ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au développement durable dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population

Proportion de demandes de soumissions traitant de développement durable : 0 %

Proportion d’employés admissibles ayant reçu une formation en développement durable : 50 %

Part du financement intégrant des critères de développement durable : 21 %

Nombre de demandes de soumissions faisant mention du développement durable : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Formation relative aux concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre la cible d’ici avril 2007

Oui

Des renseignements et des ressources concernant le développement durable ont été intégrés à la base de données POPNET, qui est accessible à tous les membres du personnel de l’Agence. Deux séances de formation ont eu lieu (POPNET).

D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au développement durable

Nombre de projets financés comportant des éléments de développement durable : 14

Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets : 844 638

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Dès le 1er avril 2007, examen des projets financés par le Fonds pour la santé de la population afin de déterminer leur contribution au développement durable

Oui

Publication de rapports annuels sur les constats, avec premier rapport d’ici le 31 mars 2008

Oui

Le rapport a été achevé le 10 avril 2008.

D’ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces groupes à ce sujet d’ici décembre 2009

Nombre de programmes tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de politiques de l’Agence tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées lors de l’élaboration des programmes et des politiques de l’Agence : 0

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées entre paliers de gouvernement, en rapport avec les activités liées à la santé humaine : 0

Nombre d’approches élaborées par l’Agence pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine : 0

Nombre de dossiers faisant l’objet de commentaires de la part du comité sur les changements climatiques : 0

Nombre d’exposés aux cadres supérieurs, de forums interministériels, de réunions, de conférences et autres activités semblables : 0

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

D’ici juillet 2007, créer un groupe d’experts en matière de changements climatiques

Non

Des plans ont été dressés afin d’identifier les membres d’un éventuel groupe de travail sur les changements climatiques à l’échelle de l’Agence. Un énoncé de mandat a été rédigé, et la première réunion du groupe de travail devrait avoir lieu d’ici l’automne 2008.

D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistant aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents

Nombre de bases de données créées/intégrées : 4

Nombre d’outils développés : 0

Nombre de collaborations : 2

Nombre de réunions : 4

Nombre d’exposés faits : 0

Nombre d’articles publiés : 3

Nombre de documents créés : 0

Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes : 0

Nombre de reconnaissances reçues : 1

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre de souches résistant aux antimicrobiens, acquises dans la collectivité ou à l’hôpital, dont l’empreinte génétique a été établie : 0

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer une base de données intégrée renfermant les tests d’évaluation de la sensibilité aux antimicrobiens ainsi que les empreintes génétiques des souches résistant à ces agents

Non

Conception et mise sur pied d’une base de données intégrée, liée au Système de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et accessible sur le Web, qui contiendra et diffusera les données concernant les animaux, la nourriture et les humains, fournies par le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Le LNM a conçu des bases de données (base de gestion informatisée de laboratoire Labware, base du Programme national de surveillance des maladies entériques accessible sur le Web et base d’empreintes génétiques) pour les agents suivants : E. coli, Salmonelle, Shigella, Vibrio et Campylobacter. D’autres liaisons sont en attente et dépendent de la disponibilité des ressources.

Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux qui résistent de plus en plus aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière, qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de programmes de sensibilisation offerts : 3

Nombre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre : 0

Nombre d’exposés faits : 3

Nombre d’articles publiés : 0

Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation : 0

Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche : 0

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre d’études de contrôle : 0

Nombre de programmes de surveillance active : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

D’ici le 31 décembre 2007, élaborer et mettre en œuvre une étude cas-témoin pour déterminer les facteurs de risque de contracter le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) dans la collectivité — un problème constant dans la région à l’étude

Non

Le financement provenant des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) s’est terminé en 2007, mais certaines données ont été recueillies dans l’étude cas-témoin et seront bientôt publiées. La surveillance et les programmes éducatifs concernant le SARM acquis en milieu communautaire ont pris fin.

Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Nombre de groupes communautaires recevant un financement : 580

Nombre de groupes communautaires recevant des conseils stratégiques sur les programmes : 910

Nombre d’enfants et de familles tirant parti des programmes : 119 500

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2008

Non

Les programmes communautaires pour enfants recueillent des données sur la portée et le rendement de leurs activités et évaluent les effets de ces dernières. Les informations relatives au nombre de personnes et de collectivités desservies par les programmes sont colligées de façon routinière. Les données recueillies sont publiées dans les rapports sur les dépenses relatives au développement de la petite enfance. En 2007-2008, le rapport de l’évaluation formative du PACE a été publié.

Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex., financement soutenu de l’enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l’établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins dix universités d’ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu’en 2010; chaque université participante devra élaborer, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité

Nombre de postes d’enseignants subventionnés : 14

Nombre d’échanges entre des centres de formation universitaires et des organismes locaux de santé publique (p. ex., ateliers offerts ou activités conjointes) : 1

Nombre de stratégies d’éducation permanente élaborées : 0

Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique, axés sur la collectivité, qui ont été créés : 0

Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

D’ici décembre 2007, création de chaires en santé publique dans dix universités

Oui

En collaboration avec son partenaire fédéral (IRSC), l’Agence a cofinancé la création de quatorze chaires en santé publique appliquée, établies en vue de resserrer les liens entre le milieu universitaire et la pratique en santé publique. Ces chaires se situent dans neuf universités différentes.

Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation à celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008

Proportion de gestionnaires de matériel ayant été formés : 10 %

Nombre de séances de formation offertes : 1

Nombre de participants aux séances de formation : 30

Proportion de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation en approvisionnement écologique : 10 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).

Cours sur l’approvisionnement écologique, mis à jour et disponible en septembre 2006

Oui

L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a élaboré un cours électronique gratuit sur l’approvisionnement écologique.

Explorer les possibilités d’établir, d’ici le 30 avril 2007, un protocole d’accord avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer la formation du personnel de l’Agence en matière d’approvisionnement écologique et de déclaration des résultats

Non

L’EFPC ayant mis au point un cours sur Internet, aucun protocole d’accord avec TPSGC n’est nécessaire.

Créer et maintenir la liste du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat à l’Agence, d’ici mai 2007

Non

Les résultats prévus pour 2007-2008 seront réalisés avant le mois de mai 2009. L’unité poursuit le travail de dotation des postes chargés d’accomplir cette tâche.

En collaboration avec le coordonnateur de l’apprentissage, étudier la possibilité d’incorporer l’approvisionnement écologique dans les activités d’apprentissage de l’Agence, d’ici le 20 juin 2007

Oui

Ayant toujours considéré le développement durable comme une partie intégrante de ses activités, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés appuie et favorise l’acquisition de produits écologiques. Faute d’espace, les exemples de réalisations de la Division à cet égard sont disponibles sur demande.

Donner une formation sur l’approvisionnement écologique à des membres déterminés du personnel d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 20 décembre 2007

Non

La formation sur l’approvisionnement écologique a été ajoutée à la formation générale relative à l’approvisionnement, mais n’a pas encore été offerte à l’Agence.

D’ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau

Proportion de matériel qui est conforme aux normes Energy Star : 90 %

Nombre d’écrans ACL et d’écrans cathodiques : 100

Proportion d’écrans ACL : 100 %

Nombre d’imprimantes recto-verso et d’imprimantes ordinaires : 100

Proportion d’imprimantes à capacité recto-verso : 100 %

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées : 25

Nombre d’imprimantes autonomes remplacées par des imprimantes de groupe : 25

Proportion d’imprimantes de groupe déplacées vers un endroit bien ventilé : 90 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif BEOG.

Faire l’inventaire du matériel lié aux technologies de l’information en juillet 2006 afin d’établir une base de référence pour 2006-2007

Oui

L’inventaire a été fait pour l’Administration centrale. Le bureau de Winnipeg maintient son propre inventaire en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les employés des bureaux régionaux de l’Agence reçoivent un soutien de la part de Santé Canada.

Dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques Energy Star

Oui

Il devient très difficile de trouver du nouveau matériel qui n’est PAS conforme aux normes Energy Star.

Dès le 1er avril 2007, en vue d’assurer une utilisation plus durable des imprimantes, réduire le nombre d’imprimantes personnelles et placer le matériel de bureau dans des endroits bien ventilés, si possible; n’autoriser les imprimantes personnelles que pour les personnes qui impriment régulièrement des documents protégés/secrets ou qui présentent un handicap physique

Partiellement atteint

La haute direction a entériné la stratégie d’impression de l’Agence, qui vise à réduire le nombre d’imprimantes ainsi que l’utilisation des cartouches d’encre sèche réutilisables. Les lignes directrices pour assurer la conformité de toutes les imprimantes de l’Agence sont en voie d’être rédigées, et la pleine mise en œuvre de la stratégie est prévue pour 2008-2009.

Sauf dans le cas de personnes ayant besoin de fonctions graphiques précises, remplacer, d’ici le 1er juillet 2007, tous les écrans cathodiques par des écrans plats ACL qui consomment moins d’énergie, émettent moins de rayonnements et sont plus légers

Oui

En vue d’encourager l’utilisation durable du papier, d’ici le 1er juillet 2007, remplacer toutes les imprimantes collectives qui ne permettent pas l’impression recto-verso par des imprimantes ou des appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés)

Oui

Dès avril 2007, remplacement de l’équipement informatique chaque année selon la norme de mise à jour de trois ans, sur réception de fonds de mise à jour en continu

Oui

D’ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence et examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2008

Nombre de bases de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence ayant été établies : 1

Nombre de rapports sur les méthodes de suivi : 0

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Faire un exposé de sensibilisation à l’approvisionnement écologique pour tous les participants de la journée de réflexion de la Direction des finances et de l’administration de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007, afin de les informer de la révision courante des processus et mécanismes d’approvisionnement

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Faire un schéma des processus d’approvisionnement de l’Agence, d’ici le 31 décembre 2007, afin de préciser les méthodes d’achat en vigueur (qui, quoi, où, quand et comment)

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

Créer un groupe de concertation formé du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence afin de partager des idées concernant les options possibles de suivi de l’approvisionnement écologique avant le 31 mars 2008

Non

Un retard est survenu par rapport à la date prévue d’entrée en fonction de la nouvelle division de l’Agence chargée de la gestion des actifs et du matériel.

D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’Agence

Nombre de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0

Nombre d’activités de sensibilisation des employés de l’Agence aux choix de déplacements écologiques : 1

Nombre d’employés participant aux séances d’information sur les choix de déplacements écologiques : 20

Proportion d’employés ayant recours aux déplacements écologiques : 0 %

Proportion d’employés utilisant les modes de transport écologique : 0 %

Proportion d’employés ayant recours aux services de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : 0 %

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Cible du BEOG.

Communiquer aux employés la notion de choix de déplacements écologiques, par le biais de plusieurs médias, dès janvier 2007

Oui

Communications par le biais de bulletins aux employés, de sites Intranet, de nouvelles quotidiennes, d’un atelier de réparation de bicyclettes ainsi que de kiosques sur les hôtels écologiques, le transport écologique, la marche au ralenti, le défi transport et les stratégies de déplacements écologiques.

Contacter l’Initiative des services de voyages partagés de TPSGC en vue de créer un module conjoint de sensibilisation aux déplacements écologiques et examiner toute possibilité de schématisation des habitudes de déplacements, d’ici le 30 juin 2007

Non

Cette exigence devrait être satisfaite avant le 30 juin 2009. L’unité poursuit son travail de dotation des postes vacants chargés d’accomplir ces tâches.

Faire un exposé de sensibilisation aux déplacements écologiques pour tous les participants de la journée de réflexion de l’Agence, d’ici le 30 juin 2007

Oui

L’exposé a été fait en décembre 2006, et 40 participants y ont assisté.

Identifier, parmi le personnel d’approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat de l’Agence, les voyageurs et les organisateurs de voyages et en dresser une liste d’ici le 31 août 2007, celle-ci permettant de déterminer les individus ayant le plus besoin de sensibilisation en la matière

Non

L’élaboration de la liste fait l’objet d’un réexamen.

D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux

Nombre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes : 1

Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Essai bêta de la base de données sur les déchets dangereux de l’Administration centrale en 2006

Oui

Cette activité est terminée.

Dès le 1er avril 2007, surveiller la production et l’élimination des déchets dangereux et déterminer les possibilités de recyclage de façon permanente dans la région de la capitale nationale, au Laboratoire national de microbiologie (LNM) et au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA)

Oui

Il s’agit d’une question permanente. Au LLZOA, les efforts visant à recycler et à surveiller les déchets dangereux représentent des activités continues. Au LNM, l’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Dès le 1er avril 2007, examen continu de la production de déchets dangereux et de chaque élimination pour s’assurer que toutes les exigences réglementaires et sécuritaires liées à la surveillance et à l’élimination soient respectées dans les laboratoires de la région de la capitale régionale

Non

Il s’agit d’une question permanente. L’élimination et la production de déchets dangereux font l’objet d’une surveillance continue, et les possibilités de recyclage au LNM sont déterminées selon la disponibilité de la technologie et des ressources. On recherche une nouvelle base de données qui favorisera la production de meilleurs rapports.

Essai régional de la base de données des déchets dangereux de la région de la capitale nationale, d’ici mars 2007

Non

Selon les résultats de cet essai, détermination d’une mise en service dans la région de la capitale nationale par la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, d’ici le 31 mars 2007

Non

Dès avril 2007, la région de la capitale nationale ajoutera l’assurance d’un suivi permanent des possibilités d’élimination et de recyclage des déchets et d’un respect des règlements et de la sécurité, au titre des exigences devant être étudiées quant à la faisabilité de tout devis d’élimination dans la région; elle veillera aussi à en faire une exigence de la demande de propositions visant un éventuel contrat de gestion des déchets

Non

D’ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, servant à surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, en guise d’outil susceptible de déterminer les possibilités d’utilisation durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières

Non

Une autorisation et des capacités sont requises avant de procéder.

Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d’ici l’exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l’exercice 2005-2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics

Taux de réduction de la consommation d’eau en deux ans : 18.3 %

Taux de réduction de la consommation d’énergie en deux ans : 0 %

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail

Nombre de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m) : 1 500

Nombre de postes de travail à la carte : 42

Nombre d’employés faisant du télétravail : inconnu

Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail : inconnu

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Réduire les dimensions des postes de travail pour en créer d’autres, afin de répondre aux besoins d’expansion de l’Agence en septembre 2006

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale (100 et 130, rue Colonnade), entraînant un gain total de 71 postes de travail. Des quelque 2 500 postes que compte l’Agence à l’échelle nationale, 1 500 présentent dorénavant une dimension de 8 pi x 8 pi.

Organiser des postes de travail à la carte, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Cette mesure a été mise en œuvre dans la région de la capitale nationale dans le cadre du nouvel aménagement au 785, rue Carling ainsi que dans les bureaux régionaux de Regina et Winnipeg. Toute nouvelle modernisation ou tout nouvel aménagement effectué par l’Agence comprendra des postes de travail à la carte (salles de réflexion et/ou postes de travail combinés).

Réviser la politique de télétravail de l’Agence, d’ici le 31 mars 2007

Non

Cette mesure est à l’étape des consultations finales en date de juillet 2008.

Conclure un accord avec TPSGC concernant les contrats de location-bail et les projets d’aménagement entrepris pour le compte de l’Agence, d’ici le 1er avril 2007

Oui

Les négociations se poursuivent avec TPSGC à propos du renouvellement du bail à St. John’s (Terre-Neuve).

