ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Vérifications internes et Évaluations

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments
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• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur général des élections
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Comité des griefs des Forces canadiennes
• Comité externe d'examen de la GRC
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national de l’énergie
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Procréation assistée Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service correctionnel Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le présent rapport)

Titre	Type	État	Date d’achèvement réelle ou prévue
Programme Aliments-poste	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Juin 2008
Financement du développement économique des communautés	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2008
Sécurité de la technologie de l’information	Contrôle de la gestion de l’information	Terminée	Septembre 2008
Programme de paiement anticipé	Contrôle financier	Terminée	Décembre 2008
Programme d’immobilisations et d’entretien	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2008
Programme d’enseignement postsecondaire	Paiement de transfert	Terminée	Janvier 2009
Dotation et paie pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires (rapport de vérification)	Pratiques de gestion des ressources humaines	Terminée	Février 2009
Politique d’intervention et assurance de la qualité (rapport de vérification)	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Février 2009
Affectation pour règlement financier	Contrôle financier	Terminée	Avril 2009
Mise à niveau de PeopleSoft	Contrôle de la gestion de l’information	Terminée	Avril 2009
Perfectionnement des capacités	Cadre de contrôle de la gestion et Paiement de transfert	Terminée	Juin 2009
Éducation élémentaire et secondaire	Paiement de transfert	Terminée	Juin 2009
Financement du soutien des bandes	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2009
Pratiques de gestion à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux	Pratiques de gestion	Terminée	Différentes dates
Certificat du statut d’Indien : Système d’inscription des Indiens en voie d’élaboration	Système en voie d’élaboration	Phase I	Avril 2009
Gestion des dépenses	Contrôle financier	En cours	Septembre 2009
Gestion de l’information	Contrôle de la gestion de l’information	En cours	Septembre 2009
Passif	Contrôle financier	En cours	Septembre 2009
Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (vérification de suivi)	Contrôle de la gestion de l’information	Reportée à 2009–2010

Évaluations (période visée par le présent rapport)

Titre	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement réelle ou prévue
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves	Les gens	Incidence	Terminée	Février 2008
Politique sur l’analyse comparative entre les sexes	Les Services internes	Mise en œuvre	Terminée	Juin 2008
Gouvernance du Nord et Investissements stratégiques pour le développement économique du Nord	Le Nord	Formative	Terminée	Septembre 2008
Programmes et politique de gestion des sites contaminés	Les terres	Sommative	Terminée	Décembre 2008
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité	Les Services internes	Étude spéciale	Terminée	Janvier 2009
Soins de santé, services de consultation et santé des collectivités (étude de financement)	Le Nord	Étude spéciale	Terminée	Janvier 2009
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et Programme d’information publique et de défense des intérêts	Le gouvernement	Sommative	Terminée	Février 2009
Ententes sur les revendications territoriales globales	Le gouvernement	Incidence	Terminée	Février 2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome	Les gens	Incidence	Terminée	Février 2009
Organismes représentatifs, consultations et élaboration des politiques	Les Services internes	Sommative	Terminée	Février 2009
Programme Premières nations sur Rescol	Les gens	Sommative	Terminée	Février 2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones	L’économie	Sommative	Terminée	Avril 2009
Financement des causes types	Les Services internes	Sommative	Terminée	Avril 2009
Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves (évaluation conjointe)	Les terres	Formative	Terminée	Juin 2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports de résultats	Les Services internes	Étude spéciale	Annuelle	Juin 2009
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador	Les gens	Sommative	En cours	Août 2009
Mesures visées par les traités de la Colombie-Britannique	Le gouvernement	Sommative	En cours	Septembre 2009
Programmes de soutien aux gouvernements indiens	Le gouvernement	Sommative	En cours	Septembre 2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (sous la responsabilité de Patrimoine canadien)	Les Services internes	Sommative	En cours	Septembre 2009
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations	Les gens	Formative	En cours	Novembre 2009
Programme d’immobilisations et d’entretien	Les gens	Sommative	En cours	Décembre 2009
Logement dans les réserves	Les gens	Sommative	En cours	Décembre 2009
Commissions des traités du Manitoba et de la Saskatchewan	Le gouvernement	Sommative	En cours	Décembre 2009
Négociation, mise en œuvre et incidence de l’autonomie gouvernementale	Le gouvernement	Sommative	En cours	Janvier 2010
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (évaluation indépendante)	Le gouvernement	Sommative	En cours
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (sous la responsabilité d’Infrastructure Canada)	Les gens	Sommative	En cours

Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

A : Vérifications internes

Comité de vérification de l’ACIA

Conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006, des comités de vérification des ministères et organismes (CVMO) ont été établis pour fournir aux sous-ministres de ces organisations des conseils et des commentaires objectifs concernant leurs processus de contrôle et de reddition de comptes. Les administrateurs généraux peuvent ensuite utiliser cette information pour réduire les risques et améliorer le rendement de leur organisation. Le gouvernement a besoin de ces comités pour assurer une gérance et une reddition de comptes rigoureuses des fonds publics dans l’ensemble de ses activités. Chaque CVMO prépare un rapport annuel qui présente une évaluation des systèmes de contrôle interne et de vérification interne du ministère ou de l’organisme. Le Comité de vérification de l’ACIA a préparé son premier rapport annuel en 2007-2008. Dans son rapport de 2008-2009, le Comité a conclu que l’ACIA exerce maintenant ses activités dans le cadre d’un plan de vérification axé sur les risques. Il a également conclu que la fonction de vérification de l’Agence en est à un stade relativement avancé, axée sur le professionnalisme et la diligence quant à l’objectivité de la surveillance et à la pertinence des observations, et établie conformément aux politiques du Bureau du contrôleur général et du Conseil du Trésor.

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Santé des animaux	Vérification de programme	En cours	Mai 2010
Protection des végétaux	Vérification de programme	En cours	Mars 2010
Protocole d’entente ACIA/ASFC	Vérification de programme	En cours	Juin 2009
Gestion des ententes conclues avec des tiers	Vérification financière	En cours	Juin 2009
Salubrité des aliments importés	Vérification de programme	En cours	Septembre 2009
Gouvernance de la GI-TI	Vérification de la GI-TI	En cours	September 2009
Étiquetage des aliments – Enregistrement et vérification	Vérification de programme	Terminée	Décembre 2008
Système de vérification de la conformité	Vérification de programme	Terminée	Décembre 2008
Gestion du parc automobile – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/autof.shtml	Vérification financière	Terminée	Octobre 2008
Processus d’affectation des fonds liés et des mécanismes de contrôle connexes – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/tiefonf.shtml	Vérification financière	Terminée	Juin 2008

Note: Deux projets supplémentaires (vérification de la conformité aux pouvoirs délégués et schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence) étaient énoncés dans le RPP 2008-2009. Ces projets ne figurent pas dans la liste ci-dessus, car la vérification de la conformité aux pouvoirs délégués a pris fin et a été soumise au Comité de vérification de l’ACIA en janvier 2008, soit avant le début de l’exercice 2008-2009. De plus, la schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence n’est pas considérée comme une vérification.

B : Évaluations

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Terminée	Février 2009
Programme d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques45	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Abandonnée	S. O.
Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation des activités visant les aliments importés	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation des activités d’étiquetage des aliments46	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux	Sommative/impacts	Reportée	À déterminer
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Programmes améliorés	Risques liés aux zoonoses	Sommative/impacts	Terminée	Mars 2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme relatif aux espèces exotiques envahissantes	Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	Formative/mise en œuvre	Terminée	Février 2009
Évaluation du Programme d’échantillonnage et d’analyse des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009–2010
Évaluation de la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et de son application47	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	Annulée	S. O.
Évaluation du système des rappels d’aliments et des mesures d’urgence	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation de l’initiative Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit (Initiative RCP) (interministérielle –responsabilité de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle –responsabilité de Santé Canada)	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sommative/impacts	En cours	2009-2010
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire	Risques liés aux zoonoses	Formative/mise en œuvre	En cours	2009-2010

Notes:

Pour plus de renseignements sur les vérifications internes et les évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Agence canadienne de développement international

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État de la vérification	Date d'achèvement
1. Gestion des prêts consentis aux pays en développement et aux institutions financières internationales	Contrôles de la gestion financière	Complétée	Juillet 2008
2. Gestion des marchés concurrentiels	Contrôles de la gestion des marchés	Complétée	Juillet 2008
3. Approche-programme	Mécanisme de prestation d'aide	Complétée	Février 2009
4. Programme du Soudan	Vérification du programme-pays	Complétée	Février 2009
5. Programme d'Haïti	Vérification du programme-pays	Complétée	Mars 2009
6. Stratégie, processus et contrôles de la GI/TI (Anciennement : Planification stratégique des technologies de l'information)	Contrôles de la gestion de la TI	Complétée	Mars 2009

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de déclaration actuelle)

Nom de la vérification interne	Type de verification	État	Date d’achèvement
Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période d'avril 2008 à mars 2009.

Évaluations (période de déclaration actuelle)

Nom de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Évaluation du Programme d'aide financière aux participants	Programme de soutien à l'évaluation environnementale	Évaluation sommative/de l'impact	Achevée	Mars 2009

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achè-vement
Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises (CAE) et de sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique	Vérification de conformité	Terminé	août 2008
Vérification du cadre de contrôle et de la conformité des activités de passation de marchés	Vérification de conformité et de gestion	Terminé	décembre 2008
Vérification interne, Programme infrastructures Canada (PIC)	Vérification de gestion	Terminé	mars 2009
Vérification interne, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	Vérification de gestion	Terminé	mars 2009
Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures	Vérification de gestion	Terminé	mars 2009
Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement économique Canada	Vérification de gestion	Terminé	août 2008
Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l'adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
Vérification du programme de développement des collectivités (PDC)	Vérification de conformité et de gestion	Travaux de vérification terminés	2e trimestre 2009-2010 (prévue)
Vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès – Programme	Vérification de gestion	Travaux de vérification terminés	2e trimestre 2009-2010 (prévue)
Vérification des pratiques de suivi des ententes de contribution jugées à haut risque	Vérification de gestion	Travaux de vérification en cours	3e trimestre 2009-2010 (prévue)
Vérification du cadre de gouvernance et de la conformité des dossiers de classification	Vérification de conformité	Travaux de vérification en cours	3e trimestre 2009-2010 (prévue)

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achè-vement
Évaluation formative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec	Développement des collectivités	Mise en œuvre – Formative	Achevé	mars 2008
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/82/ausujet.html
Évaluation du volet Développement des capacités de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec	Développement des collectivités	Mise en œuvre – Formative	Achevé	mars 2008
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/123/ausujet.html
Évaluation du Programme Travaux d’infrastructure Canada-Québec (TICQ2000)	Infrastructures	Impact – Sommative	En cours de réalisation	Automne 2009
Évaluation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale	Développement des collectivités	Impact – Sommative	En cours de réalisation	Hiver 2009-2010
Évaluation du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	Infrastructures	Mise en œuvre – Formative	En cours de réalisation	Hiver 2009-2010
Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC)	Développement des collectivités	Impact – Sommative	En cours de réalisation	Hiver 2009-2010
Évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions	Développement des collectivités; Compétitivité des entreprises; Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Mise en œuvre – Formative	En cours de réalisation	Hiver 2009-2010

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11-A : Vérifications internes

Le tableau suivant énumère toutes les vérifications internes à venir qui s’intéressent au travail de l’Agence.

Les rapports de vérification terminés sont disponibles à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php.

Titre de la vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Frais de voyage et d’accueil	Terminée	Juin 2008
Bureau de la pratique en santé publique	Terminée	Juin 2008
Délégation des pouvoirs financiers	Terminée	Juin 2008
Gestion des ressources humaines	Terminée	Juin 2008
Gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information	Terminée	Octobre 2008
Gestion des biens immobiliers	Terminée	Octobre 2008
Administration de la paie, des congés et des heures supplémentaires	Terminée	Octobre 2008
Gestion du programme Échanges Canada	Terminée	Décembre 2008
Gestion des biens liés à la technologie de l’information	Phase du rapport	Juin 2009
Sécurité des laboratoires	Phase du rapport	Juin 2009
Programme de quarantaine et de santé des migrants et programme de santé des voyageurs	Prévue	Décembre 2009
Programmes de promotioin de la santé administrés par l’Unité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques et par les Opérations régionales	En cours	Septembre 2009
Examen des activités de préparation de l’Agence en vue des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010	Prévue	Décembre 2009
Gestion de l’information et des dossiers	Prévue	Décembre 2009
Mesures d’urgence, y compris les équipes d’intervention sanitaire d’urgence et la Réserve nationale de secours	Prévue	Mars 2010
Gestion des laboratoires	Prévue	Juin 2010

Tableau 11-B: Évaluations (période visée par le présent rapport)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Evaluation Type	4. Statut	5. Date d’achèvement prévue
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (2005-2008)	Promotion de la santé	Formative	Approuvée	31 mars 2009
Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population (2005-2008)	Promotion de la santé	Sommative	Approuvée	31 mars 2009
Évaluation sommative : Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (2004-2009)	Enfants et adolescents	Sommative	Approuvée	31 mars 2009
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (2005-2008)	Prévention et contrôle des maladies chroniques	Formative	Approuvée	31 mars 2009
Évaluation du volet renforcement des capacités de l'initiative canadienne sur le cancer du sein (2004-2008)	Prévention et contrôle des maladies chroniques	Formative	Approuvée	31 mars 2009
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada : Rapport d’évaluation de l’implémentation (2004-2007)	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Formative	Approuvée	31 mars 2009
Évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d’immunisation (2003-2007)	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Formative	Approuvée	31 mars 2009
Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang (1998-2008)	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Sommative	Approuvée	31 mars 2009
Évaluation formative du Programme des Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) (2005-2008)	Renforcement des capacités en santé publique	Formative	Approuvée	31 mars 2009

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes et évaluations

Évaluations (2008-2009)

 

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État d'avancement	Date d’achèvement	Lien électronique vers le rapport
Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités	Développement des collectivités	Sommative	Terminée	Mars 2008	http://www.acoa-apeca.gc.ca/ Français/ Responsabilisation/ Verificationsetevaluations/ Pages/Evaluations.aspx?

Vérifications internes (2008-2009)

 

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État d'avancement	Date d'achèvement	Lien électronique vers le rapport
Tourisme	Paiement de transfert	Terminée	Mars 2009	http://www.acoa-apeca.gc.ca/ Français/Responsabilisation/ Verificationsetevaluations/ Pages/Audits.aspx
Commerce	Paiement de transfert	Terminée	Juin 2009	Affichage à l’automne 2009 http://www.acoa-apeca.gc.ca/ Français/Responsabilisation/ Verificationsetevaluations/ Pages/Audits.aspx
Investissement	Paiement de transfert	Terminée	Juin 2009	Affichage à l’automne 2009 http://www.acoa-apeca.gc.ca/ Français/Responsabilisation/ Verificationsetevaluations/ Pages/Audits.aspx
Contrôles de l’outil de gestion des dépenses	Contrôles de la gestion financière	Terminée	Décembre 2008	http://www.acoa-apeca.gc.ca/ Français/Responsabilisation/ Verificationsetevaluations/ Pages/Audits.aspx
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Paiement de transfert	Terminée	Mars 2009	http://www.acoa-apeca.gc.ca/ Français/Responsabilisation/ Verificationsetevaluations/ Pages/Audits.aspx
Programme infrastructures Canada	Paiement de transfert	Terminée	Mars 2009	http://www.acoa-apeca.gc.ca/ Français/Responsabilisation/ Verificationsetevaluations/ Pages/Audits.aspx
Système de paiement des subventions et des contributions	Paiement de transfert	En cours	Décembre 2009
Capital de risque	Activité de programme	En cours	Septembre 2009
Programme de développement des collectivités	Activité de programme	En cours	Décembre 2009

Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Gestion des immobilisations - Équipement : technologie de détection	Assurance	Achevée	Mai 2008	Vérification de la gestion des immobilisations – Équipement : technologie de détection
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation	Assurance	Achevée	Mai 2008	Vérification du cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
Initiative d'armement	Assurance	Achevée	Octobre 2008	Vérification de l'Initiative d'armement
Préparatifs d'urgence	Assurance	Achevée	Octobre 2008	Vérification des préparatifs d'urgence
Infrastructure de la technologie de l'information : Contrôles généraux	Assurance	Achevée	Octobre 2008	Vérification de l'infrastructure de la technologie de l'information : Contrôles généraux
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008	Assurance	Achevée	Octobre 2008	Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Achevée	Décembre 2008	Vérification des pouvoirs délégués en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes	Assurance	Achevée	Février 2009	Vérification du contrôle et de l'aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes
Programme d'autocotisation des douanes	Assurance	Achevée	Avril 2009	Vérification du Programme d'autocotisation des douanes
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Achevée	Avril 2009	Vérification des pouvoirs délégués en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Plans de continuité des activités	Assurance	En cours	2009
Protocole d'entente pour les inspections des aliments, des animaux et des végétaux conclu entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Assurance	En cours	2009
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux	Assurance	En cours	2009
Gouvernance et orientations stratégiques	Assurance	En cours	2009
Santé et sécurité au travail	Assurance	En cours	2009
Responsabilité et organisation de la gestion financière	Assurance	En cours	2009
Syst̬me en voie d'̩laboration РManifeste ̩lectronique	Assurance	En cours	2009
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2008-2009	Assurance	En cours	2009
Formation et perfectionnement	Assurance	Reportée
Programme sur les valeurs et l'éthique	Assurance	Annulée

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Voyageurs dignes de confiance – Programmes NEXUS Autoroutes et Expédition rapides et sécuritaires (EXPRES)	Innovation fondée sur la science et la technologie	Sommative	Achevée	Mai 2008	Évaluation des programmes NEXUS Autoroutes et EXPRES (pour les voyageurs dignes de confiance)
Crimes de guerre (L'ASFC a participé à cette évaluation qui était dirigée par le ministère de la Justice.)	Sécurité	Sommative	Achevée	Octobre 2008	Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Évaluation sommative
Programmes d'exportation	Sécurité	Sommative	Achevée	Novembre 2008	Étude d'évaluation des programmes d'exportation de l'ASFC
Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC	Sécurité	Sommative	Achevée	Mai 2009	Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui	Sécurité	Sommative	En cours	Juillet 2009
Programmes des postes frontaliers dans les régions éloignées : CANPASS – Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS – Bureaux éloignés, CANPASS – Bateaux privés Plus et CANPASS Q19	Sécurité	Sommative	En cours	Juillet 2009
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.)	Sécurité	Mise en oeuvre	En cours	Septembre 2009
Initiative d'armement	Sécurité	Mise en oeuvre/impact	En cours	Octobre 2009
Gestion du parc	Services internes	Sommative	En cours	Octobre 2009
Stratégie nationale antidrogue (L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)	Sécurité	Mise en oeuvre	En cours	Octobre 2009
Initiative relative aux certificats de sécurité (L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)	Sécurité	Mise en oeuvre/impact	En cours	Octobre 2009
Déclaration de mouvements transfrontaliers des devises (L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)	Sécurité	Sommative	En cours	Novembre 2009
Entrepôts agréés de l'ASFC (entrepôts d'attente et entrepôts de stockage des douanes)	Accès	Sommative	En cours	Décembre 2009

Agence du revenu du Canada

Tableau 11 Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes

Évaluations

Agence spatiale canadienne

3.3.8) Vérifications et évaluations internes (période de rapport courante)

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d'achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification de la planification de la continuité des activités	Cadre de gestion	Complétée	Janvier 2009	www.asc-csa.gc.ca/ fra/publications/ rv-0809-0102.asp
Vérification de la conception et du fonctionnement du plan d'échantillonnage	Cadre de gestion	Complétée	Octobre 2008	www.asc-csa.gc.ca/ fra/publications/ rv-0809-0101.asp
Vérification des activités et opérations de dotation en personnel	Cadre de gestion	Complétée	Août 2008	www.asc-csa.gc.ca/ fra/publications/ rv-0708-0104.asp

1. Nom de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. État	5. Date d'achèvement	6. Lien électronique au rapport
Évaluation sommative du Programme de subventions et de contributions par catégorie	Toutes	Sommative	Complétée	Novembre 2008	www.asc-csa.gc.cahttp://www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/ rv-570-2745.asp

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Voici la liste de toutes les vérifications internes clés visant leurs travaux pendant la période de référence incluant l'hyperlien vers les vérifications internes déjà effectuées, lorsque disponible.

