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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 18 : Approvisionnement et contrats

En tant que fournisseur de services de qualit, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) achte des biens et des services et ralise des travaux de construction au nom des ministres et des organismes du gouvernement du Canada.

En 2006-2007, plus de 61 000 dossiers contractuels touchant 15 000 biens et services, d’une valeur totale de 10,770 milliards de dollars ont t traits.

Les contrats originaux, sauf les modifications, reprsentaient plus de 34 000 documents dont la valeur s’levait 8 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 63,3 % ont t attribus dans le cadre d’un processus concurrentiel, 7,3 % ont fait appel un Pravis d’adjudication de contrat (PAC) et 29,4 % taient non concurrentiels. L’augmentation du nombre de contrats non concurrentiels cette anne peut tre attribue en partie aux dix contrats d’une valeur approximative de 1 milliard de dollars qui ont t attribus au nom du ministre de la Dfense nationale pour des raisons de scurit nationale ou de droits exclusifs (un seul fournisseur est capable d’excuter le contrat).

TPSGC offre des occasions aux entreprises autochtones en leur attribuant des contrats; cette anne, 1 253 contrats d’une valeur suprieure 253 millions de dollars ont t attribus des entreprises autochtones.

Le ministre de la Dfense nationale demeure le client le plus important de TPSGC, reprsentant environ 47 % du volume d’activits. Par ailleurs, les dix principaux clients de TPSGC reprsentaient 92 % du volume d’activits et 79 % des documents traits.

Pour appuyer son rle consistant fournir les services de qualit susmentionns, TPSGC a continu de renforcer son cadre de saine grance concernant les procdures et les politiques lies aux achats. La saine grance favorise la prestation conomique et efficace des services d’attribution des contrats au gouvernement, tout en respectant les obligations lgislatives, y compris celles qui ont trait aux accords commerciaux nationaux et internationaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manire dont TPSGC gre l’attribution des contrats, y compris les autorits contractantes, les dlgations et les politiques, veuillez visiter le site suivant :
http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html