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Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Pièce 1201
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Internet : http://www.tatc.gc.ca/
Faye Smith – Présidente
Mary Cannon – Greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)
Monique Godmaire – Greffière (siège principal et régions du Québec et de l'Atlantique)
Suzanne Lagacé – Chef des communications
Carl Poulin – Chef des services à la haute direction
Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada |
L.C. 2001, c. 29 |
Loi sur l'aéronautique (et mesures législatives subordonnées) |
L.R.C. 1985, c. A-2 modifié |
Règlement de l'aviation canadien |
DORS/96-433 modifié |
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) |
DORS/99-244, le 11 juin 1999 |
Loi sur la sécurité ferroviaire |
L.R.C. 1985, c. 32 (4e suppl.) |
Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada |
DORS/93-346 modifié |
Règlement sur la sûreté du transport maritime |
DORS/2004-144, le 21 mai 2004 |
Loi sur les ponts et tunnels internationaux |
2007, c.1 |
Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
Rapport annuel 2006-2007
Guide des requérants
Dans les tableaux, les données se répartissent en cinq catégories :
SUSPENSIONS
ANNULATIONS
REFUS DE DÉLIVRER
AMENDES
CAS MÉDICAUX
* CCA (contrôleur de la circulation aérienne)
** OMA (organisme de maintenance agréé)
*** PVTA (pilote vérificateur de transporteur aérien)
**** TEA (technicien d'entretien d'aéronef)