Est-ce que le processus d’approvisionnement du Ministère intègre des facteurs de performance environnementale?

En cours

Sommaire des mesures adoptées pour intégrer des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a terminé, en décembre 2008, l’examen de sa politique en matière d’achats écologiques. Faisant fond sur les résultats de cette étude, il s’emploie maintenant à intégrer les exigences de la Politique d’achats écologiques à ses stratégies et processus d’approvisionnement. Ces travaux, entrepris en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés et ses groupes de travail, sont indispensables à l’élaboration et à l’utilisation des outils de formation sur les achats écologiques ainsi qu’à l’établissement et au respect des engagements des gestionnaires en matière de rendement. Le Comité regroupe des gestionnaires régionaux de centre de responsabilité, des experts en approvisionnement et des spécialistes en gestion environnementale qui ont pour mandat de revoir la fonction d’approvisionnement et de passation des marchés du Ministère.

À l’heure actuelle, AINC s’emploie à établir ses propres objectifs en matière d’achats écologiques. Il compte notamment intégrer à ses marchés de service une clause sur le rendement environnemental et appliquer des normes de performance environnementale minimales à l’achat de certains groupes de produits, comme les véhicules automobiles et le matériel informatique.

Le Ministère travaille également à concevoir des plans de gestion de l’approvisionnement afin de mieux encadrer ses activités et de contribuer à son premier plan d’investissement pour les actifs et les services acquis, dont l’élaboration devrait s’amorcer d’ici la fin de l’exercice 2009-2010. Grâce à une meilleure planification des achats, AINC sera mieux en mesure de surveiller ses activités d’approvisionnement et de cerner les possibilités d’achats écologiques.

Résultats atteints

Contrairement à ce qui était prévu, le Ministère ne s’est pas doté d’une politique d’achats écologiques en 2008–2009. L’analyse de la Politique d’achats écologiques, qui a été menée en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés, a révélé que la façon la plus efficace de promouvoir l’approvisionnement écologique était d’inclure les exigences en la matière dans les outils d’intervention ministériels. Par ailleurs, l’écologisation des achats au Ministère a été ralentie par le départ, à la fin de 2008, du dirigeant ministériel chargé du dossier et par la réorganisation, au cours de la dernière année, des services internes de gestion des biens et de l’approvisionnement.

Contribution à l’écologisation des achats à l’échelle du gouvernement

Sans objet

Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

En cours

Ces objectifs se comparent-ils à ceux établis dans la Stratégie de développement durable du Ministère?

Sans objet

Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques

Sans objet

Résultats atteints

Sans objet

L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

L’ACIA s’engage à ce que tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats suivent d’ici 2009-2010 le cours en ligne Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Tout au long de l’année, l’ACIA offre des séances d’information aux gestionnaires de programme au sujet des achats; elle sensibilise ainsi les gestionnaires aux achats écologiques et les encourage à en tenir compte dans leurs demandes.

La politique de passation des marchés de l’ACIA exige dorénavant des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L’ACIA est membre du forum sur les achats écologiques du GC.

Résultats atteints

Les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats suivent actuellement leur cours en ligne.

Le personnel de l’ACIA tient davantage compte des initiatives écologiques dans ses décisions d’achat et dans ses tâches quotidiennes.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement

Sans objet.

L’Agence s’est-elle fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Objectif 1 – Tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) en ligne sur le site de l’EFPC d’ici le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de propositions concurrentielles de l’ACIA seront établis et appliqués d’ici mars 2009.

Résultats atteints

En prévision de l’atteinte de l’objectif voulant que l’ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats aient suivi une formation sur les achats écologiques d’ici le 31 mars 2010, le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC a été revu par un spécialiste chevronné, et un plan a été établi pour toute la formation à entreprendre pendant l’exercice 2009-2010. La politique de l’ACIA sur les contrats et les achats a été mise à jour et comprend dorénavant une annexe sur les achats écologiques, et les critères environnementaux applicables ont été intégrés aux demandes de propositions de l’Agence.

L'organisation a-t-elle intégré des considérations sur le rendement environnemental dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement?

