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ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Initiatives horizontales

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Date d’entrée en vigueur : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 330 639 806 dollars répartis sur deux ans. Le cadre financier du Budget de 2008 prévoyait en effet des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure, l’exploitation et l’entretien, la formation, le respect des normes ainsi que la surveillance et la sensibilisation du public.

Depuis 2008, plusieurs améliorations ont été apportées dans le but d’atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l’échelle nationale, on a mené des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable, on a encouragé l’apprentissage grâce au Programme de formation itinérante et on a mis en place de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d’origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, amélioré le programme de surveillance et d’assurance de la qualité de l’eau potable, instauré une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.

En résumé, le Plan d’action vise à permettre au gouvernement fédéral de s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007, soit d’aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.

De même, le Plan d’action contribue à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC axé sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à participer plus activement à la vie économique. Il permet également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l’état de santé des Inuit et des membres des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.

Résultats communs : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

  • donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
  • réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
  • veiller à ce que toutes les installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
  • amener les collectivités à faire davantage confiance à la qualité de leur eau.

Structure de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente en vertu duquel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC renseigne Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. Pour sa part, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons motivant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a aussi créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AINC, de Santé Canada, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et planifier des actions collectives. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision à proprement parler, le Comité de gestion stratégique dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d’action de manière à assurer aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités entreprises dans le cadre du Plan d’action.


(en millions de dollars)
Partenaire fédéral Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues pour 2008-2009 Dépenses réelles en 2008-2009 Résultats prévus pour 2008-2009 Résultats atteints en 2008-2009
Affaires indiennes et du Nord Canada Infrastructure communautaire Programme d’immobilisations et d’entretien 276,2 138,1 138,2 Meilleure gestion de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées au sein des Premières nations Le nombre de réseaux d’alimentation en eau potable présentant des risques élevés a été réduit de 85 à 48.

Le nombre de réseaux de traitement des eaux usées présentant des risques élevés a chuté de 71 à 60.

Le pourcentage d’opérateurs possédant au minimum le premier niveau d’agrément est passé de 41 % à 64 %.

On a recruté 14 nouveaux formateurs dans le cadre du Programme de formation itinérante, ce qui porte le total à 54. D’autres s’ajouteront en 2009.
Santé Canada Santé des Premières nations et des Inuits Programme sur la qualité de l’eau potable — Fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action 54,6 27,3 22,1*
* Les dépenses réelles sont sous-estimées étant donné que les ressources fournies par certaines régions n’ont pas été inscrites correctement.
Amélioration de la capacité des Premières nations à surveiller la qualité de l’eau potable En 2008-2009, 707 collectivités sur 811 avaient accès aux services d’un contrôleur de la qualité de l’eau, une proportion comparable à celle enregistrée en 2007-2008 (87 %). De même, 668 collectivités avaient accès à des trousses de laboratoire portatives leur permettant de procéder à des analyses de l’eau, une augmentation de 3,8 % par rapport à 2007–2008.
Augmentation du nombre d’agents d’hygiène du milieu engagés pour surveiller la qualité de l’eau potable On a doté 43 postes d’agents d’hygiène du milieu sur un total de 48.

En mars 2009, 49,2 %* des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq raccordements ou plus faisaient l’objet d’une surveillance hebdomadaire, une augmentation de 5,2 % par rapport à 2007-2008.

On a prélevé et analysé 159 431 échantillons d’eau dans les collectivités des Premières nations, une augmentation de 6,8 % comparativement à 2007–2008.
Implantation d’une base de données permettant de détecter rapidement les problèmes liés à la qualité de l’eau Six régions sur sept ont accès à une base de données sur l’eau et peuvent ainsi examiner les résultats de l’analyse d’échantillons.
Enquête sur les maladies d’origine hydrique et sur les éclosions de telles maladies Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale pouvant être d’origine hydrique.
Examen des projets d’aqueduc et d’égouts Le personnel de Santé Canada à l’administration centrale a examiné 13 projets d’aqueduc et d’égout proposés pour le Manitoba, l’Ontario, le Québec et les Maritimes afin d’en déterminer l’intérêt du point de vue de la santé publique.
Élaboration d’un programme national de traitement des eaux usées On a élaboré la version préliminaire d’un cadre national pour le Programme de santé environnementale et publique dans les collectivités des Premières nations établies au sud du 60e parallèle. Ce document expose brièvement les objectifs, les rôles, les responsabilités, les activités et les exigences de déclaration liés au traitement des eaux usées.
Élaboration de procédures en cas de menaces de maladie d’origine hydrique dans les réserves On s’apprête à mettre la dernière main aux procédures et aux mesures de préparation et d’intervention d’urgence. On a également établi des procédures de communication à suivre en cas de menaces de maladie d’origine hydrique.
Production de matériel d’information et de sensibilisation du public Santé Canada a commencé à préparer des documents d’information afin de prévenir la contamination des puits individuels et a entrepris l’élaboration d’un bulletin annuel exposant les réussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygiène du milieu.
Amélioration du programme national d’assurance de la qualité de l’eau On a réussi à déterminer ce qui empêchait certaines collectivités de respecter les normes de contrôle de la qualité de l’eau. On a aussi formulé des recommandations afin d’améliorer le programme d’assurance de la qualité et de régler les problèmes qui se posaient dans les collectivités éloignées.
Élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu Des stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu ont été mises en place. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis.

* En mars 2008, 44 % des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq raccordements ou plus faisaient l’objet d’une surveillance hebdomadaire et non pas 87 %, tel qu’il apparaît dans le rapport de 2007–2008.
Total 330,8 165,4 160,3    

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)

Date d’entrée en vigueur : le 1er avril 2007

Date de clôture : le 31 mars 2012

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds sont utilisés pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec cinq autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Année polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’éminents scientifiques de renommée internationale et d’autres visiteurs. En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement fédéral veillera à s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En termes plus précis, le Programme propose les activités suivantes :

  • entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
  • assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
  • offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
  • gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds servent à appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de délivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents à obtenir avant d’entreprendre une activité sous le mandat de l’Année polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau régional qui travaille à divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Ils jouent un rôle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux défis qui se posent aux collectivités et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des résidants du Nord à l’élaboration des activités de l’Année polaire internationale.

Résultats communs :

  • Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer les politiques, pour prendre des décisions éclairées et pour faire reconnaître le Canada comme un spécialiste du Nord canadien;
  • Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants du Nord à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structure de gouvernance :

  • Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
  • Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
  • Directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
  • Sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Total des fonds alloués Dépenses prévues pour 2008–2009 Dépenses réelles en 2008–2009 Résultats prévues pour 2008–2009 Résultats atteints en 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada 56 617 380 21 425 688 9 726 427 Instaurer un programme de recherche scientifique ciblé afin d’aborder les grandes questions que soulèvent la santé et le bien-être des collectivités du Nord, les effets du changement climatique et les mesures à prendre pour s’y adapter Tenue du deuxième atelier des chercheurs.

Mise en œuvre de 34 projets de formation, de communication et de diffusion. Visibilité accrue de l'API et sensibilisation de jeunes habitants du Nord.

Près de 700 étudiants et nouveaux chercheurs. Il a été possible de reporter 10,1 M$ jusqu'à l'exercice 2011-2012.
Santé Canada 158 234 0 0 Sans objet, car le budget a été transféré au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Environnement Canada 11 169 875 5 457 673 4 612 984 Une nouvelle version du modèle régional de prévision numérique du temps pour le bassin de l'Arctique est maintenant opérationnelle et constitue la plate-forme idéale pour transférer la technologie issue de l'initiative Thorpex Arctic Weather Prediction, une initiative visant à améliorer les prévisions météorologiques dans l'Arctique (IPY-TAWEPI), vers le Centre météorologique canadien pour produire des prévisions pour l'Arctique.

OASIS-Canada a mené à bien quatre campagnes sur le terrain, dont une à bord du brise-glace Amundsen, et les nouvelles connaissances ainsi acquises seront intégrées aux modèles 3D de l’océan et de l’atmosphère qui sont en cours d'élaboration.

Le travail de terrain du projet sur la cryosphère mené dans le cadre de l'API a couvert tout l'Arctique. Une des traversées en motoneige effectuées par les Rangers canadiens a donné lieu à de nouvelles mesures de repère relativement à l’état de la plate-forme de glace dans l'Extrême-Arctique.

Collaboration des deux côtés du Pacifique dans le cadre du projet sur le transport atmosphérique intercontinental de polluants anthropiques vers l'Arctique (API-TAIPAA) pour l'échantillonnage de l'air; l'analyse en laboratoire des polluants se poursuivra jusqu'en 2010. Les échantillons prélevés dans l'Arctique canadien montrent que l'atmosphère transporte des polluants de sources différentes selon les jours.

Des progrès sensibles ont été réalisés quant à la compréhension, à l’échelle du processus, des flux d'eau douce et de nutriments dans l'océan Arctique, à l’amélioration des modèles de prévision hydrologique et hydro-écologique dans les régions froides, et à l'élaboration d'une base de données traditionnelles sur la biodiversité aquatique et l'environnement dans les écosystèmes d'eau douce de l'Arctique. Par ailleurs, le programme a réussi à accroître la capacité qu’ont les collectivités du Nord d’assurer la surveillance biologique du milieu aquatique et de mener les programmes d'évaluation environnementale connexes.
Pêches et Océans 31 542 477 12 273 000 12 273 000 Financement de la deuxième année de travail sur le terrain pour les projets réalisés dans le cadre de l'API par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), y compris tous les coûts relatifs aux bâtiments de la Garde côtière canadienne (GCC). Toutes les croisières de recherche prévues à bord des brise glace de la GCC ont été effectuées avec succès, à une exception près. La croisière du projet GEOTRACES (Université de la Colombie-Britannique) a été reportée à 2009-1010 à bord du NGCC Amundsen. Tous les programmes de recherche du MPO ont été menés à bien comme prévu, sans péremption (report) de fonds alloués à l'API.
Ressources naturelles Canada 3 063 000 1 267 000 1 235 355 Enjeux touchant le Nord : Les connaissances produites par le Secteur des sciences de la Terre (SST) sont transférées aux collectivités du Nunavut dans le cadre de partenariats avec l'Institut canadien des urbanistes, AINC et le gouvernement du Nunavut. L'étude d'impact du SST sur le pergélisol favorise l'adaptation de l'infrastructure nordique.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 31 290 669 11 461 106 11 865 141 Dans l'ensemble, la collecte et l'analyse de données ont bien progressé, et certains résultats préliminaires ont été publiés. Entre autres réalisations, mentionnons une nette amélioration de la compréhension des glaces marines et des océans, des processus atmosphériques et terrestres et des écosystèmes arctiques; la première évaluation complète de la toundra arctique; une compréhension accrue des réseaux trophiques de la toundra et des processus écosystémiques connexes; un examen du bilan du carbone pour les champignons, la végétation et les sols de la toundra arctique; une étude des oiseaux de mer et de la façon dont ils traduisent les changements de l'écosystème arctique; un aperçu des habitudes alimentaires et des mouvements du requin du Groenland; une connaissance et une appréciation accrues de l'utilisation et de l'occupation des glaces marines par les chasseurs inuits et les voyageurs.
Instituts de recherche en santé du Canada 9 747 988 3 555 547 3 855 546 Des progrès importants ont été effectués en 2008-2009. Entre autres réalisations, mentionnons la fin de la collecte de données destinées à l'étude sur la santé des Inuit; la réalisation d'une étude de terrain sur la résilience communautaire dans 11 collectivités, avec des résultats préliminaires indiquant des liens entre le climat et l’utilisation des glaces marines, l’infrastructure, la sécurité alimentaire et la santé; la tenue de consultations dans plusieurs collectivités arctiques pour déterminer les effets de la mise en valeur du pétrole et du gaz sur la résilience des collectivités; la fin de la collecte de données et la création d’une base de données sur l’hépatite virale dans le Nord canadien, avec des résultats préliminaires montrant la prévalence et le type d’hépatite existant dans le Nord; l’examen de l’incidence de l’immunisation contre les maladies respiratoires chez les jeunes enfants du Nunavik; la réalisation de travaux de terrain pour déterminer la relation entre les stratégies sociales inuites du passé et les contextes changeants, avec es résultats préliminaires donnant une idée de la migration inuite, de la vie inuite d’autrefois et du lien qui s’établit entre le changement climatique et la société inuite.
Agence canadienne d'inspection des aliments 414 500 161 700 161 700 Mise au point ou modification de tests sérologiques ou de tissus pour dépister le toxoplasma dans le gibier et chez les animaux sauvages.

Début d’une étude nationale pour dépister le toxoplasma et la trichinella dans les animaux nordiques destinés à la consommation.

Mise au point et utilisation d’un module de formation pour développer les capacités et la compétence des analystes et des collaborateurs dans les laboratoires isolés, afin de dépister le toxoplasma et la trichinella.

Fin du transfert de capacité visant la réalisation de test de microbiologie alimentaire dans un laboratoire nordique (le Centre de recherche du Nunavik).

Fin d’une étude sur les animaux arctiques dans le but de déterminer la prévalence de la salmonelle et du colibacille E. coli O157:H7.
Agence Parcs Canada 1 350 000 608 750 622 789 Programme des réseaux d’eau douce mené dans le cadre de l’API

Classification écologique hiérarchique [Nahanni, Wapusk, Auyuittuq];

Élaboration de protocoles de surveillance de l’eau douce [Monts Torngat, Auyuittuq];

Protocoles de test sur le terrain [Nahanni];

Appui au noyau oriental du projet des réseaux d’eau douce mené dans le cadre de l’API (Culp, Curry);

Concept de surveillance de bassin hydrologique [Monts Torngat, Arctique de l’Ouest, Arctique de l’Est]);

Projet API d’étude sur les impacts du changement climatique dans la toundra de l’Arctique canadien (CiCAT) — (1. Inventaires d’écosystèmes multiscalaires).
Agence de la santé publique du Canada 617 000 172 000 403 500 Réalisation d’une analyse sur la prévalence du papillomavirus et établissement de protocoles d’évaluation au Nunavut et dans les TNO.

Traitement, par un étudiant, de 706 échantillons de sérum provenant des TNO dans le cadre d’un projet de l’API (détection du HBV occulte dans une cohorte communautaire) — L’étudiant a analysé sept échantillons de sérum jumelés provenant du Groenland et cinq échantillons jumelés provenant de l’Alaska dans le cadre d’un projet de l’API (taux de mutation, nature et susceptibilité régionale pour le génotype de HBV circulant chez les Inuit de l’Ouest de l’Arctique).

Embauche de deux techniciens et utilisation d’un réactif pour le génotypage du papillomavirus dans le cadre de l’étude épidémiologique du papillomavirus dans les Territoires du Nord-Ouest (6 356 échantillons testés pendant l’exercice 2008-2009). Les techniciens ont consacré environ 25 p. 100 de leur temps au projet de surveillance du papillomavirus au Nunavut.
Agriculture et Agroalimentaire Canada 156 400 115 900 116 000 Fin des travaux sur le terrain;

Fin de l’analyse des données;

Articles scientifiques en cours de rédaction.
Musée canadien des civilisations 795 200 408 000 190 014 Un inventaire par hélicoptère et des tests sur des sites archéologiques ont été réalisés le long de la côte sud-est de l’île de Baffin, et d’importantes excavations ont été entreprises au cap Tanfield, près de Kimmirut. L’information ainsi obtenue a permis de préciser les relations entre les occupants indigènes de l’île, d’une part, et les Scandinaves de l’ère médiévale et d’autres Européens de l’époque des premiers contacts, d’autre part. Neuf étangs d’eau douce adjacents à des établissements paléo-esquimaux de la culture du Dorset ou à des établissements européens très anciens et un ancien site inuit, dans le sud de l’île de Baffin, ont été fouillés dans le but d’y découvrir de l’information paléoécologique. Les travaux préliminaires laissent entrevoir la possibilité de résultats paléo environnementaux intéressants qui permettraient de tirer certaines conclusions concernant l’occupation humaine dans la région. Des fouilles archéologiques sur les sites de deux autres habitations inuites anciennes, près de Resolute Bay, ont produit plus d’information sur l’historique d’occupation du site ainsi que des indications relatives à deux occupations distinctes, dont l’une très ancienne. Les deux projets ont été réalisés en collaboration avec les collectivités locales et ont permis de former des étudiants de Resolute et de Kimmirut.
Fonds affectés de façon centralisée 3 077 277 Sans objet     Ce financement sera affecté au budget d’AINC pour appuyer des activités de logistique et des projets scientifiques en 2009–2010.
Total 150 000 000 56 906 364 45 062 456    

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Fax : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada

Date d’entrée en vigueur : Le 30 novembre 2006

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : 94 500 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le Programme de soutien en santé vise à fournir un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et à leurs collectivités et prévoit un allègement de leurs frais de déplacement. Ces services sont offerts à toutes les étapes menant à la Convention de règlement, que ce soit dans le cadre de la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune, du Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation.

Résultats communs : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles tout au long du processus menant à la Convention de règlement.

Structure de gouvernance : Affaires indiennes et du Nord Canada supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et travaille en partenariat avec Santé Canada à assurer la prestation et la coordination des services de soutien offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles.

Affaires indiennes et du Nord Canada s’acquitte notamment des responsabilités suivantes :

  • administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps d’un bout à l’autre du pays et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
  • renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
  • faciliter le processus de vérification de l’admissibilité mené par Santé Canada;
  • s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles ont lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et sur le Mode alternatif de résolution des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les coordonnateurs régionaux soient mieux en mesure de répondre aux besoins.

Pour sa part, Santé Canada s’emploie à fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles des services d’aide et de soutien affectif et psychologique, notamment :

  • des services de soutien culturel offerts par un aîné;
  • des services de soutien paraprofessionnel offerts par des intervenants du Programme de soutien en santé;
  • des services de consultation professionnelle fournis par des psychologues et des travailleurs sociaux agréés;
  • un allègement des frais de déplacement.

(en millions de dollars)
Partenaire fédéral Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues pour
2008-2009
Dépenses réelles en
2008-2009
Résultats prévus pour
2008-2009
Résultats atteints en
2008-2009
Santé Canada Santé des Premières nations et des Inuits

Santé mentale et toxicomanie
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens 94,5 28,3* 28,1 Collaboration entre Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada afin d’offrir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles des services de consultation professionnelle ainsi que des services de soutien culturel et paraprofessionnel Prestation efficace et opportune des services de soutien, individuel ou familial, aux anciens élèves des pensionnats indiens recevant des paiements d’expérience commune ainsi qu’à ceux engagés dans le Processus d’évaluation indépendant
Total 94,5 28,3 28,1    

Commentaires sur les écarts : * Les dépenses prévues pour 2008-2009 incluent une affectation de 13 142 783 dollars du Conseil du Trésor, un transfert de 4 000 000 dollars et un report de 11 172 400 dollars des années antérieures.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Kari Nisbet
Gestionnaire
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens
Santé Canada


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (principal responsable), Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date d’entrée en vigueur : Juin 2001

Date de clôture : Mars 2010

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : 204 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador a été mise sur pied par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Santé Canada et l’ancien Solliciteur général dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour objet de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. D’importants progrès ont été réalisés depuis, mais la situation demeure préoccupante. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qui a été proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada s’inspire des priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats communs : En collaboration avec les Innus, les partenaires ont élaboré une approche qui se poursuivra au cours des cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial et les Innus travailleront ensemble à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; et à assurer une gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structure de gouvernance : La table principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la responsabilité des principaux dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, le soutien au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.


(en millions de dollars)
Partenaire fédéral Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues pour
2008-2009
Dépenses réelles en
2008-2009
Résultats prévus pour
2008-2009
Résultats atteints en
2008-2009
Affaires indiennes et du Nord Canada Plans de l’école de Sheshatshiu 0,1 Non déterminé Non déterminé
Éducation 14,8 6,6 7,3 Négociation d’une entente sur l’éducation avec le gouvernement provincial de Terre-Neuve–et–Labrador Entente en place
Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille 27,9 7,7 7,3 Négociation d’une entente d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille avec le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador Entente en place
Soutien au revenu 6,1 1,5 0,4 Négociation d’une entente de soutien au revenu avec le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador Entente en place
Électrification à Natuashish 6,0 3,5 4,0 Électrification de la collectivité de Natuashish Électrification et alimentation en électricité de la collectivité
Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish 0,5 0,1 0,14 Entente en vigueur : coûts pris en charge conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador Coûts d’exploitation de l’aéroport pris en charge conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador
Édification de la capacité à exploiter et à entretenir les installations 3,6 0,6 0,6 Création d’un poste de gestionnaire immobilier Exploitation des installations de la Première nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot élévateur à fourche, formation, etc.)
Édification de la capacité à gérer le parc de logements 0,6 Non déterminé Non déterminé
Édification de la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires 1,4 0,1 0,12 Utilisation des fonds à l’appui d’autres priorités Utilisation des fonds courants alloués aux services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des compétences
Reserve Creation 0,2 Réserve créée Non déterminé
Planification du transfert des responsabilités et transition 0,8 0,2 0,15 Perfectionnement des compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur le soutien au revenu et l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Perfectionnement des compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur le soutien au revenu et l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées) 1,0 0,2 0,2 Réalisation de projets pour les collectivités éloignées Participation des Innus à des excursions éducatives à l’intérieur du pays afin de leur donner l’occasion de vivre à la manière traditionnelle; transmission du savoir culturel, des pratiques traditionnelles, des valeurs spirituelles et des langues ancestrales entre les générations
Stratégies d’apprentissage 2,2 0,4 0,5 Poursuite de la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott Recours aux services d’un facilitateur pour assurer la transition; mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott (par exemple, le programme de nutrition ou le programme de liaison entre les familles et l’école)
Planification et consultation 0,5 0,1 0,1 Financement des comités : table de discussion principale, comité sur l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, comité sur le soutien au revenu, comité sur l’éducation, comité d’équivalence, etc. Entrée en fonction des comités
Refuges 1,4 0,4 0,4 Exploitation d’un refuge pour jeunes à Sheshatshiu et d’un centre d’hébergement à usage mixte à Natuashish Ouverture 24 heures par jour, sept jours par semaine, du refuge et du centre d’hébergement
Santé Canada Santé mentale et toxicomanie 12,6 2,6 2,8 Poursuite des programmes de thérapie au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish Traitement offert par le biais du programme de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish
Santé de la mère et de l’enfant 3,3 0,7 0,9 Poursuite des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du mieux-être de Natuashish Programme de promotion de la santé offert par le biais du centre de ressources familiales de Sheshatshui et du centre du mieux-être, du pavillon de ressourcement et du refuge de Natuashish
Planification en santé communautaire 1,1 0,23 0,3 Utilisation des résultats de l’évaluation pour élaborer les futurs programmes de santé dans les deux collectivités Évaluations du programme examinées et plan d’action élaborés en collaboration. Planificateurs de santé communautaire engagés dans les deux collectivités
Gestion et soutien 4,32
(2007-2008)
0,89
(2007-2008)
0,1 Coordination plus étroite des services de santé grâce à des projets tripartites d’intégration et d’adaptation mettant à partie les collectivités et les autorités de la santé Activités courantes organisées par le personnel du Secrétariat de la santé du Labrador pour favoriser le développement des capacités et la prestation du programme par le personnel de la collectivité alors que ces deux Premières nations cheminent vers l’autogestion de programmes de santé efficaces, et la coordination, l’intégration et l’adaptation des services de santé offerts à ces dernières
Refuges 1,65 0,4 0,4 Poursuite des programmes, des politiques et des activités Poursuite de la prestation et du fonctionnement du programme au refuge. Dans l’élaboration des programmes et des politiques, on continue à envisager d’autres moyens d’offrir un programme aux jeunes et aux femmes de la collectivité
Société canadienne d’hypothèques et de logement Refuges 0,95 Fin des travaux de construction  
Total 90,92 26,22 25,77    

Commentaires sur les écarts : L’affectation totale de fonds de Santé Canada inclut les coûts ministériels. Les dépenses prévues et réelles de l’année 2008-2009 ne comprennent pas ces coûts.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Ausra Burns
Directrice intérimaire des Services sociaux et de la Justice
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-4837


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada — Bureau de l’interlocuteur fédéral (BIF) auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 pour répondre expressément aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec d’autres pouvoirs publics, les organisations communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d’appuyer des projets tenant compte des priorités locales.

En 2007, le Canada a établi des priorités nationales pour s’attaquer aux problèmes des Autochtones vivant en milieu urbain et améliorer leur participation économique. Il s’est également engagé à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans en vue de combler efficacement les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

L’entente globale de financement pluriannuelle (EGFP) ou l’entente globale de financement, qui sont les mécanismes utilisés par le BIF d’AINC, établissent les modalités de financement permettant de transférer les fonds annuels aux bénéficiaires admissibles aux programmes financés dans le cadre de la Stratégie.

Résultats partagés : Le but premier de la Stratégie est de résoudre de façon optimale les problèmes auxquels font face les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada. À cette fin, le BIF s’est fixé les objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles initiatives ou par le renouvellement d’initiatives en place;
  • améliorer l’accessibilité et la coordination des programmes et des services;
  • coordonner la recherche stratégique, l’échange de connaissances et la mise en commun de l’information dans les régions urbaines où résident les Autochtones;
  • resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fédéral, améliorer l’intégration des politiques et explorer les possibilités de partenariat (avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

Pour atteindre ces objectifs, les investissements de la Stratégie sont canalisés dans des projets axés sur trois domaines prioritaires, à savoir : améliorer les habiletés fondamentales, encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance : Les 13 collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied des comités directeurs communautaires qui servent de catalyseur pour la planification, la prise de décisions financières et la coordination du travail dans le cadre de la Stratégie — et d’autres activités communautaires — afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Chaque comité directeur est composé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité, afin de s’assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales. Bien que les comités directeurs soient structurés de façon à tenir compte de la situation locale, chaque comité compte des représentants de la collectivité autochtone locale, du gouvernement fédéral, d’autres pouvoirs publics et du secteur privé. La nature inclusive des comités reflète le principe de partenariat qui est au cœur de la Stratégie, notamment l’objectif visant à établir des partenariats vigoureux et actifs entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes visées par la Stratégie, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire (organisation constituée en personne morale ayant l’autorité déléguée d’exécuter des projets au nom des divers partenaires dans le cadre de la Stratégie). Qu’ils soient versés par une entité communautaire ou des représentants fédéraux, ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à promouvoir la coopération avec d’autres partenaires principaux (y compris d’autres ministères fédéraux) et avec les intervenants afin d’appuyer les intérêts de la collectivité.

L’appui à la coordination fédérale pour s’attaquer aux problèmes des Autochtones vivant en milieu urbain constitue l’un des principaux objectifs de programme de la Stratégie. En ce qui concerne les partenariats horizontaux au sein du gouvernement fédéral, la Stratégie collabore avec d’autres ministères fédéraux en fonction des occasions qui se présentent et choisit les propositions susceptibles d’offrir un rendement optimal par rapport à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral. Pour faciliter l’élaboration d’ententes de partenariat horizontal fructueuses entre les ministères fédéraux, la Stratégie prévoit des modalités horizontales permettant de coordonner les efforts du gouvernement du Canada à l’appui des Autochtones vivant en milieu urbain et précise lorsqu’il serait approprié pour les ministères et les organismes de mettre en œuvre les modalités afin d’atteindre des objectifs nationaux. Par conséquent, les ententes et les dépenses ministérielles prévues varieront selon les priorités de la ville désignée dans le cadre de la Stratégie et la capacité des propositions à donner suite aux priorités de la collectivité et aux priorités nationales de la Stratégie.

Les ministères et organismes suivants peuvent utiliser les modalités de la Stratégie lorsqu’ils participent à un projet financé dans le cadre de la Stratégie :

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
  • Justice Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Patrimoine canadien
  • Diversification de l’économie de l’Ouest
  • Agence de la santé publique du Canada

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) [1] Dépenses prévues pour 2008-2009 Dépenses réelles en 2008-2009 Résultats prévus pour 2008-2009 Résultats obtenus en 2008-2009
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 68,5 13,567 13,567 Les projets mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie investiront de façon stratégique dans trois domaines prioritaires à l’échelle nationale, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, 138 projets ont été financés au pays dans les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 81 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 38 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
— 50 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Direction des affaires autochtones
Voir la note 1 1 648 341 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec RHDCC pour appuyer 16 projets dans trois secteurs de programme distincts. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 11 des 16 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 5 des 16 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
— 7 des 16 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de RHDCC : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de RHDCC prévoyant des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles, on a aidé des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par le syndrome de l’alcoolisation fœtale en leur offrant un soutien intensif et un soutien au logement. Les organismes de services autochtones et la municipalité ont investi des fonds supplémentaires.

Dans le cadre d’un autre projet prévoyant des activités liées à la formation professionnelle, à l’acquisition de nouvelles compétences et à l’entrepreneuriat, la Stratégie et RHDCC ont contribué à la formation de jeunes autochtones vulnérables vivant en milieu urbain dans les métiers de la construction et leur ont offert toute une gamme de services de soutien destinés à les aider à tirer parti des possibilités de placement professionnel qui s’offrent à eux. Ces services favorisaient l’acquisition d’habiletés fondamentales, l’employabilité et la formation afin d’obtenir une certification en santé et en sécurité. Parmi les autres mesures de soutien au maintien des acquis, mentionnons l’aide afin de répondre aux besoins en matière de logement, la distribution de billets d’autobus et un accès en tout temps aux conseillers afin de faciliter la transition vers le marché du travail.
Santé Canada Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Voir la note 1 30 000 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada pour appuyer un projet visant le domaine prioritaire suivant à l’échelle nationale :
— le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Santé Canada : Un projet prévoyant des activités ayant trait à l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles, entrepris par la Stratégie et Santé Canada, a permis d’améliorer et de poursuivre le Programme des aliments dans des collectivités autochtones de Saskatoon.
Patrimoine canadien Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones Voir la note 1 273 943 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Patrimoine canadien pour appuyer six projets mis en œuvre par l’intermédiaire de l’Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes autochtones. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 2 des 6 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 3 des 6 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
— 2 des 6 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Patrimoine canadien : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de Patrimoine canadien prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles, on a mis sur pied le Aboriginal Youth Animation Project, qui mobilise l’action communautaire au profit des jeunes autochtones, notamment les jeunes de la rue et ceux qui se heurtent aux obstacles à l’éducation et à l’emploi. Le financement accordé dans le cadre de la Stratégie a permis d’appuyer les activités du projet ayant trait aux salaires du moniteur et des assistants à la production, les salaires des jeunes, les déplacements, les frais de subsistance en cas d’urgence et l’achèvement du projet. Grâce à ce projet, les jeunes autochtones (ayant entre 15 et 24 ans) participant au programme de 25 semaines recevront un salaire à temps plein et acquerront de nouvelles compétences qui les aideront à atteindre des objectifs d’emploi et de formation. Ce projet a également appuyé la réalisation de courts-métrages ainsi que d’un DVD.
Service Canada Stratégie emploi jeunesse — Connexion compétences

Emplois d’été Canada

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
Voir la note 1 256 289 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Service Canada pour appuyer trois projets mis en œuvre dans les trois domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 2 des 3 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 2 des 3 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat.
Points saillants des programmes de Service Canada : Dans le cadre du projet Urban Society for Aboriginal Youth — Career Planning for Aboriginal Youth, projet de la Stratégie et de Service Canada prévoyant des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, on créera un outil de formation en ligne. Grâce à ce projet, les Autochtones vivant à Calgary auront accès à un site Web de formation en ligne qui initiera les jeunes à la planification de carrière.
Condition féminine Canada Programme de promotion de la femme Voir la note 1 Programme de promotion de la femme Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Condition féminine Canada pour appuyer un projet de parrainage d’une conférence mis en œuvre par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme. Ce projet visait les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Condition féminine Canada : Un projet de la Stratégie et de Condition féminine Canada prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles avait pour but de réduire les actes de violence entraînant le déplacement ou la marginalisation des femmes autochtones et d’accroître la sécurité des filles et des femmes autochtones à Winnipeg.
Justice Canada Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones Voir la note 1 95 794 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Justice Canada pour appuyer un projet mis en œuvre par l’intermédiaire de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Ce projet visait les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones et à améliorer les habiletés fondamentales.
Points saillants des programmes de Justice Canada : Un projet de la Stratégie et de Justice Canada prévoyant des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales et à aider les femmes, les enfants et les familles a été mis sur pied dans le but de faire connaître les principes de la justice réparatrice et les méthodes autochtones traditionnelles au personnel enseignant, aux élèves, aux familles et aux membres de la collectivité et de les initier aux façons de les mettre en pratique pour résoudre les conflits dans le respect de la culture. Le projet avait également pour but d’accroître le taux de maintien des élèves autochtones à l’école et de leur permettre de parfaire leur éducation en leur fournissant une approche globale, inclusive et réparatrice à l’égard des conflits en milieu scolaire.
Agence de la santé publique du Canada Programme d’aide préscolaire aux Autochtones

VIH et sida
Voir la note 1 173 771 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer deux projets dans deux secteurs de programme. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de l’Agence de la santé publique du Canada : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de l’Agence de la santé publique du Canada prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles, on est venu en aide à des femmes et à leurs enfants qui aspirent à sortir de la spirale de la violence familiale et à apporter des changements dans leur vie, en leur fournissant un logement de transition sûr et stable ainsi que de nombreux mécanismes de soutien pour les aider à devenir autonomes. Ces mécanismes comprennent les aptitudes à la vie quotidienne, les programmes destinés aux aînés, les programme d’éducation de la petite enfance, le counseling individuel ou de groupe, les aiguillages, la défense des intérêts et l’aide aux femmes dans tous les aspects de leur vie.
Sécurité publique Canada Unité de recherche

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Service correctionnel Canada — Politique correctionnelle autochtone
Voir la note 1 727 342 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Sécurité publique Canada pour appuyer quatre projets dans trois secteurs de programme distincts. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 2 des 4 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 2 des 4 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat.
Points saillants des programmes de Sécurité publique Canada : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de Sécurité publique Canada prévoyant des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales et à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, on a appuyé le programme intitulé Regina Anti-Gang Strategy (RAGS), qui visait à réduire les activités criminelles des gangs de jeunes dans la région du centre-nord de Regina en utilisant un modèle ciblé et inclusif de prestation de services. De façon plus précise, la Stratégie a appuyé un programme préalable à l’emploi en tant que volet du modèle inclusif plus vaste de la RAGS visant à doter les participants des outils de base nécessaires pour devenir des personnes saines et productives.
Total 3 222 498 Le montant total ne sera pas connu avant août 2009.    
[1] Le total des fonds affectés pour chaque ministère variera chaque année au cours de la période d’autorisation de cinq ans, selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités et objectifs établis par l’entité visée dans le cadre de la Stratégie, celle-ci étant axée sur les occasions qui se présentent ainsi que sur les propositions de financement les plus susceptibles d’offrir un rendement optimal par rapport à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral.

Commentaires sur les écarts : Le total des dépenses réelles des projets ne sera pas connu avant le mois d’août de chaque année, lorsque les bénéficiaires de projets sous les auspices de la Stratégie déposeront les états financiers vérifiés. Cette méthode est conforme à la structure de reddition des comptes de l’entente de financement global pluriannuelle ou de l’entente de financement global utilisée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral du ministère.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La nouvelle orientation donnée à la Stratégie favorise une meilleure coordination au sein du gouvernement du Canada, optimise les investissements et permet une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux, sur la base d’un financement à parts égales.

La Stratégie a été remaniée afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain. Elle s’appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. La Stratégie reflète ainsi les priorités locales et suscite la participation des différents partenaires afin de réduire les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.

On s’attend à ce que la Stratégie accomplisse des progrès importants dans le sens de la gestion horizontale et de la responsabilité partagée avec ses partenaires fédéraux. Cette mesure concrète montre que le gouvernement du Canada est dans la bonne voie pour donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y réussir.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186


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Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.6.1 : Initiative dont l’ACIA est responsable


Nom de l’initiative : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Organismes responsables : Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO)

Activité de programme des organismes responsables
ACIA :
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
MPO : Secteur des sciences (Diagnostic et recherche)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2005

Date de clôture de l’initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (en cours)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’objectif du PNSAA est de protéger la productivité des ressources aquatiques du Canada en réduisant le plus possible le risque de propagation de maladies infectieuses préoccupantes au Canada et en offrant un accès concurrentiel aux marchés aux exportateurs canadiens d’animaux aquatiques et de produits connexes grâce à un programme national qui répond aux normes internationales de contrôle des maladies des animaux aquatiques et qui permet au Canada d’appliquer des mesures de contrôle à l’égard des importations susceptibles d’introduire des maladies graves au Canada. Le PNSAA repose sur le cadre législatif établi de l’ACIA en matière de santé des animaux, sur la Loi sur la santé des animaux et sur l’expertise scientifique établie du MPO en matière de santé des animaux aquatiques. L’ACIA assure la direction des programmes et l’orientation des activités sur le terrain et des ententes de collaboration pour la surveillance de l’aquaculture, les mesures d’intervention en cas d’urgence, la certification des exportations et le contrôle des importations. Le MPO s’acquitte des activités de surveillance et d’information liées aux ressources sauvages, en plus d’offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement accordé jusqu’à présent pour cette initiative a été obtenu en juin 2005. Les responsabilités ont été définies dans un Protocole d’entente (PE) cosigné avec le MPO en février 2006.

Résultats partagés : Productivité durable des ressources aquatiques : contribution aux économies rurale et côtière par l’agriculture, la pêche commerciale et récréative, et le tourisme. Accès concurrentiel aux marchés : accès offert au pays, par l’adoption de mesures de protection fondées sur des principes scientifiques, et à l’étranger, par une certification sanitaire qui répond aux normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’Accord de mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Structure de gouvernance : L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Le rôle de chaque partenaire fédéral est défini dans un protocole d’entente. Un comité de direction, constitué de directeurs généraux et de directeurs exécutifs des deux partenaires, est chargé d’orienter, de superviser et d’analyser la mise en œuvre du PNSAA. La directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques de l’ACIA (Direction de la santé des animaux, Direction générale des politiques et programmes) et la directrice de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques du MPO (Direction générale de la science des écosystèmes, Secteur des sciences) font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques s’occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion de l’aquaculture ou de la pêche sauvage, des représentants d’associations de médecins vétérinaires, des groupes autochtones ainsi que des intervenants des industries des ressources aquatiques d’élevage et sauvages.

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA-CCMPA) et les comités des sous-ministres adjoints FPT de l’agriculture chargés de la réglementation sont tenus au courant de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA. Au besoin, des rapports sont également préparés à l’intention du Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef et du comité des SMA sur les politiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

A) ACIA
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
ACIA Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,13 M$ sur 5 ans plus 6,35 M$ (en cours) 6,35 M$ 3,78 M$
16a. Résultats prévus 2008-2009 Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC).
17a. Résultats obtenus en 2008-2009

Consultations et processus de rétroaction terminés pour les modifications proposées aux règlements, qui touchent les mesures de contrôle des importations, les maladies déclarables et à notification, les autorisations d’intervention d’urgence et les dispositions pour la mise en œuvre de mesures intérieures de lutte contre les maladies.

Modifications proposées aux règlements terminées, y compris les modifications au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les maladies déclarables incluses dans la déclaration ministérielle.

Séances de groupes de discussion avec les peuples autochtones (Assemblée des Premières Nations) terminées en décembre, et production d’un rapport à l’intention de l’ACIA en mars 2009. Consultation du ministère de la Justice ainsi que du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien quant aux besoins à combler pour assurer la participation autochtone. Le Plan d’entreprise 2009-2010 comprend une éventualité relativement à la participation autochtone.

16b. Résultats prévus 2008-2009 Ouverture de la discussion sur le PE FPT lié aux interventions d’urgence et sur la délimitation des zones de contrôle interne des maladies.
17b. Résultats obtenus en 2008-2009

Fin des discussions nationales sur le cadre des mesures intérieures de lutte contre les maladies (plans d’intervention d’urgence et mesures intérieures de lutte contre les maladies), et soumission aux comités FPT ACIA-CCMPA et CCMPA-sous-ministre.

Des études de cas ont été incluses à des fins de rétroaction à partir des discussions sur les mesures intérieures de lutte contre les maladies.

Les discussions FPT sur le PE n’ont pas été achevées.

16c. Résultats prévus 2008-2009

Élaboration de politiques et de procédures prioritaires pour l’application des règlements révisés.

17c. Résultats obtenus en 2008-2009

Les arbres décisionnels du cadre ont été mis au point, et les priorités en matière d’élaboration de politiques et de procédures ont été établies. Des politiques clés ont été élaborées pour l’importation et l’exportation, la surveillance et les mesures intérieures de lutte contre les maladies, y compris les interventions d’urgence, conformément au Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU). Les procédures pour les inspections d’exportations actuelles ont été élaborées et seront mises en œuvre en 2009-2010.

16d. Résultats prévus 2008-2009

Intégration du PNSAA dans les systèmes prioritaires de GI-TI (Système partagé de gestion de l’information, Système automatisé de référence à l’importation, Système de suivi et de contrôle des importations et Système des licences d’importation) Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) et lien avec le système du MPO.

17d. Résultats obtenus en 2008-2009

Le MPO et l’ACIA ont poursuivi leur collaboration et leurs communications en vue de l’élaboration du SGIL. L’ACIA participe maintenant activement au groupe de travail sur le SGIL dirigé par le MPO. De plus, l’ACIA et le MPO ont travaillé ensemble à la conception de modèles de formulaires qui seront mis à l’essai puis intégrés au SGIL en 2009-2010.

L’ACIA a également désigné des champions de GI-TI pour faciliter l’intégration du PNSAA. Un poste de coordonnateur a été créé afin qu’il coordonne les exigences relatives au PNSAA et les lie aux solutions de GI-TI.

16e. Résultats prévus 2008-2009

Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.

17e. Résultats obtenus en 2008-2009

L’Agence a poursuivi l’élaboration de l’Initiative nationale de formation (INF). Les activités clés de l’INF comprennent le travail transversal, le soutien aux importations et aux exportations ainsi que la détermination de nouvelles méthodes d’intervention d’urgence et de surveillance. On a désigné des experts en la matière qui seront formés par des représentants de la division de l’apprentissage de l’ACIA en vue de l’INF. La conception du matériel de formation de cinq modules s’est également poursuivie, à l’appui de la priorité énoncée pour cette division.


B) MPO
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
MPO Secteur des sciences du PNSAA (Diagnostic et recherche) Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA) 26,92 M$ sur 5 ans plus 3,98 M$ (permanent) 3,98 M$ 5,70 M$
16a. Résultats prévus 2008-2009 Les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d’exportation et de contrôle des importations –norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d’essai et d’étalonnage.
17a. Résultats obtenus en 2008-2009

En vertu du PNSAA, quatre-vingt-cinq pour cent des protocoles de méthodes d’essai ont été conçus et ont subi des évaluations analytiques (comparatives) pour la première phase de maladies prioritaires. Des évaluations diagnostiques (sur le terrain) ont été effectuées pour soixante-quinze pour cent des tests. Environ soixante-dix pour cent des études de recherche ont été achevées. En ce qui a trait aux laboratoires de diagnostic dont la qualité est assurée, les trois laboratoires ont satisfait environ soixante-dix pour cent des 230 exigences obligatoires nécessaires pour la vérification et l’accréditation.

Des rénovations ont été complétées au laboratoire de la Région du Centre et de l’Arctique (Winnipeg) a pris fin. Dans le cadre de l’« investissement dans l’infrastructure » du gouvernement fédéral, le MPO a reçu des fonds pour la rénovation du laboratoire du PNSAA de la Région du Golfe (Moncton). En 2009-2010, le MPO étudiera différentes options en vue de la construction d’un nouveau laboratoire du PNSAA pour pallier les difficultés logistiques liées aux installations actuelles.

16b. Résultats prévus 2008-2009 Préparation d’un contrat pour le SGIL et l’infrastructure afin de fournir de l’information exacte, fiable et de qualité en appui aux services d’inspection pour la déclaration d’absence de maladies, la surveillance des populations à risque et la gestion de l’introduction de maladies déclarables.
17b. Résultats obtenus en 2008-2009

Il y a eu des progrès concernant le contrat pour le SGIL, et le cadre de production de rapports et d’enregistrement a été établi. Le logiciel pour le SGIL acheté en 2007-2008 est actuellement modifié en vue de son intégration à l’approche globale de contrôle de la qualité des laboratoires du PNSAA du MPO.

Les liens vers les systèmes de l’ACIA font toujours l’objet d’une analyse des documents sur les exigences, et le MPO participe activement aux discussions pour cibler une solution de GI-TI.

16c. Résultats prévus 2008-2009

Aide aux diagnostics du PNSAA.

17c. Résultats obtenus en 2008-2009

De l’aide aux diagnostics a été fournie pour la septicémie hémorragique virale, l’herpèsvirus de la carpe koï, Haplosporidium nelsoni, l’anémie infectieuse du saumon et d’autres maladies visées par le PNSAA. Ces efforts ont aidé à la certification des exportations et la supervision des négociations sur les mesures de lutte contre les maladies quant au zonage et aux questions transfrontalières (Canada-États-Unis; Canada-France [Saint- Pierre et Miquelon]).

Environ quatre-vingt-dix pour cent des échantillons recueillis ont été analysés aux fins de détection de la présence de maladies. Les autres dix pour cents d’échantillons n’ont pu être analysés en raison de leur taille inadéquate.

16d. Résultats prévus 2008-2009

Aide à la recherche du PNSAA.

17d. Résultats obtenus en 2008-2009

Des recherches sur les souches virales, les espèces porteuses et d’autres questions de réglementation sur lesquelles l’ACIA doit se prononcer ont été entreprises. Les résultats ne sont pas encore définitifs, mais ils devraient l’être en 2009-2010 avant l’adoption des modifications aux règlements. Ces résultats serviront de fondement aux ententes de transition avec les provinces et d’autres secteurs du MPO dans l’attente de la mise en œuvre des activités de réglementation de l’ACIA.

Près de soixante-dix pour cent des recherches scientifiques demandées à ce jour par l’ACIA ont été effectuées. Restent les projets pluriannuels de conception d’essais et de validation.

C) Coût total de l’initiative (ACIA et MPO)

59,05 M$ sur 5 ans et 10,33 M$ (permanent)

10,33 M$

9,48 M$


18. Commentaire sur les écarts : Les retards dans le financement initial du PNSAA représentaient un obstacle de taille, comme le mentionnait une version révisée du Plan d’entreprise en 2009. De plus, divers problèmes se sont présentés relativement à l’obtention d’effectif spécialisé pour assurer la prestation du nouveau secteur de responsabilité relevant des vétérinaires. Il a fallu attendre la fin de 2006 pour disposer de tout le personnel requis, et c’est à ce moment que l’élaboration globale du programme et la coordination horizontale ont pu débuter.

19. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet.

20. Personnes-ressources : Dr Sharon McGladdery, directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques, Direction de la santé des animaux, Direction générale des politiques et programmes, ACIA 613-221-1487 ou 613-668-6492. Note : À compter du 31 juillet 2009 : Dr Carolyn Inch, directrice par intérim aux mêmes coordonnées ou a/s de Louise LeBrun 613-221-1472. Dr Christine Stoneman, 613-990-0361; ou Stephen J. Stephen, 613-990-0292, Secteur des sciences du PNSAA, MPO.

3.2.6.2 : Toutes les autres initiatives horizontales

Initiative Profil Résultats obtenus Partenaires
Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires

Cette initiative permet de réunir le travail de six partenaires ministériels pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, protéger la santé publique et l’environnement et augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des treize programmes :

  • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux;
  • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux résidus de pesticides dans les engrais et vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides

Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour qu’elle exécute ces deux programmes sur une période de sept ans débutent en 2002 2003 jusqu’à 2008-2009.

L’ACIA a amélioré ses analyses de conformité des aliments pour enfants. Une conformité supérieure à quatre-vingt-dix-huit pour cent a été observée pour des aliments choisis au hasard. La petite taille de l’échantillon ne permettait pas l’analyse des tendances quant au produit, à la marque, aux résidus ou au pays d’origine.

L’Agence a mis en œuvre de nouveaux programmes d’inspection et a mis à jour les documents et les outils que les inspecteurs utilisent dans leurs activités quotidiennes pour améliorer la surveillance et l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les engrais et à la vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. Les inspecteurs de l’ACIA ont reçu une formation sur la vérification des étiquettes et sur les procédures de suivi en cas de non-conformité.

L’ACIA a également conçu et mis à jour, en collaboration avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, le Recueil des pesticides à usage dans les engrais ainsi que la documentation pour modifier le Règlement sur les engrais afin de permettre la publication du recueil.

Responsable : Santé Canada

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Environnement Canada
  • Ressources naturelles Canada
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT)

Dans le budget de 2001, le gouvernement a alloué 7,7 milliards de dollars (argent frais) pour l’initiative SPAT en vue d’augmenter la sécurité des Canadiens. En tant qu’organisme participant, l’ACIA :

  • procèdera à toutes les inspections fédérales des aliments et prendra les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux;
  • intervient en cas de propagation de ravageurs et de maladies touchant les végétaux ou les animaux.

L’ACIA a amélioré sa capacité à procéder à l’inspection des aliments et à intervenir en cas de propagation de ravageurs et de maladies, tant dans les secteurs de la protection des végétaux que de la santé des animaux.

L’Agence a amélioré ses activités globales de surveillance et de détection par :

  • une sensibilisation accrue à la possibilité d’actes terroristes délibérés;
  • une meilleure collaboration avec les provinces et les territoires;
  • un échange accru d’information avec les partenaires;
  • une inspection renforcée des marchés aux enchères d’animaux vivants;
  • un soutien accru des enquêtes sur la salubrité des aliments et des rappels d’aliments;
  • un élargissement du Programme canadien d’identification du bétail.

L’ACIA a également amélioré la capacité et la biosécurité de ses laboratoires en élaborant des plans de continuité des activités et des lignes directrices sur le confinement, et en améliorant l’infrastructure des laboratoires.

Responsable : Sécurité publique Canada

  • Provinces et territoires
  • Agence des services frontaliers du Canada
Préparation à une pandémie d’influenza aviaire : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine

Un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie a été mis en œuvre à compter de 2006.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 pour qu’il actualise les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes afin d’améliorer l’état de préparation du pays (grâce à des collaborations et à des partenariats) sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes :

  • prévention et détection précoce;
  • préparation en cas d’urgence;
  • intervention en cas d’urgence;
  • reprise des activités en cas d’urgence;
  • communications.

Les renseignements sur les résultats des projets sont présentés dans le tableau 7 du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 de l’Agence de la santé publique du Canada.

Responsable : Agence de la santé publique du Canada

  • Sécurité publique Canada
  • Santé Canada
  • Environnement Canada
  • Provinces et territoires
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiative de recherche et de technologie (IRTC) chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)

Les événements du 11 septembre 2001 ont mis la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et les capacités nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention en cas d’attentats CBRN.

Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’ASPC, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux.

Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC comprennent ce qui suit :

  • élaboration de tests de détection plus rapides et plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficace;
  • poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liens avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.

En 2008-2009, l’ACIA a accru la vitesse de ses mécanismes de détection de l’influenza aviaire et de la fièvre aphteuse. La recherche se poursuivra de manière à permettre le dépistage simultané de multiples agents pathogènes et la réaction en temps opportun selon l’évolution de nouvelles variantes de souches..

Le RCSZ a atteint les résultats suivants :

Objectif : Un système national de surveillance à alerte rapide pour les menaces posées par des maladies animales à la santé publique et à la sécurité de la chaîne alimentaire.

Résultat :

  • Création d’une série de solutions exhaustives qui permettent des applications de surveillance, les interactions entre les laboratoires, l’échange de données, ainsi que des outils d’alerte de gestion des incidents.

Objectif : Un réseau de laboratoires fédéral-provincial pour le diagnostic rapide de maladies animales infectieuses graves.

Résultat :

  • Mise en place d’un groupe de laboratoires intégré avec les laboratoires de première ligne, détection rapide des maladies et biosécurité améliorée.

Objectif : Un réseau d’échange d’information qui lie les organismes et ministères fédéraux et provinciaux responsables de la santé humaine et animale.

Résultat :

  • Utilisation du Réseau canadien d’information sur la santé publique pour mettre en place une plateforme normalisée de gestion et de technologie de l’information afin de lier les systèmes de laboratoire et les systèmes de surveillance d’un peu partout au Canada. La plateforme offre une gamme d’outils et de l’information en temps opportun pour une intégration transparente de l’information sur la santé humaine et animale, et tient compte des principes associés au concept « Un monde, une santé »43.

Responsable : Défense nationale

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Recherche et développement pour la défense Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Environnement Canada
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • National Research Council (États-Unis)
  • Ressources naturelles Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Transports Canada
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB)

Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous qui préserve la santé de tous les Canadiens ainsi que l’environnement et assure la salubrité et l’efficacité des produits. Il y parvient en augmentant la capacité des ressources humaines et l’efficacité du système de réglementation, en renforçant la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances nécessaires à la prise de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à faciliter l’adaptation aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes de la DCRR et sur un mécanisme de gouvernance horizontale plus rigoureux qui harmonisera l’élaboration de politiques et la prise de décisions en matière de réglementation.

L’efficacité du système de réglementation a été améliorée en ce qui a trait à la gouvernance horizontale des applications nouvelles de la biotechnologie.

Responsable : Par roulement (Santé Canada pour 2008-2009)

  • Environnement Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada

Cultivons l’avenir – Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

(L’ACIA a conclu un protocole d’entente avec AAC.)

Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement reconnaîtra des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme conçus par des organisations industrielles nationales. L’ACIA poursuivra l’élaboration et la prestation de programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, et offrira des conseils scientifiques et techniques pour faciliter l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments inspirés du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).44

Cette initiative comporte quatre volets :
A. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
B. Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme
C. Appui scientifique et technique
D. Autres activités en appui de l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments

A. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme

  • Le processus de reconnaissance, qui tire à sa fin, est rendu au stade des essais pilotes, mais on attend la décision des comités FPT sur les options de mise en œuvre concernant les vérifications et les évaluations.
  • Un examen technique a été réalisé pour deux manuels, et deux autres examens ont été entrepris.

B. Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme

  • Les options pour un programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme ont été élaborées et peuvent maintenant être examinées par les comités FPT et les groupes de l’industrie.

C. Appui scientifique et technique

  • Des conseils scientifiques et techniques pertinents ont été fournis à AAC et à ses intervenants.

D. Autres activités en appui de l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments

  • Les essais d’acceptation par l’utilisateur de la Base de données sur les dangers sont terminés. L’analyse des résultats n’est pas terminée.
  • Les documents d’orientation sur la salubrité des aliments et les modèles génériques fondés sur les principes HACCP pour les chocolats moulés et les pâtes alimentaires fraîches ont été préparés puis communiqués aux intervenants.

Responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 7 : Initiatives horizontales

  1. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  2. État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
  3. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (annuellement) : 84,4 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

8. Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

  • Meilleure connaissance et sensibilisation accrue;
  • Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel;
  • Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles;
  • Cohérence accrue des interventions fédérales.

Résultats intermédiaires :

  • Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles liés au VIH/sida qui gênent l’atteinte de meilleurs résultats pour la santé;
  • Meilleur accès à des services efficaces (prévention, diagnostic, soins, traitements et soutien) liés au VIH/sida;
  • Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

  • prévention de nouveaux cas d’infection;
  • ralentissement de la progression de la maladie et l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida;
  • réduction de l’impact social et économique du VIH/sida sur les Canadiens;
  • effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

9. Structures de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de dix centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, link l’Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Au sein de l’Agence, six centres de responsabilité — la Division des politiques et des programmes sur le VIH/sida, le Programme d’action communautaire sur le sida déployé dans les régions, le service ministériel d’évaluation, la Division des infections acquises dans la collectivité, la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques ainsi que les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie — veillent à la coordination générale, aux programmes nationaux et régionaux, aux programmes d’épidémiologie, aux sciences de laboratoire, à la transmission du savoir, au marketing social, à l’élaboration de politiques, aux communications, à la présentation de rapports et à l’évaluation.

link Santé Canada appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les link Instituts de recherche en santé du Canada définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l’externe au regard du VIH et du sida. De plus, ils assurent la gestion du programme.

Le link Sécurité publique Canada, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.


(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (annuelle) 14. Dépenses
prévues
pour
2008-2009
15. Dépenses
réelles
pour
2008-2009
16. Résultats
prévus pour
2008-2009
17. Résultats
obtenus en
2008-2009
Agence de la santé publique du Canada AP 1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. VIH/sida 35,2
(plus 0,1 provenant de Santé Canada)
27,6
(plus 0,1 provenant de Santé Canada)
24,7 Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH et de sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :

- mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence et soutien des campagnes ciblant les populations le plus à risque

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- surveillance accrue des comportements à risque

- enquêtes épidémiologiques ciblées (expansion des programmes I-TRACK et M-TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque (A-TRACK pour les populations autochtones)

- meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada

- meilleure communication des progrès accomplis grâce à la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale

Meilleure assurance de la qualité des tests de détection du VIH :

- maintien et amélioration de la qualité des tests de détection du VIH au Canada

- capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de détection et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux

- amélioration des services d’aiguillage liés au VIH

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- élaboration d’un cadre propre à des populations pour l’Initiative fédérale, et rapports de situation portant sur les hommes homosexuels, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les jeunes à risque, les détenus et les personnes vivant avec le VIH/sida

- élaboration d’un cadre national de planification de la recherche et d’échange des connaissances sur le VIH/sida pour accroître la disponibilité et l’utilisation des données probantes lors de l’élaboration des politiques et des programmes

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :

- disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé

- disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les co-infections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex., autres ITS) et sur les maladies infectieuses concomitantes (p. ex., hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation grâce à des lignes directrices fondées sur des preuves, de la formation et une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses

- mise en œuvre d’un courtier national du savoir lié au VIH/sida qui assurera la collecte, la synthèse et la diffusion des connaissances sur le VIH/sida pour renforcer la capacité des organisations de première ligne à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des interventions fondés sur des preuves

- développement d’une capacité de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada
L’amélioration des programmes de surveillance du VIH et des comportements à risque a permis d’enrichir les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l’infection à VIH. La création et la mise en œuvre de programmes de surveillance sentinelle du VIH/sida se poursuit au sein des populations à risque, et ce, dans le but de concevoir des études ciblées qui abordent les questions et lacunes liées à la surveillance de la déclaration des cas et dans le but de fournir des statistiques à l’appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d’évaluer la face non connue de l’épidémie et d’établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH. Parmi les publications, on compte Le VIH et le sida au Canada : Rapport de surveillance et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida.

Des études épidémiologiques ont été mises au point ou améliorées. En 2008-2009, le système de surveillance de l’Agence qui s’intéresse aux utilisateurs de drogues par injection (I-TRACK) a procédé à une troisième ronde de cueillette de données en dix endroits répartis un peu partout au Canada. Le système de surveillance qui s’intéresse aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe (M-TRACK) a lancé une deuxième ronde de cueillette de données auprès de plus de 3 000 participants à Montréal et à Vancouver. Les jalons prévus ont été franchis pour trois autres systèmes de surveillance qui s’intéressent respectivement aux Autochtones (A-TRACK), aux ressortissants de pays où le VIH est endémique (E-TRACK) et aux personnes vivant avec l’infection à VIH (P-TRACK).

Un logiciel a été mis au point en vue d’estimer l’incidence du VIH à partir de données de surveillance. De concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a continué de renforcer la surveillance du VIH et la préparation de rapports connexes.

Des protocoles d’entente ont été établis afin d’appuyer les efforts déployés par les administrations provinciales ainsi que la détection des souches du VIH et de la pharmacorésistance au Canada. Des accords ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, et d’autres sont en voie d’être conclus avec l’Ontario et l’Alberta.

On a mis la dernière main au rapport de situation sur le VIH/sida parmi les ressortissants de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada.

Un groupe d’experts a été créé en vue de conseiller la mise au point d’un cadre de dépistage du VIH, de lignes directrices connexes et d’un plan de consultation afférent au cadre. Un savoir-faire a été fourni par des professionnels de la santé publique, par des organismes communautaires issus de groupes à risque particuliers et par des partenaires provinciaux choisis de concert avec le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le VIH/sida.

Le Comité sur le VIH/sida, le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida, le Comité national autochtone de coordination sur le VIH/sida et le Conseil consultatif ministériel ont poursuivi l’élaboration de politiques et de programmes portant sur des enjeux multisectoriels liés au VIH et au sida.

De concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’Agence a financé l’évaluation d’un projet afin de déterminer si le recours à une méthode de gestion de cas en matière de logement et de traitement contre le VIH pouvait avoir un effet sur l’état de santé et la qualité de vie des Autochtones vivant avec le VIH et le sida. La réussite de la formule ayant été démontrée, d’autres mesures conjointes sont prévues. Des pourparlers ont aussi été entamés avec Citoyenneté et Immigration Canada à l’appui d’efforts concertés portant sur les déterminants de la santé.

Presque tous les projets communautaires subventionnés ciblant les Autochtones hors réserve ont retenu des méthodes intégrées de prestation de programmes et de services axés sur le VIH/sida et sur l’hépatite C.

Un groupe de travail interministériel sur les co-infections à VIH, au virus de l’hépatite C et aux ITS a été créé, et des possibilités de collaboration future ont été cernées.

Aidée du Center for Disease Control, l’Agence a organisé un dialogue sur les politiques, dans le cadre de la conférence SIDA 2008 au Mexique. Cette initiative a permis de promouvoir les pratiques d’excellence en matière de co-infections dans les pays bien pourvus où les taux de prévalence sont faibles.

Vingt projets ont reçu des crédits provenant du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ce qui représente des contributions totales de 1,8 million de dollars. Des crédits de 0,6 million de dollars ont été versés à sept organismes travaillant auprès de populations précises. Sept organismes nationaux ont reçu 3,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et du Réseau canadien d’info-traitements sida. Ces mesures ont permis de soutenir les interventions du secteur bénévole dans la lutte contre le VIH et le sida, de renforcer les capacités communautaires en ces matières et de concevoir des campagnes communautaires de marketing social axées sur les besoins des populations précises les plus durement touchées par le VIH et le sida au Canada.

Par le biais de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un savoir-faire technique a été fourni pour la mise au point d’un système de surveillance des souches du VIH et de la pharmacorésistance en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un savoir-faire technique a également été fourni par l’entremise du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’appui d’une utilisation plus efficace des données de surveillance au moyen de logiciels de modélisation permettant d’évaluer l’incidence du VIH.

Les instances suivantes ont tiré parti du savoir-faire de l’Agence sur le plan des politiques : la 53e session de la Commission de la condition de la femme (en ce qui touche la prestation de soins au regard du VIH); le 4e Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité (à l’appui de la définition d’un programme et de la formulation de perspectives canadiennes sur les invalidités épisodiques); le Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being (au regard de la mise en évidence des initiatives canadiennes touchant le VIH et la santé des Autochtones); l’Examen périodique universel sur le VIH et les Autochtones, les travailleurs sexuels, la criminalisation, la réduction des méfaits ainsi que les femmes et les enfants; la 124e Session du Comité exécutif de l’OMS (en ce qui touche les commentaires sur le VIH et la santé mentale); l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; ainsi que l’énoncé de politique de l’OMS et de l’ONUSIDA sur le dépistage du VIH et les services de counselling dans les prisons (à l’appui de la définition d’une approche canadienne).

L’Agence a lancé une invitation à présenter des demandes en vue de la mise au point d’activités communautaires de marketing social, dans le cadre de l’enveloppe visant des populations précises.

Dans le cadre d’un accord de contribution, le Réseau canadien d’info-traitements sida link (CATIE) a obtenu 3,0 millions de dollars pour mettre au point des processus accessibles et un système proactif favorisant l’échange de connaissances entre les organismes de première ligne et les personnes touchées par le VIH/sida ou à risque d’être atteints de la maladie. Des consultations ont été menées auprès d’organisations non gouvernementales nationales et régionales et auprès de plus de 300 travailleurs de première ligne. Un centre de demandes et de distribution en ligne a été mis sur pied. Le catalogage des ressources a été amélioré. Une analyse de l’environnement a été réalisée pour examiner les tendances et les enjeux en matière d’épidémiologie et de prévention. On a établi un service téléphonique 1-800 et un service de renseignements en ligne. Des ressources ont été mises au point afin d’appuyer la prévention, les soins, le traitement et le soutien, à l’intention des organismes communautaires, des populations touchées et des personnes vivant avec le VIH et le sida.

Une évaluation de la mise en œuvre a été réalisée. Elle a conclu que, pour l’essentiel, l’Initiative fédérale avait été implantée comme prévu. L’évaluation a recommandé la prise de mesures pour améliorer la fonction de gestion horizontale et la fonction de préparation de rapports sur le rendement.

Une expertise technique a été fournie concernant le recours aux taches de sang séché aux fins du dépistage sérologique et moléculaire de diverses ITS et infections à diffusion hématogène.

Le Laboratoire de dépistage du VIH a obtenu une certification conformément aux normes internationales (ISO 15189 – laboratoires d’analyse de biologie médicale). Une vérification a été réalisée en février 2008, et la reconnaissance officielle du Conseil canadien des normes a été obtenue en juin 2008. À l’heure actuelle, le Laboratoire de dépistage du VIH de l’Agence est le seul laboratoire canadien à avoir obtenu une certification à ce niveau.

En matière de dépistage du VIH-1, les capacités dont disposent les laboratoires canadiens pour effectuer des tests précis ont été renforcées par le biais d’un programme externe national de contrôle de la qualité, lequel a fourni des exemples de normes, assuré un suivi des résultats et proposé des mesures pour corriger les résultats erronés. Ce programme de contrôle de la qualité a été élargi pour englober des épreuves diagnostiques supplémentaires.

Des échantillons de provocation du VIH-1 — y compris des échantillons de séroconversion et des échantillons de comparaison du sous-type non B — ont fait l’objet d’un diagnostic et d’une caractérisation. Le séquençage de l’ADN des échantillons de provocation a mis au jour une diversité génétique croissante des souches de VIH au Canada, ce qui suscite un vif intérêt. L’Agence a répondu à de nouvelles demandes de diagnostic d’infections aiguës à VIH de la part des ministères de la Santé des provinces.

De nouveaux plans de gestion ont été formulés et intégrés en vue d’améliorer la prestation du Programme canadien d’évaluation de la qualité en immunologie, ce qui touche la mesure du nombre de lymphocytes T-CD4.

L’expertise nécessaire pour mettre en œuvre un programme national d’évaluation de la qualité a été établie, tout comme le savoir-faire en matière de solutions abordables de surveillance des récepteurs CD4, en vue d’aider les laboratoires cliniques canadiens.
b. Programme d’action communau-
taire sur le sida (PACS)
16,7 15,0 14,6 Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- mise sur pied de partenariats multisectoriels

Sensibilisation accrue au VIH/sida :

- financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida

- appui aux initiatives visant à examiner les problèmes de co-infection (hépatite C, tuberculose et ITS) et à s’y attaquer

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles

- élaboration de stratégies visant à atteindre spécifiquement les populations prioritaires (utilisateurs de drogues par injection, hommes homosexuels, Autochtones, jeunes à risque, détenus, femmes, ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique)

Attitudes et comportements meilleurs envers les personnes vivant avec le VIH/sida :

- changements dans les politiques, et autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida :

- financement de projets de sensibilisation aux facteurs socioéconomiques qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida (p. ex., toxicomanie, logement, revenu)
D’un bout à l’autre du Canada, des crédits ont été octroyés à 129 projets du PACS, dont 83 projets en activité et 46 projets assortis de délais. Quatre de ces projets ont tiré parti du financement conjoint octroyé par le PACS et par le Programme de prévention de l’hépatite C. Les systèmes d’information existants ont été améliorés afin de permettre un meilleur suivi et de meilleurs rapports en ce qui touche les extrants et les résultats des projets.

Les projets du PACS ont permis d’aider les huit groupes vulnérables désignés par l’Initiative fédérale. Plus précisément, 91 des projets ciblaient les personnes vivant avec le VIH et le sida, 54 les femmes, 53 les jeunes à risque et 50 les hommes gais. La majorité des projets subventionnés ont fait état d’une plus grande participation des populations visées aux activités. Environ le tiers des projets subventionnés ont fait état d’améliorations sur le plan de l’approche des populations cibles. D’autres résultats ont été signalés, dont une multiplication des occasions pour les personnes touchées par le VIH et le sida de faire connaître leurs besoins, un renforcement du sentiment d’appartenance ainsi qu’une diminution de l’isolement. En outre, les projets ont permis de faire reculer la stigmatisation et la résistance institutionnelle.

En 2008-2009, les projets du PACS ont contribué au développement des connaissances en offrant des centaines d’ateliers de prévention aux groupes vulnérables, en organisation des événements et des campagnes de sensibilisation et en offrant un soutien aux personnes touchées par le VIH et le sida ou vivant avec la maladie. Les participants — dont des fournisseurs de services — ont fait état d’améliorations notables et étendues des connaissances relatives aux choix possibles en matière de soins, de traitement et de soutien ainsi que des connaissances relatives à la transmission du VIH et aux facteurs de risque au sein des populations cibles. En Ontario et au Québec, des progrès ont été enregistrés par l’ensemble des projets visant à surveiller l’évolution de l’intention d’adopter des pratiques susceptibles de limiter la transmission du VIH ou de restreindre les comportements à risque.

Soucieux d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et le sida ou des personnes à risque d’être touchées par la maladie, les projets ont collaboré avec un large éventail de partenaires afin d’améliorer l’accès aux services et d’aborder de nombreux déterminants sociaux de la santé. En 2008‑2009, 49 projets du PACS ont exprimé leur intention d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Des améliorations ont été enregistrées par plus de la moitié des 26 projets visant à assurer un suivi systématique de l’accès.

Les projets ont également travaillé au renforcement des capacités organisationnelles par la prestation de séances de perfectionnement à l’intention du personnel et des bénévoles. Les projets ont permis de renforcer les capacités organisationnelles ou communautaires au delà des partenariats existants, de susciter d’importantes contributions de la part de bénévoles (25 900 heures, soit l’équivalent de 528 300 dollars selon les estimations), d’agir sur les politiques des institutions et des organisations ainsi que d’améliorer les pratiques d’évaluation et les capacités d’apprentissage réfléchi.
*Santé Canada AP 1
Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits (DGSPNI)
a. Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida 4,0 4,0* 3,6 Sensibilisation accrue au VIH/sida – attitudes et comportements meilleurs :

- appui aux mesures prises par les régions et les communautés pour lancer des campagnes communautaires de sensibilisation au VIH/sida visant à éliminer les attitudes et les comportements négatifs

- appui aux activités des organisations autochtones portant sur le VIH/sida, avec une attention particulière sur les jeunes, les leaders et les femmes

Cohérence accrue des interventions fédérales :

- développement continu de relations au sein de la DGSPNI, de l’Agence et d’autres partenaires des Premières nations et des Inuits tels qu’Affaires indiennes et du Nord Canada et Service correctionnel Canada afin d’accroître la collaboration interministérielle

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- élaboration de recommandations sur les manières d’étendre le programme de lutte contre le VIH/sida à d’autres maladies transmissibles par le sang (hépatite C et ITS)

- promotion des mesures de collecte de données épidémiologiques et de données de surveillance pour mieux comprendre la progression de l’infection à VIH/sida et de l’hépatite C et augmenter la pertinence et l’efficacité du programme
Les organismes communautaires des Premières nations et des Inuits de tout le Canada ont obtenu des crédits en vue de mettre au point et de dispenser des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation à l’intention des professionnels de la santé et des chefs et membres des collectivités ainsi qu’en vue d’améliorer les connaissances et les compétences des particuliers et des organisations.

Par le biais d’accords de contribution, un soutien a été offert aux partenariats établis avec des organisations autochtones nationales, comme suit :

L’Assemblée des Premières nations a reçu des crédits afin de sensibiliser les populations au VIH/sida et afin d’exercer des activités de prévention, d’éducation, de formation et l’élaboration de politiques.

La DGSPNI et l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») ont offert une aide conjointe au Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) en vue de la 2e préconférence des peuples autochtones et des peuples de descendance africaine sur le VIH/sida, la sexualité et les droits de l’homme, organisée dans le cadre de la 17e Conférence internationale sur le sida.

Le RCAS s’est également vu octroyer des crédits par la DGSPNI et par l’Agence en vue de la préparation et de la promotion de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones.

Le link Pauktuutit a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle dont le financement a été assuré conjointement par la DGSPNI et par l’Agence.

Les activités précitées, menées de concert avec l’Agence, ont porté à la fois sur le VIH/sida, sur les infections transmissibles sexuellement et les infections à diffusion hématogène et sur les questions de co-infection connexes. Elles ont permis de recueillir des données épidémiologiques et des données de surveillance ainsi que de réaliser différentes études qui ont contribué à améliorer les connaissances relatives à la maladie. Par ailleurs, un autre projet conjoint avec l’Agence a débouché sur la création d’un manuel de référence sur le VIH, le sida et l’hépatite C, à l’intention du personnel infirmier chargé d’offrir des soins aux membres des Premières nations vivant dans les réserves. Ce manuel a été diffusé dans toutes les régions du Canada.

En Alberta, le Programme sur les pathogènes à diffusion hématogène et sur la prévention des ITS a offert un financement ciblé à 35 collectivités, à l’appui de programmes communautaires qui ont eu pour résultats : l’organisation d’une Journée « Mieux-être et ITS » (dans le cadre d’un partenariat provincial visant à informer et sensibiliser les populations et à offrir des services de dépistage du VIH, de l’hépatite C et des ITS); la distribution de préservatifs, de lubrifiant et de digues dentaires; l’organisation de séances d’enseignement lors de réunions communautaires et de pow-wow; l’organisation d’exposés dans des écoles; l’établissement de partenariats avec des groupes prénataux, des groupes d’éducation familiale et des groupes de jeunes; l’intégration de renseignements et d’éléments de sensibilisation aux programmes d’éducation sanitaire, de façon à promouvoir les choix judicieux pour la santé; ainsi que l’accès à des services de dépistage, de traitement, de soins et d’appui. Un financement conjoint, sous forme de contribution, a été octroyé à un projet qui visait, d’une part, à évaluer les risques de transmission des ITS et pathogènes à diffusion hématogène et les risques de violence (ce qui a contribué à sensibiliser les participants à la nécessité de présenter et de partager l’information au sein de leur collectivité) et, d’autre part, à mettre en œuvre un programme d’éducation par les pairs des Premières nations, à l’intention des jeunes Autochtones, afin d’aborder une foule de sujets — relations interpersonnelles, violence, intimidation, ITS et pathogènes à diffusion hématogène, santé sexuelle et consommation d’alcool et de drogues.

Dans le but de renforcer les capacités des collectivités, des partenariats ont été établis avec des programmes déployés dans les réserves ou à l’extérieur des réserves, avec des organismes offrant des services en matière de sida, avec des projets ciblant l’hépatite C et avec des administrateurs de réserve. Ces efforts ont notamment aidé certains organismes offrant des services en matière de sida à visiter les réserves pour y faire des exposés et pour offrir un soutien direct aux Autochtones séropositifs pour le VIH vivant dans les réserves.

Le projet Réduction des méfaits 101 a fait l’objet d’un essai-pilote dans six réserves, ce qui a contribué, d’une part, à sensibiliser les populations aux services offerts en milieu urbain et aux risques que courent les personnes qui se mêlent à la consommation de drogues ou au commerce du sexe et, d’autre part, à appuyer la mise en place de programmes d’échange de seringues dans les réserves. Le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) a élaboré une formation à l’intention des collectivités visées par le Traité no 8 de même qu’une liste de vérification des ITS et des pathogènes à diffusion hématogène, pour utilisation dans le cadre du PNLAADA. Une formation et des exposés ont été organisés à l’intention du personnel infirmier et du personnel de la santé dans les collectivités. Avec le concours de l’Agence et de l’Alberta Community HIV Fund, un sondage a été conçu pour étudier les préférences des Autochtones en matière d’accès aux renseignements et aux services liés au sida. Une conférence des représentants de la santé communautaire, organisée conjointement avec le Programme sur la tuberculose de la DGSPNI, a contribué à sensibiliser les participants à l’importance du dépistage de la tuberculose et du VIH et à l’importance du traitement et des soins relatifs à ces maladies. Des représentants régionaux ont collaboré à la planification d’une conférence sur la réduction des méfaits en Alberta, de façon à s’assurer de l’attention portée aux Premières nations et aux Autochtones et à vérifier les éléments de contenu connexes. En outre, avec le concours de l’équipe de la Protection de la santé, les représentants régionaux ont mis au point le rapport sur l’état de santé des Premières Nations de l’Alberta pour 2008-2009 ainsi que d’autres rapports sur des collectivités précises, axés sur les ITS et sur les pathogènes à diffusion hématogène. Les représentants ont aussi pris part à la planification et à la diffusion des rapports. Par ailleurs, les représentants régionaux ont prodigué des conseils au sujet de la gestion de cas directe visant des femmes enceintes et des clients séropositifs pour le VIH — au besoin, de concert avec les services sanitaires de l’Alberta et les cliniques et le personnel infirmier traitant le VIH dans les réserves. On n’a recensé aucune naissance de bébé séropositif pour le VIH dans les réserves. En plus de recevoir une aide à cet effet, les travailleurs de la santé communautaire ont été invités à participer à la 8e Conférence biennale sur la santé sexuelle de l’Ouest, au congrès de la Central Alberta AIDS Network Society et à la Conférence sur la réduction des méfaits en Alberta.

En Ontario, par le biais d’accords de contribution, les collectivités des Premières nations et les organismes politiques territoriaux ont obtenu 0,47 million de dollars pour l’exercice d’activités éducatives et d’activités de sensibilisation. Par le biais d’un accord de contribution conclu avec le Réseau canadien autochtone du sida, une séance de tambour et une conférence sur la recherche et le renforcement des capacités en matière de « pratiques judicieuses » ont eu lieu à Toronto en novembre 2008.

Un accord de contribution a permis d’octroyer des crédits aux Six Nations à l’appui d’un projet portant sur les ITS. Au total, une somme de 0,16 million de dollars a été octroyée à un organisme politique territorial en vue d’un cercle d’éducation et d’un programme de formation par les pairs, à l’intention des jeunes.

Au Manitoba, le Nine Circles Community Health Centre a entrepris d’offrir une formation en vue de l’établissement de partenariats régionaux. Une conférence des représentants de la santé communautaire a eu lieu, réunissant 80 participants de toute la province qui ont pu échanger des renseignements et partager leurs réussites au regard d’un thème : l’information en matière de prise en charge du VIH/sida et des maladies transmissibles. Des ressources éducatives et des ressources de sensibilisation ont été remises aux délégués, qui pourront les utiliser afin d’informer les membres de leur collectivité. Le Bureau régional du Manitoba a contribué à la planification d’une conférence intitulée Partners in Caring, laquelle a réuni toute une gamme de personnes travaillant dans le secteur de la santé ou dans le secteur pénitentiaire en vue de débattre les facteurs qui aggravent le risque de transmission de l’hépatite C, du VIH et des ITS.

Le personnel du programme a pris part à la Conférence des Prairies sur le VIH, qui a eu lieu à Winnipeg en novembre 2008. Organisé par le Nine Circles Community Health Centre, par le Centre des sciences de la santé et par le Klinik Community Health Centre, l’événement a favorisé l’échange de renseignements avec d’autres organismes des Prairies offrant des services de prévention, d’information et de sensibilisation en matière de VIH/sida.

Dans la région de l’Atlantique, un projet de recherche communautaire a été mis sur pied avec la participation de Healing Our Nations et de la Dalhousie University. Un sondage sur la santé sexuelle a été conçu, aux fins d’essai-pilote dans les collectivités d’Eskasoni, de Big Cove, de Bear River et de Millbrook. Un atelier sur la santé sexuelle des Inuits a eu lieu à Goose Bay, réunissant une soixantaine de participants — pour la plupart des jeunes et des travailleurs du milieu de l’éducation. En mai, à l’occasion du Mois de la sensibilisation à l’hépatite, des représentants régionaux ont travaillé avec des experts-conseils à la définition de compétences en évaluation et à la mise au point de programmes d’information à l’intention des écoles d’Eskasoni. Des trousses de sensibilisation au cancer du col de l’utérus ont été distribuées aux collectivités de la Première nation Tu’kn. Un programme de promotion de la santé a été déployé dans les écoles d’Eskasoni en vue de recueillir des données de base et de l’information concernant les effets observés au niveau des résultats du test de PAP. Des renseignements sur la santé sexuelle ont été fournis aux participants de la conférence annuelle du personnel infirmier en santé communautaire de la région de l’Atlantique.

En Saskatchewan, 71 collectivités des Premières nations ont obtenu un financement et dispensé des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation portant sur le VIH et le sida, lesquels s’accompagnent d’objectifs et d’activités propres à chaque collectivité. Des jeunes, des femmes enceintes et des membres des collectivités des Premières nations ont pris part à des ateliers et à des activités éducatives abordant le VIH dans le cadre élargi d’une saine sexualité. Des séances de sensibilisation portant sur le VIH et le sida ont réuni du personnel infirmier en santé communautaire, des directeurs de la santé, des travailleurs du PNLAADA, des intervenants en santé mentale, des travailleurs auprès des jeunes et des conseillers en santé. Le recours à l’outil d’analyse des réseaux sociaux auprès de clients ayant reçu un diagnostic récent de séropositivité pour le VIH a permis de renforcer la surveillance du VIH, ce qui a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social et, partant, favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. On a maintenu le soutien offert aux programmes de réduction des méfaits et d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones, en vue d’aborder le risque de transmission du VIH et de faire face à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan. En matière de risques pour l’environnement, des lignes directrices concernant la destruction des objets pointus et tranchants ont été communiquées aux fournisseurs de soins de santé en vue de soutenir plus efficacement les programmes d’échange de seringues, de sensibiliser les résidents des Premières nations et de promouvoir la sécurité de ces derniers, conformément à l’examen des programmes d’échange de seringues effectué à l’échelon provincial. En réaction à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan, les intervenants des Premières nations — y compris les travailleurs de la santé de première ligne — se sont affairés à intensifier leurs efforts et à gérer efficacement les répercussions du VIH sur les collectivités des Premières nations, conformément à la stratégie provinciale en matière de VIH. Afin de cibler les Premières nations à risque et les populations marginalisées, on a mis au point des programmes d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones et qui s’accompagnent d’objectifs axés sur le savoir-faire culturel.

Au Québec, 30 collectivités ont reçu des crédits en vue de la mise au point d’activités de sensibilisation et de prévention propres à chacune d’elles. Le Cercle de l’espoir (un comité consultatif) a continué de réunir des partenaires autochtones fédéraux et provinciaux. Des études ont été lancées pour comprendre les comportements sexuels des membres des collectivités des Premières nations au Québec. Des sondages ont été conçus, et le choix des collectivités participantes a été fait. Un atelier de formation de trois jours, nommé « Défis des jeunes aigles », a été organisé. Un dépliant sur le VIH a été adapté aux fins d’utilisation dans les collectivités des Premières nations. Le personnel infirmier en santé communautaire a reçu une formation portant sur la santé sexuelle. Une formation sur le même sujet a été offerte, en langue inuite, à des femmes provenant de collectivités des Inuits. En partenariat avec le gouvernement provincial, des fonctionnaires régionaux ont pris part à des programmes de réduction des méfaits mobilisant du personnel infirmier, des psychologues et des travailleurs sur le terrain, dans le but d’améliorer l’accès aux services de counselling, de dépistage et d’échange de seringues.

Dans la région du Pacifique, du matériel didactique sur l’hépatite C, le VIH et les ITS a été distribué aux collectivités. Deux DVD, intitulés Step Up (pour inciter les auditeurs à subir un test de dépistage du VIH) et Stand True (pour contrer les rumeurs et la stigmatisation), ont été conçus, puis diffusés en différents endroits dans les collectivités de même qu’à l’occasion d’une conférence sur la santé et les soins infirmiers des Premières nations et des Inuits et lors de foires sur la santé et d’ateliers. Dans le but de banaliser le port du préservatif, on a produit un cinémographe à feuilles qui illustre avec humour la marche à suivre pour enfiler un condom. Chee Mamuk, un organisme communautaire, a mis au point un programme sur la consommation d’alcool et de drogues et la prévention du VIH, à l’intention des jeunes, en plus d’offrir un atelier communautaire sur le VIH pour la Première nation Snuneymuxw — atelier auquel ont pris part 40 jeunes et adultes. Deux séances de formation d’une durée de cinq jours ont eu lieu, à l’intention du personnel de première ligne travaillant à la mise en œuvre de plans communautaires dans les réserves, en vue d’aborder le thème de la mobilisation contre le VIH et les ITS dans les collectivités autochtones. Conformément à un modèle de préparation des collectivités, un soutien de suivi a été offert aux participants en vue d’abattre les obstacles à la prise en charge par les collectivités et d’élargir la distribution de préservatifs. En partenariat avec un animateur communautaire et un organisme local offrant des services en matière de sida, on a conçu une campagne et un DVD afin de diffuser un message positif de promotion de la santé sexuelle chez les jeunes. Le degré de mobilisation des collectivités autochtones à l’égard du VIH, du sida et des ITS a fait l’objet d’une évaluation, et des recommandations ont été formulées en ces matières. Around the Kitchen Table, un projet-pilote portant sur les co-infections à VIH et au virus de l’hépatite C, a été réalisé en mars 2009. Vingt femmes issues de cinq collectivités des Premières nations ont été formées à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de leçon visant à renseigner les membres des collectivités sur le VIH et l’hépatite C, ce qui a permis d’adapter des outils pour les rendre utiles aux collectivités, d’assurer une intégration avec d’autres renseignements sur la santé et d’alimenter des discussions préparatoires à de futures séances d’information. La 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida a eu lieu à Prince George, sous la direction conjointe de Healing Our Spirit et du groupe de travail sur le VIH/sida des Autochtones du Nord de la Colombie-Britannique. L’événement a réuni plus de 300 délégués issus des collectivités des Premières nations de toute la province. Le groupe de travail a été l’hôte de trois séances régionales d’une durée de trois jours au cours desquelles les jeunes ont appris à planifier, à préparer et à animer des activités de formation au sein de leur collectivité, à l’appui de l’effort d’information, de sensibilisation et de prévention du VIH/sida. Les collectivités des Premières nations ont toutes reçu un financement proportionnel au nombre d’habitants, dans le but d’exercer un large éventail d’activités de prévention et de sensibilisation à l’échelon communautaire.

On a procédé à l’essai-pilote d’une formation dans les points de service. Une deuxième collectivité des Premières nations a reçu cette formation et offert des services de dépistage, comme le prévoit le projet. Des plans d’évaluation ont été instaurés, et des démarches ont été entreprises pour assurer la participation d’autres collectivités.

Remarque : Une somme d’environ 0,4 million de dollars a été transférée de Santé Canada à l’Agence de la santé publique du Canada.
AP 2
Questions internationales de santé
a. Engagement international 1,7 1,6 0,7 Cohérence accrue des interventions fédérales contre le VIH/sida :

- engagement coordonné de la part du gouvernement du Canada dans le cadre de la XVIIe Conférence internationale sur le sida

- augmentation des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration avec des organisations internationales et au sein de forums internationaux

- cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida
Par la direction du secrétariat interministériel à l’échelon fédéral, la participation du gouvernement du Canada à la 17e Conférence internationale sur le sida a été coordonnée.

La direction du Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité a été assurée. L’événement, qui s’est déroulé à Ottawa en mars 2009, a donné lieu à la formulation de recommandations.

Lors d’une réunion en mars 2009, des spécialistes du portefeuille de la santé et des membres du Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being ont échangé leur savoir-faire stratégie et technique en matière de VIH/sida, de tuberculose et de peuples autochtones.

Le mandat du Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida a été renouvelé, et un plan de travail a été rédigé. Le mandat du Forum et les constats de l’examen récent de ses travaux révèlent que les gouvernements et les partenaires de la société civile perçoivent tous la grande valeur que revêtent la poursuite et le renforcement de cette initiative concertée. Des recommandations concrètes ont été formulées en vue d’améliorer la pertinence, les priorités et le mode du fonctionnement du Forum de même que l’impact qu’a ce dernier sur l’élaboration de politiques et de programmes.

Les intérêts du portefeuille de la santé ont été intégrés aux réunions du conseil de coordination des programmes de l’ONUSIDA. Un soutien stratégique a été offert à RHDDC, au titre des négociations avec les organisations internationales du travail en ce qui touche les effets du VIH/sida sur le monde du travail.

Onze organisations canadiennes ont été choisies pour recevoir de petites subventions relatives au VIH/sida, dans le but de lancer des initiatives portant sur les soins palliatifs, sur la littératie en matière de traitements contre le VIH, sur la diffusion de renseignements aux sages-femmes, sur la prophylaxie pré-exposition et sur le dépistage du VIH.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) AP 1
Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel
a. Initiative de recherche sur le VIH et le sida 22,6 20,6 21,9 Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida

- participation aux travaux du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du comité du centre de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (socio-comportemental, biomédical ou clinique, essais cliniques, infrastructures, recherche communautaire)

- octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- élaboration finale et diffusion à grande échelle d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC

- participation à l’élaboration d’un cadre national de recherche et d’application des connaissances

- création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux-ci
En ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont, en 2008-2009, financé l’octroi de 230 subventions, de 159 bourses et de 15 chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total d’environ 39,7 millions de dollars au titre de la recherche sur le VIH/sida. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2008-2009, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé quatorze nouvelles subventions (quatre pour le volet de recherche autochtone et dix pour le volet de recherche générale) de même que neuf subventions et bourses de renforcement des capacités (trois pour le volet de recherche autochtone et six pour le volet de recherche générale). Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué à l’amélioration des politiques et des services de logement, inspirés en cela par la première initiative longitudinale communautaire au Canada à examiner la nature et la stabilité des résultats obtenus, sur le plan du logement, par les personnes vivant avec le VIH. Ce partenariat entre le milieu communautaire, le monde universitaire et le secteur des politiques a aussi servi de catalyseur pour le renforcement des capacités dans ce domaine et pour l’établissement de partenariats qui, à l’échelon local, national et international, contribuent à l’amélioration du logement et des autres services de soutien dont bénéficient les personnes vivant avec le VIH. Les IRSC ont également participé à l’identification, chez des travailleurs sexuels au Kenya, de plus de 15 protéines qui semblent constituer des marqueurs de l’immunité naturelle contre l’infection à VIH — ce qui pourrait à la limite mener à la mise au point d’un vaccin ou d’un microbicide capable de prévenir l’infection à VIH — ainsi qu’à la démonstration de l’apport de deux gènes précis à la résistance innée à l’infection à VIH. Cette étude pave la voie à de nouvelles pistes de lutte contre l’infection à VIH, fondées sur le renforcement du système immunitaire inné.

Huit nouvelles possibilités de financement de la recherche ont été établies, et les subventions et bourses octroyées ont été affectées par le biais de concours – annonces de priorités. Les subventions pour projets de recherche méritoires et les bourses ont été attribuées à la suite de concours ouverts des IRSC portant sur des travaux qui n’auraient pas été financés autrement.

Douze initiatives de financement de recherches ciblées ont été lancées, au regard de thèmes comme : le développement du réseau intégré de centres canadiens sur le VIH/sida spécialisés en recherche sur les soins de santé et les politiques; la santé mentale et la co-morbidité de l’accoutumance et du VIH/sida; et la création d’initiatives nationales de formation sur la recherche en matière de VIH/sida. Au cours des cinq prochaines années, ces groupes subventionnés appuieront des activités de recherche qui soutiendront les domaines d’intérêt ciblés par l’Initiative fédérale, notamment les déterminants de la santé, la prévention, l’amélioration des soins de santé, l’échange de connaissances et la collaboration mondiale.

En juin 2008, cinq appels de demandes ont été lancés dans le cadre du Programme de recherche communautaire, notamment en ce qui touche les éléments-clés de la recherche et du renforcement des capacités pour les deux volets de financement (recherche autochtone et recherche générale).

Une évaluation du Programme de recherche communautaire a été lancée en 2008. L’évaluation s’est attardée aux objectifs de ce dernier, à savoir la promotion du rôle qu’exercent les collectivités dans le processus de recherche, la mise en valeur des forces dont disposent les collectivités les mieux outillées pour offrir des soins, des traitements et un soutien aux personnes déjà touchées ainsi que la prévention du VIH. Le rapport final de l’évaluation du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC a révélé que ce programme aidait les collectivités et le monde universitaire à lutter contre l’épidémie de VIH/sida en renforçant les capacités de recherche, tant à l’échelon communautaire que dans les milieux universitaires. Des recommandations précises ont été formulées en vue d’améliorer le programme, et un plan triennal de mise en œuvre est en voie d’élaboration.

On a mis la dernière main àlink l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC – Plan stratégique provisoire 2008-2013, au terme de longues consultations auprès des intervenants du milieu de la recherche. En matière de VIH et de sida, les priorités de recherche du Canada — abordées dans le cadre d’un plan stratégique général des IRSC — guideront les investissements visant l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC au cours des cinq prochaines années.

Les mesures prises pour favoriser la mise en application des résultats de la recherche sur le VIH/sida ont été promues dans le cadre d’une stratégie intégrée d’application des connaissances. Ces mesures englobent : les exigences d’application des connaissances dans les subventions d’équipe; le financement direct lié aux subventions pour la synthèse des connaissances; les subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; les subventions pour réunions, planification et dissémination; les fins de subvention pour l’application des connaissances; les subventions de voyage; et les partenariats pour l’amélioration du système de santé.
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 1
Garde

AP 2
Surveillance dans la collectivité
a. Services de santé en établisse-ment – Services de santé publique

b. Services de santé communau-taire – Services de santé publique communau-taire
4,2 4,2 3,7 Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels

Sensibilisation accrue au VIH/sida :

- sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :

- programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté

- soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes

- programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux

- réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des programmes et mesures durables de réduction des préjudices

- initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses

- politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus
Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé s’est réuni à deux reprises. Des représentants de SCC ont rencontré des homologues de chaque administration provinciale ou territoriale ainsi que des délégués du Groupe de travail sur le VIH/sida et de l’Agence.

Diverses stratégies d’éducation ou de promotion de la santé ont été retenues afin d’inciter les détenus à adopter des comportements propices à la santé. Parmi ces stratégies, on compte les activités et projets dirigés par des détenus dans le but de favoriser les comportements propices à la santé, y compris les mesures de réduction des méfaits liées au Programme d’initiatives spéciales, les séances d’information offertes par des professionnels de la santé, les foires de la santé organisées dans différents établissements ainsi que le recours aux outils interactifs d’apprentissage en matière de santé.

Le cours d’éducation par les pairs a été mis à jour, et ses 19 modules communiquent des renseignements approfondis sur les ITS et les infections à diffusion hématogène, sur la tuberculose de même que sur la promotion de la santé. Au terme du cours, les personnes formées offrent un soutien, diffusent de l’information et organisent des activités portant sur la santé et sur la prévention des ITS et des infections à diffusion hématogène, à l’intention d’autres détenus. Le cours d’éducation par les pairs comporte également un volet distinct pour les femmes qui aborde les maladies infectieuses et d’autres questions propres aux détenues.

Des lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été émises en février 2008. Des séances de formation régionales ont été organisées en vue d’assurer le suivi des soins offerts aux détenus atteints de maladies infectieuses complexes et permanentes, lors de leur transfert vers d’autres établissements ainsi que lors de la planification prélibératoire menant à leur retour dans la collectivité. Les séances de formation régionales ont réuni quelque 400 participants. Par ailleurs, les coordonnateurs régionaux de la planification de la mise en liberté se sont efforcés d’assurer le suivi des soins auprès de partenaires communautaires, lors du transfert ou de la libération de détenus.

La stratégie relative aux maladies infectieuses chez les femmes prévoit la conduite d’une évaluation des besoins, de façon à déterminer la marche à suivre pour mettre au point des outils de mieux-être à l’intention des détenues. Au terme de l’évaluation des besoins, on a conclu qu’il vaudrait mieux recourir à une démarche intégrée en vue d’améliorer l’information sur le mieux-être offerte par d’autres programmes. Le projet comprendra la mise au point de nouveaux outils et de nouvelles ressources, à utiliser par les animateurs du programme et par les détenues afin de promouvoir la responsabilité personnelle à l’égard de la santé.

Des coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones ont fait la promotion de la santé auprès des Autochtones. Une stratégie relative à la santé des Autochtones a été mise au point, en consultation avec les intervenants.

La surveillance et la cueillette de données ont été renforcées, ce qui a favorisé la prise de décisions opportunes fondées sur des données probantes.

