réalisé en octobre 2007 a entraîné la modification des Indicateurs canadiens  de durabilité de l'environnement (ICDE) pour qu'ils satisfassent aux besoins déterminés.
• L'évaluation du programme est axée sur les besoins des décideurs (publication du rapport final prévue le 26 juin 2009).
• Les ICDE relatifs à la qualité de l'air et de l'eau, et aux émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique 4 de la SDD ont été affichés sur le nouveau site Web en mars 2009.
• La publication des indicateurs comble les besoins liés à l'amélioration de l'intégration des données sur les indicateurs et le contexte, aux renseignements sur la façon dont le Canada se positionne à l'échelle internationale et à l'accès à des renseignements sur les sites au moyen d'une nouvelle application de cartographie. 
• Un cadre stratégique pour l'examen de l'harmonisation des indicateurs avec les objectifs du gouvernement fédéral dans le cadre de la SDD sera mis en place dans le contexte du renouvellement de l'initiative des ICDE (automne 2009).

• 1. Soutien aux groupes de travail territoriaux /provinciaux sur l'éducation au développement durable (EDD) et à un conseil national pour accélérer la mise en œuvre de l'EDD dans la scolarité.

Dates cibles :
Plans des groupes de travail élaborés et exécutés : mars 2008
Suivi de l'efficacité des activités du plan de travail :mars 2009

• 2. Initiatives de formation à distance à l'intention des écoles canadiennes menées par la Biosphère avec un focus sur les changements climatiques et la qualité de l'air.

Dates cibles :
Débuter les vidéo conférences et autres initiatives de formation à distance sur la qualité de l'air d'ici septembre 2008.

• Rétroaction recueillie en continu de la part des jeunes et des enseignants quant à l'efficacité de l'expérience

• 1. Une collaboration accrue entre les parties intéressées, notamment les ONG, le gouvernement provincial, etc, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'EDD pour aider les Canadiens, les jeunes et les éducateurs à adopter des pratiques durables comme le démontre ce qui suit :
  a) Dix groupes de travail sur l'EDD en place
  b) Rapports formels et informels entre les groupes de travail et les ministères provinciaux de l'éducation
  c) Accroître le contenu de l'EDD intégré dans les programmes d'études provinciaux. 

• 2. a) Nombre d'écoles (d'une cible de 40 en 2007-08 à 100 en 2008-09) et de jeunes rejoints
  b) Nombre de provinces/territoires rejoints par le programme
  c) Nombre de demandes de participation émises par les enseignants

• Le contenu du programme d'EDD a augmenté dans les programmes d'études provinciaux, grâce à l'influence des groupes de travail, par exemple un certain nombre de groupes de travail ont aidé à influencer le Conseil des ministres de l'éducation du Canada à commencer à élaborer un cadre de travail national pour l'éducation en vue du développement durable dans le programme d'études.
• D'avril 2008 à mars 2009, 150 écoles et 7202 étudiants et enseignants ont été rejoints.
• Le programme a rejoint 10 provinces/territoires : Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve (Labrador), Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britanique et Territoires du Nord-Ouest.
• Jusqu'à maintenant, les initiatives de formation à distance ont reçu des centaines de demandes de professeurs intéressés à participer. Le programme est maintenant en meilleure position en 2008-09 pour répondre aux demandes puisque de nouveaux studios ont été installés.
• D'après la rétroaction des jeunes et des enseignants, 100% approuvent le programme et en aimeraient davantage. La Biosphère développe maintenant de nouvelles vidéo conférences sur l'eau et la consommation responsable ainsi que sur la biodiversité en vue de l'Année internationale de la biodiversité qui aura lieu en 2010. Elle planifie aussi un nouveau Protocole Internet (IP) qui facilitera les communications techniques avec les écoles.

• Le gouvernement mettra en œuvre des plans visant à gérer la dégradation des bassins hydrographiques ciblés.

• Plans élaborés et mis en œuvre dans les bassins hydrographiques ciblés.

Les progrès réalisés en 2008-2009 sur le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau sont les suivants :

• Pour les deux premières séries de projets, le Fonds d'assainissement du lac Simcoe a approuvé 62 projets d'une valeur de 6,6 M$. Ces projets contribuent à réaliser les objectifs du Fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui a été établi par le gouvernement du Canada pour réduire les sources de pollution rurales et urbaines diffuses, réhabiliter les habitats prioritaires afin de restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des pêches en eaux froides du lac Simcoe et améliorer l'information et la surveillance, afin d'aider à la prise de décision.
• Environnement Canada participe avec des partenaires à un plan scientifique échelonné sur quatre ans pour l'assainissement du lac Winnipeg qui permettra d'échanger des informations entre les partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux, universitaires et américains, et d'évaluer l'état actuel du lac, de combler les lacunes actuelles en matière de données et d'information, et de déterminer les principales sources et la biodisponibilité des matières particulaires ainsi que les apports en nutriments dissous dans le lac. Des évaluations préliminaires des nutriments dans le lac des Bois et le lac Winnipeg ont été entreprises. Environnement Canada a cofinancé le rapport sur l'état du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, qui a été publié en mars 2009. Les travaux de préparation d'un rapport conjoint d'Environnement Canada et de Gestion des ressources hydriques du Manitoba sur l'état du lac Winnipeg, ont été amorcés, et le rapport devrait être terminé d'ici mars 2010. La première série de propositions pour le Fonds d'intendance du lac Winnipeg a été annoncée.
• Dans le cadre de l'initiative de restauration des Grands Lacs, un grand projet de restauration visant à enlever les sédiments contaminés par les BPC dans le ruisseau Turkey, un tributaire du Detroit River, a été parachevé en novembre 2008. Des évaluations de la contamination des sédiments, des risques pour les poissons, des options de gestion des sédiments et des plans techniques ont été menées dans d'autres zones préoccupantes.

• Élaborer des stratégies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
• Conclure des ententes régionales et/ou bilatérales dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE).
• Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Trône et les politiques environnementales.
• Déterminer les objectifs stratégiques, donner des conseils et tenir des séances d'information à l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs avant la tenue des réunions bilatérales et multilatérales fédérales, provinciales et territoriales.
• Création d'un réseau ministériel pour améliorer le partage des renseignements et la coordination en matière de relations intergouvernementales.

• Élaborer des stratégies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
• Conclure des ententes régionales et/ou bilatérales dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE).
• Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Trône et les politiques environnementales.
• Déterminer les objectifs stratégiques, donner des conseils et tenir des séances d'information à l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs avant la tenue des réunions bilatérales et multilatérales fédérales, provinciales et territoriales (FPT).
• Création d'un réseau ministériel pour améliorer le partage des renseignements et la coordination en matière de relations intergouvernementales.

• Par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR), Environnement Canada s'est penchée, avec les provinces et les territoires, sur 11 questions importantes : la gestion des polluants atmosphériques, la gestion des eaux usées municipales (dont la signature de la Stratégie pancanadienne sur les effluents d'eaux usées municipales), la responsabilité élargie des producteurs, un plan d'action sur la biodiversité, le quatrième rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique, l'accès aux ressources génétiques et leur partage, le Rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes, les espèces en péril, les ours polaires, les caribouset la Stratégie de participation pour 2010 – Année internationale de la biodiversité.
• De nombreux dossiers prioritaires du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement sont examinés dans le cadre des mécanismes du CCME et du CCMR. Toutefois, les provinces de l'Atlantique ont signé un accord de coopération environnementale avec le gouvernement fédéral (juin 2008), qui contient un vaste éventail de principes de coopération en gestion de l'environnement visant à améliorer la protection de l'environnement dans cette région. Environnement Canada travaille à l'élaboration d'une annexe sur l'eau pour cette entente.

• Les principaux intérêts environnementaux du Canada sont clairement définis.
• Des approches cohérentes et coordonnées sont employées pour faire avancer les priorités environnementales du Canada, dans le cadre d'une collaboration bilatérale avec les pays concernés (États-Unis, Chine, Inde, Brésil) et de tribunes multilatérales (Commission de coopération environnementale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation de coopération et de développement économiques). Ces approches tiennent compte des impacts économiques et sociaux.
• Le Canada exerce une réelle influence sur ses partenaires internationaux dans la poursuite de ses objectifs nationaux en matière d'environnement.

• Élaboration d'une stratégie institutionnelle visant à définir les priorités environnementales du Canada à l'échelle internationale.
• Implication de partenaires internationaux clés.
• Mise en place des mécanismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
• Élaboration, en collaboration avec des partenaires bilatéraux, d'approches stratégiques destinées à faire avancer les priorités environnementales du Canada.

• Environnement Canada a mis en œuvre un cadre stratégique environnemental international. Ce cadre veille à ce que les engagements internationaux d'EC soient axés sur la réalisation du programme environnemental du gouvernement. En se basant sur le cadre stratégique international, le Ministère a complété une stratégie internationale sur les produits chimiques et les déchets (2009-2011) afin de centrer son action sur les priorités et d'axer ses engagements internationaux sur l'atteinte des résultats à l'échelle nationale. Le Ministère a aussi continué à faire progresser les stratégies des organisations et des partenaires clés.
• En 2008, Environnement Canada a conclu des négociations d'ententes sur l'environnement parallèles aux accords de libre-échange avec la Jordanie, le Pérou et la Colombie. Des négociations sont en cours avec plusieurs autres pays.
• Le G8 : En 2008, Environnement Canada a participé à l'élaboration et à la coordination des politiques et a offert des conseils lors de la rencontre des ministres de l'Environnement de Kobe et du Sommet des dirigeants à Hokkaido. EC a également participé à l'élaboration des politiques en vue de la rencontre des ministres de l'Environnement du G8 2009 à Syracusa et a contribué à la réunion des dirigeants de L'Aquila.
• EC travaille de pair avec les ministères d'autres gouvernements et avec le US Department of Energy, pour faire progresser le Dialogue sur l'énergie propre É.-U.-Canada qui vise à créer une nouvelle économie basée sur l'énergie propre comme élément clé de notre reprise économique et de nos efforts de réinvestissement.
• EC continue d'œuvrer avec le ministère des Affaires étrangères pour soutenir la Commission mixte internationale et son important travail coopératif canado-américain sur la gestion des eaux frontalières. En 2008-2009, l'accent a été mis sur le parachèvement de la première phase du Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont.
• Dans le cadre du forum de coopération environnementale Canada-Inde, EC a fait progresser l'élaboration des politiques permettant aux deux pays de travailler efficacement sur des questions liées à la gestion de l'environnement, au développement durable et aux technologies propres.
• En mai 2008, le Canada a été l'hôte de la huitième réunion du conseil de la Commission canado-chilienne de coopération environnementale où ont eu lieu des discussions reliées à la mise en œuvre continue de l'accord canado-chilien de coopération en environnement. Des initiatives conjointes ont donné lieu à une coopération réussie dans des domaines tels que la protection des oiseaux migrateurs, la surveillance de la qualité de l'air, le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantset la promotion de la durabilité de l'environnement dans le secteur de l'aquiculture.
• Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Environnement Canada a supporté le consensus international a obtenu en février 2009 afin de commencer les négociations d'un instrument juridiquement contraignant pour réduire la pollution liée au mercure, et ce internationalement.
• Protocole de Montréal et programme bilatéral : Le Canada a favorisé le consensus sur une série d'enjeux permettant l'élimination efficiente des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les pays en développement. Environnement Canada a également coordonné la mise en œuvre de projets d'élimination des SACO dans 10 pays en développement.
• Conseil de l'Arctique : Environnement Canada continue de participer activement aux travaux d'évaluation et aux projets du Conseil de l'Arctique reliés aux priorités nationales dans le Grand Nord, y compris les travaux de recherche de l'Année polaire internationale, les travaux apparentés à la biodiversité, la réduction des substances préoccupantes à l'échelle nationale (produits ignifuges bromés et mercure) et l'adaptation au changement climatique dans l'Arctique.
• Commission de coopération environnementale (CCE) : Dans le contexte nord-américain,Environnement Canada a été l'hôte de la 15e rencontre annuelle des ministres de l'Environnement du Canada, des États-Unis et du Mexique qui s'est déroulée à Ottawa. Cette rencontre annuelle a pour but de faire progresser les priorités en matière de croissance durable, de prévention de la pollution, de conservation de la biodiversité et d'observation de la loi. Environnement Canada a entrepris le renforcement des critères de sélection des projets ayant été adoptés par les trois parties, ce qui s'est traduit par des travaux trilatéraux plus axés sur les résultats et de portée nord-américaine.

