ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Comité externe d'examen de la GRC

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau : Loi sur les frais d�utilisation

Cliquez sur l�image pour l�agrandir

Tableau - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service¹	R�sultat li� au rendement²	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Le cadre sera �labor� par le SCT. Pour plus d’information : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html	Les d�lais pr�vus par la Loi ont �t� rencontr�s pour 100% des demandes.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Des consultations avec les parties int�ress�es ont eu lieu pour les modifications faites en 1986 et 1992.

B. Autres renseignements: s/o

1. Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire; et
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale et traitement ind�pendant des plaintes).

2. Le r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Tableau : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes

Rapport n^o 2, chapitre 9

Restaurer l'honneur de la GRC en r�glant les probl�mes que pose l'administration de ses r�gimes de retraite et d'assurances ‑ d�pos� le 10 d�cembre 2007

Les membres du Comit� ont entendu des t�moignages sur les probl�mes que pose l’administration des r�gimes de retraite et d’assurances de la GRC. Les t�moins entendus �taient les responsables de l’administration des r�gimes, des ministres du gouvernement actuel et du gouvernement pr�c�dent, des membres de la haute direction de la GRC, des v�rificateurs, des enqu�teurs de la police et des repr�sentants des organismes de surveillance civils de la GRC.

Le Comit� a formul� 31 recommandations pour pr�venir les irr�gularit�s dans l’octroi des contrats et la comptabilit�, am�liorer les r�gimes, accro�tre la protection des d�nonciateurs et renforcer la surveillance; il a notamment recommand� que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada de mani�re � octroyer au Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada le pouvoir de prendre des d�cisions arbitrales qui soient ex�cutoires et finales (recommandation 9).

Dans sa r�ponse, le gouvernement a accept� un certain nombre des recommandations et il a indiqu� qu’il examinerait davantage les autres recommandations, y compris la recommandation 9.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Aucune recommandation n’a �t� re�ue.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

N�ant

Tableau : V�rifications internes

Titre de la v�rification	Type de v�rification	Statut	Date d’ach�vement	Lien �lectronique au rapport
1. Participer � un exercice de planification unique avec le concours du Bureau du v�rificateur g�n�ral au sujet d’une planification unique globale pour S�curit� publique et Protection civile Canada.	v�rification	Date de d�but : janvier 2006	2006	s/o
2. Le Comit� externe fait l’objet d’une v�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, dans le cadre de la v�rification continue des petits organismes.	v�rification	Date de d�but : janvier 2006	7 juin 2007	s/o
3. Le Bureau du contr�leur g�n�ral a proc�d� � une v�rification horizontale de plusieurs petits organismes, dont le Comit� externe d'examen de la GRC.	v�rification	Date de d�but : octobre 2006	inconnue	s/o

Tableau : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique sur les voyages du Comit� externe d’examen de la GRC :

Le Comit� externe d’examen de la GRC respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada