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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada
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Annexe A : Tableaux financiers
Les tableaux financiers qui suivent donnent un aperçu du rendement financier de l’Administration du pipe-line du Nord en 2006-2007.
- Tableau 1 Sommaire des crédits approuvés
- Tableau 2 Comparaison des dépenses prévues totales et des dépenses réelles
- Tableau 3 Comparaison historique des dépenses prévues totales et des dépenses réelles
- Tableau 4 Recettes non disponibles
- Tableau 5 Tarification externe de l’APN
Tableau 1 - Sommaire des crédits votés
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Besoins financiers par autorisation (en milliers de dollars) |
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2006 – 2007 ________________________________________ Budget Principal des Dépenses Autorisations Dépenses Crédit Admin. du pipe-line du Nord dépenses prévues totales réelles |
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35 Dépenses de fonctionnement 870 870 932 382 S Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 76 76 9 9 Total APN 946 946 941 391 |
Tableau 2 - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
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Dépenses prévues de l’Administration par opposition aux dépenses réelles |
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2006 – 2007 ________________________________________ Budget principal des Dépenses Autorisations Dépenses Admin. du pipe-line du Nord dépenses prévues totales réelles |
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ETP 4,0 4,0 4,0 2,0 ________________________________________
Fonctionnement 946 946 941 391
Immobilisations - - - -
Subventions et crédits votés - - - - ________________________________________
Total des dépenses brutes 946 946 941 391
Moins recettes non disponibles __ -______ _-________-____________-___
Total des dépenses nettes 946 946 941 391
Autres recettes et dépenses
Recettes non disponibles(1) (946) (970) (965) (595)
Coût des services reçus sans frais - 24 24 53 ________________________________________
Coût net du programme - - - 151
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(1) Des 595 milles $ en revenus non disponibles réels, 27 milles $ ne constituent pas des revenus pour l’APN. C’est un montant recueilli de Foothills Pipelines Ltd. et versé directement au gouvernement du Canada par l’APN.
Tableau 3 - Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
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Dépenses prévues de l’Administration par opposition aux dépenses réelles |
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2006 – 2007 ________________________________________ Budget principal Réelles Réelles des Dépenses Autorisations Dépenses 2004-2005 2005-2006 dépenses prévues totales réelles |
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Administration 496 627 946 946 941 391 du pipe-line du Nord
Total 496 627 946 946 941 391
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Tableau 4 - Recettes non disponibles
Recettes non disponibles(en milliers de dollars) |
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2006-2007 _________________________________ Réelles Réelles Recettes Autorisations 2004-2005 2005-2006 prévues totales Réelles |
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Administration 598 951 970 965 595 du pipe-line du Nord Non prévues - - - - - Total des recettes non disponibles 598 951 970 965 595 Total des recettes(1) 598 951 970 965 595 |
(1) Voir la Note 1 à la page 10.
Tableau 5 - RMR 2007 – Tarification externe de l’APN
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Réglementation de la construction du Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska |
L’Administration du pipe-line du Nord (APN) surveille la planification et la construction de la partie canadienne du Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska. |
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Type de droits |
Réglementaire |
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Autorité qui fixe les droits (p. ex. législative, réglementaire) |
Les frais d’utilisation externe de l’APN sont établis conformément à l’article 29 de la Loi sur le pipe-line du Nord et à l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie. |
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Date de la dernière modification |
Voir les modifications de droits de l’exercice 2003-2004 à la section B ci-après. |
6 novembre 2002 |
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2006-2007 |
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Recettes prévues (en milliers de dollars) |
Réglementaire |
970,0 |
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Recettes réelles |
Réglementaire |
595,0 |
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Coût total estimatif |
Réglementaire a) Coûts des services fournis par l’APN = 391 $ b) Coûts des services reçus sans frais = 53 $ |
444,0 |
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Norme de service |
La construction de la phase II du Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska a été suspendue en raison des conditions défavorables du marché. L’APN a réduit son effectif à un noyau essentiel d’employés, mais elle se tient prête au cas où la phase II du projet de pipe-line serait relancée. Aucune norme mesurable de service n’a été établie officiellement jusqu’ici. |
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Résultats en matière de rendement |
Voir les notes relatives aux normes de service. |
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(1) Voir la Note 1 à la page 10.