• Rédaction de l'ébauche de la politique et des lignes directrices en matière de consultations.
• Encourager la participation des consultants d'Environnement Canada (EC) dans le but d'obtenir des commentaires en détail.
• Discussion en ligne (courriel) pour encourager la participation d'autres employés. 
• Examen et intégration des points de vue des participants. 
• Processus d'approbation –Directeur général (DG), Relations intergouvernementales et avec les intervenants; Conseil de l'intégration stratégique (IS); sous-ministre (SM); ministre.
• Communication interne –Plan et diffusion dans le cadre de consultations auprès de la communauté de pratique et de formation.
• Communication externe – Plan et mise à jour de la nouvelle politique dans les sites Web interne et externe.
• Examen et mise au point des lignes directrices après une durée de six mois. \
• Formation à l'échelle du ministère.

• Achèvement du processus rédactionnel.
• Nombre d'employés embauchés.
• Approbation de la politique et des lignes directrices.
• Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en matière de consultations dans les sites Web interne et externe.
• Achèvement du processus d'examen.
• Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.
• Nombre de séances de formation tenues.
• Nombre de participants aux séances de formation.

• La politique et les lignes directrices en matière de consultations ont été reformulées pour tenir compte du plan d'action fédéral sur la consultation et l'accommodement des Autochtones. Un plan d'action a été élaboré pour le processus d'approbation interne. On sollicitera l'approbation de la politique et des lignes directrices en 2009-2010.
• Plus de 100 employés et gestionnaires d'EC ont participé à la rédaction de la politique et des lignes directrices par le biais d'entrevues, de questionnaires, d'ateliers et de lettres.
• Des séances de formation et des activités de communications internes/externes auront lieu une fois que la politique et les lignes directrices seront approuvées de façon définitive.

• Achats : 2 activités, conformément au document d'orientation sur l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG), 1 activité volontaire.
• Efficacité énergétique : 1 activité, conformément au document d'orientation sur l'EOG, 1 activité volontaire.
• Parc de véhicules: 2 activités, conformément au document d'orientation sur l'EOG.
• Eau : 1 activité.
• Gérance écologiste : 1 activité.
• Déchets solides : activité.
• Sites contaminés : 1 activité.

• Détermination du nombre de produits et de leurs empreintes écologiques.
• Nombre de stratégies d'achat mises en œuvre.
• Pourcentage de gestionnaires du matériel et de responsables des achats ayant suivi une formation en écologisation des achats.
• Élaboration de la stratégie ministérielle en matière d'achats écologiques.
• Pourcentage d'installations où EC est le seul locataire pour lequel des normes énergétiques et des stratégies de réduction de la consommation d'énergie sont élaborées.
• Rapport et vérification sur la quantité d'éthanol achetée par le Ministère.
• Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contaminés.
• Nombre de sites ministériels contaminés identifiés et/ou évalués et/ou remédiés.
• Nombre d'employés ayant participé à des activités écologiques (où un suivi a été fait) comme, les Équipes vertes, le Défi transport, la Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction des déchets, entre autres.

• Une mise à jour de l'ébauche de la stratégie ou de la politique sur les achats écologiques est en cours d'élaboration. Cette mise à jour vise une meilleure harmonisation avec les priorités du Programme d'écologisation des opérations du gouvernement fédéral et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
• Une analyse des dépenses du ministère est en cours; celle-ci aidera à déterminer les produits et les objectifs éventuels.
• Tout le personnel d'Approvisionnement et contrats est encouragé à assister à la formation sur les achats écologiques. L'idée d'un mécanisme de suivi du taux de participation du personnel est encore explorée.
• Rapport sur l'éthanol :Le Ministère a acheté approximativement 174,919 litres de carburant à l'éthanol en 2008-2009. Il s'agit d'une augmentation de presque 23 000 litres par rapport à

2007-2008.

• Réduction de 15 % des émissions de GES liées au parc automobile, de 2002-2003 à 2010 :En 2008-2009, les émissions de GES liées au parc automobile était de 4,60 kt. En

2002-2003, elles s'élevaient à 5,06 kt. Nous avons donc obtenu une réduction de 9 %.

• Dans le cadre de la gestion du cycle de vie du site, la station météorologique Eureka a remplacé la génératrice, réalisant une augmentation de 10% de l'efficacité énergétique.
• Le réseau des équipes vertes continue partout au pays à sensibiliser les employés à adopter des comportements respectueux de l'environnement au travail. Presque 250 employés participent activement à ce réseau.
• En 2008-2009, EC a évalué 173 sites contaminés et restauré 46 sites conformément au plan triennal de gestion des sites contaminés du Ministère, qui est mis à jour annuellement.

1A. Partenariats avec les collectivités

La GRC estime avoir attiré 75 000 bénévoles en 2008-2009.

Résultats : Stables

1B. Communautés autochtones

Objectif fédéral de DD – V :
Collectivités durables

Degré de formation à l'égard des perceptions des Autochtones parmi les membres de la force régulière

1.1.2 Capacité de fournir des services de police qui prennent en compte les sensibilités culturelles - progression chaque année

8,5 % des membres réguliers ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones (1 667 sur 19 741).

Résultats : Amélioration

1C. Jeunesse

Objectif fédéral de DD – V :
Collectivités durables

Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse

1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes - progression chaque année

1 202 policiers éducateurs désignés, auxquels s’ajoutent de nombreux autres membres non désignés qui participent aux programmes de prévention de la criminalité visant les jeunes.

