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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 18 : Approvisionnement et contrats
En tant que fournisseur de services de qualit�, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ach�te des biens et des services et r�alise des travaux de construction au nom des minist�res et des organismes du gouvernement du Canada.
En 2006-2007, plus de 61 000 dossiers contractuels touchant 15 000 biens et services, d’une valeur totale de 10,770 milliards de dollars ont �t� trait�s.
Les contrats originaux, sauf les modifications, repr�sentaient plus de 34 000 documents dont la valeur s’�levait � 8 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 63,3 % ont �t� attribu�s dans le cadre d’un processus concurrentiel, 7,3 % ont fait appel � un Pr�avis d’adjudication de contrat (PAC) et 29,4 % �taient non concurrentiels. L’augmentation du nombre de contrats non concurrentiels cette ann�e peut �tre attribu�e en partie aux dix contrats d’une valeur approximative de 1 milliard de dollars qui ont �t� attribu�s au nom du minist�re de la D�fense nationale pour des raisons de s�curit� nationale ou de droits exclusifs (un seul fournisseur est capable d’ex�cuter le contrat).
TPSGC offre des occasions aux entreprises autochtones en leur attribuant des contrats; cette ann�e, 1 253 contrats d’une valeur sup�rieure � 253 millions de dollars ont �t� attribu�s � des entreprises autochtones.
Le minist�re de la D�fense nationale demeure le client le plus important de TPSGC, repr�sentant environ 47 % du volume d’activit�s. Par ailleurs, les dix principaux clients de TPSGC repr�sentaient 92 % du volume d’activit�s et 79 % des documents trait�s.
Pour appuyer son r�le consistant � fournir les services de qualit� susmentionn�s, TPSGC a continu� de renforcer son cadre de saine g�rance concernant les proc�dures et les politiques li�es aux achats. La saine g�rance favorise la prestation �conomique et efficace des services d’attribution des contrats au gouvernement, tout en respectant les obligations l�gislatives, y compris celles qui ont trait aux accords commerciaux nationaux et internationaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mani�re dont TPSGC g�re l’attribution des contrats, y compris les autorit�s contractantes, les d�l�gations et les politiques, veuillez visiter le site suivant :
http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html
