ARCHIVÉ - Transports Canada

2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972

3) Date de cl�ture : Aucune disposition d'�limination progressive

4) Description : Contributions � la province de Qu�bec aux termes de l'Entente des routes de l'Outaouais visant l'am�lioration des routes pour en augmenter l'efficacit� globale et favoriser la s�curit� tout en encourageant le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : Le Minist�re a termin� la Phase 2 du projet McConnell-Laram�e � Gatineau, qui reliera la route 50 au boulevard Saint-Joseph.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles
2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles
2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

6 490

14 344

11 773

14 596

14 596

(2 823)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

6 490

14 344

11 773

14 596

14 596

(2 823)

16) Commentaires sur les �carts : L'Entente des routes de l'Outaouais est une entente de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et la province de Qu�bec en vertu de laquelle le gouvernement f�d�ral finance jusqu'� 50% des co�ts admissibles des projets d'infrastructure vis�s par l'entente. Aucune limite de financement n'ayant �t� fix�e pour cette entente, il est donc possible que les d�penses r�elles exc�dent les d�penses pr�vues. TC veillera � ce que les d�penses couvrent seulement les co�ts admissibles de m�me qu'une limite de 50% des co�ts totaux.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'�valuation, termin�e en 2005, a permis de constater que les projets de l'Entente des routes de l'Outaouais termin�s jusqu'� pr�sent ne correspondaient qu'indirectement au mandat de TC sur le r�seau national des transports et que les objectifs de l'Entente s'harmonisaient plus �troitement avec le mandat de la Commission de la capitale nationale. Bien que TC poss�de l'expertise n�cessaire pour g�rer les projets de l'Entente, l'�valuation a r�v�l� que le r�le permanent de gestionnaire de projet n'est pas le mieux indiqu�, �tant donn� que le programme de l'Entente ne s'harmonise pas bien avec le mandat de TC. Le programme de l'Entente a cependant contribu� � am�liorer le r�seau routier de l'Outaouais si on accepte l'hypoth�se que l'ach�vement de projets apporte des am�liorations. Il faut souligner que les pr�occupations concernant le mandat minist�riel ont �t� r�solues par la cr�ation d'un portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivit�s r�unissant au sein d'un seul minist�re tous les programmes d'infrastructure et la Commission de la capitale nationale.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/ORA/menu.htm

2) Date de mise en œuvre : 1941

3) Date de cl�ture : en cours

4) Description : Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de v�hicules, CTMA Traversier Lt�e et Northumberland Ferry Ltd.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : Les services ont r�pondu � la demande et ont assur� le transport des marchandises et des passagers des �les au continent.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles
2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles
2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

9 244

9 355

8 466

11 494

11 493

(3 027)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

9 244

9 355

8 466

11 494

11 493

(3 027)

16) Commentaires sur les �carts : Principalement en raison d'une diminution du trafic et d'une augmentation des d�penses d'exploitation et d'immobilisation, compte tenu d'exigences rehauss�es en mati�re de s�curit� et de r�glementation ainsi que de l'augmentation du prix de l'essence.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm.

L'�valuation, termin�e en 2004, a permis de constater que, bien que le service de CTMA de Cap-aux-Meules (�les-de-la-Madeleine, Qu�bec) � Souris (�le-du-Prince-�douard (�.-P.-�.) reste pertinent car il appuie le mandat de TC et dessert une communaut� isol�e, le service de Northumberland Ferries entre Wood Islands (�.-P.-�.) et Caribou (Nouvelle-�cosse) n'appuie pas directement le mandat et les objectifs strat�giques de TC et qu'il n'existe aucune obligation constitutionnelle de maintenir ce service de traversier. On a constat� que les deux services de traversier offraient des services de qualit�, efficients et abordables r�pondant aux besoins des utilisateurs et qu'ils contribuaient tous deux � l'industrie touristique de leur r�gion.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/SFSAC/menu.htm

2) Date de mise en œuvre :

29 mars 2001

3) Date de cl�ture :

Volet Routes du PSIR a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2009. Le minist�re des Transports a approuv� des prolongations de l'accord de contribution dans le cas de certaines provinces afin de terminer les projets.

