ARCHIVÉ - Transports Canada

1. R�le jou� par l'approvision-nement et les march�s dans l'ex�cution des programmes.

Le Minist�re a recours � l'approvisionnement et � la passation des march�s pour acqu�rir du savoir-faire � l'appui des programmes existants dans des domaines comme l'informatique, la v�rification et la formation linguistique. En outre, le Minist�re retient les services sp�cialis�s d'experts pour entreprendre diverses �tudes et projets sp�ciaux. Ce savoir-faire n'est pas disponible � l'interne et il comprend les services d'experts-conseils dans les domaines des finances, des politiques, des questions environnementales, des sciences et des technologies, etc. Les services ainsi obtenus au moyen de march�s contribuent souvent � assurer que le Minist�re r�pond � ses besoins op�rationnels.

2. Survol de la fa�on dont le Minist�re administre sa fonction d'approvisionne-ment.

Le Minist�re fonctionne dans un milieu d�centralis� o� les sp�cialistes d�sign�s de l'approvisionnement de l'administration centrale et des r�gions disposent des pleins pouvoirs en ce qui concerne la passation des march�s. Les pouvoirs en mati�re d'achats de faible valeur ont �t� d�l�gu�s aux gestionnaires des centres de responsabilit� de tout le Minist�re pour qu'ils puissent r�pondre rapidement � la plupart des besoins en mati�re d'achats sans trop alourdir leur fardeau administratif. Quelques organisations de l'administration centrale disposent aussi de pouvoirs pr�cis et restreints en mati�re de passation des march�s pour des besoins sp�cialis�s comme l'achat de pi�ces d'a�ronef, de v�hicules et de pi�ces d�tach�es destin�es � des essais, de services informatiques professionnels et de services consultatifs de gestion. De plus, Transports Canada fait appel aux services de Travaux publics et services gouvernementaux Canada pour l'achat de biens d'une valeur sup�rieure � 5 000 $ qui ne sont pas disponibles dans le cadre d'une offre � commandes subs�quentes, ainsi que de certains types de services (comme la production audiovisuelle).

La plupart des gestionnaires des centres de responsabilit� disposent d'une carte d'achat minist�rielle pour les achats d'une valeur pouvant atteindre 5 000 $.

Les march�s sont g�n�r�s au moyen du syst�me automatis� d'informations sur les march�s du Minist�re, pris en charge par le logiciel Oracle.

Transports Canada a recours � MERX, le syst�me d'appel d'offres �lectronique du gouvernement f�d�ral, afin d'annoncer la plupart des perspectives d'achats d'une valeur sup�rieure � 25 000 $.

Un comit� d'examen des march�s a �t� mis sur pied � l'administration centrale et dans chaque r�gion pour examiner et remettre en question certaines situations comme les march�s � fournisseur unique d'une valeur sup�rieure � 25 000 $, les mesures non autoris�es en mati�re de passation de march�s et certaines modifications. Les comit�s d'examen r�gionaux se limitent � l'�tude des march�s d'une valeur inf�rieure � 10 000 $. Le comit� d'examen de l'administration centrale doit �tudier tous les autres march�s.

Les Services du mat�riel et des contrats, qui font partie des Services administratifs, ont con�u un certain nombre d'instruments pour aider les gestionnaires � r�pondre � leurs besoins en mati�re de passation de march�s. Mentionnons entre autres le Guide d'approvisionnement et de la gestion du mat�riel qui initie les gestionnaires au processus int�gral de passation d'un march�, depuis l'�tape de la planification jusqu'� la gestion du march�, ainsi que les bulletins des Services du mat�riel et des contrats consacr�s � des questions particuli�res sur la passation des march�s. Ces bulletins sont affich�s sur le site Intranet des Services administratifs. En outre, le Minist�re a �labor� un certain nombre de cours de formation � l'intention des gestionnaires sur la passation des march�s � Transports Canada, sur l'�laboration des cadres de r�f�rence, sur la gestion des march�s et sur l'�valuation des offres.

Nouveau cours : �tablissement d'un contrat de services

Les Services du mat�riel et des contrats ont �galement con�u un nouveau manuel des proc�dures � l'intention des sp�cialistes de la passation des march�s de l'administration centrale. Ce manuel est mis � la disposition des sp�cialistes des march�s dans les r�gions qui peuvent l'adapter � leurs propres processus.

Transports Canada d�passe depuis quelques ann�es ses objectifs de passation des march�s avec des fournisseurs autochtones en vertu de la Strat�gie d'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones.