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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Transports Canada

En 2006-2007, Transports Canada a gr les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :


1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

2) Date de mise en œuvre : 1977

3) Date de clture : en cours

4) Description : La province de la Colombie-Britannique assume l'entire responsabilit touchant l'exploitation des services de traversier et des services ctiers de transport de fret et de passagers.

5) Rsultats stratgiques : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : Le service de traversier a t maintenu, permettant le transport ctier du fret et des passagers.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

24 343

24 890

25 426

25 426

25 309

117

14) Total des contributions

 

 

 

 

 

 

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

24 343

24 890

25 426

25 426

25 309

117

16) Les dpenses prvues sont bases sur une valuation de l'indice des prix la consommation de la C.-B. Les dpenses relles correspondent l'indice rel des prix la consommation.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation, termine en 2005, a permis de constater que l'accord de subvention, dans sa forme actuelle, contrevient d'une certaine faon la Politique maritime nationale. Le gouvernement fdral n'a aucune obligation constitutionnelle de soutenir le service assur. Il y aurait une justification s'il existait une dfinition claire de ce qu'est une communaut isole et si la subvention visait spcifiquement des routes de traversier desservant ces communauts. tant donn que les modalits de l'accord ne peuvent tre modifies, le montant de la subvention n'a pas t rduit comme le prescrit la Politique maritime nationale. De plus, BC Ferries a demand la subvention au moment o elle tait encore une socit d'tat. En tant qu'entreprise indpendante, rglemente et autofinance, BC Ferries est perue comme plus efficace et ayant une optique plus commerciale par beaucoup de ses intervenants. Il est trop tt pour tablir si cette tendance se poursuivra sous la nouvelle structure de gestion de BC Ferries. Les donnes des entrevues laissent entendre que l'abolition de la subvention fdrale pourrait avoir des consquences nfastes, particulirement pour les collectivits nordiques de la C.-B. Enfin, en maintenant la subvention, TC obtient des rsultats positifs avec des frais d'administration minimes et un risque rduit de rsultats ngatifs car la responsabilit des traversiers de la cte Ouest incombe d'autres.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/BCPFS/menu.htm



1) Nom du programme de paiements de transfert : Entente des routes de l'Outaouais

2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972

3) Date de clture : Aucune disposition d'limination progressive

4) Description : Contributions la province de Qubec aux termes de l'Entente des routes de l'Outaouais visant l'amlioration des routes pour en augmenter l'efficacit globale et favoriser la scurit tout en encourageant le dveloppement rgional et industriel ainsi que le tourisme.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : Le Ministre a termin la Phase 2 du projet McConnell-Larame Gatineau, qui reliera la route 50 au boulevard Saint-Joseph.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

6 490

14 344

11 773

14 596

14 596

(2 823)

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

6 490

14 344

11 773

14 596

14 596

(2 823)

16) Commentaires sur les carts : L'Entente des routes de l'Outaouais est une entente de partage des cots entre le gouvernement fdral et la province de Qubec en vertu de laquelle le gouvernement fdral finance jusqu' 50% des cots admissibles des projets d'infrastructure viss par l'entente. Aucune limite de financement n'ayant t fixe pour cette entente, il est donc possible que les dpenses relles excdent les dpenses prvues. TC veillera ce que les dpenses couvrent seulement les cots admissibles de mme qu'une limite de 50% des cots totaux.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation, termine en 2005, a permis de constater que les projets de l'Entente des routes de l'Outaouais termins jusqu' prsent ne correspondaient qu'indirectement au mandat de TC sur le rseau national des transports et que les objectifs de l'Entente s'harmonisaient plus troitement avec le mandat de la Commission de la capitale nationale. Bien que TC possde l'expertise ncessaire pour grer les projets de l'Entente, l'valuation a rvl que le rle permanent de gestionnaire de projet n'est pas le mieux indiqu, tant donn que le programme de l'Entente ne s'harmonise pas bien avec le mandat de TC. Le programme de l'Entente a cependant contribu amliorer le rseau routier de l'Outaouais si on accepte l'hypothse que l'achvement de projets apporte des amliorations. Il faut souligner que les proccupations concernant le mandat ministriel ont t rsolues par la cration d'un portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivits runissant au sein d'un seul ministre tous les programmes d'infrastructure et la Commission de la capitale nationale.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/ORA/menu.htm



