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Les tableaux financiers qui suivent donnent un aper�u du rendement financier de l’Administration du pipe-line du Nord en 2006-2007.
Besoins financiers par autorisation (en milliers de dollars) |
2006 – 2007 ________________________________________ Budget Principal des D�penses Autorisations D�penses Cr�dit Admin. du pipe-line du Nord d�penses pr�vues totales r�elles |
35 D�penses de fonctionnement 870 870 932 382 S Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s 76 76 9 9 Total APN 946 946 941 391 |
D�penses pr�vues de l’Administration par opposition aux d�penses r�elles |
2006 – 2007 ________________________________________ Budget principal des D�penses Autorisations D�penses Admin. du pipe-line du Nord d�penses pr�vues totales r�elles |
ETP 4,0 4,0 4,0 2,0 ________________________________________
Fonctionnement 946 946 941 391
Immobilisations - - - -
Subventions et cr�dits vot�s - - - - ________________________________________
Total des d�penses brutes 946 946 941 391
Moins recettes non disponibles __ -______ _-________-____________-___
Total des d�penses nettes 946 946 941 391
Autres recettes et d�penses
Recettes non disponibles(1) (946) (970) (965) (595)
Co�t des services re�us sans frais - 24 24 53 ________________________________________
Co�t net du programme - - - 151
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(1) Des 595 milles $ en revenus non disponibles r�els, 27 milles $ ne constituent pas des revenus pour l’APN. C’est un montant recueilli de Foothills Pipelines Ltd. et vers� directement au gouvernement du Canada par l’APN.
D�penses pr�vues de l’Administration par opposition aux d�penses r�elles |
2006 – 2007 ________________________________________ Budget principal R�elles R�elles des D�penses Autorisations D�penses 2004-2005 2005-2006 d�penses pr�vues totales r�elles |
Administration 496 627 946 946 941 391 du pipe-line du Nord
Total 496 627 946 946 941 391
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Tableau 4 - Recettes non disponibles
Recettes non disponibles(en milliers de dollars) |
2006-2007 _________________________________ R�elles R�elles Recettes Autorisations 2004-2005 2005-2006 pr�vues totales R�elles |
Administration 598 951 970 965 595 du pipe-line du Nord Non pr�vues - - - - - Total des recettes non disponibles 598 951 970 965 595 Total des recettes(1) 598 951 970 965 595 |
(1) Voir la Note 1 � la page 10.
R�glementation de la construction du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska |
L’Administration du pipe-line du Nord (APN) surveille la planification et la construction de la partie canadienne du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska. |
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Type de droits |
R�glementaire |
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Autorit� qui fixe les droits (p. ex. l�gislative, r�glementaire) |
Les frais d’utilisation externe de l’APN sont �tablis conform�ment � l’article 29 de la Loi sur le pipe-line du Nord et � l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’�nergie et du R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie. |
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Date de la derni�re modification |
Voir les modifications de droits de l’exercice 2003-2004 � la section B ci-apr�s. |
6 novembre 2002 |
2006-2007 |
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Recettes pr�vues (en milliers de dollars) |
R�glementaire |
970,0 |
Recettes r�elles |
R�glementaire |
595,0 |
Co�t total estimatif |
R�glementaire a) Co�ts des services fournis par l’APN = 391 $ b) Co�ts des services re�us sans frais = 53 $ |
444,0 |
Norme de service |
La construction de la phase II du R�seau de transport du gaz naturel de l’Alaska a �t� suspendue en raison des conditions d�favorables du march�. L’APN a r�duit son effectif � un noyau essentiel d’employ�s, mais elle se tient pr�te au cas o� la phase II du projet de pipe-line serait relanc�e. Aucune norme mesurable de service n’a �t� �tablie officiellement jusqu’ici. |
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R�sultats en mati�re de rendement |
Voir les notes relatives aux normes de service. |
(1) Voir la Note 1 � la page 10.
Ann�e de planification |
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Exercice |
2007-08 |
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Recettes pr�vues |
Sous-total (2007-08) |
72,5 290,0 290,0 652,5 |
Co�t total estimatif |
Sous-total (2007-08) |
72,5 290,0 290,0 652,5 |
B : Date de la derni�re modification
Les frais recouvrables par l’APN sont d�termin�s conform�ment � l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’�nergie (Loi sur l’ON�). Bien que le R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie(le R�glement) ait �t� modifi� le 6 novembre 2002, cela ne change rien au calcul des frais recouvrables par l’APN.