Résultats : Amélioration

2A. Systèmes de gestion de l'environnement

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable

Disponibilité d'information environnementale complète comme guide et soutien de décisions saines†

2.1.1 Systèmes de gestion prenant efficacement en compte les obligations réglementaires environnementales, les exigences des politiques gouvernementales et les attentes du public - mise en place d'ici 2010†

29 % des programmes de développement durable qui nécessitent des stratégies de gestion des risques disposent de données complètes et accessibles pour guider et soutenir des décisions saines.

Résultats : Stables

2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable

Degré d'intégration à la planification des activités de la GRC†

2.1.2 Intégration des principes de développement durable dans les pratiques de la GRC - progression chaque année†

13 intégrations au total : 9 à l’échelle nationale et 4 à l’échelle régionale.

Résultats : Amélioration

2C. Approvisionnements respectueux de l'environnement

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable
et
Objectif d’écologisation des opérations gouvernementales :
Achats écologiques

Gestionnaires du matériel et personnel des approvisionnements bénéficiant d'une formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement

2.1.3 Intégration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activités - progression chaque année

49 % du personnel des Acquisitions a suivi la formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement (65 sur 132).

Résultats : Amélioration

Degré d'utilisation du système de contrats permanents de TPSGC pour l'approvisionnement respectueux de l'environnement

2.1.3 Intégration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activités - progression chaque année

1803 commandes subséquentes à 165 conventions d’offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement désignés respectueux de l’environnement par TPSGC.

Résultats : Amélioration

Achat de carburant avec éthanol pour le parc de véhicules de la GRC

Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)

2.1.3 Intégration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activités - progression chaque année

6,1 % de tout le carburant acheté en 2008-2009 contenait de l’éthanol.

1 907 684 l de E10;
29 116 979 l d’essence ordinaire ou autre

Résultats : Amélioration

2D. Renforcement des capacités

Cours de formation orientés sur le développement durable élaborés et dispensés aux employés de la GRC

2.1.4 Intégration du développement durable dans les activités de formation et perfectionnement des employés de la GRC - progression chaque année

22 cours de formation orientés sur le développement durable ont été élaborés et 26 ont été tenus pour un total de 836 participants.

Résultats : Amélioration

La participation annuelle à des cours orientés sur le développement durable a bondi de 57 %, de 533à 836 participants. Les cours traitent des aspects législatifs de la DD et de l’environnement, des exigences en matière de risques et de processus, de la construction écologique et des possibilités de gains d’efficacité énergétique.

Participation active aux initiatives interministérielles†

2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interministériels en développement durable†

36 partenariats interministériels actifs où sont représentés les intérêts du Développement durable de la GRC.

Résultats : Amélioration

2E. Communications

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable

Initiatives de communication sur le développement durable élaborées et exécutées pour les employés de la GRC†

2.1.6 Programme de communication de la GRC sur le développement durable - amélioration†

28 initiatives nationales et régionales de communication sur le DD ont été élaborées et exécutées.

Résultats : Impossibles à déterminer

3A. Respect de l'environnement pour la conception des bâtiments et la gestion énergétique

Objectif fédéral de DD –III :
Réduction des émissions de gaz contribuant à l'effet de serre
et
Objectif d’écologisation des opérations gouvernementales :
Immeubles écoénergetiques

Prise en compte du respect de l'environnement pour la construction des bâtiments†

3.1.1 Sensibilisation, éducation et intégration des politiques pour évaluation environnementale et énergétique des actifs du portefeuille de la GRC – amélioration†

91 % des immeubles construits par la GRC en 2008-2009 comportaient des enjeux ou des objectifs touchant l’environnement (21 sur 23).

21 des 23 projets de construction

Résultats : Amélioration

Émissions de gaz à effet de serre par an

3.1.2 Émissions de gaz à effet de serre par mètre carré des locaux - diminution chaque année

0,12 tonnes d’équivalent de CO2 par mètre carré brut.

Résultats : Impossibles à déterminer

3B. Sites contaminés

Objectifs fédéraux de DD –I et IV :
Eau pure
et
Développement durable et utilisation durable des ressources naturelles

Obligations financières associées aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d'action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor

3.1.3 Obligations financières (selon la définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque année

Le total des obligations confirmées et estimées liées à des sites contaminés propriété de la GRC s’élève à 7 375 678$.

Résultats : Diminution

Nombre de sites avec étape 1 complétée et/ou évaluation pour étape 2

3.1.3 Obligations financières (selon la définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque année

79 % des propriétés de la GRC (2 754 sur 3 450) disposent d’une évaluation correspondant à l’étape 1 ou à l’étape 2 terminée, conformément au plan de gestion des sites contaminés de la GRC.

Résultats : Amélioration

Quantité de sites avec inventaire terminé pour les réservoirs de stockage (réservoirs avec ou sans obligation de rapport)

* sous-cible 1 : 100 % pour les réservoirs avec rapport obligatoire, d'ici 2007
* sous-cible 2 : 100 % pour les réservoirs sans rapport obligatoire, d'ici 2009

3.1.3 Obligations financières (selon la définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque année

Réservoirs avec rapport obligatoire : 100 % (83 sur 83) des inventaires terminés

Réservoir sans rapport obligatoire : 37 % (479 sur 1 294) des inventaires terminés

Résultats : Amélioration

3C. Eau potable

Objectif fédéral de DD –I :
Eau pure

Systèmes d'eau potable gérés conformément aux méthodes de fonctionnement normalisées de la GRC pour les systèmes de distribution d'eau potable

3.1.4 Systèmes de distribution d'eau potable gérés conformément aux politiques de la GRC – augmentation

92 % des systèmes d’eau potable propriété de la GRC (182 sur 198) sont gérés conformément à des méthodes de fonctionnement non normalisées temporaires.

Résultats : Diminution

3D. Matières dangereuses

Objectif fédéral de DD –II :
Air pur

Plans de gestion/réduction en place pour les bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et déchets dangereux - progression chaque année

19 % (106 sur 549) des immeubles où la présence de matériaux de construction dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.) est confirmée disposent de plans de gestion ou de réduction en place, selon le degré du risque.