1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et marchandises par traversier et navire de cabotage

2) Date de mise en œuvre : 1941

3) Date de clture : en cours

4) Description : Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de vhicules, CTMA Traversier Lte et Northumberland Ferry Ltd.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : Les services ont rpondu la demande et ont assur le transport des marchandises et des passagers des les au continent.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

9 244

9 355

8 466

11 494

11 493

(3 027)

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

9 244

9 355

8 466

11 494

11 493

(3 027)

16) Commentaires sur les carts : Principalement en raison d'une diminution du trafic et d'une augmentation des dpenses d'exploitation et d'immobilisation, compte tenu d'exigences rehausses en matire de scurit et de rglementation ainsi que de l'augmentation du prix de l'essence.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm.

L'valuation, termine en 2004, a permis de constater que, bien que le service de CTMA de Cap-aux-Meules (les-de-la-Madeleine, Qubec) Souris (le-du-Prince-douard (.-P.-.) reste pertinent car il appuie le mandat de TC et dessert une communaut isole, le service de Northumberland Ferries entre Wood Islands (.-P.-.) et Caribou (Nouvelle-cosse) n'appuie pas directement le mandat et les objectifs stratgiques de TC et qu'il n'existe aucune obligation constitutionnelle de maintenir ce service de traversier. On a constat que les deux services de traversier offraient des services de qualit, efficients et abordables rpondant aux besoins des utilisateurs et qu'ils contribuaient tous deux l'industrie touristique de leur rgion.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/SFSAC/menu.htm



1) Nom du programme de paiements de transfert :

Programme stratgique d'infrastructures routires - Volet Routes

Programme stratgique d'infrastructures routires - Initiative de transport aux postes frontires

Programme stratgique d'infrastructures routires - Planification des transports et intgration modale (PTIM)

Programme stratgique d'infrastructures routires - Initiative des Systmes de transport intelligents (STI)

2) Date de mise en œuvre :

29 mars 2001

3) Date de clture :

Volet Routes du PSIR a t prolong jusqu'au 31 mars 2009. Le ministre des Transports a approuv des prolongations de l'accord de contribution dans le cas de certaines provinces afin de terminer les projets.

Initiative Transport aux postes frontaliers du PSIR a t prolonge jusqu'au 31 mars 2009.

Initiative Planification des transports et intgration modale du PSIR a t prolonge jusqu'au 31 mars 2009.

Initiative Systmes de transport intelligents du PSIR a t prolonge jusqu'au 31 mars 2009.

4) Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement fdral dans le cadre d'ententes de contribution cots partags avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'amlioration des routes rpondant aux besoins du rseau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fdral dans le cadre d'ententes de contribution cots partags avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'amliorer l'accs aux postes frontaliers terrestres, la mobilit, l'intgration modale et l'efficacit du transport.

Initiative Systmes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement fdral dans le cadre d'ententes de contribution cots partags avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre d'entreprendre le dploiement de systmes de transport intelligents.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus :

Routes : Quinze projets ont t achevs au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Qubec et en Nouvelle-cosse en 2006-2007. Ces projets amlioreront la scurit et la fluidit de la circulation le long de routes faisant partie du Rseau routier national.

Initiatives de transport des postes frontaliers : Un nouveau trac reliant la route transcanadienne au Sault Ste. Marie International Bridge en Ontario et desamliorations capitalises importantes l'autoroute 15 menant auposte frontalier de Lacolle ont t acheves en 2006-2007 en vertu du volet des passages frontaliers du PSIR. Ces projets augmenteront la scurit et la capacit et amlioreront l'accs la frontire des camions et vhicules prslectionns.

Initiative de planification des transports et intgration modale (PTIM) : Trente-huit propositions ont t values dans le cadre d'un deuxime appel d'offres relatif la PTIM qui a pris fin en fvrier 2006. Les soumissionnaires retenus ont t annoncs en 2006-2007.

Initiative des systmes de transport intelligents: L'objectif est d'augmenter la fiabilit et le rendement global du systme de transport. Pour appuyer cet objectif, des ententes ont t conclues pour des projets de diffusion et d'intgration. 31 projets STI sont achevs, y compris l'installation de plus de 40 nouveaux postes de capteurs environnementaux et la modernisation de 36 de postes existants, la mise en œuvre de postes d'inspection distance pour les vhicules commerciaux, le parachvement d'une tude de faisabilit et de conception pour un centre de gestion central des dplacements inter-organismes.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

198 914

155 834

90 317

96 264

80 407

9 910

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

198 914

155 834

90 317

96 264

80 407

9 910

16) Commentaires sur les carts : En raison de plusieurs facteurs, tel que des retards dans le processus d'appel d'offres, la dure de la saison de construction et des conditions mtorologiques dfavorables, les dpenses soumises par les rcipiendaires de fonds ont t d'environ 17 % en de de leurs prvisions. Les principaux facteurs influenant l'cart dans l'exercice financier 2006-2007 sont les pluies abondantes en Saskatchewan et au Manitoba et les questions gotechniques en Alberta.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-07. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Une valuation de toutes les composantes du PSIR a t effectue en 2006-2007. L'valuation a permis de constater que le PSIR correspond aux priorits du gouvernement fdral et aux rsultats stratgiques et priorits de TC, qu'il existe un besoin et une demande continue pour le financement d'infrastructure fourni par le PSIR, et que le gouvernement fdral joue un rle essentiel dans le PSIR. L'valuation a aussi rvl que le PSIR contribue l'amlioration durseau routier national, mais ne pouvait mesurer l'tendue de cette contribution. Il est trop tt dans le programme pour dterminer l'tendue de sa contribution l'amlioration du dveloppement conomique commercial et la rduction des missions des GEF. Bien que le programme soit efficace et rentable dans l'ensemble, l'valuation a permis de constater qu'il y avait potentiel de chevauchement entre le PSIR et d'autres programmes d'infrastructure et on y recommande d'amliorer la mesure du rendement. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm



1) Titre du programme de paiements de transfert : Entente de contribution avec la Commission canadienne du bl au titre de la location de wagons-trmies

2) Date de mise en œuvre : Mars 1981

3) Date de clture : Juillet 2006

4) Description : Remboursement la Commission canadienne du bl pour la location de wagons-trmies pour le transport du grain canadien aux points d'exportation.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : Les wagons-trmies lous par la Commission canadienne du bl ont t utiliss continuellement pour le transport du grain des Prairies aux points d'exportation et aux clients de la Commission au Canada.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

12 309

12 007

-

1 189

1 132

(1 132)

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

12 309

12 007

-

1 189

1 132

(1 132)

16) Commentaires sur les carts : Les dpenses relles sont moindres que les dpenses prvues en raison de recettes provenant d'une autre utilisation des wagons, d'un taux de change favorable pour les paiements de location verss en dollars US et de la fin progressive de l'un des baux.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorits fdrales en matire de disparit rgionale, d'accroissement du commerce et de promotion du dveloppement social et conomique. Avec l'abolition du tarif du Pas-du-Nid-du-Corbeau, le rle du gouvernement fdral n'a plus de raison d'tre. L'intervention fdrale a t ncessaire l'poque o la capacit de transport du grain des chemins de fer tait insuffisante et o l'on ne prvoyait sa croissance, ni les provinces ni les chemins de fer ne pouvant satisfaire la demande d'investissement dans le rseau du transport du grain. On a constat que les wagons permettaient aux chemins de fer de satisfaire leurs engagements en matire de transport de grain et aux expditeurs de grain de rpondre la demande de pointe des ventes. Les wagons ont accru l'efficience de l'expdition du grain et vraisemblablement contribu l'augmentation des ventes dans les marchs d'outre-mer. L'valuation a aussi rvl que la location des 2 000 wagons-trmies n'tait pas l'option la plus rentable pour le Ministre et que le gouvernement du Canada avait choisi cette option malgr des avis divergents.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2005_2006.htm



1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1996

3) Date de clture : 31 mars 2012

4) Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propritaires les ressources pour prendre possession des ports.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : Au 31 mars 2007, Transports Canada avait cd 469 de ses 549 ports initiaux (85 %) et avait fait conomiser aux contribuables 531 millions de dollars qui auraient autrement t dpenss dans les ports.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9)

Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

 

 

 

 

 

 

14) Total des autres paiements de transfert

17 840

58 665

-

588

513

(513)

15) Total des activits de programme

17 840

58 665

-

588

513

(513)