C : Autres renseignements:
1) Recouvrement des co�ts et comptabilisation des recettes selon la m�thode d’exercice :
Conform�ment � l’article 29 de la Loi sur le pipe-line du Nord et auR�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie, l’Administration doit recouvrer la totalit� de ses frais de fonctionnement annuels aupr�s des entreprises d�tentrices de certificats d’utilit� publique d�livr�s par l’Administration. � l’heure actuelle, Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills) est la seule entreprise � d�tenir un tel certificat. L’APN communique p�riodiquement avec Foothills au sujet du niveau des activit�s pr�vues de l’Administration, y compris ses co�ts de fonctionnement.
Les cr�dits allou�s au programme pour chaque ann�e de planification sont pr�sent�s par exercice, tandis que les droits payables au titre du recouvrement des co�ts, conform�ment auR�glement,se calculent sur l’ann�e civile et sont factur�s tous les trimestres. En outre, les chiffres des recettes pr�vues sont pr�sent�s selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les montants des cr�dits de programme et des recettes pr�vues ne co�ncident donc pas, m�me si l’APN recouvre l’int�gralit� de ses co�ts de fonctionnement.
2) Gestion des diff�rends
En raison du niveau actuel des activit�s, une politique de gestion des diff�rends, exigence pr�alable � la mise en œuvre de la politique sur les frais d’utilisation externe, n’a pas encore �t� �labor�e. Toutefois, le fait que l’APN consulte fr�quemment Foothills au sujet des changements aux activit�s et des co�ts connexes pr�vient les diff�rends au chapitre du recouvrement des co�ts. Une politique de gestion des diff�rends sera �labor�e pour r�pondre � des besoins op�rationnels accrus.
L’Administration du pipe-line du Nord a �t� d�sign�e comme un minist�re aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de RNCan, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte deux cadres sup�rieurs, soit un directeur g�n�ral et un directeur g�n�ral adjoint et contr�leur. Le directeur g�n�ral de l’Administration, qui est actuellement le sous-ministre de RNCan, est nomm� par le gouverneur en conseil.
�tant donn� son faible niveau d’activit�, l’Administration fait largement appel � RNCan pour s’acquitter de ses t�ches administratives et techniques, moyennant recouvrement des frais. En outre, RNCan lui fournit des conseils strat�giques.
Pour aider davantage le ministre responsable de l’Administration dans l’ex�cution du mandat de celle-ci, le gouvernement f�d�ral a cr�� deux conseils consultatifs dont les membres – Autochtones, gens d’affaires et autres parties int�ress�es – repr�sentent les collectivit�s du Nord de la Colombie-Britannique et du Territoire du Yukon. Au cours des ann�es, on a laiss� expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet.
En sa qualit� d’employeur distinct, l’Administration observe �troitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique f�d�rale; elle a mis au point divers syst�mes afin d’appliquer des politiques conformes � ses besoins op�rationnels.
La figure 3 illustre les liens hi�rarchiques entre les principaux agents de l’Administration.
Figure 3 : Organigramme
Les activit�s de l’Administration sont dict�es par l’�ch�ancier et le rythme d’avancement de la construction du pipe-line. Voici en bref la description et la chronologie du projet.
Il s’agit du projet pipelinier le plus ambitieux jamais entrepris en Am�rique du Nord : sa canalisation principale � grand diam�tre s’�tendra sur un trac� de quelque 7 700 kilom�tres (4 800 milles), dont environ 42 % se trouvera au Canada. Le trac� qu’empruntera le gazoduc au Canada et aux �tats-Unis est pr�sent� � la figure 1. Une fois qu’il sera pleinement op�rationnel, le pipe-line devrait pouvoir transporter initialement 68 millions de m�tres cubes (2,4 milliards de pieds cubes) par jour de gaz en provenance de l’Alaska, et cette capacit� pourra �tre accrue sous r�serve de l’obtention des approbations r�glementaires requises. Tel qu’il est con�u, le r�seau pourrait �galement recevoir et acheminer 34 millions de m�tres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) par jour de gaz du Nord canadien, gr�ce � un gazoduc de raccordement partant de la r�gion du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort.