Revoir les besoins de l’Agence en matière d’élargissement des espaces à bureaux, d’ici le 31 mars 2008

Oui

Il s’agit d’une activité permanente, menée de concert avec l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des locaux de l’Agence.

Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes

Nombre d’EES menées quant aux nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes parrainés par l’Agence : 3 sur 5

Proportion de projets de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système pour lesquels une EES a été menée chaque année : 60 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Chercher à clarifier les exigences imposées par la directive du Cabinet, d’ici le 30 avril 2007

Oui

Faire un exposé préliminaire lors du forum des politiques, aux fins de sensibilisation à la SDD, et obtenir des commentaires quant à l’élaboration d’un projet de politique sur l’EES, d’ici le 30 mai 2007

Oui

Confirmer les responsabilités et le processus des EES au sein de l’Agence, d’ici le 30 mai 2007

Oui

Soumettre un projet de politique sur les EES au forum des politiques de l’Agence, d’ici septembre 2007

Oui

Adapter le système de suivi des EES de Santé Canada en vue d’une utilisation provisoire par l’Agence, d’ici le 30 octobre 2007

Oui

Rédiger une politique de l’Agence au sujet des évaluations environnementales stratégiques, d’ici novembre 2007

Oui

Approbation, par la direction, de la politique de l’Agence sur les EES, d’ici le 20 décembre 2007

Oui

Tenir des séances de formation sur les EES pour les agents de politiques et de planification et lancer le système de suivi des EES à l’hiver 2008

Oui

En 2007-2008, Santé Canada a formé treize agents dans le cadre de séances de deux heures. Pour sa part, l’Agence a formé 35 agents dans le cadre d’un atelier d’une journée sur les EES, le 22 avril 2008.

Mettre en place le système de suivi de l’Agence, d’ici le 20 mars 2008

Oui

Un premier rapport au Comité de gestion a été présenté en décembre 2007.

Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le développement durable s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009

Nombre d’activités de sensibilisation : 605

Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités relativement au développement durable : 50 %

Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du développement durable, par le biais de plusieurs médias (articles dans Le pouls de l’Agence, sketch ou astuce publicitaire pendant la campagne de Centraide, présentations aux comités de gestion ou lors de journées de réflexion)

Oui

Travailler avec la Direction des communications afin d’élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie, le premier étant à élaborer d’ici janvier 2006 pour l’exercice 2006-2007

Oui

D’ici mai 2007, distribuer au personnel, par l’entremise des gestionnaires, des feuillets de renseignements et de questions-réponses sur le développement durable

Oui

De concert avec le Bureau du développement durable (BDD), la Direction des ressources humaines tiendra des séances de sensibilisation et/ou de consultations sur le développement durable avec son personnel au sein de chaque direction, d’ici décembre 2008, et en rendra compte au BDD

Non

Cette activité est prévue pour septembre 2008.

De concert avec le BDD, la Direction des ressources humaines examinera d’autres moyens de faire participer son personnel d’ici octobre 2007

Oui

On a favorisé le recours aux téléconférences plutôt qu’aux déplacements dans la région ou sur de longues distances. De plus, une bande vidéo portant sur l’orientation des nouveaux employés a été produite, afin de réduire les déplacements. Le site Intranet des Ressources humaines a été mis à jour en vue d’offrir plus d’informations et de rapports et d’éliminer les copies papier. Le papier recyclé est désormais utilisé pour les impressions.

