Projet pilote relatif aux demandes en ligne d'accès à l'information et à des renseignements personnels
Le projet pilote relatif aux demandes en ligne d'accès à l'information et à des renseignements personnels offre une nouvelle méthode pratique pour la présentation de demandes d'information.
Les particuliers peuvent présenter leurs demandes et leurs paiements à trois ministères au moyen d'un formulaire en ligne, au lieu d'imprimer, de numériser et d'expédier par la poste un formulaire papier à l'institution concernée.
Les trois ministères qui participent au projet pilote d'une durée d'un an sont les suivants :
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Services partagés Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ce projet donne suite à l'engagement clé du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert qui consiste à moderniser l'administration de l'accès à l'information.
Pour obtenir de l'information sur le projet pilote et sur la façon de soumettre une demande en ligne, veuillez regarder la vidéo suivante :
Si vous voulez présenter une demande à une autre institution, veuillez consulter la liste des coordonnateurs de l'AIPRP.
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