Oui

Sommaire des initiatives pour intégrer les considérations sur le rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d'approvisionnement :

a. Formation en ligne sur les achats écologiques de TPSGC offerte en classe.

b. Suivi et élaboration de rapport sur le rendement en matière d'achats écologiques grâce au rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel dans le SAP.

c. Présentation de la Politique d'achats écologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.

d. Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions générales grâce à une équipe écologique.

Résultats obtenus:

a. Tous les agents de planification et de l'approvisionnement des secteurs commerciaux de l'Agence ont suivi une formation.

b. Élaboration et mise en œuvre d'un rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel d'ici 2010.

c. Intégration d'une approche globale en matière de la planification des locaux et des normes d'aménagement.

d. On a touché 20 % des employés grâce au Jour de la Terre et la Semaine environnementale.

Contributions pour favoriser la mise en œuvre pangouvernementale de l'approvisionnement écologique:

S.O.

L'organisme a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Les objectifs d'achats écologiques sont-ils les mêmes que les objectifs de votre Stratégie de développement durable (tableau 8)?

a. Majoritairement.

Sommaire des objectifs en matière d'achats écologiques:

a. Gestion du parc de véhicules pour réduire l'émission des gaz à effet de serre.

b. 25 % du matériel de bureau acheté possèdera des caractéristiques environnementales.

c. Publication d'un protocole sur les réunions écologiques.

d. Renforcement de la capacité d'organiser des vidéoconférences pour les agents de l'administration centrale et des bureaux à l'étranger.

e. Réduction des déchets et promotion du recyclage et de la réutilisation.

f. Adoption de la fonction d'impression recto-verso par défaut pour réduire la quantité de papier utilisé.

Résultats obtenus:

a. Le parc de véhicules satisfait aux exigences de la politique, ce qui réduira l'émission des gaz à effet de serre.

b. Quatre-vingt-dix pour cent du matériel de bureau ont été achetés par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, ce qui surpasse l'objectif de 25 %.

c. Un protocole sur les réunions écologiques a été publié, ce qui réduira les effets environnementaux négatifs des réunions.

d. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine, ce qui réduira le nombre de déplacements.

e. Quatre-vingt pour cent des déchets solides et dangereux ont été recyclés, ce qui dépasse l'objectif de 75 %. De plus, on a mis en œuvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

f. La quantité de papier utilisée depuis 2009 a diminué de 15 %.

1. Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?

Oui

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Compte tenu des degrés de sensibilisation, les principales initiatives ont porté sur le suivi et sur la formation.

Sensibilisation – Environ la moitié des répondants du sondage sur l’approvisionnement écologique, réalisé en 2007 par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada, se sont montrés sensibilisés à la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor. À peine 6 % des répondants ont affirmé « très bien » connaître cette dernière. Par conséquent, le taux de pénétration des achats écologiques demeure faible. Seuls 24 % des agents d’approvisionnement ont déclaré qu’au moins 60 % de leurs achats avaient été influencés par des considérations écologiques. La conduite d’un deuxième sondage sur l’approvisionnement écologique est prévue pour l’automne 2009, ce qui permettra de mesurer les progrès réalisés.

Suivi – Une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier de l’Agence. Pour chaque achat, l’administrateur du centre de coûts doit indiquer si les considérations écologiques ont été prises en compte lors de la décision.

Formation – En date du 31 mars 2008, les spécialistes des approvisionnements avaient tous suivi le cours C215 sur les achats écologiques, offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Une section sur l’approvisionnement écologique a été incorporée à la formation interne sur la passation de marchés offerte aux administrateurs de centre de coûts de l’Agence. La formation obligatoire offerte par Santé Canada et les cours de l’EFPC à l’intention des administrateurs de centre de coûts comportent également un module sur l’approvisionnement écologique. De plus, on incite le personnel de l’Agence à recourir aux options de déplacement écologique, notamment les vidéoconférences et téléconférences.

3. Résultats obtenus :

Le suivi des achats écologiques a débuté en février 2009. Un projet de système de veille stratégique a été lancé. Ce projet produira un tableau de bord à l’intention des directeurs, lequel fera notamment état des progrès réalisés sur le plan des approvisionnements écologiques. (La mise en œuvre intégrale est prévue d’ici mars 2010.)

4. Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

L’Agence a pris part au forum sur l’approvisionnement écologique dirigé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce forum avait pour objectif d’échanger des idées et des pratiques exemplaires en ce qui touche l’approvisionnement écologique dans un cadre gouvernemental.

5. Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Une cible a été fixée – voir ci-dessous la question 7. (Des cibles supplémentaires sont en voie d’élaboration.)

6. Les cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles identiques à celles fixées dans la Stratégie de développement durable (tableau 8)?

Non

7. Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

Augmenter de 10 % le recours aux options de déplacement écologique (p. ex., transport ferroviaire pour franchir de courtes distances; vidéoconférences ou conférences par ordinateur) par les employés de l’Agence d’ici le 31 mars 2010.

8. Résultats obtenus :

Le portefeuille de la santé compte actuellement 200 points d’accès aux services de vidéoconférences. Depuis juillet 2008, des réservations ont été faites pour la tenue de 333 vidéoconférences. D’ici la fin de 2008-2009, on aura traité en moyenne une à deux demandes par semaine dans la région de la capitale nationale.

Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats :

De nouveaux articles d’exécution ont été ajoutés dans le système intégré de finances et d’approvisionnement de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 afin de cibler l’achat de tous les produits écologiques et respectueux de l’environnement. Cet ajout permettra de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement.

Tout le personnel affecté aux achats a suivi des cours qui portaient sur la Politique d'achats écologiques et l’application de ses principes dans l’ensemble du processus d’approvisionnement. Tous les employés qui effectuent des achats ont suivi le cours en ligne sur la Politique d'achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.

Des engagements en matière d’approvisionnement écologique ont été inclus dans l’évaluation du rendement du chef de la gestion du matériel. De plus, une section sur la prise en considération des achats écologiques a été ajoutée dans le plan opérationnel.

Résultats atteints :

L’utilisation des nouveaux codes d’articles d’exécution a permis de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement au fil des années.

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir les connaissances nécessaires pour prendre en considération les achats écologiques dans l’exercice de leurs fonctions, en plus de les sensibiliser. Ces connaissances supplémentaires mèneront à une amélioration du suivi des achats et de l’approvisionnement écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Sans objet.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans la stratégie de développement durable de l'Agence et qui figurent dans le présent RMR?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

1. Utilisation accrue des cartouches de toner remises à neuf.
   Les cartouches de toner sont achetées par l’intermédiaire des offres à commandes pour les cartouches remises à neuf ou vierges. En raison de l’augmentation des commandes de cartouches remises à neuf, les fabricants feront et perfectionneront leurs produits de façon à minimiser les répercussions négatives de ces produits sur l’équipement. Le fait d’avoir sous la main un bon produit augmentera l’efficacité de l’équipement, épargnera les ressources et augmentera les économies.
2. Remplacement accru des fournitures actuelles par des produits écologiques.
   La plupart des produits sont achetés par l’intermédiaire des offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. D’autres offres à commandes ont été établies, ce qui augmente le choix de produits écologiques et les économies. L’utilisation accrue de produits et de pratiques écologiques a une incidence positive directe sur l’environnement.
3. Achat d’équipement éconergétique pour remplacer l’équipement actuel.
   Tout l’équipement est acheté par l’intermédiaire d’offres à commandes qui comprennent déjà des produits éconergétiques. La réévaluation des besoins (au lieu du remplacement de l’équipement actuel) et les options de regroupement ont entraîné une diminution de la quantité d’équipement remplacé. Grâce à l’utilisation accrue d’équipement multifonctionnel, la consommation d’énergie diminuera, la qualité de l’air s’améliorera, l’efficacité des ressources augmentera et des économies seront réalisées.

Résultats atteints :

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir des connaissances supplémentaires et mènera à un meilleur suivi de l’approvisionnement et des achats écologiques.

L’utilisation accrue des offres à commandes établies par le gouvernement entraînera des économies et contribuera à l’engagement général à l’égard de l’écologisation des activités gouvernementales.

L’utilisation accrue de l’équipement multifonctionnel et éconergétique engendrera une diminution de la consommation d’énergie, une amélioration de la qualité de l’air, une augmentation de l’efficacité des ressources et la réalisation d’économies.

Grâce à l’information de base ainsi créée, les résultats atteints seront plus faciles à surveiller et à comparer au fil des années.