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ARCHIVÉ - Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis
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Définitions et notes au lecteur
Loi sur la gestion des finances publiques : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/index.html
Loi sur les langues officielles : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/index.html
Politique sur les langues
officielles pour la gestion des ressources humaines :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12521
Ce terme est équivalent à « sous-ministre », « président-directeur général » ou à un autre titre qui correspond à ce niveau de responsabilité.
Directive sur la dotation des postes
bilingues :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12525
Décret
d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique :
http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20051214/html/si118-f.html
Impératif opérationnel important et immédiat :
Une exception à la règle voulant qu'un cadre aille en formation linguistique avant d'assumer les fonctions de son poste peut être considérée pour permettre à l'institution d'affronter des circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, par exemple, la nécessité d'affecter la personne à court terme à des fonctions particulières pour faire face une situation de crise menaçant la santé ou la sécurité du public.
Conditions d'apprentissage propices :
Par exemple :
- L'institution adopte des valeurs qui appuient le respect du statut d'égalité des deux langues officielles et le respect de ses obligations linguistiques envers le public et ses employés.
- Les cadres de direction adoptent ces valeurs et les transmettent à leurs employés.
- Les gestionnaires s'assurent de faire inscrire à la formation linguistique dès le début de la période d'exemption leurs employés qui doivent satisfaire aux exigences linguistiques de leurs postes.
- Les employés qui doivent satisfaire aux exigences linguistiques des
postes sont appuyés dans leurs efforts par les gestionnaires. Par exemple :
- Les employés sont en mesure d'aller en formation linguistique à temps plein lorsque cela est requis sans avoir à assumer également les responsabilités liées à leur poste.
- Les gestionnaires et les employés respectent les dates de début des cours de langue auxquels l'employé est inscrit.
- L'employé est en mesure de rester en formation linguistique durant toute la période pour laquelle il est inscrit aux cours de langue.
- L'institution met à la disposition des employés des outils destinés au maintien de leurs compétences linguistiques. Les gestionnaires accordent du temps aux employés pour utiliser ces outils.
Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12405
- Le superviseur s'assure que ses employés titulaires de postes bilingues ont accès aux instruments de travail dans les deux langues officielles qui leur sont nécessaires compte tenu de leurs fonctions.
- Le superviseur encourage l'employé revenant de sa formation linguistique à profiter des occasions de se servir de sa seconde langue officielle dans les interactions avec ses collègues et encourage ces derniers à l'aider à perfectionner ses compétences linguistiques en langue seconde.
- Dans les régions désignées bilingues, le superviseur titulaire d'un poste bilingue mène ses réunions dans les deux langues officielles en rappelant aux participants leur droit d'utiliser la langue officielle de leur choix.
- Le superviseur ou le gestionnaire discute avec ses employés, le cas échéant, du besoin de suivre des cours pour le perfectionnement de leurs compétences linguistiques en langue seconde et leur accorde du temps nécessaire à cette fin.
- L'employé qui a suivi une formation linguistique reconnaît qu'il a la responsabilité d'utiliser sa seconde langue officielle. De plus, il fait des efforts pour maintenir le niveau de compétence linguistique nécessaire et fait savoir à son superviseur s'il y a dans le milieu de travail des obstacles à cet usage de la langue seconde.
Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12405
Directive sur les voyages :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv-fra.asp
Conséquences : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/OffLang/olpf-cplo1-fra.asp#consequence
Personne responsable : http://www.tbs-sct.gc.ca/ollo/common/Listinstitution_f.asp