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA)	Paiement de transfert	Terminé	Avril 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), système en voie d'élaboration	Système en voie d'élaboration	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture végétale du Canada	Cadre de contrôle	Terminé	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes fédérales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	Paiement de transfert	Terminé	Juin 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs	Paiement de transfert	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements généraux	Paiement de transfert	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO)	Paiement de transfert	Terminé	Octobre 2008	http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de pâturages communautaires (PPC)	Cadre de contrôle de gestion	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels	Conformité	En cours	Exercice 2010-2011	Pas encore disponible
Fonction des services intégrés des Centres de recherche	Conformité	En cours	Exercice 2009-2010	Pas encore disponible

N.B. : Certaines vérifications prévues pour 2008-2009 ont été annulées parce qu'elles n'avaient pas été ciblées comme étant des priorités par un processus de planification axé sur les risques terminé au printemps 2008. Les travaux de vérification ont surtout porté sur les projets ciblés dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2008-2009 à 2010-2011. Les projets de vérification qui ont été annulés sont les suivants : vérification de suivi sur la sécurité de l'information; évaluation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; vérification de suivi sur la rémunération et les avantages sociaux; activités promotionnelles; conformité avec la politique sur l'accès au réseau sans fil; processus et contrôles en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

Évaluations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les évaluations qui portent sur les travaux du Ministère effectués au cours de la période visée, y compris l'activité de programme visée, le cas échéant. Des liens électroniques n'ont été inclus que pour les rapports d'évaluation qui ont été approuvés par le comité ministériel des évaluations.

Nom de la vérification interne/de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date de conclusion	Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Rapport	Juin 2009
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Marchés et international	Paiement de transfert	Annulé1	s. o.
Bureau de résolution des conflits	Service interne	Demande de la direction	Terminé	Juin 2009
Protocole d'entente interministériel relatif au CSA avec Santé Canada	Salubrité et qualité des aliments et environnement	Paiement de transfert	Sous la direction de Santé Canada2	À déterminer
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	Annulé3	s. o.
Table ronde sur les chaînes de valeur	Marchés et international	Demande de la direction	Reporté4	s. o.
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales	Innovation et renouveau	Paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN)	Environnement	Paiement de transfert	Sous la direction d'Environnement Canada5	Juillet 2009
Programme d'aide ponctuelle à la gestion des risques de l'entreprise (GRE)	Gestion des risques de l’entreprise	Paiement de transfert	Annulé6	s. o.
Programme des sciences	Salubrité et qualité des aliments, environnement et innovation et renouveau	Gouvernance	En cours	Mars 2010

¹Puisque le PICAA a été remplacé par un programme d'appui à l'information sur les marchés et renforcement des capacités à l'exportation, l'évaluation a été annulée. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera évalué en 2012-2013.

²Santé Canada a pris la direction de cette évaluation à titre de ministère responsable de l'application (financement d'AAC prévu dans le protocole d'entente).

³L'évaluation de ce programme a été annulée lorsque le programme est arrivé à échéance.

⁴Cette évaluation a été remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une évaluation globale des programmes de compétitivité du secteur.

⁵Environnement Canada est maintenant responsable de cette évaluation.

⁶L'évaluation de ce programme a été annulée lorsque les programmes ponctuels sont arrivés à échéance.

Anciens Combattants

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur le risque. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à s'assurer que les projets sont clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal, l'architecture des activités de programme et le Cadre de responsabilisation en gestion d'ACC. Le Ministère entreprend les projets de vérification et d'évaluation qu'il considère susceptibles de présenter le plus de risques. Pour se concentrer sur ces secteurs, lorsque l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs en matière de vérification et d'évaluation, les critères suivants déterminent la sélection des projets : l'importance, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité ou la réputation. Durant le classement des missions de vérification proposées, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programmes et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations découlant des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'étendue du suivi et des mesures correctives effectués par la direction sont utilisés également pour évaluer les projets potentiels. Les calendriers de Vérification et Évaluation sont comparés à ceux du Bureau du vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général afin d'éviter le chevauchement des visites et une ingérence injustifiée dans les opérations. Les partenaires sont consultés de façon périodique.

Le plan à long terme vise à établir un certain équilibre afin que des fonctions, des activités et des éléments de l'organisation sont vérifiés dans le cadre de projets cycliques (p. ex., la gouvernance de l'organisation et les soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification pour l'année en cours et les années futures. Le plan offre de la souplesse pour prévoir des demandes d'études spéciales par la direction, qui s'imposent en raison de circonstances imprévisibles, allant des exigences des organismes centraux à celles de la Politique sur les transferts, et des examens de suivi à l'égard des mesures proposées dans les recommandations.

Il est à souligner que le plan de vérification et d'évaluation actuel n'est en vigueur que pour 2009-2010 et qu'il est réévalué annuellement.

Nom de la vérification interne	Type	État	Date d'achèvement	Lien électronique
Vérification d'assurance des examens après paiement	Vérification interne	Terminée	Août 2008	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/post-paiement
Vérification de la gestion financière et des contrôles - Phase II	Vérification interne	Terminée	Septembre 2008	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/gestion-controles-avril08
Suivi de la vérification de 2006 de l'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé	Vérification de suivi ciblée	Terminée	Décembre 2008	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/suivi-tprds-dec08
Rapport du groupe de travail sur la vérification de suivi	Suivi de vérifications précédentes	Terminée	Janvier 2009	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/foup2009
Vérification analytique des Programmes de choix ayant trait au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé	Vérification interne	Terminée	Juin 2009	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/juin2009-pdc
Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes	Vérification interne	Terminée	Mai 2009	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/juin2009-depenses
Vérification du projet de rénovation des installations - Hôpital Sainte-Anne	Vérification interne	En cours	Prévue en juin 2009
Programme de soins en établissement – Phase II (région de l'Atlantique)	Vérification interne	En cours	Prévue en juillet 2009
Contrôles de gestion de base	Évaluation et soutien à l'opinion holistique	En cours	Prévue en novembre 2009
Pertinence de la gestion du risque de l'organisation	Vérification interne	En cours	Prévue en février 2010
État de préparation des états financiers vérifiés	Aide à l'état de préparation des états financiers vérifiés	En cours	Prévue en avril 2010
Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne	Vérification interne	Reportée en 2010-2011 par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification et évaluation de la gouvernance organisationnelle - Phase III	Projet de vérification et d'évaluation combinée	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2008	s.o.
Autres services de santé achetés (ASSA) – Frais de l'Hôpital Sainte-Anne et des ASSA	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2008	s.o.
Programme de recyclage du matériel	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification du Programme des soins en établissement - Phase III	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification de la planification de la continuité des opérations	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification relative aux conflits d'intérêts	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.

Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada dès qu'ils sont terminés.

Remarque : La liste ci-dessus, approuvée le 2 avril 2007 par le Comité de vérification et d'évaluation, est fondée sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Principales constatations des vérifications

Vérification d'assurance des examens après paiement

La vérification d'assurance des examens après paiement visait à donner l'assurance que les cadres de gestion d'ACC et les pratiques concernant les procédures d'examen après paiement étaient conformes à la Politique de vérification des comptes du Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et au Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement.

Ce rapport a présenté les observations et les constatations découlant de l'examen du Cadre d'assurance de la qualité du processus de vérification des comptes d'ACC. Il renferme dix recommandations importantes établissant que le Ministère doit clarifier sa définition d'erreur critique, améliorer l'exactitude et la cohérence de ses examens après paiement, mettre en œuvre un processus de suivi ayant trait aux erreurs décelées, offrir de la formation supplémentaire au personnel et élaborer un processus d'assurance de la qualité.

Vérification de la gestion financière et des contrôles - Phase II

Cette vérification interne a été menée afin de déterminer si le cadre de contrôle financier d'ACC était adéquat et pour s'assurer que : les fonds affectés sont dépensés conformément aux objectifs prévus et aux limites approuvées; l'information financière est correcte; et les dépenses font l'objet de contrôles appropriés. Voici les recommandations principales découlant de cette vérification :

• Veiller à ce que le personnel des finances et de l'administration reçoive une formation professionnelle similaire aux modules financiers désuets du programme d'orientation des gestionnaires de niveau intermédiaire et des superviseurs.
• Distribuer les politiques financières mises à jour et les bulletins correspondants et organiser s'il y a lieu des séances d'information pour le personnel.
• Produire et promulguer un cadre exhaustif de contrôle de la gestion financière.
• Renforcer les contrôles associés à la publication d'informations sur les programmes, les procédures et les politiques.
• Déterminer, promouvoir et surveiller la formation requise par tous les agents financiers et le personnel administratif.
• Veiller à dispenser une formation adéquate à tout le personnel ayant une délégation de pouvoir au sujet des autorisations relevant de la LGFP, notamment des articles 32, 33 et 34.

Vérification analytique des Programmes de choix ayant trait au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

La vérification portait sur l'administration générale du Programme des avantages médicaux d'ACC, lequel fournit des avantages et des services médicaux aux anciens combattants admissibles. La vérification a fait ressortir un certain nombre de possibilités susceptibles d'améliorer l'administration du programme, notamment :  mettre complètement en œuvre le cadre de gestion adopté récemment à l'égard du Programme des avantages médicaux; parachever l'examen des tableaux des avantages et commencer celui des programmes des services dentaires et des médicaments sur ordonnance; utiliser davantage les comités d'examen du Programme des avantages médicaux et d'examen du formulaire des médicaments; et effectuer des examens de la qualité du programme pour en assurer la conformité aux exigences législatives et politiques.

La vérification a révélé que des validations précises dans le système doivent être établies pour les avantages selon la province ou le territoire, et qu'ACC n'a jamais consacré suffisamment de ressources à cette activité. Pour certains programmes de choix, les validations n'ont pas été mises à jour depuis des années. Les validations quant aux limites de coût n'ont pas été établies pour tous les avantages compris dans le programme.

Les politiques ont nettement besoin d'être mises à jour et intégrées, et des améliorations s'imposent en ce qui a trait aux processus de gestion employés pour surveiller la conformité de la prestation du programme avec la politique. La vérification renferme des recommandations visant à mettre à jour et à intégrer les politiques et les procédures relatives au programme. Il convient également d'améliorer la diffusion d'information et de rapports réguliers aux gestionnaires opérationnels et fonctionnels, ainsi qu'à la haute direction.

Vérification du contrôle des postes importants de dépenses des programmes

Les objectifs de la vérification étaient les suivants : examiner les opérations relatives aux dépenses des programmes et évaluer le cadre de contrôle interne applicable à ces opérations; évaluer l'exactitude de la comptabilité (classification) des opérations importantes; déterminer si les pouvoirs délégués aux titulaires de postes ayant approuvé les paiements sont appropriés; analyser et valider les processus de vérification avant et après paiement des opérations importantes choisies; et analyser les comptes d'exécution créés pour la saisie des dépenses et contributions en capital. Les auteurs de la vérification ont fait des recommandations essentielles dans les domaines suivants :

• Mettre en place des contrôles méthodiques et efficaces pour la gestion des modifications apportées à l'information sur les virements automatiques aux clients.
• Renforcer les politiques et les processus opérationnels applicables à la vérification du revenu des clients, pour le Programme d'allocations pour perte de revenus.
• Mettre en œuvre des mesures pour s'assurer que, si la demande à l'égard des lits retenus par contrat devait diminuer, Anciens Combattants Canada n'ait pas à payer pour des lits qui ne sont pas requis par les anciens combattants.
• Clarifier les rôles et les responsabilités en matière de révision des coûts, améliorer les politiques et les procédures applicables à ce domaine et veiller à ce que les dites révisions soient effectuées en temps voulu.

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur le risque. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à s'assurer que les projets sont clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal, l'architecture des activités de programme et le Cadre de responsabilisation en gestion d'ACC. Le Ministère entreprend les projets de vérification et d'évaluation qu'il considère susceptibles de présenter le plus de risques. Pour se concentrer sur ces secteurs, lorsque l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs en matière de vérification et d'évaluation, les critères suivants déterminent la sélection des projets : l'importance, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité ou la réputation. Durant le classement des missions de vérification proposées, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programmes et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations découlant des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'étendue du suivi et des mesures correctives effectués par la direction sont utilisés également pour évaluer les projets potentiels. Les calendriers de Vérification et Évaluation sont comparés à ceux du Bureau du vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général afin d'éviter le chevauchement des visites et une ingérence injustifiée dans les opérations. Les partenaires sont consultés de façon périodique.

Le plan à long terme vise à établir un certain équilibre afin que des fonctions, des activités et des éléments de l'organisation sont vérifiés dans le cadre de projets cycliques (p. ex., la gouvernance de l'organisation et les soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification pour l'année en cours et les années futures. Le plan offre de la souplesse pour prévoir des demandes d'études spéciales par la direction, qui s'imposent en raison de circonstances imprévisibles, allant des exigences des organismes centraux à celles de la Politique sur les transferts, et des examens de suivi à l'égard des mesures proposées dans les recommandations.

Il est à souligner que le plan de vérification et d'évaluation actuel n'est en vigueur que pour 2009-2010 et qu'il est réévalué annuellement.

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type	État	Date d'achèvement
Cadre d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants	Cadre d'évaluation	Formative	Terminée	Mars 2008
Programme des contributions aux partenaires	Évaluation	Sommative	Terminée	Avril 2008
Programme des allocations aux anciens combattants	Évaluation	Sommative	Terminée	Mai 2008
Gouvernance organisationnelle - Volume III - région de l'Ouest	Examen		Terminée	Septembre 2008
Évaluation du réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO)	Évaluation	Sommative	Terminée	Octobre 2008
Cadre d'évaluation du projet pilote relatif à la gestion des cas de réadaptation à Halifax	Évaluation	Formative	Terminée	Décembre 2008
Évaluation des soins de longue durée	Évaluation	Évaluation	En cours	Juin 2009 (ébauche)
Examen du processus de recours pour le programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants	Évaluation	Sommative	En cours	Juin 2009
Soins aux personnes atteintes de démence	Évaluation	Formative	En cours	Juin 2009
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada dès qu'ils sont terminés. www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Remarque : La liste ci-dessus, approuvée le 2 avril 2007 par le Comité de vérification et d'évaluation, est fondée sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Statut	4. Date d'achèvement
Examen de la protection des renseignements personnels	Conformité de BAC à la Loi sur la protection des renseignements personnels	Terminée	Février 2009

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	1.1	Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)	En cours	Approbation prévue en 2009-2010
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	1.2	CGRR	En cours	Approbation prévue en 2009-2010
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible à des fins d'utilisation	1.3	CGRR	En cours	Approbation prévue en 2009-2010
Ressources humaines	1.4.2	CGRR	En cours	Approbation prévue en 2009-2010

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Au cours de la période de rapport, aucun comité parlementaire n'a formulé de recommandation à  l'intention du BST en particulier.

La Vérificatrice générale a effectué une vérification des états financiers du BST et émis une opinion sans réserve.

Au cours de 2008-2009, on avait inclus le BST dans une vérification horizontale des contrats octroyés par les petits ministères et organismes. Aucun enjeu important n'a été relevé au cours de cette vérification et on n'a émis aucune recommandation à l'intention du BST en particulier.

Bureau du Conseil privé

Table 4: Vérifications internes et évaluations

Les vérifications internes suivantes avaient cours ou devaient prendre fin durant l’exercice 2008‑2009 :

Tableau 4a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la délégation des pouvoirs financiers	Contrôles de gestion financière et conformité	Terminée	24 sept. 2008
Vérification de suivi : Processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton	Vérification de suivi	Terminée	24 sept. 2008
Vérification de la sécurité des technologies de  l’information	Vérification des TI	En cours	Octobre 2009-2010
Vérification sur la passation des marchés	Contrôles et conformité	Note 1	Note 1
Vérification de la gestion des dépenses – voyages et accueil	Contrôles et conformité	Note 1	Note 1

Note 1 : Ces deux vérifications devaient prendre fin en 2008-2009, mais elles n’ont pu être effectuées au cours de cet exercice parce que seules des ressources limitées ont été affectées aux dossiers prioritaires. Elles ont donc fait l’objet d’une demande de report à l’exercice 2009-2010, sous réserve de la disponibilité des ressources..

