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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 22 : R�servoirs de stockage
�tat des r�servoirs de stockage de combustibles situ�s sur des terrains appartenant � TPSGC
Rapport annuel en date du 30 avril 2007
Conform�ment au R�glement sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial de la Partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le pr�sent rapport fournit l’information figurant dans l’annexe II du r�glement susmentionn�, pour la p�riode du 1er janvier 2006 au 31 d�cembre 2006.
Pendant la p�riode vis�e par le rapport, 75 r�servoirs de stockage �taient situ�s sur des terrains appartenant � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont 22 r�servoirs hors sol et 53 r�servoirs souterrains. Les 22 r�servoirs de stockage hors sol �taient tous enregistr�s et 18 �taient en conformit� avec les Directives techniques concernant les syst�mes de stockage hors sol de produits p�troliers et de produits apparent�s d’Environnement Canada. Les quatre r�servoirs de stockage hors sol qui ne respectaient pas les directives appartiennent � la Ville de Moosenee. Parmi les 53 r�servoirs de stockage souterrains, 52 �taient enregistr�s, 46 �taient conformes aux Directives techniques concernant les syst�mes de stockage souterrains de produits p�troliers et de produits apparent�s et sept ne respectaient pas ces directives. Le seul r�servoir de stockage souterrain qui n’�tait pas enregistr� (appartenant � un tiers) pendant la p�riode vis�e par le rapport a r�cemment �t� signal� � TPSGC; il est maintenant enregistr�.
Pendant la p�riode de r�f�rence, 11 r�servoirs de stockage non conformes ont �t� am�lior�s, remplac�s, supprim�s ou c�d�s � d’autres gardiens.
Voici le nombre de r�servoirs de stockage hors sol qui :
- sont enregistr�s aupr�s de TPSGC : 22;
- sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 18;
- ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 4.
Voici le nombre de r�servoirs de stockage souterrains qui :
- sont enregistr�s aupr�s de TPSGC : 52 (un r�servoir de stockage souterrain n’�tait pas enregistr� pendant la p�riode de r�f�rence);
- sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 46;
- ne respectent pas les Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 7.