Résultats : Amélioration

Établissements avec stock confirmé de composés halo-carbonés

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et déchets dangereux - progression chaque année

36 % des immeubles que possède ou loue la GRC disposent d’inventaires de stock de composés halo-carbonés (903 sur 2 527).

Résultats : Amélioration

3E. Gestion des parcs de véhicules

Objectifs fédéraux de DD –II et III :
Air pur
et
Réduction des émissions de gaz contribuant à l'effet de serre
et
Objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales :
Parc automobile
et
Achats écologiques

Achat de carburant avec éthanol pour le parc de véhicules de la GRC

Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)

3.1.6 Stratégies opérationnelles de mitigation de l'incidence environnementale des véhicules de la GRC - amélioration d'ici 2010

6,1 % de tout le carburant acheté en 2008-2009 contenait de l’éthanol.

1 907 684 l de E10;
29 116 979 l d’essence ordinaire ou autre

Résultats : Amélioration

Émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

Quantité totale des émissions de gaz à effet de serre pour le parc GRC (éq. CO2); kilométrage total du parc (km)

3.1.7 Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre pour les véhicules de la GRC - d'ici 2010

330 g d’équivalent de dioxyde de carbone en émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre parcouru.

31 227 800 l de carburant consommé, génération de 75 000 tonnes d’émissions; 228 095 444 km parcourus en 2008-2009

Résultats : Amélioration

L’intensité des GES sur la route a chuté de 7,1 %.

Il y a eu hausse de la consommation totale de carburant et du nombre de kilomètres parcourus. La baisse de l’intensité peut donc s’expliquer par le renouvellement du parc avec des véhicules plus écoénergétiques, l’ajustement des comportements aux campagnes contre le moteur tournant au ralenti, le recours accru à des carburants plus propres et d’autres programmes semblables.

Malgré l’amélioration dans l’intensité des GES par kilomètre parcouru, le total des émissions de GES pour l’ensemble du parc a augmenté de 1 %.

3F. Activités de police

Objectif fédéral de DD –IV:
Développement durable et utilisation durable des ressources naturelles

Degré de réponse aux demandes de service opérationnel†

3.2.1 Capacité de fourniture du soutien constant nécessaire pour la prise en compte des considérations environnementales dans les activités de police - amélioration

100 % des demandes de service opérationnel au personnel du DD et de l’environnement se sont soldées par la mise en œuvre des projets ou programmes de suivi.

Résultats : Amélioration

• Accroître la capacité du Ministère de fournir des conseils sur les répercussions juridiques des décisions en matière de politiques et de programmes au sujet des questions relatives au DD que le gouvernement, les ministères et les organismes clients doivent résoudre.
• Définir et envisager de nouveaux secteurs d’application possibles en ce qui a trait aux conseils et services en matière de DD.
• Effectuer des recherches et une analyse en ce qui a trait aux principes de DD et aux questions d’actualité et élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’application de principes et pratiques de DD aux fins de la prestation de services juridiques.

• Examiner et analyser les recommandations découlant de la Conférence sur le développement durable 2006.
• Organiser une conférence de suivi sur le DD.
• Organiser des séances de formation sur le soutien juridique aux fins du DD.
• Offrir une orientation en ce qui a trait à l’application du DD pour la prestation de services juridiques.
• Élaborer des lignes directrices pour aider les employés à offrir des conseils et services supplémentaires.
• Offrir une formation pour améliorer l’expertise du Ministère, le cas échéant.
• Concevoir des outils de formation sur le DD en collaboration avec d’autres ministères et avec l’École de la fonction publique du Canada.
• Concevoir des outils d’apprentissage et des solutions pratiques pour aider les employés.
• Consulter des organismes clients afin de déterminer de quelle façon on pourrait améliorer l’appui des stratégies de DD du client grâce aux services juridiques du MJ.
• Poursuivre la campagne de sensibilisation en matière de DD.
• Créer ou promouvoir des tribunes (réseaux, groupes de travail, groupes de pratique) pour tenir compte du DD dans le cadre de la prestation de services juridiques.
• Élaborer un guide de processus pour la préparation des réponses du Ministère en ce qui a trait aux pétitions en matière d’environnement.
• Établir un lien entre le DD et la gestion des risques juridiques.

• Le Comité directeur sur le DD et le réseau des services juridiques en matière de DD ont tenu compte des recommandations découlant de la Conférence sur le DD 2006 dans le cadre de la mise en œuvre actuelle de la Stratégie de DD du ministère de la Justice.
• Il y a eu une conférence ministérielle sur le DD le 25 mars 2009. Cette conférence était intitulée « Justice pour l’avenir » et elle portait essentiellement sur la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable.
• On a élaboré un cadre en vue de l’établissement d’une liste de contrôle du DD à l’intention des avocats du MJ et on l’a présenté aux chefs de portefeuille, aux gestionnaires des Services juridiques et aux avocats du MJ.
• Le Secteur du droit public a mené un sondage sur l’adoption des pratiques en matière de DD dans le secteur puis dressé une liste de celles ci; cette liste devra être mise à jour périodiquement.
• Projets et exposés sur les liens entre le DD et la prestation de services juridiques, notamment :
  • Analyse des principes fondamentaux de DD et de leurs répercussions juridiques;
  • Analyse de l’utilisation des dispositions de déclaration d’objet et des préambules pour faire état des principes de DD;
  • Projet de théorie pragmatique de la conciliation : favorise une compréhension commune de la conciliation en tant que principe juridique et l’élaboration d’outils de gestion de la pratique du droit pour aider les avocats à appliquer ce principe dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes;
  • Analyse de l’harmonisation du droit fédéral avec le droit provincial privé, du point de vue du DD.
• On a consulté Environnement Canada en ce qui a trait au soutien des services juridiques offert relativement aux stratégies ministérielles; le schéma de liste de vérification concernant le DD tient compte des stratégies des ministères clients en matière de DD.
• Soutien juridique du Ministère en vue de l’application de la Loi fédérale sur le développement durable.
• Adoption de mesures pour porter le DD à l’attention des ministères clients, notamment dans le cadre de la révision des directives gouvernementales.
• Le Ministère a adopté une procédure pour faciliter la coordination et la cohérence des conseils juridiques en ce qui a trait aux principales questions de droit associées à l’évaluation environnementale.
• Le site intranet du MJ sur le DD a été mis à jour en fonction des nouveaux renseignements sur les liens entre les services juridiques et le DD.
• Les membres du comité directeur sur le DD et du Réseau des services juridiques du DD se sont rencontrés périodiquement afin de promouvoir la mise en œuvre de la stratégie de DD du MJ.
• Élaboration et approbation d’un processus ministériel en vue de la préparation des réponses aux pétitions en matière d’environnement.
• Participer aux délibérations du groupe de travail interministériel chargé de l’élaboration d’un guide destiné aux ministères en ce qui a trait aux pétitions en matière d’environnement.
• Modification de la liste de contrôle de la gestion des risques juridiques en ce qui a trait aux répercussions possibles pour les clients, de façon à inclure une composante se rapportant aux répercussions gouvernementales.