Tableau 4b: Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Évaluation de Carrière en mouvement	Note 1	Évaluation sommative	En cours	2009-2010 (T2)

Note 1 : L’activité Carrière en mouvement est gérée par la Direction des services ministériels (DSM). Conformément à l’architecture des activités de programme (AAP) de 2008-2009, les services internes offerts par la DSM ont été répartis entre toutes les activités de programme du BCP, et l’évaluation de Carrière en mouvement n’était donc associée à aucune AAP en particulier. En 2009-2010, celle-ci sera inscrite dans les « services internes » de la nouvelle AAP

Bureau du directeur général des élections

Tableau 11 : Évaluations et vérifications internes

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d'achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification du Bureau de programme intégré de la TI	Gestion de l'information/ Technologie de l'information (GI/TI)	Terminée	Avril 2009
Vérification de la gestion des directeurs du scrutin	Programme	En cours	Août 2009
Vérification du projet de mise à niveau du système des Règles électorales spéciales (RES)	GI/TI	Prévue	2009-2010, 3e trimestre
Vérification des pratiques de gestion des directeurs du scrutin	Programme	Prévue	2009-2010, 4e trimestre
Vérification du plan de poursuite des activités de la TI	GI/TI	Prévue	2009-2010, 4e trimestre
Vérification de la gestion du système d'information des ressources humaines	Gestion	Prévue	2009-2010, 4e trimestre

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau : Vérifications internes et évaluations

Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont disponibles sur le site Web du BSIF : à la rubrique Rapports de vérification interne.

La liste des principales vérifications internes portant sur les travaux du BSIF pendant la période visée (période de planification des VI 2007‑2008 et 2008‑2009), y compris des liens électroniques aux vérifications achevées, figure dans le tableau ci‑après.

Vérifications internes (Période de déclaration 2008 2009 – couvrant la période de planification des VI 2007‑2008 et 2008‑2009)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique au rapport
Supervision de  la gestion exercée par le surintendant	Bureau du surintendant	Achevée	Janvier 2009	Janv. 2009 – Rapport d’examen du cadre de la supervision de gestion exercée par le surintendant
Bureau du surintendant – Activités et processus de planification du BSIF	Bureau du surintendant	Achevée	Avril 2008	Avril 2008 – Rapport sur les activités et les processus de planification
Secteur de la réglementation : Division de l’actuariat (soutien au Secteur de la surveillance)	Surveillance – Évaluation des risques et interventions	Achevée	Juin 2008	Juin 2008 – Secteur de la réglementation – Examen des activités d’assurance ‑ vie de la Division de l’actuariat
Secteur de la réglementation : Section des approbations et des précédents – Agrément législatif	Secteur de la réglementation – Approbations	Achevée	Octobre 2008	Oct. 2008 – Rapport de vérification sur la procédure d’agrément législatif – Section des approbations et des précédents, Secteur de la réglementation
Secteur de la réglementation   Section des mesures législatives et stratégiques (SMLS) – Établissement de règles	Secteur de la réglementation – Établissement de règles	Achevée	Juillet 2009	Juillet 2009 – SMLS: Rapport d’examen du Cadre de contrôle de gestion
Secteur de la réglementation : Règles comptables et soutien de la surveillance : Processus d’établissement de règles	Secteur de la réglementation – Établissement de règles	En cours	2009-2010
Secteur des services intégrés : Cadre de planification des ressources humaines	Secteur des services intégrés – Services de ressources humaines	Achevée	Janvier 2009	Janv. 2009 – Rapport d’examen du Cadre de planification des ressources humaines
Secteur des services intégrés : GI‑TI – Services de l’infrastructure technologique (SIT) – Planification des SIT	Secteur des services intégrés – Gestion de l’information et technologie de l’information	Achevée	Janvier 2009	Janv. 2009  - Rapport sur les activités et les processus de planification des services de l’infrastructure technologique
Secteur des services intégrés : Gestion du portefeuille	Secteur des services intégrés	Achevée	Juillet 2009	Juillet 2009 - Rapport de vérification interne du cadre de gestion de portefeuille
Bureau de l’actuaire en chef (BAC) : Services professionnels – Rapports actuariels réglementaires - Régime de pensions du Canada (RPC)	Bureau de l’actuaire en chef (BAC)	Achevée	Juin 2009	Juin 2009 - Examen du rapport actuariel réglementaire sur le RPC

Bureau du vérificateur général du Canada

Vérifications et examens internes effectuées en 2008-2009

Titre	Type	Date d’achèvement1
Rapport sur la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008	Conformité	Mai 20092
Rapport sur la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008	Conformité	Mai 20092
Rapport sur la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008	Conformité	Mai 20092
Rapport d’évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du BVG	Conformité	Octobre 2008
1 Les rapports seront mis en ligne sur le site Web du Bureau du vérificateur général dès qu’ils seront traduits. 2 Toutes les revues des pratiques ont été exécutées en 2008-2009 et les rapports sommaires ont été présentés au Conseil de direction en mai 2009.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Tableau 2a - Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne effectuée	2. Type de vérification	3. État	4. Date d'achèvement
Passation de marchés pour des services professionnels, des services techniques et des services d'appui temporaire	Vérification horizontale pour petits ministères	Achevée	Septembre 2009

Tableau 2b - Évaluations

1. Nom de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. État	5. Date d'achèvement
Évaluation du programme et de la situation financière du CCHST, 2009	Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de renseignements et collaboration tripartite	Évaluation sommative et évaluation de l'incidence	Achevée	Septembre 2009

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et évaluations

Aucune vérification interne ou évaluation n'a été effectuée en 2008-2009.

Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 11a : Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement	Hyperlien vers le rapport
Vérifications achevées en 2008–2009
Vérification des bureaux intérieurs de la Région du Grand Toronto–Ouest	Assurance – Programmes	Terminée	Octobre 2008	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/rgt–ouest.asp
Vérification du Centre de traitement des demandes de Mississauga	Assurance – Programmes	Terminée	Octobre 2008	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/mississauga.asp
Vérification du programme d’immigration de Beijing	Assurance – Programmes	Terminée	Octobre 2008	Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Beijing
Vérification des bureaux intérieurs — bureau de Calgary	Assurance – Programmes	Terminée	Novembre 2008	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/calgary.asp
Vérification de la gouvernance des technologies de l’information	Assurance – Technologies de l’information	Terminée	Quatrième trimestre 2008–2009	À déterminer
Suivi des vérifications de l’année précédente	Assurance	Terminée	Troisième trimestre 2008–2009	S.O.
Vérifications en cours en 2008–2009
Vérification des formulaires contrôlés	Assurance – Contrôles internes	Rapport	Premier trimestre 2009–2010	À déterminer
Vérification de la gouvernance — Région de l’Ontario	Assurance	Rapport	Premier trimestre 2009–2010	À déterminer
Vérification du Télécentre	Assurance – Programmes	Rapport	Deuxième trimestre 2009–2010	À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Tokyo	Assurance – Programmes	Rapport	Deuxième trimestre 2009–2010	À déterminer
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs	Assurance – Programmes	Rapport	Deuxième trimestre 2009–2010	À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Hong Kong	Assurance – Programmes	Rapport	Deuxième trimestre 2009–2010	À déterminer
Vérification de la gouvernance — Région du Québec	Assurance – Programmes	Rapport	Deuxième trimestre 2009–2010	À déterminer
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes d’établissement	Assurance – Programmes	Examen	Troisième trimestre 2009–2010	À déterminer
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes de réétablissement	Assurance – Programmes	Examen	Troisième trimestre 2009–2010	À déterminer
Programme fédéral de santé intérimaire	Assurance – Programmes	Examen	Troisième trimestre 2009–2010	À déterminer

 

Tableau 11b : Évaluations

Titre de l’évaluation	Type de programme	État (au 31 mars 2009)
Programmes d’immigration
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)	Budget de fonctionnement	En cours
Examen du rendement du programme de cartes de résident permanent	Budget de fonctionnement	Terminée
Programmes des résidents temporaires
Évaluation du programme des étudiants étrangers	Budget de fonctionnement	En cours
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration	Contribution	Terminée
Programmes des réfugiés
Examen du rendement des réformes administratives du système de réfugiés	Budget de fonctionnement	Terminée
Programmes d’intégration
Évaluation du programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada	Contribution	En cours
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants	Contribution	En cours
Évaluation du Programme d’accueil	Contribution	En cours
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes	Contribution	En cours
Autres programmes
Évaluation de la composante de transfert des connaissances de Metropolis II	Budget de fonctionnement	En cours
Évaluation du Programme de surveillance médicale	Budget de fonctionnement	En cours
Programmes et services internes
Examen du rendement des améliorations des capacités de la Sécurité de CIC	Budget de fonctionnement	Terminée
Initiatives horizontales
Évaluation du programme sur les crimes de guerre — Responsabilité du ministère de la Justice	Budget de fonctionnement	Terminée
Résumé des activités de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) — Responsabilité de CIC	Budget de fonctionnement	Terminée

 

Comité des griefs des Forces canadiennes

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
BCG – Vérification des contrôles des dépenses dans les PMO	Paiements à risques	En cours	Automne 2009

Comité externe d'examen de la GRC

Tableau : Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
1. Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification horizontale des contrôles des dépenses - paiements à risque élevé au sein de plusieurs petits organismes, dont le Comité externe d'examen de la GRC.	vérification	en cours	septembre 2009
2. Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification horizontale des dépenses de voyages et des frais d’accueil, au sein des petits organismes.	vérification	en cours	juin 2009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes et évaluations

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
Vérification des contrôles liés aux matières sources (renommée Vérification des contrôles liées aux sources scellées)	Vérification de gestion	En cours	Octobre 2009
Vérification du PIAI (Programme des initiatives d’amélioration intégrées)	Vérification de gestion	En cours	Octobre 2009
Suivi des réponses de la direction et des plans d’action Vérification internes des frais d’accueil pour les événements officiels liés au travail Vérification interne du programme de sécurité interne et équipement spécial Vérification interne de la Division des mines et des usines de concentration de l’uranium	Suivi	En cours	Octobre 2009
Vérification du cadre de réglementation (renommée Vérification du processus d’élaboration des documents d’application de la réglementation)	Vérification de gestion	Reportée	2010-2011
Vérification des marchés et de l’approvisionnement	Vérification de gestion et de la conformité	En cours	Décembre 2009
Vérification des activités de dotation	Vérification de gestion et de la conformité	En cours	Décembre 2009
Vérification de la comptabilisation du temps intégrée dans la Vérification de la gestion des recettes	Vérification de gestion et de la conformité	En cours	Janvier 2010
Suivi des réponses de la direction et des plans d’action	Suivi	En cours	Octobre 2009

 

Évaluations

Nom de l’évaluation	Activité de programme	Type de vérification	État	Date d’achèvement
Évaluation formative de la Stratégie sur les valeurs de l’éthique	Réglementation nucléaire	Évaluation formative	Terminée	Juin 2008
Évaluation du Programme de subventions et de contributions par catégories	Réglementation nucléaire	Évaluation sommative	Terminée	Juin 2008

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 2 : Ã‰valuations (période de référence en cours)

1. Nom de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4.État	5. Date d'achèvement	6. Lien vers le rapport
Examen d'optimisation des ressources de la bibliothèque	Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne	Examen d'optimisation des ressources	Achevé	Juin 2009	http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp

Commission canadienne des grains

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Évaluation du programme d'enquête sur la récolte	Exécution du programme/Évaluation des risques	Achevée	2006	http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/hspr-erer/hspr-erer-fra.htm
Examen du SCRS	Exécution du programme/Évaluation des risques	Achevée	2007	http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/ciprsr-escrs/ciprsr-escrs-fra.htm
Examen des services d'analyse du Laboratoire de recherches sur les grains	Exécution du programme/Évaluation des risques	Achevée	2007	http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/rtgrl-esalrg/rtgrl-esalrg-fra.htm

Nota : En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a pratiquement achevé le processus de recrutement d’un chef de la vérification (CV) qui sera responsable de la planification et de l’exécution des vérifications internes. La nomination du CV devrait s’effectuer au début de l’exercice 2009‑2010. Le plan de vérification interne de la Commission canadienne des grains sera établi dès que le CV sera en poste.

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
S/O	S/O	S/O	S/O	S/O

Nota : En 2008‑2009, la CCG a pratiquement achevé le processus de recrutement d’un chef de la vérification (CV) qui sera responsable de la planification et de l’exécution des évaluations. La nomination du CV devrait s’effectuer au début de l’exercice 2009‑2010. Le plan d’évaluation de la CCG sera établi dès que le CV sera en poste.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement
Suivi de la vérification des pratiques de passation de marchés	Suivi Surveiller la mise en œuvre de la réponse de la direction aux recommandations de la vérification.	En cours	2010-2011
Vérification des bureaux régionaux de la CISR	Conformité Déterminer le degré de conformité des trois bureaux régionaux de la CISR avec les règlements, les politiques et les procédures applicables dans les processus administratifs, dont les finances, l'approvisionnement, la sécurité des biens et des personnes, la dotation et le respect des obligations en matière de langues officielles.	Terminée	2008-2009
Suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR	Suivi Surveiller la mise en œuvre de la réponse de la direction aux recommandations de la vérification.	En cours	2010-2011

Évaluations (période visée par le rapport)

Nom de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement
Évaluation des processus de mise au rôle des cas	Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration	Formative Évaluer le rendement de la mise au rôle des cas dans les trois sections de la CISR. L'évaluation portera principalement sur les remises et les ajournements.	En cours	2009-2010
Suivi de l'évaluation des processus de mise au rôle des cas	Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration	Suivi Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation.	Prévu	2011-2012
Évaluation du SGCI	Protection des réfugiés	Sommative Évaluer l'efficacité et l'efficience du SGCI, qui a été lancé en avril 2007.	Prévue	2010-2011

Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 11 : Rapport sur le rendement 2008‑2009
Vérifications et évaluations internes

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009

Titre de la vérification interne	Objectif de la vérification	État d’avancement	Date d’achèvement	Lien avec le rapport
Opérations régionales	Contrôles de gestion	Terminé	T4 - 2007-2008	http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm
États financiers – Vérification cyclique Cycle 2007-2008	Reddition de comptes et gestion financière	Terminé	T2 – 2008-2009	http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/fsca-efvc/index-fra.htm
Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) – Volet 1, Prochaine étape	Gestion de projets	Terminé	T3 – 2008-2009	http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/psr-rep/index-fra.htm
Établissement du budget	Contrôles de gestion	Terminé	T1 – 2009-2010	publication en ligne à venir
Contrôles fondamentaux	À l’intention du Bureau du contrôleur général (BCG)	Aucune demande formulée par le BCG en 2008-2009	s.o.	s.o.
États financiers – Cycle 2, Revenus	Reddition de comptes et gestion financière	En cours	environ T2 – 2009-2010	s.o.
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services	Système en cours d’élaboration pour les processus administratifs	En cours	environ T3 – 2009-2010	s.o.

Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :

Le premier cycle de vérifications des états financiers a permis d’examiner les processus relatifs à la paye et aux cartes d’achat de la Commission de la fonction publique (CFP). En général, il a été jugé que la CFP disposait de mécanismes de contrôle satisfaisants qui permettaient d’assurer la qualité des opérations et de la présentation de rapports. Certaines améliorations étaient nécessaires, comme la consignation des procédures internes relatives à la paye et l’interdiction de partager les cartes d’achat.

L’examen de la phase actuelle du Système de ressourcement de la fonction publique constituait la suite du travail de vérification des finances, de la planification, des rapports et de l’administration pour ce projet de développement. Les vérificateurs ont constaté que l’efficacité des contrôles de gestion de projet était acceptable, mais que des changements étaient nécessaires pour certaines pratiques relatives aux ressources humaines et à la comptabilité.

Les vérificateurs internes ont formulé quelques recommandations d’amélioration pour les deux projets susmentionnés, et l’équipe de gestion a établi des plans d’action réalistes pour y donner suite.

Table 11b: Évaluation interne 2008-2009

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État d’avancement	Date d’achèvement	Lien avec le rapport
Système de ressourcement de la fonction publique	1.3.0	Ciblée	Achevé	Juillet 2008	s.o.
Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique	1.1.0 1.2.0	Surveillance	Achevé	Juin 2009	s.o.
Programme de recrutement postsecondaire	1.3.0	Cadre d’évaluation ciblé	En cours	Mars 2009	s.o.
Examens d’évaluation de la langue seconde	1.3.0	Cadre d’évaluation ciblé	En cours	Mars 2009	s.o.

Le Comité exécutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuvé le rapport d’évaluation ciblé portant sur le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP). Voici quelques‑unes des principales conclusions de ce rapport : le SRFP est perçu comme un outil qui contribue à l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à l’exécution d’autres priorités du gouvernement; il renforce le caractère accessible et attrayant du gouvernement du Canada en tant qu’employeur. De plus, il a des effets positifs sur la transparence du processus de recrutement.

Le comité d’examen indépendant a approuvé l’Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique.

Le cadre d’évaluation ciblé du Programme de recrutement postsecondaire a été achevé en mars 2009. La principale conclusion tirée était la recommandation de réaliser une évaluation complète durant l’exercice 2009-2010 afin d’intégrer ce programme à l’ensemble des méthodes de recrutement de la fonction publique.

Le cadre d’évaluation ciblé des examens d’évaluation de langue seconde a été achevé en mars 2009 et devrait être approuvé au cours de l’été 2009. La principale conclusion tirée est de réaliser une évaluation complète en 2011‑2012, une fois que les nouveaux examens de compréhension de l’écrit, d’expression écrite et d’interaction orale auront été mis en place. La portée et la profondeur de l’évaluation seront alors déterminées.

Commission des champs de bataille nationaux

Vérifications et évaluations internes

1. Nom de la vérification / l’évaluation interne	2. Type de vérification / d’évaluation	3. Statut	4. Date d’achèvement	5. Lien électronique au rapport
Vérification interne horizontale de la planification des ressources humaines	Évaluation préliminaire de la situation des PMO au chapitre de la planification des ressources humaines	En cours	2009-2010	Non disponible
Vérification des paiements à haut risque	S’assurer de la pertinence d’avoir une politique établie pour les paiements à haut risque	En cours	2009-2010	Non disponible
6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes :

La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.