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Année de planification |
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Exercice |
2007-08 |
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Recettes prévues |
Sous-total (2007-08) |
72,5 290,0 290,0 652,5 |
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Coût total estimatif |
Sous-total (2007-08) |
72,5 290,0 290,0 652,5 |
B : Date de la dernière modification
Les frais recouvrables par l’APN sont déterminés conformément à l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ). Bien que le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie(le Règlement) ait été modifié le 6 novembre 2002, cela ne change rien au calcul des frais recouvrables par l’APN.
C : Autres renseignements:
1) Recouvrement des coûts et comptabilisation des recettes selon la méthode d’exercice :
Conformément à l’article 29 de la Loi sur le pipe-line du Nord et auRèglement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, l’Administration doit recouvrer la totalité de ses frais de fonctionnement annuels auprès des entreprises détentrices de certificats d’utilité publique délivrés par l’Administration. À l’heure actuelle, Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills) est la seule entreprise à détenir un tel certificat. L’APN communique périodiquement avec Foothills au sujet du niveau des activités prévues de l’Administration, y compris ses coûts de fonctionnement.
Les crédits alloués au programme pour chaque année de planification sont présentés par exercice, tandis que les droits payables au titre du recouvrement des coûts, conformément auRèglement,se calculent sur l’année civile et sont facturés tous les trimestres. En outre, les chiffres des recettes prévues sont présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des crédits de programme et des recettes prévues ne coïncident donc pas, même si l’APN recouvre l’intégralité de ses coûts de fonctionnement.
2) Gestion des différends
En raison du niveau actuel des activités, une politique de gestion des différends, exigence préalable à la mise en œuvre de la politique sur les frais d’utilisation externe, n’a pas encore été élaborée. Toutefois, le fait que l’APN consulte fréquemment Foothills au sujet des changements aux activités et des coûts connexes prévient les différends au chapitre du recouvrement des coûts. Une politique de gestion des différends sera élaborée pour répondre à des besoins opérationnels accrus.
Annexe B : Organisation
L’Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de RNCan, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte deux cadres supérieurs, soit un directeur général et un directeur général adjoint et contrôleur. Le directeur général de l’Administration, qui est actuellement le sous-ministre de RNCan, est nommé par le gouverneur en conseil.
Étant donné son faible niveau d’activité, l’Administration fait largement appel à RNCan pour s’acquitter de ses tâches administratives et techniques, moyennant recouvrement des frais. En outre, RNCan lui fournit des conseils stratégiques.
Pour aider davantage le ministre responsable de l’Administration dans l’exécution du mandat de celle-ci, le gouvernement fédéral a créé deux conseils consultatifs dont les membres – Autochtones, gens d’affaires et autres parties intéressées – représentent les collectivités du Nord de la Colombie-Britannique et du Territoire du Yukon. Au cours des années, on a laissé expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet.
En sa qualité d’employeur distinct, l’Administration observe étroitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique fédérale; elle a mis au point divers systèmes afin d’appliquer des politiques conformes à ses besoins opérationnels.
La figure 3 illustre les liens hiérarchiques entre les principaux agents de l’Administration.
Figure 3 : Organigramme
Annexe C : Historique et chronologie
Les activités de l’Administration sont dictées par l’échéancier et le rythme d’avancement de la construction du pipe-line. Voici en bref la description et la chronologie du projet.
Il s’agit du projet pipelinier le plus ambitieux jamais entrepris en Amérique du Nord : sa canalisation principale à grand diamètre s’étendra sur un tracé de quelque 7 700 kilomètres (4 800 milles), dont environ 42 % se trouvera au Canada. Le tracé qu’empruntera le gazoduc au Canada et aux États-Unis est présenté à la figure 1. Une fois qu’il sera pleinement opérationnel, le pipe-line devrait pouvoir transporter initialement 68 millions de mètres cubes (2,4 milliards de pieds cubes) par jour de gaz en provenance de l’Alaska, et cette capacité pourra être accrue sous réserve de l’obtention des approbations réglementaires requises. Tel qu’il est conçu, le réseau pourrait également recevoir et acheminer 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) par jour de gaz du Nord canadien, grâce à un gazoduc de raccordement partant de la région du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort.
Dès 1977, la construction préalable des tronçons sud du pipe-line était considérée comme un avantage, car elle offrirait aux producteurs canadiens de gaz naturel de nouvelles possibilités d’exportation et comblerait des besoins d’approvisionnement pressants aux États-Unis. Le tronçon préalable, qui constituait la première phase du projet, comprenait un tronçon ouest, destiné à acheminer le gaz canadien jusqu’aux marchés de la Californie et des États du Nord-Ouest, et un tronçon est, destiné à desservir principalement le marché du Midwest des États-Unis. On croyait alors que la deuxième phase du projet, englobant les parties nord et les tronçons non encore construits dans la partie méridionale du Canada et les 48 États du Sud, serait achevée dans un avenir assez rapproché.
La construction du tronçon préalable s’est déroulée comme prévu, et le gaz canadien a commencé à circuler dans le réseau en 1981-1982. L’Administration, dont le niveau d’activité avait atteint un sommet lors de la construction de ce tronçon, comptait alors un effectif de plus de 100 employés.
En 1982, à peu près à la même époque où s’achevait la construction du tronçon préalable, la détérioration du marché a incité les promoteurs du pipe-line à mettre en veilleuse la phase II du projet. Un jeu de circonstances avait provoqué cette conjoncture défavorable, notamment :
- la chute de la demande de gaz naturel, causée par la récession économique et les mesures d’économie d’énergie;
- l’accroissement de l’approvisionnement américain, stimulé par la hausse du prix à la tête du puits;
- la perspective de coûts de construction plus élevés, à cause de l’inflation et de la montée des taux d’intérêt;
On croyait à l’origine que le projet ne serait reporté que de deux ans environ, mais la phase II du pipe-line est restée en plan jusqu’à ce jour. Vers le milieu des années 1980, l’Administration a réduit son effectif, ne conservant qu’un noyau d’employés. Des ententes ont été conclues, grâce auxquelles l’Administration fait appel en grande partie aux services de RNCan pour s’acquitter de ses tâches administratives et techniques, et pour obtenir des conseils en matière d’orientation stratégique.
Depuis 1988, on a procédé à cinq séries de travaux d’expansion visant à accroître la capacité du réseau ou à améliorer sa fiabilité. Les plus importants de ces projets étaient les suivants : (i) l’ajout de deux nouvelles stations de compression sur le tronçon est, en Alberta, et d’une autre station de compression et d’un compresseur en Saskatchewan; (ii) l’achèvement de la canalisation principale du tronçon ouest, dans le sud-est de la Colombie‑Britannique; (iii) une autre expansion du tronçon est en 1998.
La capacité du tronçon préalable continue à se rapprocher des 102 millions de mètres cubes (3,6 milliards de pieds cubes) de gaz par jour que prévoit l’accord conclu entre le Canada et les États-Unis. Le cinquième et le plus récent projet d’expansion, qui a mené à la mise en service de nouvelles installations en 1998, a porté la capacité du tronçon préalable à environ 94 millions de mètres cubes (3,3 milliards de pieds cubes) par jour.
Au nom du gouvernement du Canada, l’Administration coordonne la mise en œuvre de l’accord conclu avec les États-Unis en 1980 concernant l’acquisition de certaines pièces désignées, telles que compresseurs et tubes de grand diamètre, vannes et raccords pour la construction du pipe-line. L’accord prévoit que les fournisseurs canadiens et américains ont la possibilité de soumissionner sur des bases généralement concurrentielles. Le Canada a suspendu la mise en œuvre de l’accord pour le dernier projet d’expansion de Foothills, à cause d’un manque de réciprocité de la part des États-Unis.
Annexe E : Autres renseignements
A. Pour obtenir plus de renseignements :
Administration du pipe-line du Nord
615, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Téléphone : (613) 995-1150
Télécopieur : (613) 996-5354
B. Lois et règlements d’application
Loi sur le pipe-line du Nord L.R.C. 1977-1978, ch. 20, art.1
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, DORS/91-7
C. Modalités socio-économiques et écologiques (1980-1981)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta (Décret NP-MO-1-80 daté du 12 juin 1980)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique (Décret NP-MO-2-80 daté du 12 juin 1980)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique (Décret NP-MO-11-80 daté du 29 août 1980)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (Décret NP-MO-12-80 daté du 29 août 1980)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Saskatchewan (Décret NP-MO-13-80 daté du 29 août 1980)
Rapports exigés par la loi et rapports ministériels
Rapport annuel 2007