• Intégrer les principes et pratiques du DD aux politiques et programmes ministériels.
• Intégrer les principes et activités du DD à la structure de responsabilisation de gestion du Ministère.

• Assurer et surveiller la conformité à la directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.
• Élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires sur l’application des principes et pratiques du DD aux fins de l’élaboration de politiques et programmes et de la prestation de conseils stratégiques.
• Élaborer des lignes directrices et des outils d’apprentissage et former les employés.
• Concevoir des recherches et des analyses tournées vers l’avenir en ce qui a trait aux politiques et programmes.
• Définir les secteurs de façon à mieux intégrer le DD.
• Élaborer des lignes directrices, des outils d’apprentissage et des solutions pratiques pour aider les employés à appliquer le DD dans l’exercice de leurs fonctions.
• Offrir une formation pour améliorer l’expertise du Ministère, le cas échéant.
• Créer une capacité de recherches stratégiques pour analyser les effets à long terme de la détérioration environnementale, des innovations technologiques et des enjeux sociaux et économiques sur les activités du Ministère.
• Établir un lien entre les priorités et activités se rapportant aux politiques et aux services juridiques et les priorités gouvernementales, afin de tenir compte des aspects environnemental, social et économique du processus de DD.
• Intégrer le DD au cadre de responsabilisation de gestion; classer les activités de DD en fonction de la structure de l’architecture d’activités de programme.
• Établir un lien entre la gestion des risques juridiques au sein du Ministère et la mise en œuvre du DD.
• Considérer le DD comme une priorité ministérielle.
• Adopter des procédures en vue de la collecte de données, de la surveillance des progrès accomplis dans le domaine du DD et de la présentation de rapports connexes.
• Améliorer la compréhension du DD et de sa pertinence pour les activités du Ministère auprès des gestionnaires.
• Établir des objectifs précis en vue de l’inclusion et de la surveillance des engagements en matière de DD dans les ententes de rendement de certains gestionnaires supérieurs.
• Intégrer le DD au processus de planification des activités du Ministère.

• La parfaite conformité à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique est atteinte.
• Tous les mémoires au Cabinet renferment un questionnaire obligatoire sur les répercussions environnementales possibles surveillées par les Affaires du Cabinet.
• Élaboration d’une série d’exemples de pratiques exemplaires découlant des politiques et programmes du MJ pour montrer les liens avec les principes du DD pertinents pour le MJ.
• Élaboration d’outils tels des listes de contrôle et du matériel de référence en ce qui a trait aux politiques et programmes du MJ afin d’assurer l’intégration du DD lorsqu’une telle mesure est appropriée.
• Le Groupe de travail sur le DD – Politiques et programmes est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les éléments visant cet objectif.
• Le DD reste un élément de la formation obligatoire en matière de gestion offerte à tous les nouveaux gestionnaires.
• Il est question du DD dans le mandat du Comité des politiques et de son sous-groupe, le groupe de travail du Comité des politiques.
• Évaluation et documentation des liens entre la journée de réflexion annuelle du Comité des politiques et le DD.
• Les facteurs à prendre en considération aux fins du DD ont été intégrés au processus d’examen du Comité d’examen de la recherche du MJ.
• Les principes du DD sont appliqués à la capacité de recherche du Comité d’examen de la recherche du MJ pour effectuer des études et des examens de dossiers répartis entre plusieurs sites.
• On a organisé, en décembre 2008, un atelier sur le DD à l’intention de 50 agents des politiques et programmes du MJ.
• On a organisé une séance d’information et de discussion sur l’application du DD aux politiques et programmes dans le cadre de la Conférence de 2009 du MJ sur le DD.
• On a mené un sondage auprès des intervenants dans le domaine des politiques et programmes du MJ entre décembre 2008 et janvier 2009 afin de déterminer et d’analyser les connaissances des employés en matière de DD, surtout en ce qui a trait à la dimension sociale, et on a pu constater que le taux de sensibilisation augmente.
• Les considérations liées au DD ont été ajoutées au guide sur la planification d’activités, notamment dans la section portant sur l’établissement de priorités et l’orientation stratégique.
• Le champion du DD préside un comité directeur formé de gestionnaires supérieurs et chargé de l’application du DD. Il a offert des exposés à diverses équipes de gestion de portefeuilles et préparé des communiqués destinés aux subordonnés directs et au Conseil d’administration en ce qui a trait aux progrès réalisés pour assurer l’atteinte des objectifs en matière de DD.
• Les ententes de rendement des gestionnaires et les énoncés d’orientation en matière de DD sont ciblés pour le prochain cycle d’activités.

• Amélioration considérable des pratiques de conservation et de gestion des déchets.
• Adoption de la politique d’achats écologiques du gouvernement.