Condition féminine Canada

 
Tableau 4 – Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes (2008–2009)
1.	2.	3.	4.
Titre de	Type de	État	Date
la vérification	vérification		d’achève-
interne	interne		ment
Examen des dossiers	Examen interne d’un échantillon de dossiers du Programme de promotion de la femme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets	Complétée	Hiver 2008
		Prévue	Automne 2009
		Prévue	Automne 2010
Vérification interne horizontale des pratiques en matière de passation des marchés au sein des petits ministères et organismes	Horizontale	Complétée	Été 2008

B. Évaluations (2008–2009)
1.	2.	3.	4.	5.
Titre de	Activité	Type	État	Date
l’évaluation	de prog-	d’évalu-		d’achève-
	ramme	ation		ment
Évaluation formative de Sœurs d’esprit, une initiative de l’Association des femmes autochtones du Canada	Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats	Formative	Complétée	Janvier 2009
Évaluation sommative de Sœurs d’esprit	Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats	Évaluation sommative	Prévue	Janvier 2010
Évaluation du Programme de promotion de la femme	Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel	Évaluation sommative/de l’incidence	Prévue	Janvier 2011

Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement
Rapports de vérification interne horizontale :  Frais de voyage et d'accueil au sein des petits ministères et organismes http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2008/hia-vih-fra.asp	- Gouvernance des frais de voyage et d'accueil - Contrôle interne des frais de voyage et des frais d'accueil - Gestion du risque pour les frais de voyage et d'accueil - Bonnes pratiques	Complété	Avril 2009

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 3 : vérifications internes et évaluations

Tableau 3a : vérifications internes (période de rapport actuelle)

Tous les rapports de vérification sont ou seront présentés dans la section « Publications Â» du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_audit-pub_verification-fra.aspx).

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Programme des coûts indirects	Assurance de la qualité :  mécanismes de contrôle	Terminé	Janvier 2009

Tableau 3b : Ã©valuations (période visée par le rapport)

Tous les rapports d'évaluation sont ou seront présentés dans la section « Publications Â» du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx).

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Examen du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et de programmes connexes	Bourses et prix	Évaluations formative et sommative	Terminé	Février 2009
Évaluation du programme pilote Réalités autochtones	Recherche et formation ciblées	Évaluation formative	Terminé	Juillet 2008
Évaluation sommative de la seconde phase du projet Metropolis : activités de diffusion des connaissances et impacts connexes	Recherche et formation ciblées	Évaluation sommative	Terminé	Mai 2009
Initiative de la nouvelle économie : rapport préliminaire sur les résultats	Recherche et formation ciblées	Évaluation des impacts	Terminé	Mars 2009
Évaluation sommative du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et du Secrétariat en éthique de la recherche	Développement de la recherche stratégique	Évaluation sommative	Terminé	Février 2009
Évaluation interorganismes du Programme des coûts indirects	Coûts indirects de la recherche	Évaluation sommative	Terminé	Juillet 2009

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Tableau 3 : Vérifications internes et évaluations

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. État d’avancement	5. Date d’achèvement	6. Hyperlien au rapport
Examen à mi-parcours du programme de Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS)	1.1 – Promouvoir les sciences et le génie	Formative /Mise en œuvre	Terminé	Décembre 2008	http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp
Examen du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et des programmes connexes*	1.2 – Appuyer les étudiants et les boursiers	Formative /Sommative	Terminé	Novembre 2008	http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp
Examen du Programme de bourses d'études supérieures du CRSNG	1.2 – Appuyer les étudiants et les boursiers	Formative /Sommative	Terminé
Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC)	3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Sommative /Incidence	En cours
Nouvelles initiatives des RCE (NI-RCE)*	3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Sommative /Incidence	En cours
Initiative des partenariats internationaux (PI) des Réseaux de centres d’excellence (PI-RCE)*	3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Sommative /Incidence	En cours
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (PMI)*	3.3 – Aide à la commercialisation	Sommative /Incidence	Terminé	Avril 2008	http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)*	3.3 – Aide à la commercialisation	Formative /Mise en œuvre	En cours
Évaluation sommative du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche*	Sans objet	Sommative /Incidence	Terminé	Février 2009	http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp

Conseil national de recherches Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Vérification des contrats de construction	Approvisionnement et passation de marchés; cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité	Terminée	Janvier 2009
V̩rification pour les march̩s de plus de 25 000 $ Р2007-2008	Approvisionnement et passation de march̩s;cadre de contr̫le de la gestion et v̩rification de la conformit̩	Termin̩e	Janvier 2009
V̩rification d'accueil Р2007-2008	Approvisionnement et passation de march̩s;cadre de contr̫le de la gestion et v̩rification de la conformit̩	Termin̩e	Janvier 2009
V̩rification de voyage Р2007-2008	Approvisionnement et passation de march̩s;cadre de contr̫le de la gestion et v̩rification de la conformit̩	Termin̩e	Janvier 2009
Examen des valeurs et de l'éthique	Valeurs et éthique; étude préparatoire	Terminée	Juin 2009
Vérification de la gestion des installations et de l'équipement	Gestion de l'immobilier; cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité	En cours	Octobre 2009
V̩rification des cartes d'achat Р2008-2009	Gestion financi̬re; cadre de contr̫le de la gestion et v̩rification de la conformit̩	En cours	Octobre 2009
Vérification de la santé et de la sécurité du travail	Gestion de l'immobilier; cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité	En cours	Octobre 2009
Vérification de la gestion intégrée du risque	Gestion des risques; cadre de contrôle de la gestion et vérification	En cours	Octobre 2009

Les rapports de vérification approuvés se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Évaluation du Programme sur les piles à combustible et l'hydrogène du Conseil national de recherches Canada		Formative	Terminée	2008-2009
Rapport du Comité d'évaluation par les pairs de TRIUMF		Sommative	Terminée	2008-2009
Évaluation sommative de la Stratégie Emploi jeunesse		Sommative	En cours	2009-2010
Évaluation du portefeuille d'initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC		Sommative	En cours	2009-2010
Évaluation de l'Institut des étalons nationaux de mesure		Sommative	En cours	2009-2010

Cour suprême du Canada

Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Vérification horizontale des contrôles des dépenses dans les petits ministères et organismes	Paiements à risque élevé	En cours	24 septembre 2009	Disponible à la fin d'octobre 2009

En novembre 2008, la Cour suprême du Canada a été retenue pour la vérification horizontale interne du Bureau du contrôleur général sur les contrôles des dépenses de petits ministères et organismes.

Cette vérification visait à fournir au contrôleur général un avis sur le caractère adéquat ou non des contrôles actuellement en place pour signaler les opérations présentant des risques plus élevés, dans le but de permettre de cibler les efforts et à vérifier la conception et le fonctionnement de ces contrôles.

La vérification a fourni les réponses suivantes quant à cinq questions :

1. Des processus ont été institués pour déterminer les paiements présentant des risques élevés;
2. Ces processus ont été intégrés aux processus et aux procédures de vérification des comptes;
3. Le degré de risque variable associé à chaque paiement est pris en compte;
4. Il existe une surveillance et une actualisation du processus de détermination des paiements à risque élevé;
5. On a reçu l’assurance que les approches en vigueur pour la détermination et la prise en charge des paiements à risque élevé sont appropriées et qu’elles fonctionnent bien.

La vérification a été effectuée en février 2009 et des échantillons d’opérations réalisées au cours de l’exercice 2008-2009 ont été prélevés. Les conclusions préliminaires de la vérification ont été très positives et indiquaient que la Cour suprême du Canada remplit tous les critères de la vérification.

Défense nationale

Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes (période actuelle d'établissement de rapport)

Le tableau suivant dresse la liste des dossiers de vérification interne fermés en 2008-2009, actifs en 2008-2009 ou encore actifs en 2009-2010. Les rapports portant sur les vérifications terminées, y compris les plans d'action de gestion élaborés en réponse aux recommandations formulées, peuvent être consultés à hyperlien suivant :  http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement1
Vérification interne des contrats de soutien des systèmes d'arme de combat rapproché	Gestion des contrats	Achevé	Décembre 2008
Vérification de la gestion des stocks : inventaire, rajustements et radiations	Gestion financière/Gestion des biens	Achevé	Décembre 2008
Suivi de la vérification interne : contrat de maintenance des appareils Airbus	Suivi/Gestion des biens (contrats)	Achevé	Décembre 2008
Suivi de la vérification du processus d'autorisation de sécurité	Suivi/Sécurité	Achevé	Septembre 2008
Suivi de la vérification des stocks sensibles	Suivi/Sécurité	Achevé	Septembre 2008
Suivi de la vérification interne : contrats de soutien technique des systèmes de combat	Suivi/Gestion des biens (contrats)	Achevé	Septembre 2008
Suivi de la vérification interne : contrats de soutien du cycle de vie des véhicules blindés légers à roues (VBLR)	Suivi/Gestion des biens (contrats)	Achevé	Septembre 2008
Vérification du contrat relatif au Projet général de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)	Acquisition d'immobilisations	Achevé	Juin 2008
Vérification du contrat de soutien lié au Système de soutien du commandement de la Force terrestre	Gestion des biens (contrats)	Achevé	Juin 2008
Vérification des stocks détenus par l'entrepreneur	Gestion des biens/Gestion financière	Achevé	Juin 2008
Vérification des dépenses de fin d'exercice	Gestion financière	Achevé	Juin 2008
Vérification de la propriété intellectuelle du transport de troupes blindé (TTB) M113	Autre	Achevé	1er trimestre AF 2009-10
Vérification de l'évaluation des immobilisations	Gestion financière/Gestion des biens	Achevé	1er trimestre AF 2009-10
Vérification de l'acquisition d'avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe	Acquisition d'immobilisations	Achevé	2e trimestre AF 2009-10
Examen de la prestation des services de ressources humaines	Gestion des personnes	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Vérification du passif relatif aux sites contaminés	Gestion de l'environnement	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Examen du processus relatif aux présentations au CT	Acquisition d'immo-bilisations/Gouvernance organisationnelle	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Analyse des risques liés aux contrats	Analyse des risques - Gestion des biens (contrats)	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Vérification de la gestion des stocks : surplus et élimination	Gestion des biens/Gestion financière	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Suivi de la vérification interne : contrats de maintenance des appareils CP140 Aurora	Suivi/Gestion des biens (contrats)	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Suivi de la sécurité de la TI : certification et accréditation	Suivi/Sécurité	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Vérification de l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC)	Activités de l'agence	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Vérification de la gestion des recettes	Gestion financière	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Vérification de la gestion des incidents de sécurité	Securité	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Vérification du contrat de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires	Gestion des biens (contrats)	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Vérification de la mise en œuvre de la modernisation de la gestion	Gestion financière/Gouvernance organisationnelle	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Analyse des risques liés aux projets de gestion de l'information	Gestion de TI/GI	En cours	2e trimestre AF 2009-10
Vérification des contrats de services professionnels	Gestion des contrats	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Vérification de l'administration des congés et des absences	Gestion des personnes	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Chef - Service d'examen - perspective 2008	Autre	En cours	3e trimestre AF 2009-10

Évaluations (période actuelle d'établissement de rapport)

Le tableau suivant dresse la liste des dossiers d'évaluation achevés en 2008-09 et de ceux qui sont actifs en 2008-09 et qui se poursuivront en 2009-10. Les rapports portant sur les évaluations achevées, y compris les plans d'action de gestion élaborés en réponse aux recommandations formulées, peuvent être consultés à l'adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement1
Évaluation sommative du Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Sommative	Achevé	Septembre 2008
Évaluation sommative de l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique, nucléaire et sur les explosifs (CBRNE) (IRTC)	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Sommative	Achevé	Juin 2008
Évaluation formative du Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière de diplomatie de la défense (Programme d'aide à l'instruction militaire)	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Formative	Achevé	Juin 2008
Évaluation du Programme de subventions globales pour caisses de bienfaisance  : caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Sommative	Achevé	1er trimestre AF 2009-10
Évaluation de la contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA)	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Sommative	Achevé	1er trimestre AF 2009-10
Évaluation de la contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Sommative	Achevé	1er trimestre AF 2009-10
Évaluation sommative du Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière de diplomatie de la défense (Programme d'aide à l'instruction militaire)	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Sommative	Achevé	1er trimestre AF 2009-10
Évaluation des activités de recrutement, d'intégration et de maintien en poste des FC	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Évaluation de l'incidence	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Évaluation des soins offerts aux militaires blessés ou malades et à leurs familles	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Évaluation de l'incidence	Achevé	2e trimestre AF 2009-10
Évaluation de la subvention désignée à l'Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Sommative	En cours	3e trimestre AF 2009-10
Évaluation du Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage	Contribution au Canada et à la communauté internationale	Sommative	Achevé	2e trimestre AF 2009-10
Évaluation du mode alternatif de règlement des conflits	Services internes	Mise en œuvre	Achevé	2e trimestre AF 2009-10

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Table 9: Vérifications internes et évaluations

Table 9a: Vérifications internes (2008-2009)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la gouvernance et du rendement	Governance	Vérification terminée	Avril 2008
Vérification du programme Premiers emplois en sciences et technologie	Programme - Paiements de transfert	Vérification terminée	Juin 2008
Vérification du Programme d'emploi en commerce international	Programme - Paiements de transfert	Vérification terminée	Juin 2008
Vérification des contrôles de gestion financière	Contrôle de gestion financière	Vérification terminée	Septembre 2008
Vérification des normes de DEO en matière de passation de contrats	Approvisionnement	Vérification terminée	Septembre 2008
Vérification de la planification intégrée des ressources humaines	Ressources humaines	Vérification terminée	Février 2009
Vérification du Programme infrastructures Canada	Programme - Paiements de transfert	Vérification terminée	Février 2009
Évaluation du Programme de développement des collectivités dans l'Ouest du Canada	Programme - Paiements de transfert	Vérification terminée	Juin 2009
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	Programme - Paiements de transfert	En cours	Septembre 2009

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

Table 9b: Évaluations (2008-2009)

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date de fin
Programme de développement des collectivités	- Développement des entreprises et entrepreneuriat - Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	Sommative	Évaluation terminée	- Novembre 2008 - Rapport d'ensemble national attendu en juillet 2009
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	- Développement des entreprises et entrepreneuriat - Innovation - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités - Défense des intérêts de l'Ouest - Collaboration et coordination - Recherche et analyse	Sommative	Évaluation terminée	Octobre 2008
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest	- Développement des entreprises et entrepreneuriat - Innovation - Développement économique des collectivités	Sommative	Évaluation terminée	Décembre 2008
Évaluation des fonctions liées à la politique, à la représentation et à la coordination	- Recherche et analyse - Représentation des intérêts de l'Ouest - Collaboration et coordination	Évaluation des répercussions	En cours	Septembre 2009

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

École de la fonction publique du Canada

Tableau 11a : Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du programme d'apprentissage en ligne	Assurance - vérification du programme	Achevée et approuvée	16 février 2009
Vérification des méthodes de passation des marchés	Assurance - optimisation des ressources, contrôles financiers et conformité	En instance d'approbation	S. O.
Vérification des contrôles internes de la gestion financière	Assurance - contrôles financiers	En cours	Date d'achèvement estimée - septembre 2009

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Évaluation de l’impact du protocole d’entente pilote entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne (2006-2008)	Innovation dans la gestion du secteur public	Formative	Achevée	Mars 2009
Évaluation des cours, produits et outils de langue seconde sur Campusdirect (2006-2008)	Innovation dans la gestion du secteur public	Formative	Achevée	Mars 2009
Évaluation du programme de délégation de pouvoir	Apprentissage de base	Formative	En cours	Date d'achèvement estimée - septembre 2009

Environnement Canada

Tableau 11a : Vérifications internes (période de déclaration actuelle)

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Ã‰tat	4. Date d'achèvement
Systèmes d'aide à la décision	Assurance	Terminé	Janvier 2009
Service du personnel	Assurance	Terminé	Avril 2009
Comptes débiteurs	Assurance	Terminé	Avril 2009
Plan de vérification financière	Assurance	Terminé	Avril 2009
Direction générale de l'infrastructure des technologies de l'information	Assurance	Annulé
Santé et sécurité au travail	Assurance	En cours	Juillet 2009
Recettes nettes en vertu d'un crédit (intitulé Établissement des coûts et des prix dans le plan de 2009-2012)	Assurance	En cours	Septembre 2009
Stations de surveillance hydrométriques : ententes entre le fédéral et les provinces	Assurance	En cours	Septembre 2009
Vérification de l'optimisation des ressources du processus de passation de marchés (intitulée Efficacité du processus de passation de marchés dans le plan de 2009-2012)	Assurance	En cours	Septembre 2009
Comptes à fins déterminées	Assurance	En cours	Septembre 2009
Comptes créditeurs à la fin de l'exercice	Assurance	En cours	Septembre 2009

Les rapports de vérification interne approuvés sont disponibles sur le site Internet d'Environnement Canada : www.ec.gc.ca/ae-ve/

Tableau 11b : Évaluations (période de déclaration actuelle)

