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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 22 : Réservoirs de stockage
État des réservoirs de stockage de combustibles situés sur des terrains appartenant à TPSGC
Rapport annuel en date du 30 avril 2007
Conformément au Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial de la Partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le présent rapport fournit l’information figurant dans l’annexe II du règlement susmentionné, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
Pendant la période visée par le rapport, 75 réservoirs de stockage étaient situés sur des terrains appartenant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont 22 réservoirs hors sol et 53 réservoirs souterrains. Les 22 réservoirs de stockage hors sol étaient tous enregistrés et 18 étaient en conformité avec les Directives techniques concernant les systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers et de produits apparentés d’Environnement Canada. Les quatre réservoirs de stockage hors sol qui ne respectaient pas les directives appartiennent à la Ville de Moosenee. Parmi les 53 réservoirs de stockage souterrains, 52 étaient enregistrés, 46 étaient conformes aux Directives techniques concernant les systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés et sept ne respectaient pas ces directives. Le seul réservoir de stockage souterrain qui n’était pas enregistré (appartenant à un tiers) pendant la période visée par le rapport a récemment été signalé à TPSGC; il est maintenant enregistré.
Pendant la période de référence, 11 réservoirs de stockage non conformes ont été améliorés, remplacés, supprimés ou cédés à d’autres gardiens.
Voici le nombre de réservoirs de stockage hors sol qui :
- sont enregistrés auprès de TPSGC : 22;
- sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 18;
- ne respectent pas les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 4.
Voici le nombre de réservoirs de stockage souterrains qui :
- sont enregistrés auprès de TPSGC : 52 (un réservoir de stockage souterrain n’était pas enregistré pendant la période de référence);
- sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 46;
- ne respectent pas les Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 7.