• Intensifier les activités pour sensibiliser les employés en ce qui a trait aux pratiques de conservation.
• Améliorer les efforts déployés pour réduire la consommation de papier.
• Améliorer les efforts déployés pour détourner les déchets solides des sites d’enfouissement.
• Appliquer les normes du gouvernement du Canada en matière d’aménagement des locaux et en assurer le respect.
• Proposer et favoriser des mesures pour réduire la consommation d’énergie.
• Offrir une formation à tous les gestionnaires et employés appropriés.
• Déterminer tous les secteurs ayant des répercussions environnementales majeures pour le Ministère et prendre des mesures pour réduire ces répercussions d’au moins 20 %.
• Favoriser l’impression recto-verso et adopter une norme à l’échelle du Ministère dans la mesure du possible.
• Stabiliser et surveiller les niveaux de consommation de papier.
• Faire passer de 78 % à 86 % le taux de détournement des déchets solides de l’Administration centrale, conformément aux recommandations de la vérification de 2006 (fondée sur l’année de base 1999).
• Déterminer les possibilités d’hébergement donnant lieu à un taux d’occupation optimal et assurer une utilisation plus efficiente des locaux, conformément aux lignes directrices en matière de locaux et aux normes en matière d’aménagement du gouvernement du Canada.
• Intégrer la viabilité à tous les aspects des spécifications de la conception, grâce à l’utilisation de produits et matériaux écologiques.
• Adopter des pratiques pour promouvoir la communication et le partage de données électroniques, réduisant ainsi la consommation de papier de l’ordre de 30 % par rapport au niveau de 2006.
• Surveiller le processus et les mesures applicables pour contrôler les efforts déployés en matière de détournement des déchets et assurer la présentation de rapports périodiques.
• Élaborer et organiser une formation destinée aux gestionnaires en ce qui a trait aux pratiques en matière de DD dans le domaine de l’environnement.
• Établir des objectifs et des mesures de rendement précis et les inclure dans les ententes de rendement des gestionnaires, afin de démontrer et de surveiller les progrès réalisés par rapport aux engagements en matière de DD.
• Adopter et surveiller les recommandations découlant de vérifications sur la consommation d’énergie et les déchets solides dans le cas des immeubles de l’Administration centrale.
• Former tous les employés appropriés en ce qui a trait à la Politique d’achats écologiques.
• Surveiller et appliquer cette politique.
• Veiller à ce que tous les fournisseurs offrent des produits écologiques.
• Envisager l’achat de produits écologiques dans chaque cas.
• Faire en sorte que les achats de produits écologiques représentent au moins 50 % de tous les achats.
• Établir des cibles en matière d’achats écologiques et les inclure dans toutes les ententes de rendement des gestionnaires et employés responsables.
• Évaluer les données sur les dépenses et établir des points de référence et des objectifs précis en 2009, pour les cinq grandes catégories d’achats.
• Établir un mécanisme de déclaration normalisé dans le cas du système financier, afin de contrôler le respect de la politique par le Ministère.

• Mise sur pied d’équipes vertes pour la diffusion de pratiques exemplaires et l’organisation d’événements thématiques.
• Le dirigeant principal de l’information a élaboré une politique d’impression recto-verso dans le cadre de sa Stratégie sur l’impression.
• Utilisation de l’outil de soutien aux litiges, Ringtail, pour gérer et échanger des documents d’enquête préalable en format numérique plutôt que sur papier, ce qui permettra de réaliser des économies de l’ordre de 168 millions de pages environ d’après l’inventaire actuel d’images numériques (environ 24 millions).
• Collecte de piles par les employés en vue de la mise au rebut.
• Poursuite du programme Des ordinateurs pour les écoles avant d’envoyer les ordinateurs à la Corporation de disposition des biens de la Couronne.
• L’amélioration de la gestion de l’espace a donné lieu à des projets d’optimisation de l’espace à l’Édifice commémoratif de l’est (1er étage), à la tour St-Andrews (5e, 6e, 8e, 11e et 12e étages), où les locaux offerts sont régularisés et les normes du gouvernement du Canada en matière d’aménagement sont respectées.
• La nouvelle politique favorisant l’utilisation de l’eau du robinet plutôt que de l’eau embouteillée a été approuvée et mise en application.
• Le gestionnaire immobilier du MJ, SNC Lavalin ProFac, procède à des vérifications périodiques de l’utilisation de l’énergie à l’Administration centrale. L’Édifice commémoratif de l’est a récemment obtenu la certification Visez vert Plus de BOMA Canada.
• Lorsqu’une telle mesure est possible dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet, les gestionnaires de projet essaient d’assurer l’utilisation de produits réutilisables, de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou de produits à faible consommation d’énergie (conformes aux exigences de LEED Canada).
• Les agents de négociation des marchés ont reçu une formation à propos de l’achat de produits écologiques dans le cadre de la formation sur les marchés.
• Voir le tableau 6.
• Les critères ministériels en matière d’investissement lié à la GI/TI tiennent maintenant compte de facteurs environnementaux comme la qualité de l’air, la conservation de l’énergie, la qualité de l’eau et la gestion des déchets.

On a instauré des processus de gestion intégrée dans 5 vastes zones sur chacun de nos trois océans. Cette démarche permet à des responsables de la réglementation au gouvernement, l'industrie, les communautés et les Canadiens d'origine autochtone de se réunir pour élaborer des plans d'utilisation durable de nos océans. À cet effort viendra s'ajouter le programme de la Santé des océans du gouvernement, d'une valeur de 61,5 millions de dollars, en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la prévention de la pollution.

En 2008-2009, le MPO a créé la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique dans le but d'impliquer les Canadiens sur la côte ouest dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique.

De plus, dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans, le MPO a entrepris des consultations à la grandeur du pays pour impliquer les Canadiens dans les efforts visant à identifier les prochaines candidates au titre de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. On a aussi entrepris des travaux en coopération avec les provinces afin de concevoir, d'ici 2012, un réseau de zones de protection marine.

* Depuis qu'on a identifié cette mesure, l'orientation politique a évolué et les instruments de mise en œuvre énoncés ci-dessus ne sont plus valides.

• Réunion de lancement avec les délégués commerciaux canadiens travaillant aux É.-U., le 10 décembre 2008
• Présentations de promotion à l'intention de groupes de détaillants, d'acheteurs américains, etc.
  • Los Angeles, le 5 février 2009
  • Cleveland, le 9 février 2009
  • Pittsburgh, le 10 février 2009
  • Chicago, le 11 février 2009

Distribution de matériel de promotion lors d'événements importants :

• International Boston Seafood Show, mars 2009
• Salon des poissons et fruits de mer d'Europe, avril 2009
• Réception à l'occasion de la journée des océans (Ottawa), le 8 juin 2009

Emphase accrue dans le but d'encourager la conformité par l'éducation et l'intendance partagée. Les agents des pêches ont consacré près de 100 000 heures à cette activité (augmentation de 35 pour cent par rapport à 2007 et de 75 pour cent par rapport à 2004).

On a déployé un effort soutenu au niveau des cas majeurs et des enquêtes spéciales dans le but de contrer les activités illégales à grande échelle et pour éviter les enquêtes complexes (près de 160 000 heures consacrées par les agents des pêches).

Le programme de conservation et protection compte à l'heure actuelle près de 55 ententes de collaboration officielles avec d'autres ministères du gouvernement et d'autres partenaires, alors que cette implication des tiers ne cesse d'augmenter.

On a constaté une hausse constante du recours à l'émission de contraventions en guise d'alternative aux poursuites dans les cas d'infractions mineures (1 338 contraventions en 2008 comparativement à 740 en 2005). On a également étendu le recours à des mesures alternatives, comme la justice réparatrice, dans le cadre du programme.

Objectifs et cibles des PGE assignés pour les réservoirs de stockage et les hydrocarbures halogénés

Livraison de procédures d'exploitation et de programmes de formation au fur et à mesure de la mise en œuvre des PGE

Participation continue au PASFC pour l'évaluation, la restauration et la gestion des risques des sites contaminés

On a continué de limiter et de surveiller l'achat de véhicules, pour assurer un équilibre entre les besoins en équipement et la durabilité environnementale (incluant les programmes, le cas échéant, afin d'encourager l'achat de véhicules qui consomment moins de carburant ou des carburants alternatifs, ou les deux).

On a examiné les approches différentes en vue de faire l'achat de véhicules hybrides ou utilisant les deux types de carburant, lorsque cela était possible, par exemple, grâce à l'initiative de remise sur les véhicules exemplaires et au financement possible, lorsque disponible.

On a fait l'achat de 180 véhicules dans des régions différentes, dont 7 d'entre eux étaient hybrides, pour un coût de 256 995$.

On a continué de participer au groupe de travail sur la stratégie fédérale de développement durable afin d'améliorer la gestion de notre flotte de véhicules, réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, ainsi que pour répondre aux objectifs des lois et des politiques.

Augmentation du volume et des genres de matériaux recyclés

Augmentation du nombre de bureaux partagés avec les divers paliers de gouvernement

Réduction des émissions de GES du parc automobile

Augmentation du covoiturage avec les autres ministères et administrations

Accroissement de l’achat de véhicules durables par le personnel de gestion du parc automobile

Accroissement de la sensibilisation à l’utilisation de véhicules durables chez le personnel

Utilisation accrue au Ministère des locaux certifiés durables

Augmentation des achats d’articles écologiques

Accroissement de la sensibilisation aux achats écologiques chez le personnel chargé des achats

Acheminement des déchets électroniques aux centres de recyclage

Utilisation réduite du papier et de l’énergie pour traiter les offres de service

Réduction des exigences relatives au traitement de la prestation des services et de l’utilisation de papier

Quantité réduite des imprimés au Ministère

98,6 % des demandes initiales d’a.-e. et 90,3 % des demandes de renouvellement sont reçues par Internet (cible : 95 %)

49,4 % des relevés d’emploi sont reçus par Internet (cible : 35 %)

96,6 % des rapports des prestataires d’a.‑e. sont reçus par Internet ou téléphone (cible : 50 %)

85,9 % des prestations du RPC, 88,5 % des prestations de la SV et 79,7 % des prestations d’a.‑e. sont versées par dépôt direct (cible : 85 % chacune)

22,6 % des demandes de prestations de base du RPC sont présentées en ligne (cible : 20 %)

Accroissement de la sensibilisation et de l’utilisation de l’offre de services électroniques par Service Canada

Augmentation du nombre de centres de service de Service Canada conçus pour offrir une expérience de service accrue

Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions financées par Service Canada qui font l’objet d’un examen environnemental

Accroissement du bénévolat par le personnel ministériel dans les collectivités

Amélioration de la satisfaction des besoins des clients liés à la prestation des services offerts

Affichage et mise à jour de l’information sur le DD dans les centres de service de Service Canada

Augmentation du volume de matériaux recyclés dans les centres de Service Canada

Détermination des besoins futurs de compétences en RH pour le secteur de l’environnement; amélioration de la sensibilisation et de la capacité des éducateurs, des praticiens et des employeurs

Accessibilité des indicateurs clés sur le bien-être des Canadiens

Stratégies élaborées et formation disponible

En 2008, 49 des 60 participants (82 %) à l’initiative Partenaires pour bâtir l’avenir du Nouveau-Brunswick ont terminé la formation préalable à l’emploi (la cible était un taux d’achèvement de 80 %)

En 2008, dans le cadre de l’initiative, huit participants se sont inscrits apprentis, et 18 travaillent actuellement dans les métiers

En 2008, 86 % des membres des équipes d’assainissement et de prospection de la Colombie-Britannique ont terminé leur formation et 70 % de ceux‑ci travaillent actuellement.

Les initiatives de viabilité du Ministère sont appuyés par des politiques et directives opportunes et appropriées

Assurance des rôles et responsabilités précis en matière de leadership concernant le DD au Ministère

Compte rendu par le Ministère des activités liées à la SDD dans les documents ministériels, notamment le RPP, le RMR et le rapport annuel de Service Canada

Reconnaissance du personnel ministériel pour ses efforts liés au développement durable

Accroissement de la sensibilisation aux questions de développement durable chez le personnel

Mise en place d’un réseau national pour le personnel de Service Canada pour soutenir les activités de développement durable et pour contribuer à la surveillance