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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne
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Tableau 3. R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
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R�ponse aux comit�s parlementaires Aucune recommandation n’a �t� faite. R�ponse au v�rificateur g�n�ral, notamment � la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) V�rifications ou �valuations externs |