Initiative Transport aux postes frontaliers du PSIR a �t� prolong�e jusqu'au 31 mars 2009.

Initiative Planification des transports et int�gration modale du PSIR a �t� prolong�e jusqu'au 31 mars 2009.

Initiative Syst�mes de transport intelligents du PSIR a �t� prolong�e jusqu'au 31 mars 2009.

4) Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d'ententes de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'am�lioration des routes r�pondant aux besoins du r�seau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d'ententes de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'am�liorer l'acc�s aux postes frontaliers terrestres, la mobilit�, l'int�gration modale et l'efficacit� du transport.

Initiative Syst�mes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d'ententes de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre d'entreprendre le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus :

Routes : Quinze projets ont �t� achev�s au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Qu�bec et en Nouvelle-�cosse en 2006-2007. Ces projets am�lioreront la s�curit� et la fluidit� de la circulation le long de routes faisant partie du R�seau routier national.

Initiatives de transport � des postes frontaliers : Un nouveau trac� reliant la route transcanadienne au Sault Ste. Marie International Bridge en Ontario et desam�liorations capitalis�es importantes � l'autoroute 15 menant auposte frontalier de Lacolle ont �t� achev�es en 2006-2007 en vertu du volet des passages frontaliers du PSIR. Ces projets augmenteront la s�curit� et la capacit� et am�lioreront l'acc�s � la fronti�re des camions et v�hicules pr�s�lectionn�s.

Initiative de planification des transports et int�gration modale (PTIM) : Trente-huit propositions ont �t� �valu�es dans le cadre d'un deuxi�me appel d'offres relatif � la PTIM qui a pris fin en f�vrier 2006. Les soumissionnaires retenus ont �t� annonc�s en 2006-2007.

Initiative des syst�mes de transport intelligents: L'objectif est d'augmenter la fiabilit� et le rendement global du syst�me de transport. Pour appuyer cet objectif, des ententes ont �t� conclues pour des projets de diffusion et d'int�gration. 31 projets STI sont achev�s, y compris l'installation de plus de 40 nouveaux postes de capteurs environnementaux et la modernisation de 36 de postes existants, la mise en œuvre de postes d'inspection � distance pour les v�hicules commerciaux, le parach�vement d'une �tude de faisabilit� et de conception pour un centre de gestion central des d�placements inter-organismes.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles
2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles
2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

198 914

155 834

90 317

96 264

80 407

9 910

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

198 914

155 834

90 317

96 264

80 407

9 910

16) Commentaires sur les �carts : En raison de plusieurs facteurs, tel que des retards dans le processus d'appel d'offres, la dur�e de la saison de construction et des conditions m�t�orologiques d�favorables, les d�penses soumises par les r�cipiendaires de fonds ont �t� d'environ 17 % en de�� de leurs pr�visions. Les principaux facteurs influen�ant l'�cart dans l'exercice financier 2006-2007 sont les pluies abondantes en Saskatchewan et au Manitoba et les questions g�otechniques en Alberta.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-07. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Une �valuation de toutes les composantes du PSIR a �t� effectu�e en 2006-2007. L'�valuation a permis de constater que le PSIR correspond aux priorit�s du gouvernement f�d�ral et aux r�sultats strat�giques et priorit�s de TC, qu'il existe un besoin et une demande continue pour le financement d'infrastructure fourni par le PSIR, et que le gouvernement f�d�ral joue un r�le essentiel dans le PSIR. L'�valuation a aussi r�v�l� que le PSIR contribue � l'am�lioration dur�seau routier national, mais ne pouvait mesurer l'�tendue de cette contribution. Il est trop t�t dans le programme pour d�terminer l'�tendue de sa contribution � l'am�lioration du d�veloppement �conomique commercial et � la r�duction des �missions des GEF. Bien que le programme soit efficace et rentable dans l'ensemble, l'�valuation a permis de constater qu'il y avait potentiel de chevauchement entre le PSIR et d'autres programmes d'infrastructure et on y recommande d'am�liorer la mesure du rendement. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

