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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 14 : Approvisionnement et marchés


Ministère : Transports Canada

Éléments à traiter

Commentaires du Ministère

1. Rôle joué par l'approvision-nement et les marchés dans l'exécution des programmes.

Le Ministère a recours à l'approvisionnement et à la passation des marchés pour acquérir du savoir-faire à l'appui des programmes existants dans des domaines comme l'informatique, la vérification et la formation linguistique. En outre, le Ministère retient les services spécialisés d'experts pour entreprendre diverses études et projets spéciaux. Ce savoir-faire n'est pas disponible à l'interne et il comprend les services d'experts-conseils dans les domaines des finances, des politiques, des questions environnementales, des sciences et des technologies, etc. Les services ainsi obtenus au moyen de marchés contribuent souvent à assurer que le Ministère répond à ses besoins opérationnels.

2. Survol de la façon dont le Ministère administre sa fonction d'approvisionne-ment.

Le Ministère fonctionne dans un milieu décentralisé où les spécialistes désignés de l'approvisionnement de l'administration centrale et des régions disposent des pleins pouvoirs en ce qui concerne la passation des marchés. Les pouvoirs en matière d'achats de faible valeur ont été délégués aux gestionnaires des centres de responsabilité de tout le Ministère pour qu'ils puissent répondre rapidement à la plupart des besoins en matière d'achats sans trop alourdir leur fardeau administratif. Quelques organisations de l'administration centrale disposent aussi de pouvoirs précis et restreints en matière de passation des marchés pour des besoins spécialisés comme l'achat de pièces d'aéronef, de véhicules et de pièces détachées destinées à des essais, de services informatiques professionnels et de services consultatifs de gestion. De plus, Transports Canada fait appel aux services de Travaux publics et services gouvernementaux Canada pour l'achat de biens d'une valeur supérieure à 5 000 $ qui ne sont pas disponibles dans le cadre d'une offre à commandes subséquentes, ainsi que de certains types de services (comme la production audiovisuelle).

La plupart des gestionnaires des centres de responsabilité disposent d'une carte d'achat ministérielle pour les achats d'une valeur pouvant atteindre 5 000 $.

Les marchés sont générés au moyen du système automatisé d'informations sur les marchés du Ministère, pris en charge par le logiciel Oracle.

Transports Canada a recours à MERX, le système d'appel d'offres électronique du gouvernement fédéral, afin d'annoncer la plupart des perspectives d'achats d'une valeur supérieure à 25 000 $.

Un comité d'examen des marchés a été mis sur pied à l'administration centrale et dans chaque région pour examiner et remettre en question certaines situations comme les marchés à fournisseur unique d'une valeur supérieure à 25 000 $, les mesures non autorisées en matière de passation de marchés et certaines modifications. Les comités d'examen régionaux se limitent à l'étude des marchés d'une valeur inférieure à 10 000 $. Le comité d'examen de l'administration centrale doit étudier tous les autres marchés.

3. Progrès et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matière d'approvision-nement.

Les Services du matériel et des contrats, qui font partie des Services administratifs, ont conçu un certain nombre d'instruments pour aider les gestionnaires à répondre à leurs besoins en matière de passation de marchés. Mentionnons entre autres le Guide d'approvisionnement et de la gestion du matériel qui initie les gestionnaires au processus intégral de passation d'un marché, depuis l'étape de la planification jusqu'à la gestion du marché, ainsi que les bulletins des Services du matériel et des contrats consacrés à des questions particulières sur la passation des marchés. Ces bulletins sont affichés sur le site Intranet des Services administratifs. En outre, le Ministère a élaboré un certain nombre de cours de formation à l'intention des gestionnaires sur la passation des marchés à Transports Canada, sur l'élaboration des cadres de référence, sur la gestion des marchés et sur l'évaluation des offres.

Nouveau cours : établissement d'un contrat de services

Les Services du matériel et des contrats ont également conçu un nouveau manuel des procédures à l'intention des spécialistes de la passation des marchés de l'administration centrale. Ce manuel est mis à la disposition des spécialistes des marchés dans les régions qui peuvent l'adapter à leurs propres processus.

Transports Canada dépasse depuis quelques années ses objectifs de passation des marchés avec des fournisseurs autochtones en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.