ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Initiatives horizontales

Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Date d’entrée en vigueur : Le 1^er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 330 639 806 dollars répartis sur deux ans. Le cadre financier du Budget de 2008 prévoyait en effet des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure, l’exploitation et l’entretien, la formation, le respect des normes ainsi que la surveillance et la sensibilisation du public.

Depuis 2008, plusieurs améliorations ont été apportées dans le but d’atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l’échelle nationale, on a mené des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable, on a encouragé l’apprentissage grâce au Programme de formation itinérante et on a mis en place de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d’origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, amélioré le programme de surveillance et d’assurance de la qualité de l’eau potable, instauré une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.

En résumé, le Plan d’action vise à permettre au gouvernement fédéral de s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007, soit d’aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.

De même, le Plan d’action contribue à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC axé sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à participer plus activement à la vie économique. Il permet également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l’état de santé des Inuit et des membres des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.

Résultats communs : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

• donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
• réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
• veiller à ce que toutes les installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
• amener les collectivités à faire davantage confiance à la qualité de leur eau.

Structure de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente en vertu duquel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC renseigne Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. Pour sa part, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons motivant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a aussi créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AINC, de Santé Canada, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et planifier des actions collectives. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision à proprement parler, le Comité de gestion stratégique dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d’action de manière à assurer aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités entreprises dans le cadre du Plan d’action.

(en millions de dollars)

Partenaire fédéral	Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus pour 2008-2009	Résultats atteints en 2008-2009
Affaires indiennes et du Nord Canada	Infrastructure communautaire	Programme d’immobilisations et d’entretien	276,2	138,1	138,2	Meilleure gestion de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées au sein des Premières nations	Le nombre de réseaux d’alimentation en eau potable présentant des risques élevés a été réduit de 85 à 48. Le nombre de réseaux de traitement des eaux usées présentant des risques élevés a chuté de 71 à 60. Le pourcentage d’opérateurs possédant au minimum le premier niveau d’agrément est passé de 41 % à 64 %. On a recruté 14 nouveaux formateurs dans le cadre du Programme de formation itinérante, ce qui porte le total à 54. D’autres s’ajouteront en 2009.
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits	Programme sur la qualité de l’eau potable — Fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action	54,6	27,3	22,1* * Les dépenses réelles sont sous-estimées étant donné que les ressources fournies par certaines régions n’ont pas été inscrites correctement.	Amélioration de la capacité des Premières nations à surveiller la qualité de l’eau potable	En 2008-2009, 707 collectivités sur 811 avaient accès aux services d’un contrôleur de la qualité de l’eau, une proportion comparable à celle enregistrée en 2007-2008 (87 %). De même, 668 collectivités avaient accès à des trousses de laboratoire portatives leur permettant de procéder à des analyses de l’eau, une augmentation de 3,8 % par rapport à 2007–2008.
						Augmentation du nombre d’agents d’hygiène du milieu engagés pour surveiller la qualité de l’eau potable	On a doté 43 postes d’agents d’hygiène du milieu sur un total de 48. En mars 2009, 49,2 %* des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq raccordements ou plus faisaient l’objet d’une surveillance hebdomadaire, une augmentation de 5,2 % par rapport à 2007-2008. On a prélevé et analysé 159 431 échantillons d’eau dans les collectivités des Premières nations, une augmentation de 6,8 % comparativement à 2007–2008.
						Implantation d’une base de données permettant de détecter rapidement les problèmes liés à la qualité de l’eau	Six régions sur sept ont accès à une base de données sur l’eau et peuvent ainsi examiner les résultats de l’analyse d’échantillons.
						Enquête sur les maladies d’origine hydrique et sur les éclosions de telles maladies	Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale pouvant être d’origine hydrique.
						Examen des projets d’aqueduc et d’égouts	Le personnel de Santé Canada à l’administration centrale a examiné 13 projets d’aqueduc et d’égout proposés pour le Manitoba, l’Ontario, le Québec et les Maritimes afin d’en déterminer l’intérêt du point de vue de la santé publique.
						Élaboration d’un programme national de traitement des eaux usées	On a élaboré la version préliminaire d’un cadre national pour le Programme de santé environnementale et publique dans les collectivités des Premières nations établies au sud du 60e parallèle. Ce document expose brièvement les objectifs, les rôles, les responsabilités, les activités et les exigences de déclaration liés au traitement des eaux usées.
						Élaboration de procédures en cas de menaces de maladie d’origine hydrique dans les réserves	On s’apprête à mettre la dernière main aux procédures et aux mesures de préparation et d’intervention d’urgence. On a également établi des procédures de communication à suivre en cas de menaces de maladie d’origine hydrique.
						Production de matériel d’information et de sensibilisation du public	Santé Canada a commencé à préparer des documents d’information afin de prévenir la contamination des puits individuels et a entrepris l’élaboration d’un bulletin annuel exposant les réussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygiène du milieu.
						Amélioration du programme national d’assurance de la qualité de l’eau	On a réussi à déterminer ce qui empêchait certaines collectivités de respecter les normes de contrôle de la qualité de l’eau. On a aussi formulé des recommandations afin d’améliorer le programme d’assurance de la qualité et de régler les problèmes qui se posaient dans les collectivités éloignées.
						Élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu	Des stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu ont été mises en place. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis. * En mars 2008, 44 % des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq raccordements ou plus faisaient l’objet d’une surveillance hebdomadaire et non pas 87 %, tel qu’il apparaît dans le rapport de 2007–2008.
Total			330,8	165,4	160,3

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466

Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)

Date d’entrée en vigueur : le 1^er avril 2007

Date de clôture : le 31 mars 2012

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds sont utilisés pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec cinq autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Année polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’éminents scientifiques de renommée internationale et d’autres visiteurs. En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement fédéral veillera à s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En termes plus précis, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
• offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
• gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds servent à appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de délivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents à obtenir avant d’entreprendre une activité sous le mandat de l’Année polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau régional qui travaille à divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Ils jouent un rôle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux défis qui se posent aux collectivités et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des résidants du Nord à l’élaboration des activités de l’Année polaire internationale.

Résultats communs :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer les politiques, pour prendre des décisions éclairées et pour faire reconnaître le Canada comme un spécialiste du Nord canadien;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants du Nord à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structure de gouvernance :

• Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Total des fonds alloués	Dépenses prévues pour 2008–2009	Dépenses réelles en 2008–2009	Résultats prévues pour 2008–2009	Résultats atteints en 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada	56 617 380	21 425 688	9 726 427	Instaurer un programme de recherche scientifique ciblé afin d’aborder les grandes questions que soulèvent la santé et le bien-être des collectivités du Nord, les effets du changement climatique et les mesures à prendre pour s’y adapter	Tenue du deuxième atelier des chercheurs. Mise en œuvre de 34 projets de formation, de communication et de diffusion. Visibilité accrue de l'API et sensibilisation de jeunes habitants du Nord. Près de 700 étudiants et nouveaux chercheurs. Il a été possible de reporter 10,1 M$ jusqu'à l'exercice 2011-2012.
Santé Canada	158 234	0	0		Sans objet, car le budget a été transféré au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Environnement Canada	11 169 875	5 457 673	4 612 984		Une nouvelle version du modèle régional de prévision numérique du temps pour le bassin de l'Arctique est maintenant opérationnelle et constitue la plate-forme idéale pour transférer la technologie issue de l'initiative Thorpex Arctic Weather Prediction, une initiative visant à améliorer les prévisions météorologiques dans l'Arctique (IPY-TAWEPI), vers le Centre météorologique canadien pour produire des prévisions pour l'Arctique. OASIS-Canada a mené à bien quatre campagnes sur le terrain, dont une à bord du brise-glace Amundsen, et les nouvelles connaissances ainsi acquises seront intégrées aux modèles 3D de l’océan et de l’atmosphère qui sont en cours d'élaboration. Le travail de terrain du projet sur la cryosphère mené dans le cadre de l'API a couvert tout l'Arctique. Une des traversées en motoneige effectuées par les Rangers canadiens a donné lieu à de nouvelles mesures de repère relativement à l’état de la plate-forme de glace dans l'Extrême-Arctique. Collaboration des deux côtés du Pacifique dans le cadre du projet sur le transport atmosphérique intercontinental de polluants anthropiques vers l'Arctique (API-TAIPAA) pour l'échantillonnage de l'air; l'analyse en laboratoire des polluants se poursuivra jusqu'en 2010. Les échantillons prélevés dans l'Arctique canadien montrent que l'atmosphère transporte des polluants de sources différentes selon les jours. Des progrès sensibles ont été réalisés quant à la compréhension, à l’échelle du processus, des flux d'eau douce et de nutriments dans l'océan Arctique, à l’amélioration des modèles de prévision hydrologique et hydro-écologique dans les régions froides, et à l'élaboration d'une base de données traditionnelles sur la biodiversité aquatique et l'environnement dans les écosystèmes d'eau douce de l'Arctique. Par ailleurs, le programme a réussi à accroître la capacité qu’ont les collectivités du Nord d’assurer la surveillance biologique du milieu aquatique et de mener les programmes d'évaluation environnementale connexes.
Pêches et Océans	31 542 477	12 273 000	12 273 000		Financement de la deuxième année de travail sur le terrain pour les projets réalisés dans le cadre de l'API par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), y compris tous les coûts relatifs aux bâtiments de la Garde côtière canadienne (GCC). Toutes les croisières de recherche prévues à bord des brise glace de la GCC ont été effectuées avec succès, à une exception près. La croisière du projet GEOTRACES (Université de la Colombie-Britannique) a été reportée à 2009-1010 à bord du NGCC Amundsen. Tous les programmes de recherche du MPO ont été menés à bien comme prévu, sans péremption (report) de fonds alloués à l'API.
Ressources naturelles Canada	3 063 000	1 267 000	1 235 355		Enjeux touchant le Nord : Les connaissances produites par le Secteur des sciences de la Terre (SST) sont transférées aux collectivités du Nunavut dans le cadre de partenariats avec l'Institut canadien des urbanistes, AINC et le gouvernement du Nunavut. L'étude d'impact du SST sur le pergélisol favorise l'adaptation de l'infrastructure nordique.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	31 290 669	11 461 106	11 865 141		Dans l'ensemble, la collecte et l'analyse de données ont bien progressé, et certains résultats préliminaires ont été publiés. Entre autres réalisations, mentionnons une nette amélioration de la compréhension des glaces marines et des océans, des processus atmosphériques et terrestres et des écosystèmes arctiques; la première évaluation complète de la toundra arctique; une compréhension accrue des réseaux trophiques de la toundra et des processus écosystémiques connexes; un examen du bilan du carbone pour les champignons, la végétation et les sols de la toundra arctique; une étude des oiseaux de mer et de la façon dont ils traduisent les changements de l'écosystème arctique; un aperçu des habitudes alimentaires et des mouvements du requin du Groenland; une connaissance et une appréciation accrues de l'utilisation et de l'occupation des glaces marines par les chasseurs inuits et les voyageurs.
Instituts de recherche en santé du Canada	9 747 988	3 555 547	3 855 546		Des progrès importants ont été effectués en 2008-2009. Entre autres réalisations, mentionnons la fin de la collecte de données destinées à l'étude sur la santé des Inuit; la réalisation d'une étude de terrain sur la résilience communautaire dans 11 collectivités, avec des résultats préliminaires indiquant des liens entre le climat et l’utilisation des glaces marines, l’infrastructure, la sécurité alimentaire et la santé; la tenue de consultations dans plusieurs collectivités arctiques pour déterminer les effets de la mise en valeur du pétrole et du gaz sur la résilience des collectivités; la fin de la collecte de données et la création d’une base de données sur l’hépatite virale dans le Nord canadien, avec des résultats préliminaires montrant la prévalence et le type d’hépatite existant dans le Nord; l’examen de l’incidence de l’immunisation contre les maladies respiratoires chez les jeunes enfants du Nunavik; la réalisation de travaux de terrain pour déterminer la relation entre les stratégies sociales inuites du passé et les contextes changeants, avec es résultats préliminaires donnant une idée de la migration inuite, de la vie inuite d’autrefois et du lien qui s’établit entre le changement climatique et la société inuite.
Agence canadienne d'inspection des aliments	414 500	161 700	161 700		Mise au point ou modification de tests sérologiques ou de tissus pour dépister le toxoplasma dans le gibier et chez les animaux sauvages. Début d’une étude nationale pour dépister le toxoplasma et la trichinella dans les animaux nordiques destinés à la consommation. Mise au point et utilisation d’un module de formation pour développer les capacités et la compétence des analystes et des collaborateurs dans les laboratoires isolés, afin de dépister le toxoplasma et la trichinella. Fin du transfert de capacité visant la réalisation de test de microbiologie alimentaire dans un laboratoire nordique (le Centre de recherche du Nunavik). Fin d’une étude sur les animaux arctiques dans le but de déterminer la prévalence de la salmonelle et du colibacille E. coli O157:H7.
Agence Parcs Canada	1 350 000	608 750	622 789		Programme des réseaux d’eau douce mené dans le cadre de l’API Classification écologique hiérarchique [Nahanni, Wapusk, Auyuittuq]; Élaboration de protocoles de surveillance de l’eau douce [Monts Torngat, Auyuittuq]; Protocoles de test sur le terrain [Nahanni]; Appui au noyau oriental du projet des réseaux d’eau douce mené dans le cadre de l’API (Culp, Curry); Concept de surveillance de bassin hydrologique [Monts Torngat, Arctique de l’Ouest, Arctique de l’Est]); Projet API d’étude sur les impacts du changement climatique dans la toundra de l’Arctique canadien (CiCAT) — (1. Inventaires d’écosystèmes multiscalaires).
Agence de la santé publique du Canada	617 000	172 000	403 500		Réalisation d’une analyse sur la prévalence du papillomavirus et établissement de protocoles d’évaluation au Nunavut et dans les TNO. Traitement, par un étudiant, de 706 échantillons de sérum provenant des TNO dans le cadre d’un projet de l’API (détection du HBV occulte dans une cohorte communautaire) — L’étudiant a analysé sept échantillons de sérum jumelés provenant du Groenland et cinq échantillons jumelés provenant de l’Alaska dans le cadre d’un projet de l’API (taux de mutation, nature et susceptibilité régionale pour le génotype de HBV circulant chez les Inuit de l’Ouest de l’Arctique). Embauche de deux techniciens et utilisation d’un réactif pour le génotypage du papillomavirus dans le cadre de l’étude épidémiologique du papillomavirus dans les Territoires du Nord-Ouest (6 356 échantillons testés pendant l’exercice 2008-2009). Les techniciens ont consacré environ 25 p. 100 de leur temps au projet de surveillance du papillomavirus au Nunavut.
Agriculture et Agroalimentaire Canada	156 400	115 900	116 000		Fin des travaux sur le terrain; Fin de l’analyse des données; Articles scientifiques en cours de rédaction.
Musée canadien des civilisations	795 200	408 000	190 014		Un inventaire par hélicoptère et des tests sur des sites archéologiques ont été réalisés le long de la côte sud-est de l’île de Baffin, et d’importantes excavations ont été entreprises au cap Tanfield, près de Kimmirut. L’information ainsi obtenue a permis de préciser les relations entre les occupants indigènes de l’île, d’une part, et les Scandinaves de l’ère médiévale et d’autres Européens de l’époque des premiers contacts, d’autre part. Neuf étangs d’eau douce adjacents à des établissements paléo-esquimaux de la culture du Dorset ou à des établissements européens très anciens et un ancien site inuit, dans le sud de l’île de Baffin, ont été fouillés dans le but d’y découvrir de l’information paléoécologique. Les travaux préliminaires laissent entrevoir la possibilité de résultats paléo environnementaux intéressants qui permettraient de tirer certaines conclusions concernant l’occupation humaine dans la région. Des fouilles archéologiques sur les sites de deux autres habitations inuites anciennes, près de Resolute Bay, ont produit plus d’information sur l’historique d’occupation du site ainsi que des indications relatives à deux occupations distinctes, dont l’une très ancienne. Les deux projets ont été réalisés en collaboration avec les collectivités locales et ont permis de former des étudiants de Resolute et de Kimmirut.
Fonds affectés de façon centralisée	3 077 277	Sans objet			Ce financement sera affecté au budget d’AINC pour appuyer des activités de logistique et des projets scientifiques en 2009–2010.
Total	150 000 000	56 906 364	45 062 456

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Fax : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada

Date d’entrée en vigueur : Le 30 novembre 2006

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : 94 500 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le Programme de soutien en santé vise à fournir un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et à leurs collectivités et prévoit un allègement de leurs frais de déplacement. Ces services sont offerts à toutes les étapes menant à la Convention de règlement, que ce soit dans le cadre de la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune, du Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation.

Résultats communs : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles tout au long du processus menant à la Convention de règlement.

Structure de gouvernance : Affaires indiennes et du Nord Canada supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et travaille en partenariat avec Santé Canada à assurer la prestation et la coordination des services de soutien offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles.

Affaires indiennes et du Nord Canada s’acquitte notamment des responsabilités suivantes :

• administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps d’un bout à l’autre du pays et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
• renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
• faciliter le processus de vérification de l’admissibilité mené par Santé Canada;
• s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles ont lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et sur le Mode alternatif de résolution des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les coordonnateurs régionaux soient mieux en mesure de répondre aux besoins.

Pour sa part, Santé Canada s’emploie à fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles des services d’aide et de soutien affectif et psychologique, notamment :

• des services de soutien culturel offerts par un aîné;
• des services de soutien paraprofessionnel offerts par des intervenants du Programme de soutien en santé;
• des services de consultation professionnelle fournis par des psychologues et des travailleurs sociaux agréés;
• un allègement des frais de déplacement.

(en millions de dollars)

Partenaire fédéral	Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus pour 2008-2009	Résultats atteints en 2008-2009
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits Santé mentale et toxicomanie	Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens	94,5	28,3*	28,1	Collaboration entre Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada afin d’offrir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles des services de consultation professionnelle ainsi que des services de soutien culturel et paraprofessionnel	Prestation efficace et opportune des services de soutien, individuel ou familial, aux anciens élèves des pensionnats indiens recevant des paiements d’expérience commune ainsi qu’à ceux engagés dans le Processus d’évaluation indépendant
Total			94,5	28,3	28,1

Commentaires sur les écarts : * Les dépenses prévues pour 2008-2009 incluent une affectation de 13 142 783 dollars du Conseil du Trésor, un transfert de 4 000 000 dollars et un report de 11 172 400 dollars des années antérieures.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Kari Nisbet
Gestionnaire
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens
Santé Canada

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (principal responsable), Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date d’entrée en vigueur : Juin 2001

Date de clôture : Mars 2010

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : 204 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador a été mise sur pied par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Santé Canada et l’ancien Solliciteur général dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour objet de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. D’importants progrès ont été réalisés depuis, mais la situation demeure préoccupante. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qui a été proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada s’inspire des priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats communs : En collaboration avec les Innus, les partenaires ont élaboré une approche qui se poursuivra au cours des cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial et les Innus travailleront ensemble à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; et à assurer une gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structure de gouvernance : La table principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la responsabilité des principaux dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, le soutien au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

(en millions de dollars)

Partenaire fédéral	Titre du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus pour 2008-2009	Résultats atteints en 2008-2009
Affaires indiennes et du Nord Canada	Plans de l’école de Sheshatshiu	0,1	—	—	Non déterminé	Non déterminé
	Éducation	14,8	6,6	7,3	Négociation d’une entente sur l’éducation avec le gouvernement provincial de Terre-Neuve–et–Labrador	Entente en place
	Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9	7,7	7,3	Négociation d’une entente d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille avec le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador	Entente en place
	Soutien au revenu	6,1	1,5	0,4	Négociation d’une entente de soutien au revenu avec le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador	Entente en place
	Électrification à Natuashish	6,0	3,5	4,0	Électrification de la collectivité de Natuashish	Électrification et alimentation en électricité de la collectivité
	Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish	0,5	0,1	0,14	Entente en vigueur : coûts pris en charge conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador	Coûts d’exploitation de l’aéroport pris en charge conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador
	Édification de la capacité à exploiter et à entretenir les installations	3,6	0,6	0,6	Création d’un poste de gestionnaire immobilier	Exploitation des installations de la Première nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot élévateur à fourche, formation, etc.)
	Édification de la capacité à gérer le parc de logements	0,6	—	—	Non déterminé	Non déterminé
	Édification de la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4	0,1	0,12	Utilisation des fonds à l’appui d’autres priorités	Utilisation des fonds courants alloués aux services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des compétences
	Reserve Creation	0,2	—	—	Réserve créée	Non déterminé
	Planification du transfert des responsabilités et transition	0,8	0,2	0,15	Perfectionnement des compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur le soutien au revenu et l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	Perfectionnement des compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur le soutien au revenu et l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
	Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées)	1,0	0,2	0,2	Réalisation de projets pour les collectivités éloignées	Participation des Innus à des excursions éducatives à l’intérieur du pays afin de leur donner l’occasion de vivre à la manière traditionnelle; transmission du savoir culturel, des pratiques traditionnelles, des valeurs spirituelles et des langues ancestrales entre les générations
	Stratégies d’apprentissage	2,2	0,4	0,5	Poursuite de la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott	Recours aux services d’un facilitateur pour assurer la transition; mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott (par exemple, le programme de nutrition ou le programme de liaison entre les familles et l’école)
	Planification et consultation	0,5	0,1	0,1	Financement des comités : table de discussion principale, comité sur l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, comité sur le soutien au revenu, comité sur l’éducation, comité d’équivalence, etc.	Entrée en fonction des comités
	Refuges	1,4	0,4	0,4	Exploitation d’un refuge pour jeunes à Sheshatshiu et d’un centre d’hébergement à usage mixte à Natuashish	Ouverture 24 heures par jour, sept jours par semaine, du refuge et du centre d’hébergement
Santé Canada	Santé mentale et toxicomanie	12,6	2,6	2,8	Poursuite des programmes de thérapie au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish	Traitement offert par le biais du programme de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish
	Santé de la mère et de l’enfant	3,3	0,7	0,9	Poursuite des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du mieux-être de Natuashish	Programme de promotion de la santé offert par le biais du centre de ressources familiales de Sheshatshui et du centre du mieux-être, du pavillon de ressourcement et du refuge de Natuashish
	Planification en santé communautaire	1,1	0,23	0,3	Utilisation des résultats de l’évaluation pour élaborer les futurs programmes de santé dans les deux collectivités	Évaluations du programme examinées et plan d’action élaborés en collaboration. Planificateurs de santé communautaire engagés dans les deux collectivités
	Gestion et soutien	4,32 (2007-2008)	0,89 (2007-2008)	0,1	Coordination plus étroite des services de santé grâce à des projets tripartites d’intégration et d’adaptation mettant à partie les collectivités et les autorités de la santé	Activités courantes organisées par le personnel du Secrétariat de la santé du Labrador pour favoriser le développement des capacités et la prestation du programme par le personnel de la collectivité alors que ces deux Premières nations cheminent vers l’autogestion de programmes de santé efficaces, et la coordination, l’intégration et l’adaptation des services de santé offerts à ces dernières
	Refuges	1,65	0,4	0,4	Poursuite des programmes, des politiques et des activités	Poursuite de la prestation et du fonctionnement du programme au refuge. Dans l’élaboration des programmes et des politiques, on continue à envisager d’autres moyens d’offrir un programme aux jeunes et aux femmes de la collectivité
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Refuges	0,95	—	—	Fin des travaux de construction
Total		90,92	26,22	25,77

Commentaires sur les écarts : L’affectation totale de fonds de Santé Canada inclut les coûts ministériels. Les dépenses prévues et réelles de l’année 2008-2009 ne comprennent pas ces coûts.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Ausra Burns
Directrice intérimaire des Services sociaux et de la Justice
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-4837

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada — Bureau de l’interlocuteur fédéral (BIF) auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 pour répondre expressément aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec d’autres pouvoirs publics, les organisations communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d’appuyer des projets tenant compte des priorités locales.

En 2007, le Canada a établi des priorités nationales pour s’attaquer aux problèmes des Autochtones vivant en milieu urbain et améliorer leur participation économique. Il s’est également engagé à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans en vue de combler efficacement les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

L’entente globale de financement pluriannuelle (EGFP) ou l’entente globale de financement, qui sont les mécanismes utilisés par le BIF d’AINC, établissent les modalités de financement permettant de transférer les fonds annuels aux bénéficiaires admissibles aux programmes financés dans le cadre de la Stratégie.

Résultats partagés : Le but premier de la Stratégie est de résoudre de façon optimale les problèmes auxquels font face les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada. À cette fin, le BIF s’est fixé les objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles initiatives ou par le renouvellement d’initiatives en place;
• améliorer l’accessibilité et la coordination des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique, l’échange de connaissances et la mise en commun de l’information dans les régions urbaines où résident les Autochtones;
• resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fédéral, améliorer l’intégration des politiques et explorer les possibilités de partenariat (avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

Pour atteindre ces objectifs, les investissements de la Stratégie sont canalisés dans des projets axés sur trois domaines prioritaires, à savoir : améliorer les habiletés fondamentales, encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance : Les 13 collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied des comités directeurs communautaires qui servent de catalyseur pour la planification, la prise de décisions financières et la coordination du travail dans le cadre de la Stratégie — et d’autres activités communautaires — afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Chaque comité directeur est composé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité, afin de s’assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales. Bien que les comités directeurs soient structurés de façon à tenir compte de la situation locale, chaque comité compte des représentants de la collectivité autochtone locale, du gouvernement fédéral, d’autres pouvoirs publics et du secteur privé. La nature inclusive des comités reflète le principe de partenariat qui est au cœur de la Stratégie, notamment l’objectif visant à établir des partenariats vigoureux et actifs entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes visées par la Stratégie, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire (organisation constituée en personne morale ayant l’autorité déléguée d’exécuter des projets au nom des divers partenaires dans le cadre de la Stratégie). Qu’ils soient versés par une entité communautaire ou des représentants fédéraux, ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à promouvoir la coopération avec d’autres partenaires principaux (y compris d’autres ministères fédéraux) et avec les intervenants afin d’appuyer les intérêts de la collectivité.

L’appui à la coordination fédérale pour s’attaquer aux problèmes des Autochtones vivant en milieu urbain constitue l’un des principaux objectifs de programme de la Stratégie. En ce qui concerne les partenariats horizontaux au sein du gouvernement fédéral, la Stratégie collabore avec d’autres ministères fédéraux en fonction des occasions qui se présentent et choisit les propositions susceptibles d’offrir un rendement optimal par rapport à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral. Pour faciliter l’élaboration d’ententes de partenariat horizontal fructueuses entre les ministères fédéraux, la Stratégie prévoit des modalités horizontales permettant de coordonner les efforts du gouvernement du Canada à l’appui des Autochtones vivant en milieu urbain et précise lorsqu’il serait approprié pour les ministères et les organismes de mettre en œuvre les modalités afin d’atteindre des objectifs nationaux. Par conséquent, les ententes et les dépenses ministérielles prévues varieront selon les priorités de la ville désignée dans le cadre de la Stratégie et la capacité des propositions à donner suite aux priorités de la collectivité et aux priorités nationales de la Stratégie.

Les ministères et organismes suivants peuvent utiliser les modalités de la Stratégie lorsqu’ils participent à un projet financé dans le cadre de la Stratégie :

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Justice Canada
• Sécurité publique Canada
• Patrimoine canadien
• Diversification de l’économie de l’Ouest
• Agence de la santé publique du Canada

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) [1]	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus pour 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68,5	13,567	13,567	Les projets mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie investiront de façon stratégique dans trois domaines prioritaires à l’échelle nationale, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, 138 projets ont été financés au pays dans les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — 81 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales; — 38 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; — 50 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)	Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Direction des affaires autochtones	Voir la note 1	1 648 341	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec RHDCC pour appuyer 16 projets dans trois secteurs de programme distincts. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — 11 des 16 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales; — 5 des 16 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; — 7 des 16 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de RHDCC : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de RHDCC prévoyant des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles, on a aidé des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par le syndrome de l’alcoolisation fœtale en leur offrant un soutien intensif et un soutien au logement. Les organismes de services autochtones et la municipalité ont investi des fonds supplémentaires. Dans le cadre d’un autre projet prévoyant des activités liées à la formation professionnelle, à l’acquisition de nouvelles compétences et à l’entrepreneuriat, la Stratégie et RHDCC ont contribué à la formation de jeunes autochtones vulnérables vivant en milieu urbain dans les métiers de la construction et leur ont offert toute une gamme de services de soutien destinés à les aider à tirer parti des possibilités de placement professionnel qui s’offrent à eux. Ces services favorisaient l’acquisition d’habiletés fondamentales, l’employabilité et la formation afin d’obtenir une certification en santé et en sécurité. Parmi les autres mesures de soutien au maintien des acquis, mentionnons l’aide afin de répondre aux besoins en matière de logement, la distribution de billets d’autobus et un accès en tout temps aux conseillers afin de faciliter la transition vers le marché du travail.
Santé Canada	Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits	Voir la note 1	30 000	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada pour appuyer un projet visant le domaine prioritaire suivant à l’échelle nationale : — le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Santé Canada : Un projet prévoyant des activités ayant trait à l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles, entrepris par la Stratégie et Santé Canada, a permis d’améliorer et de poursuivre le Programme des aliments dans des collectivités autochtones de Saskatoon.
Patrimoine canadien	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	Voir la note 1	273 943	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Patrimoine canadien pour appuyer six projets mis en œuvre par l’intermédiaire de l’Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes autochtones. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — 2 des 6 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales; — 3 des 6 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; — 2 des 6 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Patrimoine canadien : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de Patrimoine canadien prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles, on a mis sur pied le Aboriginal Youth Animation Project, qui mobilise l’action communautaire au profit des jeunes autochtones, notamment les jeunes de la rue et ceux qui se heurtent aux obstacles à l’éducation et à l’emploi. Le financement accordé dans le cadre de la Stratégie a permis d’appuyer les activités du projet ayant trait aux salaires du moniteur et des assistants à la production, les salaires des jeunes, les déplacements, les frais de subsistance en cas d’urgence et l’achèvement du projet. Grâce à ce projet, les jeunes autochtones (ayant entre 15 et 24 ans) participant au programme de 25 semaines recevront un salaire à temps plein et acquerront de nouvelles compétences qui les aideront à atteindre des objectifs d’emploi et de formation. Ce projet a également appuyé la réalisation de courts-métrages ainsi que d’un DVD.
Service Canada	Stratégie emploi jeunesse — Connexion compétences Emplois d’été Canada Programme fédéral d’expérience de travail étudiant	Voir la note 1	256 289	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Service Canada pour appuyer trois projets mis en œuvre dans les trois domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — 2 des 3 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales; — 2 des 3 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat.
Points saillants des programmes de Service Canada : Dans le cadre du projet Urban Society for Aboriginal Youth — Career Planning for Aboriginal Youth, projet de la Stratégie et de Service Canada prévoyant des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, on créera un outil de formation en ligne. Grâce à ce projet, les Autochtones vivant à Calgary auront accès à un site Web de formation en ligne qui initiera les jeunes à la planification de carrière.
Condition féminine Canada	Programme de promotion de la femme	Voir la note 1	Programme de promotion de la femme	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Condition féminine Canada pour appuyer un projet de parrainage d’une conférence mis en œuvre par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme. Ce projet visait les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Condition féminine Canada : Un projet de la Stratégie et de Condition féminine Canada prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles avait pour but de réduire les actes de violence entraînant le déplacement ou la marginalisation des femmes autochtones et d’accroître la sécurité des filles et des femmes autochtones à Winnipeg.
Justice Canada	Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones	Voir la note 1	95 794	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Justice Canada pour appuyer un projet mis en œuvre par l’intermédiaire de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Ce projet visait les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones et à améliorer les habiletés fondamentales.
Points saillants des programmes de Justice Canada : Un projet de la Stratégie et de Justice Canada prévoyant des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales et à aider les femmes, les enfants et les familles a été mis sur pied dans le but de faire connaître les principes de la justice réparatrice et les méthodes autochtones traditionnelles au personnel enseignant, aux élèves, aux familles et aux membres de la collectivité et de les initier aux façons de les mettre en pratique pour résoudre les conflits dans le respect de la culture. Le projet avait également pour but d’accroître le taux de maintien des élèves autochtones à l’école et de leur permettre de parfaire leur éducation en leur fournissant une approche globale, inclusive et réparatrice à l’égard des conflits en milieu scolaire.
Agence de la santé publique du Canada	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones VIH et sida	Voir la note 1	173 771	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer deux projets dans deux secteurs de programme. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de l’Agence de la santé publique du Canada : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de l’Agence de la santé publique du Canada prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles, on est venu en aide à des femmes et à leurs enfants qui aspirent à sortir de la spirale de la violence familiale et à apporter des changements dans leur vie, en leur fournissant un logement de transition sûr et stable ainsi que de nombreux mécanismes de soutien pour les aider à devenir autonomes. Ces mécanismes comprennent les aptitudes à la vie quotidienne, les programmes destinés aux aînés, les programme d’éducation de la petite enfance, le counseling individuel ou de groupe, les aiguillages, la défense des intérêts et l’aide aux femmes dans tous les aspects de leur vie.
Sécurité publique Canada	Unité de recherche Stratégie nationale pour la prévention du crime Service correctionnel Canada — Politique correctionnelle autochtone	Voir la note 1	727 342	Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009.	Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir : — améliorer les habiletés fondamentales; — encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et — venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Sécurité publique Canada pour appuyer quatre projets dans trois secteurs de programme distincts. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale : — 2 des 4 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales; — 2 des 4 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat.
Points saillants des programmes de Sécurité publique Canada : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de Sécurité publique Canada prévoyant des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales et à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, on a appuyé le programme intitulé Regina Anti-Gang Strategy (RAGS), qui visait à réduire les activités criminelles des gangs de jeunes dans la région du centre-nord de Regina en utilisant un modèle ciblé et inclusif de prestation de services. De façon plus précise, la Stratégie a appuyé un programme préalable à l’emploi en tant que volet du modèle inclusif plus vaste de la RAGS visant à doter les participants des outils de base nécessaires pour devenir des personnes saines et productives.
Total			3 222 498	Le montant total ne sera pas connu avant août 2009.
[1] Le total des fonds affectés pour chaque ministère variera chaque année au cours de la période d’autorisation de cinq ans, selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités et objectifs établis par l’entité visée dans le cadre de la Stratégie, celle-ci étant axée sur les occasions qui se présentent ainsi que sur les propositions de financement les plus susceptibles d’offrir un rendement optimal par rapport à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral.

Commentaires sur les écarts : Le total des dépenses réelles des projets ne sera pas connu avant le mois d’août de chaque année, lorsque les bénéficiaires de projets sous les auspices de la Stratégie déposeront les états financiers vérifiés. Cette méthode est conforme à la structure de reddition des comptes de l’entente de financement global pluriannuelle ou de l’entente de financement global utilisée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral du ministère.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La nouvelle orientation donnée à la Stratégie favorise une meilleure coordination au sein du gouvernement du Canada, optimise les investissements et permet une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux, sur la base d’un financement à parts égales.

La Stratégie a été remaniée afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain. Elle s’appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. La Stratégie reflète ainsi les priorités locales et suscite la participation des différents partenaires afin de réduire les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.

On s’attend à ce que la Stratégie accomplisse des progrès importants dans le sens de la gestion horizontale et de la responsabilité partagée avec ses partenaires fédéraux. Cette mesure concrète montre que le gouvernement du Canada est dans la bonne voie pour donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y réussir.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186

Nom de l’initiative : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Organismes responsables : Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO)

Activité de programme des organismes responsables
ACIA : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
MPO : Secteur des sciences (Diagnostic et recherche)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2005

Date de clôture de l’initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (en cours)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’objectif du PNSAA est de protéger la productivité des ressources aquatiques du Canada en réduisant le plus possible le risque de propagation de maladies infectieuses préoccupantes au Canada et en offrant un accès concurrentiel aux marchés aux exportateurs canadiens d’animaux aquatiques et de produits connexes grâce à un programme national qui répond aux normes internationales de contrôle des maladies des animaux aquatiques et qui permet au Canada d’appliquer des mesures de contrôle à l’égard des importations susceptibles d’introduire des maladies graves au Canada. Le PNSAA repose sur le cadre législatif établi de l’ACIA en matière de santé des animaux, sur la Loi sur la santé des animaux et sur l’expertise scientifique établie du MPO en matière de santé des animaux aquatiques. L’ACIA assure la direction des programmes et l’orientation des activités sur le terrain et des ententes de collaboration pour la surveillance de l’aquaculture, les mesures d’intervention en cas d’urgence, la certification des exportations et le contrôle des importations. Le MPO s’acquitte des activités de surveillance et d’information liées aux ressources sauvages, en plus d’offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement accordé jusqu’à présent pour cette initiative a été obtenu en juin 2005. Les responsabilités ont été définies dans un Protocole d’entente (PE) cosigné avec le MPO en février 2006.

Résultats partagés : Productivité durable des ressources aquatiques : contribution aux économies rurale et côtière par l’agriculture, la pêche commerciale et récréative, et le tourisme. Accès concurrentiel aux marchés : accès offert au pays, par l’adoption de mesures de protection fondées sur des principes scientifiques, et à l’étranger, par une certification sanitaire qui répond aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’Accord de mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Structure de gouvernance : L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Le rôle de chaque partenaire fédéral est défini dans un protocole d’entente. Un comité de direction, constitué de directeurs généraux et de directeurs exécutifs des deux partenaires, est chargé d’orienter, de superviser et d’analyser la mise en œuvre du PNSAA. La directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques de l’ACIA (Direction de la santé des animaux, Direction générale des politiques et programmes) et la directrice de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques du MPO (Direction générale de la science des écosystèmes, Secteur des sciences) font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques s’occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion de l’aquaculture ou de la pêche sauvage, des représentants d’associations de médecins vétérinaires, des groupes autochtones ainsi que des intervenants des industries des ressources aquatiques d’élevage et sauvages.

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA-CCMPA) et les comités des sous-ministres adjoints FPT de l’agriculture chargés de la réglementation sont tenus au courant de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA. Au besoin, des rapports sont également préparés à l’intention du Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef et du comité des SMA sur les politiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

A) ACIA
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
ACIA	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Programme national sur la santé des animaux aquatiques	32,13 M$ sur 5 ans plus 6,35 M$ (en cours)	6,35 M$	3,78 M$
16a. Résultats prévus 2008-2009	Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC).
17a. Résultats obtenus en 2008-2009	Consultations et processus de rétroaction terminés pour les modifications proposées aux règlements, qui touchent les mesures de contrôle des importations, les maladies déclarables et à notification, les autorisations d’intervention d’urgence et les dispositions pour la mise en œuvre de mesures intérieures de lutte contre les maladies. Modifications proposées aux règlements terminées, y compris les modifications au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables incluses dans la déclaration ministérielle. Séances de groupes de discussion avec les peuples autochtones (Assemblée des Premières Nations) terminées en décembre, et production d’un rapport à l’intention de l’ACIA en mars 2009. Consultation du ministère de la Justice ainsi que du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien quant aux besoins à combler pour assurer la participation autochtone. Le Plan d’entreprise 2009-2010 comprend une éventualité relativement à la participation autochtone.
16b. Résultats prévus 2008-2009	Ouverture de la discussion sur le PE FPT lié aux interventions d’urgence et sur la délimitation des zones de contrôle interne des maladies.
17b. Résultats obtenus en 2008-2009	Fin des discussions nationales sur le cadre des mesures intérieures de lutte contre les maladies (plans d’intervention d’urgence et mesures intérieures de lutte contre les maladies), et soumission aux comités FPT ACIA-CCMPA et CCMPA-sous-ministre. Des études de cas ont été incluses à des fins de rétroaction à partir des discussions sur les mesures intérieures de lutte contre les maladies. Les discussions FPT sur le PE n’ont pas été achevées.
16c. Résultats prévus 2008-2009	Élaboration de politiques et de procédures prioritaires pour l’application des règlements révisés.
17c. Résultats obtenus en 2008-2009	Les arbres décisionnels du cadre ont été mis au point, et les priorités en matière d’élaboration de politiques et de procédures ont été établies. Des politiques clés ont été élaborées pour l’importation et l’exportation, la surveillance et les mesures intérieures de lutte contre les maladies, y compris les interventions d’urgence, conformément au Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU). Les procédures pour les inspections d’exportations actuelles ont été élaborées et seront mises en œuvre en 2009-2010.
16d. Résultats prévus 2008-2009	Intégration du PNSAA dans les systèmes prioritaires de GI-TI (Système partagé de gestion de l’information, Système automatisé de référence à l’importation, Système de suivi et de contrôle des importations et Système des licences d’importation) Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) et lien avec le système du MPO.
17d. Résultats obtenus en 2008-2009	Le MPO et l’ACIA ont poursuivi leur collaboration et leurs communications en vue de l’élaboration du SGIL. L’ACIA participe maintenant activement au groupe de travail sur le SGIL dirigé par le MPO. De plus, l’ACIA et le MPO ont travaillé ensemble à la conception de modèles de formulaires qui seront mis à l’essai puis intégrés au SGIL en 2009-2010. L’ACIA a également désigné des champions de GI-TI pour faciliter l’intégration du PNSAA. Un poste de coordonnateur a été créé afin qu’il coordonne les exigences relatives au PNSAA et les lie aux solutions de GI-TI.
16e. Résultats prévus 2008-2009	Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.
17e. Résultats obtenus en 2008-2009	L’Agence a poursuivi l’élaboration de l’Initiative nationale de formation (INF). Les activités clés de l’INF comprennent le travail transversal, le soutien aux importations et aux exportations ainsi que la détermination de nouvelles méthodes d’intervention d’urgence et de surveillance. On a désigné des experts en la matière qui seront formés par des représentants de la division de l’apprentissage de l’ACIA en vue de l’INF. La conception du matériel de formation de cinq modules s’est également poursuivie, à l’appui de la priorité énoncée pour cette division.

B) MPO
(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
MPO	Secteur des sciences du PNSAA (Diagnostic et recherche)	Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)	26,92 M$ sur 5 ans plus 3,98 M$ (permanent)	3,98 M$	5,70 M$
16a. Résultats prévus 2008-2009	Les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d’exportation et de contrôle des importations –norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d’essai et d’étalonnage.
17a. Résultats obtenus en 2008-2009	En vertu du PNSAA, quatre-vingt-cinq pour cent des protocoles de méthodes d’essai ont été conçus et ont subi des évaluations analytiques (comparatives) pour la première phase de maladies prioritaires. Des évaluations diagnostiques (sur le terrain) ont été effectuées pour soixante-quinze pour cent des tests. Environ soixante-dix pour cent des études de recherche ont été achevées. En ce qui a trait aux laboratoires de diagnostic dont la qualité est assurée, les trois laboratoires ont satisfait environ soixante-dix pour cent des 230 exigences obligatoires nécessaires pour la vérification et l’accréditation. Des rénovations ont été complétées au laboratoire de la Région du Centre et de l’Arctique (Winnipeg) a pris fin. Dans le cadre de l’« investissement dans l’infrastructure » du gouvernement fédéral, le MPO a reçu des fonds pour la rénovation du laboratoire du PNSAA de la Région du Golfe (Moncton). En 2009-2010, le MPO étudiera différentes options en vue de la construction d’un nouveau laboratoire du PNSAA pour pallier les difficultés logistiques liées aux installations actuelles.
16b. Résultats prévus 2008-2009	Préparation d’un contrat pour le SGIL et l’infrastructure afin de fournir de l’information exacte, fiable et de qualité en appui aux services d’inspection pour la déclaration d’absence de maladies, la surveillance des populations à risque et la gestion de l’introduction de maladies déclarables.
17b. Résultats obtenus en 2008-2009	Il y a eu des progrès concernant le contrat pour le SGIL, et le cadre de production de rapports et d’enregistrement a été établi. Le logiciel pour le SGIL acheté en 2007-2008 est actuellement modifié en vue de son intégration à l’approche globale de contrôle de la qualité des laboratoires du PNSAA du MPO. Les liens vers les systèmes de l’ACIA font toujours l’objet d’une analyse des documents sur les exigences, et le MPO participe activement aux discussions pour cibler une solution de GI-TI.
16c. Résultats prévus 2008-2009	Aide aux diagnostics du PNSAA.
17c. Résultats obtenus en 2008-2009	De l’aide aux diagnostics a été fournie pour la septicémie hémorragique virale, l’herpèsvirus de la carpe koï, Haplosporidium nelsoni, l’anémie infectieuse du saumon et d’autres maladies visées par le PNSAA. Ces efforts ont aidé à la certification des exportations et la supervision des négociations sur les mesures de lutte contre les maladies quant au zonage et aux questions transfrontalières (Canada-États-Unis; Canada-France [Saint- Pierre et Miquelon]). Environ quatre-vingt-dix pour cent des échantillons recueillis ont été analysés aux fins de détection de la présence de maladies. Les autres dix pour cents d’échantillons n’ont pu être analysés en raison de leur taille inadéquate.
16d. Résultats prévus 2008-2009	Aide à la recherche du PNSAA.
17d. Résultats obtenus en 2008-2009	Des recherches sur les souches virales, les espèces porteuses et d’autres questions de réglementation sur lesquelles l’ACIA doit se prononcer ont été entreprises. Les résultats ne sont pas encore définitifs, mais ils devraient l’être en 2009-2010 avant l’adoption des modifications aux règlements. Ces résultats serviront de fondement aux ententes de transition avec les provinces et d’autres secteurs du MPO dans l’attente de la mise en œuvre des activités de réglementation de l’ACIA. Près de soixante-dix pour cent des recherches scientifiques demandées à ce jour par l’ACIA ont été effectuées. Restent les projets pluriannuels de conception d’essais et de validation.
C) Coût total de l’initiative (ACIA et MPO)			59,05 M$ sur 5 ans et 10,33 M$ (permanent)	10,33 M$	9,48 M$

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (annuellement) : 84,4 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

8. Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

• Meilleure connaissance et sensibilisation accrue;
• Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel;
• Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles;
• Cohérence accrue des interventions fédérales.

Résultats intermédiaires :

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles liés au VIH/sida qui gênent l’atteinte de meilleurs résultats pour la santé;
• Meilleur accès à des services efficaces (prévention, diagnostic, soins, traitements et soutien) liés au VIH/sida;
• Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

• prévention de nouveaux cas d’infection;
• ralentissement de la progression de la maladie et l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida;
• réduction de l’impact social et économique du VIH/sida sur les Canadiens;
• effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

9. Structures de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de dix centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada,  l’Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Au sein de l’Agence, six centres de responsabilité — la Division des politiques et des programmes sur le VIH/sida, le Programme d’action communautaire sur le sida déployé dans les régions, le service ministériel d’évaluation, la Division des infections acquises dans la collectivité, la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques ainsi que les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie — veillent à la coordination générale, aux programmes nationaux et régionaux, aux programmes d’épidémiologie, aux sciences de laboratoire, à la transmission du savoir, au marketing social, à l’élaboration de politiques, aux communications, à la présentation de rapports et à l’évaluation.

 Santé Canada appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les  Instituts de recherche en santé du Canada définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l’externe au regard du VIH et du sida. De plus, ils assurent la gestion du programme.