D�s 1977, la construction pr�alable des tron�ons sud du pipe-line �tait consid�r�e comme un avantage, car elle offrirait aux producteurs canadiens de gaz naturel de nouvelles possibilit�s d’exportation et comblerait des besoins d’approvisionnement pressants aux �tats-Unis. Le tron�on pr�alable, qui constituait la premi�re phase du projet, comprenait un tron�on ouest, destin� � acheminer le gaz canadien jusqu’aux march�s de la Californie et des �tats du Nord-Ouest, et un tron�on est, destin� � desservir principalement le march� du Midwest des �tats-Unis. On croyait alors que la deuxi�me phase du projet, englobant les parties nord et les tron�ons non encore construits dans la partie m�ridionale du Canada et les 48 �tats du Sud, serait achev�e dans un avenir assez rapproch�.
La construction du tron�on pr�alable s’est d�roul�e comme pr�vu, et le gaz canadien a commenc� � circuler dans le r�seau en 1981-1982. L’Administration, dont le niveau d’activit� avait atteint un sommet lors de la construction de ce tron�on, comptait alors un effectif de plus de 100 employ�s.
En 1982, � peu pr�s � la m�me �poque o� s’achevait la construction du tron�on pr�alable, la d�t�rioration du march� a incit� les promoteurs du pipe-line � mettre en veilleuse la phase II du projet. Un jeu de circonstances avait provoqu� cette conjoncture d�favorable, notamment :
On croyait � l’origine que le projet ne serait report� que de deux ans environ, mais la phase II du pipe-line est rest�e en plan jusqu’� ce jour. Vers le milieu des ann�es 1980, l’Administration a r�duit son effectif, ne conservant qu’un noyau d’employ�s. Des ententes ont �t� conclues, gr�ce auxquelles l’Administration fait appel en grande partie aux services de RNCan pour s’acquitter de ses t�ches administratives et techniques, et pour obtenir des conseils en mati�re d’orientation strat�gique.
Depuis 1988, on a proc�d� � cinq s�ries de travaux d’expansion visant � accro�tre la capacit� du r�seau ou � am�liorer sa fiabilit�. Les plus importants de ces projets �taient les suivants : (i) l’ajout de deux nouvelles stations de compression sur le tron�on est, en Alberta, et d’une autre station de compression et d’un compresseur en Saskatchewan; (ii) l’ach�vement de la canalisation principale du tron�on ouest, dans le sud-est de la Colombie‑Britannique; (iii) une autre expansion du tron�on est en 1998.
La capacit� du tron�on pr�alable continue � se rapprocher des 102 millions de m�tres cubes (3,6 milliards de pieds cubes) de gaz par jour que pr�voit l’accord conclu entre le Canada et les �tats-Unis. Le cinqui�me et le plus r�cent projet d’expansion, qui a men� � la mise en service de nouvelles installations en 1998, a port� la capacit� du tron�on pr�alable � environ 94 millions de m�tres cubes (3,3 milliards de pieds cubes) par jour.
Au nom du gouvernement du Canada, l’Administration coordonne la mise en œuvre de l’accord conclu avec les �tats-Unis en 1980 concernant l’acquisition de certaines pi�ces d�sign�es, telles que compresseurs et tubes de grand diam�tre, vannes et raccords pour la construction du pipe-line. L’accord pr�voit que les fournisseurs canadiens et am�ricains ont la possibilit� de soumissionner sur des bases g�n�ralement concurrentielles. Le Canada a suspendu la mise en œuvre de l’accord pour le dernier projet d’expansion de Foothills, � cause d’un manque de r�ciprocit� de la part des �tats-Unis.
Administration du pipe-line du Nord
615, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
T�l�phone : (613) 995-1150
T�l�copieur : (613) 996-5354
Loi sur le pipe-line du Nord L.R.C. 1977-1978, ch. 20, art.1
R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie, DORS/91-7
Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord en Alberta (D�cret NP-MO-1-80 dat� du 12 juin 1980)
Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique (D�cret NP-MO-2-80 dat� du 12 juin 1980)
Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le tron�on du pipe-line du Nord longeant la rivi�re Swift en Colombie-Britannique (D�cret NP-MO-11-80 dat� du 29 ao�t 1980)
Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (D�cret NP-MO-12-80 dat� du 29 ao�t 1980)
Modalit�s socio-�conomiques et �cologiques r�gissant le pipe-line du Nord en Saskatchewan (D�cret NP-MO-13-80 dat� du 29 ao�t 1980)
Rapports exig�s par la loi et rapports minist�riels
Rapport annuel 2007