1. Nom de l'évaluation	2. Programmes	3. Type d'évaluation	4. Ã‰tat	5. Date d'achèvement
Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports	Gouvernance de la LCPE	Réglementation	Terminé	Juillet 2008
Programme des mouvements transfrontaliers, dans le cadre des fonds accordés à Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)	Priorités transfrontalières	Dépenses de programme directes	Terminé	Juillet 2008
Transition du Service météorologique du Canada	Programme de surveillance météorologique et environnementale Programme de recherche prédictive sur la météorologie et l'environnement Programme de stratégies émergentes de prévision et de surveillance environnementales Programme de prévision et d'alerte météorologique et environnementale Programme de services d'information météorologique et environnementale Programme de politiques et de services en évolution Programme de stratégies d'adaptation aux changements atmosphériques	Dépenses de programme directes	Terminé	Juillet 2008
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)	IRSRT	Paiement de transfert	Terminé	Juillet 2008
Adaptation : Plan d'évaluation thématique	Programme de recherche analytique et de modélisation sur les climats mondiaux et régionaux Recherche sur les processus climatiques Programme de recherche et d'analyse des données et des tendances du climat Prévisions en cas d'urgence environnementale Répercussions des changements atmosphériques Adaptation aux changements atmosphériques	Dépenses de programme directes	Terminé	Février 2009
Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport du programme sur la qualité de l'air : Plan d'évaluation	Programme de recherche analytique et de modélisation sur les climats mondiaux et régionaux Recherche sur les processus climatiques Programme de recherche et d'analyse des données et des tendances du climat Prévisions en cas d'urgence environnementale Répercussions des changements atmosphériques Adaptation aux changements atmosphériques Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre Priorités nationales Priorités transfrontalières	Dépenses de programme directes	Terminé	Février 2009
Plan d'évaluation thématique des mesures internationales	Priorités transfrontalières	Dépenses de programme directes	Terminé	Février 2009
Partenariats en action communautaire pour l'air pur : Plan d'évaluation	Priorités nationales	Dépenses de programme directes	Terminé	Février 2009
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Les renseignements et les indicateurs	Dépenses de programme directes	Terminé	Février 2009
Consultation des Autochtones par Environnement Canada sur les eaux usées	Gestion de l'eau Division de la recherche sur la protection des écosystèmes aquatiques Recherche en gestion des écosystèmes aquatiques	Dépenses de programme directes	Terminé	Février 2009
Programme sur la qualité de l'air : Plan d'évaluation (projet interministériel dirigé par Environnement Canada)	Programme de recherche analytique et de modélisation sur les climats mondiaux et régionaux Recherche sur les processus climatiques Programme de recherche et d'analyse des données et des tendances du climat Prévisions en cas d'urgence environnementale Répercussions des changements atmosphériques Adaptation aux changements atmosphériques Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre Priorités nationales Priorités transfrontalières Électricité et combustion Pétrole, gaz et énergie de remplacement Programme sur les ressources naturelles et les produits chimiques Marine, rail et aviation Transport durable	Dépenses de programme directes	Terminé	Avril 2008
Programme de réglementation de la qualité de l'air : Plan d'évaluation thématique	Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre Priorités nationales Électricité et combustion Pétrole, gaz et énergie de remplacement Programme sur les ressources naturelles et les produits chimiques Marine, rail et aviation Transport durable	Dépenses de programme directes	En cours	Juillet 2009
Financement du programme écoACTION	Partenariats et programmes de conservation	Paiement de transfert	Terminé	Mai 2009
Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales	Paysages d'agriculture durable	Dépenses de programme directes	En cours	Juillet 2009
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (projet interministériel dirigé par Environnement Canada)	Sites contaminés	Dépenses de programme directes	Terminé	Février 2009
Contribution au Programme d'intendance de l'habitat	Partenariats et programmes de conservation	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2009
Fonds pour dommages à l'environnement	Partenariats et programmes de conservation	Paiement de transfert	En cours	Juillet 2009
Subventions visant à appuyer la recherche et le développement en matière d'environnement (Évaluation des catégories de subventions et de contributions)	Programme de la biodiversité et de la faune Programme de l'eau Programme des initiatives sur les écosystèmes Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement Programme de prévisions météorologiques et environnementales Programme de gestion des produits chimiques Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information Programme d'assainissement de l'air	Paiement de transfert	En cours	Juillet 2009
Contributions visant à appuyer la recherche et le développement enmatière d'environnement (Évaluation des catégories de subventions et de contributions)	Ibid.	Paiement de transfert	En cours	Juillet 2009
Contributions visant à appuyer les initiatives liées à l'environnementet au développement durable (Évaluation des catégories de subventions et de contributions)	Ibid.	Paiement de transfert	En cours	Juillet 2009
Contributions visant à appuyer les engagements internationaux du Canada (Évaluation des catégories de subventions et de contributions)	Intérêts en matière d'environnement à l'échelle internationale	Paiement de transfert	En cours	Juillet 2009
Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes	Politique relative à la biodiversité, à la conservation et aux ressources génétiques	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2009
Prévisions météorologiques : Plan d'évaluation	Prévisions et alertes météorologiques publiques Prévisions et alertes maritimes	Dépenses de programme directes	En cours	Octobre 2009
Plan de gestion des produits chimiques : Mesure du rendement et plan d'évaluation (projet interministériel, avec Santé Canada)	Recherche sur les substances prioritaires Substances existantes Substances nouvelles Exposition aux substances prioritaires, incidences et établissement de méthodes Surveillance environnementale et évaluation scientifique Secteur des produits chimiques	Dépenses de programme directes	En cours	Octobre 2009
Évaluation environnementale stratégique (projet interministériel dirigé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)	Évaluation environnementale	Dépenses de programme directes	En cours	Octobre 2009
Programme d'application de la loi	Programme d'application de la loi	Dépenses de programme directes	En cours	Octobre 2009
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (projet interministériel dirigé par Santé Canada)	Recherche sur les substances prioritaires	Dépenses de programme directes	En cours	Octobre 2009
Programme des glaces	Prévisions des glaces, avertissements et renseignements sur les glaces	Dépenses de programme directes	Chiffres prévus	2010-2011

Approved evaluation reports are available on Environment Canada's website: www.ec.gc.ca/ae-ve/

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 10 : Vérification, Évaluation et Examen internes

Tableau 10a – Vérifications internes

Les ministères doivent fournir une liste des principales vérifications internes relatives à leur travail durant l’exercice financier. Ils devraient également fournir des liens électroniques vers les vérifications internes terminées.

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement	Lien électronique vers le rapport
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens (PPTAC)	Opérationnelle - Mission de certification	Terminée	Févr. 2009	Note 2
Programme des représentants des relations fonctionnelles	Opérationnelle - Mission de certification	En cours de préparation	Mai 2009	S.O.
Identification en temps réel (ITR)	Projet TI - Mission de certification	En cours de préparation	Juin 2009	S.O.
Programme national de recrutement	Opérationnelle - Mission de certification	En cours de préparation	Juin 2009	S.O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate	Opérationnelle - Mission de certification	Planifiée	Juin 2010	S.O.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion	Opérationnelle - Mission de certification	En cours de préparation	Sept. 2009	S.O.
PE sur la protection de l’information entre la GRC et l’ARC	Opérationnelle - Mission de certification	Terminée	Mars 2009	Notes 1 et 3
Missions de paix internationales	Opérationnelle - Mission de certification	En cours de préparation	Sept. 2009	S.O.
Immobilisations	Opérationnelle - Mission de certification	En cours de préparation	Déc. 2009	S.O.
Communications	Opérationnelle - Mission de certification	En cours de préparation	Sept. 2009	S.O.
Vérification des stations de transmissions opérationnelles	Opérationnelle - Mission de certification	Terminée	Juin 2008	Note 1
PPTAC 2007-2008	Opérationnelle - Mission de certification	Terminée	Juin 2008	Note 2
Attestation des états financiers du régime de retraite	Financière - Mission de certification	Terminée	Juin 2008	Note 1

Table 10b: Evaluations (2008-2009)

Name of Evaluation	Program Activity	Evaluation Type	Status	Completion Date	Electronic Link to Report
Full Potential Program		Summative	Completed	June 12, 2008	None
Integrated National Security Enforcement Teams	SA 1.1.5	Summative	Completed	June 12, 2008	None
National Security Source Development Units	SA 1.1.5	Summative	Completed	June 12, 2008	None
Shiprider 2007	SSA 1.1.3.4	Summative	Completed	October 15, 2008	None
RCMP Reserve Program		Summative	Completed	October 15, 2008	None
War Crimes Program	PA 1.1	Summative	Completed	March 3, 2009	None
Canadian Firearms Program	PA 5.1/ 5.2	Strategic	Ongoing	June 2009	N/A
Critical Infrastructure Program	SA 3.2.4	Summative	Ongoing	June 2009	N/A
First Nations Organized Crime Initiative	SA 1.1.2	Summative	Ongoing	June 2009	N/A
Customs and Excise	SSA 1.1.3.3	Summative	Ongoing	June 2009	N/A
Vancouver 2010 Olympics	SA 1.2.2	Formative	Ongoing	October 2009	N/A
Marine Security Enforcement Teams	SSA 1.1.3.5	Summative	Ongoing	October 2009	N/A
Community Safety Officer Pilot	SA 2.1.5	Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Community Program Officer Pilot	SA 2.1.5	Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Field Coaching Program		Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Integrated Market Enforcement Teams	SA 1.1.1.4	Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Integrated Proceeds of Crime	SA 1.1.1.2	Summative	Ongoing	March 2010	N/A

L’information suivante contient des directives supplémentaires pour remplir le tableau 11b :

1. Nom de l’évaluation : Inscrire le titre du rapport d’évaluation.

2. Activité de programme : Inscrire l’activité de programme sur laquelle l’évaluation a porté.

3. Type d’évaluation : Préciser le type d’évaluation effectuée (formative, c’est-à-dire une évaluation de la mise en œuvre; sommative, c’est-à-dire une évaluation des répercussions; optimisation des ressources; etc.).

4. État : Préciser l’état de l’évaluation (planifiée, en cours, en cours de préparation, terminée, etc.).

5. Date d'achèvement : Inscrire la date de fin réelle ou prévue du projet d’évaluation.

6. Lien électronique vers le rapport : Fournir un lien électronique vers le rapport d’évaluation approuvé. Nota : il s’agit des rapports approuvés par le comité d’évaluation ministériel.

Industrie Canada

Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations

Direction générale de la vérification et de l’évaluation
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, grâce à ses services professionnels de vérification et d’évaluation et au soutien qu’elle apporte au Comité ministériel de vérification et au Comité ministériel d’évaluation, favorise les saines pratiques de gérance et la qualité du processus décisionnel, et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre délégué. La Direction générale contribue également à faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’amélioration continue des activités ministérielles.

Vérifications internes (2008-2009)

1. Nom de la vérification interne	2. Type d’évaluation	3. État de l’activité	4. Date d’achèvement	5. Adresse URL du rapport
Gestion des programmes de paiements de transfert	Paiement de transfert	Terminée	Avril 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02021.html
Vérification du Programme du mécanisme de financement structuré	Paiement de transfert	Terminée	Mai 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02020.html
Vérification du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02860.html
Vérification du Système de déclaration d’avertissement rapide pour les propositions de marché	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Septembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02861.html
Vérification de la gestion des recettes	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Août 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02862.html
Vérification des voyages et de l’accueil	Contrôle de la gestion financière	Terminée	Août 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02863.html

 

Évaluations (2008-2009)

1. Nom de l’évaluation	2. Activité de programme	2. Type d’évaluation	4. État de l’activité	5. Date d’achèvement	6. Adresse URL du rapport
Évaluation finale de l’Initiative de l’industrie de la langue	3.3 - Secteur de l’industrie – Développement économique	Évaluation finale	Terminée	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02856.html
Évaluation de mi-mandat du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO)	3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Développement économique	Évaluation à mi‑parcours	Terminée	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02859.html
Évaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d’offres du Bureau de la concurrence	1.5 – Bureau de la concurrence	Évaluation à mi‑parcours	Terminée	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02857.html
Évaluation finale du Programme des adhérents pionniers de l’hydrogène (APh2)	2.5 - Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	Évaluation finale	Terminée	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02855.html
Évaluation finale du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)	3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	Évaluation finale	Terminée	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02853.html
Évaluation finale du programme Francommunautés virtuelles	3.4 – Spectre, des technologies de l’information et télécommunications — Développement économique	Évaluation finale	Terminée	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02854.html
Examen du service PerLE – Rapport final	3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	Deuxième examen	Terminée	Décembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02874.html
Évaluation finale du Programme de développement des collectivités en Ontario	3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	Évaluation finale	Terminée	Décembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02864.html
7. Adresse URL du plan d’évaluation : Non disponible

Infrastructure Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle)

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d’achèvement
Vérification de la dotation en personnel et de la classification. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html	Ressources humaines	Terminée	19 juin 2008
Vérification du cadre de responsabilisation en matière de gestion financière sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, la mise en œuvre du Plan d’action relatif à la politique sur la délégation du pouvoir décisionnel et aux procédures. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/fma-gf-2008-fra.html	Finances	Terminée	19 juin 2008
Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement.	Finances	On a plutôt embauché un consultant	Février 2009
Vérification des exigences en matière de gestion de dossiers et de documents des dossiers de projet du Fonds Chantiers Canada (FCC). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Terminée	10 mars 2009
Vérification d’attestation d’éléments sélectionnés du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’INFC.	Finances	La mission est terminée concernant les recommandations formulées aux termes de la Vérification du cadre de gestion financière et de responsabilisation	Avril 2009
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Gestion de l’information	Terminée	Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Terminée	Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds destiné au transport en commun (FTC) http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html	Paiement de transfert	Terminée	Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC).	Paiement de transfert	Annulée par les Services juridiques. Infrastructure Canada n’a pas le pouvoir de vérifier le Programme infrastructures Canada (PIC).	Sans objet
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).	Paiement de transfert	Phase de planification terminée et prêt à commencer la phase d’examen. Mission retardée en raison du Plan d’action économique	Prévue pour décembre 2009
Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et de transactions par cartes d’achat.	Finances	En cours	Prévue pour septembre 2009
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).	Paiement de transfert	La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2	Sans objet
Vérification d’attestation de la sécurité de la TI.	Technologie de l’information	La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2	Sans objet
Vérification d’attestation des contrôles mis en œuvre pour les données des RH.	Ressources humaines	La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2	Sans objet
Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement.	Finances	On a plutôt embauché un consultant	Février 2009
Vérification d’attestation de la structure de gouvernance et organisationnelle d’Infrastructure Canada.	Gouvernance	La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2	Sans objet
Vérification d’attestation du processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’INFC.	Gestion	La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2	Sans objet
Vérification d’attestation du cadre de politiques d’Infrastructure et de la capacité de politique stratégique.	Politique	Prévue 2	2011-2012
Vérification d’attestation de la fonction de gestion de l’information (GI).	Gestion de l’information	Prévue 2	2011-2012

Tableau 11b : Évaluations (période du rapport actuelle)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. Statut	5. Date d’achèvement
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Formative	Terminée	5 mars 2008
Évaluation de la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). Évaluation des processus du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Mise en œuvre	Terminée	17 mars 2008
Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)	Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Formative	Terminée	5 février 2009
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF). Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)	Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Formative	Terminée	5 février 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (Premières nations).	Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Sommative	Terminée	Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009
Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds destiné au transport en commun (PTF).	Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Sommative	Terminée	Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC).	Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Sommative	En cours	Octobre 2009
Évaluations officielles de tous les programmes d’infrastructure dont est responsable Infrastructure Canada : Programme infrastructures Canada (PIC), Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds destiné au transport en commun (FTC).	Connaissances et recherche	Évaluation ayant pour thème l’eau	En cours	Mars 2010
Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).	Connaissances et recherche	Sommative	En cours	Mars 2010
Évaluation formative du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.	Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	Formative	Prévue	Septembre 2011

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1. Le Rapport sur les plans et les priorités 2008­2009 a été préparé en pensant qu’il allait y avoir une équipe de vérification interne complète le 1^er avril 2008. En raison de retards liés à la dotation, cependant, ce n’est qu’en novembre 2008 que toute l’équipe a été mise en place, date à laquelle cinq vérifications internes ont été lancées.
2. La division de la vérification interne d’Infrastructure Canada a entrepris un examen et une évaluation complets du secteur de la vérification du Ministère de janvier au 31 mars 2009 dans le cadre de ses travaux pour élaborer le plan de vérification axé sur les risques triennal du Ministère. Le secteur de la vérification compte tous les aspects du Ministère définis comme des entités importantes pouvant faire l’objet de vérifications et fournit un cadre analytique pour l’évaluation des risques. Vérification interne a travaillé avec les Finances d’INFC pour s’assurer que le secteur de la vérification est exhaustif. Par conséquent, l’univers : est fondé 1) sur la structure budgétaire des centres de fonds; 2) sur les éléments du CGR et 3) sur l’AAP. Les entités importantes pouvant faire l’objet de vérifications ont été choisies afin de s’assurer que chacune était d’une taille, d’une nature et d’une portée adéquates et que, si elles faisaient l’objet d’une vérification, elles pourraient fournir des renseignements significatifs et utiles à la direction. Lorsque est venu le temps d’établir les missions de vérification d’avril 2009 à mars 2012, l’objectif était d’assurer une couverture adéquate des domaines à haut risque et prioritaires au sein du Ministère et de contribuer à la préparation d’une opinion générale exhaustive (holistique) sur la gestion du risque, les mesures de contrôle interne et les processus de gouvernance.

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Objet de la vérification	État	Date d'achèvement
Vérification de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de l'information financière	Contrôles de gestion financière	Terminée	Février 2009
Vérification de l'intégrité de l'information contenue dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)	Rapports de gestion	Reportée	Reportée en raison des résultats de la vérification du RPP de 2007-2008, dont les auteurs concluent que les contrôles visant l'élaboration du RPP des IRSC sont satisfaisants dans l'ensemble
Rapport sur la vérification de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes	Paiements de transfert	Terminée	Novembre 2008
Vérification portant sur l’administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes	Paiements de transfert	Terminée	Mars 2009
Vérification du cadre de contrôle de gestion des activités en éthique de la recherche	Contrôles de gestion	Terminée	Mars 2009

Tableau 11b : Évaluations

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS)	2.1 Chercheurs et stagiaires	Sommative	Terminée	Août 2008
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle	3.2 Commercialisation de la recherche en santé	Sommative	Terminée	Avril 2008
Étude sur le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et les programmes connexes	2.1 Chercheurs et stagiaires	Sommative	Terminée	Janvier 2009
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et Secrétariat en éthique de la recherche (GER/SER)	2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales	Sommative	Terminée	Mars 2009

Ministère de la Justice du Canada

Tableau 8 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 8a: Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Services juridiques ministériels – Agriculture et Agroalimentaire Canada	Intégrée	Terminée	Avril 2008
Services juridiques ministériels – Conseil national de recherches	Intégrée	Terminée	Juin 2008
Bureau régional de l’Ontario – Direction des finances et de l’administration	Finances et Administration	Terminée	Août 2008
Le programme « Barrister’s Briefcase – Ringtail »	Systèmes	Terminée	Août 2008
Secteur des programmes	Intégrée	Terminée	Septembre 2008
Santé et sécurité au travail	Intégrée	Terminée	Octobre 2008
Secteur du droit public	Intégrée	Terminée	Novembre 2008
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)	Intégrée	Terminée	Janvier 2009
Système de gestion des salaires (SGS)	Financière	En cours
Services juridiques ministériels – Agence canadienne de développement international	Intégrée	En cours
Services juridiques ministériels – Affaires étrangères et du Commerce international	Intégrée	En cours
Vérification des contributions	Financière	En cours
Recouvrement des coûts (Cadre de gestion)	Financière	En cours
Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI)	Systèmes	En cours
Droit de l’immigration (bureaux régionaux de la C.-B., de l’Ontario et du Québec)	Intégrée	En cours
Services juridiques ministériels – Ministère de la Défense national	Intégrée	En cours
Services juridiques ministériels – Conseil du Trésor	Intégrée	En cours
Services juridiques ministériels – Ressources Naturelles du Canada	Intégrée	En cours
Bureaux des Portefeuilles (Droit des affaires et droit réglementaire, Organismes centraux, CISP)	Intégrée	Planifiée
Droit fiscal – Ottawa	Intégrée	Planifiée
Droit fiscal – Edmonton	Intégrée	Planifiée
Droit règlementaire – Ontario	Intégrée	Planifiée
PeopleSoft	Systèmes	Planifiée
Gestion des marchés (Bureaux régionaux de la C.-B., de l’Ontario et du Québec)	Intégrée	Planifiée
Prévisions et allocations budgétaires	Financière	Planifiée
Hyperlien: http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Tableau 8b : Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones	Politiques, lois et programmes en matière de justice	Évaluation sommative	Terminé	Juillet 2008
Stratégie fédérale d’aide aux victimes	Politiques, lois et programmes en matière de justice	Évaluation de mi-mandat	Terminé	Juillet 2008
Composante du ministère de la justice du plan d'action canadien contre le racisme	Politiques, lois et programmes en matière de justice	Évaluation formative	Terminé	Juin 2008
Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant	Politiques, lois et programmes en matière de justice	Évaluation sommative	Terminé	Juin 2008
Programme pour les leaders de demain du ministère de la Justice	Services internes	Évaluation formative	Terminé	Juillet 2008
Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre	Politiques, lois et programmes en matière de justice	Évaluation sommative	Terminé	Novembre 2008
Cour de justice du Nunavut	Politiques, lois et programmes en matière de justice	Évaluation formative	Terminé	Octobre 2008
Gestion des risques juridiques au ministère de la Justice	Fournir des services juridiques au gouvernement	Évaluation formative	Terminé	Octobre 2008
Hyperlien: http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/2008.html

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 9 : Vérifications internes, évaluations et inspections de missions

Tableau 9.1 : Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d'achèvement Date	5. Lien électronique vers le rapport
Clés d'autorisation et d'authentification électroniques et des profils d'utilisateurs du Système de gestion intégré	sécurité de la technologie de l'information	terminée	juin 2008	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2007/eea_profiles-aae_profils07.aspx?lang=fra
Recettes de Passeport Canada (droits PPTC)	opérationnelle	terminée	juin 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/passport_fees-recettes_passeport08.aspx?lang=fra
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales	opérationnelle	terminée	juin 2008	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Services de passeports dans les missions	opérationnelle	terminée	juin 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/passport_missions-passeports_missions08.aspx?lang=fra
Gestion de la sécurité et de la technologie de l'information	sécurité et technologie de l'information	terminée	septembre 2008	information classifiée
Inspection du lieu d'impression des paiements prioritaires	conformité	terminée	octobre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/priority_payments-paiements_prioritaires08.aspx?lang=fra
Suivi du rapport de vérification de 2005 sur les langues officielles	suivi	terminée	octobre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/official_languages-langues_officielles08.aspx?lang=fra
Frais immobiliers associés à la croissance	opérationnelle	terminée	octobre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/property_growth-immobiliers_croissance08.aspx?lang=fra

Tableau 9.2 : Ã‰valuations

No	1. Nom de l'évaluation	2. Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. État	5. Date d'achèvement*	6. Lien électronique vers le rapport
1	Programme de développement des marchés - Associations (PDEM-A)	AP 2.1 : Commerce international	formative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/pemd_pdme08.aspx?lang=fra
2	Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)	AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts	formative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2007/evaluation/gpsf_fpsm07.aspx?lang=fra
3	Programme de partenariat mondial (PPM)	AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts	sommative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/gpp_ppm08.aspx?lang=fra
4	Programme de partenariat mondial (PPM) - Non-prolifération des armes biologiques	AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts	sommative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	en attente (affichage prévu en septembre 2009)
5	Programme de partenariat mondial (PPM) - Sécurité nucléaire et radiologique	AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts	sommative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	en attente (affichage prévu en septembre 2009)
6	Programme de partenariat mondial (PPM) - Réorientation des anciens scientifiques du domaine de l'armement	AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts	sommative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	en attente (affichage prévu en septembre 2009)
7	Programme d'appui à l'investissement dans les communautés (PAIC)	AP 2.1 : Commerce international	sommative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/cisp-paic08.aspx?lang=fra
8	Horizon le monde en science et technologie	AP 2.1 : Commerce international	sommative	terminée/approuvée	2 juillet 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/ggst_hmst08.aspx?lang=fra
9	Direction générale de la sécurité de Passeport Canada (PPTC)	PA 2.3: Passport Canada	formative	terminée/approuvée	16 septembre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/pptc08.aspx?lang=fra
10	Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)	AP 2.1 : Commerce international	formative	terminée/approuvée	16 septembre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/istpp_ppist08.aspx?lang=fra
11	Bureaux régionaux du Service des délégués commerciaux	AP 2.1 : Commerce international	formative	terminée/approuvée	22 décembre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/ro-br08.aspx?lang=fra
12	Droits et Démocratie	AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts	examen quinquennal	terminée/approuvée	22 décembre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/eval_rd-dd_08.aspx?lang=fra

Tableau 9.3 : Inspections de missions

Nom de la mission	Type d'inspection	État	Date d'achèvement	Lien électronique vers le rapport
Singapour	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	juillet 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/SINGAPORE-SINGAPOUR.aspx?lang=fra
Banda Seri Begawan	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	juillet 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/BANDARSERIBEGAWAN.aspx?lang=fra
Kuala Lumpur	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	août 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/KUALALUMPUR.aspx?lang=fra
Abuja-Lagos	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	novembre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/ABUJA-LAGOS.aspx?lang=fra
Buenos Aires	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	décembre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/BAIRS.aspx?lang=fra
Montevideo	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	décembre 2008	www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/MONTEVIDEO.aspx?lang=fra
Santiago	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	décembre 2008	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/SANTIAGO.aspx?lang=fra
Hô Chi Minh-Ville	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	avril 2009	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/HOCHIMINH.aspx?lang=fra
Miami	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	mai 2009	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/MIAMI.aspx?lang=fra
Atlanta-Raleigh	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	mai 2009	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/ATLANTA.aspx?lang=fra
Hanoï	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	mars 2009	à afficher dans le Web
Phnom Penh	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	mars 2009	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/PHNOMPENH.aspx?lang=fra
Rome et les organismes de l'ONU	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	février 2009	http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/ROME.aspx?lang=fra
La Havane	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	juin 2009	à afficher dans le Web
Bogota	consultation : fonctionnement de la mission	terminée	juin 2009	à afficher dans le Web
Beyrouth	consultation : fonctionnement de la mission	ébauche	en cours	à afficher dans le Web
Tunis	consultation : fonctionnement de la mission	ébauche	en cours	à afficher dans le Web

Ministère des Finances Canada

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 7a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	état	Date d'achèvement prévue
Vérification des congés et des heures supplémentaires http://www.fin.gc.ca/treas/audit/lor08-fra.asp	Assurance	Terminée	Décembre 2008
Vérification de la paye et des avantages sociaux connexes http://www.fin.gc.ca/treas/audit/prb-pasc-fra.asp	Assurance	Terminée	Mars 2009
Vérification de la sécurité de l’information Mise en ligne d’ici août 2009	Assurance	Terminée	Juin 2009
V̩rification des accords de perception fiscale s.o. Рv̩rification termin̩e	Assurance	Termin̩e apr̬s la phase pr̩liminaire en raison du faible risque r̩siduel	Juin 2008
V̩rification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires s.o. Рv̩rification annul̩e	Assurance	Annul̩e pour ̩viter un double emploi avec une mission de certification du Bureau du v̩rificateur g̩n̩ral du Canada	s.o.
Vérification des comptes s.o. – vérification toujours en cours	Assurance	L’équipe de vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a amorcé la vérification en janvier 2009.	s.o.
Vérification des conflits d’intérêts1	Assurance	Annulée	s.o.
Vérification de la gouvernance et de la surveillance du Régime de pensions du Canada1	Assurance	Annulée	s.o.
Vérification de la gestion du cadre financier du gouvernement1	Assurance	Annulée	s.o.
Suivi de la vérification de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto s.o. – vérification toujours en cours	Assurance	Amorcée en janvier 2009	Date d’achèvement prévue pour septembre 2009
1. En avril 2008, le Plan triennal de vérification fondé sur le risque du ministère des Finances Canada a été mis à jour. Cette mise à jour comprend l’approbation par le sous‑ministre de l’exclusion de ces vérifications du Plan, suivant la recommandation du Comité de vérification et d’évaluation.

Tableau 7b : Ã©valuations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
évaluation des initiatives du Canada relatives à la dette internationale	Programmes de paiements de transfert et d’impôt	Subventions et contributions	à l’étape du rapport	Septembre 2009
Soutien d’initiatives stratégiques et de recherche	Services internes	Subventions et contributions	Terminée	Septembre 2009
Adjudication des obligations et des bons du Trésor		Trésor	à l’étape du rapport	Décembre 2009

Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations

En 2008-2009, l'Office des transports du Canada a prévu effectuer deux vérifications en plus de la vérification horizontale des petits ministères et organismes assurée par le Bureau du contrôleur général. En raison d'un départ, le poste de dirigeant principal de la vérification est resté vacant pour une grande partie de l'exercice 2008-2009. La première tentative pour doter le poste n'a pas donné de résultats. Toutefois, la deuxième tentative a donné lieu à la nomination d'un dirigeant principal de la vérification au début de 2009-2010. Par conséquent, l'Office  a reporté les deux vérifications prévues jusqu'en 2009-2010. La haute direction a déterminé que, comme l'Office avait été choisi pour subir deux vérifications horizontales par le contrôleur général en cours d'exercice, l'étendue de la vérification serait suffisante.

L'Office est un organisme de réglementation quasi judiciaire indépendant dont le mandat est de mettre en œuvre une politique de réglementation régissant le réseau fédéral de transport. Par conséquent, l'Office ne possède pas de programme d'évaluation. En vertu de l'article 53 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports doit évaluer l'efficacité de la loi dans l'atteinte des résultats stratégiques et des activités de programme de l'Office.

Office national de l’énergie

Tableau 3a : Vérifications internes (2008-2009)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État et date de réalisation	Lien vers le rapport
Dossiers de paie	Processus d’autorisation et paiement des heures supplémentaires; autorisations des mesures liées à la paie (embauches, promotions, cessation d’emploi) et leur exécution	Réalisée Janvier 2009	Dossiers de paie
Gestion financière du processus d’audience	Approbation et paiement des dépenses se rattachant aux audiences	Réalisée Novembre 2008	Processus d’audiences
Sécurité	Examen visant à déterminer si l’ONÉ gère correctement ses responsabilités en matière de surveillance de la sécurité	Réalisée Février 2009	Surveillance du volet sécurité
Renseignements confidentiels	Pour déterminer si les processus appropriés sont respectés à l’ONÉ, en ce qui a trait à la manipulation des renseignements confidentiels	En cours

Tableau 3b : Évaluations (2008-2009)

Nom de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	État et date de réalisation	Lien vers le rapport
Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI)	Réglementation et conseils en matière d’énergie	Mise en œuvre du système de gestion de l’information	Réalisée Novembre 2008	RDIMS
Processus de dotation	Réglementation et conseils en matière d’énergie	Efficiences du processus de dotation en personnel	En cours

Parcs Canada

Vérifications internes et évaluations (2008-2009)

A. Vérifications internes
Nom	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique
Vérifications des contrôles financiers/administratifs à :
La Direction générale des parcs nationaux	Principaux contrôles financiers et administratifs	Achevée	16 septembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/53/index_f.asp
Cabinet du DG, Est		Achevée	24 juillet 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/50/index_f.asp
Cabinets du DG, Nord et Ouest		Achevée	24 juillet 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/49/index_f.asp
Vérification de suivi de l’unité de gestion du Nord de l’Ontario		Achevée	16 septembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/52/index_f.asp
Vérification de suivi de l’unité de gestion de l’Ouest du Québec		Achevée	1er avril 2009
Cadre de contrôle des valeurs et de l’éthique	Assurance	Achevée	9 décembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/54/index_f.asp
Fonds d’urgence pour la gestion des feux	Assurance	Achevée	11 juin 2009
Gestion des recettes	Assurance	En cours
Gestion de la flotte des véhicules/des embarcations	Assurance	En cours
B. Évaluations
Nom	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit	Cadre	En cours
Cadre d’évaluation pour les activités et les services aux visiteurs	Cadre	En cours
Évaluation des problèmes liés au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada	Pertinence et importance	Achevée	Août 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/51/index_f.asp
Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada	Mise en œuvre/pertinence/rendement	Achevée	Août 2009
Le lien électronique vers les Vérifications internes et le plan des évaluations de Parcs Canada est le suivant : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp

Patrimoine canadien

Tableau 9 : Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique au rapport
Vérification du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (Activité de programme 2)	Vérification interne	Complétée	Mars 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/CAVCO-fra.pdf
Vérification du projet en ligne du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et des subventions et contributions (Activité de programme 2)	Vérification interne	Complétée	Mars 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/cavco-fra.pdf
Vérification de la gouvernance et des orientations stratégiques (Activité de programme 8)	Vérification interne	Complétée	Mars 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-04/Gov-Strat-Dir-Report-fra.pdf
Vérification du Programme national de formation dans le secteur des arts (Activité de programme 2)	Paiements de transfert	Complétée	Février 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf
Vérification du Programme des biens culturels mobiliers (Activité de programme 4)	Paiements de transfert	Complétée	Février 2009	Sera affiché
Vérification interne des processus de subventions et contributions - Vérification horizontale (Activité de programme 8)	Contrôles de gestion financière	Complétée	Février 2009	Sera affiché
Vérification du volet communautés autochtones du programme des Autochtones (Activité de programme 7)	Paiements de transfert	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf
Vérification des Programmes d'appui aux langues officielles (Activité de programme 5 et 6)	Paiements de transfert	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf
Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux (Activité de programme 7)	Paiements de transfert	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf
Vérification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail (Activité de programme 7)	Vérification interne	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf
Vérification et évaluation formative conjointes du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (Activité de programme 7)	Vérification interne	Complétée	Octobre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2008/2008-10-3/olym-paralym2010-fra.pdf
Vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (Activité de programme 2)	Paiements de transfert	Complétée	Juin 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf

Tableau 10 : Évaluations

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique au rapport
Vérification du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (Activité de programme 2)	Vérification interne	Complétée	Mars 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/CAVCO-fra.pdf
Vérification du projet en ligne du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et des subventions et contributions (Activité de programme 2)	Vérification interne	Complétée	Mars 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/cavco-fra.pdf
Vérification de la gouvernance et des orientations stratégiques (Activité de programme 8)	Vérification interne	Complétée	Mars 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-04/Gov-Strat-Dir-Report-fra.pdf
Vérification du Programme national de formation dans le secteur des arts (Activité de programme 2)	Paiements de transfert	Complétée	Février 2009	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf
Vérification du Programme des biens culturels mobiliers (Activité de programme 4)	Paiements de transfert	Complétée	Février 2009	Sera affiché
Vérification interne des processus de subventions et contributions - Vérification horizontale (Activité de programme 8)	Contrôles de gestion financière	Complétée	Février 2009	Sera affiché
Vérification du volet communautés autochtones du programme des Autochtones (Activité de programme 7)	Paiements de transfert	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf
Vérification des Programmes d'appui aux langues officielles (Activité de programme 5 et 6)	Paiements de transfert	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf
Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux (Activité de programme 7)	Paiements de transfert	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf
Vérification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail (Activité de programme 7)	Vérification interne	Complétée	Décembre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf
Vérification et évaluation formative conjointes du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (Activité de programme 7)	Vérification interne	Complétée	Octobre 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2008/2008-10-3/olym-paralym2010-fra.pdf
Vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (Activité de programme 2)	Paiements de transfert	Complétée	Juin 2008	http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf

Pêches et Océans Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Vérification de l'accord de contribution conclu avec la Première nation de Shubenacadie	Vérification de contribution	Complétée	Juin 2008
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)	Vérification de contribution	Complétée	Septembre 2008
Programme de subventions ou de contributions versées à une catégorie de destinataires	Gestion de programme	Complétée	Septembre 2008
Passation des marchés (vérification de suivi)	Contrôles de gestion des finances	Complétée	Mars 2009
Services de gestion des ressources humaines (planification de la relève)	Ressources humaines	En attente d'approbation	Septembre 2009
Conservation et Protection	Gestion de programme	Complétée	Juin 2009
Pratiques de passation des marchés dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés	Contrôles de gestion des finances	En attente d'approbation	Septembre 2009
Services de gestion de l'information	Gestion de programme	À compléter en 2009-10	2009-2010
Évaluation des interventions environnementales	Gestion de programme	Reporté à 2009-10	-

Nota : Le Rapport sur les plans et priorités de 2008-09 comportait les vérifications suivantes par erreur : Vérification horizontale, Gestion des ressources, Stratégie de pêche autochtone et Conservation et protection de l'habitat du poisson. De plus, on a annulé la vérification prévue de l'état de préparation opérationnelle de la flotte.