Le  Sécurité publique Canada, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affectation totale (annuelle)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
Agence de la santé publique du Canada	AP 1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. VIH/sida	35,2 (plus 0,1 provenant de Santé Canada)	27,6 (plus 0,1 provenant de Santé Canada)	24,7	Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH et de sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression : - mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence et soutien des campagnes ciblant les populations le plus à risque Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - surveillance accrue des comportements à risque - enquêtes épidémiologiques ciblées (expansion des programmes I-TRACK et M-TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque (A-TRACK pour les populations autochtones) - meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada - meilleure communication des progrès accomplis grâce à la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale Meilleure assurance de la qualité des tests de détection du VIH : - maintien et amélioration de la qualité des tests de détection du VIH au Canada - capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de détection et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux - amélioration des services d’aiguillage liés au VIH Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : - élaboration d’un cadre propre à des populations pour l’Initiative fédérale, et rapports de situation portant sur les hommes homosexuels, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les jeunes à risque, les détenus et les personnes vivant avec le VIH/sida - élaboration d’un cadre national de planification de la recherche et d’échange des connaissances sur le VIH/sida pour accroître la disponibilité et l’utilisation des données probantes lors de l’élaboration des politiques et des programmes Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) : - disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé - disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les co-infections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex., autres ITS) et sur les maladies infectieuses concomitantes (p. ex., hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation grâce à des lignes directrices fondées sur des preuves, de la formation et une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses - mise en œuvre d’un courtier national du savoir lié au VIH/sida qui assurera la collecte, la synthèse et la diffusion des connaissances sur le VIH/sida pour renforcer la capacité des organisations de première ligne à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des interventions fondés sur des preuves - développement d’une capacité de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada	L’amélioration des programmes de surveillance du VIH et des comportements à risque a permis d’enrichir les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l’infection à VIH. La création et la mise en œuvre de programmes de surveillance sentinelle du VIH/sida se poursuit au sein des populations à risque, et ce, dans le but de concevoir des études ciblées qui abordent les questions et lacunes liées à la surveillance de la déclaration des cas et dans le but de fournir des statistiques à l’appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d’évaluer la face non connue de l’épidémie et d’établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH. Parmi les publications, on compte Le VIH et le sida au Canada : Rapport de surveillance et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida. Des études épidémiologiques ont été mises au point ou améliorées. En 2008-2009, le système de surveillance de l’Agence qui s’intéresse aux utilisateurs de drogues par injection (I-TRACK) a procédé à une troisième ronde de cueillette de données en dix endroits répartis un peu partout au Canada. Le système de surveillance qui s’intéresse aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe (M-TRACK) a lancé une deuxième ronde de cueillette de données auprès de plus de 3 000 participants à Montréal et à Vancouver. Les jalons prévus ont été franchis pour trois autres systèmes de surveillance qui s’intéressent respectivement aux Autochtones (A-TRACK), aux ressortissants de pays où le VIH est endémique (E-TRACK) et aux personnes vivant avec l’infection à VIH (P-TRACK). Un logiciel a été mis au point en vue d’estimer l’incidence du VIH à partir de données de surveillance. De concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a continué de renforcer la surveillance du VIH et la préparation de rapports connexes. Des protocoles d’entente ont été établis afin d’appuyer les efforts déployés par les administrations provinciales ainsi que la détection des souches du VIH et de la pharmacorésistance au Canada. Des accords ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, et d’autres sont en voie d’être conclus avec l’Ontario et l’Alberta. On a mis la dernière main au rapport de situation sur le VIH/sida parmi les ressortissants de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada. Un groupe d’experts a été créé en vue de conseiller la mise au point d’un cadre de dépistage du VIH, de lignes directrices connexes et d’un plan de consultation afférent au cadre. Un savoir-faire a été fourni par des professionnels de la santé publique, par des organismes communautaires issus de groupes à risque particuliers et par des partenaires provinciaux choisis de concert avec le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le VIH/sida. Le Comité sur le VIH/sida, le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida, le Comité national autochtone de coordination sur le VIH/sida et le Conseil consultatif ministériel ont poursuivi l’élaboration de politiques et de programmes portant sur des enjeux multisectoriels liés au VIH et au sida. De concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’Agence a financé l’évaluation d’un projet afin de déterminer si le recours à une méthode de gestion de cas en matière de logement et de traitement contre le VIH pouvait avoir un effet sur l’état de santé et la qualité de vie des Autochtones vivant avec le VIH et le sida. La réussite de la formule ayant été démontrée, d’autres mesures conjointes sont prévues. Des pourparlers ont aussi été entamés avec Citoyenneté et Immigration Canada à l’appui d’efforts concertés portant sur les déterminants de la santé. Presque tous les projets communautaires subventionnés ciblant les Autochtones hors réserve ont retenu des méthodes intégrées de prestation de programmes et de services axés sur le VIH/sida et sur l’hépatite C. Un groupe de travail interministériel sur les co-infections à VIH, au virus de l’hépatite C et aux ITS a été créé, et des possibilités de collaboration future ont été cernées. Aidée du Center for Disease Control, l’Agence a organisé un dialogue sur les politiques, dans le cadre de la conférence SIDA 2008 au Mexique. Cette initiative a permis de promouvoir les pratiques d’excellence en matière de co-infections dans les pays bien pourvus où les taux de prévalence sont faibles. Vingt projets ont reçu des crédits provenant du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ce qui représente des contributions totales de 1,8 million de dollars. Des crédits de 0,6 million de dollars ont été versés à sept organismes travaillant auprès de populations précises. Sept organismes nationaux ont reçu 3,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et du Réseau canadien d’info-traitements sida. Ces mesures ont permis de soutenir les interventions du secteur bénévole dans la lutte contre le VIH et le sida, de renforcer les capacités communautaires en ces matières et de concevoir des campagnes communautaires de marketing social axées sur les besoins des populations précises les plus durement touchées par le VIH et le sida au Canada. Par le biais de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un savoir-faire technique a été fourni pour la mise au point d’un système de surveillance des souches du VIH et de la pharmacorésistance en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un savoir-faire technique a également été fourni par l’entremise du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’appui d’une utilisation plus efficace des données de surveillance au moyen de logiciels de modélisation permettant d’évaluer l’incidence du VIH. Les instances suivantes ont tiré parti du savoir-faire de l’Agence sur le plan des politiques : la 53e session de la Commission de la condition de la femme (en ce qui touche la prestation de soins au regard du VIH); le 4e Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité (à l’appui de la définition d’un programme et de la formulation de perspectives canadiennes sur les invalidités épisodiques); le Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being (au regard de la mise en évidence des initiatives canadiennes touchant le VIH et la santé des Autochtones); l’Examen périodique universel sur le VIH et les Autochtones, les travailleurs sexuels, la criminalisation, la réduction des méfaits ainsi que les femmes et les enfants; la 124e Session du Comité exécutif de l’OMS (en ce qui touche les commentaires sur le VIH et la santé mentale); l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; ainsi que l’énoncé de politique de l’OMS et de l’ONUSIDA sur le dépistage du VIH et les services de counselling dans les prisons (à l’appui de la définition d’une approche canadienne). L’Agence a lancé une invitation à présenter des demandes en vue de la mise au point d’activités communautaires de marketing social, dans le cadre de l’enveloppe visant des populations précises. Dans le cadre d’un accord de contribution, le Réseau canadien d’info-traitements sida  (CATIE) a obtenu 3,0 millions de dollars pour mettre au point des processus accessibles et un système proactif favorisant l’échange de connaissances entre les organismes de première ligne et les personnes touchées par le VIH/sida ou à risque d’être atteints de la maladie. Des consultations ont été menées auprès d’organisations non gouvernementales nationales et régionales et auprès de plus de 300 travailleurs de première ligne. Un centre de demandes et de distribution en ligne a été mis sur pied. Le catalogage des ressources a été amélioré. Une analyse de l’environnement a été réalisée pour examiner les tendances et les enjeux en matière d’épidémiologie et de prévention. On a établi un service téléphonique 1-800 et un service de renseignements en ligne. Des ressources ont été mises au point afin d’appuyer la prévention, les soins, le traitement et le soutien, à l’intention des organismes communautaires, des populations touchées et des personnes vivant avec le VIH et le sida. Une évaluation de la mise en œuvre a été réalisée. Elle a conclu que, pour l’essentiel, l’Initiative fédérale avait été implantée comme prévu. L’évaluation a recommandé la prise de mesures pour améliorer la fonction de gestion horizontale et la fonction de préparation de rapports sur le rendement. Une expertise technique a été fournie concernant le recours aux taches de sang séché aux fins du dépistage sérologique et moléculaire de diverses ITS et infections à diffusion hématogène. Le Laboratoire de dépistage du VIH a obtenu une certification conformément aux normes internationales (ISO 15189 – laboratoires d’analyse de biologie médicale). Une vérification a été réalisée en février 2008, et la reconnaissance officielle du Conseil canadien des normes a été obtenue en juin 2008. À l’heure actuelle, le Laboratoire de dépistage du VIH de l’Agence est le seul laboratoire canadien à avoir obtenu une certification à ce niveau. En matière de dépistage du VIH-1, les capacités dont disposent les laboratoires canadiens pour effectuer des tests précis ont été renforcées par le biais d’un programme externe national de contrôle de la qualité, lequel a fourni des exemples de normes, assuré un suivi des résultats et proposé des mesures pour corriger les résultats erronés. Ce programme de contrôle de la qualité a été élargi pour englober des épreuves diagnostiques supplémentaires. Des échantillons de provocation du VIH-1 — y compris des échantillons de séroconversion et des échantillons de comparaison du sous-type non B — ont fait l’objet d’un diagnostic et d’une caractérisation. Le séquençage de l’ADN des échantillons de provocation a mis au jour une diversité génétique croissante des souches de VIH au Canada, ce qui suscite un vif intérêt. L’Agence a répondu à de nouvelles demandes de diagnostic d’infections aiguës à VIH de la part des ministères de la Santé des provinces. De nouveaux plans de gestion ont été formulés et intégrés en vue d’améliorer la prestation du Programme canadien d’évaluation de la qualité en immunologie, ce qui touche la mesure du nombre de lymphocytes T-CD4. L’expertise nécessaire pour mettre en œuvre un programme national d’évaluation de la qualité a été établie, tout comme le savoir-faire en matière de solutions abordables de surveillance des récepteurs CD4, en vue d’aider les laboratoires cliniques canadiens.
		b. Programme d’action communau- taire sur le sida (PACS)	16,7	15,0	14,6	Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - mise sur pied de partenariats multisectoriels Sensibilisation accrue au VIH/sida : - financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida - appui aux initiatives visant à examiner les problèmes de co-infection (hépatite C, tuberculose et ITS) et à s’y attaquer Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles - élaboration de stratégies visant à atteindre spécifiquement les populations prioritaires (utilisateurs de drogues par injection, hommes homosexuels, Autochtones, jeunes à risque, détenus, femmes, ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique) Attitudes et comportements meilleurs envers les personnes vivant avec le VIH/sida : - changements dans les politiques, et autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida : - financement de projets de sensibilisation aux facteurs socioéconomiques qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida (p. ex., toxicomanie, logement, revenu)	D’un bout à l’autre du Canada, des crédits ont été octroyés à 129 projets du PACS, dont 83 projets en activité et 46 projets assortis de délais. Quatre de ces projets ont tiré parti du financement conjoint octroyé par le PACS et par le Programme de prévention de l’hépatite C. Les systèmes d’information existants ont été améliorés afin de permettre un meilleur suivi et de meilleurs rapports en ce qui touche les extrants et les résultats des projets. Les projets du PACS ont permis d’aider les huit groupes vulnérables désignés par l’Initiative fédérale. Plus précisément, 91 des projets ciblaient les personnes vivant avec le VIH et le sida, 54 les femmes, 53 les jeunes à risque et 50 les hommes gais. La majorité des projets subventionnés ont fait état d’une plus grande participation des populations visées aux activités. Environ le tiers des projets subventionnés ont fait état d’améliorations sur le plan de l’approche des populations cibles. D’autres résultats ont été signalés, dont une multiplication des occasions pour les personnes touchées par le VIH et le sida de faire connaître leurs besoins, un renforcement du sentiment d’appartenance ainsi qu’une diminution de l’isolement. En outre, les projets ont permis de faire reculer la stigmatisation et la résistance institutionnelle. En 2008-2009, les projets du PACS ont contribué au développement des connaissances en offrant des centaines d’ateliers de prévention aux groupes vulnérables, en organisation des événements et des campagnes de sensibilisation et en offrant un soutien aux personnes touchées par le VIH et le sida ou vivant avec la maladie. Les participants — dont des fournisseurs de services — ont fait état d’améliorations notables et étendues des connaissances relatives aux choix possibles en matière de soins, de traitement et de soutien ainsi que des connaissances relatives à la transmission du VIH et aux facteurs de risque au sein des populations cibles. En Ontario et au Québec, des progrès ont été enregistrés par l’ensemble des projets visant à surveiller l’évolution de l’intention d’adopter des pratiques susceptibles de limiter la transmission du VIH ou de restreindre les comportements à risque. Soucieux d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et le sida ou des personnes à risque d’être touchées par la maladie, les projets ont collaboré avec un large éventail de partenaires afin d’améliorer l’accès aux services et d’aborder de nombreux déterminants sociaux de la santé. En 2008‑2009, 49 projets du PACS ont exprimé leur intention d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Des améliorations ont été enregistrées par plus de la moitié des 26 projets visant à assurer un suivi systématique de l’accès. Les projets ont également travaillé au renforcement des capacités organisationnelles par la prestation de séances de perfectionnement à l’intention du personnel et des bénévoles. Les projets ont permis de renforcer les capacités organisationnelles ou communautaires au delà des partenariats existants, de susciter d’importantes contributions de la part de bénévoles (25 900 heures, soit l’équivalent de 528 300 dollars selon les estimations), d’agir sur les politiques des institutions et des organisations ainsi que d’améliorer les pratiques d’évaluation et les capacités d’apprentissage réfléchi.
*Santé Canada	AP 1 Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits (DGSPNI)	a. Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida	4,0	4,0*	3,6	Sensibilisation accrue au VIH/sida – attitudes et comportements meilleurs : - appui aux mesures prises par les régions et les communautés pour lancer des campagnes communautaires de sensibilisation au VIH/sida visant à éliminer les attitudes et les comportements négatifs - appui aux activités des organisations autochtones portant sur le VIH/sida, avec une attention particulière sur les jeunes, les leaders et les femmes Cohérence accrue des interventions fédérales : - développement continu de relations au sein de la DGSPNI, de l’Agence et d’autres partenaires des Premières nations et des Inuits tels qu’Affaires indiennes et du Nord Canada et Service correctionnel Canada afin d’accroître la collaboration interministérielle Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - élaboration de recommandations sur les manières d’étendre le programme de lutte contre le VIH/sida à d’autres maladies transmissibles par le sang (hépatite C et ITS) - promotion des mesures de collecte de données épidémiologiques et de données de surveillance pour mieux comprendre la progression de l’infection à VIH/sida et de l’hépatite C et augmenter la pertinence et l’efficacité du programme	Les organismes communautaires des Premières nations et des Inuits de tout le Canada ont obtenu des crédits en vue de mettre au point et de dispenser des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation à l’intention des professionnels de la santé et des chefs et membres des collectivités ainsi qu’en vue d’améliorer les connaissances et les compétences des particuliers et des organisations. Par le biais d’accords de contribution, un soutien a été offert aux partenariats établis avec des organisations autochtones nationales, comme suit : L’Assemblée des Premières nations a reçu des crédits afin de sensibiliser les populations au VIH/sida et afin d’exercer des activités de prévention, d’éducation, de formation et l’élaboration de politiques. La DGSPNI et l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») ont offert une aide conjointe au Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) en vue de la 2e préconférence des peuples autochtones et des peuples de descendance africaine sur le VIH/sida, la sexualité et les droits de l’homme, organisée dans le cadre de la 17e Conférence internationale sur le sida. Le RCAS s’est également vu octroyer des crédits par la DGSPNI et par l’Agence en vue de la préparation et de la promotion de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones. Le  Pauktuutit a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle dont le financement a été assuré conjointement par la DGSPNI et par l’Agence. Les activités précitées, menées de concert avec l’Agence, ont porté à la fois sur le VIH/sida, sur les infections transmissibles sexuellement et les infections à diffusion hématogène et sur les questions de co-infection connexes. Elles ont permis de recueillir des données épidémiologiques et des données de surveillance ainsi que de réaliser différentes études qui ont contribué à améliorer les connaissances relatives à la maladie. Par ailleurs, un autre projet conjoint avec l’Agence a débouché sur la création d’un manuel de référence sur le VIH, le sida et l’hépatite C, à l’intention du personnel infirmier chargé d’offrir des soins aux membres des Premières nations vivant dans les réserves. Ce manuel a été diffusé dans toutes les régions du Canada. En Alberta, le Programme sur les pathogènes à diffusion hématogène et sur la prévention des ITS a offert un financement ciblé à 35 collectivités, à l’appui de programmes communautaires qui ont eu pour résultats : l’organisation d’une Journée « Mieux-être et ITS » (dans le cadre d’un partenariat provincial visant à informer et sensibiliser les populations et à offrir des services de dépistage du VIH, de l’hépatite C et des ITS); la distribution de préservatifs, de lubrifiant et de digues dentaires; l’organisation de séances d’enseignement lors de réunions communautaires et de pow-wow; l’organisation d’exposés dans des écoles; l’établissement de partenariats avec des groupes prénataux, des groupes d’éducation familiale et des groupes de jeunes; l’intégration de renseignements et d’éléments de sensibilisation aux programmes d’éducation sanitaire, de façon à promouvoir les choix judicieux pour la santé; ainsi que l’accès à des services de dépistage, de traitement, de soins et d’appui. Un financement conjoint, sous forme de contribution, a été octroyé à un projet qui visait, d’une part, à évaluer les risques de transmission des ITS et pathogènes à diffusion hématogène et les risques de violence (ce qui a contribué à sensibiliser les participants à la nécessité de présenter et de partager l’information au sein de leur collectivité) et, d’autre part, à mettre en œuvre un programme d’éducation par les pairs des Premières nations, à l’intention des jeunes Autochtones, afin d’aborder une foule de sujets — relations interpersonnelles, violence, intimidation, ITS et pathogènes à diffusion hématogène, santé sexuelle et consommation d’alcool et de drogues. Dans le but de renforcer les capacités des collectivités, des partenariats ont été établis avec des programmes déployés dans les réserves ou à l’extérieur des réserves, avec des organismes offrant des services en matière de sida, avec des projets ciblant l’hépatite C et avec des administrateurs de réserve. Ces efforts ont notamment aidé certains organismes offrant des services en matière de sida à visiter les réserves pour y faire des exposés et pour offrir un soutien direct aux Autochtones séropositifs pour le VIH vivant dans les réserves. Le projet Réduction des méfaits 101 a fait l’objet d’un essai-pilote dans six réserves, ce qui a contribué, d’une part, à sensibiliser les populations aux services offerts en milieu urbain et aux risques que courent les personnes qui se mêlent à la consommation de drogues ou au commerce du sexe et, d’autre part, à appuyer la mise en place de programmes d’échange de seringues dans les réserves. Le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) a élaboré une formation à l’intention des collectivités visées par le Traité no 8 de même qu’une liste de vérification des ITS et des pathogènes à diffusion hématogène, pour utilisation dans le cadre du PNLAADA. Une formation et des exposés ont été organisés à l’intention du personnel infirmier et du personnel de la santé dans les collectivités. Avec le concours de l’Agence et de l’Alberta Community HIV Fund, un sondage a été conçu pour étudier les préférences des Autochtones en matière d’accès aux renseignements et aux services liés au sida. Une conférence des représentants de la santé communautaire, organisée conjointement avec le Programme sur la tuberculose de la DGSPNI, a contribué à sensibiliser les participants à l’importance du dépistage de la tuberculose et du VIH et à l’importance du traitement et des soins relatifs à ces maladies. Des représentants régionaux ont collaboré à la planification d’une conférence sur la réduction des méfaits en Alberta, de façon à s’assurer de l’attention portée aux Premières nations et aux Autochtones et à vérifier les éléments de contenu connexes. En outre, avec le concours de l’équipe de la Protection de la santé, les représentants régionaux ont mis au point le rapport sur l’état de santé des Premières Nations de l’Alberta pour 2008-2009 ainsi que d’autres rapports sur des collectivités précises, axés sur les ITS et sur les pathogènes à diffusion hématogène. Les représentants ont aussi pris part à la planification et à la diffusion des rapports. Par ailleurs, les représentants régionaux ont prodigué des conseils au sujet de la gestion de cas directe visant des femmes enceintes et des clients séropositifs pour le VIH — au besoin, de concert avec les services sanitaires de l’Alberta et les cliniques et le personnel infirmier traitant le VIH dans les réserves. On n’a recensé aucune naissance de bébé séropositif pour le VIH dans les réserves. En plus de recevoir une aide à cet effet, les travailleurs de la santé communautaire ont été invités à participer à la 8e Conférence biennale sur la santé sexuelle de l’Ouest, au congrès de la Central Alberta AIDS Network Society et à la Conférence sur la réduction des méfaits en Alberta. En Ontario, par le biais d’accords de contribution, les collectivités des Premières nations et les organismes politiques territoriaux ont obtenu 0,47 million de dollars pour l’exercice d’activités éducatives et d’activités de sensibilisation. Par le biais d’un accord de contribution conclu avec le Réseau canadien autochtone du sida, une séance de tambour et une conférence sur la recherche et le renforcement des capacités en matière de « pratiques judicieuses » ont eu lieu à Toronto en novembre 2008. Un accord de contribution a permis d’octroyer des crédits aux Six Nations à l’appui d’un projet portant sur les ITS. Au total, une somme de 0,16 million de dollars a été octroyée à un organisme politique territorial en vue d’un cercle d’éducation et d’un programme de formation par les pairs, à l’intention des jeunes. Au Manitoba, le Nine Circles Community Health Centre a entrepris d’offrir une formation en vue de l’établissement de partenariats régionaux. Une conférence des représentants de la santé communautaire a eu lieu, réunissant 80 participants de toute la province qui ont pu échanger des renseignements et partager leurs réussites au regard d’un thème : l’information en matière de prise en charge du VIH/sida et des maladies transmissibles. Des ressources éducatives et des ressources de sensibilisation ont été remises aux délégués, qui pourront les utiliser afin d’informer les membres de leur collectivité. Le Bureau régional du Manitoba a contribué à la planification d’une conférence intitulée Partners in Caring, laquelle a réuni toute une gamme de personnes travaillant dans le secteur de la santé ou dans le secteur pénitentiaire en vue de débattre les facteurs qui aggravent le risque de transmission de l’hépatite C, du VIH et des ITS. Le personnel du programme a pris part à la Conférence des Prairies sur le VIH, qui a eu lieu à Winnipeg en novembre 2008. Organisé par le Nine Circles Community Health Centre, par le Centre des sciences de la santé et par le Klinik Community Health Centre, l’événement a favorisé l’échange de renseignements avec d’autres organismes des Prairies offrant des services de prévention, d’information et de sensibilisation en matière de VIH/sida. Dans la région de l’Atlantique, un projet de recherche communautaire a été mis sur pied avec la participation de Healing Our Nations et de la Dalhousie University. Un sondage sur la santé sexuelle a été conçu, aux fins d’essai-pilote dans les collectivités d’Eskasoni, de Big Cove, de Bear River et de Millbrook. Un atelier sur la santé sexuelle des Inuits a eu lieu à Goose Bay, réunissant une soixantaine de participants — pour la plupart des jeunes et des travailleurs du milieu de l’éducation. En mai, à l’occasion du Mois de la sensibilisation à l’hépatite, des représentants régionaux ont travaillé avec des experts-conseils à la définition de compétences en évaluation et à la mise au point de programmes d’information à l’intention des écoles d’Eskasoni. Des trousses de sensibilisation au cancer du col de l’utérus ont été distribuées aux collectivités de la Première nation Tu’kn. Un programme de promotion de la santé a été déployé dans les écoles d’Eskasoni en vue de recueillir des données de base et de l’information concernant les effets observés au niveau des résultats du test de PAP. Des renseignements sur la santé sexuelle ont été fournis aux participants de la conférence annuelle du personnel infirmier en santé communautaire de la région de l’Atlantique. En Saskatchewan, 71 collectivités des Premières nations ont obtenu un financement et dispensé des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation portant sur le VIH et le sida, lesquels s’accompagnent d’objectifs et d’activités propres à chaque collectivité. Des jeunes, des femmes enceintes et des membres des collectivités des Premières nations ont pris part à des ateliers et à des activités éducatives abordant le VIH dans le cadre élargi d’une saine sexualité. Des séances de sensibilisation portant sur le VIH et le sida ont réuni du personnel infirmier en santé communautaire, des directeurs de la santé, des travailleurs du PNLAADA, des intervenants en santé mentale, des travailleurs auprès des jeunes et des conseillers en santé. Le recours à l’outil d’analyse des réseaux sociaux auprès de clients ayant reçu un diagnostic récent de séropositivité pour le VIH a permis de renforcer la surveillance du VIH, ce qui a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social et, partant, favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. On a maintenu le soutien offert aux programmes de réduction des méfaits et d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones, en vue d’aborder le risque de transmission du VIH et de faire face à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan. En matière de risques pour l’environnement, des lignes directrices concernant la destruction des objets pointus et tranchants ont été communiquées aux fournisseurs de soins de santé en vue de soutenir plus efficacement les programmes d’échange de seringues, de sensibiliser les résidents des Premières nations et de promouvoir la sécurité de ces derniers, conformément à l’examen des programmes d’échange de seringues effectué à l’échelon provincial. En réaction à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan, les intervenants des Premières nations — y compris les travailleurs de la santé de première ligne — se sont affairés à intensifier leurs efforts et à gérer efficacement les répercussions du VIH sur les collectivités des Premières nations, conformément à la stratégie provinciale en matière de VIH. Afin de cibler les Premières nations à risque et les populations marginalisées, on a mis au point des programmes d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones et qui s’accompagnent d’objectifs axés sur le savoir-faire culturel. Au Québec, 30 collectivités ont reçu des crédits en vue de la mise au point d’activités de sensibilisation et de prévention propres à chacune d’elles. Le Cercle de l’espoir (un comité consultatif) a continué de réunir des partenaires autochtones fédéraux et provinciaux. Des études ont été lancées pour comprendre les comportements sexuels des membres des collectivités des Premières nations au Québec. Des sondages ont été conçus, et le choix des collectivités participantes a été fait. Un atelier de formation de trois jours, nommé « Défis des jeunes aigles », a été organisé. Un dépliant sur le VIH a été adapté aux fins d’utilisation dans les collectivités des Premières nations. Le personnel infirmier en santé communautaire a reçu une formation portant sur la santé sexuelle. Une formation sur le même sujet a été offerte, en langue inuite, à des femmes provenant de collectivités des Inuits. En partenariat avec le gouvernement provincial, des fonctionnaires régionaux ont pris part à des programmes de réduction des méfaits mobilisant du personnel infirmier, des psychologues et des travailleurs sur le terrain, dans le but d’améliorer l’accès aux services de counselling, de dépistage et d’échange de seringues. Dans la région du Pacifique, du matériel didactique sur l’hépatite C, le VIH et les ITS a été distribué aux collectivités. Deux DVD, intitulés Step Up (pour inciter les auditeurs à subir un test de dépistage du VIH) et Stand True (pour contrer les rumeurs et la stigmatisation), ont été conçus, puis diffusés en différents endroits dans les collectivités de même qu’à l’occasion d’une conférence sur la santé et les soins infirmiers des Premières nations et des Inuits et lors de foires sur la santé et d’ateliers. Dans le but de banaliser le port du préservatif, on a produit un cinémographe à feuilles qui illustre avec humour la marche à suivre pour enfiler un condom. Chee Mamuk, un organisme communautaire, a mis au point un programme sur la consommation d’alcool et de drogues et la prévention du VIH, à l’intention des jeunes, en plus d’offrir un atelier communautaire sur le VIH pour la Première nation Snuneymuxw — atelier auquel ont pris part 40 jeunes et adultes. Deux séances de formation d’une durée de cinq jours ont eu lieu, à l’intention du personnel de première ligne travaillant à la mise en œuvre de plans communautaires dans les réserves, en vue d’aborder le thème de la mobilisation contre le VIH et les ITS dans les collectivités autochtones. Conformément à un modèle de préparation des collectivités, un soutien de suivi a été offert aux participants en vue d’abattre les obstacles à la prise en charge par les collectivités et d’élargir la distribution de préservatifs. En partenariat avec un animateur communautaire et un organisme local offrant des services en matière de sida, on a conçu une campagne et un DVD afin de diffuser un message positif de promotion de la santé sexuelle chez les jeunes. Le degré de mobilisation des collectivités autochtones à l’égard du VIH, du sida et des ITS a fait l’objet d’une évaluation, et des recommandations ont été formulées en ces matières. Around the Kitchen Table, un projet-pilote portant sur les co-infections à VIH et au virus de l’hépatite C, a été réalisé en mars 2009. Vingt femmes issues de cinq collectivités des Premières nations ont été formées à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de leçon visant à renseigner les membres des collectivités sur le VIH et l’hépatite C, ce qui a permis d’adapter des outils pour les rendre utiles aux collectivités, d’assurer une intégration avec d’autres renseignements sur la santé et d’alimenter des discussions préparatoires à de futures séances d’information. La 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida a eu lieu à Prince George, sous la direction conjointe de Healing Our Spirit et du groupe de travail sur le VIH/sida des Autochtones du Nord de la Colombie-Britannique. L’événement a réuni plus de 300 délégués issus des collectivités des Premières nations de toute la province. Le groupe de travail a été l’hôte de trois séances régionales d’une durée de trois jours au cours desquelles les jeunes ont appris à planifier, à préparer et à animer des activités de formation au sein de leur collectivité, à l’appui de l’effort d’information, de sensibilisation et de prévention du VIH/sida. Les collectivités des Premières nations ont toutes reçu un financement proportionnel au nombre d’habitants, dans le but d’exercer un large éventail d’activités de prévention et de sensibilisation à l’échelon communautaire. On a procédé à l’essai-pilote d’une formation dans les points de service. Une deuxième collectivité des Premières nations a reçu cette formation et offert des services de dépistage, comme le prévoit le projet. Des plans d’évaluation ont été instaurés, et des démarches ont été entreprises pour assurer la participation d’autres collectivités. Remarque : Une somme d’environ 0,4 million de dollars a été transférée de Santé Canada à l’Agence de la santé publique du Canada.
	AP 2 Questions internationales de santé	a. Engagement international	1,7	1,6	0,7	Cohérence accrue des interventions fédérales contre le VIH/sida : - engagement coordonné de la part du gouvernement du Canada dans le cadre de la XVIIe Conférence internationale sur le sida - augmentation des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration avec des organisations internationales et au sein de forums internationaux - cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : - appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida	Par la direction du secrétariat interministériel à l’échelon fédéral, la participation du gouvernement du Canada à la 17e Conférence internationale sur le sida a été coordonnée. La direction du Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité a été assurée. L’événement, qui s’est déroulé à Ottawa en mars 2009, a donné lieu à la formulation de recommandations. Lors d’une réunion en mars 2009, des spécialistes du portefeuille de la santé et des membres du Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being ont échangé leur savoir-faire stratégie et technique en matière de VIH/sida, de tuberculose et de peuples autochtones. Le mandat du Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida a été renouvelé, et un plan de travail a été rédigé. Le mandat du Forum et les constats de l’examen récent de ses travaux révèlent que les gouvernements et les partenaires de la société civile perçoivent tous la grande valeur que revêtent la poursuite et le renforcement de cette initiative concertée. Des recommandations concrètes ont été formulées en vue d’améliorer la pertinence, les priorités et le mode du fonctionnement du Forum de même que l’impact qu’a ce dernier sur l’élaboration de politiques et de programmes. Les intérêts du portefeuille de la santé ont été intégrés aux réunions du conseil de coordination des programmes de l’ONUSIDA. Un soutien stratégique a été offert à RHDDC, au titre des négociations avec les organisations internationales du travail en ce qui touche les effets du VIH/sida sur le monde du travail. Onze organisations canadiennes ont été choisies pour recevoir de petites subventions relatives au VIH/sida, dans le but de lancer des initiatives portant sur les soins palliatifs, sur la littératie en matière de traitements contre le VIH, sur la diffusion de renseignements aux sages-femmes, sur la prophylaxie pré-exposition et sur le dépistage du VIH.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)	AP 1 Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel	a. Initiative de recherche sur le VIH et le sida	22,6	20,6	21,9	Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida - participation aux travaux du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du comité du centre de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (socio-comportemental, biomédical ou clinique, essais cliniques, infrastructures, recherche communautaire) - octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : - élaboration finale et diffusion à grande échelle d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC - participation à l’élaboration d’un cadre national de recherche et d’application des connaissances - création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux-ci	En ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont, en 2008-2009, financé l’octroi de 230 subventions, de 159 bourses et de 15 chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total d’environ 39,7 millions de dollars au titre de la recherche sur le VIH/sida. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2008-2009, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé quatorze nouvelles subventions (quatre pour le volet de recherche autochtone et dix pour le volet de recherche générale) de même que neuf subventions et bourses de renforcement des capacités (trois pour le volet de recherche autochtone et six pour le volet de recherche générale). Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué à l’amélioration des politiques et des services de logement, inspirés en cela par la première initiative longitudinale communautaire au Canada à examiner la nature et la stabilité des résultats obtenus, sur le plan du logement, par les personnes vivant avec le VIH. Ce partenariat entre le milieu communautaire, le monde universitaire et le secteur des politiques a aussi servi de catalyseur pour le renforcement des capacités dans ce domaine et pour l’établissement de partenariats qui, à l’échelon local, national et international, contribuent à l’amélioration du logement et des autres services de soutien dont bénéficient les personnes vivant avec le VIH. Les IRSC ont également participé à l’identification, chez des travailleurs sexuels au Kenya, de plus de 15 protéines qui semblent constituer des marqueurs de l’immunité naturelle contre l’infection à VIH — ce qui pourrait à la limite mener à la mise au point d’un vaccin ou d’un microbicide capable de prévenir l’infection à VIH — ainsi qu’à la démonstration de l’apport de deux gènes précis à la résistance innée à l’infection à VIH. Cette étude pave la voie à de nouvelles pistes de lutte contre l’infection à VIH, fondées sur le renforcement du système immunitaire inné. Huit nouvelles possibilités de financement de la recherche ont été établies, et les subventions et bourses octroyées ont été affectées par le biais de concours – annonces de priorités. Les subventions pour projets de recherche méritoires et les bourses ont été attribuées à la suite de concours ouverts des IRSC portant sur des travaux qui n’auraient pas été financés autrement. Douze initiatives de financement de recherches ciblées ont été lancées, au regard de thèmes comme : le développement du réseau intégré de centres canadiens sur le VIH/sida spécialisés en recherche sur les soins de santé et les politiques; la santé mentale et la co-morbidité de l’accoutumance et du VIH/sida; et la création d’initiatives nationales de formation sur la recherche en matière de VIH/sida. Au cours des cinq prochaines années, ces groupes subventionnés appuieront des activités de recherche qui soutiendront les domaines d’intérêt ciblés par l’Initiative fédérale, notamment les déterminants de la santé, la prévention, l’amélioration des soins de santé, l’échange de connaissances et la collaboration mondiale. En juin 2008, cinq appels de demandes ont été lancés dans le cadre du Programme de recherche communautaire, notamment en ce qui touche les éléments-clés de la recherche et du renforcement des capacités pour les deux volets de financement (recherche autochtone et recherche générale). Une évaluation du Programme de recherche communautaire a été lancée en 2008. L’évaluation s’est attardée aux objectifs de ce dernier, à savoir la promotion du rôle qu’exercent les collectivités dans le processus de recherche, la mise en valeur des forces dont disposent les collectivités les mieux outillées pour offrir des soins, des traitements et un soutien aux personnes déjà touchées ainsi que la prévention du VIH. Le rapport final de l’évaluation du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC a révélé que ce programme aidait les collectivités et le monde universitaire à lutter contre l’épidémie de VIH/sida en renforçant les capacités de recherche, tant à l’échelon communautaire que dans les milieux universitaires. Des recommandations précises ont été formulées en vue d’améliorer le programme, et un plan triennal de mise en œuvre est en voie d’élaboration. On a mis la dernière main à l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC – Plan stratégique provisoire 2008-2013, au terme de longues consultations auprès des intervenants du milieu de la recherche. En matière de VIH et de sida, les priorités de recherche du Canada — abordées dans le cadre d’un plan stratégique général des IRSC — guideront les investissements visant l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC au cours des cinq prochaines années. Les mesures prises pour favoriser la mise en application des résultats de la recherche sur le VIH/sida ont été promues dans le cadre d’une stratégie intégrée d’application des connaissances. Ces mesures englobent : les exigences d’application des connaissances dans les subventions d’équipe; le financement direct lié aux subventions pour la synthèse des connaissances; les subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; les subventions pour réunions, planification et dissémination; les fins de subvention pour l’application des connaissances; les subventions de voyage; et les partenariats pour l’amélioration du système de santé.
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 1 Garde AP 2 Surveillance dans la collectivité	a. Services de santé en établisse-ment – Services de santé publique b. Services de santé communau-taire – Services de santé publique communau-taire	4,2	4,2	3,7	Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels Sensibilisation accrue au VIH/sida : - sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) : - programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté - soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes - programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux - réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des programmes et mesures durables de réduction des préjudices - initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses - politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus	Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé s’est réuni à deux reprises. Des représentants de SCC ont rencontré des homologues de chaque administration provinciale ou territoriale ainsi que des délégués du Groupe de travail sur le VIH/sida et de l’Agence. Diverses stratégies d’éducation ou de promotion de la santé ont été retenues afin d’inciter les détenus à adopter des comportements propices à la santé. Parmi ces stratégies, on compte les activités et projets dirigés par des détenus dans le but de favoriser les comportements propices à la santé, y compris les mesures de réduction des méfaits liées au Programme d’initiatives spéciales, les séances d’information offertes par des professionnels de la santé, les foires de la santé organisées dans différents établissements ainsi que le recours aux outils interactifs d’apprentissage en matière de santé. Le cours d’éducation par les pairs a été mis à jour, et ses 19 modules communiquent des renseignements approfondis sur les ITS et les infections à diffusion hématogène, sur la tuberculose de même que sur la promotion de la santé. Au terme du cours, les personnes formées offrent un soutien, diffusent de l’information et organisent des activités portant sur la santé et sur la prévention des ITS et des infections à diffusion hématogène, à l’intention d’autres détenus. Le cours d’éducation par les pairs comporte également un volet distinct pour les femmes qui aborde les maladies infectieuses et d’autres questions propres aux détenues. Des lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été émises en février 2008. Des séances de formation régionales ont été organisées en vue d’assurer le suivi des soins offerts aux détenus atteints de maladies infectieuses complexes et permanentes, lors de leur transfert vers d’autres établissements ainsi que lors de la planification prélibératoire menant à leur retour dans la collectivité. Les séances de formation régionales ont réuni quelque 400 participants. Par ailleurs, les coordonnateurs régionaux de la planification de la mise en liberté se sont efforcés d’assurer le suivi des soins auprès de partenaires communautaires, lors du transfert ou de la libération de détenus. La stratégie relative aux maladies infectieuses chez les femmes prévoit la conduite d’une évaluation des besoins, de façon à déterminer la marche à suivre pour mettre au point des outils de mieux-être à l’intention des détenues. Au terme de l’évaluation des besoins, on a conclu qu’il vaudrait mieux recourir à une démarche intégrée en vue d’améliorer l’information sur le mieux-être offerte par d’autres programmes. Le projet comprendra la mise au point de nouveaux outils et de nouvelles ressources, à utiliser par les animateurs du programme et par les détenues afin de promouvoir la responsabilité personnelle à l’égard de la santé. Des coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones ont fait la promotion de la santé auprès des Autochtones. Une stratégie relative à la santé des Autochtones a été mise au point, en consultation avec les intervenants. La surveillance et la cueillette de données ont été renforcées, ce qui a favorisé la prise de décisions opportunes fondées sur des données probantes. L’analyse préliminaire des résultats du sondage national sur les maladies infectieuses et les comportements à risque des détenus a été menée à terme.
Total			84,4	73,1*	69,2

* Dans la section consacrée à Santé Canada, le tableau ci-dessus renferme une correction, au montant de 1,3 million de dollars, qui fait suite à une surévaluation dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Ainsi, les dépenses prévues au titre des programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits ont été portées de 5,3 millions à 4,0 millions de dollars, et le total des dépenses prévues a été porté de 74,4 millions à 73,1 millions de dollars.

18. Commentaires sur les écarts : L’affectation originale de 84,4 millions de dollars a été portée à 73,1 millions de dollars en 2008-2009, à la suite de réaffectations au profit de l’ICVV et d’autres priorités du gouvernement. L’écart de 3,9 millions de dollars observé entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le report de certaines activités.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec les gouvernements, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

20. Personne-ressource :
Stephanie Mehta
Analyste principale des politiques
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-4502
Stephanie_Mehta@phac-aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2006

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 617 millions de dollars entre 2006-2007 et 2010-2011

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada a reconnu la possibilité que le virus de l’influenza aviaire se transmette aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada, ce qui risquerait de provoquer l’apparition éventuelle d’une souche adaptée à l’humain, avec pour résultat possible une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. À compter de 2006, un plan coordonné et complet a été mis en place pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, une somme de 422 millions de dollars a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La majorité des initiatives sont actuellement en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité de pointe, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’Agence canadienne d’inspection des aliments a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

8. Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie.
On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, une meilleure préparation en cas d’urgence et une plus grande capacité de pointe, de même que par des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine.

La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées.

On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence.