Dès avril 2007, chaque Jour de la Terre (le 22 avril), faire participer le personnel de l’Agence à des activités de développement durable; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités du Jour de la Terre

Oui

Dès juin 2007, chaque mois de juin, promouvoir les activités de la Semaine de l’environnement et consacrer au développement durable un numéro du Pouls de l’Agence; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement

Oui

Offrir une infrastructure accessible et soutenue de systèmes d’information géographique (SIG) pour la santé publique et le développement durable

Nombre de provinces offrant des services de SIG aux professionnels de la santé publique : 10

Taux d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique ayant utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 : 42,5 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Dès décembre 2007, offrir des services d’infrastructure SIG à neuf provinces

Oui

D’ici le 31 décembre 2007, faire rapport deux fois l’an aux gestionnaires à propos des progrès réalisés vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de développement durable

Nombre de rapports d’étape soumis chaque année : 1

Nombre de fois où le développement durable a été inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion : 0

Nombre de discussions sur le développement durable lors des réunions du Comité de gestion : 6

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

D’ici avril 2007, élaborer une base de données sur la SDD afin de suivre les progrès vers l’atteinte des cibles de développement durable

Oui

D’ici le 20 avril 2007, former les membres du groupe de travail sur le développement durable aux exigences d’établissement de rapports et à l’utilisation de la base de données sur le développement durable

Oui

D’ici le 30 novembre 2007, instituer des mises à jour semestrielles de la base de données sur le développement durable, effectuées par les membres du groupe de travail sur le développement durable

Oui

D’ici décembre 2007, inscrire le développement durable comme point permanent à l’ordre du jour du Comité de gestion

Non

Il ne s’agit pas d’un point permanent, mais plutôt d’un point inscrit régulièrement à l’ordre du jour. Six exposés sur le sujet ont été faits entre avril 2007 et mars 2008.

Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010

Nombre de documents stratégiques, de documents de ressources humaines et de documents de planification dans lesquels des questions de développement durable ont été intégrées : 4

Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Dès le début de 2007, le BDD propose d’assister à toutes les réunions de planification à l’échelle de l’Agence pour offrir des conseils en matière de développement durable

Oui

Dès le début 2007, de concert avec le BDD et la Direction des finances et de l’administration, la Direction des ressources humaines demandera des conseils et participera à la planification de réunions et de séances de sensibilisation

Oui

La Direction des ressources humaines appuie les exposés et les séances de sensibilisation en matière de développement durable pour ses employés. En plus de maintenir sa participation aux séances de formation, la Division de l’apprentissage continu et des programmes aux employés conseillera le BDD, sur demande, quant aux questions de formation relative au développement durable. La Direction des ressources humaines prévoit offrir ses dernières séances de sensibilisation aux employés à l’automne 2008.

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans le plan stratégique de l’Agence

Oui

L’environnement est considéré comme prioritaire dans le Plan stratégique de l’Agence 2007-2012, publié en septembre 2007 (ISBN 978-0-662-05066-7).

Dès le début 2007, intégration du développement durable dans les activités de planification stratégique de la Direction des ressources humaines

Oui

Depuis l’intégration du développement durable au sein de l’Agence, la Direction des ressources humaines a favorisé et appuyé ce concept dans le cadre de ses activités quotidiennes. Le développement durable ne figure pas comme priorité unique dans les objectifs de rendement, mais est vu comme un élément des activités de base. Le développement durable a fait l’objet de discussions lors de la dernière journée de réflexion, et il figure dans le plan d’activités de la Direction des ressources humaines pour l’exercice 2006-2007.

D’ici mai 2007, l’équipe de la planification et des solutions fonctionnelles collabore avec le BDD pour intégrer les concepts du développement durable dans les modèles de planification pour l’exercice 2007-2008

Non

Le Bureau du chef des services financiers prévoit terminer le guide de la planification intégrée (qui aborde les concepts du développement durable), à l’automne 2008.

D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence

Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 0 %

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

D’ici avril 2007, élaborer des critères pour la prise en considération des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires

Non

Ces critères seront compris dans le guide de la planification intégrée, d’ici l’automne 2008.

Contribuer à l’examen biennal du budget de base d’ici octobre 2007

Non

Le Bureau du chef des services financiers s’assurera que les objectifs de la SDD soient pris en considération dans le cadre de l’examen des pressions financières et de la capacité des directions générales.