 

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Espèces aquatiques envahissantes (EAE)	Science pour les pêches et aquaculture durables	Sommative	Terminé	16 Septembre, 2008
Programme des subventions et contributions versées par le MPO à des catégories de bénéficiaires	Services internes	Évaluation de l'optimisation des ressources	Terminé	16 Septembre, 2008
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (évaluation interministérielle -Environnement Canada)	Services internes	Formative	Terminé	9 Avril, 2009
Gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques (GARAO)	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Évaluation de l'optimisation des ressources	Terminé	9 Avril, 2009
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)	Gestion de l'habitat	Évaluation de l'optimisation des ressources	Terminé	9 Avril, 2009
Programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU)	Science pour les pêches et aquaculture durables	Évaluation de l'optimisation des ressources	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Préparation opérationnelle de la flotte	Garde côtière canadienne	Évaluation de l'optimisation des ressources	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)	Science pour les pêches et aquaculture durables	Formative	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS)	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Sommative	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) (évaluation interministérielle- Environnement Canada)	Gestion de l'habitat	Sommative	En cours	Ministère responsable de l'évaluation: Environnement Canada
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (évaluation interministérielle - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)	Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	Sommative	En cours	Agence responsable de l'évaluation: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Directive du Cabinet - L'évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle - Agence canadienne d'évaluation environnementale pour le Bureau du conseil privé)	Services internes	Sommative	En cours	Agence responsable de l'évaluation: Agence canadienne d'évaluation environnementale pour le Bureau du conseil privé

Procréation assistée Canada

Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Bureau du contrôleur général, vérification horizontale des contrôles des dépenses au sein des ministères et organismes de petite taille. Aucune recommandation n'a été reçue en 2008-2009.

Tableau 11b : Ã‰valuations (période visée par le rapport)

Aucune évaluation n'a été entreprise en 2008-2009.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 9-A : Vérifications internes et évaluations

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Vérification des partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones	Attestation de la qualité	Achevé	Approuvé par le Comité de la vérification ministérielle (CVM) en décembre 2008
Programme canadien de prêts aux étudiants	Mission de conseils	Achevé	Décembre 2008
Vérification de la gestion des risques	Attestation de la qualité	Achevé	Approuvé par le CVM en novembre 2008	http://www.rhdcc.gc.ca/ fra /publications_ressources/ rmr /crg/2007/reponse _ministerielle .shtml
Vérifications de l’état consolidé des frais d’administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada pour l’exercice 2007‑2008	Attestation	Achevé	Approuvé par le CVM en décembre 2008	http://www.rhdcc.gc.ca/fra/ publications_ressources/ rmr/crg/2007/ reponse_ministerielle.shtml
Vérification des cartes d’achat	Attestation de la qualité	Achevé	Approuvé par le CVM en mars 2009
Vérification de la gestion de l’approvisionnement et des marchés	Attestation de la qualité	Achevé	Approuvé par le CVM en juillet 2009
Vérification de la planification de la continuité des activités	Attestation de la qualité	Achevé	Approbation du CVM en suspens
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de l’accès rapide au numéro d’assurance sociale	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – printemps 2009
Vérification des pratiques en vertu de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – printemps 2009
Vérification de certaines pratiques de gestion des documents	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – été 2009
Vérification du système commun de gestion des subventions et des contributions	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – été 2009
Vérification de la gestion de l’identité et de l’accès	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – été 2009
Vérification des voyages	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – été 2009
Vérification de l’échange d’information sur le supplément de revenu garanti avec l’Agence du revenu du Canada	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – automne 2009
Vérification des données de l’état civil	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – automne 2009
Vérification de la prestation des services – Services externes	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – automne 2009
Vérification du Cadre de gestion des activités de recherche	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – automne 2009
Vérification de l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance	Attestation de la qualité	En cours	Achèvement prévu – hiver 2009

Tableau 9-B : Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Norme d’admissibilité	Marché du travail	Sommative	En cours	2010-2011
Entrant et rentrant	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Réduction des cotisations à l’assurance-maladie	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Travail saisonnier pendant cinq semaines	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau-Brunswick	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba	Marché du travail	Sommative	En cours	2010-2011
Entente sur le développement du marché du travail : T.N.‑O.	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Prestations d’emploi et mesures de soutien : Ontario	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario	Marché du travail	Formative	En cours	2009-2010
Administration régionale Kativik	Marché du travail	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Ententes de développement des ressources humaines autochtones	Marché du travail	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones	Marché du travail	Formative	En cours	2009-2010
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	Marché du travail	Formative	En cours	2009-2010
Communautés minoritaires de langue officielle	Marché du travail	Formative	En cours	2009-2010
Stratégie emploi jeunesse	Marché du travail	Sommative	En cours	2009-2010
Subvention incitative aux apprentis	Compétences en milieu de travail	Formative	En cours	2009-2010
Subvention incitative aux apprentis et subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti	Compétences en milieu de travail	Sommative	Prévu pour 2011-2012	2011-2012
Conseils sectoriels	Compétences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative en matière de compétences en milieu de travail	Compétences en milieu de travail	Sommative	Prévu pour 2010‑2011	2010-2011
Fonds d’infrastructure des centres de formation	Compétences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Se rendre au Canada : Portail de l’immigration	Compétences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Programme des travailleurs étrangers temporaires	Compétences en milieu de travail	Formative	Prévu pour 2010‑2011	2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de compétences des travailleurs étrangers	Compétences en milieu de travail	Sommative	En cours	2009-2010
Information sur le marché du travail	Compétences en milieu de travail	Sommative	Prévu pour 2011-2012	2011-2012
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes	Compétences en milieu de travail	Formative	En cours	2009-2010
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes	Compétences en milieu de travail	Sommative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
Programme canadien de prêts aux étudiants	Apprentissage	Sommative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
Bon d’études canadien	Apprentissage	Formative	En cours	2009-2010
Subvention canadienne pour l’épargne-études	Apprentissage	Formative	En cours	2009-2010
Subvention canadienne pour l’épargne-études	Apprentissage	Sommative	Prévu pour 2011-2012	2011-2012
Programmes d’équité en matière d’emploi	Travail	Sommative	En cours	2009-2010
Programme de partenariat patronal-syndical	Travail	Sommative	En cours	2009-2010
Santé et sécurité au travail	Travail	Sommative	Prévu pour 2011-2012	2011-2012
Protection contre les incendies	Travail	Formative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
Stratégie pour un milieu du travail sans racisme	Travail	Sommative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
Programme fédéral d’indemnisation des accidentés du travail	Travail	Sommative	Prévu pour 2011-2012	2011-2012
Programme des affaires du travail liées au commerce international	Travail	Formative	Achevé en 2008-2009
Programme de protection des salariés	Travail	Formative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international	Travail	Sommative	En cours	2009-2010
SV	Investissement social	Sommative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
SRG (taux de participation et mesures)	Investissement social	Sommative	En cours	2009-2010
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC)	Investissement social	Sommative	En cours	2010-2011
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées : Manitoba	Investissement social	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées	Investissement social	Sommative	Achevé en 2008-2009
Nouveaux horizons pour les aînés	Investissement social	Formative-sommative	En cours	2009-2010
Comprendre la petite enfance	Investissement social	Formative	En cours	2009-2010
Comprendre la petite enfance	Investissement social	Sommative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
Programme de partenariats en développement social	Investissement social	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative pour le secteur bénévole	Investissement social	Sommative	En cours	2009-2010
Stratégie pour le secteur bénévole	Investissement social	Sommative	Prévu pour 2010-2011	2010-2011
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés	Investissement social	Sommative	En cours	2010-2011
Fonds d’accessibilité	Investissement social	Sommative	en cours	2010-2011
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)	Enfants et familles	Formative	en cours	2009-2010
Évaluation de la Prestation nationale pour enfants	Enfants et familles	Sommative	en cours	2009-2010
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	Logements et sans-abri	Sommative	En cours	2009-2010
Initiative nationale pour les sans-abri	Logements et sans-abri	Sommative	Achevé en 2008-2009
Mise en œuvre de la remise écoAUTO	Intégrité	Évaluation de l’initiative de prestation de services	En cours	2009-2010
Partenariats	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Revue par la gestion de la stratégie et de la démarche en matière de partenariats	En cours	2009-2010
Automatisation et normalisation des processus	Intégrité	Évaluation des processus de prestation de services	En cours	2009-2010
Rendement des investissements dans la TI	Intégrité	Évaluation du rendement des investissements	En cours	2009-2010
Exécution du programme de passeport	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Évaluation de l’initiative de prestation de services	Prévu	2010-2011
Mise en œuvre du paiement d’expérience commune (PEC)	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Évaluation de l’initiative de prestation de services	En cours	2009-2010
Présence régionale et communautaire (bureaux communautaires de Service Canada)	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Évaluation de l’initiative de prestation de services	En cours	2009-2010
Gestion de l’image de marque	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Examen par la gestion	Prévu	2012-2013
Modèle de l’expérience des services en personne	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Évaluation de l’initiative de prestation de services	Annulé	2011-2012
Services en personne : des problèmes des clients et rétroaction	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Évaluation de l’initiative de résolution des problèmes des clients	Prévu	2012-2013
Recours aux prestations	Intégrité	Évaluation des stratégies de prestation de services	Annulé	2009-2010
Voies de service	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Évaluation des voies de prestation de services	Prévu	2010-2011
Enquêtes et contrôle	Intégrité	Délimitation et faisabilité de l’évaluation	Annulé	2008-2009
Outils et pratiques de gestion de l’identité	Intégrité	Délimitation et faisabilité de l’évaluation	Prévu	2012-2013
Cadre de gestion de l’accès rapide au numéro d’assurance sociale	Intégrité	Délimitation et faisabilité de l’évaluation	Annulé	2009-2010
Initiative des services multilingues	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Évaluation de l’Initiative de prestation de services	Achevé (Nouveau projet proposé à la suite du RPP)	2008-2009
Services de soutien multimodes « Centres d’appels et projet pilote sur le traitement »	Services décloisonnés et axés sur les citoyens	Délimitation et faisabilité de l’évaluation	En suspens	À déterminer

Ressources naturelles Canada

Tableau 9 : Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement
Vérification du processus de RNCan pour les présentations au Conseil du Trésor	Attestation de la qualité	Achevé	T1 08/09
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du programme des collectivités forestières	Attestation de la qualité	Achevé	T1 08/09
Vérification de la gestion des serveurs	Attestation de la qualité	Achevé	T4 08/09
Vérification de la gestion de la trésorerie	Attestation de la qualité	Achevé	T4 08/09
Vérification des comptes créditeurs et des cartes d'achat	Attestation de la qualité	Achevé	T3 08/09
Vérification de la gestion des contributions remboursables	Attestation de la qualité	Achevé	T3 08/09
Vérification de la gestion du rendement au niveau des accords de contribution	Attestation de la qualité	Achevé	T3 08/09
Vérification de logiciels commerciaux	Attestation de la qualité	Achevé	T4 08/09
Résumé des vérifications du cadre de gestion financière	Attestation de la qualité	Achevé	T4 08/09
Vérification des pratiques de gestion des sites Internet publics	Attestation de la qualité	Achevé	T4 08/09
Vérification des prévisions financières des dépenses de fin d'exercice	Attestation de la qualité	Achevé	T4 08/09
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux	Attestation de la qualité	Achevé	T4 08/09
Vérification des valeurs et de l'éthique	Attestation de la qualité	En cours	T2 09/10
Élaboration de logiciels personnalisés	Attestation de la qualité	En cours	T1 09/10
Vérification de la prestation des services par le BSP	Attestation de la qualité	En cours	T2 09/10
Vérification des paiements de transfert versés à la Nouvelle-Écosse et à Terre‑Neuve-et-Labrador	Attestation de la qualité	En cours	T2 09/10
Vérification de la gestion de l'actif du Ministère	Attestation de la qualité	En cours	T2 09/10
Vérification de GéoConnexions	Attestation de la qualité	En cours	T2 09/10
Vérification de la planification stratégique	Attestation de la qualité	Reporté	Ex.fin. 10/11
Vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons	Attestation de la qualité	En cours	T2 09/10
Vérification des autorisations du Conseil du Trésor	Attestation de la qualité	En cours	T2 09/10

Lien électronique vers les rapports de vérification : http://nrcan.gc.ca/audit/index-fra.php.

Tableau 10 : Évaluation interne

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Changements climatiques au SCF	S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Sommative	Terminé	27 février 2009

Lien électronique vers le rapport : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-fra.php.

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-fra.php.

Santé Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes (période de déclaration en cours)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État d'avancement	4. Date d'achèvement prévue
Intégrité des données - Système de S et de C/ Lotus Notes	Vérification de la TI	Terminée	Avril 2008
Intégrité des données - Système de S et de C/ SGCC	Vérification de la TI	Terminée	Avril 2008
Processus d'assurance de la qualité pour les vérifications des bénéficiaires	S et C	Terminée	Avril 2008
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)	S et C	Terminée	Juin 2008
Initiative Les prochaines étapes - Une approche d'entreprise envers la technologie de l'information	Vérification de la TI	Terminée	Juin 2008
Intégrité des données - Système normalisé des paiements/règlement interministériel	Vérification de la TI	Terminée	Juin 2008
Intégrité des données - cartes d'achat/système automatisé d'initiation des achats et des engagements (SAIAE)	Vérification de la TI	Terminée	Juin 2008
Stratégies de ressources humaines - recrutement et maintien en poste	Rendement	Terminée	Juin 2008
Gestion du risque - formation et participation aux conférences	Fonds	Terminée	Juin 2008
Intégrité des données - Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP)	Vérification de la TI	Terminée	Octobre 2008
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)	S et C	Terminée	Octobre 2008
Valeurs et éthique	Rendement	Terminée	Octobre 2008
Lutte contre le tabac - recherche	Rendement	Terminée	Octobre 2008
Programme de salubrité des aliments	Rendement	Terminée	Décembre 2008
Gestion du risque	Vérification du CRG	Terminée	Décembre 2008
Prestation de soins dentaires	Rendement	Terminée	Mai 2009
Système d'information électronique sur la santé (Inforoute)	S et C	En cours	Mai 2009
Revenus disponibles (frais d'utilisation)	Fonds	En cours	Mai 2009
Intégrité des données - avantage des RH	Vérification de la TI	Terminée	Mai 2009
Gouvernance et responsabilisation	Vérification du CRG	Terminée	Mai 2009
Vérification des produits biologiques et des thérapies génétiques	Rendement	En cours	Septembre 2009
Vérification du processus d'assurance de la qualité des vérifications des bénéficiaires	S et C	En cours	Septembre 2009
Vérification de la gestion des contributions	Fonds	En cours	Septembre 2009
Vérification de la sécurité des produits - Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles	Rendement	En cours	Septembre 2009
Vérification des prévisions financières et schémas de dépense en fin d'exercice	Fonds	En cours	Septembre 2009
Vérification de la gouvernance de la GI/TI	Rendement	En cours	Septembre 2009
Services de santé non assurés - transport médical	Fonds	En cours	Septembre 2009
Soins de santé primaires	Rendement	En cours	Septembre 2009
Accords de contribution aux projets d'immobilisations	S et C	En cours	Septembre 2009
Gestion des biens	Fonds	En cours	Septembre 2009
Passation de marchés de services*	Fonds	En cours	Septembre 2009
Cadre de contrôle de gestion concernant les biens immobiliers et infrastructure de salles de laboratoire	Rendement	En cours	Septembre 2009

Vérifications internes (période de déclaration en cours)

Évaluations internes

1. Titre de l'évaluation	2) Activité de programme	3. Type d'évaluation	4. État d'avancement	5. Date d'achèvement prévue
Amélioration de l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé (S et C)	1.1 Système de santé canadien 1.1.2 Développement des communautés minoritaires de langues officielles	Sommative	Terminée	Novembre 2008
Programme de contribution pour la santé des femmes (de 2003-2004 à 2007-2008) (S et C)	1.1.5 Santé des femmes	Sommative	Terminée	Janvier 2009
Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques	2.1 Produits de santé	Description générale	Terminée	Mars 2009
Médicaments destinés aux humains	2.1.1 Produits pharmaceutiques à usage humain	Stratégique	En cours	Exercice 2010-2011
Matériels médicaux	2.1.3 Appareils médicaux	Stratégique	En cours	Exercice 2010-2011
Produits de santé naturels	2.1.5 Produits de santé naturels	Stratégique	En cours	Exercice 2009-2010
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire 2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire	Sommative	En cours	Exercice 2010-2011
Salubrité des aliments et qualité de la nutrition.	2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire 2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire 2.2.3 Aliments nouveaux 2.2.4 Nutrition	Stratégique	En cours	Exercice 2009-2010
Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition	2.2.4 Nutrition	Stratégique	En cours	Exercice 2010-2011
Systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (font partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation)	3.1.1 Changements climatiques	Thématique	En cours	Exercice 2010-2011
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air (font partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation)	3.1.2 Qualité de l'air	Élément	En cours	Exercice 2010-2011
Stratégie sur le radon (fait partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur)	3.1.2 Qualité de l'air	Thématique	En cours	Exercice 2010-2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)	3.1.2 Qualité de l'air	Thématique	En cours	Exercice 2010-2011
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	3.1.5 Sites contaminés	Formative	Terminée	Mars 2009
Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable	3.3.1 Santé des fonctionnaires fédéraux	Évaluation	Terminée	Novembre 2008
Stratégie nationale antidrogue	3.4.3 Substances contrôlées	Évaluation formative horizontale	En cours	Exercice 2009-2010
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires	3.5 Réglementation des pesticides	Sommative	En cours	Exercice 2009-2010
Jeunes et enfants (groupe de programmes (y compris les S et C)	4.1.1 Programmes communautaires à l'intention des Premières nations et des Inuits	Stratégique	En cours	Exercice 2009-2010
Mise en oeuvre continue de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)	4.1.1 Programmes communautaires à l'intention des Premières nations et des Inuits	Sommative	En cours	Exercice 2009-2010
Contrôle des maladies transmissibles (groupe de programmes (y compris les S et C)	4.1.2 Protection de la santé et santé publique parmi les Premières nations et les Inuits	Stratégique	En cours	Exercice 2009-2010
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits.	4.1.3 Soins primaires aux Premières nations et aux Inuits	Sommative	En cours	Exercice 2009-2010
Programme de bourses postdoctorales (S et C)	Services internes 2.1 Politiques et gestion dans le domaine scientifique	Sommative	Terminée	Mars 2009

Lien électronique au rapport :
Lien menant à la base de données sur les vérifications et les évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=41

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Tableau 2 : Vérification interne (période de rapport actuelle)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. Statut	4. Date d'achèvement
Vérification interne horizontale : Frais de voyage et d'accueil au sein des petits ministères et organismes	Assurance	Complété	Avril 2009