9. Structures de gouvernance : Sous l’égide du comité des sous-ministres sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, un comité des directeurs généraux a été créé pour diriger cette initiative horizontale. On y trouve des représentants de l’Agence, de Santé Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affectation totale (annuelle)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
Agence de la santé publique du Canada	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	13,3	13,7	Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques de ce vaccin aidera à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables dans les deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin pendant une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événements indésirables et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada.	On a procédé à l’achat des matières nécessaires à la fabrication de doses d’un vaccin prépandémique contre le virus H5N1. Une modification de contrat d’une valeur de 2,0 millions de dollars a été faite en vue d’essais cliniques d’un vaccin contre le virus H5N1 selon un calendrier prévoyant des doses rapides.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	b. Mise au point et essais rapides de vaccins	Continu	1,8	2,0	Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux et favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe à l’avenir.	Une capacité d’essai rapide de vaccins a été établie pour la mise à l’essai de nouveaux vaccins antigrippaux. Les capacités ont été améliorées sur le plan de la recherche et des services d’aiguillage.
	Mesures et interventions d’urgence	c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux	Continu	12,7	1,4	L’accroissement de la Réserve nationale d’antiviraux à l’usage des professionnels et des établissements de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès.	La cible fixée pour la Réserve (55,7 millions de doses) a été atteinte.
	Mesures et interventions d’urgence	d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS)	12,5 (2007-2008 seulement)	-	4,8	Une réserve d’antiviraux en plus de la Réserve nationale d’antiviraux donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe, au Canada ou à l’étranger, en fournissant une capacité de pointe pour soutenir les efforts provinciaux et territoriaux contre une éclosion et en offrant une protection adéquate aux employés fédéraux désignés comme essentiels. Cette réserve contribuera à la rapidité et à l’efficacité des interventions en cas de pandémie et offrira donc une meilleure protection aux Canadiens.	Une réserve supplémentaire de 14,9 millions de doses d’antiviraux a été constituée dans la RNS afin de fournir une capacité d’appoint pour appuyer les provinces et les territoires.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	e. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	4,9	6,0	Une capacité renforcée de lutte contre une pandémie permettra à l’Agence de mieux conseiller le ministre sur les questions stratégiques et favorisera la collaboration et la coordination au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, avec les intervenants internationaux et avec le secteur privé sur les questions liées à la grippe aviaire. Par ailleurs, la capacité renforcée de fournir des conseils stratégiques dans les communications fédérales-provinciales-territoriales avec le secteur privé et lors des séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution. Des renseignements stratégiques régionaux opportuns et cohérents seront fournis sur les questions liées à la grippe aviaire et à la pandémie de grippe. Un système de collecte, d’analyse et de diffusion des renseignements régionaux sera mis au point. Combiné à des communications intergouvernementales et régionales mieux coordonnées au sein du portefeuille de la santé fédéral et avec d’autres intervenants, ce système renforcera la collaboration et augmentera la capacité de l’Agence à prévoir une éclosion et à intervenir en conséquence.	Une capacité a été établie afin que l’Agence exercer un leadership, prodigue des conseils et assure une coordination à l’échelle du gouvernement, des provinces et des territoires, dans tous les secteurs et dans l’arène mondiale au regard des questions relatives à la grippe aviaire et à la santé humaine que soulève la perspective d’une pandémie de grippe. Par exemple, le groupe de travail du secteur privé s’est réuni pour se pencher sur la grippe aviaire et pandémique. En outre, de nombreuses réunions ont eu lieu en présence de représentants des provinces et des territoires, ce qui a permis de faire avancer le dossier d’un protocole d’entente au sujet du partage des rôles et des responsabilités en matière de mesures et d’interventions d’urgence en cas de pandémie. Une brochure sur la santé des voyageurs a été diffusée. On a procédé à la création d’un comité fédéral-provincial-territorial de surveillance relevant du Réseau pancanadien de santé publique. Les effectifs régionaux ont été augmentés dans certains secteurs. Les réunions du réseau de communication provincial et régional ont attiré un plus grand nombre de participants. En matière de santé publique au Canada, des systèmes de suivi et de rapports ont été mis au point, y compris des protocoles régissant la prise de mesures à l’échelon intergouvernemental. Des groupes de réflexion portant sur l’état de préparation à une pandémie des Premières Nations et des Métis vivant en milieu urbain ont eu lieu à Saskatoon et à Winnipeg. Un modèle de préparation des collectivités du Nunavut à une éventuelle pandémie a été mis au point.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et Renforce-ment des capacités en santé publique	f. Programme de surveillance	Ongoing	8,9	5,4	Un système canadien de surveillance de la santé publique doté de composantes améliorées et interopérables visera un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex., surveillance en milieu de soins de santé, surveillance des oiseaux sauvages et mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une plateforme solide de systèmes, des politiques nouvelles et/ou améliorées, des ententes sur l’échange d’information et des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions et, par le fait même, d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	Une structure de gouvernance a été établie afin de mettre en œuvre un plan stratégique détaillé de surveillance qui abordera différents aspects, dont l’intégration, les partenariats et la collaboration, la gestion des connaissances ainsi que la mesure du rendement. Un nouveau groupe de travail national sur les zoonoses non entériques a été créé au sein du Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles du Réseau pancanadien de santé publique, dans le but d’aborder les questions liées aux infections transmissibles de l’animal à l’humain qui ne sont normalement pas d’origine alimentaire ou hydrique. Le recours à un système canadien de surveillance mieux intégré a contribué au dépistage précoce chez la faune aviaire. Les changements apportés à l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé ont contribué à resserrer la collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La possibilité d’une pandémie d’influenza transmise par le système de collecte et de distribution du sang a fait l’objet d’un suivi, et les travaux ont débuté pour adopter les recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la santé et par Santé Canada. Un soutien continu a été offert aux systèmes nationaux de gestion de cas, dont le Système d’information en santé publique intégré (SISP) et le système Panorama d’Inforoute Santé du Canada.
	Mesures et interventions d’urgence	g. État de préparation en cas d’urgence	Continu	7,1	7,2	Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et montrera le leadership et la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Les bureaux régionaux de l’Agence participent activement à la promotion et à l’amélioration de la planification nationale, régionale, provinciale et territoriale en cas de pandémie par une gamme d’activités, dont la stimulation et la promotion de la planification en cas de pandémie au sein des ministères fédéraux et avec les autorités et intervenants provinciaux, autochtones et locaux.	La technologie du Centre des opérations d’urgence a été mise à niveau, de façon à assurer des communications intégrées avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux. Six agents régionaux des mesures et interventions d’urgence ont été embauchés, et des centres de coordination ont été mis sur pied dans chaque région. Aux fins de la préparation à une éventuelle pandémie, des exercices de simulation sur maquette ont été organisés dans les régions, à l’intention du portefeuille de la santé. Le personnel régional a reçu une formation portant sur le système de contrôle des incidents. Les laboratoires canadiens qui traitent des agents pathogènes dangereux ont obtenu ou renouvelé leur certification. Des travaux ont été lancés pour permettre au Canada de respecter l’obligation de mettre en œuvre le Règlement sanitaire international d’ici juin 2012. Des réunions préparatoires ont eu lieu dans tout le pays, en présence des différentes parties concernées.
	Mesures et interventions d’urgence	h. Ressources humaines en cas d’urgence	Continu	0,4	0,2	Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en ressources humaines de l’Agence et un soutien opérationnel permettant de répondre aux besoins de l’Agence en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera une prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence sanitaire, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé canadien.	Différentes mesures de dotation ont été prises pour contrer les pénuries, y compris la prestation d’un savoir-faire ciblé en matière de dotation en vue de pourvoir aux postes liés à la pandémie de grippe.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	i. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l’espace	Continu	4,5	2,4	En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie. L’établissement d’espaces d’entreposage et de magasins hors site permettra au Laboratoire national de microbiologie (LNM) d’utiliser l’espace récupéré pour les laboratoires et d’accroître sa capacité de recevoir et de traiter des échantillons.	On a procédé à l’achat de l’immeuble où loge le laboratoire, et les travaux de rénovation ont été lancés. Une autorisation a été obtenue en vue du processus de dénomination. Le stade de conception a été franchi, et on a obtenu confirmation des programmes et des services qui occuperont l’immeuble. Le magasin et le service de réception et d’expédition ont été déplacés vers un autre site, de façon à permettre l’agrandissement des surfaces du LNM qui seront affectées à la recherche en laboratoire et aux capacités d’intervention.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2	1,1	Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoires, capacité axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	Les laboratoires de santé publique canadiens ont contribué à la révision du volet consacré aux laboratoires dans le plan de préparation en cas de pandémie. Afin de coordonner l’intervention nationale dans les laboratoires, l’Agence a établi un réseau d’agents de surveillance en laboratoire au sein des laboratoires provinciaux et territoriaux, à l’appui de la stratégie de surveillance. Les laboratoires de santé publique fédéraux et provinciaux ont fait l’achat d’équipement permettant de diagnostiquer les cas de grippe pandémique.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	k. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	6,8	0,8	Une meilleure prise de décisions concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et leur utilisation au moyen de stratégies efficaces d’application des connaissances.	Certaines activités de recherche ont été lancées. Cependant, les ressources ont été réaffectées à d’autres secteurs en vue de s’attaquer à d’autres priorités.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8	0,6	L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décisions plus rapide et fondée sur des preuves en ce qui concerne les interventions en santé publique et aidera à limiter les cas de maladie ou de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	On a effectué quatorze études — dont des articles approuvés par des collègues et des comptes rendus d’ateliers — portant sur le recours à la modélisation mathématique aux fins d’évaluation de l’efficacité des interventions. Un partenariat de travail a été établi avec un réseau de spécialistes de la modélisation mathématique œuvrant dans les universités du Canada et du monde entier, y compris le réseau de modélisation du virus H5N1 de l’Organisation mondiale de la santé. Un partenariat de travail a été établi avec des réseaux provinciaux de modélisation, sous la direction de deux des principales agences de santé publique provinciales, soit le British Columbia Centre for Disease Control et l’Agence de protection et de promotion de la santé de l’Ontario.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	m. Rendement et évaluation	Continu	0,6	0,4	Collecte de renseignements pertinents permettant de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et la mesure de leurs résultats escomptés contribueront à une prise de décisions continue et fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources et l’atteinte des objectifs des mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	Un cadre de mesure du rendement et un plan d’évaluation ont été rédigés et approuvés. Un système commun de cueillette de données via Internet a été mis au point, lequel fera l’objet de modifications finales et d’un essai-pilote. Le cadre d’analyse des données d’évaluation a été conçu.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe	Continu	1,8	1,2	Fournit aux citoyens, aux gouvernements et aux intervenants clés l’information nécessaire à la prise de décisions efficaces en matière de santé et de sécurité avant et pendant une pandémie de grippe. Assure des communications harmonieuses et complémentaires entre les partenaires de santé par des réseaux de communication solides. Soutient le rôle de chef de file du gouvernement du Canada et sa crédibilité auprès des citoyens et des organisations partenaires, ce qui renforcera la confiance à l’égard du système de santé publique du Canada avant, pendant et après une pandémie de grippe.	Une campagne triennale de marketing social à l’échelle de tout le Canada, portant sur la stratégie de prévention des infections et de la grippe, a été mise au point et approuvée par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et par le Conseil des sous-ministres de la Santé. Dans le but d’éclairer la planification des efforts de marketing social, de communication et de mise au point d’applications Web, on a réalisé une étude sur les comportements adoptés par le public, par les Autochtones et par les parents d’enfants de moins de 18 ans au regard de la prévention et du contrôle des infections. Un inventaire des produits et interventions de communication et de marketing social portant sur la grippe et la pandémie de grippe a été dressé à l’échelon fédéral, provincial et territorial. On a procédé au lancement d’un portail fédéral-provincial-territorial nommé combattezlagrippe.ca, lequel constitue la pierre angulaire des efforts coordonnés de marketing et de communication. En vue de corriger les lacunes relatives aux protocoles de communication opérationnelle, un plan opérationnel de communication en cas de pandémie a été formulé, à l’échelon fédéral, provincial et territorial, en vue d’aborder les éléments mis en lumière dans l’évaluation horizontale des risques liés à une pandémie.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et Renforce-ment des capacités en santé publique	o. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	5,6	3,3	Le nouveau Service canadien de santé publique (SCSP) recrutera divers professionnels en santé publique pour combler les principales lacunes dans les provinces et territoires, les régions et d’autres organisations de santé publique dans le cadre de la mise sur pied d’un effectif élargi et renforcé en santé publique. Les agents de santé publique qui participent à ce programme restent au service de leurs organisations respectives tout en bénéficia de plans d’apprentissage personnalisés appuyés par l’Agence. En offrant une combinaison de perfectionnement professionnel et d’expérience sur le terrain bénéfique sur le plan de la carrière, le programme éliminera les lacunes actuelles en santé publique sur tous les plans, y compris la planification, la surveillance et la prise en charge des maladies, les risques pour la santé et les interventions d’urgence, particulièrement en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. On mènera à terme les discussions avec les ministères provinciaux de la Santé visant à cerner les lacunes en santé publique et à déterminer comment utiliser le plus efficacement le personnel du SCSP pour y remédier. Un système de coordination régionale sera mis en place pour renforcer les mesures prises pour améliorer l’intégration dans les différentes sphères de compétence, éliminer les lacunes et établir une capacité de pointe.	En réponse à de graves pénuries, des progrès ont été réalisés sur le plan de la dotation, dans les régions et à l’administration centrale. Un programme d’orientation a été offert aux coordonnateurs régionaux du SCSP.
Santé Canada	Produits de santé	a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,4	1,4	La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) mettra en œuvre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant suite à la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale qui a eu lieu en janvier 2007. Santé Canada procède à une modification du Règlement sur les aliments et drogues afin d’y inclure de nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel (p. ex., processus d’autorisation de drogues destinées expressément à des mesures d’urgence) et la distribution en bloc de drogues dans le cadre du Programme d’accès spécial (p. ex., accès à une quantité d’un médicament non homologué pour utilisation dans une situation d’urgence). Ces modifications seront apportées au début de l’exercice 2008-2009. Si une pandémie survenait d’ici là, les modifications seraient mises en œuvre en vertu de la disposition d’ordonnance provisoire. Une ordonnance provisoire sera préparée afin d’autoriser un vaccin contre la souche du virus H5N1, vaccin qui sera ensuite donné à l’OMS à des fins d’entreposage et de distribution dans les pays moins développés qui en auront besoin. Cette ordonnance sera rédigée d’ici la fin du présent exercice.	En réponse aux recommandations formulées par l’OMS, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de Santé Canada collabore avec Agence de la santé publique du Canada en vue de resserrer les liens entre les programmes. De plus, la Direction s’affaire à doter le programme de processus du système qualité. Santé Canada participe à la formulation des principes directeurs de l’OMS sur la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique. Santé Canada a mis la dernière main au document d’orientation destiné aux fabricants de vaccins antipandémiques. Santé Canada a terminé l’évaluation d’un vaccin expérimental prototype et a autorisé son emploi dans le cadre d’essais cliniques au Canada. Une formation a été offerte au personnel de laboratoire pour faire face à l’augmentation de la demande d’essais en vue de l’autorisation de mise en circulation de lots. Une méthode d’essai immunochimique de la puissance a été mise au point, à l’appui de l’autorisation de mise en circulation de lots. On a optimisé le dosage universel d’anticorps afin d’améliorer la sensibilité des vaccins contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique. Bien qu’aucun financement n’ait été reçu au titre de la grippe aviaire ou pandémique, les travaux se poursuivent pour modifier la réglementation visant la distribution en bloc conformément au Programme d’accès spécial. La mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor a entraîné le report de la publication dans la Gazette du Canada. La date cible a maintenant été fixée au troisième trimestre de l’année financière 2009-2010.
	Services de politique publique	b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique	Continu	0,3	0,3	Santé Canada élaborera un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de drogues contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par nos voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs reçoivent actuellement une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré » et seront prêts à appliquer le nouveau protocole.	En matière d’examen des drogues antipandémiques, Santé Canada a produit, pour diffusion externe, un brouillon de résumé analytique de la question ainsi qu’un brouillon de protocole d’examen accéléré. Les responsables de l’évaluation des présentations de drogues sont en voie de recevoir une formation portant sur le « processus d’examen accéléré ». Le processus d’examen accéléré qu’appliqueront les responsables de l’évaluation fait l’objet d’une analyse et de modification finales qui seront diffusées par le biais des voies de communication régulières.
	Gestion des ressources humaines	c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	Continu	0,4	0,4	Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis-à-vis des produits. Des stratégies seront élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits. Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux. L’amélioration des réseaux de communication avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres se poursuivra.	Cette activité est terminée. L’ensemble du personnel a reçu de l’information et a été mobilisé. La surveillance des antiviraux se poursuit. Ce travail se poursuit.
	Programmes communau-taires des Premières nations et des Inuits	d. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits	1,5 (2007-2008 à 2009-2010)	0,4	0,4	La conception et l’application continues d’un programme de formation adapté aux communautés des Premières Nations et des Inuits permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.	À l’intention des Premières nations, les équipes régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont mis au point du matériel didactique — affiches, manuels et listes de vérification sur l’état de préparation à une pandémie — à l’appui du contrôle des infections, des mesures d’autogestion de la santé et de la planification en cas de pandémie. Des exposés sur les mesures et interventions d’urgence en cas de pandémie ont été faits dans les collectivités des Premières nations de tout le pays.
	Soutien en matière de gouvernance et d’infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits	e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale	Continu	0,7	0,7	Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des Premières Nations et des Inuits en cas d’éclosion ou d’urgence et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité.	Les bureaux régionaux de la DGSPNI emploient tous des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles, et des plans régionaux ont été dressés. Des liens ont été établis avec d’autres ministères fédéraux, avec des organismes autochtones nationaux et régionaux et avec les administrations provinciales en vue d’assurer une intervention globale et coordonnée lors de situations d’urgence en santé publique (p. ex., éclosion de grippe pandémique) dans les collectivités des Premières nations établies dans les réserves.
	Mesures d’urgence	f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits	Continu	0,4	0,4	L’élaboration et la mise à l’essai continues des plans de préparation en cas de pandémie de grippe dans toutes les communautés des Premières Nations et des Inuits, combinées, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral, assureront des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté des Premières Nations ou des Inuits et contribueront ainsi à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.	Jusqu’à présent, les collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont pris part à la planification relative à une éventuelle pandémie de grippe, mais pas toutes au même niveau. Près de 400 collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont mis à l’essai leur plan communautaire de préparation en cas de pandémie, dans le cadre d’exercices de simulation sur maquette. Les provinces ont pris part bon nombre de ces exercices ou y ont assisté.
	Transporteurs communs	g. Santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,3	0,3	Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes.	La prestation du programme se poursuit. Une formation relative à la mise en quarantaine et à la décontamination a été offerte aux agents d’hygiène du milieu désignés. Des évaluations des besoins de formation ont été faites. En plus d’y prendre part, le ministère a dirigé des exercices de mise à l’essai des capacités aux points d’entrée principaux et secondaires. Un partenariat actif a été maintenu avec le programme de mise en quarantaine instauré par l’Agence de la santé publique du Canada, de façon à établir une capacité d’intervention homogène à l’échelle du portefeuille de la santé. Le ministère a contribué activement à la mise au point du processus d’évaluation des capacités lié au Règlement sanitaire international.
Instituts de recherche en santé du Canada	Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie	a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	21,5 (2006-2007 à 2010-2011)	5,5	5,2	Examens par les pairs et financement de projets de recherche. Élaboration et lancement de demandes de propositions de recherche, au besoin. Tenue de la première réunion annuelle des chercheurs subventionnés, des intervenants et des décideurs pour évaluer l’avancement des projets subventionnés et les résultats de recherche, et pour discuter des besoins à venir en matière de recherche. Présidence des réunions du sous-comité de recherche du comité de directeurs généraux responsables des interventions contre la grippe aviaire et la pandémie de grippe.	Des demandes ont été examinées par les pairs, et un financement a été octroyé : • neuf subventions d’équipe; • deux subventions pour chef d’équipe; • une subvention de fonctionnement; • trois subventions catalyseur; • une subvention pour réunions, planification et dissémination. Par le biais de partenariats, des investissements supplémentaires de 2,7 millions de dollars ont été faits à l’appui des 16 projets subventionnés. On a élaboré et lancé de nouvelles possibilités de financement ciblé, axées sur la santé publique, la recherche sur l’éclosion de maladies et l’application des connaissances En novembre 2008, Winnipeg a été l’hôte de la Rencontre canadienne sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : Des découvertes aux premières lignes, laquelle a permis d’améliorer la collaboration en offrant des possibilités de réseautage aux chercheurs et en édifiant des liens entre auteurs et utilisateurs de travaux de recherche de même qu’entre chercheurs dont les travaux portent sur l’animal ou sur l’humain. La mise en place d’un solide réseau de chercheurs s’est poursuivie, de façon à veiller à ce que le Canada dispose de l’expertise voulue pour intervenir efficacement en cas de pandémie. Cette expertise pourra également servir à aider d’autres pays en crise. La première réunion du Groupe de travail sur la recherche a eu lieu en décembre 2008. Le mandat de ce groupe de travail a été mis au point et approuvé par le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Une évaluation de mi-parcours s’est penchée sur la conception générale de l’Initiative ainsi que sur les travaux liés à sa mise en œuvre. Les résultats de cette évaluation serviront à éclairer les activités à venir et les initiatives qui seront lancées pour lutter contre d’autres maladies infectieuses émergentes. L’évaluation a conclu que les grands domaines suivants méritaient une attention particulière : - la stimulation de la recherche sur l’état de préparation en cas de pandémie, dans une perspective de santé publique; - la promotion d’une participation élargie de la collectivité des chercheurs qui s’intéressent à la grippe, à l’appui de l’échange des connaissances et de la mobilisation. L’évaluation a observé que l’Initiative avait particulièrement su forger des partenariats robustes et productifs, dégager des consensus au sujet des priorités de recherche, mettre en œuvre des outils pour respecter ces priorités et établir des assises solides en vue d’une réussite future. De façon générale, l’évaluation a conclu que la conception, la prestation et les premiers extrants avaient su contribuer à la réalisation éventuelle des objectifs concernant l’amélioration de l’état de préparation du Canada en cas de pandémie et le renforcement des capacités de recherche dans ce domaine.
Agence canadienne d’inspection des aliments	Risques liés aux zoonoses	a. Banque de vaccins pour les animaux	2,4	0,4	-	Maintenir un état de préparation élevé en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain.	Les pourparlers se sont poursuivis au sujet de l’élimination des stocks de vaccins pour les volailles dont la durée de conservation utile prendra fin en 2009. Une entente a été conclue entre l’ACIA et le département de l’Agriculture des États-Unis au sujet de l’échange de vaccins.
	Risques liés aux zoonoses	b. Accès aux antiviraux	0,6	0,1	-	Maintien et application de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada à appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’influenza aviaire et pour protéger adéquatement les employés fédéraux, ce qui augmentera la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’influenza aviaire et permettra de mieux protéger la population canadienne.	La réserve d’antiviraux a été maintenue. Les interventions consécutives aux épisodes d’éclosion (grippe aviaire en Colombie-Britannique) ont permis de mettre à l’essai et de perfectionner les protocoles prévoyant la prestation d’antiviraux aux répondants.
	Risques liés aux zoonoses	c. Équipement spécialisé	33,6 (2006-2007 à 2008-2009)	20,0	0,5	Investissements continus pour l’acquisition de fournitures et d’équipement spécialisés, et maintien de ces fournitures et de cet équipement, afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’influenza aviaire, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne.	La réserve nationale a été efficacement mise à contribution lors d’une intervention d’urgence liée à un épisode de grippe aviaire en 2009. Le stock a été amélioré en vue d’assurer un accès rapide à l’équipement et aux fournitures nécessaires dans les heures suivant la déclaration d’une situation d’urgence. En 2008-2009, l’ACIA a assuré le maintien d’équipement spécialisé, dont quatre pièces à atmosphère modifiée servant à l’abattage sans cruauté de volailles infectées. Des achats d’équipement ont contribué à renforcer la capacité d’intervention de l’ACIA en cas d’épisode de grippe aviaire, qu’il s’agisse de matériel servant au maintien de la connectivité avec les satellites de télécommunications, d’enregistreurs de données, de sondes, de capteurs thermiques, de matériel de contrôle de la qualité de l’air, d’appareils d’étalonnage, de respirateurs, d’abris, de nettoyeurs à haute pression ou de rampes de distribution de pression. Des aires de stockage ont été louées pour l’entreposage du gros matériel, y compris les rampes d’alimentation en CO2.
	Risques liés aux zoonoses	d. Capacité de pointe des laboratoires	22,1	2,6	4,6	Augmenter la capacité de coordination par la création d’un réseau intégré de laboratoires dans l’ensemble du pays (laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires). Grâce à ce réseau, il sera possible d’effectuer des tests liés à l’influenza aviaire, de détecter la maladie et de la signaler avec rapidité.	Les capacités d’appoint et les capacités de diagnostic ont été renforcées dans tout le Canada, par la formation et la certification des analystes de laboratoire œuvrant dans les laboratoires du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) ainsi que par la prestation soutenue de séances de formation, de recyclage ou de certification. Le RCSZ et le National Animal Health Laboratory Network des États-Unis ont établi un lien permettant l’échange de renseignements, dans le but d’instaurer un éventuel lien électronique direct entre les deux réseaux. En ce qui touche la dotation et la formation du personnel, le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) compte maintenant 17 employés qui participent à l’édification et au maintien des capacités d’appoint en laboratoire et des capacités de diagnostic des cas de grippe aviaire partout au Canada. En outre, les laboratoires du RCSZ comptent quelque 80 analystes qui ont reçu une formation et une certification du CNMAE pour la conduite d’essais relatifs à la grippe aviaire, au nom de l’ACIA. L’équipe de soutien de l’assurance qualité du RCSZ a continué de consulter les laboratoires du réseau afin de les aider à mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’assurance qualité, à obtenir de la formation relative à la certification ISO, à mettre au point des procédures normalisées d’exploitation et à répondre aux exigences opérationnelles de gestion de la qualité. Des progrès ont été réalisés en vue de permettre la transmission de données de laboratoire, du réseau et des laboratoires de l’ACIA jusqu’au système de données du RCSZ. Afin d’assurer la biosécurité, les laboratoires du réseau ont tous été priés de se conformer aux nouvelles normes de confinement des maladies, ce qui a nécessité la modernisation de nombreux laboratoires.
	Risques liés aux zoonoses	e. Capacité de pointe sur le terrain	5,0	0,9	1,9	Élaboration en cours d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en ressources humaines dans une situation d’urgence causée par une maladie animale étrangère.	Une formation a été dispensée, du personnel de relève et des répondants supplémentaires ont été identifiés, un suivi et une surveillance des ressources humaines ont été assurés, et des exercices de simulation ont été effectués (voir section k – formation sur le terrain dans le cadre d’un exercice d’abattage intégral des volailles). La mise au point d’une base de données établissant un répertoire des compétences des ressources humaines s’est poursuivie, ce qui permettra de centraliser les renseignements en vue de l’identification d’effectifs ayant reçu la formation nécessaire pour intervenir lors de situations d’urgence. On a procédé à l’identification de fonctionnaires retraités de l’ACIA qui pourraient, au besoin, réintégrer le service actif lors de situations d’urgence liées à l’éclosion de maladies.
	Risques liés aux zoonoses	f. Réserve vétérinaire canadienne	8,8	2,3	1,8	En janvier 2007, la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) a été créée afin d’établir une banque de vétérinaires du secteur privé disponibles qui pourraient participer aux interventions en cas d’urgence zoosanitaire. Ce bassin de vétérinaires professionnels augmentera la capacité de pointe nationale et internationale, offrira une expertise et favorisera la rapidité des interventions destinées à maîtriser les maladies animales étrangères. L’ACIA continuera de promouvoir l’élargissement de la RVC et offrira une formation aux vétérinaires qui en sont membres.	Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. Trente réservistes supplémentaires ont été formés en 2008-2009, ce qui porte à 160 leur nombre total.
	Risques liés aux zoonoses	g. Mesures accrues de mise en application	6,7	1,4	2,2	Offrir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) davantage de ressources vétérinaires afin d’accroître la capacité de dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada. Cette mesure peut atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au Canada.	Les capacités d’application ont été renforcées en ce qui touche la surveillance de l’apparition des symptômes de grippe aviaire dans les établissements d’abattage, l’examen des documents d’importation ainsi que la conduite d’enquête portant sur les cas de non-respect des règles d’hygiène vétérinaire susceptibles d’augmenter les risques d’éclosion de grippe aviaire. L’expertise vétérinaire de l’ACIA a été mise à la disposition de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’appui des procédures de dépistage aux points d’entrée.
	Risques liés aux zoonoses	h. Fermes avicoles et biosécurité à la ferme	23,9	4,2	1,1	Mise en œuvre de la stratégie nationale de biosécurité aviaire, qui vise l’intégration et la coordination horizontales des activités liées à la biosécurité, dont les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit au minimum les pertes sur les plans de l’économie et de la production.	La norme nationale de biosécurité aviaire à la ferme a été atteinte, comme l’ont attesté le Comité consultatif de la biosécurité aviaire et les organismes nationaux représentant les producteurs de volaille. Avec le concours du Comité consultatif de la biosécurité aviaire, on a continué de mettre au point des directives à l’intention des producteurs en ce qui touche les normes de biosécurité aviaire. Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages. Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages. Le dernier projet réalisé dans le cadre du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire tire à sa fin (voir section r –calendrier et séances d’information).
	Risques liés aux zoonoses	i. Exigences en biens immobiliers	4,0 (2006-2007 à 2007-2008)	-	2,3	Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’efficacité au travail, et emplacements qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’influenza aviaire.	De nouveaux locaux ont été acquis et aménagés, et les locaux existants ont été réaménagés en vue d’offrir des espaces de travail aux nouveaux employés recrutés pour la mise en œuvre du plan relatif à la grippe aviaire.
	Risques liés aux zoonoses	j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	14,4	2,7	3,0	Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une plate-forme de systèmes solide et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’influenza aviaire.	Le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO) a été conçu et mis en œuvre, avec le concours de l’industrie, en vue d’offrir à tous les partenaires un outil qui s’avère efficace aux fins de la surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux de basse-cour et qui réponde aux exigences en matière de commerce international (Union européenne). Des échantillons ont été prélevés auprès de 601 troupeaux commerciaux de volailles, et dans tous les cas les tests de dépistage de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire ont été négatifs. Des spécimens morts et vivants ont été examinés dans le cadre d’une surveillance nationale de la faune aviaire, exercée de concert avec les administrations provinciales et territoriales, le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, Environnement Canada et le gouvernement d’Islande. Un tel suivi de la faune aviaire permet la caractérisation des souches de la grippe aviaire déjà présentes dans l’environnement tout en fournissant un mécanisme d’alerte rapide en cas d’incursion du virus H5N1 au Canada. Le dépistage rapide de l’entrée de souches du virus H5N1 provenant d’Asie permettra la prise de précautions pour protéger les troupeaux de volailles canadiens et avertir les personnes qui sont en contact avec la faune aviaire des risques d’infection à de telles souches.
	Risques liés aux zoonoses	k. Formation sur le terrain	6,9	1,8	0,7	Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.	Un exercice d’abattage intégral de volaille a eu lieu dans la région de l’Atlantique en vue de mettre à l’essai les rôles et responsabilités du personnel sur le terrain lors de situations d’urgence. On a continué de donner au personnel une formation portant sur les plans, les documents, les procédures et l’équipement d’intervention d’urgence ainsi qu’une formation relative à la gestion des urgences. Par le biais d’une participation à des conférences sur les maladies animales exotiques, des partenariats ont été établis sur le terrain avec des vétérinaires et des représentants de l’industrie provenant des États-Unis, et des pratiques exemplaires ont été échangées avec ces interlocuteurs. La conduite d’initiatives nationales de formation a permis d’enrichir les connaissances et les compétences des répondants. Parmi ces initiatives, on compte : le module d’apprentissage électronique sur l’initiation aux interventions en cas d’éclosion; le programme de vétérinaire accrédité (séances d’initiation préalable à la certification); le module B9 du cours de dépistage en laboratoire des maladies animales exotiques (plan d’urgence en cas de maladie animale exotique dans les établissements d’abattage de volailles); trois modules supplémentaires d’auto-apprentissage à l’intention des inspecteurs d’établissements d’abattage de volailles; quatre modules à l’intention du personnel de l’industrie affecté à l’examen des carcasses de volailles; et deux guides destinés aux formateurs qui travaillent avec les volailles.
	Risques liés aux zoonoses	l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire	4,0	0,8	2,4	Investissements continus dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’Agence à détecter les éclosions, à les surveiller et à intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires, et pour maintenir des centres de commandement mobiles.	La mise au point de la base de données du système d’interventions en cas d’urgence de l’ACIA s’est poursuivie. La capacité de traiter un grand nombre d’échantillons prélevés lors d’éclosions a été renforcée.
	Risques liés aux zoonoses	m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence	11,3	2,2	0,7	Examen et mise à jour continus des plans d’intervention d’urgence complets afin d’intégrer les leçons tirées et les données scientifiques les plus récentes. Renforcement des capacités et atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Exercice d’un leadership et prestation d’un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promotion des interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’influenza aviaire ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’Agence en matière de liaison fédérale-provinciale-territoriale, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution.	La mise au point de procédures détaillées d’interventions d’urgence s’est poursuivie, à l’intention du personnel de l’ACIA sur le terrain chargé d’intervenir lors de situations d’urgence découlant de la grippe aviaire. En plus de participer aux séances, on a continué de contribuer à la conception de l’exercice de simulation sur maquette relatif au Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, lequel vise à valider les volets de coordination et de communication des interventions en cas d’incidents associés à une éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique en Amérique du Nord.
	Risques liés aux zoonoses	n. Évaluation et modélisation des risques	11,5	2,2	0,2	Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Plus précisément, des catégories de risque seront établies pour les voies possibles d’entrée de l’influenza aviaire au Canada. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.	Des évaluations des risques ont été entreprises ou menées à terme au regard de questions touchant l’influenza aviaire, y compris l’importation d’oiseaux vivants provenant de différents pays où sévit l’infection au virus de la grippe aviaire ainsi que l’importation de produits d’origine animale susceptibles de véhiculer le virus de la grippe aviaire. Au moyen du modèle de propagation des affections aviaires intégré au Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA), une aide a été offerte à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour la mise au point de produits d’auto-assurance à l’intention des producteurs de volaille d’Ontario.
	Risques liés aux zoonoses	o. Recherche sur l’influenza aviaire	6,3	1,3	1,6	Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production. Détermination des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire, couplée à la conception d’outils efficaces et à l’acquisition de connaissances, avec des partenaires, pour faciliter la prise de décisions et l’élaboration de politiques. Pour appuyer les besoins de dépeuplement et d’élimination de masse, des projets de recherche sont en cours concernant les méthodes d’euthanasie sans cruauté et d’élimination efficace.	Trois projets de recherche ont été menés, portant sur le dépistage rapide et le contrôle de la grippe aviaire de même que sur les stratégies d’évaluation des risques connexes. Des réactifs ont été mis au point en vue de la conduite d’essais rapides et de l’évaluation des possibilités liées aux nouvelles souches vaccinales. Avec le concours d’AAC, d’Alberta Agriculture and Rural Development (AARD) et de l’Iowa State University, l’ACIA a participé à un projet concerté d’étude des méthodes d’élimination par compostage des carcasses de grands ruminants en cas d’éclosion de maladies ainsi que mené à terme ce projet.
	Risques liés aux zoonoses	p. Renforcement du cadre économique et réglementaire	5,4	1,0	0,2	Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’influenza aviaire et les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également le leadership et la coordination des questions liées à l’influenza aviaire à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et à l’échelle internationale.	De concert avec les administrations provinciales et territoriales, les spécialistes de la santé animale et de la santé publique et les représentants de l’industrie, l’ACIA s’est penchée sur les solutions réglementaires susceptibles d’assurer un contrôle plus efficace de la propagation des maladies, en plus d’évaluer les possibilités d’indemnités permises par le cadre législatif actuel. La mise au point de modèles adéquats de calcul des coûts a débuté, et ce travail se poursuivra en 2009-2010.
	Risques liés aux zoonoses	q. Rendement et évaluation	4,9	1,0	1,6	L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’influenza aviaire et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments.	On a continué d’appuyer la coordination interne des projets portant sur l’influenza aviaire ainsi que de soutenir des efforts de recherche et de rédaction sous-jacents à différents rapports. On a terminé la rédaction du Rapport final – Réponse à la découverte de cas d’influenza aviaire hautement pathogène (H7N3) en Saskatchewan en septembre 2007. Comme l’indique cette analyse interne des leçons tirées, de l’avis général, l’ACIA a su prendre les mesures qui s’imposaient pour faire face à la crise provoquée par ce cas d’éclosion de grippe aviaire.
	Risques liés aux zoonoses	r. Communication du risque	9,9	1,6	0,9	Une stratégie de communication du risque et d’information du public axée sur la prévention de l’influenza aviaire et les mesures de préparation à cette maladie qui met à contribution les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux et qui informe et rassure les Canadiens renforcera le rôle, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, durant et après une éclosion d’influenza aviaire.	Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages. Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages. En matière de grippe aviaire, un sondage sur le degré de sensibilisation à la biosécurité a été réalisé auprès de groupes ciblés. En ce qui touche la biosécurité, on a poursuivi le déploiement d’une campagne de mobilisation des voyageurs prévoyant la pose d’affiches dans les aéroports, la mise en ligne d’un site Web et la distribution de dépliants publiés dans une vingtaine de langues. L’ACIA a participé aux travaux du groupe de travail sur les communications du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza ainsi qu’aux exercices de simulation sur maquette mettant en présence des intervenants issus de différentes disciplines.
	Risques liés aux zoonoses	s. Collaboration internationale	7,1	1,4	0,5	Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’influenza aviaire afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’influenza aviaire. Continuer de déployer des personnes à l’étranger pour appuyer les activités de préparation et d’intervention en cas d’influenza aviaire — par exemple, dans le cadre de l’International Partnership On Avian and Pandemic Influenza (IPAPI).	Des employés de l’ACIA ont été délégués auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) — à l’administration centrale et au bureau régional de Buenos Aires — dans le but d’appuyer et de mettre au point des normes, des évaluations de risque, des activités de renforcement de capacités et des initiatives de formation fondées sur des preuves scientifiques tout en faisant la promotion de l’utilisation de ces ressources. Le renforcement des capacités et les infrastructures des pays en développement ont bénéficié d’un soutien offert par la section canadienne de Vétérinaires sans frontière et par la Réserve vétérinaire canadienne. Les ressources des organismes internationaux de normalisation ont été optimisées par le biais d’un soutien visant les banques mondiales de vaccins ainsi que d’un jumelage des laboratoires aux fins de formation et de renforcement des capacités.
Total			N/A	$127.7	$85.8

18. Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles de l’Agence ont été de 19,8 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison du report de 13,4 millions de dollars aux années financières ultérieures au titre de la préparation de vaccins, des essais cliniques et des antiviraux, en raison d’un transfert de 1,4 million de dollars aux IRSC au titre de projets de recherche sur la grippe et en raison d’un excédent de 5,0 millions de dollars. Bien que d’importants progrès aient été réalisés au cours de l’année en ce qui touche la dotation, l’Agence n’a pas réussi à pourvoir à tous les postes-clés d’agents de santé publique chargés de la surveillance ou à tous les postes-clés liés à la main-d’œuvre nationale qualifiée en santé publique. En outre, l’établissement d’accords de financement de projets de recherche sur la grippe a connu des retards, et certaines dépenses de rénovation du Laboratoire Ward ont été étalées sur les années financières ultérieures en raison de retards touchant l’acquisition du laboratoire auprès du gouvernement du Manitoba.

En 2008-2009, l’ACIA a obtenu l’autorisation du gouvernement de procéder à une réduction budgétaire de 16,9 millions de dollars dans le cadre de l’examen stratégique. En outre, l’ACIA a procédé à des réaffectations internes totalisant 4,8 millions de dollars, au profit d’autres programmes prioritaires. Les montants qui figurent au tableau pour les dépenses prévues et le total des autorisations n’ont pas été ajustés en conséquence. Compte tenu de la réaffectation de crédits de 4,8 millions de dollars au profit d’autres secteurs de programmes, ces éléments expliquent l’écart observé entre le total des dépenses prévues (47,9 millions de dollars) et le total des dépenses réelles (26,2 millions de dollars) pour 2008-2009.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

20. Personne-ressource :
Dr John Spika
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-1612
John.Spika@phac.aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’ICVV, qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »), Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

 8. Résultats partagés :

 Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
• Enrichissement du corpus de connaissances;
• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

• Installations de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles;
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

• L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

9. Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des ONG et d’autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l’être pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Le rôle des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

• L’Agence fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
• Santé Canada met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins; il facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins; et il favorise la collaboration à l’échelle internationale.
• Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs, et des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
• Industrie Canada applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins, et aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
• L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
   

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affectation totale (annuelle)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
Agence de la santé publique du Canada	AP : Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Programme de contributions à la santé publique	27,0	2,2	1,3	Aboutissement d’un processus ouvert et transparent de sélection d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques. Premier dialogue stratégique conjoint (dirigé par le Canada et des partenaires internationaux) mené à terme. Mise en œuvre (en partenariat avec Santé Canada) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH. Conception d’un cadre d’évaluation terminée.	Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH. Une analyse internationale des enjeux stratégiques mondiaux actuels a été effectuée. Cette analyse éclairera la mise au point d’un programme d’action relatif à l’ICVV. Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH. Une société d’évaluation a été engagée pour procéder à l’évaluation de mi-parcours de l’ICVV. L’évaluation se penchera sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs de l’ICVV. Elle formulera des recommandations visant à améliorer la conception et la prestation de l’ICVV.
Santé Canada	AP 1.3 : Affaires internationales de santé	Subventions versées aux organisations internationales et canadiennes sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé	1,0	0,2	-	Mise en œuvre (en partenariat avec l’Agence) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH	Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH. Les fonds de l'exercice 2008/2009 ont été reportés à l’exercice 2012-2013.
Industrie Canada	AP : Secteur de l’industrie – Science et technologie et innovation	Non disponible	13,0	3,3	-	Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques.	Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.
Agence canadienne de développe-ment international	AP 1.4: Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement	Programme d’aide au développement international	60,0	8,9	0,4	Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques. En collaboration avec les IRSC, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM. Établissement d’un programme pour aider les équipes de chercheurs et des établissements de recherche du Canada et de PRFM à renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité sur le vaccin contre le VIH et d’autres techniques de prévention connexes. Financement d’activités pour améliorer la capacité réglementaire dans les PRFM, en particulier les pays où des essais cliniques sont prévus ou en cours.	Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH. Les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point. L’octroi d’une subvention a été conclu avec le Centre de recherches pour le développement international en vue d’établir une capacité durable et de renforcer l’exercice d’un leadership en Afrique en ce qui touche la conduite de futurs essais préventifs et en vue de favoriser la collaboration et le réseautage entre chercheurs africains, canadiens et internationaux qui participent à l’effort mondial de prévention du VIH/sida. Une demande a été reçue en vue de la réalisation d’un projet pluriannuel conçu pour renforcer la capacité réglementaire des PRFM.
Instituts de recherche en santé du Canada	Initiative de recherche sur le VIH/sida	Initiative de recherche sur le VIH/sida	10,0	2,0	0,7	Subventions de fonctionnement à des chercheurs canadiens indépendants ou travaillant au sein de petites équipes. En collaboration avec l’ACDI, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM.	Cinq subventions catalyseur et deux subventions de fonctionnement ont été octroyées. Les subventions de fonctionnement visent à appuyer les chercheurs canadiens pour qu’ils effectuent des travaux portant sur la prévention du VIH ainsi que pour renforcer les capacités en matière de recherche axée sur les vaccins contre le VIH. Les subventions catalyseur visent à appuyer les activités novatrices de recherches axées sur les vaccins contre le VIH. En ce qui a trait aux subventions des grandes équipes de chercheurs, les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point.
Total			111,0	16,5	2,4

18. Commentaires sur les écarts : L’ICVV est une nouvelle initiative, et de longues consultations ont eu lieu pour s’assurer que les secteurs de programmes connexes soient attentifs aux intervenants et aux bénéficiaires possibles. La mise en œuvre de certains secteurs de programmes a ainsi été retardée.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

20. Personne-ressource :
Steven Sternthal
Directeur
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 952-5120
Steven_Strenthal@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 1er avril 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2009

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)

9,95 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Le tourisme offre à la région de l’Atlantique d’importantes possibilités de croissance économique et de développement social. Ce secteur est important pour la prospérité économique des provinces de l’Atlantique. Les dépenses des visiteurs s’élèvent à 3,29 milliards de dollars. Dans la région de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi à plus de 110 000 travailleurs et représente 5,5 p. 100 du produit intérieur brut (comparativement à 2,3 p. 100 du produit intérieur brut national). Créé en 1991, le PTCA vise à promouvoir la région de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchés ciblés. Le PTCA, qui est un partenariat panatlantique, réunit neuf membres, à savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministères du Tourisme des quatre provinces. Depuis 18 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombées économiques du tourisme.

Pour continuer de percer sur les marchés clés et de stimuler l’industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa sixième initiative pluriannuelle consécutive de marketing touristique à l’étranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 à 2008-2009), dont le budget est évalué à 19,95 millions de dollars, vise à financer des campagnes intégrées de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les médias, afin d’attirer dans la région un plus grand nombre de visiteurs venant de marchés clés des États-Unis, de l’Ouest canadien, de l’Europe et du Japon.

Voici les initiatives découlant du PTCA :

• Programme de marketing aux États-Unis – Accroître les recettes touristiques tirées du marché de la Nouvelle-Angleterre et des marchés du centre du littoral de l'Atlantique des États-Unis ainsi que du marché de l’Alberta au Canada, par des techniques de marketing intégrées;
• Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les marchés du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing intégrées.

Les partenaires se partagent les coûts comme suit : l’APECA en absorbe 50 p. 100 (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 p. 100 (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 p. 100 (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espèces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans des activités connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le site Web du PTCA à http://www.actp-ptca.ca/index.html.

Résultats partagés

L’objectif du PTCA est d’augmenter les visites et les recettes touristiques dans les marchés ciblés.

Voici les résultats attendus par le PTCA :

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique bien connue;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.

Structures de gouvernance

Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux représentants de l’APECA. Ce comité administre et gère l’accord de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et supervise le travail de son comité de marketing. Ce dernier comité entreprend des activités coordonnées par les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie, et il est chargé de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les opérations quotidiennes du PTCA sont supervisées par un secrétariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratégie de communication, ainsi que des évaluations annuelles et des évaluations finales du partenariat.

Partenaires

L’APECA est le seul ministère fédéral qui participe au financement des activités. Le PTCA s’associe occasionnellement à la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche et de marketing à l’étranger.

Ministères et organismes fédéraux :

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 p. 100 du budget)
• Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles)

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) :

• Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et ministère du Tourisme et des Parcs
• Nouvelle-Écosse – ministère du Tourisme et de la Culture
• ÃŽle-du-Prince-Édouard – ministère du Tourisme et ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture
• Terre-Neuve-et-Labrador – ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs

Organismes du secteur privé (20 p. 100 du budget) :

• Hospitalité Terre-Neuve-et-Labrador
• Association de l’industrie touristique de la Nouvelle-Écosse
• Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick
• Association de l’industrie touristique de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
APECA	Développement des entreprises	Programme de marketing aux États-Unis/Ouest canadien	8,3 millions de dollars	2,77 millions de dollars	2,77 millions de dollars	Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendrées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques intégrées (14:1)	16,99:1
						Nombre de groupes de visiteurs liés au programme de marketing : 30 000	48 000 groupes
						Dépenses touristiques pour les produits et les services liés au programme de marketing : 38,78 millions de dollars	66,91 millions de dollars
		Programme de marketing outre-mer	1,2 million de dollars	0,4 million de dollars	0,4 million de dollars	Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendrées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques intégrées (6:1)	6,10:1
						Nombre de partenariats établis avec des grossistes en voyages à l’étranger : 20	34 partenariats
						Dépenses touristiques pour des biens et services découlant des partenariats avec les grossistes en voyages à l’étranger : 2,4 millions de dollars	5,5 millions de dollars

Commentaires sur les écarts

Les campagnes de marketing pour les consommateurs et les campagnes commerciales ont dépassé les attentes.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Sans objet.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7K2
Nº de téléphone : 902-626-2479
Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) (appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extérieur)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés

7,0 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En mai 1994, l’APECA a signé l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, aussi appelée EPCE, avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada dans le but de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et de mettre en commun les ressources limitées afin de coordonner des activités liées au commerce. Avec un investissement initial, en 1994, de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans et le budget a été augmenté à 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral (APECA) et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement à raison de 70 p. 100 et de 30 p. 100 respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE, l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L’engagement à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Résultats partagés

Les résultats partagés découlant de l’EPCE, à l’appui de la priorité de l’APECA en matière de commerce, sont les suivants :

• accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
• accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
• accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création de la première EPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 230 projets auxquels ont participé quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a permis à 193 entreprises de commencer à exporter, à 406 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 279 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 p. 100 du budget)

• APECA (ministère responsable)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
• Industrie Canada – partenaire non financier

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget)

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Expansion des affaires de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard Inc.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus		Résultats obtenus en 2008-2009
						Pour la durée de l’accord quinquennal (de 2005-2006 à 2009-2010)	Pour 2008-2009
APECA	Développement des entreprises	Programme de promotion du commerce extérieur	7,0 millions de dollars	1,7 millions de dollars	1,8 millions de dollars	Accroître le nombre de nouveaux exportateurs : 40 entreprises	8 entreprises	12 entreprises
						Exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 75 entreprises	20 entreprises	25 entreprises
						Exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des marchés existants : 150 entreprises	30 entreprises	33 entreprises

Commentaires sur les écarts

La réussite des projets a été plus importante que prévu.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Sans objet.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
Nº de téléphone : 506-851-6496

Nom de l’initiative horizontale

Équipe Canada Atlantique (EAC)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés

11,27 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Équipe Canada Atlantique (ECA) bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, d’Affaires étrangères et Commerce international Canada et de la Société d’expansion du Cap-Breton.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés internationaux avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le site Web d’ECA http://www.teamcanadaatlantic.com.

Résultats partagés

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

• aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
• créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
• accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis;
• sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique en tant que bon endroit pour faire des affaires.

En mars 2009, EAC avait mené à bien quinze missions aux États-Unis, auxquelles 590 entreprises ont participé, et plus de 3 906 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel dépassait 49 millions de dollars.

Structures de gouvernance

Un comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du Secrétariat d’EAC. Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

• APECA
• Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
APECA	Développement des entreprises	Équipe Canada Atlantique	11,14 millions de dollars	274 000 dollars (S et C) 55 000 dollars (F et E)	362 760 dollars (S et C) 56 223 dollars (F et E)	PME mieux préparées à l’exportation : 40	37
						Nouveaux exportateurs : 5	9
						Exportateurs perçant de nouveaux marchés : 5	24
AAC	Marchés et affaires internationales	Équipe Canada Atlantique	132 000 dollars	7 000 dollars	7 000 dollars	Ventes à l’exportation prévues des PME : 30 millions de dollars	24,18 millions de dollars

Commentaires sur les écarts

L’augmentation du nombre d’exportateurs qui percent sur de nouveaux marchés est attribuable aux efforts de recrutement de l’APECA et des fonctionnaires provinciaux.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Étant donné qu’Équipe Canada Atlantique est une initiative provinciale-fédérale, les résultats visés sont les mêmes pour tous les partenaires.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
Nº de téléphone : 506-851-6496

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection (AP)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en oeuvre à l'échéance) : 1,6 G$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Agri-protection comprend l’assurance production qui vise à réduire les répercussions financières des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Résultats communs

Élargir la protection contre les pertes de production à une plus grande gamme de produits agricoles afin de réduire davantage le recours à des indemnités ponctuelles.

Structure de gouvernance

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre fédéral-provincial-territorial Cultivons l’avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, énoncées dans la réglementation fédérale sur l’assurance-production, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l’assurance-production et sur la gestion des risques de l’entreprise et Comité des sous-ministres adjoints, Politiques).

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues  2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	GRE	Agri-protection	1,6 G$ 2008-2009 à 2011-2012	388,7 M$	549,9 M$	Nombre accru de nouveaux programmes et de nouvelles options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux régimes pour les secteurs de l’horticulture et de l’élevage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux régimes et offrent de nouvelles options.	On compte 13 nouveaux programmes; les producteurs ont accès à 19 options supplémentaires. La couverture totale a augmenté de 2,2 G$ et la superficie assurée de 3,4 M dans les provinces qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.
			Total 1,6 G$	Total 388,7 M$	Total 549,9 M$
Note : Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles ne comprennent aucun montant supplémentaire susceptible d'être ajouté aux niveaux de référence du Ministère.

Commentaires sur les écarts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution découle des hausses marquées des primes attribuables à la hausse du prix des grains, ce qui se reflète dans les valeurs assurables.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

La planification et le développement sont effectués en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Sheldon Friesen
Directeur intérimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2098

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 6 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu'estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s’élèvera à 847,1 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-investissement permettra aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d’un compte d’épargne producteur-gouvernement, l’aide financière qui couvrira la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une année de production donnée, ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajustées auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui se prête au concours bancaire, afin qu’ils puissent composer avec des baisses légères du revenu agricole et qu’ils soient en mesure de gérer les risques à la ferme.

Fondement législatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels Â»; « Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement Â».

Le programme est associé au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive Â» et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Site Web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu légères en offrant un montant prévisible en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d'un ratio 60:40.

Le gouvernement fédéral se charge de la prestation du programme Agri-investissement en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard et au Yukon. Les gouvernements collaborent actuellement avec des institutions financières afin de mettre en place l’infrastructure qui leur permettra d’ouvrir des comptes Agri-investissement. Au Québec, le programme Agri-investissement est offert à l’échelle provinciale par La Financière agricole du Québec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	GRE	Agri-investissement	847,1 M$ (pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012)	170,5 M$	197,4 M$	Réduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE	Au 31 mars 2009, environ 525 M$ ont été offerts aux producteurs afin d’activer leurs comptes Agri-investissement par le truchement de l’initiative de démarrage fédérale. À ce jour, quelque 291 M$ ont été retirés et 234 M$ sont restés dans les comptes. Les producteurs pourront y avoir accès au besoin afin de composer avec des pertes légères de revenu et d’investir dans leurs activités agricoles. Le 31 mars 2009, les administrateurs fédéraux du programme ont commencé à envoyer des lettres pour aviser les participants des prestations versées dans le cadre du programme Agri-investissement 2007, du solde total de leurs comptes et des modalités d’accès aux fonds de leurs comptes. Le travail se poursuit en vue de la mise en œuvre complète du programme Agri­investissement. Le gouvernement versera alors des contributions égales aux dépôts des producteurs et les fonds seront détenus par les institutions financières pour l’année de programme 2009.
			Total 847,1 M$ (voir note)	Total 170,5 M$ (voir note)	Total 197,4 M$
Note : Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Les dépenses tiennent compte de tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri­stabilité, Agri­protection et Agri­relance.

Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2008-2009 peut être attribué en grande partie à une augmentation de la valeur des céréales et des oléagineux durant l’année de production 2007, qui s’est traduite par une hausse plus élevée que prévu des ventes nettes ajustées.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s'affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports et devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que le programme soit exécuté de façon uniforme dans toutes les provinces et que les objectifs et les exigences en matière de rapports soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

Le 6 décembre 2007, les pouvoirs nécessaires ont été obtenus pour mettre en œuvre le PAAC, en vertu du cadre d’aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance, à compter de l’exercice 2007-2008.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Les autorisations de programme prévoient 440,7 M$ sur quatre ans (de 2007-2008 à 2010-2011). Ces fonds proviennent du financement supplémentaire de 500 M$ par année pour l’agriculture annoncé dans le budget fédéral 2006.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle à court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure d’endiguer les répercussions à long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Le PAAC d’Agri-relance aide à concentrer les efforts de coordination en offrant des programmes accélérés dotés d’un budget pouvant atteindre 20 M$ (jusqu’à 122,6 M$ par exercice) de façon à financer rapidement des initiatives d’Agri-relance. Des programmes non admissibles aux termes du PAAC peuvent quand même avoir recours au cadre d’Agri-relance à condition d’en demander l’autorisation au Conseil du Trésor.

Fondement législatif du programme : Paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d’Agri-relance. Le programme est associé au résultat stratégique de l’architecture des activités de programme de 2008-2009 « Sécurité du système alimentaire Â» (et au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive Â») et au résultat du gouvernement du Canada « croissance économique forte Â».

Site Web fédéral du programme Agri-relance

Résultats partagés :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d’aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d’autres programmes.

Structures de gouvernance :

Le cadre d’Agri-relance, y compris le PAAC, s’inscrit dans le cadre de politique globale Cultivons l’avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l’entreprise. Dans le cadre du PAAC, les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement seront négociées avec les provinces au cas par cas.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions, et s’il y a lieu, élaborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	GRE	Agri-relance (y compris le PAAC)	440,7 M$ (72,9 M$ pour l’exercice 2007-2008 et 122,6 M$ par année de 2008-2009 à 2010-2011)	122,6 M$	56,3 M$ (voir les commentaires sur les écarts)	Réduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE	Le PAAC offre la souplesse nécessaire pour fournir des mesures d’aide ponctuelles qui minimiseront/limiteront les répercussions des catastrophes sur les producteurs agricoles, qui tiendront compte des coûts et des pertes propres à une catastrophe et qui ne sont pas couverts par d’autres programmes gouvernementaux, et qui aideront les exploitations agricoles à relancer leurs activités plus rapidement. Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fédéral et provinciaux ont utilisé Agri-relance à six occasions, notamment dans le cas de l’infestation de Duponchelia en Ontario, du nématode doré en Alberta, de la tuberculose bovine en Colombie-Britannique, de la sécheresse dans des certaines zones de la Saskatchewan et du Manitoba, et des inondations au Manitoba et à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard.
			Total 440,7 M$ (voir notes 1 et 2)	Total 122,6 M$	Total 56,3 M$ (voir les commentaires sur les écarts)

Notes :

• Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses et la présentation au Conseil du Trésor approuvée. Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.
• Le financement d’Agri-relance est garanti de 2007-2008 à 2011-2012, cependant, les pouvoirs pour le PAAC (programme qui peut utiliser les fonds d’Agri-relance) expirent le 31 mars 2011.
• Le Programme d’éradication de la sharka comprend deux volets. Un volet enquête et recherche doté d’une enveloppe annuelle de 6,2 M$ et un volet aide financière doté d’une enveloppe annuelle de 2,4 M$. L’affectation annuelle de 2,4 M$ provient des fonds disponibles pour le cadre Agri-relance. Ce montant est déclaré comme faisant partie des coûts du programme et n’est pas inclus dans les totaux ci-dessus.

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses réelles pour 2008-2009 comprennent les dépenses totales pour les programmes qui ont pris fin (Duponchelia, pommes de terre en Alberta et tuberculose bovine) et le financement complet des programmes dont les fonds non dépensés ont été versés dans les comptes créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE) (programme manitobain d’aide à l’affouragement, rétablissement des superficies consacrées aux fourrages et programme d’aide pour l’alimentation du bétail du Manitoba, programme d’aide aux producteurs de pommes de terre de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, programme de lutte contre la sécheresse en Saskatchewan). Les dépenses réelles de tous les programmes à ce jour sont estimées à 19,2 M$, le reste étant dans les comptes CAFE. Les dépenses réelles correspondent à environ la moitié des dépenses prévues. Cette situation est attribuable à la nature imprévisible des événements et à l’ampleur des catastrophes agricoles.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s'affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports, et ils devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

On entreprendra la planification et l’exécution conjointes (à l’échelle fédérale et provinciale) afin que les résultats provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 19 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l’initiative pour l’année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :

Comme il s’agit d’un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu’estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s’élèvera à 3 189 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Pour l’exercice 2007-2008, 607,5 M$ de financement provient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) qui précédait Agri-stabilité.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-stabilité est un des quatre principaux piliers composant l'ensemble de programmes de Gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de Cultivons l’avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier au producteur qui subit des pertes de revenu importantes, soit des baisses de marge (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) pour l’année de programme de plus de 15 p. 100 par rapport à la marge moyenne des années précédentes (marge de référence). Le producteur reçoit un paiement dans le cadre du programme lorsque la marge d’une année de programme donnée est inférieure à 85 p. 100 de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également la couverture des marges négatives ainsi que des mécanismes permettant d’avancer à un participant une partie du paiement attendu durant l’année lorsqu’une baisse importante du revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le PCSRA. Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Fondement législatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l’avenir : Accord cadre fédéral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels Â»; « Accord-fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement Â».

Le programme est associé au résultat stratégique de l’architecture des activités de programme de 2008-2009 « Sécurité du système alimentaire Â» (et au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive Â») et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Site Web fédéral du programme Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta - Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu importantes grâce à une protection de la marge.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40.

Actuellement, le gouvernement fédéral se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Québec et à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, le programme Agri-stabilité est offert par la province.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l’industrie. Ces groupes sont chargés d’examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermédiaire des SMA FPT.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	GRE	Agri-stabilité	3 189 M$ pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012 (607,5 M$ renvoie à l'exercice 2007-2008 pour le PCSRA, qui précède Agri-stabilité)	699,3 M$	377,0 M$	Réduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE	Les paiements versés dans le cadre d’Agri-stabilité sont calculés en fonction des renseignements fiscaux de l’année de programme. Pour la première année d’Agri-stabilité (année de programme 2007), la plupart des paiements ont été traités durant l’exercice 2008-2009, mais le traitement sera finalisé et les données sur le rendement seront comptabilisées dans l’exercice 2009-2010. Les données sur le rendement recueillies en 2008-2009  se rapportent au PCSRA de 2006. Le programme a couvert 52 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs soumis à la gestion de l’offre), ce qui représente 66 p. 100 du revenu total du marché. Ce taux est inférieur à la cible de 75 p. 100, mais il représente tout de même une partie importante de l’industrie. On prévoit également que les producteurs participeront en plus grand nombre à la nouvelle série de programmes de GRE. Quelque 40 p. 100 des participants ont reçu un paiement dans le cadre du PCSRA 2006, ce qui a contribué à faire passer les marges des participants de 60 à 86 p. 100 de leur marge de référence. Ce taux est supérieur à la cible de 80 p. 100. Traitement des paiements d’Agri-stabilité 2007 et 2008 : À la demande des provinces, des avances ciblées ont été versées aux éleveurs de porcs et de bovins afin qu’ils puissent accéder rapidement aux paiements (98 M$ versés à 1 713 producteurs de porcs en 2007 et 166 M$ versés à 3 767 producteurs de porcs et de bovins en 2008). Des modifications comme une couverture plus généreuse de la marge négative et une méthode améliorée d’évaluation des stocks devraient avantager les producteurs confrontés à des baisses de revenu et à plusieurs années consécutives de perte. Plus de renseignements sur le traitement des paiements d’Agri-stabilité seront fournis en 2009-2010.
			Total 3 189 M$ pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012	Total 699,3 M$ (voir note)	Total 377,0 M$

Note : Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles ne comprennent aucun montant supplémentaire susceptible d’être ajouté aux niveaux de référence du Ministère. Les dépenses tiennent compte de tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.

Commentaires sur les écarts :

Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c. à d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour l'exercice 2008-2009 peut être attribué en grande partie à une augmentation de la valeur des céréales et des oléagineux durant l’année de production 2007. Jusqu’ici, les céréales et les oléagineux ont représenté une partie importante de la couverture offerte par le PCSRA, et la hausse des prix dans le secteur a fait diminuer le nombre de participants et le nombre de paiements versés étant donné que les marges des producteurs de ce secteur ont augmenté.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports et devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que le programme soit exécuté de façon uniforme et que les objectifs et les exigences en matière de rapports soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100

Titre de l'initiative horizontale : Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (programme est terminé)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 74,58 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ce programme offrait de l’aide aux agriculteurs (et à leurs conjoints) désireux de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation en vue d’augmenter leur revenu agricole et non agricole. Les producteurs pouvaient obtenir de l’aide pour préparer un plan d’apprentissage individuel et accéder à une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l’entreprise agricole, notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines; ils pouvaient suivre une formation en vue de trouver un autre type d’emploi ou d’acquérir les compétences nécessaires au lancement d’une nouvelle entreprise. Le programme fournissait également une aide financière couvrant, par exemple, les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les frais de déplacement et d’hébergement. Pour plus de renseignements, voir le site.

Résultats partagés :

1. Amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles
2. Plus grand choix de sources de revenu
3. Une production agricole axée sur les demandes du marché et des consommateurs en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité des aliments et au respect de l’environnement, et exploitation des débouchés découlant d’activités scientifiques et de l’innovation

Structure de gouvernance :

Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et des tierces parties chargées de l’exécution.

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues  2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	Innovation et renouveau	Service canadien de développement des compétences en agriculture	74,58 M$	12 M$	16,3 M$	(1) Les producteurs et les familles agricoles à faible revenu mettent davantage en œuvre des stratégies de gestion du revenu fondées sur les compétences. (2) Les agriculteurs sont satisfaits du SCDCA.	(1) 65 % des participants ont décidé de prévoir des dépenses de formation à l'avenir, comparativement à 21 p. 100 dans les années précédentes. (2) 89 % des participants se disent satisfaits du SCDCA
			Total 74,58 M$	Total 12 M$	Total 16,3 M$
Note : Les dépenses prévues et l'affectation totale représentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les écarts :

En 2008-2009, le SCDCA en était à sa quatrième année. Le fait que le programme ait été mieux connu, combiné à la mise en place de la corrélation des critères d’admissibilité du SCDCA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a donné lieu à une participation plus élevée que prévu pour 2008-2009.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Le SCDCA était exécuté au moyen d’accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et ÃŽle-du-Prince-Édouard) et par l’intermédiaire de RHDSC (Service Canada) dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n’était pas offert au Québec et était disponible uniquement sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Les provinces qui avaient déjà offert le programme SCDCA ont continué à le faire, contribuant ainsi aux résultats escomptés d’AAC pour le programme. Des partenaires non fédéraux ont continué de participer au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme ont été examinées au moment d’entrer dans la dernière phase du programme. La planification et l’exécution s’effectuaient de façon conjointe (à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale) de sorte que les résultats provinciaux et territoriaux à atteindre correspondaient.

Personne-ressource :

Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006

Titre de l'initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Salubrité et qualité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

La date initiale du début de ce programme de Cadre stratégique pour l’agriculture était le 1er avril 2003. La date de début du PE 2008-2009 est le 1^er avril 2008.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

L’initiative a pris fin le 31 mars 2009. Un nouveau PE de quatre ans, élaboré dans le cadre de Cultivons l’avenir, devrait être signé en 2009-2010.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 12,4 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’ACIA assurera la prestation de l’initiative de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en vertu du PE, au cours de 2008-2009.

L’initiative de reconnaissance des systèmes permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme qui sont élaborés par des organisations sectorielles nationales. L’ACIA continuera d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments et fournira des avis scientifiques et techniques afin de soutenir l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur les principes de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

L'initiative compte quatre volets :

1. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
2. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme
3. Soutien scientifique et technique
4. Autres activités à l'appui de l'élaboration des systèmes de salubrité des aliments

Résultats partagés :

1. Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques.
2. Accroître la confiance des consommateurs à l’égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.

Structure de gouvernance :

L’administration globale du PE relève du directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole (AAC) et du directeur exécutif de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs (ACIA).

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Salubrité et qualité des aliments	Travail effectué par l'ACIA	s/o	s/o	s/o	s/o	s/o
ACIA	Salubrité des aliments et santé publique	Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF)	10,0 M$ de 2003-2004 à 2007-2008 dans le cadre du CSA et 2,4 M$ en 2008-2009 dans le cadre de la première année (continuité) de Cultivons l’avenir	2,4 M$	2,4 M$	Élaboration du PRSAF Les dernières étapes du PRSAF sont mises à l’essai en consultation avec l’industrie et les gouvernements FPT	Les dernières étapes du processus de reconnaissance étaient prêtes à être mises à l’essai sur décision des comités FPT concernant les options de mise en œuvre liées aux vérifications et aux évaluations.
						Formation des partenaires de l’industrie et du gouvernement sur les modalités des processus susmentionnés	La formation a été retardée jusqu’à ce qu’une décision soit prise.
						Mise en œuvre Examen technique continu des modèles génériques HACCP et des manuels du producteur soumis par l’industrie	L’examen technique est terminé pour un modèle générique HACCP et un manuel du producteur soumis par l’industrie et deux autres ont commencé.
						Examen technique continu des procédures, manuels, documents sur les systèmes de gestion et manuels connexes de l’industrie	L’examen technique est terminé pour un manuel de gestion et des documents connexes soumis par l’industrie.
		Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme (PRSAAF)				Élaboration des options pour un programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme	Des options relatives à des programmes de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme sont élaborées et prêtes à être examinées par les comités FPT et les groupes de l’industrie.
		Soutien scientifique et technique				Des avis scientifiques et techniques sont fournis à AAC et aux intervenants d’AAC en temps opportun	Des avis scientifiques et techniques ont été fournis en temps opportun à AAC et aux intervenants d’AAC.
		Autres activités à l’appui de l’élaboration des systèmes de salubrité des aliments				Base de données sur les risques L’application Web est élaborée et mise en œuvre en vue de fournir aux intervenants des données techniques sur les risques afin de faciliter l’élaboration de modèles HACCP génériques.	Les essais d’acceptation de la base de données sur les risques par l’utilisateur sont terminés. L’analyse des résultats sera finalisée.
						Modèles génériques Élaboration de modèles génériques HACCP à la ferme et en aval de la ferme pour certains produits.	Des modèles génériques HACCP pour le chocolat moulé et les pâtes alimentaires fraîches ont été élaborés et diffusés aux intervenants.
						Lignes directrices Élaboration de documents de référence à la ferme et en aval de la ferme qui serviront d’outils à l’industrie concernant la salubrité des produits/denrées identifiés.	Les documents d’orientation sur la salubrité des aliments pour le chocolat moulé et les pâtes alimentaires fraîches ont été élaborés et diffusés aux intervenants.
		Réglementation sur les aliments médicamentés				Réglementation sur les aliments médicamentés Élaborer un texte de réglementation et le faire appliquer	En raison des changements de priorité, l’Initiative sur la Réglementation des aliments médicamentés a expiré le 31 mars 2008. Elle n’a pas été financée en 2008-2009. Les 17 M$ qui avaient été alloués à cet élément ont été transférés à l’ACIA.
			Total 12,4 M$	Total 2,4 M$	Total 2,4 M$

Commentaires sur les écarts :

Le projet pilote des dernières étapes du PRSAAF a été retardé en raison des priorités concurrentielles (Cultivons l’avenir et plan d’action sur la salubrité des aliments) et de la réorganisation des comités FPT responsables. L’analyse des essais d’acceptation par l’utilisateur devrait être finalisée pour compléter le projet de la base de données sur les risques.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Shelley Monlezun
Directrice
Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité
613-773-1930

Dr Robert Charlebois
Directeur exécutif
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-5445

Titre de l'initiative horizontale : Secrétariat aux coopératives (Initiative de développement coopératif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Secrétariat rural et aux coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2009 (reconduit au 31 mars 2013)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 22,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives a été établi en 1987 en vue d’aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Le Secrétariat conseille le gouvernement au sujet des politiques touchant les coopératives, il coordonne la mise en œuvre de ces politiques, il fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels les coopératives sont en interaction. Le Secrétariat aux coopératives assure la gestion de l’Initiative de développement coopératif (2003-2009) et l’Initiative de développement coopératif en agriculture (2006-2009).

Résultats partagés :

L’objectif ultime du gouvernement du Canada concernant les coopératives est l’utilisation accrue du modèle de coopérative pour favoriser la croissance économique et le développement social des collectivités en milieu rural et urbain au Canada. Les objectifs sont les suivants :

1. faire connaître le modèle de coopérative et le rôle que les coopératives peuvent jouer dans le développement social et économique;
2. promouvoir les politiques, les programmes et les lois qui appuient le développement des coopératives en vue d’atteindre les objectifs stratégiques fédéraux et d’assurer une plus grande harmonisation des efforts déployés;
3. encourager la croissance des coopératives qui existent déjà et la création de nouvelles coopératives afin de satisfaire aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé afin d’améliorer les rapports entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Les mécanismes officiels de collaboration incluent notamment le comité interministériel sur les coopératives, le dialogue avec des collaborateurs provinciaux et des groupes de travail du secteur. Le Secrétariat aux coopératives agit à titre de coordonnateur des communications entre le gouvernement et le secteur des coopératives. Il est dirigé par un directeur et fait partie du Secrétariat rural et aux coopératives au sein d’AAC. Pour de plus amples renseignements au sujet du fonctionnement du Secrétariat, visitez leur site web.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC/Secrétariat aux coopératives Le Secrétariat aux coopératives maintient des rapports avec les principaux ministères et organismes au sujet des lois, des politiques et des programmes touchant les coopératives. Une liste des 17 ministères est disponible sur demande.	Initiative de développement coopératif (IDC) : Services consultatifs Innovation et recherche Initiative de développement coopératif - agriculture (IDC-agri)	Sans objet	22,0 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009)	5,1 M$	5,4 M$	Collectivités canadiennes innovatrices bénéficiant de possibilités économiques	Le partenariat avec le secteur des coopératives dans le cadre du programme de l’IDC a été amélioré grâce à l’expansion des services offerts par le secteur. Des progrès ont été réalisés en vue de l’élaboration d’une approche en matière de partenariats à laquelle ont participé le secteur et le milieu universitaire en établissant un programme de recherche commun sur les coopératives. Dans le cadre de l’IDC-agri, les agriculteurs et les collectivités rurales ont reçu de l’aide pour mettre sur pied des projets de production de biocarburants et de produits agricoles à valeur ajoutée. En tout, le programme a soutenu 45 coopératives. Il a aussi renforcé la capacité des agriculteurs, des intervenants du secteur agricole et des collectivités de soutenir la mise sur pied de coopératives agricoles par la création d’outils et au moyen d’activités de partage des connaissances et de recherche, ce qui a permis d’habiliter les diverses parties.
			Total 22,0 M$	Total 5,1 M$	Total 5,4 M$

Commentaires sur les écarts : En raison de l’amélioration des Services consultatifs de l’IDC, les dépenses ont dépassé de 300 k$ le montant prévu.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariats rural et aux coopératives

Titre de l’initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spécialiste de l’agroalimentaire à l’étranger

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Marchés et international

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prorogée au 31 mars 2009 en attendant que la mise à jour du PE soit rédigée).

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 55,464 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’objectif de l’activité de programme Marchés et questions internationales est de contribuer au résultat stratégique (Sécurité du système alimentaire) en développant les possibilités à l’échelle internationale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les activités réalisées dans le cadre du PE ont contribué au maintien et au développement d’un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, qui est doté des attributs nécessaires pour se positionner de façon stratégique afin de tirer parti des nouveaux débouchés ou pour se repositionner afin de se protéger contre les risques changeants du marché.

L’un des objectifs clés du volet « Questions internationales Â» du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) était de renforcer la capacité canadienne d’accès aux marchés et de développement des marchés et de faire reconnaître la capacité du Canada d’être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives des marchés mondiaux fortement segmentés et de plus en plus concurrentiels.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesures du rendement qui régissent les 34 postes de spécialistes de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les ambassades et les hauts commissariats du Canada situés dans les pays où se trouvent des marchés d’exportation clés. Le rôle du spécialiste de l’agriculture est d’améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, l’accès aux marchés, la défense des intérêts commerciaux et la pénétration des marchés. Les 34 postes ont été transférés à AAC le 1er avril 2008 lorsque le PE conjoint sur les modalités de gestion des postes par les deux ministères a pris fin. Cependant, AAC et le MAECI ont saisi l’importance de renégocier un nouveau PE en 2008-2009 qui a mis l’accent sur une plateforme conjointe plus globale pour renforcer et rehausser la contribution des deux ministères à la réussite du Canada dans la commercialisation internationale des produits agricoles et agroalimentaires et pour défendre les intérêts du pays sur le marché mondial. Le nouveau PE tient compte du volet international de l’accord-cadre Cultivons l’avenir d’AAC et de la Stratégie commerciale mondiale du MAECI.

Résultats partagés :

1. Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux dans chaque ministère afin d’offrir un soutien aux exportateurs canadiens de produits agricoles dans les marchés visés.
2. Faire reconnaître davantage, dans des marchés ciblés de produits agricoles et alimentaires de marque Canada, la capacité du Canada de fournir des produits de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
3. Améliorer l’accès des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux marchés clés.

Structures de gouvernance : Comité de gestion conjoint des sous-ministres adjoints

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Marchés et international	Négociation d’un nouveau PE	0 M$	0 M$	0 M$	Éclaircissement des liens et des rôles interministériels; accord sur l’investissement pour les années subséquentes	Un nouveau PE bilatéral orientant les liens et les intérêts communs entre AAC et le MAECI a été négocié en 2008-2009 et sera signé en 2009-2010.
		Le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire (anciennement le programme des affectations de spécialiste de l’agroalimentaire à l’étranger) a été prolongé d’un an en attendant l’approbation de Cultivons l’avenir par le Conseil du Trésor	42,5 M$ de 2003-2004 à 2007-2008 et 7,5 M$ pour une prolongation d’un an pour 2008-2009	7,5 M$	7,5 M$	Les délégués commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent aux exportateurs canadiens une aide sur place, contribuant ainsi au développement des marchés, à l’amélioration de l’accès aux marchés et à la promotion de la marque Canada pour l’agriculture et l’alimentation.	Les délégués commerciaux du secteur agroalimentaire ont contribué à l’augmentation de 20 % des exportations de produits agricoles et agro-alimentaires et de produits à boire qui sont passées de 35 G$ en 2007-2008 à 42,5 G$ en 2008-2009.
MAECI	Commerce international	Fonds pour service aux clients	0,464 M$	0,464 M$	0,563 M$	Soutenir les initiatives liées au secteur de l’agriculture, de l’alimentation et des produits de la mer.	Le FSC lié au marché local a été utilisé pour exploiter des fonds du secteur privé, des provinces et d’AAC (montants inclus ci-dessus) pour des activités précises liées à l’augmentation des exportations pour le secteur.
		Programme de partenariat nord américain (PPNA)	5,0 M$ de 2008-2009 à 2012-2013	1,0 M$	1,0 M$	Les délégués commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent à l’industrie des services sur place, font la promotion du développement des marchés et assurent la défense des intérêts commerciaux sur les marchés des États-Unis.	Le million de dollars a été utilisé pour financer quatre postes dans les missions aux États-Unis et pour effectuer des activités spéciales sur les marchés américains afin d’augmenter les exportations vers les États-Unis.
			Total 55,464 M$	Total 8,964 M$	Total 9,063 M$

Commentaires sur les écarts :

Quelque 66 missions du MAECI situées à l’étranger ont alloué en tout plus de 0,1 M$ de fonds dans le cadre de leurs allocations du Fonds pour service aux clients pour les secteurs agricole, alimentaire et des produits de la mer en raison de l’intérêt croissant des entreprises (mesuré par le plus grand partenariat financier dans les initiatives du marché local par des entreprises), qui s’accompagne souvent d’un changement de priorité pour le secteur sur quelques marchés étrangers.

Résultat à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Bruce Howard
Directeur, Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire
613-773-1571

Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (programme est terminé)

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à l'échéance) : 109,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d’action et d’entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). Pour plus de renseignements, voir le site Web.

Résultats partagés :

1. Amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles.
2. Plus grand choix de sources de revenu.
3. Production de produits agricoles fondés sur les demandes du marché et des consommateurs en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité des aliments et à la production respectueuse de l’environnement, et exploitation des débouchés découlant d’activités scientifiques et de l’innovation.

Structure de gouvernance :

Élaboration des programmes et mesures du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC	Innovation et renouveau	a. Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :
		i. Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)	55,8 M$ sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009	8,8 M$	10,2 M$	(1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratégies de développement de l’entreprise. (2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.	(1) 85 % des producteurs envisageraient de faire appel à un consultant à l'avenir (25 % avaient prévu cette dépense dans leur budget). (2) 88 % des producteurs étaient satisfaits du programme d'EEA.
		ii. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	26,5 M$ sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009	3,1 M$	3,2 M$	(1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratégies de développement de l'entreprise. (2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.	(1) 92 % des producteurs envisageraient de faire appel à un consultant à l'avenir (62 % avaient prévu cette dépense dans leur budget). 2) 89 % des producteurs étaient satisfaits du programme.
		b. Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA)	26,7 M$ sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009	0,4 M$	0,4 M$	(1) Les producteurs mettent davantage en oeuvre des stratégies de développement de l'entreprise. (2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.	(1) 91 % des producteurs envisageraient de faire appel à un consultant à l'avenir (45 % avaient prévu cette dépense dans leur budget). (2) 70% des producteurs étaient satisfaits du programme.
			Total 109 M$ sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009	Total 12,3 M$	Total 13,8 M$
Note : Les dépenses prévues et le total des affectations représentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les écarts :

Le fait que les producteurs connaissent mieux le programme d’EEA, combiné à l’exigence de corrélation des critères d’admissibilité de l’EEA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a débouché sur une participation plus élevée que prévu pour 2008-2009 (le taux de participation aux SSPE et au programme PEPVA était semblable aux années précédentes).

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Le gouvernement fédéral était le principal agent d’exécution. Les partenaires non fédéraux assuraient la prestation des programmes du renouveau lorsque des accords collatéraux étaient signés (Québec et le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc.). Des partenaires non fédéraux participaient au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme étaient à l’étude. La planification s’effectuait de façon conjointe (à l’échelle fédérale et provinciale) de façon à ce que les résultats provinciaux à atteindre soient les mêmes.

Personne-ressource :

Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006

Titre de l'initiative horizontale : Développement rural

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Secrétariats rural et aux coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (Un nouveau Partenariat rural du Canada a été approuvé à la fin de l’année.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 71,6 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrétariat rural, dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), permet au gouvernement de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens vivant en milieu rural et encourager les ministères et organismes fédéraux à apporter des modifications à leurs politiques, programmes et services en tenant compte des besoins uniques des collectivités rurales. Dans le cadre du PRC, le gouvernement du Canada vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens vivant en milieu rural.

Résultats partagés :

Le résultat visé est de permettre aux collectivités rurales d’utiliser leur capacité d’innovation pour évaluer les atouts locaux et assurer une plus grande compétitivité économique locale. Il est fondé sur les six principes directeurs suivants :

1. les collectivités constituent la pierre angulaire du développement rural;
2. la collaboration entre les gouvernements et à l’échelle des gouvernements;
3. une approche gouvernementale pour composer avec la diversité rurale;
4. une approche intégrée comportant plusieurs facettes pour que la collectivité puisse réaliser son plein potentiel;
5. les capacités de la collectivité reposent sur le leadership local;
6. les entreprises et l’entreprenariat sont des éléments essentiels pour établir des collectivités rurales solides.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural. Il visent à faire connaître davantage et à inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 27 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d’améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d’appuyer la prise de décisions et l’action; et
• le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d’activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral dans la région. La plupart des équipes comprennent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
AAC/Secrétariat rural Liste des 27 ministères et organismes faisant partie du Réseau pour le développement rural	Secrétariats rural et aux coopératives	Partenariat rural du Canada (PRC)	71,6 M$ pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009	11,6 M$	9,9 M$	Collectivités canadiennes innovatrices bénéficiant de possibilités économiques	Le Secrétariat a joué un rôle essentiel pour l’élaboration de projets de partenariat dont le Forum économique du Nunavut, afin de promouvoir les programmes d’action social et économique du Canada rural.
						Nouvelles politiques et nouveaux programmes qui traitent des enjeux ruraux	Un nouveau PRC a été approuvé à la fin de l'année.
			Total 71,6 M$	Total 11,6 M$	Total 9,9 M$

Commentaires sur les écarts :

Les accords de contribution représentaient 1,8 M$ de moins que l’objectif visé en raison d’une période de participation au programme plus courte, et ces fonds n’étaient consacrés qu’aux projets à court terme en raison de la prolongation d’un an du financement du programme.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariats rural et aux coopératives
613-759-7113

Nom de l’initiative horizontale : armes à feu

Nom du ministère ou de l’organisme responsable : Centre des armes à feu Canada

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1995

Date de clôture de l’initiative horizontale : initiative permanente

Fonds de la CNLC : 858 000 $ par année

Description de l’initiative horizontale : réduire le nombre de tragédies attribuables aux armes à feu, y compris les blessures ou les décès accidentels, ainsi que l’utilisation criminelle des armes à feu.

Résultat(s) commun(s) : des collectivités plus sûres

Structure(s) de gouvernance : rôles et responsabilités établis dans la loi (p. ex. Loi sur les armes à feu)

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Noms des programmes	Total des fonds affectés	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009	Résultats prévus pour 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Centre des armes à feu Canada, GRC, Sécurité publique et protection civile Canada, ministère de la Justice pour le commerce international, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel du Canada, Commissariat à la protection de la vie privée, Commissariat à l’information du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor.	(a) Décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition.	S.O.	858 000 $	858 000 $	Les dépenses prévues en 2007-2008 visaient à donner à la CNLC la capacité de gérer les charges de travail résultant des modifications au Code criminel concernant l’initiative des armes à feu. Ces modifications visaient à imposer des peines plus longues aux délinquants condamnés par suite d’une infraction liée à une arme à feu et ont obligé à procéder à plus d’examens en vue de la mise en liberté sous condition.	Depuis 1999-2000, la Commission a effectué plus de 15 000 examens concernant des délinquants condamnés par suite d’une infraction liée à une arme à feu.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Nom du ou des ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée pour établir et maintenir une capacité de recherche en génomique au sein des ministères fédéraux. Véritable technologie habilitante, la génomique engendre des outils puissants et une information précise à l'appui des différents mandats exercés par ces ministères et sur lesquels peuvent être fondées les décisions prises en matière de politique publique et de réglementation. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique (voir la partie 10 ci-dessous pour une liste) interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients et établissent des liens entre ces technologies et ces outils habilitants et des applications à valeur ajoutée qui permettent à l'administration publique canadienne de s'attaquer aux priorités nationales, de s'acquitter des mandats de l'administration fédérale et d'appuyer la création de richesse pour les Canadiens.

Ces applications vont des tests génomiques exigés par les autorités internationales à l'égard de certains produits d'exportations à la capacité d'interpréter et d'évaluer l'information génomique présentée avec certains produits à des fins de surveillance réglementaire, en passant par le développement, au moyen de méthodes génomiques, d'essais et de produits visant à rehausser la qualité de vie des Canadiens et celle de l'environnement et la durabilité des activités humaines; par les considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique aux soins de santé, à la protection de l'environnement et aux produits et applications industriels et de consommation ainsi que par l'accessibilité accrue pour les Canadiens d'une information précise et compréhensible sur les sciences génomiques.

Résultats partagés : Amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique grâce à la construction et au maintien d'installations de recherche en génomique à l'appui des objectifs clés de la politique publique fédérale et plus particulièrement a) de renforcer l'innovation et d'assurer la pérennité des avantages qu'en tirent tous les Canadiens en centrant la recherche dans des domaines stratégiques d'intérêt national sur un plan économique et social (notamment la santé, l'environnement, les ressources naturelles et l'énergie, la sécurité); b) de promouvoir la compétitivité mondiale du Canada et d'étendre son influence internationale en facilitant la commercialisation du fruit des activités de recherche et en augmentation l'efficacité de la réglementation; c) de multiplier les débouchés économiques grâce à la R-D en établissant des collaborations entre entreprises, universités et organismes publics au Canada et à l'étranger.

Structures de gouvernance : Afin de s'assurer que l'État tire le maximum de ses investissements, l'IRDG s'est dotée d'un cadre de gouvernance visant à accroître la responsabilisation et à faire en sorte que les investissements ont véritablement une incidence favorable sur la vie des Canadiens. Un comité de coordination interministériel de SMA sur la R-D en génomique a été créé afin de superviser la gestion collective et la coordination de l'Initiative.

Le comité s'assure aussi de la mise en place de mécanismes efficaces de fixation des priorités au sein des ministères et veille à ce que les investissements soient bien ciblés et répondent à une stratégie bien définie. Le comité s'assure par ailleurs que des principes de gestion courants sont appliqués et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue chaque fois que cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations touchant des fonds ainsi qu'un représentant d'Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel appuie les travaux du comité. Le mandat du groupe de travail consiste à formuler des recommandations au comité de coordination des SMA et à le conseiller sur l'établissement des priorités stratégiques et la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Le groupe de travail appuie également les évaluations et contribue au respect des exigences de communication de l'information liées à l'Initiative. Le CNRC, en tant qu'organisme responsable de l'Initiative, préside le Comité de coordination des SMA et le groupe de travail.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Conseil national de recherches Canada (CNRC)	Recherche et développement	Initiative en génomique et en santé	71	6	6	Voir point 1 ci-dessous	Voir points 1.1 et 1.2
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	Innovation et renouvellement	Projet canadien de génomique des plantes cultivées	71	6	6	Voir point 2	Voir points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 2.6 et 2.7
Pêches et Océans Canada (POC)	Aquaculture	Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques	10	0,9	0,9	Voir point 3	Voir points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5
Santé Canada (SC)	Produits de santé	Initiative de génomique de SC/ASPC	46	4	3,5	Voir point 4	Voir points 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale	Initiative de R-D en génomique de RNCan SCF	23	2	2	Voir point 5	Voir points 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5
Environnement Canada (EC)	Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables	Applications stratégiques de la génomique à l'environnement	12	1	1	Voir point 6	Voir points 6.1 et 6.2
Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)	S. o. - Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada	S. o.	0,5	S. o.	S. o.	S. o.	S. o.
Total			234,1	19,9	19,4
Points : 1. Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications microbiennes de la génomique, traitement et prévention des maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes) 1.1 Dispositifs intégrés permettant de diagnostiquer rapidement au point de service les pathogènes en s'appuyant sur leur signature génomique. Le succès de ces appareils repose sur la création de micropuces de détection possédant la sensibilité et la capacité d'analyse requises pour permettre des décisions cliniques judicieuses. En 2008-2009, l'équipe des biopuces a développé les conditions permettant simultanément l'amplification par la polymérase et l'hybridation des molécules cibles sur les puces, ce qui permet la détection d'un pathogène grâce à la présence de moins de cinq molécules de sa séquence d'ADN, et ce, avec une précision permettant de distinguer une discordance d'un seul nucléotide. Ces progrès portent la sensibilité de la micropuce à l'intérieur de la fourchette clinique utile de moins de dix molécules de pathogène par micropuce et représentent une percée dans la concrétisation de l'amplification par polymérase, de l'hybridation et de la détection d'échantillons en temps réel. 1.2 En ce qui concerne le cancer, le projet de l'IGS a pour objectif de dresser une liste d'agents protéiniques capables de cibler des tumeurs cancéreuses et qui pourraient éventuellement servir à la création de médicaments contre le cancer. Le 7 juillet 2008, Alethia Biotherapeutics, une société canadienne de biotechnologie engagée dans la recherche et le développement de médicaments dans le domaine des besoins médicaux non comblés, a signé une option en vue de l'acquisition d'une licence sur des anticorps monoclonaux spécifiques de la clustérine (AcM) développés par l'équipe du projet. En 2008-2009, des études sur des animaux vivants ont démontré que trois des anticorps de la clustérine (AcM) réduisent de manière importante la production de nodules métastatiques. De plus, on a réussi à isoler un peptide favorisant l'agglutination de la clustérine qui a démontré son efficacité comme agent d'imagerie optique des cellules tumorales dans des modèles animaux. Une demande de brevet provisoire a été déposée. 2. Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola grâce à des améliorations de la qualité dans des domaines liés à l'adaptation des plantes, au stress biotique et abiotique (par exemple, résistance aux maladies, tolérance à la sécheresse et au froid) ainsi que du développement des semences et des métabolismes (liés notamment au contenu oléagineux pour les biocarburants et les applications nutraceutiques) 2.1 Des chercheurs en génomique d'AAC ont obtenu des fonds de l'IRDG pour participer à un projet conjoint du Canada et de l'Allemagne. Un scientifique d'AAC et son collègue allemand ont codirigé un groupe de scientifiques canadiens et allemands venant de milieux universitaires, d'organismes publics et d'entreprises privées dans le but de trouver des solutions pour lutter contre la contamination du blé au fusarium. La contamination au fusarium est un problème qui nuit à la culture des céréales partout dans le monde et qui peut entraîner des pertes importantes de rendement en plus de contribuer à l'accumulation de toxines dans le grain. L'équipe utilise une combinaison de méthodes de génomique et de sélection pour mieux comprendre la maladie et développer de nouvelles variétés de blé capables d'y résister pour les producteurs des deux pays. En 2008, à la suite des progrès accomplis par l'équipe dans l'établissement des types de blé ayant une résistance accrue au fusarium, celle-ci a reçu un prix de la ville de Freising en Allemagne. 2.2 Au sein d'une équipe de 23 chercheurs venant de 6 pays, des scientifiques d'AAC ont contribué à la construction d'une carte physique du chromosome 3B du blé, la première étape vers le séquençage du premier chromosome du blé. La taille de chaque chromosome du blé équivaut approximativement à la taille du génome complet du riz, et le séquençage de son génome est donc un projet colossal. Le savoir-faire d'AAC en cartographie génique a été mis à contribution par des collègues de l'INRA (France) afin de classer plus de 1 400 marqueurs génétiques du chromosome 3B, un travail préalable essentiel au classement de clones chromosomiques bactériens artificiels (BAC) et de contigs, puis à la préparation des activités futures de séquençage du chromosome. Ces travaux ont fait l'objet d'un article dans la prestigieuse revue Science. 2.3 En 1975, un facteur de virulence important de la phytophtoriose des racines de la fève soya a été décrit. Malgré les nombreux efforts déployés au cours des 35 dernières années, nul n'a été capable d'identifier ce facteur de manière concluante jusqu'à ce que les scientifiques d'AAC établissent la séquence génétique et la description du facteur Avr1a en 2009. L'identification d'Avr1a s'ajoute à la liste croissante des facteurs Avr du soja qui ont récemment été identifiés. Cette découverte des facteurs Avr a été rendue possible par des changements technologiques et notamment par les progrès accomplis dans le séquençage des génomes et dans l'avancement du savoir que ces progrès créent. L'isolement du P. soja Avr1a est une réussite remarquable, compte tenu de sa longue histoire dans la pathologie moléculaire des plantes, mais, encore plus important, l'identification des gènes Avr dans le Phytophthora sojae contribueront au diagnostic des éléments pathogènes et au développement de cultivars résistants pour l'une des cultures les plus importantes du monde. Cette information génétique importante permettra l'élaboration d'une méthode plus rationnelle de sélection des plants de soja, de diagnostic et de déploiement des cultivars qui elle-même mènera à une meilleure compréhension des mécanismes de la maladie et de la manière dont il sera possible de la contrôler. 2.4 Champignon pathogène à la source de maladies graves du blé, de l'orge et du maïs, le Fusarium Graminearum produit un certain nombre de métabolites toxiques ou de mycotoxines qui s'accumulent dans le grain infecté. S'appuyant sur une méthode axée sur la protéomique, les chercheurs d'AAC ont été en mesure d'identifier des centaines de protéines du fusarium présentes lorsque le champignon est induit afin de synthétiser ces mycotoxines. Les quantités relatives de 72 protéines ont augmenté de manière importante avec l'induction des mycotoxines et ont fourni des pistes de solution dans la recherche des mécanismes et des marqueurs de la maladie et permis la découverte de nouvelles cibles antifongiques. 2.5 Le Sclerotinia Sclerotiorum est un pathogène nécrotrophe des plantes qui infecte d'importantes cultures agricoles dont le canola (Brassica Napus), le soya (Glycine max) et le tournesol (Helianthus Annuus) (Boland et Hall, 1994). Ce pathogène sécrète toute une batterie d'enzymes qui détruisent le tissu des plantes : de la polygalacturonase (PG), des lyases de pectine, des méthyles de pectine et des estérases d'acétyle qui dégradent la pectine des plantes. Le génome de la plupart des plantes comprend dans son code un ensemble limité de protéines inhibitrices du polygalacturonase (PGIP) qui peuvent désactiver le polygalacturonase secrété par les pathogènes. Les scientifiques d'AAC ont caractérisé un ensemble diversifié de 16 gènes des PGIP du Brassica Napus. Plusieurs gènes du BnPgip ont réagi à l'infection au S. sclerotiorum ou à d'autres sources de stress et molécules de signalisation. Le grand nombre de gènes des PGIP et les différentes manières dont ils sont pris en charge assurent vraisemblablement que B. Napus peut répondre aux attaques d'un large spectre de pathogènes et d'organismes nuisibles. Ces gènes sont actuellement examinés afin d'établir leur capacité de créer de la résistance aux maladies causées par les pathogènes fongiques. 2.6 Les baculovirus sont particuliers à certains insectes et il est avéré qu'ils sont des agents efficaces de contrôle des insectes non nuisibles pour l'environnement et les humains. Comme les baculovirus ont été identifiés dans de nombreux insectes ayant des retombées économiques importantes, ils représentent une ressource importante dans le développement futur d'insecticides organiques. Le baculovirus Autographa Californica Nucleopolyhedrovirus est celui qui possède le plus large éventail d'organismes hôtes connus. Les recherches ont porté sur les principaux gènes que la génomique des baculovirus a identifiés comme présents dans toutes les espèces de baculovirus dont la séquence génétique a été complètement établie à ce jour. La conservation de ces gènes laisse croire que ceux-ci jouent un rôle crucial dans la reproduction du virus. En produisant des virus où ces gènes (ac142 et ac143) ont été supprimés du génome, nous avons démontré qu'ils sont essentiels à la reproduction du virus. L'un d'entre eux, le ac142, semble jouer un rôle essentiel dans le recrutement à même la membrane moléculaire des particules de virus, une propriété unique du virus. Ces études contribueront à une meilleure compréhension de la base moléculaire des maladies causées par les baculovirus et mener à une utilisation améliorée de ces agents naturels pour contrôler les populations d'insectes. 2.7 L'équipe du projet Huile biorenouvelable pour la nourriture et le carburant du CNRC travaille actuellement à la caractérisation de 29 gènes qui pourraient jouer un rôle important dans l'amélioration du rendement des cultures de canola. Les gènes candidats d'élite seront intégrés à la phase de précommercialisation. Cinq prototypes ont fait l'objet d'essais sur le terrain au cours de la première année en collaboration avec AAC. Comparativement aux populations de contrôle, les deux prototypes ont confirmé qu'ils amélioraient la teneur en huile et un prototype a confirmé qu'il causait une floraison précoce et augmentait la taille des graines. Les résultats sommaires du programme comprennent la publication de 11 articles dans des revues à comité de lecture, 18 autres publications, présentations ou chapitres de livre et une demande de brevet. Les directeurs de ce programme ont établi une collaboration internationale formelle avec des chercheurs d'Allemagne, des Pays-Bas, de la Chine et de l'Inde dans des domaines directement liés aux objectifs du programme. 3. Gestion durable des ressources aquatiques par le recours à des outils en génomique afin : de gérer les dates d'ouverture de la saison des pêches; de générer une meilleure compréhension de la génétique et de la structure des populations; d'approfondir la compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement et par la gestion des maladies des animaux aquatiques 3.1 Gestion des dates d'ouverture de la saison des pêches - Le MPO continue d'amasser de l'information afin de comprendre les modifications du comportement des stocks de poissons attribuables au changement climatique et à la pollution. Des outils de génomique, dont le profilage de l'expression des gènes, sont actuellement utilisés par le MPO pour déterminer les changements physiologiques au cours de la migration précoce vers le cours d'eau d'origine, changement de comportement qui a été observé chez le saumon rouge de montaison tardive du Fraser. Ces recherches contribuent directement à la gestion des dates d'ouverture de la saison des pêches en s'appuyant 1) sur l'utilisation de la technologie fonctionnelle en génomique dans la gestion des pêches, 2) sur l'utilisation d'organismes sauvages dans des projets de recherche écologique à grande échelle en génomique. 3.2 Meilleure compréhension de la génétique et de la structure des populations - S'ajoutant à des travaux antérieurs, plusieurs nouveaux projets ont été entrepris afin de comprendre la structure de la population de différentes espèces d'importance socioéconomique dont le saumon sauvage, le capelan, le sébaste, l'omble de l'Arctique et le bélouga. 3.3 Approfondissement de la compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement - Des biomarqueurs prédictifs sont actuellement mis au point pour surveiller les gènes pertinents, ce qui permettra aux gestionnaires de prévoir, avant le début de la saison, le comportement migratoire ainsi que le taux de survie du saumon du Pacifique et, ce faisant, de surveiller les effets du changement climatique et de la pollution. 3.4 Gestion des maladies des animaux aquatiques - Le MPO continue d'étudier les maladies des animaux aquatiques d'importation, comme la fonction immune du saumon et la résistance au virus de l'anémie infectieuse du saumon (AIS), un pathogène important du saumon de l'Atlantique. Les mécanismes viraux menant à la mort des poissons ou à leur survie et à leur résistance ne sont pas bien compris au niveau immunitaire et moléculaire. Un autre projet vise à utiliser la génomique fonctionnelle pour caractériser les réactions des salmonidés au pou du saumon, un parasite qui cause bien des préoccupations aux éleveurs de saumons du Pacifique. 3.5 Surveillance et atténuation des effets des contaminants environnementaux, y compris les espèces envahissantes - De nouveaux projets ont été entrepris pour surveiller et atténuer les effets des contaminants environnementaux. Un projet vise à caractériser les populations microbiennes de l'eau extraite et leur influence sur la communauté microbienne dans l'environnement marin autour de la plateforme de production pétrolière Hibernia. Un autre projet se penche sur l'application de marqueurs génétiques afin de résoudre les problèmes d'identification des espèces et de structure des populations des espèces invasives de tuniciers. 4. Positionnement du système de réglementation canadien en santé de manière à permettre l'innovation tout en minimisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique ciblée visant à accroître la capacité du Canada dans des domaines prioritaires comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale 4.1 Génomique moléculaire appliquée à l'évaluation des risques causés par les rayonnements : Des systèmes d'exposition personnalisée spécialisés ont été construits et caractérisés pour les champs de radiofréquence (RF) et les rayons alpha dans le cadre de ce projet. L'expression génétique différentielle a été évaluée sur trois lignées cellulaires dérivées de cellules humaines après exposition à des rayons alpha. Une liste des gènes réagissant aux rayons alpha a été générée et validée par la technique de l'ADNc-PCR. 4.2 Applications de la toxicogénomique et de la protéomique en santé environnementale. Identification de biomarqueurs et de leurs effets sur les carcinogènes mutagéniques dans des matrices environnementales. La détection de l'expression génétique réagissant à de faibles concentrations de gaz d'échappement de diesel (SRM 1650b) au moyen de micropuces à haute densité est terminée et l'analyse de bio-informatique est en cours. De plus, des crédits accordés à la génomique sont utilisés pour former d'autres employés de SC. Treize protéines ont été identifiées dans des biomarqueurs potentiels de l'exposition à des carcinogènes mutagéniques dans des matrices environnementales complexes. La confirmation et la validation de la méthode sont actuellement à l'étude. 4.3 Développement et validation d'outils toxicogénomiques et démarches axées sur des systèmes biologiques intégrés dans la réglementation de la toxicologie : confirmation et validation des changements d'expression génétique mesurés à la suite de l'administration de faibles doses (environnementalement pertinentes) et développement plus poussé du NOTEL (pas d'effet observable au niveau de la transcription) dans des doses inférieures à celles nécessaires pour induire des changements histologiques ou biochimiques. Les méthodes de recherche suivantes ont été développées pour identifier les biomarqueurs et les étudier. Validation technique de micropuces d'ARN : corrélation entre plateformes, stockage des échantillons, développement de programmes de contrôle et d'assurance de la qualité et analyse statistique. Validation biologique de mutations in vitro pour la sélection de lignées cellulaires (FE1) au moyen de microréseaux d'ADN - comparaison de la réaction in vitro par rapport à la réaction in vivo. Établissement de l'activité biologique et des similitudes et des différences des cellules in vivo afin d'améliorer l'interprétation des données acquises lors de l'observation des systèmes in vitro. Utilisation de la méthode ChIP-chip pour identifier les régions de l'ADN qui lient les récepteurs thyroïdiens dans le cerveau de souris en développement. De nouveaux essais sur des gènes rapporteurs sont en cours de développement afin d'identifier certains produits chimiques qui agissent pendant l'interruption du fonctionnement des TH. Exploration des effets sur la santé cardiopulmonaire de nanoparticules inhalées in utero (en continu) et chez l'adulte, et induction de réactions en phase aiguë. 4.4 Des recherches sur les réactions génétiques des cellules épithéliales du côlon aux fibres alimentaires se sont amorcées. Les changements qui se sont manifestés dans les bactéries intestinales serviront à déterminer quelle influence ces changements peuvent avoir sur les réactions colonocytes. Ce travail est aussi porteur de développements méthodologiques pour des travaux ultérieurs sur ce système. 4.5 Des lignées cellulaires exprimant un certain nombre de protéines virales immunomodulatoires ont été construites. Parmi les protéines exprimées, mentionnons la protéine NS1 du virus de l'influenza et les protéines HCV NS3/NS4a. L'expression génétique de micro-ARN a été déterminée pour ces lignées cellulaires et un certain nombre de micro-ARN déréglés ont aussi été identifiés. Les micro-ARN exprimés par des microglies dans le cerveau de souris infectées par des prions ont aussi été identifiés. Les cibles potentielles d'un de ces micro-ARN ont été identifiées au moyen d'une combinaison d'analyses génomiques fonctionnelles. 4.6 Des prototypes de gènes et des dosages sur microréseaux pour établir le génotype d'échantillons de Campilobacter jejuni ont été développés et testés et sont actuellement déployés pour effectuer une analyse épidémiologique moléculaire de différents ensembles de données et utilisés pour enquêter sur la variabilité du génome dans des isolats virulents de C. jejuni qui sont très courants dans les cas cliniques humains. 4.7 Des travaux ont été entrepris pour générer, résumer et traduire le nouveau savoir sur la génomique humaine et les pathogènes et dans les sciences connexes (protéomique, transcriptomique, bio-informatique, etc.) afin de resserrer la surveillance des maladies infectieuses, les prévenir et les contrôler au moyen de certaines applications (diagnostics, évaluation des risques moléculaires, vaccins, stratégies d'intervention, atténuation de la résistance antimicrobienne) et afin de développer des applications pour diagnostiquer et prévenir les maladies et promouvoir la santé par une sélection génétique prédictive ou une modulation des interactions gène environnement. 5. Connaissance accrue du phénomène de régénération des forêts et des méthodes de protection de la forêt ainsi que sur les méthodes d'atténuation des retombées environnementales grâce à un effort ciblé de R-D en génomique sur certaines espèces et sur les caractéristiques qui sont d'une importance économique pour le Canada 5.1 La production de méthodes de contrôle biologique efficaces fondées sur la génomique exige la compréhension des interactions entre l'hôte et le pathogène. De nouvelles ressources en génomique ont été créées par les chercheurs du SCF pour lutter contre deux organismes nuisibles indigènes et un organisme nuisible étranger envahissant. Huit bibliothèques d'ADNc ont été ainsi créées : une pour le lymantridé blanc, deux pour l'arpenteuse de la pruche et cinq pour l'agrile du frêne. D'autres recherches sur des espèces d'organismes nuisibles ont permis de découvrir l'existence de microsporidies, un groupe d'insectes pathogènes unicellulaires du dendroctone du pin ponderosa dans quatre des dix lieux de collecte et au sein d'une population d'agriles. Plusieurs isolats de pathogènes fongiques ont été découverts dans des collections au champ de dendroctones du pin ponderosa venant d'anciens sites infestés. De plus, des amorces ont été développées pour différents virus d'espèces de coléoptères. 5.2 Les premières preuves démontrent que la coévolution d'insectes et de leur virus entraîne une codépendance des protéines en interaction pour initier et installer l'infection dans l'organisme hôte. Des recherches sur le virus dérivé de l'occlusion de la tenthrède du sapin baumier ont mené à l'identification de 18 protéines dont 3 sont entièrement nouvelles. 5.3 S'appuyant sur le relevé du génome effectué par des scientifiques de RNCan en 2007-2008, une analyse du QTL (locus quantitatif) a été effectuée et il a été établi que l'éclosion des bourgeons, le bourgeonnement et les caractères de croissance sont surtout contrôlés par les régions génomiques 7, 14 et 9 respectivement. Les résultats de l'analyse du QTL sont en voie d'être précisés au moyen d'analyses d'association. Une carte génétique à haute densité de l'épinette blanche est en cours d'élaboration afin de positionner 1 800 des 28 000 gènes (identifiés dans le cadre du projet Arborea). Cette carte servira de point de départ à l'élaboration d'une carte physique de l'épinette. 5.4 En ce qui concerne l'épinette blanche, 214 gènes candidats ont été évalués comme hautement prioritaires et sont actuellement utilisés pour faire de la recherche sur des variantes dans des études d'association. Les études exploratoires ont identifié 6 à 20 PNS associés d'assez près à l'un des 25 caractères du bois sur lesquels porte la recherche. Des amorces d'épinette blanche ont été testées sur l'ADN de l'épinette noire, permettant d'identifier plus de 1 800 PNS. Les amorces ont été conçues pour des gènes candidats liés à la formation du bois. 5.5 En 2008-2009, on a découvert de nouvelles interactions entre le pin blanc et la rouille vésiculeuse et on a identifié des protéines et des gènes associés à la résistance à la maladie. En collaboration avec le USDA-FS et le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique, plusieurs gènes candidats du pin blanc ont été soumis à des recherches visant à trouver des polymorphismes nucléotidiques simples (PNS) et à associer génétiquement ces PNS aux phénotypes associés à la résistance dans de multiples familles de pin blanc dont le phénotype est connu pour exprimer une résistance quantitative. La recherche sur le douglas de Menzies a permis d'identifier des protéines liées aux mécanismes de défense des racines infectées par la carie jaune annelée. D'autres tests sont en cours sur 45 gènes ayant une fonction pathogène potentielle. 6. Développement d'applications en génomique afin d'appuyer les activités de réglementation et d'application de la loi dans des domaines clés comme les évaluations de risques environnementaux et la gestion de ces risques; l'application et la conformité à la réglementation; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune; les prévisions technologiques et les évaluations et le développement responsable et durable ainsi que l'utilisation des produits biologiques et de processus industriels 6.1 En 2008-2009, EC a fait des progrès significatifs dans l'application des outils et des données génomiques générés dans le cadre de l'IRDG. Au moyen des crédits accordés à cette dernière, EC a notamment développé une technique permettant d'effectuer sur place des tests sur la pathogénicité et la toxicité de substances microbiennes dans les sols, ce qui a contribué à la validation d'un nouveau guide national produit en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. EC a également développé et appliqué des méthodes génomiques dans ses recherches sur la toxicité de certains contaminants environnementaux sur les communautés microbiennes aquatiques. Ces recherches ont mené à l'application d'outils et de méthodes d'évaluation des substances prioritaires et des contaminants en émergence, comme les produits de soins personnels et les produits pharmaceutiques. Les recherches menées par EC sur la faune ont généré des données scientifiques (génomiques) sur lesquelles les décisions de conservation et de gestion de la faune (notamment des espèces d'oiseaux suivantes : paruline polyglotte, population d'oies de l'Ontario, les pies-grièches migratrices, etc.) ont été fondées (tant au niveau provincial que fédéral). 6.2 En 2008-2009, EC a eu recours à de nombreuses méthodes environnementales fondées sur la génomique : Application de la génomique à la surveillance des sources microbiennes : identification de marqueurs génétiques particuliers dans le cadre de la lutte contre la pollution des milieux aquatiques causée par les matières fécales animales. Application de la génomique aux évaluations de risques environnementaux. Validation d'outils génomiques servant à prédire les effets environnementaux : réaction des poissons aux sédiments contaminés. Élaboration et validation d'un réseau écotoxicogénomique pour le homard (établissement de corrélations entre le profil d'expression génétique et les points finaux toxicologiques conventionnels de l'exposition à des contaminants, les effets histologiques et les changements comportementaux. Sécurité environnementale de la biotechnologie à l'égard des écosystèmes aquatiques : effet des cultures transgéniques et de consortiums de bactéries commerciales pour les invertébrés aquatiques. Application de la génomique à la surveillance de la santé et des activités des communautés microbiennes dans les sols contaminés et les environnements riverains soumis à des stress. Technologies d'expression génétique : application de la génomique à la toxicologie de la faune. Application des méthodes de la génomique et mesure au point final pour des tests toxicologiques aquatiques et la surveillance des effets environnementaux. Développement et application de nouvelles techniques axées sur la génomique pour la détection des microorganismes environnementaux et l'évaluation de la toxicité chronique des eaux usées. Développement et normalisation des méthodes d'essai s'appuyant sur des techniques de génomique environnementale. Comportement reproducteur et histoire de la population de la paruline polyglotte, un oiseau qui figure sur la liste des espèces protégées en Colombie-Britannique. Établissement de techniques d'évaluation moléculaires des maladies infectieuses en émergence chez les organismes amphibiens autochtones : comparaison des techniques d'échantillonnage et de laboratoire. Diversité génétique comparative des pies-grièches migratrices sauvages et de celles vivant en captivité Génétique de la conservation de l'océanite cul-blanc. Caractérisation génétique de souches de Pasteurella multocida isolées à partir d'éruptions de choléra aviaire à grande échelle partout au Canada. Discrimination dans la récolte d'oies de l'Ontario au Canada. Caractérisation et séquençage du virus de l'influenza aviaire chez les oiseaux de l'Est de Terre-Neuve. Hybridation entre les loups ordinaires de l'Est (Canis lupus lycaon) et d'autres canidés : exemple d'évolution contemporaine dans les paysages modifiés par l'homme.