2) Date de mise en œuvre : Mars 1981

3) Date de cl�ture : Juillet 2006

4) Description : Remboursement � la Commission canadienne du bl� pour la location de wagons-tr�mies pour le transport du grain canadien aux points d'exportation.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : Les wagons-tr�mies lou�s par la Commission canadienne du bl� ont �t� utilis�s continuellement pour le transport du grain des Prairies aux points d'exportation et aux clients de la Commission au Canada.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

12 309

12 007

-

1 189

1 132

(1 132)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

12 309

12 007

-

1 189

1 132

(1 132)

16) Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles sont moindres que les d�penses pr�vues en raison de recettes provenant d'une autre utilisation des wagons, d'un taux de change favorable pour les paiements de location vers�s en dollars US et de la fin progressive de l'un des baux.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'�valuation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorit�s f�d�rales en mati�re de disparit� r�gionale, d'accroissement du commerce et de promotion du d�veloppement social et �conomique. Avec l'abolition du tarif du Pas-du-Nid-du-Corbeau, le r�le du gouvernement f�d�ral n'a plus de raison d'�tre. L'intervention f�d�rale a �t� n�cessaire � l'�poque o� la capacit� de transport du grain des chemins de fer �tait insuffisante et o� l'on ne pr�voyait sa croissance, ni les provinces ni les chemins de fer ne pouvant satisfaire � la demande d'investissement dans le r�seau du transport du grain. On a constat� que les wagons permettaient aux chemins de fer de satisfaire leurs engagements en mati�re de transport de grain et aux exp�diteurs de grain de r�pondre � la demande de pointe des ventes. Les wagons ont accru l'efficience de l'exp�dition du grain et vraisemblablement contribu� � l'augmentation des ventes dans les march�s d'outre-mer. L'�valuation a aussi r�v�l� que la location des 2 000 wagons-tr�mies n'�tait pas l'option la plus rentable pour le Minist�re et que le gouvernement du Canada avait choisi cette option malgr� des avis divergents.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2005_2006.htm

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996

3) Date de cl�ture : 31 mars 2012

4) Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propri�taires les ressources pour prendre possession des ports.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : Au 31 mars 2007, Transports Canada avait c�d� 469 de ses 549 ports initiaux (85 %) et avait fait �conomiser aux contribuables 531 millions de dollars qui auraient autrement �t� d�pens�s dans les ports.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9)

D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

14) Total des autres paiements de transfert

17 840

58 665

-

588

513

(513)

15) Total des activit�s de programme

17 840

58 665

-

588

513

(513)

16) Commentaires sur les �carts : Le Programme de cession des ports a �t� mis en veille (du 1^er avril 2006 au 2 ao�t 2006) suite au processus d'approbation exig� pour prolonger le programme. Aucune cession n'a �t� effectu�e pendant cette p�riode. La prolongation du programme a �t� approuv�e le 31 mars 2007, et le Minist�re a r�affect� 588k $ au fonds de cession des ports. Ce montant a contribu� au transfert de ports r�gionaux/locaux, et permis le financement des prochains transferts avec une diligence raisonnable. Les deux autres transferts qui ont �t� effectu�s en 2006-2007 �taient des transactions de vente et par cons�quent aucun financement n'�tait n�cessaire.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Un �valuation du Programme de cession des ports est pr�sentement en cours et devrait �tre compl�t�e � l'automne 2007. L'�valuation, men�e en 2003-2004, a permis de constater que le programme s'harmonisait avec les politiques et priorit�s gouvernementales et minist�rielles f�d�rales. Elle a aussi r�v�l� que, bien que les taux des cessions soient en de�� des cibles en raison de probl�mes impr�vus, le programme a r�alis� d'importants progr�s dans la cession des ports r�gionaux/locaux. L'�valuation a aussi r�v�l� que le programme avait r�ussi � tenir compte des int�r�ts �conomiques et sociaux des collectivit�s locales.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/Programme de cession des ports/toc_fr.html

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995

3) Date de cl�ture : 31 mars 2010

4) Description : Le Programme d'aide aux immobilisations a�roportuaires(PAIA) aide les demandeurs admissibles � financer des projets d'immobilisations li�s � la s�curit�, � la protection des actifs et � la r�duction des co�ts d'exploitation.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : Le PAIA a aid� en 2006-2007 trente-sept a�roports en finan�ant quarante et un projets, dont la totalit� concernait directement la s�curit� c�t� piste. Les annonces faites dans le cadre du programme se sont �lev�es � plus de 27millions de dollars au total.