L’analyse préliminaire des résultats du sondage national sur les maladies infectieuses et les comportements à risque des détenus a été menée à terme.
Total 84,4 73,1* 69,2    

* Dans la section consacrée à Santé Canada, le tableau ci-dessus renferme une correction, au montant de 1,3 million de dollars, qui fait suite à une surévaluation dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Ainsi, les dépenses prévues au titre des programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits ont été portées de 5,3 millions à 4,0 millions de dollars, et le total des dépenses prévues a été porté de 74,4 millions à 73,1 millions de dollars.

18. Commentaires sur les écarts : L’affectation originale de 84,4 millions de dollars a été portée à 73,1 millions de dollars en 2008-2009, à la suite de réaffectations au profit de l’ICVV et d’autres priorités du gouvernement. L’écart de 3,9 millions de dollars observé entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le report de certaines activités.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec les gouvernements, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

20. Personne-ressource :
Stephanie Mehta
Analyste principale des politiques
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-4502
Stephanie_Mehta@phac-aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2006

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 617 millions de dollars entre 2006-2007 et 2010-2011

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada a reconnu la possibilité que le virus de l’influenza aviaire se transmette aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada, ce qui risquerait de provoquer l’apparition éventuelle d’une souche adaptée à l’humain, avec pour résultat possible une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. À compter de 2006, un plan coordonné et complet a été mis en place pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, une somme de 422 millions de dollars a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La majorité des initiatives sont actuellement en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité de pointe, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’Agence canadienne d’inspection des aliments a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

8. Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie.
On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, une meilleure préparation en cas d’urgence et une plus grande capacité de pointe, de même que par des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine.

La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées.

On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence.

9. Structures de gouvernance : Sous l’égide du comité des sous-ministres sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, un comité des directeurs généraux a été créé pour diriger cette initiative horizontale. On y trouve des représentants de l’Agence, de Santé Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.


(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (annuelle) 14. Dépenses
prévues
pour
2008-2009
15. Dépenses
réelles
pour
2008-2009
16. Résultats
prévus pour
2008-2009
17. Résultats
obtenus en
2008-2009
Agence de la santé publique du Canada Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 13,3 13,7 Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques de ce vaccin aidera à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables dans les deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin pendant une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événements indésirables et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada. On a procédé à l’achat des matières nécessaires à la fabrication de doses d’un vaccin prépandémique contre le virus H5N1.

Une modification de contrat d’une valeur de 2,0 millions de dollars a été faite en vue d’essais cliniques d’un vaccin contre le virus H5N1 selon un calendrier prévoyant des doses rapides.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses b. Mise au point et essais rapides de vaccins Continu 1,8 2,0 Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux et favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe à l’avenir. Une capacité d’essai rapide de vaccins a été établie pour la mise à l’essai de nouveaux vaccins antigrippaux. Les capacités ont été améliorées sur le plan de la recherche et des services d’aiguillage.
Mesures et interventions d’urgence c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux Continu 12,7 1,4 L’accroissement de la Réserve nationale d’antiviraux à l’usage des professionnels et des établissements de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès. La cible fixée pour la Réserve (55,7 millions de doses) a été atteinte.
Mesures et interventions d’urgence d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS) 12,5

(2007-2008 seulement)
- 4,8 Une réserve d’antiviraux en plus de la Réserve nationale d’antiviraux donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe, au Canada ou à l’étranger, en fournissant une capacité de pointe pour soutenir les efforts provinciaux et territoriaux contre une éclosion et en offrant une protection adéquate aux employés fédéraux désignés comme essentiels. Cette réserve contribuera à la rapidité et à l’efficacité des interventions en cas de pandémie et offrira donc une meilleure protection aux Canadiens. Une réserve supplémentaire de 14,9 millions de doses d’antiviraux a été constituée dans la RNS afin de fournir une capacité d’appoint pour appuyer les provinces et les territoires.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses e. Capacité de préparation à une pandémie Continu 4,9 6,0 Une capacité renforcée de lutte contre une pandémie permettra à l’Agence de mieux conseiller le ministre sur les questions stratégiques et favorisera la collaboration et la coordination au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, avec les intervenants internationaux et avec le secteur privé sur les questions liées à la grippe aviaire.

Par ailleurs, la capacité renforcée de fournir des conseils stratégiques dans les communications fédérales-provinciales-territoriales avec le secteur privé et lors des séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution.

Des renseignements stratégiques régionaux opportuns et cohérents seront fournis sur les questions liées à la grippe aviaire et à la pandémie de grippe. Un système de collecte, d’analyse et de diffusion des renseignements régionaux sera mis au point. Combiné à des communications intergouvernementales et régionales mieux coordonnées au sein du portefeuille de la santé fédéral et avec d’autres intervenants, ce système renforcera la collaboration et augmentera la capacité de l’Agence à prévoir une éclosion et à intervenir en conséquence.
Une capacité a été établie afin que l’Agence exercer un leadership, prodigue des conseils et assure une coordination à l’échelle du gouvernement, des provinces et des territoires, dans tous les secteurs et dans l’arène mondiale au regard des questions relatives à la grippe aviaire et à la santé humaine que soulève la perspective d’une pandémie de grippe. Par exemple, le groupe de travail du secteur privé s’est réuni pour se pencher sur la grippe aviaire et pandémique. En outre, de nombreuses réunions ont eu lieu en présence de représentants des provinces et des territoires, ce qui a permis de faire avancer le dossier d’un protocole d’entente au sujet du partage des rôles et des responsabilités en matière de mesures et d’interventions d’urgence en cas de pandémie. Une brochure sur la santé des voyageurs a été diffusée. On a procédé à la création d’un comité fédéral-provincial-territorial de surveillance relevant du Réseau pancanadien de santé publique.

Les effectifs régionaux ont été augmentés dans certains secteurs. Les réunions du réseau de communication provincial et régional ont attiré un plus grand nombre de participants. En matière de santé publique au Canada, des systèmes de suivi et de rapports ont été mis au point, y compris des protocoles régissant la prise de mesures à l’échelon intergouvernemental. Des groupes de réflexion portant sur l’état de préparation à une pandémie des Premières Nations et des Métis vivant en milieu urbain ont eu lieu à Saskatoon et à Winnipeg. Un modèle de préparation des collectivités du Nunavut à une éventuelle pandémie a été mis au point.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses

et

Renforce-ment des capacités en santé publique
f. Programme de surveillance Ongoing 8,9 5,4 Un système canadien de surveillance de la santé publique doté de composantes améliorées et interopérables visera un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex., surveillance en milieu de soins de santé, surveillance des oiseaux sauvages et mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une plateforme solide de systèmes, des politiques nouvelles et/ou améliorées, des ententes sur l’échange d’information et des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions et, par le fait même, d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Une structure de gouvernance a été établie afin de mettre en œuvre un plan stratégique détaillé de surveillance qui abordera différents aspects, dont l’intégration, les partenariats et la collaboration, la gestion des connaissances ainsi que la mesure du rendement. Un nouveau groupe de travail national sur les zoonoses non entériques a été créé au sein du Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles du Réseau pancanadien de santé publique, dans le but d’aborder les questions liées aux infections transmissibles de l’animal à l’humain qui ne sont normalement pas d’origine alimentaire ou hydrique.

Le recours à un système canadien de surveillance mieux intégré a contribué au dépistage précoce chez la faune aviaire.

Les changements apportés à l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé ont contribué à resserrer la collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La possibilité d’une pandémie d’influenza transmise par le système de collecte et de distribution du sang a fait l’objet d’un suivi, et les travaux ont débuté pour adopter les recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la santé et par Santé Canada. Un soutien continu a été offert aux systèmes nationaux de gestion de cas, dont le Système d’information en santé publique intégré (SISP) et le système Panorama d’Inforoute Santé du Canada.
Mesures et interventions d’urgence g. État de préparation en cas d’urgence Continu 7,1 7,2 Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et montrera le leadership et la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

Les bureaux régionaux de l’Agence participent activement à la promotion et à l’amélioration de la planification nationale, régionale, provinciale et territoriale en cas de pandémie par une gamme d’activités, dont la stimulation et la promotion de la planification en cas de pandémie au sein des ministères fédéraux et avec les autorités et intervenants provinciaux, autochtones et locaux.
La technologie du Centre des opérations d’urgence a été mise à niveau, de façon à assurer des communications intégrées avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux. Six agents régionaux des mesures et interventions d’urgence ont été embauchés, et des centres de coordination ont été mis sur pied dans chaque région. Aux fins de la préparation à une éventuelle pandémie, des exercices de simulation sur maquette ont été organisés dans les régions, à l’intention du portefeuille de la santé. Le personnel régional a reçu une formation portant sur le système de contrôle des incidents. Les laboratoires canadiens qui traitent des agents pathogènes dangereux ont obtenu ou renouvelé leur certification. Des travaux ont été lancés pour permettre au Canada de respecter l’obligation de mettre en œuvre le Règlement sanitaire international d’ici juin 2012. Des réunions préparatoires ont eu lieu dans tout le pays, en présence des différentes parties concernées.
Mesures et interventions d’urgence h. Ressources humaines en cas d’urgence Continu 0,4 0,2 Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en ressources humaines de l’Agence et un soutien opérationnel permettant de répondre aux besoins de l’Agence en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera une prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence sanitaire, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé canadien. Différentes mesures de dotation ont été prises pour contrer les pénuries, y compris la prestation d’un savoir-faire ciblé en matière de dotation en vue de pourvoir aux postes liés à la pandémie de grippe.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses i. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l’espace Continu 4,5 2,4 En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie.

L’établissement d’espaces d’entreposage et de magasins hors site permettra au Laboratoire national de microbiologie (LNM) d’utiliser l’espace récupéré pour les laboratoires et d’accroître sa capacité de recevoir et de traiter des échantillons.
On a procédé à l’achat de l’immeuble où loge le laboratoire, et les travaux de rénovation ont été lancés. Une autorisation a été obtenue en vue du processus de dénomination. Le stade de conception a été franchi, et on a obtenu confirmation des programmes et des services qui occuperont l’immeuble.

Le magasin et le service de réception et d’expédition ont été déplacés vers un autre site, de façon à permettre l’agrandissement des surfaces du LNM qui seront affectées à la recherche en laboratoire et aux capacités d’intervention.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 1,1 Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoires, capacité axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Les laboratoires de santé publique canadiens ont contribué à la révision du volet consacré aux laboratoires dans le plan de préparation en cas de pandémie. Afin de coordonner l’intervention nationale dans les laboratoires, l’Agence a établi un réseau d’agents de surveillance en laboratoire au sein des laboratoires provinciaux et territoriaux, à l’appui de la stratégie de surveillance. Les laboratoires de santé publique fédéraux et provinciaux ont fait l’achat d’équipement permettant de diagnostiquer les cas de grippe pandémique.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses k. Réseau de recherche sur la grippe Continu 6,8 0,8 Une meilleure prise de décisions concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et leur utilisation au moyen de stratégies efficaces d’application des connaissances. Certaines activités de recherche ont été lancées. Cependant, les ressources ont été réaffectées à d’autres secteurs en vue de s’attaquer à d’autres priorités.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 0,6 L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décisions plus rapide et fondée sur des preuves en ce qui concerne les interventions en santé publique et aidera à limiter les cas de maladie ou de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. On a effectué quatorze études — dont des articles approuvés par des collègues et des comptes rendus d’ateliers — portant sur le recours à la modélisation mathématique aux fins d’évaluation de l’efficacité des interventions. Un partenariat de travail a été établi avec un réseau de spécialistes de la modélisation mathématique œuvrant dans les universités du Canada et du monde entier, y compris le réseau de modélisation du virus H5N1 de l’Organisation mondiale de la santé. Un partenariat de travail a été établi avec des réseaux provinciaux de modélisation, sous la direction de deux des principales agences de santé publique provinciales, soit le British Columbia Centre for Disease Control et l’Agence de protection et de promotion de la santé de l’Ontario.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses m. Rendement et évaluation Continu 0,6 0,4 Collecte de renseignements pertinents permettant de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et la mesure de leurs résultats escomptés contribueront à une prise de décisions continue et fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources et l’atteinte des objectifs des mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Un cadre de mesure du rendement et un plan d’évaluation ont été rédigés et approuvés. Un système commun de cueillette de données via Internet a été mis au point, lequel fera l’objet de modifications finales et d’un essai-pilote. Le cadre d’analyse des données d’évaluation a été conçu.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe Continu 1,8 1,2 Fournit aux citoyens, aux gouvernements et aux intervenants clés l’information nécessaire à la prise de décisions efficaces en matière de santé et de sécurité avant et pendant une pandémie de grippe.

Assure des communications harmonieuses et complémentaires entre les partenaires de santé par des réseaux de communication solides.

Soutient le rôle de chef de file du gouvernement du Canada et sa crédibilité auprès des citoyens et des organisations partenaires, ce qui renforcera la confiance à l’égard du système de santé publique du Canada avant, pendant et après une pandémie de grippe.
Une campagne triennale de marketing social à l’échelle de tout le Canada, portant sur la stratégie de prévention des infections et de la grippe, a été mise au point et approuvée par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et par le Conseil des sous-ministres de la Santé. Dans le but d’éclairer la planification des efforts de marketing social, de communication et de mise au point d’applications Web, on a réalisé une étude sur les comportements adoptés par le public, par les Autochtones et par les parents d’enfants de moins de 18 ans au regard de la prévention et du contrôle des infections. Un inventaire des produits et interventions de communication et de marketing social portant sur la grippe et la pandémie de grippe a été dressé à l’échelon fédéral, provincial et territorial. On a procédé au lancement d’un portail fédéral-provincial-territorial nommélink combattezlagrippe.ca, lequel constitue la pierre angulaire des efforts coordonnés de marketing et de communication. En vue de corriger les lacunes relatives aux protocoles de communication opérationnelle, un plan opérationnel de communication en cas de pandémie a été formulé, à l’échelon fédéral, provincial et territorial, en vue d’aborder les éléments mis en lumière dans l’évaluation horizontale des risques liés à une pandémie.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses

et

Renforce-ment des capacités en santé publique
o. Effectif national de santé publique qualifié Continu 5,6 3,3 Le nouveau Service canadien de santé publique (SCSP) recrutera divers professionnels en santé publique pour combler les principales lacunes dans les provinces et territoires, les régions et d’autres organisations de santé publique dans le cadre de la mise sur pied d’un effectif élargi et renforcé en santé publique. Les agents de santé publique qui participent à ce programme restent au service de leurs organisations respectives tout en bénéficia de plans d’apprentissage personnalisés appuyés par l’Agence. En offrant une combinaison de perfectionnement professionnel et d’expérience sur le terrain bénéfique sur le plan de la carrière, le programme éliminera les lacunes actuelles en santé publique sur tous les plans, y compris la planification, la surveillance et la prise en charge des maladies, les risques pour la santé et les interventions d’urgence, particulièrement en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

On mènera à terme les discussions avec les ministères provinciaux de la Santé visant à cerner les lacunes en santé publique et à déterminer comment utiliser le plus efficacement le personnel du SCSP pour y remédier. Un système de coordination régionale sera mis en place pour renforcer les mesures prises pour améliorer l’intégration dans les différentes sphères de compétence, éliminer les lacunes et établir une capacité de pointe.
En réponse à de graves pénuries, des progrès ont été réalisés sur le plan de la dotation, dans les régions et à l’administration centrale. Un programme d’orientation a été offert aux coordonnateurs régionaux du SCSP.
Santé Canada Produits de santé a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,4 1,4 La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) mettra en œuvre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant suite à la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale qui a eu lieu en janvier 2007.

Santé Canada procède à une modification du Règlement sur les aliments et drogues afin d’y inclure de nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel (p. ex., processus d’autorisation de drogues destinées expressément à des mesures d’urgence) et la distribution en bloc de drogues dans le cadre du Programme d’accès spécial (p. ex., accès à une quantité d’un médicament non homologué pour utilisation dans une situation d’urgence). Ces modifications seront apportées au début de l’exercice 2008-2009. Si une pandémie survenait d’ici là, les modifications seraient mises en œuvre en vertu de la disposition d’ordonnance provisoire. Une ordonnance provisoire sera préparée afin d’autoriser un vaccin contre la souche du virus H5N1, vaccin qui sera ensuite donné à l’OMS à des fins d’entreposage et de distribution dans les pays moins développés qui en auront besoin. Cette ordonnance sera rédigée d’ici la fin du présent exercice.
En réponse aux recommandations formulées par l’OMS, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de Santé Canada collabore avec Agence de la santé publique du Canada en vue de resserrer les liens entre les programmes. De plus, la Direction s’affaire à doter le programme de processus du système qualité.

Santé Canada participe à la formulation des principes directeurs de l’OMS sur la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.

Santé Canada a mis la dernière main au document d’orientation destiné aux fabricants de vaccins antipandémiques.

Santé Canada a terminé l’évaluation d’un vaccin expérimental prototype et a autorisé son emploi dans le cadre d’essais cliniques au Canada. Une formation a été offerte au personnel de laboratoire pour faire face à l’augmentation de la demande d’essais en vue de l’autorisation de mise en circulation de lots. Une méthode d’essai immunochimique de la puissance a été mise au point, à l’appui de l’autorisation de mise en circulation de lots. On a optimisé le dosage universel d’anticorps afin d’améliorer la sensibilité des vaccins contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique. Bien qu’aucun financement n’ait été reçu au titre de la grippe aviaire ou pandémique, les travaux se poursuivent pour modifier la réglementation visant la distribution en bloc conformément au Programme d’accès spécial. La mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor a entraîné le report de la publication dans la Gazette du Canada. La date cible a maintenant été fixée au troisième trimestre de l’année financière 2009-2010.
Services de politique publique b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique Continu 0,3 0,3 Santé Canada élaborera un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de drogues contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par nos voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs reçoivent actuellement une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré » et seront prêts à appliquer le nouveau protocole. En matière d’examen des drogues antipandémiques, Santé Canada a produit, pour diffusion externe, un brouillon de résumé analytique de la question ainsi qu’un brouillon de protocole d’examen accéléré.

Les responsables de l’évaluation des présentations de drogues sont en voie de recevoir une formation portant sur le « processus d’examen accéléré ».

Le processus d’examen accéléré qu’appliqueront les responsables de l’évaluation fait l’objet d’une analyse et de modification finales qui seront diffusées par le biais des voies de communication régulières.
Gestion des ressources humaines c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,4 0,4 Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis-à-vis des produits.

Des stratégies seront élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits.

Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux.

L’amélioration des réseaux de communication avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres se poursuivra.
Cette activité est terminée.

L’ensemble du personnel a reçu de l’information et a été mobilisé.

La surveillance des antiviraux se poursuit.

Ce travail se poursuit.
Programmes communau-taires des Premières nations et des Inuits d. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits 1,5

(2007-2008 à 2009-2010)
0,4 0,4 La conception et l’application continues d’un programme de formation adapté aux communautés des Premières Nations et des Inuits permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. À l’intention des Premières nations, les équipes régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont mis au point du matériel didactique — affiches, manuels et listes de vérification sur l’état de préparation à une pandémie — à l’appui du contrôle des infections, des mesures d’autogestion de la santé et de la planification en cas de pandémie. Des exposés sur les mesures et interventions d’urgence en cas de pandémie ont été faits dans les collectivités des Premières nations de tout le pays.
Soutien en matière de gouvernance et d’infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale Continu 0,7 0,7 Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des Premières Nations et des Inuits en cas d’éclosion ou d’urgence et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité. Les bureaux régionaux de la DGSPNI emploient tous des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles, et des plans régionaux ont été dressés. Des liens ont été établis avec d’autres ministères fédéraux, avec des organismes autochtones nationaux et régionaux et avec les administrations provinciales en vue d’assurer une intervention globale et coordonnée lors de situations d’urgence en santé publique (p. ex., éclosion de grippe pandémique) dans les collectivités des Premières nations établies dans les réserves.
Mesures d’urgence f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits Continu 0,4 0,4 L’élaboration et la mise à l’essai continues des plans de préparation en cas de pandémie de grippe dans toutes les communautés des Premières Nations et des Inuits, combinées, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral, assureront des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté des Premières Nations ou des Inuits et contribueront ainsi à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Jusqu’à présent, les collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont pris part à la planification relative à une éventuelle pandémie de grippe, mais pas toutes au même niveau. Près de 400 collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont mis à l’essai leur plan communautaire de préparation en cas de pandémie, dans le cadre d’exercices de simulation sur maquette. Les provinces ont pris part bon nombre de ces exercices ou y ont assisté.
Transporteurs communs g. Santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,3 0,3 Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes. La prestation du programme se poursuit.

Une formation relative à la mise en quarantaine et à la décontamination a été offerte aux agents d’hygiène du milieu désignés. Des évaluations des besoins de formation ont été faites.

En plus d’y prendre part, le ministère a dirigé des exercices de mise à l’essai des capacités aux points d’entrée principaux et secondaires.

Un partenariat actif a été maintenu avec le programme de mise en quarantaine instauré par l’Agence de la santé publique du Canada, de façon à établir une capacité d’intervention homogène à l’échelle du portefeuille de la santé.

Le ministère a contribué activement à la mise au point du processus d’évaluation des capacités lié au Règlement sanitaire international.
Instituts de recherche en santé du Canada Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 21,5

(2006-2007 à 2010-2011)
5,5 5,2 Examens par les pairs et financement de projets de recherche.

Élaboration et lancement de demandes de propositions de recherche, au besoin.

Tenue de la première réunion annuelle des chercheurs subventionnés, des intervenants et des décideurs pour évaluer l’avancement des projets subventionnés et les résultats de recherche, et pour discuter des besoins à venir en matière de recherche.

Présidence des réunions du sous-comité de recherche du comité de directeurs généraux responsables des interventions contre la grippe aviaire et la pandémie de grippe.
Des demandes ont été examinées par les pairs, et un financement a été octroyé :

• neuf subventions d’équipe;
• deux subventions pour chef d’équipe;
• une subvention de fonctionnement;
• trois subventions catalyseur;
• une subvention pour réunions, planification et dissémination.

Par le biais de partenariats, des investissements supplémentaires de 2,7 millions de dollars ont été faits à l’appui des 16 projets subventionnés.

On a élaboré et lancé de nouvelles possibilités de financement ciblé, axées sur la santé publique, la recherche sur l’éclosion de maladies et l’application des connaissances

En novembre 2008, Winnipeg a été l’hôte de la Rencontre canadienne sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : Des découvertes aux premières lignes, laquelle a permis d’améliorer la collaboration en offrant des possibilités de réseautage aux chercheurs et en édifiant des liens entre auteurs et utilisateurs de travaux de recherche de même qu’entre chercheurs dont les travaux portent sur l’animal ou sur l’humain.

La mise en place d’un solide réseau de chercheurs s’est poursuivie, de façon à veiller à ce que le Canada dispose de l’expertise voulue pour intervenir efficacement en cas de pandémie. Cette expertise pourra également servir à aider d’autres pays en crise.

La première réunion du Groupe de travail sur la recherche a eu lieu en décembre 2008. Le mandat de ce groupe de travail a été mis au point et approuvé par le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

Une évaluation de mi-parcours s’est penchée sur la conception générale de l’Initiative ainsi que sur les travaux liés à sa mise en œuvre. Les résultats de cette évaluation serviront à éclairer les activités à venir et les initiatives qui seront lancées pour lutter contre d’autres maladies infectieuses émergentes.

L’évaluation a conclu que les grands domaines suivants méritaient une attention particulière :

- la stimulation de la recherche sur l’état de préparation en cas de pandémie, dans une perspective de santé publique;

- la promotion d’une participation élargie de la collectivité des chercheurs qui s’intéressent à la grippe, à l’appui de l’échange des connaissances et de la mobilisation.

L’évaluation a observé que l’Initiative avait particulièrement su forger des partenariats robustes et productifs, dégager des consensus au sujet des priorités de recherche, mettre en œuvre des outils pour respecter ces priorités et établir des assises solides en vue d’une réussite future.

De façon générale, l’évaluation a conclu que la conception, la prestation et les premiers extrants avaient su contribuer à la réalisation éventuelle des objectifs concernant l’amélioration de l’état de préparation du Canada en cas de pandémie et le renforcement des capacités de recherche dans ce domaine.
Agence canadienne d’inspection des aliments Risques liés aux zoonoses a. Banque de vaccins pour les animaux 2,4 0,4 - Maintenir un état de préparation élevé en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain. Les pourparlers se sont poursuivis au sujet de l’élimination des stocks de vaccins pour les volailles dont la durée de conservation utile prendra fin en 2009.

Une entente a été conclue entre l’ACIA et le département de l’Agriculture des États-Unis au sujet de l’échange de vaccins.
Risques liés aux zoonoses b. Accès aux antiviraux 0,6 0,1 - Maintien et application de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada à appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’influenza aviaire et pour protéger adéquatement les employés fédéraux, ce qui augmentera la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’influenza aviaire et permettra de mieux protéger la population canadienne. La réserve d’antiviraux a été maintenue.

Les interventions consécutives aux épisodes d’éclosion (grippe aviaire en Colombie-Britannique) ont permis de mettre à l’essai et de perfectionner les protocoles prévoyant la prestation d’antiviraux aux répondants.
Risques liés aux zoonoses c. Équipement spécialisé 33,6

(2006-2007 à 2008-2009)
20,0 0,5 Investissements continus pour l’acquisition de fournitures et d’équipement spécialisés, et maintien de ces fournitures et de cet équipement, afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’influenza aviaire, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne. La réserve nationale a été efficacement mise à contribution lors d’une intervention d’urgence liée à un épisode de grippe aviaire en 2009. Le stock a été amélioré en vue d’assurer un accès rapide à l’équipement et aux fournitures nécessaires dans les heures suivant la déclaration d’une situation d’urgence.

En 2008-2009, l’ACIA a assuré le maintien d’équipement spécialisé, dont quatre pièces à atmosphère modifiée servant à l’abattage sans cruauté de volailles infectées.

Des achats d’équipement ont contribué à renforcer la capacité d’intervention de l’ACIA en cas d’épisode de grippe aviaire, qu’il s’agisse de matériel servant au maintien de la connectivité avec les satellites de télécommunications, d’enregistreurs de données, de sondes, de capteurs thermiques, de matériel de contrôle de la qualité de l’air, d’appareils d’étalonnage, de respirateurs, d’abris, de nettoyeurs à haute pression ou de rampes de distribution de pression. Des aires de stockage ont été louées pour l’entreposage du gros matériel, y compris les rampes d’alimentation en CO2.
Risques liés aux zoonoses d. Capacité de pointe des laboratoires 22,1 2,6 4,6 Augmenter la capacité de coordination par la création d’un réseau intégré de laboratoires dans l’ensemble du pays (laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires). Grâce à ce réseau, il sera possible d’effectuer des tests liés à l’influenza aviaire, de détecter la maladie et de la signaler avec rapidité. Les capacités d’appoint et les capacités de diagnostic ont été renforcées dans tout le Canada, par la formation et la certification des analystes de laboratoire œuvrant dans les laboratoires du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) ainsi que par la prestation soutenue de séances de formation, de recyclage ou de certification.

Le RCSZ et le National Animal Health Laboratory Network des États-Unis ont établi un lien permettant l’échange de renseignements, dans le but d’instaurer un éventuel lien électronique direct entre les deux réseaux.

En ce qui touche la dotation et la formation du personnel, le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) compte maintenant 17 employés qui participent à l’édification et au maintien des capacités d’appoint en laboratoire et des capacités de diagnostic des cas de grippe aviaire partout au Canada. En outre, les laboratoires du RCSZ comptent quelque 80 analystes qui ont reçu une formation et une certification du CNMAE pour la conduite d’essais relatifs à la grippe aviaire, au nom de l’ACIA.

L’équipe de soutien de l’assurance qualité du RCSZ a continué de consulter les laboratoires du réseau afin de les aider à mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’assurance qualité, à obtenir de la formation relative à la certification ISO, à mettre au point des procédures normalisées d’exploitation et à répondre aux exigences opérationnelles de gestion de la qualité. Des progrès ont été réalisés en vue de permettre la transmission de données de laboratoire, du réseau et des laboratoires de l’ACIA jusqu’au système de données du RCSZ.

Afin d’assurer la biosécurité, les laboratoires du réseau ont tous été priés de se conformer aux nouvelles normes de confinement des maladies, ce qui a nécessité la modernisation de nombreux laboratoires.
Risques liés aux zoonoses e. Capacité de pointe sur le terrain 5,0 0,9 1,9 Élaboration en cours d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en ressources humaines dans une situation d’urgence causée par une maladie animale étrangère. Une formation a été dispensée, du personnel de relève et des répondants supplémentaires ont été identifiés, un suivi et une surveillance des ressources humaines ont été assurés, et des exercices de simulation ont été effectués (voir section k – formation sur le terrain dans le cadre d’un exercice d’abattage intégral des volailles).

La mise au point d’une base de données établissant un répertoire des compétences des ressources humaines s’est poursuivie, ce qui permettra de centraliser les renseignements en vue de l’identification d’effectifs ayant reçu la formation nécessaire pour intervenir lors de situations d’urgence.

On a procédé à l’identification de fonctionnaires retraités de l’ACIA qui pourraient, au besoin, réintégrer le service actif lors de situations d’urgence liées à l’éclosion de maladies.
Risques liés aux zoonoses f. Réserve vétérinaire canadienne 8,8 2,3 1,8 En janvier 2007, la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) a été créée afin d’établir une banque de vétérinaires du secteur privé disponibles qui pourraient participer aux interventions en cas d’urgence zoosanitaire. Ce bassin de vétérinaires professionnels augmentera la capacité de pointe nationale et internationale, offrira une expertise et favorisera la rapidité des interventions destinées à maîtriser les maladies animales étrangères. L’ACIA continuera de promouvoir l’élargissement de la RVC et offrira une formation aux vétérinaires qui en sont membres. Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. Trente réservistes supplémentaires ont été formés en 2008-2009, ce qui porte à 160 leur nombre total.
Risques liés aux zoonoses g. Mesures accrues de mise en application 6,7 1,4 2,2 Offrir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) davantage de ressources vétérinaires afin d’accroître la capacité de dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada. Cette mesure peut atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au Canada. Les capacités d’application ont été renforcées en ce qui touche la surveillance de l’apparition des symptômes de grippe aviaire dans les établissements d’abattage, l’examen des documents d’importation ainsi que la conduite d’enquête portant sur les cas de non-respect des règles d’hygiène vétérinaire susceptibles d’augmenter les risques d’éclosion de grippe aviaire.

L’expertise vétérinaire de l’ACIA a été mise à la disposition de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’appui des procédures de dépistage aux points d’entrée.
Risques liés aux zoonoses h. Fermes avicoles et biosécurité à la ferme 23,9 4,2 1,1 Mise en œuvre de la stratégie nationale de biosécurité aviaire, qui vise l’intégration et la coordination horizontales des activités liées à la biosécurité, dont les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit au minimum les pertes sur les plans de l’économie et de la production. La norme nationale de biosécurité aviaire à la ferme a été atteinte, comme l’ont attesté le Comité consultatif de la biosécurité aviaire et les organismes nationaux représentant les producteurs de volaille.

Avec le concours du Comité consultatif de la biosécurité aviaire, on a continué de mettre au point des directives à l’intention des producteurs en ce qui touche les normes de biosécurité aviaire.

Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

Le dernier projet réalisé dans le cadre du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire tire à sa fin (voir section r –calendrier et séances d’information).
Risques liés aux zoonoses i. Exigences en biens immobiliers 4,0

(2006-2007 à 2007-2008)
- 2,3 Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’efficacité au travail, et emplacements qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’influenza aviaire. De nouveaux locaux ont été acquis et aménagés, et les locaux existants ont été réaménagés en vue d’offrir des espaces de travail aux nouveaux employés recrutés pour la mise en œuvre du plan relatif à la grippe aviaire.
Risques liés aux zoonoses j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages 14,4 2,7 3,0 Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une plate-forme de systèmes solide et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO) a été conçu et mis en œuvre, avec le concours de l’industrie, en vue d’offrir à tous les partenaires un outil qui s’avère efficace aux fins de la surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux de basse-cour et qui réponde aux exigences en matière de commerce international (Union européenne). Des échantillons ont été prélevés auprès de 601 troupeaux commerciaux de volailles, et dans tous les cas les tests de dépistage de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire ont été négatifs. Des spécimens morts et vivants ont été examinés dans le cadre d’une surveillance nationale de la faune aviaire, exercée de concert avec les administrations provinciales et territoriales, le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, Environnement Canada et le gouvernement d’Islande.

Un tel suivi de la faune aviaire permet la caractérisation des souches de la grippe aviaire déjà présentes dans l’environnement tout en fournissant un mécanisme d’alerte rapide en cas d’incursion du virus H5N1 au Canada.

Le dépistage rapide de l’entrée de souches du virus H5N1 provenant d’Asie permettra la prise de précautions pour protéger les troupeaux de volailles canadiens et avertir les personnes qui sont en contact avec la faune aviaire des risques d’infection à de telles souches.
Risques liés aux zoonoses k. Formation sur le terrain 6,9 1,8 0,7 Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Un exercice d’abattage intégral de volaille a eu lieu dans la région de l’Atlantique en vue de mettre à l’essai les rôles et responsabilités du personnel sur le terrain lors de situations d’urgence. On a continué de donner au personnel une formation portant sur les plans, les documents, les procédures et l’équipement d’intervention d’urgence ainsi qu’une formation relative à la gestion des urgences.

Par le biais d’une participation à des conférences sur les maladies animales exotiques, des partenariats ont été établis sur le terrain avec des vétérinaires et des représentants de l’industrie provenant des États-Unis, et des pratiques exemplaires ont été échangées avec ces interlocuteurs. La conduite d’initiatives nationales de formation a permis d’enrichir les connaissances et les compétences des répondants. Parmi ces initiatives, on compte : le module d’apprentissage électronique sur l’initiation aux interventions en cas d’éclosion; le programme de vétérinaire accrédité (séances d’initiation préalable à la certification); le module B9 du cours de dépistage en laboratoire des maladies animales exotiques (plan d’urgence en cas de maladie animale exotique dans les établissements d’abattage de volailles); trois modules supplémentaires d’auto-apprentissage à l’intention des inspecteurs d’établissements d’abattage de volailles; quatre modules à l’intention du personnel de l’industrie affecté à l’examen des carcasses de volailles; et deux guides destinés aux formateurs qui travaillent avec les volailles.
Risques liés aux zoonoses l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire 4,0 0,8 2,4 Investissements continus dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’Agence à détecter les éclosions, à les surveiller et à intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires, et pour maintenir des centres de commandement mobiles. La mise au point de la base de données du système d’interventions en cas d’urgence de l’ACIA s’est poursuivie. La capacité de traiter un grand nombre d’échantillons prélevés lors d’éclosions a été renforcée.
Risques liés aux zoonoses m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence 11,3 2,2 0,7 Examen et mise à jour continus des plans d’intervention d’urgence complets afin d’intégrer les leçons tirées et les données scientifiques les plus récentes. Renforcement des capacités et atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Exercice d’un leadership et prestation d’un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promotion des interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’influenza aviaire ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’Agence en matière de liaison fédérale-provinciale-territoriale, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution. La mise au point de procédures détaillées d’interventions d’urgence s’est poursuivie, à l’intention du personnel de l’ACIA sur le terrain chargé d’intervenir lors de situations d’urgence découlant de la grippe aviaire. En plus de participer aux séances, on a continué de contribuer à la conception de l’exercice de simulation sur maquette relatif au Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, lequel vise à valider les volets de coordination et de communication des interventions en cas d’incidents associés à une éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique en Amérique du Nord.
Risques liés aux zoonoses n. Évaluation et modélisation des risques 11,5 2,2 0,2 Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Plus précisément, des catégories de risque seront établies pour les voies possibles d’entrée de l’influenza aviaire au Canada. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production. Des évaluations des risques ont été entreprises ou menées à terme au regard de questions touchant l’influenza aviaire, y compris l’importation d’oiseaux vivants provenant de différents pays où sévit l’infection au virus de la grippe aviaire ainsi que l’importation de produits d’origine animale susceptibles de véhiculer le virus de la grippe aviaire.

Au moyen du modèle de propagation des affections aviaires intégré au Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA), une aide a été offerte à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour la mise au point de produits d’auto-assurance à l’intention des producteurs de volaille d’Ontario.
Risques liés aux zoonoses o. Recherche sur l’influenza aviaire 6,3 1,3 1,6 Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

Détermination des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire, couplée à la conception d’outils efficaces et à l’acquisition de connaissances, avec des partenaires, pour faciliter la prise de décisions et l’élaboration de politiques.

Pour appuyer les besoins de dépeuplement et d’élimination de masse, des projets de recherche sont en cours concernant les méthodes d’euthanasie sans cruauté et d’élimination efficace.
Trois projets de recherche ont été menés, portant sur le dépistage rapide et le contrôle de la grippe aviaire de même que sur les stratégies d’évaluation des risques connexes. Des réactifs ont été mis au point en vue de la conduite d’essais rapides et de l’évaluation des possibilités liées aux nouvelles souches vaccinales.

Avec le concours d’AAC, d’Alberta Agriculture and Rural Development (AARD) et de l’Iowa State University, l’ACIA a participé à un projet concerté d’étude des méthodes d’élimination par compostage des carcasses de grands ruminants en cas d’éclosion de maladies ainsi que mené à terme ce projet.
Risques liés aux zoonoses p. Renforcement du cadre économique et réglementaire 5,4 1,0 0,2 Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’influenza aviaire et les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également le leadership et la coordination des questions liées à l’influenza aviaire à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et à l’échelle internationale. De concert avec les administrations provinciales et territoriales, les spécialistes de la santé animale et de la santé publique et les représentants de l’industrie, l’ACIA s’est penchée sur les solutions réglementaires susceptibles d’assurer un contrôle plus efficace de la propagation des maladies, en plus d’évaluer les possibilités d’indemnités permises par le cadre législatif actuel. La mise au point de modèles adéquats de calcul des coûts a débuté, et ce travail se poursuivra en 2009-2010.
Risques liés aux zoonoses q. Rendement et évaluation 4,9 1,0 1,6 L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’influenza aviaire et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments. On a continué d’appuyer la coordination interne des projets portant sur l’influenza aviaire ainsi que de soutenir des efforts de recherche et de rédaction sous-jacents à différents rapports.

On a terminé la rédaction du Rapport final – Réponse à la découverte de cas d’influenza aviaire hautement pathogène (H7N3) en Saskatchewan en septembre 2007. Comme l’indique cette analyse interne des leçons tirées, de l’avis général, l’ACIA a su prendre les mesures qui s’imposaient pour faire face à la crise provoquée par ce cas d’éclosion de grippe aviaire.
Risques liés aux zoonoses r. Communication du risque 9,9 1,6 0,9 Une stratégie de communication du risque et d’information du public axée sur la prévention de l’influenza aviaire et les mesures de préparation à cette maladie qui met à contribution les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux et qui informe et rassure les Canadiens renforcera le rôle, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, durant et après une éclosion d’influenza aviaire. Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages.

En matière de grippe aviaire, un sondage sur le degré de sensibilisation à la biosécurité a été réalisé auprès de groupes ciblés. En ce qui touche la biosécurité, on a poursuivi le déploiement d’une campagne de mobilisation des voyageurs prévoyant la pose d’affiches dans les aéroports, la mise en ligne d’un site Web et la distribution de dépliants publiés dans une vingtaine de langues.

L’ACIA a participé aux travaux du groupe de travail sur les communications du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza ainsi qu’aux exercices de simulation sur maquette mettant en présence des intervenants issus de différentes disciplines.
Risques liés aux zoonoses s. Collaboration internationale 7,1 1,4 0,5 Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’influenza aviaire afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’influenza aviaire.

Continuer de déployer des personnes à l’étranger pour appuyer les activités de préparation et d’intervention en cas d’influenza aviaire — par exemple, dans le cadre de l’International Partnership On Avian and Pandemic Influenza (IPAPI).
Des employés de l’ACIA ont été délégués auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) — à l’administration centrale et au bureau régional de Buenos Aires — dans le but d’appuyer et de mettre au point des normes, des évaluations de risque, des activités de renforcement de capacités et des initiatives de formation fondées sur des preuves scientifiques tout en faisant la promotion de l’utilisation de ces ressources.

Le renforcement des capacités et les infrastructures des pays en développement ont bénéficié d’un soutien offert par la section canadienne de Vétérinaires sans frontière et par la Réserve vétérinaire canadienne. Les ressources des organismes internationaux de normalisation ont été optimisées par le biais d’un soutien visant les banques mondiales de vaccins ainsi que d’un jumelage des laboratoires aux fins de formation et de renforcement des capacités.
Total N/A $127.7 $85.8    

18. Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles de l’Agence ont été de 19,8 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison du report de 13,4 millions de dollars aux années financières ultérieures au titre de la préparation de vaccins, des essais cliniques et des antiviraux, en raison d’un transfert de 1,4 million de dollars aux IRSC au titre de projets de recherche sur la grippe et en raison d’un excédent de 5,0 millions de dollars. Bien que d’importants progrès aient été réalisés au cours de l’année en ce qui touche la dotation, l’Agence n’a pas réussi à pourvoir à tous les postes-clés d’agents de santé publique chargés de la surveillance ou à tous les postes-clés liés à la main-d’œuvre nationale qualifiée en santé publique. En outre, l’établissement d’accords de financement de projets de recherche sur la grippe a connu des retards, et certaines dépenses de rénovation du Laboratoire Ward ont été étalées sur les années financières ultérieures en raison de retards touchant l’acquisition du laboratoire auprès du gouvernement du Manitoba.

En 2008-2009, l’ACIA a obtenu l’autorisation du gouvernement de procéder à une réduction budgétaire de 16,9 millions de dollars dans le cadre de l’examen stratégique. En outre, l’ACIA a procédé à des réaffectations internes totalisant 4,8 millions de dollars, au profit d’autres programmes prioritaires. Les montants qui figurent au tableau pour les dépenses prévues et le total des autorisations n’ont pas été ajustés en conséquence. Compte tenu de la réaffectation de crédits de 4,8 millions de dollars au profit d’autres secteurs de programmes, ces éléments expliquent l’écart observé entre le total des dépenses prévues (47,9 millions de dollars) et le total des dépenses réelles (26,2 millions de dollars) pour 2008-2009.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

20. Personne-ressource :
Dr John Spika
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-1612
John.Spika@phac.aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’ICVV, qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »), Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

 8. Résultats partagés :

 Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
  • Enrichissement du corpus de connaissances;
  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

  • Installations de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles;
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

  • L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

9. Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des ONG et d’autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l’être pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Le rôle des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

  • L’Agence fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
  • Santé Canada met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins; il facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins; et il favorise la collaboration à l’échelle internationale.
  • Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs, et des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
  • Industrie Canada applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins, et aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
  • L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
     

(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (annuelle) 14. Dépenses
prévues
pour
2008-2009
15. Dépenses
réelles
pour
2008-2009
16. Résultats
prévus pour
2008-2009
17. Résultats
obtenus en
2008-2009
Agence de la santé publique du Canada AP : Prévention et contrôle des maladies infectieuses Programme de contributions à la santé publique 27,0 2,2 1,3 Aboutissement d’un processus ouvert et transparent de sélection d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques.

Premier dialogue stratégique conjoint (dirigé par le Canada et des partenaires internationaux) mené à terme.

Mise en œuvre (en partenariat avec Santé Canada) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH.

Conception d’un cadre d’évaluation terminée.
Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.

Une analyse internationale des enjeux stratégiques mondiaux actuels a été effectuée. Cette analyse éclairera la mise au point d’un programme d’action relatif à l’ICVV.

Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH.

Une société d’évaluation a été engagée pour procéder à l’évaluation de mi-parcours de l’ICVV. L’évaluation se penchera sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs de l’ICVV. Elle formulera des recommandations visant à améliorer la conception et la prestation de l’ICVV.
Santé Canada AP 1.3 : Affaires internationales de santé Subventions versées aux organisations internationales et canadiennes sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé 1,0 0,2 - Mise en œuvre (en partenariat avec l’Agence) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH.
Les fonds de l'exercice 2008/2009 ont été reportés à l’exercice 2012-2013.
Industrie Canada AP : Secteur de l’industrie – Science et technologie et innovation Non disponible 13,0 3,3 - Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques. Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.
Agence canadienne de développe-ment international AP 1.4: Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement Programme d’aide au développement international 60,0 8,9 0,4 Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques.

En collaboration avec les IRSC, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM.

Établissement d’un programme pour aider les équipes de chercheurs et des établissements de recherche du Canada et de PRFM à renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité sur le vaccin contre le VIH et d’autres techniques de prévention connexes.

Financement d’activités pour améliorer la capacité réglementaire dans les PRFM, en particulier les pays où des essais cliniques sont prévus ou en cours.
Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.

Les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point.

L’octroi d’une subvention a été conclu avec le Centre de recherches pour le développement international en vue d’établir une capacité durable et de renforcer l’exercice d’un leadership en Afrique en ce qui touche la conduite de futurs essais préventifs et en vue de favoriser la collaboration et le réseautage entre chercheurs africains, canadiens et internationaux qui participent à l’effort mondial de prévention du VIH/sida.

Une demande a été reçue en vue de la réalisation d’un projet pluriannuel conçu pour renforcer la capacité réglementaire des PRFM.
Instituts de recherche en santé du Canada Initiative de recherche sur le VIH/sida Initiative de recherche sur le VIH/sida 10,0 2,0 0,7 Subventions de fonctionnement à des chercheurs canadiens indépendants ou travaillant au sein de petites équipes.

En collaboration avec l’ACDI, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM.
Cinq subventions catalyseur et deux subventions de fonctionnement ont été octroyées. Les subventions de fonctionnement visent à appuyer les chercheurs canadiens pour qu’ils effectuent des travaux portant sur la prévention du VIH ainsi que pour renforcer les capacités en matière de recherche axée sur les vaccins contre le VIH. Les subventions catalyseur visent à appuyer les activités novatrices de recherches axées sur les vaccins contre le VIH.

En ce qui a trait aux subventions des grandes équipes de chercheurs, les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point.
Total 111,0 16,5 2,4    

18. Commentaires sur les écarts : L’ICVV est une nouvelle initiative, et de longues consultations ont eu lieu pour s’assurer que les secteurs de programmes connexes soient attentifs aux intervenants et aux bénéficiaires possibles. La mise en œuvre de certains secteurs de programmes a ainsi été retardée.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

20. Personne-ressource :
Steven Sternthal
Directeur
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 952-5120
Steven_Strenthal@phac-aspc.gc.ca

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Initiatives horizontales


La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.


Nom de l’initiative horizontale

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 1er avril 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2009

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)

9,95 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Le tourisme offre à la région de l’Atlantique d’importantes possibilités de croissance économique et de développement social. Ce secteur est important pour la prospérité économique des provinces de l’Atlantique. Les dépenses des visiteurs s’élèvent à 3,29 milliards de dollars. Dans la région de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi à plus de 110 000 travailleurs et représente 5,5 p. 100 du produit intérieur brut (comparativement à 2,3 p. 100 du produit intérieur brut national). Créé en 1991, le PTCA vise à promouvoir la région de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchés ciblés. Le PTCA, qui est un partenariat panatlantique, réunit neuf membres, à savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministères du Tourisme des quatre provinces. Depuis 18 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombées économiques du tourisme.

Pour continuer de percer sur les marchés clés et de stimuler l’industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa sixième initiative pluriannuelle consécutive de marketing touristique à l’étranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 à 2008-2009), dont le budget est évalué à 19,95 millions de dollars, vise à financer des campagnes intégrées de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les médias, afin d’attirer dans la région un plus grand nombre de visiteurs venant de marchés clés des États-Unis, de l’Ouest canadien, de l’Europe et du Japon.

Voici les initiatives découlant du PTCA :

  • Programme de marketing aux États-Unis – Accroître les recettes touristiques tirées du marché de la Nouvelle-Angleterre et des marchés du centre du littoral de l'Atlantique des États-Unis ainsi que du marché de l’Alberta au Canada, par des techniques de marketing intégrées;
  • Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les marchés du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing intégrées.

Les partenaires se partagent les coûts comme suit : l’APECA en absorbe 50 p. 100 (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 p. 100 (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 p. 100 (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espèces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans des activités connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le site Web du PTCA à http://www.actp-ptca.ca/index.html.

Résultats partagés

L’objectif du PTCA est d’augmenter les visites et les recettes touristiques dans les marchés ciblés.

Voici les résultats attendus par le PTCA :
  • accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
  • promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
  • promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
  • réaliser des économies d’échelle en marketing;
  • mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique bien connue;
  • accroître l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.

Structures de gouvernance

Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux représentants de l’APECA. Ce comité administre et gère l’accord de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et supervise le travail de son comité de marketing. Ce dernier comité entreprend des activités coordonnées par les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie, et il est chargé de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les opérations quotidiennes du PTCA sont supervisées par un secrétariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratégie de communication, ainsi que des évaluations annuelles et des évaluations finales du partenariat.

Partenaires

L’APECA est le seul ministère fédéral qui participe au financement des activités. Le PTCA s’associe occasionnellement à la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche et de marketing à l’étranger.

Ministères et organismes fédéraux :

  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 p. 100 du budget)
  • Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles)

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) :

  • Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et ministère du Tourisme et des Parcs
  • Nouvelle-Écosse – ministère du Tourisme et de la Culture
  • ÃŽle-du-Prince-Édouard – ministère du Tourisme et ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture
  • Terre-Neuve-et-Labrador – ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs

Organismes du secteur privé (20 p. 100 du budget) :

  • Hospitalité Terre-Neuve-et-Labrador
  • Association de l’industrie touristique de la Nouvelle-Écosse
  • Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick
  • Association de l’industrie touristique de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard

 
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
APECA Développement des entreprises Programme de marketing aux États-Unis/Ouest canadien 8,3 millions de dollars 2,77 millions de dollars 2,77 millions de dollars Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendrées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques intégrées (14:1) 16,99:1
Nombre de groupes de visiteurs liés au programme de marketing : 30 000 48 000 groupes
Dépenses touristiques pour les produits et les services liés au programme de marketing : 38,78 millions de dollars 66,91 millions de dollars
Programme de marketing outre-mer 1,2 million de dollars 0,4 million de dollars 0,4 million de dollars Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendrées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques intégrées (6:1) 6,10:1
Nombre de partenariats établis avec des grossistes en voyages à l’étranger : 20 34 partenariats
Dépenses touristiques pour des biens et services découlant des partenariats avec les grossistes en voyages à l’étranger : 2,4 millions de dollars 5,5 millions de dollars

Commentaires sur les écarts

Les campagnes de marketing pour les consommateurs et les campagnes commerciales ont dépassé les attentes.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Sans objet.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7K2
Nº de téléphone : 902-626-2479
Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca



Nom de l’initiative horizontale

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) (appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extérieur)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés

7,0 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En mai 1994, l’APECA a signé l’Entente Canada – provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, aussi appelée EPCE, avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada dans le but de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et de mettre en commun les ressources limitées afin de coordonner des activités liées au commerce. Avec un investissement initial, en 1994, de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans et le budget a été augmenté à 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral (APECA) et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement à raison de 70 p. 100 et de 30 p. 100 respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE, l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L’engagement à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Résultats partagés

Les résultats partagés découlant de l’EPCE, à l’appui de la priorité de l’APECA en matière de commerce, sont les suivants :

  • accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
  • accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés;
  • accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création de la première EPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 230 projets auxquels ont participé quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a permis à 193 entreprises de commencer à exporter, à 406 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 279 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 p. 100 du budget)

  • APECA (ministère responsable)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Industrie Canada – partenaire non financier

Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget)

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
  • Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Expansion des affaires de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard Inc.

 
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
Résultats
obtenus en
2008-2009
Pour la durée de l’accord quinquennal (de 2005-2006 à 2009-2010) Pour 2008-2009
APECA Développement des entreprises Programme de promotion du commerce extérieur 7,0 millions de dollars 1,7 millions de dollars 1,8 millions de dollars Accroître le nombre de nouveaux exportateurs : 40 entreprises 8 entreprises 12 entreprises
Exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 75 entreprises 20 entreprises 25 entreprises
Exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des marchés existants : 150 entreprises 30 entreprises 33 entreprises

Commentaires sur les écarts

La réussite des projets a été plus importante que prévu.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Sans objet.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
Nº de téléphone : 506-851-6496



Nom de l’initiative horizontale

Équipe Canada Atlantique (EAC)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés

11,27 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Équipe Canada Atlantique (ECA) bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, d’Affaires étrangères et Commerce international Canada et de la Société d’expansion du Cap-Breton.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés internationaux avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le site Web d’ECA http://www.teamcanadaatlantic.com.

Résultats partagés

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

  • aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
  • créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
  • accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis;
  • sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique en tant que bon endroit pour faire des affaires.

En mars 2009, EAC avait mené à bien quinze missions aux États-Unis, auxquelles 590 entreprises ont participé, et plus de 3 906 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel dépassait 49 millions de dollars.

Structures de gouvernance

Un comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du Secrétariat d’EAC. Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

  • APECA
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission

 
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
APECA Développement des entreprises Équipe Canada Atlantique 11,14 millions de dollars

274 000 dollars (S et C)

55 000 dollars (F et E)

362 760 dollars
(S et C)

56 223 dollars (F et E)

PME mieux préparées à l’exportation : 40 37
Nouveaux exportateurs : 5 9
Exportateurs perçant de nouveaux marchés : 5 24
AAC Marchés et affaires internationales Équipe Canada Atlantique 132 000 dollars 7 000 dollars 7 000 dollars Ventes à l’exportation prévues des PME : 30 millions de dollars 24,18 millions de dollars

Commentaires sur les écarts

L’augmentation du nombre d’exportateurs qui percent sur de nouveaux marchés est attribuable aux efforts de recrutement de l’APECA et des fonctionnaires provinciaux.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

Étant donné qu’Équipe Canada Atlantique est une initiative provinciale-fédérale, les résultats visés sont les mêmes pour tous les partenaires.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (N.-B.) E1C 9J8
Nº de téléphone : 506-851-6496

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Agence des services frontaliers du Canada

Initiatives horizontales

Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiatives horizontales

Agri-protection (AP)
Agri-investissement
Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC
Agri-stabilité
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments
Secrétariat aux coopératives (Initiative de développement coopératif)
Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spécialiste de l’agroalimentaire à l’étranger
Services-conseils aux exploitations agricoles
Développement rural

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection (AP)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en oeuvre à l'échéance) : 1,6 G$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Agri-protection comprend l’assurance production qui vise à réduire les répercussions financières des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Résultats communs

Élargir la protection contre les pertes de production à une plus grande gamme de produits agricoles afin de réduire davantage le recours à des indemnités ponctuelles.

Structure de gouvernance

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre fédéral-provincial-territorial Cultivons l’avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, énoncées dans la réglementation fédérale sur l’assurance-production, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l’assurance-production et sur la gestion des risques de l’entreprise et Comité des sous-ministres adjoints, Politiques).

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues  2008-2009 Dépenses réelles
2008-2009
Résultats prévus
2008-2009
Résultats obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-protection 1,6 G$

2008-2009 à
2011-2012

388,7 M$ 549,9 M$ Nombre accru de nouveaux programmes et de nouvelles options offerts aux agriculteurs, y compris de nouveaux régimes pour les secteurs de l’horticulture et de l’élevage. Participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux régimes et offrent de nouvelles options. On compte 13 nouveaux programmes; les producteurs ont accès à 19 options supplémentaires.

La couverture totale a augmenté de 2,2 G$ et la superficie assurée de 3,4 M dans les provinces qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en œuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.

  Total
1,6 G$
Total
388,7 M$
Total
549,9 M$
   
Note : Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles ne comprennent aucun montant supplémentaire susceptible d'être ajouté aux niveaux de référence du Ministère.

Commentaires sur les écarts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution découle des hausses marquées des primes attribuables à la hausse du prix des grains, ce qui se reflète dans les valeurs assurables.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

La planification et le développement sont effectués en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Sheldon Friesen
Directeur intérimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2098

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Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 6 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu'estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s’élèvera à 847,1 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-investissement permettra aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d’un compte d’épargne producteur-gouvernement, l’aide financière qui couvrira la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une année de production donnée, ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajustées auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui se prête au concours bancaire, afin qu’ils puissent composer avec des baisses légères du revenu agricole et qu’ils soient en mesure de gérer les risques à la ferme.

Fondement législatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels Â»; « Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement Â».

Le programme est associé au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive Â» et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Site Web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu légères en offrant un montant prévisible en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d'un ratio 60:40.

Le gouvernement fédéral se charge de la prestation du programme Agri-investissement en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard et au Yukon. Les gouvernements collaborent actuellement avec des institutions financières afin de mettre en place l’infrastructure qui leur permettra d’ouvrir des comptes Agri-investissement. Au Québec, le programme Agri-investissement est offert à l’échelle provinciale par La Financière agricole du Québec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-investissement 847,1 M$
(pour les exercices 2007-2008 à
2011-2012)
170,5 M$ 197,4 M$ Réduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Au 31 mars 2009, environ 525 M$ ont été offerts aux producteurs afin d’activer leurs comptes Agri-investissement par le truchement de l’initiative de démarrage fédérale. À ce jour, quelque 291 M$ ont été retirés et 234 M$ sont restés dans les comptes. Les producteurs pourront y avoir accès au besoin afin de composer avec des pertes légères de revenu et d’investir dans leurs activités agricoles.

Le 31 mars 2009, les administrateurs fédéraux du programme ont commencé à envoyer des lettres pour aviser les participants des prestations versées dans le cadre du programme Agri-investissement 2007, du solde total de leurs comptes et des modalités d’accès aux fonds de leurs comptes.

Le travail se poursuit en vue de la mise en œuvre complète du programme Agri­investissement. Le gouvernement versera alors des contributions égales aux dépôts des producteurs et les fonds seront détenus par les institutions financières pour l’année de programme 2009.

  Total 847,1 M$ (voir note) Total 170,5 M$
(voir note)
Total 197,4 M$    

Note :

Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Les dépenses tiennent compte de tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri­stabilité, Agri­protection et Agri­relance.

Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2008-2009 peut être attribué en grande partie à une augmentation de la valeur des céréales et des oléagineux durant l’année de production 2007, qui s’est traduite par une hausse plus élevée que prévu des ventes nettes ajustées.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s'affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports et devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que le programme soit exécuté de façon uniforme dans toutes les provinces et que les objectifs et les exigences en matière de rapports soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

Le 6 décembre 2007, les pouvoirs nécessaires ont été obtenus pour mettre en œuvre le PAAC, en vertu du cadre d’aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance, à compter de l’exercice 2007-2008.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Les autorisations de programme prévoient 440,7 M$ sur quatre ans (de 2007-2008 à 2010-2011). Ces fonds proviennent du financement supplémentaire de 500 M$ par année pour l’agriculture annoncé dans le budget fédéral 2006.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle à court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure d’endiguer les répercussions à long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Le PAAC d’Agri-relance aide à concentrer les efforts de coordination en offrant des programmes accélérés dotés d’un budget pouvant atteindre 20 M$ (jusqu’à 122,6 M$ par exercice) de façon à financer rapidement des initiatives d’Agri-relance. Des programmes non admissibles aux termes du PAAC peuvent quand même avoir recours au cadre d’Agri-relance à condition d’en demander l’autorisation au Conseil du Trésor.

Fondement législatif du programme : Paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d’Agri-relance. Le programme est associé au résultat stratégique de l’architecture des activités de programme de 2008-2009 « Sécurité du système alimentaire Â» (et au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive Â») et au résultat du gouvernement du Canada « croissance économique forte Â».

Site Web fédéral du programme Agri-relance

Résultats partagés :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d’aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d’autres programmes.

Structures de gouvernance :

Le cadre d’Agri-relance, y compris le PAAC, s’inscrit dans le cadre de politique globale Cultivons l’avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l’entreprise. Dans le cadre du PAAC, les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement seront négociées avec les provinces au cas par cas.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions, et s’il y a lieu, élaborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-relance (y compris le PAAC) 440,7 M$ (72,9 M$ pour l’exercice 2007-2008 et 122,6 M$ par année de 2008-2009 à 2010-2011) 122,6 M$ 56,3 M$ (voir les commentaires sur les écarts) Réduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Le PAAC offre la souplesse nécessaire pour fournir des mesures d’aide ponctuelles qui minimiseront/limiteront les répercussions des catastrophes sur les producteurs agricoles, qui tiendront compte des coûts et des pertes propres à une catastrophe et qui ne sont pas couverts par d’autres programmes gouvernementaux, et qui aideront les exploitations agricoles à relancer leurs activités plus rapidement.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fédéral et provinciaux ont utilisé Agri-relance à six occasions, notamment dans le cas de l’infestation de Duponchelia en Ontario, du nématode doré en Alberta, de la tuberculose bovine en Colombie-Britannique, de la sécheresse dans des certaines zones de la Saskatchewan et du Manitoba, et des inondations au Manitoba et à
l’ÃŽle-du-Prince-Édouard.

  Total
440,7 M$ (voir notes 1 et 2)
Total
122,6 M$
Total
56,3 M$
(voir les commentaires sur les écarts)
   

Notes :

  • Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses et la présentation au Conseil du Trésor approuvée. Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.
  • Le financement d’Agri-relance est garanti de 2007-2008 à 2011-2012, cependant, les pouvoirs pour le PAAC (programme qui peut utiliser les fonds d’Agri-relance) expirent le 31 mars 2011.
  • Le Programme d’éradication de la sharka comprend deux volets. Un volet enquête et recherche doté d’une enveloppe annuelle de 6,2 M$ et un volet aide financière doté d’une enveloppe annuelle de 2,4 M$. L’affectation annuelle de 2,4 M$ provient des fonds disponibles pour le cadre Agri-relance. Ce montant est déclaré comme faisant partie des coûts du programme et n’est pas inclus dans les totaux ci-dessus.

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses réelles pour 2008-2009 comprennent les dépenses totales pour les programmes qui ont pris fin (Duponchelia, pommes de terre en Alberta et tuberculose bovine) et le financement complet des programmes dont les fonds non dépensés ont été versés dans les comptes créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE) (programme manitobain d’aide à l’affouragement, rétablissement des superficies consacrées aux fourrages et programme d’aide pour l’alimentation du bétail du Manitoba, programme d’aide aux producteurs de pommes de terre de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, programme de lutte contre la sécheresse en Saskatchewan). Les dépenses réelles de tous les programmes à ce jour sont estimées à 19,2 M$, le reste étant dans les comptes CAFE. Les dépenses réelles correspondent à environ la moitié des dépenses prévues. Cette situation est attribuable à la nature imprévisible des événements et à l’ampleur des catastrophes agricoles.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s'affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports, et ils devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

On entreprendra la planification et l’exécution conjointes (à l’échelle fédérale et provinciale) afin que les résultats provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 19 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l’initiative pour l’année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :

Comme il s’agit d’un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu’estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s’élèvera à 3 189 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Pour l’exercice 2007-2008, 607,5 M$ de financement provient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) qui précédait Agri-stabilité.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-stabilité est un des quatre principaux piliers composant l'ensemble de programmes de Gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de Cultivons l’avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier au producteur qui subit des pertes de revenu importantes, soit des baisses de marge (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) pour l’année de programme de plus de 15 p. 100 par rapport à la marge moyenne des années précédentes (marge de référence). Le producteur reçoit un paiement dans le cadre du programme lorsque la marge d’une année de programme donnée est inférieure à 85 p. 100 de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également la couverture des marges négatives ainsi que des mécanismes permettant d’avancer à un participant une partie du paiement attendu durant l’année lorsqu’une baisse importante du revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le PCSRA. Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Fondement législatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l’avenir : Accord cadre fédéral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels Â»; « Accord-fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement Â».

Le programme est associé au résultat stratégique de l’architecture des activités de programme de 2008-2009 « Sécurité du système alimentaire Â» (et au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive Â») et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte Â».

Site Web fédéral du programme Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta - Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu importantes grâce à une protection de la marge.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40.

Actuellement, le gouvernement fédéral se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Québec et à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, le programme Agri-stabilité est offert par la province.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l’industrie. Ces groupes sont chargés d’examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermédiaire des SMA FPT.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
AAC GRE Agri-stabilité 3 189 M$ pour les exercices 2007-2008 à 2011-2012 (607,5 M$ renvoie à l'exercice 2007-2008 pour le PCSRA, qui précède Agri-stabilité) 699,3 M$ 377,0 M$ Réduire les pertes de revenu des producteurs en favorisant la participation aux programmes de GRE Les paiements versés dans le cadre d’Agri-stabilité sont calculés en fonction des renseignements fiscaux de l’année de programme. Pour la première année d’Agri-stabilité (année de programme 2007), la plupart des paiements ont été traités durant l’exercice 2008-2009, mais le traitement sera finalisé et les données sur le rendement seront comptabilisées dans l’exercice 2009-2010.

Les données sur le rendement recueillies en 2008-2009  se rapportent au PCSRA de 2006. Le programme a couvert 52 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs soumis à la gestion de l’offre), ce qui représente 66 p. 100 du revenu total du marché. Ce taux est inférieur à la cible de 75 p. 100, mais il représente tout de même une partie importante de l’industrie. On prévoit également que les producteurs participeront en plus grand nombre à la nouvelle série de programmes de GRE. Quelque 40 p. 100 des participants ont reçu un paiement dans le cadre du PCSRA 2006, ce qui a contribué à faire passer les marges des participants de 60 à 86 p. 100 de leur marge de référence. Ce taux est supérieur à la cible de 80 p. 100.

Traitement des paiements d’Agri-stabilité 2007 et 2008 : À la demande des provinces, des avances ciblées ont été versées aux éleveurs de porcs et de bovins afin qu’ils puissent accéder rapidement aux paiements (98 M$ versés à 1 713 producteurs de porcs en 2007 et 166 M$ versés à 3 767 producteurs de porcs et de bovins en 2008). Des modifications comme une couverture plus généreuse de la marge négative et une méthode améliorée d’évaluation des stocks devraient avantager les producteurs confrontés à des baisses de revenu et à plusieurs années consécutives de perte. Plus de renseignements sur le traitement des paiements d’Agri-stabilité seront fournis en 2009-2010.

  Total
3 189 M$
pour les exercices 2007-2008 à
2011-2012
Total 699,3 M$
(voir note)
Total 377,0 M$    

Note : Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles ne comprennent aucun montant supplémentaire susceptible d’être ajouté aux niveaux de référence du Ministère. Les dépenses tiennent compte de tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.

Commentaires sur les écarts :

Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c. à d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour l'exercice 2008-2009 peut être attribué en grande partie à une augmentation de la valeur des céréales et des oléagineux durant l’année de production 2007. Jusqu’ici, les céréales et les oléagineux ont représenté une partie importante de la couverture offerte par le PCSRA, et la hausse des prix dans le secteur a fait diminuer le nombre de participants et le nombre de paiements versés étant donné que les marges des producteurs de ce secteur ont augmenté.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports et devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que le programme soit exécuté de façon uniforme et que les objectifs et les exigences en matière de rapports soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100


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Titre de l'initiative horizontale : Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (programme est terminé)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 74,58 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ce programme offrait de l’aide aux agriculteurs (et à leurs conjoints) désireux de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation en vue d’augmenter leur revenu agricole et non agricole. Les producteurs pouvaient obtenir de l’aide pour préparer un plan d’apprentissage individuel et accéder à une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l’entreprise agricole, notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines; ils pouvaient suivre une formation en vue de trouver un autre type d’emploi ou d’acquérir les compétences nécessaires au lancement d’une nouvelle entreprise. Le programme fournissait également une aide financière couvrant, par exemple, les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les frais de déplacement et d’hébergement. Pour plus de renseignements, voir le site.

Résultats partagés :

  1. Amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles
  2. Plus grand choix de sources de revenu
  3. Une production agricole axée sur les demandes du marché et des consommateurs en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité des aliments et au respect de l’environnement, et exploitation des débouchés découlant d’activités scientifiques et de l’innovation

Structure de gouvernance :

Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et des tierces parties chargées de l’exécution.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues  2008-2009 Dépenses réelles
2008-2009
Résultats prévus 2008-2009 Résultats obtenus en 2008-2009
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) Innovation et renouveau Service canadien de développement des compétences en agriculture 74,58 M$ 12 M$ 16,3 M$ (1) Les producteurs et les familles agricoles à faible revenu mettent davantage en œuvre des stratégies de gestion du revenu fondées sur les compétences.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits du SCDCA.

(1) 65 % des participants ont décidé de prévoir des dépenses de formation à l'avenir, comparativement à 21 p. 100 dans les années précédentes.

(2) 89 % des participants se disent satisfaits du SCDCA

  Total
74,58 M$
Total
12 M$
Total
16,3 M$
   

Note : Les dépenses prévues et l'affectation totale représentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les écarts :

En 2008-2009, le SCDCA en était à sa quatrième année. Le fait que le programme ait été mieux connu, combiné à la mise en place de la corrélation des critères d’admissibilité du SCDCA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a donné lieu à une participation plus élevée que prévu pour 2008-2009.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Le SCDCA était exécuté au moyen d’accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et ÃŽle-du-Prince-Édouard) et par l’intermédiaire de RHDSC (Service Canada) dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n’était pas offert au Québec et était disponible uniquement sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Les provinces qui avaient déjà offert le programme SCDCA ont continué à le faire, contribuant ainsi aux résultats escomptés d’AAC pour le programme. Des partenaires non fédéraux ont continué de participer au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme ont été examinées au moment d’entrer dans la dernière phase du programme. La planification et l’exécution s’effectuaient de façon conjointe (à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale) de sorte que les résultats provinciaux et territoriaux à atteindre correspondaient.

Personne-ressource :

Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006


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Titre de l'initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Salubrité et qualité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

La date initiale du début de ce programme de Cadre stratégique pour l’agriculture était le 1er avril 2003. La date de début du PE 2008-2009 est le 1er avril 2008.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

L’initiative a pris fin le 31 mars 2009. Un nouveau PE de quatre ans, élaboré dans le cadre de Cultivons l’avenir, devrait être signé en 2009-2010.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 12,4 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’ACIA assurera la prestation de l’initiative de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en vertu du PE, au cours de 2008-2009.

L’initiative de reconnaissance des systèmes permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme qui sont élaborés par des organisations sectorielles nationales. L’ACIA continuera d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments et fournira des avis scientifiques et techniques afin de soutenir l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur les principes de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

L'initiative compte quatre volets :

  1. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
  2. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme
  3. Soutien scientifique et technique
  4. Autres activités à l'appui de l'élaboration des systèmes de salubrité des aliments

Résultats partagés :

  1. Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques.
  2. Accroître la confiance des consommateurs à l’égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.

Structure de gouvernance :

L’administration globale du PE relève du directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole (AAC) et du directeur exécutif de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs (ACIA).

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
AAC Salubrité et qualité des aliments Travail effectué par l'ACIA s/o s/o s/o s/o s/o
ACIA Salubrité des aliments et santé publique Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF) 10,0 M$ de 2003-2004 à 2007-2008 dans le cadre du CSA et 2,4 M$ en 2008-2009 dans le cadre de la première année (continuité) de Cultivons l’avenir 2,4 M$ 2,4 M$ Élaboration du PRSAF
Les dernières étapes du PRSAF sont mises à l’essai en consultation avec l’industrie et les gouvernements FPT

Les dernières étapes du processus de reconnaissance étaient prêtes à être mises à l’essai sur décision des comités FPT concernant les options de mise en œuvre liées aux vérifications et aux évaluations.
Formation des partenaires de l’industrie et du gouvernement sur les modalités des processus susmentionnés La formation a été retardée jusqu’à ce qu’une décision soit prise.
Mise en œuvre
Examen technique continu des modèles génériques HACCP et des manuels du producteur soumis par l’industrie

L’examen technique est terminé pour un modèle générique HACCP et un manuel du producteur soumis par l’industrie et deux autres ont commencé.
Examen technique continu des procédures, manuels, documents sur les systèmes de gestion et manuels connexes de l’industrie L’examen technique est terminé pour un manuel de gestion et des documents connexes soumis par l’industrie.
Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme (PRSAAF) Élaboration des options pour un programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme Des options relatives à des programmes de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme sont élaborées et prêtes à être examinées par les comités FPT et les groupes de l’industrie.
Soutien scientifique et technique Des avis scientifiques et techniques sont fournis à AAC et aux intervenants d’AAC en temps opportun Des avis scientifiques et techniques ont été fournis en temps opportun à AAC et aux intervenants d’AAC.
Autres activités à l’appui de l’élaboration des systèmes de salubrité des aliments Base de données sur les risques
L’application Web est élaborée et mise en œuvre en vue de fournir aux intervenants des données techniques sur les risques afin de faciliter l’élaboration de modèles HACCP génériques.


Les essais d’acceptation de la base de données sur les risques par l’utilisateur sont terminés. L’analyse des résultats sera finalisée.
Modèles génériques
Élaboration de modèles génériques HACCP à la ferme et en aval de la ferme pour certains produits.

Des modèles génériques HACCP pour le chocolat moulé et les pâtes alimentaires fraîches ont été élaborés et diffusés aux intervenants.
Lignes directrices
Élaboration de documents de référence à la ferme et en aval de la ferme qui serviront d’outils à l’industrie concernant la salubrité des produits/denrées identifiés.

Les documents d’orientation sur la salubrité des aliments pour le chocolat moulé et les pâtes alimentaires fraîches ont été élaborés et diffusés aux intervenants.
Réglementation sur les aliments médicamentés Réglementation sur les aliments médicamentés
Élaborer un texte de réglementation et le faire appliquer


En raison des changements de priorité, l’Initiative sur la Réglementation des aliments médicamentés a expiré le 31 mars 2008. Elle n’a pas été financée en 2008-2009. Les 17 M$ qui avaient été alloués à cet élément ont été transférés à l’ACIA.
  Total
12,4 M$
Total
2,4 M$
Total
2,4 M$
   

Commentaires sur les écarts :

Le projet pilote des dernières étapes du PRSAAF a été retardé en raison des priorités concurrentielles (Cultivons l’avenir et plan d’action sur la salubrité des aliments) et de la réorganisation des comités FPT responsables. L’analyse des essais d’acceptation par l’utilisateur devrait être finalisée pour compléter le projet de la base de données sur les risques.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Shelley Monlezun
Directrice
Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité
613-773-1930

Dr Robert Charlebois
Directeur exécutif
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-5445


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Titre de l'initiative horizontale : Secrétariat aux coopératives (Initiative de développement coopératif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Secrétariat rural et aux coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2009 (reconduit au 31 mars 2013)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 22,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives a été établi en 1987 en vue d’aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Le Secrétariat conseille le gouvernement au sujet des politiques touchant les coopératives, il coordonne la mise en œuvre de ces politiques, il fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels les coopératives sont en interaction. Le Secrétariat aux coopératives assure la gestion de l’Initiative de développement coopératif (2003-2009) et l’Initiative de développement coopératif en agriculture (2006-2009).

Résultats partagés :

L’objectif ultime du gouvernement du Canada concernant les coopératives est l’utilisation accrue du modèle de coopérative pour favoriser la croissance économique et le développement social des collectivités en milieu rural et urbain au Canada. Les objectifs sont les suivants :

  1. faire connaître le modèle de coopérative et le rôle que les coopératives peuvent jouer dans le développement social et économique;
  2. promouvoir les politiques, les programmes et les lois qui appuient le développement des coopératives en vue d’atteindre les objectifs stratégiques fédéraux et d’assurer une plus grande harmonisation des efforts déployés;
  3. encourager la croissance des coopératives qui existent déjà et la création de nouvelles coopératives afin de satisfaire aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé afin d’améliorer les rapports entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Les mécanismes officiels de collaboration incluent notamment le comité interministériel sur les coopératives, le dialogue avec des collaborateurs provinciaux et des groupes de travail du secteur. Le Secrétariat aux coopératives agit à titre de coordonnateur des communications entre le gouvernement et le secteur des coopératives. Il est dirigé par un directeur et fait partie du Secrétariat rural et aux coopératives au sein d’AAC. Pour de plus amples renseignements au sujet du fonctionnement du Secrétariat, visitez leur site web.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
AAC/Secrétariat aux coopératives

Le Secrétariat aux coopératives maintient des rapports avec les principaux ministères et organismes au sujet des lois, des politiques et des programmes touchant les coopératives.

Une liste des 17 ministères est disponible sur demande.

Initiative de développement coopératif (IDC) :
  • Services consultatifs
  • Innovation et recherche

Initiative de développement coopératif - agriculture (IDC-agri)

Sans objet 22,0 M$

(Pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009)

5,1 M$ 5,4 M$ Collectivités canadiennes innovatrices bénéficiant de possibilités économiques Le partenariat avec le secteur des coopératives dans le cadre du programme de l’IDC a été amélioré grâce à l’expansion des services offerts par le secteur. Des progrès ont été réalisés en vue de l’élaboration d’une approche en matière de partenariats à laquelle ont participé le secteur et le milieu universitaire en établissant un programme de recherche commun sur les coopératives.

Dans le cadre de l’IDC-agri, les agriculteurs et les collectivités rurales ont reçu de l’aide pour mettre sur pied des projets de production de biocarburants et de produits agricoles à valeur ajoutée. En tout, le programme a soutenu 45 coopératives. Il a aussi renforcé la capacité des agriculteurs, des intervenants du secteur agricole et des collectivités de soutenir la mise sur pied de coopératives agricoles par la création d’outils et au moyen d’activités de partage des connaissances et de recherche, ce qui a permis d’habiliter les diverses parties.

  Total
22,0 M$
Total
5,1 M$
Total
5,4 M$
   

Commentaires sur les écarts : En raison de l’amélioration des Services consultatifs de l’IDC, les dépenses ont dépassé de 300 k$ le montant prévu.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariats rural et aux coopératives


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Titre de l’initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spécialiste de l’agroalimentaire à l’étranger

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Marchés et international

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prorogée au 31 mars 2009 en attendant que la mise à jour du PE soit rédigée).

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 55,464 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’objectif de l’activité de programme Marchés et questions internationales est de contribuer au résultat stratégique (Sécurité du système alimentaire) en développant les possibilités à l’échelle internationale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les activités réalisées dans le cadre du PE ont contribué au maintien et au développement d’un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, qui est doté des attributs nécessaires pour se positionner de façon stratégique afin de tirer parti des nouveaux débouchés ou pour se repositionner afin de se protéger contre les risques changeants du marché.

L’un des objectifs clés du volet « Questions internationales Â» du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) était de renforcer la capacité canadienne d’accès aux marchés et de développement des marchés et de faire reconnaître la capacité du Canada d’être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives des marchés mondiaux fortement segmentés et de plus en plus concurrentiels.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesures du rendement qui régissent les 34 postes de spécialistes de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les ambassades et les hauts commissariats du Canada situés dans les pays où se trouvent des marchés d’exportation clés. Le rôle du spécialiste de l’agriculture est d’améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, l’accès aux marchés, la défense des intérêts commerciaux et la pénétration des marchés. Les 34 postes ont été transférés à AAC le 1er avril 2008 lorsque le PE conjoint sur les modalités de gestion des postes par les deux ministères a pris fin. Cependant, AAC et le MAECI ont saisi l’importance de renégocier un nouveau PE en 2008-2009 qui a mis l’accent sur une plateforme conjointe plus globale pour renforcer et rehausser la contribution des deux ministères à la réussite du Canada dans la commercialisation internationale des produits agricoles et agroalimentaires et pour défendre les intérêts du pays sur le marché mondial. Le nouveau PE tient compte du volet international de l’accord-cadre Cultivons l’avenir d’AAC et de la Stratégie commerciale mondiale du MAECI.

Résultats partagés :

  1. Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux dans chaque ministère afin d’offrir un soutien aux exportateurs canadiens de produits agricoles dans les marchés visés.
  2. Faire reconnaître davantage, dans des marchés ciblés de produits agricoles et alimentaires de marque Canada, la capacité du Canada de fournir des produits de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
  3. Améliorer l’accès des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux marchés clés.

Structures de gouvernance : Comité de gestion conjoint des sous-ministres adjoints

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
AAC Marchés et international Négociation d’un nouveau PE 0 M$ 0 M$ 0 M$ Éclaircissement des liens et des rôles interministériels; accord sur l’investissement pour les années subséquentes Un nouveau PE bilatéral orientant les liens et les intérêts communs entre AAC et le MAECI a été négocié en 2008-2009 et sera signé en 2009-2010.
Le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire (anciennement le programme des affectations de spécialiste de l’agroalimentaire à l’étranger) a été prolongé d’un an en attendant l’approbation de Cultivons l’avenir par le Conseil du Trésor 42,5 M$ de 2003-2004 à 2007-2008 et 7,5 M$ pour une prolongation d’un an pour 2008-2009 7,5 M$ 7,5 M$ Les délégués commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent aux exportateurs canadiens une aide sur place, contribuant ainsi au développement des marchés, à l’amélioration de l’accès aux marchés et à la promotion de la marque Canada pour l’agriculture et l’alimentation. Les délégués commerciaux du secteur agroalimentaire ont contribué à l’augmentation de 20 % des exportations de produits agricoles et agro-alimentaires et de produits à boire qui sont passées de 35 G$ en 2007-2008 à 42,5 G$ en 2008-2009.
MAECI Commerce international Fonds pour service aux clients 0,464 M$ 0,464 M$ 0,563 M$ Soutenir les initiatives liées au secteur de l’agriculture, de l’alimentation et des produits de la mer. Le FSC lié au marché local a été utilisé pour exploiter des fonds du secteur privé, des provinces et d’AAC (montants inclus ci-dessus) pour des activités précises liées à l’augmentation des exportations pour le secteur.
Programme de partenariat nord américain (PPNA) 5,0 M$ de 2008-2009 à 2012-2013 1,0 M$ 1,0 M$ Les délégués commerciaux du secteur agroalimentaire fournissent à l’industrie des services sur place, font la promotion du développement des marchés et assurent la défense des intérêts commerciaux sur les marchés des États-Unis. Le million de dollars a été utilisé pour financer quatre postes dans les missions aux États-Unis et pour effectuer des activités spéciales sur les marchés américains afin d’augmenter les exportations vers les États-Unis.
  Total
55,464 M$
Total 8,964 M$ Total
9,063 M$
   

Commentaires sur les écarts :

Quelque 66 missions du MAECI situées à l’étranger ont alloué en tout plus de 0,1 M$ de fonds dans le cadre de leurs allocations du Fonds pour service aux clients pour les secteurs agricole, alimentaire et des produits de la mer en raison de l’intérêt croissant des entreprises (mesuré par le plus grand partenariat financier dans les initiatives du marché local par des entreprises), qui s’accompagne souvent d’un changement de priorité pour le secteur sur quelques marchés étrangers.

Résultat à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Bruce Howard
Directeur, Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire
613-773-1571


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Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (programme est terminé)

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à l'échéance) : 109,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d’action et d’entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). Pour plus de renseignements, voir le site Web.

Résultats partagés :

  1. Amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles.
  2. Plus grand choix de sources de revenu.
  3. Production de produits agricoles fondés sur les demandes du marché et des consommateurs en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité des aliments et à la production respectueuse de l’environnement, et exploitation des débouchés découlant d’activités scientifiques et de l’innovation.

Structure de gouvernance :

Élaboration des programmes et mesures du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses réelles
2008-2009
Résultats prévus 2008-2009 Résultats obtenus en 2008-2009
AAC Innovation et renouveau a. Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :          
i. Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) 55,8 M$
sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009
8,8 M$ 10,2 M$ (1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratégies de développement de l’entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 85 % des producteurs envisageraient de faire appel à un consultant à l'avenir (25 % avaient prévu cette dépense dans leur budget).

(2) 88 % des producteurs étaient satisfaits du programme d'EEA.

ii. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) 26,5 M$
sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009
3,1 M$ 3,2 M$

(1) Les producteurs mettent davantage en œuvre des stratégies de développement de l'entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 92 % des producteurs envisageraient de faire appel à un consultant à l'avenir (62 % avaient prévu cette dépense dans leur budget).

2) 89 % des producteurs étaient satisfaits du programme.

b. Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) 26,7 M$
sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009
0,4 M$ 0,4 M$

(1) Les producteurs mettent davantage en oeuvre des stratégies de développement de l'entreprise.

(2) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.

(1) 91 % des producteurs envisageraient de faire appel à un consultant à l'avenir (45 % avaient prévu cette dépense dans leur budget).

(2) 70% des producteurs étaient satisfaits du programme.

  Total
109 M$ sur six ans, 2003-2004 à 2008-2009
Total
12,3 M$
Total
13,8 M$
   

Note : Les dépenses prévues et le total des affectations représentent les montants inscrits dans les budgets.

Commentaires sur les écarts :

Le fait que les producteurs connaissent mieux le programme d’EEA, combiné à l’exigence de corrélation des critères d’admissibilité de l’EEA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a débouché sur une participation plus élevée que prévu pour 2008-2009 (le taux de participation aux SSPE et au programme PEPVA était semblable aux années précédentes).

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Le gouvernement fédéral était le principal agent d’exécution. Les partenaires non fédéraux assuraient la prestation des programmes du renouveau lorsque des accords collatéraux étaient signés (Québec et le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc.). Des partenaires non fédéraux participaient au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme étaient à l’étude. La planification s’effectuait de façon conjointe (à l’échelle fédérale et provinciale) de façon à ce que les résultats provinciaux à atteindre soient les mêmes.

Personne-ressource :

Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006


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Titre de l'initiative horizontale : Développement rural

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Secrétariats rural et aux coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (Un nouveau Partenariat rural du Canada a été approuvé à la fin de l’année.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 71,6 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrétariat rural, dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), permet au gouvernement de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens vivant en milieu rural et encourager les ministères et organismes fédéraux à apporter des modifications à leurs politiques, programmes et services en tenant compte des besoins uniques des collectivités rurales. Dans le cadre du PRC, le gouvernement du Canada vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens vivant en milieu rural.

Résultats partagés :

Le résultat visé est de permettre aux collectivités rurales d’utiliser leur capacité d’innovation pour évaluer les atouts locaux et assurer une plus grande compétitivité économique locale. Il est fondé sur les six principes directeurs suivants :

  1. les collectivités constituent la pierre angulaire du développement rural;
  2. la collaboration entre les gouvernements et à l’échelle des gouvernements;
  3. une approche gouvernementale pour composer avec la diversité rurale;
  4. une approche intégrée comportant plusieurs facettes pour que la collectivité puisse réaliser son plein potentiel;
  5. les capacités de la collectivité reposent sur le leadership local;
  6. les entreprises et l’entreprenariat sont des éléments essentiels pour établir des collectivités rurales solides.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural. Il visent à faire connaître davantage et à inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

  • le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 27 ministères et organismes fédéraux;
  • le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d’améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
  • la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d’appuyer la prise de décisions et l’action; et
  • le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d’activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral dans la région. La plupart des équipes comprennent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.

Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses réelles
2008-2009
Résultats prévus 2008-2009 Résultats obtenus en 2008-2009

AAC/Secrétariat rural

Liste des 27 ministères et organismes faisant partie du Réseau pour le développement rural

Secrétariats rural et aux coopératives Partenariat rural du Canada (PRC) 71,6 M$ pour les exercices 2003-2004 à 2008-2009 11,6 M$ 9,9 M$ Collectivités canadiennes innovatrices bénéficiant de possibilités économiques Le Secrétariat a joué un rôle essentiel pour l’élaboration de projets de partenariat dont le Forum économique du Nunavut, afin de promouvoir les programmes d’action social et économique du Canada rural.
Nouvelles politiques et nouveaux programmes qui traitent des enjeux ruraux Un nouveau PRC a été approuvé à la fin de l'année.
  Total
71,6 M$
Total
11,6 M$
Total
9,9 M$
   

Commentaires sur les écarts :

Les accords de contribution représentaient 1,8 M$ de moins que l’objectif visé en raison d’une période de participation au programme plus courte, et ces fonds n’étaient consacrés qu’aux projets à court terme en raison de la prolongation d’un an du financement du programme.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariats rural et aux coopératives
613-759-7113

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Initiatives horizontales

CANAFE participe aux initiatives horizontales suivantes à titre de partenaire :

  1. Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  2. Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
  3. Stratégie nationale antidrogue

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales en consultant le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Tableau 7 : Initiatives horizontales


Nom de l’initiative horizontale : armes à feu

Nom du ministère ou de l’organisme responsable : Centre des armes à feu Canada

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1995

Date de clôture de l’initiative horizontale : initiative permanente

Fonds de la CNLC : 858 000 $ par année

Description de l’initiative horizontale : réduire le nombre de tragédies attribuables aux armes à feu, y compris les blessures ou les décès accidentels, ainsi que l’utilisation criminelle des armes à feu.

Résultat(s) commun(s) : des collectivités plus sûres

Structure(s) de gouvernance : rôles et responsabilités établis dans la loi (p. ex. Loi sur les armes à feu)


Partenaires fédéraux participant à chaque programme Noms des programmes Total des fonds affectés Dépenses prévues pour 2008-2009 Dépenses réelles en 2008-2009 Résultats prévus pour 2008-2009 Résultats obtenus en 2008-2009
Centre des armes à feu Canada, GRC, Sécurité publique et protection civile Canada, ministère de la Justice pour le commerce international, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel du Canada, Commissariat à la protection de la vie privée, Commissariat à l’information du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor. (a) Décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition. S.O. 858 000 $ 858 000 $ Les dépenses prévues en 2007-2008 visaient à donner à la CNLC la capacité de gérer les charges de travail résultant des modifications au Code criminel concernant l’initiative des armes à feu. Ces modifications visaient à imposer des peines plus longues aux délinquants condamnés par suite d’une infraction liée à une arme à feu et ont obligé à procéder à plus d’examens en vue de la mise en liberté sous condition. Depuis 1999-2000, la Commission a effectué plus de 15 000 examens concernant des délinquants condamnés par suite d’une infraction liée à une arme à feu.

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 7 : Initiatives horizontales


  • Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Nom du ou des ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée pour établir et maintenir une capacité de recherche en génomique au sein des ministères fédéraux. Véritable technologie habilitante, la génomique engendre des outils puissants et une information précise à l'appui des différents mandats exercés par ces ministères et sur lesquels peuvent être fondées les décisions prises en matière de politique publique et de réglementation. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique (voir la partie 10 ci-dessous pour une liste) interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients et établissent des liens entre ces technologies et ces outils habilitants et des applications à valeur ajoutée qui permettent à l'administration publique canadienne de s'attaquer aux priorités nationales, de s'acquitter des mandats de l'administration fédérale et d'appuyer la création de richesse pour les Canadiens.

Ces applications vont des tests génomiques exigés par les autorités internationales à l'égard de certains produits d'exportations à la capacité d'interpréter et d'évaluer l'information génomique présentée avec certains produits à des fins de surveillance réglementaire, en passant par le développement, au moyen de méthodes génomiques, d'essais et de produits visant à rehausser la qualité de vie des Canadiens et celle de l'environnement et la durabilité des activités humaines; par les considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique aux soins de santé, à la protection de l'environnement et aux produits et applications industriels et de consommation ainsi que par l'accessibilité accrue pour les Canadiens d'une information précise et compréhensible sur les sciences génomiques.

Résultats partagés : Amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique grâce à la construction et au maintien d'installations de recherche en génomique à l'appui des objectifs clés de la politique publique fédérale et plus particulièrement a) de renforcer l'innovation et d'assurer la pérennité des avantages qu'en tirent tous les Canadiens en centrant la recherche dans des domaines stratégiques d'intérêt national sur un plan économique et social (notamment la santé, l'environnement, les ressources naturelles et l'énergie, la sécurité); b) de promouvoir la compétitivité mondiale du Canada et d'étendre son influence internationale en facilitant la commercialisation du fruit des activités de recherche et en augmentation l'efficacité de la réglementation; c) de multiplier les débouchés économiques grâce à la R-D en établissant des collaborations entre entreprises, universités et organismes publics au Canada et à l'étranger.

Structures de gouvernance : Afin de s'assurer que l'État tire le maximum de ses investissements, l'IRDG s'est dotée d'un cadre de gouvernance visant à accroître la responsabilisation et à faire en sorte que les investissements ont véritablement une incidence favorable sur la vie des Canadiens. Un comité de coordination interministériel de SMA sur la R-D en génomique a été créé afin de superviser la gestion collective et la coordination de l'Initiative.

Le comité s'assure aussi de la mise en place de mécanismes efficaces de fixation des priorités au sein des ministères et veille à ce que les investissements soient bien ciblés et répondent à une stratégie bien définie. Le comité s'assure par ailleurs que des principes de gestion courants sont appliqués et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue chaque fois que cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations touchant des fonds ainsi qu'un représentant d'Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel appuie les travaux du comité. Le mandat du groupe de travail consiste à formuler des recommandations au comité de coordination des SMA et à le conseiller sur l'établissement des priorités stratégiques et la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Le groupe de travail appuie également les évaluations et contribue au respect des exigences de communication de l'information liées à l'Initiative. Le CNRC, en tant qu'organisme responsable de l'Initiative, préside le Comité de coordination des SMA et le groupe de travail.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Conseil national de recherches Canada (CNRC) Recherche et développement Initiative en génomique et en santé 71 6 6 Voir point 1 ci-dessous Voir points 1.1 et 1.2
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Innovation et renouvellement Projet canadien de génomique des plantes cultivées 71 6 6 Voir point 2 Voir points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 2.6 et 2.7
Pêches et Océans Canada (POC) Aquaculture Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques 10 0,9 0,9 Voir point 3 Voir points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5
Santé Canada (SC) Produits de santé Initiative de génomique de SC/ASPC 46 4 3,5 Voir point 4 Voir points 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7
Ressources naturelles Canada (RNCan) Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale Initiative de R-D en génomique de RNCan SCF 23 2 2 Voir point 5 Voir points 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5
Environnement Canada (EC) Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables Applications stratégiques de la génomique à l'environnement 12 1 1 Voir point 6 Voir points 6.1 et 6.2
Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) S. o. - Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada S. o. 0,5 S. o. S. o. S. o. S. o.
Total 234,1 19,9 19,4    

Points :

1. Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications microbiennes de la génomique, traitement et prévention des maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes)

1.1 Dispositifs intégrés permettant de diagnostiquer rapidement au point de service les pathogènes en s'appuyant sur leur signature génomique. Le succès de ces appareils repose sur la création de micropuces de détection possédant la sensibilité et la capacité d'analyse requises pour permettre des décisions cliniques judicieuses. En 2008-2009, l'équipe des biopuces a développé les conditions permettant simultanément l'amplification par la polymérase et l'hybridation des molécules cibles sur les puces, ce qui permet la détection d'un pathogène grâce à la présence de moins de cinq molécules de sa séquence d'ADN, et ce, avec une précision permettant de distinguer une discordance d'un seul nucléotide. Ces progrès portent la sensibilité de la micropuce à l'intérieur de la fourchette clinique utile de moins de dix molécules de pathogène par micropuce et représentent une percée dans la concrétisation de l'amplification par polymérase, de l'hybridation et de la détection d'échantillons en temps réel.

1.2 En ce qui concerne le cancer, le projet de l'IGS a pour objectif de dresser une liste d'agents protéiniques capables de cibler des tumeurs cancéreuses et qui pourraient éventuellement servir à la création de médicaments contre le cancer. Le 7 juillet 2008, Alethia Biotherapeutics, une société canadienne de biotechnologie engagée dans la recherche et le développement de médicaments dans le domaine des besoins médicaux non comblés, a signé une option en vue de l'acquisition d'une licence sur des anticorps monoclonaux spécifiques de la clustérine (AcM) développés par l'équipe du projet. En 2008-2009, des études sur des animaux vivants ont démontré que trois des anticorps de la clustérine (AcM) réduisent de manière importante la production de nodules métastatiques. De plus, on a réussi à isoler un peptide favorisant l'agglutination de la clustérine qui a démontré son efficacité comme agent d'imagerie optique des cellules tumorales dans des modèles animaux. Une demande de brevet provisoire a été déposée.

2. Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola grâce à des améliorations de la qualité dans des domaines liés à l'adaptation des plantes, au stress biotique et abiotique (par exemple, résistance aux maladies, tolérance à la sécheresse et au froid) ainsi que du développement des semences et des métabolismes (liés notamment au contenu oléagineux pour les biocarburants et les applications nutraceutiques)

2.1 Des chercheurs en génomique d'AAC ont obtenu des fonds de l'IRDG pour participer à un projet conjoint du Canada et de l'Allemagne. Un scientifique d'AAC et son collègue allemand ont codirigé un groupe de scientifiques canadiens et allemands venant de milieux universitaires, d'organismes publics et d'entreprises privées dans le but de trouver des solutions pour lutter contre la contamination du blé au fusarium. La contamination au fusarium est un problème qui nuit à la culture des céréales partout dans le monde et qui peut entraîner des pertes importantes de rendement en plus de contribuer à l'accumulation de toxines dans le grain. L'équipe utilise une combinaison de méthodes de génomique et de sélection pour mieux comprendre la maladie et développer de nouvelles variétés de blé capables d'y résister pour les producteurs des deux pays. En 2008, à la suite des progrès accomplis par l'équipe dans l'établissement des types de blé ayant une résistance accrue au fusarium, celle-ci a reçu un prix de la ville de Freising en Allemagne.

2.2 Au sein d'une équipe de 23 chercheurs venant de 6 pays, des scientifiques d'AAC ont contribué à la construction d'une carte physique du chromosome 3B du blé, la première étape vers le séquençage du premier chromosome du blé. La taille de chaque chromosome du blé équivaut approximativement à la taille du génome complet du riz, et le séquençage de son génome est donc un projet colossal. Le savoir-faire d'AAC en cartographie génique a été mis à contribution par des collègues de l'INRA (France) afin de classer plus de 1 400 marqueurs génétiques du chromosome 3B, un travail préalable essentiel au classement de clones chromosomiques bactériens artificiels (BAC) et de contigs, puis à la préparation des activités futures de séquençage du chromosome. Ces travaux ont fait l'objet d'un article dans la prestigieuse revue Science.

2.3 En 1975, un facteur de virulence important de la phytophtoriose des racines de la fève soya a été décrit. Malgré les nombreux efforts déployés au cours des 35 dernières années, nul n'a été capable d'identifier ce facteur de manière concluante jusqu'à ce que les scientifiques d'AAC établissent la séquence génétique et la description du facteur Avr1a en 2009. L'identification d'Avr1a s'ajoute à la liste croissante des facteurs Avr du soja qui ont récemment été identifiés. Cette découverte des facteurs Avr a été rendue possible par des changements technologiques et notamment par les progrès accomplis dans le séquençage des génomes et dans l'avancement du savoir que ces progrès créent. L'isolement du P. soja Avr1a est une réussite remarquable, compte tenu de sa longue histoire dans la pathologie moléculaire des plantes, mais, encore plus important, l'identification des gènes Avr dans le Phytophthora sojae contribueront au diagnostic des éléments pathogènes et au développement de cultivars résistants pour l'une des cultures les plus importantes du monde. Cette information génétique importante permettra l'élaboration d'une méthode plus rationnelle de sélection des plants de soja, de diagnostic et de déploiement des cultivars qui elle-même mènera à une meilleure compréhension des mécanismes de la maladie et de la manière dont il sera possible de la contrôler.

2.4 Champignon pathogène à la source de maladies graves du blé, de l'orge et du maïs, le Fusarium Graminearum produit un certain nombre de métabolites toxiques ou de mycotoxines qui s'accumulent dans le grain infecté. S'appuyant sur une méthode axée sur la protéomique, les chercheurs d'AAC ont été en mesure d'identifier des centaines de protéines du fusarium présentes lorsque le champignon est induit afin de synthétiser ces mycotoxines. Les quantités relatives de 72 protéines ont augmenté de manière importante avec l'induction des mycotoxines et ont fourni des pistes de solution dans la recherche des mécanismes et des marqueurs de la maladie et permis la découverte de nouvelles cibles antifongiques.

2.5 Le Sclerotinia Sclerotiorum est un pathogène nécrotrophe des plantes qui infecte d'importantes cultures agricoles dont le canola (Brassica Napus), le soya (Glycine max) et le tournesol (Helianthus Annuus) (Boland et Hall, 1994). Ce pathogène sécrète toute une batterie d'enzymes qui détruisent le tissu des plantes : de la polygalacturonase (PG), des lyases de pectine, des méthyles de pectine et des estérases d'acétyle qui dégradent la pectine des plantes. Le génome de la plupart des plantes comprend dans son code un ensemble limité de protéines inhibitrices du polygalacturonase (PGIP) qui peuvent désactiver le polygalacturonase secrété par les pathogènes. Les scientifiques d'AAC ont caractérisé un ensemble diversifié de 16 gènes des PGIP du Brassica Napus. Plusieurs gènes du BnPgip ont réagi à l'infection au S. sclerotiorum ou à d'autres sources de stress et molécules de signalisation. Le grand nombre de gènes des PGIP et les différentes manières dont ils sont pris en charge assurent vraisemblablement que B. Napus peut répondre aux attaques d'un large spectre de pathogènes et d'organismes nuisibles. Ces gènes sont actuellement examinés afin d'établir leur capacité de créer de la résistance aux maladies causées par les pathogènes fongiques.

2.6 Les baculovirus sont particuliers à certains insectes et il est avéré qu'ils sont des agents efficaces de contrôle des insectes non nuisibles pour l'environnement et les humains. Comme les baculovirus ont été identifiés dans de nombreux insectes ayant des retombées économiques importantes, ils représentent une ressource importante dans le développement futur d'insecticides organiques. Le baculovirus Autographa Californica Nucleopolyhedrovirus est celui qui possède le plus large éventail d'organismes hôtes connus. Les recherches ont porté sur les principaux gènes que la génomique des baculovirus a identifiés comme présents dans toutes les espèces de baculovirus dont la séquence génétique a été complètement établie à ce jour. La conservation de ces gènes laisse croire que ceux-ci jouent un rôle crucial dans la reproduction du virus. En produisant des virus où ces gènes (ac142 et ac143) ont été supprimés du génome, nous avons démontré qu'ils sont essentiels à la reproduction du virus. L'un d'entre eux, le ac142, semble jouer un rôle essentiel dans le recrutement à même la membrane moléculaire des particules de virus, une propriété unique du virus. Ces études contribueront à une meilleure compréhension de la base moléculaire des maladies causées par les baculovirus et mener à une utilisation améliorée de ces agents naturels pour contrôler les populations d'insectes.

2.7 L'équipe du projet Huile biorenouvelable pour la nourriture et le carburant du CNRC travaille actuellement à la caractérisation de 29 gènes qui pourraient jouer un rôle important dans l'amélioration du rendement des cultures de canola. Les gènes candidats d'élite seront intégrés à la phase de précommercialisation. Cinq prototypes ont fait l'objet d'essais sur le terrain au cours de la première année en collaboration avec AAC. Comparativement aux populations de contrôle, les deux prototypes ont confirmé qu'ils amélioraient la teneur en huile et un prototype a confirmé qu'il causait une floraison précoce et augmentait la taille des graines. Les résultats sommaires du programme comprennent la publication de 11 articles dans des revues à comité de lecture, 18 autres publications, présentations ou chapitres de livre et une demande de brevet. Les directeurs de ce programme ont établi une collaboration internationale formelle avec des chercheurs d'Allemagne, des Pays-Bas, de la Chine et de l'Inde dans des domaines directement liés aux objectifs du programme.

3. Gestion durable des ressources aquatiques par le recours à des outils en génomique afin : de gérer les dates d'ouverture de la saison des pêches; de générer une meilleure compréhension de la génétique et de la structure des populations; d'approfondir la compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement et par la gestion des maladies des animaux aquatiques

3.1 Gestion des dates d'ouverture de la saison des pêches - Le MPO continue d'amasser de l'information afin de comprendre les modifications du comportement des stocks de poissons attribuables au changement climatique et à la pollution. Des outils de génomique, dont le profilage de l'expression des gènes, sont actuellement utilisés par le MPO pour déterminer les changements physiologiques au cours de la migration précoce vers le cours d'eau d'origine, changement de comportement qui a été observé chez le saumon rouge de montaison tardive du Fraser. Ces recherches contribuent directement à la gestion des dates d'ouverture de la saison des pêches en s'appuyant 1) sur l'utilisation de la technologie fonctionnelle en génomique dans la gestion des pêches, 2) sur l'utilisation d'organismes sauvages dans des projets de recherche écologique à grande échelle en génomique.

3.2 Meilleure compréhension de la génétique et de la structure des populations - S'ajoutant à des travaux antérieurs, plusieurs nouveaux projets ont été entrepris afin de comprendre la structure de la population de différentes espèces d'importance socioéconomique dont le saumon sauvage, le capelan, le sébaste, l'omble de l'Arctique et le bélouga.

3.3 Approfondissement de la compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement - Des biomarqueurs prédictifs sont actuellement mis au point pour surveiller les gènes pertinents, ce qui permettra aux gestionnaires de prévoir, avant le début de la saison, le comportement migratoire ainsi que le taux de survie du saumon du Pacifique et, ce faisant, de surveiller les effets du changement climatique et de la pollution.

3.4 Gestion des maladies des animaux aquatiques - Le MPO continue d'étudier les maladies des animaux aquatiques d'importation, comme la fonction immune du saumon et la résistance au virus de l'anémie infectieuse du saumon (AIS), un pathogène important du saumon de l'Atlantique. Les mécanismes viraux menant à la mort des poissons ou à leur survie et à leur résistance ne sont pas bien compris au niveau immunitaire et moléculaire. Un autre projet vise à utiliser la génomique fonctionnelle pour caractériser les réactions des salmonidés au pou du saumon, un parasite qui cause bien des préoccupations aux éleveurs de saumons du Pacifique.

3.5 Surveillance et atténuation des effets des contaminants environnementaux, y compris les espèces envahissantes - De nouveaux projets ont été entrepris pour surveiller et atténuer les effets des contaminants environnementaux. Un projet vise à caractériser les populations microbiennes de l'eau extraite et leur influence sur la communauté microbienne dans l'environnement marin autour de la plateforme de production pétrolière Hibernia. Un autre projet se penche sur l'application de marqueurs génétiques afin de résoudre les problèmes d'identification des espèces et de structure des populations des espèces invasives de tuniciers.

4. Positionnement du système de réglementation canadien en santé de manière à permettre l'innovation tout en minimisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique ciblée visant à accroître la capacité du Canada dans des domaines prioritaires comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale

4.1 Génomique moléculaire appliquée à l'évaluation des risques causés par les rayonnements : Des systèmes d'exposition personnalisée spécialisés ont été construits et caractérisés pour les champs de radiofréquence (RF) et les rayons alpha dans le cadre de ce projet. L'expression génétique différentielle a été évaluée sur trois lignées cellulaires dérivées de cellules humaines après exposition à des rayons alpha. Une liste des gènes réagissant aux rayons alpha a été générée et validée par la technique de l'ADNc-PCR.

4.2 Applications de la toxicogénomique et de la protéomique en santé environnementale. Identification de biomarqueurs et de leurs effets sur les carcinogènes mutagéniques dans des matrices environnementales. La détection de l'expression génétique réagissant à de faibles concentrations de gaz d'échappement de diesel (SRM 1650b) au moyen de micropuces à haute densité est terminée et l'analyse de bio-informatique est en cours. De plus, des crédits accordés à la génomique sont utilisés pour former d'autres employés de SC. Treize protéines ont été identifiées dans des biomarqueurs potentiels de l'exposition à des carcinogènes mutagéniques dans des matrices environnementales complexes. La confirmation et la validation de la méthode sont actuellement à l'étude.

4.3 Développement et validation d'outils toxicogénomiques et démarches axées sur des systèmes biologiques intégrés dans la réglementation de la toxicologie : confirmation et validation des changements d'expression génétique mesurés à la suite de l'administration de faibles doses (environnementalement pertinentes) et développement plus poussé du NOTEL (pas d'effet observable au niveau de la transcription) dans des doses inférieures à celles nécessaires pour induire des changements histologiques ou biochimiques. Les méthodes de recherche suivantes ont été développées pour identifier les biomarqueurs et les étudier. Validation technique de micropuces d'ARN : corrélation entre plateformes, stockage des échantillons, développement de programmes de contrôle et d'assurance de la qualité et analyse statistique. Validation biologique de mutations in vitro pour la sélection de lignées cellulaires (FE1) au moyen de microréseaux d'ADN - comparaison de la réaction in vitro par rapport à la réaction in vivo. Établissement de l'activité biologique et des similitudes et des différences des cellules in vivo afin d'améliorer l'interprétation des données acquises lors de l'observation des systèmes in vitro. Utilisation de la méthode ChIP-chip pour identifier les régions de l'ADN qui lient les récepteurs thyroïdiens dans le cerveau de souris en développement. De nouveaux essais sur des gènes rapporteurs sont en cours de développement afin d'identifier certains produits chimiques qui agissent pendant l'interruption du fonctionnement des TH. Exploration des effets sur la santé cardiopulmonaire de nanoparticules inhalées in utero (en continu) et chez l'adulte, et induction de réactions en phase aiguë.

4.4 Des recherches sur les réactions génétiques des cellules épithéliales du côlon aux fibres alimentaires se sont amorcées. Les changements qui se sont manifestés dans les bactéries intestinales serviront à déterminer quelle influence ces changements peuvent avoir sur les réactions colonocytes. Ce travail est aussi porteur de développements méthodologiques pour des travaux ultérieurs sur ce système.

4.5 Des lignées cellulaires exprimant un certain nombre de protéines virales immunomodulatoires ont été construites. Parmi les protéines exprimées, mentionnons la protéine NS1 du virus de l'influenza et les protéines HCV NS3/NS4a. L'expression génétique de micro-ARN a été déterminée pour ces lignées cellulaires et un certain nombre de micro-ARN déréglés ont aussi été identifiés. Les micro-ARN exprimés par des microglies dans le cerveau de souris infectées par des prions ont aussi été identifiés. Les cibles potentielles d'un de ces micro-ARN ont été identifiées au moyen d'une combinaison d'analyses génomiques fonctionnelles.

4.6 Des prototypes de gènes et des dosages sur microréseaux pour établir le génotype d'échantillons de Campilobacter jejuni ont été développés et testés et sont actuellement déployés pour effectuer une analyse épidémiologique moléculaire de différents ensembles de données et utilisés pour enquêter sur la variabilité du génome dans des isolats virulents de C. jejuni qui sont très courants dans les cas cliniques humains.

4.7 Des travaux ont été entrepris pour générer, résumer et traduire le nouveau savoir sur la génomique humaine et les pathogènes et dans les sciences connexes (protéomique, transcriptomique, bio-informatique, etc.) afin de resserrer la surveillance des maladies infectieuses, les prévenir et les contrôler au moyen de certaines applications (diagnostics, évaluation des risques moléculaires, vaccins, stratégies d'intervention, atténuation de la résistance antimicrobienne) et afin de développer des applications pour diagnostiquer et prévenir les maladies et promouvoir la santé par une sélection génétique prédictive ou une modulation des interactions gène environnement.

5. Connaissance accrue du phénomène de régénération des forêts et des méthodes de protection de la forêt ainsi que sur les méthodes d'atténuation des retombées environnementales grâce à un effort ciblé de R-D en génomique sur certaines espèces et sur les caractéristiques qui sont d'une importance économique pour le Canada

5.1 La production de méthodes de contrôle biologique efficaces fondées sur la génomique exige la compréhension des interactions entre l'hôte et le pathogène. De nouvelles ressources en génomique ont été créées par les chercheurs du SCF pour lutter contre deux organismes nuisibles indigènes et un organisme nuisible étranger envahissant. Huit bibliothèques d'ADNc ont été ainsi créées : une pour le lymantridé blanc, deux pour l'arpenteuse de la pruche et cinq pour l'agrile du frêne. D'autres recherches sur des espèces d'organismes nuisibles ont permis de découvrir l'existence de microsporidies, un groupe d'insectes pathogènes unicellulaires du dendroctone du pin ponderosa dans quatre des dix lieux de collecte et au sein d'une population d'agriles. Plusieurs isolats de pathogènes fongiques ont été découverts dans des collections au champ de dendroctones du pin ponderosa venant d'anciens sites infestés. De plus, des amorces ont été développées pour différents virus d'espèces de coléoptères.

5.2 Les premières preuves démontrent que la coévolution d'insectes et de leur virus entraîne une codépendance des protéines en interaction pour initier et installer l'infection dans l'organisme hôte. Des recherches sur le virus dérivé de l'occlusion de la tenthrède du sapin baumier ont mené à l'identification de 18 protéines dont 3 sont entièrement nouvelles.

5.3 S'appuyant sur le relevé du génome effectué par des scientifiques de RNCan en 2007-2008, une analyse du QTL (locus quantitatif) a été effectuée et il a été établi que l'éclosion des bourgeons, le bourgeonnement et les caractères de croissance sont surtout contrôlés par les régions génomiques 7, 14 et 9 respectivement. Les résultats de l'analyse du QTL sont en voie d'être précisés au moyen d'analyses d'association. Une carte génétique à haute densité de l'épinette blanche est en cours d'élaboration afin de positionner 1 800 des 28 000 gènes (identifiés dans le cadre du projet Arborea). Cette carte servira de point de départ à l'élaboration d'une carte physique de l'épinette.

5.4 En ce qui concerne l'épinette blanche, 214 gènes candidats ont été évalués comme hautement prioritaires et sont actuellement utilisés pour faire de la recherche sur des variantes dans des études d'association. Les études exploratoires ont identifié 6 à 20 PNS associés d'assez près à l'un des 25 caractères du bois sur lesquels porte la recherche. Des amorces d'épinette blanche ont été testées sur l'ADN de l'épinette noire, permettant d'identifier plus de 1 800 PNS. Les amorces ont été conçues pour des gènes candidats liés à la formation du bois.

5.5 En 2008-2009, on a découvert de nouvelles interactions entre le pin blanc et la rouille vésiculeuse et on a identifié des protéines et des gènes associés à la résistance à la maladie. En collaboration avec le USDA-FS et le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique, plusieurs gènes candidats du pin blanc ont été soumis à des recherches visant à trouver des polymorphismes nucléotidiques simples (PNS) et à associer génétiquement ces PNS aux phénotypes associés à la résistance dans de multiples familles de pin blanc dont le phénotype est connu pour exprimer une résistance quantitative. La recherche sur le douglas de Menzies a permis d'identifier des protéines liées aux mécanismes de défense des racines infectées par la carie jaune annelée. D'autres tests sont en cours sur 45 gènes ayant une fonction pathogène potentielle.

6. Développement d'applications en génomique afin d'appuyer les activités de réglementation et d'application de la loi dans des domaines clés comme les évaluations de risques environnementaux et la gestion de ces risques; l'application et la conformité à la réglementation; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune; les prévisions technologiques et les évaluations et le développement responsable et durable ainsi que l'utilisation des produits biologiques et de processus industriels

6.1 En 2008-2009, EC a fait des progrès significatifs dans l'application des outils et des données génomiques générés dans le cadre de l'IRDG. Au moyen des crédits accordés à cette dernière, EC a notamment développé une technique permettant d'effectuer sur place des tests sur la pathogénicité et la toxicité de substances microbiennes dans les sols, ce qui a contribué à la validation d'un nouveau guide national produit en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. EC a également développé et appliqué des méthodes génomiques dans ses recherches sur la toxicité de certains contaminants environnementaux sur les communautés microbiennes aquatiques. Ces recherches ont mené à l'application d'outils et de méthodes d'évaluation des substances prioritaires et des contaminants en émergence, comme les produits de soins personnels et les produits pharmaceutiques. Les recherches menées par EC sur la faune ont généré des données scientifiques (génomiques) sur lesquelles les décisions de conservation et de gestion de la faune (notamment des espèces d'oiseaux suivantes : paruline polyglotte, population d'oies de l'Ontario, les pies-grièches migratrices, etc.) ont été fondées (tant au niveau provincial que fédéral).

6.2 En 2008-2009, EC a eu recours à de nombreuses méthodes environnementales fondées sur la génomique :

  • Application de la génomique à la surveillance des sources microbiennes : identification de marqueurs génétiques particuliers dans le cadre de la lutte contre la pollution des milieux aquatiques causée par les matières fécales animales.
  • Application de la génomique aux évaluations de risques environnementaux.
  • Validation d'outils génomiques servant à prédire les effets environnementaux : réaction des poissons aux sédiments contaminés.
  • Élaboration et validation d'un réseau écotoxicogénomique pour le homard (établissement de corrélations entre le profil d'expression génétique et les points finaux toxicologiques conventionnels de l'exposition à des contaminants, les effets histologiques et les changements comportementaux.
  • Sécurité environnementale de la biotechnologie à l'égard des écosystèmes aquatiques : effet des cultures transgéniques et de consortiums de bactéries commerciales pour les invertébrés aquatiques.
  • Application de la génomique à la surveillance de la santé et des activités des communautés microbiennes dans les sols contaminés et les environnements riverains soumis à des stress.
  • Technologies d'expression génétique : application de la génomique à la toxicologie de la faune.
  • Application des méthodes de la génomique et mesure au point final pour des tests toxicologiques aquatiques et la surveillance des effets environnementaux.
  • Développement et application de nouvelles techniques axées sur la génomique pour la détection des microorganismes environnementaux et l'évaluation de la toxicité chronique des eaux usées.
  • Développement et normalisation des méthodes d'essai s'appuyant sur des techniques de génomique environnementale.
  • Comportement reproducteur et histoire de la population de la paruline polyglotte, un oiseau qui figure sur la liste des espèces protégées en Colombie-Britannique.
  • Établissement de techniques d'évaluation moléculaires des maladies infectieuses en émergence chez les organismes amphibiens autochtones : comparaison des techniques d'échantillonnage et de laboratoire.
  • Diversité génétique comparative des pies-grièches migratrices sauvages et de celles vivant en captivité
  • Génétique de la conservation de l'océanite cul-blanc.
  • Caractérisation génétique de souches de Pasteurella multocida isolées à partir d'éruptions de choléra aviaire à grande échelle partout au Canada.
  • Discrimination dans la récolte d'oies de l'Ontario au Canada.
  • Caractérisation et séquençage du virus de l'influenza aviaire chez les oiseaux de l'Est de Terre-Neuve.
  • Hybridation entre les loups ordinaires de l'Est (Canis lupus lycaon) et d'autres canidés : exemple d'évolution contemporaine dans les paysages modifiés par l'homme.

Commentaires sur les écarts :

L'écart était imputable au fait que les fonds n'étaient pas gérés avant l'approbation de la présentation au Conseil du Trésor (en septembre) et que Santé Canada ne les a pas transférés à l'ASPC avant décembre 2008. Par conséquent, les projets de l'ASPC n'ont commencé qu'en janvier 2009 (3 mois d'activités plutôt que 12). Toutefois, ces crédits ne seront pas perdus puisqu'ils ont été récupérés grâce aux reports annuels autorisés auxquels l'ASPC a droit (soit 5 %), ce qui porte les dépenses de la première année à 93,2 %. Les dépenses de l'année 2 seront équivalentes au total de celles de l'année 1 et de l'année 2.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. o.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches Canada
613-949-0542


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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 5: Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

Nom du ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Activité de programme du ministère responsable :

AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités;
AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat;
AP3 - Innovation.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Août 2003 (ronde II)
Avril 2008 (ronde III)

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Mars 2008 (ronde II) - paiements jusqu'en mars 2010
Mars 2012 (ronde III) - paiements jusqu'en mars 2014

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à celle de clôture) :

100 millions de dollars (ronde II)
100 millions de dollars (ronde III)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique.

Résultats communs :
RC1 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
RC2 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé.

Une évaluation des EPDEO précédentes a déterminé que pour chaque dollar investi par le Ministère dans des initiatives découlant des ententes, 1,65 $ supplémentaire était généré par effet de levier auprès d'autres sources gouvernementales et non gouvernementales. De plus, dans l'ébauche du rapport final, il est établi que, de façon générale, les partenaires, la direction et le personnel, ainsi que les participants aux études de cas parlent en bien de la capacité des accords de partage des coûts (comme les EPDEO) à promouvoir la collaboration, renforcer les partenariats et, de façon plus stratégique, cibler les priorités communes.

Structure de gouvernance

Un comité de direction composé d'un coprésident fédéral et d'un coprésident provincial est chargé de l'administration et de l'exécution de chaque EPDEO.


(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Diversification de l'économie de l'Ouest AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités Diversification de l'économie de l'Ouest 37 000 $ 2 500 $ 3 362 $ Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,65 $
Diversification de l'économie de l'Ouest AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat Diversification de l'économie de l'Ouest 13 000 $ 1 000 $ 1 392 $ Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,65 $
Diversification de l'économie de l'Ouest AP3 - Innovation Diversification de l'économie de l'Ouest 50 000 $ 1 000 $ 8 111 $ Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé 1,65 $
TOTAL POUR LES EPDEO 100 000 $ 4 500 $ 12 865 $    

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Environnement Canada

Tableau 7 : Initiatives horizontales


1. Nom de l'initiative horizontale: Groupe canadien des observations de la Terre

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.

4. Date de début de l'initiative horizontale : Juillet 2003

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Pas de nouveaux fonds, contributions pluriministérielles annuelles

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Secrétariat interministériel créé pour coordonner la participation intergouvernementale et internationale du Canada au Groupe des observations de la Terre et pour faire progresser de manière coordonnée, exhaustive et durable les observations de la Terre au Canada. Le Groupe canadien des observations de la Terre est financé au moyen de transferts ministériels et de contributions en nature.

8. Résultat(s) partagé(s)

  • Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socioéconomiques canadiennes
  • Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale
  • Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable

9. Structure(s) de gouvernance

  • Comité directeur des sous-ministres adjoints (Président : Sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada)
  • Comité de coordination interministérielle des directeurs généraux
  • Groupes et équipes de travail du Groupe canadien des observations de la Terre
  • Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre

 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 13. Financement total (du début à la fin) 14. Dépenses prévues pour
2008-2009
15. Dépenses réelles pour
2008-2009
16. Résultats prévus pour
2008-2009
17. Résultats atteints en
2008-2009
Environnement
Canada
s.o. a) Programme de surveillance météorologique et environnementale n.d. Salaires :
230 000 $

Fonctionnement et entretien :
140 000 $

Subventions et contributions :
38 000 $

En nature
25 000 $

Salaires :
230 000 $

Fonctionnement et entretien :
90 000 $

Subventions et contributions :
88 000 $

En nature
25 000 $

a) Mise en place de la Stratégie fédérale des observations de la Terre;
b) les comités de travail du GCOT (humidité du sol, arctique et politique sur les données) font des progrès concrets;
c) le GCOT prend part aux initiatives américaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS);
d) des activités bilatérales sont entreprises avec les États-Unis.
a) Production de consultations et d'ébauches fédérales de la Stratégie des observations de la Terre;
b) les comités de travail du GCOT (humidité du sol, arctique et politique sur les données) ont continué à s'engager et des résultats concrets sont atteints;
c) le GCOT prend part aux initiatives américaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS), notamment l'organisation d'un symposium au Panama;
d) des activités bilatérales sont entreprises avec les États-Unis, notamment un atelier bilatéral sur la glace et l'eau.
Agence spatiale canadienne s.o. a) Observations de la Terre n.d. 40 000 $
+ en nature
40 000 $
non disponibles en nature
Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada s.o. a) Sciences et technologie n.d. 20 000 $
+ en nature
20 000 $
non disponibles en nature
Comme ci-dessus Comme ci-dessus
b) Administration et environnement du rétablissement agricole des Prairies n.d. 20 000 $
+ en nature
20 000 $
non disponibles en nature
Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Ressources naturelles Canada s.o. a) Secteur des sciences de la terre n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
b) Service canadien des forêts n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Pêches et Océans Canada s.o. a) Sciences et technologie n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Santé Canada s.o. a) Radiations n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Statistique Canada s.o. a) Agriculture n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Affaires étrangères et Commerce international Canada s.o. a) Environnement n.d. n.d. n.d. Comme ci-dessus Comme ci-dessus
Total n.d. n.d. n.d.    

18. Commentaires sur les écarts : s.o.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

20. Coordonnées : Kenneth Korporal, coordonnateur, Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0H3, 613-995-2466, kenneth.korporal@ec.gc.ca

Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.cgeo.gc.ca/


T2 - PQA

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1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

4. Date de début de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2005 (ressources du Plan d'action des Grands Lacs [PAGL] IV)

5. Date de la fin de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010 (expiration de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) et des ressources du PAGL IV)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans (ressources du PAGL IV), plus les services votés du Ministère

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Grâce à l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, Environnement Canada coordonne ses efforts pour restaurer et conserver l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et il veille à l'exécution des engagements fédéraux tels qu'ils sont exprimés dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Environnement Canada utilise l'ACO pour impliquer d'autres ministères fédéraux et l'Ontario à remplir les engagements de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs au Canada.

L'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs d'Environnement Canada reflète les investissements du budget de 2005 visant à poursuivre les travaux dans le cadre du PAGL afin d'améliorer l'intégrité écologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Un total de 40 millions de dollars sur cinq ans a été affecté au PAGL IV pour poursuivre la restauration environnementale des secteurs aquatiques préoccupants des Grands Lacs. Les ministères fédéraux utilisent aussi les ressources des services votés pour soutenir leurs efforts destinés à atteindre les résultats de l'ACO.

8. Résultat(s) partagé(s) : L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs fixe de grands objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis en matière de restauration et de protection des Grands Lacs. L'ACO fournit un plan à court terme pour atteindre les engagements de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs au Canada. Grâce à l'ACO, les organismes fédéraux et provinciaux sont guidés par une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L'ACO définit aussi un objectif commun et des objectifs, des résultats et des engagements partagés dans quatre domaines prioritaires : la restauration des secteurs préoccupants, la réduction des polluants nocifs, la réalisation de la durabilité des lacs et des bassins, ainsi que la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information.

9. Structure(s) de gouvernance : Huit organisations fédérales sont engagées dans l'exécution des résultats de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs en vertu de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 13. Financement total (du début à la fin) 14. Dépenses prévues pour
2008-2009
15. Dépenses réelles pour
2008-2009
16. Résultats prévus pour
2008-2009
(Veuillez vous reporter à l'Annexe pour les énoncés des résultats de l'ACO)
Environnement Canada Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploités ACO 37,5 millions de dollars du PAGL IV, plus les services votés du Ministère 8 millions de dollars (PAGL IV), plus les services votés du Ministère 4,6 millions de dollars (PAGL IV), plus 2,4 millions de dollars pour les services votés du Ministère Tous les résultats de l'ACO, excepté ann. 2-3.2.
Pêches et Océans Canada Écosystèmes aquatiques sains et productifs ACO 2,4 millions de dollars du PAGL IV, plus les services votés du Ministère 585 000 $
(PAGL IV)
plus 4,8 millions de dollars des services votés du Ministère
585 000 dollars (PAGL IV)
plus
4,8 millions de dollars des services votés du Ministère
Ann. 1-2.4; ann. 1-2.6; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-1.4; ann. 3-3.1; ann. 3-3.2; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2; ann. 3-5.1; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Agriculture et Agroalimentaire Canada Santé de l'environnement Cadre stratégique pour l'agriculture et cadre stratégique Cultivons l'avenir 80 millions de dollars en vertu de ces cadres de 2005 à 2009-2010 16 millions de dollars 14 millions de dollars issus de Cultivons l'avenir Ann. 1-1.2; ann.1-2.2; ann. 2-2.3; ann. 3-1.2; ann. 3-1.4; ann. 3-2.2; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Ressources naturelles Canada Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans le développement et l'utilisation des ressources naturelles.

Gestion des risques encourus par lesécosystèmes : le Canada comprend et atténue les risques dommageables pour les écosystèmes des ressources naturelles et la santé humaine

Projet de gestion des déchets à faible radioactivité à long terme à Port Hope

Programme environnement et santé du SST

Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines

Programme sur les eaux souterraines du SST

Programme des pesticides du SCF

Programme de renforcement de la résilience face aux changements climatiques du SST

Services votés du Ministère 1,2 million de dollars 1 292 302,00 Ann. 1-2.3; ann. 2-3.1; ann. 3-1.4; ann. 3-2.4; ann. 3-5.1; ann. 4-2.1.
Parcs Canada Conservation des ressources patrimoniales

Appréciation et compréhension du public

Expérience des visiteurs
Parcs nationaux

Aires marines nationales de conservation

Services votés du Ministère Chiffres non disponibles
(voir remarque sous Écarts, ci-dessous)
Chiffres non disponibles
(voir remarque sous Écarts, ci-dessous)
Ann. 3-1.1; ann. 3-1.2; ann. 3-1.3; ann. 3-2.2; ann. 3-3.2; ann. 3-3.3; ann. 4-1.1; ann. 4-2.2.
Transports Canada Protection et restauration de l'environnement

Programme canadien d'eau de ballast

ACO Services votés et budget temporaire du Ministère 709 000 $
(services votés et budget temporaire)
709 000 $
(services votés et budget temporaire)
Ann. 3-1.3; ann. 3-2.1; ann. 3-4.1; ann. 3-4.2.
Infrastructure Canada Programmes de financement des infrastructures Le plan Chantiers Canada (Fonds Chantiers Canada, Financement de base pour les provinces et les territoires, Fonds de stimulation de l'infrastructure, Fonds pour l'infrastructure verte et Fonds de la taxe sur l'essence) Services votés du Ministère Chiffres non disponibles
(voir remarque sous Écarts, ci-dessous)
Chiffres non disponibles
(voir remarque sous Écarts, ci-dessous)
Infrastructure Canada soutient les objectifs de l'ACO en mettant particulièrement l'accent sur ann. 1-1.1 et ann. 1-2.1.

Infrastructure Canada a mis en place un processus de sélection des projets afin de s'assurer que les projets sélectionnés pour le financement répondent à des critères d'admissibilité précis. Les projets qui doivent être financés peuvent être déterminés par un processus concurrentiel fondé sur le mérite, par des discussions conjointes entre le fédéral et les provinces, ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut accepter un plan d'immobilisations annuel qui pourrait comprendre des projets relatifs à l'eau potable et aux eaux usées.

Santé Canada Environnements sains et sécurité des consommateurs ACO Services votés du Ministère Chiffres non disponibles
(voir remarque sous Écarts, ci-dessous)
Chiffres non disponibles
(voir remarque sous Écarts, ci-dessous)
Ann. 2-3.2
TOTAL
PAGL IV
(plus le financement ministériel)
8,6 millions de dollars
PAGL IV
(plus le financement ministériel)
5,2 millions de dollars
PAGL IV
(plus le financement ministériel)
 

17. Résultats atteints en 2008-2009

Environnement Canada
Les travaux se sont poursuivis pour accomplir des progrès en matière de restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs, notamment :

  • l'évaluation des sédiments contaminés dans différents secteurs préoccupants des Grands Lacs pour concevoir des plans et stratégies de gestion appropriés
  • l'élaboration d'indicateurs pour évaluer l'efficacité des mesures correctives menées dans différents secteurs préoccupants;
  • l'apport d'un soutien technique à la ville de Nipigon dans la préparation de sa demande de financement pour mettre à niveau l'usine de traitement des eaux usées de la ville, du traitement primaire au traitement secondaire (secteur préoccupant de la baie de Nipigon).

Les travaux se sont poursuivis pour atteindre une meilleure compréhension de la situation et des tendances dans l'écosystème des Grands Lacs. Environnement Canada a travaillé avec des universités et d'autres organes gouvernementaux sur de nombreux projets de recherche liés à l'eau et à la faune, notamment les actions suivantes :

  • la surveillance et l'évaluation des populations et de l'habitat faunique dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs;
  • la mise en Å“uvre de programmes de surveillance binationaux en appui aux plans d'aménagement panlacustre;
  • l'organisation, en collaboration avec l'agence de protection de l'environnement des États-Unis, de la huitième Conférence biennale sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs et production du rapport État des Grands Lacs 2009 - Faits saillants.

Les travaux se sont poursuivis pour réduire l'émission de substances nocives. Environnement Canada a travaillé sur des projets avec la collectivité des Grands Lacs, notamment :

  • l'exécution de recherches et d'une surveillance pour détecter la présence éventuelle d'antibiotiques et de produits de soins personnels et ménagers dans les boues d'épuration et les effluents des eaux usées. Ces travaux faciliteront la compréhension de la mesure dans laquelle ces substances pénètrent dans les Grands Lacs à partir des usines municipales de traitement des eaux usées. À mesure que la compréhension des sources et de la portée du problème augmente, Environnement Canada met au point différentes approches pour résoudre ce problème, l'une de ces approches étant l'éducation. En tant que projet pilote dans la région du lac Supérieur, des affiches et des brochures donnant des renseignements sur la manière de jeter correctement ces produits ont été distribuées aux cliniques médicales et dentaires, aux hôpitaux, aux centres pour personnes âgées, aux maisons de retraite et au réseau des services de santé du district de Thunder Bay, ainsi qu'à 11 collectivités autochtones. De plus, ce sujet a été présenté aux organismes communautaires et plusieurs séances publiques ont eu lieu pour contribuer à empêcher ces produits de se retrouver dans les voies d'eau, notamment les Grands Lacs.
  • la surveillance de polluants atmosphériques dans le bassin des Grands Lacs avec le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques;
  • la fixation de priorités pour réduire les substances toxiques émergentes préoccupantes dans le bassin des Grands Lacs en accord avec le Plan de gestion des produits chimiques d'Environnement Canada.

Pêches et Océans Canada
Les travaux se sont poursuivis pour diriger les sciences, améliorer les habitats des poissons et contrôler les répercussions négatives des espèces envahissantes établies. Les projets comprennent les points suivants :

  • l'élaboration du programme sur les habitats du littoral de la baie Nottawasaga, de la base de données du SIG et de calques cartographiques sur des formats photographiques, avec des levés topographiques de plantes et de substrats sur des rivages sélectionnés et d'une séquence vidéo pour documenter l'habitat actuel du littoral;
  • la cartographie de l'habitat des larves de lamproie marine à l'aide du Système de Classification des Fonds RoxAnn et l'évaluation de la densité des larves dans le cours inférieur de la rivière Niagara afin d'estimer sa contribution actuelle et potentielle à la population parasitaire dans le lac Ontario et pour guider les efforts futurs en matière de contrôle;
  • la cartographie de l'habitat des poissons le long de la rivière Moira, dans la baie de Quinte, afin d'aider à préserver Quinte, afin qu'aucune perte nette de l'habitat des poissons ne se produise dans la zone de juridiction (lac Ontario); et
  • des projets d'évaluation des risques, de recherche et de surveillance pour réduire la menace des espèces aquatiques envahissantes.

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue d'améliorer les pratiques de gestion agricole et la collectivité agricole des Grands Lacs a participé à de nombreux projets, notamment :

  • la réalisation d'études, d'évaluations environnementales et de projets d'infrastructure pour faciliter un approvisionnement en eau fiable et de bonne qualité pour les exploitations agricoles;
  • l'exécution du programme de recherche sur la réduction des pesticides, qui soutient l'enregistrement des produits de contrôle des pesticides à faible risque, l'amélioration des connaissances des cultivateurs concernant les meilleures pratiques de gestion des pesticides, ainsi que des systèmes de gestion des pesticides par des démonstrations dans les fermes afin de réduire les risques associés à l'utilisation des pesticides dans la production des produits prioritaires;
  • l'amélioration de la gestion des ressources en terres et en eau utilisées dans la production agricole, notamment l'établissement de zones tampons, de clôtures et de systèmes d'arrosage de substitution dans les zones riveraines, l'instauration de pratiques de gestion efficaces des substances nutritives et de technologies favorisant les économies d'eau.

Ressources naturelles Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de l'accomplissement du développement durable des ressources énergétiques, forestières et des minéraux et des métaux du bassin des Grands Lacs, notamment :

  • l'exécution et l'approbation de l'évaluation environnementale du projet de Port Hope; la décision concernant la délivrance des permis que doit prendre la Commission canadienne de sûreté nucléaire est prévue pour fin 2009; l'exécution de l'évaluation environnementale du projet de Port Graby (approbation en cours);
  • l'amélioration des politiques et pratiques destinées à atténuer les répercussions des forêts sur les ruisseaux et les rivières;
  • l'amélioration de la précision des applications de pesticides sur les forêts pour réduire les répercussions sur les organismes aquatiques.

Parcs Canada
Exécute les programmes liés aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation et travaille en vue d'élaborer et de conserver un réseau viable des aires protégées dans le bassin des Grands Lacs qui est pertinent aux Canadiens. Les projets comprennent les points suivants :

  • la satisfaction des exigences détaillées dans le protocole d'entente entre Parcs Canada et le gouvernement d'Ontario conduisant à la création et à l'opérationnalisation de l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur;
  • l'exploitation du parc marin national du Canada Fathom Five (lac Huron), y compris la protection et la surveillance des ressources patrimoniales côtières et l'exécution de programmes d'interprétation et de sensibilisation axés sur les Grands Lacs;
  • l'exploitation de cinq parcs nationaux côtiers de l'Ontario donnant sur trois Grands Lacs et dans le fleuve Saint-Laurent, notamment des ressources patrimoniales de surveillance, ainsi que l'exécution de programmes d'interprétation, de sensibilisation, d'intendance et d'expérience à l'intention des visiteurs liés aux Grands Lacs;
  • la collaboration avec le gouvernement d'Ontario pour établir des aires marines nationales de conservation sur chacun des Grands Lacs.

Transports Canada
Les travaux se sont poursuivis pour assurer la conformité aux règlements de la Loi sur la marine marchande du Canada au sujet de la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Transports Canada a entrepris toute une série de programmes d'inspection, de surveillance et de formation, notamment :

  • monter à bords de navires pour veiller à leur conformité aux règlements sur l'eau de ballast;
  • l'évaluation du rôle de la flotte nationale dans le déplacement des espèces aquatiques envahissantes;
  • le soutien aux entreprises canadiennes dans la conception d'une technologie pour l'eau de ballast.

Infrastructure Canada
Les travaux se sont poursuivis en vue de fournir du financement aux projets d'infrastructure soutenant un environnement plus propre, notamment l'amélioration du traitement des eaux usées, parmi d'autres objectifs. En vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et grâce au Fonds de stimulation de l'infrastructure, un financement fédéral a été annoncé pour de nombreux projets d'infrastructure des eaux usées situés dans des collectivités bordant les Grands Lacs.

Bien qu'ils n'aient pas été approuvés au cours de la période couverte dans ce rapport, les projets d'infrastructure situés dans les collectivités suivantes se trouvant à proximité des Grands Lacs ont été annoncés en juin 2009 comme des priorités en matière de financement en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada : Timmins, Owen Sound, Red Rock, Nipigon, Cornwall, South Dundas et la région de Halton.

Santé Canada
Les travaux se sont poursuivis afin d'améliorer les connaissances en santé environnementale du bassin des Grands Lacs qui peuvent être intégrées aux politiques pour résoudre les risques pour la santé humaine par tous les niveaux de gouvernement. Les projets comprennent les points suivants :

  • la facilitation de l'échange d'information entre les partenaires gouvernementaux grâce à des réseaux de santé publique environnementale concernant les risques environnementaux pour la santé humaine dans le bassin des Grands Lacs;
  • la mise en Å“uvre continue d'activités destinées à résoudre les problèmes causés par les substances préoccupantes pour la santé, définies dans le Plan de gestion des produits chimiques du Canada qui sont humaine.

18. Commentaires sur les écarts

Environnement Canada : Le financement consacré aux Grands Lacs (PGAL IV) est reçu uniquement par Environnement Canada et par Pêches et Océans Canada, qui contribuent tous les deux aux services ministériels votés en vue d'atteindre les résultats en vertu de l'ACO. Tous les autres partenaires (fédéraux et provinciaux) atteignent les résultats de l'ACO à l'aide du financement ministériel. Les dépenses déclarées par Environnement Canada en matière de ressources du PGAL IV étaient inférieures au montant prévu en 2008-2009, en raison de modifications apportées à l'affectation des ressources ministérielles à la suite d'un exercice de restructuration. Comme il est mentionné ci-dessus, Environnement Canada dépense aussi un budget des services votés pour atteindre les résultats de l'ACO; toutefois, les chiffres exacts ne sont pas disponibles.

Parcs Canada : Les chiffres pour les dépenses prévues et réelles ne sont pas disponibles, étant donné que les systèmes de codage financier de Parcs Canada ne sont pas conçus pour séparer les activités propres aux Grands Lacs.

Santé Canada : Santé Canada soutient les travaux pour l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs grâce au Plan de gestion des produits chimiques conjoint d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les chiffres précis liés aux ressources ne sont pas disponibles, car ces dépenses ne sont pas suivies séparément dans le système financier de Santé Canada.

Infrastructure Canada : Les chiffres exacts ne sont pas disponibles pour le total approuvé et les dépenses prévues et réelles pour 2008-2009.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

20. Coordonnées : Alison Kennedy, gestionnaire adjointe, 416-739-5913

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp

Annexe : Énoncés des résultats de l'ACO

PRIORITÉ 1 : SECTEURS PRÉOCCUPANTS
Résultat 1.1 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des eaux usées industrielles ou municipales pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants (SP) de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.2 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent.
Résultat 1.3 Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant de Wheatley Harbour et mise en œuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.4 Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour atteindre des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.5 Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les secteurs préoccupants de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
Résultat 1.6 Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.
Résultat 2.1 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour atteindre des objectifs de radiation dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.2 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation du plan d'assainissement (PA), dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.
Résultat 2.3 Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.
Résultat 2.4 Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les secteurs préoccupants des rivières St. Mary's, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.
Résultat 2.5 Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.
Résultat 2.6 Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies de restauration dans les secteurs préoccupants.

PRIORITÉ 2 : POLLUANTS NOCIFS
Résultat 1.1 Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.
Résultat 2.1 Réduction des rejets des principaux polluants atmosphériques.
Résultat 2.2 Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.
Résultat 2.3 Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.1 Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.
Résultat 3.2 Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

PRIORITÉ 3 : DURABILITÉ DES LACS ET DES BASSINS
Résultat 1.1 Augmentation de la sensibilisation et de l'appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental.
Résultat 1.2 Augmentation des actions d'intendance en vue d'atteindre un équilibre entre le bien-être et la prospérité de l'homme et des écosystèmes aquatiques sains.
Résultat 1.3 Utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles pour fournir des avantages tirés des Grands Lacs à présent et à l'avenir.
Résultat 1.4 Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 2.1 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires et des sources d'eaux pluviales urbaines, en accord avec les mesures spécifiées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.2 Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments provenant de sources rurales en prenant des mesures spécifiées dans les plans binationaux d'aménagement panlacustre et les plans d'action binationaux relatifs aux lacs.
Résultat 2.3 Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et les répercussions des contaminants se liant aux sédiments sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
Résultat 2.4 Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Résultat 3.1 Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.2 Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, en accord avec la planification binationale relative aux Grands Lacs.
Résultat 3.3 Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques des Grands Lacs.
Résultat 4.1 Mise en œuvre du Plan d'action national pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs.
Résultat 4.2 Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs.
Résultat 5.1 Les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs comprennent les répercussions des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et la quantité de l'eau, la santé humaine et la sécurité (notamment l'accès à l'eau potable), le bien-être social et la prospérité économique.
Résultat 6.1 Les risques potentiels pour les absorptions d'eau potable des Grands Lacs sont définis et évalués et des mesures précoces sont prises pour écarter les risques.
Résultat 6.2 Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des questions préoccupantes concernant la quantité et la qualité de l'eau des Grands Lacs en tant que sources d'eau potable.

PRIORITÉ 4 : COORDINATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION
Résultat 1.1 Programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs.
Résultat 2.1 Amélioration des rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès.
Résultat 2.2 Accroissement du partage des données et des renseignements entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin.


1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : La biodiversité est conservée et protégée

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2000

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours (l'approbation actuelle des ressources prévues pour élimination progressive prendra fin en 2011-2012.)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 713 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères/agences responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultat(s) partagé(s) :

  • Mise en Å“uvre de la LEP.
  • Protection de nos espèces en péril
  • Protection de la biodiversité

9. Structure(s) de gouvernance :

  • Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune.
  • Sous-ministres responsables de la faune canadienne
  • Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF ) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune.
  • Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)

(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 13. Financement total (du début à la fin) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Estimation des dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009 17. Résultats atteints en
2008-2009
Environnement Canada Les espèces sauvages sont conservées et protégées. Programme sur les espèces en péril d'Environnement Canada 424,000,000 $ 50,970,500 $ 46,454,968 $
  • Administration générale de la LEP
  • Rapport annuel au Parlement
  • Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et la participation à cet examen, au besoin
  • Table ronde du ministre
  • Finalisation des politiques d'appui conformément au cadre national établi pour les espèces en péril
  • Gestion de l'établissement de listes
  • Mise en Å“uvre continue du plan d'action pour l'évaluation de la LEP
  • Préparation des communiqués de réponse du Ministère
  • Finalisation des accords bilatéraux avec les provinces et territoires
  • Consultations sur les stratégies en matière d'établissement de listes et de rétablissement
  • Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril
  • Modifications réglementaires
  • Préparation de stratégies de rétablissement
  • Élaboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires
  • Élaboration d'outils de sensibilisation
  • Promotion de l'application et du respect de la LEP
  • Mise en Å“uvre de stratégies de rétablissement
  • Administration générale de la LEP.
  • Rapports annuels (2006 et 2007) au Parlement.
  • Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP, participation à cet examen et réponse du gouvernement à celui-ci.
  • La table ronde de 2008 du ministre s'est déroulée le 16 décembre 2008. Les recommandations reçues sont en cours de traitement.
  • En vertu du cadre national établi pour les espèces en péril, des politiques ont été établies et des groupes d'intervenants principaux ont été consultés.
  • Gestion de l'établissement de listes.
  • Un rapport d'étape a été rédigé pour montrer le travail effectué en réponse au plan d'action pour l'évaluation de la LEP.
  • Préparation des communiqués de réponse du Ministère.
  • Négociations en cours pour finaliser des accords bilatéraux avec les provinces et territoires
  • Consultations sur les stratégies en matière d'établissement de listes et de rétablissement.
  • Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril.
  • Modifications réglementaires apportées à l'annexe 1 de la LEP publiée le 17 janvier 2009.
  • Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, ont préparé et publié sur le Registre public de la LEP 3 des programmes de rétablissement proposés pour 3 espèces ainsi que 9 programmes de rétablissement définitifs.
  • Élaboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires.
  • Établissement de l'ébauche du cadre de travail relatif aux priorités et aux risques.
  • Révision des fiches d'information relative à la LEP.
  • Élaboration de matériel didactique et de sensibilisation.
  • Élaboration de plans pour la promotion de la conformité de tous les changements apportés à la Liste des espèces en péril.
  • Tenue à jour d Registre public des espèces en péril.
  • Mise en Å“uvre des activités identifiées dans les stratégies de rétablissement
Pêches et Océans Canada Gestion des pêches Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada 176 500 000 $ 24 806 000 $ 24 193 700 $
Parcs Canada

Conservation des ressources patrimoniales

Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada 102 500 000 $ 14 100 000 $ 9 287 000 $
Total 713 000 000 $ 89 257 500 $ 79 935 668 $    

18. Commentaires sur les écarts :

  • Environnement Canada : Le montant non utilisé est dû à plusieurs facteurs, notamment aux postes à pourvoir, au retard de dotation des nouveaux postes et aux conversions des financements de base en vertu de la LEP destinés à soutenir des activités complémentaires dans des autres programmes relatifs aux espèces sauvages (y compris les programmes relatifs aux aires protégées et aux oiseaux migrateurs).
  • Parcs Canada : L'année 2008-2009 a été une année de transition destinée à offrir des affectations de fonds à certains parcs nationaux et à des sites historiques nationaux ayant un nombre important d'espèces en péril. Cela a provoqué une sous-utilisation importante des fonds en 2008-2009.
  • Le mécanisme d'affectation des fonds a été établi et les fonds reportés ont été affectés aux parcs nationaux et aux sites historiques nationaux appropriés en 2009-2010.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

  • Évaluation et réévaluation des espèces, sous-espèces et populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
  • Fonds recueillis et activités d'intendance diverses des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril grâce au Programme d'intendance de l'habitat
  • Élaboration de programmes de rétablissement par les provinces et les territoires
  • Efforts dans les domaines de la recherche et de l'enseignement pour rétablir les espèces canadiennes en péril par l'intermédiaire du Fonds de rétablissement des espèces en péril.
  • Protection de l'habitat important ou essentiel par l'intermédiaire du Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel

20. Coordonnées :

Mary Taylor,
Directrice
Division de prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6283
Mary.Taylor@ec.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés (PAALFC, qui a été remplacé par le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux [PASCF], approuvé en mars 2005)

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens (Environnement Canada); Élaboration et surveillance de la politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

4. Date de début de l'initiative horizontale : Le PAALFC est entré en vigueur le 1er avril 2003; le PASCF est en application depuis avril 2005.

5. Date de fin de l'initiative horizontale : Financement du PAALFC jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005. Ce financement devrait se poursuivre pendant 15 ans. Actuellement, le financement a été approuvé jusqu'au 31 mars 2011.

6. Financement fédéral total alloué  (du début à la fin) : 1 709,6 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Le PAALFC et son successeur, le PASCF, sont des mécanismes à long terme instaurés pour prendre en charge les sites contaminés comportant les risques les plus élevés pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière de l'ordre de 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion et de la restauration des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

8. Résultats partagés : Réduction de la responsabilité fédérale et des risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroissement de la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques ou en remettant en état les sites contaminés fédéraux.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur les gestions des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF, qui assure la coordination générale des programmes.


 
10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux 13. Financement total (du début à la fin)* 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Estimation des dépenses réelles pour
2008-2009**
16. Résultats prévus pour
2008-2009***
17. Résultats atteints en
2008-2009
Agriculture et Agroalimentaire Canada Activités d'entreprises Gestion des biens 5 465 649 $ 666 320 $ 621 866 $

Écart :
-44 434 $

(réaffecté à l'interne)

Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites)

Évaluation d'environ 12 sites

Restauration permanente d'un site

Évaluation de huit sites
Agence des services frontaliers du Canada Gestion et orientation organisationnelles Infrastructure et environnement 1 620 212 $ 211 785 $ 211 785 $ Restauration et gestion des risques d'un projet (un site) La restauration sur place s'est poursuivie à un site. La santé humaine et les risques environnementaux ont été activement gérés et contrôlés.
Agence canadienne d'inspection des aliments s.o. s.o. 183 783 $ 0 $ 0 $ s.o. s.o.
Service correctionnel du Canada Services internes Services de gestion des installations et des biens 10 368 094 $ 1 534 331 $

1 605 755 $
 
Écart :
+71 424 $

(les fonds supplémentaires dépensés ont été reportés des années précédentes)
Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites) Trois restaurations et sept évaluations ont été effectuées en 2008-2009.

Environnement Canada (comprend les projets, le soutien spécialisé et le Secrétariat du PASFC)

Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens.

Évaluation des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour  la santé et l'environnement des Canadiens

93 775 119 $  12 689 636 $ 9 589 766 $

Écart :
-3 099 870 $
(-1 937 495 $ en fonds inutilisés;
-1 162 375 $ réaffectés à l'interne)

Projets
Restauration et gestion des risques de huit projets (89 sites)Évaluation d'environ 26 projets (125 sites)

Projets
Projets de restauration : huit projets (pour 47 sites)
Projets d'évaluation : 32 projets (pour 172 sites)
Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets des substances toxiques et des autres substances nocives sur l'environnement. Soutien d'experts

Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens au sujet de l'évaluation écologique des risques des sites contaminés fédéraux.
Formation et conseils en matière d'évaluation écologique des risques.
Participation au processus de présentation du projet incluant la révision de l'information fournie par les ministères et attribution d'une note d'évaluation sur les risques écologiques.

Secretariat
Soutien du Comité des directeurs généraux, du Comité directeur des sous-ministres adjoints et le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC); gestion de la plupart des aspects du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, l'orientation des programmes, la formation, la production de rapports et la gestion des données grâce à l'élaboration et à l'entretien d'un site Internet sécurisé.

Soutien d'experts

Orientation et conseils d'experts à 16 ministères gardiens pour la gestion de leurs sites de manière à éliminer ou à minimiser le risque pour l'environnement.
Conception et prestation d'une formation nationale aux gardiens et de soutien spécialisé au sujet de l'application et de l'utilisation du standard pancanadien (SP) relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol (2008) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.
Révision des documents relatifs aux exigences d'admissibilité des projets et annotation aux évaluations du risque écologique pour s'assurer que les projets de restauration et de gestion du risque soient admissibles à un financement.

Secretariat
1. Préparation des documents de financement aux fins d'approbation ministérielle; formation et coordination du processus de soumission de projets et de la déclaration annuelle en automne 2008.
2. Réalisation et coordination de l'approbation de l'évaluation formative du PASFC; déploiement du portail du PASCF sur l'internet; soutien de secrétariat permanent au groupe de travail et aux sites contaminés fédéraux, au Comité des directeurs généraux et au Comité directeur des sous-ministres adjoints.
3. Il a conçu ou mis à jour de nombreux documents d'orientation.
4. Il a coordonné le projet et la proposition de financement pour le programme accéléré du PASCF annoncé dans le budget de 2009.
5. Il a mis au point une stratégie de mesure du rendement et un profil des risques du PASFC.

Pêches et Océans Canada
(comprend les projets et le soutien expert)
Services internes Sites contaminés : projets du PASFC 100 102 485 $ 17 130 722 $ 16 430 322 $

Écart :
-700 000 $ (fonds reportés)

Projets

Évaluation d'environ 732 sites

Restauration et gestion des risques de 153 sites

Des activités d'évaluation ont été réalisées sur 778 sites, dont 69  ne requièrent aucune mesure supplémentaire et ont été fermés.

Des activités de restauration et/ou de gestion des risques ont été réalisées sur 164 sites, dont 32 sites ne requièrent aucune mesure supplémentaire et ont été fermés.

D'après une évaluation de l'information historique, le Ministère a identifié 742 sites supplémentaires qui ne requièrent aucune mesure supplémentaire. Le Ministère a fermé 843 sites au total au cours de l'exercice financier 2008-2009 (742+69+32).
PASFC : soutien expert

Soutien d'experts
Conseils d'ordre scientifique et technique aux gardiens sur l'évaluation des risques des sites contaminés fédéraux.

Participation au processus de présentation du projet incluant la révision de l'information fournie par les ministères et attribution d'une note d'évaluation sur les risques écologiques d'une partie de l'habitat du poisson.

Soutien d'experts
Orientation et conseils d'experts rigoureusement scientifiques aux gardiens de la gestion des sites contaminés appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par ce dernier, afin d'éliminer ou de minimiser les répercussions pour les poissons et l'habitat des poissons.

Révision des documents relatifs aux exigences d'admissibilité des projets et avis sur les notes d'évaluation du risque écologique pour s'assurer que les projets de restauration et de gestion du risque sont admissibles à un financement.
Santé Canada
(comprend les projets et le soutien expert)
Santé des Premières nations et des Inuits Protection de la santé des Premières nations et des Inuits 51 167 054 $ 7 355 638 $ 7 353 158 $

Écart :
-2 480 $

(fonds inutilisés par le gardien)
Projets
Restauration et gestion des risques de huit projets (huit sites)
Réalisation de deux projets sur sept; restauration en cours avec les cinq projets restants sur les sept
Sites contaminés Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs Soutien d'experts

Conseils d’ordre scientifique et technique aux gardiens sur la gestion des risques pour la santé humaine dus aux sites contaminés fédéraux.
Formation et conseils sur l’évaluation des risques pour la santé humaine et élaboration de directives ayant trait à la qualité du sol.

Mobilisation et sensibilisation du public
Soutien de la planification et formation en communication des risques et autres cours de formation liés à la participation du public.

Participation au processus de présentation du projet incluant la révision de l’information sur la santé humaine fournie par les ministères et détermination du niveau de risque potentiel sur la santé humaine.

1. Évaluations quantitatives préliminaires des risques par des pairs et annotation des 51 sites fédéraux, en appui au processus de financement du PASCF.
2. Des séances de formation sur l'évaluation des risques ont été organisées à Toronto, Ottawa, Halifax et Montréal, concernant l'évaluation des risques causés par l'intrusion de vapeur.
3. Organisation de séances de formation sur la participation du public (PP) à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax : amélioration des relations entre les intervenants, sélection et mise en Å“uvre de techniques liées à la participation du public  et communication aux intervenants de renseignements sur les risques pour la santé.
4.  Le personnel régional et de la région de la capitale nationale chargé de l'évaluation des risques a donné des conseils sur les plans de restauration et des questions connexes sur 40 sites contaminés, notamment Goose Bay (Labrador), la mine Faro (Yukon), Val Cartier (Québec), divers sites situés sur les terres des Premières nations en Ontario, des sites de mines d'or historiques en Nouvelle-Écosse, etc.
5. Le personnel régional et de la région de la capitale nationale qui est chargé de l'évaluation des risques a donné des conseils relativement à 10 sites fédéraux : trois au Québec, trois en Colombie-Britannique/au Yukon et un dans chacune des provinces suivantes : l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse.

Élaboration d'une orientation :

1. Les révisions des documents d'orientation sur l'évaluation des risques publiés précédemment (2004) sont maintenant terminées ou presque : ÉQPR, partie 1; ÉQP
Affaires indiennes et du Nord Canada Intendance fédérale responsable Restauration des sites contaminés 833 790 704 $ 111 753 358 $ 90 830 503 $

Écart :-20 922 855 $ (-19 023 098 $; fonds reportés; -1 899 757 $ fonds inutilisés)

Affaires indiennes et inuites
Restauration et gestion des risques de 43 projets (81 sites)

Évaluation d'environ 2 745 sites

Restauration et gestion des risques de 43 projets (80 sites)

Évaluation d'environ 2 794 sites

Terres et ressources du Nord Sites contaminés

Affaires du Nord
Restauration et gestion des risques de 26 projets (29 sites)

Évaluation d'environ 113 sites

Affaires du Nord
Travaux de restauration et de gestion des risques menés sur 22 projets (25 sites)

Travaux d'évaluation entrepris sur 152 sites, y compris 114 nouveaux sites évalués
Restauration et gestion des risques permanentes d'un projet (un site)
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal s.o. 795 672 $ 109 734 $ 59 734 $

Écart :
-50 000 $

(fonds reportés)
Restauration et gestion des risques d'un projet (un site) Restauration et gestion des risques permanentes d'un projet (un site)
Marine Atlantique Inc. Gestion ministérielle PASFC (projets) 120 000 $ 0 $ 0 $ Sans objet; adhésion au programme en 2009 Sans objet; adhésion au programme en 2009
Défense nationale Contribution au Canada et à la collectivité internationale Contribution à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada 380 070 345 $ 65 358 805 $ 64 720 715 $

Écart :
-638 090 $

(fonds inutilisés)

Restauration et gestion des risques de 77 projets (144 sites)

Évaluation d'environ 219 sites

Restauration et gestion des risques de 68 projets (125 sites). Travaux effectués sur 13 sites.

Évaluation de 50 projets (136 sites). Évaluation réalisée sur 53 sites.
Commission de la capitale nationale Gestion des biens immobiliers Gestion des terres et des biens immobiliers 8 410 400 $ 1 619 433 $ 1 469 600 $

Écart :
-149 833 $
 (fonds reportés)

Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites)
Évaluation d'environ 54 sites
Restauration et gestion des risques de trois projets (trois sites)
Évaluation de 69 sites
Conseil national de recherches Services internes Activités environnementales 4 835 000 $ 0 $ 0 $ Sans objet; adhésion au programme en 2009 Sans objet; adhésion au programme en 2009
Ressources naturelles Canada Gestion ministérielle Analyses et conseils stratégiques pertinents et opportuns sur la prise de décisions relative aux priorités gouvernementales et aux responsabilités ministérielles 27 915 806 $ 474 000 $ 466 806 $

Écart :
-7 194 $
(fonds reportés)

Restauration d'un projet (un site)

Évaluation d'environ 16 sites

 Restauration d'un projet (un site)

Évaluation de 10 sites

Parcs Canada Conservation les ressources patrimoniales Gestion et restauration actives 38 814 369 $ 4 531 933 $ 2 885 904 $

Écart :
-1 646 029 $
(fonds reportés)

Restauration et gestion des risques de 20 projets (26 sites).
Évaluation d'environ 38 sites
Restauration ou gestion des risques de 14 projets (11 sites)
Évaluation d'environ 19 sites
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(comprend les projets et le soutien spécialisé)
Gestion des locaux et des avoirs fédéraux PASFC (projets) 31 810 173 $ 4 893 181 $ 4 822 181 $

Variance:
-71 000 $
(lapsed)

Projets
Restauration et gestion des risques de 13 projets (17 sites)

Évaluation d'environ 41 sites

Projets
Restauration et gestion des risques de 14 projets (18 sites)

Évaluation d'environ 41 sites
  PASFC (services d'experts)

Soutien d’experts

Mise au point d'outils de gestion de projet, diffusion de l’information concernant les innovations technologiques et les technologies utilisées dans le cadre de projets individuels.

Soutien d’experts

Mise au point d’outils de gestion de projet; diffusion de l'information sur les innovations technologiques et les technologies utilisées dans le cadre de projets individuels a été diffusée.
Gendarmerie royale du Canada Infrastructure du Ministère et services internes   23 100 214 $ 6 453 020 $ 2 262 579 $

Écart :
-4 190 441 $
(-2 158 900 $ fonds reportés; -2 031 541 $ fonds inutilisés)

Restauration et gestion des risques de 14 projets (15 sites)
Évaluation d'environ 647 sites
Restauration et gestion des risques de 14 projets (15 sites)
Évaluation d'environ 661 sites
Transports Canada Développement durable de transport et l'environnement Programmes environnementaux 150 768 926 $ 14 475 720 $ 12 736 200 $

Écart :
- 1 739 520 $ (fonds reportés)

Restauration et gestion des risques de 17 projets (17 sites).
Évaluation de huit sites
Restauration et gestion des risques de 14 projets (14 sites)
Évaluation de cinq sites
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Élaboration et surveillance de la politique de gestion Actifs et services acquis 2 747 200 $ 480 804 $ 480 804 $ Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à Environnement Canada sur la surveillance des progrès accomplis dans l'ensemble du gouvernement. Conseils sur la gestion des sites contaminés fédéraux prodigués aux gardiens et au Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement Canada; maintenance de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux, présidence et coordination de la planification de l'atelier national des sites contaminés fédéraux 2008 tenu à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 28 avril au 1er mai.
Unallocated program management resources 0 $ 0 $ 0 $  
Accommodation charges 9 046 626 $ 1 430 446 $ 1 430 446 $  
Total     1 774 907 831 $ 251 168 866 $  217 978 144 $

Écart : 33 190 722 $ (4 712 356 $ fonds reportés; 20 762 618 $ report de fonds; 6 580 363 $ fonds inutilisés; 1 206 809 $ fonds réaffectés à l'interne; -71 424 $ fonds reportés de l'année précédente)

   
Remarques :

* Le Conseil du Trésor l'a approuvé le 11 juin 2009.
** D'après les renseignements fournis par les gardiens en juin 2009; elles ne comprennent pas le partage des coûts avec le gardien. Le rapport sur le programme pour 2008-2009 ne sera pas finalisé avant l'automne 2009.
***Il est à noter que les gardiens bénéficient d'une certaine flexibilité à l'égard des activités entreprises et, souvent, le nombre de sites sur lesquels on travaille réellement va varier par rapport au nombre prévu à cause de retards imprévus (conditions climatiques, accès difficile aux endroits éloignés, etc.) ou de modifications des priorités des gardiens.


18. Commentaires sur les écarts : Se reporter aux commentaires dans la colonne 15.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

20. Coordonnées : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Internet www.federalcontaminatedsites.gc.ca/

 

Programme sur la qualité de l'air

Ministère responsable

Environnement Canada

Activité de programme du Ministère responsable
3.3 Programme sur la qualité de l’air
Partenaires fédéraux

Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada

Date de début
Le 1er avril 2007
Date de fin Le 31 mars 2011

Description


Le programme sur la qualité de l'air est une composante fondamentale de l’effort plus large du gouvernement du Canada visant à relever les défis liés au changement climatique et à la pollution atmosphérique, en vue de créer un environnement propre et sain pour tous les Canadiens. Ces défis sont abordés par le biais :
  • d’initiatives de réglementation dans les secteurs de l'industrie, du transport, des consommateurs et du commerce ;
  • d’une gamme de mesures dans les divers programmes destinées d’étayer les initiatives de réglementation, par exemple, le programme "écoACTION", les initiatives d'adaptation au changement climatique, les interventions pour améliorer la qualité de l'air intérieur et la participation à des initiatives internationales.
2008-2009 a marqué la deuxième année du mandat de quatre ans du Programme sur la qualité de l'air. Cette stratégie horizontale regroupe neuf partenaires fédéraux qui offrent 44 programmes visant à:
  • à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ;
  • à réduire les risques pour la santé des Canadiens en raison des polluants atmosphériques ;
  • à maintenir la compétitivité du Canada et de fournir des avantages économiques grâce à des innovations pour réduire les impacts du changement climatique ;
  • à réduire les risques de changement climatique pour les collectivités par le biais de mesures d'adaptation ;
  • à promouvoir l'action internationale du Canada sur le changement climatique.
Environnement Canada est un leader du gouvernement fédéral pour le plan d’action du Programme de la qualité de l'air grâce à la coordination des efforts déployés par  les partenaires fédéraux du PQA, y compris la responsabilité collective de faire rapport aux Canadiens sur le cadre du programme.

Programme sur la qualité de l'air - résultats à long terme


  • Les avantages pour la santé, l'économie et l'environnement des citoyens canadiens ont été réalisés.
  • Les risques à la santé des citoyens canadiens et à l'environnement découlant de l'exposition à la pollution atmosphérique ont été réduits.
  • Les risques aux collectivités, aux infrastructures et à la santé ainsi qu'à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques ont été réduits.
  • Les innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques ont maintenu le caractère concurrentiel du Canada et offert des avantages économiques.
  • Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques ont été réduits.
  • La qualité de l'air intérieur s'est améliorée.
  • Les émissions de polluants atmosphériques émises par le Canada ont été réduites.
  • Les émissions de GES émises par le Canada ont été réduites.
  • Les citoyens canadiens et les collectivités ont pris des mesures pour réduire leurs vulnérabilités aux impacts des changements climatiques et s'y sont adaptés.
  • Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.

Résultats obtenus en 2008-2009


Pour consolider le plan d’action au niveau des résultats, s'il vous plaît vous référez au Rapport de rendement du Canada 2008-2009 sur le site Web du SCT: http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rc03-fra.asp#envir

Pour de plus amples informations sur les résultats obtenus dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air en 2008-2009, les tableaux ci-après indiquent le détail des résultats obtenus au niveau du thème et des programmes.


Dépenses totales approuvées pour 2007-2011
Dépenses totales prévues pour 2008-2009
Dépenses réelles pour 2008-2009
2,2 B $
549,7 M $
463,4 M $

PQA Rapports concernant les thèmes
Programme de réglementation de la qualité de l'air
L'énergie propre
Le transport écologique
La qualité de l'air intérieur
L'adaptation
Les mesures internationales
Les partenariats
La gestion et la responsabilisation

Thème : Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Description du thème


Le PRQA constitue une approche intégrée, cohérente à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), conçu pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter de prendre encore plus de retard vis-à-vis nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à atteindre en vertu du PRQA sont conçus pour :
  1. réduire considérablement les polluants atmosphériques et les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020) et les polluants atmosphériques des secteurs de sources principales;
  2. fournir à l'industrie une certitude à long terme et une égalité des chances, nécessaires pour faire des investissements importants, synergétiques et rentables pour réduire les émissions;
  3. renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, comme la négociation des réductions supplémentaires dans les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques des É.-U. et influençant les négociations internationales sur les GES;
  4. améliorer la qualité de l’air intérieure. 

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


À l’appui de la réduction des émissions atmosphériques :

Le gouvernement a réalisé du progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, y compris le système complémentaire de contrepartie et l'infrastructure pour soutenir le système. L’objectif de réduction des émissions de 20 % en 2020, des niveaux établis en 2006 est sur la bonne voie, cependant, la récession économique et l'engagement renouvelé par la nouvelle administration américaine, a voulu que nous ajustions notre approche.
 
Environnement Canada a travaillé étroitement avec les secteurs, provinces et les organisations non gouvernementales touchés sur le développement d'un système de gestion complète de l’air, y compris une approche à la réglementation nationale des émissions industrielles de polluants atmosphériques compatibles avec la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

L'appui aux activités scientifiques a été couronné de succès, comme en témoignent les résultats suivants : la production en temps opportun d'une description scientifique des avantages secondaires de la réglementation des GES proposée pour la santé de l'humain et de l'environnement; l’évaluation de l'incidence des émissions maritimes à l’appui à la demande nord-américaine, à l'Organisation maritime internationale, d'établir une zone de contrôle des émissions; l’établissement d'un fondement scientifique pour la réglementation du transport routier et non-routier. L'utilisation et le perfectionnement de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air se sont poursuivis afin d'évaluer les avantages, pour la santé, des réductions proposées de la pollution atmosphérique, par exemple l'élaboration de méthodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'espérance de vie et la qualité de vie.

À l’appui d'un secteur des transports plus efficient et plus écologique :

Le gouvernement a relevé l'efficience et la rigueur de sa réglementation et de ses démarches réglementaires par les mesures suivantes :
  • élaboration d'une série de modifications réglementaires visant la réduction des émissions des moteurs et des véhicules routiers, non-routiers et maritimes;
  • formulation de positions et propositions canadiennes pour réduire les émissions des navires exploités dans les eaux canadiennes, américaines et internationales;
  • engagement d'une évaluation de l'incidence du biodiésel sur la santé humaine;
  • élaboration d’une approche à la réglementation des émissions des véhicules légers conformément à la Loi sur la protection de l’environnement de 1999, ce qui entraînera une nouvelle approche de réglementation des véhicules à moteur.
À l’appui de produits de consommation plus sécuritaires et éconergétiques :

Le gouvernement a publié trois règlements visant 1) les revêtements architecturaux, 2) les produits de finition automobile et 3) certains produits de consommation, afin de réduire les émissions de composés organiques volatils qui contribuent à la formation du smog.

Le gouvernement a modifié le Règlement sur l'efficacité énergétique pour y intégrer de nouvelles normes de rendement visant sept produits jusqu'alors non réglementés et pour rendre plus rigoureuses quatre normes déjà établies, notablement sur les produits d'éclairage d'usage général et les générateurs d'air chaud à gaz. La modification prescrit également des exigences d'étiquetage pour les trois types d'ampoule électrique les plus répandus. De plus, trois nouvelles spécifications Energy Star ont été adoptées pour le Canada, et 14 autres spécifications établies ont été resserrées pour accroître l'efficacité énergétique.

Plusieurs initiatives ont également été réalisées à l'égard du problème de la combustion de bois résidentielle, afin de mieux définir la portée et la conception de mécanismes réglementaires et autres, notamment une collaboration avec la municipalité de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'élaboration et la réalisation d'une étude de surveillance des émissions de fumée de bois et de la qualité de l'air ambiant dans la ville de Whitehorse.

À l’appui de l'amélioration de la qualité de l'air dans les résidences et les immeubles canadiens :

La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur a été établie en consultation avec des intervenants fédéraux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'évaluation des substances d’intérêt prioritaire a été entreprise. Ces évaluations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.

La version finale des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le monoxyde de carbone et l'ozone a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.

Des ébauches d'évaluation de l'air intérieur ont été réalisées pour les particules et le NO2, et des lignes directrices seront élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique, en 2009-2010. Ces lignes directrices énonceront le fondement scientifique pour l'élaboration de mesures visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces deux substances.

Plus de 40 entreprises un peu partout au Canada détiennent maintenant une certification pour la détection du radon, assurant un meilleur service au public canadien; aucune entreprise n'était certifiée en 2007-2008.

Une enquête pilote de détection du radon/thoron a été menée à Winnipeg, afin d'évaluer les risques pour la santé de l'exposition au thoron.

À l’appui de l’obligation de déclaration plus exacte et d'une conformité plus facile en matière d'émissions atmosphériques :

Des mécanismes ont été élaborés pour assurer une gestion efficace des émissions atmosphériques, notamment :
  • l'ébauche du Guide pour les concepteurs de protocole du système de crédits compensatoires;
  • la dernière version du guide du Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce;
  • le registre national canadien pour le Protocole de Kyoto;
  • la base de données la plus complète jamais créée par EC sur les émissions atmosphériques industrielles;
  • l'ébauche des exigences réglementaires de déclaration, de quantification et de vérification.
Une analyse des conséquences sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions comparée à l'atteinte de l'objectif proposé par le gouvernement pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a également été réalisée pour permettre l’élaboration de mesures réglementaires efficaces.

Cliquez ici pour les détails sur : «Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème Dépenses réelles pour 2008-2009
347 300 000 $
76 006 683 $
62 634 047 $

Thème : Énergie propre

Ministère responsable

Ressources naturelles Canada

Partenaires fédéraux

Affaires indiennes et du Nord Canada

Description du thème

La production et l'utilisation de l'énergie est responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques du Canada. Le Programme sur la qualité de l’air du gouvernement dispose d’un agenda réglementaire pour les principales sources d’énergie responsables des émissions et des polluants atmosphériques et d’un programme sur des mesures complémentaires qui encouragent la prise d'action dans certains secteurs clé qui ne peuvent pas faire l’objet de réglementation efficace.

Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques propres.

La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures des émissions qui seront exigées par réglementation à long terme.

À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure consolidées, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009

À moins d'indication contraire, tous les éléments portent sur 2008-2009.

Résultats immédiats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA (principaux contaminants atmosphériques).
  • Depuis 2007, six provinces ont annoncé des modifications à leur code du bâtiment pour atteindre le niveau 80 de la cote ÉnerGuide (l'équivalent de R-2000) d'ici 2012. 
  • Presque toutes les des provinces et territoires (sauf l'ÃŽ.P.-É. et T.-N.)  participent aux travaux du Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments (un comité fédéral-provincial-territorial visant à intégrer l'efficacité énergétique aux codes du bâtiment), et huit provinces ont un code ou un projet à cet égard.
  • Les négociations sont amorcées en vue d'accords de contribution pour huit projets de capture et stockage du CO2, qui seront entrepris en 2009-2010.
Participation de l'industrie au développement et à l'utilisation de produits, services et processus éconergétiques, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • 191 entreprises sont devenues des Leaders du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) en s'engageant à améliorer leur efficacité énergétique, et de nombreuses autres mettent en Å“uvre des projets d'efficacité énergétique en faisant appel aux programmes fédéraux. Les Leaders du PEEIC font rapport annuellement des mesures d'efficacité énergétique mises en Å“uvre et des résultats obtenus par leur entreprise.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Conclusion de 13 accords de contribution pour des projets pilotes résidentiels dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, qui devrait permettre l'installation de 7 700 chauffe-eau solaires domestiques d'ici 2010. 
  • Financement de 25 projets dans 24 collectivités autochtones et nordiques (18 en énergie renouvelable et sept en efficacité énergétique).
  • L’énergie renouvelable à incidence limitée sur l'environnement accrue à 3 térawatts-heures et de 849 MW.
  • Le Modèle du bilan du carbone CBM-CFS3, servant à modéliser les stocks de carbone forestier et leur évolution passée (surveillance) ou future (projection), a été téléchargé plus de 500 fois par des utilisateurs de 42 pays depuis sa création. Un atelier sur le Modèle tenu en 2008 a réuni 31 stagiaires de cinq pays, dont des participants de trois provinces.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
  • 760 gestionnaires de l'énergie dans l'industrie ont assisté à des ateliers Le gros bon sens.
  • Des possibilités de réduction des GES ont été identifiées dans 130 collectivités autochtones et nordiques hors réseau. 
  • Présentation de 77 événements et annonces, notamment l'expansion du programme écoÉNERGIE Rénovation-Habitations et de nombreux projets de l'Initiative écoÉNERGIE renouvelable partout au pays, avec la présence de ministres et députés appuyant les programmes écoÉNERGIE et d'énergie propre. Production des minutes Technopropres, des vidéos offertes aux stations de télévision disponibles par satellite.
Politiques et surveillance à l’appui de la réduction des émissions de GES et des PCA.
  • Réalisation d'analyses à l’appui des négociations sur le changement climatique relativement aux règles de comptabilisation forestière internationale après 2012.
  • Appui stratégique à Environnement Canada pour l'élaboration du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.
  • Travail stratégique, notamment recherches, analyses, renforcement des capacités et information de la haute direction, sur des technologies d'énergie propre comme la capture et le stockage du CO2.
  • Mise à jour du modèle prévisionnel MAPLE-C de RNCan. Poursuite de l'expansion des paramètres du modèle pour estimer les niveaux d'émissions jusqu'en 2030.
Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Jusqu'à maintenant, 94 000 propriétaires résidentiels ont reçu des subventions pour des améliorations éconergétiques, pour un montant moyen de 1 112 $ par foyer.
  • En 2008-2009, conclusion de 279 accords de contribution avec des petites et moyennes organisations pour des améliorations éconergétiques.
  • En 2008-2009, formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers énergétiques.
Adoption de produits et services d'énergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Installation de 297 systèmes thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (202 systèmes de chauffage solaire de l'air, 95 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
  • Conclusion de 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'électricité, comptant pour 1 790 MW de nouvelle capacité énergétique renouvelable au Canada, et 5 935 GWh/année de production supplémentaire.
Disponibilité de produits, services et processus énergétiques innovateurs et prêts à la commercialisation entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Progrès significatifs dans un large éventail de projets de recherche et développement (R et D) d'énergie propre, afin d'atténuer les risques techniques (et autres). Ainsi, on a entrepris le développement initial dans le cadre du Projet d'aéroport canadien à dispositifs alimentés à l'hydrogène, afin de démontrer le potentiel de technologies de production d'électricité et de véhicules alimentés à l'hydrogène, en vue de réduire considérablement les émissions de GES et de polluants de l'air urbain de matériel de servitude au sol des aéroports. Deux nouvelles technologies de la biomasse sont aussi en développement, pour la cueillette du matériel de propagation et la récupération de la jeune biomasse ligneuse.
Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
  • Depuis 2007, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique relevant du thème de l'Énergie propre a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 2,1 Mt de GES.
  • L'Initiative écoÉNERGIE renouvelable a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 2,14 Mt de GES en 2008-2009.
Cliquez ici pour les détails sur : «L'énergie propre».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème Dépenses réelles pour 2008-2009
1 177 040 000 $
206 877 000 $
202 535 424 $

Thème :  Le transport écologique

Ministère responsable

Transports Canada

Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Description du thème

Les mesures de programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) émis lors du transport de marchandises, et une meilleure efficacité du carburant et la réduction des émissions du parc de véhicules personnels.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • Participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009


En 2008-2009, les 12 programmes réalisés sous le thème du Transport écologique en étaient à leur deuxième année de fonctionnement, et tiraient profit du travail d'établissement effectué la première année. Le rendement relatif à ce thème devrait à cette étape être envisagé sous forme d'extrants plutôt que de résultats, mais l'on recense cependant certains résultats prometteurs au titre de l'adoption de nouvelles technologies et de pratiques exemplaires. L'évolution récente du contexte économique pourrait influencer la portée de chacun de ces programmes : la baisse des prix du carburant fait que le consommateur est moins enclin à acquérir un véhicule avec un meilleur rendement énergétique et à moins utiliser son automobile; la baisse de l'activité économique a réduit le nombre d’investissements en technologies et équipements nouveaux dans les industries du transport de marchandises, et les achats de véhicules neufs de tous types ont chuté.

De l'aide et des incitatifs financiers ont été offerts aux membres du secteur des transports pour accroître l'adoption de technologies de réduction des émissions. En 2008-2009, plus de 117 000 demandes de remise écoAUTO ont été traitées, et près de 120 millions $ ont été versés aux demandeurs admissibles. Un montant de 6,9 millions $ a été versé pendant l'exercice pour retirer du service 17 000 vieux véhicules dans le cadre du programme national de mise à la ferraille de véhicules (Adieu bazou). La mise en Å“uvre de six projets qui obtiendront un financement d'environ 2 millions $ se poursuit dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises. En janvier 2009, neuf autres projets ont été retenus pour un financement de 3,5 millions $, et sont en voie de réalisation. Les deux cycles de financement pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont permis l'adoption de 1 254 éléments de technologie émergente dans quatre moyens de transport.  Parallèlement, 15 projets (financement de 3,7 M$) sont réalisés dans le cadre du programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets (financement de 3,8 M$) ont été retenus en janvier 2009. Les deux cycles de financement du programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis l'adoption de 1 654 éléments d'équipement technologique éprouvé.

Le programme écoMOBILITÉ a donné lieu à la sélection de 14 projets d'une valeur de 3 millions $, pour lesquels trois accords de contribution ont été conclus en 2008-2009, les autres étant encore en négociation. Les propositions pour un deuxième cycle de financement ont été reçues jusqu'au 1er mai 2009. À l'issue d'un processus de concours, le Port Metro Vancouver a obtenu un financement de 3 millions $ (soit 2 millions $ au titre du programme Alimentation à quai des navires et 1 million $ au titre du Développement économique de l'Ouest) pour mettre en Å“uvre l'alimentation à quai des navires à Canada Place, la première initiative du genre au Canada, et la troisième au monde. 

Un objectif important du thème Transport écologique est d'offrir aux entreprises et aux consommateurs l'accès à des renseignements de qualité sur les technologies et pratiques exemplaires d'économie de carburant, afin de renforcer ainsi les connaissances, la sensibilisation et les capacités pour l'adoption de ces stratégies. En 2008-2009, les programmes de transports ont rendu accessible une vaste gamme de services d'information (notamment des lignes directrices, des trousses d'outils, des rapports, des ateliers, des conférences, des prix, des webinaires et des présentations sur les sites Web). Le site Web du programme de remise écoAUTO a reçu plus de 461 000 visites. Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules a permis d'informer plus de 50 000 personnes au moyen de son site Web et de ses activités de sensibilisation.

Par le biais d'activités de formation et d'éducation, les programmes du Transport écologique visent à modifier les comportements en faveur d'options de transport plus durables. Ainsi, dans le cadre du programme écoMOBILITÉ, plusieurs événements d'apprentissage sur la gestion de la demande en transport (GDT) ont été présentés pendant l'année afin de favoriser la mise en œuvre et l’évaluation de politiques et programmes de la GDT au niveau municipal. Près de 112 000 nouveaux conducteurs ont pu adopter les pratiques de conduite suggérées pour un meilleur rendement énergétique dans le matériel de formation fourni par le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels. Dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, les spécialistes du transport ont pu perfectionner leur capacité de réduction des émissions en offrant de la formation et en fournissant du matériel d'information et des outils de soutien décisionnel, notamment des ateliers. Il y a eu plus de 35 000 activités de transfert de connaissances de ce type.

L'exécution et la diffusion d'études de recherche représentent une activité essentielle pour informer le gouvernement, l'industrie et les consommateurs au sujet d’un éventail de questions, allant de la conception des programmes à la disponibilité et la rentabilité de technologies de réduction des émissions. En 2008-2009, l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a produit plusieurs études examinant la faisabilité de rendre obligatoires des limiteurs de vitesse pour les camions lourds. Les aspects étudiés comprenaient la modélisation de la circulation afin de mieux comprendre les conséquences en matière de sécurité d'un différentiel de vitesse entre les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux d'économies de carburant et de réduction des émissions de GES, et l'évaluation des incidences de l'imposition de limiteurs de vitesse sur le commerce et la compétitivité. Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a évalué le rendement énergétique, les émissions et le rendement de sécurité de 14 technologies avancées des véhicules (notamment les véhicules tout électrique, l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile à combustible à hydrogène, le moteur à combustion interne à hydrogène, et les véhicules à essence de pointe), et amorcé plusieurs études sur les obstacles commerciaux et réglementaires au lancement de ces nouvelles technologies. Quatre études de recherche et examens techniques (marche au ralenti, écoconduite, rétention de la formation du conducteur et habitudes d'achat du consommateur) ont été réalisées pour le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, qui ont permis de mettre à jour les programmes de modification du comportement des conducteurs. Le programme national de mise à la casse de véhicules a effectué une enquête de collecte de données de référence sur les propriétaires de vieux véhicules, afin de mesurer leur sensibilisation aux programmes de mise à la casse et les incidences des vieux véhicules sur l'environnement.

L’évaluation des extrants et résultats de programme fait l'objet d'améliorations constantes, afin d'assurer la quantification de résultats tangibles à mesure que progresse l'accomplissement du mandat des programmes.   

Cliquez ici pour les détails sur : «Le transport écologique».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème Dépenses réelles pour 2008-2009
461 716 953 $
219 357 630 $
160 359 768 $

Thème : La qualité de l'air intérieur

Ministère responsable

Santé Canada

Partenaires fédéraux

Conseil national de recherche

Description du thème

Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de recherche et développement (R-D) sur l'air intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et les Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


La stratégie du radon

Résultats immédiats
 
  • La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
  • Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulières pour améliorer la qualité de l'air (2010-2011).
  • L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
  • L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les technologies d'amélioration de la QAI (2010-2011).
  • Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.
  • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et la santé (2011).
L’initiative de recherche et développement sur la qualité de l’air intérieur

Résultats immédiats

  • Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution de l’air intérieur.
    • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la qualité de l’air intérieur et la santé (2010-2011).
  • Connaissances accrues et  soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
    • Un ensemble commun de données accessible au public (2010-20110).
    • Quatre articles, publiés dans des revues arbitrées (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).
Résultats intermédiaires

  • La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité.
  • L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la qualité de l'air intérieur (QAI).
  • Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies évaluées de façon positive pour l'amélioration de la QAI d'ici 2016.
  • La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur.
  • Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI évaluées positivement dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.
Résultat final

  • La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.

Résultats obtenus en 2008-2009


Stratégie du radon

  • En 2008-2009, des tests de détection du radon ont été effectués dans quelque 600 immeubles fédéraux de la région de la capitale nationale, du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique.  Les résultats issus de ces activités favorisent une meilleure sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements aux risques pour la santé et aux causes d'une moindre qualité de l'air intérieur, ainsi qu'aux stratégies pour améliorer cette qualité.
  • En 2008-2009, Santé Canada a participé à plus de 20 activités de mobilisation des intervenants partout au Canada (pour un total d'au moins 34 activités depuis le début de la Stratégie du radon). Les intervenants ont utilisé cette information pour communiquer avec les Canadiens en incluant de l'information sur le radon dans leur site Web, et en créant du matériel de communications pour le public et leur clientèle.
  • Santé Canada, par l'intermédiaire d'un entrepreneur, a réalisé une campagne de sensibilisation pour encourager les fabricants et détaillants de détecteurs de radon à rendre plus facilement accessibles au public canadien des trousses de détection du radon. Jusqu'à maintenant, trois des cinq détaillants approchés offrent des trousses de détection du radon, et un quatrième a indiqué son intention de les offrir en 2009-2010.
  • En 2008-2009, deux nouvelles brochures sur le radon ont été produites, à l'intention respectivement des consommateurs et des professionnels de la santé. De plus, une fiche d'information parrainée conjointement par l'Association pulmonaire du Canada a été créée et distribuée au public.
  • En 2008-2009, Santé Canada a proposé des modifications au Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail afin d'harmoniser le seuil d'intervention face au radon énoncé dans ces documents avec les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada, et a transmis cette information à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Les changements proposés au Règlement visent à en modifier le libellé pour qu'il prescrive le même seuil d'intervention face au radon que les Lignes directrices, soit 200 Bq/m3.
  • Santé Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et des partenaires des provinces et de l'industrie, a présenté des recommandations visant à rendre obligatoires les technologies de résistance aux infiltrations de radon dans la construction de toutes les maisons neuves. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a accepté ces recommandations, qui seront intégrées à la version 2010 du Code national du bâtiment. Si l'ensemble des provinces et municipalités adoptent et appliquent cette exigence, toute maison neuve construite au Canada permettrait à son propriétaire de connaître un niveau de radon inférieur au seuil de 200 Bq/m3 actuellement prescrit par les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada.
  • Santé Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a effectué des levés aériens dans le sud-ouest de l'Ontario et le centre du Nouveau-Brunswick afin d'évaluer les niveaux d'uranium et autres précurseurs radioactifs du radon. La carte ainsi dressée est produite à l'intention de tous les paliers de gouvernement (fédéral, provinciaux et municipaux) pour les aider à établir la priorité de leurs activités en vue d'informer les Canadiens des risques liés à l'exposition au radon et d'encourager les propriétaires à effectuer des tests de détection et à apporter les correctifs nécessaires.
Initiative de recherche et développement sur la qualité de l'air intérieur

  • Étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur et la ventilation (activité 1) :
    • Réalisation de 77 visites d'habitations (sur un total proposé de 80 à 120, le reste devant être effectué en 2009-2010 et 2010-2011), comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse des paramètres. Les principaux résultats indiquaient que plus de 50 % des habitations présentaient un taux d'échange d'air de modéré à faible, à tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles à des interventions (soit amélioration du taux de ventilation ou d'aération). On a également relevé une variété de systèmes de chauffage et de ventilation différents, et les données sur ces derniers constituent l'intrant clé pour la modélisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air intérieur.
    • Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur (LRAI), qui Å“uvrera à l’appui de l'étude sur le terrain, sera prêt à modéliser les interventions d'ici août 2009. Le LRAI a été aménagé en quatre phases; la phase A, la structure principale du bâtiment et les services sur le site, a été terminée pendant l'exercice 2007-2008; la phase B, installation de systèmes mécaniques, électriques et de commande adaptables, notamment différents systèmes CVC, conduits, etc., a été entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase C, finition intérieure, électricité, peinture, communications, a été menée à bien en 2008-2009; la phase D, travaux de finition, a été entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (équipement de sécurité, affiche de l'immeuble, etc.).
    • Version finale du protocole d'entente avec l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), le partenaire médical de l'étude, à l'exception des dispositions sur la propriété intellectuelle. Le protocole devrait être conclu en juillet 2009.
    • Amélioration et mise en valeur des capacités et méthodes du Laboratoire pour analyser 14 paramètres de qualité de l'air intérieur et quatre paramètres de ventilation. Contexte : Du fait que de nombreux paramètres influencent la qualité de l'air intérieur et sont susceptibles de présenter un effet négatif sur la santé respiratoire d'enfants asthmatiques, le protocole de l'étude sur le terrain énonçait un groupe très étendu de paramètres de la qualité de l'air intérieur. Relativement aux objectifs du thème, plus nous serons en mesure d'établir de manière exacte et exhaustive les débits d'aération ou taux de ventilation (à titre de variable dépendante de l'étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur) et les paramètres de qualité de l'air intérieur (à titre de variables indépendantes), plus il sera possible de rattacher ces paramètres à l'aboutissement médical, dans ce cas la santé d'enfants asthmatiques, et plus précisément le nombre de jours d'asthme déclarés, et plus nous serons en mesure de répondre à des questions sur la santé et le bien-être des Canadiens.
  • Évaluation des technologies et solutions de qualité de l'air intérieur (QAI) (activité 2) :
    • Le comité consultatif technique canadien des solutions de QAI est créé et devient entièrement opérationnel (première réunion en janvier 2009). Le comité est chargé de produire des conseils, des orientations et des recommandations en vue de la sélection de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie à l'évaluation et rapports subséquents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et à l'industrie. Parmi les résultats du transfert technologique : ensembles de données sur les technologies et solutions de QAI rendus publics, publications dans des revues arbitrées, et adoption possible de protocoles par une organisation de normalisation. L'importance de cette activité vient du fait que les conseils, orientations et recommandations du comité et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des résultats visés.
    • Situation de la première technologie de solution de la QAI (qui sera les épurateurs d'air portatifs) : survol des publications et du Web terminé; élaboration de critères et de systèmes d'évaluation et de cotation pour établir les priorités de ces technologies terminée; élaboration du premier de trois protocoles pour la première technologie de solution de QAI évaluant le rendement d'épurateurs d'air portatifs; adaptation de la chambre d'essai grandeur réelle du CNRC pour la simulation de systèmes de ventilation résidentiels; adaptation et perfectionnement des capacités analytiques, plus précisément sur la production de particules fines et ultrafines, et de composés organiques volatils (COV).
  • Comité canadien (autrefois « national ») sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB; activité 3) :
    • Constitution du comité plénier. Le groupe de travail est devenu un comité plénier en novembre 2008, après avoir recruté un nombre de membres suffisant. Le CCQAIB a d'abord élaboré un plan d'activités, examiné des stratégies et cerné les domaines exigeant des études plus poussées. Le but du Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments est d’améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments et, en définitive, la santé des occupants, par la mise en Å“uvre d’une tribune nationale permettant l’échange d’information « au mieux des connaissances » sur la conception et l’exploitation des bâtiments vis-à-vis de leur incidence sur qualité de l’air intérieur.
    • Création d'un comité exécutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer des ébauches au comité plénier. La fonction du comité exécutif consiste à cibler plus précisément l'activité du Comité et à assurer une gestion rentable des affaires du Comité entre les réunions du comité plénier.
    • Formulation et recommandation au comité plénier de trois demandes de propositions pour combler des lacunes en recherche sur la QAI. Il est très important de combler ces lacunes en recherche, car une qualité de l'air intérieur inadéquate pourrait avoir des effets négatifs sur la santé et le bien-être des Canadiens.  
Cliquez ici pour les détails sur : «La qualité de l'air intérieur».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème Dépenses réelles pour 2008-2009
23 000 000 $
6 417 000 $
6 417 000 $

Thème : Adaptation

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada

Description du thème


Les six programmes d'adaptation aideront tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaborations nécessaires pour prendre des mesures visant à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques.

Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : le Nord , où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine , qui fait face à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses et (iii) l'infrastructure, dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions climatiques qui seront différentes à celles du passé.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air.
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé.
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention.
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009


Les programmes du thème de l'adaptation n'en sont qu'à leurs débuts, mais des progrès sont déjà évidents, en particulier pour la disponibilité croissante d'information et de produits relatifs à la qualité de l'air et à l'adaptation. Ainsi, dans le programme Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques, le développement du nouveau modèle climatique global canadien est achevé, et l'on a entrepris la mise à l'essai du nouveau modèle climatique régional. Le Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique a diffusé les résultats de modèle par son site Web, et la diffusion des scénarios climatiques a été élargie avec l'ajout d'un serveur au Collège du Yukon. Le Réseau canadien sur les dangers atmosphériques a également été étendu pour englober les cinq régions du Canada.

Pour le programme Adaptation des collectivités Inuits et du Nord en matière de santé et de changements climatiques, on a produit un guide de proposition de projet lié au changement climatique, et 14 des 15 projets proposés pour l'exercice 2009-2010 correspondaient aux critères de demande. Également dans le Nord, dix collectivités autochtones et nordiques ont identifié les principaux risques et points vulnérables liés à l'incidence du changement climatique dans le cadre du programme Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation. De plus, on a élaboré 12 plans d'intervention pour l'adaptation énonçant des priorités communautaires concrètes et les interventions de gestion du risque, et neuf outils d'adaptation ont été produits. Finalement, huit collectivités ont mené à bien des stratégies de gestion du risque lié au changement climatique.

Le programme Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale a sollicité des manifestations d'intérêt partout au pays, et cinq lettres d'intérêt ont été retenues en vue de l'élaboration de propositions complètes. Le programme Outils novateurs de gestion des risques a entrepris l'élaboration d'outils d'adaptation dans les domaines de l'infrastructure, de la planification, de l'énergie et de la gestion du risque.

Le programme Cote air santé (CAS) à l'échelle nationale et le programme de prévision de la qualité de l'air national ont présenté des prévisions de CAS sur le site Web du Service météorologique du Canada pour 26 endroits un peu partout au Canada. Des protocoles d'entente avec des partenaires provinciaux et municipaux ont été élaborés afin de rejoindre plus de Canadiens. Le portail Web de la CAS a fait l'objet d'améliorations, notamment au plan de l'accessibilité. Un cours d'apprentissage électronique sur la CAS à l'intention des professionnels de la santé est en voie d'élaboration. Au fur et à mesure que la Cote deviendra plus accessible un peu partout au pays et que les médias en feront état régulièrement, les résultats finals sur le changement de comportement et l'incidence de mortalité et morbidité liée à la qualité de l'air deviendront mesurables.

Dans le cadre du programme « Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens », l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a préparé des cartes de risque de répartition des tiques. Cinq propositions de financement de contribution provenant d'établissements universitaires ont été approuvées. Dans le cadre du Programme « Alerte canicule et systèmes d’intervention », Santé Canada a élaboré des produits d'information sur la chaleur et la santé et un cadre de système de surveillance de la chaleur. L'information scientifique et les méthodologies disponibles sur la chaleur et la santé humaine ont fait l'objet d'une évaluation. Des protocoles d'entente ont été conclus avec trois collectivités pour un projet pilote de système d'alerte et d'intervention en situation de canicule, et des discussions ont été entamées avec une quatrième collectivité.

Afin de travailler efficacement à l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation au changement climatique, les programmes du thème de l'adaptation valorisent la collaboration avec une variété de partenaires. Le Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation a renforcé des partenariats établis issus de plusieurs années de collaboration avec des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et des ministères fédéraux. De nouveaux partenariats ont été formés avec des ingénieurs, des planificateurs et le secteur financier, ainsi qu'avec des spécialistes nationaux et internationaux du changement climatique pour élaborer des outils d'adaptation.

Des progrès ont également été réalisés pour ce qui est d'accroître la capacité de réaliser des projets scientifiques d'adaptation et de qualité de l'air et d'en appliquer les résultats. Ainsi, dans le cadre du programme Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation, on a financé 21 projets à l’appui d'initiatives de formation et de renforcement des capacités des collectivités autochtones et nordiques. Les ateliers régionaux de formation sur l'utilisation de scénarios du programme Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques ont connu une bonne fréquentation. Plusieurs programmes du thème de l'adaptation ont organisé des ateliers avec leurs intervenants ciblés.

Pour plus de détails sur les résultats du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.   

Cliquez ici pour les détails sur : «L'adaptation».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème Dépenses réelles pour 2008-2009
115 900 000 $
26 045 025 $
20 348 100 $

Thème : Les mesures internationales

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Industrie Canada

Description du thème


Ce thème vise l'avancement de mesures internationales du Canada, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :
  1. Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une annexe éventuelle sur l'échange de crédits d'émissions transfrontalières pour les polluants prévus à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.
  2. Continuer à participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien, à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques.
  3. Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, l'élaboration d'un système de suivi des unités échangeables; et également la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques.
  4. Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement écologique et le climat.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.
Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009


Les dirigeants et hauts responsables canadiens sont bien préparés à mettre de l'avant des intérêts stratégiques du Canada en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique auprès d'instances bilatérales et multilatérales.
  • Préparation du négociateur canadien principal et de ministres, sous-ministres et autres hauts responsables de plusieurs ministères (RNCan, MAECI, EC) représentant le Canada dans une série de réunions bilatérales et multilatérales sur l'énergie propre et le changement climatique.
  • Travail en vue d'une entente sur un cadre pour l'après-2012.
  • Représentation des intérêts du Canada dans les négociations suivies à long terme à l'ONU sur le changement climatique.
  • Participation à d'autres discussions multilatérales clés sur le changement climatique, notamment à l'OCDE, au G8, à MEP UN.
  • Pour faciliter un processus d'engagement bilatéral, plusieurs ateliers de formation ont été organisés, notamment l'atelier Net Zero Energy en Australie, ainsi que les ateliers pour les missions étrangères en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Les politiques et positions de négociation du Canada sur la pollution atmosphérique et le changement climatique, de niveau national et international, s’harmonisent avec le contexte national.
  • Le Canada et les États-Unis ont poursuivi en 2008 leurs discussions pour l'élaboration d'une annexe sur les matières particulaires à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Un travail analytique considérable a été accompli pour développer et mettre de l'avant les positions canadiennes sur la création d'une zone de gestion des polluants, sur les polluants préoccupants, et sur de possibles engagements de réduction des émissions de sources mobiles.
Le Canada rehausse son profil de fournisseur de technologies respectueuses du climat.
  • Poursuite de la contribution d'expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique pour analyser et identifier des façons de faciliter et faire progresser des activités de développement et transfert de technologies, de négociation et de mise en Å“uvre.
  • Leadership dans la production de recommandations qui ont fait progresser le lancement de 20 projets de démonstration de capture et stockage du CO2 à grande échelle, par l'intermédiaire de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et du Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF).
  • Lancement des opérations du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat, notamment la création d'un Secrétariat du PAP (pour coordonner les activités PAP du Canada aux niveaux national et international) et d'un Comité directeur interministériel au niveau des DG (EC, RNCan, Industrie Canada et MAECI) chargé de superviser la participation du Canada au PAP.
  • Le secrétariat du PAP a amorcé un processus de consultation auprès des intervenants qui a abouti à l'établissement de groupes de travail publics-privés nationaux sur chacun des huit Groupes de travail du PAP.  
Cliquez ici pour les détails sur : «Les mesures internationales».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème Dépenses réelles pour 2008-2009
50 000 000 $
10 700 838 $
9 741 268 $

Thème : Partenariats

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

--

Description du thème

Ce programme a été prôné par le gouvernement fédéral à l'appui de « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique » mais il n'a pas encore été lancé. L'objectif principal consiste à accroître la capacité des collectivités et des particuliers à prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des bénéfices durables et entraîner d'importantes réductions à long terme, ce qui fera en sorte que les Canadiens prendront des mesures environnementales positives à la maison, à l'école et au travail.

Le objectif serait de s'assurer que tous les projets financés ont des résultats mesurables et peuvent être repris par d'autres groupes ou organisations. Les partenariats communautaires relatifs à l'air pur financerait des projects dans les secteurs suivants : L'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage, des tondeuses éconergétiques ainsi que l'achat d'énergie de sources renouvelables; Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comprend un élément éducationnel afin d'engager les enseignants et les étudiants à l'apprentissage au sujet de l'efficacité énergétique, l'économie des ressources d'eau et la réduction des déchets; Écologisation du milieu de travail - Inspirer les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


Résultats immédiats

  • La décision de lancer le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur reste à déterminer.
  • Si le programme est lancé :
    • Des documents et des outils relatifs au programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA seraient élaborés.
    • Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) serait élaboré pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs, de mesures du rendement.
    • Des documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris le site Web) seraient élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
    • Des propositions pour des projets d'investissement stratégique seraient approuvées et des accords de contributions seraient élaborés et mis en place.
    • Un comité consultatif interministériel serait établi pour le programme des Partenariats relatifs à l'air pur.
    • Un comité d'examen des demandes de proposition serait mis en place.
Résultats intermédiaires (si le programme est lancé) :

  • Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées. 
  • La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en Å“uvre.
  • Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.
Résultats finaux (si le programme est lancé) :

  • Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
  • Les collectivités et les particuliers sont plus en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.

Résultats obtenus en 2008-2009

En vue d'un éventuel lancement, l'élaboration de matériel et d'outils de programme, notamment des formulaires de demande, des outils d'évaluation de proposition et des outils d'évaluation des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques ont été élaborés.

Cliquez ici pour les détails sur : «Les partenariats».

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème Dépenses réelles pour 2008-2009
12 000 000 $
3 000 000 $
345 217 $

Thème: La gestion et la responsabilisation

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada

Description du thème

Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air, qui facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée (aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure la surveillance soutenu et l'évaluation des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport aux investissements financiers; et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés au niveau du thème. Pour plus de détails sur les résultats escomptés du thème, veuillez consulter les résultats individuels des programmes.

Résultats prévus pour 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en Å“uvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.
Résultats intermédiaires

  • L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.
Résultat final

  • La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats obtenus en 2008-2009


Dans les activités du thème Gestion et responsabilisation, on a poursuivi la mise en œuvre du cadre de gestion horizontale, de responsabilisation et de rapport pour les 44 programmes et huit thèmes du Programme sur la qualité de l'air (PQA), en se concentrant sur l'atteinte des résultats ciblés à court terme et l'assurance de la responsabilisation envers les progrès dans l'atteinte des résultats à plus long terme du PQA.

Alors que la première année de mise en œuvre (2007-2008) portait sur l'implantation du contexte institutionnel dans lequel les partenaires fédéraux pourraient travailler collectivement, cette deuxième année du mandat de quatre ans (2007-2011) a permis de faire progresser l'engagement envers les enjeux horizontaux.

Au cours de 2008-2009, les composantes fondamentales de gestion ont été mise en Å“uvre (par exemple, l'architecture de programme du PQA, un modèle logique de performance). Ceux-ci ont servi de base à une approche structurée, cohérente et méthodique pour la collecte et l'analyse continues de données sur le rendement et la déclaration des résultats. Cela a également appuyé l'élaboration d'une base de données complète et cohérente de performance pour utilisation dans l'élaboration de la future programmation tout en assurant la poursuite des approches transparentes pour la gestion horizontale et la responsabilisation.  Ainsi, des informations détaillées et intégrées sur les investissements effectués dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air ont été mise à la disposition du Parlement.

Cliquez ici pour les détails sur : «La gestion et la responsabilisation».


Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2008-2009 pour les programmes du thème
Dépenses réelles pour 2008-2009
5 000 000 $
1 250 000 $
1 029 395 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur industriel

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 – Le programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Ébauche des éléments relatifs aux gaz à effet de serre de la réglementation, notamment les éléments communs, les annexes propres au secteur et les mesures relatives à l'établissement d’un système de rapports et de quantification.
  • Publication de l'ébauche de la réglementation relative aux gaz à effet de serre dans la Partie I de la Gazette du Canada et période de commentaires publics.
  • Consultation des représentants des secteurs et des intervenants touchés.
  • Commentaires du public, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales à la suite de la publication de l'ébauche de la réglementation.
  • Mise au point des éléments relatifs aux polluants atmosphériques du cadre réglementaire.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.   

Résultats obtenus en 2008-2009


Depuis le mois de mai 2008, le gouvernement a travaillé étroitement avec les secteurs, provinces et les organisations non gouvernementales touchés sur le développement d'un système de gestion complète de l’air, y compris une approche à la réglementation nationale des émissions industrielles de polluants atmosphériques compatibles avec la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Bien que des éléments substantiels de la réglementation des gaz à effet de serre (GES) aient été rédigés, la récession économique et l'engagement renouvelé du nouveau gouvernement américain, a voulu que nous affinions notre approche.

  • Élaboration d'instructions de rédaction pour la réglementation des GES.
  • Élaboration d'ébauches de protocoles de quantification des émissions industrielles de GES.
  • Analyse des données produites par l'industrie en réponse à l'Avis concernant la déclaration de renseignements sur les polluants atmosphériques, publié en décembre 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE.
  • Analyse entreprise sur les émissions et sources de polluants atmosphériques.
La consultation des intervenants s'est poursuivie tout au long de 2008-2009, tout d'abord pour obtenir des commentaires sur le plan de travail proposé.

Program's approved spending over the 2007-2011 period Program's planned spending in 2008-2009 Program's actual spending in 2008-2009
60 500 000 $
10 272 000 $
10 153 620 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 – Le programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication des règlements finaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) relatifs aux moteurs nautiques à allumage commandé et aux véhicules récréatifs hors route.
  • Publication des règlements proposés en vertu de la LCPE (1999) relatifs aux moteurs diesel de véhicules lourds routiers et non routiers ainsi qu'aux gros moteurs à allumage commandé de véhicules non-routiers.
  • Promotion de la conformité, administration de la réglementation et surveillance de la conformité et de la vérification relatives aux règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs.
  • Inventaires nationaux et prévisions des émissions maritimes, modélisation de la qualité de l'air et analyses des effets sur les écosystèmes afin d'appuyer la décision d'établir une zone de contrôle des émissions de SOx en Amérique du Nord. Évaluation des avantages et des coûts relatifs à cette désignation.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.   

Résultats obtenus en 2008-2009


Règlement sur les émissions de moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route : L'élaboration de la version finale du Règlement avance, et cette version finale devrait être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2009-2010.

Modifications au Règlement sur les émissions de moteurs hors route à allumage par compression : L'élaboration des modifications proposées pour intégrer les normes plus rigoureuses Tier 4 (norme 4) des É.-U. se poursuit, avec publication prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.

Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : L'élaboration des modifications proposées pour appliquer les exigences de système de diagnostic intégré aux véhicules lourds se poursuit, avec publication prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2009-2010.

L'administration de la réglementation des émissions des véhicules et des moteurs suit son cours, notamment l'enregistrement et le suivi des avis de défaut, l'enregistrement et le suivi des déclarations d'importation temporaire, et la réponse aux demandes de renseignements techniques des personnes réglementées demandant des éclaircissements sur des éléments de la réglementation.

L’inventaire et la prévision des émissions maritimes au niveau national, la modélisation de la qualité de l'air et l'analyse des effets sur les écosystèmes ont été réalisés. Ces analyses appuient la décision de demander conjointement avec les É.-U. une désignation de zone de contrôle des émissions, demande présentée le 27 mars 2009. Des analyses supplémentaires, p. ex. les effets sur les coûts et des évaluations du trafic, ont également été réalisées.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
24 200 000 $
4 380 000 $
3 088 395 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

C00 – Développement du transport durable et l’environnement

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication du Règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles avant la fin de l'année 2008.
  • Élaboration du règlement, y compris l'ébauche du règlement, achèvement de l'étude d'impact de la réglementation, mesure du rendement, consultation avec les intervenants et analyse des coûts et avantages.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.    

Résultats obtenus en 2008-2009

La réglementation dans les trois domaines suivants reste à élaborer, et il n'est donc pas encore possible de mesurer les incidences, même au stade des résultats immédiats. Les éléments qui suivent représentent des extrants immédiats.

Règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles
  • Engagement d'une analyse approfondie du projet de règles d'économie de carburant présenté aux États-Unis en avril 2008 et de la réglementation des émissions en Californie en l’adaptant au contexte canadien.
  • Collaboration suivie avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada et le ministère des Finances, lors de réunions régulières de groupes de travail.
  • Collaboration avec Environnement Canada sur l'élaboration d'une approche alternative de réglementation des émissions de véhicules automobiles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), aboutissant à une nouvelle approche de la réglementation des véhicules automobiles.
Réduction des émissions du secteur ferroviaire
  • Maintien de l'appui au protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada pour la réduction des émissions dans le secteur ferroviaire.
  • Début du travail préliminaire d'élaboration d'un règlement sur les émissions ferroviaires pour 2011, notamment des consultations informelles avec des intervenants clés du secteur (deux rencontres avec l'Association des chemins de fer du Canada et séance d'information pour le comité directeur du protocole d'entente).
  • Appui à la publication du rapport annuel du Programme de surveillance des émissions des locomotives en 2007, conformément au protocole d'entente.
  • Rencontre avec des représentants de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, pour discuter d'une éventuelle collaboration sur la réglementation des GES et des principaux contaminants atmosphériques. L'Environmental Protection Agency a convenu de communiquer de l'information sur l'élaboration et la mise en Å“uvre de la réglementation américaine des principaux contaminants atmosphériques dans le secteur ferroviaire, et l'on a aussi convenu officieusement de collaborer sur la réglementation des GES.
Réduction des émissions des navires
  • Élaboration d'une proposition de zone de contrôle des émissions pour les navires voguant dans les eaux côtières du Canada et des États-Unis, afin de contrôler la pollution atmosphérique par les navires. L'Organisation maritime internationale étudie actuellement cette proposition.
  • Appui à l'Organisation maritime internationale pour l'élaboration d'un projet de cadre en vue de la réduction des émissions de GES provenant des navires, dont la présentation est prévue lors des négociations des Nations unies sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009.
  • Appui continu à l’Organisation maritime internationale pour l’élaboration de conventions maritimes internationales, notamment une convention axée sur la pollution atmosphérique par les navires.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
22 500 000 $
4 684 500 $
2 152 280 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 – Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Contribution d’un appui à la mise en place d’un règlement prévu pour l'année modèle 2011 pour publication dans la Gazette du Canada avant décembre 2008.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  •  Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultat immédiat :  Le parc de véhicules automobiles et de moteurs du Canada brûlera moins de carburant et sera moins polluant, en raison d'une nouvelle réglementation des véhicules pour réduire la consommation de carburant et les émissions de GES des véhicules à compter de 2011, et de nouvelles normes de contrôle des émissions appliquées aux modes de transports réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.

Résultats

Des activités suivies d'analyse et de soutien ont été réalisées pour faire progresser l'élaboration d'une réglementation sur le rendement du carburant des véhicules légers. La publication dans la Gazette du Canada a cependant été retardée, principalement à cause d'un changement d'approche au Canada. L'attente de la version finale de la réglementation des États-Unis et le processus de rédaction finale et de dépôt de modifications à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles ont également entraîné des retards.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
3 200 000 $
1 628 783 $
576 109 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3. Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication de trois règlements sur les concentrations de composés organiques volatils (COV) s'appliquant aux produits de consommation, aux peintures de bâtiment ainsi qu'aux revêtements de finition pour automobiles dans la Partie I de la Gazette du Canada.
  • Consultation d'intervenants relativement à d'autres initiatives de réduction des COV; élaboration de stratégies connexes.
  • Lancement d'activités de développement d'instruments, d'analyses des coûts et avantages et d'autres mesures (p. ex. documents d'orientation) pour l'établissement d'un règlement visant à contrôler la conception d'appareils de chauffage au bois résidentiels fabriqués, importés et vendus au Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Les trois règlements sur la concentration en COV des revêtements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits de consommation ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 avril 2008. Ces trois initiatives réglementaires permettront de réduire les émissions de composés organiques volatils qui contribuent à la formation du smog.

Réalisation de deux études de recherche, une étude socio-économique de l'industrie de la combustion résidentielle de bois, et une étude des facteurs d'émissions des appareils résidentiels certifiés de chauffage au bois. Les résultats de ces études rehausseront  la capacité d'effectuer des analyses des coûts et avantages et enrichiront le répertoire ministériel des émissions en appui à une réglementation future pour réduire les émissions des appareils résidentiels de chauffage au bois.

Meilleure compréhension de l'importance des émissions des appareils résidentiels de chauffage au bois dans la qualité locale de l'air, ce qui étayera la justification de futures mesures de contrôle, et produira une référence pour évaluer l'efficacité d'une intervention, par exemple la réglementation d'un produit, à partir des initiatives suivantes :
  • collaboration avec la municipalité de Whitehorse, Yukon Environment et Yukon Health pour l'élaboration et la réalisation d'une étude de surveillance des émissions de fumée de bois et de la qualité de l'air ambiant dans la ville de Whitehorse;
  • fourniture d'expertise et contribution à la création d'une étude pilote sur la qualité de l'air ambiant, financée par Santé Canada et dirigée par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) (toujours en cours). Cette étude pilote se concentre sur la région de Montréal. 
Engagement d'une étude de recherche pour évaluer la prévalence de l'utilisation de la chaudière à bois extérieure au Canada (en cours), qui servira de référence pour la conception et l'application efficaces de mécanismes de gestion de ce produit.

Poursuite de l'examen de la norme B415.1, Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides, de l'Association canadienne de normalisation (CSA). La publication de la version finale de la norme révisée est prévue pour mars 2010. Pour contribuer à l'élaboration de la norme B415.1, on a mené un programme d'essais de vérification de quatre appareils résidentiels  de chauffage central  au bois, achevé en mars 2009. Participation à l'examen et à l'élaboration de normes de combustion de combustibles solides de l'American Society for Testing and Materials (ASTM), en collaboration avec des partenaires des États-Unis. Les normes de la CSA et de l'ASTM énoncent en détail les limites prescrites d'émissions des produits et les protocoles d'essai.

Collaboration avec d'autres compétences pour échanger les expertises en recherche et politiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de gestion en vue d'améliorer les appareils résidentiels de chauffage au bois. Participation à des discussions sur l'examen par l'EPA des É.-U. et de sa réglementation des appareils de chauffage au bois, et maintien des relations avec d'autres compétences canadiennes par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur le chauffage résidentiel au bois (GTIGCRB).

Début de la rédaction de documents de discussion énonçant en détail la portée et la conception de mécanismes réglementaires et autres visant les appareils résidentiels de chauffage au bois.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
12 000 000 $
2 875 000 $
2 120 372 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Publication le 24 décembre 2008 du dixième amendement au Règlement sur l'efficacité énergétique, en vertu du programme de réglementation de la qualité de l'air.
  • Le travail sur les amendements suivants est sur la bonne voie.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011  sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


La dixième modification au Règlement sur l'efficacité énergétique, publiée le 24 décembre 2008, énonçait de nouvelles normes de rendement pour sept produits non réglementés auparavant, et rehaussait les exigences de quatre normes déjà établies. Comparativement au statu quo, ces normes permettront une réduction des émissions de GES de 9,69 MT en 2020. Mentionnons parmi les normes notables celles portant sur les produits d'éclairage d'usage général et les générateurs d'air chaud à gaz. La modification prescrit également des exigences d'étiquetage pour les trois types d'ampoule électrique les plus répandus. De plus, trois nouvelles spécifications Energy Star ont été adoptées pour le Canada, et 14 autres spécifications déjà établies ont été rendues plus strictes.

Le Sénat a approuvé les modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique le 12 mars 2009.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
32 000 000 $
7 774 000 $
6 507 457 $

Programme : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Lancement des évaluations des deux contaminants figurant en tête de la liste prioritaire de contaminants intérieurs.
  • Achèvement de deux nouvelles directives ou objectifs relatifs aux contaminants de l'air intérieur (NO 2 et matières particulaires).
  • Élaboration de normes relatives aux tests du radon.
  • Réalisation d'une base de données nationale relative au radon afin de consolider les renseignements et de les mettre à la disposition du public.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


  • Amélioration de la qualité de l'air intérieur avec un déploiement et une publicité à grande échelle pour de nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale de gestion du risque du radon.
  • La version finale de la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur a été établie en consultation avec des intervenants fédéraux, provinciaux, non gouvernementaux et de l'industrie, et l'évaluation des substances prioritaires a été entreprise. Ces évaluations constitueront le fondement de nouvelles Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.
  • La version finale des Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le monoxyde de carbone et l'ozone a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.
  • Des ébauches d'évaluation de l'air intérieur ont été réalisées pour les particules et le NO2, et des lignes directrices seront élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique, en 2009-2010. Ces lignes directrices énonceront le fondement scientifique pour l'élaboration de mesures visant à réduire l'exposition des Canadiens à ces deux substances.
  • Soutien et promotion de la formation et de la certification des fournisseurs de services de détection du radon pour mieux desservir le public canadien; on compte maintenant plus de 40 entreprises certifiées offrant leurs services partout au Canada, alors qu'il n'y en avait aucune en 2007-2008.
  • Un groupe de travail du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial a été créé en janvier 2009, pour énoncer une approche et une présentation communes de la cartographie du potentiel de radon. Le groupe de travail s'est entendu sur les types de données à utiliser pour la cartographie, et poursuivra ses efforts en vue de créer la version finale d'une présentation commune de cartographie, afin d'uniformiser la cartographie du radon d'une province à l'autre.
  • Santé Canada a révisé ses pages Web sur le radon pour ajouter de l'information et des ressources nouvelles, actualiser l'information et la rendre plus utile au public; comparativement à 2007-2008, le trafic Web a augmenté de 50 %, et les demandes d'information sur le radon, de 168 %.
  • Le laboratoire national du radon a reçu un appui pour contribuer aux projets fédéraux-provinciaux d'essai du radon, avec un équipement amélioré et accru pour les projets d'essai fédéraux, et par l'implantation d'un système de gestion de la qualité pour s'assurer que les services et mesures fournis par le laboratoire respectent ou surpassent les exigences et spécifications des projets en vertu du programme du radon.
  • Une enquête pilote de détection du radon/thoron a été menée à Winnipeg, afin d'évaluer les risques pour la santé de l'exposition au thoron.
  • Douze rapports de recherche sur les essais et la cartographie du radon ont été publiés ou sont en voie de l'être, en soutien du programme de gestion du risque du radon.   
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
17 500 000 $
4 000 000 $
3 282 887 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3.  Programme sur la qualité de l’air pur

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Conseils scientifiques continus pour l'élaboration et la publication de règlements et d'objectifs ou de lignes directrices en matière de polluants atmosphériques.
  • Calcul continu des résultats prévus des réductions d'émissions sectorielles proposées.
  • Applications continues et offre de conseils des systèmes de modélisation de la qualité de l'air aux modèles d'évaluation économique et sanitaire, notamment des applications relatives aux approches réglementaires actuelles et proposées.
  • Publication et communication des résultats d'une étude multidisciplinaire sur les matières particulaires (MP) et l'ozone.
  • Évaluation à l'appui de l'établissement d'objectifs de qualité de l'air ambiant relatifs aux matières particulaires et à l'ozone.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Programme 5, extrant 1 : Les objectifs et lignes directrices de qualité de l'air reposent sur une information scientifique fondée.
  • L'intégrité scientifique et la portée de l'objectif environnemental à long terme pour l'atténuation des dépôts acides au Canada (soit dépassement zéro de la charge critique) ont été relevés grâce aux efforts soutenus d'EC pour mettre à jour les cartes de charge critique de dépôts acides, à partir de nouvelles données sur l'Ouest canadien et de données mises à jour sur des parties de l'Est canadien.
  • Le caractère adéquat des objectifs actuels pour favoriser le rétablissement d'écosystèmes aquatiques a été évalué au moyen des activités soutenues d'EC pour la surveillance des réactions chimiques et biologiques des lacs à des réductions d'émissions acidifiantes.
Programme 5, extrant 2 : Mesures pour établir des données de référence en vue du suivi des avantages des règlements pour la santé et des effets environnementaux des polluants atmosphériques dans l'ensemble du Canada.
  • La capacité d'EC de définir les incidences des émissions intérieures et internationales sur la qualité de l'air, la santé humaine et l'environnement s'est améliorée, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accroître la capacité analytique du Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA).
  • La capacité d'EC de définir les incidences des émissions locales sur la qualité de l'air urbain et la santé humaine s'est améliorée, alors qu'EC continuait d'ajouter de nouveaux sites et d'accroître la capacité analytique du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (Réseau NSPA), une initiative fédérale-provinciale dirigée par EC.
  • L'exécution d'analyses approfondies de données de qualité de l'air nous a permis de mieux comprendre l'exposition de la population aux principaux contaminants atmosphériques dans le sud-ouest de l'Ontario.
  • La collecte de nouvelles mesures nous a permis de mieux comprendre les facteurs régissant le transport de l'ozone troposphérique et la composition des matières particulaires dans l'air ambiant.
  • De nouvelles mesures des principaux contaminants atmosphériques dans des zones urbaines nous ont permis de mieux comprendre l'exposition de la population à des polluants de sources particulières.
  • Le lancement de nouvelles études sur le terrain nous a permis de mieux comprendre l'ampleur et la portée de la pollution au mercure au Canada.
Programme 5, extrant 3 : Résultats d'un modèle amélioré de qualité de l'air décrivant l'état futur de la qualité de l'air découlant de la mise en œuvre de règlements sur les polluants atmosphériques.
  • De nouvelles caractéristiques ajoutées au modèle de qualité de l'air d'EC (AURAMS), notamment une nouvelle capacité d'auto-imbrication, permettront de réaliser des simulations à l'échelle urbaine. La vitesse d'exécution du modèle a également augmenté de 30 %.
  • Le rendement du modèle AURAMS a été évalué par comparaison avec le modèle de qualité de l'air de la U.S. Environmental Protection Agency et plusieurs autres modèles de pairs.
  • Un cadre a été élaboré pour relier plus facilement les modèles climatiques régionaux et les modèles de qualité de l'air faisant appel à des calculs complexes, une première étape vers la création d'un modèle unifié capable de prédire la qualité de l'air dans un climat en évolution.
  • L'élaboration du modèle de la qualité de l'air de la prochaine génération (GEM-MACH) se poursuit, et a donné lieu à un document initial exhaustif disponible en ligne sur la composante du smog.
Programme 5, extrant 4 : Information scientifique à l’appui de l'élaboration de règlements, cibles, objectifs et lignes directrices sur la qualité de l'air; appui scientifique aux positions et stratégies canadiennes lors de négociations internationales.
  • Un cadre global de modélisation de la qualité de l'air a permis d'établir les avantages conjoints sur la qualité de l'air et les avantages concomitants pour la santé de l'humain et de l'environnement grâce à la réglementation proposée des émissions de GES.
  • Le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a connu de nouvelles améliorations, en perfectionnant les liens entre les extrants du modèle de qualité de l'air et les composantes de modélisation d'évaluation des avantages en santé environnementale.
  • À l’appui d’une demande nord-américaine à l'Organisation maritime internationale pour l'établissement d'une zone de contrôle des émissions, le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a été mis à contribution pour établir l'incidence des émissions maritimes sur la santé et la mortalité de l'humain et l'acidification de l'environnement.
  • À l’appui d'une réglementation du transport, le cadre global de modélisation de la qualité de l'air d'EC a servi à établir l'incidence du transport routier et non routier sur la qualité de l'air dans l'ensemble du Canada.
  • À l’appui du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique et au Programme des Nations unies pour l'environnement - Substances chimiques, EC a contribué au rapport de référence technique pour l'Évaluation mondiale du mercure (2008).
  • À l’appui du Partenariat mondial sur le mercure du PNUE, EC a contribué au rapport provisoire du Partenariat mondial pour la recherche sur le transport atmosphérique et le sort du mercure, intitulé Mercury Fate and Transport in the Global Atmosphere: Measurements, Models and Policy Implications (2008).
  • EC contribue toujours activement au fondement scientifique des discussions internationales sur la qualité de l'air, notamment en vue de l'évaluation du mercure du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (prévu pour 2011), de l'évaluation dans le cadre de la Stratégie nord-américaine de recherche sur l'ozone troposphérique (NARSTO) de la faisabilité technique d'implanter en Amérique du Nord un cadre de gestion de la qualité de l'air multi-polluants (prévue pour 2009), et en participant aux travaux du sous-comité 2 de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, de l'Organisation météorologique mondiale, et des comités et groupes de travail de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution transfrontalière à longue distance.
Programme 5, extrant 5 : Évaluations scientifiques intérieures du smog, des dépôts acides, du mercure et autres polluants atmosphériques, décrivant les sources d'émissions, les tendances et les avantages prévus pour la santé humaine, la qualité de l'air et l'environnement de mesures réglementaires en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
  • L'évaluation du smog au Canada de 2009 et l'évaluation atmosphérique canadienne de l'ammoniac agricole de 2008 ont été révisées en vue de leur publication.
  • Le processus de production de l'évaluation scientifique canadienne du mercure (prévue pour 2012-2013) a été lancé officiellement.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
40 100 000 $
9 685 000 $
9 060 100 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Évaluation des risques et des avantages des options relatives aux carburants au Canada (une évaluation en 2008-2009).
  • Achèvement des évaluations des matières particulaires et de l'ozone (smog).
  • Achèvement des études scientifiques continues sur l'exposition de la population canadienne aux polluants atmosphériques.
  • Application de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA) à l'estimation des avantages de la réduction de la pollution atmosphérique sur la santé, à l'appui des mesures réglementaires mises de l'avant dans le calendrier.
  • Parachèvement de l'élaboration et de la mise à essai de la cote air santé avant le 31 mars 2009. Réalisation d'un rapport sur cet indicateur dans le rapport sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Les études d'évaluation de la qualité de l'air et d'exposition entreprises contribueront à la formulation de règlements et d'objectifs de qualité de l'air en vue de réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques et d'améliorer la santé humaine. L’appui scientifique pour le développement du cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est maintenant en cours.

  • Une évaluation d'un mélange d’éthanol à 10% a été réalisée, une évaluation du biodiésel a été entreprise, de même que des travaux préliminaires sur une méthode d'évaluation du risque qui s'appliquerait aux technologies proposées de réduction et d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
  • L'évaluation globale de l'ozone (smog) et des matières particulaires dans l'air extérieur a été élaborée en vue de consultations publiques en 2009-2010.
  • Des études scientifiques sur l'exposition des Canadiens aux polluants atmosphériques se sont poursuivies en 2008-2009. La collecte de données de référence sur un éventail de polluants atmosphériques habituellement présents dans les habitations a été achevée en vue de l'étude sur la qualité de l'air intérieur et extérieur à Regina, et l'analyse des données se poursuit. Une étude collaborative similaire a été entreprise dans l'Est canadien. Des techniques de modélisation de l'exposition ont été étudiées afin d'élaborer des méthodes pour estimer plus exactement l'exposition de la population canadienne à des polluants atmosphériques de sources spécifiques.  Des études épidémiologiques ont été menées pour évaluer le lien entre l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et la mortalité, l'admission à un hôpital, les visites à l'urgence et la santé du nourrisson. On a également réalisé des panels d'épidémiologie, aux moyens de techniques de surveillance de l'exposition intérieure, extérieure et personnelle aux polluants atmosphériques, afin d'évaluer l'exposition des enfants à des polluants de source spécifique et la relation avec leurs résultats respiratoires et cardiovasculaires. On a également étudié de nouvelles méthodes d'analyse des résultats de surveillance de l'air, qui serviront à analyser les résultats de futures études sur le terrain. Ces études apporteront un appui direct à l'élaboration d'objectifs et de lignes directrices de qualité de l'air pour protéger la santé.
  • L'utilisation et le perfectionnement de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAMQA) se sont poursuivis afin d'évaluer les avantages pour la santé de réductions proposées de la pollution atmosphérique. Des méthodologies d'analyse des incidences de l'ozone et des particules sur l'espérance de vie et la qualité de vie étaient en voie d'élaboration, et seront appliquées à l'OEAMQA. Une étude a été entreprise afin de formuler des estimations de risque spécifiques aux segments les plus sensibles de la population. On a également étudié  de nouveaux effets sur la santé, comme l'aboutissement de la grossesse. Des données scientifiques ont été recueillies et sont en voie d'analyse.  Ces études servent à étayer les paramètres employés dans l'OEAMQA pour évaluer la mesure dans laquelle la santé humaine et la qualité de l'environnement devraient s'améliorer en conséquence de mesures nouvelles ou proposées pour réduire les émissions de GES et de polluants de l'air intérieur et extérieur.   
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
71 300 000 $
15 517 400 $
10 679 748 $

Programme : Déclaration des émissions

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Compilation, publication et diffusion des inventaires, tendances et prévisions à l'échelle nationale en matière d'émissions, conformément aux obligations de déclaration des ententes nationales et internationale.
  • Achèvement de la conception d'un système de déclaration unique à l'appui des règlements sectoriels; élaboration et mise à l'essai du système.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009

 
  • Maintien de la capacité institutionnelle établie à fournir un système amélioré de surveillance, de comptabilisation et d’obligation de déclaration et élaboration d’un un système national d'inventaire des GES conforme aux prescriptions de l'ONU, ainsi qu'un rapport d'inventaire national (assurance et contrôle de la qualité, établissant le lien entre les données d'installation et l'Inventaire national) afin de respecter les obligations internationales en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto (voir précédemment résultats attendus pour 2008-2009 conformément au HRPP)).
  • Maintien du Programme de déclaration des émissions de GES afin d'assurer la conformité aux exigences de déclaration de la LCPE (1999) et du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, y compris l'intégration des avis S46 et S71 dans la Gazette (en consultation avec la Direction des priorités stratégiques).
  • Orientations de quantification et de vérification pour les règlements du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
  • Information, analyses et conseils à l’appui de l'élaboration au pays d'une réglementation des GES, conforme au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques et aux négociations internationales  de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.
  • Publication de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2006 pour les émissions de polluants atmosphériques, et des émissions des établissements de 2007.
  • Compilation de l'inventaire des polluants atmosphériques pour l'INRP de 2007.
  • Mesures et études techniques pour améliorer les estimations des émissions de l'industrie de l'acier et de l'aluminium, du secteur de la production d'électricité, et des véhicules de transport.
  • Compilation de dossiers de données d'émissions à l’appui de la modélisation de la qualité de l'air au Canada et aux É.-U.
  • Développement suivi pour améliorer le système de collecte des données de l'INRP, le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique).
  • Présentation de sommaires nationaux de 2007 conformes sur les émissions de polluants atmosphériques à la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) de manière à satisfaire aux obligations de déclaration de protocoles ratifiés par le Canada dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance.
  • Analyses d'information et conseils à l’appui de la négociation du protocole de Gothenburg de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution transfrontalière à longue distance, de la Convention de Stockholm du Programme des Nations unies pour l'environnement, et des modifications  à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.    

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
39 000 000 $
8 950 000 $
9 478 437 $

Programme : Échange de droits d'émissions

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Les dispositions relatives à l'échange des droits d'émissions en vertu des règlements sur les gaz à effet de serre, notamment la conception du système de compensation national sont maintenant achevées.
  • Contribution à la conception de systèmes d'échange relatifs aux polluants atmosphériques qui permettront d'éventuels échanges transfrontaliers avec les États-Unis.
  • Participation aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale relativement à l'échange des droits d'émissions du secteur aérien.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre

  • Le gouvernement publiait en mars 2008 les détails de son cadre réglementaire Prendre le virage pour les émissions industrielles de GES. La rédaction des règlements sur les émissions industrielles de GES, comportant un système d'échange de droits d'émission, a été entreprise.   
  • Le gouvernement a également publié un aperçu du système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, avec les critères d'admissibilité des projets de compensation, et un aperçu du Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce. Le travail d'élaboration des politiques énoncées dans ces deux documents s'est poursuivi au cours du printemps et de l'été 2008.  Dans le cas du système de crédits compensatoires, ce travail a abouti à une ébauche du Guide pour les concepteurs de protocole du système de crédits compensatoires, diffusée pour commentaire public en août 2008.  Pour ce qui est du Programme canadien de crédit, le travail a abouti à la publication le 28 juin 2008 du document Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce - Dernière version du guide. La phase 1 est terminée, et le travail sur la phase 2 est suspendu pendant que le gouvernement évalue son approche des gaz à effet de serre.
Registre national

  • Le Registre national du Canada relatif au Protocole de Kyoto a été établi en 2008-2009, mis à l'essai, et jugé conforme aux exigences de la CCNUCC. La tenue d'un registre national représente une obligation juridique en vertu du Protocole de Kyoto. Ce registre sert à énoncer les quantités affectées au Canada, telles que prescrites par le Protocole de Kyoto et les décisions connexes des réunions des parties au Protocole.
Contribution au travail de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'échange de droits d'émission dans le secteur de l'aviation

  • Le Canada préside conjointement le groupe de travail sur les mesures fondées sur le marché de l'OACI, qui identifie des options fondées sur le marché pour réduire les émissions de l'aviation internationale. Ce groupe de travail a produit quatre ébauches de documents, portant sur l'incidence de l'aviation sur la qualité locale de l'air, le rôle des crédits compensatoires dans la réduction des émissions de l'aviation, les avantages et les défis de raccorder un système d'échange de droits d'émission pour l'aviation à d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, et les systèmes volontaires d'échange de droits d'émission.  L'OACI se servira de ces documents dans les discussions internationales sur la réduction des émissions de GES de l'aviation.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
10 000 000 $
2 480 000 $
2 714 133 $

Programme : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Élaboration de conseils sur les techniques d'analyse et tenue d’une analyse préliminaire en vue de produire un rapport sur l'état de l'air comprenant entre autres des données sur les émissions, les concentrations ambiantes et les tendances, les conditions de qualité de l'air actuelles et prévues, les répercussions sur les écosystèmes ainsi que la restauration et la visibilité des écosystèmes.
  • Offre de conseils sur l'application de la loi et intégration aux propositions de réglementation.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Dans ce programme, on a poursuivi le développement et l'amélioration des sources d'information fondamentale pour les rapports sur l'état de l'air, soit :
  • Réalisation d'une analyse de répartition des sources de matière particulaire dans cinq villes canadiennes par modélisation du récepteur, une technique qui examine des mesures de PM ambiante identifiée pour ensuite retracer les polluants et sources qui contribuent principalement aux niveaux de PM2.5 relevés à divers endroits au pays.
  • Poursuite des activités d'amélioration et d'application de l'outil Emissions Mapping and Information Tool (EMIT), un logiciel d'extension cartographique qui offre une méthode simplifiée pour extraire des données détaillées sur les émissions de polluants atmosphériques  jusqu'au niveau municipal.
  • Réalisation d'analyses d'écoulement d'air à plusieurs endroits au Canada et sur des sites rapprochés des É.-U. afin de comparer ces données à celles de l'air ambiant pour identifier les régions sources et les facteurs atmosphériques rattachés à des concentrations élevées de PM2.5 et d'ozone.  Ces données peuvent être combinées à celles sur les émissions pour définir les bassins atmosphériques et les régions sources contribuant à des niveaux élevés de polluants.
  • Élargissement des analyses antérieures de modélisation des récepteurs dans des sites urbains canadiens de surveillance et d'identification des PM2.5 pour englober des stations rurales de surveillance des PM2.5 à proximité.  Cette analyse contribuera à cerner la répartition des contributions de PM2.5 provenant de sources locales, et celles qui sont transportées depuis et vers des zones urbaines.
Des conseils d'application de la loi ont été présentés à l’appui de l'élaboration de démarches réglementaires.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
7 000 000 $
1 760 000 $
405 130 $

Programme : Élaboration, analyse et coordination de politiques

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 – Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Élaboration d'options de politique à un niveau stratégique afin d'appuyer la réalisation des objectifs du programme fédéral de réglementation de la qualité de l'air.
  • Analyse des répercussions économiques des mesures et options stratégiques de réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure de l'élaboration du règlement.
  • Lancement de l'élaboration d'un modèle interne plus solide pour l'énergie, les émissions et l'économie.
  • Réalisation de l'analyse des mesures éventuelles de réduction des émissions afin d'atteindre les objectifs actuels et à venir de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada  brulera moins de carburant et sera moins polluant en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l’air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l’acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d’une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l’obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires

  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx, SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3, Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2).
Résultat final

  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
  • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Une mise à jour des perspectives sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions
a servi à produire une référence pour évaluer les conséquences dans ces domaines du programme gouvernemental de réglementation industrielle. Ces perspectives servent de point de départ au travail analytique.

Une analyse des conséquences sur l’énergie, sur l’économie et sur les émissions comparée à l'atteinte de l'objectif proposé par le gouvernement pour la réduction des émissions de  GES du programme gouvernemental Prendre le virage ont été analysées, et les résultats ont contribué à définir les cibles réglementaires globales sur les émissions industrielles de GES.

Le gouvernement a décidé de réexaminer la démarche réglementaire énoncée dans Prendre le virage pour tenir compte du contexte économique et de la possibilité de collaborer avec le gouvernement des É.-U., et par conséquent le travail réalisé à la fin de 2008 et au début de 2009 s'est concentré sur une analyse stratégique plus poussée des options d'harmonisation avec l'approche américaine, en tenant compte du contexte économique actuel. Les consultations avec les intervenants se sont poursuivies tout au long de 2008-2009, d'abord pour obtenir des commentaires sur les éléments techniques des règlements, et ensuite sur la démarche réglementaire générale dans le cadre de l'engagement du Ministre de collaborer avec les É.-U.

Le gouvernement fédéral a convenu en mai 2008 de prendre plus de temps pour produire la version finale de son cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques, et de collaborer avec les provinces et les intervenants pour élaborer un cadre de remplacement de celui de Prendre le virage. Des consultations poussées ont été menées auprès des secteurs, des provinces et des organisations non gouvernementales en cause à propos des éléments clés du cadre de remplacement. L'objectif consistait à élaborer un cadre de remplacement qui serait largement accepté, qui atteindrait les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de santé, et qui maintiendrait une solide fonction réglementaire pour le gouvernement fédéral.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
8 000 000 $
2 000 000 $
2 415 380 $

Programme : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Mise en place de partenariats avec les intervenants.
  • Création de produits de communications et de marketing.
  • Prestation de formation sur les outils logiciels et les techniques de bâtiments à haut rendement énergétique.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultats immédiats

Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, RNCan administre actuellement 50 ententes au niveau provincial et territorial avec une variété de partenaires (ce nombre englobe les deux volets Bâtiments et Habitations).

Formation de partenariats dans l'ensemble des provinces et territoires pour réduire la consommation d'énergie. Meilleure compréhension de la part des administrations des possibilités et avantages qu'offre l'adoption de codes énergétiques ou autres instruments plus rigoureux pour les bâtiments et les habitations (Bâtiments et Habitations).
  • À la fin de 2008-2009, six provinces avaient annoncé des modifications à leur code du bâtiment pour atteindre le niveau 80 de la cote ÉnerGuide (l'équivalent de R-2000) d'ici 2012. Presque l'ensemble des provinces et territoires (sauf l'ÃŽ.P.-É. et T.-N.)  participent aux travaux du Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments, et huit provinces ont un code ou un projet à cet égard.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
  • Connaissance et compréhension accrues chez tous les intervenants des possibilités et avantages de bâtiments et d'habitations éconergétiques. Meilleures sensibilisation et compréhension de la transformation du marché au moyen d'un système de cote (Bâtiments et Habitations).
    • En 2008-2009,  le programme a enregistré un nombre accru de participants par rapport à l'exercice précédent, avec plus de 600 participants individuels à des ateliers et charrettes sur les logements et bâtiments neufs.
    • En 2008-2009, plus de 257 000 habitations établies et 11 500 nouvelles habitations ont été évaluées et cotées. 
    • Sept projets d'établissement de cote des bâtiments sont en cours au sein d'organisations partout au Canada, couvrant 323 bâtiments.
    • Un système de cote renseigne l'acheteur éventuel sur la cote énergétique d'un bâtiment, et cette information rend les habitations éconergétiques relativement plus attrayantes, pour favoriser l'efficacité énergétique dans le marché.
Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Formation de 2 750 constructeurs et membres de professions connexes par année (Bâtiments et Habitations).
    • En 2008-2009, participation de plus de 1 800 professionnels du bâtiment à des ateliers de soutien technique, et formation de plus de 4 300 professionnels du logement, constructeurs et conseillers énergétiques.
Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
  • Depuis son lancement, on estime que le programme a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 1,0 Mt de GES.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
61 000 000 $
17 420 000 $
14 805 030 $

Programme : écoÉNERGIE Rénovation

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


Pour les propriétaires de maisons :
  • Signature d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d'autres intervenants.
  • Offre de mesures incitatives directement aux propriétaires fonciers qui mettent en Å“uvre des améliorations éconergétiques résidentielles.
Pour les petites et moyennes organisations :
  • Meilleure sensibilisation grâce aux documents de communication.
  • Tenue de séances d'information.
  • Réception et examen des projets.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultats immédiats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Collaboration avec les provinces et territoires, les services publics, les municipalités, les Premières nations et autres intervenants (Rénovation : Habitations).
    • À la fin de 2008-2009, des ententes avaient été conclues avec neuf provinces et deux territoires.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liés à la production et à la consommation d'énergie.
  • Meilleure sensibilisation de l'industrie et des propriétaires fonciers au potentiel et aux méthodes de réduction de la consommation d'énergie et des émissions (Rénovation : Habitations).
    • À la fin de 2008-2009, 48,043 appels à la ligne 1-800-OCanada ont été placés, en plus d’un nombre non enregistré de courriels aux différents sites Web identifiés à cette fin.
Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Réduction de la consommation et économies énergétiques grâce au rythme accru de rénovations à des habitations basses (Rénovation : Habitations).
    • À la fin de 2008-2009, 94 000 propriétaires d'habitation avaient reçu des subventions pour des améliorations éconergétiques qui réduiront leur consommation énergétique annuelle. À l'exception d'une province et d'un territoire, toutes les régions du Canada comptent un programme complémentaire qui donne aux propriétaires un accès sans difficultés au soutien des deux paliers de gouvernement pour les rénovations domiciliaires.
  • Mise en Å“uvre de projets éconergétiques par les petites et moyennes organisations (Rénovation : Petites et moyennes organisations).
    • En 2008-2009, 279 accords de contribution ont été conclus avec des petites et moyennes organisations pour faciliter des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique (il s'agit d'organisations comptant moins de 500 employés, ou avec des bâtiments de moins de 20 0000 mètres carrés).
Adoption de produits et services d'énergie renouvelable et renforcement de l'infrastructure, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Adoption accrue de technologie, systèmes et produits éconergétiques et d'énergie renouvelable (Rénovation : Habitations).
    • À la fin de 2008-2009, environ 20 % des participants à Rénovation-Habitations avaient installé de l'équipement de conservation de l'eau ou des technologies d'énergie renouvelable.
Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
  • Économies d'énergie, se traduisant par une réduction des émissions industrielles de GES et des PCA liées à l'énergie. (Rénovation : Petites et moyennes organisations).
    • À la fin de 2008-2009, le programme écoÉNERGIE Rénovation a permis d’éviter l'émission d'une quantité estimative de 0,4 Mt de GES (0,32 Mt pour Rénovation - Habitations, et 0,087Mt pour Rénovation : Petites et moyennes organisations)
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
520 000 000 $* 93 706 000 $
99 774 175 $

* Le programme écoÉNERGIE Rénovation : Maisons a obtenu 300$ millions de fonds supplémentaires dans le budget fédéral de 2009.

Programme : écoÉNERGIE pour l'industrie

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Tenue de réunions du Réseau du leadership.
  • Réalisation d'études en matière de politique, de programme et d'analyse.
  • Élaboration d'études comparatives, d'outils et de guides des meilleures pratiques.
  • Formation des gestionnaires de l'énergie.
  • Mobilisation de nouvelles entreprises.
  • Financement des nouvelles évaluations de l'énergie.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultats immédiats

Participation de l'industrie au développement et à l'utilisation de produits, services et processus éconergétiques, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • L'industrie est engagée dans la réduction de la consommation d'énergie (Industrie).
    • Dix évaluations énergétiques sont en cours, en vue d'identifier des possibilités d'économies d'énergie.
    • Au cours de l'exercice 2008-2009, 191 entreprises se sont officiellement engagées à améliorer leur efficacité énergétique, et sont devenues des Leaders du Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC).
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
  • L'industrie développe sa capacité d'identifier et de mettre en Å“uvre des projets et des pratiques d'économies d'énergie (Industrie).
    • Au cours de l'exercice 2008-2009, 760 gestionnaires de l'énergie dans l'industrie ont assisté à des ateliers Le gros bon sens. Les ateliers représentent un volet de la participation au PEEIC, participation qui a fait ses preuves pour la réduction de la consommation d'énergie des établissements industriels.
    • Six études d'étalonnage, des guides techniques et autres outils ont été élaborés en 2008-2009, pour une meilleure efficacité énergétique dans l'industrie canadienne.
Résultats intermédiaires

Adoption de produits et services éconergétiques entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • L'industrie exécute des projets et adopte des pratiques éconergétiques (Industrie).
    • Une enquête réalisée en 2007-2008 auprès des nouveaux membres du PEEIC indiquait qu'environ 80 % des nouveaux inscrits au Programme ont des cibles de réduction de la consommation d'énergie.
Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA grâce à des activités d'énergie propre.
  • Amélioration de l'intensité énergétique industrielle et des économies d'énergie, se traduisant par une réduction des émissions industrielles de GES et des PCA liées à l'énergie (Industrie).
    • Depuis le début du Programme, écoÉNERGIE pour l'industrie a permis d'éviter l'émission d'une quantité estimative de 0,736 Mt de GES.   
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
18 000 000 $
4 300 000 $
4 217 508 $

Programme : écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Réception et examen des propositions de projet détaillées.
  • Signature des accords de contribution.
  • Accroissement de la capacité d'énergie renouvelable.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultats immédiats

Production d'électricité propre de sources renouvelables comme l'éolien, la biomasse, l'hydroélectricité et le solaire, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Production accrue d'énergie renouvelable ayant peu de répercussions sur l'environnement à 3 terawatts-heures (comprend production annuelle complète des exercices antérieurs et production partielle de l'exercice 2008-2009).
  • Capacité de production d'énergie renouvelable au Canada accrue de 849 MW pour les projets mis en service au cours de l'exercice 2008-2009.
Résultats intermédiaires

Production accrue d'électricité propre de sources renouvelables, entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Un groupe de 68 nouvelles demandes a été enregistré entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009, pour un total de 233 projets inscrits au programme jusqu'à maintenant. À titre d'exemple, les projets recevant un appui de ce programme comprennent les projets d'énergie éolienne de plus de 1 MW.
  • On a conclu 40 nouveaux accords de contribution avec des entreprises de production d'électricité au cours de l'exercice, portant sur des projets qui produiront 1 790 MW de nouvelle capacité d’énergie renouvelable au Canada et 5 935 GWh/année de production renouvelable.  À la fin de 2008-2009, des accords de contribution avaient été conclus avec un total de 52 proposants au programme. 
  • Une tranche de 29 des 52 projets visés par des accords avait été mise en service à la fin de 2008-2009, comptant pour 1 592 MW de capacité de production.
Résultats finals

Réduction des émissions de GES et des PCA par la production d'électricité propre.
  • Les réductions attendues de GES de l'ensemble des 29 projets mis en service représentent jusqu'à maintenant 1,41 MT de CO2, selon la production annuelle des projets mis en service en 2007-2008 et la production partielle des projets mis en service en 2008-2009. Lorsque l'ensemble des 29 projets mis en service aura été en production pendant une année complète, on prévoit alors des réductions d'émissions de GES d'environ 2,14 MT/par année.
  • Lorsque les 52 projets auront tous été mis en service, les réductions attendues d'émissions de GES devraient s'établir à environ 4,2 MT/année.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
276 000 000 $
39 786 000 $
32 417 368 $

Programme : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Réception et examen des demandes de projet.
  • Signature des accords de contribution.
  • Utilisation accrue de l'énergie renouvelable.
  • Contribution au développement de la capacité d'énergie thermique renouvelable et contribution à la qualité de l'air en réduisant l'utilisation de l'énergie à base de combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement des espaces et le chauffage de l'eau.
  • Accroissement de la taille du marché des technologies de chauffage et de refroidissement écologiques par la mise en Å“uvre de 8 projets pilotes, l'installation de 175 unités, la certification de deux systèmes, l'élaboration d'un outil et d'une norme et l'administration d'un sondage annuel.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultats pour le chauffage renouvelable
  • En 2007-2008, on a installé 195 systèmes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (171 systèmes de chauffage solaire de l'air, 24 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
  • En 2008-2009, on a installé 297 systèmes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (202 systèmes de chauffage solaire de l'air, 95 systèmes de chauffage solaire de l'eau).
Les systèmes installés en vertu du programme en 2007-2008 devraient produire des économies d'énergie de 52 236 GJ/année et entraîner des réductions de 3,3 kilotonnes d'émissions de GES par année.  Les systèmes installés en 2008-2009 devraient entraîner des économies d'énergie de 91 018 GJ et des réductions de 5,5 kilotonnes d'émissions de GES.

Déploiement accru de la technologie du chauffage solaire de l'eau dans le secteur (Chauffage renouvelable).
  • Des accords de contribution pour 11 projets pilotes ont été conclus en 2008-2009. Si tous les systèmes prévus sont installés, il y aura un total de 6 100 nouveaux systèmes domestiques de chauffage solaire de l'eau d'ici 2010.
  • En vertu des accords de contribution pour les projets pilotes, on a installé 96 systèmes en 2008-2009.
Capacité accrue de l'industrie de l'énergie renouvelable à répondre à la demande de déploiement (Chauffage renouvelable).
  • Des normes d'équipement sont en voie d'élaboration.
  • Des accords ont été signés avec neuf entreprises pour la certification de systèmes domestiques de chauffage solaire de l'eau. Ces accords visent à payer les dépenses de certification et à encourager la croissance de l'industrie.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
36 000 000 $
8 262 000 $
8 695 344 $

Programme : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Développement de technologies et de connaissances pour réduire les risques techniques liés aux technologies d'énergie propre, en vue d’une meilleure acceptabilité commerciale.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultats immédiats

Partenariats et ententes de collaboration avec des intervenants pour promouvoir des activités d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Augmentation de la collaboration et de la capacité au sein du système canadien d'innovation scientifique et technologique en énergie (Technologie).
    • Achèvement du processus d'appel de propositions, suivi de l'évaluation des propositions avec la diligence requise pour des projets à grande échelle de capture et stockage de CO2 (CSC), également complétée. Huit projets ont été retenus (C.-B., Alberta et Saskatchewan), la négociation des accords de contribution est amorcée, et les projets devraient démarrer en 2009-2010.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Réduction des risques techniques des technologies de l’énergie propre en vue d’une une meilleure acceptabilité commerciale (Technologie).
    • Progrès significatifs dans un large éventail de projets de R et D pour réduire les risques techniques (et autres) dans les domaines des processus industriels à faible niveau d'émissions, du cadre bâti éconergétique, des systèmes de transport écologique, de la production d'électricité décentralisée, de la bioénergie durable, du charbon épuré et des systèmes de CSC.  Exemples :
      • Élaboration d'une feuille de route des solutions énergétiques communautaires au nom du groupe de travail sur la maîtrise de la demande du Conseil des ministres de l'énergie. La publication de la feuille de route est prévue pour l'automne 2009.
      • Développement initial dans le cadre du Projet d'aéroport canadien à dispositifs alimentés à l'hydrogène, afin de démontrer le potentiel de technologies de production d'électricité et de véhicules alimentés à l'hydrogène, en vue de réduire considérablement les émissions de GES et de polluants de l'air urbain émis par le matériel de servitude au sol (ground support equipment) des aéroports.
      • Deux nouvelles technologies de la biomasse en développement, pour la cueillette du matériel de propagation et la récupération de la jeune biomasse ligneuse.
      • Six études de cas et analyses coûts-avantages de production décentralisée d'électricité, avec l'orientation d'un groupe consultatif de l'industrie.   
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
226 440 000 $
32 749 000 $
33 631 748 $

Programme : Politiques, communications, surveillance et déclaration

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Élaboration de conseils, d'options stratégiques et de recommandations en appui d'une politique énergétique et environnementale.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Résultats immédiats

Politiques et surveillance appuyant des réductions des émissions de GES et des PCA.
  • Décisions touchant le carbone forestier et les GES reposant sur les meilleures données et analyses disponibles.
    • Poursuite des analyses pour étayer les négociations sur les règles de comptabilisation internationale des forêts après 2012.
  • Respect des engagements internationaux du Canada sur les déclarations de surveillance du carbone forestier et des GES.
    • Fourniture à Environnement Canada d'information forestière sur les zones et les émissions de GES de 1990 à 2007, pour inclusion dans le  rapport d'inventaire national de 2009.
  • Politiques, recherches et analyses à l’appui de réductions des émissions de GES et des PCA.
    • Production en temps opportun de conseils stratégiques, d'information, d'analyses d'options stratégiques et de recommandations au Ministre et aux cadres supérieurs sur les enjeux du changement climatique et de l'air pur, à l’appui de l'élaboration des politiques et des programmes et de la prise de décisions.
    • Production de conseils et recommandations de grande qualité qui ont influencé le perfectionnement du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.
    • Poursuite de l'expansion de la base de connaissances et de la capacité de RNCan de donner des conseils stratégiques sur la capture et le stockage de CO2 (CSC).
    • Collaboration étroite avec Environnement Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux à des activités de modélisation du changement climatique; élaboration de scénarios de référence sur les émissions de GES et la production et la consommation d'énergie, et évaluations économiques sectorielles pour le Programme réglementaire sur la qualité de l'air.
    • Mise à jour du modèle prévisionnel MAPLE-C de RNCan pour prévisions jusqu'en 2030.
Transfert ou utilisation de technologies et pratiques d'énergie propre entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Transfert de savoir et d'outils sur la CSC aux gouvernements et aux intervenants.
    • Intérêt solide et soutenu à l'endroit du Modèle du bilan du carbone CBM-CFS3, téléchargé plus de 500 fois par des utilisateurs de 42 pays depuis sa création. Un atelier sur le Modèle a réuni 31 stagiaires de cinq pays, dont des participants de trois provinces. Des projets conjoints d'utilisation du Modèle se poursuivent avec la Russie et le Mexique.
Sensibilisation et compréhension chez les intervenants du potentiel et des méthodes de réduction des émissions de GES et des PCA liées à la production et à la consommation d'énergie.
  • Meilleures compréhension et modélisation de la dynamique du carbone forestier et des incidences du changement climatique, de changements d'utilisation du sol et des pratiques forestières.
    • Douze publications scientifiques aux répercussions étendues, notamment sur l'effet du dendroctone du pin ponderosa sur  les stocks de carbone et le CBM-CFS3.  Trois de ces publications ont suscité une attention nationale et internationale à grande échelle, et deux ont donné lieu à une couverture médiatique considérable. 
  • Meilleure compréhension par les décideurs sur comment les forêts peuvent contribuer aux objectifs de réduction des GES, au pays et à l'occasion des négociations internationales.
    • Analyses liées à la forêt appuyant la formulation des positions canadiennes pour les négociations internationales sur le changement climatique.
    • Participation des spécialistes scientifiques et stratégiques de la CSC à de nombreuses présentations et discussions au Canada (p. ex. avec des hauts responsables fédéraux, provinciaux, territoriaux et industriels).
  • Meilleure compréhension par les Canadiens des avantages des programmes du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement fédéral.
    • Il y a eu 77 événements et annonces avec des ministres et députés à l’appui de programmes d'énergie propre et écoÉNERGIE, notamment sur l'expansion du programme écoÉNERGIE Rénovation - Habitations et sur plusieurs initiatives du volet énergie renouvelable d'écoÉNERGIE partout au pays.
    • Du matériel d'information varié a été produit pour divers publics, notamment des trousses d'information, des brochures, des vidéos, des communiqués de presse et autre matériel promotionnel.
    • Les initiatives écoÉNERGIE ont suscité plus de 80 demandes de renseignements de la part des médias.
    • Les vidéos des minutes Technopropres ont été mises à la disposition des stations de télévision disponibles par satellite.
Résultats intermédiaires

Disponibilité de produits, services et processus énergétiques innovateurs et prêts à la commercialisation entraînant une baisse des émissions de GES et des PCA.
  • Sensibilisation et acceptation par le marché
    • Reconnaissance des réalisations des leaders de l'industrie en matière de produits et pratiques éconergétiques, par le Prix ENERGY STAR, les prix du PEEIC et le Prix écoÉnergie pour les véhicules. La remise de ces prix fait mieux connaître les programmes d'énergie propre et les pratiques exemplaires connexes, et donnent aux Canadiens des options de consommation plus réfléchies.
    • Création de vidéos sur la technologie de capture et stockage de CO2 (CSC) en vue de la réunion des ministres de l'énergie du G8 et du Conseil des ministres de l'énergie, pour mettre en valeur le leadership et les réalisations du Canada.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
24 560 000 $
6 904 000 $
4 938 002 $

Programme : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord

Ministère

Affaires indiennes et du Nord Canada

Activité de programme

2.4 Infrastructures communautaires

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Repérage des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Affectation de fonds pour un maximum de 25 projets d'énergie renouvelable ou de faible consommation d'énergie.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie dans l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d’une infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final

  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats obtenus en 2008-2009


Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord, dont la prestation est assurée par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), contribue à la réalisation de l'engagement du gouvernement du Canada envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air. Le programme dote les collectivités autochtones et nordiques du savoir et des outils nécessaires pour relever l'efficacité énergétique de l'infrastructure communautaire, pour exploiter les possibilités d'énergie renouvelable et mettre en œuvre des projets rentables d'énergie renouvelable. Le programme ne se limite pas à promouvoir la durabilité environnementale des collectivités, il fournit également aux collectivités autochtones et nordiques le financement nécessaire pour être en mesure d'exploiter des possibilités de développement économique qui leur profiteront directement.

En 2008-2009, AINC a versé des contributions de 2,69 millions $ pour 25 projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans 24 des quelque 650 collectivités autochtones et nordiques que compte le Canada. Les contributions de financement s'appliquaient à un éventail de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, par exemple l'installation de systèmes photovoltaïques, des évaluations d'énergie éolienne, de petits aménagements hydroélectriques et des études de faisabilité de production hydroélectrique.

Voici une ventilation des réalisations pour 2008-2009 :

  • Pendant l'exercice 2008-2009, on a reçu 34 demandes de financement de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, soit 13 de plus que pour la première année du programme (2007-2008). De ces 34 projets, on en a retenu 25 qui ont obtenu un financement.
  • Les 25 projets financés se répartissent en 18 projets d'énergie renouvelable et sept projets d'efficacité énergétique. 
  • Les 25 projets financés ont profité à 24 collectivités.
  • Des possibilités de réduction des GES ont été identifiées dans 130 collectivités hors réseau. Un cadre hors réseau sera élaboré afin de faciliter la mise en Å“uvre future de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans ces 130 collectivités.
On prévoit que les projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique appuyés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord en 2008-2009 entraîneront une réduction de 1,089 MT d'équivalent CO2 (sur 20 ans) après la mise en service des projets. Lorsque ces projets seront en service, ils créeront de nouvelles sources d'énergie renouvelable et atténueront la dépendance des collectivités autochtones et nordiques envers les combustibles fossiles, pour ainsi réduire les émissions de GES.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
15 000 000 $
3 750 000 $
4 056 249 $

Programme : écoMOBILITÉ

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Examen des propositions de projet, signature et mise en Å“uvre des accords de contribution pour les initiatives de gestion de la demande en transport (GDT).
  • Élaboration d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en Å“uvre des projets de GDT, notamment les lignes directrices pour l’évaluation de l'incidence des projets de GDT.
  • Formation d'un comité consultatif pour fournir des ressources et assurer la coordination des initiatives de renforcement des capacités pour appuyer la mise en Å“uvre du projet de GDT.
  • Séances de formation à la GDT pour favoriser la mise en Å“uvre et l’évaluation continue des politiques et des programmes de GDT.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport.
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA.
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme.
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA.
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009


En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

Le volet contribution du programme vise à appuyer la mise en œuvre et l’évaluation du rendement de projets de gestion de la demande de transport (GDT) dont l'objectif est de stimuler le choix d'options de transport durable comme le transport en commun, le covoiturage, la bicyclette et la marche, et le télétravail pour réduire les déplacements. Par ce programme, le gouvernement contribue à trouver des façons de satisfaire les besoins en transport tout en protégeant l'environnement.

En janvier 2009, on annonçait que 14 projets avaient été retenus pour un financement dans le cadre de le premier cycle d'accords de contribution du programme écoMOBILITÉ. Jusqu'à maintenant, trois accords ont été conclus, et les autres sont en voie de négociation. Le deuxième cycle de financement était annoncé en mars 2009, avec une échéance en mai. Les bénéficiaires du premier cycle ont participé à un atelier d'écoMOBILITÉ en février 2009, afin de présenter leurs projets, d'échanger avec les autres bénéficiaires et d'obtenir des orientations sur des thèmes comme l’évaluation du rendement. Lors de l'atelier, on a également indiqué aux participants qu'ils seraient invités à faire partie d'un nouveau comité consultatif d'écoMOBILITÉ (CCE), constitué pour veiller à ce que le programme demeure pertinent pour les intervenants de la GDT et maximiser leur contribution au programme.

Le programme écoMOBILITÉ a permis de développer plusieurs outils pour la mise en œuvre des projets du milieu de la GDT, notamment une ligne directrice normative de mesure des incidences de la GDT, un guide des options en transport durable pour les petites collectivités et les collectivités rurales, un recueil des enquêtes de recherche canadiennes sur les attitudes du consommateur et les influences comportementales touchant les options de transport durable, et une trousse d'organisation de la Semaine internationale « Marchons vers l'école ».

Une stratégie de marketing a été lancée afin de diffuser largement ces outils dans le milieu de la GDT, au moyen de la base de données des intervenants d'écoMOBILITÉ, d'activités d'apprentissage sur la GDT, du site Web d'écoMOBILITÉ, et d'un bulletin électronique d'écoMOBILITÉ en voie d'élaboration.

Le programme écoMOBILITÉ a organisé ou parrainé divers événements d'apprentissage pour favoriser la poursuite et l’évaluation des activités des praticiens de la GDT, notamment :
  • un webinaire sur les options de transport durable dans les établissements d'études postsecondaires;
  • des ateliers présentés par écoMOBILITÉ à des praticiens de la GDT pour établir de nouveaux nÅ“uds, soit un réseau d'ONG et le nÅ“ud Aller-retour actif & sécuritaire pour l'école (ARASPÉ). L'expérience ARASPÉ a été tellement concluante que les membres ont ensuite créé un partenariat pour unir leurs efforts dans l'atteinte d'objectif communs.
  • Lors du sommet annuel de la GDT de l'Association for Commuter Transportation (ACT) Canada, TC a présenté deux ateliers (lignes directrices de gestion du rendement et lignes directrices de GDT) et parrainé des conférenciers (thèmes : réfléchir et agir comme un spécialiste du marketing social, lignes directrices de mesure, de surveillance et de rapport de la GDT, et créativité pour les spécialistes de la GDT).
Le programme écoMOBILITÉ a également parrainé la conférence de 2008 « Innover pour mieux financer les transports urbains » de l'Association québécoise du transport et des routes (AQTR).

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
9 300 000 $
1 778 700 $
1 260 893 $

Programme : écoTECHNOLOGIE pour les véhicules

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Évaluation de l'efficacité énergétique, des émissions et du rendement en matière de sécurité des véhicules intégrant les technologies de pointe.
  • Organisation d'événements de sensibilisation du public dans tout le Canada (p. ex. présentations de véhicules intégrant les technologies de pointe, expositions publiques, démonstrations, essais de conduite).
  • Diffusion d'information sur le programme, les technologies et les véhicules auprès du public.
  • Repérage des obstacles à la pénétration des technologies écologiques sur le marché canadien, d'après les résultats d'essais et les études sur les tendances du marché.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009


En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

En 2008-2009, le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a permis l'acquisition de 14 technologies avancées des véhicules, notamment le tout électrique, l'hybride rechargeable, le diesel propre, la pile à combustible à hydrogène, le moteur à combustion interne à hydrogène, et les véhicules à essence de pointe. On a évalué le rendement énergétique, les émissions et le rendement en matière de sécurité de ces véhicules, et les résultats ont été communiqués à plus de 50 000 Canadiens, au moyen de 19 événements de sensibilisation du public tenus en 2008-2009, de la publication d'information détaillée sur le site Web du programme, de la production de cinq vidéos avec 15 animations multimédias, de la publication de 50 articles technologiques et de 18 bulletins techniques, et de la production du rapport annuel du programme. Dans le cadre du programme écoTECHNOLOGIE, on a également entrepris plusieurs études sur les obstacles en partenariat avec des intervenants et l'industrie automobile, pour identifier les tendances du marché, les obstacles perçus par le consommateur et les obstacles réglementaires, dans le contexte de la pénétration du marché par les technologies avancées émergentes. Ainsi, le programme écoTECHNOLOGIE a entrepris une étude avec le Programme de Vancouver sur les véhicules à piles à combustible (PVVPC) pour examiner les obstacles au stationnement de véhicules à piles à combustible à hydrogène dans un stationnement souterrain. L'étude examinera les risques possibles de fuites d'hydrogène dans un espace clos, et l'adéquation de normes de véhicule ou de dispositions du Code du bâtiment pour prévenir toute possibilité d'allumage le cas échéant. On travaille également à mettre au point les derniers détails d'une étude en collaboration avec l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, pour un examen élargi des obstacles possibles à l'implantation rapide de parcs de véhicules à hydrogène, et des stratégies possibles pour les surmonter. On s'attachera particulièrement à des normes plus générales sur les véhicules, aux normes de remplissage, en traitant également de l'infrastructure de remplissage d'hydrogène nécessaire au déploiement de ces véhicules au Canada.

Le personnel du programme écoTECHNOLOGIE a participé à des consultations de l'industrie, des groupes de travail, des conférences et des séminaires pour partager connaissances et pratiques exemplaires sur les véhicules à technologie avancée.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
14 100 000 $
4 214 230 $
2 347 650 $

Programme : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Accord des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur une approche commune pour l'examen du caractère obligatoire ou non des limiteurs de vitesse restreignant à 105 km/h la vitesse des gros camions. Réalisation par Transports Canada, au nom des provinces et des territoires, d'un examen des implications d'une telle obligation du point de vue de la sécurité, de l'environnement, de l'économie et du fonctionnement des véhicules.
  • Élaboration et approbation d'un plan de travail et d'un calendrier de projet pour entreprendre l'évaluation nécessaire de l'obligation d'équiper les camions d'un limiteur de vitesse.
  • Mise en place d'un comité directeur fédéral-provincial pour guider les études nécessaires.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant la consommation énergétique, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

Au nom des provinces et territoires, Transports Canada a mené à bien six études entreprises en 2007-2008 sur la faisabilité de rendre obligatoires les limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Les aspects étudiés comprenaient la modélisation de la circulation afin de mieux comprendre les conséquences en matière de sécurité d'un différentiel de vitesse entre les camions et les automobiles sur les autoroutes, la quantification des avantages environnementaux d'économies de carburant et de réduction des émissions de GES, et l'évaluation des incidences de l'imposition de limiteurs de vitesse sur le commerce et la compétitivité dans le contexte tant canadien que nord-américain. Les résultats de ces études en 2008-2009 confirmaient les estimations préliminaires de 2007-2008, soit que l'imposition au niveau national de limiteurs de vitesse pour les poids lourds se traduirait par des économies annuelles estimatives de carburant diesel de 228,6 millions de litres (1,4 % du total du carburant diesel consommé par des véhicules routiers au Canada en 2006), en évitant des émissions annuelles de 0,64 mégatonnes de GES. Les rapports sont publiés à l'adresse suivante sur le site Web de Transports Canada :
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/vehiculessecuritaires-transporteursroutier-limiteursvitesse-index-251.htm

Deux provinces, l'Ontario et le Québec, ont adopté un règlement sur les limiteurs de vitesse pour les poids lourds, et le Nouveau-Brunswick examine l'opportunité d'harmoniser sa réglementation en conséquence. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage met à la disposition des demandeurs un financement conjoint pour faciliter la mise en place d'une capacité d'application réglementaire de ces nouvelles exigences. Comme Transports Canada appuie l'imposition de limiteurs de vitesse pour les poids lourds, l'Initiative pourrait également aider d'autres provinces à étudier la faisabilité d'une réglementation sur les limiteurs de vitesse.

Transports Canada a continué de participer aux travaux du Groupe de travail sur la politique concernant les poids et dimensions des véhicules, visant à mieux uniformiser les poids et dimensions des véhicules exploités dans plusieurs provinces et territoires. Le Groupe de travail a progressé dans la définition de seuils de poids et dimensions plus aptes à accommoder des technologies environnementales, comme les pneus larges uniques et les dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
5 400 000 $
643 180 $
389 025 $

Programme : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Négociation des accords de contribution pour les projets de démonstration des technologies et début de la mise en Å“uvre.
  • Réalisation d'études de cas sur les programmes de démonstration précédents et diffusion sur un réseau d'information sur le Web.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport.
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA.
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme.
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA.
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises sert à financer la mise à l'essai en situation réelle de technologies nouvelles et sous-utilisées du transport des marchandises et à en mesurer l'incidence sur les émissions.

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

Des huit projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 2,4 M$ dans le cadre du premier cycle du programme de démonstration, six ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun étant attendu pour 2009-2010.

En janvier 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de neuf projets avec un financement de 3,5 M$ dans le cadre du deuxième cycle de financement de démonstration. Un accord de contribution a été conclu en 2008-2009, et les négociations progressent bien pour les huit autres projets.

Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment : technologie innovatrice de grue à conteneurs, technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, logiciel d'optimisation de mode et de trajet, véhicules de livraison électriques avancés et hybrides électriques, multiples technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint avancés, pneus uniques à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes sont représentées dans ces groupes de projets.

Dans la majorité des projets retenus, on a déjà commencé à installer et utiliser la technologie à l'essai, et donc commencé à réduire les émissions de GES et des PCA. Ces réductions seront quantifiées et présentées dans le rapport final du bénéficiaire à l'issue du projet, à compter de 2009-2010.

Chaque bénéficiaire recueillera et analysera des données, p. ex. consommation de carburant, durée d'exploitation, charge et distance parcourue, selon une méthodologie prescrite, ce qui permettra un calcul exact des réductions d'émissions de GES et des PCA.

Le Fonds de démonstration a suscité un bon intérêt, avec près de 50 demandes de financement pour le deuxième cycle. La quantité et la qualité élevées des demandes ont exigé d'engager le solde de l'enveloppe de financement de contribution.

Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 254 éléments technologiques d'équipement (voir ci-dessus les domaines) dans quatre modes de transport.

Le site Web écoMARCHANDISES de Transports Canada présente en détail les résultats de 24 études de cas de projets technologiques antérieurs ayant reçu un appui du Ministère.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
9 300 000 $
2 967 047 $
3 020 220 $

Programme : d'encouragement des technologies de transport des marchandises

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Négociation des accords de contribution pour les projets d'achat et d'installation de technologies et pour l'offre d'incitatifs financiers.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises propose aux entreprises des incitatifs pour acquérir et installer des technologies nouvelles et sous-utilisées du transport des marchandises qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

Les 15 projets retenus en 2007-2008 pour un financement de 3,7 M$ dans le cadre du premier cycle du programme d'encouragement ont fait l'objet d'un accord de contribution et sont en cours, le rapport final de chacun étant attendu pour 2009-2010.

En février 2009, Transports Canada a retenu un autre groupe de 17 projets avec un financement de 3,8 M$ dans le cadre du deuxième cycle du programme d'encouragement. À la fin de 2008-2009, les négociations se poursuivaient pour l'ensemble des 17 projets.

Les groupes de projets retenus dans les deux cycles de financement portent sur une combinaison de technologies, notamment : technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, carburants de remplacement pour les chariots à bagages, révision de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, multiples technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint avancés, pneus uniques à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Toutes les régions canadiennes sont représentées dans ces groupes de projets.

Le programme d'encouragement a suscité un bon intérêt, avec près de 180 demandes de financement pour le deuxième cycle, presque trois fois plus qu'au premier cycle. La quantité et la qualité élevées des demandes ont exigé d'engager le solde de l'enveloppe de financement de contribution.
 
Les deux cycles de financement ont permis l'adoption de 1 654 éléments technologiques d'équipement (voir ci-dessus les domaines) dans quatre modes de transport. Le site Web écoMARCHANDISES de Transports Canada présente en détail les résultats de sept études de cas sur des technologies implantées au Canada.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
9 350 000 $
3 153 563 $
2 721 684 $

Programme : Partenariats éco-MARCHANDISES

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Réception et approbation des rapports d'étape annuels en vertu des protocoles d'entente sur la réduction volontaire des émissions signés avec les industries aérienne et ferroviaire (en 2005 et 2007, respectivement).
  • Négociation d'un accord de réduction volontaire des émissions avec l'industrie navale.
  • Organisation d'une conférence en collaboration avec l'industrie en faveur de la réduction des émissions de l'industrie ferroviaire.
  • Tenue et parrainage d'un atelier ou d'une consultation avec les transitaires et les expéditeurs de marchandises afin de renforcer les capacités en matière de prise de décisions durables sur le plan de l'environnement.
  • Parrainage d'une enquête sur les pratiques environnementales des expéditeurs de marchandises.
  • Réalisation d'une importante étude sur le tracé des émissions des différents modes de transport et élaboration d'un outil de réduction des émissions pour les expéditeurs.
  • Parrainage d'un prix pour le transport de marchandises.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à renforcer la capacité des publics ciblés à entreprendre des initiatives réduisant les émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme, ainsi qu'à accroître le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'acceptation des technologies et pratiques exemplaires du transport éconergétique.

Comme le prescrivent les modalités du protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada, cette dernière a publié au début 2009 le rapport annuel de 2007 sur les émissions ferroviaires. Le rapport annuel de 2008 a été rédigé et devrait être publié au début de l'exercice 2009-2010.

Des projets sur le cycle de service et les facteurs d'émission ont également été financés dans le cadre du protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. Ces projets visent à regrouper les données d'émissions ferroviaires d'une variété de rapports du domaine public en une base de données uniformisées, pour ensuite mettre à jour les facteurs d'émission pertinents pour les types de locomotives diesel en service au Canada. On a calculé à partir de cet ensemble de données des valeurs moyennes de facteurs d'émission à la fois pour des types individuels de locomotives et des opérations de parc mixte avec locomotives. Les facteurs d'émission mis à jour ont servi à produire le rapport annuel du Programme de surveillance des émissions des locomotives de 2007, publié conformément au protocole d'entente conclu par l'Association des chemins de fer du Canada, Environnement Canada et Transports Canada, relativement aux locomotives diesel exploitées au Canada.

Des progrès ont été réalisés sur la libération du rapport annuel des émissions atmosphérique de 2007 pour le protocole d'entente sur l’air. Le rapport de 2007 a été publié au printemps 2009. Le rapport annuel de 2008 devrait être publié à l’automne 2009.
 
Des discussions préliminaires ont eu lieu avec l’industrie de la marine sur le développement d'une approche pour un protocole d’entente volontaire afin de réduire les émissions atmosphériques.

Les Partenariats écoMARCHANDISES organisaient en mai 2008 une conférence ferroviaire, qui a attiré 115 délégués de haut niveau de l'industrie au Canada et aux États-Unis, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des fournisseurs, des fabricants et de nombreux exploitants ferroviaires. Les participants à la conférence ont commenté positivement la qualité des panélistes, la présentation et les thèmes abordés, et suggéraient de tenir un événement similaire aux deux ans.

Les Partenariats écoMARCHANDISES ont également appuyé la conférence sur la recherche et le développement dans le cadre de l'assemblée générale annuelle de l'Association des chemins de fer du Canada, qui avait lieu en septembre 2008. Cette conférence offrait à l'industrie une occasion d'en apprendre plus sur la technologie et l'environnement. Les Partenariats écoMARCHANDISES ont parrainé l'événement d'écologisation de la chaîne d'approvisionnement (Greening the Supply Chain) organisé par Trade and Transport Logistics en novembre 2008.

Les Partenariats écoMARCHANDISES ont parrainé le prix Chaîne d'approvisionnement écologique CAL. Ce prix annuel est décerné aux entreprises qui se sont démarquées par leur leadership environnemental des plus solides et par leur ferme volonté de promouvoir des normes de transport écologiques. En mai 2008, le prix a été décerné à XTL Transport Inc.

Le programme a également parrainé, comme il le fait depuis 2005, la section environnementale de l'enquête de 2008 de l'Association canadienne de transport industriel (ACTI), qui a produit un rapport sommaire en novembre 2008. Cet appui suivi du Ministère lui permet d'obtenir une information de base sur les tendances. L'enquête de 2008 dénotait un progrès dans certains facteurs clés, comme la prise en compte des questions environnementales par les expéditeurs dans le choix d'un fournisseur de service de transport, ainsi que leur connaissance des effets des GES et des PCA.

Transports Canada explore des options d'élaboration d'outils pertinents pour les expéditeurs et transitaires, notamment une éventuelle calculatrice d'émissions. Un modèle de calculatrice d'émissions a été abordé dans des discussions préliminaires avec la U.S. Environmental Protection Agency.

Des responsables de Transports Canada ont représenté le gouvernement fédéral aux événements internationaux suivants :

  • Conférence ministérielle sur l'environnement et l'énergie dans les transports de 2009, tenue à Tokyo (Japon). Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la négociation de la déclaration ministérielle, et ses représentants ont participé à toutes les réunions préparatoires.
  • Forum mondial de l'OCDE/FIT sur le développement durable : transport et environnement dans une économie en voie de mondialisation, présenté au Mexique en 2008 par l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Forum international des transports.
  • Réunion du groupe de travail sur les transports de l'OCDE au Mexique.
  • Forum international des transports 2008 en Allemagne, sous le thème « Transport et énergie : le défi du changement climatique ».

Les Partenariats écoMARCHANDISES proposent de l'information sur leur site Web, mis à jour régulièrement. Le contenu du site a été enrichi par la publication de 24 études de cas faisant état des résultats et leçons apprises de projets financés antérieurement.

Le Ministère a fait des présentations officielles à la conférence de Pollution Probe en mars 2008, à Globe 2008 et devant l'Association des administrations portuaires canadiennes en février 2009. Ces conférences ont offert l'occasion d'informer l'industrie de stratégies et de technologies permettant de réduire les émissions.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
6 550 000 $
1 856 510 $
1 224 726 $

Programme : d'alimentation à quai des navires

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Sélection et négociation d'accords de contribution pour la démonstration de l'alimentation à quai.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA.

Le Programme d'alimentation à quai des navires a lancé un premier cycle de financement le 25 août 2008. Des trois demandes présentées, celle du Port Metro Vancouver pour le projet Canada Place a été retenue. L'annonce du projet a eu lieu le 17 décembre 2008, et l'accord de contribution a été conclu le 5 février 2009.

Le projet d'alimentation à quai des navires de croisière à Canada Place représente le troisième de ce type au monde, et le premier au Canada. L'administration du Port Metro Vancouver a installé une infrastructure d'alimentation à quai aux accostages est et ouest du terminal de navires de croisière Canada Place dans le port de Vancouver, à temps pour la saison des croisières de 2009. Le coût total du projet s'établissait à 9 M$, dont 2 M$ provenant du Programme d'alimentation à quai des navires. Pour ce projet, Port Metro Vancouver a conclu des partenariats avec Holland America, Princess Cruises et BC Hydro. Transports Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et le ministère des Transports de la Colombie-Britannique apportent une contribution financière à cette importante initiative. Le projet avance tel que prévu.

Plusieurs autres administrations portuaires un peu partout au pays ont manifesté leur intérêt à l'endroit de la technologie, et en étudient le potentiel pour leurs installations.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
6 000 000 $
2 302 510 $
1 502 547 $

Programme : Soutien analytique et stratégique

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Prestation de conseils d'orientation stratégique au(x) ministre(s) et à la haute direction sur les enjeux du transport durable.

Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, de stratégies et de politiques favorables au transport durable.

Amélioration de la coordination entre le gouvernement fédéral et des intervenants sur les questions relatives au transport durable.

Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Les activités suivantes mettront TC en position favorable pour donner des conseils et des recommandations sur des politiques et des programmes qui influencent les technologies et pratiques du transport, ainsi que pour accroître l'adoption de technologies réduisant la consommation de carburant et les émissions de GES, appuyant ainsi l'atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et finals du Programme.

Conseils stratégiques aux ministres et à la haute direction sur des enjeux de transport durable en vue des rencontres du Cabinet et pour la participation du Ministre au Forum international des transports de 2008

Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, stratégies et politiques à l’appui du transport durable, notamment :
  • Production d'un rapport comprenant un inventaire national de données et une analyse d'écart. En outre, des discussions ont également été amorcées avec la Province de Québec pour l'élaboration d'une stratégie fédérale-provinciale des données, et l'on travaille à identifier des possibilités de coopération.
  • TC a mené à bien deux projets technologiques en vue de réduire le fardeau et d'améliorer la qualité des données recueillies pour l'Enquête sur les véhicules au Canada (utilisation de téléphones cellulaires avec GPS pour recueillir des données sur les déplacements des véhicules, développement d'un enregistreur de données passif recueillant des données spatiales).
Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre, notamment :
  • Des progrès ont été accomplis pour développer et lancer une version en ligne de l'Objectif du transport durable (outil pédagogique de prise de décision intégrée) et organisation d'ateliers de formation pour les employés de Transports Canada .
Coordination des démarches fédérales et des intervenants sur des enjeux de transport durable, notamment :
  • Consultations (se poursuivant toujours) avec des responsables des É.-U. et les milieux universitaires à propos de données et d'études de modélisation.
  • Examen de questions touchant les émissions de l'aviation lors des réunions interministérielles du Comité sur le bruits et les émissions des aéronefs tout au long de l'année, et réunions de groupes de travail avec les directions générales de Politique maritime et Sécurité maritime.
  • Un groupe de travail interministériel sur la question le transport actif a été mis sur pied afin d'élaborer un plan stratégique du transport actif au Canada.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
4 000 000 $
1 222 890 $
712 822 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Mise à jour du site Web et suivi des visites.
  • Affichages spécialisés chez les concessionnaires.
  • Distribution de brochures.
  • Diffusion de publicités à la radio.
  • Organisation d'événements médiatiques.
  • Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais).
  • Réceptions des demandes.
  • Recommandation des demandes pour le financement.
  • Taux d'exactitude des recommandations.
  • Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements.
  • Réalisations d'études.
  • Création d'outils analytiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009


Ce programme avait pour objet d'encourager l'acquisition de véhicules neufs économes en carburant en offrant une remise aux bénéficiaires admissibles qui achetaient ou louaient à bail pour au moins 12 mois un véhicule admissible immatriculé pour utilisation au Canada. Les véhicules neufs des années modèles 2006, 2007 et 2008 avec une cote de consommation de carburant combinée de 6,5 L/100 km ou moins pour les automobiles, 8,3 L/100 km ou moins pour les mini fourgonnettes, utilitaires sport et camions légers, et les véhicules poly-carburants avec une cote E85 de 13,0 L/100 km étaient admissibles à une remise.

La prestation du programme s'est effectuée en partenariat avec Service Canada, qui devait notamment traiter le courrier et les demandes, répondre aux demandes de renseignements et transmettre les recommandations de paiement à Transports Canada. TC assumait la responsabilité globale de l'orientation du programme, notamment sa conception générale, son orientation stratégique et la production des paiements de subvention.

Pour être admissibles, les demandes devaient avoir été reçues avant le 31 mars 2009, et porter sur des véhicules admissibles achetés entre le 20 mars 2007 et le 31 décembre 2008.

En 2008-2009, les résultats de programme ci-après ont contribué à accroître l'adoption de technologies qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de GES et des PCA, et à accroître la participation du public visé à des activités de réduction des émissions.
  • Plus de 182 300 demandes de remise écoAUTO ont été traitées en deux ans (dont plus de 117 300 en 2008-2009).
  • Des fonds de 191,2 M$ ont été versés aux demandeurs admissibles sur une période de deux ans (dont 119,9 M$ en 2008-2009).
  • Le site Web et le formulaire de demande d'écoAUTO ont été mis à jour en fonction des dates limites du programme.
  • Le site Web a reçu 875 165 visites en deux ans (dont 461 233 en 2008-2009).
  • Quelque 34 000 brochures ont été distribuées en deux ans (dont 25 000 en 2008-2009).
Le nombre de véhicules admissibles satisfaisant aux exigences de consommation de carburant est passé de 21 pour l'année modèle 2007 à 32 pour l'année modèle 2008.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
252 700 000 $
170 415 000 $
121 884 296 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme

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Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Mise à jour du site Web et suivi des visites.
  • Affichages spécialisés chez les concessionnaires.
  • Distribution de brochures.
  • Diffusion de publicités à la radio.
  • Organisation d'événements médiatiques.
  • Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais).
  • Réceptions des demandes.
  • Recommandation des demandes pour le financement.
  • Taux d'exactitude des recommandations.
  • Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements.
  • Réalisations d'études.
  • Création d'outils analytiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009


Service Canada a reçu :
  • 124 500 objets de correspondance;
  • 54 322 demandes de renseignements par la ligne sans frais;
  • 15 286 visites sur le site Web du 1er avril 2008 au 29 août 2008 (statistiques non disponibles pour septembre 2008 jusqu'au 31 mars 2009);
Service Canada a réalisé 129 837 identifications de véhicule et validé 128 326 immatriculations.

Le programme est une responsabilité conjointe de Transports Canada (TC) et Service Canada. TC rendra compte des résultats des autres critères de rendement.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
11 300 000 $
6 000 000 $
7 717 322 $

Programme : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 - Clean Energy

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Capacité de suivi des progrès relatifs à l'industrie automobile vers l'atteinte des cibles provisoires.
  • Meilleure sensibilisation du consommateur relativement à l'impact du choix d'achat d'un véhicule et de son utilisation sur l'efficacité du carburant.
  • Ententes de collaboration avec l'industrie automobile.
  • Accroissement des connaissances par rapport aux habitudes d'achat et de conduite du consommateur.
  • Information sur l'efficacité du carburant diffusée aux nouveaux conducteurs.
  • Signature d'ententes de collaboration avec les promoteurs pour fournir des activités de sensibilisation ciblée.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Positions fondées sur des politiques et programmes influençant les technologies et pratiques de transport.

À partir des résultats de quatre études de recherche et examens techniques (marche au ralenti, éco-conduite, rétention de l'éducation du conducteur, habitudes de consommation), l'équipe de programme a appris quels aspects de certains messages clés pouvaient être améliorés et éclaircis pour les publics du programme. L'information a servi à actualiser le matériel du programme Le bon $ens au volant et de la campagne de marche au ralenti, et a contribué à l'élaboration d'autres programmes sur le comportement du conducteur et guides pour les consommateurs de véhicules. Les programmes pourront donc communiquer de manière plus efficace et efficiente l'information sur l'économie de carburant aux conducteurs canadiens.

Participation accrue du public visé à des activités de réductions des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme.

Une participation accrue à des activités de réduction des émissions s'est traduite par l'engagement de 14 nouvelles entités envers des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme, s'ajoutant à la poursuite des activités entreprises par quatre entités en 2007-2008.

Capacité accrue du public visé d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.

La capacité de s'attaquer aux émissions par de meilleures pratiques de conduite et l'achat de véhicules plus efficients a été rehaussée par des formations poussées et la communication de matériel d'information, comme des articles éducatifs dans les médias. On a dénombré plus de 55 millions de possibilités de transfert de savoir de ce type.

Résultat intermédiaire

Application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie ou les émissions de GES et des PCA.

En 2008-2009, 111 746 nouveaux conducteurs canadiens ont appliqué des pratiques exemplaires de conduite efficiente après avoir reçu une formation sur des techniques de conduite éconergétiques, et retenu et appliqué cette information.

Résultat final

Réductions de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA du transport.

Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une réduction de 0,06 MT d'émissions de GES depuis la création du programme en 2007, en conséquence d'activités de programme comme la formation des conducteurs et des campagnes pour améliorer leurs habitudes. La réduction de 0,06 MT des émissions de GES n'englobe pas les résultats du protocole d'entente avec l'industrie automobile, pour lequel on travaille toujours à la mise au point d'une méthodologie définitive de mesure. On prévoit pouvoir déclarer en 2009 une réduction d'au moins 2,4 MT d'émissions de GES en conséquence du protocole d'entente.

Dépenses du rogramme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
21 000 000 $
5 311 143 $
5 643 241 $

Programme : écoÉNERGIE pour le transport routier commercial

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 - Clean Energy

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Meilleures connaissances des avantages du programme grâce à la mise en place de 25 ateliers de formation.
  • Meilleures connaissances des avantages des technologies éconergétiques grâce à la création de huit projets de recherche.
  • Développement et mise en Å“uvre des meilleures pratiques par l'industrie du transport commercial et institutionnel, grâce à une conférence de deux jours.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

Capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA, ou les rejets de substances toxiques.