Commentaires sur les écarts :

L'écart était imputable au fait que les fonds n'étaient pas gérés avant l'approbation de la présentation au Conseil du Trésor (en septembre) et que Santé Canada ne les a pas transférés à l'ASPC avant décembre 2008. Par conséquent, les projets de l'ASPC n'ont commencé qu'en janvier 2009 (3 mois d'activités plutôt que 12). Toutefois, ces crédits ne seront pas perdus puisqu'ils ont été récupérés grâce aux reports annuels autorisés auxquels l'ASPC a droit (soit 5 %), ce qui porte les dépenses de la première année à 93,2 %. Les dépenses de l'année 2 seront équivalentes au total de celles de l'année 1 et de l'année 2.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. o.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches Canada
613-949-0542

Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

Nom du ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Activité de programme du ministère responsable :

AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités;
AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat;
AP3 - Innovation.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Août 2003 (ronde II)
Avril 2008 (ronde III)

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Mars 2008 (ronde II) - paiements jusqu'en mars 2010
Mars 2012 (ronde III) - paiements jusqu'en mars 2014

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à celle de clôture) :

100 millions de dollars (ronde II)
100 millions de dollars (ronde III)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique.

Résultats communs :
RC1 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
RC2 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé.

Une évaluation des EPDEO précédentes a déterminé que pour chaque dollar investi par le Ministère dans des initiatives découlant des ententes, 1,65 $ supplémentaire était généré par effet de levier auprès d'autres sources gouvernementales et non gouvernementales. De plus, dans l'ébauche du rapport final, il est établi que, de façon générale, les partenaires, la direction et le personnel, ainsi que les participants aux études de cas parlent en bien de la capacité des accords de partage des coûts (comme les EPDEO) à promouvoir la collaboration, renforcer les partenariats et, de façon plus stratégique, cibler les priorités communes.

Structure de gouvernance

Un comité de direction composé d'un coprésident fédéral et d'un coprésident provincial est chargé de l'administration et de l'exécution de chaque EPDEO.

(en milliers de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Résultats prévus 2008-2009	Résultats obtenus en 2008-2009
Diversification de l'économie de l'Ouest	AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités	Diversification de l'économie de l'Ouest	37 000 $	2 500 $	3 362 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé	1,65 $
Diversification de l'économie de l'Ouest	AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat	Diversification de l'économie de l'Ouest	13 000 $	1 000 $	1 392 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé	1,65 $
Diversification de l'économie de l'Ouest	AP3 - Innovation	Diversification de l'économie de l'Ouest	50 000 $	1 000 $	8 111 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé	1,65 $
TOTAL POUR LES EPDEO			100 000 $	4 500 $	12 865 $

1. Nom de l'initiative horizontale: Groupe canadien des observations de la Terre

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.

4. Date de début de l'initiative horizontale : Juillet 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Pas de nouveaux fonds, contributions pluriministérielles annuelles

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Secrétariat interministériel créé pour coordonner la participation intergouvernementale et internationale du Canada au Groupe des observations de la Terre et pour faire progresser de manière coordonnée, exhaustive et durable les observations de la Terre au Canada. Le Groupe canadien des observations de la Terre est financé au moyen de transferts ministériels et de contributions en nature.

8. Résultat(s) partagé(s)

• Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socioéconomiques canadiennes
• Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale
• Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable

9. Structure(s) de gouvernance

• Comité directeur des sous-ministres adjoints (Président : Sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada)
• Comité de coordination interministérielle des directeurs généraux
• Groupes et équipes de travail du Groupe canadien des observations de la Terre
• Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats atteints en 2008-2009
Environnement Canada	s.o.	a) Programme de surveillance météorologique et environnementale	n.d.	Salaires : 230 000 $ Fonctionnement et entretien : 140 000 $ Subventions et contributions : 38 000 $ En nature 25 000 $	Salaires : 230 000 $ Fonctionnement et entretien : 90 000 $ Subventions et contributions : 88 000 $ En nature 25 000 $	a) Mise en place de la Stratégie fédérale des observations de la Terre; b) les comités de travail du GCOT (humidité du sol, arctique et politique sur les données) font des progrès concrets; c) le GCOT prend part aux initiatives américaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS); d) des activités bilatérales sont entreprises avec les États-Unis.	a) Production de consultations et d'ébauches fédérales de la Stratégie des observations de la Terre; b) les comités de travail du GCOT (humidité du sol, arctique et politique sur les données) ont continué à s'engager et des résultats concrets sont atteints; c) le GCOT prend part aux initiatives américaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS), notamment l'organisation d'un symposium au Panama; d) des activités bilatérales sont entreprises avec les États-Unis, notamment un atelier bilatéral sur la glace et l'eau.
Agence spatiale canadienne	s.o.	a) Observations de la Terre	n.d.	40 000 $ + en nature	40 000 $ non disponibles en nature	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada	s.o.	a) Sciences et technologie	n.d.	20 000 $ + en nature	20 000 $ non disponibles en nature	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
		b) Administration et environnement du rétablissement agricole des Prairies	n.d.	20 000 $ + en nature	20 000 $ non disponibles en nature	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Ressources naturelles Canada	s.o.	a) Secteur des sciences de la terre	n.d.	n.d.	n.d.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
		b) Service canadien des forêts	n.d.	n.d.	n.d.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Pêches et Océans Canada	s.o.	a) Sciences et technologie	n.d.	n.d.	n.d.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Santé Canada	s.o.	a) Radiations	n.d.	n.d.	n.d.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Statistique Canada	s.o.	a) Agriculture	n.d.	n.d.	n.d.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Affaires étrangères et Commerce international Canada	s.o.	a) Environnement	n.d.	n.d.	n.d.	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Total			n.d.	n.d.	n.d.

18. Commentaires sur les écarts : s.o.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

20. Coordonnées : Kenneth Korporal, coordonnateur, Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0H3, 613-995-2466, kenneth.korporal@ec.gc.ca

Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.cgeo.gc.ca/

T2 - PQA

LA TRADUCTION ET LE DOCUMENT HTML POUR CE TABLEAU SERONT FAITS PAR LE SECTEUR DE PROGRAMME À TITRE DE DOCUMENT SÉPARÉ -- NE PAS EN TENIR COMPTE

1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

4. Date de début de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2005 (ressources du Plan d'action des Grands Lacs [PAGL] IV)

5. Date de la fin de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010 (expiration de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) et des ressources du PAGL IV)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGL IV), plus les services votés du Ministère

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Grâce à l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, Environnement Canada coordonne ses efforts pour restaurer et conserver l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et il veille à l'exécution des engagements fédéraux tels qu'ils sont exprimés dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l'ACO pour impliquer d'autres ministères fédéraux et l'Ontario à remplir les engagements de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs au Canada.

L'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs d'Environnement Canada reflète les investissements du budget de 2005 visant à poursuivre les travaux dans le cadre du PAGL afin d'améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Un total de 40 millions de dollars sur cinq ans a été affecté au PAGL IV pour poursuivre la restauration environnementale des secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Les ministères fédéraux utilisent aussi les ressources des services votés pour soutenir leurs efforts destinés à atteindre les résultats de l'ACO.

8. Résultat(s) partagé(s) : L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L'ACO fournit un plan à court terme pour atteindre les engagements de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs au Canada. Grâce à l'ACO, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L'ACO définit aussi un objectif commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information.

9. Structure(s) de gouvernance : Huit organisations fédérales sont engagées dans l'exécution des résultats de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009 (Veuillez vous reporter à l'Annexe pour les énoncés des résultats de l'ACO)
Environnement Canada	Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	ACO	37,5 millions de dollars du PAGL IV, plus les services votés du Ministère	8 millions de dollars (PAGL IV), plus les services votés du Ministère	4,6 millions de dollars (PAGL IV), plus 2,4 millions de dollars pour les services votés du Ministère	Tous les résultats de l'ACO, excepté ann. 2-3.2.
Pêches et Océans Canada	Écosystèmes aquatiques sains et productifs	ACO	2,4 millions de dollars du PAGL IV, plus les services votés du Ministère	585 000 $ (PAGL IV) plus 4,8 millions de dollars des services votés du Ministère	585 000 dollars (PAGL IV) plus 4,8 millions de dollars des services votés du Ministère	Ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann. 3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Santé de l'environnement	Cadre stratégique pour l'agriculture et cadre stratégique Cultivons l'avenir	80 millions de dollars en vertu de ces cadres de 2005 à 2009-2010	16 millions de dollars	14 millions de dollars issus de Cultivons l'avenir	Ann. 1-1.2; ann.1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Ressources naturelles Canada	Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l'utilisation des ressources naturelles. Gestion des risques encourus par lesécosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques dommageables pour les écosystèmes des ressources naturelles et la santé humaine	Projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port Hope Programme environnement et santé du SST Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines Programme sur les eaux souterraines du SST Programme des pesticides du SCF Programme de renforcement de la résilience face aux changements climatiques du SST	Services votés du Ministère	1,2 million de dollars	1 292 302,00	Ann. 1-2.3; ann. 2-3.1; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4; ann. 3-5.1; ann. 4-2.1.
Parcs Canada	Conservation des ressources patrimoniales Appréciation et compréhension du public Expérience des visiteurs	Parcs nationaux Aires marines nationales de conservation	Services votés du Ministère	Chiffres non disponibles (voir remarque sous Écarts, ci-dessous)	Chiffres non disponibles (voir remarque sous Écarts, ci-dessous)	Ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Transports Canada	Protection et restauration de l'environnement Programme canadien d'eau de ballast	ACO	Services votés et budget temporaire du Ministère	709 000 $ (services votés et budget temporaire)	709 000 $ (services votés et budget temporaire)	Ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2.
Infrastructure Canada	Programmes de financement des infrastructures	Le plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires, Fonds de stimulation de l'infrastructure, Fonds pour l'infrastructure verte et Fonds de la taxe sur l'essence)	Services votés du Ministère	Chiffres non disponibles (voir remarque sous Écarts, ci-dessous)	Chiffres non disponibles (voir remarque sous Écarts, ci-dessous)	Infrastructure Canada soutient les objectifs de l'ACO en mettant particulièrement l'accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1. Infrastructure Canada a mis en place un processus de sélection des projets afin de s'assurer que les projets sélectionnés pour le financement répondent à des critères d'admissibilité précis. Les projets qui doivent être financés peuvent être déterminés par un processus concurrentiel fondé sur le mérite, par des discussions conjointes entre le fédéral et les provinces, ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d'immobilisations annuel qui pourrait comprendre des projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées.
Santé Canada	Environnements sains et sécurité des consommateurs	ACO	Services votés du Ministère	Chiffres non disponibles (voir remarque sous Écarts, ci-dessous)	Chiffres non disponibles (voir remarque sous Écarts, ci-dessous)	Ann. 2-3.2
TOTAL PAGL IV (plus le financement ministériel)				8,6 millions de dollars PAGL IV (plus le financement ministériel)	5,2 millions de dollars PAGL IV (plus le financement ministériel)

17. Résultats atteints en 2008-2009

Environnement Canada
Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs, notamment :

• l'évaluation des sédiments contaminés dans différents secteurs préoccupants des Grands Lacs pour concevoir des plans et stratégies de gestion appropriés
• l'élaboration d'indicateurs pour évaluer l'efficacité des mesures correctives menées dans différents secteurs préoccupants;
• l'apport d'un soutien technique à la ville de Nipigon dans la préparation de sa demande de financement pour mettre à niveau l'usine de traitement des eaux usées de la ville, du traitement primaire au traitement secondaire (secteur préoccupant de la baie de Nipigon).

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l'écosystème des Grands Lacs. Environnement Canada a travaillé avec des universités et d'autres organes gouvernementaux sur de nombreux projets de recherche liés à l'eau et à la faune, notamment les actions suivantes :

• la surveillance et l'évaluation des populations et de l'habitat faunique dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs;
• la mise en Å“uvre de programmes de surveillance binationaux en appui aux plans d'aménagement panlacustre;
• l'organisation, en collaboration avec l'agence de protection de l'environnement des États-Unis, de la huitième Conférence biennale sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs et production du rapport État des Grands Lacs 2009 - Faits saillants.

Les travaux se sont poursuivis pour réduire l'émission de substances nocives. Environnement Canada a travaillé sur des projets avec la collectivité des Grands Lacs, notamment :

• l'exécution de recherches et d'une surveillance pour détecter la présence éventuelle d'antibiotiques et de produits de soins personnels et ménagers dans les boues d'épuration et les effluents des eaux usées. Ces travaux faciliteront la compréhension de la mesure dans laquelle ces substances pénètrent dans les Grands Lacs à partir des usines municipales de traitement des eaux usées. À mesure que la compréhension des sources et de la portée du problème augmente, Environnement Canada met au point différentes approches pour résoudre ce problème, l'une de ces approches étant l'éducation. En tant que projet pilote dans la région du lac Supérieur, des affiches et des brochures donnant des renseignements sur la manière de jeter correctement ces produits ont été distribuées aux cliniques médicales et dentaires, aux hôpitaux, aux centres pour personnes âgées, aux maisons de retraite et au réseau des services de santé du district de Thunder Bay, ainsi qu'à 11 collectivités autochtones. De plus, ce sujet a été présenté aux organismes communautaires et plusieurs séances publiques ont eu lieu pour contribuer à empêcher ces produits de se retrouver dans les voies d'eau, notamment les Grands Lacs.
• la surveillance de polluants atmosphériques dans le bassin des Grands Lacs avec le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques;
• la fixation de priorités pour réduire les substances toxiques émergentes préoccupantes dans le bassin des Grands Lacs en accord avec le Plan de gestion des produits chimiques d'Environnement Canada.

Pêches et Océans Canada
Les travaux se sont poursuivis pour diriger les sciences, améliorer les habitats des poissons et contrôler les répercussions négatives des espèces envahissantes établies. Les projets comprennent les points suivants :

• l'élaboration du programme sur les habitats du littoral de la baie Nottawasaga, de la base de données du SIG et de calques cartographiques sur des formats photographiques, avec des levés topographiques de plantes et de substrats sur des rivages sélectionnés et d'une séquence vidéo pour documenter l'habitat actuel du littoral;
• la cartographie de l'habitat des larves de lamproie marine à l'aide du Système de Classification des Fonds RoxAnn et l'évaluation de la densité des larves dans le cours inférieur de la rivière Niagara afin d'estimer sa contribution actuelle et potentielle à la population parasitaire dans le lac Ontario et pour guider les efforts futurs en matière de contrôle;
• la cartographie de l'habitat des poissons le long de la rivière Moira, dans la baie de Quinte, afin d'aider à préserver Quinte, afin qu'aucune perte nette de l'habitat des poissons ne se produise dans la zone de juridiction (lac Ontario); et
• des projets d'évaluation des risques, de recherche et de surveillance pour réduire la menace des espèces aquatiques envahissantes.

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue d'améliorer les pratiques de gestion agricole et la collectivité agricole des Grands Lacs a participé à de nombreux projets, notamment :

• la réalisation d'études, d'évaluations environnementales et de projets d'infrastructure pour faciliter un approvisionnement en eau fiable et de bonne qualité pour les exploitations agricoles;
• l'exécution du programme de recherche sur la réduction des pesticides, qui soutient l'enregistrement des produits de contrôle des pesticides à faible risque, l'amélioration des connaissances des cultivateurs concernant les meilleures pratiques de gestion des pesticides, ainsi que des systèmes de gestion des pesticides par des démonstrations dans les fermes afin de réduire les risques associés à l'utilisation des pesticides dans la production des produits prioritaires;
• l'amélioration de la gestion des ressources en terres et en eau utilisées dans la production agricole, notamment l'établissement de zones tampons, de clôtures et de systèmes d'arrosage de substitution dans les zones riveraines, l'instauration de pratiques de gestion efficaces des substances nutritives et de technologies favorisant les économies d'eau.

Ressources naturelles Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de l'accomplissement du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux du bassin des Grands Lacs, notamment :

• l'exécution et l'approbation de l'évaluation environnementale du projet de Port Hope; la décision concernant la délivrance des permis que doit prendre la Commission canadienne de sûreté nucléaire est prévue pour fin 2009; l'exécution de l'évaluation environnementale du projet de Port Graby (approbation en cours);
• l'amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des forêts sur les ruisseaux et les rivières;
• l'amélioration de la précision des applications de pesticides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.

Parcs Canada
Exécute les programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d'élaborer et de conserver un réseau viable des aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui est pertinent aux Canadiens. Les projets comprennent les points suivants :

• la satisfaction des exigences détaillées dans le protocole d'entente entre Parcs Canada et le gouvernement d'Ontario conduisant à la création et à l'opérationnalisation de l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur;
• l'exploitation du parc marin national du Canada Fathom Five (lac Huron), y compris la protection et la surveillance des ressources patrimoniales côtières et l'exécution de programmes d'interprétation et de sensibilisation axés sur les Grands Lacs;
• l'exploitation de cinq parcs nationaux côtiers de l'Ontario donnant sur trois Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent, notamment des ressources patrimoniales de surveillance, ainsi que l'exécution de programmes d'interprétation, de sensibilisation, d'intendance et d'expérience à l'intention des visiteurs liés aux Grands Lacs;
• la collaboration avec le gouvernement d'Ontario pour établir des aires marines nationales de conservation sur chacun des Grands Lacs.

Transports Canada
Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi sur la marine marchande du Canada au sujet de la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d'inspection, de surveillance et de formation, notamment :

• monter à bords de navires pour veiller à leur conformité aux règlements sur l'eau de ballast;
• l'évaluation du rôle de la flotte nationale dans le déplacement des espèces aquatiques envahissantes;
• le soutien aux entreprises canadiennes dans la conception d'une technologie pour l'eau de ballast.

Infrastructure Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement aux projets d'infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l'amélioration du traitement des eaux usées, parmi d'autres objectifs. En vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et grâce au Fonds de stimulation de l'infrastructure, un financement fédéral a été annoncé pour de nombreux projets d'infrastructure des eaux usées situés dans des collectivités bordant les Grands Lacs.

Bien qu'ils n'aient pas été approuvés au cours de la période couverte dans ce rapport, les projets d'infrastructure situés dans les collectivités suivantes se trouvant à proximité des Grands Lacs ont été annoncés en juin 2009 comme des priorités en matière de financement en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada : Timmins, Owen Sound, Red Rock, Nipigon, Cornwall, South Dundas et la région de Halton.

Santé Canada
Les travaux se sont poursuivis afin d'améliorer les connaissances en santé environnementale du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Les projets comprennent les points suivants :

• la facilitation de l'échange d'information entre les partenaires gouvernementaux grâce à des réseaux de santé publique environnementale concernant les risques environnementaux pour la santé humaine dans le bassin des Grands Lacs;
• la mise en Å“uvre continue d'activités destinées à résoudre les problèmes causés par les substances préoccupantes pour la santé, définies dans le Plan de gestion des produits chimiques du Canada qui sont humaine.

18. Commentaires sur les écarts

Environnement Canada : Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL IV) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent tous les deux aux services ministériels votés en vue d'atteindre les résultats en vertu de l'ACO. Tous les autres partenaires (fédéraux et provinciaux) atteignent les résultats de l'ACO à l'aide du financement ministériel. Les dépenses déclarées par Environnement Canada en matière de ressources du PGAL IV étaient inférieures au montant prévu en 2008-2009, en raison de modifications apportées à l'affectation des ressources ministérielles à la suite d'un exercice de restructuration. Comme il est mentionné ci-dessus, Environnement Canada dépense aussi un budget des services votés pour atteindre les résultats de l'ACO; toutefois, les chiffres exacts ne sont pas disponibles.

Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada : Les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le total approuvé et les dépenses prévues et réelles pour 2008-2009.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

20. Coordonnées : Alison Kennedy, gestionnaire adjointe, 416-739-5913

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp

Annexe : Énoncés des résultats de l'ACO

PRIORITÉ 1 : SECTEURS PRÉOCCUPANTS
Résultat 1.1 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des eaux usées industrielles ou municipales pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants (SP) de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.2 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.
Résultat 1.3 Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mise en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.4 Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.5 Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.6 Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.
Résultat 2.1 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour atteindre des objectifs de radiation dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.2 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du plan d'assainissement (PA), dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.
Résultat 2.3 Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.
Résultat 2.4 Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.5 Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.
Résultat 2.6 Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies de restauration dans les secteurs préoccupants.

PRIORITÉ 2 : POLLUANTS NOCIFS
Résultat 1.1 Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.
Résultat 2.1 Réduction des rejets des principaux polluants atmosphériques.
Résultat 2.2 Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.
Résultat 2.3 Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.1 Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.2 Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORITÉ 3 : DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS
Résultat 1.1 Augmentation de la sensibilisation et de l'appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.
Résultat 1.2 Augmentation des actions d'intendance en vue d'atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l'homme et des écosystèmes aquatiques sains.
Résultat 1.3 Utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles pour fournir des avantages tirés des Grands Lacs à présent et à l'avenir.
Résultat 1.4 Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 2.1 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures spécifiées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.2 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant de sources rurales en prenant des mesures spécifiées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.3 Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et les répercussions des contaminants se liant aux sédiments sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
Résultat 2.4 Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Résultat 3.1 Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.2 Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.3 Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 4.1 Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.
Résultat 4.2 Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.
Résultat 5.1 Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l'eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l'accès à l'eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.
Résultat 6.1 Les risques potentiels pour les absorptions d'eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.
Résultat 6.2 Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes concernant la quantité et la qualité de l'eau des Grands Lacs en tant que sources d'eau potable.

PRIORITÉ 4 : COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION
Résultat 1.1 Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.
Résultat 2.1 Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.
Résultat 2.2 Accroissement du partage des données et des renseignements entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.

1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : La biodiversité est conservée et protégée

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2000

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours (l'approbation actuelle des ressources prévues pour élimination progressive prendra fin en 2011-2012.)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 713 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères/agences responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultat(s) partagé(s) :

• Mise en Å“uvre de la LEP.
• Protection de nos espèces en péril
• Protection de la biodiversité

9. Structure(s) de gouvernance :

• Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune.
• Sous-ministres responsables de la faune canadienne
• Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF ) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune.
• Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
• Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
• Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Estimation des dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats atteints en 2008-2009
Environnement Canada	Les espèces sauvages sont conservées et protégées.	Programme sur les espèces en péril d'Environnement Canada	424,000,000 $	50,970,500 $	46,454,968 $	Administration générale de la LEP Rapport annuel au Parlement Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et la participation à cet examen, au besoin Table ronde du ministre Finalisation des politiques d'appui conformément au cadre national établi pour les espèces en péril Gestion de l'établissement de listes Mise en œuvre continue du plan d'action pour l'évaluation de la LEP Préparation des communiqués de réponse du Ministère Finalisation des accords bilatéraux avec les provinces et territoires Consultations sur les stratégies en matière d'établissement de listes et de rétablissement Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril Modifications réglementaires Préparation de stratégies de rétablissement Élaboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires Élaboration d'outils de sensibilisation Promotion de l'application et du respect de la LEP Mise en œuvre de stratégies de rétablissement	Administration générale de la LEP. Rapports annuels (2006 et 2007) au Parlement. Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP, participation à cet examen et réponse du gouvernement à celui-ci. La table ronde de 2008 du ministre s'est déroulée le 16 décembre 2008. Les recommandations reçues sont en cours de traitement. En vertu du cadre national établi pour les espèces en péril, des politiques ont été établies et des groupes d'intervenants principaux ont été consultés. Gestion de l'établissement de listes. Un rapport d'étape a été rédigé pour montrer le travail effectué en réponse au plan d'action pour l'évaluation de la LEP. Préparation des communiqués de réponse du Ministère. Négociations en cours pour finaliser des accords bilatéraux avec les provinces et territoires Consultations sur les stratégies en matière d'établissement de listes et de rétablissement. Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril. Modifications réglementaires apportées à l'annexe 1 de la LEP publiée le 17 janvier 2009. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, ont préparé et publié sur le Registre public de la LEP 3 des programmes de rétablissement proposés pour 3 espèces ainsi que 9 programmes de rétablissement définitifs. Élaboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires. Établissement de l'ébauche du cadre de travail relatif aux priorités et aux risques. Révision des fiches d'information relative à la LEP. Élaboration de matériel didactique et de sensibilisation. Élaboration de plans pour la promotion de la conformité de tous les changements apportés à la Liste des espèces en péril. Tenue à jour d Registre public des espèces en péril. Mise en œuvre des activités identifiées dans les stratégies de rétablissement
Pêches et Océans Canada	Gestion des pêches	Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada	176 500 000 $	24 806 000 $	24 193 700 $
Parcs Canada	Conservation des ressources patrimoniales	Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada	102 500 000 $	14 100 000 $	9 287 000 $
Total			713 000 000 $	89 257 500 $	79 935 668 $

18. Commentaires sur les écarts :

• Environnement Canada : Le montant non utilisé est dû à plusieurs facteurs, notamment aux postes à pourvoir, au retard de dotation des nouveaux postes et aux conversions des financements de base en vertu de la LEP destinés à soutenir des activités complémentaires dans des autres programmes relatifs aux espèces sauvages (y compris les programmes relatifs aux aires protégées et aux oiseaux migrateurs).
• Parcs Canada : L'année 2008-2009 a été une année de transition destinée à offrir des affectations de fonds à certains parcs nationaux et à des sites historiques nationaux ayant un nombre important d'espèces en péril. Cela a provoqué une sous-utilisation importante des fonds en 2008-2009.
• Le mécanisme d'affectation des fonds a été établi et les fonds reportés ont été affectés aux parcs nationaux et aux sites historiques nationaux appropriés en 2009-2010.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

• Évaluation et réévaluation des espèces, sous-espèces et populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
• Fonds recueillis et activités d'intendance diverses des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril grâce au Programme d'intendance de l'habitat
• Élaboration de programmes de rétablissement par les provinces et les territoires
• Efforts dans les domaines de la recherche et de l'enseignement pour rétablir les espèces canadiennes en péril par l'intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces en péril.
• Protection de l'habitat important ou essentiel par l'intermédiaire du Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel

20. Coordonnées :

Mary Taylor,
Directrice
Division de prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6283
Mary.Taylor@ec.gc.ca

1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC, qui a été remplacé par le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux [PASCF], approuvé en mars 2005)

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens (Environnement Canada); Élaboration et surveillance de la politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

4. Date de début de l'initiative horizontale : Le PAALFC est entré en vigueur le 1er avril 2003; le PASCF est en application depuis avril 2005.

5. Date de fin de l'initiative horizontale : Financement du PAALFC jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005. Ce financement devrait se poursuivre pendant 15 ans. Actuellement, le financement a été approuvé jusqu'au 31 mars 2011.

6. Financement fédéral total alloué  (du début à la fin) : 1 709,6 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Le PAALFC et son successeur, le PASCF, sont des mécanismes à long terme instaurés pour prendre en charge les sites contaminés comportant les risques les plus élevés pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l'ordre de 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion et de la restauration des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

8. Résultats partagés : Réduction de la responsabilité fédérale et des risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroissement de la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques ou en remettant en état les sites contaminés fédéraux.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur les gestions des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF, qui assure la coordination générale des programmes.

10. Partenaires fédéraux	11. Activité de programme des partenaires fédéraux	12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	13. Financement total (du début à la fin)*	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Estimation des dépenses réelles pour 2008-2009**	16. Résultats prévus pour 2008-2009***	17. Résultats atteints en 2008-2009
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Activités d'entreprises	Gestion des biens	5 465 649 $	666 320 $	621 866 $ Écart : -44 434 $ (réaffecté à l'interne)	Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites) Évaluation d'environ 12 sites	Restauration permanente d'un site Évaluation de huit sites
Agence des services frontaliers du Canada	Gestion et orientation organisationnelles	Infrastructure et environnement	1 620 212 $	211 785 $	211 785 $	Restauration et gestion des risques d'un projet (un site)	La restauration sur place s'est poursuivie à un site. La santé humaine et les risques environnementaux ont été activement gérés et contrôlés.
Agence canadienne d'inspection des aliments	s.o.	s.o.	183 783 $	0 $	0 $	s.o.	s.o.
Service correctionnel du Canada	Services internes	Services de gestion des installations et des biens	10 368 094 $	1 534 331 $	1 605 755 $   Écart : +71 424 $ (les fonds supplémentaires dépensés ont été reportés des années précédentes)	Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites)	Trois restaurations et sept évaluations ont été effectuées en 2008-2009.
Environnement Canada (comprend les projets, le soutien spécialisé et le Secrétariat du PASFC)	Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens.	Évaluation des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour  la santé et l'environnement des Canadiens	93 775 119 $	12 689 636 $	9 589 766 $ Écart : -3 099 870 $ (-1 937 495 $ en fonds inutilisés; -1 162 375 $ réaffectés à l'interne)	Projets Restauration et gestion des risques de huit projets (89 sites)Évaluation d'environ 26 projets (125 sites)	Projets Projets de restauration : huit projets (pour 47 sites) Projets d'évaluation : 32 projets (pour 172 sites)
		Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets des substances toxiques et des autres substances nocives sur l'environnement.				Soutien d'experts Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens au sujet de l'évaluation écologique des risques des sites contaminés fédéraux. Formation et conseils en matière d'évaluation écologique des risques. Participation au processus de présentation du projet incluant la révision de l'information fournie par les ministères et attribution d'une note d'évaluation sur les risques écologiques. Secretariat Soutien du Comité des directeurs généraux, du Comité directeur des sous-ministres adjoints et le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC); gestion de la plupart des aspects du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, l'orientation des programmes, la formation, la production de rapports et la gestion des données grâce à l'élaboration et à l'entretien d'un site Internet sécurisé.	Soutien d'experts Orientation et conseils d'experts à 16 ministères gardiens pour la gestion de leurs sites de manière à éliminer ou à minimiser le risque pour l'environnement. Conception et prestation d'une formation nationale aux gardiens et de soutien spécialisé au sujet de l'application et de l'utilisation du standard pancanadien (SP) relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol (2008) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Révision des documents relatifs aux exigences d'admissibilité des projets et annotation aux évaluations du risque écologique pour s'assurer que les projets de restauration et de gestion du risque soient admissibles à un financement. Secretariat 1. Préparation des documents de financement aux fins d'approbation ministérielle; formation et coordination du processus de soumission de projets et de la déclaration annuelle en automne 2008. 2. Réalisation et coordination de l'approbation de l'évaluation formative du PASFC; déploiement du portail du PASCF sur l'internet; soutien de secrétariat permanent au groupe de travail et aux sites contaminés fédéraux, au Comité des directeurs généraux et au Comité directeur des sous-ministres adjoints. 3. Il a conçu ou mis à jour de nombreux documents d'orientation. 4. Il a coordonné le projet et la proposition de financement pour le programme accéléré du PASCF annoncé dans le budget de 2009. 5. Il a mis au point une stratégie de mesure du rendement et un profil des risques du PASFC.
Pêches et Océans Canada (comprend les projets et le soutien expert)	Services internes	Sites contaminés : projets du PASFC	100 102 485 $	17 130 722 $	16 430 322 $ Écart : -700 000 $ (fonds reportés)	Projets Évaluation d'environ 732 sites Restauration et gestion des risques de 153 sites	Des activités d'évaluation ont été réalisées sur 778 sites, dont 69  ne requièrent aucune mesure supplémentaire et ont été fermés. Des activités de restauration et/ou de gestion des risques ont été réalisées sur 164 sites, dont 32 sites ne requièrent aucune mesure supplémentaire et ont été fermés. D'après une évaluation de l'information historique, le Ministère a identifié 742 sites supplémentaires qui ne requièrent aucune mesure supplémentaire. Le Ministère a fermé 843 sites au total au cours de l'exercice financier 2008-2009 (742+69+32).
		PASFC : soutien expert				Soutien d'experts Conseils d'ordre scientifique et technique aux gardiens sur l'évaluation des risques des sites contaminés fédéraux. Participation au processus de présentation du projet incluant la révision de l'information fournie par les ministères et attribution d'une note d'évaluation sur les risques écologiques d'une partie de l'habitat du poisson.	Soutien d'experts Orientation et conseils d'experts rigoureusement scientifiques aux gardiens de la gestion des sites contaminés appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par ce dernier, afin d'éliminer ou de minimiser les répercussions pour les poissons et l'habitat des poissons. Révision des documents relatifs aux exigences d'admissibilité des projets et avis sur les notes d'évaluation du risque écologique pour s'assurer que les projets de restauration et de gestion du risque sont admissibles à un financement.
Santé Canada (comprend les projets et le soutien expert)	Santé des Premières nations et des Inuits	Protection de la santé des Premières nations et des Inuits	51 167 054 $	7 355 638 $	7 353 158 $ Écart : -2 480 $ (fonds inutilisés par le gardien)	Projets Restauration et gestion des risques de huit projets (huit sites)	Réalisation de deux projets sur sept; restauration en cours avec les cinq projets restants sur les sept
	Sites contaminés	Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs				Soutien d'experts Conseils d’ordre scientifique et technique aux gardiens sur la gestion des risques pour la santé humaine dus aux sites contaminés fédéraux. Formation et conseils sur l’évaluation des risques pour la santé humaine et élaboration de directives ayant trait à la qualité du sol. Mobilisation et sensibilisation du public Soutien de la planification et formation en communication des risques et autres cours de formation liés à la participation du public. Participation au processus de présentation du projet incluant la révision de l’information sur la santé humaine fournie par les ministères et détermination du niveau de risque potentiel sur la santé humaine.	1. Évaluations quantitatives préliminaires des risques par des pairs et annotation des 51 sites fédéraux, en appui au processus de financement du PASCF. 2. Des séances de formation sur l'évaluation des risques ont été organisées à Toronto, Ottawa, Halifax et Montréal, concernant l'évaluation des risques causés par l'intrusion de vapeur. 3. Organisation de séances de formation sur la participation du public (PP) à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax : amélioration des relations entre les intervenants, sélection et mise en Å“uvre de techniques liées à la participation du public  et communication aux intervenants de renseignements sur les risques pour la santé. 4.  Le personnel régional et de la région de la capitale nationale chargé de l'évaluation des risques a donné des conseils sur les plans de restauration et des questions connexes sur 40 sites contaminés, notamment Goose Bay (Labrador), la mine Faro (Yukon), Val Cartier (Québec), divers sites situés sur les terres des Premières nations en Ontario, des sites de mines d'or historiques en Nouvelle-Écosse, etc. 5. Le personnel régional et de la région de la capitale nationale qui est chargé de l'évaluation des risques a donné des conseils relativement à 10 sites fédéraux : trois au Québec, trois en Colombie-Britannique/au Yukon et un dans chacune des provinces suivantes : l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse. Élaboration d'une orientation : 1. Les révisions des documents d'orientation sur l'évaluation des risques publiés précédemment (2004) sont maintenant terminées ou presque : ÉQPR, partie 1; ÉQP
Affaires indiennes et du Nord Canada	Intendance fédérale responsable	Restauration des sites contaminés	833 790 704 $	111 753 358 $	90 830 503 $ Écart :-20 922 855 $ (-19 023 098 $; fonds reportés; -1 899 757 $ fonds inutilisés)	Affaires indiennes et inuites Restauration et gestion des risques de 43 projets (81 sites) Évaluation d'environ 2 745 sites	Restauration et gestion des risques de 43 projets (80 sites) Évaluation d'environ 2 794 sites
	Terres et ressources du Nord	Sites contaminés				Affaires du Nord Restauration et gestion des risques de 26 projets (29 sites) Évaluation d'environ 113 sites	Affaires du Nord Travaux de restauration et de gestion des risques menés sur 22 projets (25 sites) Travaux d'évaluation entrepris sur 152 sites, y compris 114 nouveaux sites évalués Restauration et gestion des risques permanentes d'un projet (un site)
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal	s.o.	795 672 $	109 734 $	59 734 $ Écart : -50 000 $ (fonds reportés)	Restauration et gestion des risques d'un projet (un site)	Restauration et gestion des risques permanentes d'un projet (un site)
Marine Atlantique Inc.	Gestion ministérielle	PASFC (projets)	120 000 $	0 $	0 $	Sans objet; adhésion au programme en 2009	Sans objet; adhésion au programme en 2009
Défense nationale	Contribution au Canada et à la collectivité internationale	Contribution à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	380 070 345 $	65 358 805 $	64 720 715 $ Écart : -638 090 $ (fonds inutilisés)	Restauration et gestion des risques de 77 projets (144 sites) Évaluation d'environ 219 sites	Restauration et gestion des risques de 68 projets (125 sites). Travaux effectués sur 13 sites. Évaluation de 50 projets (136 sites). Évaluation réalisée sur 53 sites.
Commission de la capitale nationale	Gestion des biens immobiliers	Gestion des terres et des biens immobiliers	8 410 400 $	1 619 433 $	1 469 600 $ Écart : -149 833 $  (fonds reportés)	Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites) Évaluation d'environ 54 sites	Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites) Évaluation de 69 sites
Conseil national de recherches	Services internes	Activités environnementales	4 835 000 $	0 $	0 $	Sans objet; adhésion au programme en 2009	Sans objet; adhésion au programme en 2009
Ressources naturelles Canada	Gestion ministérielle	Analyses et conseils stratégiques pertinents et opportuns sur la prise de décisions relative aux priorités gouvernementales et aux responsabilités ministérielles	27 915 806 $	474 000 $	466 806 $ Écart : -7 194 $ (fonds reportés)	Restauration d'un projet (un site) Évaluation d'environ 16 sites	Restauration d'un projet (un site) Évaluation de 10 sites
Parcs Canada	Conservation les ressources patrimoniales	Gestion et restauration actives	38 814 369 $	4 531 933 $	2 885 904 $ Écart : -1 646 029 $ (fonds reportés)	Restauration et gestion des risques de 20 projets (26 sites). Évaluation d'environ 38 sites	Restauration ou gestion des risques de 14 projets (11 sites) Évaluation d'environ 19 sites
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (comprend les projets et le soutien spécialisé)	Gestion des locaux et des avoirs fédéraux	PASFC (projets)	31 810 173 $	4 893 181 $	4 822 181 $ Variance: -71 000 $ (lapsed)	Projets Restauration et gestion des risques de 13 projets (17 sites) Évaluation d'environ 41 sites	Projets Restauration et gestion des risques de 14 projets (18 sites) Évaluation d'environ 41 sites
		PASFC (services d'experts)				Soutien d’experts Mise au point d'outils de gestion de projet, diffusion de l’information concernant les innovations technologiques et les technologies utilisées dans le cadre de projets individuels.	Soutien d’experts Mise au point d’outils de gestion de projet; diffusion de l'information sur les innovations technologiques et les technologies utilisées dans le cadre de projets individuels a été diffusée.
Gendarmerie royale du Canada	Infrastructure du Ministère et services internes		23 100 214 $	6 453 020 $	2 262 579 $ Écart : -4 190 441 $ (-2 158 900 $ fonds reportés; -2 031 541 $ fonds inutilisés)	Restauration et gestion des risques de 14 projets (15 sites) Évaluation d'environ 647 sites	Restauration et gestion des risques de 14 projets (15 sites) Évaluation d'environ 661 sites
Transports Canada	Développement durable de transport et l'environnement	Programmes environnementaux	150 768 926 $	14 475 720 $	12 736 200 $ Écart : - 1 739 520 $ (fonds reportés)	Restauration et gestion des risques de 17 projets (17 sites). Évaluation de huit sites	Restauration et gestion des risques de 14 projets (14 sites) Évaluation de cinq sites
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Élaboration et surveillance de la politique de gestion	Actifs et services acquis	2 747 200 $	480 804 $	480 804 $	Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à Environnement Canada sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement.	Conseils sur la gestion des sites contaminés fédéraux prodigués aux gardiens et au Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement Canada; maintenance de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux, présidence et coordination de la planification de l'atelier national des sites contaminés fédéraux 2008 tenu à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 28 avril au 1er mai.
Unallocated program management resources			0 $	0 $	0 $
Accommodation charges			9 046 626 $	1 430 446 $	1 430 446 $
Total			1 774 907 831 $	251 168 866 $	217 978 144 $ Écart : 33 190 722 $ (4 712 356 $ fonds reportés; 20 762 618 $ report de fonds; 6 580 363 $ fonds inutilisés; 1 206 809 $ fonds réaffectés à l'interne; -71 424 $ fonds reportés de l'année précédente)
Remarques : * Le Conseil du Trésor l'a approuvé le 11 juin 2009. ** D'après les renseignements fournis par les gardiens en juin 2009; elles ne comprennent pas le partage des coûts avec le gardien. Le rapport sur le programme pour 2008-2009 ne sera pas finalisé avant l'automne 2009. ***Il est à noter que les gardiens bénéficient d'une certaine flexibilité à l'égard des activités entreprises et, souvent, le nombre de sites sur lesquels on travaille réellement va varier par rapport au nombre prévu à cause de retards imprévus (conditions climatiques, accès difficile aux endroits éloignés, etc.) ou de modifications des priorités des gardiens.

