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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 14 : Approvisionnement et marchs


Ministre : Transports Canada

lments traiter

Commentaires du Ministre

1. Rle jou par l'approvision-nement et les marchs dans l'excution des programmes.

Le Ministre a recours l'approvisionnement et la passation des marchs pour acqurir du savoir-faire l'appui des programmes existants dans des domaines comme l'informatique, la vrification et la formation linguistique. En outre, le Ministre retient les services spcialiss d'experts pour entreprendre diverses tudes et projets spciaux. Ce savoir-faire n'est pas disponible l'interne et il comprend les services d'experts-conseils dans les domaines des finances, des politiques, des questions environnementales, des sciences et des technologies, etc. Les services ainsi obtenus au moyen de marchs contribuent souvent assurer que le Ministre rpond ses besoins oprationnels.

2. Survol de la faon dont le Ministre administre sa fonction d'approvisionne-ment.

Le Ministre fonctionne dans un milieu dcentralis o les spcialistes dsigns de l'approvisionnement de l'administration centrale et des rgions disposent des pleins pouvoirs en ce qui concerne la passation des marchs. Les pouvoirs en matire d'achats de faible valeur ont t dlgus aux gestionnaires des centres de responsabilit de tout le Ministre pour qu'ils puissent rpondre rapidement la plupart des besoins en matire d'achats sans trop alourdir leur fardeau administratif. Quelques organisations de l'administration centrale disposent aussi de pouvoirs prcis et restreints en matire de passation des marchs pour des besoins spcialiss comme l'achat de pices d'aronef, de vhicules et de pices dtaches destines des essais, de services informatiques professionnels et de services consultatifs de gestion. De plus, Transports Canada fait appel aux services de Travaux publics et services gouvernementaux Canada pour l'achat de biens d'une valeur suprieure 5 000 $ qui ne sont pas disponibles dans le cadre d'une offre commandes subsquentes, ainsi que de certains types de services (comme la production audiovisuelle).

La plupart des gestionnaires des centres de responsabilit disposent d'une carte d'achat ministrielle pour les achats d'une valeur pouvant atteindre 5 000 $.

Les marchs sont gnrs au moyen du systme automatis d'informations sur les marchs du Ministre, pris en charge par le logiciel Oracle.

Transports Canada a recours MERX, le systme d'appel d'offres lectronique du gouvernement fdral, afin d'annoncer la plupart des perspectives d'achats d'une valeur suprieure 25 000 $.

Un comit d'examen des marchs a t mis sur pied l'administration centrale et dans chaque rgion pour examiner et remettre en question certaines situations comme les marchs fournisseur unique d'une valeur suprieure 25 000 $, les mesures non autorises en matire de passation de marchs et certaines modifications. Les comits d'examen rgionaux se limitent l'tude des marchs d'une valeur infrieure 10 000 $. Le comit d'examen de l'administration centrale doit tudier tous les autres marchs.

3. Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matire d'approvision-nement.

Les Services du matriel et des contrats, qui font partie des Services administratifs, ont conu un certain nombre d'instruments pour aider les gestionnaires rpondre leurs besoins en matire de passation de marchs. Mentionnons entre autres le Guide d'approvisionnement et de la gestion du matriel qui initie les gestionnaires au processus intgral de passation d'un march, depuis l'tape de la planification jusqu' la gestion du march, ainsi que les bulletins des Services du matriel et des contrats consacrs des questions particulires sur la passation des marchs. Ces bulletins sont affichs sur le site Intranet des Services administratifs. En outre, le Ministre a labor un certain nombre de cours de formation l'intention des gestionnaires sur la passation des marchs Transports Canada, sur l'laboration des cadres de rfrence, sur la gestion des marchs et sur l'valuation des offres.

Nouveau cours : tablissement d'un contrat de services

Les Services du matriel et des contrats ont galement conu un nouveau manuel des procdures l'intention des spcialistes de la passation des marchs de l'administration centrale. Ce manuel est mis la disposition des spcialistes des marchs dans les rgions qui peuvent l'adapter leurs propres processus.

Transports Canada dpasse depuis quelques annes ses objectifs de passation des marchs avec des fournisseurs autochtones en vertu de la Stratgie d'approvisionnement auprs des entreprises autochtones.