La capacité des spécialistes du transport de tenir compte des émissions dans leur prise de décisions a été rehaussée par la formation et des ateliers, et la diffusion d'information lors de conférences, séminaires et foires commerciales, et par Internet. Il y a eu plus de 35 000 possibilités de transfert de savoir de ce type.

Positions fondées sur des politiques et programmes influençant les technologies et pratiques de transport.

À partir des résultats de trois études de recherche (sur l'aérodynamique, les pneus et la réduction du temps de marche au ralenti), l'équipe de programme a mieux appréhendé les possibilités de réduction des émissions dans le secteur du camionnage. Cette information sert à planifier des initiatives de sensibilisation, et devrait permettre au programme de communiquer des messages plus complets au secteur du camionnage.

Participation accrue du public visé à des activités de réductions des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme.

Une participation accrue à des activités de réduction des émissions s'est traduite par l'engagement de 10 nouvelles entités (parcs commerciaux et centres de recherche) envers des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et autres activités de programme, s'ajoutant à la poursuite des activités entreprises par quatre entités en 2007-2008.

Résultats intermédiaires

Application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie ou les émissions de GES et des PCA.

Un accroissement de l'application de pratiques exemplaires du transport réduisant la consommation d'énergie ou les émissions de GES ou des PCA a été la conséquence de la formation de 1 446 chauffeurs professionnels sur les pratiques éconergétiques exemplaires, et la mise en application de ces pratiques sur la route et dans les parcs, pour réaliser des économies de carburant et des réductions des émissions de GES.

Résultat final

Réductions de la consommation d'énergie ou des émissions de GES ou des PCA du transport.

Au 31 mars 2009, on estimait avoir atteint une réduction de 0,05 MT d'émissions de GES depuis la création du programme en 2007, en conséquence d'activités de programme comme la formation des gestionnaires de parc et des chauffeurs professionnels, et une campagne pour réduire la marche au ralenti inutile aux haltes routières.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
22 000 000 $
6 338 862 $
5 019 058 $

Programme : Programme de mise à la ferraille des véhicules

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Lancement du programme dans toutes les provinces.
  • Mise à la casse des véhicules.
  • Réduction des émissions contribuant au smog.
  • Sensibilisation accrue au sujet :
    • de l'impact du programme lié aux anciens véhicules;
    • des options de transport durable.
  • Rejet de substances dangereuses et toxiques provenant du recyclage inapproprié interdit aux véhicules mis à la casse dans le cadre du programme.
  • Tentative des Canadiens d'utiliser des modes de transport davantage durable, par le biais de mesures incitatives.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires

  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final

  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats obtenus en 2008-2009


  • Des organisations sans but lucratif locales de six provinces ont reçu un appui pour assurer la prestation de programmes locaux de mise à la casse de véhicules en 2008. En février 2009, la Fondation Air pur, l'organisation sans but lucratif nationale qui assure la prestation du programme avec un réseau d'organisations locales, lançait dans l'ensemble des provinces le programme national de mise à la casse, appelé « Retire Your Ride/Adieu bazou ».
  • En 2008-2009, quelque 17 000 vieux véhicules hautement polluants ont été retirés de la circulation. Les Canadiens pouvaient choisir parmi un groupe d'incitatifs une récompense pour envoyer à la casse leur vieux véhicule (années modèles 1995 et antérieures), entre autres des laissez-passer de transport en commun, l'inscription à un service d'auto partage, des remises pour une bicyclette ou un nouveau véhicule, et un versement comptant de 300 $.
  • Les activités de publicité et de sensibilisation des agents de prestation du programme ont communiqué les incidences des vieux véhicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles les Canadiens devraient les mettre à la casse.
  • Un code de pratique national en matière de recyclage responsable des véhicules a été produit, imprimé et distribué aux recycleurs de véhicules, qui doivent appliquer le code pour participer au programme.
  • Une enquête de référence a été réalisée auprès des propriétaires de vieux véhicules, pour mesurer le degré de sensibilisation aux programmes de mise à la casse des véhicules et aux impacts des vieux véhicules sur l'environnement.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
92 000 000 $
13 154 000 $
6 916 284 $

Programme : Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur

Ministère

Conseil national de recherche

Activité de programme

1.1 Recherche et développement

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Élaboration et validation d'un protocole d'essai pour une étude sur le terrain lors du projet pilote.
  • Construction d'un établissement de recherche comportant les instruments permettant de soutenir le projet dans le domaine de la recherche sur la ventilation et la santé.
  • Conseil consultatif canadien sur les technologies solutionnant les problèmes liés à la qualité de l'air intérieur.
  • Mise sur pied et mise en fonctionnement d'un comité national sur la qualité de l'air intérieur.
  • Enquête de référence sur la sensibilisation relative à la qualité de l'air intérieur.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution de l’air intérieur.
    • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la qualité de l’air intérieur et la santé (2010-2011).
  • Connaissances accrues et  soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
    • Un ensemble commun de données accessible au public (2010-20110)
    • Quatre articles, publiés dans des revues arbitrées (deux en 2009-2010 et deux en 2010-2011).

Résultats obtenus en 2008-2009


Étude sur le terrain de la qualité de l'air intérieur et la ventilation (activité 1)
  • Conception de l'étude (= protocole d'essai) complétée et approuvée par le Comité directeur scientifique, des examinateurs scientifiques externes et les comités d'éthique du Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ) et du CNRC.
  • Étude pilote menée à bien, évaluation et amélioration du protocole d'essai.
  • Réalisation de 77 visites d'habitations, comprenant la collecte de cinq questionnaires par habitation et l'analyse des paramètres.
    • Contexte : L'enquête portera sur 80 à 120 habitations. Le nombre visé d'enquêtes est de six par habitation (trois avant les interventions, et trois après). À préciser, les interventions ne viseront que 50 % des habitations. Il y aura donc au moins six visites X 80 habitations = 480 visites d'habitations (sous réserve des conditions des propriétaires et autres). Le reste des visites d'habitations sera effectué pendant les exercices 2009-2010 et 2010-2011.
    • Les principaux résultats indiquaient que plus de 50 % des habitations présentaient un taux d'échange d'air de modéré à faible, à tout le moins dans la chambre de l'enfant asthmatique, ce qui les rend admissibles à des interventions (soit amélioration du taux de ventilation ou d'aération). On a également relevé une variété de systèmes de chauffage et de ventilation différents, et les données sur ces derniers constituent l'intrant clé pour la modélisation et les mesures au Laboratoire de recherche sur l'air intérieur.
  • Le Laboratoire (autrefois « installations ») de recherche sur l'air intérieur (LRAI), qui Å“uvrera à l’appui de l'étude sur le terrain, sera prêt à modéliser les interventions d'ici août 2009.
    • Contexte : Le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur est un établissement de recherche de pointe hautement complexe et unique au monde, constitué d'une enveloppe (murs extérieurs et toiture) et de divisions intérieures adaptables (murs intérieurs, plafonds suspendus, etc.), avec différents types de systèmes de ventilation pour accommoder diverses situations sur place, et munis d'équipement de recherche de pointe adaptable (p. ex. pour mesurer les taux de renouvellement d'air, effectuer l'imagerie des débits d'air). À cause de ressources humaines limitées (provenant de retards dans la dotation, achevée seulement en novembre 2008-2009) et des conditions hivernales, et pour accélérer le processus global de construction, le LRAI a été aménagé en quatre phases; la phase A, la structure principale du bâtiment et les services sur le site, a été terminée pendant l'exercice 2007-2008; la phase B, installation de systèmes mécaniques, électriques et de commande adaptables, notamment différents systèmes CVC, conduits, etc., a été entreprise en 2007-2008 pour se terminer en 2008-2009; la phase C, finition intérieure, électricité, peinture, communications, a été menée à bien en 2008-2009; la phase D, travaux de finition, a été entreprise en 2008-2009, et se terminera en 2009-2010 (équipement de sécurité, affiche de l'immeuble, etc.).
    • La construction et la mise en service du LRAI ont connu des retards, pour les motifs suivants :
      • les conduits n'avaient pas l'étanchéité prévue au cahier des charges; l'apport de correctifs et la résolution des problèmes parmi les divers sous-traitants ont retardé le projet de plus de quatre mois;
      • des fuites imprévues ont été découvertes dans l'enveloppe du bâtiment du Centre Hospitalier du Québec, ce qui en réduisait l'étanchéité, et il a fallu sceller l'enveloppe;
      • les commandes des systèmes de CVC et d'éclairage ont exigé des efforts supplémentaires pour la mise en service, qui n'avaient pas été prévus.
  • Version finale du protocole d'entente avec l'INSPQ, le partenaire médical de l'étude, à l'exception des dispositions sur la propriété intellectuelle.
    • Contexte : À partir d'une ébauche de protocole d'entente produite en 2007-2008, le chercheur principal de l'INSPQ et le gestionnaire de projet du CNRC ont échangé une série de révisions, jusqu'à ce que l'on s'entende sur le contenu. Toutefois, les politiques du CNRC sur la propriété intellectuelle ont connu des modifications, et les avocats du CNRC et de l'INSPQ travaillent à adapter ces dispositions pour les rendre acceptables aux deux parties. Le protocole devrait être conclu en juillet septembre 2009.
  • Amélioration et mise en valeur des capacités et méthodes du Laboratoire pour analyser 14 paramètres de qualité de l'air intérieur et quatre paramètres de ventilation.
    • Contexte : Du fait que de nombreux paramètres influencent la qualité de l'air intérieur et sont susceptibles de présenter un effet négatif sur la santé respiratoire d'enfants asthmatiques, le protocole de l'étude sur le terrain énonçait un groupe très étendu de paramètres de la QAI.
    • Des méthodes d'établissement de la concentration de paramètres de la QAI ont été mises en Å“uvre (le cas échéant), améliorées et validées, et de nouvelles méthodes ont aussi été établies. Certains paramètres sont analysés par lecture directe ou au moyen d'instruments enregistreurs sur place, alors que d'autres éléments sont échantillonnés pour être éventuellement traités par les laboratoires chimiques et microbiologiques du CNRC.
    • Relativement aux paramètres analysés en laboratoire, il a fallu adapter ou améliorer les capacités en laboratoire, et donc acquérir, mettre en service et étalonner de l'équipement.
    • Pour ce qui est des paramètres de ventilation, le taux de renouvellement d'air et de débit d'aération, les variables dépendantes de l'étude sur le terrain, doivent être caractérisés de la façon la plus exacte et complète possible (les résultats seront également à la base de la conception des interventions). Par conséquent, quatre méthodes visant le renouvellement de l'air et le débit d'aération ont également été améliorées et validées.
    • Relativement aux objectifs du thème, plus nous serons en mesure d'établir de manière exacte et exhaustive les débits d'aération ou taux de ventilation (à titre de variable dépendante de l'étude sur le terrain de la QAI) et les paramètres de QAI (à titre de variables indépendantes), plus il sera possible de rattacher ces paramètres à l'aboutissement médical, dans ce cas la santé d'enfants asthmatiques, et plus précisément le nombre de jours d'asthme déclarés, et plus nous serons en mesure de répondre à des questions sur la santé et le bien-être des Canadiens.
Évaluation des technologies et solutions de qualité de l'air intérieur (activité 2)
  • Le comité consultatif technique canadien des solutions de QAI est créé et devient entièrement opérationnel (première réunion en janvier 2009).
    • Le comité est chargé de produire des conseils, des orientations et des recommandations en vue de la sélection de trois technologies de solution pour la QAI, et leurs protocoles de technologie à l'évaluation et rapports subséquents, et de communiquer les protocoles et constatations au public et à l'industrie.
    • Le comité consultatif technique regroupe des représentants des partenaires fédéraux (SC, TPSGC, SCHL, RNCan), d'organismes provinciaux (Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec, BC Centre for Disease Control/Centre national de collaboration de l'hygiène du milieu), d'associations de l'industrie (Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération, BOMA) et d'ONG (Ontario Lung Association).
    • Définition du mandat terminée, y compris le transfert technologique des constatations de recherche et des protocoles d'évaluation.
    • Résultats du transfert technologique :
      • ensembles de données sur les technologies et solutions de QAI rendus publics;
      • publications dans des revues arbitrées;
      • adoption possible de protocoles par une organisation de normalisation.
    • L'importance de cette activité vient du fait que les conseils, orientations et recommandations du comité et son appui au transfert technologique permettront d'assurer l'atteinte des résultats visés.
  • Situation de la première technologie de solution de la QAI, qui sera les épurateurs d'air portatifs :
    • Survol des publications et du Web terminé (identification de plus de 40 technologies candidates).
    • Élaboration de critères et de systèmes d'évaluation et de cotation pour établir les priorités de ces technologies terminée, en fonction de la pertinence pour la santé, des incidences mesurables sur des polluants liés à la santé, des besoins d'élaboration d'un protocole d'évaluation, de la disponibilité du produit, du soutien à l'étiquetage et de la faisabilité au chapitre du temps et du coût.
    • Élaboration du premier de trois protocoles pour la première technologie de solution de QAI évaluant le rendement d'épurateurs d'air portatifs.
    • Adaptation de la chambre d'essai grandeur réelle du CNR pour la simulation de systèmes de ventilation résidentiels.
    • Adaptation et perfectionnement des capacités analytiques, plus précisément sur la production de particules fines et ultrafines, et de composés organiques volatils (COV).
Comité canadien (autrefois « national ») sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB; activité 3)

  • Constitution du comité plénier.
    • Engagement de 16 membres de l'industrie, des milieux de la recherche et de la réglementation, et de groupes de défense de l'intérêt public.
    • Soutien scientifique et technique du comité plénier assuré par des membres de Santé Canada et du CNRC.
    • Le but du Comité canadien sur la qualité de l’air intérieur et les bâtiments est d’améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments et, en définitive, la santé des occupants, par la mise en Å“uvre d’une tribune nationale permettant l’échange d’information « au mieux des connaissances » sur la conception et l’exploitation des bâtiments vis-à-vis de leur incidence sur qualité de l’air intérieur.
    • Le Comité a le mandat suivant :
      • demander et étudier l’information pertinente;
      • identifier les lacunes et les préoccupations;
      • offrir une instance nationale de discussion;
      • recommander des études, lorsque des lacunes sont constatées;
      • élaborer des prises de position et des pratiques exemplaires « au mieux des connaissances »;
      • diffuser les connaissances reposant sur une information validée;
      • promouvoir l'adoption d'exigences uniformes, de pratiques exemplaires et de lignes directrices pour la conception et l'exploitation de bâtiments, s'il y a lieu;
      • orienter l'évaluation de solutions et de technologies relatives à la QAI.
    • Le Comité était d'abord un groupe de travail chargé de définir et parfaire la mission et le mandat du futur comité, et de dresser une liste de participants pressentis (activités menées principalement en 2007-2008). Le groupe de travail est devenu un comité plénier en novembre 2008, après avoir recruté un nombre de membres suffisant. Le CCQAIB a d'abord élaboré un plan d'activités, examiné des stratégies et cerné les domaines exigeant des études plus poussées.
  • Création d'un comité exécutif de six membres, pour donner des orientations, faciliter les processus et proposer des ébauches au comité plénier.
    • Le comité exécutif a formulé un plan d'activités pour discussion et approbation par le comité plénier. Le plan d'activités définira les priorités du comité pour la production d'une information opportune et pertinente répondant aux besoins les plus pressants, soit au niveau des spécialistes de la conception et des gestionnaires d'installation.
    • La fonction du comité exécutif consiste à cibler plus précisément l'activité du Comité et à assurer une gestion rentable des affaires du Comité entre les réunions du comité plénier. Le comité exécutif s'est réuni pour une première fois en mars 2009.
  • Formulation et recommandation au comité plénier de trois demandes de propositions pour combler des lacunes en recherche sur la QAI.
    • Le comité exécutif a examiné plusieurs propositions pour combler des lacunes en recherche, avec l'appui technique de Santé Canada et du CNRC. Une version perfectionnée des propositions sera présentée à la prochaine réunion du comité plénier, en juin 2009.
    • Contexte : Il est très important de combler ces lacunes en recherche, car une qualité de l'air intérieur inadéquate pourrait avoir des effets négatifs sur la santé et le bien-être des Canadiens. La qualité de l'air intérieur constitue un vaste champ de recherche, avec quelques éléments connus et de nombreuses inconnues, notamment l'échantillonnage des contaminants de l'air intérieur, les stratégies de mesure, les matériaux à faibles émissions, les systèmes de ventilation et des études fondées sur la QAI et la santé. Le besoin de combler des lacunes en recherche constituera le point de départ d'études ciblées, pertinentes et fondées, pour mieux apprécier les liens entre la qualité de l'air intérieur et les effets négatifs sur la santé, ainsi que les effets positifs d'une réduction de la contamination de l'air intérieur, et produire un savoir plus avancé sur les incidences de systèmes et technologies conçus pour améliorer la QAI.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
8 000 000 $
2 717 000 $
2 717 000 $

Programme : La stratégie du radon

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 Des environnements sains et la sécurité du consommateur

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Évaluation des niveaux de radon pour un groupe de bâtiments donnés appartenant au gouvernement du Canada; communication des résultats et discussions sur les mesures d'atténuation des risques.
  • Engagement continu des intervenants clés, messages d'appui et activités visant l'information et la sensibilisation.
  • Meilleures connaissances liées au radon.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
    • Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulères pour améliorer la qualité de l'air (2010-2011).
  • L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.
    • L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les technologies d'amélioration de la QAI (2010-2011).
  • Des Connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d’atténuation liées à la pollution de l’air intérieur.
    • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et la santé (2010-2011).

Résultats obtenus en 2008-2009

Évaluation des niveaux de radon dans un groupe désigné d'immeubles du gouvernement fédéral; partage des résultats et discussion des stratégies d'atténuation du risque :

  • En 2008-2009, des tests de détection du radon ont été effectués dans quelque 600 immeubles fédéraux de la région de la capitale nationale, du Québec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Ces tests avaient pour objet d'identifier les immeubles où l'exposition des employés au radon dépasse le seuil des Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada (200 Bq/m3) et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (800 Bq/m3) du Code canadien du travail.  Les résultats pour les immeubles visités ont été mis à la disposition des représentants ministériels responsables et des comités de santé et sécurité au travail, pour communication aux employés. Les tests réalisés jusqu'à maintenant indiquent qu'environ 10 % des immeubles, principalement au Manitoba, présentent un niveau de radon supérieur à 200 Bq/m3. Les résultats issus de ces activités favorisent une meilleure sensibilisation du public, des gestionnaires immobiliers et des gouvernements aux risques pour la santé et aux causes d'une moindre qualité de l'air intérieur, ainsi qu'aux stratégies pour améliorer cette qualité.

Mobilisation suivie des intervenants, poursuite des messages et ciblage d'activités de sensibilisation et d'éducation :

  • En 2008-2009, Santé Canada a participé à plus de 20 activités de mobilisation des intervenants partout au Canada (pour un total d'au moins 34 activités depuis le début de la Stratégie du radon en 2007-2008), afin de présenter pour discussion la Stratégie du radon à des spécialistes du bâtiment et de l'immobilier, des fournisseurs de services de détection du radon et des mesures correctives, des organisations non gouvernementales, des responsables provinciaux et des professionnels médicaux, pour les sensibiliser aux risques de l'exposition au radon. Les intervenants ont utilisé cette information pour communiquer avec les Canadiens en incluant de l'information sur le radon dans leur site Web (p. ex. l'Association pulmonaire du Canada, la Société canadienne du cancer et divers gouvernements provinciaux), et en créant du matériel de communications pour le public et leur clientèle.
  • Santé Canada, par l'intermédiaire d'un entrepreneur, a réalisé une campagne de sensibilisation pour encourager les fabricants et détaillants de détecteurs de radon à rendre plus facilement accessibles au public canadien des trousses de détection du radon. Cinq grands détaillants en rénovation ont été approchés pour étudier les objectifs des activités de sensibilisation au radon de Santé Canada et participer à cette initiative en stockant des trousses de détection du radon dans leurs établissements. Jusqu'à maintenant, trois des cinq détaillants approchés offrent des trousses de détection du radon, et un quatrième a indiqué son intention de les offrir en 2009-2010.
  • En 2008-2009, deux nouvelles brochures sur le radon ont été produites, à l'intention respectivement des consommateurs et des professionnels de la santé. Plus de 90 000 exemplaires de ces nouvelles brochures ont été distribuées partout au Canada. De plus, une fiche d'information parrainée conjointement par l'Association pulmonaire du Canada a été créée et distribuée au public.
  • En 2008-2009, Santé Canada a proposé des modifications au Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail afin d'harmoniser le seuil d'intervention face au radon énoncé dans ces documents avec les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada, et a transmis cette information à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. La version actuelle du Règlement fait état du seuil des anciennes Lignes directrices, de 800 Bq/m3. Les changements proposés au Règlement visent à en modifier le libellé pour qu'il prescrive le même le seuil d'intervention face au radon que les Lignes directrices, soit 200 Bq/m3.
  • Santé Canada, en collaboration avec le Conseil national de recherches et des partenaires des provinces et de l'industrie, a présenté des recommandations visant à rendre obligatoires les technologies de résistance aux infiltrations de radon dans la construction de toutes les maisons neuves. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a accepté ces recommandations, qui seront intégrées à la version 2010 du Code national du bâtiment. Il s'agit d'un aboutissement précoce de cette activité, devancé de cinq ans (on visait à l'origine faire approuver des modifications pour inclusion dans le Code de 2015). Les modifications au Code comprennent l'exigence d'aménager dans toutes les maisons neuves construites au Canada les canalisations nécessaires à l'éventuelle mise en place d'un système d'extraction du radon, qui pourrait être activé advenant la détection d'une concentration élevée de radon une fois la construction terminée. Si l'ensemble des provinces et municipalités adoptent et appliquent cette exigence, toute maison neuve construite au Canada permettrait à son propriétaire de connaître un niveau de radon inférieur au seuil de 200 Bq/m3 actuellement prescrit par les Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada.

Accroissement des connaissances liées au radon :

  • Santé Canada, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, a effectué des levés aériens dans le sud-ouest de l'Ontario et le centre du Nouveau-Brunswick afin d'évaluer les niveaux d'uranium et autres précurseurs radioactifs du radon. Cette information peut servir à prédire les zones de forte concentration intérieure de radon, et permettra de cartographier les zones qui présentent un potentiel supérieur de concentration élevée de radon dans les habitations au Canada. La carte ainsi dressée est produite à l'intention de tous les paliers de gouvernement (fédéral, provinciaux et municipaux) pour les aider à établir la priorité de leurs activités en vue d'informer les Canadiens des risques liés à l'exposition au radon et d'encourager les propriétaires à effectuer des tests de détection et à apporter les correctifs nécessaires.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
15 000 000 $
3 700 000 $
3 700 000 $

Programme : Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d’adaptation

Ministère

Affaires indiennes et du Nord Canada

Activité de programme

Terres et ressources du Nord

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).

Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009


Le programme d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a financé un total de 21 projets, portant entre autres sur l'évaluation du risque lié au changement climatique, l'analyse des besoins et lacunes en information sur le changement climatique, la planification communautaire et régionale de l'adaptation, le renforcement de la capacité de planification de l'adaptation, et l'appui à l'élaboration de stratégies et de scénarios. Les activités réalisées grâce aux projets financés se présentent comme suit.

  • Dix collectivités autochtones et nordiques ont entrepris des initiatives d'évaluation du risque, de gestion et de communications. Au moyen de ces initiatives, les collectivités ont identifié les risques et points vulnérables principaux relatifs aux incidences du changement climatiques, et sont en mesure d'élaborer des plans de gestion du risque à cet égard. La planification de la gestion du risque est rattachée aux processus de planification communautaire déjà implantés dans la collectivité.
  • Un groupe de 21 projets venait à l’appui des initiatives autochtones et nordiques de formation et de renforcement des capacités. Une exigence des projets financés par le programme prévoit que les collectivités et les gouvernements autochtones et nordiques participent à toutes les étapes de la mise en Å“uvre, pour maintenir le savoir et la capacité nécessaires à la mise en Å“uvre des plans d'action définis, ainsi que pour élaborer et mettre en Å“uvre de futures initiatives au niveau communautaire. Le programme vise à renforcer la capacité de réaliser des évaluations du risque, d'élaborer des plans communautaire, de combiner le savoir scientifique et le savoir traditionnel dans des activités de planification, et de mettre en Å“uvre des interventions d'adaptation pour la gestion des risques du changement climatique au niveau communautaire.
  • On a élaboré 12 plans d'action en adaptation énonçant des priorités communautaires concrètes et des démarches pour la gestion des risques du changement climatique.
  • Un ensemble de neuf outils d'adaptation a été produit, outils qui seront mis à la disposition des collectivités autochtones et nordiques partout au Canada pour les aider à évaluer les principaux risques et points vulnérables rattachés au changement climatique, et à élaborer des plans pour gérer ces risques. À titre d'exemple, un outil de planification de l'adaptation communautaire a été élaboré au Nunavut, dans le cadre d'un partenariat réunissant le gouvernement territorial, le gouvernement fédéral et l'Institut canadien des urbanistes, et une organisation autochtone a produit un outil de gestion des risques.
  • L'identification des risques et des incidences et la production de stratégies de gestion des risques faisaient partie des activités de 15 des 21 projets financés.
  • Production de huit stratégies de gestion des risques liés au changement climatique au niveau communautaire.
AINC a renforcé des partenariats établis au fil de plusieurs années de collaboration avec les gouvernements territoriaux, d'autres ministères fédéraux, les organisations et gouvernements autochtones, et les collectivités. Ces partenariats constituent un solide point de départ pour la définition de priorités communes afin de progresser dans la satisfaction des besoins des collectivités autochtones et nordiques relativement à l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation à un climat en évolution.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
14 000 000 $
2 550 000 $
2 236 842 $

Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

2.2 - Programme sur le climat et les prévisions environnementales

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Diffusion des prévisions de la cote air santé pour 14 endroits en Colombie-Britannique, englobant quatre régions métropolitaines de recensement dans lesquelles la mise en Å“uvre de la cote air santé sera terminée.
  • Prévisions de la cote air santé et appui à la sensibilisation pour sept régions métropolitaines de recensement impliquées dans les projets pilotes de mise en Å“uvre.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).

Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009


  • Production et publication deux fois par jour sur le site Web du Service météorologique du Canada de prévisions de Cote air santé (CAS) et des valeurs courantes de la CAS pour Toronto et 14 emplacements en Colombie-Britannique, au cours de l'exercice 2007-2008. En 2008-2009, les prévisions de CAS ont été produites pour 11 collectivités supplémentaires, soit Brampton (Ont.), Burlington (Ont.), Mississauga (Ont.), Newmarket (Ont.), Oakville (Ont.), Oshawa (Ont.), Ottawa (Ont.), Saint John (N.-B.), Halifax (N.-É.), Québec (Qc) et Gatineau (Qc). La Province de Colombie-Britannique a suspendu l'utilisation de l'indice de la qualité de l'air (IQUA) en faveur du CAS. L'utilisation a connu une certaine augmentation, mais l'implantation demeure le point central de l'activité du programme.
  • Production et prestation du programme établi de prévisions et avertissements de CAS dans les provinces de T.-N., ÃŽ.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Man., Sask. et Alb., et fourniture d'un appui scientifique et technique à la production de prévisions par le ministère de l'Environnement de l'Ontario.
  • Fourniture d'un appui de sensibilisation aux prévisions de CAS dans les collectivités visées par les activités de mise en Å“uvre. Cette activité a porté sur la sensibilisation, la promotion et l'éducation relativement au programme de CAS dans les collectivités en cause. Pour l'avenir, nous prévoyons que cet investissement en sensibilisation donnera aux citoyens les moyens de mieux utiliser la CAS.
  • Un atelier sur la qualité de l'air a été organisé en 2008 afin de réunir les partenaires (provinces, ONG, municipalités et milieu universitaire) pour partager les leçons apprises sur les techniques et sur la sensibilisation lors de la mise en Å“uvre.
  • Amélioration du graphisme cartographique pour rendre plus accessible les CAS sur le portail Web national (http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi ). Les tendances nationales pour la CAS seront établies et analysées à partir des données du Service météorologique du Canada et autres plates-formes de diffusion des précisions de CAS.
  • Contribution à la vérification du développement de la CAS par le commissaire à l'environnement et au développement durable, dont les résultats, publiés en mars 2009, faisaient état d'une opinion favorable sur le développement du programme.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
21 300 000 $
5 200 000 $
5 033 173 $

Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Finalisation du document d'orientation remis aux sept régions métropolitaines de recensement et introduction de la cote air santé dans ces régions.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).

Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009


  • La Cote air santé (CAS) informe les Canadiens des conditions et prévisions locales pour la qualité de l'air, et les renseigne pour favoriser un comportement sain adapté à la qualité de l'air. À la fin de l'exercice 2008-2009, la CAS était disponible pour 26 endroits au Canada, dont 10 régions métropolitaines de recensement (grands centres urbains avec plus de 100 000 habitants), entre autres Halifax, Saint John, Québec, Ottawa-Gatineau, Toronto, Oshawa, Vancouver, Victoria, Kelowna, Abbotsford et d'autres collectivités de Colombie-Britannique.
  • En 2008-2009, des protocoles d'entente ont été élaborés avec des partenaires provinciaux et municipaux, notamment le Ministry of Healthy Living and Sport de la Colombie-Britannique, le Bureau de santé publique de Toronto, l'Institut national de santé publique du Québec, Nova Scotia Environment et le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick. Grâce à ces protocoles d'entente, les partenaires provinciaux et locaux ont pu élaborer et diffuser du matériel de sensibilisation et de marketing à l'intention du public, mobiliser des partenaires non gouvernementaux des secteurs de la santé et de l'environnement, et développer des stratégies d'appui à la promotion de la CAS à long terme.
  • En vertu d'un accord conclu avec l'Université de la Colombie-Britannique, l'élaboration d'un cours d'apprentissage électronique sur la CAS à l'intention des professionnels de la santé s'est poursuivie en 2008-2009, et le cours sera disponible en 2009. Mentionnons parmi d'autres activités l'élaboration préliminaire d'une campagne nationale de marketing, l'organisation d'un atelier sur la CAS pour les intervenants, à Niagara Falls en novembre 2008, et plusieurs réunions avec des intervenants partout au pays pour préparer l'implantation future.
  • Tout au long de la mise en Å“uvre du répertoire de la CAS, on a déployé des efforts index  considérables, qui se poursuivront, afin de surveiller l'efficacité du matériel de communications et de sensibilisation qui fera connaître l'existence du répertoire et la façon de l'interpréter. À la fin de la période de quatre ans, nous seront en mesure de faire rapport de résultats directs, comme une disponibilité publique accrue de la CAS, la diffusion de matériel et le niveau de participation aux activités de sensibilisation à la CAS. Lorsque le répertoire de la CAS sera disponible à l'échelle du pays et rapporté régulièrement par des médias comme Météomédia et autres, nous pourrons mesurer le degré de connaissance de la disponibilité de la CAS, la probabilité que les Canadiens se renseignent sur la CAS, et le degré de connaissance des mesures appropriées à prendre en réaction aux conditions de qualité de l'air. Ce n'est qu'après avoir enregistré une augmentation dans ces résultats que les résultats finals indiquant un changement de comportement et une incidence réduite de mortalité et de morbidité rattachées à la qualité de l'air deviendront mesurables.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
8 700 000 $
2 800 000 $
1 741 160 $

Programme : Scénarios améliorés en matière de changements climatiques

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

2.1 Programme sur le climat et les prévisions environnementales

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).

Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009

Sous-composante 1
Le développement de la quatrième génération du modèle climatique global canadien est achevé, et comprend une représentation avancée du cycle du soufre, ainsi qu'une amélioration du transfert radiatif, de la physique des nuages et des processus océaniques. Une extension de ce modèle pour englober le cycle du carbone est également terminée, et l'on a réalisé un large éventail de simulations historiques et futures. Une version améliorée de l'extension du cycle du carbone est en voie d'achèvement. Un nouveau modèle climatique régional canadien, découlant de l'ensemble de physique atmosphérique de la quatrième génération du modèle climatique global canadien a été structuré, et les essais initiaux ont considérablement progressé. Les données produites par les modèles climatiques global et régional continuent d'être communiqués aux utilisateurs par le site Web du Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique (www.cccma.ec.gc.ca). Ces modèles serviront à tenir à jour l'information sur le changement climatique, à partir des plus récents progrès scientifiques, pour contribuer à la compréhension des risques du changement climatique et à la sensibilisation à ces risques.

Sous-composante 2
L'expansion du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques (www.cccsn.ca) vers des serveurs régionaux a commencé par l'ajout d'un serveur au Collège du Yukon. Le Réseau est un site Web offrant un accès public à des modèles globaux de changement climatique. Une série de séances régionales de formation sur l'utilisation des scénarios a été tenue un peu partout au Canada, rejoignant plus d'une centaine d'utilisateurs d'autres ministères, des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. Le réseau bénéficie d'un soutien technique suivi, et effectue la vérification des modèles et une réduction d'échelle ciblée sur des zones vulnérables (p. ex. certaines collectivités de l'Arctique).

Sous-composante 3A
Le Réseau canadien sur les dangers atmosphériques (www.hazards.ca) a été étendu à l'échelle nationale pour englober les cinq régions du Canada. On a réalisé une analyse d'écart pour établir les besoins en information de noyaux régionaux particuliers, et la recherche a été amorcée au niveau national pour combler les écarts identifiés. Une étude d'évaluation sur la façon dont les dangers atmosphériques sont intégrés aux plans d'intervention d'urgence établis des collectivités a été entreprise cette année, et sera terminée en 2009-2010.

Sous-composante 3B
Une équipe de chercheurs a désigné certains dangers atmosphériques clés pour une évaluation plus poussée de l'incidence d'éventuelles conditions climatiques extrêmes (p. ex. vent, pluie sur neige, surcharge de neige) en vue de l'élaboration des codes et des normes, ainsi que pour inclusion dans la sous-composante 3A. Les intervenants clés ont été consultés, soit les organismes rédacteurs de codes et de normes (p. ex. Commission du code du bâtiment, Association canadienne de normalisation, Association des transports du Canada, Ingénieurs Canada) afin d'étudier l'opportunité d'intégrer certains paramètres de changement climatique aux critères établis de conception. Le travail a été entrepris sur des critères climatiques ciblés de conception pour inclusion de ces valeurs dans les codes et normes nationaux.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
15 000 000 $
5 210 730 $
3 567 788 $

Programme : Adaptation des collectivités Inuits et du Nord en matière de santé et de changements climatiques

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

4.1 Santé des Premières nations et des Inuits

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).

Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009

Résultats immédiats

10. Disponibilité et accès améliorés pour l'information et les produits d'adaptation
Nous avons créé un guide de présentation de demande liée au changement climatique avec des partenaires fédéraux et des organisations autochtones, disponible sous forme imprimée et électronique sur les sites Web de l'Assemblée des Premières nations et du Arctic Health Research Network. Le guide de présentation d'une demande vise à aider les collectivités à élaborer des projets de recherche au niveau communautaire, à rédiger des propositions, et à formuler un budget. Le guide a été distribué aux collectivités nordiques Inuits et des Premières nations, et a donné lieu à 15 propositions de projet pour l'exercice 2009-2010, dont 14 conformes aux critères de demande. Il s'agit de la première année de publication de ce guide.

11. Capacité accrue (ressources supplémentaires, outils, base de connaissances) relativement à la science de l'adaptation et à son application
Nous avons financé 10 projets communautaires dans le Nord (deux au Yukon, trois dans les Territoires du Nord-Ouest, quatre au Nunavut et un au Nunatsiavut) qui ont embauché et formé des membres de la collectivité, ainsi que des jeunes et des aînés. Le financement a contribué au développement d’un bon nombre d’outils ressources, y compris l’élaboration d’une publication sur la relation entre la glace de mer et les Inuits, sur les changements à la glace de mer et sur les mesures de sécurité reliées à la glace de mer du point de vue des Inuits.

12. Collaboration accrue pour aborder le changement climatique et les incidences sur la santé
Les responsables du programme ont travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux (Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada, Région du Nord de Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), ainsi qu'avec des organisations Inuits et des Premières nations (Assemblée des Premières nations, Conseil des Premières nations du Yukon, Arctic Health Research Network, Inuit Tapiriit Kanatami, Pauktuutit, et Institut de recherches du Nunavut). Nous avons organisé plus de 10 présentations du programme à ces partenaires. Ces présentations donnaient de l'information sur les liens entre le changement climatique et des incidences sur la santé, avec des exemples de ces liens et des idées de projets de recherche importants pour les collectivités nordiques, afin de les aider à réfléchir à des propositions de recherche adaptées. Les publics comprenaient des médecins hygiénistes, des praticiens de la santé, des spécialistes environnementaux, des planificateurs communautaires et des représentants de la collectivité, pour nous assurer de diffuser l'information aux divers intervenants intéressés par les mesures d'adaptation au changement climatique. Les présentations et le guide ont donné lieu à la présentation de 14 propositions communautaires réussies pour 2009-2010, et de nombreuses autres collectivités manifestent leur intérêt.

Résultats intermédiaires

6. Utilisation accrue de l'information et des produits d'adaptation
Nous avons produit un guide de présentation de demande adapté aux collectivités nordiques ainsi que deux affiches, qui ont été utilisés pour le Forum scientifique de Santé Canada et la conférence annuelle Arctic Change du réseau ArcticNet. Les présentations et le guide ont donné lieu à la présentation de 14 propositions communautaires réussies pour 2009-2010, et de nombreuses autres collectivités manifestent leur intérêt.

7. Sensibilisation accrue aux risques du changement climatique
Le programme de l'adaptation au changement climatique et à ses effets sur la santé a été présenté à de nombreuses conférences nationales et internationales, des affiches ont été créées, et l'on a visité des collectivités pour discuter des nombreux enjeux de santé liés au changement climatique dans le Nord. Nous avons également tenu trois ateliers sur les changement climatique et la santé, axés sur le niveau communautaire, pour mieux faire connaître les enjeux, présenter le programme de financement et aider les représentants communautaires à formuler une proposition. Les ateliers ont exposé plus clairement les liens entre le changement climatique et la santé, les éléments d'une proposition de recherche acceptable, et la formulation de budgets adéquats.

8. Capacité accrue d'intervenir auprès des populations cibles sur les enjeux du changement climatique.
Le financement de 2008-2009 a permis à 10 collectivités du Nord de mener leurs propres recherches, de tirer des leçons de cette recherche et de diffuser les conclusions atteintes sur les changements climatiques et la santé de leurs communautés.  À titre d’exemple, des données afin de fournir des informations précieuses aux résidents au sujet des conditions et des niveaux de sécurité de la mer locale et de la glace de lac, avec un potentiel de réduction des accidents, des blessures et de l'anxiété concernant l'environnement changeant de la glace.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
7 000 000 $
2 405 000 $
1 823 420 $

Programme : Outils innovateurs de gestion des risques / Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).

Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009


Deux phases des Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale ont été accomplies en 2008-2009 :
  1. Phase des lettres d'intérêt – a) meilleure sensibilisation au programme d'avril à juin 2008; b) dix lettres d'intérêt reçues à la fin août 2008, couvrant toutes les régions du Canada; c) évaluation des lettres d'intérêt par un comité d'examen de spécialistes en septembre 2008; d) sélection de cinq lettres d'intérêt en vue de la phase de proposition; e) définition plus précise des critères de financement pour les proposants.
  2. Phase de proposition – a) réunion de démarrage en février 2009; b) consultation sur des conditions supplémentaires de financement; c) présentation d'un continuum de l'adaptation pour surveiller les progrès des bénéficiaires de contribution des Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale.

Dans le domaine des Outils novateurs de gestion des risques, des progrès ont été réalisés dans les secteurs suivants :
  1. Infrastructure et planification – a) préparation d'accords de contribution avec Ingénieurs Canada et l'Institut canadien des urbanistes.
  2. Secteur énergétique – a) en juin 2008, coprésidence du groupe de travail sur l'adaptation du Conseil des ministres de l'énergie (CME); b) présentation d'un atelier sur l'adaptation avec l'industrie de l'énergie; c) conception d'un plan de travail adopté par le CME en septembre 2008; d) engagement de la mise en œuvre du plan de travail avec le Pembina Institute, en consultation avec le groupe de travail fédéral-provincial-territorial.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
35 000 000 $
3 955 400 $
2 858 592 $

Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Le rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales de 2008-2009 ne précise pas les résultats escomptés.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).

Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009

Projet « Alerte canicule et de système d’intervention »
 
Santé Canada a œuvré pour mieux sensibiliser d'importants intervenants à la nature de la chaleur à titre de risque pour la santé dans la collectivité, en vue d'identifier des « champions » locaux pour les risques liés à la chaleur. Ce processus de sensibilisation a permis d'identifier trois collectivités intéressées à participer au projet pilote d'alerte canicule et de systèmes d'intervention (ACSI) (Fredericton, Windsor, Winnipeg). Une autre collectivité sera identifiée pour participer au projet pilote en 2009-2010.

Deux groupes consultatifs ont été établis, qui regroupent notamment des spécialistes nationaux de premier plan dans des disciplines pertinentes, dont l'épidémiologie, la gestion des urgences, la santé publique et la psychologie. Le groupe consultatif sur les alertes de canicule et les systèmes d'intervention a pour mandat de donner des conseils et des orientations en vue de la mise en œuvre du projet « Developing Heat Resilient Communities and Individuals in Canada ». Le groupe consultatif sur la formation et l'information des professionnels de la santé a pour mandat de donner des conseils et des orientations sur la conception, le développement et la distribution d'outils de formation destinés aux professionnels des soins de santé.

On a répertorié et évalué l'information scientifique de référence actuelle dans le domaine de la chaleur et de la santé humaine, afin de guider de futurs travaux scientifiques. Des activités de recherche ont été accomplies, notamment des enquêtes pour évaluer le degré établi de sensibilisation et de compréhension du public canadien à l'égard des risques pour la santé liées au changement climatique.

En 2008-2009 (année 1 du programme), Santé Canada a évalué les techniques de pointe de surveillance de la chaleur au niveau international, et élaboré un cadre de surveillance environnementale de la chaleur pour les collectivités canadiennes. Un cadre de surveillance de la chaleur a été conçu pour permettre aux collectivités de mesurer quatre variables qui influencent les incidences de la chaleur sur la santé (température, humidité, vent et charge solaire), afin d'évaluer plus exactement le risque de la chaleur pour la santé dans des collectivités au Canada. Le cadre fera l'objet d'un projet pilote à l'été 2009.

Le travail réalisé cette année constitue la fondation pour la création de comités de gestion dans chaque collectivité, qui appuieront la collaboration des parties intéressées au développement, à la mise en œuvre et à l'évaluation d'un projet pilote d'alerte canicule et de systèmes d'intervention dans chaque collectivité au cours des prochaines années. Des produits d'information sur la chaleur et la santé ont été produits pour diffusion publique lors de la mise en œuvre des études pilotes. Un cadre de gestion de projet a été élaboré et approuvé pour guider la mise en œuvre.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
7 900 000 $
2 450 000 $
1 848 023 $

Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère

Agence de santé publique du Canada

Activité de programme

1.2 Prévention et contrôle des maladies

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

En attente

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Les programmes La Cote air santé et prévision de la qualité de l’air du thème sur l’adaptation ont reçu l’approbation du Conseil du trésor en 2007-2008, alors que d’autres programmes n’ont reçu leur approbation qu’en avril 2008, certains résultats ont été déclarés en 2007-2008 (voir plus bas).


Résultats immédiats

  • Une disponibilité accrue d’information et de produits liés à l’adaptation et à la qualité de l’air;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

  • Utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation ;
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l’air sur la santé et les stratégies d’intervention ; 
  • Une capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air ;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques;
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le programme pilote d'impact des maladies infectieuses et de système d'intervention (Pilot Infectious Disease Impact and Response System (PIDIRS)) a mené à bien un processus dirigé de sollicitation auprès de cinq établissements d'enseignement, en vue d'un financement de contribution. Les propositions reçues ont toutes été approuvées à l'issue de processus d'examen internes et externes. Les contributions financeront presque deux ans de recherche qui fourniront aux intervenants de la santé publique les connaissances et les outils nécessaires aux décisions sur la surveillance, l'intervention et le contrôle d'importantes maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses à transmission vectorielle et hydrique).

Quatre régions pilotes un peu partout au Canada ont accepté de participer à l'approche communautaire d'évaluation du risque de maladie infectieuse associé au changement climatique. La version finale des protocoles d'entente a été créée, et le travail communautaire pilote commencera en juin et juillet 2009, pour une période d'une quinzaine de mois. Une fois terminé, le travail de ces collectivités pilotes servira de modèle à d'autres compétences au pays pour le développement et la mise en œuvre de stratégies d'adaptation en matière de surveillance, d'intervention et de contrôle d'importantes maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses à transmission vectorielle et hydrique).

Huit spécialistes (trois du Canada et cinq de l'étranger) du changement climatique, des maladies infectieuses et de l'adaptation se sont engagés à siéger au comité consultatif du programme. Ce comité, de par sa connaissance de la matière, a pour mandat de donner aux responsables du programme PIDIRS des conseils et des orientations suivis sur l'établissement des priorités scientifiques, les orientations et la facilitation de liens stratégiques.

Les données d'études scientifiques sur la répartition des maladies transmises par les tiques ont été recueillies, et des cartes du risque ont été publiées. Cette recherche universitaire initiale appuie directement les résultats du thème, en produisant de l'information de surveillance pour poursuivre le développement de mesures d'intervention et de contrôle de maladies à transmission vectorielle.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
7 000 000 $
1 473 895 $
1 239 102 $

Programme : Obligations internationales

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

4.2 Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées, afin de soutenir les priorités environnementales

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Établissement du registre de Kyoto.
  • Respect des obligations financières du Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le Canada a respecté ses obligations internationales en matière de financement en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) pour 2008-2009, ce qui lui permet de continuer de participer au dialogue international sur le changement climatique. Le Canada a également versé des contributions volontaires à la CCNUCC.

Le Canada a continué d'appuyer financièrement des organisations ne relevant pas de l'ONU, notamment l'OCDE, en vue d'améliorer la compréhension des options de politique internationale pour l'élaboration d'un éventuel accord sur le changement climatique.

Le Canada a participé à des activités bilatérales, notamment le Partenariat Canada-Mexique (hôte Canada), le Groupe de travail Canada-Chine sur le changement climatique (hôte Chine), et une réunion bilatérale à Poznan en marge de la conférence des parties de la CCNUCC.

Le Canada a participé à des partenariats internationaux à vocation technologique s'inscrivant en complément du processus de l'ONU sur le changement climatique afin de promouvoir et soutenir le développement des technologies propres nécessaires à la réduction des émissions de GES et à l'adaptation au changement climatique. Ces partenariats comprennent le Partenariat Asie-Pacifique, le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership, et le Methane to Markets Partnership.

Le Canada a créé un registre national pour comptabiliser ses transactions d'unités de Kyoto, tel que prescrit par chaque partie à l'Annexe I, afin de faciliter l'évaluation de la conformité et le fonctionnement des mécanismes de Kyoto.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
2 892 000 $
623 000 $
841 250 $

Programme : Obligations internationales

Ministère

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme

1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2008-2009

Respect des obligations financières du Canada envers le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le versement de ces fonds est prescrit par nos obligations en vertu de traités, et nous a permis de demeurer un participant en règle. Ces fonds, combinés aux contributions d'autres pays, ont permis à l'organisation de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique de mener quatre séances de négociation en 2008-2009, et le secrétariat a été en mesure d'entreprendre le travail préparatoire et les activités de sensibilisation nécessaires. Ces efforts sont déployés pour réussir éventuellement à conclure en décembre 2009 un accord international sur le changement climatique pour l'après-2012.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
1 908 000 $
477 000 $
477 000 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

4.2.3 Administration du changement climatique global à long-terme

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009


Les activités suivantes ont appuyé les intérêts du Canada au niveau international.

  • Travaux pour un accord sur un cadre de l'après-2012 dans le court à moyen terme (entre trois et cinq ans) et contribution à la stabilisation à long terme des concentrations planétaires de GES.
  • Représentation des intérêts du Canada dans les négociations suivies sur le changement climatique relevant de l'ONU.
  • Participation à d'autres discussions multilatérales sur le changement climatique, notamment l'OCDE, le G8, MEP.
  • Harmonisation des positions stratégiques intérieures et internationales pour présenter une approche cohérente du changement climatique.
  • Présentation de conseils et documents stratégiques aux ministres, sous-ministres et autres hauts responsables à l’appui de l'élaboration des politiques et de la prise de décisions.
  • Recours au réseau d'ambassades et missions étrangères du Canada pour promouvoir les positions canadiennes sur les enjeux du changement climatique et mieux comprendre les positions d'autres parties.
  • Participation aux travaux du Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la CCNUCC pour analyser et identifier des façons de faciliter et faire progresser des activités de développement et transfert de technologies.
  • Participation aux travaux du Groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu de la CCNUCC pour conseiller les pays les moins avancés sur la préparation de programmes d'action nationaux pour l'adaptation.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
11 400 000 $
2 900 000 $
4 182 016 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère

Affaires étrangères et du Commerce international Canada

Activité de programme

1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) continue de produire des analyses de fond et des contributions stratégiques pour la formulation et la présentation des points de vue canadiens dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et de son Protocole de Kyoto. La fourniture d'une information bien étayée en temps opportun aux hauts responsables a permis une participation et un engagement bien fondés aux processus internationaux. Le MAECI participe activement aux processus de l'ONU, dirige des négociations sur l'adaptation, et cordonne des négociations sur des éléments touchant le Protocole de Kyoto. De plus, le MAECI défend les positions canadiennes auprès d'autres instances multilatérales, p. ex. le G8, le forum sur l'énergie et le climat des principales économies, la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Conseil de l'Arctique, le Commonwealth, d'autres événements de l'ONU, ainsi que par des voies bilatérales en faisant appel au réseau d'ambassades et de missions à l'étranger du MAECI. Le Ministère participe aussi activement aux délibérations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Quelques activités particulières du MAECI méritant d'être signalées :

  • Direction des négociations de la CCNUCC sur l'adaptation, et du groupe de travail interministériel sur l'analyse et la politique de l'adaptation. Ce groupe a produit plusieurs documents analytiques qui ont influencé la position du Canada sur l'adaptation lors des négociations de la CCNUCC. Le MAECI contribue aussi activement au travail analytique des autres groupes de travail.
  • Coordination des négociations en vertu du Protocole de Kyoto.
  • Organisation d'un atelier de formation réussi pour les missions étrangères canadiennes en Amérique latine et dans les Caraïbes en 2008-2009, en complément des ateliers tenus en Europe et en Asie en 2007-2008 pour faciliter le processus d'engagement bilatéral.
  • Appui au membre représentant le Canada au Groupe d'experts des pays les moins avancés de la CCNUCC.

En 2008-2009, le MAECI a apporté des contributions au soutien des activités de plusieurs organisations (notamment le programme de développement d'inventaire et le Groupe d'experts des pays les moins avancés de la CCNUCC, l'Organisation des États américains, le secrétariat du Système mondial d'observation du climat et le Center for Clean Air Policy) par l'intermédiaire desquelles le Canada peut veiller à ses intérêts relativement à l'adaptation dans les pays les plus vulnérables, au suivi des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, et à l'élaboration de politiques sur le changement climatique.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
6 400 000 $
1 650 000 $
1 420 060 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre
2.1.2  Politique nationale et internationale sur l’énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009


  • Préparation du ministre et du sous-ministre de RNCan et autres hauts responsables représentant le Canada et le Ministère dans une série de réunions interministérielles, bilatérales et multilatérales sur l'énergie propre et le changement climatique.
  • Collaboration étroite avec Environnement Canada pour apporter une contribution d'analyses et de stratégies à l'élaboration et l'expression des positions et politiques du Canada sur le changement climatique international, dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et auprès d'autres instances.
  • Poursuite de la contribution d'expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies, établi en vertu de la CCNUCC pour analyser et identifier des façons de faciliter et faire progresser des activités de développement et transfert de technologies, de négociation et de mise en Å“uvre.
  • Collaboration étroite avec le MAECI pour apporter une contribution stratégique et tirer parti de l'expertise spécifique au Ministère en vue de l'élaboration et de l'expression des positions du Canada sur le changement climatique, notamment en matière de technologie, en préparation du Sommet du G8, tenu en Italie en juillet 2009.
  • Leadership dans la production de recommandations qui ont fait progresser le lancement de 20 projets de démonstration de capture et stockage du CO2 à grande échelle, par l'intermédiaire de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et du Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF).
  • Contrôles, analyses et rapports relativement aux importantes évolutions des politiques sur le changement climatique aux É.-U. et à l'international, notamment les positions de négociation d'autres pays.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
5 200 000 $
1 514 000 $
1 356 403 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

4.2.3 Administration du changement climatique global à long-terme

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Élaboration d'une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet à l'intention des participants canadiens.
  • Participation active du Canada aux réunions des partenariats.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009


Le Canada est un membre actif du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) depuis son adhésion, mais il n'a pas financé de projet du PAP en 2008-2009.

Organisation Interne

  • Le Canada a entrepris ses opérations pour le PAP, notamment la création du Secrétariat du PAP (qui coordonne les activités nationales et internationales du Canada pour le PAP) et un Comité directeur interministériel des DG (EC, RNCan, Industrie Canada et MAECI), pour superviser la participation du Canada au PAP).
  • Le Secrétariat du PAP a entrepris un processus de consultation auprès des intervenants qui a abouti à la création de groupes de travail publics-privés canadiens liés à chacun des huit Groupes de travail du PAP.
  • Le Secrétariat du PAP au Canada a mis à contribution tous les secteurs industriels canadiens visés par les Groupes de travail du PAP, notamment les associations professionnelles et d'affaires, leurs membres et les entreprises individuelles ayant manifesté de l'intérêt envers le PAP, entre autres l'Association canadienne du ciment, l'Association de l'aluminium du Canada, l'Association canadienne des producteurs d'acier, la Net Zero Energy Housing Coalition et des associations de l'industrie dans des secteurs de l'énergie renouvelable (éolien, solaire, etc.). Les participants du secteur privé aux activités du Canada pour le PAP ont généralement financé eux-mêmes les frais de leur participation, y compris les voyages à l'étranger.

Participation à des Projets

  • Le Canada a apporté une contribution à plusieurs projets établis, par exemple :
    • Groupe de travail sur l'aluminium – gestion des émissions de tétrafluorométhane.
    • Groupe de travail sur l'acier – indicateurs d'économie énergétique et publication du guide des plus récentes technologies propres State-of-the-Art Clean Technology Handbook.
Leadership Canadien

  • Le Canada a accepté la coprésidence du Groupe de travail sur le ciment.
  • Le Canada a accepté la présidence du Groupe de travail sur l'énergie renouvelable et la production décentralisée, et nommé à cette fonction M. Terry McIntyre, un spécialiste des biocarburants à Environnement Canada de réputation internationale, en remplacement de l'actuel président coréen.
  • Le Canada était l'hôte à Vancouver de la sixième réunion de l'organe directeur du PAP, le Comité pour la politique générale et la mise en Å“uvre.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
18 882 000 $
2 738 166 $
818 629 $

Programme : Partenariats Asie-Pacifique

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Élaboration d'une structure de gouvernance et de lignes directrices de sélection de projet soutenues par les participants canadiens et participation de ces derniers aux réunions des partenariats.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009


  • Le Canada, qui était l'hôte de la sixième réunion du Comité pour la politique générale et la mise en Å“uvre tenue à Vancouver en octobre 2008, a profité de l'occasion pour mieux faire connaître nos intérêts stratégiques en matière de changement climatique et de pollution atmosphérique.
  • RNCan, l'un des trois ministères fédéraux représentés à la réunion, a fait la promotion de l'expertise canadienne de l'énergie propre, notamment lors de discussions bilatérales avec d'autres pays membres sur une possible coopération à des projets du PAP.
  • Le Canada a accepté la présidence du Groupe de travail sur l'énergie renouvelable et la production décentralisée, s'appuyant sur l'expertise technique de RNCan pour les activités canadiennes au sein du Groupe de travail.
  • Grâce à l'initiative de RNCan, le Canada a présenté son premier projet vedette pour le PAP, la mise sur pied d'une éventuelle coalition internationale pour la maison à consommation énergétique nette zéro. Ce projet continue de jouir d'une participation considérable du secteur privé, et les échanges bilatéraux entre le Canada, le Japon, la Corée et l'Australie témoignent d'une coopération internationale suivie en technologie éconergétique.
  • De plus, cette dernière année, RNCan a mis son expertise à la disposition de plusieurs Groupes de travail du PAP, notamment ceux sur les bâtiments et les appareils, sur la production et le transport d'électricité, sur l'énergie renouvelable et la production décentralisée, sur l'exploitation du charbon et sur l'énergie fossile propre. Les activités de RNCan au cours de la dernière année portaient principalement sur la participation aux réunions de ces Groupes de travail, et les responsables nationaux de RNCan ont été appelés à beaucoup voyager. Notre présence permet d'explorer d'éventuelles activités collaboratives et de promouvoir les projets courants et futurs pilotés par le Canada.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
878 000 $
198 672 $
198 672 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère

Industrie Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Représentation d'Industrie Canada aux réunions des partenariats.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009

Le Canada a participé aux travaux de tous les Groupes de travail du PAP sauf un, et a facilité la participation du secteur privé canadien aux travaux du PAP.

C'est dans ce contexte que l'on a mené des consultations auprès des principaux secteurs industriels canadiens.

Les ministères pertinents ont fourni conseils et contributions au Secrétariat du PAP et au Groupe de travail interministériel, en vue de l'élaboration de la structure de la gouvernance et des lignes directrices opérationnelles du Canada, de même qu'à l'égard d'éventuels critères de sélection des projets.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
240 000 $
50 000 $
50 000 $

Programme : Annexe concernant les matières particulaires

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3. Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Coordination et travail préparatoire pour la mise en place des séances de négociations relatives à l'annexe sur les MP (matières particulaires) avec les É.-U.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent leurs circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

  • Les intérêts du Canada et les objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air sont mis de l’avant avec succès.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultat final

  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Résultats obtenus en 2008-2009


  • Le Canada et les États-Unis ont poursuivi en 2008 leurs discussions pour l'élaboration d'une annexe sur les matières particulaires à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Un travail analytique considérable a été accompli pour développer et mettre de l'avant les positions canadiennes sur la création d'une zone de gestion des polluants, sur les polluants préoccupants, et sur de possibles engagements de réduction des émissions de sources mobiles.
  • Le travail d'intercession s'est poursuivi sur les matières particulaires, pour se concentrer sur l'échange d'information sur la surveillance des émissions et du milieu ambiant et les obligations de déclaration de chaque pays, et une meilleure compréhension d'éventuels engagements de réduction des émissions de sources stationnaires.
  • Les responsables d'EC ont entrepris des consultations dans d'importantes régions transfrontalières, afin d'acquérir un appui stratégique à la position de négociation du Canada. L'analyse s'est poursuivie sur les incidences et avantages éventuels de réductions plus poussées des émissions de matières particulaires, sur les liens entre les émissions d'ammoniac et les flux de particules transfrontaliers, et sur la contribution possible du transport à grande distance aux niveaux de particules en Amérique du Nord.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
2 200 000 $
550 000 $
397 238 $

Programme: Partenariats en action communautaire pour l'air pur

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3  Programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Élaboration du matériel et des outils du programme, y compris des formulaires de demande, des outils d'évaluation des propositions, une base de données de suivi du projet et des outils d'estimation des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques.
  • Lancement du programme.
  • Attribution d'un financement des initiatives communautaires visant la réduction des émissions.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • La décision de lancer le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur reste à déterminer.
  • Si le programme est lancé :
    • Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) serait élaboré pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs, de mesures du rendement.
    • Des documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris le site Web) seraient élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
    • Des propositions pour des projets d'investissement stratégique seraient approuvées et des accords de contributions seraient élaborés et mis en place.
    • Un comité consultatif interministériel serait établi pour le programme des Partenariats relatifs à l'air pur.
    • Un comité d'examen des demandes de proposition serait mis en place.
Résultats intermédiaires (si le programme est lancé) :

  • Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées. 
  • La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en Å“uvre.
  • Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.
Résultats finaux (si le programme est lancé) :

  • Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
  • Les collectivités et les particuliers sont plus en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.

Résultats obtenus en 2008-2009

En vue d'un éventuel lancement, l'élaboration de matériel et d'outils de programme, notamment des formulaires de demande, des outils d'évaluation de proposition et des outils d'évaluation des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques ont été élaborés.

Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
12 000 000 $
3 000 000 $
345 217 $

Programme: Gestion et responsabilisation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.3 – Le programme sur la qualité de l’air

Résultats attendus du programme pour 2008-2009


  • Rapports réguliers sur les finances et les résultats de tous les programmes sur la qualité de l'air pur entrepris par l'entremise de mécanismes existants.
  • Mise en place d'une structure de gouvernance opérationnelle.
  • Mise en fonctionnement d'une stratégie de gestion financière visant à fournir un aperçu intégré de l'information financière de l'ensemble du programme sur la qualité de l'air pur.
  • Élaboration de mesures du rendement pour comprendre les conséquences et les résultats et pour soutenir l'évaluation régulière du progrès sur le plan du programme, du thème et sur une base régulière.
  • Mise en place d'une approche pour gérer les risques liés aux thèmes, sur une base régulière.
  • Achèvement d'un plan d'évaluation du programme et des thèmes du programme sur la qualité de l'air pur.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


Résultats immédiats

  • Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en Å“uvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.
Résultats intermédiaires

  • L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air
  • La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.
Résultat final

  • La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats obtenus en 2008-2009


Pour le thème Gestion et responsabilisation, on a mis en œuvre le cadre de gestion horizontale, de responsabilisation et de rapport afin d'appuyer la responsabilisation et la transparence relativement aux progrès réalisés par le Programme sur la qualité de l'air (PQA) et l'application efficace des investissements fédéraux. Ce travail donnait suite aux activités de mise en place réalisées en 2007-2008, afin d'étayer le PQA pour le reste de sa durée.

Les activités menées dans le cadre du thème Gestion et responsabilisation en 2008-2009 comprenaient entre autres :

  • Production de rapports réguliers sur les finances et le rendement de tous les programmes du PQA par les mécanismes établis de rapports publics au Parlement. Les principaux rapports présentant une information consolidée sur les finances et le rendement du PQA étaient les suivants :
    • rapport horizontal sur le rendement du PQA pour 2007-2008;
    • rapport intégré au rapport sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2007-2008;
    • rapport horizontal sur les plans et les priorités du PQA pour 2009-2010.
  • Implantation de la structure de gouvernance pour la gestion horizontale du PQA, en particulier par de fréquentes réunions des directeurs généraux responsables du thème, à titre de palier opérationnel supérieur de la gouvernance, pour discuter des problèmes de gestion et des priorités de gestion et de mobilisation horizontales. Cette activité a également entraîné la mobilisation de tous les paliers de la structure de gouvernance pour la gestion horizontale du PQA envers l'approbation des résultats prévus et réels sur les plans financiers et du rendement pour publication.
  • Élaboration d'outils de gestion à l’appui d'une présentation intégrée et consolidée de l'information financière pour l'ensemble du PQA. Ces outils ont servi à étayer les discussions de gestion horizontale et les processus décisionnels.
  • Application de mesures du rendement établies pour le PQA par l'élaboration de rapports de mise en place et de suivi, ce qui a permis de mesurer les progrès aux niveaux du programme particulier, du thème et du Programme global, de façon suivie et consolidée.
  • Mise à jour des priorités de gestion des risques pour le PQA, qui a entraîné des échanges suivis sur la gestion des risques.
  • Version finale de la planification pour toutes les évaluations des thèmes du PQA, ce qui aidera la direction dans ses décisions.
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
Dépenses prévues du programme pour 2008-2009 Dépenses réelles pour 2008-2009
5 000 000 $
1 250 000 $
1 029 395 $
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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 6 : Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Nom du ou des ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Opérations fédérales et internationales (OFI)

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : Mai 2002

Date de clôture de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les EIPF sont formées de représentants de divers organismes d’exécution de la loi et elles prônent une harmonisation et une intégration des efforts du Canada et des États-Unis pour détecter, prévenir et contrer les menaces à la sécurité nationale, le crime organisé et le transit de produits de la criminalité à la frontière canado-américaine, entre les bureaux d’entrée. Le modèle des EIPF favorise la participation d’organismes d’exécution de la loi locaux, provinciaux, fédéraux, autochtones et étatiques, d’organismes partenaires et des ministères gouvernementaux concernés. Les principaux organismes partenaires des EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, la Garde côtière américaine et le Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États-Unis. Au total, il y a 24 EIPF réparties dans 15 régions du Canada.

Résultats partagés :

La sécurité entre les bureaux d’entrée sera renforcée et les relations canado-américaines à la frontière seront consolidées grâce à l’amélioration de l’échange d’information entre les organismes canadiens et américains d’exécution de la loi et à la réalisation d’enquêtes fondées sur le renseignement. Les enquêtes relatives à la frontière fondées sur des renseignements provenant des différents partenaires des EIPF donneront de meilleurs résultats que les activités d’exécution de la loi aléatoires. L'interopérabilité en matière d'exécution de la loi sera bonifiée par l’élaboration d’un système de communication fiable permettant à différents organismes d’échanger des données, ce qui facilitera la conduite des opérations conjointes tout en répondant aux préoccupations en matière de santé et de sécurité des agents d’exécution de la loi travaillant le long de la frontière.

Structures de gouvernance :

Équipe internationale de gestion conjointe (EIGC), Équipe internationale de coordination (EIC) et équipes régionales de gestion conjointe (ERGC).


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009

GRC

ASFC

Direction générale de l’exécution de la loi  

(2002-2007) 125 000 000
(2007-2008) 24 954 056
(2008-2009) 26 529 111

26 529 111

26 388 243
Total 176 483 167

26 529 111

26 388 243

  1. Les 125 M$ pour la période allant de 2002 à 2007 sont fondés sur le Rapport ministériel sur le
    rendement (RMR) de 2006-2007.
  2. Puisqu’il n’y a pas de données financières dans le RMR de 2007-2008, la somme de 24 954 056 $
    provient du rapport au Conseil du Trésor de 2007-2008.
  3. Les données financières de 2008-2009 sont fondées sur l’information provenant du rapport du Conseil au Trésor de cette année.

Résultats pour 2008-2009 (voir les résultats partagés plus haut) :

Le Programme des EIPF a conçu un protocole d’échange de renseignements approuvé par tous les partenaires principaux, permettant ainsi de rationnaliser l’échange de renseignements et de gérer les attentes. Des séances de formation sur l’échange de renseignements sont mises en œuvre à l’intention du personnel des cinq principaux organismes partenaires des EIPF. Ces formations amélioreront grandement l’échange de renseignements entre les organismes canadiens et américains d’exécution de la loi menant des enquêtes fondées sur le renseignement. Les EGC continuent de se réunir et de mener des opérations conjointes. Un projet d’interopérabilité des communications a été réalisé; il permet à plusieurs organismes d’échanger des données, ce qui facilite la coordination des opérations conjointes et atténue les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des agents canadiens et américains d’exécution de la loi. Le succès de ce projet pilote sera pris en compte dans la planification du déploiement du système tout le long de la frontière canado-américaine.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les résultats et le succès des initiatives des EIPF dépendent de tous les organismes partenaires (locaux, régionaux, nationaux et internationaux) et surtout des cinq principaux organismes partenaires. Le Programme des EIPF contribue grandement à maintenir l’intégrité de la frontière et à protéger la santé et la sécurité de nos concitoyens.

Personne-ressource : Surint. Warren Coons, directeur des EIPF


Titre de l’initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC)

Nom du ou des ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 49,9 M$ sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d'améliorer la collecte, l'analyse et l'échange de renseignements sur les armes à feu à l'échelle nationale. Les fonds sont répartis entre le Programme canadien des armes à feu (PCAF), les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI), aux Renseignements criminels (RC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi affectés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l'objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultats partagés :

Améliorer la capacité de la GRC et de l'ASFC de recueillir, d'analyser et d'échanger des renseignements criminels pour mener de meilleures enquêtes et mieux connaître l'ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités soutiendront l'élaboration d'une stratégie nationale d'exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structures de gouvernance :

Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités rattachées aux ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l'EGC. Sécurité publique Canada conservera son statut d'observateur : elle assistera aux réunions au besoin et participera à la collecte nationale de données dans la mesure nécessaire à son rôle de recherche.


 
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009

SPC

Police et exécution de la loi ILUAFC

En cours

275 K$  

GRC

Programme canadien des armes à feu ILUAFC

En cours

8,215 M$ La GRC limitera l'influence du crime organisé par l’amélioration de l'exécution de la loi, la sensibilisation et l’information et l’échange de renseignements criminels.
Direction des renseignements criminels     1,12 M$

ASFC

  ILUAFC

En cours

1,33 M$ Renseignements criminels utiles communiqués à l’appui des enquêtes sur des crimes impliquant des armes à feu.
Total En cours 10,94 M$  

Sans objet

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur
Programme canadien des armes à feu
Direction des services d’enquête et d’exécution de la loi en matière d’armes à feu
1450, rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205


Titre de l’initiative horizontale : Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

Nom du ou des ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 22,5 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'ENSALA est un partenariat avec les services de police municipaux et provinciaux du Canada. Elle soutient les activités d'exécution de la loi visant à contrecarrer l’entrée et la circulation illégales d'armes à feu au Canada, de même que leur utilisation à des fins criminelles.

L'ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme au Canada.

La GRC fournit les fonds permettant le détachement d'agents de police des services de police partenaires ainsi que l'acquisition de véhicules et d'autre équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

Résultats partagés :

  • Soutien direct aux enquêtes pour les policiers de première ligne
  • Dépistage des armes à feu dont l'origine est suspecte
  • Aide à la préparation et à l'exécution de mandats de perquisition
  • Analyse des armes à feu utilisées à des fins criminelles
  • Séances de formation à l'intention d'organismes d'exécution de la loi de partout au Canada

Structures de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) sont signés avec d'autres services de police relativement au détachement d'agents à l'ENSALA.


 
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009

GRC

Programme canadien des armes à feu ENSALA

En cours

5 M$ La GRC se concentrera sur l’atténuation de la menace terroriste au Canada et à l'étranger; elle favorisera une démarche collective unifiée pour l'exécution de la loi et la sécurité, afin de faire en sorte que les activités des terroristes sont perturbées.
Total En cours 5 M$  

Les services de police du pays recueillent des renseignements à l’appui des enquêtes sur les armes à feu.

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur
Programme canadien des armes à feu
Direction des services d’enquête et d’exécution de la loi en matière d’armes à feu
1450, rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205

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Industrie Canada

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur privé. Le Ministère contribue ainsi à la réalisation de ses résultats stratégiques.

Il a été désigné ministère responsable des importantes initiatives horizontales mentionnées ci-après.

  • PerLE
  • Réseau Entreprises Canada
  • Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie

Initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale : PerLE
Nom du ministère responsable :
Industrie Canada
Activité de programme du ministère responsable :
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005 Date de clôture: 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : 14 980 000 $
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :

PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la population.

Résultats communs :

  • Information et accès améliorés aux permis et licences d’affaires de toutes les administrations publiques
  • économies de coût accrues pour les entreprises en évitant une non-conformité involontaire
  • Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises

Structure de gouvernance :
PerLE représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités participants, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé de dresser la liste des ministères fédéraux participant à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.
Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Résultats prévus
2008-2009
Résultats accomplis 2008-2009
Industrie Canada (ministère responsable) Services axés sur le marché et les petites entreprises et des Opérations régionales — Dévelop-pement économique PerLE 14 80 000 $ 3 000 000 $ 2 299 000 $ Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires Expansion du service PerLE dans 3 autres provinces et dans 167 munici-palités addition-nelles dans les provinces et territoires participants

Participants des administrations publiques fédérales, provinciales ou territoriales, municipales et locales

1 ministère fédéral (Ressources naturelles Canada)

11 gouvernements provinciaux et territoriaux
(Yukon, Nouvelle-Écosse, Ontario, Manitoba, Alberta, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et
Île-du-Prince-Édouard)

277 administrations publiques municipales ou locales

s.o. PerLE s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total

14 980 000 $

3 000 000 $

2 299 000 $

Commentaires sur les écarts :
En 2008-2009, les restrictions contractuelles et les priorités ministérielles ont freiné la mise en œuvre de certaines améliorations techniques et ont empêché la réalisation d’une recherche sur l’opinion publique.

Résultats accomplis par des partenaires non fédéraux :
Les réalisations d’Industrie Canada sont partagées avec des partenaires non fédéraux, dont l’expansion du service dans 167 nouvelles municipalités.

Personne-ressource :
Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats, Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

 


Initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada
(Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada [CSEC] et du Portail des affaires [PA ])
Nom des ministères responsables :
  • Industrie Canada
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (APECA )
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Activité de programme des ministères responsables :
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Date de mise en œuvre : Date de clôture : Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) :
Centres de services aux entreprises du Canada
Début du financement en 1995 (9 février 1995). Renouvellement le plus récent pour 2006-2007 (Approbation de la politique et du financement : L’innovation : la clé de l’économie moderne – Programme : emploi et croissance)
Mars 2009 211 millions de dollars (depuis 1995)
Portail des affaires
Premier financement de 2000 jusqu’au 31 mars 2006 (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT au départ et de TPSGC — Passerelles et regroupements)
31 mars 2006 6,79 millions de dollars (depuis 2000)
    Total : 217,79 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :
Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation des services dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, offrant ainsi des services d’information intégrés véritablement axés sur les besoins de la clientèle.

Résultats communs :

  • Sensibilisation et accès accrus à l’information d’affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises
  • Utilisation accrue des voies libre-service
  • Réduction de la complexité d’accès aux programmes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformité pour les PME
Meilleure planification des activités pour les PME et études de marché de meilleure qualité
Structure de gouvernance
Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA ), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (APECA ) et Industrie Canada (IC).
Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.

 


Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues 2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles 2008-2009
(en milliers de dollars)
Résultats prévus
2008-2009
Résultats accomplis 2008-2009
Industrie Canada Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique Réseau Entreprises Canada (REC) 92 416 $ 6 504 $ 6 024 $ L’utilisation par les PME des renseignements, programmes et services gouverne-mentaux axés sur l’entreprise a facilité la conformité des entreprises. 9,5 millions de visiteurs sur les sites du REC, soit une augmentation de 2,5 millions par rapport à l’exercice précédent
APECA Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement les PME Réseau Entreprises Canada 36 016 $ 2 641 $ 2 478 $ Accès rapide des habitants des provinces atlantiques à des renseignements exacts et  pertinents sur les entreprises Évaluation biennale de la satisfaction de la clientèle par sondage :
Résultats disponibles en 2010
DEO Développement des entreprises et entrepreneuriat Réseau Entreprises Canada 49 964 $ 3 977 $ 3 760 $ Accès plus facile pour les PME aux programmes, services et exigences du fédéral et des provinces Évaluation biennale de la satisfaction de la clientèle.
Fonds provenant des gouvernements provinciaux : 2,689 millions de dollars
DEC Renforcer la compétitivité des PME Réseau Entreprises Canada 23 184 $ 1 878 $ 1 878 $ Les entreprises et les entrepreneurs ont des renseignements généraux sur les programmes et services gouverne-mentaux. Sans compter les accès Internet, 27 093 entrepreneurs et entreprises ont obtenu de l’information personnalisée.
Total 201 580 $ 15 000 $ 14 140 $    
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats accomplis par des partenaires non fédéraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats, Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

 


Initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie

Nom du ministère responsable :
Industrie Canada

Activité de programme du ministère responsable :
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Date de mise en Å“uvre :
Annonce du budget le 19 mars 2007
Date de clôture :
20 mars 2009
Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : Sans objet

Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :
Il s’agit d’une initiative visant à réduire de 20 % le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises. Treize ministères et organismes clés à vocation réglementaire ont dressé un inventaire des exigences administratives et obligations d’information en vigueur en novembre 2006, qu’ils imposaient aux entreprises. L’objectif de ce dénombrement est d’établir un chiffre de référence sur lequel s’appuyer pour parvenir à une réduction de 20 %.

Les ministères et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilité et, le cas échéant, introduisent des changements dans le but d’éliminer quelque 80 000 exigences et obligations d’ici novembre 2008.

Il n’y a pas de financement propre à l’initiative. Le financement se rattache au contexte des programmes et initiatives existants.
Résultats communs :
En améliorant la façon dont les entreprises se conforment aux règles et règlements fédéraux, on renforcera l’efficacité réglementaire et on aidera les entreprises, en particulier celles de petite taille, à canaliser davantage leurs ressources et leurs efforts sur l’innovation et sur la prospérité de l’entreprise et moins sur la conformité au fardeau réglementaire ou administratif.

Structure de gouvernance :
Par l’intermédiaire de la Direction générale de la petite entreprise et du tourisme, Industrie Canada est responsable des activités suivantes:

  • diriger et coordonner un comité interministériel afin de fournir un appui, d’analyser les pratiques exemplaires et d’offrir une aide supplémentaire pour mettre en évidence des possibilités de réduction;
  • élaborer et tenir à jour une application d’inventaire dans le Web pour les ministères et organismes afin qu’ils rendent compte de leur dénombrement de référence des exigences réglementaires et fassent état par la suite des réductions à ce dénombrement de référence;
  • surveiller les progrès des réductions enregistrées et présenter les rapports d’étape.

Les ministères et organismes sont tenus de faire rapport et d’adopter les mesures nécessaires pour réduire d’au moins 20 %, par rapport au dénombrement de référence, leurs exigences et obligations. Les ministères et organismes sont également tenus de mettre en œuvre des initiatives complémentaires qui, bien qu’elles ne contribuent pas forcément à la réduction du nombre d’exigences réglementaires, réduiront le fardeau pour les entreprises, en particulier celles de petite taille.

Le ministre de l’Industrie et le secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) sont les principaux porte-parole de l’initiative du gouvernement.
Partenaires fédéraux Activitéde programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses réelles
2008-2009
Résultats prévus
2008-2009
Résultats accomplis 2008-2009
Agriculture et Agroalimentaire Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Agence canadienne d’inspection des aliments Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Agence des services frontaliers du Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Environnement Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Ministère des Finances Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Agence du revenu du Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Pêches et Océans Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Santé Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Ressources humaines et Développement social Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Industrie Canada Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Dévelop-pement économique Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o. s.o.

Certaines exigences réglementaires et administratives découlant des lois, règlements, politiques et formulaires d’Industrie Canada seront éliminées.

À l’échelle du gouvernement, quelque 80 000 exigences seront supprimées.

 

Depuis mars 2009, Industrie Canada a réduit de 15 % ses exigences réglementaires et administratives.

Dans l’ensemble, le gouvernement a réduit les exigences de 20,5 %.

.

 

Ressources naturelles Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Statistique Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Transports Canada Non disponible Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Total          
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats accomplis par les partenaires non fédéraux :
Sans objet

Personne-ressource :
John Connell, directeur général, Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

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Infrastructure Canada

Tableau 7 : Initiatives horizontales


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 4,8 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :

  • L’infrastructure routière ou ferroviaire;
  • L’infrastructure du transport local;
  • L’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
  • L’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
  • Les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, consulter :

http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • Facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • Facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
  • Font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien­être économique des Canadiennes et des Canadiens et à servir de pont entre le Canada et le reste du monde;
  • Font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • Favorisent le développement de réseaux à large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en Å“uvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
  2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets de ce fonds d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

(en millions de dollars)


10. Partenaires fédéraux

11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)

14. Dépenses prévues 2008-2009

15. Dépenses réelles 2008-2009

16. Résultats prévus
2008-2009

17. Résultats obtenus en 2008-2009

1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

AP 1

a.

152,8 Millions de dollars

68,5 Millions de dollars

3,9 Millions de dollars

Le projet du port de Halifax doit donner lieu à la construction d’usines de traitement des eaux usées à Darthmouth et Herring Cove qui fourniront un traitement primaire spécialisé des eaux usées à l’aide d’une procédure de désinfection aux ultraviolets. L’effluent ainsi traité sera conforme aux exigences de qualité des effluents fixées par le ministère provincial de l’Environnement et du Travail ou encore les dépassera. En plus des améliorations esthétiques, le traitement primaire amélioré et la désinfection connexe des eaux usées au moyen des UV permettront de réduire grandement l’introduction dans le port de pathogènes humains reliés aux égouts. Les risques pour la santé des nageurs et plaisanciers seront grandement réduits, et il pourrait y avoir des occasions supplémentaires d’activités de loisir sécuritaires. La qualité des eaux du port et l’habitat benthique vont s’améliorer, ce qui, dans l’ensemble, aura des répercussions positives sur la pêche. Le traitement des eaux usées éliminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux.

En 2009, on a approuvé une modification pour prolonger l’entente de contribution du projet du port de Halifax jusqu’au 31 mars 2011.

En 2008­2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec l’APECA, a réalisé trois projets pour une contribution fédérale totale de plus de 15,5 millions de dollars. La réalisation de ces projets a contribué à la réalisation des divers résultats stratégiques en garantissant que l’eau potable est saine, propre et fiable dans les installations d’eau potable, qu’on traite de manière durable les eaux usées et qu’on élargit les réseaux à large bande au Canada.

Les projets réalisés sont les suivants : la mise à niveau du centre de traitement des eaux usées de Summerside et le réservoir d’eau potable au sol à l’Île­du­Prince­Édouard, l’accès à large bande dans les écoles et les collectivités en zone rurale et éloignée à Terre­Neuve­et­Labrador et la mise à niveau de l’usine et du système de traitement des eaux usées de Charlottetown à l’Î.­P.‑É.

Trois autres projets ont beaucoup progressé durant 2008­2009 : projet de nettoyage du port de St. John à T.­N.­L., expansion du système d’aqueduc et d’eaux usées de Stratford à l’Î.­P.É et Halifax Harbour Solutions en Nouvelle­Écosse.

b.

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 AP 2

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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)

 AP 1

a.

144,5 Millions de dollars

59,3 Millions de dollars

7,2 Millions de dollars

Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint­Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en réduisant au minimum la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives. Les résidents des alentours et les touristes afflueront la voie navigable, où ils y réaliseront des loisirs, et le projet permettra aussi de créer des habitats naturels pour la faune et la flore terrestres et aquatiques tout en maximisant le potentiel du tourisme.

La renaturalisation des deux rives, des réservoirs et du paysage connexe de la rivière Saint­Charles dans le cadre du projet sur les eaux usées est terminée. Seule la mise en œuvre de certains dispositifs mécaniques internes est à venir (par exemple pompes et valves, etc.).

En 2008­2009, Infrastructure Canada, en partenariat avec DEC-Q, a travaillé en étroite collaboration sur le projet relatif à l’eau Atwater/Des Ballets à Montréal. Une entente de contribution liée à ce projet a été signée en août 2008, pour une contribution fédérale totale de 58,5 millions de dollars. Ce projet consiste à réparer et à restaurer trois installations afin de garantir la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.

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 AP 2

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3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)

AP 1

a.

655,5  Millions de dollars

189,2  Millions de dollars

80,5 Millions de dollars

 

En 2008­2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO), ont travaillé en étroite collaboration sur le système d’approvisionnement en eau rural et régional de la Saskatchewan (projet commun). Trois ententes de contribution sur quatre ont été signées durant l’exercice avec La Ronge, Water West et Sask Landing. Une fois la quatrième entente signée, la contribution fédérale totale dans le cadre du projet s’élèvera à 27,3 millions de dollars. Ce projet contribuera à garantir que l’eau des installations d’eau potable est saine, propre et fiable.

Quatre autres projets ont bien progressé durant 2008­2009 : le canal de crue du Manitoba, l’usine de traitement des eaux usées de Winnipeg, le sud du centre-ville de Saskatoon et le centre des congrès et des expositions de Vancouver.

 

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AP 2

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d.

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4. Industrie Canada

AP 1

a.

398,0  Millions de dollars

20,5 Millions de dollars

25,3  Millions de dollars

Le stade de soccer de Toronto devrait être terminé durant l’exercice. Il pourra accueillir 20 000  personnes, et on s’attend à ce qu’il favorise le tourisme et permette de recevoir des événements de soccer de calibre mondial.

Le projet du stade de soccer de Toronto devrait prendre fin en 2010.

En 2008­2009, Infrastructure Canada et son partenaire, Industrie Canada, ont signé trois nouvelles ententes de contribution dans le cadre de ce projet : le Niagara Convention and Civic Center, signé en juillet 2008, l’ensemble de projets relatifs aux eaux usées de l’Ontario à Sarnia en septembre 2008, et à Brockville en décembre 2008. Ces trois projets sont assortis d’une contribution fédérale totale de 75,5 millions de dollars.

Durant 2008­2009, le stade de soccer national de Toronto a été terminé. Ce projet représente une contribution fédérale totale de 27 millions de dollars. La fin de ce projet contribue à la promotion du Canada en tant que destination touristique.

Les trois projets suivants ont aussi beaucoup avancé durant l’exercice 2008­2009 : l’entretien des immeubles en briques, l’amélioration du système de traitement des eaux usées de Thunder Bay et la mise à niveau de l’usine de contrôle de la pollution de l’eau de Kingston (Ravensview).

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AP 2

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5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

AP 1

a.

41,0 Millions de dollars

24,3 Millions de dollars

12,2 Millions de dollars

Le Projet de logement social au Nunavut a permis de construire 182 nouvelles habitations, et chacune des 25 collectivités du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu à une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et, par conséquent, réduit les listes d’attente et le surpeuplement et améliore la qualité des logements. Le projet a aussi permis de créer des emplois et des occasions de formation dans le secteur de la construction résidentielle et a aussi permis d’augmenter de manière générale la qualité de vie des résidents (par exemple prévention des maladies et amélioration des résultats scolaires et sociaux).

Ce projet est maintenant terminé. Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec AINC en 2008­2009, surtout dans les collectivités riveraines du Yukon. Ce projet de 11 millions de dollars fournira l’infrastructure critique nécessaire pour que le Yukon compétitionne en tant que destination touristique à l’échelle mondiale.

b.

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AP 2

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6. Transports Canada

Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

3 340,5 Millions de dollars

578,9 Millions de dollars

343,0 Millions de dollars

En 2008­2009, le Ministère continuera à gérer des projets d’infrastructure de transport réalisés par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et à en assurer la conformité. Transports Canada continuera à travailler avec d’autres ministères fédéraux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé pour élaborer et exécuter ces programmes de façon efficace et efficiente afin de respecter les objectifs fédéraux de rentabilité et d’assurer un niveau acceptable de retombées économiques, sociales et environnementales liées aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation).

Par exemple :

-études et autres travaux préliminaires (phase 1) sur l’autoroute 30, afin d’envisager la possibilité d’un partenariat public-privé pour construire un tronçon de la route de 42 kilomètres au sud-ouest de Montréal, au Québec (10,5 millions de dollars fédéraux);

-amélioration du réseau GO de métros dans la région métropolitaine de Toronto (385 millions de dollars fédéraux);

-expansion et réfection du réseau de transport en commun de Toronto en Ontario (350 millions de dollars fédéraux);

-fin du jumelage de la route Transcanadienne (1) entre Regina et Winnipeg (plus de 50 millions de dollars fédéraux entre la Saskatchewan et le Manitoba);

-jumelage de la route 63 à Fort McMurray en Alberta (150 millions de dollars fédéraux);

-construction du réseau de train léger sur rail Canada Line liant le centre de Richmond, l’aéroport international de Vancouver et le centre-ville de Vancouver en Colombie­Britannique (450 millions de dollars fédéraux);

- corridors nationaux pour le Canada dans les Territoires du Nord-Ouest (65 millions de dollars fédéraux).

Transports Canada travaillera avec des partenaires afin de signer des ententes de contribution pour les projets de transport comme les suivants :

ÇA ROULE - projets d’infrastructure des transports en commun et des routes dans la région métropolitaine de Toronto (962 millions de dollars fédéraux);

  • projets de réfection de la Route 1 (route Transcanadienne) à Terre-Neuve-et-Labrador (24 millions de dollars fédéraux);
  • construction d’une route divisée de quatre voies (Route 175) entre la ville de Québec et le Saguenay (262,5 millions de dollars fédéraux);
  • réfection de l’échangeur Dorval (55 millions de dollars fédéraux);
  • construction d’une nouvelle Route 185 (85 millions de dollars fédéraux).

Durant l’année, Transports Canada, en collaboration avec ses partenaires, a terminé sept projets dans des provinces canadiennes grâce à du financement fédéral du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Les contributions fédérales pour les projets terminés représentaient plus de 130 millions de dollars.

La réalisation de ces projets contribue à augmenter la sécurité et l’efficience du système, à réduire la congestion sur les routes et à augmenter l’accès aux routes commerciales et assurer l’efficience des déplacements des véhicules commerciaux.

Parmi les projets terminés, mentionnons les suivants :

-phase 1 de l’autoroute 30 au Québec;

-jumelage de la route Transcanadienne (Route 1) entre Regina et Winnipeg;

-amélioration du Réseau GO dans les stations Danforth, Scarborough et Eglington à Lakeshore (Ontario);

-amélioration du Réseau GO sur la ligne de Stouffville en Ontario.

Transports Canada et ses partenaires ont signé les ententes de contribution suivantes : 697 millions de dollars pour la prolongation au nord du métro de Spadina dans la région de York (ÇA ROULE).

Parmi les autres projets terminés en 2008­2009, mentionnons les suivants :

-jumelage de la route 1 en Saskatchewan;

-amélioration de la route 16 en Saskatchewan;

-projets de contournement municipal dans la région métropolitaine de Moncton (Nouveau-Brunswick_;

-jumelage de la route 101 entre Falmouth et Avonport en Nouvelle-Écosse;

-construction de l’intersection Brooklyn sur la route 101 en Nouvelle-Écossse.

b.

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AP 2

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d.

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Total:

4 732,3 Millions de dollars

940,7 Millions de dollars

472,2 Millions de dollars

   

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 600 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada (veuillez consulter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/SHIP/faw.htm pour de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado­américains, particulièrement aux six plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Érié (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie­Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente, une déclaration Canada­États­Unis (voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus qu’INFC espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en Å“uvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente (CDE).
  2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet et fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au CT. Le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

(en millions de dollars)


10. Partenaires fédéraux

11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)

14. Dépenses prévues 2008-2009

15. Dépenses réelles
2008-2009

16. Résultats prévus 2008-2009

17. Résultats obtenus en 2008-2009

1. Transports Canada

Activité de programme Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

a. Fonds sur l’infrastructure frontalière

542,0 Millions de dollars

122,6 Millions de dollars

81,1 Millions de dollars

En 2008­2009, le Ministère continuera à gérer des projets d’infrastructure de transport réalisés par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et à en assurer la conformité. Transports Canada continuera à travailler avec d’autres ministères fédéraux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé pour élaborer et exécuter ces programmes de façon efficace et efficiente afin de respecter les objectifs fédéraux de rentabilité et d’assurer un niveau acceptable de retombées économiques, sociales et environnementales liées aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation).

Par exemple : la construction d’un nouveau pont international et d’une nouvelle route pour camions (Route 1) entre le Nouveau­Brunswick et le Maine (30 millions de dollars fédéraux).

Transports Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires afin de signer des ententes de contribution pour des projets de transport comme Il faut que ça bouge à Windsor-Essex (150 millions de dollars fédéraux).

En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a contribué plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficience du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés :

-construction d’un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario;

-amélioration de composantes de la Route 1 en prévision d’un nouveau pont international et d’un chemin pour les camions entre le Nouveau­Brunswick et le Maine.

-amélioration des rues St Croix et Church au Nouveau­Brunswick et améliorations apportées sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau­Brunswick;

-élargissement de la route 15 en Colombie­Britannique;

-élargissement de la route 10 en Colombie­Britannique;

-amélioration du pont Queensborough, en Colombie­Britannique;

-routes 401 et 402 en Ontario;

-route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.

b.

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 AP 2

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 PA 1

a.

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b.

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 AP 2

c.

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d.

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Total :

542,0 Millions de dollars

122,6 Millions de dollars

81,1 Millions de dollars

   

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,2 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font de nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale cible les collectivités de moins de 250 000 habitants. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du FIMR est de faire en sorte que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l’intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

8. Résultats partagés :

  • L’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  • Une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités.

9. Structures de gouvernance :

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 13 sous­programmes, soit un sous­programme conjoint pour chaque province et territoire. Chacun des 13 sous-programmes respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats public­privé) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

(en millions de dollars)


10. Partenaires fédéraux

11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)

14. Dépenses prévues
2008-2009

15. Dépenses réelles
2008-2009

16. Résultats prévus
2008-2009

17. Résultats obtenus en
2008-2009

1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

AP 1

a.

143,4 Millions de dollars

51,1 Millions de dollars

32,4 Millions de dollars

Dans la ville de Bathurst au Nouveau­Brunswick, l’expansion du réseau des eaux usées devrait se terminer; elle permettra de raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal.

Dans la ville de Bathurst au Nouveau­Brunswick, l’expansion du réseau des eaux usées est maintenant terminée.

Durant 2008­2009, deux nouveaux projets ont été approuvés au Nouveau-Brunswick, ce qui représente près de 1 million de dollars de contributions fédérales. Cela porte le nombre de projets du FIMR à 59 depuis la création du programme, pour un montant total de contributions fédérales de 38,8 millions de dollars.

   

b.

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Dans la municipalité régionale du Cap­Breton en Nouvelle­Écosse, on prévoit terminer le réseau d’égouts sanitaires et de traitement du Dominion, qui doit traiter les eaux usées d’environ 1 100 habitations afin d’obtenir une eau de meilleure qualité et d’accroître la capacité de traitement des eaux usées d’environ 1 360 000 mètres cubes par année.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

Il y a actuellement 83 projets en cours dans la province de la Nouvelle­Écosse, pour une contribution fédérale totale de 43,5 M$.

 

AP 2

c.

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L’auditorium de Mealy Mountain à Terre­Neuve­et­Labrador devrait être construit durant l’exercice 2008-2009. Il s’agit d’une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par année.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

En 2008­2009, 18 nouveaux projets ont été approuvés, ce qui représente une contribution fédérale de 4,2 M$. Depuis l’année de création du FIMR, 88 projets ont été approuvés, pour un total de 19,3 M$ en contributions fédérales. De ce nombre, 15 projets sont maintenant terminés.

   

d.

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Le centre de mieux­être de Montague à l’Île­du­Prince­Édouard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par année. De plus, il devrait être utilisé par environ 25 000 personnes chaque année.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

Durant 2008­2009, 11 nouveaux projets ont été approuvés à l’Île­du­Prince­Édouard, pour un total de 6,2 millions de dollars en contributions fédérales. Depuis la création, 97 projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR, pour une contribution fédérale totale de 21,2 M$.

2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)

AP 1

a.

241,8 Millions de dollars

79,5 Millions de dollars

32,0 Millions de dollars

Un parc industriel dans la ville de New Richmond sera aménagé. On s’attend à ce qu’environ sept nouveaux commerces s’y établissent et que ces entreprises y investissent environ 9 millions de dollars. On prévoit aussi créer deux cents emplois permanents directement en raison de ce projet.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

   

b.

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La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multimédias. Une fois le projet terminé, l’immeuble profitera à au moins 6 000 jeunes.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

 

AP 2

c.

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Le Centre communautaire Patro de Lévis pourra mieux répondre à la demande croissante d’activités et de services de la population de Lévis en plein essor.

Le projet est maintenant terminé.

   

d.

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Les réparations à l’avenue Royal entre le pont de la rivière Montmorency et la Côte de l’Église visent le remplacement de 1 000 mètres d’égout sous l’avenue Royal et feront en sorte que 4 500 personnes auront accès à de l’eau potable de meilleure qualité.

Le projet est maintenant terminé.

3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)

AP 1

a.

286,3 Millions de dollars

45,1 Millions de dollars

53,3 Millions de dollars

L’amélioration de l’installation de traitement des eaux usées de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au réseau municipal de traitement des eaux usées, de raccorder un plus grand nombre d’industries, d’établissements commerciaux et d’institutions à ce réseau et de répondre à la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comté de Brazeau en libérant un effluent de meilleure qualité dans l’environnement.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

Depuis la création du FIMR, l’Alberta a fait approuver 85 projets pour une contribution fédérale totale de 106 M$. Grâce à ces résultats, un projet a été approuvé durant 2008­2009, pour une contribution fédérale s’élevant à 1,1 M$.

b.

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Le projet d’égout et d’aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal et d’améliorer la qualité de l’eau pour 30 autres. Ces installations devraient réduire d’environ 20 par année le nombre d’incidents de santé reliés à l’eau.

Depuis la création du FIMR, 85 projets ont été approuvés au Manitoba pour une contribution fédérale totale de 46,6 M$. Grâce à ces résultats, un projet a été approuvé en 2008­2009 pour une contribution fédérale de 3,3 M$.

AP 2

c.

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L’amélioration du système d’aqueduc de la Ville de Yorkton, en Saskatchewan, permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 6 800 nouvelles habitations.

Le projet est maintenant terminé.

En 2008­2009, trois nouveaux projets ont été approuvés en Saskatchewan dans le cadre du FIMR. Ces trois projets représentent une contribution fédérale de 604 000 $. Depuis la création du FIMR, 300 projets ont été approuvés dans cette province, pour une contribution fédérale totale de 44,2 M$.

d.

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Le raccordement routier de Chilliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de réduire les accidents de la circulation d’environ 20 par année. Il permettra également de réduire la congestion et ainsi d’économiser environ 1,1 million d’heures­véhicules par année et d’économiser environ 6 553 tonnes d’émissions équivalentes en dioxyde de carbone par année.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

Depuis la création du FIMR, 103 projets ont été approuvés en Colombie­Britannique pour une contribution fédérale totale de 73,2 M$.

4. Industrie Canada

AP 1

a.

373,3 Millions de dollars

74,0 Millions de dollars

86,6 Millions de dollars

En Ontario, l’usine de filtration d’eau de North Bay permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 22 500 habitations tout en améliorant la qualité de 230 000 mètres de tuyauterie dans le réseau de distribution des eaux usées.

La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

   

b.

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La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

Durant 2008­2009, 23 nouveaux projets ont été approuvés en Ontario pour des contributions fédérales totales de 31,8 millions de dollars. Depuis la création, 739 projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR pour une contribution fédérale totale de 354,7 M$.

 

AP 2

c.

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d.

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5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

 PA 1

a.

59,1 Millions de dollars

30,2 Millions de dollars

16,0 Millions de dollars

Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor à Inuvik, dans les Territoires du Nord­Ouest, permettra d’accroître la fiabilité du service des installations de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées. Cela permettra également de réduire les coûts d’exploitation et de gestion et les interruptions de service.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009.

b.

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Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux résidents de profiter d’un nouvel emplacement pour les réunions et les interactions sociales et permettra d’accroître le nombre d’activités prévues, tant éducatives que récréatives, pour les jeunes et les enfants de la communauté.

Le projet est maintenant terminé.

 AP 2

c.

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d.

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Total

1 103,9 Millions de dollars

279,9 Millions de dollars

220,3 Millions de dollars

   

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Programme infrastructures Canada (PIC)

1. Titre de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada (PIC)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000-2001

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux­territoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation, et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

En date du 31 mars 2009, la quasi-totalité des fonds était engagée, et 3 871 projets en sol canadien avaient été approuvés, pour un total de près de 2 milliards de dollars en contributions fédérales. Le PIC, à l’exception du volet des Premières nations, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011 pour permettre l’achèvement des projets, même s’il n’y aura pas de nouveau financement.

La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.­à­d. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les collectivités sont les mieux placées pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour cerner leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

  • ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
  • Infrastructure Canada — surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communications et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
  • ministres ou ministres d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) — avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
  • comités de gestion fédéraux­provinciaux­territoriaux (un par administration)  — administration et gestion du PIC selon les conditions de l’entente fédérale­provinciale­territoriale applicable;
  • provinces/territoires — signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
  • administrations locales — principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernementales et/ou le secteur privé;
  • ONG et secteur privé — autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
  • autres ministères — fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (par exemple Transports Canada, Conseil national de recherches (par exemple InfraGuide), Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale et Fédération canadienne des municipalités).

(en millions de dollars)


10. Partenaires fédéraux

11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)

14. Dépenses prévues 2008-2009

15. Dépenses réelles 2008-2009

16. Résultats prévus
2008-2009

17. Résultats obtenus en 2008-2009

1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

AP 1

a.

188,2 Millions de dollars

1,6 Millions de dollars

0,7 Millions de dollars

En Nouvelle­Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, devrait terminer la modernisation de son réseau de traitement des eaux usées qui doit traiter les eaux usées de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées. En outre, la modernisation devrait permettre de protéger le lac Bras d’Or.

Le projet est maintenant terminé.

b.

$

$

$

Dans le village de Dorchester, au Nouveau­Brunswick, la modernisation du système d’aqueduc devrait prendre fin. Cela permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit.

Le projet est maintenant terminé.

 AP 2

c.

$

$

$

L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood-Applewood à Terre­Neuve­et­Labrador devrait être terminée en 2008-2009. Cela permettra d’augmenter la qualité de l’eau potable pour 540 habitations.

Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008­2009.

Depuis la création du fonds du PIC, l’APECA a géré plus de 690 projets dans les provinces atlantiques pour une contribution fédérale totale de 180,9 millions de dollars.

d.

$

$

$

   

2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)

 AP 1

a.

524,7 Millions de dollars

60,0 Millions de dollars

50,0 Millions de dollars

 

Depuis la création du programme, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) a géré plus de 890 projets, pour une contribution fédérale totale de 503,3 millions de dollars.

b.

$

$

$

   

 AP 2

c.

$

$

$

   

d.

$

$

$

   

3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)

 AP 1

a.

567,8 Millions de dollars

12,7 Millions de dollars

13,0 Millions de dollars

 

Diversification de l’économie de l’Ouest a géré plus de 1 600 projets financés dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) depuis sa création. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 540 millions de dollars.

b.

$

$

$

   

 AP 2

c.

$

$

$

   

d.

$

$

$

   

4. Industrie Canada

 AP 1

a.

693,4 Millions de dollars

24,2 Millions de dollars

11,8 Millions de dollars

L’agrandissement du Musée des beaux-arts de l’Ontario devrait prendre fin en 2008­2009. Cela créera 139 emplois permanents et, indirectement, 106 autres. On s’attend à ce que 348 000 touristes de plus visitent le Musée à la suite du projet. De plus, le projet a suscité 72 M$ en investissements ou d’activité économique du secteur privé.

Le projet est maintenant terminé.

Depuis la création du Programme infrastructures Canada, Industrie Canada a géré plus de 530 projets pour une contribution fédérale totale de près de 671 millions de dollars.

b.

$

$

$

   

 AP 2

c.

$

$

$

   

d.

$

$

$

   

5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

 AP 1

a.

40,0 Millions de dollars

0 Millions de dollars

0 Millions de dollars

 

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a géré plus de 100 projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 38 millions de dollars.

b.

$

$

$

   

 AP 2

c.

$

$

$

   

d.

$

$

$

   

Total :

2 014,1 Millions de dollars

98,5 Millions de dollars

75,5 Millions de dollars

   

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds Chantiers Canada (FCC)

1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 8,8 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes essentielles du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, les deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’admissibilité de basse, aux exigences financières et juridiques, aux avantages prévus du projet, à l’atténuation des risques et aux exigences minimums du fédéral.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

8. Résultats partagés :

Lorsque le programme a été lancé, les résultats généraux prévus consistaient à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens comme la propreté de l’air et de l’eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités. Cependant, compte tenu de la crise économique actuelle, le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le cadre du Plan de stimulation de l’économie de 2009, à utiliser les nouveaux investissements dans l’infrastructure pour stimuler directement l’économie, tout en favorisant la croissance à long terme. En mars 2009, les modalités du programme ont été modifiées pour tenir compte de ce nouvel objectif. On a donc dû adopté une démarche différente pour l’exécution du FCC.

9. Structures de gouvernance :

1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite de l’examen fédéral des projets, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (par exemple contribution fédérale de 100 millions de dollars) et à certains autres types de projets. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :

  • Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l’approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l’évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Si nécessaire, Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l’organisme chargé de la mise en Å“uvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d’Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor requises. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d’Infrastructure Canada siège au comité de direction de l’entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
  • Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en Å“uvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en Å“uvre varie en fonction des capacités du ministère ou organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l’objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en Å“uvre peut offrir un soutien technique pour l’examen de l’analyse de rentabilisation, pour l’établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en Å“uvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en Å“uvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en Å“uvre des mesures d’atténuation établies dans l’évaluation environnementale; l’évaluation de l’admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l’approbation des demandes de remboursement; l’émission des paiements; et l’exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en Å“uvre désigne généralement un représentant qui siège au comité de direction de l’entente. De plus, le ministère ou l’organisme chargé de la mise en Å“uvre veille à satisfaire aux exigences d’Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en Å“uvre offre également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
  • Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d’élaborer une entente de contribution, sauf pour tout projet relevant de la catégorie des transports — dans ces cas-là, Transports Canada négocie l’entente avec le bénéficiaire au nom d’Infrastructure Canada). Le bénéficiaire du financement doit s’assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l’entente de contribution.

2. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales­provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration, à l’exception du Québec, dispose d’un secrétariat conjoint fédéral­provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Sauf au Québec, le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.

Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Ces derniers étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans les critères d’examen des projets du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre fédéral responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance qui revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont reçu l’approbation finale écrite.

Les ententes‑cadres stipulent que les ententes de financement fédérales­provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

(en millions de dollars)


10. Partenaires fédéraux

11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux

12. Noms des programmes des partenaires fédéraux

13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture)

14. Dépenses prévues 2008-2009

15. Dépenses réelles 2008-2009

16. Résultats prévus
2008-2009

17. Résultats obtenus en 2008-2009

1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

AP 1

a. FCC et VGI

12,4 Millions de dollars

$

0,1 Millions de dollars

Nouvelle­Écosse - Mainland Commons à Halifax. La conception et la construction d’une installation de sport multiusage de 176 000 pieds carrés (Centre canadien du sport de la région de l’Atlantique), qui fournira des services communautaires et accueillera les Jeux d’hiver du Canada de 2011.

Le projet a été annoncé le 6 août 2008, une entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008 et le projet a commencé en décembre 2008.

b. FCIS

26,6 Millions de dollars

$

0,2 Millions de dollars

Le projet d’assainissement du port de Saint John (Nouveau­Burnswick). Le projet consiste en la construction d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées et d’un certain nombre de stations de pompage et de tuyaux collecteurs d’égout dans la ville de Saint John (Nouveau­Burnswick). Ce projet éliminera le déversement d’eaux d’égout brutes d’un certain nombre d’endroits dans le port de Saint John

L’entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008.

AP 2

c. FCC et VC

148,3 Millions de dollars

$

0,8 Millions de dollars

Nouveau­Brunswick, Nouvelle­Écosse, Île­du­Prince­Édouard et Terre­Neuve­et­Labrador.

Terre­Neuve­et­Labrador : Une entente du volet Collectivités a été signée le 20 mai 2008, en vertu de laquelle 37 M$ en contributions fédérales ont été affectés à des projets du volet Collectivités (VC)

Nouvelle­Écosse : 33 projets du volet Collectivités ont été approuvés en 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 17,5 M$.

Île­du­Prince­Édouard : Une entente du volet Collectivités a été signée le 24 juin 2008, et 22 M$ en contributions fédérales ont été accordés à des projets du volet Collectivités. Dix-sept projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 7,1 M$.

Nouveau­Brunswick : 32 projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 19,1 M$.

d. FIMR

23,2 Millions de dollars

$

4,6 Millions de dollars

 

Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.

2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC­Q)

 AP 1

a. FCC et VGI

40,0 Millions de dollars

$

5,9 Millions de dollars

Projet du Québec : Quartier des spectacles à Montréal. Ce projet vise à faire des travaux d’infrastructure dans cinq nouveaux espaces publics permanents situés entre les artères City Councillors et Berri, et la rue Sherbrooke et le boulevard René­Lévesque. Cela inclut : l’ajout de pistes cyclables, l’élargissement des trottoirs, la réfection et l’élargissement des rues, l’installation de lampadaires et de vitrines, et l’installation d’une nouvelle infrastructure d’aqueduc et d’eaux usées.

Une entente de contribution a été signée le 24 mars 2009.

b. FCC et VC

210,0 Millions de dolllars

$

$

Québec.

Une entente du volet Collectivités a été signée le 26 mars 2009, ce qui fait en sorte que 210 M$ de contributions fédérales ont été accordés à des projets du volet Collectivités.

 AP 2

c. FIMR

39,8 Millions de dollars

$

$

 

Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.

d.

$

$

$

   

3. Transports Canada

 AP 1

a. FCC et VGI

1 493,9 Millions de dollars

$

1,9 Millions de dollars

Transports Canada travaillera en étroite collaboration avec Infrastructure Canada pour mettre en œuvre les projets liés au transport aux termes du Fonds Chantiers Canada (FCC). Il y a six catégories de projets admissibles dans le cadre du FCC liées au domaine du transport : réseau routier national, transport en commun, routes locales, aéroports régionaux et locaux, chemins de fer de courte ligne et transport maritime à courte distance.

En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a procédé à des analyses et annoncé plus de 1 milliard de dollars en financement fédéral pour divers projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada en Colombie­Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et en Nouvelle­Écosse. Parmi les projets annoncés, mentionnons les suivants :

-250 M$ pour le Réseau GO;

-350 M$ pour la ligne Evergreen du système de train léger sur rail;

-62 M$ pour accélérer le jumelage de la route 11 entre Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan);

-6,75 M$ pour améliorer la route 101 en Nouvelle­Écosse;

-88,3 M$ pour financer des projets de transport en commun en Colombie­Britannique;

-75 M$ pour le jumelage l’autoroute 73/173 au Québec;

-16 M$ pour la construction de l’échangeur Lewvan Drive en Saskatchewan;

-100 M$ pour cinq échangeurs sur la voie de contournement sud-ouest à Edmonton (Alberta);

-projets liés aux routes essentielles du réseau routier national :

·       16,7 M$ pour la réfection de la route 1, de Monte Creek à Pritchard, en Colombie­Britannique;

·       7,8 M$ pour l’amélioration de la route 97 de Winfield à Oyama (Colombie­Britannique);

·       26,9 M$ pour l’amélioration de la route 1, de Pritchard à Hoffman’s Bluff (Colombie­Britannique);

·       30,44 M$ pour l’amélioration du pont Donald de la route 1 (Colombie­Britannique);

·       14 M$ pour l’amélioration du pont ClanWilliam de la route 1 (Colombie­Britannique);

·       30 M$ pour la phase 2 de la route 104 à Antigonish (Nouvelle­Écosse).

b. FCIS

100,0 Millions de dollars

$

11,9 Millions de dollars

Routes du Nouveau-Brunswick.

En 2008­2009, Transports Canada a continué à gérer la contribution de 100 millions de dollars du FCC avec le Nouveau­Brunswick. Ces fonds ont été transférés au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) en 2007.

 AP 2

c.

$

$

$

   

d.

$

$

$

   

4. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO)

AP 1

a. FCC et VGI

100,0 Millions de dollars

$

32,0 Millions de dollars

L’installation d’exposition Northlands, Edmonton (Alberta). Cette installation permettra de répondre à la demande actuelle et prévue en matière d’expositions, de conférences et de réceptions, renforcera la capacité d’attirer des congrès internationaux et de compétitionner pour les événements régionaux et nationaux.

Le Kinnear Centre (Centre Banff) for Creativity and Innovation de Banff (Alberta). Augmentation du nombre d’occasions de perfectionnement professionnel dans tous les arts et toutes les disciplines.

Résultats attendus : nombre d’inscriptions plus élevé dans ces domaines.

Calgary Olympic Development Association (CODA). Fournir des occasions d’entraînements et de compétition à long terme aux athlètes canadiens. En centralisant l’excellence en entraînement et en soutien, le centre renforce les occasions pour les athlètes canadiens d’être compétitifs et de gagner des médailles olympiques et paralympiques.

IPSCO Place (anciennement Parc d’exposition de Regina). Pour renforcer la capacité de l’installation d’événements la plus importante de la Saskatchewan de conserver les clients de longue date et d’attirer de nouveaux événements d’envergure.

Une entente de contribution a été signée le 23 décembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient déjà commencé en juillet 2008.

Une entente de contribution a été signée le 22 décembre 2008, et les travaux de construction pour ce projet étaient déjà en cours en juin 2008.

Une entente de contribution a été signée le 4 décembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient déjà commencé en décembre 2008.

Une entente de contribution a été signée le 9 juin 2008, et le projet a commencé en juin 2008.

b. FCIS

170,5 Millions de dollars

$

48,3 Millions de dollars

Canal de dérivation de Red River.

En 2008­2009, le projet d’expansion du canal de dérivation de Red River a continué sur sa lancée. Le remplacement du pont ferroviaire d’Emerson du CP a commencé à l’été de 2008, et, vers la fin de l’année, deux autres projets de remplacement de pont ont été approuvés et ajoutés au projet.

Le 4 juillet 2008, le canal de dérivation a été reconnu à l’échelle internationale comme l’une des réalisations en génie les plus importantes par l’International Association of Macro Engineering Studies.

AP 2

c. FCC et VC

359,5 Millions de dollars

$

$

Alberta, Colombie­Britannique, Manitoba et Saskatchewan.

Manitoba : Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 18 décembre 2008, en vertu de laquelle 41 M$ ont été versés à des projets du volet Collectivités.

Saskatchewan : Le 11 avril 2008, on a signé une entente liée au volet Collectivités, et 94,5 M$ ont ainsi été affectés à des projets du volet Collectivités. Quarante-sept projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009 pour une contribution fédérale totale de 31,6 M$.

Alberta : Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 4 décembre 2008, et 88 M$ ont ainsi été affectés à des projets du volet Collectivités. Vingt-deux projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 2008­2009, pour une contribution fédérale totale de 24,4 M$.

Colombie­Britannique : 42 ententes liées à des projets du volet Collectivités ont été approuvées en 2008­2009, pour une contribution fédérale totale de 58,5 M$.

d. FIMR

58,5 Millions de dollars

$

5,5 Millions de dollars

 

Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.

5. Industrie Canada

 AP 1

a. FCC et VGI

50,0 Millions de dolars

$

15,4 Millions de dollars

Le Centre des congrès d’Ottawa. La nouvelle installation sera plus en mesure d’accueillir de grands événements et d’attirer un nombre plus important de visiteurs dans la région.

Une entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008, et les travaux de démolition et de construction du projet ont commencé en 2008.

b. FCC et VC

362,0 Millions de dollars

$

$

Ontario.

Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 26 août 2008, et 362 M$ ont été affectés à des projets du volet Collectivités. Deux cent quatre-vingt-dix projets ont été approuvés durant l’exercice 2008­2009, pour une contribution fédérale totale de $343,4 M$.

 AP 2

c. FIMR

64,0 Millions de dollars

$

$

 

Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.

d.

$

$

$

   

6. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

 AP 1

a. FIMR

9,5 Millions de dollars

$

0,5 Millions de dollars

 

Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin.

b.

$

$

$

   

 AP 2

d.

$

$

$

   

d.

$

$

$

   

Total :

3 268,2 Millions de dollars

Millions de dollars

127,1 Millions de dollars

   

18. Commentaires sur les écarts

19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003

Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca

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Ministère de la Justice du Canada

Tableau 4 : Initiatives horizontales


Nom de l’initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue

Nom du ministère responsable : Ministère de la Justice

Activité de programme du ministère responsable : Politiques, lois et programmes en matière de justice

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2011-2012 (continu)

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 578,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale antidrogue en 2007. Cette stratégie porte sur les drogues illicites et met l’accent sur les jeunes. Elle a pour but de contribuer à l’instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et mise en application.

Le plan de prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de drogues illicites pour la société et pour la santé, ainsi qu’à élaborer et à mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan de traitement soutient les mécanismes et services de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices coordonnées. Le plan de mise en application vise à contribuer à la perturbation des activités liées aux drogues illicites d’une manière sécuritaire et cible particulièrement les organisations criminelles.

Résultats partagés :

  • Réduction de la demande en matière de drogues illicites dans le cas des populations et des zones ciblées
  • Réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement
  • Réduction de l’offre en matière de drogues illicites

Structure de gouvernance :

La structure de gouvernance de la Stratégie prévoit un Comité directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, la mise en application et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par l’Unité des initiatives stratégiques et de la réforme du droit du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à la promotion de l’initiative, le cas échéant, et veille à l’obtention de résultats appropriés, en temps opportun, ainsi qu’à la reddition de comptes en ce qui a trait à l’utilisation des ressources affectées à l’initiative. Le CDSMA prépare des questions pour étude par les sous-ministres, le cas échéant.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, présidé par Sécurité publique du Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre du plan de mise en application. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille les orientations stratégiques et les résultats de la Stratégie, ainsi que les travaux du sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la communication de la Stratégie, notamment la prise des décisions nécessaires aux communications relativement à l’initiative, et assure la coordination des communications.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Ministère de la Justice A1 Politiques, lois et programmes en matière de justice a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie 16,2 M$ 3 631 276$ 3 631 276$ Réduction du taux de rechute chez les clients des tribunaux de traitement de la toxicomanie. On est en train d’améliorer le Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SI TTT) afin de mieux recueillir des données sur les taux de rechute des toxicomanes. Les résultats ne sont pas concluants pour le moment étant donné que les données sont incomplètes. Par ailleurs, une étude sur le taux de récidive est en cours.
b. Fonds de justice pour les jeunes 6,8 M$ 1 588 283$ 663 687$

Collaboration accrue entre les représentants provinciaux responsables des services de justice pour les jeunes et des services de santé, afin de répondre aux besoins des jeunes ayant des démêlés avec la justice et qui font l’usage de drogues illicites.

Augmentation du nombre de modèles de traitement nouveaux ou améliorés visant les jeunes toxicomanes ayant des démêlés avec la justice.

Augmentation du nombre de mécanismes permettant l’échange de connaissances entre les intervenants du système de justice quant aux modèles qui fonctionnent bien pour les jeunes toxicomanes ayant des démêlés avec la justice.

Au total, 11 projets ont été financés en 2008-2009. Cinq de ces projets étaient de nouveaux projets et ils ont été financés grâce à des contributions, cinq projets ont été financés grâce à des subventions et un projet a été financé grâce à une contribution de 2007-2008. La valeur totale de ces projets était de 549 429 $ (462 740 $ sous forme de contributions et 86 689 $ sous forme de subventions).

Les projets ont été réalisés au Manitoba, en Ontario, à l’Île du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Ils ont été réalisés en collaboration avec six ministères provinciaux, trois d’entre eux ont été réalisés avec des organismes communautaires de première ligne et deux avec des organismes nationaux. Les projets ont donné lieu à l’élaboration ou à la mise en œuvre de modèles de programmes (Manitoba et Ontario), à la participation de représentants du système de justice pour les jeunes en vue de l’élaboration d’une stratégie provinciale antidrogue et d’un programme (Î. P. É.), à l’évaluation des programmes existants en matière de traitement de la toxicomanie (C. B.), à l’élaboration et à l’organisation d’une conférence dans la région de l’Atlantique pour appuyer l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires, ainsi qu’à l’appui de deux conférences nationales sur la question des jeunes toxicomanes ayant des démêlés avec la justice. Tous les bénéficiaires ont été encouragés à disséminer et à partager des renseignements à propos de leurs projets, le cas échéant.

  c. Rôle de chef de file de Justice Canada pour la stratégie nationale anti-drogue 3.1 M$ 616 895$ 534 183$

Direction efficace de la réponse fédérale face aux préoccupations concernant la prévention, le traitement et la mise en application relativement aux drogues illicites grâce aux mesures suivantes :

  • assumer la responsabilité globale des politiques et de la coordination;
  • établir et maintenir une structure de gouvernance pour la SNA;
  • assumer la direction et la coordination de toutes les activités liées aux communications concernant la SNA;
  • assumer la responsabilité première de la reddition de comptes – rapports d’évaluation et de rendement.
Politiques et coordination :
  • Publications sur la SNA;
  • Organisation du Forum national sur le traitement des toxicomanies et les jeunes ayant des démêlés avec la loi;
  • Départ du projet de loi C 15 (peines minimales dans le cas des infractions graves relatives aux drogues);
  • Supervision de l’intégration de la SNA à la nouvelle déclaration politique et au plan d’action adopté par la Commission des stupéfiants des Nations Unies;
  • Participation à des réunions et des ateliers de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD).

Structure de gouvernance :

  • Présidence du Comité directeur des SMA de la SNA;
  • Présidence de plusieurs réunions du Groupe de travail sur les politiques et le rendement de la SNA;
  • Participation aux réunions du Groupe de travail pour la prévention et le traitement et du Groupe de travail sur la mise en application.

Communications :

  • Organisation des réunions du Groupe de travail des communications et de nombreuses réunions horizontales de conseillers en communications de la SNA;
  • Production de rapports d’étape bimensuels sur la SNA;
  • Supervision des annonces relatives à la SNA, y compris six annonces de la Justice;
  • Supervision de deux communiqués ministériels portant sur la SNA : un message émanant de trois ministères et un message émanant du ministre de la Santé;
  • Mise à jour du site Web de la SNA.

Évaluation et rapports :

  • Présidence du sous-comité sur l’évaluation et les rapports du Groupe de travail sur les politiques et le rendement;
  • Révision de la stratégie de mesure du rendement, définition des renseignements de base et élaboration de modèles de rapports en vue d’assurer l’uniformité des rapports;
  • Formation des ministères et organismes partenaires en ce qui a trait aux modèles de rapports;
  • Coordination des processus du RMR et du RPP;
  • Production du premier rapport annuel sur la SNA;
  • Élaboration d’une demande de propositions en vue d’un cadre méthodologique à l’appui de l’analyse de rentabilité;
  • Évaluation de la mise en œuvre de la SNA.
Health Canada   a. Campagne médiatique de masse (Plan d’action sur la prévention) 29,8 M$ 5 958 090$ 3 489 000$ Accroissement de la sensibilisation et de la compréhension générales des adolescents et de leurs parents en ce qui a trait aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes sur la santé et leurs effets sociaux

Seule la campagne médiatique ciblant les parents a été organisée, ce qui fait que les résultats se limitent aux renseignements visant une des deux populations ciblées, en l’occurrence les parents.

Le taux de connaissance des publicités à la télévision est passé de 32 % avant l’échantillon à 73 % après l’échantillon. Cette augmentation peut signifier une sensibilisation accrue des parents en ce qui a trait aux effets des drogues illicites sur la santé.

Les parents ayant pris connaissance de la publicité (à la télévision, sur le Web et à la radio) connaissent mieux les drogues illicites (y compris le nombre de drogues qu’ils connaissent, les dangers associés à ces drogues et l’influence des drogues sur leurs enfants) que les parents n’ayant pas pris connaissance de cette publicité. Les parents qui considèrent qu’ils connaissent bien les drogues ont également constaté une amélioration de leurs connaissances quant au nombre de drogues sur le marché, aux effets néfastes associés à ces drogues et à l’influence des drogues sur leurs enfants.

Cet échantillon dénote une amélioration des connaissances grâce à la campagne médiatique de masse.

3.4.3 Substances réglementées

b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

(Plan d’action sur la prévention)

59 M$ 9 600 000$ 4 889 655$

Résultats attendus :

  1. Établir un niveau de sensibilisation et de compréhension de base en ce qui a trait aux enjeux liés aux drogues illicites et aux conséquences néfastes pour la santé et la société.
  2. Recherche sur la prévention, produits de connaissances, ressources et outils
  3. Projets nationaux et communautaires
  4. Consultations, collaborations et partenariats

Résultats immédiats attendus :

  1. Accroissement de la sensibilisation et de la compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes
  2. Accroissement des connaissances des collectivités relativement aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes

Le FICSA a donné lieu à l’adoption d’une stratégie permettant de renforcer les capacités des bénéficiaires – notamment grâce à une formation sur l’évaluation et à des outils normalisés de Santé Canada permettant de recueillir des données de base et des renseignements antérieurs et postérieurs à l’évaluation en ce qui a trait à tous les projets financés (au lieu de réaliser des évaluations des résultats en fonction d’un projet en particulier). On s’attend à ce que la collecte de ces données de base débute à l’automne 2009, ce qui fait que l’extrant 1. devrait être obtenu au cours de l’exercice 2009-2010.

L’établissement de points de référence est maintenant prévu pour 2009-2010 étant donné que le financement des premiers projets a été accordé au cours du quatrième trimestre de 2008-2009.

Le financement a débuté au cours du quatrième trimestre de 2008-2009 en ce qui a trait à trois projets nationaux du FICSA et à 60 nouveaux projets régionaux dans le cadre du FICSA, ce qui fait qu’on a obtenu l’extrant 3.

Nature des projets approuvés et financés :

  • 25 projets visent à accroître la sensibilisation/compréhension d’un mode de vie sain, des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes, ce qui permettra de contribuer à l’obtention du résultat immédiat 1;
  • 30 projets portent spécifiquement sur l’acquisition et l’amélioration de capacités (connaissances et aptitudes) pour éviter l’utilisation des drogues illicites, contribuant ainsi à l’extrant 2 et au résultat immédiat 2 ;
  • 8 projets visent à augmenter l’utilisation des structures/ réseaux communautaires aux fins de la promotion de la santé et de la prévention de l’utilisation des drogues illicites chez les jeunes (âgés de 10 à 24 ans), contribuant ainsi à l’extrant 4.
3.4 Consommation de substances et toxicomanie

c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)

Plan d’action sur le traitement)

124,7 M$ 29 500 000$ 1 781 337$ Amélioration de la collaboration en ce qui a trait aux mesures prises en réponse aux enjeux des systèmes de traitement dans le cadre du PFTT, au sein des différentes administrations et entre celles ci.

Collaboration accrue avec les différentes administrations :

a) Après l’appel d’offres, on a organisé en moyenne 10 réunions bilatérales avec chaque province et territoire afin de discuter des enjeux associés à la nature et à l’étendue des demandes présentées en vertu du PFTT ou de clarifier ces enjeux.

b) Février 2009 : On a organisé un atelier national sur les pratiques exemplaires [47 représentants de toutes les régions du pays y ont participé] – permettant ainsi aux planificateurs de programmes, aux décideurs et aux intervenants de première ligne de faire du réseautage et de partager leur expérience en matière d’intervention précoce.

c) On a organisé trois conférences téléphoniques du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial afin de permettre aux provinces et territoires de présenter leurs plans pour améliorer les systèmes de traitement. Les provinces de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique et le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) ont présenté leurs plans.

d) En juin 2009, la gestion du projet associé au quartier Eastside du centre-ville de Vancouver et intitulé « Transitional Assertive Community Treatment Team and Women’s Residential Program/Day Program for Women Survival Sex Workers » a été transférée à la région de la Colombie-Britannique.

La mise en œuvre du programme a été retardée d’un an et seulement six projets ont été approuvés jusqu’à maintenant (quatre projets visent l’amélioration du système de traitement et deux projets visent l’amélioration des services de traitement et du programme).

4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Inuit et les Premières nations

d. Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones

(Plan d’action sur le traitement)

36 M$ 5 900 000 $ 5 600 000 $

Amélioration de la capacité d’organiser/ d’offrir à des populations cibles une gamme de services et de programmes de traitement

Recherche appliquée au Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones afin d’améliorer les services offerts dans le cadre de ce programme.

Capacité d’organiser/d’offrir à des populations cibles une gamme de services et de programmes de traitement :

Activités réalisées:

  • évaluation régionale des besoins;
  • création du Comité consultatif sur les toxicomanies et les Premières nations, responsable de l’élaboration d’un nouveau cadre de traitement national;
  • amélioration des possibilités de formation et d’accréditation des travailleurs affectés au PNLAADA;
  • appui de l’accréditation des centres de traitement;
  • poursuite de la conception et de la réalisation de quatre projets pilotes sur la santé mentale;
  • lancement d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet pilote dans trois collectivités des Premières nations afin d’examiner les extrants et résultats du PNLAADA;
  • poursuite des travaux en vue de moderniser les services de traitement de la toxicomanie, y compris une capacité accrue de recherche, le renforcement des capacités régionales et l’établissement de partenariats stratégiques avec divers organismes des Premières nations.
3.4.3 Substances réglementées

e. Bureau des substances contrôlées

(Plan d’action sur l’application de la loi)

12,8 M$ 2 142 000$ 877 267$

Établissement d’une mesure de référence pour la conformité de l’industrie et des sites à la législation et à la réglementation (AAP)

Accroissement de la compréhension des politiques, lois et règlements et de la conformité à ceux ci.

La mesure de référence n’a pas encore été établie. Le Guide d’évaluation [pour surveiller les substances contrôlées et les précurseurs chimiques] doit être approuvé en 2009-2010.

Affectation de trois ETP pour accroître la capacité de surveiller la conformité.

60 % des distributeurs autorisés ont fait l’objet d’une inspection cette année et 98 % d’entre eux affichaient un taux de conformité partiel – ce qui représente une augmentation du taux d’inspection (33 %) par rapport à 2007-2008. Ces données seront entrées dans la base de données en vue d’améliorer la compréhension de la conformité au Règlement sur les précurseurs.

La base de données est sur le point d’être mise en œuvre. Cette base de données facilitera la surveillance de la conformité grâce à une inspection (antécédents des distributeurs autorisés en matière de conformité, etc.). L’utilisation de cette base de données permettra donc d’améliorer la compréhension de la conformité aux politiques, lois et règlements.

Au total, 1 419 rapports de pertes ou de vols et 575 rapports de falsification ont été produits, ce qui constitue une évaluation efficace de la conformité aux lois et règlements.

On est en train d’élaborer un sondage qui sera mené auprès des clients en 2009-2010. Les renseignements obtenus dans le cadre de ce sondage seront utilisés pour évaluer la proportion de parties réglementées qui sont au courant [et qui comprennent] les lois et règlements associés aux substances contrôlées. Ces données serviront de point de référence pour mesurer le taux de compréhension de la conformité aux lois et règlements par les différents intervenants/parties.

   

f. Service d’analyse des drogues

(Plan d’action sur l’application de la loi)

49,2 M$ 11 418 000$ 8 400 000$

Établissement d’une mesure de référence pour le démantèlement sécuritaire des cultures de drogues (AAP)

Amélioration de la capacité d’offrir un service expert de soutien en temps opportun

Aucun résultat jusqu’à maintenant étant donné que la mesure de référence n’a pas encore été établie. Cependant, 34 laboratoires clandestins ont été démantelés en 2008-2009 avec l’aide du SAD.

Deux postes ont été dotés au moyen de ressources de la SNA et on a acheté des instruments de laboratoire afin d’accroître la capacité d’analyse des drogues. On a pu assister, au cours de l’exercice, à une amélioration du service expert de soutien offert en temps opportun :

  • 96 % des arriérés ont été éliminés [arriérés = pièces à conviction non analysées et retournées à l’organisme d’origine dans les 60 jours suivant la réception par le SAD]
  • réduction du délai de réponse moyen aux fins de l’analyse des demandes (le délai a été ramené de 90 jours en 2007 -2008, à 59 jours en 2008-2009)
  • augmentation des ressources attribuées aux enquêtes sur les laboratoires clandestins (de 3 295 heures en 2007-2008, à 4 828 heures en 2008-2009)
  • augmentation du nombre d’employés affectés à l’application de la loi ayant reçu une formation de la part du SAD (leur nombre est passé de 1 266 en 2007-2008, à 1 597 en 2008-2009)

PMO « Le programme entrera en vigueur une fois que la sanction royale aura été obtenue. »

$3.4 M [1] $700,000 $0
3. Instituts de recherche en santé du Canada 1.2 Recherche sur les priorités stratégiques

Recherche sur un modèle de traitement de la toxicomanie

(Plan d’action sur le traitement)

4,0 M$ 974 998$ 461 211$

Amélioration de la transmission du savoir et du partage des tendances et des conséquences connexes en matière de drogues illicites

Les IRSC ont présenté deux appels de demandes en avril 2008 en ce qui a trait à l’initiative de la Stratégie nationale antidrogue – la première pour le programme de subventions Catalyseur et la deuxième pour le programme de subventions d’équipe. Les IRSC ont reçu les demandes connexes en octobre 2008. Le financement, par les IRSC, des subventions relatives aux catalyseurs et aux équipes a débuté en 2008-2009, afin de financer la recherche en ce qui a trait à l’amélioration de la sensibilisation et de la compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes. Le financement des subventions relatives aux équipes se poursuivra jusqu’en 2011-2012.

4. Ministère de la Sécurité publique du Canada 3.1 Politique sur l’application de la loi

a. Coordination nationale des mesures d’amélioration des rensei-gnements, des connais-sances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,0 M$ 800 000$ 606 000$

Collectivités plus sécuritaires et services policiers plus efficaces grâce à l’adoption de stratégies nationales en matière d’application de la loi

Plan d’action national sur la coordination et l’application de la loi, qui a donné lieu à la mise sur pied du groupe de travail sur la mise en application. Échange de connaissances et de renseignements avec les intervenants grâce à une tribune nationale et internationale permettant de promouvoir le plan d’action sur l’application de la loi (p. ex., Comité de coordination FPT des hauts fonctionnaires, Cadre national d’action pour réduire les méfaits liés à l’alcool et aux drogues et substances au Canada (mai 2008), Comité des chefs de police du Canada sur l’abus des drogues, Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (mai et décembre 2008), Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies (mars 2009)). Financement de quatre projets de recherche et autres initiatives à l’appui du plan d’action sur l’application de la loi. Appui du ministre de la Sécurité publique, grâce à des séances d’information permettant de faire face aux nouveaux enjeux associés au plan d’action sur l’application de la loi.

Securité et partenariats communautaires

b. Program-mation et financement de la prévention de la criminalité : (Fonds d’action en prévention du crime et Fonds pour la recherche et le dévelop-pement des connais-sances)

(Plan d’action sur la prévention)

20,0 M$ 3 000 000$ 3 394 060$

Soutien accru des populations à risque ciblées.

Accroissement de la connaissance des collectivités en ce qui a trait aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes.

25 projets de prévention de la criminalité associés à la SNA dans différentes régions du pays.

On est sur la bonne voie pour présenter un rapport sur les extrants et les résultats préliminaires (soutien accru des populations à risque ciblées / accroissement de la connaissance des collectivités en ce qui a trait aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes, etc.) de l’année prochaine, en tenant compte du fait que les projets sont à différentes étapes de la mise en œuvre.

5. Gendarmerie royale du Canada 1.1.2.7

a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé

(Plan d’action sur la prévention)

15,1 M$ 3 010 000$ 2 278 000$

Accroissement de la sensibilisation des milieux scolaires, des collectivités autochtones et des jeunes en ce qui a trait aux drogues illicites

On a organisé 6 213 séances de sensibilisation durant l’exercice 2008-2009 et ces séances ciblaient 163 612 personnes, notamment des jeunes, des parents, des jeunes autochtones, des parents autochtones et des professionnels.

En 2008-2009, 1 149 séances de formation du SSDCO ont été organisées à l’intention de professionnels, de parents et d’étudiants.

On a établi et entretenu 3 061 partenariats avec d’autres intervenants provinciaux-territoriaux-municipaux, autochtones et non gouvernementaux, et avec d’autres organismes et des corps policiers.

Les coordonnateurs du SSDCO ont distribué 270 550 publications dans différentes collectivités du Canada.

Lancement du programme Les enfants et la drogue à l’échelle nationale, en novembre 2008. Formation de 285 nouveaux animateurs dans différentes collectivités du Canada. Distribution de 150 000 brochures destinées aux parents, de 4 340 manuels de formation, de 22 600 affiches et de 69 000 aimants et stylos.

Organisation de 2 553 séances D.A.R.E. (chacune de ces séances comportait 10 leçons) et organisation de 10 présentations destinées à 209 parents. Le programme a permis de joindre 67 719 élèves de 1 321 écoles, dont 1 266 Autochtones.

Le programme Enfants menacés par la drogue est une initiative d’intervention précoce visant à mettre un terme au cycle d’abus causé par l’exposition à la drogue. Il prévoit un guide de ressources et des programmes de formation pour les employés affectés à la prestation de services, les superviseurs/gestionnaires, les partenaires du protocole et le grand public. Ce programme était en voie d’élaboration en 2008-2009 et il sera mis en œuvre à l’échelle nationale au cours de l’automne 2009.

Les responsables du programme Bouclier autochtone sont en train de terminer la révision de tous les manuels afin de refléter une plus grande diversité des cultures autochtones et d’intégrer les plus récents renseignements à propos des drogues au Canada, y compris les défis sociaux comme les gangs de rue autochtones. Ce programme comportera deux manuels de 12 leçons destinés aux élèves de 5e 6e années et de 7e 8e années. Le premier cours pilote de formation des animateurs communautaires aura lieu à Ottawa (Ontario), en novembre 2009, et il réunira des participants de neuf communautés autochtones du Canada.

Le programme La drogue et le sport, un programme révisé en 2008-2009, a été offert 13 fois à 549 athlètes amateurs et 9 fois à 210 athlètes professionnels. Au total, 1 000 brochures relatives à ce programme ont été distribuées.

Le Programme Les drogues en milieu de travail a été offert à 1 678 participants.

Deux séances de formation des agents chargés de la sensibilisation aux drogues (FASD) ont été organisées en 2008-2009. Au total, 60 policiers (municipaux, régionaux, provinciaux et GRC) ont reçu une formation.

3.5.2 Programmes commu-nautaires et pour les jeunes

b. Programme national d’intervention et de déjudiciarisation

(Plan d’action sur le traitement)

3,4 M$ 745 429$ 565 494$

Répertoire des risques/besoins définis ou des outils d’évaluation permettant :

Une amélioration de la sensibilisation des corps policiers en ce qui a trait aux risques et aux facteurs de protection de contrevenants et des victimes

Une amélioration du taux de satisfaction des collectivités en ce qui a trait aux services de prévention de la criminalité offerts par la GRC

Une amélioration de la sensibilisation des corps policiers en ce qui a trait aux ressources communautaires et aux procédures de renvoi

Une amélioration des renvois aux programmes de traitement de la toxicomanie et d’intervention par la police

  • Mise sur pied d’un groupe d’experts-conseils et élaboration du mandat de ce groupe, qui a tenu sa première réunion à la fin de l’exercice 2008-2009.
  • Identification des partenaires internes et externes grâce à des présentations et des discussions.
  • Élaboration d’un modèle logique et d’un cadre d’évaluation pour le programme
  • Présélection des sites de mise en œuvre possibles et début des consultations.
  • Élaboration d’une trousse de formation qui sera évaluée de plus près. La formation offerte à Charlottetown (Île du Prince-Édouard, Williams Lake (Colombie-Britannique) et Surrey (Colombie-Britannique) a permis, entre autres choses, d’accroître la sensibilisation des policiers quant aux facteurs de risque et à la protection dans le cas des contrevenants et des victimes.
  • Un répertoire des professionnels de la prévention du crime a été établi et il sera mis au point. Ainsi, dans les 11 districts de la GRC au Nouveau-Brunswick, le Programme des agents de la patrouille communautaire (PAPC) permet d’améliorer la sécurité des collectivités en offrant des services de prévention et en rassurant le public tout en appuyant les opérations policières de base.
1.1.2.9

c. Équipe de laboratoires clandestins et equipes des installations de culture de la marijuana/produits de la criminalite (Plan d’action sur l’application de la loi)

91,4 M$ 14 068 000$ 12 211 000$

Amélioration de la capacité de démantèlement sécuritaire des cultures de marijuana et de drogues synthétiques

Élimination de l’importation et de l’exportation en vue de la production et de la distribution de substances illicites, plus particulièrement la marijuana et les drogues synthétiques, du détournement des précurseurs chimiques et de l’intervention du crime organisé dans ce domaine

Élimination des risques pour la santé et la sécurité publique découlant de la production de substances illicites et de la distribution de marijuana et de drogues synthétiques

Maintien de l’intégration, de la collaboration et des capacités entre les secteurs, les organismes chargés de l’application de la loi, les différents paliers de gouvernement, les collectivités et les partenaires internationaux, afin de mettre un terme à l’importation et à l’exportation, à la production et à la distribution illicite d’ICM, d’OFDS, à l’abus, au détournement des précurseurs chimiques et des normes connexes en matière de santé et de sécurité publique

De nouveaux postes ont été créés au sein des équipes OFDS et ICM grâce au financement de la SNA.

On a offert une certaine marge de manœuvre aux divisions ce qui est de financer les postes à partir des services votés « A » afin de promouvoir les postes OFDS/ICM (SNA) au Canada.

L’initiative des drogues synthétiques vise à mettre un terme au problème des drogues synthétiques au Canada. Elle a donné lieu à la mise sur pied de groupes de travail chargés d’assurer une interface avec les postes financés dans le cadre de la SNA à l’échelle de l’organisation. Elle a également donné lieu à la mise sur pied d’un groupe de travail externe formé de représentants de la GRC, de Santé Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, d’Environnement Canada, de Revenu Canada, de Sécurité publique, du ministère de la Justice, du Service des poursuites pénales du Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et qui collaborera avec les postes financés dans le cadre de la SNA à l’échelle du gouvernement.

Un groupe de travail distinct a été mis sur pied. Il est formé de représentants clés de Santé Canada responsables des politiques et de la réglementation et chargés d’apporter des modifications/ ajouts au Règlement sur les précurseurs en ce qui a trait au déplacement de la méthamphétamine et de mettre à jour les autorisations en matière de destruction en cas de substances contrôlées et de précurseurs.

On essaie actuellement de mettre sur pied une opération policière conjuguée en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada – Direction du renseignement, afin d’améliorer l’échange de renseignements et, en bout de ligne, de contribuer à mettre un terme à la contrebande des précurseurs importés au Canada par des groupes du crime organisé. Les équipes de la SNA ont effectué 257 saisies d’ICM et 20 saisies de laboratoires clandestins en 2008-2009. Dans le cas des ICM, ces saisies ont donné lieu à la saisie de 182 404 plants et de 6 447 boutures de marihuana. Dans le cas des laboratoires clandestins, les équipes de la SNA ont saisi plus de 150 kg de méthamphétamine et 615 kg de MDMA. Six des 20 laboratoires clandestins démantelés étaient en mesure de produire au delà de 10 kg de produits finis.

6. Service correctionnel du Canada 3.0 Supervision communautaire

Préparation et surveillance de cas

(Plan d’action sur l’application de la loi)

23,3 M$ [2] 3 700 000$ 0$

Préparation de cas en temps opportun; taux de contrevenants ayant fait l’objet d’une réinsertion sociale (si la législation visant les peines minimales en cas d’infractions graves est adoptée)

Le programme entrera en vigueur une fois que la sanction royale aura été obtenue.

7. Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada Décisions concernant la mise en liberté sous condition et Processus touchant la mise en liberté sous condition qui sont transparente

Décisions en matière de libérations conditionnelles et de pardons

(Plan d’action sur l’application de la loi)

7,5 M$ [3] 2 200 000$ 0$

Décisions en matière de libérations conditionnelles et de pardons et processus de décision permettant de protéger les collectivités canadiennes

Le programme entrera en vigueur une fois que la sanction royale aura été obtenue.

8. Bureau du directeur des poursuites pénales 1.1 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

a. Poursuites et services liés aux poursuites

(Plan d’action sur l’application de la loi)

9,9 M$ 1 300 000$ 1 495 299$

Prestation de conseils juridiques et de soutien aux litiges et poursuites en cas d’infractions relatives aux drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en réponse au travail généré par l’amélioration des équipes antidrogue de la GRC et les employés de soutien affectés intentées aux renseignements et aux opérations techniques.

En 2008-2009, le SPPC a traité 15 140 dossiers de poursuites se rapportant à la production, à la distribution de drogues ou les deux (aux termes des paragraphes 5(1), 5(2), 6(1), 6(2), 7(1) et 7(2) de la LRCDAS)). De ce nombre, 13 405 comportaient des infractions pour distribution, alors que 1 735 comportaient des infractions pour production*.

Le financement pour 2008-2009 a permis l’embauche de 7,5 ETP supplémentaires pour les poursuites relatives aux drogues par le BDPP et pour le soutien des poursuites.

(*Remarque : Près de 10 % de l’ensemble des dossiers comportaient des infractions pour production et distribution.)

b. Poursuites relatives à des infractions graves en matière de drogues prévues dans la LRCDAS.

(Plan d’action sur l’application de la loi)

33,5 M$ [4] 8 600 000$ 0$

Prestation de conseils et de soutien aux litiges durant les enquêtes policières et poursuites en cas d’infractions relatives aux drogues en vertu de la LRCDAS (résultant des dispositions proposées en matière de peines minimales).

Le programme entrera en vigueur une fois que la sanction royale aura été obtenue.

9. Agence des services frontaliers du Canada Sécurité

Renseignements sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

7,8 M$ 1 159 000$ 1 070 000$

Les ressources seront affectées à la collecte de renseignements, à l’échange de renseignements, aux activités d’application de la loi, aux capacités d’évaluation, au soutien et aux travaux de laboratoire.

Début de la mise en œuvre et embauche d’employés. Pour l’ASFC, la période de déclaration aux fins de la SNA va de septembre 2007 (lancement de la Stratégie), jusqu’au 31 mars 2008.

Division des enquêtes criminelles : collabore avec des partenaires internes et externes relativement à cette initiative pour appuyer et compléter les efforts déployés en matière d’application de la loi. La Division continuera de mener des enquêtes sur les renvois en ce qui a trait aux infractions à la Loi sur les douanes relativement à l’importation et à l’exportation illégales de précurseurs chimiques. En 2008-2009, la Division a entrepris quatre enquêtes criminelles avec des partenaires chargés de l’application de la loi en ce qui a trait à des infractions associées à la contrebande de substances contrôlées. Deux de ces enquêtes sont maintenant terminées et elles ont donné lieu à des accusations. Les deux autres sont en cours.

Renseignement : La Division a amélioré le programme national de lutte contre le détournement de précurseurs chimiques dans le contexte de son programme du renseignement, afin d’améliorer l’orientation fonctionnelle et la gestion des programmes régionaux de renseignement sur les drogues aux fins de la détection, de la suppression et de l’interdiction de la contrebande et d’autres actes criminels importants à la frontière. Chaque région est dotée d’un agent responsable des précurseurs chimiques et de la liaison avec des partenaires chargés de l’application de la loi.

Science et technologies

Renseignements sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,9 M$ 636 000$ 627 000$

Affectation de ressources à la collecte de renseignements, à l’échange de renseignements, à la mise en application, à l’évaluation, au soutien et aux travaux de laboratoire.

Direction des travaux scientifiques et de laboratoire : D’autres chimistes ont été embauchés et la charge de travail liée aux précurseurs a augmenté, passant de 23 précurseurs de catégorie A en 2007-2008, à 172 en 2008-2009 (cette augmentation est attribuable en grande partie au fait que les gamma-butyrolactone étaient ciblés). Par ailleurs, des fonds ont été utilisés pour l’analyse d’une variété de substances-maison et pour la synthèse des normes de référence primaires en ce qui a trait aux précurseurs.

Pour ce qui est des activités de recherche, des progrès ont été accomplis relativement aux concepts/techniques d’échantillonnage et des travaux ont débuté, en collaboration avec l’industrie et avec d’autres ministères en vue de l’élaboration d’aides à l’échantillonnage.

Le laboratoire a acquis deux camions opérationnels de matériel d’examen (COMET) et il est en train de réaménager l’intérieur de ces camions afin de permettre l’échantillonnage et des tests sécuritaires dans le cas de substances inconnues dans les points d’entrée. Ces camions ont été acquis en septembre 2008 et ils ont été utilisés à trois reprises entre janvier 2009 et mars 2009 aux fins de l’échantillonnage de précurseurs présumés dans le domaine du transport maritime.

10. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 1.2 Opérations et programmes internationaux

Contributions annuelles à l’ONUDC et à la CICAD

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,5 M$ 900 000$ 900 000$

Amélioration de la capacité de l’ONUDC de remplir son mandat en matière de lutte contre la drogue et contre le crime l’échelle mondiale.

Amélioration de la capacité de la CICAD de remplir son mandat en matière de lutte contre la drogue en Amérique.

Le MAECI a géré avec succès des projets de prestation de formation, d’équipement et d’expertise technique et juridique donnant lieu à l’amélioration de la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales de prévenir et de combattre le crime international et la drogue.

Les activités de renforcement des capacités portaient sur l’offre et la demande en matière de drogues illicites et tenaient compte des priorités stratégiques du Canada.

11. Agence du revenu du Canada 4 Conformité à l’obligation de faire rapport

Programme spécial d’exécution

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4.2 M$ 788 149$ 788 149$

15 vérifications d’ICM et de laboratoires clandestins

Durant l’exercice financier, l’ARC a effectué plus de 200 vérifications de particuliers qui s’adonnent à la production et à la vente de marijuana. Grâce au financement de la SNA, l’ARC a été en mesure d’effectuer 15 vérifications. Ces vérifications ont permis de récupérer 2 965 198 $ d’impôt fédéral. Les entités vérifiées sont également passibles d’impôt provincial, d’intérêts et de pénalités.

12. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1.7 Programmes et services spécialisés

Groupe de gestion juricomptable (GGJ)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

1,5 M$ 187 850$ 187 850$

Abolition de l’incitatif financier associé aux activités criminelles

Le GGJ a offert des services de juricomptabilité dans le cadre de trois enquêtes de la GRC en vertu de la SNA. L’analyse est essentielle pour déterminer si les biens des suspects proviennent d’activités criminelles, permettant ainsi au gouvernement du Canada de saisir ces biens et d’abolir l’incitatif financier associé aux activités criminelles.

13. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 4881 Collecte, analyse et diffusion de rensei-gnements financiers

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

(Plan d’action sur l’application de la loi)

2,5 M$ 237 000$ 237 000$

Accroissement du soutien offert aux organismes chargés de l’application de la loi

Compilation de données financières

Adoption de mesures pour assurer la conformité dans les secteurs déclarants à risque élevé

Le CANAFE continue d’accroître sa capacité d’analyser les renseignements reçus pour compiler des données financières pertinentes dans les cas liés à la drogue et pour renforcer les communications avec les partenaires chargés de l’application de la loi et du renseignement. Le financement offert grâce à la SNA a permis d’accroître la capacité de détection et d’analyse afin de déceler de façon proactive les cas liés à la drogue soumis aux organismes chargés de l’application de la loi, ce qui représente une augmentation de 10 % des cas liés à la drogue soumis aux organismes chargés de l’application de la loi en 2008-2009.

Total 578,5 M$ 113 360 970$ 54 687 468$    

Commentaires sur les écarts :

1. Ministère de la Justice – b. Les critères de financement ont été établis, affichés dans Internet et communiqués aux représentants provinciaux-territoriaux. Un certain nombre de propositions ne respectaient pas les critères du programme ou exigeaient énormément de travaux d’élaboration, ce qui fait que les fonds n’ont pas été utilisés. Malgré un délai de réponse raisonnable par rapport aux priorités gouvernementales en ce qui a trait à la Stratégie nationale antidrogue, il a fallu attendre un certain temps avant que les nouveaux fonds affectés au traitement de la toxicomanie dans le cadre de l’initiative SNA soient utilisés. Une fois que la direction a décelé ce problème, elle a demandé (en septembre 2008) qu’une partie du financement de la SNA soit reporté. D’autres partenaires de la SNA ont réussi à obtenir un report du financement, mais les demandes de report liées au système de justice pour les jeunes n’ont pas été approuvées par le Ministère de la justice. Des stratégies sont en voie d’élaboration et de mise en œuvre pour combler l’écart.

2. Santé Canada – a. Lorsqu’une élection est déclenchée (comme ce fut le cas en 2008), toutes les dépenses liées à la publicité sont suspendues, c’est pourquoi le BCP a suspendu la campagne médiatique de masse (composante visant les jeunes). Santé Canada attend et essaie d’aller de l’avant en ce qui a trait à cette stratégie depuis septembre 2008. Au cours de l’exercice 2008-2009, en raison de l’absence d’approbations, le Ministère a perdu environ 2,2 millions de dollars.

2. Santé Canada – b. Le FICSA a lancé un appel de propositions au début de l’exercice 2008-2009, mais celui ci prévoyait de nombreuses étapes d’examen et d’approbation, qui ont été suivies d’une élection fédérale et de la nomination d’un nouveau ministre. Une fois les approbations obtenues, il ne restait plus que le dernier trimestre de l’exercice pour engager les dépenses approuvées dans le cas des nouveaux projets. Le FICSA a reporté certaines ressources financières sur l’exercice suivant.

2. Santé Canada – c. Début d’un programme entièrement nouveau (contrairement au FICSA, qui n’a fait que réaffecter les fonds prévus en vertu de la SNA). Les principaux bénéficiaires sont les provinces et territoires qui, en tant qu’autres paliers de gouvernement, ont leurs propres niveaux d’approbation même avant la présentation d’une demande. Le PFTT a reporté certains fonds de 2008-2009 sur l’exercice suivant.

2. Santé Canada – e. Les retards accusés en 2007-2008 ont eu une incidence sur les progrès accomplis relativement aux extrants en 2008-2009. Ces retards étaient attribuables aux problèmes associés au renforcement des capacités et à l’acquisition des compétences. Malgré les retards, tous les extrants du BSC ont débuté (y compris la base de données, le sondage auprès des clients et le guide d’évaluation de la conformité). Par ailleurs, l’écart associé à la disposition est attribuable à l’incertitude quant à l’augmentation de la demande et à l’incidence pour le remboursement des coûts de disposition dans le cas des substances contrôlées autorisées.

3. Instituts de recherche en santé du Canada – L’écart s’explique par le fait que seulement deux subventions pouvaient être financées et que seulement une partie des trois subventions financées se rapportait à l’utilisation de drogues illicites (ce qui a eu une incidence sur le montant des fonds attribués en vertu de la SNA – et qui a causé l’élimination des dépenses prévues dans le cas de la SNA). Il est toujours difficile d’évaluer l’utilité d’appels de demandes au moment du lancement. Seulement quatre demandes de subventions ont été reçues dans le cas des catalyseurs et huit dans le cas des équipes. Le taux de réussite des deux programmes de subventions est normal.

4. Ministère de la Sécurité publique du Canada – a. Le taux de roulement du personnel a entraîné l’inutilisation de certains fonds en 2008-2009.

5. Gendarmerie royale du Canada – c. Un grand nombre de divisions ont eu de la difficulté à doter leurs postes ou ont dû subir des mutations et des promotions dans leur région. Étant donné que cette question est une priorité pour la GRC, les divisions sont bien conscientes de l’importance de la dotation de ces postes.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Catherine Latimer
Avocat et directrice générale
Initiative stratégiques
613-957-9623
clatimer@justice.gc.ca

[1] Le financement en vue de l’imposition de peines minimales obligatoires en cas d’infractions graves liées aux drogues est prévu au moyen d’une affectation bloquée devant être utilisée si la législation proposée reçoit la sanction royale.

[2] Le financement en vue de l’imposition de peines minimales obligatoires en cas d’infractions graves liées aux drogues est prévu au moyen d’une affectation bloquée devant être utilisée si la législation proposée reçoit la sanction royale.

[3] Le financement en vue de l’imposition de peines minimales obligatoires en cas d’infractions graves liées aux drogues est prévu au moyen d’une affectation bloquée devant être utilisée si la législation proposée reçoit la sanction royale.

[4] Le financement en vue de l’imposition de peines minimales obligatoires en cas d’infractions graves liées aux drogues est prévu au moyen d’une affectation bloquée devant être utilisée si la législation proposée reçoit la sanction royale.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 5 : Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Lancement :3 octobre 2005; opérationnalisation :  18 septembre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : les dépenses totales effectuées par le MAECI au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) en 2008-2009 ont atteint 148,9 millions de dollars (crédit 10 exclusivement), y compris le financement horizontal d'entités extérieures au MAECI (voir ci-dessous). Le total des fonds déboursés au titre du FPSM depuis septembre 2006 se chiffre à 496 millions de dollars.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de pallier à un financement insuffisant en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires à une intervention internationale opportune, ciblée, efficace et responsable face à des risques graves pour la paix et la sécurité. La responsabilité dans ce domaine n'incombe pas à proprement parler au ministère de la Défense nationale (MDN) et ne fait pas partie du programme classique d'aide publique au développement du Canada. Par exemple, les activités du FPSM concernent l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation ainsi que l'amélioration de la justice transitoire et des capacités de la police et de l'armée d'assurer le maintien de la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le MAECI collabore étroitement avec divers ministères fédéraux, dont l'Agence canadienne de développement international (ACDI), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le MDN, le Service correctionnel du Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Justice Canada, pour contrer les menaces à la paix et à la sécurité que représentent les États fragiles. La coopération avec ces partenaires est particulièrement importante pour fournir aux éléments civils des opérations de paix de l'ONU l'expertise nécessaire dans les domaines de la réforme du système de justice et de sécurité. En 2008-2009, plusieurs ministères fédéraux chargés de la mise en œuvre ont conclu des accords dans le cadre du FPSM. Il faut noter en particulier le soutien des opérations de paix au Soudan, assuré par l'intermédiaire de la Corporation commerciale canadienne, et le soutien assuré par la GRC, le MDN et le SCC pour la réalisation de projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan, de même qu'à Haïti.

Résultats partagés :

  • Réactions rapides, intégrées et bien coordonnées du Canada dans des situations nécessitant des initiatives à court et à moyen terme de prévention des conflits, de stabilisation, de consolidation de la paix et de reconstruction.

  • Contributions rapides, efficaces et responsables du Canada à des interventions en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, et initiatives visant à restaurer la paix, la sécurité, la primauté du droit et le gouvernement légitime dans les États fragiles.

  • Capacité renforcée des organisations multilatérales et régionales à mener des opérations de paix.

Structures de gouvernance :

le FPSM est géré par le Secrétariat du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), qui fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI. Le GTSR fait appel à un conseil consultatif composé de représentants de plusieurs ministères à vocation nationale et internationale en vue de favoriser la cohérence pangouvernementale dans l'élaboration des stratégies et des initiatives intégrées de prévention des conflits, d'intervention en cas de crise et de stabilisation visant les États fragiles. Au besoin, le conseil consultatif sert de plateforme pour la coordination d'interventions interministérielles à des crises sérieuses. Présidé par le directeur général du GTSR, le conseil consultatif comprend des représentants de l'ACDI, du MDN, du Bureau du Conseil privé, du ministère de la Justice Canada, ainsi que du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes de son portefeuille (GRC, SCC). Le GTSR préside aussi le Groupe de travail interministériel permanent sur les catastrophes naturelles à l'étranger, et gère l'exercice d'examen annuel des États fragiles.

Le FPSM est régi par deux comités de niveau supérieur : le comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA), qui réunit cinq SMA (trois de l'ACDI et deux du MAECI) et le comité des sous-ministres (SM), où siègent les SM de l'ACDI et du MAECI. D'autres ministères peuvent être invités à leurs réunions s'il y a lieu.



(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux1 Total des fonds affectés
(de la mise en œuvre à la clôture)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses réelles
2008-09
Résultats prévus
2008-09
Résultats atteints
2008-09
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) AP 2 : Diplomatie et Défense des intérêts Programme pour la paix et la sécurité mondiales, Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix et Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité 496,02 150,03 148,93 Interventions pangouvernementales rapides, concertées et rentables en cas de crise d'origine naturelle ou humaine à l'étranger Voir le tableau sur les programmes de paiements de transfert
Gendarmerie royale du Canada (GRC) AP 1 : Opérations fédérales et internationales Arrangement sur la police civile au Canada et Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix 52,3014 11,45 19,88 Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde Appui au déploiement de plus de 100 policiers en fonction dans des États fragiles, dont Haïti et l'Afghanistan
Corporation commerciale canadienne (CCC) AP : s. o. Opérations de soutien de la paix au Soudan 97,4322 0,0 32,5 Soutien logistique des opérations de paix au Soudan (MUAS/MINUAD) Soutien logistique des opérations de paix de la MUAS et de la MINUAD
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 1 : Interventions correctionnelles Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction à Haïti 4,14 1,5 1,9 Mise en œuvre des projets du FPSM en Afghanistan et à Haïti Appui au déploiement de conseillers en service correctionnel auprès de l'équipe provinciale de reconstruction en Afghanistan et à Haïti
Ministère de la Défense nationale (MDN) AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale Opérations en Afghanistan 13,32 8,4 6,3 Soutien de l'équipe provinciale de reconstruction et mise en œuvre de projets à Kandahar Soutien de la mise en œuvre de projets à Kandahar
Justice Canada PA 1 : Politiques, lois et programmes dans le secteur de la justice Activités en Afghanistan et appui à la consolidation de la paix au Soudan 0,0 1,0 0,1 Exécution des projets du FPSM en Afghanistan et au Soudan Membres qualifiés en droit pénal international du barreau de l'Ouganda.
Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) PA 1 : Sécurité Activités en Afghanistan (frontière Pakistan-Afghanistan); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Haïti. 0,0 0,7 0,0 Appui à l'équipe de reconstruction provinciale et l'exécution des projets à Kandahar. Aucun décaissement réalisé.
Total   173,0 209,58  


Commentaire sur l'écart : tout écart notable entre les dépenses prévues et réelles, le cas échéant, est attribuable au contexte difficile des activités, car le FPSM évolue dans des contextes très volatils où l'insécurité est très élevée. De plus, le niveau des dépenses effectuées dans le cadre du FPSM, par l'intermédiaire de partenaires fédéraux, varie en fonction de l'importance des appels des pays partenaires et des organismes multilatéraux, lesquels peuvent fluctuer en peu de temps. C'est pourquoi les niveaux prévus sont très approximatifs.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : les initiatives du FPSM sont menées en collaboration avec une multitude de partenaires chargés de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, comme les Nations Unies et ses institutions ainsi que des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques. Les résultats attendus de ces partenaires et atteints par eux sont exposés dans leurs documents d'appel respectifs et dans les rapports de projets et rapports annuels correspondants. L'importance de leurs résultats et la mesure dans laquelle ils sont atteints sont fonction des contextes spécifiques au sein desquels ces partenaires évoluent.


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Ministère des Finances Canada

Tableau 3 : Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – anciennement l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA)

Nom du ministère responsable : Ministère des Finances Canada

Activité de programme du ministère responsable : Cadre des politiques économiques et fiscales

Date de début de l'initiative horizontale : Juin 2000 Date de clôture de l'initiative horizontale : 2009-2010 Total des fonds fédéraux affectés (du début à la clôture) : 429 006 dollars Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA) a été lancée officiellement en l'an 2000 dans le cadre des mesures continues prises par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d'argent au Canada. Une loi adoptée cette année-là, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (LRPC), mettait en place un système de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses, des mouvements transfrontaliers d'espèces de grande valeur et de certaines opérations interdites. La LRPC établissait également le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), chargé de colliger et d'analyser les rapports sur ces opérations financières ainsi que de communiquer l'information pertinente aux organismes de renseignement et d'exécution de la loi. En décembre 2001, la LRPC a été modifiée pour comprendre des mesures visant à lutter contre le financement des activités terroristes et un nouveau titre lui a été donné : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

L'INLBA, dont la portée a été élargie, est maintenant connue sous le nom de Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En décembre 2006, le projet de loi C-25 a modifié la LRPCFAT afin de veiller à ce que la législation canadienne demeure conforme aux normes internationales en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes énoncées par le Groupe d'action financière (GAFI) et à ce qu'elle s'applique à des secteurs présentant des risques au Canada. Au nombre des modifications, il y a un renforcement des exigences concernant l'identification des clients, la création d'un régime d'enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds et l'instauration d'un régime de sanctions administratives et pécuniaires pour contrer les infractions à la Loi de moindre importance.

Résultats partagés : Détecter et décourager le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes ainsi que faciliter les enquêtes et les poursuites pour blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes

Structure(s) de gouvernance : Le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est une initiative horizontale à laquelle participent des partenaires financés et non financés par l'état. Les partenaires financés sont, entre autres, le ministère des Finances Canada, le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence du revenu du Canada (ARC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Au nombre des partenaires non financés, on compte Sécurité publique Canada (SPC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le gouvernement a formé un groupe interministériel de sous-ministres adjoints et un groupe de travail qui réunissent tous les partenaires et qui sont menés par le ministère des Finances Canada pour diriger et coordonner sa lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses réelles
2008-2009
Résultats attendus 2008‑2009 Résultats obtenus
2008-2009
Ministère des Finances Canada Politique du secteur financier Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 3 000 300 316

Consultations auprès des intervenants des secteurs public et privé pour améliorer les projets de règlement

Publication d'un règlement conformément à la LRPCFAT modifiée

Surveillance efficace du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Les consultations auprès des intervenants des secteurs public et privé sont en cours. Un comité consultatif public et privé a été mis sur pied pour faciliter les discussions entre les intervenants des secteurs public et privé qui participent au Régime.

On a également tenu des consultations avec les secteurs de l'immobilier et les centrales des caisses de crédit au sujet des modifications réglementaires.

En 2008-2009, on a publié un ensemble de modifications réglementaires à la LRPCFAT qui s'appliquaient aux agences immobilières et aux agents immobiliers. Les modifications répondent à certaines des préoccupations du secteur et mettent au clair certaines des dispositions entrées en vigueur en juin 2008.

Le ministère des Finances Canada continue de diriger le Régime et de fournir des moyens de régler les problèmes stratégiques et opérationnels afin de s'assurer que le Canada dispose d'un Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes efficace.

Ministère de la Justice Canada Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent

Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

9 300 100 100 La Section du droit pénal du ministère de la Justice Canada joue un rôle important à l'égard du Régime. Il est prévu qu'en 2008-2009, les ressources de la Section du droit pénal seront consacrées à l'exécution de travaux relatifs au GAFI, y compris la participation à ses cinq réunions internationales au cours de la période visée. Il est particulièrement important que la Section du droit pénal y participe en 2008 car le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes fait l'objet, cette année, d'une évaluation comparative qui tient compte des 49 recommandations du GAFI et la Section du droit pénal doit veiller au bon déroulement des discussions sur le rapport d'évaluation du Canada. En outre, la Section du droit pénal sera l'autorité compétente pour répondre à toutes les questions de droit que soulève l'évaluation. Des ressources seront également prévues afin que la Section du droit pénal continue de contribuer à l'élaboration des politiques relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Enfin, la Section des droits de la personne recevra les crédits nécessaires pour composer avec toute question constitutionnelle connexe soulevée durant les poursuites.

Les résultats attendus ont été obtenus.

De plus, le ministère de la Justice Canada a tenu le GAFI au fait de l'évaluation comparative canadienne.
Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Aborder les problèmes de droit pénal afin de créer une société plus sécuritaire pour le Canada Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 6 900 2 300 2 269 Le SPPC joue un rôle important à l'égard du Régime. Pour l'exercice 2008-2009, on s'attend à ce que l'information communiquée aux organismes d'exécution de la loi par le CANAFE suscite une augmentation du nombre de conseils juridiques en matière de poursuites qui leur sont fournis. En outre, un plus grand nombre d'accusations seront portées pour blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes, ce qui entraînera un accroissement de la charge de travail des procureurs. Le SPPC doit aussi assumer des responsabilités relativement à la LRPCFAT. Les travaux prévus comprennent des demandes d'ordonnances de production et une hausse du nombre de saisies aux frontières et de confiscations associées à de présumés produits de la criminalité, ainsi que des poursuites relatives aux infractions énoncées dans la Loi. En outre, des crédits seront affectés à la formation des procureurs et du personnel chargé de l'exécution de la loi ainsi qu'à l'élaboration et à la coordination de politiques concernant le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Enfin, des ressources du SPPC seront consacrées à l'exécution de travaux relatifs au GAFI, y compris la participation à une réunion du GAFI. En 2008‑2009, le SPPC a traité de nombreux dossiers qui comprenaient une accusation de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes aux termes du Code criminel (C. cr.) ou une accusation en vertu de la LRPCFAT. Pour préciser, le SPPC a ouvert 45 nouveaux dossiers qui comprenaient 69 accusations de blanchiment d'argent aux termes du C. cr. et une accusation aux termes de la LRPCFAT. En outre, l'avocat de la Couronne a examiné 74 dossiers reportés qui comprenaient 246 accusations de blanchiment d'argent et 5 accusations de financement d'activités terroristes aux termes du C. cr. ainsi que 7 accusations aux termes de la LRPCFAT. Le SPPC a enregistré des conseils fournis au stade de la pré‑inculpation et du soutien juridique dans presqu'un quart (24 p. 100) de ces dossiers nouveaux et reportés. Au cours de cette période, l'avocat du SPPC a donné des cours de formation officiels et spécialisés à des policiers pendant la période de leur enquête. L'avocat du SPPC a également obtenu 12 ordonnances de production en vertu de l'article 60 de la LRPCFAT.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) Collecte, analyse et diffusion de renseignements financiers Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 266 591 38 595 40 256

Analyse des renseignements financiers et divulgation des cas axés sur la technologie, qui sont des outils largement utilisés par les organismes de renseignements et d'exécution de la loi, et mise sur pied d'un programme qui favorise la conformité des entités déclarantes

Mise en œuvre des modifications figurant dans le projet de loi C-25

En 2008‑2009, le CANAFE a connu une hausse importante du nombre de cas de divulgation de renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et aux organismes chargés de la sécurité nationale. Au cours du présent exercice, le CANAFE, a communiqué 556 cas, comparativement à 210 en 2007-2008 et à 193 en 2006‑2007. Cette hausse est attribuable aux modifications apportées au processus de divulgation de CANAFE, qui l'ont rendu plus efficace et mieux en mesure de répondre aux besoins des organismes qui reçoivent ces renseignements. En outre, grâce à l'entrée en vigueur des modifications législatives au projet de loi C‑25, le CANAFE est en mesure de fournir un éventail beaucoup plus large de renseignements, ce qui rend les divulgations plus efficaces.

Les activités d'approche et de soutien auprès des entités déclarantes se sont poursuivies; elles visaient particulièrement à donner des instructions aux secteurs nouvellement assujettis au Régime. Le CANAFE a tenu plus de 500 réunions participatives, qui ont rejoint plus des 20 000 personnes et ont donné de la rétroaction aux entités et aux associations déclarantes qui représentaient tous les secteurs maintenant assujettis à la LRPCFAT.

Le CANAFE a aussi effectué un plus grand nombre d'examens dans tous les secteurs comportant des entités déclarantes. En  2008-2009, le CANAFE a mené plus de 450 examens de ce type, ce qui représente une hausse de plus de 60 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Le nombre d'infractions à la loi signalées par le CANAFE a également augmenté de façon importante

Le CANAFE a terminé la mise en œuvre de pratiquement tous les éléments du projet de loi C‑25, ce qui comprend le système d'inscription des entreprises de services monétaires et le programme de pénalités administratives pécuniaires.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Sécurité Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 43,539 5,865 5,670 L'ASFC est responsable d'appliquer la partie 2 de la LRPCFAT « Déclaration des espèces et effets Â». Le programme « Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces Â» (DMTE) exige que les voyageurs déclarent l'importation et l'exportation d'espèces et d'effets dont la valeur est égale ou supérieure à 10 000 dollars. La partie 2 prévoit également la mise en application des dispositions du DMTE relativement à l'exécution de la Loi, y compris les fouilles, l'interrogation de particuliers et la saisie d'espèces non déclarées ou faussement déclarées ainsi que la saisie de produits présumés comme étant issus d'activités criminelles. Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC a exécuté plus de 2 000 saisies en vertu de la Loi pour produire une somme totale de 40 millions de dollars. Sur ce montant, environ 8 millions de dollars ont été confisqués au profit de l'état et les sanctions pécuniaires ont été évaluées à plus de 900 000 dollars. Plus de 170 saisies ont donné lieu à des confiscations de produits présumés de la criminalité ou de fonds présumés comme destinés au financement d'activités terroristes. Du point de vue administratif, les agents des services frontaliers ont recueilli plus de 32 644 déclarations de mouvement transfrontalier d'espèces.

Access

Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 12 413 1 661

1 762

(voir ci‑dessus) (voir ci‑dessus)
Agence du Revenu du Canada (ARC) Conformité dans la production de rapports Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 8 800 2 200 2 200 L'Agence projette d'effectuer 105 vérifications, qui devraient lui permettre de récupérer une somme de 8 956 905 $ en impôt fédéral. L'Agence a effectué 96 vérifications, ce qui lui a permis de récupérer une somme de 26,6 millions de dollars en impôt. Au cours de cet exercice financier, l'Agence a effectué de 10 Ã  12 vérifications, ce qui lui a permis de récupérer une somme d'impôt exceptionnellement élevée. Ces sommes sont inusitées pour ce type de dossiers, et elles expliquent le dépassement des prévisions du Ministère. Ces dossiers prennent aussi plus de temps à régler, ce qui explique le nombre moins élevé de vérifications effectuées.
Gendarmerie royale du Canada (GRC) – unités de lutte contre le blanchiment d'argent Unités de lutte contre le blanchiment d'argent Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes 57 103 7 978

6 481

Amélioration des possibilités de détection des activités de blanchiment d'argent et d'enquêtes sur ces activités aux échelles nationale et internationale

Intensifier les communications du CANAFE et la collecte de renseignements en général, de sorte que les ressources des unités de contrôle des produits de la criminalité et d'autres unités de la GRC puissent être consacrées aux enquêtes qui visent à multiplier les saisies.

Accroissement du niveau des ressources dans les trois principaux centres urbains au Canada (Vancouver, Toronto et Montréal) afin d'y renforcer la capacité d'enquêter sur des pistes relatives au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

En 2008, on a amorcé 10 enquêtes de grande envergure qui sont liées à des activités à l'étranger

De nombreuses enquêtes de grande envergure ouvertes en 2008-2009 sont des dossiers actifs de nature complexe qui prennent des années à régler. Les ressources sont principalement consacrées à la prévention du blanchiment d'argent en ciblant les organisations et les groupes criminels de grande envergure. L'un de ces dossiers importants, ouverts en 2008 grâce à des renseignements communiqués par le CANAFE, fait encore l'objet d'une enquête. à ce jour, on y a consacré plus de 21 000 heures‑personnes.

On a lancé 32 enquêtes d'envergure qui ont débouché sur la saisie de plus de 7,6 millions de dollars.

GRC, équipe de lutte contre le financement des activités terroristes (ELFAT) Initiatives spéciales Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 21 360 5 340 4 102 L'équipe de lutte contre le financement des activités terroristes (ELFAT) s'efforcera d'utiliser les renseignements financiers qu'elle recueille et analyse pour mener des enquêtes proactives, ce qui renforcera la capacité du Canada à déceler et à prévenir le financement des activités terroristes.

L'ELFAT continue de soutenir sept projets d'enquête sur le financement d'activités terroristes en cours partout au pays et de répondre aux nombreuses de demandes d'information issues d'organismes intérieurs et étrangers.

L'ELFAT, en collaboration avec l'ASFC, le SCRS, le CANAFE et les unités de produits de la criminalité de la GRC, a participé à un effort d'application de la loi, approuvé par le G8, qui ciblait les passeurs de fonds dans certains aéroports internationaux. Les mesures prises par le Canada ont entraîné des saisies de plus de 600 000 $ en espèces.

Les unités de l'ELFAT ont saisi des comptes bancaires et un immeuble dans le cadre d'enquêtes du ministère sur l'Association mondiale tamoule à Toronto et à Montréal. Elles prennent des mesures juridiques actuellement pour les faire confisquer par l'état. En 2009, Monin Khawaja a été reconnu coupable d'avoir fourni un soutien matériel à un groupe terroriste, et a été condamné à une peine de prison de 10 ans et demi. Une enquête effectuée en Colombie-Britannique par la National Security Financial Investigation Unit a donné lieu à une accusation de financement d'activités terroristes contre un homme lié aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Cette question sera jugée en mai 2010.

L'ELFAT a fourni une trousse tactique au SCRS afin de l'aider à dresser une liste des personnes et entités visées par le Code criminel et elle l'a aidé à examiner, en 2008 2009, toutes les personnes et entités inscrites comme étant soupçonnées de se livrer à des activités terroristes.

L'ELFAT officialise, au moyen d'un protocole d'entente, ses relations avec l'Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières afin de garantir la poursuite de leur collaboration.

L'ELFAT continue de donner de la formation à la GRC et aux organismes partenaires. Des investigateurs financiers faisant partie de diverses équipes intégrées chargées de la protection de la sécurité nationale et certains représentants d'organismes partenaires comme le SCRS, l'ARC et le CANAFE ont participé au cours donné à l'automne 2008 et y ont donné des présentations. à présent, l'ELFAT met à jour le cours sur le financement des activités terroristes pour rendre compte des commentaires et des suggestions formulés par les candidats et les participants. Le prochain cours devrait avoir lieu en septembre 2009.

L'ELFAT a continué d'appuyer le GAFI. Des membres de l'équipe ont participé aux réunions plénières du Groupe d'action financière et du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent et à celles du GAFI.

Des représentants de la GRC et de l'ARC ont suivi les colloques mixtes sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) qui ont commencé en 2008 et auxquels ont participé des unités locales d'Ottawa, de Halifax, de Montréal, de Vancouver, d'Edmonton, de Calgary et de Toronto.

L'ELFAT a fait partie du groupe de travail mené par Industrie Canada sur la version modifiée de la Loi sur Investissement Canada et elle effectue actuellement la vérification des antécédents de certaines entités à la demande du ministère.

Total 429 006 64 339 63 134    

Commentaires sur les écarts :

CANAFE : Les dépenses prévues ne comprenaient pas les fonds supplémentaires reçus au cours de l'exercice 2008-2009, qui ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Parmi ces ressources supplémentaires, il y a, entre autres, les réinvestissements découlant des examens stratégiques, les fonds de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent reportés de 2007-2008, les rajustements du Secrétariat pour les besoins en matière de rémunération (crédit 30) et les rajustements en fin d'exercice du Régime d'avantages sociaux des employés.

GRC, équipe de lutte contre le financement des activités terroristes : L'écart relatif aux dépenses est attribuable à la difficulté continue de combler tous les postes vacants et au fait que de nombreux employés ont été affectés à des dossiers majeurs relatifs à la sécurité nationale afin de contribuer à la partie des enquêtes liée au financement des activités terroristes (financées par le budget consacré à la sécurité nationale).

GRC, Unités de lutte contre le blanchiment d'argent : L'écart sur le plan des dépenses est attribuable, en grande partie, au report de l'achat des détecteurs ioniques à l'exercice suivant.

Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.

Personne-ressource :

Rachel Grasham
Chef, Section des crimes financiers
Téléphone : 613-943-2883
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Patrimoine canadien

Tableau 5 : Initiatives horizontales

  • La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
  • Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La réalisation de nos engagements

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Promotion de la compréhension interculturelle

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quatorze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Trois résultats intermédiaires :

  • La capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada, et d'expression anglaise au Québec, de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
  • Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
  • Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

  • L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
  • L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
  • Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
  • La capacité de l'industrie langagière renforcée.
  • La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
  • L'accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
  • La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
  • La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et s'assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles  ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en Å“uvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada Justice, politiques, lois et programmes

Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d'exercer des activités judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.

47,46   4,73   La négociation d'ententes comporte de multiples volets qui nécessitent une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Ministère a entamé des négociations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.  Même si aucune entente n'a été conclue à ce jour, il est prévu qu'une entente sera conclue durant l'exercice 2009-2010.
Justice Canada Services internes Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 1,92   0,23   S.O.
Justice Canada Justice, politiques, lois et programmes

Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles.

38,02   3,78  

Le volet Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a été renouvelé et les modalités ont été modifiées. Le nouveau volet portant sur l'Initiative de formation a été créé et l'Analyse pan- canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a été réalisée.

Justice Canada Services internes Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) 1,89   0,08   S.O.
Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Santé Canada Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Formation, réseaux et accès aux services de santé
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles.
2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés.
3) Augmentation des partenariats et de l'Interaction des réseaux dans les systèmes de santé.
4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.
5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

174,3   27,89  

Les modalités du Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont été prolongées d'un an pour permettre aux activités du Programme de se poursuivre en 2008-2009 dans le cadre de cette année de transition vers la mise en place du Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
Le volet « Formation et maintien en poste des professionnels de la santé » a permis à 822 étudiants francophones hors Québec de s'inscrire à des programmes de formation postsecondaire en santé en 2008-2009 et il était prévu que 2 000 professionnels de la santé recevraient de la formation linguistique afin de mieux desservir la communauté anglophone au Québec.
Les activités de réseautage se sont également poursuivies en 2008-2009, notamment par la tenue de rencontres et l'établissement de liens avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et différents organismes du domaine de la santé ainsi que par l'organisation ou la participation à des colloques de recherche. De plus, des efforts ont été consacrés au développement de futurs réseaux au Québec dans les régions de l'Abitibi, du Bas-Saint-Laurent, de Laval et de la Côte-Nord.
La mise en œuvre des projets pour la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire débutera en 2009-2010.

Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Patrimoine canadien Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

 280,0   56,0   Un investissement supplémentaire d'un peu plus de 50 M$ aux provinces/territoires pour l'offre de programmes et d'activités d'enseignement visant l'apprentissage dans la langue de la minorité pour environ 250 000 élèves des niveaux primaires et secondaires.

Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

5,2   1,04   Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui  permettent approximativement à 250 jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.

Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

 1,7   0,35  

Cette contribution supplémentaire a permis d'appuyer le programme Destination Clic qui permet à plus de 100 jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada.

Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.
2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).

10,5   Aucune dépense en 2008-2009   Le programme sera mis en Å“uvre en 2009-2010.

Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :
Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.

22,5   4,5  

L'investissement de la Feuille de route a permis la bonification des programmes de création, d'amélioration et de prestations d'activités et de services destinés aux CLOSM favorisant chez eux un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture et les médias communautaires en situation minoritaire.

Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :
Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité

22,5   4,5  

Une bonification des ententes fédérales/provinciales sur les services d'un peu plus de 4 M$.

Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.
2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).

14,0   Aucune dépense en 2008-2009   Le programme sera mis en Å“uvre en 2009-2010.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social

Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :
La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.

4,0   0,8  

La Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui assure la présidence et la coordination de la Table nationale en développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), est l'unique bénéficiaire du fonds desubvention de cette initiative.
La CNPF, en collaboration avec la Table nationale en développement de la petite enfance dans les CLOSM, a développé un plan d'action national pour la mise en œuvre du Cadre national en développement de la petite enfance pour les communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire.
Une analyse de l'environnement sur les services en français offerts aux familles dans les CLOSM a été réalisée afin de déterminer les lacunes, les priorités ainsi que les initiatives et outils nécessaires au développement de la petite enfance dans les CLOSM.
Des outils pédagogiques ont été développés et diffusés dans les centres de services des CLOSM. À titre d'exemple, Voir grand petit à petit, un guide de construction identitaire francophone au foyer; le Guide sur la collaboration intersectorielle; et le Sommaire sur la Convention relative aux droits de l'enfant.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Compétences et emploi

Initiative d'alphabétisation familiale
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :
Les acteurs communautaires ont la capacité d'intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.

7,5   0,18  

Des consultations ont été menées auprès
d'intervenants clés afin de déterminer les secteurs prioritaires et de permettre la conception de l'initiative pour y donner suite. Le Ministère a approuvé deux projets visant à mieux comprendre les facteurs favorisant la participation de nouvelles clientèles cibles aux programmes d'alphabétisation familiale. Les accords de subvention ont été mis en place en mars 2009 et devraient prendre fin à l'automne 2009.

Développement social

Projet pilote de garde d'enfants
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :
Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.

13,5   2,6  

Le projet vise à évaluer l'impact d'un programme préscolaire de langue française sur le développement linguistique et sur la capacité d'apprentissage chez les jeunes enfants francophones vivant dans des communautés francophones en milieu minoritaire.

La première des deux années dévouées à la prestation du programme préscolaire et à l'évaluation de la préparation à l'école française des enfants a été complétée dans les six communautés francophones participantes : Saint-Jean et Edmundston (Nouveau-Brunswick); Cornwall, Durham et Orléans (Ontario); et Edmonton (Alberta).

La portée du projet pilote a été étendue afin de pouvoir mesurer les résultats scolaires des enfants, 12 et 24 mois après la fin du programme préscolaire.

Les résultats préliminaires seront disponibles au printemps 2010.
Citoyenneté et immigration Canada

Intégration des immigrants d'expression française
Maintenir, développer et améliorer les événements de promotion à l'étranger, et le ré-établissement de réfugiés francophones

Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement

Cours de  langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Recrutement et intégration des immigrants
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d'établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

20,0   3,03  

Organisation d'évènements de promotion et de recrutement ciblés à Paris (France) et dans d'autres villes européennes desservant des bassins importants de potentiels immigrants francophones.
Destination Canada, un forum-emploi annuel ayant lieu en France et en Belgique, est organisé par les services d'immigration de la Mission de Paris.
Destination Canada en novembre 2008 :
Quelque 11 000 demandes departicipation, 2 500 participants sélectionnés, dix provinces, deux territoires, FCFA, RDÉE et 26 employeurs.
Autres sessions d'information et de promotion : 55 sessions,   3 840 participants
Quatre salons : 1 098 visiteurs sur les stands
Recrutement des réfugiés francophones : 260 personnes sélectionnées.
Sensibilisation des provinces à l'immigration francophone.
Présentations par le gestionnaire de l'immigration de l'ambassade du Canada à Paris (France) et par un représentant de l'agence gouvernementale française, Pôle emploi international, lors de la rencontre du groupe de travail économique fédéral-provincial.
Plus de 90 ententes de contribution (au niveau de l'accueil, orientation, évaluation des besoins des clients, formation linguistique, études de besoin, sensibilisation des communautés et des nouveaux arrivants, accès au marché du travail, jumelage, services de garde pour suivre la formation linguistique) avec 50 fournisseurs de services francophones ont été signées sous le programme d'établissement.
Trois réseaux mis sur pied en Ontario (Nord, Centre Sud-ouest, Est) et nouveaux services d'établissement dans les écoles francophones de Windsor, Edmonton et Halifax et C-B. Cours de langue gratuits pour les immigrants au Canada (CLIC) et de niveau avancé (CLNA) offerts en français a Ottawa et au Nouveau-Brunswick.  Les données sur le nombre d'étudiants inscrits et ayant complété le ou les cours ne sont pas disponibles pour le moment.

Patrimoine canadien

Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion

Étude du CRTC
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.
2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.

Non monétaire   S.O.  

En réponse à un décret du gouvernement, le CRTC a publié un rapport, le 30 mars 2009, sur l'accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés anglophones et francophones minoritaires du Canada.
Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur les services de radiodiffusion offerts aux communautés anglophones et francophones minoritaires du Canada.
Le gouvernement continue de s'assurer que ses politiques et ses programmes répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, particulièrement en ce qui a trait aux médias numériques interactifs, comme indiqué dans l'annonce du Fonds des médias du Canada. Dans son rapport, le CRTC a pris l'engagement d'analyser, dans le cadre de son processus décisionnel, l'incidence de ses décisions sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des collectivités

Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

10,0   Aucune dépense en 2008-2009   Le programme sera mis en Å“uvre en 2009-2010.

Industrie Canada  -FedNor

Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario)

Initiative de développement économique
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.
2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue

10,5   FedNor 0,10
FedNor (Gestion de trésorerie) 0,10
Industrie Canada 0,03
Sous-total :
0,23
 

Les intervenants seront avertis que du financement sera disponible en 2009-2010.

Industrie Canada -Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) L'économie du Nord 0,4   Aucune dépense en 2008-2009  
Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec Développement des collectivités

Initiative de développement économique
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.
2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

10,2   0,16  

Mise en œuvre de l'initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne. Financement octroyé à deux projets visant à favoriser le développement économique des communautés anglophones au Québec.

Développement économique de l'Ouest Canada

Recherche et analyse
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Développement des entreprises et entreprenariat Innovation

Initiative de développement économique
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.
2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

3,2   0,17  

Développement économique de l'Ouest a travaillé à mettre en place l'Initiative de développement économique (IDE) et un projet a été approuvé dans la région du Manitoba. Le projet vise à soutenir l'innovation dans une institution d'éducation francophone, le Collège universitaire de Saint-Boniface, en contribuant à l'acquisition d'équipements neufs et de technologies de laboratoire pour le Programme de communication multimédia de sa faculté de sciences.

Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des collectivités

Initiative de développement économique
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.
2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

6,2   Aucune dépense en 2008-2009   Le programme sera mis en Å“uvre en 2009-2010.
Ressources humaines et développement des compétences Canada Compétences et emploi

Fonds d'habilitation pour les communautés
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l'acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM.
2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques.
3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada.
4) Accords de collaboration.

69,0   12,0  

Quatorze ententes ont été conclues avec les organismes délégués des CLOSM qui représentent les Réseaux de développement économique et d'employabilité ou la Community Table, soit une pour chaque province et territoire plus une, au niveau national.
Des projets communautaires, comme  des études de faisabilité appuyant l'employabilité et l'entreprenariat, ont été mis en Å“uvre dans les CLOSM.
Grâce à l'appui du Fonds d'habilitation,  des fonds additionnels provenant d'autres paliers de gouvernement et du secteur privé et sans but lucratif ont pu être générés afin d'appuyer la prestation de services du programme dans le CLOSM. À titre d'exemple, la Community Table -CEDECs (Québec) a généré des fonds additionnels provenant d'autres sources de l'ordre de 1,6 M$. Des protocoles d'entente entre les institutions fédérales et des partenaires communautaires ont été conclus avec des représentants de la  communauté minoritaire anglophone et celle francophone. Les protocoles d'entente favorisent un effet levier et une collaboration accrue entre les partenaires fédéraux afin d'appuyer les CLOSM dans les secteurs du développement des ressources humaines et du développement économique.

Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens sont conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée
Travaux publics et services gouvernementaux Canada Gestion linguistique Services connexes

Programme de bourses universitaires en traduction
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.

8,0   0,10  

Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable.
Organiser des consultations avec les intervenants clés du secteur langagier.
Élaborer les modalités du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (composé de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une équipe de gestion de programme.

Initiative de l'industrie de la langue
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l'efficacité du secteur langagier.

10,0   0,41  

Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable.
Organiser des consultations avec les intervenants clés du secteur langagier.
Élaborer les modalités du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (composé de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une équipe de gestion de programme.

Conseil national de recherches Canada Technologies langagières interactives

Centre de recherche en technologies langagières
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie R-D répondant aux besoins de l'industrie.
2) Prototypes d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel.
3) Transferts de connaissances et de technologies.

10,0   2,02  

COLLABORATIONS
Total de huit projets collaboratifs effectués, d'une valeur totale de 830 270 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (Détails ci-dessous).
Troisième année de la collaboration avec SRI International (Californie) et d'autres partenaires dans le cadre du projet GALE de DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, U.S.A.). Le CNRC participe aux expériences du projet GALE grâce à son système de traduction automatique statistique (PORTAGE) et en collaboration avec les systèmes comparables de laboratoires à travers le monde. Ces expériences nous permettent d'améliorer la technologie PORTAGE. Valeur de 359 031 $US (revenu du CNRC seulement) pour l'exercice financier 2008-2009.
Deuxième année de la collaboration avec le consortium SMART dans le cadre du programme IST de l'Union européenne. Le CNRC participe en tant qu'expert en traduction automatique statistique et fournit son système PORTAGE comme système de référence. Cette collaboration nous permet de travailler avec les experts européens en apprentissage machine (dont fait partie la traduction automatique statistique). Valeur de 98 070 $ (apport en nature CNRC) pour l'exercice financier 2008-2009.
Collaboration avec deux entreprises pour le développement de fonctionnalités de gestion du contenu multilingue dans le logiciel TikiWiki. Valeur : 235 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature et revenus au CNRC).
Collaboration avec le gouvernement de l'Ontario portant sur l'utilisation d'un outil de terminologie novateur développé par le CNRC. Valeur : 29 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature).
Démarrage d'un projet pilote PORTAGE et PORTAGE-SYSTRAN avec le Bureau international du travail (BIT-ILO, ONU, Genève, CH). Valeur des efforts au 31 mars 2009 : 25 000 $ (apports en nature).
Projet pilote PORTAGE complété avec un cabinet de traduction du secteur privé. Valeur au 31 mars 2009 : 20 000 $ (apports en nature).
Achèvement d'un projet pilote de système de traduction automatique hybride PORTAGE-SYSTRAN avec un cabinet de traduction du secteur privé. Valeur : 15 000 $ (apports en nature).
Fourni un accès à la technologie PORTAGE au projet SISTIL piloté par LGS (IBM) et financé par le programme régional ACCORD du gouvernement du Québec. Valeur : 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apport en nature).
RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
Une nouvelle demande de brevet en 2008-2009.
Quatre chercheurs visiteurs en 2008-2009.
Quatre étudiants de niveau doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus et formés en 2008-2009.
Huit articles scientifiques publiés en 2008-2009.
Deux colloques organisés en 2008-2009.
Une présidence de sous-comité de programme de conférence internationale en 2008-2009.
Quatorze participations à des comités de rédaction de revues en 2008-2009.
Onze participations à des conférences internationales en 2008-2009.
Deux participations à des conférences nationales en 2008-2009.
Quatre rôles de responsabilités différentes de rédaction de revues scientifiques internationales en 2008-2009.
Douze relectures pour des revues scientifiques internationales en 2008-2009.
Douze relectures pour des conférences internationales en 2008-2009.
Cinq participations à des comités nationaux autres que les comités organisateurs de conférence en 2008-2009.
Cinq propositions de recherches évaluées pour des organismes nationaux en 2008-2009.
Quatre propositions de recherches évaluées pour des organismes internationaux en 2008-2009.
TRANSFERT
Une licence commerciale pour la technologie PORTalign (logiciel d'alignement de mots) du CNRC octroyée à l'entreprise Multicorpora R&D, qui en a dérivé le produit WordAlign™. Revenu du CNRC de 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (frais de licence).
Quatre licences d'évaluation du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE) octroyées à des entreprises. Évaluation de la capacité de réception de cette technologie dans le secteur privé.
Sept licences de recherche octroyées aux universités canadiennes : cinq  licences du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE), plus deux licences de logiciels en catégorisation et classification de documents (CATÉGO, FACTO). Formation de personnel hautement qualifié dans ces domaines par les universités.
Trois transferts de corpus d'essai pour la traduction automatique, à deux entreprises et une université. Valeur : soutien aux essais de la technologie du CNRC par ses collaborateurs.
AUTRES ACTIVITÉS DE COLLABORATION
Neuf présentations des activités du groupe ITI-Gatineau en 2008-2009.
Deux conférences, ateliers ou séminaires nationaux externes organisés en 2008-2009.
Participation à huit rencontres de divers comités du Centre de recherche en technologie langagière (CRTL-OBNL), de l'AILIA et du programme ACCORD (avec plusieurs participants du CNRC pour certaines des rencontres). Participation à la foire annuelle de l'Association de l'industrie de la langue/Language Industry Association (AILIA).