16) Commentaires sur les carts : Le Programme de cession des ports a t mis en veille (du 1er avril 2006 au 2 aot 2006) suite au processus d'approbation exig pour prolonger le programme. Aucune cession n'a t effectue pendant cette priode. La prolongation du programme a t approuve le 31 mars 2007, et le Ministre a raffect 588k $ au fonds de cession des ports. Ce montant a contribu au transfert de ports rgionaux/locaux, et permis le financement des prochains transferts avec une diligence raisonnable. Les deux autres transferts qui ont t effectus en 2006-2007 taient des transactions de vente et par consquent aucun financement n'tait ncessaire.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Un valuation du Programme de cession des ports est prsentement en cours et devrait tre complte l'automne 2007. L'valuation, mene en 2003-2004, a permis de constater que le programme s'harmonisait avec les politiques et priorits gouvernementales et ministrielles fdrales. Elle a aussi rvl que, bien que les taux des cessions soient en de des cibles en raison de problmes imprvus, le programme a ralis d'importants progrs dans la cession des ports rgionaux/locaux. L'valuation a aussi rvl que le programme avait russi tenir compte des intrts conomiques et sociaux des collectivits locales.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/Programme de cession des ports/toc_fr.html



1) Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aroportuaires

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1995

3) Date de clture : 31 mars 2010

4) Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aroportuaires(PAIA) aide les demandeurs admissibles financer des projets d'immobilisations lis la scurit, la protection des actifs et la rduction des cots d'exploitation.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : Le PAIA a aid en 2006-2007 trente-sept aroports en finanant quarante et un projets, dont la totalit concernait directement la scurit ct piste. Les annonces faites dans le cadre du programme se sont leves plus de 27millions de dollars au total.

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

24 386

35 400

38 000

36 300

36 277

1 723

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

24 386

35 400

38 000

36 300

36 277

1 723

16) Commentaires sur les carts : L'cart peut tre attribu plusieurs facteurs, y compris : une courte saison de construction dans certaines rgions du pays; un nombre de soumissions excdant les attentes et exigeant un nouvel appel d'offres; et le temps requis, dans certaines juridictions pour obtenir les approbations des dcrets en conseils. Par exemple : en 2006-2007, les municipalits du Qubec devaient obtenir un dcret du gouvernement provincial affectant plusieurs Ministres avant de pouvoir signer un accord de contribution et recevoir les fonds du gouvernement fdral.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. Des vrifications internes de certains projets donns ont t effectues 2006-2007. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation de 2004 a permis de constater que le PAIA correspond aux prsents objectifs de TC et du gouvernement du Canada, que la plupart des aroports ne peuvent pas autofinancer les projets financs par le PAIA et qu'aucune autre source de financement n'est disponible pour ces projets. Le PAIA a aussi atteint ses objectifs en contribuant la scurit, la protection des actifs et la diminution des cots d'exploitation des aroports financs. Le PAIA contribue aussi la maintenance d'un rseau d'aroports d'apport. Les critres relatifs l'admissibilit des demandeurs et des projets taient adquats. Certaines amliorations au processus de prise de dcision sont ncessaires, particulirement en ce qui a trait la rapidit.

Une autre valuation du programme est prvue pour 2008 et sera complte en 2009.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2004 ACAP/toc.htm



1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement ncessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les rgions et les localits loignes.

2) Date de mise en œuvre : 1er juin 2004

3) Date de clture : 31 mars 2010

4) Description : Fournir un financement l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les rgions et les localits loignes non assurs par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux cots de dmarrage de services ferroviaires voyageurs dans les rgions et les localits loignes et pour rpondre aux cots ventuels du transfert de services rgionaux.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : La continuit de services srs, fiables et durables. Deux chemins de fer des Premires nations ont t crs et ont pris en charge les services dans leur rgion.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

15 138

25 292

8 100

15 800

13 080

(4 980)

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

15 138

25 292

8 100

15 800

13 080

(4 980)

16) Commentaires sur les carts : L'cart est le rsultat d'une diffrence d'chelonnement entre l'approbation du projet et l'inclusion du financement dans la mise jour annuelle du niveau de rfrence et le Budget supplmentaire des dpenses.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation, termine en 2004, a permis de constater que les services fournis par la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Qubec et du Labrador Inc. et la Algoma Central Railway et financs par ce programme satisfont au critre d'accs aux communauts isoles en tant que justification des contributions financires du gouvernement fdral. En revanche, ceux de la Commission de transport Ontario Northland n'y satisfont pas. L'valuation a aussi rvl que les trois services affichaient une bonne feuille de route en matire de scurit et que les passagers taient gnralement satisfaits des services assurs.