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

24 386

35 400

38 000

36 300

36 277

1 723

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

24 386

35 400

38 000

36 300

36 277

1 723

16) Commentaires sur les �carts : L'�cart peut �tre attribu� � plusieurs facteurs, y compris : une courte saison de construction dans certaines r�gions du pays; un nombre de soumissions exc�dant les attentes et exigeant un nouvel appel d'offres; et le temps requis, dans certaines juridictions pour obtenir les approbations des d�crets en conseils. Par exemple : en 2006-2007, les municipalit�s du Qu�bec devaient obtenir un d�cret du gouvernement provincial affectant plusieurs Minist�res avant de pouvoir signer un accord de contribution et recevoir les fonds du gouvernement f�d�ral.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. Des v�rifications internes de certains projets donn�s ont �t� effectu�es 2006-2007. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'�valuation de 2004 a permis de constater que le PAIA correspond aux pr�sents objectifs de TC et du gouvernement du Canada, que la plupart des a�roports ne peuvent pas autofinancer les projets financ�s par le PAIA et qu'aucune autre source de financement n'est disponible pour ces projets. Le PAIA a aussi atteint ses objectifs en contribuant � la s�curit�, � la protection des actifs et � la diminution des co�ts d'exploitation des a�roports financ�s. Le PAIA contribue aussi � la maintenance d'un r�seau d'a�roports d'apport. Les crit�res relatifs � l'admissibilit� des demandeurs et des projets �taient ad�quats. Certaines am�liorations au processus de prise de d�cision sont n�cessaires, particuli�rement en ce qui a trait � la rapidit�.

Une autre �valuation du programme est pr�vue pour 2008 et sera compl�t�e en 2009.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2004 ACAP/toc.htm

2) Date de mise en œuvre : 1^er juin 2004

3) Date de cl�ture : 31 mars 2010

4) Description : Fournir un financement � l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es non assur�s par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux co�ts de d�marrage de services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es et pour r�pondre aux co�ts �ventuels du transfert de services r�gionaux.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : La continuit� de services s�rs, fiables et durables. Deux chemins de fer des Premi�res nations ont �t� cr��s et ont pris en charge les services dans leur r�gion.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

15 138

25 292

8 100

15 800

13 080

(4 980)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

15 138

25 292

8 100

15 800

13 080

(4 980)

16) Commentaires sur les �carts : L'�cart est le r�sultat d'une diff�rence d'�chelonnement entre l'approbation du projet et l'inclusion du financement dans la mise � jour annuelle du niveau de r�f�rence et le Budget suppl�mentaire des d�penses.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'�valuation, termin�e en 2004, a permis de constater que les services fournis par la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Qu�bec et du Labrador Inc. et la Algoma Central Railway et financ�s par ce programme satisfont au crit�re d'acc�s aux communaut�s isol�es en tant que justification des contributions financi�res du gouvernement f�d�ral. En revanche, ceux de la Commission de transport Ontario Northland n'y satisfont pas. L'�valuation a aussi r�v�l� que les trois services affichaient une bonne feuille de route en mati�re de s�curit� et que les passagers �taient g�n�ralement satisfaits des services assur�s.

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997

3) Date de cl�ture : 1^er avril 2032

4) Description : Une aide financi�re est vers�e � l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'�le-du-Prince-�douard et le continent.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : L'aide financi�re a �t� vers�e � l'exploitant du pont et un service efficace de transport a �t� offert toute l'ann�e.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march�

14) Total des subventions

14) Total des contributions

14) Total des autres paiements de transfert

51 779

52 790

53 928

54 265

54 265

337

15) Total des activit�s de programme

51 779

52 790

53 928

54 265

54 265

337

16) Commentaires sur les �carts : Nil

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Aucune �valuation n'est n�cessaire.

2) Date de mise en œuvre : 1989

3) Date de cl�ture : en cours

4) Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

6) R�sultats obtenus : Au cours des 15 derni�res ann�es, Transports Canada a d�pens� plus de 100 millions de dollars pour financer l'am�nagement des passages � niveau (environ 80 sites par ann�e). On estime de mani�re conservatrice que le programme est responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire

14) Total des subventions

100

200

300

180

140

160

14) Total des contributions

7 340

11 045

7 145

3 585

3 505

3 640

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

7 440

11 245

7 445

3 765

3 645

3 800

16) Commentaires sur les �carts : Les �carts entre les d�penses pr�vues et actuelles sont dus � des ajustements de tr�sorerie pour tenir compte des contraintes du cr�dit des S&C.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

L'�valuation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorit�s du gouvernement f�d�ral et contribuait au r�sultat strat�gique de TC, un syst�me de transport s�r et s�curitaire. Le besoin pour le programme est permanent et il est peu probable que les provinces joueront un r�le plus important dans le Programme de contributions au titre de l'am�nagement des passages � niveau. Elle a aussi r�v�l� que le programme a r�ussi � diminuer les risques d'accident aux passages � niveau. Pendant la p�riode d'�valuation, le programme a contribu� de fa�on substantielle � la r�duction des collisions aux passages � niveau. On estime de mani�re conservatrice que le programme �tait responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/GCIP/menu.htm

En 2006, l'approbation du SCT a �t� obtenue pour renouveler et prolonger le programme de 2006-2007 �

2010-2011. La documentation du renouv�lement comprend un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) et un cadre de v�rification annuel ax� sur les risques (CVAR).

La prochaine �valuation formelle du programme selon le format �nonc� dans le CGRR sera effectu�e � la fin de la p�riode de renouvellement de cinq ans du programme.

2) Date de mise en œuvre : 1^er d�cembre 2004

3) Date de cl�ture : 30 novembre 2009

4) Description :

Le soutien financier facilite la mise en œuvre rapide des mesures de s�ret� et aide les exploitants � compenser les co�ts de s�ret� qu'ils ne peuventcouvrir sans affecter de mani�re importante leurs co�ts d'exploitation.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

6) R�sultats obtenus : Transports Canada a fourni des contributions financi�res pour la mise en œuvre de plusieurs am�liorations � la s�ret�. Les inspecteurs r�gionaux de Transports Canada ont effectu� des inspections de suivi afin de v�rifier que les projets financ�s ont �t� r�alis�s conform�ment aux soumissions. � la fin de 2006-2007, un financement de plus de 96 millions de dollars a �t� approuv� pour des projets choisis d'am�lioration � la s�ret� maritime.

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire

14) Total des subventions

14) Total des contributions

8 250

17 403

56 000

45 057

12 559

43 441

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

8 250

17 403

56 000

45 057

12 559

43 441

16) Commentaires sur les �carts : Cet �cart s'explique en grande partie par le fait que les calendriers des projets sont d�plac�s dans le prochain exercice financier, suite aux p�riodes d'immobilit� caus�es par les �lections, les changements dans la prestation du promoteur et les horaires de construction, par l'�cart dans la qualit� et le respect des co�ts du promoteur du projet et les estim�s d'ach�vement des travaux, de m�me que le retrait du projet par certains requ�rants. Un montant de 41 000 000 $ a �t� report� de 2006-2007 � des ann�es futures dans le budget suppl�mentaire des d�penses.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ceProgramme de contributions en 2006-2007. TC d�terminera si une v�rification interne sera effectu�e, selon le processus de planification de la v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'�valuation, achev�e en 2006, a permis de constater que les initiatives de s�ret� maritime de Transports Canada sont align�es avec les r�sultats strat�giques du Minist�re aussi bien que la Politique de s�curit� nationale du gouvernement du Canada. Le besoin de la majorit� des initiatives de s�ret� maritime de Transports Canada est continu. Sp�cifiquement, l'�valuation a r�v�l� que le Programme de contribution � la s�ret� maritime a augment� la capacit� des intervenants d'aborder les vuln�rabilit�s de la s�ret� afin de se conformer aux exigences de s�ret� du RSTM. Le programme a aussi contribu� � am�liorer l'acceptation et la confiance des intervenants dans la s�ret� du syst�me de transport maritime canadien. Cette initiative a contribu� � une capacit� accrue des intervenants d'int�grer la s�ret� avec les besoins commerciaux et de d�placements. Dans l'ensemble, Transports Canada atteint des r�sultats positifs de ses investissements dans les initiatives de s�ret� maritime. Le Programme de s�ret� maritime donne lieu � des r�ductions de co�ts par l'att�nuation des risques et la r�duction des m�faits.

On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001

3) Date de cl�ture : 31 mars 2009

4) Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les strat�gies visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de fa�on � jeter les bases n�cessaires � l'adoption, d'ici 2010, de strat�gies efficaces et int�gr�es de r�duction des GES dans les r�gions urbaines du Canada.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport respectueux de l'environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

6) R�sultats obtenus :

Des projets de d�monstration sont en cours dans cinq villes-r�gion (Halifax, Waterloo, Grand Toronto et Hamilton, Vancouver et Whitehorse).

Lancement de trois nouveaux projets de d�monstration du PDTU (ville de Qu�bec, Gatineau/Montr�al, Winnipeg);

�laboration de douze �tudes de cas et de documents de discussion qui soulignent les pratiques et pr�occupations du transport durable;

Appui � deux prix : le Prix de r�alisation en transports urbains durables de l'Association des transports du Canada et le Prix des collectivit�s viables de la F�d�ration canadienne des municipalit�s.

Cr�ation et distribution de documents d'information pour sensibiliser aux �tudes de cas sur le transport durable novateur;

Site Web am�lior� (meilleure accessibilit� et contenu accru), augmentation des visites de 50%;

Commandite de plus de quatorze activit�s d'apprentissage ayant pour th�mes le transport actif, l'am�nagement du territoire, lagestion de la demande en transport, et le transport en commun. Participation de plus de 1 100 personnes; et

Mise sur pieds d'un atelier national de lagestion de la demande en transport comptant 25 pr�sentations d'�tudes de cas � plus de 80 d�cideurs cl�s.

Pour des renseignements suppl�mentaires sur les projets de d�monstration du programme et le R�seau d'info, veuillez visiter le site www.tc.gc.ca/utsp

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

Politiques et programmes en appui au d�veloppement durable

14) Total des subventions

14) Total des contributions

3 320

6 986

21 432

3 842

3 841

17 591

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

3 320

6 986

21 432

3 842

3 841

17 591

16) Commentaires sur les �carts : En raison de divers retards dans les projets et la construction, le total des d�penses pr�vues projet� pour 2006-2007 n'a pas �t� atteint.

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http ://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'�valuation de ce programme est pr�vue en 2008-2009.

2) Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006

3) Date de cl�ture : 31 mars 2014

4) Description : Contributions pour aider � �tablir le meilleur r�seau de transport qui soit pour appuyer les cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. Les contributions viseront des investissements dans les infrastructures de transport pour corriger les probl�mes de capacit� � court terme et construire strat�giquement pour le futur.

5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

6) R�sultats obtenus : Le projet d'am�nagement de l'�changeur du Pont de la rivi�re Pitt en Colombie-Britannique a d�but� en 2006-2007

(en milliers de dollars)

7) D�penses r�elles 2004-2005

8) D�penses r�elles 2005-2006

9) D�penses pr�vues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) D�penses r�elles 2006-2007

12) �carts
entre 9 et 11

13) Activit� de programme

14) Total des subventions

14) Total des contributions

-

-

-

8 400

8 400

(8 400)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activit�s de programme

-

-

-

8 400

8 400

(8 400)

16) Commentaires sur les �carts :

17) Importants r�sultats de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC �tablira s'il faut effectuer une v�rification interne selon son processus de planification de v�rification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de v�rification approuv�s par le Comit� de v�rification et d'examen du Minist�re � l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'�valuation de ce programme est pr�vue en 2010-11.