Résultat immédiat 2.2 : Meilleures connaissance et utilisation des langues officielles
Travaux publics et services gouvernementaux Canada Gestion linguistique Services connexes

Portail linguistique du gouvernement du Canada
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.

16,0   1,19  

Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable.
Acheter des serveurs et mettre en place une infrastructure plus performante pour l'affichage de Termium gratuitement sur Internet.
Développer et afficher le site Web du Portail linguistique.
Établir des ententes d'entretien pour le site Web du Portail linguistique et l'infrastructure Termium.
Assurer que Termium est compatible avec la nouvelle norme de normalisation des sites Internet 2.0.
Effectuer les modifications nécessaires à Termium pour permettre la distribution gratuitement via Internet.
Réviser et adapter 244 articles linguistiques.
Réviser et adapter 14 outils linguistiques.
Réviser et modifier 13 jeux linguistiques.
Établir une équipe de gestion de projet.

École de la fonction publique du Canada

Apprentissage de base
Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis

Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.

2,5   Aucune dépense en 2008-2009   Le programme sera mis en Å“uvre en 2009-2010.
Patrimoine canadien Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

190,0   38,0  

Cet investissement a permis une bonification aux programmes et activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles pour un peu plus de 2,4 millions d'élèves, dont 295 197 élèves en immersion.

Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

38,3   7,66  

Tout près de 7 700 boursiers qui profitent du programme Explore, qui leur permet un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l'apprentissage de la langue seconde.

 

Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

14,8   2,96   Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui permettent à près de 800 jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les écoles du pays.

Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde

2,0   Aucune dépense en 2008-2009   Le programme sera mis en Å“uvre en 2009-2010.
Résultat immédiat 2.3 : Accès aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques
Patrimoine canadien Industries culturelles

Programme national de traduction pour l'édition du livre
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

5,0   Aucune dépense en 2008-2009   Le programme sera mis en Å“uvre en 2009-2010.

Vitrines musicales pour les artistes des communautés
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

4,5   0,5   Une vingtaine de vitrines musicales d'envergure régionale, nationale et internationale ont été financées assurant ainsi l'atteinte des objectifs de l'initiative.
Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada Services juridiques au gouvernement

Cadre d'imputabilité et de coordination
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.

2,18   0,33  

Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions fédérales : 120 avis informels et 45 avis formels; trois avis cadres sur des enjeux horizontaux.
Surveillance/vigie, réunions, conférences, session de formation et outils : cinq cours offerts; une conférence majeure organisée (tenue en 2009-2010); dix présentations sur des sujets ponctuels.
Outils diffusés : trois rapports des sommaires des litiges linguistiques; trois notes sur les décisions - FFT, SANB, Caldech
Réunions : Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles - sept rencontres; Conseil du réseau des champions des langues officielles - six rencontres; participation aux travaux du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles. Deux réunions du Groupe de pratique. Deux dossiers à haute incidence gérés horizontalement  -SANB, Caldech.

Services internes Cadre d'imputabilité et de coordination 0,15   0,03   S.O.
Patrimoine canadien  (Secrétariat des langues officielles) Langues officielles

Cadre d'imputabilité et de coordination
Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :
1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles.
2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles.
3) La qualité de l'information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée.
4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires.
5) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles

13,5   1,91  

Élaboration de la nouvelle stratégie en langues officielles du gouvernement du Canada : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et diffusion d'une publication de 20 pages.
Mise à jour du site Web du SLO.
Élaboration de deux présentations au Conseil du Trésor en collaboration avec les 14 partenaires de la Feuille de route.
Élaboration d'un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) pour appuyer la mise en œuvre des initiatives de la Feuille de route. Le Cadre inclut une stratégie de mesure de rendement, une analyse de gestion des risques, une stratégie d'évaluation et une stratégie de reddition de comptes. Le Cadre définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des partenaires.
Mise en place d'une stratégie de mesure de rendement va contribuer à améliorer la qualité des informations sur les résultats fournie par les partenaires.
Coordination et présentation des résultats de recherche en langues officielles aux partenaires.
Le premier atelier d'une série de suivis au Symposium de 2008 a eu lieu en mars 2009. Le SLO a offert, de manière continue, des avis et conseils au ministre responsable des langues officielles par le biais de notes de breffage et de rencontres.

Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 1

Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration
Programme d'intégrité et de durabilité

Centre d'excellence
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :
Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

17,0   3,4  

La réflexion sur la façon de moderniser les instruments de politique a été entamée et se poursuivra l'an prochain
Vingt-six demandes d'interprétation ont été traitées.
Dix instruments de politiques provenant d'autres centres de politique ont été commentés.
Environ 2 500 demandes d'avis, de conseils et de renseignement ont été traitées.
Quatre-vingt-une séances d'information ont été données. Douze ateliers ont été tenus.

Programme de services stratégiques          

Trente-sept activités de sensibilisation ont été tenues.
Cinq événements spéciaux ont été organisés.
Une conférence du réseau des champions a été organisée.
Trois séances à l'intention des champions ont été organisées.
Une rencontre avec un champion a été organisée.
Un Forum des bonnes pratiques a été organisé.
La réflexion a été faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain.
La réflexion a été faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain. Un groupe de travail a été constitué dans le cadre de ce nouveau mode de collaboration.
Trois rencontres du CCMLO ont été tenues. Deux rencontres du CCSÉLO ont été tenues

Programme d'intégrité et de durabilité          

Environ 180 bilans annuels 2007-2008 ont été demandés et 155 bilans pour 2007-2008 ont été reçus en 2009. Rapport annuel 2006-2007 déposé en mars 2009.

Total 1 110,1   180,79    

1 En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.

Commentaires sur les écarts :

Les cases 14 (Dépenses prévues pour 2008-2009) et 16 (Résultats prévus pour 2008-2009) n'ont pas pu être remplies dans le RPP 2008-2009 de l'année passée puisque la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne : Agir pour l'avenir n'a été annoncée que le 19 juin 2009.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196


Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La réalisation de nos engagements

Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable :

AP2 - Viabilité de l'expression culturelle et de la participation
AP7 - Participation communautaire et citoyenne

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : Exercice financier 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 597,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le gouvernement du Canada est un partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010 au sein du ministère du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l'engagement du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de grande qualité et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secrétariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d'utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d'établir des legs durables et de retirer le maximum d'avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)

Résultats partagés :

  •  L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues à l'échelle nationale et internationale.
  • Tous les Canadiens et Canadiennes hériteront de legs d'ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux.

Les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualité grâce à une planification exercée dès le début et à une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s'acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.).

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat fédéral 2010, sous la direction de la sous-ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination fédérale, qui est le principal mécanisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :

  • un comité de coordination formé de sous-ministres et de chefs d'organisme, qui facilite la consultation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des enjeux et engagements liés aux Jeux;
  • un Groupe de travail représentatif (GTR) au niveau des sous-ministres adjoints, qui fait rapport sur les progrès concernant la prestation des services fédéraux essentiels;
  • des groupes thématiques de travail qui soutiennent la coordination intergouvernementale et le partage de l'information.

De plus, un comité des services fédéraux essentiels (SFE) a été formé, sous l'égide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homogène des services fédéraux essentiels.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
A. Patrimoine canadien

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne

Sites - Programme d'accueil (Sport)
Paralympiques - Programme d'accueil
Cérémonie d'ouverture - Programme des célébrations et commémorations
Sites en direct - Programme des célébrations et commémorations et Espaces culturels Canada
Relais de la flamme - Programme des célébrations et commémorations Opération et gestion du Secrétariat - Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

442 62,7

Sites 24,8
Paralympiques
5,1
Cérémonie d'ouverture
2,6
Sites en direct
2,9
Relais de la flamme
S.O.
Opération et gestion du Secrétariat
6,3
Total
41,7

Exposition positive au pays et à l'étranger
Le Canada a établi des legs d'ordre sportif, social et culturel.

Le Secrétariat fédéral 2010 (SF 2010) a joué un rôle central afin d'améliorer le profil du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008 à Beijing.
Le SF 2010 a collaboré conjointement avec les comités organisateurs de Beijing et de Vancouver afin d'élaborer des programmes pour les ministères fédéraux participant aux programmes d'observateurs lesquels sont des éléments
clés du programme de gestion
de connaissances sur les Jeux olympiques, lequel est dirigé par le Comité international olympique.
Le SF 2010 a développé le rapport de programme des observateurs des Jeux olympiques et paralympiques d'été de Beijing 2008 afin de documenter les leçons apprises et les pratiques exemplaires en vue de leur utilisation
dans la planification de la prestation des services fédéraux lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
Il a organisé et tenu des événements pour marquer le début du compte à rebours de un an avant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Le SF 2010 a relancé le site Canada2010.gc.ca qui constitue le site Web officiel du gouvernement du Canada pour les Jeux d'hiver de 2010.

Le SF 2010 a créé et distribué des articles promotionnels supplémentaires pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Le ministère du Patrimoine canadien a conclu des accords de contribution avec le COVAN pour la construction des installations, les cérémonies d'ouverture et les activités qui auront lieu lors des Jeux paralympiques.

Quatre autres accords de contribution ont été signés avec la ville de Vancouver et la municipalité de villégiature de Whistler pour créer des sites de célébration pour les Jeux.

B. Groupe de la sécurité du Sol. gén. (GRC)
Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)
Ministère de la Défense nationale (MDN)
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Agence de santé publique du Canada (ASPC)

s.o. Services de police et de sécurité 87,5 Pour des
raisonsde sécurité
nationale, le Groupe de
la sécurité
a demandé
que l'information
ne soit pas divulguée.
Pour des
raisons de sécurité
nationale, le Groupe de
la sécurité
a demandé
que l'information
ne soit pas divulguée

L'unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle de la sécurité aérienne, de la sécurité maritime, de la sécurité routière et de la sécurité des sites de même que la planification détaillée de l'exercice. On s'attend à ce que ce soit terminé cette année.
Les principales installations de sécurité nécessaires au fonctionnement des Jeux sont repérées et sécurisées, tout comme les structures intégrées de commande et de contrôle.
La planification fonctionnelle détaillée des sites se poursuivra pendant la phase des procédures normalisées de fonctionnement.
L'unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 travaillera également avec les concepteurs de Londres 2012 pour intégrer les pratiques exemplaires, et un survol sera présenté au comité de sécurité des Jeux d'été à Beijing 2008.

On continue de mettre au point et à l'essai des plans, et on désire s'assurer que tous les intervenants et les partenaires participent à la planification.
C. Agence des services frontaliers du Canada Une gestion de la frontière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada

Sécurité

15,8

1,8

1,8

Planification opérationnelle et logistique en vue des Jeux d'hiver de 2010.

Le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été mis sur pied en octobre 2008 pour superviser les efforts déployés à l'échelle nationale et dans la région du Pacifique afin de s'assurer d'occuper la meilleure position possible pendant les Jeux et de participer efficacement à la coordination centralisée de l'infrastructure établie au Bureau du Conseil privé.
L'élaboration des plans opérationnels et des plans d'urgence est en cours de sorte que les processus et les ressources nécessaires soient mises en place pour composer avec l'augmentation du nombre de voyageurs et de marchandises. Mise en œuvre d'un cadre de gestion de projet rigoureux qui permet d'assurer un suivi sur l'ensemble des éléments livrables du projet et sur les dates d'échéances prévues. Établissement de partenariats solides avec les autres ministères fédéraux, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, ainsi que les principaux partenaires et intervenants. Participation au travail des groupes thématiques pour la coordination fédérale dans le cadre des Jeux olympiques.

D. Citoyenneté et Immigration Canada Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada Programme des résidents temporaires 5,0

0,6 0,5
Coût salarial :
0,4
(incluant
le Régime
d'avantages
sociaux des
employés [RASE]
, mais excluant
l'hébergement des employés
de Travaux publics
et Services
gouvernementaux
Canada
[TPSGC])
Coût non
salarial : 0,1
Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport à la conception, à la création et à la manipulation de la Carte d'identité et d'accréditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification opérationnelle et logistique.

Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques
Apport de ressources en vue de la conception, la création et la manipulation de la Carte d'identification et d'accréditation olympique (CIAO). Définition des plans opérationnels et logistiques.

E. Ressources humaines et Développement des compétences Canada Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l'accès à l'apprentissage Travailleurs étrangers et immigrants 1,3 0,4 0 L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers. L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers.
F. Santé Canada Réduction des risques pour la santé et l'environnement de substances et de produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Environnements sains et sécurité des consommateurs
Protection de la santé des dignitaires étrangers
Promotion de la santé des voyageurs au Canada
Protection de la santé des fonctionnaires

2,6 0,55

PPI
Opération et gestion

62 K$

Salaires
170 K$

Rencontre des intervenants pour connaître leurs exigences.
Création d'un réseau de Santé Canada.
Création d'une équipe opérationnelle de Santé Canada composée d'un agent d'hygiène du milieu en chef, d'une infirmière, d'un ambulancier paramédical et d'un médecin.
Parachèvement d'ententes avec les intervenants.

Un montant total équivalant à environ 230 millions de dollars a été investi dans le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) et le programme visant les personnes jouissant d'une protection internationale (PPI). Toutefois, le financement en question du Secrétariat du Conseil du Trésor n'a jamais été transféré à notre programme.
G. Environnement Canada Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions Environnement Canada - Service météorologique du Canada - Opérations météorologiques environnementales - SMC Opérations Pacifique et Yukon 9,3 1,5 1,79

Une formation de spécialistes des prévisions météorologiques et un soutien technologique pour les services météorologiques aux Jeux olympiques seront mis en œuvre.

Tenue de la formation en météorologie; formulation de prévisions exactes quant aux événements qui ont eu lieu à l'hiver 2009.
Installation et étalonnage de tout l'équipement de surveillance, y compris le radar Doppler.
Tenue de séances lors de l'édition 2009 de la conférence de l'American Meteorological Society et de l'édition 2008 de la conférence de la Société d'océanographie, incluant des présentations traitant de la surveillance et des prévisions lors des Jeux.
Engagement avec les Organisations de mesures d'urgence et participation à l'Exercice Silver (un exercice pour éprouver la sécurité avant les Jeux)
Engagement envers le COVAN, les autres ordres de gouvernement et les ministères fédéraux afin d'assurer la planification intégrée.
Engagement envers le public, les médias et l'industrie en vue de préparer les services météorologiques et climatologiques pour les intervenants externes à l'occasion des Jeux de 2010. Exemples : les nouvelles pages des bureaux météorologiques, la diffusion Web, le soutien en météorologie pour le relais de la flamme olympique et la nouvelle installation de radiométéo de Whistler.
Participation au programme mondial de recherche météorologique à l'échelle internationale.
Lancement d'un projet en matière de développement de la recherche (SNOW V-10) sur les prévisions hivernales immédiates en terrain complexe afin d'assurer des legs sur le plan scientifique.

  Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités Environnement Canada - Pacifique et Yukon - Division de la durabilité 2,6 0,5 0,49

Des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (COVAN) et la province de la C.-B. progressent afin d'assurer l'intégration des principes de durabilité dans la planification et le fonctionnement liés aux Jeux d'hiver de 2010.
Les occasions de mettre en valeur les innovations en matière de durabilité sont recensées.

Coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre de la trousse d'outils 2010 de l'ÉcoGouvernement destinée aux employés du gouvernement fédéral, en partenariat avec TPSGC et le Conseil fédéral du Pacifique.

Détermination des initiatives environnementales en matière de durabilité, des pratiques exemplaires et des leçons apprises lors des Jeux de 2008 à Beijing, et intégration de ces éléments dans la planification axée sur la durabilité dans le cadre des Jeux de 2010.

Coordination de l'élaboration d'un répertoire des innovations fédérales en matière de durabilité liées aux Jeux de 2010.

Organisation d'une exposition sur la durabilité par le gouvernement du Canada lors de la Conférence mondiale sur le sport et l'environnement, animée par le COVAN à Vancouver du 29 au 31 mars 2009.

Soutien et orientation à l'égard d'une vidéo réalisée par le COVAN afin de promouvoir l'histoire des Jeux d'hiver de 2010 sur le plan de la durabilité.

Animation, en collaboration avec le COVAN, d'un atelier élaboré par les partenaires portant sur l'approvisionnement durable ou l'approvisionnement auprès des autochtones et visant à déterminer et à échanger des pratiques exemplaires et des occasions de promouvoir les objectifs en matière de durabilité.

Participation au programme des prix Étoile de la durabilité du COVAN en vue de sélectionner des initiatives en matière de durabilité liées aux Jeux de 2010 et en reconnaître la valeur.
Apport de ressources pour l'étude sur l'incidence socioéconomique des Jeux de 2010 réalisée par Price Waterhouse Coopers.

Collaboration avec d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer un plan à l'échelle fédérale visant à compenser les émissions de carbone attribuables aux Jeux.
  Évaluations environnementales efficientes et efficaces Direction générale de l'intendance environnementale - Activités de protection de l'environnement - Activités de protection de l'environnement Pacifique et Yukon - L'évaluation environnementale et des programmes maritimes. 1,5 0,2 0,12

Les évaluations environnementales et les activités de suivi sont terminées.

Réalisation d'activités de suivi liées aux évaluations environnementales de la tenue des Jeux de 2010.

H. Pêches et Océans Écosystèmes aquatiques sains et productifs Gestion de l'habitat 0,8 0,1 0,1 Le travail d'évaluation environnementale a été effectué conformément aux exigences.

Délivrance de permis, prestation de conseils et surveillance à l'égard du projet d'amélioration de la route « Sea to Sky » et le Centre nordique de la vallée du Callaghan.
Conseils sur le Site de ski alpin de Whistler, du Village olympique et paralympique de Whistler, du Centre de ski acrobatique et de surf des neiges de Cypress et des pistes du Site de compétition nordique.

Total

597,1
(comprend 2,7
pour l'ASPC
en fonds non consacrés
à la sécurité
et 26,0
pour la
Commission
canadienne du tourisme)

68,35 46,73    

Commentaires sur les écarts :

Dans le cas du ministère du Patrimoine canadien, le principal écart par rapport aux dépenses prévues est attribuable aux délais des projets de construction d'installations permanentes pour les sites de célébration. La ville de Vancouver a retardé ces projets en raison du processus d'évaluation environnementale. Dans le cas de la ville de Whistler, la portée de ces projets et le budget alloué sont en cause.
Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'a pas donné suite à la présentation au Conseil du Trésor visant à obtenir un financement supplémentaire dans le cadre d'une initiative horizontale. Toutes les activités liées aux Jeux d'hiver de 2010 sont financées au moyen d'un budget de services votés.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les activités entreprises par les partenaires non fédéraux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont essentielles à son succès. Chacun de ces partenaires a fourni des renseignements sur les résultats de leurs activités sur leur site Web respectif.

  • Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique
  • La ville de Vancouver
  • La municipalité de villégiature de Whistler
Les Comités olympique et paralympique canadiens

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816

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Pêches et Océans Canada

Initiatives horizontales


Nom de l’initiative horizontale : Santé des océans (SO)

Nom du ou des ministères responsables : Pêches et Océans Canada

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 61,5 $million

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une période de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq ministères et organismes. L'objectif de cette initiative est de réaliser des progrès sur la santé des océans en établissant de nouvelles aires marines protégées (AMP) , en augmentant la capacité du gouvernement à faire respecter les règles sur la prévention de la pollution et à faire face à des urgences environnementales, et en renforçant les modalités de collaboration en matière d'océans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.

Résultats partagés : 

  • Nouveaux centres d'expertise sur les océans
  • Stratégie fédérale sur les zones de protection marine : finalisation des directives de planification pour le réseau des ZPM fédérales
  • Stratégie fédérale sur les zones de protection marine : préparation d'un rapport de situation sur les ZPM fédérales
  • Réseau fédéral-provincial-territorial de zones de protection marine (2012)
  • Création de zones de protection marine
  • Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature, chapitre canadien
  • Présentation d'une série d'indicateurs afin d'évaluer et surveiller les écosystèmes dans l'Arctique
  • Établissement de liens entre les outils d'évaluation dans le cadre de la gestion intégrée des océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

Structures de gouvernance : Cette initiative est assujettie à l'initiative interministérielle du gouvernement par l'intermédiaire du Comité interministériel des sous ministres adjoints sur les océans, appuyé par un comité parallèle de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'étudier régulièrement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels présentés aux ministres sur les progrès dans le cadre de cette initiative.

Résultats Prévus 2008-2009

  • Mettre sur pied quatre centres d'expertise sur les océans dans le but d'élaborer et de mettre en application des approches et des outils communs dans les cinq VZGO pour ainsi protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, intégrer le savoir écologique traditionnel, élaborer des normes en matière de gestion et d'échange d'information, en plus d'accélérer les progrès visant à résoudre les questions de gestion sur les côtes.
  • Mettre sur pied un réseau fédéral de ZPM qui viendra consolider et qu'on pourra gérer dans le cadre de la gestion intégrée des océans.
  • Élaborer un réseau national (fédéral-provincial-territorial) de zones de protection marine dans les trois océans du Canada (objectif : 2012).
  • Créer six nouvelles ZPM à l'intérieur des VGZO existantes et instaurer un système national de surveillance et de rapports pour toutes les ZPM régies en vertu de la Loi sur les océans.
  • Collaborer avec le Fonds mondial pour la nature-Canada afin d'encourager une participation accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans et de la gestion intégrée des océans.
  • Élaborer un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique, utiliser des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux transfrontières et limitrophes, en plus d'entreprendre l'élaboration d'un projet de démonstration dans la mer de Beaufort pour essayer la gestion axée sur les écosystèmes (GAÉ) dans les eaux transfrontières (2008-2009).
  • Au sein du Comité directeur canado-américain portant sur le golfe du Maine, tirer profit de la collaboration transfrontière et de la gestion des stocks de poisson de fond; au sein du Conseil du golfe du Maine, tirer profit de la coopération entre les états et les provinces. Favoriser la collaboration entre le Canada et les É.-U. dans le golfe du Maine en ce qui concerne la gestion intégrée des pêches et des océans. Appuyer le plan de travail que le MPO et la National Oceanic and Atmospheric Association (É.-U.) ont signé le 17 novembre 2006.
  • Établir des liens entre les efforts de gestion intégrée déployés dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans et d'autres outils, comme les évaluations environnementales des projets et les évaluations environnementales stratégiques dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Résultat Obtenus 2008-2009

Centres d'expertise (CE) (SO #16)

On a mis sur pied les quatre centres et ceux-ci ont débuté leurs opérations. On a élaboré des plans de travail avec la participation du directeur général des Océans et les directeurs régionaux. Les activités comportaient, entre autres, des présentations visant à décrire le contexte et à présenter les buts et les objectifs des CE; des consultations visant à recueillir des commentaires sur les plans de travail proposés; ainsi que la participation aux efforts régionaux, nationaux et internationaux dans la mesure où ils concernent les mandats individuels de chacun des centres.

Mise en œuvre, stratégie et réseau de ZPM (SO #19, #13, #14)

Divers ateliers ont contribué à la préparation de l'avant-dernière ébauche du Guide fédéral sur la planification des ZPM axée sur la collaboration, dans lequel on présente les directives de mise en œuvre d'une approche plus systématique en matière de planification et de création de ZPM. Ce guide sera prêt pour approbation au début du prochain exercice financier.

Les organismes gouvernementaux partenaires ont conclu une entente à l'effet que le réseau national de ZPM du Canada sera en fait un système national de réseaux biorégionaux de ZPM et qu'on observera des processus de consultation scientifique afin de définir les zones de planification biorégionales et pour élaborer des directives sur la conception de ces réseaux. Ce système national sera élaboré dans le contexte de la gestion intégrée (GI), alors qu'on fera appel aux structures de gouvernance actuelles dans le domaine de la GI si elles existent (comme les vastes zones de gestion des océans). Une approche de gestion intégrée vise à permettre une approche axée sur la collaboration au niveau de la création d'un réseau de ZPM afin de contribuer ainsi aux objectifs de conservation de façon générale et pour tenir compte des impacts sur tous les aspects d'un écosystème.

Un réseau interministériel informel de ZPM a été mis sur pied afin de faciliter la collaboration et l'échange continus entre les praticiens fédéraux dans le domaine des ZPM. Le MPO, EC et l'APC ont également cherché à identifier les possibilités de tenir des consultations conjointes sur la création de nouvelles ZPM afin de limiter ainsi les recoupements.

Les régions du MPO, comme le Québec, le Golfe, Terre-Neuve et Labrador, la région du Centre et de l'Arctique et le Pacifique, ont toutes procédé à des évaluations écologiques et biologiques suivies de consultations. La préparation des rapports finaux et des recommandations quant aux zones d'intérêt sont en cours et on devrait les annoncer au cours du prochain exercice financier. La région du Centre et de l'Arctique met de l'avant des recommandations touchant deux zones d'intérêt.

En ce qui concerne la région des Maritimes, la consultation avec les partenaires du fédéral et des provinces a pris plus de temps que prévu et elle est toujours en cours, ce qui a eu pour effet de retarder à 2009-10 les consultations publiques portant sur les zones d'intérêt proposées. On s'attend présentement à ce que les consultations avec la population débutent à la fin de l'été ou au début de l'automne 2009, ce qui implique qu'on présentera probablement une recommandation au Ministre dès la fin de l'automne 2009 ou le début de l'hiver 2010.

Collaboration avec le FMN (SO #17)

Le FMN a participé à différentes activités du MPO en ce qui concerne les opérations touchant la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance et des Grands bancs dans le but de faire avancer ainsi le programme des océans et de contribuer aux objectifs de conservation et de protection. Le FMN-Canada a participé en offrant son expertise au niveau des activités, comme la sélection des zones d'intérêt, la priorisation des objectifs de conservation, la définition d'objectifs sociaux, économiques et culturels dans un plan de gestion intégrée, un processus de consultation des intervenants, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre subséquente d'une stratégie de conservation des coraux d'eau froide pour la région de Terre-Neuve et Labrador.

Conseil de l'Arctique (SO #15)

Les activités réalisées entrent dans le cadre d'un plan de travail général relevant du groupe de travail sur la protection des milieux marins arctiques (PAME). Ce modèle facilite la collaboration avec les intervenants concernés dans la mesure où ils s'occupent des eaux transfrontières et limitrophes. Voici d'ailleurs quelles sont les activités qu'on a réalisées en 2008-09 :

  • Examen et validation des séries d'indicateurs afin d'évaluer et surveiller les écosystèmes de l'Arctique.
  • Finalisation du rapport sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion axée sur les écosystèmes dans l'Arctique. Ce rapport comporte un chapitre consacré au Canada. Le rapport a été approuvé et diffusé lors de la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique qui s'est déroulée au début de 2009.
  • Des discussions préliminaires se sont déroulées entre l'AC et la région du Centre et de l'Arctique afin d'encourager la participation à l'élaboration d'un projet pilote visant à essayer l'approche et le cadre axés sur les grands écosystèmes marins dans la mer de Beaufort en collaboration avec les É.-U.

Golfe du Maine (SO #18)

Le MPO, les Maritimes et la région du nord-ouest du National Marine Fisheries Service (NMFS) ont complété conjointement le volet du rapport consacré au survol des écosystèmes. Pour chaque section majeure du rapport, on a identifié deux auteurs responsables - soit un des États-Unis et un autre du Canada - qui ont collaboré à sa rédaction. Plutôt que d'employer l'approche traditionnelle qui consiste à s'attarder individuellement sur certaines espèces et activités, le survol des écosystèmes reposait sur une approche communautaire plus générale pour tenter de décrire les liens existant entre la structure de la communauté marine et les écosystèmes. La réalisation de ce survol nous a assuré que toutes les organisations intéressées auront accès à une interprétation commune des conditions écologiques actuelles du golfe du Maine. Ce rapport définira des bases communes en ce qui concerne les activités de planification et de gestion, en plus de contribuer à rendre le processus décisionnel plus efficace et mieux informé. Le MPO a continué de participer de façon active aux différentes activités avec le Gulf of Maine Council et le Comité directeur canado-américain, en plus de s'être assuré que les relations entre les ministères fédéraux du Canada et des États-Unis, ainsi que les gouvernements des états et des provinces sont en place afin de faciliter ainsi les activités axées sur une collaboration continue.

Les discussions préliminaires avec la région du nord-est de la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) ont débuté dans le but d'examiner la relation entre le US Northeast Region Oceans Council (NROC) et le Comité régional canadien sur la gestion des océans (CRGO). Ces discussions serviront de base à l'établissement de liens plus officiels, de mécanismes de gouvernance régionale et d'activités possiblement communes.

Gestion intégrée des océans (SO #20)

On a présenté l'approche et les outils de gestion intégrée des océans à divers intervenants dans le but de les sensibiliser et pour rationaliser leurs efforts. On a également préparé un rapport ayant pour but d'uniformiser la terminologie entre le domaine de la gestion intégrée des océans et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. On a mis sur pied le Groupe de travail national sur le cheminement des effets (GRNCE) et finalisé l'élaboration d'un modèle holistique de cheminement des effets, en plus d'avoir créé un sous-groupe qui entreprendra la rédaction d'un document cadre sur le développement et l'utilisation du modèle de cheminement des effets. On a ainsi défini deux ébauches sectorielles de cheminement des effets, soit pour le pétrole et le gaz naturel, ainsi que le transport maritime. On a élaboré une ébauche de cadre de référence d'un projet pilote (transport maritime) en consultation avec les Premières nations, les industries du transport maritime, ainsi que des partenaires fédéraux.

 


(En milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme
(AP) des
partenaires
fédéraux
Noms des programmes
des partenaires
fédéraux
Affectation totale
(de la mise
en œuvre
à la clôture)
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Pêches et Océans Gestion des océans Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) 1 250,0 250,0 250,0
Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP 2 500,0 525,0 525,0
Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémique 1 000,0 200,0 71,8
Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) 3 000,0 700,0 880,8
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) 213,0 42,6 42,6
Golfe du Maine (MPO) 750,0 250,0 227,0
Établissement d'aires marines protégées 5 250,0 1 350,0 1 255,7
Gestion de l'habitat Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 1 450,0 250,0 193,6
Science pour écosystèmes aquatiques
sains et productifs
Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans 5 500,0 1 100,0 1 100,0
Garde côtière canadienne Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence 2 260,0 750,0 267,2
Environnement Canada (EC) Biodiversité et Services intégrés Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC 1 250,0 250,0 103,8
Établissement d'aires marines protégées 2 000,0 507,0 Pour être
déterminé
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés. Station météorologique de l'île de Sable 4 000,0 800,0 800,0
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés. Golfe du Maine (à EC) 751,0 250,0 250,0
Agence Parcs Canada Établir des lieux patrimoniaux Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada 1 250,0 194,0 182,4
Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster 5 000,0 1 000,0 114,4
Transports Canada Sécurité et sûreté des transports et Services internes Application de la réglementation sur l'eau de ballast 4 500,0 966,5 966,5
Prévention de la pollution - Surveillance 13 000,0 2 381,3 2 798,3
Prévention de la pollution - armement du Dash 7 5 000,0 1 600,0 1 378,9
Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique 550,0 140,0 149,4
Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires 800,0 100,0 25,0
Affaires indiennes et du Nord Canada Ressources terrestres du Nord Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution 175,0 75,0 73,5
Total 61 449,0 13 681,4 11 655,9

Commentaires sur les écarts : 

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : -

Personne-ressource : 

Harvey Brodkin

Pêches et Océans Canada

200 rue Kent (Ottawa) Ontario K1A 0E6

Numéro de téléphone: 613-991-6692

Adresse de courriel : Harvey.Brodkin@dfo-mpo.gc.ca


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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 5 : Initiatives horizontales


Titre de l´initiative horizontale : Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Marché du travail

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 290,0$ million

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était à l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'étendre de 2003 à 2009. Le budget de 2007 a procuré une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a attribué 100 millions de dollars supplémentaires au Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), paur aider les Autochtomes a participer à la force de travail et obtenir la formation dont ils ont besoin. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à perfectionner les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités que l'on met en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une contribution financière significative au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.

Résultats partagés : Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux développements économiques

Structures de gouvernance :

  • Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
  • La mise en Å“uvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada.
  • Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDCC en fonction d'un plan de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009*
Dépenses
réelles
2008-2009*
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
1.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada Marché du travail Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones 290,0 40,2 25,3
  • Nombre de clients autochtones servis : 3 600
  • Nombre d’interventions terminées : 1 800
  • Nombre de clients de retour au travail après une intervention du PCEA : 1 500
  • Économies pour l’aide sociale : 1,5 M$
  • Nombre de clients autochtones servis : 2 505
  • Nombre d’interventions terminées : 2 646
  • Nombre de clients de retour au travail après une intervention du PCEA : 2 055
  • Économies pour l’aide sociale : en cours
Ressources naturelles Canada PA1 a) PPCEA – Projet au Nouveau-Brunswick non disponible* non disponible * non disponible* S.O. S.O.
Affaires indiennes et du Nord Canada PA1 a) PPCEA  – Initiative de formation et d’emploi dans le Nord du Manitoba – Hydro non disponible * non disponible * non disponible * S.O. S.O.
  b) Formation dans les pêches au Nunavut non disponible * non disponible * non disponible * S.O. S.O.
  c) Société de formation minière non disponible * non disponible * non disponible * S.O. S.O.

Diversification de l’économie de l’Ouest

PA1 a) PPCEA – Initiative de formation et d’emploi dans le Nord du Manitoba – Hydro non disponible* non disponible* non disponible* S.O. S.O.
Total 290,0 40,2 25,3    
*Les allocations et les dépenses totales pour les autres ministères pour 2008‑2009 n’étaient pas disponibles à la date de publication du RMR.

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable au report des fonds aux exercices ultérieurs en raison des projets différés jusqu’au prochain exercice en raison des délais dans les dates de début dans les propositions de projet.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Glenda Restoule, directrice
Programme de partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-956-8860
glenda.restoule@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)



Titre de l´initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Marché du travail

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail. La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobent l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec l'aide de 10 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

www.jeunesse.gc.ca

Résultats partagés : Voici les principaux résultats communs des partenaires :

  • le nombre de jeunes servis
  • le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
  • le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec l'aide des présidents de Service Canada, est chargé de la coordination et de la gestion d'un Comité interministériel des opérations responsable de faire rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la Stratégie emploi jeunesse. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont administrées à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide d'une variété d'instruments de financement, comme des accords de contribution et certaines méthodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services à l'appui de la rémunération du participant et des frais généraux.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Marché du travail a. Objectif carrière En cours 13,0 11,3

Service Canada
Clients servis : entre 400 et 600

Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 375

Retours à l’école : entre 10 et 30

Accords de contribution : entre 80 et 110

Fonds obtenus :
2-4 M$

RHDCC
Clients servis : 454

Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 408

Retours à l’école : 10 % ou 45

Accords de contribution : 14

Fonds obtenus : 10 812 694 $

Service Canada

Clients servis : 427

Au travail ou travailleurs indépendants : 227

Retours à l’école : 33

Accords de contribution : 90

Fonds obtenus : 10 018 498 $

RHDCC
Clients servis : 363

Au travail ou travailleurs indépendants : 226

Retour à l’école : 0

Accords de contribution : 12

Fonds obtenus : 5,1 M$

b. Connexion compétences En cours 149,4 139,7

Clients servis : entre 14 000 et 16 000

Au travail ou travailleurs indépendants : entre 5 950 et 6 250

Retours à l’école : entre 1 250 et 1 350

Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300

Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

Clients servis :
16,073

Au travail ou travailleurs indépendants : 5 961

Retours à l’école : 1 842

Accords de contribution : 966

onds obtenus : 55 722 745 $

c. Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) En cours 101,4 94,4

Clients servis : entre 41 000 et 48 000

Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.

Retours à l’école : s.o.

Accords de contribution : entre 26 000 et 30 000

Fonds obtenus : s.o.

Clients servis : 36 464

Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.

Retours à l’école : s.o.

Accords de contribution : 20 866

Fonds obtenus : s.o.

2.  Agriculture et Agroalimentaire Canada

  Objectif carrière En cours 1,1 0,6 S.O.

Clients servis : 90

Au travail ou travailleurs indépendants : 82

Retours à l’école : 8

3. Agence canadienne d’inspection des aliments**

  Objectif carrière En cours 0,1 S.O. S.O.

S.O.

4.  Agence canadienne de développement international

  Objectif carrière En cours 6,4 5,6 S.O.

Clients servis : 388

Au travail ou travailleurs indépendants : 78

Retours à l’école : 38

5.  Patrimoine canadien

  Objectif carrière En cours 0,9

0,9

S.O.

Clients servis : 89

Au travail ou travailleurs indépendants : 23

Retours à l’école : 9

  Expérience emploi été En cours 9,8

7,6

 

Clients servis : 1 672

Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.

Retours à l’école : s.o.

6. Environnement Canada

  Objectif carrière En cours 3,3 1,3 S.O.

Clients servis : 18***

Au travail ou travailleurs indépendants : 15***

Retours à l’école : 2***

7. Industrie Canada

  Objectif carrière En cours 9,8

8,7

S.O.

Clients servis : 1 094

Au travail ou travailleurs indépendants : 83

Retours à l’école : 139

  Expérience emploi été En cours 7,4

5,2

S.O.

Clients servis: 860****

Au travail ou travailleurs indépendants : s.o.

Retours à l’école : s.o.

8. Conseil national de recherches

  Objectif carrière En cours 5,4 4,8 S.O.

Clients servis : 312

Au travail ou travailleurs indépendants : 148*****

Retours à l’école : 3*****

9. Ressources naturelles Canada

  Objectif carrière En cours 0,6 0,5 S.O.

Clients servis : 50

Au travail ou travailleurs indépendants : 38

Retours à l’école : 3

10. Société canadienne d’hypothèques et de logement

  Connexion compétences En cours 1,0 1,0 S.O.

Clients servis : 164

Au travail ou travailleurs indépendants : 30

Retours à l’école : 8

11. Affaires indiennes et du Nord Canada

  Connexion compétences En cours 14,0

14,1

S.O.

Clients servis : S/O ******

Au travail ou travailleurs indépendants : S/O******

Retours à l’école : S/O******

  Expérience emploi été En cours 12,6

12,0

 

Clients servis : S/O ******

Au travail ou travailleurs indépendants : S/O.

Retours à l’école : S/O.

12. Parcs Canada

  Connexion compétences
Expérience emploi été
En cours 2,0 2,0 S.O.

Clients servis : 226

Au travail ou travailleurs indépendants : S/O

Retours à l’école : S/O
Total – Objectif carrière 40,6 33,7
Total – Connexion compétences 164,4 154,8
Total – Expérience emploi été 133,2 121,2
Total – Stratégie emploi jeunesse 338,2 309,7

* Les dépenses prévues globales comprennent à la fois les subventions et contributions et les fonds de fonctionnement, tandis que les dépenses réelles globales peuvent ne pas comprendre les fonds de fonctionnement.
** À compter de 2008‑2009, l’Agence canadienne d’inspection des aliments ne participe plus à la Stratégie emploi jeunesse.
*** Les résultats comprennent seulement ceux du programme Service écojeunesse international (SEI) d’Environnement Canada. Les résultats complets d’Environnement Canada seront présentés dans le RMR de 2009‑2010.
****Les résultats sont incomplets. Les résultats complets d’Industrie Canada seront présentés dans le RMR de 2009‑2010.
*****Les résultats sont ceux de 2007‑2008. Les résultats pour 2008‑2009 seront présentés dans le RMR de 2009‑2010.
******Les résultats pour 2008‑2009 seront présentés dans le RMR de 2009‑2010.


Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par des retards de réalisation des projets Connexion compétences et Objectif carrière, ainsi que par l’incapacité d’un certain nombre d’employeurs à combler tous les postes pour lesquels ils ont été admis au financement du programme Emplois d’été Canada. Un autre facteur est que des étudiants ont quitté hâtivement leur emploi.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
John Atherton, directeur général
Mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
(819) 994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)


Titre de l´initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi (RHDCC) et Programme des Résidents temporaires (CIC)

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada). Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en différents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor.
www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml
www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp

Résultats partagés :Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale.

Faire en sorte que la migration favorise considérablement le développement économique, social et culturel du Canada (CIC)

Répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre.

Protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens et faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que les Canadiens.

Structures de gouvernance : Ressources humaines et Développement des compétences Canada / Service Canada est responsable de donner son opinion du marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la conception et de la gestion de ces éléments du programme en vertu de la responsabilité du ministre.

Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et traite les demandes d'opinion sur le marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.

Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
1. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada) Compétences en milieu de travail Programme des travailleurs étrangers temporaires En cours 32,3 31,8

Amélioration du Programme, y compris le renforcement de la protection des travailleurs, les mesures de l’intégrité du Programme, et les processus de facilitation améliorés

  • Élaboration de mesures de conformité et de suivi chez l’employeur
  • PE d’échange d’information entre le gouvernement fédéral et les provinces
  • CGRR/CVAR
  • expansion du système de demande en ligne
  • traitement des avis sur le marché du travail en fonction des secteurs et des professions
  • Mise en Å“uvre réussie du processus d’examen de la conformité des employeurs (ECE) concernant l’avis relatif au marché du travail en mode accéléré (AMT‑A).
  • Élaboration de l’initiative de suivi, qui encourage les employeurs à participer au programme de suivi facultatif.
  • La révision du formulaire de demande d’AMT permettra une évaluation plus robuste des demandes de travailleurs étrangers temporaires (TET) compte tenu des exigences du Programme
  • Achèvement du CGRR et du CVAR
  • Signature des lettres d’accord sur l’échange d’information avec les gouvernements de l’Alberta et du Manitoba
  • Signature des annexes sur les TET dans les accords sur l’immigration en Alberta et en Ontario
  • Mise sur pied des groupes de travail F‑P sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador
2.  Citoyenneté et Immigration Canada Programme des résidents temporaires PTET En cours 34,7 32,8

Amélioration de l’intégrité du programme en ce qui a trait au processus lié aux permis de travail

  • Mise sur pied de deux nouvelles unités pour les TET à Toronto et à Moncton, et expansion des services à l’unité pour les TET de Calgary pour englober la Saskatchewan, le Manitoba, les T.N.‑O. et le Nunavut qui, conjointement avec les unités pour les TET à Vancouver et à Montréal, offrent plus de renseignements externes aux employeurs et aux associations patronales et une orientation aux employeurs ou à leurs représentants autorisés cherchant à employer des travailleurs étrangers
  • Mise en place du bureau de liaison pour les TET pour mieux coordonner l’échange d’information entre les missions et le réseau canadien pour les TET, y compris avec RHDCC concernant le suivi de l’AMT
  • Achèvement du CGRR et du CVAR
  • Signature des annexes sur les TET dans les accords sur l’immigration en Alberta et en Ontario
              
Total En cours 67,0 64,6    

* Les dépenses prévues ci‑dessus sont celles de CIC et de RHDCC seulement. Les chiffres ne comprennent pas les dépenses prévues pour les autres ministères, notamment le MAECI et TPSGC, et ne représentent donc pas les coûts globaux du gouvernement du Canada pour le PTET.


Commentaires sur les écarts : L’écart de 0,5 M$ pour RHDCC est surtout attribuable à la mise en Å“uvre différée de la capacité améliorée d’élaboration de politiques et des nouvelles fonctions de conformité des employeurs. L’écart pour CIC est attribuable aux fonds de fonctionnement généraux non utilisés ainsi qu’aux délais dans la mise en place d’une unité centrale pour les TET jusqu’à ce que CIC ait terminé en 2009‑2010 l’examen des unités pour les TET dans le cadre de ses opérations.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Direction des travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l’emploi
(819) 994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Les Linklater, directeur général
Citoyenneté et Immigration Canada
Direction générale de l’Immigration
(613) 941-8989
les.linklater@cic.gc.ca
Tour Jean-Edmonds sud
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)


Titre de l´initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En Cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'éducation postsecondaire pour les étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté.

En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires, et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants.

Résultats partagés : Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

  • en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
  • en veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». L'administration du Programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement  des compétences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, un fournisseur de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par le fournisseur de services, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

  • déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
  • délivrent des certificats de prêts;
  • administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
  • agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, le fournisseur de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis. Les responsabilités du fournisseur de services comprennent :

  • la vérification des accords de prêts;
  • la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
  • la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
  • la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque le fournisseur de service a tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également confier ces tâches à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
1

RHDCC
TPSGC
ARC

a. S.O. En cours
(Fonds législatifs)
687,9
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale
sur l’aide financière aux étudiants :
2,0 G$
628,3
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale
sur l’aide financière aux étudiants :
2,0 G$

Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études) : 450 000a

Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront des subventions canadiennes pour études et pour l’accès aux études : 80 000b

Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d’intérêts non remboursables en cours d’études) : 473 000

Nombre probable de Canadiens qui bénéficieront des subventions canadiennes pour études et pour l’accès aux études : 86 000

Total En cours 687,9 628,3    

a Il convient de souligner que ce chiffre est approximatif car les prêts sont accordés en fonction de l’admissibilité et du besoin financier manifeste du client.
b Il convient de souligner que ce chiffre est approximatif car les subventions sont accordés en fonction de l’admissibilité et du besoin financier manifeste du client.


Commentaires sur les écarts : La majorité de l’écart de 59,6 M$ entre les dépenses prévues et réelles pour 2008‑2009 est attribuable au fait que les créances irrécouvrables sont inférieures à celles prévues de 70,2 M$. De plus, l’écart peut s’expliquer par le rajustement de la méthode de calcul des dépenses prévues et réelles ainsi que par la diminution du taux d’intérêt au cours de l’exercice, ce qui est compensé par la réduction de la dette en cours de remboursement qui a haussé de 38,9 M$ à la suite de l’augmentation du taux de provision établi par l’actuaire en chef.

Les intérêts créditeurs montrent un écart de 94,9 M$ qui est compensé par les écarts à la fois dans les frais d’intérêt liés aux emprunts pendant les études et pendant le remboursement de 95,7 M$. Ces écarts peuvent s’expliquer à la fois par la baisse du taux d’intérêt et le repli du portefeuille des prêts remboursables. L’exemption d’intérêt était aussi inférieure à celle prévue de 18,7 M$, de nouveau en raison de la diminution du taux d’intérêt.

Le reste de l’écart (8,8 M$) comprend à la fois des écarts mineurs dans les autres volets du programme.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Barbara Glover
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 997-1094


Titre de l´initiative horizontale : Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfants et familles

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 350 millions de dollars via le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada prévoit un montant de 350  million de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative est le complément de l'Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualité, l'information à l'intention des parents et l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultats partagés : Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance;
  • soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structures de gouvernance : Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en Å“uvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux fédéraux, provinciaux et territoriales et  est coprésidé par Ressources humaines et Développement social des compétences Canada et la Saskatchewan.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Sans objet. Le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants est une initiative fédérale-provinciale-territoriale.

En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transféré 350 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu’ils investissent dans les programmes et les services liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

Tous les gouvernements ont reconnu que les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants devraient être prévisibles et viables à long terme. Tous les gouvernements se sont engagés à investir dans les programmes réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les résultats obtenus

Total

350 M$ par le truchement du Transfert social canadien


Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf celui du Québec) ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements (sauf celui du Québec) se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :
François Weldon
Directeur
Politique familiale
819 997-9950



Titre de l´initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfants et familles

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : Législatif

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : : La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Dépenses du gouvernement fédéral :
Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,7 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. Le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :
 Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. Selon le Rapport d'étape 2006 de la Prestation nationale pour enfants, en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars en programmes et services dans des domaines de première importance, comme la garde d'enfants ou les garderies, les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné, les services à la petite enfance et les services aux enfants à risque, les prestations d'assurance­maladie supplémentaire, et les initiatives destinées aux jeunes. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 58 millions de dollars en 2005-2006.

Résultats partagés : L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

  • contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Indicateurs et répercussions :
Le Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, soit une diminution d'environ 426 700 enfants.

En outre, le rapport calcule qu'en 2004, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

125 000 enfants dans 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. C'est donc qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.

  • Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,3 %.
  • Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 600 $ en moyenne (9,1 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 18,5 % en 2004.

En outre, en juin 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a permis de compiler des preuves de plusieurs études et de démontrer que la Prestation nationale pour enfants atteint ses buts. En outre, le processus de lancement d'une autre étude a débuté.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.prestationnationalepourenfants.ca

Structures de gouvernance : Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat F/P/T: collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Le Cadre de gestion et de responsabilité prévoit les principes de codécision et de responsabilisation suivants :

  • Les ministres FPT responsables des services sociaux offrent une orientation stratégique au programme à l'échelle nationale, surveillent et évaluent tous les aspects de la mise en oeuvre, relèvent les secteurs de préoccupation possibles et cherchent des solutions, et traitent et règlent les différends au besoin.
  • Les sous ministres FPT responsables des services sociaux sont chargés de la gestion, de la mise en oeuvre et de l'exploitation globales de l'initiative sous la gouverne des ministres.
  • Le Groupe de travail de représentants FPT sur la Prestation nationale pour enfants (PNE) soutient le mandat des sous ministres et des ministres en ce qui concerne la PNE. Il se charge entre autres de recenser les émergeants, d'y remédier et de trouver des solutions.

Rôle du gouvernement fédéral :
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences  représente le gouvernement du Canada dans cette initiative F/P/T.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :
Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

La majorité des provinces et territoires acheminent directement les récentes hausses que le gouvernement fédéral a apportées à la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans six secteurs importants :

  • la garde des enfants et les garderies;
  • les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
  • les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
  • les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
  • les initiatives pour les jeunes;
  • d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
1.

1. Agence du revenu du Canada

a. Supplément de la Prestation nationale pour enfants

En cours

3,68 G$

Non disponible Progrès constants vers les objectifs de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats communs » ci-dessus Non disponible

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
Carole Vallerand
Directrice par intérim
Sécurité du revenu
Politique stratégique et Recherche
(819) 934-1181


Titre de l´initiative horizontale : Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE)

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfant et familles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 500 millions de dollars par année par l'intermédiaire du Transfert social canadien (TSC)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Voici les objectifs précis :

  • promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Pour appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada transfère 500 millions de dollars par année par le Transfert social canadien (TSC) aux provinces et territoires.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du DPE, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le DPE.

Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels que décrits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structures de gouvernance :

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en oeuvre a été confiée à un groupe de travail du DPE constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail  relève des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Santé  et est coprésidé par RHDCC et la Saskatchewan.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Sans objet. L’Entente sur le développement de la petite enfance est une initiative fédérale-provinciale-territoriale.

En 2008‑2009, le gouvernement du Canada a transféré 500 M$ par le truchement du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires pour qu’ils investissent dans les programmes et les services liés au développement de la petite enfance.

Le Transfert social canadien est un transfert en bloc aux provinces et aux territoires pour lequel ils ne sont pas tenus de rendre de comptes au gouvernement du Canada concernant les résultats obtenus

Total

500 M$ par le truchement du Transfert social canadien


Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’Entente sur le développement de la petite enfance :

  • promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
  • amélioration des services de soutien des parents et des familles;
  • renforcement du développement, de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
  • renforcement des services de soutien communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de rapport :

Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l’exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.

À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé leurs rapports annuels en se servant d’un cadre commun comportant des indicateurs de programmes comparables pour suivre l’évolution de l’amélioration et de l’expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d’intervention.

À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé les rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en utilisant un ensemble commun d’indicateurs de résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Agence de la santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des engagements décrits dans l’Entente sur le développement de la petite enfance.

Personne-ressource :
François Weldon
Directeur
Politique familiale
(819) 997-9950


Titre de l´initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Nom du ou des ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Logement et sans-abri

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 269,6 M$ sur deux ans, ce qui comprend 6 M$ pour l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri qui est administrée par TPSGC.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a fait des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et comprend un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque de l'itinérance.  La Stratégie est conçue pour venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques petites collectivités rurales et autochtones, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à retrouver leur autonomie.

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus souple et permet des échanges de terrains. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable qui leur convient mieux. La période de contrôle au cours de laquelle le bien doit être utilisé aux fins prévues a été prolongée jusqu’à 15 ans (anciennement, la période était de cinq ans en vertu de l’Initiative nationale pour les sans-abri, qui a précédé la SPLI) afin de procurer des avantages durables à long terme aux bénéficiaires et aux collectivités.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance :

  • aide les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l’accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l’itinérance;
  • obtient des résultats pour les Canadiens en mettant l’accent sur l’atteinte de l’autosuffisance et non simplement sur les mesures temporaires;
  • exige que les fonds fédéraux soient davantage axés sur l’aménagement de logements de transition et supervisés et l’amélioration de l’accès aux services qui aident les sans-abri à devenir autosuffisants, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
  • améliore la démarche en partenariat avec les provinces et territoires, les collectivités et les secteurs privé et bénévole en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
  • entreprend des recherches pour favoriser une meilleure compréhension de l’itinérance et pour recueillir et diffuser les pratiques exemplaires afin de contribuer à élaborer les interventions les plus efficaces qui soient.

Pour obtenir un complément d’information, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance :  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/index.shtml.

Résultats partagés : Les objectifs  de cette initiative sont l’amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance : Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance prévoit deux modèles de prestation :

  • un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDCC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en Å“uvre du programme à un organisme local précis;
  • un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDCC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Le Québec offre le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, appelée Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance, dans le cadre d’une entente officielle Canada-Québec en collaboration avec la province de Québec.

Le Système d’information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA) contribue au système national de données sur l’itinérance de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Au moyen des données recueillies essentiellement auprès des refuges, le SISA renferme des renseignements sur les caractéristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l’itinérance au Canada, contribuent à l’élaboration de politiques et améliorent la planification et l’élaboration de mesures efficaces pour prévenir et réduire l’itinérance. Le SISA dessert les intervenants à l’échelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les différents ordres de gouvernement. De plus, le SISA offre un soutien opérationnel aux refuges et aux autres centres par l’entremise d’un logiciel gratuit et du soutien de la formation. SISA est utilisé maintenant dans presque la moitié des refuges répertoriés au Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l’itinérance nécessitent la collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particulièrement le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. On invite les provinces et territoires à conclure des accords bilatéraux avec le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts communautaires pour lutter contre l’itinérance. L’Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté pour d’autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offrent aux provinces et territoires l’occasion de participer aux premières étapes à la planification communautaire et à l’établissement des priorités. Les ententes appuient l’harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et pour assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. La démarche en partenariat garantit que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour que les sans-abri puissent trouver un logement et des soutiens qui répondent efficacement à leurs besoins et que les personnes à risque d’itinérance puissent trouver un logement stable.

La collaboration accrue avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dont les politiques et programmes concernent l’itinérance, s’impose également. On continue d’élaborer des projets pilotes horizontaux pour favoriser une démarche mieux coordonnée en matière d’itinérance à l’échelon fédéral, compte tenu du fait que l’itinérance interagit avec un éventail de facteurs liés à d’autres programmes et secteurs stratégiques fédéraux, notamment le logement abordable, la santé mentale et physique, les vulnérabilités du marché du travail, les niveaux de compétences, de scolarité et d’alphabétisation, la sécurité communautaire et personnelle, les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants, les questions auxquelles font face les délinquants mis en liberté, les questions autochtones, etc. Les objectifs clés des projets pilotes horizontaux sont les suivants : tenir compte des facteurs de risque communs associés à l’itinérance et à d’autres secteurs stratégiques; prévenir l’itinérance en tenant compte de ses causes profondes; et réduire les résultats défavorables causés par l’itinérance pour d’autres secteurs stratégiques. Les projets pilotes mettent à l’essai des démarches en matière d’itinérance et leurs résultats devraient influencer l’élaboration des politiques futures.

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec les conseils et le soutien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Résultats
prévus
2008-2009
Résultats
obtenus en
2008-2009
Ressources humaines et Dévelop-pement des compétences Canada Logements et sans-abri

Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance (IPLI)
Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral

219,2

 

5,2

127,2

 

3,0

125,7

 

1,8

Les collectivités visées par l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance ont bénéficié de financement de contrepartie d’autres partenaires
Accroissement de la disponibilité et de l’accès pour les sans-abri à une gamme de services et d’installations

Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral – mise en œuvre des projets conjointement avec les ministères et organismes clés, notamment Justice Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Service correctionnel Canada et Condition féminine

Pour chaque dollar investi par la SPLI dans les projets exécutés à l’échelon régional, le montant investi dans les collectivités par les partenaires externes a été porté à 2,99 $

Les investissements de la SPLI dans les projets exécutés à l’échelon régional ciblant les logements de transition et supervisés à long terme et les services connexes ont été portés à 78 %, dépassant l’objectif de 65 %

12 projets pilotes horizontaux ont été lancés en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Les projets pilotes horizontaux portent sur des questions liées à la libération des établissements carcéraux, au VIH/sida, aux logements de transition et supervisés de même qu’au traitement des toxicomanies, au perfectionnement des compétences de base et au développement de l’emploi

 

Réseau sur les responsabilités en matière d’itinérance (RRI) 3,7 1,6 1,8 Pratiques exemplaires et conclusions de recherche échangées entre les fournisseurs de services communau-taires, les chercheurs et tous les paliers de gouvernement Financement offert à 33 intervenants pour les activités liées au développement des données, à la recherche et à l’analyse, au renforcement des réseaux d’information et à l’échange des pratiques exemplaires
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance 35,5 17,3 14,9 Amélioration de la coordination et de la complémentarité des politiques et programmes du gouvernement du Canada de façon à régler l’itinérance chez les Autochtones et les questions connexes

Réalisation de projets pilotes horizontaux avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’en partenariat avec les groupes autochtones pour que les services répondent aux besoins particuliers des Autochtones sans abri vivant à l’extérieur des réserves

Travaux publics et Services gouver-nementaux Canada Logements et sans-abri Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri Financement administré par TPSGC Financement administré par TPSGC S.O. Renforcement de la capacité des collectivités de mettre des biens immobiliers à la disposition des sans-abri et de leur famille

Neuf unités d’habitation ont été créées par l’entremise de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. Neuf sans-abri et leur famille ont été logés dans sept unités d’habitation supervisées et deux unités d’habitation de transition

Total 263,6 149,1 144,2    

Commentaires sur les écarts : L’écart fera l’objet d’une demande de report dans le Budget supplémentaire des dépenses B pour que les fonds soient accessibles pour les propositions d’activités visant à atténuer l’itinérance.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :
James Young
Directeur, Planification et coordination
Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance
(819) 956-6857

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Ressources naturelles Canada

Tableau 5 : Initiative horizontale


Nom de l'Initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Services internes – Services de politiques publiques – Bureau de gestion des grands projets

Date de mise en Å“uvre : 1er octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds octroyés par le gouvernement du Canada (du début à la fin) : 150 M$ sur une période de 5 ans

Description de l'Initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance importante du nombre de projets de ressources et d'aller de l'avant avec les engagements pris de créer un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour la création du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au processus fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion générale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il déterminera les points à améliorer relativement à la cohérence, l'efficience et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et collaborera avec d'autres ministères et organismes du gouvernement pour mettre en œuvre les changements. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation importante du nombre de nouveaux projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire la durée relative à l'examen environnemental et à l'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources de quatre ans et plus, à environ deux ans.

Parmi d'autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

  • un processus de réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
  • des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets prennent en compte la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
  • les responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones seront acquittées de façon plus cohérente, adéquate et judicieuse.

Structure(s) de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et des organismes fédéraux afin de faciliter l'exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité, l'efficience et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé qui agira comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres au projet et veillera à ce que la directive du Cabinet soit appliquée. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que du ministère des Transports, les sous-ministres de la Justice, des Affaires intergouvernementales et du Bureau du Conseil privé, ainsi que le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le président de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et des organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer la cohérence, l'efficience et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.


Partenaires fédéraux / Activité de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Totalité des fonds attribués du début à la fin[1] Dépenses prévues en
2008-2009
Dépenses réelles de
2008-2009
Résultats prévus en
2008-2009
Résultats obtenus en
2008-2009
Ressources naturelles Canada
Services internes Bureau de gestion des grands projets 18 500 000 $ 5 500 000 $ 3 797 559 $

Dirige le développement et la mise en place d'une approche pangouvernementale cohérente en matière de consultation avec les Autochtones;

Assure que l'évaluation environnementale et les processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources sont intégrés et bien coordonnés par le biais de l'élaboration d'accords de projet;

Augmente la transparence et la responsabilité du processus fédéral d'examen réglementaire grâce à une surveillance accrue et un suivi régulier, la production de rapports sur les progrès comparés aux engagements stipulés dans les accords de projet;

Identifie et met en place des améliorations du processus afin de continuer à augmenter l'efficacité et l'efficience du système fédéral de réglementation en ce qui a trait aux grands projets de ressources.

Après une première année complète de fonctionnement, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) offre une gestion très importante du processus fédéral d'examen réglementaire de 41 grands projets de ressources naturelles;

Des normes de service ont été établies selon un calendrier des objectifs pour chaque examen d'un grand projet; ces dernières transparaissent dans les accords de projet interministériels transmis aux promoteurs de projets et mis à la disposition du public;

Le rendement des examens fédéraux des projets à l'initiative du BGGP fait l'objet d'un suivi et d'une surveillance publics afin de garantir une transparence et une responsabilité plus importantes;

Les composantes de base initiales, y compris une gouvernance améliorée, ont été mises en place afin d'atteindre une approche pangouvernementale des consultations avec les Autochtones sur les grands projets de ressources;

Mise en place de solides systèmes de gestion de projets et de systèmes de gouvernance afin d'améliorer l'intégration de la prise de décision fédérale et d'accroître la prévisibilité et la responsabilité du processus fédéral d'examen réglementaire;

Présidence des réunions mensuelles du Comité des sous-ministres en matière de grands projets et soutien aux comités des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux afin d'assurer une résolution des problèmes liés au projet en temps opportun et de faire progresser de nouvelles politiques, procédures et une analyse visant à améliorer encore le rendement du système de réglementation fédéral en matière de grands projets de ressources;

Tenue de réunions régulières avec les intervenants (associations industrielles, promoteurs de projets, groupes environnementalistes et autochtones) afin d'assurer que la mise en place de l'approche du BGGP atteint les objectifs énoncés et qu'elle répond aux besoins des intervenants;

Direction d'une analyse et d'une recherche interministérielles afin d'identifier et de mettre en place d'autres améliorations dans le processus d'examen réglementaire;

À titre de co-président du Groupe de travail fédéral/provincial sur la réglementation en matière d'amélioration du rendement, travaile en étroite collaboration avec les ministères de l'Énergie et des ressources minières provinciaux afin d'identifier des occasions d'améliorer l'intégration des processus provinciaux et fédéraux d'examen réglementaire;

De nouvelles lignes directrices ont été élaborées afin d'améliorer la clarté du processus, d'encourager un engagement précoce entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation et d'assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen.

Total de RNCan 18 500 000 $ 5 500 000 $ 3 797 559 $    
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Soutien à l'évaluation environnementale   40 177 900 $ 8 980 750 $ 6 484 134 $

Soutien d'une approche pangouvernementale pour traiter les problèmes d'évaluation environnementale (EE) stratégiques et spécifiques aux projets, et notamment, soutien à la mise en place de l'initiative du BGGP;

Gestion du processus fédéral d'évaluation environnementale et des activités de consultation avec les Autochtones connexes, pour la plupart des grands projets de ressources; et,

Élaboration et prestation d'une formation et d'une orientation afin d'appuyer l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau fédéral la coordination des EE (comme la coordination des commissions d'examen), d'englober de façon plus efficace l'EE dans le processus réglementaire fédéral et de soutenir une approche à guichet unique qui intégrera la consultation avec les Autochtones dans le processus d'EE des grands projets de ressources;

Direction du processus fédéral d'évaluation environnementale des grands projets de ressources naturelles (à l'exception de la présélection et des études approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activités de consultation avec l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente;

Le développement d'un outil de suivi et de production de rapports visant à améliorer la phase précédant l'EE et la phase d'EE du processus de réglementation est bien engagé et sera terminé en 2009-2010;

Prestation d'une orientation et d'une formation internes au personnel de l'Agence (actuel et nouveau) au sein de la RCN et de 6 bureaux régionaux afin d'appuyer les sujets pertinents à l'initiative du BGGP;

L'adaptation de la trousse de formation à l'intention d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP est en cours; elle sera diffusée en 2009-2010 selon le principe de la récupération des coûts.

Développement de l'évaluation environnementale   3 991 000 $ 878 000 $ 1 064 995 $

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, la capacité et les consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources

Contribution à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration d'évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation;

Contribution à l'élaboration de politiques et de procédures appuyant l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de documents et de modèles de procédures visant à améliorer la clarté du processus, à encourager des communications précoces entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation, et à assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen;

Établissement, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de politiques, de procédures et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration concernant les évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation, comme des lignes directrices sur less procédures touchant les études approfondies et les présélections multijuridictionnelles; ces documents en sont actuellement à l'étape d'examen final et d'approbation;

Développement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de nouvelles politiques, procédures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.

Soutien interne   10 831 100 $ 2 866 250 $ 2 825 931 $

Services de soutien de base visant à appuyer la mise en place du programme

Processus nationaux clés de dotation achevés;

Nouveau personnel intégré avec succès à l'organisme.

Total de l'ACEE 55 000 000 $ 12 725 000 $ 10 375 060 $    
Environnement Canada (EC)
Conservation et protection de la biodiversité Programme sur la faune 2 352 117 $ 463 919 $  

L'efficience et l'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont améliorées.

Les politiques et les lignes directrices appuient la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale (EE) pour les grands projets de ressources.

L'efficacité des responsabilités en matière d'octroi de permis du SCF pour les grands projets de ressources est améliorée au moyen des premiers travaux sur le développement d'un système national d'octroi de permis.

La participation du SCF au processus d'EE pour les grands projets de ressources naturelles est appuyée par des processus, des politiques et des lignes directrices.

Une eau salubre, propre et sécuritaire Conservation et protection des écosystèmes aquatiques 614 683 $ 123 281 $  

Les responsabilités d'EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilités d'EC au cours du processus d'EE associé à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles sont appuyées par des lignes directrices, des processus et des examens des enjeux.

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités Évaluation environnementale et surveillance écologique 4 533 659 $ 869 655 $  

Une participation interministérielle en établissant le BGGP est appuyée.

Les processus d'EE ministériels sont rationalisés et l'efficience et l'efficacité du processus visant à appuyer l'initiative du BGGP sont augmentées.

Les priorités de rationalisation sont validées et appuyées au sein du Ministère.

Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources.

Une structure de gouvernance ministérielle est établie afin de coordonner la participation d'EC à l'initiative du BGGP.

La structure de gouvernance et la mise en place du BGGP sont appuyées au moyen de la participation au Comité des sous-ministres chargés des grands projets et aux comités et groupes de travail connexes.

A identifié et validé les priorités de rationalisation en effectuant une analyse exhaustive et une modélisation des processus d'EE du Ministère et a présenté des ateliers ministériels.

Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation en établissent une compréhension commune des attentes et des responsabilités relativement au BGGP et des responsabilités d'EC associées à l'initiative de rationalisation des grands projets.

A établi une structure interne de gouvernance afin de gérer et de coordonner la mise en oeuvre de l'initiative visant les grands projets.

EC a aidé le BGGP à élaborer une Directive du Cabinet et a signé un protocole d'entente en vertu de la Directive du Cabinet afin de préciser la gouvernance, les rôles et les responsabilités sous l'initiative.

Les risques pour les Canadiens, leur santé et leur environnement que présentent des substances toxiques et d'autres substances nocives sont réduits Gestion du risque/Réduction du risque et mise en place 2 723 834 $ 561 561 $  

Les décisions concernant les grands projets de ressources sont prises en temps opportun, tout en maintenant ou en améliorant la protection de l'environnement;

L'implication d'EC dans le processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuyée par les lignes directrices;

EC intègre ses commentaires au processus fédéral d'EE en offrant son expertise.

Les décisions concernant les grands projets de ressources sont appuyées par la révision des processus de réglementation, en raison des amendements modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux pour les dépôts de résidus miniers et le permis d'immersion en mer;

Les décisions opportunes concernant l'EE sont appuyées par le développement d'examens préalables substituts pour le permis d'immersion en mer;

La participation d'EC au processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuyée par le développement de lignes directrices et par la révision des pratiques actuelles.

Les relations avec d'autres gouvernements et partenaires sont gérées efficacement afin d'appuyer les priorités environnemen-
tales
Relations intergouverne-
mentales et avec les intervenants
596 818 $ 121 742 $  

On fournit des conseils réguliers, opportuns et stratégiques sur la consultation et la participation des Autochtones tout au long du processus de réglementation des projets de ressources naturelles;

EC contribue et participe au développement d'une approche interministérielle de la consultation avec les Autochtones.

Transmission de conseils et d'un soutien opportuns aux bureaux régionaux en ce qui concerne la consultation avec les Autochtones, notamment des séances de formation au niveau de la région;

EC a soutenu l'approche interministérielle de la consultation avec les Autochtones par sa participation active au développement d'une approche pangouvernementale afin de traiter la consultation avec les Autochtones sur les grands projets de ressources naturelles.

Services internes Services de soutien de base 1 429 648 $ 359 842 $  

On fournit des conseils juridiques et un soutien opportuns sur la prestation de la participation du programme national d'EE dans le cadre des grands projets de ressources;

On offre des services de soutien de base afin d'appuyer la mise en place du programme.

Soutien à la mise en oeuvre du programme national d'EE par l'apport de conseils et d'un soutien juridiques opportuns;

Des services de soutien de base sont fournis afin d'appuyer la mise en place du programme.

Total d'EC 12 500 000 $ 2 500 000 $      
Ministère des Transports (TC)
Sécurité et sûreté des moyens de transport   3 365 555 $ 1 627 704 $ 506 632 $

TC devra participer aux différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) devra participer aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra améliorer sa capacité à effectuer les examens techniques requis en vertu du Programme de protection des eaux navigables (PPEN).

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail interministériels pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée;

Des postes ont été créés au sein du PPEN afin d'améliorer la capacité de TC à effectuer les examens techniques requis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables pour les grands projets de ressources.

Développement de politiques des transports et programmes d'infrastructure   1 813 090 $ 440 760 $ 0 $

Remarque : Dépenses réelles transférées de cette activité de programme au Programme de développement du transport durable et de l'environnement.

 
Développement du transport durable et de l'environnement   5 413 592 $ 2 632 667 $ 1 617 642 $

TC devra participer aux différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) devra participer à la création et à l'approbation de documents et de processus clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra se pencher sur les processus ministériels afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués de manière efficace au niveau interne;

TC devra améliorer sa capacité à effectuer des examens techniques des évaluations environnementales dans l'ensemble du pays.

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui appuient l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée;

L'administration centrale de TC a organisé des téléconférences mensuelles avec le personnel des bureaux régionaux afin de s'assurer de la mise en place harmonieuse de l'initiative;

Les fonds reçus ont été utilisés pour augmenter la capacité d'effectuer un examen technique des évaluations environnementales (EE) ainsi que pour d'autres aspects clés de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources;

Participation au groupe de travail interministériel sur la consultation avec les Autochtones qui a développé une approche pangouvernementale afin d'améliorer le processus de consultation avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources.

Services internes   3 407 763 $ 1 330 869 $ 359 882 $

TC devra engager des avocats afin d'augmenter sa capacité à traiter les problèmes juridiques associés au processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources dans l'ensemble du pays.

TC a engagé son personnel juridique afin que ce dernier revoit les différents documents du BGGP; et,

Les fonds reçus serviront à engager des avocats afin d'augmenter la capacité à traiter les problèmes juridiques associés au processus réglementaire en 2009/2010.

Total de TC 17 500 000 $ 6 032 000 $ 2 484 156 $    
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Gestion de l'habitat Programme de gestion de l'habitat 34 041 800 $ 6 808 360 $ 5 940 080 $

Participation continue aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport continu du soutien du MPO pour opérationnaliser l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation à des groupes de travail;

Dotation continue de nouveaux postes;

Développement de lignes directrices et de procédures ministérielles afin d'opérationnaliser les procédures préparées par le BGGP et les groupes de travail interministériels;

Apport de commentaires sur les accords de projet basés sur le rôle et les responsabilités du MPO.

Participation aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de commentaires aux opérations du MPO pour opérationnaliser l'initiative;

Apport de commentaires aux analyses du BGGP des problèmes réglementaires/législatifs et développement d'un cadre stratégique.

Dotation de la plupart des nouveaux postes. Dotation du poste de conseiller national en consultation avec les Autochtones;

Mise en œuvre des mesures suivantes afin d'opérationnaliser l'initiative :

  • préparation des organigrammes du MPO afin d'illustrer la façon dont les procédures du BGGP peuvent être intégrées aux processus internes et identification des améliorations des processus, au besoin;
  • évaluation des protocoles de pouvoir décisionnel existants relatifs aux processus réglementaires et d'EE afin d'identifier les ajustements appropriés permettant de garantir des processus de prise de décision opportuns;
  • clarification des lignes de communication pour illustrer les points de communication entre le MPO et les autres parties clés participant à l'initiative;
  • conception de l'ébauche d'un guide du MPO pour la phase d'accord du projet, sur la base des procédures du MPO afin d'apporter des éclaircissements au personnel sur l'évolution des accords de projet;
  • développement des communications internes concernant l'initiative et partage de ces dernières avec le personnel du ministère, notamment un article publié dans le bulletin d'information intitulé « Océans » du MPO;

Participation à l'évolution de nombreux accords de projet.

Services juridiques Services juridiques 958 200 $ 191 640 $ 114 283 $

Apport de conseils juridiques et d'un soutien constant à la participation continue du MPO aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance de soutien;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à l'appui continu du MPO dans l'opérationnalisation de l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation à des groupes de travail;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien au développement des procédures et des lignes directrices du MPO afin d'opérationnaliser les procédures préparées par le BGGP et les groupes de travail interministériels;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO concernant les accords de projet, sur la base du rôle et des responsabilités du MPO; et,

Soutien de l'initiative du BGGP par le biais d'une participation au groupe de travail des services juridiques.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'opérationnalisation de l'initiative;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO sur les analyses du BGGP des problèmes réglementaires/législatifs et développement d'un cadre stratégique;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux différents produits de travail du MPO, y compris les procédures et les lignes directrices ministérielles;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux fonctionnaires du ministère par le biais de réunions mensuelles avec le BGGP;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO au développement de nombreux accords de projet;

Participation hebdomadaire au groupe de travail des services juridiques du BGGP et à certaines réunions d'une demi-journée.

Total du MPO 35 000 000 $ 7 000 000 $ 6 054 363 $    
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Les terres et les ressources du Nord Organisation des affaires du Nord 6 600 000 $ 1 320 000 $ 1 248 000 $

Facilitation des processus d'autorisation réglementaire et d'évaluation environnementale;

Traitement de la consultation avec les Autochtones et avec la collectivité ainsi que des préoccupations en matière de capacités;

Mise en place d'autorités de suivi indépendantes et travail en collaboration avec elles;

Recommandation de réductions afin de limiter les incidences sur l'environnement;

Coordination de la participation du ministère aux audiences réglementaires publiques;

Aide apportée à l'Office des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest, aux comités d'évaluation environnementale et de présélection afin d'améliorer, d'examiner et/ou de développer les procédures ou les processus opérationnels requis pour entreprendre l'examen des grands projets, à l'exception du projet du gazoduc du Mackenzie (PGM) ou pour des activités spécifiques liées à des grands projets individuels non planifiés, qui ne sont pas inclus dans le financement de base de l'Office;

Soutien efficace d'AINC dans ses activités opérationnelles de consultation au nom de l'État (article 35).

Participation d'AINC au Projet d'expansion hydroélectrique Taltson de Selwyn Resources, aux évaluations environnementales de minéraux et de Bayswater Uranium, aux audiences d'établissement de la portée des incidences, aux réunions techniques, aux audiences publiques et communautaires et aux visites du site;

Participation d'AINC aux réunions techniques sur le renouvellement du permis d'utilisation de l'eau de la mine Cantung, aux visites du site et aux audiences publiques et communautaires;

Réponse aux demandes d'information sur les EE, commentaires sur le mandat et les plans de travail des EE en ce qui concerne les projets mentionnés ci-dessus;

Réalisation des analyses des consultations de l'État concernant les EE et les projets de réglementation susmentionnés, réalisation des consultations requises et des comptes rendus à cet égard;

Réponses du ministère aux rapports des évaluations environnementales, y compris coordination avec d'autres ministères responsables;

Attribution de fonds au Secrétariat des relations avec les conseils et les offices sur la base de la présentation de projets à plusieurs comités ayant l'objectif d'accroître la capacité du comité en ce qui concerne l'amélioration de la réglementation.

Gestion responsable des affaires fédérales Gestion environnementale du développement économique et des terres 3 400 000 $ 680 000 $ 62 000 $

S'assure que le ministère est en mesure de respecter ses obligations environnementales en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Accroît les capacités des collectivités inuites et des Premières nations à participer au processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources.

Participation à la révision des normes de service, des mesures du rendement et du développement de lignes directrices;

Examen des accords de projets (ébauche et version finale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris l'embauche d'un ETP, et début du processus de dotation de trios ETP supplémentaires (2 dans les régions de l'Ouest [C.-B. et AB] et un à l'administration centrale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris le développement d'un mode de gestion du programme (capacité du ministère et capacité financière des collectivités inuites et des Premières nations) et soutien à la mise en place du nouveau processus interne d'examen du BGGP.

Total de AINC 10 000 000 $ 2 000 000 $ 1 310 000 $    
Total de tous les ministères          

Commentaires sur les écarts budgétaires

[1] Pour de nombreux ministères, le financement total attribué par le biais de cette initiative ne correspond pas au financement total attribué aux activités de programme spécifiques susmentionnées en raison de changements apportés à l'architecture des activités de programme de ces ministères.

Coordonnées :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155 rue Queen, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6L1
Téléphone : 613-944-6171
Courriel : pjenning@nrcan.gc.ca

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Santé Canada

Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale

Développement de la petite enfance (DPE), Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones

2. Nom du ministère responsable

Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Volet DPE : octobre 2002
Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : décembre 2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Volet DPE : en cours
Volet AGJE : en cours

6. Total des fonds fédéraux affectés

DPE : 320 M$ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Années subséquentes : 65 M$ par année.

AGJE : 45 M$ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Années subséquentes : 14 M$ par année.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.

En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique Â», le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits).

Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services.

La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

8. Résultats partagés

La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de DPE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

9. Structure de gouvernance

  • Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
  • Groupe de travail interministériel sur le DPE

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
Santé Canada
Lien électronique :

http://www.hc-sc.gc.ca/
fniah-spnia/famil/
develop/ahsor-
papa_intro-fra.php
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) 107,595 $ (de 2002 2003 à 2006 2007;
21,519 $/année).
21,519 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
21,519$ 23,896$
(DPE et AGJE)
Expansion et amélioration du programme

Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
Le nombre de programmes qui visent à fournir des services de proximité (à savoir la prestation du programme PAPA aux enfants et aux familles à la maison) a été augmenté et les centres existants offrent de nouvelles activités de proximité et de visites à domicile.

En 2008-2009, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a accru la formation du personnel du PAPA et a achevé une étude sur l'état des immobilisations du PAPA en vue de comprendre les exigences relatives aux immobilisations communautaires.

De concert avec nos partenaires ministériels, nous avons réalisé une série de 17 projets pilotes interministériels (huit projets étaient coordonnés par AINC en 2008-2009) pour améliorer l'intégration et la coordination au sein du PAPA, de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et des établissements de garde financés par AINC en Alberta et en Ontario.
AGJE
24,000 $ (de 2005 2006 à 2007 2008;
7,500 $ en 2005 2006, 8,300 $ en 2006 2007,
8,200 $ en 2007 2008).
7,500 $ en 2008-2009 et les années subséquentes

Dépenses engagées en 2005.
7,500$
Lien électronique :

http://www.hc-sc.gc.ca/
fniah-spnia/famil/
preg-gros/intro-fra.php
b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale – Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI) 70,000 $ (de 2002 2003 à 2006 2007;
10,000 $ en 2002 2003 et 15,000 $ par la suite).
15,000 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
15,000$ 11,013$ Expansion et amélioration du programme Les améliorations du programme entreprises en 2008-2009 comprennent la mise en œuvre pilote de modèles fondés sur des données probantes pour les coordonnateurs communautaires, le soutien continu aux projets de mentorat, y compris des activités de formation pour les travailleurs de la collectivité, la mise en route de l'évaluation du programme de mentorat, notamment sur les premiers résultats et l'amélioration des relations avec les organismes non gouvernementaux comme l'Association canadienne des centres de santé pédiatriques ainsi que l'examen des approches fondées sur des données probantes utilisées pour appuyer la prestation du programme.
c. Renforcement de la capacité 5,075 $
(2002 2003 à 2006 2007, 1,015 $/année).
1,015 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
1,015$ 1,086$ Capacité accrue Dans le cadre du renforcement de la capacité du volet DPE en 2002, Santé Canada a alloué des fonds à des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacité et l'expertise en ce qui a trait au développement de la petite enfance. En 2008-2009, un financement a été alloué à l'Assemblée des Premières nations (APN), à Inuit Tapiriit Kanatami et à l'Association des femmes autochtones du Canada. En outre, AINC fournit un financement annuel à Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2008-2009, le financement a permis à ces organismes de participer à l'élaboration de la stratégie relative au DPE en planifiant de façon stratégique et en renforçant leurs capacités.

Le financement du volet DPE a également appuyé l'établissement d'un réseau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage à la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2008-2009, le CAPEA a été mis à jour et appuyé par l'Organisation nationale de la santé autochtone.

Du financement pour de la formation horizontale a été accordé à des régions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Un groupe de travail qui compte des représentants de l'APN, d'AINC, de Santé Canada et de RHDCC veille à élaborer une stratégie de formation en DPE qui mènera à une certification adaptée à la culture des fournisseurs de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves. Le groupe de travail soutient en outre la coordination entre les établissements de garde financés par le PAPA, l'ISGPNI et AINC en Alberta et en Ontario. Un document qui vise à guider la stratégie de formation horizontale a été rédigé en 2008-2009. Les travaux de mise en œuvre de la stratégie se poursuivront en 2009 2010.
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Lien électronique :

http://www.phac-aspc.gc.ca/
dca-dea/programs-mes/
papa_accueil-fra.php
Promotion de la santé des enfants et des adolescents a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN) 62,880 $ (de 2002 2003 à 2006 2007;
12,576 $/année) et en permanence.

Dépenses engagées en 2002.
12,576$ 11,368$ Expansion et amélioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximité en matière de besoins spéciaux ainsi que pour les services destinés aux parents (accroître la formation en besoins spéciaux et fournir des services à 1 000 enfants de plus) Les exigences relatives aux besoins spéciaux, à l'élaboration du programme et à la formation ainsi que les conditions quant à la capacité ont été déterminées.
b. Renforcement de la capacité 2,500 $
(de 2002 2003 à 2006 2007; 0,500 $/année) et en permanence.

Dépenses engagées en 2002.
0,500$ 0,236$ Capacité accrue grâce à une coordination horizontale, à un engagement et à l'élaboration d'outils Collaboration en matière de besoins spéciaux, développement, prestation d'une formation nationale sur le DPE et contribution à des activités horizontales de DPE
RHDCC
Lien électronique :

http://www.rhdcc.gc.ca/
fra/emploi/emploi_
autochtones/service
_garde/index.shtml
Apprentissage continu РRessources humaines en sant̩ (RHS) a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi̬res nations et les Inuits (ISGPNI) 45,700$
(de 2002 2003 à 2006 2007; 9,140 $/année) et en permanence.

Dépenses engagées en 2002.
9,140$ 15,640$ (DPE et AGJE) Expansion et amélioration du programme

Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité.
Environ 8 500 places en garderie dans 462 sites de Premières nations et d'Inuits par l'intermédiaire de 58 signataires de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA)
AGJE 21,000 $
(de 2005 2006 à 2007 2008; 7,000 $/année).
6,500 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2005.
6,500$
Lien électronique :

http://www.rhdcc.gc.ca/
fra/pip/ds/
300_CPEInfo.shtml
  b. Recherche et connaissances 21,200 $
(de 2002 2003 à 2006 2007);
4,240 $/année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
4,240$ 2,700$ Information sur le bien-être des enfants autochtones par l'intermédiaire de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) Les résultats de l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 ont été présentés en octobre 2008. Cette première enquête nationale fournit de l'information sur le développement et le bien-être des enfants des Premières nations qui vivent hors réserve et des enfants du groupe des Métis et des Inuits de moins de six ans.

Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE), a fait participer la collectivité et a permis de commencer la collecte de données.

Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activités destinées aux enfants autochtones et à leur famille.
AINC Les gens – Le développement social a. Initiatives relatives à la capacité familiale 5,050$
(de 2002 2003 à 2006 2007; 1,010 $/année)
2007 2008 et année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
1,010$ 0,999$ Amélioration des partenariats stratégiques (mesurée par le nombre de projets pilotes interministériels sur le développement de la petite enfance) Réalisation de huit projets pilotes interministériels sur le développement de la petite enfance (qui ont pris fin le 31 mars 2009)
Total DPE
(de 2002 2003 à 2006 2007) : 320,000 $
(60,000 $ en 2002 2003 et 65,000 $/année par la suite);
65,000 $/année subséquente.
DPE
65,000 $/ année subséquente
66,938 $ (DPE et AGJE)    
AGJE
(de 2005 2006 à 2007 2008) :
45,000 $
(14,500 $ en 2005 2006;
15,300 $ en 2006 2007;
15,200 $ en 2007 2008);
14,000 $/année subséquente.
AGJE 14,000 $/ année subséquente

18. Commentaires sur les écarts

Les dépenses prévues représentent le budget total du programme, y compris les charges générales. Les dépenses réelles sont comptabilisées après déduction des charges générales, ce qui entraîne la surestimation des écarts.

Les dépenses réelles engagées pour l'ETCAF et le PAPA de Santé Canada peuvent être sous-estimées dans les régions où le financement accordé à ces activités est intégré à celui d'autres programmes.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

S. O.

20. Personne-ressource

Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-952-5064
Adresse électronique : cathy_winters@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

2. Nom des ministères responsables

La responsabilité est partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

3. Activité de programme des ministères responsables

  • Santé Canada : Produits de consommation, produits de santé, salubrité des aliments et réglementation des pesticides
  • ACIA : Salubrité des aliments
  • ASPC : Promotion de la santé, prévention et contrôle des maladies chroniques et prévention et contrôle des maladies infectieuses
  • IRSC : Recherche sur les priorités stratégiques

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Année financière 2008-2009

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Année financière 2012 2013 (et année subséquente)

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012 2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Un élément essentiel de ce rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits non sécuritaires ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés, comme la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les maladies d'origine alimentaire provenant de produits frais et le retrait mondial de certains médicaments de prescription, ont mis en évidence la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures.

Le Plan d'action modernise le système réglementaire du Canada afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité et de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où les outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action veille à ce que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur des risques qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus. La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de veiller à ce que le gouvernement ait la capacité d'agir rapidement et efficacement le cas échéant, nous nous efforcerons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité par des réponses et des communications claires destinées aux consommateurs et aux intervenants.

En plus d'examiner les préoccupations susmentionnées, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en particulier en appuyant les engagements récents qui visent à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord. Il permettra également au Canada de mieux se conformer aux normes américaines, ce qui aura des répercussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.

8. Résultats partagés

  • Connaissance accrue des risques associés aux aliments et de la sécurité des produits (connaissances scientifiques ainsi que surveillance et suivi)
  • Connaissance et compréhension accrues de l'industrie en ce qui concerne les exigences réglementaires
  • Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité
  • Connaissance et compréhension accrues des consommateurs en ce qui concerne les risques de sécurité associés aux produits de santé et de consommation ainsi qu'aux aliments
  • Meilleure surveillance et intervention en cas d'incident lié à la sécurité
  • Meilleure confiance des consommateurs dans les produits de santé et de consommation ainsi que dans les aliments
  • Confiance accrue des partenaires commerciaux dans les contrôles canadiens qui répondent aux normes internationales
  • Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces
  • Règles du jeu équitables qui montrent que les importations répondent aux exigences canadiennes

9. Structure de gouvernance

La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a été établi et adopté pour tous les ministères et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (ED) suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau des DG/ED. Un comité de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilite la formulation de directives de haut niveau au comité directeur.
La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada assure la fonction de secrétariat pour le Plan d'action. Elle joue un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance, la surveillance et l'intégration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations à l'intention des cadres supérieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux règlements.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collaborent pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de consommation.
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada est la principale responsable de la mise en oeuvre des activités du Plan d'action en ce qui concerne les produits de santé, avec l'appui de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'ASPC collaborent pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action en ce qui concerne la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit à toutes les activités susmentionnées le soutien aux communications. En outre, elle coordonne ou dirige un grand nombre d'activités horizontales ministérielles dans le cadre de la Stratégie d'information des consommateurs.
(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
Santé Canada Produits de santé Prévention active 57,6 13,9 14,00 Amélioration du respect des délais dans les examens de précommercialisation
  • En ce qui concerne les présentations de produits pharmaceutiques de marque déposée et de médicaments génériques, 87 % des 482 demandes ont respecté les normes de service approuvées. Ce taux est sur le point de se conformer à la norme de 90 % de présentations de produits pharmaceutiques à être examinées dans les délais attendus.
  • Quant aux présentations de produits biologiques, 96 % des 102 demandes ont respecté les normes de service approuvées, ce qui dépasse la norme de 90 %.
  • Pour les demandes relatives aux matériels médicaux de classe II, III et IV, 73 % des 6 523 demandes d'examen ont respecté les normes de service approuvées (s'éloignant de la norme de 90 % pour les présentations de matériels médicaux de classe II, III et IV à être examinées dans les délais attendus).
Connaissance et sensibilisation accrues de l'utilisation sécuritaire des produits de santé chez les consommateurs et les professionnels de la santé
  • Sur les sites Web de Santé Canada et de MedEffet Canada, 102 communications des risques, recommandations et avertissements ont été publiés.
  • En collaboration avec Santé Canada, les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) ont présenté 60 communications des risques, recommandations et avertissements qui ont été publiés sur les sites Web de Santé Canada et de MedEffet Canada.
  • Des CD-ROMS ont été conçus pour présenter la DGPSA et ses publications clés, et ont été distribués à des intervenants. De plus, deux modules d'apprentissage en ligne, Comment les médicaments parviennent aux Canadiens et Comment les produits de santé sont réglementés aux Canada ont été élaborés et sont actuellement révisés. Ces modules seront éventuellement distribués à des groupes d'intervenants des patients et des consommateurs.
  • Un Bureau d'information des consommateurs a été créé en vue de normaliser les communications à l'intention des consommateurs, de centraliser l'élaboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
  • Plusieurs campagnes ou activités de proximité ont été menées :
    • La campagne « La toux et le rhume » traitait des enfants et des médicaments contre la toux. Elle s'est tenue de décembre 2008 jusqu'au printemps 2009. Des partenariats de distribution avec des infirmières, des pharmacies, des centres de soins aux enfants ainsi qu'avec la Société canadienne de pédiatrie (SCP) et le Collège des médecins de famille ont été établis en vue de diffuser l'information aux consommateurs dans divers lieux.
    • Une campagne destinée aux consommateurs et aux professionnels de la santé a été lancée pour promouvoir le système MedEffet qui vise la déclaration d'effets indésirables.
    • Des articles ont été rédigés par Actualité Canada sur les produits de santé naturels et seront ultimement publiés dans des journaux communautaires et des sites Web.
Surveillance ciblée 34,6 2,1 1,75 Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie pour recenser les questions liées aux risques et y répondre
  • L'évaluation de 152 mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité des médicaments commercialisés de niveau I et de 35 de niveau II a été réalisée. Ces rapports normalisés, utilisés à l'échelle internationale par les autorités réglementaires, ont pour but de contrôler systématiquement l'innocuité des produits pharmaceutiques commercialisés.
  • En 2008-2009, quatre nouveaux signalements ont été obtenus directement de l'évaluation des mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité des médicaments commercialisés.
Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées
  • Conformément au plan de mise en œuvre du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM), un financement initial a été alloué en 2008-2009 pour soutenir la création de l'infrastructure du programme (contrairement à financer directement des projets sur des priorités de recherche). Par conséquent, des travaux préliminaires ont été effectués pour élaborer des processus qui appuieront le développement et la transmission de nouvelles connaissances sur l'innocuité et l'efficacité réelles de médicaments. En 2008-2009, les travaux préliminaires réalisés comprenaient notamment l'établissement des priorités de recherche par Santé Canada ainsi que la dotation initiale en personnel du bureau de coordination du réseau par l'intermédiaire des IRSC.
Intervention rapide Ressources actuelles Ressources actuelles Ressources actuelles Aptitude d'intervention améliorée grâce à de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents liés à la sécurité
  • La mise en œuvre d'outils de conformité et de mesures d'application modernes (p. ex. retraits et augmentation des amendes et des sanctions) permettra d'améliorer la prévention des non-conformités une fois que la législation destinée à moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera présentée de nouveau au Parlement. Conformément à l'engagement annoncé dans le discours du Trône en 2008, ce nouveau dépôt de projet de loi permettra d'améliorer la surveillance des produits pharmaceutiques.
Produits de consommation Prévention active 41,0 1,5 0,84 Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des obligations et des normes relatives à la sécurité des produits ainsi que des exigences réglementaires
  • Les documents d'orientation existants destinés à l'industrie ont été mis à jour et distribués (p. ex. guide pour les enduits de surface, livret sur les produits d'occasion, fiche d'information pour les détaillants de produits chimiques destinés aux consommateurs et document sur les vêtements de nuit pour enfants).
  • Des travaux préliminaires ont été réalisés pour la transition de la Loi sur les produits dangereux à la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (p. ex. orientation de l'industrie quant aux nouvelles exigences de la Loi et de ses règlements).
  • Un protocole d'entente a été signé avec le Conseil canadien des normes (CCN) en vue d'appuyer le système national de normes.
  • L'Association canadienne de normalisation (CSA) s'est vue confier l'élaboration de lignes directrices ISO sur la sécurité des produits.
  • Un groupe de travail a été constitué par l'intermédiaire du Comité consultatif national sur la sécurité publique pour élaborer une approche nationale pour la sécurité des produits électriques.
Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation
  • Les abonnements à la section des retraits du marché de produits de consommation du site Web de la Sécurité des produits de consommation ont passé de 5 000 à 6 600 en 2008-2009. Les données indiquent qu'un nombre grandissant de Canadiens se sensibilise aux questions relatives à la sécurité des produits de consommation.
  • Des études sur l'opinion publique ont été menées en 2008-2009 en vue de déterminer l'état de la sensibilisation chez les consommateurs.
  • Un Bureau d'information des consommateurs a été créé en vue de normaliser les communications à l'intention des consommateurs, de centraliser l'élaboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
  • Le site Web de la Sécurité des produits de consommation a été actualisé en vue d'inclure un nouveau bulletin de nouvelles facilement accessible (lien : Bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation).
Surveillance ciblée 15,7 0,6 0,22 Amélioration du respect des délais et de la qualité de l'information et des données en ce qui a trait aux incidents liés à la sécurité des produits de consommation
  • Les dispositions législatives quant à la déclaration obligatoire des incidents liés à la sécurité des produits ont été rédigées.
  • Un formulaire d'incident, des documents d'orientation et des politiques ont été créés en vue d'appuyer les déclarations de l'industrie.
  • L'étape de planification initiale pour le système de technologies de l'information (TI) de déclarations obligatoires a été achevée.
  • Le site Web destiné aux Canadiens qui souhaitent trouver de l'information à jour sur les rappels des produits de consommation a été restructuré (lien : Rappels de produits de consommation).
Accroissement de l'échange de l'information, de données et de connaissances avec les organismes de réglementation internationaux
  • Les communications mensuelles avec la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis se poursuivent; trois rappels communs de produit ont été effectués. Les plans de travail pour les protocoles d'entente (PE) avec la Chine ont été rédigés. La participation aux réunions et aux comités internationaux se poursuit.
Nombre accru et qualité améliorée des données sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès causés par des produits de consommation
  • Le développement de la base de données nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des médecins légistes en chef et de Statistique Canada. L'évaluation de la qualité des données est en cours. Les PE sur l'échange de données sont aussi en cours d'achèvement. Le premier rapport annuel, préparé de façon commune, est attendu en 2009 2010.
  • Des mesures ont été prises pour augmenter les activités du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de données le 1er avril 2009.
Intervention rapide 17,9 0,9 1,10 Amélioration des dispositions législatives et des outils de réglementation
  • La nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation a été rédigée et déposée au Parlement (lien : Projet de loi C-6).
Amélioration de la surveillance basée sur les risques des produits de consommation
  • La capacité des activités liées à la conformité et aux mesures d'application a été renforcée (agent régional de la sécurité des produits).
  • Des six catégories de produit, trois ont affiché des taux de conformité similaires (88,3 %) à ceux du cycle précédent, ce qui montre la persistance de la non-conformité en ce qui a trait à l'utilisation de plomb dans les peintures pour jouets, aux bijoux pour enfants et aux tissus d'articles de literie.
  • La diminution des taux de conformité (72,6 %) des costumes d'Halloween et des produits d'occasion pour enfants a été attribuée à l'émergence de nouveaux matériaux ainsi qu'au roulement élevé du marché des détaillants.
  • La mise en œuvre d'un nouveau protocole sur les procédures régissant les nouvelles plaintes a permis d'assurer l'application de mesures en temps opportun en ce qui a trait aux questions liées à la sécurité des produits de consommation (lien : Porter plainte au Bureau national de la sécurité des produits de consommation).
Réglementation des pesticides Prévention active 6,9 0,6 0,30 Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) en ce qui a trait aux risques et aux exigences réglementaires connexes
  • Des résultats ont été obtenus relativement à l'élaboration d'une stratégie de gestion des risques officielle, notamment la rédaction d'un modèle pour l'évaluation des risques en matière de conformité qui sera incorporé dans le processus de prise de décisions.
  • Des activités du programme (surveillance des titulaires d'homologation) ont été menées en vue d'évaluer un échantillon déterminé de représentants de l'industrie pour établir leur niveau de connaissances des nouvelles exigences réglementaires et de collecter de l'information liée aux facteurs de risque (p. ex. lacunes en matière de programme de contrôle de la qualité quant à la non conformité).
  • Une analyse des produits de consommation visés et de l'industrie a été actualisée en avril 2009 au moyen des paramètres suivants : 414 titulaires d'homologation, 1 975 produits homologués à usage domestique et 1 601 titulaires d'homologation canadiens.
  • Plus de 300 magasins de détail à prix réduit ont été interrogés pour vérifier la connaissance des détaillants sur les exigences réglementaires et pour repérer la présence de pesticides destinés au grand public. Il a été conclu qu'une stratégie de proximité continue serait nécessaire pour encourager les comportements conformes. Une évaluation des inspections du marché (de 2003 à 2006) a été réalisée.
  • Des consultations ont été menées avec les groupes d'intervenants suivants en vue de renforcer les partenariats existants : les groupes FPT, l'EPA des États-Unis, l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Association canadienne de gestion des achats (ACGA). Les consultations se poursuivront en 2009 2010. De longues discussions ont été tenues avec un détaillant clé à propos des textiles traités avec des pesticides, invoquant des propriétés antimicrobiennes. Note : Ce détaillant clé a un code de conduite volontaire en ce qui concerne la conformité aux exigences réglementaires fédérales.
  • Services de proximité : l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris des activités de proximité en 2008-2009 en orientant ses efforts sur des préoccupations immédiates. Pour appuyer cette approche ciblée, l'ARLA a créé à l'interne une fiche d'information sur les pesticides ainsi qu'une note sur les punaises des lits.
Intervention rapide 8,0 0,7 0,70 Surveillance accrue des produits antiparasitaires au moyen d'une approche de gestion des risques
  • Quelque 274 cas individuels connus ou présumés de non conformité ont été examinés pour déterminer s'il y avait violation de la Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements. Cette enquête a confirmé 413 violations intéressant 133 produits. La plupart de ces violations ont été corrigées au moyen d'une lettre d'information.
  • Des travaux ont été réalisés pour mettre à jour la base de données existante destinée à suivre la non-conformité des produits de consommation et à fournir une base à des déclarations plus précises.
  • Un nombre d'effets indésirables liés à des produits pour les animaux de compagnie a été déclaré par l'intermédiaire du Programme de déclaration d'incident. Les actions menées dans le prolongement des déclarations comprenaient notamment une enquête et une analyse des produits en vue d'établir que la conformité n'était pas en cause. Une mise en garde sur les produits a été diffusée et la surveillance est en cours pour localiser la source du problème avec les titulaires d'homologation.
  • Des travaux préparatoires de laboratoire ont été lancés en ce qui concerne l'analyse des produits qui ont fait l'objet d'une plainte ou qui ont révélé une non-conformité.
  • Une mise à jour des règlements sur les Sanctions administratives pécuniaires (SAP) a été rédigée en vue de correspondre à la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Cette mise à jour est en attente de publication dans la Gazette du Canada, Partie I.
Alimentation et nutrition Prévention active 29,6 3,3 3,23 Établissement d'un outil approprié ou d'un ensemble d'outils, y compris des mesures règlementaires et non règlementaires (notamment des normes et des politiques) pour traiter des sujets de préoccupation
  • Quelque 13 outils et documents d'orientation et d'information ont été élaborés en ce qui concerne les allergènes, les toxines, les agents pathogènes d'origine alimentaire émergents et les substances bioactives.
  • En outre, quatre normes, cadres de travail et politiques ont été modifiés ou élaborés pour les domaines de haute priorité du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (allergènes, toxines naturelles, agents pathogènes d'origine alimentaire émergents et substances bioactives).
Intervention rapide 1,3 0,2 0,18 Connaissance accrue du public des risques liés à la salubrité des aliments et des systèmes d'alerte et de sécurité
  • Des mécanismes d'éducation des consommateurs ont été lancés (p. ex. distribution à l'échelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
  • La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a été améliorée grâce aux relations avec les médias, aux communications sur le Web, aux communiqués de presse et aux feuillets de documentation.
  • Le ciblage des populations à risque et des intervenants a été accru au moyen de partenariats et de la participation de médias non traditionnels et de langues étrangères (p. ex. production d'information sur la mélamine et traduction en dialectes chinois).

La liste suivante présente le nombre d'accès en 2008-2009 aux sites d'information sur les produits alimentaires de Santé Canada :

Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrité des aliments Prévention active 114,2 14,3 8,37 Compréhension accrue des risques liés à la salubrité des aliments par Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA
  • Une collaboration triministérielle a été mise en place pour déterminer les divers procédés (p. ex. profilage et classement des priorités des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) conçus pour appuyer l'évaluation et l'établissement des priorités des risques existants et émergents liés à la salubrité des aliments.
  • Un cadre de travail sur le classement des priorités des risques multifactoriels, destiné aux décideurs pour établir les priorités des risques, a été modifié et mis en œuvre.
  • Les modèles et les outils d'évaluation des risques existants ont été modifiés pour inclure les fruits et les légumes frais.
  • Des études ciblées ont été élaborées et la validation de méthodes de laboratoire additionnelles a été menée en ce qui a trait à des domaines à risques élevés (p. ex. ingrédients importés, produits agricoles, mycotoxines dans les céréales et allergènes non déclarés).
  • Des procédures normalisées d'exploitation, des ententes et des contrats ont été conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activités existantes d'échantillonnage et d'analyse de données.
  • Participation à des conférences, à des kiosques d'exposition et à des forums scientifiques (y compris la conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique), et élaboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'éclosion de maladies) à des fins de formation (p. ex. conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique). Des démonstrations, basées sur les comptes rendus sommaires d'éclosion des maladies, ont été présentées aux provinces et aux territoires à l'échelle nationale.
  • La rédaction de recensions narratives quant à la résistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustacés, des fruits et des légumes a été achevée.
  • La collecte d'échantillons de poissons à nageoires et de mollusques et crustacés indigènes a été effectuée dans sept provinces.
  • Des discussions triministérielles ont été lancées en ce qui concerne le partage d'échantillons de fruits, de légumes et d'isolats.
  • La mise en œuvre préliminaire de méthodes de laboratoire de prochaine génération a été évaluée et réalisée en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des États-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
  • La capacité des analyses effectuées par électrophorèse en champ pulsé (ECO) a été renforcée.
  • Un protocole d'entente a été conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps réel ainsi que le sous-typage des agents pathogènes d'origine alimentaire.
  • Un groupe de travail composé de représentants de Santé Canada et de l'ACIA a été constitué pour les questions liées aux études ciblées, à la cartographie des risques et à l'établissement des priorités en matière de salubrité des aliments.
Compréhension accrue de l'industrie à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre des procédés d'atténuation des risques en matière de salubrité des aliments et renforcement de leur engagement
  • Des discussions non officielles ont été menées avec l'industrie en vue de partager l'information préliminaire et d'établir des relations clés.
  • Des documents d'information, notamment des manuscrits, des présentations et des rapports techniques sur les quatre priorités du PASCF (allergènes, toxines naturelles, agents pathogènes d'origine alimentaire émergents et substances bioactives) ont été élaborés en langage clair.
Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire et connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire
  • Les consultations auprès des intervenants (y compris les consommateurs) sur la politique révisée relative à la mention « Produit du Canada » ont été achevées au printemps 2008.
  • Des communications ont été transmises à l'industrie quant à la façon de se conformer aux règlements modifiés concernant la mention « Produit du Canada ».
  • Une collaboration continue avec l'industrie a été fournie du début à la fin de la mise en œuvre de la politique modifiée pour assurer la compréhension des exigences et pour fournir des conseils sur leur application dans la pratique.
Surveillance ciblée 77,0 4,2 3,00 Vérification accrue des mesures relatives à la salubrité des aliments de l'industrie
  • Une mise à jour de lignes directrices en matière de salubrité des aliments a été élaborée en vue de consultations à venir et de sa prochaine mise en œuvre dans les stratégies de prévention de l'industrie.
  • La fréquence des inspections et de la collecte d'échantillons a été accrue dans les domaines à risques élevés.
Aptitude améliorée en ce qui a trait à la surveillance et au contrôle de l'importation des aliments
  • Des travaux préliminaires ont été achevés en vue de faciliter l'évaluation, l'approbation des demandes et les décisions relatives aux inspections en ce qui concerne l'importation de fruits et de légumes frais.
  • Des efforts ont été déployés en vue de recenser plus efficacement les importateurs, les produits alimentaires importés ainsi que les producteurs du pays.
  • Des lignes directrices en matière d'opérations éclair à la frontière ont été finalisées en consultation avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'objectif est d'augmenter le nombre d'interceptions de produits non conformes avant leur distribution au Canada.
Intervention rapide 32,2 4,4 3,01 Compréhension accrue du public à l'égard des risques liés à la salubrité des aliments et des systèmes d'alerte et de sécurité
  • Des mécanismes d'éducation des consommateurs ont été lancés (p. ex. distribution à l'échelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
  • La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a été améliorée grâce aux relations avec les médias, aux communications sur le Web, aux communiqués de presse et aux feuillets de documentation.
  • Le ciblage des populations à risque et des intervenants a été accru au moyen de partenariats et de la participation de médias non traditionnels et de langues étrangères (p. ex. production d'information sur la mélamine et traduction en dialectes chinois).
Agence de la santé publique du Canada Promotion de la santé Surveillance ciblée 4,5 0,27 0,25 Augmentation du nombre de données sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès causés par des produits de consommation
  • Le développement de la base de données nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des médecins légistes en chef et de Statistique Canada. L'évaluation de la qualité des données est en cours. Les PE sur l'échange de données sont aussi en cours d'achèvement. Le premier rapport annuel, préparé de façon commune, est attendu en 2009 2010.
  • Des mesures ont été prises pour augmenter les activités du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de données le 1er avril 2009.
Prévention et contrôle des maladies chroniques Surveillance ciblée 3,5 0,13 0,13 Engagement des intervenants en évaluation des risques
  • Un plan a été élaboré en vue de transmettre les connaissances sur l'évaluation des risques de blessures par l'intermédiaire du Portail canadien des pratiques exemplaires.
  • Dans le cadre des activités du plan de travail et à la suite de consultations avec le Directorate of Agencies for School Health BC et le Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES), un agent contractuel a été embauché pour examiner le résumé des connaissances sur la prévention des blessures du CCES.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses Prévention active 18,3 2,1 1,07 Compréhension accrue des risques liés à la salubrité des aliments par Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA
  • Une collaboration triministérielle a été mise en place pour déterminer les divers procédés (p. ex. profilage et classement des priorités des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) conçus pour appuyer l'évaluation et l'établissement des priorités des risques existants et émergents liés à la salubrité des aliments.
  • Un cadre de travail sur le classement des priorités des risques multifactoriels, destiné aux décideurs pour établir les priorités des risques, a été modifié et mis en œuvre.
  • Les modèles et les outils d'évaluation des risques existants ont été modifiés pour inclure les fruits et les légumes frais.
  • Des études ciblées ont été élaborées et la validation de méthodes de laboratoire additionnelles a été menée en ce qui a trait à des domaines à risques élevés (p. ex. ingrédients importés, produits agricoles, mycotoxines dans les céréales et allergènes non déclarés).
  • Des procédures normalisées d'exploitation, des ententes et des contrats ont été conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activités existantes d'échantillonnage et d'analyse de données.
  • Il y a eu la participation à des conférences, à des kiosques d'exposition et à des forums scientifiques (y compris la conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique) ainsi que l'élaboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'éclosion de maladies) à des fins de formation (p. ex. conférence de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique). Des démonstrations, basées sur les comptes rendus sommaires d'éclosion des maladies, ont été présentées aux provinces et aux territoires à l'échelle nationale.
  • La rédaction de recensions narratives quant à la résistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustacés, des fruits et des légumes a été achevée.
  • La collecte d'échantillons de poissons à nageoires et de mollusques et crustacés indigènes a été effectuée dans sept provinces.
  • Des discussions triministérielles ont été lancées en ce qui concerne le partage d'échantillons de fruits, de légumes et d'isolats.
  • La mise en œuvre préliminaire de méthodes de laboratoire de prochaine génération a été évaluée et réalisée en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des États-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
  • La capacité des analyses effectuées par électrophorèse en champ pulsé (ECO) a été renforcée.
  • Un protocole d'entente a été conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps réel ainsi qu'un sous-typage des agents pathogènes d'origine alimentaire.
  • Un groupe de travail composé de représentants de Santé Canada et de l'ACIA a été constitué pour les questions liées aux études ciblées, à la cartographie des risques et à l'établissement des priorités en matière de salubrité des aliments.
  • Un module sur les sommaires d'éclosion des maladies d'origine alimentaire a été lancé.
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche sur les priorités stratégiques Surveillance ciblée 27,1 0,00 0,00 -- --
Total 489,4$ 49,2$ 38,15$    

* Il faut noter que les résultats prévus susmentionnés (colonne 16) reflètent les résultats immédiats attendus s'étalant sur plusieurs années de la mise en œuvre du Plan d'action. Par conséquent, seuls des résultats préliminaires de ces initiatives sont prévus pour l'exercice 2008-2009.

18. Commentaires sur les écarts

Produits de santé
En 2008-2009, les cibles relatives aux examens des présentations de produits pharmaceutiques et de médicaments génériques n'ont pas été atteintes en raison de l'augmentation du nombre de présentations, de la chronologie des dépôts des présentations, de l'augmentation des rencontres d'examens préalables et des activités de postcommercialisation, notamment les mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité des médicaments avec conditions et les évaluations des risques pour la santé. En ce qui concerne les examens de matériels médicaux, les cibles n'ont pas été atteintes en raison de la pénurie des ressources et de l'augmentation du nombre de présentations.

Santé Canada sera en mesure d'intervenir en cas d'incidents de sécurité avec des outils améliorés (p. ex. pouvoirs en matière de rappels et augmentation des amendes et des sanctions) une fois que la législation destinée à moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera présentée à nouveau au Parlement.

Produits de consommation
En 2008-2009, des ressources ont été affectées aux domaines de priorité élevée suivants : i) rédaction et dépôt de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC); ii) renforcement de la capacité (agents régionaux de la sécurité des produits) en vue d'appuyer les activités relatives à la conformité et à l'exécution de la loi.

Des contretemps dans le dépôt de la nouvelle LCSPC ont retardé l'atteinte de résultats dans les stratégies qui dépendaient totalement ou partiellement de la législation.

Salubrité des aliments
La première année du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation était considérée comme une période « d'impulsion » pour l'ACIA. Des efforts considérables ont été déployés pour mettre en place des capacités additionnelles ainsi que pour fournir la formation nécessaire aux nouveaux employés et à ceux qui ont été réaffectés. En outre, des événements imprévus touchant la salubrité des aliments (soit l'éclosion de listériose) ont entraîné le déplacement des ressources spécialisées et ont posé des difficultés à l'achèvement de diverses initiatives. Les fonds périmés sont reportés à des années ultérieures.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

S. O.

20. Personne-ressource

Hélène Quesnel, directrice générale
Direction de l'élaboration des politiques
Direction générale des politiques stratégiques
Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484
Courrier électronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca

Liens hypertextes


1. Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

2. Nom des ministères responsables

Santé Canada et Environnement Canada

3. Activité de programme des ministères responsables

Hygiène de l'environnement durable

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2007 2008

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Exercice 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés

299,2 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada. Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.

Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.

En 2008-2009, les secteurs de programme énumérés ci-après ont été touchés par les activités du PGPC.

Santé Canada :

  • Direction générale des produits de santé et des aliments
    • Direction des aliments
    • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
    • Programme de la sécurité des produits
    • Programme de la sécurité des milieux
  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Environnement Canada :

  • Direction générale de la gérance de l'environnement
    • Direction des secteurs des produits chimiques
    • Direction des affaires législatives et règlementaires
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction de l'énergie et du transport
    • Direction des activités de protection de l'environnement
  • Direction générale des sciences et de la technologie
    • Direction des sciences et de l'évaluation des risques
    • Direction de la science de la faune et du paysage
    • Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
    • Direction de la science et de la technologie de l'eau
  • Direction générale de l'application de la loi
  • Direction générale des politiques stratégiques
    • • Direction générale de l'analyse économique

8. Résultats partagés

Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

  • les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques;
  • le processus de détermination, d'évaluation, d'atténuation et de prévention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et à leur utilisation est mis en œuvre de manière efficace;
  • la direction, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées;
  • la compréhension des risques liés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer est accrue;
  • la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
  • l'évaluation et la gestion des risques sont mises en œuvre;
  • les intervenants et la population canadienne sont mieux informés.

9. Structure de gouvernance

Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-après) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, gérés conjointement par les deux ministères.

La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé des sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.

Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau quant à la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en œuvre, de façon intégrée, des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.


(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
Santé Canada Hygiène de l'environnement durable

(Sous-activité de la gestion des produits chimiques)
a. Évaluation des risques 9,9 M$ 2,5 M$ 2,5 M$    
b. Gestion des risques 50,1 M$ 12,4 M$ 10,4 M$1    
c. Recherche 26,6 M$ 5,9 M$ 2,2 M$2    
d. Contrôle et surveillance 34,0 M$ 5,3 M$ 5,3 M$    
e. Gestion de programmes 5,4 M$ 1,5 M$ 1,4 M$3    
Produits de consommation a. Évaluation des risques 12,6 M$ 2,4 M$ 2,3 M$    
Règlementation des pesticides a. Évaluation des risques 9,9 M$ 2,5 M$ 2,5 M$    
b. Évaluation des risques 13,6 M$ 3,3 M$ 3,3 M$    
Produits de santé a. Évaluation des risques 3,3 M$ 0,8 M$ 0,8 M$    
b. Évaluation des risques 12,5 M$ 2,4 M$ 2,4 M$    
c. Recherche 2,5 M$ 0,4 M$ 0,4 M$    
d. Contrôle et surveillance 1,1 M$ 0,2 M$ 0,2 M$    
Aliments et nutrition a. Évaluation des risques 3,8 M$ 0,8 M$ 0,1 M$3    
b. Évaluation des risques 6,2 M$ 1,3 M$ 1,6 M$1    
c. Recherche 1,2 M$ 0,3 M$ 1,0 M$1    
d. Contrôle et surveillance   1,0 M$ 0,4 M$    
Environnement Canada Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement a. Recherche 2,1 M$ 1,5 M$ 2,7 M$    
b. Contrôle et surveillance 26,4 M$ 6,9 M$ 6,9 M$    
c. Évaluation des risques 13,1 M$ 3,1 M$ 3,1 M$    
d. Gestion des risques 64,9 M$ 16,1 M$ 15,2 M$    
Total partiel (Environnement Canada) 106,5 M$ 27,6 M$ 27,9 M$2    
Total partiel (Santé Canada) 192,7 M$ 42,0 M$ 38,3 M$2    
Total : 299,2 M$ 69,6 M$ 66,2 M$    

16. Résultats prévus pour l'exercice 2008-2009 (selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009)

Santé Canada :

  • Plus grande sensibilisation du public canadien aux enjeux de la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard.
  • Réalisation de l'évaluation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie.
  • Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables et les maladies et blessures associées aux substances toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens.
  • Connaissance accrue des risques environnementaux et des données probantes sur lesquelles reposent des décisions réglementaires.

Environnement Canada :

  • Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives.
  • Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer.
  • Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin.
  • Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en œuvre.
  • Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris une connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.
  • Réduction des risques posés par les produits chimiques néfastes à la santé et à l'environnement des Canadiens.
  • Protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets nuisibles des produits chimiques.

17. Résultats obtenus en 2008-2009

Un élément clé du PGPC est de prendre des mesures immédiates à l'égard des 200 substances chimiques présentant la priorité la plus élevée. Par l'intermédiaire du Défi, de l'information est recueillie dans le but de déterminer la meilleure approche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que présentent certaines substances. Les 200 substances ont été réparties en lots plus restreints et seront examinées dans l'ordre d'ici 2010.

Toutes les évaluations des risques prévues dans le cadre du PGPC en 2008-2009 ont été achevées. Ces dernières comprenaient la diffusion des rapports définitifs d'évaluation préalable pour les substances des lots 1 à 3 ainsi que les ébauches des rapports d'évaluation pour les substances des lots 4 et 5. Au total, les ébauches des rapports d'évaluation préalable de 73 substances (ou lots de substances) et les rapports d'évaluation définitifs de 54 substances (ou de lots de substances) ont été publiés. En outre, une ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les sels d'aluminium a été publiée. De plus, une liste présentant des substances modérément prioritaires a été élaborée à l'interne en vue de mener des consultations. Les profils de danger de trois charges pétrolières (qui représentent plus de 50 substances pétrolières de priorité élevée) et l'ébauche de l'évaluation du mazout lourd ont été achevés.

Dans le cadre du Défi, les avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entraîné des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 6 à 9. Un plan de promotion de la conformité en ce qui a trait à la collecte d'information en vertu de l'article 71 est en cours d'élaboration. De plus, des séances d'information destinées aux intervenants ont été tenus à Halifax, à St. John's, à Winnipeg et à Vancouver pour expliquer le Défi ainsi que pour fournir une orientation sur la présentation de l'information et les échéanciers à respecter.

L'élaboration d'options relatives à la gestion des risques des substances du Défi est en cours. Des approches de gestion des risques ont été publiées pour 22 substances toxiques prioritaires provenant de trois lots (1, 2 et 3) et la portée de la gestion des risques a été définie pour cinq substances toxiques potentielles provenant de deux lots (4 et 5). Les résultats d'analyses scientifiques, juridiques et économiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en considération. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touchés et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu'à la fin du programme.

En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition récente ne présente pas de risques mais qui, à long terme, peut être néfaste à la santé humaine ou à l'environnement, les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE (1999) prévoient la collecte d'information et l'évaluation avant le début de cette nouvelle activité ou utilisation. La mise en œuvre de NAc pour environ 50 substances relatives à la santé est en cours. Près de 145 substances qui présentent un risque environnemental élevé ne sont plus sur le marché grâce à ce processus.

Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (organisations non gouvernementales et industrie) fournit au gouvernement du Canada des conseils et des renseignements sur la mise en œuvre du PGPC et favorise le dialogue. Le groupe consultatif du Défi a pour mandat de donner des conseils sur l'application du principe de précaution dans les décisions prises dans le cadre du Défi.

Dans le cadre du financement accordé au volet Contrôle et surveillance du PGPC, 12 projets pluriannuels ont été entrepris. Les résultats préliminaires de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été présentés, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. L'ébauche de documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS est en cours de rédaction. Le contenu du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, est élaboré et achevé (il est attendu que l'enquête débutera à l'automne 2009).

Santé Canada a lancé l'étude canadienne mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) pour contrôler la présence des substances chez les mères et les nouveau-nés. Le recrutement pour le projet d'étude MIREC est en cours à divers endroits au Canada. Les résultats de l'étude fourniront de l'information pour la prise de décisions en matière de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prédicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.

Des programmes nationaux ont été mis sur pied en vue de contrôler les composés chimiques contenus dans les eaux usées et les sites d'enfouissement. En outre, des programmes de surveillance environnementale en ce qui a trait aux produits chimiques dans l'air, l'eau, les sédiments, les poissons et les oiseaux ont été intégrés et renforcés à l'échelle du pays.

Un vaste programme de recherche concurrentielle, doté d'un financement de 2,5 millions de dollars au cours de l'exercice 2008-2009, traite des priorités du PGPC. Les thèmes et les priorités du PGPC abordés comprennent notamment les effets, l'exposition, l'élaboration d'outils et de modèles, les perturbateurs du système endocrinien, les métaux, les mélanges, les composés d'alkyle perfluoré et les 2 600 substances modérément prioritaires (groupes de préoccupations). Un programme de recherche dirigée, qui dispose de 500 000 dollars, a aussi été lancé pour traiter les lacunes réglementaires quant au bisphénol A. Tous les résultats atteints des projets financés ont été évalués. Il a été recommandé de poursuivre leur financement en 2009 2010.

La liste qui suit présente les activités liées au PGPC qui ont été menées durant l'exercice 2008-2009.

  • Des travaux ont été réalisés en vue d'établir la liste des substances à inclure dans une mise à jour du répertoire de la Liste intérieure de substances de la LCPE qui comprend les produits chimiques connus commercialisés au Canada entre 1984 et 1986. En outre, des travaux ont été effectués en vue de déterminer l'approche à proposer pour la collecte de données pour les priorités à venir.
  • Une évaluation continue a été menée sur les 312 substances qui ont été désignées comme nécessitant un examen plus poussé (des 1 200 substances présentant peu de risques qui sont peu susceptibles de poser une menace pour l'environnement, compte tenu des renseignements disponibles).
  • La réévaluation de 401 pesticides plus anciens a été accélérée en vue de déterminer s'ils respectent les normes actuelles relatives à la santé et à l'environnement (330 des 401 ingrédients actifs des pesticides plus anciens (soit 82 %) ont été traités au 31 mars 2009).
  • L'inscription de nouveaux produits antiparasitaires a été réalisée en vue de remplacer les produits qui n'existent plus ou dont l'usage n'est plus accepté : 14 nouveaux ingrédients actifs antiparasitaires ont été enregistrés, desquels quatre provenaient d'études mixtes ou d'un partage de travail avec d'autres compétences.
  • Les entreprises de produits antiparasitaires ont maintenant l'obligation d'informer Santé Canada de tout incident lié à des pesticides qui a eu un effet sur la santé humaine et l'environnement. À ce jour, plus de 2 000 rapports d'incidents liés à des pesticides ont été reçus et publiés sur le Web. Les tendances sont évaluées et, le cas échéant, des mesures réglementaires sont appliquées.
  • Des règlements et des lignes directrices ont été élaborés en vue de traiter les risques posés par les substances toxiques présentes dans les produits de consommation et les cosmétiques existants, notamment l'élaboration d'une réglementation pour interdire l'usage de bisphénol A dans les biberons.
  • Des travaux ont été effectués en étroite collaboration avec les intervenants en vue d'achever l'élaboration d'un cadre de travail et de le mettre en œuvre en vue de réviser la liste qui comprend plus de 9 000 substances présentes dans les produits règlementés par la Loi sur les aliments et drogues qui ont été sur le marché entre janvier 1987 et septembre 2001, soit la Liste des substances commercialisées (LSC). Les substances énumérées dans la LSC révisée seront catégorisées, et les priorités seront établies. Par la suite, les évaluations des risques sur la santé et l'environnement seront effectuées.
  • Des consultations auprès d'intervenants ont été menées en vue d'élaborer les règlements sur l'évaluation environnementale qui visent à traiter les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine des nouvelles substances contenues dans les produits qui sont réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
  • Un examen a été réalisé sur les meilleures pratiques de gestion existantes en vue de réduire l'exposition de l'environnement à des substances et à des produits qui sont réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsque cela était nécessaire, de nouvelles pratiques ont été élaborées.
  • Le recensement continu des utilisations liées aux aliments et de la présence de produits chimiques de priorité élevée a été achevé et est amélioré à mesure que le Défi progresse.
  • Les activités de surveillance alimentaire ont été renforcées (planification, mise en œuvre et établissement de rapports) en ciblant les contaminants d'origine environnementale en vue d'appuyer l'établissement de normes.
  • L'examen continu des règlements de la Loi sur les aliments et drogues qui traitent des contaminants dans les aliments est en cours. Des efforts sont déployés pour moderniser les outils qui règlementent les contaminants d'origine alimentaire.
  • Des plans quant à l'amélioration et à l'expansion du site Web du PGPC ont été élaborés. Le site Web sur les substances chimiques a été géré et mis à jour au moyen de la diffusion opportune d'information. De plus, des produits de communication additionnels sont en cours d'élaboration.
  • Une étude sur l'opinion publique a été menée. Il a été déterminé que 23 % des Canadiens ont entendu parler des activités du gouvernement fédéral sur les produits chimiques parmi lesquels 7 % connaissent le PGPC.

18. Commentaires sur les écarts

  • Un montant de 2 millions de dollars a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion des risques) au programme Aliments et nutrition en vue d'appuyer les évaluations des risques relatives aux aliments (0,8 million de dollars additionnel), la gestion des risques (0,7 million de dollars additionnel) et le contrôle et la surveillance (0,5 million de dollars additionnel) en raison du nombre de produits chimiques liés aux aliments qui sera évalué dans le cadre du PGPC cette année.
  • Un montant de 2,5 millions de dollars en immobilisations majeures a été reporté par Santé Canada en 2009 2010 et un financement de 1,2 million de dollars pour la recherche a été transféré de Santé Canada à EC dans un fonds commun de recherche basé sur les priorités de recherche géré par Santé Canada.
  • Un montant de 100 000 $ a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de santé (2.1)en vue d'appuyer la coordination de l'entrée des données dans les évaluations des risques du PGPC.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

S. O.

20. Personne-ressource

Suzanne Leppinen, Directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071
Adresse électronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires.

2. Nom des ministères responsables

Santé Canada

3. Activité de programme des ministères responsables

Règlementation des pesticides

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2002-2003

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Exercice 2008-2009

6. Total des fonds fédéraux affectés:

143 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral, tel que le décrit la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires. Cette présentation au Conseil du Trésor et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) connexe décrivent la méthode intégrée par laquelle les initiatives seront mesurées, gérées et communiquées du début à la fin. Un élément important des engagements pris dans la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor est que les intervenants et la population seront tenus informés au moyen d'un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront de concert pour atteindre des résultats communs, mesurer le rendement et examiner les progrès réalisés. Cette initiative réunit le travail de six partenaires ministériels du fédéral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, pour protéger la santé et l'environnement et pour augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec la réglementation de ces secteurs.

Dans le cadre de cette initiative, la présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce et dans l'environnement forestier sont surveillés. L'initiative permet en outre d'accroître la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale et de résidus de pesticides dans les engrais, ainsi que de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. De nouveaux pesticides à risques réduits et pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie ont été créés, et leur utilisation est encouragée. Des stratégies de réduction des risques pour les denrées dans le secteur agricole et agroalimentaire sont élaborées et mises en œuvre. Des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usages limités et à risques réduits pour les usages agricoles sont actuellement mis sur pied. Des recherches visant l'introduction de pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement sont réalisées. Un système de déclaration pour faire le suivi des effets néfastes des pesticides a été élaboré et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en contribuant à la capacité concurrentielle du secteur agricole canadien.

Cette initiative est présentée dans le tableau qui suit en trois thèmes principaux, qui sont ceux qui suivent.

  • Recherche et surveillance réalisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan).
  • Élaboration et application de stratégies de réduction des risques fondées sur la spécificité des produits menées par AAC ainsi que par l'ARLA de Santé Canada.
  • Production de données à l'appui de l'homologation de pesticides à risques réduits et à usages limités pour le secteur agricole et agroalimentaire, et de pesticides à risques réduits et de pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie (réalisée par AAC, l'ARLA de Santé Canada et RNCan).

8. Résultats partagés

Résultats immédiats :

  • meilleure connaissance par l'ARLA des pesticides et des produits de remplacement;
  • homologation des pesticides à usages limités incluant les pesticides à risques réduits;
  • accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs;
  • conformité aux normes de sécurité des aliments, du fourrage et des mélanges engrais-antiparasitaires.

Résultats intermédiaires :

  • système de réglementation assurant une meilleure protection sanitaire et environnementale et qui contribue à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier;
  • utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs;
  • augmentation de la transparence de la réglementation des pesticides.

Résultat final :

  • augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la réglementation des pesticides, protection de la santé et de l'environnement et augmentation de la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier.

9. Structure de gouvernance

  • Santé Canada : directrice exécutive de l'ARLA
  • Environnement Canada (EC) : directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux
  • Ministère des Pêches et des Océans (MPO) : directeur général, Pêche, environnement et science de la biodiversité
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) : directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directrice exécutive, ARLA
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : vice-président, Programmes
  • Comité des sous-ministres : sous-ministres de Santé Canada et d'AAC
  • Comité de gestion mixte entre l'ARLA et AAC : sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC, directrice exécutive, ARLA (Santé Canada) et Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office)

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
I. Recherche et surveillance
AAC   a) Faire des recherches à l'appui de l'introduction des pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement 8,0 M$ 0 $

Le financement de cette activité a diminué à partir du 11 mars 2008.
0 $ s.o. s.o.
ACIA Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production b) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale 2,7 M$ 0,25 M$ 0,25 M$ Analyses de laboratoire d'échantillons consommés par des enfants (de 500 à 1 000 échantillons)

Publication des résultats dans un rapport destiné au public

Poursuivre les inspections de suivi pour les échantillons non conformes afin de prévenir des situations semblables à l'avenir.

Rappels d'aliments au besoin, pour réduire les risques et retirer les produits dangereux du marché.
Les objectifs étaient d'évaluer la conformité des aliments consommés par des enfants âgés d'un an à 15 ans. Les échantillons testés représentaient une sélection aléatoire d'aliments spécialement commercialisés pour les enfants et qui sont principalement consommés par ces derniers. Les résultats quant aux résidus de pesticides ont montré un niveau élevé de conformité comparativement aux limites établies (> 98 %). Aucune tendance dans les niveaux de pesticides n'a été observée en ce qui a trait au type de produit, à la marque, au résidu ou au pays d'origine.

Les résultats seront publiés dans un rapport destiné au public à la suite de l'approbation finale.

Les résultats de l'étude n'ont pas révélé de sujets de préoccupation qui nécessiteraient un suivi dans les inspections en matière d'échantillons non conformes, de rappels alimentaires ou de retraits d'aliments dangereux.
ACIA Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production c) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les engrais et de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides 2,4 M$ 0,25 M$ 0,17 M$ Élaborer des politiques et des programmes de contrôle et de surveillance et conseiller les inspecteurs quant au suivi approprié. La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui présente toutes les activités d'inspection et les quotas d'échantillons pour l'année, a été distribuée au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la vérification des étiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformité, une liste de tous les engrais-pesticides homologués et des étiquettes a été mise à jour et distribuée au personnel d'inspection. De la formation a été donnée à tous les inspecteurs à l'échelle nationale sur les procédures relatives à l'application de la loi et de la non-conformité ainsi que sur la vérification des étiquettes en vue d'améliorer l'uniformité des activités d'inspection. Ils ont en outre reçu des conseils quant à l'importance du suivi approprié en cas de non-conformité et des résultats des analyses.

Un nouveau programme d'inspection (le programme 4C) a été mis en œuvre en vue d'accroître la sensibilisation et la conformité des produits qui nécessitent une homologation. Les sites de distribution et les grands entrepôts ont été visés en ce qui a trait à la présence de mélanges engrais-pesticides non homologués.

Un nouveau programme d'inspection (le programme 5C) a été mis en œuvre pour traiter les plaintes qui concernent certaines entreprises d'entretien des pelouses qui ajouteraient censément des pesticides à leurs traitements d'engrais sans en informer les consommateurs.

Les lignes directrices quant à l'homologation des mélanges engrais-pesticides ont été achevées et publiées dans la section des engrais du site Web.

Des listes de vérification ont été créées en vue d'accroître l'efficacité et l'uniformité des présentations d'homologation de produits (pour les entreprises) et des évaluations (pour les évaluateurs).
Accroître les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus récents renseignements concernant la sécurité et l'étiquetage des pesticides. L'ACIA et l'ARLA ont travaillé ensemble pour évaluer et mettre à jour trois brochures sur les mélanges engrais-pesticides du Recueil des pesticides à usage dans les engrais (RPUE).

L'ACIA a participé à l'évaluation sommative de l'initiative Rechercher la confiance du public du Conseil du Trésor.
Mettre à jour le RPUE, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié. Diverses mises à jour ont été apportées au RPUE (p. ex. introduction, liste des brochures, contenu des brochures et liste de marques approuvées) en vue d'assurer la conformité aux renseignements sur les étiquettes et aux réévaluations des ingrédients actifs de l'ARLA.
Travailler pour modifier la réglementation en vue de faciliter la mise à jour plus régulière du RPUE et, le cas échéant, fournir des mises à jour du RPUE plus régulièrement aux producteurs de mélanges et aux inspecteurs de l'ACIA. Des documents de justification ont été élaborés pour une modification réglementaire sur le changement de la définition du RPUE dans les Règlements sur les engrais pour permettre la publication de sa 3e édition.
Prélever des échantillons des mélanges engrais-pesticides pour vérifier les garanties.

Prélever des échantillons des engrais soupçonnés d'être contaminés par des pesticides.
Les inspecteurs ont collecté 80 échantillons de mélange engrais-pesticides pour vérifier les garanties, 69 échantillons de produits d'engrais pour déterminer la présence de résidus de pesticides et 10 échantillons de produits d'engrais en vue d'être analysés dans le cadre du programme de contrôle des entreprises d'entretien des pelouses. La diminution du nombre d'échantillons recueillis est causée par l'accessibilité réduite des produits contenant des pesticides en raison de l'interdiction relative à l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques dans diverses provinces.
Vérifier les étiquettes des mélanges engrais-pesticides. Les inspecteurs ont vérifié 76 étiquettes des mélanges engrais-pesticides en vue d'évaluer la conformité à la Loi sur les engrais et ses règlements.
Mener des activités d'enquête et d'application de la loi (prévues d'après la fréquence des échantillonnages et des inspections). La garantie des pesticides de neuf échantillons de mélanges engrais-pesticides a été vérifiée dans le cadre du programme d'inspection de la conformité et de plaintes puisque leurs faibles résultats avaient attiré l'attention lors d'exercices financiers précédents.

De plus, 12 mélanges engrais-pesticides ont été vérifiés pour établir la conformité de l'homologation.

Les mesures de suivi en ce qui concerne les 15 échantillons non conformes comprennent notamment des lettres d'information, des lettres d'avertissement, des consignations de produits ainsi que des visites sur les lieux.
Analyser les échantillons présentés par les inspecteurs et mettre au point de nouvelles méthodes, au besoin. Quatre-vingt-quatre échantillons ont été analysés pour vérifier la garantie des pesticides, 67 pour la contamination de pesticides et 10 pour la vérification des entreprises d'entretien des pelouses.

Le taux de conformité a été de 82 % en ce qui a trait à la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides et de 100 % quant à la vérification de résidus de pesticides dans les engrais.

Une méthode a été élaborée en vue de simplifier et d'accélérer le processus d'extraction et de nettoyage utilisé pour analyser les résidus de pesticides dans les échantillons d'engrais.
MPO La science au service des écosystèmes aquatiques sains et productifs d) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans les écosystèmes marins et d'eau douce 7,9 M$ 1 M$ 1 M$ Le MPO fournira à l'ARLA des rapports finaux des projets régionaux du Fonds national. Ces projets de recherche viseront à combler d'importantes lacunes dans les connaissances, comme en 2008-2009, après que l'ARLA aura été consultée.
  • Le MPO fournira à l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP).
  • Le CREP réalisera des études en laboratoire et sur le terrain pour quantifier les effets de l'exposition aux pesticides prioritaires sur le poisson et son habitat. Les effets seront quantifiés pour le succès de la reproduction, la croissance et le métabolisme de l'énergie. La recherche prioritaire sera déterminée de concert avec l'ARLA.
  • Après consultation auprès de l'ARLA et d'autres agences, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche sur le thème « effets potentiels des pesticides sur les ressources halieutiques ».
  • Le rapport final est en cours de rédaction. Sa présentation au PGPC est prévue en octobre 2009 pour ce qui a trait aux projets de 2008-2009.
  • Le CREP a exposé en laboratoire des vairons à grosse tête à des concentrations de glyphosate, de chlropyralid, de chlropyrifos et d'atrazine présentes dans l'environnement. La croissance et la survie ont été mesurées et les poissons vivent en élevage afin que leur capacité de reproduction puisse être évaluée. Un résumé de ces études sera inclus dans le rapport de l'ARLA du mois d'octobre.
  • Avec l'ARLA, il a été décidé que le MPO pourrait fournir des résultats utiles en ce qui concerne les effets des mélanges de chlropyralid, de chlropyrifos et de glyphosate sur les poissons et leur habitat. Il a été souligné que les invertébrés benthiques pourraient être des substituts utiles de mesure de la qualité de l'habitat des poissons.
EC Minimiser les menaces provenant de la pollution pour les Canadiens et leur environnement e) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement 7,6 M $ 1,0 M$ 1,0 M$ L'engagement d'EC à l'égard de l'initiative Rechercher la confiance du public (RCP) se poursuivra en 2008-2009. À la lumière des résultats du Cycle 1 et des résultats préliminaires au cours de la première année du Cycle 2, EC entreprendra de réaliser une série de projets de surveillance et de recherche sur la présence et les effets de pesticides dans l'environnement. Le Comité coordonnateur du programme des pesticides (dont fait partie l'ARLA) continuera d'évaluer les priorités en matière de science des pesticides à EC. En particulier, EC :
  • poursuivra ses activités de recherche et de surveillance;
  • continuera d'appuyer la recherche et la surveillance pour déterminer les concentrations dans l'environnement et les effets des pesticides en usage;
  • produira un rapport annuel et le mettra à la disposition de l'ARLA;
  • fournira des avis scientifiques pour combler les lacunes dans les données réglementaires et le manque de connaissances, ainsi que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques;
  • appuiera et conseillera l'ARLA relativement à la politique et aux enjeux scientifiques en matière de pesticides.

Ces priorités seront prises en charge par diverses activités de recherche, de contrôle et de surveillance. Au cours de la prochaine année, des rapports d'étape seront présentés dans les domaines suivants :

Surveillance de l'air : Enquêtes sur les concentrations en aval de composés jugés hautement toxiques pour les mammifères et les oiseaux, et enquêtes sur les concentrations dans l'air ambiant des régions où les pesticides font l'objet d'un usage intense.

Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'être mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires là où les données sont lacunaires. Le fait de lier la surveillance de l'eau et la modélisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)) permettra d'étendre la portée des résultats en augmentant la puissance prédictive et en aidant à rationaliser les plans d'échantillonnage pour la surveillance de l'eau. Une attention particulière sera portée aux éléments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (grâce à une surveillance antérieure et avec des outils d'interprétation comme une version modifiée de la Liste de priorité de pesticide : l'arrangement d'évaluation, un outil d'établissement des priorités mis au point avec l'ARLA). Un effort concerté sera fait pour poursuivre l'établissement et l'évaluation des tendances, particulièrement en ce qui concerne le rendement.

Répercussions sur le milieu aquatique : Le travail portera essentiellement sur l'intégration des effets des pesticides sur la chaîne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). À l'aide de nouvelles méthodes d'évaluation, des données inédites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilisés au Canada et couramment décelés dans les programmes de surveillance sur le terrain. La résilience des espèces, des populations et de la communauté pourra aussi être évaluée. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations à risque pourra être exploré afin d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation des risques.

Dans le cadre de l'INAN, des enquêtes sur les effets cumulatifs des mélanges de pesticides (p. ex. nutriments), de même que des évaluations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront également être considérées.

Répercussions sur le milieu terrestre : Un effort concerté visera à faire porter les résultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammifères sur les espèces spécifiées dans la Loi sur les espèces en péril et les autres espèces menacées, ainsi que sur les zones de conflit perpétuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses terres continentales de la Colombie-Britannique. La priorité sera accordée aux pesticides qui causent des intoxications aiguës (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinestérase) ou une vaste contamination des chaînes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxième génération). Des efforts viseront également à comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'améliorer notre capacité d'évaluer les nouveaux pesticides et de mieux prédire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestre des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'amélioration des tests de phytotoxicité courants dans les serres et l'évaluation du risque, le tout validé au moyen de recherche sur les lieux.

EC continuera également de travailler avec l'ARLA pour mettre en œuvre le protocole d'entente (PE) existant entre EC et l'ARLA afin de mieux intégrer et coordonner la recherche avec la réglementation. Le PE a quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des problèmes et promotion de la conformité et application de la loi.

EC continuera de jouer un rôle de chef de file, par l'entremise du Comité interministériel, dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée en science des pesticides pour la recherche et la surveillance. EC participera aussi au PE proposé entre les 6RN.

EC continuera de contribuer aux évaluations des pesticides de l'ARLA le cas échéant, coordonnera avec l'ARLA à l'élaboration des lignes directrices sur la qualité environnementale et continuera de fournir des conseils scientifiques et stratégiques sur les politiques clés du gouvernement du Canada en matière de gestion et d'utilisation des pesticides au Canada.

EC a été en mesure de respecter son engagement à l'égard de l'initiative RCP. EC a maintenu et assuré la continuité des activités liées aux domaines suivants :
  • politique scientifique;
  • recherche et surveillance;
  • gestion des dossiers et communications;
  • promotion de l'application de la loi et de la conformité.
  • EC a poursuivi ses efforts au cours de la troisième et dernière année du Cycle 2 du FSP en vue d'appuyer davantage les projets de recherche et de surveillance sur la présence des pesticides dans l'environnement et de leurs effets.
  • EC a soutenu 10 projets continus de recherche et de surveillance en mettant sur pied des projets sur les connaissances acquises de projets précédents et associés.
  • EC participe actuellement à la rédaction du mémoire au Cabinet – évaluation sommative au Bureau du contrôleur général « Rechercher la confiance du public ».
  • EC a continué de fournir des conseils scientifiques à l'ARLA afin de combler les lacunes en matière de données réglementaires et de connaissances, et d'améliorer les méthodes d'évaluation du risque. EC a contribué de manière importante aux activités de l'ARLA en lien avec ce qui suit :
    • EC a fourni des commentaires sur la réévaluation de l'endosulfan.
    • EC a répondu à une demande de l'ARLA sur le quintozène.
    • EC a contribué aux activités liées aux concentrations de pesticides dans l'eau de surface, aux pratiques actuelles en matière de surveillance, aux nouvelles initiatives et à l'évolution des pesticides les plus courants.
  • EC a coordonnée des projets du FSP avec l'achèvement de l'Initiative sur les normes agro-environnementales nationales (INAEN) en vertu des projets du cadre stratégique pour l'agriculture (les données sur la surveillance de la qualité de l'eau utilisées avec la modélisation des bassins hydrographiques de l'INAEN, les normes de rendement de l'INAEN utilisées pour élaborer les lignes directrices sur la qualité de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME)).
  • EC a présenté les réalisations du FSP lors de réunions nationales et internationales afin de faciliter l'échange d'information qui contribuera à l'atteinte des objectifs du FSP ainsi que l'utilisation de ces renseignements pour informer les décideurs et les Canadiens.
  • EC a présenté les résultats des projets du FSP à
    • la haute direction d'EC,
    • aux 6NR dans le cadre d'atelier et de rencontres sur les pesticides,
    • et au comité FPT sur les pesticides lors de divers ateliers et diverses rencontres.
  • EC a rencontré l'industrie afin de promouvoir l'élaboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en matière de qualité de l'environnement.
  • EC préside le sous-comité du CCME sur les pesticides, qui comprend des partenaires (l'ARLA, l'industrie et les administrations). En grande partie grâce aux efforts d'EC, le sous-comité a proposé une ligne directrice révisée en matière de qualité de l'eau pour le carbaryl, l'endosulfan, le glyphosate et le pesticide 2,4-D ainsi qu'une approche destinée à établir des points de référence pour les pesticides qui n'ont pas beaucoup de données.
  • En ce qui a trait aux publications, les scientifiques d'EC continuent à produire un certain nombre de publications et de présentations scientifiques analysées par des pairs.
  • EC a établi un 3e cycle de surveillance et de recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environnement. Les priorités du cycle 3 ont été déterminées en se fondant sur celles du gouvernement du Canada ainsi que sur les connaissances existantes.
  • Dans le cadre du cycle 3 du FSP, EC a entrepris d'établir 12 nouveaux projets de recherche et 2 projets de surveillance qui sont liés aux priorités relatives à la prise de décisions réglementaires du gouvernement du Canada.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides f) Lien entre la réglementation et la recherche 4,2 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ Établir chaque année les priorités de l'ARLA en matière de recherche et de surveillance, et les communiquer aux partenaires des 6RN dans le cadre de réunions régulières et par d'autres mécanismes au besoin. Continuer de faciliter la discussion pour déterminer les liens entre les résultats de la recherche des 6RN et leur utilisation dans les décisions réglementaires de l'ARLA, ainsi que les possibilités de recherche en collaboration entre les 6RN.

Faciliter les communications bilatérales et la coordination de la réglementation et de la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par l'entremise du comité FPT de l'ARLA) et à l'échelle internationale, de même qu'avec le secteur privé et le milieu universitaire, au moyen d'exposés montrant le lien entre la recherche et la réglementation dans le cadre de réunions régionales, nationales et internationales (p. ex. de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC), de l'Association canadienne de normalisation et de International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC)).

Améliorer les procédures d'évaluation des risques, en particulier pour la prédiction du devenir environnemental (p. ex. modélisation de la gestion des eaux et évaluation de l'exposition). Renforcer la capacité de l'ARLA de procéder à des évaluations probabilistes des risques s'il y a lieu.
En 2008-2009, il y a eu plusieurs rencontres du groupe de travail des 6RN. Une réunion du niveau des directeurs généraux a en outre été tenue. L'ARLA a mis à jour ses besoins en recherche et les a communiqués aux 6RN. L'ARLA communique régulièrement avec les chercheurs et les gestionnaires de programme des 6RN en vue de faciliter l'établissement des priorités de la recherche sur les questions liées aux pesticides ou aux produits antiparasitaires et des activités de contrôle. L'ARLA communique de l'information sur son calendrier de réévaluations dans le but d'aider à cibler la recherche et la surveillance et d'assurer la concordance des données produites avec l'échéancier des réévaluations.

De façon continue, l'ARLA consulte les scientifiques des services des 6RN sur des questions d'intérêt commun. Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ARLA a continué d'incorporer les résultats des activités de contrôle dans les évaluations des risques, particulièrement en ce qui a trait aux réévaluations, et d'utiliser les résultats des recherches pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques.

En 2008-2009, l'ARLA a présenté ses méthodes de travail et ses besoins en recherche à de nombreuses rencontres régionales, nationales et internationales (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), comité FPT de l'ARLA et autres conférences). De plus, l'ARLA a rencontré des intervenants dans le but d'expliquer comment les résultats de recherche sont utilisés dans la réglementation des pesticides.

Au sein de la Direction de l'évaluation environnementale, le groupe de travail de l'évaluation probabiliste des risques continue à renforcer sa capacité pour mener et examiner les évaluations probabilistes des risques s'il y a lieu. Le groupe poursuit les relations avec ses homologues des 6RN et d'autres compétences (p. ex. l'EPA des États-Unis) en vue d'échanger des connaissances et de partager des outils et des approches utilisés dans les évaluations des risques de pointe, notamment l'utilisation de méthodes probabilistes.

L'ARLA continue à travailler avec ses partenaires des 6RN pour améliorer les approches en matière de modélisation de la gestion des eaux utilisées dans les procédures d'évaluation des risques.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides g) Réaliser la recherche à l'appui de l'introduction de pesticides à usages limités qui présentent un risque réduit pour l'environnement. 3,5 M$ 0 M$

Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
RNCan S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier 3,5 M$

(Les fonds alloués dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du Service canadien des forêts (SCF) proviennent de son propre financement, extérieur au programme Rechercher la confiance du public (RCP))
0,5 M$

(Le financement du RCP de 1 M$ qui était alloué à 2 projets du SCF a été réduit à 0,7 M$, qui est maintenant divisé de la façon suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.)
0,3 M$ Coordination du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire : examen des rapports finaux de deux projets financés pour une année seulement.

Examen de propositions et financement de projets choisis sur les thèmes suivants : Ã©valuation de l'impact environnemental de solutions de rechange dans la lutte antiparasitaire, modélisation de l'exposition de la faune et du risque par rapport aux insecticides systémiques et mise à jour de l'outil de recherche sur les indicateurs édaphiques.

Commandite du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie et contribution au programme.

Continuation, intégration et coordination du travail de RNCan avec les activités de l'ARLA et d'autres membres du Groupe de travail 6RN sur les pesticides.

Contribution à l'évaluation sommative en 2008.
Des rapports ont été évalués, et des fonds ont été alloués à deux projets, soit l'adaptation du système d'aide à la décision SprayAdvisor aux conditions canadiennes et l'analyse du devenir environnemental et des effets du neem utilisé comme un insecticide systémique.

En avril 2008, un chercheur de RNCan a présenté l'article scientifique Protecting Aquatic Habitats in Natural & Urban Forest Landscapes dans le cadre de l'atelier des 6RN sur la protection de l'habitat. Au cours de l'atelier, les participants ont amorcé des discussions sur l'élaboration potentielle d'une politique en matière de protection de l'habitat par l'ARLA.

RNCan a commandité le Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie (décembre 2008) et y a contribué. Les recherches du RNCan sur la lutte antiparasitaire ont été présentées dans le cadre du Forum ainsi qu'à l'atelier de la société SERG International – A Partnership in Forest Pest Management Research (février 2009). Au cours de ces deux activités, RNCan a rencontré des représentants de l'ARLA, d'autres ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des gestionnaires de lutte antiparasitaire et d'autres intervenants.

L'ARLA se consacre actuellement à faire participer RNCan ainsi que d'autres ministères et organismes à la planification et à l'achèvement de l'évaluation sommative du programme Rechercher la confiance du public qui doit être terminée en décembre 2009.
II. Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques visant des denrées précises
AAC   a) Stratégies de réduction des risques par culture. 19,3 M$ 2,5 M$ 1,0 M$ L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à la politique Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors.

Une évaluation des risques des pesticides pour la santé et l'environnement en fonction des priorités déterminées par les producteurs et des enjeux prioritaires choisis en coordination avec l'ARLA sera réalisée.

L'élaboration et l'application d'un maximum de quatre stratégies de réduction des risques en fonction des risques prioritaires en matière de pesticides seront effectuées.

Les intervenants participent à la recherche de solutions aux risques prioritaires en matière de pesticides.

Les intervenants seront invités à participer à l'établissement d'un programme d'examen et de mise à jour pour des profils de culture publiés, et à mettre à jour jusqu'à six profils qui sont déjà publiés.

La collecte de données pour un maximum six cultures par l'entremise de groupes de discussion régionaux afin de mettre à jour les profils et de déterminer l'efficacité du programme sera réalisée.

Des projets de recherche et de mise en œuvre qui se poursuivent seront financés de façon continue.
Sept questions prioritaires de lutte antiparasitaire ont été désignées pour le début ou la poursuite du travail sur la stratégie de réduction des risques :
  • Quatre stratégies ont été élaborées pour des domaines prioritaires.
  • Des intervenants participent à quatre groupes de travail en vue de mettre au point des solutions de lutte antiparasitaire à risques réduits.
  • Au cours de l'exercice 2008-2009, 14 nouvelles pratiques et nouveaux outils ont été offerts aux producteurs. Par exemple, quatre nouveaux outils d'aide à la décision destinés à réduire ou à optimiser l'utilisation des pesticides (p. ex. pour la fusarium et l'altise du canola) ont été conçus. De plus, un système existant a été amélioré. Également, quatre nouvelles fiches d'information sur le transfert de technologie destinées aux producteurs (p. ex. pour le taille-feuillage des carottes et le désherbage) ont été publiées. Un nouvel outil, soit un pulvérisateur récupérateur de dérive, a été élaboré pour la production de raisins. Finalement, quatre biopesticides ont été homologués pour la première fois au Canada et offerts aux producteurs.
  • Trois dossiers relatifs à des produits à risques réduits ont été présentés à l'ARLA : BioSave 10 LP, Agriphage (catégorie A) et GF-120 (extension du profil d'emploi).
  • Une étude de faisabilité a été entreprise pour une approche durable en matière de collecte de données et de l'entretien des profils de culture. Quatre profils de culture ont été achevés et publiés.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides a) Stratégies de réduction des risques par culture. 25,7 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Des consultations sont en cours auprès des intervenants pour aider l'ARLA à déterminer les besoins prioritaires en matière de réglementation. Le travail est partagé avec d'autres ministères et les 6RN.

Du travail sera effectué sur les indicateurs de risque des pesticides : consulter, bâtir et valider la base de données.

Avec AAC et d'autres directions de l'ARLA, le potentiel de réduction des risques pour les priorités déterminées par les intervenants sera évalué. Le travail sera partagé avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents de synthèse, y compris pour la finalisation des documents existants. L'ARLA collaborera avec AAC pour définir les domaines où il est possible de travailler sur plusieurs denrées.

Des stratégies de réduction des risques seront élaborées dans les cas où il aura été démontré que les risques des pesticides peuvent être réduits. Dans la mesure du possible, les stratégies porteront sur des thèmes communs au lieu d'être limitées à des combinaisons culture-organisme nuisible uniques. Les intervenants seront consultés toute l'année au besoin.
Un projet de l'ALENA, soit la base de données de la liste de priorité des producteurs du Canada et des États-Unis, traite de questions commerciales. Le projet a été lancé par Santé Canada. La base de données recensera les obstacles au commerce qui existent en raison des différences relatives aux règlements et aux limites maximales de résidus entre le Canada et les États-Unis. La base de données déterminera en outre les besoins réglementaires prioritaires des producteurs. L'ARLA a consulté des intervenants pour déterminer leurs besoins réglementaires par culture.

La phase 1 du modèle d'indicateur de risques liés aux pesticides (l'élaboration) est achevée. La phase 2 (la publication de documents techniques et destinés au public) est prévue pour 2009 2010. Des améliorations futures sont en cours d'élaboration.

L'ARLA a achevé les stratégies de réduction des risques fondées sur des cultures pour 18 projets. Le potentiel de réduction des risques a été évalué pour toutes les priorités signalées par les intervenants. AAC et l'ARLA continuent à collaborer sur l'initiative sur les biopesticides. Des rencontres trimestrielles sont tenues avec AAC pour évaluer les possibilités de collaboration qui s'étend à plusieurs cultures.

Une stratégie sur le remplacement des composés organophosphorés dans le domaine des bleuets nains et des bleuets en corymbe a été lancée. Dans le cadre des activités de la stratégie, l'ARLA a facilité la communication entre les intervenants (les détenteurs d'homologation, les chercheurs, les organismes de producteurs et les gouvernements fédéral et provinciaux) en vue de déterminer les priorités relatives à la lutte antiparasitaire ainsi que des solutions potentielles. Une stratégie sur la tache argentée de la pomme de terre est en cours.
III. Production de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risques réduits et à usages limités dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides à risques réduits en foresterie.
AAC   a) Améliorer l'accès du milieu agricole aux pesticides à usages limités et aux pesticides à risques réduits pour usage agricole. 33,7 M$ 0 M$

Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
Santé Canada (ARLA) Réglementation des pesticides a) Améliorer l'accès du milieu agricole aux pesticides à usages limités et aux pesticides à risques réduits pour usage agricole 20,8 M$ 0 M$

Le financement de cette activité a diminué à partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
RNCan S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers b) Élaborer et favoriser l'utilisation des pesticides à risques réduits et des pesticides biologiques dans la foresterie. 4,1 M$

(Les fonds alloués dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du SCF proviennent de son propre financement, extérieur au programme RCP.)
0,5 M$

(Le financement du RCP de 1 M$ qui était alloué à 2 projets du SCF a été réduit à 0,7 M$, qui est maintenant divisé de la façon suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.)
0,4 M$ Si les rapports d'étape pour la première année sont satisfaisants, les trois propositions suivantes du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire devront être financées pour une deuxième année (2008-2009) :
  • une méthode de lutte à base de phéromones pour ralentir la propagation du longicorne brun de l'épinette;
  • l'autodissémination de champignons entomopathogènes pour le contrôle des populations d'insectes forestiers indigènes et exotiques nuisibles;
  • une mise au point d'un produit contre Bacillus thuringiensis pour lutter contre les tenthrèdes.
Des fonds seront alloués pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limités du SCF, qui est hébergé au Centre pour les usages limités en agriculture à Ottawa.

L'homologation de pesticides à usages limités pour les plantes ornementales ligneuses, la forêt urbaine et les milieux humides sera coordonnée et facilitée. Des liens seront établis avec l'ARLA et les autres ministères relativement aux questions de lutte antiparasitaire.

RNCan participera à la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides.
Trois projets ont été financés pour une seconde année en 2008-2009. Ils traitent d'une méthode de lutte à base de phéromones, de champignons entomopathogènes et de produits contre le Bacillus thuringiensis utilisés pour la lutte antiparasitaire dans la foresterie.

Des présentations ont été données à des intervenants dans le cadre du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie à Ottawa ainsi que de l'atelier 2009 de la société SERG International à Winnipeg. Des rapports ont aussi été présentés.

Des fonds ont été alloués pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limités du SCF hébergé au Centre pour les usages limités en agriculture à Ottawa. RNCan et le SCF ont collaboré avec AAC pour obtenir les données nécessaires pour l'homologation à l'ARLA des pesticides à usages limités destinés aux plantes ornementales ligneuses, aux forêts urbaines et aux terrains boisés.

Dix-huit projets sur les plantes ornementales ligneuses d'extérieur, y compris les peupliers, les arbres de Noël et les pépinières de reboisement, ont été coordonnés.

Quatre présentations finales ont été fournies à l'ARLA ainsi qu'à des détenteurs d'homologation en ce qui concerne l'homologation de produits de lutte antiparasitaire à usages limités pour des pépinières de reboisement, des peupliers et des plantes ligneuses ornementales d'extérieur.

RNCan a aussi collaboré avec le Service des forêts du département de l'Agriculture des États-Unis pour homologuer une phéromone qui attire le scolyte de l'épinette et du douglas de Menzies. Par conséquent, RNCan détient l'homologation de la phéromone.

RNCan a participé à la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides.

18. Commentaires sur les écarts

s.o.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

s.o.

20. Personne-ressource

Bev Cardinal, directrice
Division de la planification stratégique et des opérations financières et d'affaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
Téléphone : 613-736-3420
Adresse électronique : bev_cardinal@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011

2. Nom des ministères responsables

Santé Canada

3. Activité de programme des ministères responsables

Consommation et abus de substances

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2001-2002

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

Exercice 2007-2008 et années subséquentes

6. Total des fonds fédéraux affectés

361 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre pour une approche globale, intégrée et à multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est axée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la protection, la prévention, le renoncement et la réglementation des produits.

La SFLT 2007 2011 est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. La SFLT 2007 2011 est menée par Santé Canada et bénéficie de la participation de plusieurs partenaires fédéraux.

8. Résultats partagés

Le but de la SFLT pour 2007 à 2011 est de réduire la prévalence générale du tabagisme de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011. Ses objectifs sont les suivants :

  • faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
  • accroître de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
  • réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
  • contribuer à la mise en œuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
  • examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
  • surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

9. Structure de gouvernance

Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en œuvre de la SFLT. Santé Canada est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en œuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont les suivants :

  • Sécurité publique Canada (SP) (anciennement Sécurité publique et Protection civile Canada) : SP gère le financement versé en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Ministère offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la délégation canadienne qui négocie un protocole international concernant le commerce illicite de produits du tabac.
  • Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) (anciennement le ministère de la Justice) : Le BDPP est responsable de surveiller les amendes fédérales imposées pour des crimes liés au tabac ou d'autres crimes et doit assurer l'application de la loi et le recouvrement des amendes en souffrance.
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) : La GRC est chargée d'appliquer les lois relatives à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits du tabac de contrebande).
  • Agence du revenu du Canada (ARC) (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) : L'ARC est chargée d'administrer l'imposition et le prélèvement des taxes sur les produits du tabac et de contrôler les exportations de tabac.
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (faisait anciennement partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) : L'ASFC est chargée de surveiller et d'évaluer le niveau de contrebande du tabac au Canada et à l'étranger et de rendre des comptes au ministère des Finances en vue de contribuer à l'établissement de politiques fiscales sensées.

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont alloués au volet DPE à moins que le volet AGJE ne soit indiqué
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 12. Titre des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 15. Dépenses réelles pour 2008-2009 16. Résultats prévus pour 2008-2009* 17. Résultats obtenus en 2008-2009
1. Santé Canada Santé Canada

3.4 Consommation et abus de substances
SFLT 284,2 M$ 78,9 M$ 67,6 M$ Une évaluation sera réalisée en vue de déterminer les incidences des cinq premières années de la SFLT.

Santé Canada travaillera avec huit bureaux régionaux et établira des partenariats avec plusieurs organismes autochtones nationaux à l'échelle nationale pour l'élaboration du programme et sa prestation.
Une évaluation sommative (fondée sur les incidences) de la SFLT (de 2001 à 2006), y compris de toutes les composantes du Programme de la lutte au tabagisme (soit les projets faisant l'objet d'une contribution financière, les interventions réglementaires, la recherche et l'élaboration de politiques), de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), de la Direction des affaires internationales et des partenaires fédéraux a été réalisée.

Santé Canada a appuyé plus de 100 projets des Premières nations et des Inuits à l'échelle nationale, régionale et communautaire élaborés en vue d'encourager la cessation du tabagisme et d'accroître la sensibilisation. Ces projets étaient principalement destinés aux jeunes, aux jeunes adultes et aux femmes enceintes.
2. SP

Règlementation et conformité
SFLT 3,0 M$ 0,6 M$ 0,6 M$ Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne

Diriger la participation aux négociations concernant la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé pour un protocole sur le commerce illicite des produits de tabac, et gérer les activités pour s'y préparer.
Voir les résultats obtenus par les partenaires non fédéraux ci-dessus.

Sécurité publique dirige la délégation canadienne en ce qui concerne la participation aux négociations concernant un protocole international qui vise à réduire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activités pour s'y préparer. Ces négociations se déroulent à Genève. Deux séances de l'organe intergouvernemental de négociation ont été tenues. Une troisième séance a eu lieu en juin et en juillet 2009.
3. BDPP

Règlementation et conformité
SFLT 11,2 M$ 2,2 M$ 2,3 M$
  1. Priorité accordée à la perception des amendes imposées pour des condamnations relatives à la contrebande de cigarettes et à la vente de cigarettes aux jeunes.
  2. Accroissement d'au moins 15 % du nombre d'amendes respectées.
  3. Analyse des tendances et priorité accordée aux méthodes de perception les plus efficaces et les moins coûteuses.
  4. Priorité accordée au paiement des amendes plutôt qu'à l'incarcération, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
  5. Réduction des coûts occasionnés aux ministères clients par les honoraires des avocats de la Couronne présents aux motions de report de paiement d'amende.
  1. Le nombre d'amendes relatives à la contrebande de cigarettes et à d'autres condamnations liées au tabac est passé de 1 920 dossiers en 2002 à 892 dossiers au 31 mars 2007, ce qui représente une diminution de plus de 53,5 %. En 2005-2006, il y avait 826 dossiers à traiter. Les chiffres de cette année sont en grande partie causés par l'augmentation des condamnations relatives à la vente de produits de tabac aux mineurs et à la contrebande de cigarettes dans tout le pays.
  2. Le nombre d'amendes qui ont été payées en mars 2007 était de 423, comparativement à 491 en mars 2006, ce qui représente une diminution de 14 %. Cette réduction peut s'expliquer par les efforts additionnels qui ont été déployés pour tenter d'obtenir le paiement d'anciennes amendes qui sont, de par leur nature, plus difficiles à récupérer.
  3. La priorité est donnée aux méthodes de recouvrement les plus rentables, notamment les lettres de demande, les appels téléphoniques et les négociations d'ententes de paiement. À ce jour, environ 27 000 interventions ont été réalisées. Elles ont permis de recouvrer, au mois de mars 2007, plus de 32 millions de dollars provenant d'amendes en souffrance.
  4. En 2007, il y a eu 66 incarcérations relatives au non-paiement d'amendes, comparativement à 60 en 2006. De ces 66 contrevenants, 15 ont par la suite choisi le paiement de leur amende plutôt que l'incarcération.
  5. L'avocat de la Couronne affecté aux Services de recouvrement des amendes s'est opposé à toutes les motions de prolongation de paiement entendues en cour, ce qui a entraîné une diminution des honoraires versés par les ministères clients aux avocats de la Couronne pour ces audiences.
4. GRC

Réglementation et conformité
SFLT 8,6 M$ 1,7 M$ 834,492 $
  1. Présentation de mises à jour sur le commerce illicite du tabac au ministère des Finances, à Santé Canada et aux autres partenaires.
  2. Surveillance des activités illégales le long de la frontière canado-américaine grâce à l'installation d'un équipement de surveillance et de détection stratégique.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  1. Le ministère des Finances et Santé Canada ont régulièrement reçu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont été fournis sur demande à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conférence des Hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Les analystes du tabac ont régulièrement participé à des réunions pour informer le ministère des Finances.
  2. La sécurité à la frontière a été renforcée au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui a entraîné la production de renseignements essentiels.
  3. La GRC a participé à la tenue conjointe par les États Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et américains et prépare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontré, en février 2009, certains employés responsables de l'exécution de la loi aux États-Unis (de l'organisme qui régit l'alcool, le tabac et les armes à feu) en vue d'échanger de l'information relative à une enquête sur un important fabricant de tabac qui pourrait être impliqué dans des activités illégales au Canada et aux États-Unis. Deux analystes nationaux ont donné huit séances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.
5. ARC/ASFC

Aide aux contribuables et aux entreprises (activité de programme 1)

Cotisations et Services à la clientèle (anciennement Cotisations et Recouvrements)

Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
SFLT 54,0 M$

(Affectation totale à l'ARC, comprend 50,0 M$ pour les douanes et l'ASFC et 4,0 M$ pour l'ARC).

Voir ci-dessus.

Voir ci-dessus.
10,8 M$

(10,0 M$ à l'ASFC et 0,8 M$ à l'ARC alloués entre deux domaines de l'ARC.

Voir ci-dessus.

Voir ci-dessus.


0,2 M$

0,6 M$
  1. Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
  2. Vérifier les activités d'exportation.
  3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Travailler avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures servant à réduire le tabac de contrebande.
  5. Conseiller le ministère des Finances en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la détermination de l'ampleur et du moment approprié de futures augmentations de taxes.
  6. Appuyer les activités relatives à la loi de la GRC.
  1. Les systèmes et les capacités relatives à la production de rapports ont été entretenus de façon à respecter les exigences du programme.
  2. Le programme de vérification de la mise en application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac exportés.
  3. L'ARC a participé à la tenue conjointe par les États-Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et américains et prépare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontré, en février 2009, certains employés responsables de l'exécution de la loi aux États-Unis (de l'organisme qui régit l'alcool, le tabac et les armes à feu) en vue d'échanger de l'information relative à une enquête sur un important fabricant de tabac qui pourrait être impliqué dans des activités illégales au Canada et aux États-Unis. Deux analystes nationaux ont donné huit séances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.
  4. L'ARC a participé aux activités de plusieurs comités travaillant sur la surveillance et le contrôle des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. Elle a de plus organisé conjointement l'atelier canado-américain de 2008 sur le détournement des produits du tabac avec des organismes américains et canadiens.
  5. L'ARC a rencontré le ministère des Finances, au besoin, et communiqué des renseignements sur l'industrie et les produits.
  6. Un soutien a été fourni à la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de témoignages d'experts et d'affidavits.
6. ASFC Sécurité

Accès
SFLT 28 470 $ 5 694 $ 4 993 $
  1. Offrir des conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
  2. Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et présenter des rapports.
  3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  1. L'ASFC a participé à des réunions mensuelles avec le ministère des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives à la taxation du tabac et servir de référence à cet égard.
  2. L'ASFC a présenté une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reçus des régions. L'Agence a de plus établi des partenariats avec la GRC pour l'évaluation annuelle des risques relatifs à la nature et à l'étendue de la contrebande de produits du tabac. Elle a coordonné la collecte de données sur le tabac dans les régions. Grâce aux capacités de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le marché, de recueillir des renseignements, d'établir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a réussi à accroître le nombre de cibles à examiner (entreprises et personnes), à cerner les éléments de risque potentiels non perçus auparavant et à renforcer la sensibilisation à l'égard des tendances et des menaces émergentes.
  3. L'ASFC a participé activement aux opérations policières conjuguées avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des régions. L'Agence a participé à la tenue conjointe par les États-Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et américains. Elle a aussi établi et maintenu des liens avec les responsables internationaux de l'application de la loi en relation avec le tabac.
Perte de la concession de ventes hors taxe 21 500 $ 4 300 $ 4 300 $
Division des voyageurs         Percevoir les taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. En 2006-2007, les agents de première ligne de l'ASFC ont perçu des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac.
Total: 361,51 M$ 95,20 M$ 73,08 M$    

18. Commentaires sur les écarts

En 2008-2009, le réalignement des programmes ministériels et le changement dans les priorités ont causé des délais dans l'exécution de certains projets. De plus, la prorogation du gouvernement a retardé l'obtention d'approbations de projet.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux

s.o.

20. Personne-ressource

Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : (613) 941-9826
Adresse électronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca

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Transports Canada

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie écotransports

Ministères responsables : Transports Canada

Activit̩ de programme du minist̬re responsable : Air pur РTransport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011 2012.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
461,6 millions de dollars*
(*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l’affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d’un an du programme écomobilité (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation à quai des navires (0,3 million de dollars).)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus vertes. Lancée dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels (Ressources naturelles Canada) ainsi que les programmes écomarchandises, qui comprennent le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le programme de remise écoauto et le programme de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels (consulter le site Web suivant : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm).

  • Le programme écomobilité est une initiative dotée d’un investissement de 9,3 millions de dollars qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes à travers le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012.
  • Le programme écotechnologie pour véhicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin d’augmenter la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.
  • Le programme écomarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces initiatives comprennent le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), un financement à frais partagés visant à mettre à l’essai et à mesurer des technologies nouvelles de transport des marchandises en situation réelle; les Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), visant un financement à frais partagés afin d’appuyer l’acquisition et l’installation de technologies éprouvées qui peuvent réduire les émissions; le programme écomarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), visant à établir des partenariats avec l’industrie; le programme d’alimentation à quai des navires, qui a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012 (6 millions de dollars), visant à démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), visant à déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage; les programmes écoénergie pour les parcs de véhicules (22 millions de dollars), visant à réduire la consommation de carburant et les émissions au sein des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres occasions en matière de technologie.
  • Le programme de remise écoauto, qui prend fin en mars 2009, offre des remises axées sur le rendement aux personnes qui achètent des véhicules éconergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement ou à une cote de consommation de carburant. Ils doivent avoir été achetés avant le 31 décembre 2008, et les demandes de remboursement doivent avoir été reçues avant le 31 mars 2009. Cependant, toute demande reçue avant le 31 mars 2009 mais non traitée d’ici cette date sera traitée au début de l’exercice 2009 2010 et imputée à l’exercice 2008-2009. Transports Canada mettra en place et complétera des enquêtes auprès des consommateurs et des concessionnaires canadiens. L’information incluse aux dossiers du Programme et celle des enquêtes fourniront des données précises au sujet de degré de connaissance et d’acceptation des consommateurs et des concessionnaires au sujet des véhicules éconergétiques et de l’efficacité du Programme.

Le programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d’une durée de quatre ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

Résultats partagés : L’objectif global de la stratégie écotransports est de réduire la consommation d’énergie et les émissions dans le secteur des transports. Toutes les mesures particulières imaginées dans la stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d’énergie. D’autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durable. La stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de la stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est sujet à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion du risque et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion de l’information, les vérifications, les évaluations et les rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le programme de l’air pur a été élaboré et englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports « respectueux de l’environnement », y compris celles de la stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesures de rendement, de gestion de risques et de gestion de l’information ainsi que les voies hiérarchiques.

(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2007-2011
1. Transports Canada 1 Air pur - Transport a) éco-MOBILITÉ 9 300*

* inclut
une
allocation
de
1,1 million
de dollars
jusqu’en
2011-2012
en raison
de la
prolongation
du
programme
2 803

Études de faisabilité, ressources et outils municipaux pour mettre en œuvre une gestion de la demande de transport (GDT), piloter les projets de GDT, des documents de formation et des ateliers d’apprentissage

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques en raison de changements modaux vers les transports publics, un taux d’occupation plus élevé des véhicules personnels et le transport actif, toutes des options de transport générant moins d’émissions

Air pur - Transport

b) écoTECHNO-LOGIE pour véhicules 14 100 5 512

Évaluer des technologies avancées à court et à long terme et les présenter au marché des véhicules canadien, notamment des moteurs à essence et au diesel, des moteurs électriques, solaires, des piles à hydrogène, le biodiesel plus propres et plus efficients ainsi que des composants de technologie avancée individuels

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché

Air pur - Transport c) Initiative nationale d’harmonisa-tion pour l’industrie du camionnage 5 400 2 153 Les avantages environnemen-taux sont reflétés dans la montée technologique prévue par les activités dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
Air pur - Transport d) Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises 9 300 3 718

Soutien des démonstrations de technologies pour tous les modes de transport et stimulation de la montée technologique dans les quatre modes du transport des marchandises selon la distribution modale des projets

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché

Air pur - Transport e) Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises 9 350 4 110

Offre de financement à frais partagés aux entreprises et aux organismes à but non lucratif du secteur du transport des marchandises pour les aider à acheter et à installer des technologies éprouvées de réduction des émissions

Réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques à mesure que les technologies avancées pénètrent le marché

Air pur - Transport f) ÉcoMAR-
CHANDISES Partenariats
6 550 1 860

Bâtir et maintenir des partenariats au sein du secteur des transports afin de réduire les émissions causées par le transport des marchandises au moyen d’actions volontaires rapides et souples qui peuvent appuyer le cadre de réglementation

Appuyer les ententes avec l’industrie dans tous les modes de transport des marchandises

Air pur - Transport g) Alimentation
à quai des navires
6 000*

*inclut
une
allocation
de
0,3 million
de dollars
en
2011 2012
en raison
de la
prolongation
du
programme
1 406

Démonstration de l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires dans les ports canadiens afin de réduire la pollution atmosphérique par les moteurs des bateaux à l’arrêt dans les plus grands centres urbains du Canada

Réduction des polluants atmosphériques dans le centre-ville des villes portuaires importantes

Air pur - Transport h) Programme de remise écoauto 2 264 000*

*Inclut
11,3 millions
de dollars
pour les
besoins
opération-
nels de
Services
Canada
2 243*

*Inclut
300 000
pour les
besoins
opération-
nels de
Services
Canada

Offre de remises aux consommateurs afin d’encourager l’achat de véhicules éconergétiques

Associé à un écoprélèvement afin de décourager l’achat de véhicules énergivores (administré par Finances Canada et l’Agence canadienne du revenu)

Réduction de la consommation de carburant avec des réductions des émissions de GES

Air pur - Transport i) Soutien analytique et stratégique 4 000 1 1 194  
2. Ressources naturelles Canada Énergie propre a) écoénergie pour les véhicules personnels 21 000 6 050

Offre aux consommateurs de l’information sur la consommation de carburant et des outils de prise de décision comme les étiquettes sur les voitures, des guides et des renseignements, et établissement de partenariats pour encourager davantage les achats éconergétiques, les pratiques de conduite et d’entretien

Administration du protocole d’entente sur les GES avec l’industrie automobile

Réductions dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

Énergie propre b) écoénergie pour les parcs de véhicules 22 000 7 159

Formation des chauffeurs professionnels représentant les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, de cars interurbains, d’autobus scolaires, de véhicules légers et moyens et de machinerie hors route, y compris les tracteurs miniers et ceux de la construction et de fermes

Il est prévu que les parcs prendront des mesures afin de réduire la consommation de carburant et les émissions

Les arrêts routiers devraient participer à des campagnes annuelles d’arrêts routiers sans marche au ralenti

Réductions prévues dans la consommation de carburant avec les réductions en émissions de GES afférentes. Les émissions de polluants atmosphériques seront également réduites.

3. Environ-nement Canada Réduction des risques pour les Canadiens, leur santé et leur environne-ment découlant des émissions de polluants atmosphéri-ques et des gaz à effet de serre a) Mise à la ferraille 92 000 41 923 Programme national sur quatre ans qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens
Total 463 000*

*Inclut
une
allocation
de
1,4 million
de dollars
pour
2011-2012
en raison
de la
prolongation
d’un an du
programme
écomobilité
(1,1 million
de dollars)
et du
programme
d’alimentation
à quai des
navires
(0,3 million
de dollars)  
 80 130  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Mesure du rendement, Initiatives environnementales, Transports Canada, 613 990 5394.


1 Dans le cadre de la stratégie écoTRANSPORTS, 4 millions de dollars sont alloués pour la capacité en matière d’analyse et de politique afin de supporter les programmes de la stratégie écoTRANSPORTS de Transports Canada, à l’exception du programme de remise écoAUTO.

2 Transports Canada est responsable des objectifs généraux du programme et Services Canada, de l’exécution du programme.


Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité du gouvernement, soit un Canada sécuritaire. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime;
  • Des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
  • Des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

  • La vigilance dans le secteur maritime : Surveillance et suivi accrus du trafic maritime;
  • La capacité d’intervention : Renforcement des activités d’application de la loi en collaboration avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
  • La protection : Efforts pour accroître la sécurité physique de l’infrastructure maritime d’autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes;
  • La collaboration : Efforts à l’appui de toutes les autres activités pour assurer la collaboration entre les divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et autres groupes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats immédiats :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime.
  • Augmentation de la présence en mer.
  • Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
  • Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime.
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants.
  • Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime.
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

  • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Un système de sûreté maritime efficace et efficient.
  • Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.
  • Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficient et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique :

  • Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

  • la coordination des politiques;
  • la présidence du GTISM;
  • l’élaboration d’une réglementation à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
  • le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
  • le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
  • le Programme de contribution pour la sûreté maritime;
  • la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS CANADA ET GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Le ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime.

Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants à l’établissement de politiques et de programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime le long des côtes et il participe à celui des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Transports Canada Sûreté maritime a) Fonds de coordination de la sûreté maritime 16 200 2 000

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

b) Surveillance et application de la loi 54 070 11 553

Amélioration des procédures de sûreté aux ports, aux installations maritimes et sur les bâtiments canadiens

Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants

Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

c) Politique de sûreté maritime et coordination interministé-rielle 5 000 1 000

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

d) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 11 800 2 000

Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté

e) Programme de contribution pour la sûreté maritime 115 000 12 500

Augmentation de la capacité à se conformer aux exigences de la sûreté maritime

Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes

Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants

Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté

f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) Nouveau
finance-
ment
1 900

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Augmentation de la collaboration : internationa-
lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

2. Ministère des Pêches et des Océans Canada Voies navigables sécuritaires et accessibles a) Augmentation des patrouilles en mer 10 000

(annuel
et
continu)
10 000

Augmentation de la présence en mer

Vigilance efficace dans le secteur

b) Système d’identification automatique et système d’identification et de poursuite à distance 27 500 12 000

Augmentation du volume de données sur le trafic des bâtiments

Augmentation de la vigilance

Vigilance efficace dans le secteur

c) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1 060

(ce
finance-
ment
viendra à
échéance
le
31 mars
2008)
400

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Augmentation de la collaboration : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

d) Équipes sur l’application de la loi de la sûreté maritime 18 000 4 500

Augmentation de la présence en mer

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers 68 500 4 000

La GCC fournira les patrouilleurs semi-hauturiers;

La GRC fera rapport sur les résultats de l’application de la loi du programme de patrouilleurs semi-hauturiers

f) Accroisse-ment des patrouilles de surveillance aérienne 7 000

(annuel
et
continu)
7 000

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

3. Agence des services frontaliers du Canada Application de la loi a) Initiative sur l’équipement de détection des radiations 31 670

(sur 5 ans)
5 420 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
b) Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers 34 900 7 224 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
c) Inspections des paquebots de croisière 2 350

par année
2 350 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
4. Sécurité publique Police et application de la loi a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelé formation au moyen de scénarios) 200

continu
1 000
jusqu’à
maintenant
200 Meilleure compréhension des rôles et des responsabilités; contribution à l’élaboration de solides procédures interministé-
rielles et, par le fait même, meilleure coordination interministé-
rielle de Vigilance et situation d’urgence dans le domaine portuaire et gestion des répercussions
b) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1 600 308

Coordination générale des politiques de mise en œuvre et de direction du Centre permanent des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent

Amélioration de la vigilance du secteur dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent par la mise en place d’une installation permanente

5. Ministère de la Défense nationale Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles a) Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes 165 000 22 450

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

b) Comman-dement maritime interministé-riel intégré de contrôle et de communica-tion 10 000

+ 7 000
F et E
récurrent
annuel
135

(pour la
phase de
définition)

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens c) Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P)) 5 000

Montant
récurrent
annuel
5 000

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la présence en mer

Vigilance efficace dans le secteur

6. Gendarmerie royale du Canada Sûreté maritime a) Projet sur les ports nationaux 1 029 1 029 Protection
Sûreté maritime b) Équipes nationales de la police des ports (ENPP) 4 440 4 440

Les ENPP sont intégrées et fondent leurs activités sur les renseignements. Elles effectuent des enquêtes en vertu des lois fédérales applicables aux ports canadiens.

L’objectif de l’application de la loi est de prévenir, de déceler et d’interdire les activités du crime organisé, de la contrebande et des personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité et la sûreté du Canada et d’autres pays.

Sûreté maritime c) Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime 560 560

Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

Sûreté maritime

d) Groupes tactiques d’intervention d’urgence de la sûreté maritime

Report de fonds à l’exercice 2007-2008

5 630

 

0

5 630

 

0

Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

Services d’identité judicaire e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 180 180 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
Sûreté maritime f) Centres des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) 2 491

Remarque :
Le
finance-
ment
provisoire
s’est
terminé le
31 mars
2008. Le
finance-
ment
permanent
a été
approuvé à
l’automne
2008.
2 491

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Augmentation de la collabora-tion : internationa-lement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités

Sûreté maritime g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau 839 839

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Vigilance efficace dans le secteur

Sûreté maritime h) Équipes de la sûreté maritime 7 432

(récurrent)
7 432

Augmentation de la présence en mer

Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime

Augmentation de la capacité à intervenir lors de menaces dans le secteur maritime

Vigilance efficace dans le secteur

Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime

Total 600 000 +  134 541   

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Shannon Lenahan, chef, Gestion de la planification et des ressources, Sûreté maritime, Transports Canada; 613 949-0600; shannon.lenahan@tc.gc.ca


Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,01 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Les activités clés comprennent :

  • la capacité de la Porte : Investissements dans l’infrastructure stratégique et améliorations du réseau;
  • la compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie Pacifique;
  • l’efficience et la fiabilité : Améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement;
  • la sûreté et l’efficience frontalière : Assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
  • des cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

  • Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
  • Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
  • Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord américaines.
  • Veiller à ce que les routes de transit soient sûres et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre concernent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l’Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie Pacifique. Dans le cadre d’un processus de planification et de consultation accéléré visant à informer et de l’élaboration d’orientations stratégiques à long terme pour l’Initiative, Transports Canada prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à la compétitivité, notamment les suivantes :

  • le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
  • l’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
  • des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
  • l’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
  • un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
  • des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, met à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et d’aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte d’entrée et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection a permis à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe.

Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique dans son ensemble.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique aidera à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique.

MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a reçu une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité, dans des champs d’activité également priorisés par la Table.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit actuellement 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars). La Table joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. C’est un forum axé sur la détermination, la coordination et l’optimisation des investissements nécessaires pour s’occuper des compétences à mettre à contribution dans le contexte de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Transports Canada Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique Fonds d’infrastructure de transport 900 150 224 605 Faire progresser les projets d’infrastructure multimodale stratégiques de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique avec les partenaires publics et privés
Coordination, gestion et 6 500 1 300 Coordination et gestion interministérielles continues de l’IPCAP
Processus accéléré

2 300

0

S/0 (Complété en 2007-08)
Investissement en matière de compétitivité 12 650 5 521

Détermination des possibilités d’attirer des activités à valeur ajoutée et des investissements dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique

Partenariats internationaux approfondis

Lancement du programme d’engagement du public

2. Affaires étrangères et Commerce international Commerce international – Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes Commerciali-sation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 7 000 2 000 Utilisation accrue de la Porte canadienne du Pacifique par les intervenants davantage sensibilisés d’Asie et d’Amérique du Nord
3. Agence des services frontaliers du Canada   Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert 28 000 5 000 Achèvement de l’instauration du programme d’inspection des conteneurs maritimes
4. Agence Parcs Canada Gestion des routes de transit Élargissement de la Transcana-dienne dans le parc national Banff 37 000 5 000 Achèvement du dédoublement d’une section de trois kilomètres de la Transcanadienne à Banff
5. Diversifi-cation de l’économie de l’Ouest Canada Développe-ment des entreprises et entrepreneu-riat Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » 400 0 S/O (complété en 2007-08)

Dragage du fleuve Fraser

4 000

0

S/O (complété en 2007-08)
6. Ressources humaines et développe-ment des compétences Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre 3 000 943 Lancement de plusieurs projets pour résoudre les pressions relatives aux compétences dans les secteurs de la Porte
Total 1 001 000  244 369   

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Stéphanie Arbez, conseillère en politique, Transports Canada, 613 990-2251; Stephanie.Arbez@tc.gc.ca

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 7 – Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale: Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

Nom du ministère responsable: TPSGC

Activité de programme du ministère responsable: Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale: 12 mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale: 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture): 282 M$ de la part de TPSGC; coûts partagés avec la province de la Nouvelle-Écosse (la part de la Nouvelle-Écosse est d’au plus 120 M$ ce qui porte à 402 M$ le coût total du projet. Les coûts autres que ceux prévus dans l’entente de partage des coûts sont les suivants : mesures de contrôle du gouvernement fédéral dirigées par TPSGC (25,8 M$), Environnement Canada (7,6 M$) et Santé Canada (5,5 M$).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Entente fédérale-provinciale de partage des coûts afin de procéder à l’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney, situés sur des terres appartenant au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial, au cœur de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Ces sites ont été contaminés par les activités de fabrication de l’acier durant un siècle. Le projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney. Le projet produira des bénéfices à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les travaux d’assainissement seront terminés, la province de la Nouvelle-Écosse prendra possession des terres. Elle assurera la gestion et la surveillance des contaminants restants conformément au protocole d’accord.

L’adresse du site Web de l’organisme provincial qui gère le projet d’assainissement est la suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. L’adresse du site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats partagés: Le projet produira des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques pour les habitants de la Nouvelle-­Écosse, les collectivités de Premières nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre­-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique.

Structure(s) de gouvernance :

  1. Le mémoire au Cabinet d’avril 2004 définit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme organisme fédéral responsable du projet.
  2. Le protocole d’accord entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada a été signé le 12 mai 2004.
  3. L’entente de partage des coûts provisoire avec la province a été signée le 20 octobre 2004. Elle prévoit une gouvernance intérimaire, les fonds et l’exécution des travaux préventifs et préliminaires aux termes de l’accord.
  4. La Sydney Tar Ponds Agency a été créée par la province pour gérer et mettre en œuvre le projet. Sa charte de fonctionnement a été établie le 18 août 2004.
  5. Un ingénieur indépendant a été nommé conjointement en octobre 2005 pour surveiller et confirmer l’intégrité technique et financière du projet à mesure que les travaux progressent.
  6. Un comité de gestion de projet composé de représentants principaux des gouvernements fédéral et provincial surveille tous les aspects du projet.
  7. Le 28 octobre 2005, un protocole d’accord a été établi. Il prévoit une participation économique fructueuse des collectivités de Premières nations. Des marchés concurrentiels réservés aux entreprises autochtones du Canada ont été établis.
  8. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi que des cadres de vérification axés sur les risques ont été établis.
  9. Le Conseil du Trésor a approuvé les dispositions d’une entente définitive de partage des coûts et a octroyé le financement des activités connexes pour lesquelles les coûts seront partagés et TPSGC jouera le rôle de chef de file fédéral. Il a également approuvé le financement des activités fédérales menées par Environnement Canada et par Santé Canada. L’entente définitive de partage des coûts avec la province a été signée le 27 septembre 2007. Elle intègre les recommandations de la commission d’examen conjoint, réaffirme les engagements sur le plan financier et précise davantage la structure de gouvernance des sept dernières années du projet, soit jusqu’à son achèvement en 2014.
  10. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont signé un protocole d’accord afin de mettre en commun leur expertise et de coordonner les processus réglementaires pertinents.


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (2004-2014) Dépenses prévues pour 2008-2009 (dans le RPP) Dépenses réelles en 2008-2009
1. Coût de fonctionnement de TPSGC AP 1
Direction fédérale
a. Programmes et services spécialisés - Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney 25 870 000 $ 2 928 000 $ 1 678 231 $
Partage des coûts : Paiement à la province de la Nouvelle-Écosse 282 240 000 $ 54 055 000 $ 14 101 468 $
2. ENVIRONNEMENT CANADA AP 1
Conseiller TPSGC sur les questions techniques, les études historiques et les questions scientifiques liées aux sites contaminés
a. S. O. 7 640 000 $ 678 087 $ 641 593 $
3. SANTÉ CANADA AP 1
Conseiller TPSGC sur les questions de santé, les questions techniques et l’évaluation des risques
a. S. O. 5 500 000 $ 243 325 $ 211 079 $
Total 321 250 000 $ 57 904.412 $ 16 632 371 $

Résultats prévus pour 2008-2009 :

  • Conseils techniques d’experts.
  • L’équipe de projet de TPSGC, qui joue le rôle de chef de file fédéral, doit notamment veiller au respect des accords du Projet, à l'utilisation efficace et efficiente des fonds publics, à l'application des normes et des politiques fédérales et à la communication efficace avec les intervenants, à l'aide de mécanismes appropriés de surveillance et de diligence raisonnable.

Résultats obtenus en 2008-2009 : The design phase of several Project elements progressed successfully. The Project remains on track to meet the approved budget and the Project is moving ahead pursuant to the MOA.

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses réelles et prévues s’explique par la décision de revoir la conception de certains ouvrages, laquelle a entraîné des retards dans plusieurs importants processus de conception et de passation de marché et l’établissement d’un calendrier de construction révisé. Toutefois, de 2008 à 2010, des contrats d’une valeur de plus de 50 M$ (dont 30 M$ du gouvernement fédéral) ont été attribués. D’autres contrats, d’une valeur de 75 M$ (dont 45 M$ du gouvernement fédéral), seront attribués au cours du premier trimestre de 2009-2010, pour des travaux de construction à venir. http://www.infomedia.gc.ca/pwgsc-tpsgc/articles/unrestricted/2009/03/pwg2009311950657_70.htm

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :La Sydney Tar Pond Agency, qui est responsable de la gestion des activités techniques quotidiennes du Projet, conformément aux ententes convenues avec les partenaires gouvernementaux, a effectué des travaux d’assainissement, dont les coûts (23,5 M$) étaient partagés entre les différents partenaires (part du gouvernement fédéral = 14,1 M$).

Personnes-ressources:

Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6J9 Tél. : 902-564-2543 Courriel : randy.vallis@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des affaires, Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke Sydney Tél. : 902-368-0359 Courriel : brenda.powell@pwgsc-tpsgc.gc.ca