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 7 : Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Genre de vérification	État	Date d’achèvement	Constatations clés	Réponse du Secrétariat
Vérification des congés et des heures supplémen-taires	Assurance	Terminé	Décembre 2008	Le Secrétariat administre les congés et les heures supplémentaires conformément aux lois, aux politiques et aux conventions collectives en vigueur. Il a été recommandé de renforcer le cadre de contrôle de gestion.	Un plan d’action de la direction a été élaboré et l’on s’emploie actuellement à donner suite aux recommandations. Par exemple, un rapport complet des coûts des heures supplémentaires est communiqué à la haute direction dans le cadre de l’examen financier trimestriel. De plus, des systèmes ont été établis pour mieux prévoir et revoir les dépenses en heures supplémentaires.
Mission d’assurance : Comptes créditeurs – Paiements importants aux fournisseurs externes – Rapport	Assurance	Terminé	Décembre 2008	Aucun paiement en double n’a été fait aux fournisseurs pendant les périodes examinées. Aucune recommandation n’a été formulée. Aucun plan d’action de la direction n’est nécessaire.	Le Secrétariat convient des constatations et continuera d’appliquer les systèmes déjà mis au point pour s’assurer de l’application des résultats.
Rapport sur la vérification de la paye et des avantages connexes	Assurance	Terminé	Mars 2009	Gestion adéquate de la paye et des avantages sociaux. Des recommandations ont été formulées dans les cas où des lacunes de contrôle ont été constatées.	La direction a accepté toutes les recommandations. Un plan d’action de la direction a été élaboré et des travaux sont en cours. Par exemple, un nouvel outil de prévision des salaires et un régime de surveillance des dépenses ont été mis en œuvre en avril 2008, et des procédures écrites sur le traitement des recouvrements de paie et des rembour-sements ont été élaborées et diffusées. De plus, la vérification des droits d’accès de l’utilisateur au système régional de rémunération sera faite deux fois l’an pour en assurer la validité et le caractère adéquat.
Audit of the Secretariat Governance	Assurance	En cours	Décembre 2009	Pas encore disponible	Sans objet
Audit of the Disability Insurance Plan	Assurance	En cours	Mars 2010	Pas encore disponible	Sans objet
Audit of Accounts Verification	Assurance	En cours	Mars 2010	Pas encore disponible	Sans objet

 

Table 8: Evaluations (current reporting period)

Titre de l’évaluation	Program Activity	Activité de programme	État	Date d’achève-ment	Constatations clés	Réponse du Secrétariat
évaluation du Programme d’aide à l’initiative stratégique et de recherche	Services internes	Terminé	Complete	Mars 2009	Le programme répond aux besoins du Secrétariat. Plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer le programme. On estime que le programme est rentable.	Le Secrétariat convient des constatations contenues dans le rapport et souscrit à ses recommandations. Le Secrétariat prévoit adopter les recommandations au cours du prochain exercice.
évaluation du processus de présentations au Conseil du Trésor	Touche plusieurs activités de programme du Secrétariat	Sommative	En cours	Septembre 2009	Pas encore disponible	Sans objet
évaluation du Cadre de responsabi-lisation de gestion	élaboration et surveillance de la politique de gestion	Sommative	En cours	Août 2009	Pas encore disponible	Sans objet

Sécurité publique Canada

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 6a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Marché et approvisionnement	Mission de certification	Complété	février 2009
Congés et heures supplémentaires	Mission de certification	En cours	juillet 2009
Cartes d’achat	Mission de certification	En cours	juillet 2009
Vérification de suivi du Programme de police des Premières Nations	Mission de certification	En cours	août 2009
Déplacements	Mission de certification	En cours	mars 2010
Recrutement, dotation en personnel, conservation du personnel et départs	Mission de certification	En cours	mars 2010
Centre des opérations du gouvernement	Mission de certification	Remis

À la suite de la parution en 2008‑2009 du Rapport sur les plans et les priorités (RPP), le Comité de vérification a mis au point et approuvé un plan de vérification axé sur le risque (juin 2008). Les projets de vérification notés étaient prévus pour 2008‑2009, et les vérifications suivantes (déterminées dans le RPP de 2008‑2009) seront réexaminées pendant le processus annuel de planification axé sur le risque :

• formation obligatoire à la fonction publique;
• formalités de départ des employés;
• comptes créditeurs;
• frais d’accueil;
• politique du gouvernement en matière de sécurité;
• financement de la sécurité publique et de l’antiterrorisme (SPAT);
• systèmes d’information des RH;
• Programme de continuité du gouvernement;
• Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI);
• Plan de Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI)et mise en œuvre;
• Programme de contribution pour l’élaboration de politiques;
• projet de l’interopératibilité;
• préparation des états financiers pour un examen externe.

Tableau 6b : Ã‰valuations

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement
Sécurité publique Canada et l'Initiative antiterroriste-Formation CBRN	Gestion des mesures d’urgence	Évaluation sommative	Complété	2008-09
Table ronde transculturelle sur la sécurité	Sécurité nationale	Évaluation formative	Complété	2008-09
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle par Internet	Application de la loi	Évaluation sommative	Complété	2008-09
Programme conjoint de protection civile (PCPC)	Gestion des mesures d’urgence	Évaluation sommative	Complété	2008-09
Projet sur l'interopérabilité des communications secrètes (PICS)	Interopérabilité	Évaluation sommative	En cours	s.o.
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ)	Prévention du crime	Évaluation provisoire	En cours	s.o.
Forum fédéral/provincial/territorial sur les urgences	Gestion des mesures d’urgence	Évaluation formative	En cours	s.o.

Les rapports d’évaluations de Sécurité publique Canada sur le site Web du Ministère (www.securitepublique.gc.ca) après approbation par le Comité ministériel d’évaluation.

Service correctionnel Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	Date de fin
Vérification de la prestation de soins de santé aux détenus	Services de santé	Avril 2008
Examen de la gestion du changement	Pratiques de gestion	Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logiques	GI/TI	Mai 2008
Vérification de la gestion des ententes aux termes de l’article 81	Opérations correctionnelles	Octobre 2008
Vérification de la planification, de la budgétisation et du suivi financiers	Services financiers	Décembre 2008

Les vérifications suivantes ont aussi été inscrites dans les plans de vérification internes 2008-2009. Voici où en sont rendues ces vérifications:

Nom de la vérification interne	Type de vérification	Date de fin
Vérification de l’évaluation initiale des délinquants	Opérations correctionnelles	Avril 2009
Examen annuel du module de gestion de l’information sur la santé	GI/TI	Avril 2009
Vérification du Plan de reprise après un sinistre des Services de gestion de l’information	GI/TI	Avril 2009
Historique de la dotation mixte dans les établissements pour délinquantes du SCC	Opérations correctionnelles	Mai 2009*
Vérification de la procédure de traitement des plaintes et de règlement des griefs des délinquants.	Opérations correctionnelles	Mai 2009*
Examen de suivi relatif à la consignation des absences des employés	Gestion des ressources humaines	Juillet 2009
Vérification du cadre de gestion du rendement du SCC	Pratiques de gestion	Juillet 2009
Vérification du cadre de contrôle appuyant les transactions financières liées aux détenus	Opérations correctionnelles	Juillet 2009

On peut consulter les rapports de vérification et les plans d’action de la gestion sur le site Web du SCC à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 11b : Ã‰valuations 2008-2009

1. Nom de l’évaluation	2. Activité de programme	3. Type d’évaluation	4. Situation	5. Date d’achève-ment	6. Lien électronique avec le rapport
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal	Prise en charge et garde	Évaluation sommative et formative (visant trois  populations distinctes)	Achevée	Mai 2008	(publication en cours)
Programmes correctionnels	Interventions correctionnelles	Sommative	Achevée	Juin 2008	(publication en cours)
Programme d'emploi et d'employabilité	Interventions correctionnelles	Sommative	Achevée	Juin 2008	(publication en cours)
Accord d’échanges avec le Service correctionnel du Canada	Prise en charge et garde	Résultat et sommative	Achevée	Septembre 2008	(publication en cours)
Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC)	Surveillance dans la collectivité	Mise en œuvre	Achevée	Janvier 2009	(publication en cours)
Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC)	Surveillance dans la collectivité	Formative	Achevée	Janvier 2009	(publication en cours)
Approche correctionnelle judicieuse : Sentiers autochtones	Interventions correctionnelles	Sommative	En cours	Date prévue : septembre 2009	Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse :  Agents de développement auprès de la collectivité autochtones	Interventions correctionnelles	Sommative	En cours	Date prévue : septembre 2009	Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Solutions de rechange pour l’hébergement	Interventions correctionnelles	Sommative	En cours	Date prévue : septembre 2009	Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Centres d’emplois dans la collectivité	Interventions correctionnelles	Sommative	En cours	Date prévue : septembre 2009	Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse Programme de suivi dans la collectivité	Interventions correctionnelles	Sommative	En cours	Date prévue : septembre 2009	Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé)
Programme de surveillance électronique	Surveillance dans la collectivité	Mise en œuvre	En cours	Date prévue : septembre 2009	Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé)
Option-vie	Interventions correctionnelles	Sommative	En cours	Date prévue : septembre 2009	Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé)
Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires	Services de santé en établissement	Sommative	Achevé	Janvier 2009	http://www.csc-scc.gc.ca/ text/pa/ eval_reports-fra.shtml

7. Hyperlien vers le plan d’évaluation :  En cours.

Statistique Canada

Vérifications internes (en date de 2008-2009)

Vérifications internes : Plan de vérification axé sur les risques

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
1. Protection des biens et gestion du cycle de vie	Conformité	Terminée En attente de l’approbation du CMV	Juin 2009
2. Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate	Conformité	En cours Phase du rapport	Septembre 2009
3. Cadre de gestion des contrats et des dépenses en TI	Conformité	En cours Phase de la planification terminée	Décembre 2009
4. Ententes de partage des données : Cadre de contrôle de la gestion pour la confidentialité	Conformité	En cours Phase de la planification terminée	Mars 2010
CMV : Comité ministériel de vérification.

Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009

Nom de l'évaluation	Activités de programme	Type	État	Date d'achèvement
Direction des études analytiques	Statistique économique	EQP	Terminé	Mars 2009
Division de la balance des paiements	Statistique économique	EQP	Terminé	Janvier 2009
Division du Registre des entreprises	Services internes	EQP	Terminé	Novembre 2008
Direction de la collecte et des services régionaux	Services internes	EQP	Terminé	Mars 2009
Division des systèmes et de l'infrastructure de collecte	Services internes	EQP	Terminé	Mars 2009
Programme de communication et de diffusion	Services internes	RBP	Terminé	Novembre 2008
Division des services de soutien intégrés	Services internes	EQP	Terminé	Mars 2009
Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation	Statistique sociale	RBP	Terminé	Janvier 2009
Division des services d'accès et de contrôle des données	Services internes	RBP	Terminé	Mars 2009
Division des comptes et de la statistique de l'environnement	Statistique économique	RBP	Terminé	Novembre 2008
Division de la statistique de la santé	Statistique sociale	RBP	Terminé	Décembre 2008
Division des comptes des revenus et des dépenses	Statistique économique	EQP	Terminé	Avril 2009
Division de l'organisation et des finances de l'industrie	Statistique économique	EQP	Terminé	Septembre 2008
Division des comptes des industries	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2009
Division des services de technologie informatique	Services internes	RBP	Terminé	Juin 2009
Division de la vérification interne	Services internes	EQP	Terminé	Novembre 2008
Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail	Statistique sociale	RBP	Terminé	Novembre 2008
Division de la fabrication et de l'énergie	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2009
Division des mesures physiques de la santé	Statistique sociale	RBP	Terminé	Mars 2009
Division des prix	Statistique économique	RBP	Terminé	Février 2009
Division des industries de service	Statistique économique	EQP	Terminé	Mars 2009
Division des données régionales et administratives	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	RBP	Terminé	Septembre 2008
Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2009
Direction de l'analyse socioéconomique et commerciale	Statistique sociale	EQP	Terminé	Décembre 2008
Division des normes	Services internes	RBP	Terminé	Décembre 2008
Division du développement de systèmes	Services internes	EQP	Terminé	Février 2009
Division des données fiscales	Services internes	RBP	Terminé	Février 2009
Division des transports	Statistique économique	EQP	Terminé	Mars 2009

Transports Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Vérification des programmes environnementaux : Stratégie écoTRANSPORTS	Paiements de transfert	Même si cette vérification a été mentionnée dans le plan de vérification axé sur les risques de 2007‑2008, nous mettons à jour notre plan annuellement et nous avons depuis cerné d’autres vérifications plus pertinentes.
Vérification des programmes environnementaux : sauf la Stratégie écoTRANSPORTS	Paiements de transfert	Transports Canada effectue actuellement une vérification du Programme de démonstration en transport urbain.
Vérification du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport	Contrôles de base	Transports Canada n’a pas effectué une vérification interne étant donné que le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué une vérification externe sur l’échange de renseignements et d’information qui couvrait déjà les questions d’habilitation de sécurité.	Le Bureau du vérificateur général du Canada a présenté sa vérification le 31 mars 2009.	http://www.oag-bvg.gc.ca/ internet/Francais/ parl_oag_200903_01_f_32288.html
Vérification des pratiques de passation des marchés		Même si ces vérifications ont été mentionnées dans le plan de vérification axé sur les risques de 2007-2008, nous mettons à jour notre plan annuellement et nous avons depuis cerné d’autres vérifications plus pertinentes.
Vérification des programmes de contribution pour la sécurité routière
Vérification des frais d’accueil

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Date d’achèvement	Lien électronique vers le rapport
Programme de sûreté du fret aérien	Sûreté aérienne	07/05/2009	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Sécurité maritime	Sécurité maritime	En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010
Initiatives en matière de sûreté aérienne et autres initiatives en matière de sûreté non maritime en vertu de la stratégie relative à la sécurité publique et à l’antiterrorisme
Plan d’action sur les sites fédéraux contaminés (Environnement Canada est le ministère responsable)	Gérance de l’environnement - Transport	06/03/2009	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Transport des marchandises dangereuses et Sécurité routière	Transport des marchandises dangereuses	En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Association canadienne de l’aviation d’affaires*	Sécurité aérienne	En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Subvention à l’Organisation de l’aviation civile internationale pour l’Asie-Pacifique	écurité aérienne	En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de démonstration en transport urbain	Air pur - Transport	16/04/2009	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, y compris l’aéroport de Havre‑Saint-Pierre, l’aéroport de Mont‑Joli, l’aéroport de Thompson	Sécurité aérienne	En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de subventions pour l’exploitation et l’entretien des aéroports	Infrastructures de transport		http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Réseau national des aéroports	Infrastructures de transport	En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010	http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
5. Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 11 РV̩rifications internes et ̩valuations

Vérifications internes (2008-2009)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique au rapport
Vérification de l'atténuation des risques à la Direction générale des ressources humaines	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	septembre 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérifications d'attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2008 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique Fonds renouvelable des Services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	Vérifications d'attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables	Terminées (prévue pour 2008-2009)	septembre 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007	Vérification d'attestation annuelle des états financiers	Terminée (prévue pour 2008-2009)	novembre 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la relève chez les directions générales des approvisionnements et de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	décembre 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de l'indexation des loyers	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	décembre 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion de l'accès des systèmes d'infotechnologie déterminés	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion de la configuration pour des systèmes de TPSGC	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du processus de passation des marchés de construction	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion du Projet de centralisation de la prestation des services de pension	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	mars 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des cartes d'achats	Certification	Terminée (prévue pour 2008-2009)	avril 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion du matériel	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	avril 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de suivi des frais administratifs liés au Compte de pension de retraite de la fonction publique	Certification	Fermée après l'examen préliminaire (prévue pour 2008-2009)	juin 2009
Vérification des contrôles de surveillance relatifs à une offre à commandes	Certification	En cours (prévue pour 2008-2009)	novembre 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des processus de certification et d'accréditation visant à atténuer les risques en matière de sécurité pour les applications opérationnelles de TPSGC.	Certification	Terminée (reportée de 2006-2007)	novembre 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du respect par TPSGC des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices liés aux questions en matière de santé et de sécurité - Premier soins	Certification	En cours (prévue pour 2008-2009)	novembre 2009
Vérification des passifs environnementaux	Certification	En cours (reportée de 2007-2008)	mars 2010
Vérification des recettes provenant de la location commerciale et affermage	Certification	Reportée à 2009-2010 (reportée de 2007-2008)
Vérification de la rémunération	Certification	Reportée à 2009-2010 (prévue pour 2008-2009)
Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général	Certification	Annulée (reportée de 2007-2008)
Vérification des propriétés désignées - Gestion de projet de la Cité parlementaire	Certification	Annulée (reportée de 2007-2008)

Évaluations (2008-2009)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Évaluation du Programme de distribution des biens de la Couronne		Sommative	Terminée (reportée de 2007-2008)	mai 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme des Éditions et des services de dépôt		Sommative	Terminée (reportée de 2007-2008)	mai 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation ciblée de l'Initiative des autres formes de prestation de services de 2005		Évaluation ciblée	Terminée (reportée de 2007-2008)	mai 2008	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme fédéral/provincial/ territorial d'achat collectif de médicaments et de vaccins de TPSGC		Sommative	Terminée (prévue pour 2008-2009)	mars 2009	Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation de l'Office des normes générales du Canada		Sommative	En cours (prévue pour 2008-2009)	septembre 2009
Évaluation du Programme d'éthique		Sommative	En cours (prévue pour 2008-2009)	novembre 2009
Évaluation du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts		Sommative	En cours (prévue pour 2008-2009)	novembre 2009
Évaluation des services de traduction et d'interprétation à l'intention du Parlement		Sommative	En cours (prévue pour 2008-2009)	novembre 2009
Évaluation de la conservation des édifices ayant une valeur patrimoniale de TPSGC		Sommative	En cours (prévue pour 2008-2009)	janvier 2010
Évaluation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux		Évaluation horizontale (avec Environnement Canada)	En cours (reportée de 2007-2008)	novembre 2009
Évaluation des services pour les systèmes en rémunération		Sommative	Reportée à 2012-2013

Tribunal canadien des droits de la personne

Vérifications internes et évaluations

Tableau 3.1 Vérifications internes

Vérifications internes

Le tribunal travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Des vérifications horizontales des PMO sont prévues par le BCG pour la période de planification.