1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage de franchissement du dtroit de Northumberland (lgislatif)

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997

3) Date de clture : 1er avril 2032

4) Description : Une aide financire est verse l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'le-du-Prince-douard et le continent.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : L'aide financire a t verse l'exploitant du pont et un service efficace de transport a t offert toute l'anne.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

 

 

 

 

 

 

14) Total des autres paiements de transfert

51 779

52 790

53 928

54 265

54 265

337

15) Total des activits de programme

51 779

52 790

53 928

54 265

54 265

337

16) Commentaires sur les carts : Nil

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Aucune valuation n'est ncessaire.



1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'amnagement des passages niveau (approuv aux termes de la Loi sur la scurit ferroviaire)

2) Date de mise en œuvre : 1989

3) Date de clture : en cours

4) Description : Paiements verss aux compagnies de chemin de fer et aux municipalits pour amliorer la scurit aux passages niveau.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

6) Rsultats obtenus : Au cours des 15 dernires annes, Transports Canada a dpens plus de 100 millions de dollars pour financer l'amnagement des passages niveau (environ 80 sites par anne). On estime de manire conservatrice que le programme est responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages niveau.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire

14) Total des subventions

100

200

300

180

140

160

14) Total des contributions

7 340

11 045

7 145

3 585

3 505

3 640

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

7 440

11 245

7 445

3 765

3 645

3 800

16) Commentaires sur les carts : Les carts entre les dpenses prvues et actuelles sont dus des ajustements de trsorerie pour tenir compte des contraintes du crdit des S&C.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

L'valuation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorits du gouvernement fdral et contribuait au rsultat stratgique de TC, un systme de transport sr et scuritaire. Le besoin pour le programme est permanent et il est peu probable que les provinces joueront un rle plus important dans le Programme de contributions au titre de l'amnagement des passages niveau. Elle a aussi rvl que le programme a russi diminuer les risques d'accident aux passages niveau. Pendant la priode d'valuation, le programme a contribu de faon substantielle la rduction des collisions aux passages niveau. On estime de manire conservatrice que le programme tait responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages niveau.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/GCIP/menu.htm

En 2006, l'approbation du SCT a t obtenue pour renouveler et prolonger le programme de 2006-2007

2010-2011. La documentation du renouvlement comprend un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) et un cadre de vrification annuel ax sur les risques (CVAR).

La prochaine valuation formelle du programme selon le format nonc dans le CGRR sera effectue la fin de la priode de renouvellement de cinq ans du programme.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution la sret maritime

2) Date de mise en œuvre : 1er dcembre 2004

3) Date de clture : 30 novembre 2009

4) Description :

Le soutien financier facilite la mise en œuvre rapide des mesures de sret et aide les exploitants compenser les cots de sret qu'ils ne peuventcouvrir sans affecter de manire importante leurs cots d'exploitation.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

6) Rsultats obtenus : Transports Canada a fourni des contributions financires pour la mise en œuvre de plusieurs amliorations la sret. Les inspecteurs rgionaux de Transports Canada ont effectu des inspections de suivi afin de vrifier que les projets financs ont t raliss conformment aux soumissions. la fin de 2006-2007, un financement de plus de 96 millions de dollars a t approuv pour des projets choisis d'amlioration la sret maritime.

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

8 250

17 403

56 000

45 057

12 559

43 441

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

8 250

17 403

56 000

45 057

12 559

43 441

16) Commentaires sur les carts : Cet cart s'explique en grande partie par le fait que les calendriers des projets sont dplacs dans le prochain exercice financier, suite aux priodes d'immobilit causes par les lections, les changements dans la prestation du promoteur et les horaires de construction, par l'cart dans la qualit et le respect des cots du promoteur du projet et les estims d'achvement des travaux, de mme que le retrait du projet par certains requrants. Un montant de 41 000 000 $ a t report de 2006-2007 des annes futures dans le budget supplmentaire des dpenses.

17) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ceProgramme de contributions en 2006-2007. TC dterminera si une vrification interne sera effectue, selon le processus de planification de la vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation, acheve en 2006, a permis de constater que les initiatives de sret maritime de Transports Canada sont alignes avec les rsultats stratgiques du Ministre aussi bien que la Politique de scurit nationale du gouvernement du Canada. Le besoin de la majorit des initiatives de sret maritime de Transports Canada est continu. Spcifiquement, l'valuation a rvl que le Programme de contribution la sret maritime a augment la capacit des intervenants d'aborder les vulnrabilits de la sret afin de se conformer aux exigences de sret du RSTM. Le programme a aussi contribu amliorer l'acceptation et la confiance des intervenants dans la sret du systme de transport maritime canadien. Cette initiative a contribu une capacit accrue des intervenants d'intgrer la sret avec les besoins commerciaux et de dplacements. Dans l'ensemble, Transports Canada atteint des rsultats positifs de ses investissements dans les initiatives de sret maritime. Le Programme de sret maritime donne lieu des rductions de cots par l'attnuation des risques et la rduction des mfaits.

On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm



1) Nom du programme de paiements de transfert : Plan d'action 2000 sur les changements climatiques- Programme de dmonstration en transport urbain

2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001

3) Date de clture : 31 mars 2009

4) Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratgies visant rduire les missions de gaz effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de faon jeter les bases ncessaires l'adoption, d'ici 2010, de stratgies efficaces et intgres de rduction des GES dans les rgions urbaines du Canada.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement durable.

6) Rsultats obtenus :

Des projets de dmonstration sont en cours dans cinq villes-rgion (Halifax, Waterloo, Grand Toronto et Hamilton, Vancouver et Whitehorse).

Lancement de trois nouveaux projets de dmonstration du PDTU (ville de Qubec, Gatineau/Montral, Winnipeg);

laboration de douze tudes de cas et de documents de discussion qui soulignent les pratiques et proccupations du transport durable;

Appui deux prix : le Prix de ralisation en transports urbains durables de l'Association des transports du Canada et le Prix des collectivits viables de la Fdration canadienne des municipalits.

Cration et distribution de documents d'information pour sensibiliser aux tudes de cas sur le transport durable novateur;

Site Web amlior (meilleure accessibilit et contenu accru), augmentation des visites de 50%;

Commandite de plus de quatorze activits d'apprentissage ayant pour thmes le transport actif, l'amnagement du territoire, lagestion de la demande en transport, et le transport en commun. Participation de plus de 1 100 personnes; et

Mise sur pieds d'un atelier national de lagestion de la demande en transport comptant 25 prsentations d'tudes de cas plus de 80 dcideurs cls.

Pour des renseignements supplmentaires sur les projets de dmonstration du programme et le Rseau d'info, veuillez visiter le site www.tc.gc.ca/utsp

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

Politiques et programmes en appui au dveloppement durable

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

3 320

6 986

21 432

3 842

3 841

17 591

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

3 320

6 986

21 432

3 842

3 841

17 591

16) Commentaires sur les carts : En raison de divers retards dans les projets et la construction, le total des dpenses prvues projet pour 2006-2007 n'a pas t atteint.

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http ://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation de ce programme est prvue en 2008-2009.



1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie pacifique.

2) Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006

3) Date de clture : 31 mars 2014

4) Description : Contributions pour aider tablir le meilleur rseau de transport qui soit pour appuyer les chanes d'approvisionnement mondiales entre l'Amrique du Nord et l'Asie. Les contributions viseront des investissements dans les infrastructures de transport pour corriger les problmes de capacit court terme et construire stratgiquement pour le futur.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Un rseau de transport efficace qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

6) Rsultats obtenus : Le projet d'amnagement de l'changeur du Pont de la rivire Pitt en Colombie-Britannique a dbut en 2006-2007

(en milliers de dollars)

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts
entre 9 et 11

13) Activit de programme

 

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

-

-

-

8 400

8 400

(8 400)

14) Total des autres paiements de transfert

 

 

 

 

 

 

15) Total des activits de programme

-

-

-

8 400

8 400

(8 400)

16) Commentaires sur les carts :

17) Importants rsultats de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC tablira s'il faut effectuer une vrification interne selon son processus de planification de vrification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vrification approuvs par le Comit de vrification et d'examen du Ministre l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'valuation de ce programme est prvue en 2010-11.