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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 18 : Approvisionnement et contrats
En tant que fournisseur de services de qualité, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) achète des biens et des services et réalise des travaux de construction au nom des ministères et des organismes du gouvernement du Canada.
En 2006-2007, plus de 61 000 dossiers contractuels touchant 15 000 biens et services, d’une valeur totale de 10,770 milliards de dollars ont été traités.
Les contrats originaux, sauf les modifications, représentaient plus de 34 000 documents dont la valeur s’élevait à 8 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 63,3 % ont été attribués dans le cadre d’un processus concurrentiel, 7,3 % ont fait appel à un Préavis d’adjudication de contrat (PAC) et 29,4 % étaient non concurrentiels. L’augmentation du nombre de contrats non concurrentiels cette année peut être attribuée en partie aux dix contrats d’une valeur approximative de 1 milliard de dollars qui ont été attribués au nom du ministère de la Défense nationale pour des raisons de sécurité nationale ou de droits exclusifs (un seul fournisseur est capable d’exécuter le contrat).
TPSGC offre des occasions aux entreprises autochtones en leur attribuant des contrats; cette année, 1 253 contrats d’une valeur supérieure à 253 millions de dollars ont été attribués à des entreprises autochtones.
Le ministère de la Défense nationale demeure le client le plus important de TPSGC, représentant environ 47 % du volume d’activités. Par ailleurs, les dix principaux clients de TPSGC représentaient 92 % du volume d’activités et 79 % des documents traités.
Pour appuyer son rôle consistant à fournir les services de qualité susmentionnés, TPSGC a continué de renforcer son cadre de saine gérance concernant les procédures et les politiques liées aux achats. La saine gérance favorise la prestation économique et efficace des services d’attribution des contrats au gouvernement, tout en respectant les obligations législatives, y compris celles qui ont trait aux accords commerciaux nationaux et internationaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont TPSGC gère l’attribution des contrats, y compris les autorités contractantes, les délégations et les politiques, veuillez visiter le site suivant :
http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html