18. Commentaires sur les écarts : Se reporter aux commentaires dans la colonne 15.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

20. Coordonnées : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Internet www.federalcontaminatedsites.gc.ca/

Programme sur la qualité de l'air

Ministère responsable	Environnement Canada
Activité de programme du Ministère responsable	3.3 Programme sur la qualité de l’air
Partenaires fédéraux	Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada
Date de début	Le 1er avril 2007
Date de fin	Le 31 mars 2011

Description

Le programme sur la qualité de l'air est une composante fondamentale de l’effort plus large du gouvernement du Canada visant à relever les défis liés au changement climatique et à la pollution atmosphérique, en vue de créer un environnement propre et sain pour tous les Canadiens. Ces défis sont abordés par le biais :

• d’initiatives de réglementation dans les secteurs de l'industrie, du transport, des consommateurs et du commerce ;
• d’une gamme de mesures dans les divers programmes destinées d’étayer les initiatives de réglementation, par exemple, le programme "écoACTION", les initiatives d'adaptation au changement climatique, les interventions pour améliorer la qualité de l'air intérieur et la participation à des initiatives internationales.
  

2008-2009 a marqué la deuxième année du mandat de quatre ans du Programme sur la qualité de l'air. Cette stratégie horizontale regroupe neuf partenaires fédéraux qui offrent 44 programmes visant à:

• à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ;
• à réduire les risques pour la santé des Canadiens en raison des polluants atmosphériques ;
• à maintenir la compétitivité du Canada et de fournir des avantages économiques grâce à des innovations pour réduire les impacts du changement climatique ;
• à réduire les risques de changement climatique pour les collectivités par le biais de mesures d'adaptation ;
• à promouvoir l'action internationale du Canada sur le changement climatique.
  

Environnement Canada est un leader du gouvernement fédéral pour le plan d’action du Programme de la qualité de l'air grâce à la coordination des efforts déployés par  les partenaires fédéraux du PQA, y compris la responsabilité collective de faire rapport aux Canadiens sur le cadre du programme.

Programme sur la qualité de l'air - résultats à long terme

• Les avantages pour la santé, l'économie et l'environnement des citoyens canadiens ont été réalisés.
• Les risques à la santé des citoyens canadiens et à l'environnement découlant de l'exposition à la pollution atmosphérique ont été réduits.
  
• Les risques aux collectivités, aux infrastructures et à la santé ainsi qu'à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques ont été réduits.
• Les innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques ont maintenu le caractère concurrentiel du Canada et offert des avantages économiques.
  
• Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques ont été réduits.
  
• La qualité de l'air intérieur s'est améliorée.
  
• Les émissions de polluants atmosphériques émises par le Canada ont été réduites.
• Les émissions de GES émises par le Canada ont été réduites.
  
• Les citoyens canadiens et les collectivités ont pris des mesures pour réduire leurs vulnérabilités aux impacts des changements climatiques et s'y sont adaptés.
  
• Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.
  

Résultats obtenus en 2008-2009

Pour consolider le plan d’action au niveau des résultats, s'il vous plaît vous référez au Rapport de rendement du Canada 2008-2009 sur le site Web du SCT: http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rc03-fra.asp#envir

Pour de plus amples informations sur les résultats obtenus dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air en 2008-2009, les tableaux ci-après indiquent le détail des résultats obtenus au niveau du thème et des programmes.

Dépenses totales approuvées pour 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
2,2 B $	549,7 M $	463,4 M $

PQA Rapports concernant les thèmes
Programme de réglementation de la qualité de l'air
L'énergie propre
Le transport écologique
La qualité de l'air intérieur
L'adaptation
Les mesures internationales
Les partenariats
La gestion et la responsabilisation

Thème : Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux	Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Description du thème

Le PRQA constitue une approche intégrée, cohérente à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), conçu pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter de prendre encore plus de retard vis-à-vis nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à atteindre en vertu du PRQA sont conçus pour :

1. réduire considérablement les polluants atmosphériques et les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020) et les polluants atmosphériques des secteurs de sources principales;
2. fournir à l'industrie une certitude à long terme et une égalité des chances, nécessaires pour faire des investissements importants, synergétiques et rentables pour réduire les émissions;
3. renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, comme la négociation des réductions supplémentaires dans les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques des É.-U. et influençant les négociations internationales sur les GES;
4. améliorer la qualité de l’air intérieure. 

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

À l’appui de la réduction des émissions atmosphériques :

Le gouvernement a réalisé du progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, y compris le système complémentaire de contrepartie et l'infrastructure pour soutenir le système. L’objectif de réduction des émissions de 20 % en 2020, des niveaux établis en 2006 est sur la bonne voie, cependant, la récession économique et l'engagement renouvelé par la nouvelle administration américaine, a voulu que nous ajustions notre approche.
 
Environnement Canada a travaillé étroitement avec les secteurs, provinces et les organisations non gouvernementales touchés sur le développement d'un système de gestion complète de l’air, y compris une approche à la réglementation nationale des émissions industrielles de polluants atmosphériques compatibles avec la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

L'appui aux activités scientifiques a été couronné de succès, comme en témoignent les résultats suivants : la production en temps opportun d'une description scientifique des avantages secondaires de la réglementation des GES proposée pour la santé de l'humain et de l'environnement; l’évaluation de l'incidence des émissions maritimes à l’appui à la demande nord-américaine, à l'Organisation maritime internationale, d'établir une zone de contrôle des émissions; l’établissement d'un fondement scientifique pour la réglementation du transport routier et non-routier. L'utilisation et le perfectionnement de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air se sont poursuivis afin d'évaluer les avantages, pour la santé, des réductions proposées de la pollution atmosphérique, par exemple l'élaboration de méthodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'espérance de vie et la qualité de vie.

À l’appui d'un secteur des transports plus efficient et plus écologique :

Le gouvernement a relevé l'efficience et la rigueur de sa réglementation et de ses démarches réglementaires par les mesures suivantes :

• élaboration d'une série de modifications réglementaires visant la réduction des émissions des moteurs et des véhicules routiers, non-routiers et maritimes;
• formulation de positions et propositions canadiennes pour réduire les émissions des navires exploités dans les eaux canadiennes, américaines et internationales;
• engagement d'une évaluation de l'incidence du biodiésel sur la santé humaine;
• élaboration d’une approche à la réglementation des émissions des véhicules légers conformément à la Loi sur la protection de l’environnement de 1999, ce qui entraînera une nouvelle approche de réglementation des véhicules à moteur.

À l’appui de produits de consommation plus sécuritaires et éconergétiques :

Le gouvernement a publié trois règlements visant 1) les revêtements architecturaux, 2) les produits de finition automobile et 3) certains produits de consommation, afin de réduire les émissions de composés organiques volatils qui contribuent à la formation du smog.

Le gouvernement a modifié le Règlement sur l'efficacité énergétique pour y intégrer de nouvelles normes de rendement visant sept produits jusqu'alors non réglementés et pour rendre plus rigoureuses quatre normes déjà établies, notablement sur les produits d'éclairage d'usage général et les générateurs d'air chaud à gaz. La modification prescrit également des exigences d'étiquetage pour les trois types d'ampoule électrique les plus répandus. De plus, trois nouvelles spécifications Energy Star ont été adoptées pour le Canada, et 14 autres spécifications établies ont été resserrées pour accroître l'efficacité énergétique.

Plusieurs initiatives ont également été réalisées à l'égard du problème de la combustion de bois résidentielle, afin de mieux définir la portée et la conception de mécanismes réglementaires et autres, notamment une collaboration avec la municipalité de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'élaboration et la réalisation d'une étude de surveillance des émissions de fumée de bois et de la qualité de l'air ambiant dans la ville de Whitehorse.

À l’appui de l'amélioration de la qualité de l'air dans les résidences et les immeubles canadiens :

La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur a été établie en consultation avec des intervenants fédéraux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'évaluation des substances d’intérêt prioritaire a été entreprise. Ces évaluations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.

La version finale des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le monoxyde de carbone et l'ozone a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.

Des ébauches d'évaluation de l'air intérieur ont été réalisées pour les particules et le NO₂, et des lignes directrices seront élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique, en 2009-2010. Ces lignes directrices énonceront le fondement scientifique pour l'élaboration de mesures visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces deux substances.

Plus de 40 entreprises un peu partout au Canada détiennent maintenant une certification pour la détection du radon, assurant un meilleur service au public canadien; aucune entreprise n'était certifiée en 2007-2008.

Une enquête pilote de détection du radon/thoron a été menée à Winnipeg, afin d'évaluer les risques pour la santé de l'exposition au thoron.

À l’appui de l’obligation de déclaration plus exacte et d'une conformité plus facile en matière d'émissions atmosphériques :

Des mécanismes ont été élaborés pour assurer une gestion efficace des émissions atmosphériques, notamment :

• l'ébauche du Guide pour les concepteurs de protocole du système de crédits compensatoires;
• la dernière version du guide du Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce;
• le registre national canadien pour le Protocole de Kyoto;
• la base de données la plus complète jamais créée par EC sur les émissions atmosphériques industrielles;
• l'ébauche des exigences réglementaires de déclaration, de quantification et de vérification.

Une analyse des conséquences sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions comparée à l'atteinte de l'objectif proposé par le gouvernement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a également été réalisée pour permettre l’élaboration de mesures réglementaires efficaces.

Cliquez ici pour les détails sur : «Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
347 300 000 $	76 006 683 $	62 634 047 $

Thème : Énergie propre

Ministère responsable	Ressources naturelles Canada
Partenaires fédéraux	Affaires indiennes et du Nord Canada

Description du thème

La production et l'utilisation de l'énergie est responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques du Canada. Le Programme sur la qualité de l’air du gouvernement dispose d’un agenda réglementaire pour les principales sources d’énergie responsables des émissions et des polluants atmosphériques et d’un programme sur des mesures complémentaires qui encouragent la prise d'action dans certains secteurs clé qui ne peuvent pas faire l’objet de réglementation efficace.

Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques propres.

La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures des émissions qui seront exigées par réglementation à long terme.

À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidées, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

À moins d'indication contraire, tous les éléments portent sur 2008-2009.

Résultats immédiats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA (principaux contaminants atmosphériques).

• Depuis 2007, six provinces ont annoncé des modifications à leur code du bâtiment pour atteindre le niveau 80 de la cote ÉnerGuide (l'équivalent de R-2000) d'ici 2012. 
• Presque toutes les des provinces et territoires (sauf l'ÃŽ.P.-É. et T.-N.)  participent aux travaux du Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments (un comité fédéral-provincial-territorial visant à intégrer l'efficacité énergétique aux codes du bâtiment), et huit provinces ont un code ou un projet à cet égard.
• Les négociations sont amorcées en vue d'accords de contribution pour huit projets de capture et stockage du CO₂, qui seront entrepris en 2009-2010.

Participation de l'industrie au développement et à l'utilisation de produits, services et processus éconergétiques, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• 191 entreprises sont devenues des Leaders du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) en s'engageant à améliorer leur efficacité énergétique, et de nombreuses autres mettent en Å“uvre des projets d'efficacité énergétique en faisant appel aux programmes fédéraux. Les Leaders du PEEIC font rapport annuellement des mesures d'efficacité énergétique mises en Å“uvre et des résultats obtenus par leur entreprise.

Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Conclusion de 13 accords de contribution pour des projets pilotes résidentiels dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, qui devrait permettre l'installation de 7 700 chauffe-eau solaires domestiques d'ici 2010. 
• Financement de 25 projets dans 24 collectivités autochtones et nordiques (18 en énergie renouvelable et sept en efficacité énergétique).
• L’énergie renouvelable à incidence limitée sur l'environnement accrue à 3 térawatts-heures et de 849 MW.
• Le Modèle du bilan du carbone CBM-CFS3, servant à modéliser les stocks de carbone forestier et leur évolution passée (surveillance) ou future (projection), a été téléchargé plus de 500 fois par des utilisateurs de 42 pays depuis sa création. Un atelier sur le Modèle tenu en 2008 a réuni 31 stagiaires de cinq pays, dont des participants de trois provinces.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.

• 760 gestionnaires de l'énergie dans l'industrie ont assisté à des ateliers Le gros bon sens.
• Des possibilités de réduction des GES ont été identifiées dans 130 collectivités autochtones et nordiques hors réseau. 
• Présentation de 77 événements et annonces, notamment l'expansion du programme écoÉNERGIE Rénovation-Habitations et de nombreux projets de l'Initiative écoÉNERGIE renouvelable partout au pays, avec la présence de ministres et députés appuyant les programmes écoÉNERGIE et d'énergie propre. Production des minutes Technopropres, des vidéos offertes aux stations de télévision disponibles par satellite.

Politiques et surveillance à l’appui de la réduction des émissions de GES et des PCA.

• Réalisation d'analyses à l’appui des négociations sur le changement climatique relativement aux règles de comptabilisation forestière internationale après 2012.
• Appui stratégique à Environnement Canada pour l'élaboration du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.
• Travail stratégique, notamment recherches, analyses, renforcement des capacités et information de la haute direction, sur des technologies d'énergie propre comme la capture et le stockage du CO₂.
• Mise à jour du modèle prévisionnel MAPLE-C de RNCan. Poursuite de l'expansion des paramètres du modèle pour estimer les niveaux d'émissions jusqu'en 2030.

Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Jusqu'à maintenant, 94 000 propriétaires résidentiels ont reçu des subventions pour des améliorations éconergétiques, pour un montant moyen de 1 112 $ par foyer.
• En 2008-2009, conclusion de 279 accords de contribution avec des petites et moyennes organisations pour des améliorations éconergétiques.
• En 2008-2009, formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers énergétiques.

Adoption de produits et services d'énergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Installation de 297 systèmes thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (202 systèmes de chauffage solaire de l'air, 95 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
• Conclusion de 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'électricité, comptant pour 1 790 MW de nouvelle capacité énergétique renouvelable au Canada, et 5 935 GWh/année de production supplémentaire.

Disponibilité de produits, services et processus énergétiques innovateurs et prêts à la commercialisation entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Progrès significatifs dans un large éventail de projets de recherche et développement (R et D) d'énergie propre, afin d'atténuer les risques techniques (et autres). Ainsi, on a entrepris le développement initial dans le cadre du Projet d'aéroport canadien à dispositifs alimentés à l'hydrogène, afin de démontrer le potentiel de technologies de production d'électricité et de véhicules alimentés à l'hydrogène, en vue de réduire considérablement les émissions de GES et de polluants de l'air urbain de matériel de servitude au sol des aéroports. Deux nouvelles technologies de la biomasse sont aussi en développement, pour la cueillette du matériel de propagation et la récupération de la jeune biomasse ligneuse.

Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.

• Depuis 2007, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique relevant du thème de l'Énergie propre a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 2,1 Mt de GES.
• L'Initiative écoÉNERGIE renouvelable a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 2,14 Mt de GES en 2008-2009.

Cliquez ici pour les détails sur : «L'énergie propre».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
1 177 040 000 $	206 877 000 $	202 535 424 $

Thème :  Le transport écologique

Ministère responsable	Transports Canada
Partenaires fédéraux	Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Description du thème

Les mesures de programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) émis lors du transport de marchandises, et une meilleure efficacité du carburant et la réduction des émissions du parc de véhicules personnels.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• Participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les 12 programmes réalisés sous le thème du Transport écologique en étaient à leur deuxième année de fonctionnement, et tiraient profit du travail d'établissement effectué la première année. Le rendement relatif à ce thème devrait à cette étape être envisagé sous forme d'extrants plutôt que de résultats, mais l'on recense cependant certains résultats prometteurs au titre de l'adoption de nouvelles technologies et de pratiques exemplaires. L'évolution récente du contexte économique pourrait influencer la portée de chacun de ces programmes : la baisse des prix du carburant fait que le consommateur est moins enclin à acquérir un véhicule avec un meilleur rendement énergétique et à moins utiliser son automobile; la baisse de l'activité économique a réduit le nombre d’investissements en technologies et équipements nouveaux dans les industries du transport de marchandises, et les achats de véhicules neufs de tous types ont chuté.

De l'aide et des incitatifs financiers ont été offerts aux membres du secteur des transports pour accroître l'adoption de technologies de réduction des émissions. En 2008-2009, plus de 117 000 demandes de remise écoAUTO ont été traitées, et près de 120 millions $ ont été versés aux demandeurs admissibles. Un montant de 6,9 millions $ a été versé pendant l'exercice pour retirer du service 17 000 vieux véhicules dans le cadre du programme national de mise à la ferraille de véhicules (Adieu bazou). La mise en Å“uvre de six projets qui obtiendront un financement d'environ 2 millions $ se poursuit dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises. En janvier 2009, neuf autres projets ont été retenus pour un financement de 3,5 millions $, et sont en voie de réalisation. Les deux cycles de financement pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont permis l'adoption de 1 254 éléments de technologie émergente dans quatre moyens de transport.  Parallèlement, 15 projets (financement de 3,7 M$) sont réalisés dans le cadre du programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets (financement de 3,8 M$) ont été retenus en janvier 2009. Les deux cycles de financement du programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis l'adoption de 1 654 éléments d'équipement technologique éprouvé.

Le programme écoMOBILITÉ a donné lieu à la sélection de 14 projets d'une valeur de 3 millions $, pour lesquels trois accords de contribution ont été conclus en 2008-2009, les autres étant encore en négociation. Les propositions pour un deuxième cycle de financement ont été reçues jusqu'au 1er mai 2009. À l'issue d'un processus de concours, le Port Metro Vancouver a obtenu un financement de 3 millions $ (soit 2 millions $ au titre du programme Alimentation à quai des navires et 1 million $ au titre du Développement économique de l'Ouest) pour mettre en Å“uvre l'alimentation à quai des navires à Canada Place, la première initiative du genre au Canada, et la troisième au monde. 

Un objectif important du thème Transport écologique est d'offrir aux entreprises et aux consommateurs l'accès à des renseignements de qualité sur les technologies et pratiques exemplaires d'économie de carburant, afin de renforcer ainsi les connaissances, la sensibilisation et les capacités pour l'adoption de ces stratégies. En 2008-2009, les programmes de transports ont rendu accessible une vaste gamme de services d'information (notamment des lignes directrices, des trousses d'outils, des rapports, des ateliers, des conférences, des prix, des webinaires et des présentations sur les sites Web). Le site Web du programme de remise écoAUTO a reçu plus de 461 000 visites. Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules a permis d'informer plus de 50 000 personnes au moyen de son site Web et de ses activités de sensibilisation.

Par le biais d'activités de formation et d'éducation, les programmes du Transport écologique visent à modifier les comportements en faveur d'options de transport plus durables. Ainsi, dans le cadre du programme écoMOBILITÉ, plusieurs événements d'apprentissage sur la gestion de la demande en transport (GDT) ont été présentés pendant l'année afin de favoriser la mise en œuvre et l’évaluation de politiques et programmes de la GDT au niveau municipal. Près de 112 000 nouveaux conducteurs ont pu adopter les pratiques de conduite suggérées pour un meilleur rendement énergétique dans le matériel de formation fourni par le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels. Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, les spécialistes du transport ont pu perfectionner leur capacité de réduction des émissions en offrant de la formation et en fournissant du matériel d'information et des outils de soutien décisionnel, notamment des ateliers. Il y a eu plus de 35 000 activités de transfert de connaissances de ce type.

L'exécution et la diffusion d'études de recherche représentent une activité essentielle pour informer le gouvernement, l'industrie et les consommateurs au sujet d’un éventail de questions, allant de la conception des programmes à la disponibilité et la rentabilité de technologies de réduction des émissions. En 2008-2009, l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a produit plusieurs études examinant la faisabilité de rendre obligatoires des limiteurs de vitesse pour les camions lourds. Les aspects étudiés comprenaient la modélisation de la circulation afin de mieux comprendre les conséquences en matière de sécurité d'un différentiel de vitesse entre les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux d'économies de carburant et de réduction des émissions de GES, et l'évaluation des incidences de l'imposition de limiteurs de vitesse sur le commerce et la compétitivité. Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a évalué le rendement énergétique, les émissions et le rendement de sécurité de 14 technologies avancées des véhicules (notamment les véhicules tout électrique, l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile à combustible à hydrogène, le moteur à combustion interne à hydrogène, et les véhicules à essence de pointe), et amorcé plusieurs études sur les obstacles commerciaux et réglementaires au lancement de ces nouvelles technologies. Quatre études de recherche et examens techniques (marche au ralenti, écoconduite, rétention de la formation du conducteur et habitudes d'achat du consommateur) ont été réalisées pour le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, qui ont permis de mettre à jour les programmes de modification du comportement des conducteurs. Le programme national de mise à la casse de véhicules a effectué une enquête de collecte de données de référence sur les propriétaires de vieux véhicules, afin de mesurer leur sensibilisation aux programmes de mise à la casse et les incidences des vieux véhicules sur l'environnement.

L’évaluation des extrants et résultats de programme fait l'objet d'améliorations constantes, afin d'assurer la quantification de résultats tangibles à mesure que progresse l'accomplissement du mandat des programmes.   

Cliquez ici pour les détails sur : «Le transport écologique».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
461 716 953 $	219 357 630 $	160 359 768 $

Thème : La qualité de l'air intérieur

Ministère responsable	Santé Canada
Partenaires fédéraux	Conseil national de recherche

Description du thème

Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de recherche et développement (R-D) sur l'air intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et les Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

La stratégie du radon

Résultats immédiats
 

• La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
• Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulières pour améliorer la qualité de l'air (2010-2011).
• L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
• L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les technologies d'amélioration de la QAI (2010-2011).
• Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.
• Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et la santé (2011).

L’initiative de recherche et développement sur la qualité de l’air intérieur

Résultats immédiats

• Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution de l’air intérieur.
• • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la qualité de l’air intérieur et la santé (2010-2011).
    
• Connaissances accrues et  soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
• • Un ensemble commun de données accessible au public (2010-20110).
  • Quatre articles, publiés dans des revues arbitrées (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).
    

Résultats intermédiaires

• La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité.
• L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la qualité de l'air intérieur (QAI).
• Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies évaluées de façon positive pour l'amélioration de la QAI d'ici 2016.
• La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur.
• Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI évaluées positivement dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.

Résultat final

• La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.

Résultats obtenus en 2008-2009

Stratégie du radon

• En 2008-2009, des tests de détection du radon ont été effectués dans quelque 600 immeubles fédéraux de la région de la capitale nationale, du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique.  Les résultats issus de ces activités favorisent une meilleure sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements aux risques pour la santé et aux causes d'une moindre qualité de l'air intérieur, ainsi qu'aux stratégies pour améliorer cette qualité.
• En 2008-2009, Santé Canada a participé à plus de 20 activités de mobilisation des intervenants partout au Canada (pour un total d'au moins 34 activités depuis le début de la Stratégie du radon). Les intervenants ont utilisé cette information pour communiquer avec les Canadiens en incluant de l'information sur le radon dans leur site Web, et en créant du matériel de communications pour le public et leur clientèle.
  
• Santé Canada, par l'intermédiaire d'un entrepreneur, a réalisé une campagne de sensibilisation pour encourager les fabricants et détaillants de détecteurs de radon à rendre plus facilement accessibles au public canadien des trousses de détection du radon. Jusqu'à maintenant, trois des cinq détaillants approchés offrent des trousses de détection du radon, et un quatrième a indiqué son intention de les offrir en 2009-2010.
  
• En 2008-2009, deux nouvelles brochures sur le radon ont été produites, à l'intention respectivement des consommateurs et des professionnels de la santé. De plus, une fiche d'information parrainée conjointement par l'Association pulmonaire du Canada a été créée et distribuée au public.
  
• En 2008-2009, Santé Canada a proposé des modifications au Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail afin d'harmoniser le seuil d'intervention face au radon énoncé dans ces documents avec les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada, et a transmis cette information à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les changements proposés au Règlement visent à en modifier le libellé pour qu'il prescrive le même seuil d'intervention face au radon que les Lignes directrices, soit 200 Bq/m³.
  
• Santé Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et des partenaires des provinces et de l'industrie, a présenté des recommandations visant à rendre obligatoires les technologies de résistance aux infiltrations de radon dans la construction de toutes les maisons neuves. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a accepté ces recommandations, qui seront intégrées à la version 2010 du Code national du bâtiment. Si l'ensemble des provinces et municipalités adoptent et appliquent cette exigence, toute maison neuve construite au Canada permettrait à son propriétaire de connaître un niveau de radon inférieur au seuil de 200 Bq/m³ actuellement prescrit par les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada.
  
• Santé Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a effectué des levés aériens dans le sud-ouest de l'Ontario et le centre du Nouveau-Brunswick afin d'évaluer les niveaux d'uranium et autres précurseurs radioactifs du radon. La carte ainsi dressée est produite à l'intention de tous les paliers de gouvernement (fédéral, provinciaux et municipaux) pour les aider à établir la priorité de leurs activités en vue d'informer les Canadiens des risques liés à l'exposition au radon et d'encourager les propriétaires à effectuer des tests de détection et à apporter les correctifs nécessaires.
  

Initiative de recherche et développement sur la qualité de l'air intérieur

• Étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur et la ventilation (activité 1) :
  
• • Réalisation de 77 visites d'habitations (sur un total proposé de 80 à 120, le reste devant être effectué en 2009-2010 et 2010-2011), comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse des paramètres. Les principaux résultats indiquaient que plus de 50 % des habitations présentaient un taux d'échange d'air de modéré à faible, à tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles à des interventions (soit amélioration du taux de ventilation ou d'aération). On a également relevé une variété de systèmes de chauffage et de ventilation différents, et les données sur ces derniers constituent l'intrant clé pour la modélisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air intérieur.
  • Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur (LRAI), qui Å“uvrera à l’appui de l'étude sur le terrain, sera prêt à modéliser les interventions d'ici août 2009. Le LRAI a été aménagé en quatre phases; la phase A, la structure principale du bâtiment et les services sur le site, a été terminée pendant l'exercice 2007-2008; la phase B, installation de systèmes mécaniques, électriques et de commande adaptables, notamment différents systèmes CVC, conduits, etc., a été entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase C, finition intérieure, électricité, peinture, communications, a été menée à bien en 2008-2009; la phase D, travaux de finition, a été entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (équipement de sécurité, affiche de l'immeuble, etc.).
  • Version finale du protocole d'entente avec l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), le partenaire médical de l'étude, à l'exception des dispositions sur la propriété intellectuelle. Le protocole devrait être conclu en juillet 2009.
  • Amélioration et mise en valeur des capacités et méthodes du Laboratoire pour analyser 14 paramètres de qualité de l'air intérieur et quatre paramètres de ventilation. Contexte : Du fait que de nombreux paramètres influencent la qualité de l'air intérieur et sont susceptibles de présenter un effet négatif sur la santé respiratoire d'enfants asthmatiques, le protocole de l'étude sur le terrain énonçait un groupe très étendu de paramètres de la qualité de l'air intérieur. Relativement aux objectifs du thème, plus nous serons en mesure d'établir de manière exacte et exhaustive les débits d'aération ou taux de ventilation (à titre de variable dépendante de l'étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur) et les paramètres de qualité de l'air intérieur (à titre de variables indépendantes), plus il sera possible de rattacher ces paramètres à l'aboutissement médical, dans ce cas la santé d'enfants asthmatiques, et plus précisément le nombre de jours d'asthme déclarés, et plus nous serons en mesure de répondre à des questions sur la santé et le bien-être des Canadiens.
• Évaluation des technologies et solutions de qualité de l'air intérieur (QAI) (activité 2) :
  
• • Le comité consultatif technique canadien des solutions de QAI est créé et devient entièrement opérationnel (première réunion en janvier 2009). Le comité est chargé de produire des conseils, des orientations et des recommandations en vue de la sélection de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie à l'évaluation et rapports subséquents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et à l'industrie. Parmi les résultats du transfert technologique : ensembles de données sur les technologies et solutions de QAI rendus publics, publications dans des revues arbitrées, et adoption possible de protocoles par une organisation de normalisation. L'importance de cette activité vient du fait que les conseils, orientations et recommandations du comité et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des résultats visés.
  • Situation de la première technologie de solution de la QAI (qui sera les épurateurs d'air portatifs) : survol des publications et du Web terminé; élaboration de critères et de systèmes d'évaluation et de cotation pour établir les priorités de ces technologies terminée; élaboration du premier de trois protocoles pour la première technologie de solution de QAI évaluant le rendement d'épurateurs d'air portatifs; adaptation de la chambre d'essai grandeur réelle du CNRC pour la simulation de systèmes de ventilation résidentiels; adaptation et perfectionnement des capacités analytiques, plus précisément sur la production de particules fines et ultrafines, et de composés organiques volatils (COV).
• Comité canadien (autrefois « national ») sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB; activité 3) :
  
• • Constitution du comité plénier. Le groupe de travail est devenu un comité plénier en novembre 2008, après avoir recruté un nombre de membres suffisant. Le CCQAIB a d'abord élaboré un plan d'activités, examiné des stratégies et cerné les domaines exigeant des études plus poussées. Le but du Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments est d’améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments et, en définitive, la santé des occupants, par la mise en Å“uvre d’une tribune nationale permettant l’échange d’information « au mieux des connaissances » sur la conception et l’exploitation des bâtiments vis-à-vis de leur incidence sur qualité de l’air intérieur.
  • Création d'un comité exécutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer des ébauches au comité plénier. La fonction du comité exécutif consiste à cibler plus précisément l'activité du Comité et à assurer une gestion rentable des affaires du Comité entre les réunions du comité plénier.
  • Formulation et recommandation au comité plénier de trois demandes de propositions pour combler des lacunes en recherche sur la QAI. Il est très important de combler ces lacunes en recherche, car une qualité de l'air intérieur inadéquate pourrait avoir des effets négatifs sur la santé et le bien-être des Canadiens.  
    

Cliquez ici pour les détails sur : «La qualité de l'air intérieur».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
23 000 000 $	6 417 000 $	6 417 000 $

Thème : Adaptation

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux	Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada

Description du thème

Les six programmes d'adaptation aideront tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaborations nécessaires pour prendre des mesures visant à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques.

Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : le Nord , où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine , qui fait face à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses et (iii) l'infrastructure, dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions climatiques qui seront différentes à celles du passé.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

Résultats immédiats

• Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air.
• Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé.
  
• Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

• Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
  
• Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention.
  
• Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
  
• D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

• La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
• L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009

Les programmes du thème de l'adaptation n'en sont qu'à leurs débuts, mais des progrès sont déjà évidents, en particulier pour la disponibilité croissante d'information et de produits relatifs à la qualité de l'air et à l'adaptation. Ainsi, dans le programme Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques, le développement du nouveau modèle climatique global canadien est achevé, et l'on a entrepris la mise à l'essai du nouveau modèle climatique régional. Le Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique a diffusé les résultats de modèle par son site Web, et la diffusion des scénarios climatiques a été élargie avec l'ajout d'un serveur au Collège du Yukon. Le Réseau canadien sur les dangers atmosphériques a également été étendu pour englober les cinq régions du Canada.

Pour le programme Adaptation des collectivités Inuits et du Nord en matière de santé et de changements climatiques, on a produit un guide de proposition de projet lié au changement climatique, et 14 des 15 projets proposés pour l'exercice 2009-2010 correspondaient aux critères de demande. Également dans le Nord, dix collectivités autochtones et nordiques ont identifié les principaux risques et points vulnérables liés à l'incidence du changement climatique dans le cadre du programme Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation. De plus, on a élaboré 12 plans d'intervention pour l'adaptation énonçant des priorités communautaires concrètes et les interventions de gestion du risque, et neuf outils d'adaptation ont été produits. Finalement, huit collectivités ont mené à bien des stratégies de gestion du risque lié au changement climatique.

Le programme Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale a sollicité des manifestations d'intérêt partout au pays, et cinq lettres d'intérêt ont été retenues en vue de l'élaboration de propositions complètes. Le programme Outils novateurs de gestion des risques a entrepris l'élaboration d'outils d'adaptation dans les domaines de l'infrastructure, de la planification, de l'énergie et de la gestion du risque.

Le programme Cote air santé (CAS) à l'échelle nationale et le programme de prévision de la qualité de l'air national ont présenté des prévisions de CAS sur le site Web du Service météorologique du Canada pour 26 endroits un peu partout au Canada. Des protocoles d'entente avec des partenaires provinciaux et municipaux ont été élaborés afin de rejoindre plus de Canadiens. Le portail Web de la CAS a fait l'objet d'améliorations, notamment au plan de l'accessibilité. Un cours d'apprentissage électronique sur la CAS à l'intention des professionnels de la santé est en voie d'élaboration. Au fur et à mesure que la Cote deviendra plus accessible un peu partout au pays et que les médias en feront état régulièrement, les résultats finals sur le changement de comportement et l'incidence de mortalité et morbidité liée à la qualité de l'air deviendront mesurables.

Dans le cadre du programme « Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens », l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a préparé des cartes de risque de répartition des tiques. Cinq propositions de financement de contribution provenant d'établissements universitaires ont été approuvées. Dans le cadre du Programme « Alerte canicule et systèmes d’intervention », Santé Canada a élaboré des produits d'information sur la chaleur et la santé et un cadre de système de surveillance de la chaleur. L'information scientifique et les méthodologies disponibles sur la chaleur et la santé humaine ont fait l'objet d'une évaluation. Des protocoles d'entente ont été conclus avec trois collectivités pour un projet pilote de système d'alerte et d'intervention en situation de canicule, et des discussions ont été entamées avec une quatrième collectivité.

Afin de travailler efficacement à l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation au changement climatique, les programmes du thème de l'adaptation valorisent la collaboration avec une variété de partenaires. Le Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation a renforcé des partenariats établis issus de plusieurs années de collaboration avec des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et des ministères fédéraux. De nouveaux partenariats ont été formés avec des ingénieurs, des planificateurs et le secteur financier, ainsi qu'avec des spécialistes nationaux et internationaux du changement climatique pour élaborer des outils d'adaptation.

Des progrès ont également été réalisés pour ce qui est d'accroître la capacité de réaliser des projets scientifiques d'adaptation et de qualité de l'air et d'en appliquer les résultats. Ainsi, dans le cadre du programme Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation, on a financé 21 projets à l’appui d'initiatives de formation et de renforcement des capacités des collectivités autochtones et nordiques. Les ateliers régionaux de formation sur l'utilisation de scénarios du programme Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques ont connu une bonne fréquentation. Plusieurs programmes du thème de l'adaptation ont organisé des ateliers avec leurs intervenants ciblés.

Pour plus de détails sur les résultats du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.   

Cliquez ici pour les détails sur : «L'adaptation».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
115 900 000 $	26 045 025 $	20 348 100 $

Thème : Les mesures internationales

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux	Ressources naturelles Canada, Ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Industrie Canada

Description du thème

Ce thème vise l'avancement de mesures internationales du Canada, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :

1. Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une annexe éventuelle sur l'échange de crédits d'émissions transfrontalières pour les polluants prévus à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.
2. Continuer à participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien, à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques.
3. Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, l'élaboration d'un système de suivi des unités échangeables; et également la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques.
4. Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement écologique et le climat.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

Résultats immédiats

• Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
• Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
• Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

• Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
• Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

• Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009

Les dirigeants et hauts responsables canadiens sont bien préparés à mettre de l'avant des intérêts stratégiques du Canada en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique auprès d'instances bilatérales et multilatérales.

• Préparation du négociateur canadien principal et de ministres, sous-ministres et autres hauts responsables de plusieurs ministères (RNCan, MAECI, EC) représentant le Canada dans une série de réunions bilatérales et multilatérales sur l'énergie propre et le changement climatique.
• Travail en vue d'une entente sur un cadre pour l'après-2012.
• Représentation des intérêts du Canada dans les négociations suivies à long terme à l'ONU sur le changement climatique.
• Participation à d'autres discussions multilatérales clés sur le changement climatique, notamment à l'OCDE, au G8, à MEP UN.
• Pour faciliter un processus d'engagement bilatéral, plusieurs ateliers de formation ont été organisés, notamment l'atelier Net Zero Energy en Australie, ainsi que les ateliers pour les missions étrangères en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Les politiques et positions de négociation du Canada sur la pollution atmosphérique et le changement climatique, de niveau national et international, s’harmonisent avec le contexte national.

• Le Canada et les États-Unis ont poursuivi en 2008 leurs discussions pour l'élaboration d'une annexe sur les matières particulaires à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Un travail analytique considérable a été accompli pour développer et mettre de l'avant les positions canadiennes sur la création d'une zone de gestion des polluants, sur les polluants préoccupants, et sur de possibles engagements de réduction des émissions de sources mobiles.

Le Canada rehausse son profil de fournisseur de technologies respectueuses du climat.

• Poursuite de la contribution d'expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique pour analyser et identifier des façons de faciliter et faire progresser des activités de développement et transfert de technologies, de négociation et de mise en Å“uvre.
• Leadership dans la production de recommandations qui ont fait progresser le lancement de 20 projets de démonstration de capture et stockage du CO₂ à grande échelle, par l'intermédiaire de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et du Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF).
• Lancement des opérations du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat, notamment la création d'un Secrétariat du PAP (pour coordonner les activités PAP du Canada aux niveaux national et international) et d'un Comité directeur interministériel au niveau des DG (EC, RNCan, Industrie Canada et MAECI) chargé de superviser la participation du Canada au PAP.
• Le secrétariat du PAP a amorcé un processus de consultation auprès des intervenants qui a abouti à l'établissement de groupes de travail publics-privés nationaux sur chacun des huit Groupes de travail du PAP.  
  

Cliquez ici pour les détails sur : «Les mesures internationales».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
50 000 000 $	10 700 838 $	9 741 268 $

Thème : Partenariats

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux	--

Description du thème

Ce programme a été prôné par le gouvernement fédéral à l'appui de « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique » mais il n'a pas encore été lancé. L'objectif principal consiste à accroître la capacité des collectivités et des particuliers à prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des bénéfices durables et entraîner d'importantes réductions à long terme, ce qui fera en sorte que les Canadiens prendront des mesures environnementales positives à la maison, à l'école et au travail.

Le objectif serait de s'assurer que tous les projets financés ont des résultats mesurables et peuvent être repris par d'autres groupes ou organisations. Les partenariats communautaires relatifs à l'air pur financerait des projects dans les secteurs suivants : L'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage, des tondeuses éconergétiques ainsi que l'achat d'énergie de sources renouvelables; Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comprend un élément éducationnel afin d'engager les enseignants et les étudiants à l'apprentissage au sujet de l'efficacité énergétique, l'économie des ressources d'eau et la réduction des déchets; Écologisation du milieu de travail - Inspirer les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

Résultats immédiats

• La décision de lancer le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur reste à déterminer.
• Si le programme est lancé :
• • Des documents et des outils relatifs au programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA seraient élaborés.
  • Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) serait élaboré pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs, de mesures du rendement.
  • Des documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris le site Web) seraient élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
  • Des propositions pour des projets d'investissement stratégique seraient approuvées et des accords de contributions seraient élaborés et mis en place.
  • Un comité consultatif interministériel serait établi pour le programme des Partenariats relatifs à l'air pur.
  • Un comité d'examen des demandes de proposition serait mis en place.

Résultats intermédiaires (si le programme est lancé) :

• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées. 
• La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en Å“uvre.
• Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.

Résultats finaux (si le programme est lancé) :

• Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
• Les collectivités et les particuliers sont plus en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.

Résultats obtenus en 2008-2009

En vue d'un éventuel lancement, l'élaboration de matériel et d'outils de programme, notamment des formulaires de demande, des outils d'évaluation de proposition et des outils d'évaluation des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques ont été élaborés.

Cliquez ici pour les détails sur : «Les partenariats».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
12 000 000 $	3 000 000 $	345 217 $

Thème: La gestion et la responsabilisation

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux	Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada

Description du thème

Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air, qui facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée (aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure la surveillance soutenu et l'évaluation des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport aux investissements financiers; et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011

Résultats immédiats

• Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en Å“uvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
• L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
• L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
• L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
• La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.

Résultats intermédiaires

• L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
• La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
• La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.

Résultat final

• La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats obtenus en 2008-2009

Dans les activités du thème Gestion et responsabilisation, on a poursuivi la mise en œuvre du cadre de gestion horizontale, de responsabilisation et de rapport pour les 44 programmes et huit thèmes du Programme sur la qualité de l'air (PQA), en se concentrant sur l'atteinte des résultats ciblés à court terme et l'assurance de la responsabilisation envers les progrès dans l'atteinte des résultats à plus long terme du PQA.

Alors que la première année de mise en œuvre (2007-2008) portait sur l'implantation du contexte institutionnel dans lequel les partenaires fédéraux pourraient travailler collectivement, cette deuxième année du mandat de quatre ans (2007-2011) a permis de faire progresser l'engagement envers les enjeux horizontaux.

Au cours de 2008-2009, les composantes fondamentales de gestion ont été mise en Å“uvre (par exemple, l'architecture de programme du PQA, un modèle logique de performance). Ceux-ci ont servi de base à une approche structurée, cohérente et méthodique pour la collecte et l'analyse continues de données sur le rendement et la déclaration des résultats. Cela a également appuyé l'élaboration d'une base de données complète et cohérente de performance pour utilisation dans l'élaboration de la future programmation tout en assurant la poursuite des approches transparentes pour la gestion horizontale et la responsabilisation.  Ainsi, des informations détaillées et intégrées sur les investissements effectués dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air ont été mise à la disposition du Parlement.

Cliquez ici pour les détails sur : «La gestion et la responsabilisation».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème	Dépenses réelles pour 2008-2009
5 000 000 $	1 250 000 $	1 029 395 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur industriel

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3 – Le programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Ébauche des éléments relatifs aux gaz à effet de serre de la réglementation, notamment les éléments communs, les annexes propres au secteur et les mesures relatives à l'établissement d’un système de rapports et de quantification.
• Publication de l'ébauche de la réglementation relative aux gaz à effet de serre dans la Partie I de la Gazette du Canada et période de commentaires publics.
• Consultation des représentants des secteurs et des intervenants touchés.
• Commentaires du public, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales à la suite de la publication de l'ébauche de la réglementation.
• Mise au point des éléments relatifs aux polluants atmosphériques du cadre réglementaire.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.   
    

Résultats obtenus en 2008-2009

Depuis le mois de mai 2008, le gouvernement a travaillé étroitement avec les secteurs, provinces et les organisations non gouvernementales touchés sur le développement d'un système de gestion complète de l’air, y compris une approche à la réglementation nationale des émissions industrielles de polluants atmosphériques compatibles avec la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Bien que des éléments substantiels de la réglementation des gaz à effet de serre (GES) aient été rédigés, la récession économique et l'engagement renouvelé du nouveau gouvernement américain, a voulu que nous affinions notre approche.

• Élaboration d'instructions de rédaction pour la réglementation des GES.
• Élaboration d'ébauches de protocoles de quantification des émissions industrielles de GES.
• Analyse des données produites par l'industrie en réponse à l'Avis concernant la déclaration de renseignements sur les polluants atmosphériques, publié en décembre 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE.
• Analyse entreprise sur les émissions et sources de polluants atmosphériques.

La consultation des intervenants s'est poursuivie tout au long de 2008-2009, tout d'abord pour obtenir des commentaires sur le plan de travail proposé.

Program's approved spending over the 2007-2011 period	Program's planned spending in 2008-2009	Program's actual spending in 2008-2009
60 500 000 $	10 272 000 $	10 153 620 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3 – Le programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Publication des règlements finaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) relatifs aux moteurs nautiques à allumage commandé et aux véhicules récréatifs hors route.
  
• Publication des règlements proposés en vertu de la LCPE (1999) relatifs aux moteurs diesel de véhicules lourds routiers et non routiers ainsi qu'aux gros moteurs à allumage commandé de véhicules non-routiers.
• Promotion de la conformité, administration de la réglementation et surveillance de la conformité et de la vérification relatives aux règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs.
  
• Inventaires nationaux et prévisions des émissions maritimes, modélisation de la qualité de l'air et analyses des effets sur les écosystèmes afin d'appuyer la décision d'établir une zone de contrôle des émissions de SO_x en Amérique du Nord. Évaluation des avantages et des coûts relatifs à cette désignation.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.   
    

Résultats obtenus en 2008-2009

Règlement sur les émissions de moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route : L'élaboration de la version finale du Règlement avance, et cette version finale devrait être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2009-2010.

Modifications au Règlement sur les émissions de moteurs hors route à allumage par compression : L'élaboration des modifications proposées pour intégrer les normes plus rigoureuses Tier 4 (norme 4) des É.-U. se poursuit, avec publication prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.

Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : L'élaboration des modifications proposées pour appliquer les exigences de système de diagnostic intégré aux véhicules lourds se poursuit, avec publication prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.

L'administration de la réglementation des émissions des véhicules et des moteurs suit son cours, notamment l'enregistrement et le suivi des avis de défaut, l'enregistrement et le suivi des déclarations d'importation temporaire, et la réponse aux demandes de renseignements techniques des personnes réglementées demandant des éclaircissements sur des éléments de la réglementation.

L’inventaire et la prévision des émissions maritimes au niveau national, la modélisation de la qualité de l'air et l'analyse des effets sur les écosystèmes ont été réalisés. Ces analyses appuient la décision de demander conjointement avec les É.-U. une désignation de zone de contrôle des émissions, demande présentée le 27 mars 2009. Des analyses supplémentaires, p. ex. les effets sur les coûts et des évaluations du trafic, ont également été réalisées.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
24 200 000 $	4 380 000 $	3 088 395 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	C00 – Développement du transport durable et l’environnement

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Publication du Règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles avant la fin de l'année 2008.
  
• Élaboration du règlement, y compris l'ébauche du règlement, achèvement de l'étude d'impact de la réglementation, mesure du rendement, consultation avec les intervenants et analyse des coûts et avantages.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.    

Résultats obtenus en 2008-2009

La réglementation dans les trois domaines suivants reste à élaborer, et il n'est donc pas encore possible de mesurer les incidences, même au stade des résultats immédiats. Les éléments qui suivent représentent des extrants immédiats.

Règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles

• Engagement d'une analyse approfondie du projet de règles d'économie de carburant présenté aux États-Unis en avril 2008 et de la réglementation des émissions en Californie en l’adaptant au contexte canadien.
  
• Collaboration suivie avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada et le ministère des Finances, lors de réunions régulières de groupes de travail.
• Collaboration avec Environnement Canada sur l'élaboration d'une approche alternative de réglementation des émissions de véhicules automobiles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aboutissant à une nouvelle approche de la réglementation des véhicules automobiles.
  

Réduction des émissions du secteur ferroviaire

• Maintien de l'appui au protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada pour la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire.
• Début du travail préliminaire d'élaboration d'un règlement sur les émissions ferroviaires pour 2011, notamment des consultations informelles avec des intervenants clés du secteur (deux rencontres avec l'Association des chemins de fer du Canada et séance d'information pour le comité directeur du protocole d'entente).
• Appui à la publication du rapport annuel du Programme de surveillance des émissions des locomotives en 2007, conformément au protocole d'entente.
• Rencontre avec des représentants de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, pour discuter d'une éventuelle collaboration sur la réglementation des GES et des principaux contaminants atmosphériques. L'Environmental Protection Agency a convenu de communiquer de l'information sur l'élaboration et la mise en Å“uvre de la réglementation américaine des principaux contaminants atmosphériques dans le secteur ferroviaire, et l'on a aussi convenu officieusement de collaborer sur la réglementation des GES.
  

Réduction des émissions des navires

• Élaboration d'une proposition de zone de contrôle des émissions pour les navires voguant dans les eaux côtières du Canada et des États-Unis, afin de contrôler la pollution atmosphérique par les navires. L'Organisation maritime internationale étudie actuellement cette proposition.
• Appui à l'Organisation maritime internationale pour l'élaboration d'un projet de cadre en vue de la réduction des émissions de GES provenant des navires, dont la présentation est prévue lors des négociations des Nations unies sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009.
• Appui continu à l’Organisation maritime internationale pour l’élaboration de conventions maritimes internationales, notamment une convention axée sur la pollution atmosphérique par les navires.
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
22 500 000 $	4 684 500 $	2 152 280 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 – Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Contribution d’un appui à la mise en place d’un règlement prévu pour l'année modèle 2011 pour publication dans la Gazette du Canada avant décembre 2008.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

•  Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultat immédiat :  Le parc de véhicules automobiles et de moteurs du Canada brûlera moins de carburant et sera moins polluant, en raison d'une nouvelle réglementation des véhicules pour réduire la consommation de carburant et les émissions de GES des véhicules à compter de 2011, et de nouvelles normes de contrôle des émissions appliquées aux modes de transports réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.

Résultats

Des activités suivies d'analyse et de soutien ont été réalisées pour faire progresser l'élaboration d'une réglementation sur le rendement du carburant des véhicules légers. La publication dans la Gazette du Canada a cependant été retardée, principalement à cause d'un changement d'approche au Canada. L'attente de la version finale de la réglementation des États-Unis et le processus de rédaction finale et de dépôt de modifications à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles ont également entraîné des retards.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
3 200 000 $	1 628 783 $	576 109 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3. Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Publication de trois règlements sur les concentrations de composés organiques volatils (COV) s'appliquant aux produits de consommation, aux peintures de bâtiment ainsi qu'aux revêtements de finition pour automobiles dans la Partie I de la Gazette du Canada.
• Consultation d'intervenants relativement à d'autres initiatives de réduction des COV; élaboration de stratégies connexes.
  
• Lancement d'activités de développement d'instruments, d'analyses des coûts et avantages et d'autres mesures (p. ex. documents d'orientation) pour l'établissement d'un règlement visant à contrôler la conception d'appareils de chauffage au bois résidentiels fabriqués, importés et vendus au Canada.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Les trois règlements sur la concentration en COV des revêtements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits de consommation ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 avril 2008. Ces trois initiatives réglementaires permettront de réduire les émissions de composés organiques volatils qui contribuent à la formation du smog.

Réalisation de deux études de recherche, une étude socio-économique de l'industrie de la combustion résidentielle de bois, et une étude des facteurs d'émissions des appareils résidentiels certifiés de chauffage au bois. Les résultats de ces études rehausseront  la capacité d'effectuer des analyses des coûts et avantages et enrichiront le répertoire ministériel des émissions en appui à une réglementation future pour réduire les émissions des appareils résidentiels de chauffage au bois.

Meilleure compréhension de l'importance des émissions des appareils résidentiels de chauffage au bois dans la qualité locale de l'air, ce qui étayera la justification de futures mesures de contrôle, et produira une référence pour évaluer l'efficacité d'une intervention, par exemple la réglementation d'un produit, à partir des initiatives suivantes :

• collaboration avec la municipalité de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'élaboration et la réalisation d'une étude de surveillance des émissions de fumée de bois et de la qualité de l'air ambiant dans la ville de Whitehorse;
• fourniture d'expertise et contribution à la création d'une étude pilote sur la qualité de l'air ambiant, financée par Santé Canada et dirigée par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) (toujours en cours). Cette étude pilote se concentre sur la région de Montréal. 
  

Engagement d'une étude de recherche pour évaluer la prévalence de l'utilisation de la chaudière à bois extérieure au Canada (en cours), qui servira de référence pour la conception et l'application efficaces de mécanismes de gestion de ce produit.

Poursuite de l'examen de la norme B415.1, Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides, de l'Association canadienne de normalisation (CSA). La publication de la version finale de la norme révisée est prévue pour mars 2010. Pour contribuer à l'élaboration de la norme B415.1, on a mené un programme d'essais de vérification de quatre appareils résidentiels  de chauffage central  au bois, achevé en mars 2009. Participation à l'examen et à l'élaboration de normes de combustion de combustibles solides de l'American Society for Testing and Materials (ASTM), en collaboration avec des partenaires des États-Unis. Les normes de la CSA et de l'ASTM énoncent en détail les limites prescrites d'émissions des produits et les protocoles d'essai.

Collaboration avec d'autres compétences pour échanger les expertises en recherche et politiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de gestion en vue d'améliorer les appareils résidentiels de chauffage au bois. Participation à des discussions sur l'examen par l'EPA des É.-U. et de sa réglementation des appareils de chauffage au bois, et maintien des relations avec d'autres compétences canadiennes par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur le chauffage résidentiel au bois (GTIGCRB).

Début de la rédaction de documents de discussion énonçant en détail la portée et la conception de mécanismes réglementaires et autres visant les appareils résidentiels de chauffage au bois.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
12 000 000 $	2 875 000 $	2 120 372 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Publication le 24 décembre 2008 du dixième amendement au Règlement sur l'efficacité énergétique, en vertu du programme de réglementation de la qualité de l'air.
  
• Le travail sur les amendements suivants est sur la bonne voie.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

La dixième modification au Règlement sur l'efficacité énergétique, publiée le 24 décembre 2008, énonçait de nouvelles normes de rendement pour sept produits non réglementés auparavant, et rehaussait les exigences de quatre normes déjà établies. Comparativement au statu quo, ces normes permettront une réduction des émissions de GES de 9,69 MT en 2020. Mentionnons parmi les normes notables celles portant sur les produits d'éclairage d'usage général et les générateurs d'air chaud à gaz. La modification prescrit également des exigences d'étiquetage pour les trois types d'ampoule électrique les plus répandus. De plus, trois nouvelles spécifications Energy Star ont été adoptées pour le Canada, et 14 autres spécifications déjà établies ont été rendues plus strictes.

Le Sénat a approuvé les modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique le 12 mars 2009.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
32 000 000 $	7 774 000 $	6 507 457 $

Programme : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Ministère	Santé Canada
Activité de programme	3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Lancement des évaluations des deux contaminants figurant en tête de la liste prioritaire de contaminants intérieurs.
  
• Achèvement de deux nouvelles directives ou objectifs relatifs aux contaminants de l'air intérieur (NO 2 et matières particulaires).
  
• Élaboration de normes relatives aux tests du radon.
  
• Réalisation d'une base de données nationale relative au radon afin de consolider les renseignements et de les mettre à la disposition du public.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

• Amélioration de la qualité de l'air intérieur avec un déploiement et une publicité à grande échelle pour de nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale de gestion du risque du radon.
  
• La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur a été établie en consultation avec des intervenants fédéraux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'évaluation des substances prioritaires a été entreprise. Ces évaluations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.
  
• La version finale des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le monoxyde de carbone et l'ozone a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.
• Des ébauches d'évaluation de l'air intérieur ont été réalisées pour les particules et le NO₂, et des lignes directrices seront élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique, en 2009-2010. Ces lignes directrices énonceront le fondement scientifique pour l'élaboration de mesures visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces deux substances.
  
• Soutien et promotion de la formation et de la certification des fournisseurs de services de détection du radon pour mieux desservir le public canadien; on compte maintenant plus de 40 entreprises certifiées offrant leurs services partout au Canada, alors qu'il n'y en avait aucune en 2007-2008.
  
• Un groupe de travail du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial a été créé en janvier 2009, pour énoncer une approche et une présentation communes de la cartographie du potentiel de radon. Le groupe de travail s'est entendu sur les types de données à utiliser pour la cartographie, et poursuivra ses efforts en vue de créer la version finale d'une présentation commune de cartographie, afin d'uniformiser la cartographie du radon d'une province à l'autre.
• Santé Canada a révisé ses pages Web sur le radon pour ajouter de l'information et des ressources nouvelles, actualiser l'information et la rendre plus utile au public; comparativement à 2007-2008, le trafic Web a augmenté de 50 %, et les demandes d'information sur le radon, de 168 %.
  
• Le laboratoire national du radon a reçu un appui pour contribuer aux projets fédéraux-provinciaux d'essai du radon, avec un équipement amélioré et accru pour les projets d'essai fédéraux, et par l'implantation d'un système de gestion de la qualité pour s'assurer que les services et mesures fournis par le laboratoire respectent ou surpassent les exigences et spécifications des projets en vertu du programme du radon.
  
• Une enquête pilote de détection du radon/thoron a été menée à Winnipeg, afin d'évaluer les risques pour la santé de l'exposition au thoron.
• Douze rapports de recherche sur les essais et la cartographie du radon ont été publiés ou sont en voie de l'être, en soutien du programme de gestion du risque du radon.   
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
17 500 000 $	4 000 000 $	3 282 887 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3.  Programme sur la qualité de l’air pur

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• 
  
• Conseils scientifiques continus pour l'élaboration et la publication de règlements et d'objectifs ou de lignes directrices en matière de polluants atmosphériques.
  
• Calcul continu des résultats prévus des réductions d'émissions sectorielles proposées.
  
• Applications continues et offre de conseils des systèmes de modélisation de la qualité de l'air aux modèles d'évaluation économique et sanitaire, notamment des applications relatives aux approches réglementaires actuelles et proposées.
  
• Publication et communication des résultats d'une étude multidisciplinaire sur les matières particulaires (MP) et l'ozone.
  
• Évaluation à l'appui de l'établissement d'objectifs de qualité de l'air ambiant relatifs aux matières particulaires et à l'ozone.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Programme 5, extrant 1 : Les objectifs et lignes directrices de qualité de l'air reposent sur une information scientifique fondée.

• L'intégrité scientifique et la portée de l'objectif environnemental à long terme pour l'atténuation des dépôts acides au Canada (soit dépassement zéro de la charge critique) ont été relevés grâce aux efforts soutenus d'EC pour mettre à jour les cartes de charge critique de dépôts acides, à partir de nouvelles données sur l'Ouest canadien et de données mises à jour sur des parties de l'Est canadien.
  
• Le caractère adéquat des objectifs actuels pour favoriser le rétablissement d'écosystèmes aquatiques a été évalué au moyen des activités soutenues d'EC pour la surveillance des réactions chimiques et biologiques des lacs à des réductions d'émissions acidifiantes.

Programme 5, extrant 2 : Mesures pour établir des données de référence en vue du suivi des avantages des règlements pour la santé et des effets environnementaux des polluants atmosphériques dans l'ensemble du Canada.

• La capacité d'EC de définir les incidences des émissions intérieures et internationales sur la qualité de l'air, la santé humaine et l'environnement s'est améliorée, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accroître la capacité analytique du Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA).
• La capacité d'EC de définir les incidences des émissions locales sur la qualité de l'air urbain et la santé humaine s'est améliorée, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accroître la capacité analytique du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (Réseau NSPA), une initiative fédérale-provinciale dirigée par EC.
• L'exécution d'analyses approfondies de données de qualité de l'air nous a permis de mieux comprendre l'exposition de la population aux principaux contaminants atmosphériques dans le sud-ouest de l'Ontario.
• La collecte de nouvelles mesures nous a permis de mieux comprendre les facteurs régissant le transport de l'ozone troposphérique et la composition des matières particulaires dans l'air ambiant.
• De nouvelles mesures des principaux contaminants atmosphériques dans des zones urbaines nous ont permis de mieux comprendre l'exposition de la population à des polluants de sources particulières.
• Le lancement de nouvelles études sur le terrain nous a permis de mieux comprendre l'ampleur et la portée de la pollution au mercure au Canada.
  

Programme 5, extrant 3 : Résultats d'un modèle amélioré de qualité de l'air décrivant l'état futur de la qualité de l'air découlant de la mise en œuvre de règlements sur les polluants atmosphériques.

• De nouvelles caractéristiques ajoutées au modèle de qualité de l'air d'EC (AURAMS), notamment une nouvelle capacité d'auto-imbrication, permettront de réaliser des simulations à l'échelle urbaine. La vitesse d'exécution du modèle a également augmenté de 30 %.
• Le rendement du modèle AURAMS a été évalué par comparaison avec le modèle de qualité de l'air de la U.S. Environmental Protection Agency et plusieurs autres modèles de pairs.
• Un cadre a été élaboré pour relier plus facilement les modèles climatiques régionaux et les modèles de qualité de l'air faisant appel à des calculs complexes, une première étape vers la création d'un modèle unifié capable de prédire la qualité de l'air dans un climat en évolution.
• L'élaboration du modèle de la qualité de l'air de la prochaine génération (GEM-MACH) se poursuit, et a donné lieu à un document initial exhaustif disponible en ligne sur la composante du smog.
  

Programme 5, extrant 4 : Information scientifique à l’appui de l'élaboration de règlements, cibles, objectifs et lignes directrices sur la qualité de l'air; appui scientifique aux positions et stratégies canadiennes lors de négociations internationales.

• Un cadre global de modélisation de la qualité de l'air a permis d'établir les avantages conjoints sur la qualité de l'air et les avantages concomitants pour la santé de l'humain et de l'environnement grâce à la réglementation proposée des émissions de GES.
• Le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a connu de nouvelles améliorations, en perfectionnant les liens entre les extrants du modèle de qualité de l'air et les composantes de modélisation d'évaluation des avantages en santé environnementale.
• À l’appui d’une demande nord-américaine à l'Organisation maritime internationale pour l'établissement d'une zone de contrôle des émissions, le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a été mis à contribution pour établir l'incidence des émissions maritimes sur la santé et la mortalité de l'humain et l'acidification de l'environnement.
• À l’appui d'une réglementation du transport, le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a servi à établir l'incidence du transport routier et non routier sur la qualité de l'air dans l'ensemble du Canada.
• À l’appui du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique et au Programme des Nations unies pour l'environnement - Substances chimiques, EC a contribué au rapport de référence technique pour l'Évaluation mondiale du mercure (2008).
• À l’appui du Partenariat mondial sur le mercure du PNUE, EC a contribué au rapport provisoire du Partenariat mondial pour la recherche sur le transport atmosphérique et le sort du mercure, intitulé Mercury Fate and Transport in the Global Atmosphere: Measurements, Models and Policy Implications (2008).
• EC contribue toujours activement au fondement scientifique des discussions internationales sur la qualité de l'air, notamment en vue de l'évaluation du mercure du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (prévu pour 2011), de l'évaluation dans le cadre de la Stratégie nord-américaine de recherche sur l'ozone troposphérique (NARSTO) de la faisabilité technique d'implanter en Amérique du Nord un cadre de gestion de la qualité de l'air multi-polluants (prévue pour 2009), et en participant aux travaux du sous-comité 2 de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, de l'Organisation météorologique mondiale, et des comités et groupes de travail de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution transfrontalière à longue distance.
  

Programme 5, extrant 5 : Évaluations scientifiques intérieures du smog, des dépôts acides, du mercure et autres polluants atmosphériques, décrivant les sources d'émissions, les tendances et les avantages prévus pour la santé humaine, la qualité de l'air et l'environnement de mesures réglementaires en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

• L'évaluation du smog au Canada de 2009 et l'évaluation atmosphérique canadienne de l'ammoniac agricole de 2008 ont été révisées en vue de leur publication.
• Le processus de production de l'évaluation scientifique canadienne du mercure (prévue pour 2012-2013) a été lancé officiellement.
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
40 100 000 $	9 685 000 $	9 060 100 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère	Santé Canada
Activité de programme	3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Évaluation des risques et des avantages des options relatives aux carburants au Canada (une évaluation en 2008-2009).
  
• Achèvement des évaluations des matières particulaires et de l'ozone (smog).
• Achèvement des études scientifiques continues sur l'exposition de la population canadienne aux polluants atmosphériques.
• Application de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA) à l'estimation des avantages de la réduction de la pollution atmosphérique sur la santé, à l'appui des mesures réglementaires mises de l'avant dans le calendrier.
  
• Parachèvement de l'élaboration et de la mise à essai de la cote air santé avant le 31 mars 2009. Réalisation d'un rapport sur cet indicateur dans le rapport sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Les études d'évaluation de la qualité de l'air et d'exposition entreprises contribueront à la formulation de règlements et d'objectifs de qualité de l'air en vue de réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques et d'améliorer la santé humaine. L’appui scientifique pour le développement du cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est maintenant en cours.

• Une évaluation d'un mélange d’éthanol à 10% a été réalisée, une évaluation du biodiésel a été entreprise, de même que des travaux préliminaires sur une méthode d'évaluation du risque qui s'appliquerait aux technologies proposées de réduction et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
• L'évaluation globale de l'ozone (smog) et des matières particulaires dans l'air extérieur a été élaborée en vue de consultations publiques en 2009-2010.
• Des études scientifiques sur l'exposition des Canadiens aux polluants atmosphériques se sont poursuivies en 2008-2009. La collecte de données de référence sur un éventail de polluants atmosphériques habituellement présents dans les habitations a été achevée en vue de l'étude sur la qualité de l'air intérieur et extérieur à Regina, et l'analyse des données se poursuit. Une étude collaborative similaire a été entreprise dans l'Est canadien. Des techniques de modélisation de l'exposition ont été étudiées afin d'élaborer des méthodes pour estimer plus exactement l'exposition de la population canadienne à des polluants atmosphériques de sources spécifiques.  Des études épidémiologiques ont été menées pour évaluer le lien entre l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et la mortalité, l'admission à un hôpital, les visites à l'urgence et la santé du nourrisson. On a également réalisé des panels d'épidémiologie, aux moyens de techniques de surveillance de l'exposition intérieure, extérieure et personnelle aux polluants atmosphériques, afin d'évaluer l'exposition des enfants à des polluants de source spécifique et la relation avec leurs résultats respiratoires et cardiovasculaires. On a également étudié de nouvelles méthodes d'analyse des résultats de surveillance de l'air, qui serviront à analyser les résultats de futures études sur le terrain. Ces études apporteront un appui direct à l'élaboration d'objectifs et de lignes directrices de qualité de l'air pour protéger la santé.
  
• L'utilisation et le perfectionnement de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAMQA) se sont poursuivis afin d'évaluer les avantages pour la santé de réductions proposées de la pollution atmosphérique. Des méthodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'espérance de vie et la qualité de vie étaient en voie d'élaboration, et seront appliquées à l'OEAMQA. Une étude a été entreprise afin de formuler des estimations de risque spécifiques aux segments les plus sensibles de la population. On a également étudié  de nouveaux effets sur la santé, comme l'aboutissement de la grossesse. Des données scientifiques ont été recueillies et sont en voie d'analyse.  Ces études servent à étayer les paramètres employés dans l'OEAMQA pour évaluer la mesure dans laquelle la santé humaine et la qualité de l'environnement devraient s'améliorer en conséquence de mesures nouvelles ou proposées pour réduire les émissions de GES et de polluants de l'air intérieur et extérieur.   
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
71 300 000 $	15 517 400 $	10 679 748 $

Programme : Déclaration des émissions

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Compilation, publication et diffusion des inventaires, tendances et prévisions à l'échelle nationale en matière d'émissions, conformément aux obligations de déclaration des ententes nationales et internationale.
  
• Achèvement de la conception d'un système de déclaration unique à l'appui des règlements sectoriels; élaboration et mise à l'essai du système.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x, SO_x, les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

 

• Maintien de la capacité institutionnelle établie à fournir un système amélioré de surveillance, de comptabilisation et d’obligation de déclaration et élaboration d’un un système national d'inventaire des GES conforme aux prescriptions de l'ONU, ainsi qu'un rapport d'inventaire national (assurance et contrôle de la qualité, établissant le lien entre les données d'installation et l'Inventaire national) afin de respecter les obligations internationales en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto (voir précédemment résultats attendus pour 2008-2009 conformément au HRPP)).
• Maintien du Programme de déclaration des émissions de GES afin d'assurer la conformité aux exigences de déclaration de la LCPE (1999) et du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, y compris l'intégration des avis S46 et S71 dans la Gazette (en consultation avec la Direction des priorités stratégiques).
• Orientations de quantification et de vérification pour les règlements du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
• Information, analyses et conseils à l’appui de l'élaboration au pays d'une réglementation des GES, conforme au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques et aux négociations internationales  de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.
• Publication de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2006 pour les émissions de polluants atmosphériques, et des émissions des établissements de 2007.
  
• Compilation de l'inventaire des polluants atmosphériques pour l'INRP de 2007.
  
• Mesures et études techniques pour améliorer les estimations des émissions de l'industrie de l'acier et de l'aluminium, du secteur de la production d'électricité, et des véhicules de transport.
• Compilation de dossiers de données d'émissions à l’appui de la modélisation de la qualité de l'air au Canada et aux É.-U.
  
• Développement suivi pour améliorer le système de collecte des données de l'INRP, le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique).
• Présentation de sommaires nationaux de 2007 conformes sur les émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) de manière à satisfaire aux obligations de déclaration de protocoles ratifiés par le Canada dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance.
• Analyses d'information et conseils à l’appui de la négociation du protocole de Gothenburg de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution transfrontalière à longue distance, de la Convention de Stockholm du Programme des Nations unies pour l'environnement, et des modifications  à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.    
  
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
39 000 000 $	8 950 000 $	9 478 437 $

Programme : Échange de droits d'émissions

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Les dispositions relatives à l'échange des droits d'émissions en vertu des règlements sur les gaz à effet de serre, notamment la conception du système de compensation national sont maintenant achevées.
• Contribution à la conception de systèmes d'échange relatifs aux polluants atmosphériques qui permettront d'éventuels échanges transfrontaliers avec les États-Unis.
  
• Participation aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale relativement à l'échange des droits d'émissions du secteur aérien.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x, SO_x, les COV et certains en particulier, tels que NH₃, Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre

• Le gouvernement publiait en mars 2008 les détails de son cadre réglementaire Prendre le virage pour les émissions industrielles de GES. La rédaction des règlements sur les émissions industrielles de GES, comportant un système d'échange de droits d'émission, a été entreprise.   
• Le gouvernement a également publié un aperçu du système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, avec les critères d'admissibilité des projets de compensation, et un aperçu du Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce. Le travail d'élaboration des politiques énoncées dans ces deux documents s'est poursuivi au cours du printemps et de l'été 2008.  Dans le cas du système de crédits compensatoires, ce travail a abouti à une ébauche du Guide pour les concepteurs de protocole du système de crédits compensatoires, diffusée pour commentaire public en août 2008.  Pour ce qui est du Programme canadien de crédit, le travail a abouti à la publication le 28 juin 2008 du document Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce - Dernière version du guide. La phase 1 est terminée, et le travail sur la phase 2 est suspendu pendant que le gouvernement évalue son approche des gaz à effet de serre.
  

Registre national

• Le Registre national du Canada relatif au Protocole de Kyoto a été établi en 2008-2009, mis à l'essai, et jugé conforme aux exigences de la CCNUCC. La tenue d'un registre national représente une obligation juridique en vertu du Protocole de Kyoto. Ce registre sert à énoncer les quantités affectées au Canada, telles que prescrites par le Protocole de Kyoto et les décisions connexes des réunions des parties au Protocole.

Contribution au travail de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'échange de droits d'émission dans le secteur de l'aviation

• Le Canada préside conjointement le groupe de travail sur les mesures fondées sur le marché de l'OACI, qui identifie des options fondées sur le marché pour réduire les émissions de l'aviation internationale. Ce groupe de travail a produit quatre ébauches de documents, portant sur l'incidence de l'aviation sur la qualité locale de l'air, le rôle des crédits compensatoires dans la réduction des émissions de l'aviation, les avantages et les défis de raccorder un système d'échange de droits d'émission pour l'aviation à d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, et les systèmes volontaires d'échange de droits d'émission.  L'OACI se servira de ces documents dans les discussions internationales sur la réduction des émissions de GES de l'aviation.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
10 000 000 $	2 480 000 $	2 714 133 $

Programme : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Élaboration de conseils sur les techniques d'analyse et tenue d’une analyse préliminaire en vue de produire un rapport sur l'état de l'air comprenant entre autres des données sur les émissions, les concentrations ambiantes et les tendances, les conditions de qualité de l'air actuelles et prévues, les répercussions sur les écosystèmes ainsi que la restauration et la visibilité des écosystèmes.
  
• Offre de conseils sur l'application de la loi et intégration aux propositions de réglementation.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x, SO_x, les COV et certains en particulier, tels que NH₃, Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Dans ce programme, on a poursuivi le développement et l'amélioration des sources d'information fondamentale pour les rapports sur l'état de l'air, soit :

• Réalisation d'une analyse de répartition des sources de matière particulaire dans cinq villes canadiennes par modélisation du récepteur, une technique qui examine des mesures de PM ambiante identifiée pour ensuite retracer les polluants et sources qui contribuent principalement aux niveaux de PM_2.5 relevés à divers endroits au pays.
• Poursuite des activités d'amélioration et d'application de l'outil Emissions Mapping and Information Tool (EMIT), un logiciel d'extension cartographique qui offre une méthode simplifiée pour extraire des données détaillées sur les émissions de polluants atmosphériques  jusqu'au niveau municipal.
• Réalisation d'analyses d'écoulement d'air à plusieurs endroits au Canada et sur des sites rapprochés des É.-U. afin de comparer ces données à celles de l'air ambiant pour identifier les régions sources et les facteurs atmosphériques rattachés à des concentrations élevées de PM_2.5 et d'ozone.  Ces données peuvent être combinées à celles sur les émissions pour définir les bassins atmosphériques et les régions sources contribuant à des niveaux élevés de polluants.
• Élargissement des analyses antérieures de modélisation des récepteurs dans des sites urbains canadiens de surveillance et d'identification des PM_2.5 pour englober des stations rurales de surveillance des PM_2.5 à proximité.  Cette analyse contribuera à cerner la répartition des contributions de PM_2.5 provenant de sources locales, et celles qui sont transportées depuis et vers des zones urbaines.
  

Des conseils d'application de la loi ont été présentés à l’appui de l'élaboration de démarches réglementaires.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
7 000 000 $	1 760 000 $	405 130 $

Programme : Élaboration, analyse et coordination de politiques

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Élaboration d'options de politique à un niveau stratégique afin d'appuyer la réalisation des objectifs du programme fédéral de réglementation de la qualité de l'air.
  
• Analyse des répercussions économiques des mesures et options stratégiques de réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure de l'élaboration du règlement.
  
• Lancement de l'élaboration d'un modèle interne plus solide pour l'énergie, les émissions et l'économie.
  
• Réalisation de l'analyse des mesures éventuelles de réduction des émissions afin d'atteindre les objectifs actuels et à venir de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
• Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
• Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
  

Résultats intermédiaires

• Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x, SO_x, les COV et certains en particulier, tels que NH₃, Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂).
    

Résultat final

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Une mise à jour des perspectives sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions
a servi à produire une référence pour évaluer les conséquences dans ces domaines du programme gouvernemental de réglementation industrielle. Ces perspectives servent de point de départ au travail analytique.

Une analyse des conséquences sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions comparée à l'atteinte de l'objectif proposé par le gouvernement pour la réduction des émissions de  GES du programme gouvernemental Prendre le virage ont été analysées, et les résultats ont contribué à définir les cibles réglementaires globales sur les émissions industrielles de GES.

Le gouvernement a décidé de réexaminer la démarche réglementaire énoncée dans Prendre le virage pour tenir compte du contexte économique et de la possibilité de collaborer avec le gouvernement des É.-U., et par conséquent le travail réalisé à la fin de 2008 et au début de 2009 s'est concentré sur une analyse stratégique plus poussée des options d'harmonisation avec l'approche américaine, en tenant compte du contexte économique actuel. Les consultations avec les intervenants se sont poursuivies tout au long de 2008-2009, d'abord pour obtenir des commentaires sur les éléments techniques des règlements, et ensuite sur la démarche réglementaire générale dans le cadre de l'engagement du Ministre de collaborer avec les É.-U.

Le gouvernement fédéral a convenu en mai 2008 de prendre plus de temps pour produire la version finale de son cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques, et de collaborer avec les provinces et les intervenants pour élaborer un cadre de remplacement de celui de Prendre le virage. Des consultations poussées ont été menées auprès des secteurs, des provinces et des organisations non gouvernementales en cause à propos des éléments clés du cadre de remplacement. L'objectif consistait à élaborer un cadre de remplacement qui serait largement accepté, qui atteindrait les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de santé, et qui maintiendrait une solide fonction réglementaire pour le gouvernement fédéral.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
8 000 000 $	2 000 000 $	2 415 380 $

Programme : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• 
  
• Mise en place de partenariats avec les intervenants.
  
• Création de produits de communications et de marketing.
  
• Prestation de formation sur les outils logiciels et les techniques de bâtiments à haut rendement énergétique.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, RNCan administre actuellement 50 ententes au niveau provincial et territorial avec une variété de partenaires (ce nombre englobe les deux volets Bâtiments et Habitations).

Formation de partenariats dans l'ensemble des provinces et territoires pour réduire la consommation d'énergie. Meilleure compréhension de la part des administrations des possibilités et avantages qu'offre l'adoption de codes énergétiques ou autres instruments plus rigoureux pour les bâtiments et les habitations (Bâtiments et Habitations).

• À la fin de 2008-2009, six provinces avaient annoncé des modifications à leur code du bâtiment pour atteindre le niveau 80 de la cote ÉnerGuide (l'équivalent de R-2000) d'ici 2012. Presque l'ensemble des provinces et territoires (sauf l'ÃŽ.P.-É. et T.-N.)  participent aux travaux du Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments, et huit provinces ont un code ou un projet à cet égard.

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.

• Connaissance et compréhension accrues chez tous les intervenants des possibilités et avantages de bâtiments et d'habitations éconergétiques. Meilleures sensibilisation et compréhension de la transformation du marché au moyen d'un système de cote (Bâtiments et Habitations).
• • En 2008-2009,  le programme a enregistré un nombre accru de participants par rapport à l'exercice précédent, avec plus de 600 participants individuels à des ateliers et charrettes sur les logements et bâtiments neufs.
  • En 2008-2009, plus de 257 000 habitations établies et 11 500 nouvelles habitations ont été évaluées et cotées. 
  • Sept projets d'établissement de cote des bâtiments sont en cours au sein d'organisations partout au Canada, couvrant 323 bâtiments.
  • Un système de cote renseigne l'acheteur éventuel sur la cote énergétique d'un bâtiment, et cette information rend les habitations éconergétiques relativement plus attrayantes, pour favoriser l'efficacité énergétique dans le marché.
    

Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Formation de 2 750 constructeurs et membres de professions connexes par année (Bâtiments et Habitations).
• • En 2008-2009, participation de plus de 1 800 professionnels du bâtiment à des ateliers de soutien technique, et formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers énergétiques.
    

Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.

• Depuis son lancement, on estime que le programme a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 1,0 Mt de GES.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
61 000 000 $	17 420 000 $	14 805 030 $

Programme : écoÉNERGIE Rénovation

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Pour les propriétaires de maisons :

• Signature d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d'autres intervenants.
• Offre de mesures incitatives directement aux propriétaires fonciers qui mettent en Å“uvre des améliorations éconergétiques résidentielles.

Pour les petites et moyennes organisations :

• Meilleure sensibilisation grâce aux documents de communication.
• Tenue de séances d'information.
• Réception et examen des projets.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Collaboration avec les provinces et territoires, les services publics, les municipalités, les Premières nations et autres intervenants (Rénovation : Habitations).
• • À la fin de 2008-2009, des ententes avaient été conclues avec neuf provinces et deux territoires.
    

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liés à la production et à la consommation d'énergie.

• Meilleure sensibilisation de l'industrie et des propriétaires fonciers au potentiel et aux méthodes de réduction de la consommation d'énergie et des émissions (Rénovation : Habitations).
• • À la fin de 2008-2009, 48,043 appels à la ligne 1-800-OCanada ont été placés, en plus d’un nombre non enregistré de courriels aux différents sites Web identifiés à cette fin.
    

Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Réduction de la consommation et économies énergétiques grâce au rythme accru de rénovations à des habitations basses (Rénovation : Habitations).
• • À la fin de 2008-2009, 94 000 propriétaires d'habitation avaient reçu des subventions pour des améliorations éconergétiques qui réduiront leur consommation énergétique annuelle. À l'exception d'une province et d'un territoire, toutes les régions du Canada comptent un programme complémentaire qui donne aux propriétaires un accès sans difficultés au soutien des deux paliers de gouvernement pour les rénovations domiciliaires.
    

• Mise en Å“uvre de projets éconergétiques par les petites et moyennes organisations (Rénovation : Petites et moyennes organisations).
• • En 2008-2009, 279 accords de contribution ont été conclus avec des petites et moyennes organisations pour faciliter des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique (il s'agit d'organisations comptant moins de 500 employés, ou avec des bâtiments de moins de 20 0000 mètres carrés).
    

Adoption de produits et services d'énergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Adoption accrue de technologie, systèmes et produits éconergétiques et d'énergie renouvelable (Rénovation : Habitations).
• • À la fin de 2008-2009, environ 20 % des participants à Rénovation-Habitations avaient installé de l'équipement de conservation de l'eau ou des technologies d'énergie renouvelable.
    

Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.

• Économies d'énergie, se traduisant par une réduction des émissions industrielles de GES et des PCA liées à l'énergie. (Rénovation : Petites et moyennes organisations).
• • À la fin de 2008-2009, le programme écoÉNERGIE Rénovation a permis d’éviter l'émission d'une quantité estimative de 0,4 Mt de GES (0,32 Mt pour Rénovation - Habitations, et 0,087Mt pour Rénovation : Petites et moyennes organisations)
    

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
520 000 000 $*	93 706 000 $	99 774 175 $

* Le programme écoÉNERGIE Rénovation : Maisons a obtenu 300$ millions de fonds supplémentaires dans le budget fédéral de 2009.

Programme : écoÉNERGIE pour l'industrie

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Tenue de réunions du Réseau du leadership.
  
• Réalisation d'études en matière de politique, de programme et d'analyse.
• Élaboration d'études comparatives, d'outils et de guides des meilleures pratiques.
• Formation des gestionnaires de l'énergie.
  
• Mobilisation de nouvelles entreprises.
  
• Financement des nouvelles évaluations de l'énergie.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Participation de l'industrie au développement et à l'utilisation de produits, services et processus éconergétiques, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• L'industrie est engagée dans la réduction de la consommation d'énergie (Industrie).
• • Dix évaluations énergétiques sont en cours, en vue d'identifier des possibilités d'économies d'énergie.
  • Au cours de l'exercice 2008-2009, 191 entreprises se sont officiellement engagées à améliorer leur efficacité énergétique, et sont devenues des Leaders du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC).
    

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.

• L'industrie développe sa capacité d'identifier et de mettre en Å“uvre des projets et des pratiques d'économies d'énergie (Industrie).
• • Au cours de l'exercice 2008-2009, 760 gestionnaires de l'énergie dans l'industrie ont assisté à des ateliers Le gros bon sens. Les ateliers représentent un volet de la participation au PEEIC, participation qui a fait ses preuves pour la réduction de la consommation d'énergie des établissements industriels.
  • Six études d'étalonnage, des guides techniques et autres outils ont été élaborés en 2008-2009, pour une meilleure efficacité énergétique dans l'industrie canadienne.
    

Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• L'industrie exécute des projets et adopte des pratiques éconergétiques (Industrie).
• • Une enquête réalisée en 2007-2008 auprès des nouveaux membres du PEEIC indiquait qu'environ 80 % des nouveaux inscrits au Programme ont des cibles de réduction de la consommation d'énergie.
    

Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.

• Amélioration de l'intensité énergétique industrielle et des économies d'énergie, se traduisant par une réduction des émissions industrielles de GES et des PCA liées à l'énergie (Industrie).
• • Depuis le début du Programme, écoÉNERGIE pour l'industrie a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 0,736 Mt de GES.   
    

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
18 000 000 $	4 300 000 $	4 217 508 $

Programme : écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• 
  
• Réception et examen des propositions de projet détaillées.
  
• Signature des accords de contribution.
  
• Accroissement de la capacité d'énergie renouvelable.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Production d'électricité propre de sources renouvelables comme l'éolien, la biomasse, l'hydroélectricité et le solaire, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Production accrue d'énergie renouvelable ayant peu de répercussions sur l'environnement à 3 terawatts-heures (comprend production annuelle complète des exercices antérieurs et production partielle de l'exercice 2008-2009).
• Capacité de production d'énergie renouvelable au Canada accrue de 849 MW pour les projets mis en service au cours de l'exercice 2008-2009.
  

Résultats intermédiaires

Production accrue d'électricité propre de sources renouvelables, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Un groupe de 68 nouvelles demandes a été enregistré entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009, pour un total de 233 projets inscrits au programme jusqu'à maintenant. À titre d'exemple, les projets recevant un appui de ce programme comprennent les projets d'énergie éolienne de plus de 1 MW.
• On a conclu 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'électricité au cours de l'exercice, portant sur des projets qui produiront 1 790 MW de nouvelle capacité d’énergie renouvelable au Canada et 5 935 GWh/année de production renouvelable.  À la fin de 2008-2009, des accords de contribution avaient été conclus avec un total de 52 proposants au programme. 
• Une tranche de 29 des 52 projets visés par des accords avait été mise en service à la fin de 2008-2009, comptant pour 1 592 MW de capacité de production.
  

Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA par la production d'électricité propre.

• Les réductions attendues de GES de l'ensemble des 29 projets mis en service représentent jusqu'à maintenant 1,41 MT de CO₂, selon la production annuelle des projets mis en service en 2007-2008 et la production partielle des projets mis en service en 2008-2009. Lorsque l'ensemble des 29 projets mis en service aura été en production pendant une année complète, on prévoit alors des réductions d'émissions de GES d'environ 2,14 MT/par année.
• Lorsque les 52 projets auront tous été mis en service, les réductions attendues d'émissions de GES devraient s'établir à environ 4,2 MT/année.
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
276 000 000 $	39 786 000 $	32 417 368 $

Programme : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• 
  
• Réception et examen des demandes de projet.
  
• Signature des accords de contribution.
  
• Utilisation accrue de l'énergie renouvelable.
  
• Contribution au développement de la capacité d'énergie thermique renouvelable et contribution à la qualité de l'air en réduisant l'utilisation de l'énergie à base de combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement des espaces et le chauffage de l'eau.
  
• Accroissement de la taille du marché des technologies de chauffage et de refroidissement écologiques par la mise en Å“uvre de 8 projets pilotes, l'installation de 175 unités, la certification de deux systèmes, l'élaboration d'un outil et d'une norme et l'administration d'un sondage annuel.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats pour le chauffage renouvelable

• En 2007-2008, on a installé 195 systèmes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (171 systèmes de chauffage solaire de l'air, 24 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
• En 2008-2009, on a installé 297 systèmes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (202 systèmes de chauffage solaire de l'air, 95 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
  

Les systèmes installés en vertu du programme en 2007-2008 devraient produire des économies d'énergie de 52 236 GJ/année et entraîner des réductions de 3,3 kilotonnes d'émissions de GES par année.  Les systèmes installés en 2008-2009 devraient entraîner des économies d'énergie de 91 018 GJ et des réductions de 5,5 kilotonnes d'émissions de GES.

Déploiement accru de la technologie du chauffage solaire de l'eau dans le secteur (Chauffage renouvelable).

• Des accords de contribution pour 11 projets pilotes ont été conclus en 2008-2009. Si tous les systèmes prévus sont installés, il y aura un total de 6 100 nouveaux systèmes domestiques de chauffage solaire de l'eau d'ici 2010.
• En vertu des accords de contribution pour les projets pilotes, on a installé 96 systèmes en 2008-2009.
  

Capacité accrue de l'industrie de l'énergie renouvelable à répondre à la demande de déploiement (Chauffage renouvelable).

• Des normes d'équipement sont en voie d'élaboration.
• Des accords ont été signés avec neuf entreprises pour la certification de systèmes domestiques de chauffage solaire de l'eau. Ces accords visent à payer les dépenses de certification et à encourager la croissance de l'industrie.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
36 000 000 $	8 262 000 $	8 695 344 $

Programme : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Développement de technologies et de connaissances pour réduire les risques techniques liés aux technologies d'énergie propre, en vue d’une meilleure acceptabilité commerciale.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Augmentation de la collaboration et de la capacité au sein du système canadien d'innovation scientifique et technologique en énergie (Technologie).
• • Achèvement du processus d'appel de propositions, suivi de l'évaluation des propositions avec la diligence requise pour des projets à grande échelle de capture et stockage de CO₂ (CSC), également complétée. Huit projets ont été retenus (C.-B., Alberta et Saskatchewan), la négociation des accords de contribution est amorcée, et les projets devraient démarrer en 2009-2010.
    

Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Réduction des risques techniques des technologies de l’énergie propre en vue d’une une meilleure acceptabilité commerciale (Technologie).
• • Progrès significatifs dans un large éventail de projets de R et D pour réduire les risques techniques (et autres) dans les domaines des processus industriels à faible niveau d'émissions, du cadre bâti éconergétique, des systèmes de transport écologique, de la production d'électricité décentralisée, de la bioénergie durable, du charbon épuré et des systèmes de CSC.  Exemples :
  • • Élaboration d'une feuille de route des solutions énergétiques communautaires au nom du groupe de travail sur la maîtrise de la demande du Conseil des ministres de l'énergie. La publication de la feuille de route est prévue pour l'automne 2009.
    • Développement initial dans le cadre du Projet d'aéroport canadien à dispositifs alimentés à l'hydrogène, afin de démontrer le potentiel de technologies de production d'électricité et de véhicules alimentés à l'hydrogène, en vue de réduire considérablement les émissions de GES et de polluants de l'air urbain émis par le matériel de servitude au sol (ground support equipment) des aéroports.
    • Deux nouvelles technologies de la biomasse en développement, pour la cueillette du matériel de propagation et la récupération de la jeune biomasse ligneuse.
    • Six études de cas et analyses coûts-avantages de production décentralisée d'électricité, avec l'orientation d'un groupe consultatif de l'industrie.   
      

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
226 440 000 $	32 749 000 $	33 631 748 $

Programme : Politiques, communications, surveillance et déclaration

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Élaboration de conseils, d'options stratégiques et de recommandations en appui d'une politique énergétique et environnementale.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Politiques et surveillance appuyant des réductions des émissions de GES et des PCA.

• Décisions touchant le carbone forestier et les GES reposant sur les meilleures données et analyses disponibles.
• • Poursuite des analyses pour étayer les négociations sur les règles de comptabilisation internationale des forêts après 2012.
    

• Respect des engagements internationaux du Canada sur les déclarations de surveillance du carbone forestier et des GES.
• • Fourniture à Environnement Canada d'information forestière sur les zones et les émissions de GES de 1990 à 2007, pour inclusion dans le  rapport d'inventaire national de 2009.
    

• Politiques, recherches et analyses à l’appui de réductions des émissions de GES et des PCA.
• • Production en temps opportun de conseils stratégiques, d'information, d'analyses d'options stratégiques et de recommandations au Ministre et aux cadres supérieurs sur les enjeux du changement climatique et de l'air pur, à l’appui de l'élaboration des politiques et des programmes et de la prise de décisions.
  • Production de conseils et recommandations de grande qualité qui ont influencé le perfectionnement du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.
  • Poursuite de l'expansion de la base de connaissances et de la capacité de RNCan de donner des conseils stratégiques sur la capture et le stockage de CO₂ (CSC).
  • Collaboration étroite avec Environnement Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux à des activités de modélisation du changement climatique; élaboration de scénarios de référence sur les émissions de GES et la production et la consommation d'énergie, et évaluations économiques sectorielles pour le Programme réglementaire sur la qualité de l'air.
  • Mise à jour du modèle prévisionnel MAPLE-C de RNCan pour prévisions jusqu'en 2030.
    

Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Transfert de savoir et d'outils sur la CSC aux gouvernements et aux intervenants.
• • Intérêt solide et soutenu à l'endroit du Modèle du bilan du carbone CBM-CFS3, téléchargé plus de 500 fois par des utilisateurs de 42 pays depuis sa création. Un atelier sur le Modèle a réuni 31 stagiaires de cinq pays, dont des participants de trois provinces. Des projets conjoints d'utilisation du Modèle se poursuivent avec la Russie et le Mexique.
    

Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.

• Meilleures compréhension et modélisation de la dynamique du carbone forestier et des incidences du changement climatique, de changements d'utilisation du sol et des pratiques forestières.
• • Douze publications scientifiques aux répercussions étendues, notamment sur l'effet du dendroctone du pin ponderosa sur  les stocks de carbone et le CBM-CFS3.  Trois de ces publications ont suscité une attention nationale et internationale à grande échelle, et deux ont donné lieu à une couverture médiatique considérable. 
    

• Meilleure compréhension par les décideurs sur comment les forêts peuvent contribuer aux objectifs de réduction des GES, au pays et à l'occasion des négociations internationales.
• • Analyses liées à la forêt appuyant la formulation des positions canadiennes pour les négociations internationales sur le changement climatique.
  • Participation des spécialistes scientifiques et stratégiques de la CSC à de nombreuses présentations et discussions au Canada (p. ex. avec des hauts responsables fédéraux, provinciaux, territoriaux et industriels).
    

• Meilleure compréhension par les Canadiens des avantages des programmes du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement fédéral.
• • Il y a eu 77 événements et annonces avec des ministres et députés à l’appui de programmes d'énergie propre et écoÉNERGIE, notamment sur l'expansion du programme écoÉNERGIE Rénovation - Habitations et sur plusieurs initiatives du volet énergie renouvelable d'écoÉNERGIE partout au pays.
  • Du matériel d'information varié a été produit pour divers publics, notamment des trousses d'information, des brochures, des vidéos, des communiqués de presse et autre matériel promotionnel.
  • Les initiatives écoÉNERGIE ont suscité plus de 80 demandes de renseignements de la part des médias.
  • Les vidéos des minutes Technopropres ont été mises à la disposition des stations de télévision disponibles par satellite.
    

Résultats intermédiaires

Disponibilité de produits, services et processus énergétiques innovateurs et prêts à la commercialisation entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.

• Sensibilisation et acceptation par le marché
• • Reconnaissance des réalisations des leaders de l'industrie en matière de produits et pratiques éconergétiques, par le Prix ENERGY STAR, les prix du PEEIC et le Prix écoÉnergie pour les véhicules. La remise de ces prix fait mieux connaître les programmes d'énergie propre et les pratiques exemplaires connexes, et donnent aux Canadiens des options de consommation plus réfléchies.
  • Création de vidéos sur la technologie de capture et stockage de CO₂ (CSC) en vue de la réunion des ministres de l'énergie du G8 et du Conseil des ministres de l'énergie, pour mettre en valeur le leadership et les réalisations du Canada.
    

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
24 560 000 $	6 904 000 $	4 938 002 $

Programme : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord

Ministère	Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme	2.4 Infrastructures communautaires

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Repérage des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Affectation de fonds pour un maximum de 25 projets d'énergie renouvelable ou de faible consommation d'énergie.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
  

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
  

Résultat final

• Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord, dont la prestation est assurée par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), contribue à la réalisation de l'engagement du gouvernement du Canada envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air. Le programme dote les collectivités autochtones et nordiques du savoir et des outils nécessaires pour relever l'efficacité énergétique de l'infrastructure communautaire, pour exploiter les possibilités d'énergie renouvelable et mettre en œuvre des projets rentables d'énergie renouvelable. Le programme ne se limite pas à promouvoir la durabilité environnementale des collectivités, il fournit également aux collectivités autochtones et nordiques le financement nécessaire pour être en mesure d'exploiter des possibilités de développement économique qui leur profiteront directement.

En 2008-2009, AINC a versé des contributions de 2,69 millions $ pour 25 projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans 24 des quelque 650 collectivités autochtones et nordiques que compte le Canada. Les contributions de financement s'appliquaient à un éventail de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, par exemple l'installation de systèmes photovoltaïques, des évaluations d'énergie éolienne, de petits aménagements hydroélectriques et des études de faisabilité de production hydroélectrique.

Voici une ventilation des réalisations pour 2008-2009 :

• Pendant l'exercice 2008-2009, on a reçu 34 demandes de financement de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, soit 13 de plus que pour la première année du programme (2007-2008). De ces 34 projets, on en a retenu 25 qui ont obtenu un financement.
• Les 25 projets financés se répartissent en 18 projets d'énergie renouvelable et sept projets d'efficacité énergétique. 
• Les 25 projets financés ont profité à 24 collectivités.
• Des possibilités de réduction des GES ont été identifiées dans 130 collectivités hors réseau. Un cadre hors réseau sera élaboré afin de faciliter la mise en Å“uvre future de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans ces 130 collectivités.
  

On prévoit que les projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique appuyés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord en 2008-2009 entraîneront une réduction de 1,089 MT d'équivalent CO₂ (sur 20 ans) après la mise en service des projets. Lorsque ces projets seront en service, ils créeront de nouvelles sources d'énergie renouvelable et atténueront la dépendance des collectivités autochtones et nordiques envers les combustibles fossiles, pour ainsi réduire les émissions de GES.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
15 000 000 $	3 750 000 $	4 056 249 $

Programme : écoMOBILITÉ

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Examen des propositions de projet, signature et mise en Å“uvre des accords de contribution pour les initiatives de gestion de la demande en transport (GDT).
• Élaboration d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en Å“uvre des projets de GDT, notamment les lignes directrices pour l’évaluation de l'incidence des projets de GDT.
  
• Formation d'un comité consultatif pour fournir des ressources et assurer la coordination des initiatives de renforcement des capacités pour appuyer la mise en Å“uvre du projet de GDT.
  
• Séances de formation à la GDT pour favoriser la mise en Å“uvre et l’évaluation continue des politiques et des programmes de GDT.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport.
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA.
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme.
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA.
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

Le volet contribution du programme vise à appuyer la mise en œuvre et l’évaluation du rendement de projets de gestion de la demande de transport (GDT) dont l'objectif est de stimuler le choix d'options de transport durable comme le transport en commun, le covoiturage, la bicyclette et la marche, et le télétravail pour réduire les déplacements. Par ce programme, le gouvernement contribue à trouver des façons de satisfaire les besoins en transport tout en protégeant l'environnement.

En janvier 2009, on annonçait que 14 projets avaient été retenus pour un financement dans le cadre de le premier cycle d'accords de contribution du programme écoMOBILITÉ. Jusqu'à maintenant, trois accords ont été conclus, et les autres sont en voie de négociation. Le deuxième cycle de financement était annoncé en mars 2009, avec une échéance en mai. Les bénéficiaires du premier cycle ont participé à un atelier d'écoMOBILITÉ en février 2009, afin de présenter leurs projets, d'échanger avec les autres bénéficiaires et d'obtenir des orientations sur des thèmes comme l’évaluation du rendement. Lors de l'atelier, on a également indiqué aux participants qu'ils seraient invités à faire partie d'un nouveau comité consultatif d'écoMOBILITÉ (CCE), constitué pour veiller à ce que le programme demeure pertinent pour les intervenants de la GDT et maximiser leur contribution au programme.

Le programme écoMOBILITÉ a permis de développer plusieurs outils pour la mise en œuvre des projets du milieu de la GDT, notamment une ligne directrice normative de mesure des incidences de la GDT, un guide des options en transport durable pour les petites collectivités et les collectivités rurales, un recueil des enquêtes de recherche canadiennes sur les attitudes du consommateur et les influences comportementales touchant les options de transport durable, et une trousse d'organisation de la Semaine internationale « Marchons vers l'école ».

Une stratégie de marketing a été lancée afin de diffuser largement ces outils dans le milieu de la GDT, au moyen de la base de données des intervenants d'écoMOBILITÉ, d'activités d'apprentissage sur la GDT, du site Web d'écoMOBILITÉ, et d'un bulletin électronique d'écoMOBILITÉ en voie d'élaboration.

Le programme écoMOBILITÉ a organisé ou parrainé divers événements d'apprentissage pour favoriser la poursuite et l’évaluation des activités des praticiens de la GDT, notamment :

• un webinaire sur les options de transport durable dans les établissements d'études postsecondaires;
• des ateliers présentés par écoMOBILITÉ à des praticiens de la GDT pour établir de nouveaux nÅ“uds, soit un réseau d'ONG et le nÅ“ud Aller-retour actif & sécuritaire pour l'école (ARASPÉ). L'expérience ARASPÉ a été tellement concluante que les membres ont ensuite créé un partenariat pour unir leurs efforts dans l'atteinte d'objectif communs.
• Lors du sommet annuel de la GDT de l'Association for Commuter Transportation (ACT) Canada, TC a présenté deux ateliers (lignes directrices de gestion du rendement et lignes directrices de GDT) et parrainé des conférenciers (thèmes : réfléchir et agir comme un spécialiste du marketing social, lignes directrices de mesure, de surveillance et de rapport de la GDT, et créativité pour les spécialistes de la GDT).
  

Le programme écoMOBILITÉ a également parrainé la conférence de 2008 « Innover pour mieux financer les transports urbains » de l'Association québécoise du transport et des routes (AQTR).

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
9 300 000 $	1 778 700 $	1 260 893 $

Programme : écoTECHNOLOGIE pour les véhicules

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Évaluation de l'efficacité énergétique, des émissions et du rendement en matière de sécurité des véhicules intégrant les technologies de pointe.
  
• Organisation d'événements de sensibilisation du public dans tout le Canada (p. ex. présentations de véhicules intégrant les technologies de pointe, expositions publiques, démonstrations, essais de conduite).
  
• Diffusion d'information sur le programme, les technologies et les véhicules auprès du public.
  
• Repérage des obstacles à la pénétration des technologies écologiques sur le marché canadien, d'après les résultats d'essais et les études sur les tendances du marché.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

En 2008-2009, le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a permis l'acquisition de 14 technologies avancées des véhicules, notamment le tout électrique, l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile à combustible à hydrogène, le moteur à combustion interne à hydrogène, et les véhicules à essence de pointe. On a évalué le rendement énergétique, les émissions et le rendement en matière de sécurité de ces véhicules, et les résultats ont été communiqués à plus de 50 000 Canadiens, au moyen de 19 événements de sensibilisation du public tenus en 2008-2009, de la publication d'information détaillée sur le site Web du programme, de la production de cinq vidéos avec 15 animations multimédias, de la publication de 50 articles technologiques et de 18 bulletins techniques, et de la production du rapport annuel du programme. Dans le cadre du programme écoTECHNOLOGIE, on a également entrepris plusieurs études sur les obstacles en partenariat avec des intervenants et l'industrie automobile, pour identifier les tendances du marché, les obstacles perçus par le consommateur et les obstacles réglementaires, dans le contexte de la pénétration du marché par les technologies avancées émergentes. Ainsi, le programme écoTECHNOLOGIE a entrepris une étude avec le Programme de Vancouver sur les véhicules à piles à combustible (PVVPC) pour examiner les obstacles au stationnement de véhicules à piles à combustible à hydrogène dans un stationnement souterrain. L'étude examinera les risques possibles de fuites d'hydrogène dans un espace clos, et l'adéquation de normes de véhicule ou de dispositions du Code du bâtiment pour prévenir toute possibilité d'allumage le cas échéant. On travaille également à mettre au point les derniers détails d'une étude en collaboration avec l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, pour un examen élargi des obstacles possibles à l'implantation rapide de parcs de véhicules à hydrogène, et des stratégies possibles pour les surmonter. On s'attachera particulièrement à des normes plus générales sur les véhicules, aux normes de remplissage, en traitant également de l'infrastructure de remplissage d'hydrogène nécessaire au déploiement de ces véhicules au Canada.

Le personnel du programme écoTECHNOLOGIE a participé à des consultations de l'industrie, des groupes de travail, des conférences et des séminaires pour partager connaissances et pratiques exemplaires sur les véhicules à technologie avancée.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
14 100 000 $	4 214 230 $	2 347 650 $

Programme : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Accord des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur une approche commune pour l'examen du caractère obligatoire ou non des limiteurs de vitesse restreignant à 105 km/h la vitesse des gros camions. Réalisation par Transports Canada, au nom des provinces et des territoires, d'un examen des implications d'une telle obligation du point de vue de la sécurité, de l'environnement, de l'économie et du fonctionnement des véhicules.
  
• Élaboration et approbation d'un plan de travail et d'un calendrier de projet pour entreprendre l'évaluation nécessaire de l'obligation d'équiper les camions d'un limiteur de vitesse.
  
• Mise en place d'un comité directeur fédéral-provincial pour guider les études nécessaires.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

Au nom des provinces et territoires, Transports Canada a mené à bien six études entreprises en 2007-2008 sur la faisabilité de rendre obligatoires les limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Les aspects étudiés comprenaient la modélisation de la circulation afin de mieux comprendre les conséquences en matière de sécurité d'un différentiel de vitesse entre les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux d'économies de carburant et de réduction des émissions de GES, et l'évaluation des incidences de l'imposition de limiteurs de vitesse sur le commerce et la compétitivité dans le contexte tant canadien que nord-américain. Les résultats de ces études en 2008-2009 confirmaient les estimations préliminaires de 2007-2008, soit que l'imposition au niveau national de limiteurs de vitesse pour les poids lourds se traduirait par des économies annuelles estimatives de carburant diesel de 228,6 millions de litres (1,4 % du total du carburant diesel consommé par des véhicules routiers au Canada en 2006), en évitant des émissions annuelles de 0,64 mégatonnes de GES. Les rapports sont publiés à l'adresse suivante sur le site Web de Transports Canada :
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/vehiculessecuritaires-transporteursroutier-limiteursvitesse-index-251.htm

Deux provinces, l'Ontario et le Québec, ont adopté un règlement sur les limiteurs de vitesse pour les poids lourds, et le Nouveau-Brunswick examine l'opportunité d'harmoniser sa réglementation en conséquence. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage met à la disposition des demandeurs un financement conjoint pour faciliter la mise en place d'une capacité d'application réglementaire de ces nouvelles exigences. Comme Transports Canada appuie l'imposition de limiteurs de vitesse pour les poids lourds, l'Initiative pourrait également aider d'autres provinces à étudier la faisabilité d'une réglementation sur les limiteurs de vitesse.

Transports Canada a continué de participer aux travaux du Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des véhicules, visant à mieux uniformiser les poids et dimensions des véhicules exploités dans plusieurs provinces et territoires. Le Groupe de travail a progressé dans la définition de seuils de poids et dimensions plus aptes à accommoder des technologies environnementales, comme les pneus larges uniques et les dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
5 400 000 $	643 180 $	389 025 $

Programme : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Négociation des accords de contribution pour les projets de démonstration des technologies et début de la mise en Å“uvre.
  
• Réalisation d'études de cas sur les programmes de démonstration précédents et diffusion sur un réseau d'information sur le Web.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport.
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA.
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme.
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA.
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises sert à financer la mise à l'essai en situation réelle de technologies nouvelles et sous-utilisées du transport des marchandises et à en mesurer l'incidence sur les émissions.

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

Des huit projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 2,4 M$ dans le cadre du premier cycle du programme de démonstration, six ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun étant attendu pour 2009-2010.

En janvier 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de neuf projets avec un financement de 3,5 M$ dans le cadre du deuxième cycle de financement de démonstration. Un accord de contribution a été conclu en 2008-2009, et les négociations progressent bien pour les huit autres projets.

Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment : technologie innovatrice de grue à conteneurs, technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, logiciel d'optimisation de mode et de trajet, véhicules de livraison électriques avancés et hybrides électriques, multiples technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint avancés, pneus uniques à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes sont représentées dans ces groupes de projets.

Dans la majorité des projets retenus, on a déjà commencé à installer et utiliser la technologie à l'essai, et donc commencé à réduire les émissions de GES et des PCA. Ces réductions seront quantifiées et présentées dans le rapport final du bénéficiaire à l'issue du projet, à compter de 2009-2010.

Chaque bénéficiaire recueillera et analysera des données, p. ex. consommation de carburant, durée d'exploitation, charge et distance parcourue, selon une méthodologie prescrite, ce qui permettra un calcul exact des réductions d'émissions de GES et des PCA.

Le Fonds de démonstration a suscité un bon intérêt, avec près de 50 demandes de financement pour le deuxième cycle. La quantité et la qualité élevées des demandes ont exigé d'engager le solde de l'enveloppe de financement de contribution.

Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 254 éléments technologiques d'équipement (voir ci-dessus les domaines) dans quatre modes de transport.

Le site Web écoMARCHANDISES de Transports Canada présente en détail les résultats de 24 études de cas de projets technologiques antérieurs ayant reçu un appui du Ministère.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
9 300 000 $	2 967 047 $	3 020 220 $

Programme : d'encouragement des technologies de transport des marchandises

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Négociation des accords de contribution pour les projets d'achat et d'installation de technologies et pour l'offre d'incitatifs financiers.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises propose aux entreprises des incitatifs pour acquérir et installer des technologies nouvelles et sous-utilisées du transport des marchandises qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

Les 15 projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 3,7 M$ dans le cadre du premier cycle du programme d'encouragement ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun étant attendu pour 2009-2010.

En février 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de 17 projets avec un financement de 3,8 M$ dans le cadre du deuxième cycle du programme d'encouragement. À la fin de 2008-2009, les négociations se poursuivaient pour l'ensemble des 17 projets.

Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment : technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, carburants de remplacement pour les chariots à bagages, révision de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, multiples technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint avancés, pneus uniques à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes sont représentées dans ces groupes de projets.

Le programme d'encouragement a suscité un bon intérêt, avec près de 180 demandes de financement pour le deuxième cycle, presque trois fois plus qu'au premier cycle. La quantité et la qualité élevées des demandes ont exigé d'engager le solde de l'enveloppe de financement de contribution.
 
Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 654 éléments technologiques d'équipement (voir ci-dessus les domaines) dans quatre modes de transport. Le site Web écoMARCHANDISES de Transports Canada présente en détail les résultats de sept études de cas sur des technologies implantées au Canada.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
9 350 000 $	3 153 563 $	2 721 684 $

Programme : Partenariats éco-MARCHANDISES

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Réception et approbation des rapports d'étape annuels en vertu des protocoles d'entente sur la réduction volontaire des émissions signés avec les industries aérienne et ferroviaire (en 2005 et 2007, respectivement).
  
• Négociation d'un accord de réduction volontaire des émissions avec l'industrie navale.
  
• Organisation d'une conférence en collaboration avec l'industrie en faveur de la réduction des émissions de l'industrie ferroviaire.
  
• Tenue et parrainage d'un atelier ou d'une consultation avec les transitaires et les expéditeurs de marchandises afin de renforcer les capacités en matière de prise de décisions durables sur le plan de l'environnement.
  
• Parrainage d'une enquête sur les pratiques environnementales des expéditeurs de marchandises.
  
• Réalisation d'une importante étude sur le tracé des émissions des différents modes de transport et élaboration d'un outil de réduction des émissions pour les expéditeurs.
  
• Parrainage d'un prix pour le transport de marchandises.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant les émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

Comme le prescrivent les modalités du protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, cette dernière a publié au début 2009 le rapport annuel de 2007 sur les émissions ferroviaires. Le rapport annuel de 2008 a été rédigé et devrait être publié au début de l'exercice 2009-2010.

Des projets sur le cycle de service et les facteurs d'émission ont également été financés dans le cadre du protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. Ces projets visent à regrouper les données d'émissions ferroviaires d'une variété de rapports du domaine public en une base de données uniformisées, pour ensuite mettre à jour les facteurs d'émission pertinents pour les types de locomotives diesel en service au Canada. On a calculé à partir de cet ensemble de données des valeurs moyennes de facteurs d'émission à la fois pour des types individuels de locomotives et des opérations de parc mixte avec locomotives. Les facteurs d'émission mis à jour ont servi à produire le rapport annuel du Programme de surveillance des émissions des locomotives de 2007, publié conformément au protocole d'entente conclu par l'Association des chemins de fer du Canada, Environnement Canada et Transports Canada, relativement aux locomotives diesel exploitées au Canada.

Des progrès ont été réalisés sur la libération du rapport annuel des émissions atmosphérique de 2007 pour le protocole d'entente sur l’air. Le rapport de 2007 a été publié au printemps 2009. Le rapport annuel de 2008 devrait être publié à l’automne 2009.
 
Des discussions préliminaires ont eu lieu avec l’industrie de la marine sur le développement d'une approche pour un protocole d’entente volontaire afin de réduire les émissions atmosphériques.

Les Partenariats écoMARCHANDISES organisaient en mai 2008 une conférence ferroviaire, qui a attiré 115 délégués de haut niveau de l'industrie au Canada et aux États-Unis, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des fournisseurs, des fabricants et de nombreux exploitants ferroviaires. Les participants à la conférence ont commenté positivement la qualité des panélistes, la présentation et les thèmes abordés, et suggéraient de tenir un événement similaire aux deux ans.

Les Partenariats écoMARCHANDISES ont également appuyé la conférence sur la recherche et le développement dans le cadre de l'assemblée générale annuelle de l'Association des chemins de fer du Canada, qui avait lieu en septembre 2008. Cette conférence offrait à l'industrie une occasion d'en apprendre plus sur la technologie et l'environnement. Les Partenariats écoMARCHANDISES ont parrainé l'événement d'écologisation de la chaîne d'approvisionnement (Greening the Supply Chain) organisé par Trade and Transport Logistics en novembre 2008.

Les Partenariats écoMARCHANDISES ont parrainé le prix Chaîne d'approvisionnement écologique CAL. Ce prix annuel est décerné aux entreprises qui se sont démarquées par leur leadership environnemental des plus solides et par leur ferme volonté de promouvoir des normes de transport écologiques. En mai 2008, le prix a été décerné à XTL Transport Inc.

Le programme a également parrainé, comme il le fait depuis 2005, la section environnementale de l'enquête de 2008 de l'Association canadienne de transport industriel (ACTI), qui a produit un rapport sommaire en novembre 2008. Cet appui suivi du Ministère lui permet d'obtenir une information de base sur les tendances. L'enquête de 2008 dénotait un progrès dans certains facteurs clés, comme la prise en compte des questions environnementales par les expéditeurs dans le choix d'un fournisseur de service de transport, ainsi que leur connaissance des effets des GES et des PCA.

Transports Canada explore des options d'élaboration d'outils pertinents pour les expéditeurs et transitaires, notamment une éventuelle calculatrice d'émissions. Un modèle de calculatrice d'émissions a été abordé dans des discussions préliminaires avec la U.S. Environmental Protection Agency.

Des responsables de Transports Canada ont représenté le gouvernement fédéral aux événements internationaux suivants :

• Conférence ministérielle sur l'environnement et l'énergie dans les transports de 2009, tenue à Tokyo (Japon). Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la négociation de la déclaration ministérielle, et ses représentants ont participé à toutes les réunions préparatoires.
• Forum mondial de l'OCDE/FIT sur le développement durable : transport et environnement dans une économie en voie de mondialisation, présenté au Mexique en 2008 par l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Forum international des transports.
• Réunion du groupe de travail sur les transports de l'OCDE au Mexique.
• Forum international des transports 2008 en Allemagne, sous le thème « Transport et énergie : le défi du changement climatique ».
  

Les Partenariats écoMARCHANDISES proposent de l'information sur leur site Web, mis à jour régulièrement. Le contenu du site a été enrichi par la publication de 24 études de cas faisant état des résultats et leçons apprises de projets financés antérieurement.

Le Ministère a fait des présentations officielles à la conférence de Pollution Probe en mars 2008, à Globe 2008 et devant l'Association des administrations portuaires canadiennes en février 2009. Ces conférences ont offert l'occasion d'informer l'industrie de stratégies et de technologies permettant de réduire les émissions.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
6 550 000 $	1 856 510 $	1 224 726 $

Programme : d'alimentation à quai des navires

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Sélection et négociation d'accords de contribution pour la démonstration de l'alimentation à quai.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

Le Programme d'alimentation à quai des navires a lancé un premier cycle de financement le 25 août 2008. Des trois demandes présentées, celle du Port Metro Vancouver pour le projet Canada Place a été retenue. L'annonce du projet a eu lieu le 17 décembre 2008, et l'accord de contribution a été conclu le 5 février 2009.

Le projet d'alimentation à quai des navires de croisière à Canada Place représente le troisième de ce type au monde, et le premier au Canada. L'administration du Port Metro Vancouver a installé une infrastructure d'alimentation à quai aux accostages est et ouest du terminal de navires de croisière Canada Place dans le port de Vancouver, à temps pour la saison des croisières de 2009. Le coût total du projet s'établissait à 9 M$, dont 2 M$ provenant du Programme d'alimentation à quai des navires. Pour ce projet, Port Metro Vancouver a conclu des partenariats avec Holland America, Princess Cruises et BC Hydro. Transports Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et le ministère des Transports de la Colombie-Britannique apportent une contribution financière à cette importante initiative. Le projet avance tel que prévu.

Plusieurs autres administrations portuaires un peu partout au pays ont manifesté leur intérêt à l'endroit de la technologie, et en étudient le potentiel pour leurs installations.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
6 000 000 $	2 302 510 $	1 502 547 $

Programme : Soutien analytique et stratégique

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Prestation de conseils d'orientation stratégique au(x) ministre(s) et à la haute direction sur les enjeux du transport durable.

Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, de stratégies et de politiques favorables au transport durable.

Amélioration de la coordination entre le gouvernement fédéral et des intervenants sur les questions relatives au transport durable.

Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Les activités suivantes mettront TC en position favorable pour donner des conseils et des recommandations sur des politiques et des programmes qui influencent les technologies et pratiques du transport, ainsi que pour accroître l'adoption de technologies réduisant la consommation de carburant et les émissions de GES, appuyant ainsi l'atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et finals du Programme.

Conseils stratégiques aux ministres et à la haute direction sur des enjeux de transport durable en vue des rencontres du Cabinet et pour la participation du Ministre au Forum international des transports de 2008

Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, stratégies et politiques à l’appui du transport durable, notamment :

• Production d'un rapport comprenant un inventaire national de données et une analyse d'écart. En outre, des discussions ont également été amorcées avec la Province de Québec pour l'élaboration d'une stratégie fédérale-provinciale des données, et l'on travaille à identifier des possibilités de coopération.
• TC a mené à bien deux projets technologiques en vue de réduire le fardeau et d'améliorer la qualité des données recueillies pour l'Enquête sur les véhicules au Canada (utilisation de téléphones cellulaires avec GPS pour recueillir des données sur les déplacements des véhicules, développement d'un enregistreur de données passif recueillant des données spatiales).
  

Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre, notamment :

• Des progrès ont été accomplis pour développer et lancer une version en ligne de l'Objectif du transport durable (outil pédagogique de prise de décision intégrée) et organisation d'ateliers de formation pour les employés de Transports Canada .

Coordination des démarches fédérales et des intervenants sur des enjeux de transport durable, notamment :

• Consultations (se poursuivant toujours) avec des responsables des É.-U. et les milieux universitaires à propos de données et d'études de modélisation.
• Examen de questions touchant les émissions de l'aviation lors des réunions interministérielles du Comité sur le bruits et les émissions des aéronefs tout au long de l'année, et réunions de groupes de travail avec les directions générales de Politique maritime et Sécurité maritime.
  
• Un groupe de travail interministériel sur la question le transport actif a été mis sur pied afin d'élaborer un plan stratégique du transport actif au Canada.
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
4 000 000 $	1 222 890 $	712 822 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère	Transports Canada
Activité de programme	2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Mise à jour du site Web et suivi des visites.
  
• Affichages spécialisés chez les concessionnaires.
  
• Distribution de brochures.
  
• Diffusion de publicités à la radio.
  
• Organisation d'événements médiatiques.
  
• Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais).
• Réceptions des demandes.
• Recommandation des demandes pour le financement.
• Taux d'exactitude des recommandations.
  
• Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements.
• Réalisations d'études.
  
• Création d'outils analytiques.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Ce programme avait pour objet d'encourager l'acquisition de véhicules neufs économes en carburant en offrant une remise aux bénéficiaires admissibles qui achetaient ou louaient à bail pour au moins 12 mois un véhicule admissible immatriculé pour utilisation au Canada. Les véhicules neufs des années modèles 2006, 2007 et 2008 avec une cote de consommation de carburant combinée de 6,5 L/100 km ou moins pour les automobiles, 8,3 L/100 km ou moins pour les mini fourgonnettes, utilitaires sport et camions légers, et les véhicules poly-carburants avec une cote E85 de 13,0 L/100 km étaient admissibles à une remise.

La prestation du programme s'est effectuée en partenariat avec Service Canada, qui devait notamment traiter le courrier et les demandes, répondre aux demandes de renseignements et transmettre les recommandations de paiement à Transports Canada. TC assumait la responsabilité globale de l'orientation du programme, notamment sa conception générale, son orientation stratégique et la production des paiements de subvention.

Pour être admissibles, les demandes devaient avoir été reçues avant le 31 mars 2009, et porter sur des véhicules admissibles achetés entre le 20 mars 2007 et le 31 décembre 2008.

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA, et à accroître la participation du public visé à des activités de réduction des émissions.

• Plus de 182 300 demandes de remise écoAUTO ont été traitées en deux ans (dont plus de 117 300 en 2008-2009).
• Des fonds de 191,2 M$ ont été versés aux demandeurs admissibles sur une période de deux ans (dont 119,9 M$ en 2008-2009).
• Le site Web et le formulaire de demande d'écoAUTO ont été mis à jour en fonction des dates limites du programme.
• Le site Web a reçu 875 165 visites en deux ans (dont 461 233 en 2008-2009).
• Quelque 34 000 brochures ont été distribuées en deux ans (dont 25 000 en 2008-2009).
  

Le nombre de véhicules admissibles satisfaisant aux exigences de consommation de carburant est passé de 21 pour l'année modèle 2007 à 32 pour l'année modèle 2008.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
252 700 000 $	170 415 000 $	121 884 296 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère	Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activité de programme	--

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Mise à jour du site Web et suivi des visites.
  
• Affichages spécialisés chez les concessionnaires.
  
• Distribution de brochures.
  
• Diffusion de publicités à la radio.
  
• Organisation d'événements médiatiques.
  
• Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais).
• Réceptions des demandes.
  
• Recommandation des demandes pour le financement.
  
• Taux d'exactitude des recommandations.
  
• Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements.
  
• Réalisations d'études.
  
• Création d'outils analytiques.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Service Canada a reçu :

• 124 500 objets de correspondance;
• 54 322 demandes de renseignements par la ligne sans frais;
• 15 286 visites sur le site Web du 1er avril 2008 au 29 août 2008 (statistiques non disponibles pour septembre 2008 jusqu'au 31 mars 2009);
  

Service Canada a réalisé 129 837 identifications de véhicule et validé 128 326 immatriculations.

Le programme est une responsabilité conjointe de Transports Canada (TC) et Service Canada. TC rendra compte des résultats des autres critères de rendement.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
11 300 000 $	6 000 000 $	7 717 322 $

Programme : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 - Clean Energy

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Capacité de suivi des progrès relatifs à l'industrie automobile vers l'atteinte des cibles provisoires.
  
• Meilleure sensibilisation du consommateur relativement à l'impact du choix d'achat d'un véhicule et de son utilisation sur l'efficacité du carburant.
  
• Ententes de collaboration avec l'industrie automobile.
  
• Accroissement des connaissances par rapport aux habitudes d'achat et de conduite du consommateur.
  
• Information sur l'efficacité du carburant diffusée aux nouveaux conducteurs.
• Signature d'ententes de collaboration avec les promoteurs pour fournir des activités de sensibilisation ciblée.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Positions fondées sur des politiques et programmes influençant les technologies et pratiques de transport.

À partir des résultats de quatre études de recherche et examens techniques (marche au ralenti, éco-conduite, rétention de l'éducation du conducteur, habitudes de consommation), l'équipe de programme a appris quels aspects de certains messages clés pouvaient être améliorés et éclaircis pour les publics du programme. L'information a servi à actualiser le matériel du programme Le bon $ens au volant et de la campagne de marche au ralenti, et a contribué à l'élaboration d'autres programmes sur le comportement du conducteur et guides pour les consommateurs de véhicules. Les programmes pourront donc communiquer de manière plus efficace et efficiente l'information sur l'économie de carburant aux conducteurs canadiens.

Participation accrue du public visé à des activités de réductions des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme.

Une participation accrue à des activités de réduction des émissions s'est traduite par l'engagement de 14 nouvelles entités envers des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme, s'ajoutant à la poursuite des activités entreprises par quatre entités en 2007-2008.

Capacité accrue du public visé d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.

La capacité de s'attaquer aux émissions par de meilleures pratiques de conduite et l'achat de véhicules plus efficients a été rehaussée par des formations poussées et la communication de matériel d'information, comme des articles éducatifs dans les médias. On a dénombré plus de 55 millions de possibilités de transfert de savoir de ce type.

Résultat intermédiaire

Application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie ou les émissions de GES et des PCA.

En 2008-2009, 111 746 nouveaux conducteurs canadiens ont appliqué des pratiques exemplaires de conduite efficiente après avoir reçu une formation sur des techniques de conduite éconergétiques, et retenu et appliqué cette information.

Résultat final

Réductions de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA du transport.

Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une réduction de 0,06 MT d'émissions de GES depuis la création du programme en 2007, en conséquence d'activités de programme comme la formation des conducteurs et des campagnes pour améliorer leurs habitudes. La réduction de 0,06 MT des émissions de GES n'englobe pas les résultats du protocole d'entente avec l'industrie automobile, pour lequel on travaille toujours à la mise au point d'une méthodologie définitive de mesure. On prévoit pouvoir déclarer en 2009 une réduction d'au moins 2,4 MT d'émissions de GES en conséquence du protocole d'entente.

Dépenses du rogramme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
21 000 000 $	5 311 143 $	5 643 241 $

Programme : écoÉNERGIE pour le transport routier commercial

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme	2.1 - Clean Energy

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Meilleures connaissances des avantages du programme grâce à la mise en place de 25 ateliers de formation.
  
• Meilleures connaissances des avantages des technologies éconergétiques grâce à la création de huit projets de recherche.
  
• Développement et mise en Å“uvre des meilleures pratiques par l'industrie du transport commercial et institutionnel, grâce à une conférence de deux jours.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.

La capacité des spécialistes du transport de tenir compte des émissions dans leur prise de décisions a été rehaussée par la formation et des ateliers, et la diffusion d'information lors de conférences, séminaires et foires commerciales, et par Internet. Il y a eu plus de 35 000 possibilités de transfert de savoir de ce type.

Positions fondées sur des politiques et programmes influençant les technologies et pratiques de transport.

À partir des résultats de trois études de recherche (sur l'aérodynamique, les pneus et la réduction du temps de marche au ralenti), l'équipe de programme a mieux appréhendé les possibilités de réduction des émissions dans le secteur du camionnage. Cette information sert à planifier des initiatives de sensibilisation, et devrait permettre au programme de communiquer des messages plus complets au secteur du camionnage.

Participation accrue du public visé à des activités de réductions des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme.

Une participation accrue à des activités de réduction des émissions s'est traduite par l'engagement de 10 nouvelles entités (parcs commerciaux et centres de recherche) envers des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme, s'ajoutant à la poursuite des activités entreprises par quatre entités en 2007-2008.

Résultats intermédiaires

Application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie ou les émissions de GES et des PCA.

Un accroissement de l'application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie ou les émissions de GES ou des PCA a été la conséquence de la formation de 1 446 chauffeurs professionnels sur les pratiques éconergétiques exemplaires, et la mise en application de ces pratiques sur la route et dans les parcs, pour réaliser des économies de carburant et des réductions des émissions de GES.

Résultat final

Réductions de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA du transport.

Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une réduction de 0,05 MT d'émissions de GES depuis la création du programme en 2007, en conséquence d'activités de programme comme la formation des gestionnaires de parc et des chauffeurs professionnels, et une campagne pour réduire la marche au ralenti inutile aux haltes routières.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
22 000 000 $	6 338 862 $	5 019 058 $

Programme : Programme de mise à la ferraille des véhicules

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme	3.3 Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Lancement du programme dans toutes les provinces.
  
• Mise à la casse des véhicules.
  
• Réduction des émissions contribuant au smog.
  
• Sensibilisation accrue au sujet :
  
• • de l'impact du programme lié aux anciens véhicules;
    
  • des options de transport durable.
    
• Rejet de substances dangereuses et toxiques provenant du recyclage inapproprié interdit aux véhicules mis à la casse dans le cadre du programme.
  
• Tentative des Canadiens d'utiliser des modes de transport davantage durable, par le biais de mesures incitatives.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
• Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
  

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
  

Résultat final

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

• Des organisations sans but lucratif locales de six provinces ont reçu un appui pour assurer la prestation de programmes locaux de mise à la casse de véhicules en 2008. En février 2009, la Fondation Air pur, l'organisation sans but lucratif nationale qui assure la prestation du programme avec un réseau d'organisations locales, lançait dans l'ensemble des provinces le programme national de mise à la casse, appelé « Retire Your Ride/Adieu bazou ».
  
• En 2008-2009, quelque 17 000 vieux véhicules hautement polluants ont été retirés de la circulation. Les Canadiens pouvaient choisir parmi un groupe d'incitatifs une récompense pour envoyer à la casse leur vieux véhicule (années modèles 1995 et antérieures), entre autres des laissez-passer de transport en commun, l'inscription à un service d'auto partage, des remises pour une bicyclette ou un nouveau véhicule, et un versement comptant de 300 $.
  
• Les activités de publicité et de sensibilisation des agents de prestation du programme ont communiqué les incidences des vieux véhicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles les Canadiens devraient les mettre à la casse.
  
• Un code de pratique national en matière de recyclage responsable des véhicules a été produit, imprimé et distribué aux recycleurs de véhicules, qui doivent appliquer le code pour participer au programme.
• Une enquête de référence a été réalisée auprès des propriétaires de vieux véhicules, pour mesurer le degré de sensibilisation aux programmes de mise à la casse des véhicules et aux impacts des vieux véhicules sur l'environnement.
  

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011	Dépenses prévues du programme pour 2008-2009	Dépenses réelles pour 2008-2009
92 000 000 $	13 154 000 $	6 916 284 $

Programme : Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur

Ministère	Conseil national de recherche
Activité de programme	1.1 Recherche et développement

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

• Élaboration et validation d'un protocole d'essai pour une étude sur le terrain lors du projet pilote.
  
• Construction d'un établissement de recherche comportant les instruments permettant de soutenir le projet dans le domaine de la recherche sur la ventilation et la santé.
  
• Conseil consultatif canadien sur les technologies solutionnant les problèmes liés à la qualité de l'air intérieur.
  
• Mise sur pied et mise en fonctionnement d'un comité national sur la qualité de l'air intérieur.
  
• Enquête de référence sur la sensibilisation relative à la qualité de l'air intérieur.
  

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution de l’air intérieur.
• • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la qualité de l’air intérieur et la santé (2010-2011).
    

• Connaissances accrues et  soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
• • Un ensemble commun de données accessible au public (2010-20110)
  • Quatre articles, publiés dans des revues arbitrées (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).

Résultats obtenus en 2008-2009

Étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur et la ventilation (activité 1)

• Conception de l'étude (= protocole d'essai) complétée et approuvée par le Comité directeur scientifique, des examinateurs scientifiques externes et les comités d'éthique du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ) et du CNRC.
• Étude pilote menée à bien, évaluation et amélioration du protocole d'essai.
• Réalisation de 77 visites d'habitations, comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse des paramètres.
• • Contexte : L'enquête portera sur 80 à 120 habitations. Le nombre visé d'enquêtes est de six par habitation (trois avant les interventions, et trois après). À préciser, les interventions ne viseront que 50 % des habitations. Il y aura donc au moins six visites X 80 habitations = 480 visites d'habitations (sous réserve des conditions des propriétaires et autres). Le reste des visites d'habitations sera effectué pendant les exercices 2009-2010 et 2010-2011.
  • Les principaux résultats indiquaient que plus de 50 % des habitations présentaient un taux d'échange d'air de modéré à faible, à tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles à des interventions (soit amélioration du taux de ventilation ou d'aération). On a également relevé une variété de systèmes de chauffage et de ventilation différents, et les données sur ces derniers constituent l'intrant clé pour la modélisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air intérieur.
    

• Le Laboratoire (autrefois « installations ») de recherche sur l'air intérieur (LRAI), qui Å“uvrera à l’appui de l'étude sur le terrain, sera prêt à modéliser les interventions d'ici août 2009.
• • Contexte : Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur est un établissement de recherche de pointe hautement complexe et unique au monde, constitué d'une enveloppe (murs extérieurs et toiture) et de divisions intérieures adaptables (murs intérieurs, plafonds suspendus, etc.), avec différents types de systèmes de ventilation pour accommoder diverses situations sur place, et munis d'équipement de recherche de pointe adaptable (p. ex. pour mesurer les taux de renouvellement d'air, effectuer l'imagerie des débits d'air). À cause de ressources humaines limitées (provenant de retards dans la dotation, achevée seulement en novembre 2008-2009) et des conditions hivernales, et pour accélérer le processus global de construction, le LRAI a été aménagé en quatre phases; la phase A, la structure principale du bâtiment et les services sur le site, a été terminée pendant l'exercice 2007-2008; la phase B, installation de systèmes mécaniques, électriques et de commande adaptables, notamment différents systèmes CVC, conduits, etc., a été entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase C, finition intérieure, électricité, peinture, communications, a été menée à bien en 2008-2009; la phase D, travaux de finition, a été entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (équipement de sécurité, affiche de l'immeuble, etc.).
  • La construction et la mise en service du LRAI ont connu des retards, pour les motifs suivants :
  • • les conduits n'avaient pas l'étanchéité prévue au cahier des charges; l'apport de correctifs et la résolution des problèmes parmi les divers sous-traitants ont retardé le projet de plus de quatre mois;
    • des fuites imprévues ont été découvertes dans l'enveloppe du bâtiment du Centre Hospitalier du Québec, ce qui en réduisait l'étanchéité, et il a fallu sceller l'enveloppe;
    • les commandes des systèmes de CVC et d'éclairage ont exigé des efforts supplémentaires pour la mise en service, qui n'avaient pas été prévus.
      

• Version finale du protocole d'entente avec l'INSPQ, le partenaire médical de l'étude, à l'exception des dispositions sur la propriété intellectuelle.
• • Contexte : À partir d'une ébauche de protocole d'entente produite en 2007-2008, le chercheur principal de l'INSPQ et le gestionnaire de projet du CNRC ont échangé une série de révisions, jusqu'à ce que l'on s'entende sur le contenu. Toutefois, les politiques du CNRC sur la propriété intellectuelle ont connu des modifications, et les avocats du CNRC et de l'INSPQ travaillent à adapter ces dispositions pour les rendre acceptables aux deux parties. Le protocole devrait être conclu en juillet septembre 2009.
    
• Amélioration et mise en valeur des capacités et méthodes du Laboratoire pour analyser 14 paramètres de qualité de l'air intérieur et quatre paramètres de ventilation.
• • Contexte : Du fait que de nombreux paramètres influencent la qualité de l'air intérieur et sont susceptibles de présenter un effet négatif sur la santé respiratoire d'enfants asthmatiques, le protocole de l'étude sur le terrain énonçait un groupe très étendu de paramètres de la QAI.
  • Des méthodes d'établissement de la concentration de paramètres de la QAI ont été mises en Å“uvre (le cas échéant), améliorées et validées, et de nouvelles méthodes ont aussi été établies. Certains paramètres sont analysés par lecture directe ou au moyen d'instruments enregistreurs sur place, alors que d'autres éléments sont échantillonnés pour être éventuellement traités par les laboratoires chimiques et microbiologiques du CNRC.
  • Relativement aux paramètres analysés en laboratoire, il a fallu adapter ou améliorer les capacités en laboratoire, et donc acquérir, mettre en service et étalonner de l'équipement.
  • Pour ce qui est des paramètres de ventilation, le taux de renouvellement d'air et de débit d'aération, les variables dépendantes de l'étude sur le terrain, doivent être caractérisés de la façon la plus exacte et complète possible (les résultats seront également à la base de la conception des interventions). Par conséquent, quatre méthodes visant le renouvellement de l'air et le débit d'aération ont également été améliorées et validées.
  • Relativement aux objectifs du thème, plus nous serons en mesure d'établir de manière exacte et exhaustive les débits d'aération ou taux de ventilation (à titre de variable dépendante de l'étude sur le terrain de la QAI) et les paramètres de QAI (à titre de variables indépendantes), plus il sera possible de rattacher ces paramètres à l'aboutissement médical, dans ce cas la santé d'enfants asthmatiques, et plus précisément le nombre de jours d'asthme déclarés, et plus nous serons en mesure de répondre à des questions sur la santé et le bien-être des Canadiens.
    

Évaluation des technologies et solutions de qualité de l'air intérieur (activité 2)

• Le comité consultatif technique canadien des solutions de QAI est créé et devient entièrement opérationnel (première réunion en janvier 2009).
• • Le comité est chargé de produire des conseils, des orientations et des recommandations en vue de la sélection de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie à l'évaluation et rapports subséquents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et à l'industrie.
  • Le comité consultatif technique regroupe des représentants des partenaires fédéraux (SC, TPSGC, SCHL, RNCan), d'organismes provinciaux (Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec, BC Centre for Disease Control/Centre national de collaboration de l'hygiène du milieu), d'associations de l'industrie (Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération, BOMA) et d'ONG (Ontario Lung Association).
  • Définition du mandat terminée, y compris le transfert technologique des constatations de recherche et des protocoles d'évaluation.
  • Résultats du transfert technologique :
    
  • • ensembles de données sur les technologies et solutions de QAI rendus publics;
    • publications dans des revues arbitrées;
    • adoption possible de protocoles par une organisation de normalisation.
  • L'importance de cette activité vient du fait que les conseils, orientations et recommandations du comité et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des résultats visés.

• Situation de la première technologie de solution de la QAI, qui sera les épurateurs d'air portatifs :
• • Survol des publications et du Web terminé (identification de plus de 40 technologies candidates).
  • Élaboration de critères et de systèmes d'évaluation et de cotation pour établir les priorités de ces technologies terminée, en fonction de la pertinence pour la santé, des incidences mesurables sur des polluants liés à la santé, des besoins d'élaboration d'un protocole d'évaluation, de la disponibilité du produit, du soutien à l'étiquetage et de la faisabilité au chapitre du temps et du coût.
  • Élaboration du premier de trois protocoles pour la première technologie de solution de QAI évaluant le rendement d'épurateurs d'air portatifs.
  • Adaptation de la chambre d'essai grandeur réelle du CNR pour la simulation de systèmes de ventilation résidentiels.
  • Adaptation et perfectionnement des capacités analytiques, plus précisément sur la production de particules fines et ultrafines, et de composés organiques volatils (COV).
    

Comité canadien (autrefois « national ») sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB; activité 3)

• Constitution du comité plénier.
• • Engagement de 16 membres de l'industrie, des milieux de la recherche et de la réglementation, et de groupes de défense de l'intérêt public.
  • Soutien scientifique et technique du comité plénier assuré par des membres de Santé Canada et du CNRC.
  • Le but du Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments est d’améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments et, en définitive, la santé des occupants, par la mise en Å“uvre d’une tribune nationale permettant l’échange d’information « au mieux des connaissances » sur la conception et l’exploitation des bâtiments vis-à-vis de leur incidence sur qualité de l’air intérieur.
  • Le Comité a le mandat suivant :
  • • demander et étudier l’information pertinente;
    • identifier les lacunes et les préoccupations;
    • offrir une instance nationale de discussion;
    • recommander des études, lorsque des lacunes sont constatées;
    • élaborer des prises de position et des pratiques exemplaires « au mieux des connaissances »;
    • diffuser les connaissances reposant sur une information validée;
    • promouvoir l'adoption d'exigences uniformes, de pratiques exemplaires et de lignes directrices pour la conception et l'exploitation de bâtiments, s'il y a lieu;
    • orienter l'évaluation de solutions et de technologies relatives à la QAI.
  • Le Comité était d'abord un groupe de travail chargé de définir et parfaire la mission et le mandat du futur comité, et de dresser une liste de participants pressentis (activités menées principalement en 2007-2008). Le groupe de travail est devenu un comité plénier en novembre 2008, après avoir recruté un nombre de membres suffisant. Le CCQAIB a d'abord élaboré un plan d'activités, examiné des stratégies et cerné les domaines exigeant des études plus poussées.

• Création d'un comité exécutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer des ébauches au comité plénier.