ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada

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Section II - Ananlyse des activi�s de programme par r�sultat strat�gique

Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique :

Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes contre les risques associ�s � la procr�ation assist�e.

Nom de l'activit� de programme : D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les technologies de PA

Ressources financi�res : (en milliers $)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 320$	4 320$	60$

Ressources humaines :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
22 �TP	1 �TP	21 �TP

Objectif

Assurer la conformit� au cadre l�gislatif et r�glementaire de la PA.

Description

PAC atteindra cet objectif par les activit�s suivantes :

• • d�livrance des autorisations relatives aux activit�s contr�l�es et aux installations utilis�es par des personnes ou des institutions comp�tentes;
• • �valuation des demandes selon les exigences de l'autorisation, y compris des consid�rations de nature scientifique et �thique;
• • r�alisation d'inspections p�riodiques des cliniques de PA, des fournisseurs de services ou des chercheurs afin d'assurer la conformit�;
• • obtention de la participation ou de l'appui d'organisations reconnues � l'�laboration d'autres outils de soutien strat�gique (p. ex., des normes, des lignes directrices, des mod�les d'accr�ditation, etc.)

Principaux r�sultats

Les principaux r�sultats pr�liminaires de ce programme sont les suivants :

• • d�livrance des autorisations et r�gime d'inspection efficaces et efficients;
• • conformit� aux interdictions et aux activit�s contr�l�es de la part des praticiens et des chercheurs m�dicaux;
• • s�curit� accrue et r�ussite des activit�s de contr�le men�es.

L'Agence a cherch� � avancer relativement � cette priorit� :

• • en retenant les services d'experts conseils dans des secteurs fonctionnels cl�s tout en commen�ant � recruter son personnel permanent;
• • en amor�ant des discussions sur des protocoles d'entente cl�s, notamment avec l'Inspectorat de SC;
• • en entreprenant la planification d'un protocole pour traiter les plaintes;
• • en �tant en contact avec les intervenants cl�s;
• • en entreprenant un examen des � meilleures pratiques � internationales;
• • en tenant des s�ances d'information techniques pertinentes et d'autres activit�s d'orientation connexes.

Tout en commen�ant � recruter son personnel permanent, PAC a retenu les services d'experts conseils pour fournir des services essentiels de soutien et de mise en place des fonctions de base dans des secteurs fonctionnels cl�s. PAC a �galement conclu des protocoles, ou d�termin� lesquels seraient n�cessaires, pour remplir son mandat. Elle a notamment entrepris des pourparlers pour en arriver � un protocole d'entente avec l'Inspectorat de Sant� Canada pour lui permettre de terminer son travail de sensibilisation des intervenants et de collecte de renseignements en vue de la mise en place de ses syst�mes de surveillance, de v�rification de la conformit� et d'autorisation. Des r�unions ont �galement �t� convoqu�es avec les intervenants cl�s dans le syst�me pour examiner des questions du m�me ordre. Le travail a aussi d�but� au sujet d'un protocole pour traiter les plaintes, afin d'att�nuer le risque de responsabilit� potentielle de l'Agence et de l'�tat. Enfin, un examen a �t� entrepris des pratiques exemplaires au niveau international, en relation avec les structures et les comit�s consultatifs de l'Agence et de son conseil.

Nom de l'activit� de programme : Information sur la sant� et gestion des connaissances relatives aux technologies de procr�ation assist�e

Ressources financi�res :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
5 361 $	5 361 $	74 $

Ressources humaines :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
22 �TP	1 �TP	21 �TP

Description des activit�s de programme et r�sultats attendus

Objectif

Devenir un centre de savoir-faire et de r�f�rence de renseignements sur la PA � l'intention des d�cideurs, des praticiens, des patients, des enfants con�us au moyen des technologies de la PA et du grand public canadien.

Description

PAC atteindra cet objectif par les activit�s suivantes :

• • garde � jour d'un registre national de renseignements m�dicaux (RRM) pour consolider les renseignements m�dicaux sur les donneurs, les patients et les enfants con�us au moyen des technologies de la PA afin de permettre l'utilisation de m�canismes de v�rification r�trospective et de retra�age;
• • prestation permanente de rapports sur les activit�s contr�l�es de PA, notamment les taux de succ�s remport�s par les cliniques de PA, les r�sultats des recherches afin de permettre aux utilisateurs �ventuels de la PA de prendre des d�cisions �clair�es;
• • transmission de l'information au grand public sur des questions ou des sujets touchant la PA au moyen d'un site Web ou d'autres m�dias, les brochures, par exemple.

Principaux r�sultats

Les principaux r�sultats pr�liminaires de ce programme sont les suivants :

• • un RRM confidentiel et s�curitaire;
• • une information am�lior�e lors d'une prise de d�cisions par des praticiens et par les utilisateurs �ventuels des proc�dures de PA;
• • un acc�s am�lior� aux enfants con�us au moyen des technologies de la PA � de l'information sur leur historique g�n�tique;
• • une plus grande sensibilit� du public canadien � l'�gard des questions ou des probl�mes touchant la PA.

L'Agence a cherch� � avancer relativement � cette priorit� en concentrant ses efforts sur les activit�s suivantes :

• • en amor�ant des discussions pour permettre � PAC d'assumer la responsabilit� du projet d'�tablissement du registre;
• • en entreprenant le travail technique relatif � l'architecture, � la qualit� et � la s�curit� du syst�me;
• • en rencontrant le Commissaire � la protection de la vie priv�e;
• • en demandant des directives au conseil d'administration lors de sa r�union inaugurale;
• • en �tant en contact avec les intervenants.

Des discussions ont �t� entreprises avec Sant� Canada en vue du transfert officiel de la responsabilit� du projet d'�tablissement du registre � l'Agence. � cette fin, le personnel de l'Agence a commenc� � d�finir les options pour la conception de l'architecture du syst�me, y compris son interface avec les plates formes de TI de SC. Des normes de qualit� et de s�curit� possibles pour le registre ont �galement �t� examin�es. Une rencontre avec le Commissaire f�d�ral � la protection de la vie priv�e pour discuter de la protection des renseignements personnels relatifs aux donneurs, aux receveuses et aux enfants n�s de la procr�ation assist�e a fourni une information pr�cieuse pour la conception du registre, comme l'apport des administrateurs de l'Agence et des intervenants cl�s dans la procr�ation assist�e.