ARCHIVÉ - Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (octobre 2006) - Archivé

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Annexe B – Budgets et effectif des cabinets des ministres

B.1 Personnel exonéré *

A.	Ministres	2006-2007 $	2007-2008 $
	Budget salarial annuel	de 409 390 à 975 760**	de 410 870 à 978 150**
B.	Ministres disposant de budgets de  représentation régionale
	Budget salarial annuel	179 250	179 670
C.	Ministres ayant un secrétaire parlementaire
	Budget salarial annuel supplémentaire  (par secrétaire parlementaire)	72 530	72 920

**Nota : Les budgets sont établis à la suite d'information écrite fondée sur les directives du Premier ministre. Les ministres des Affaires étrangères, de l´Agence de promotion économique du Canada atlantique, des Ressources humaines et du Développement social, des Affaires indiennes et du Nord canadiens et interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits et des Finances ont reçu des budgets salariaux pour le personnel exonéré qui dépassent les chiffres indiqués ci-dessus. Ces chiffres varient de 1 075 760 $ à 1 575 760 $ pour 2006-2007 et de 1 078 150 $ à 1 578 150 $ pour 2007-2008.

Personnel ministériel *

A.	Ministres	2006-2007 $	2007-2008 $
	Budget salarial annuel	de 146 070  à 460 860	de 146 820  à 462 630

Budgets de fonctionnement *

A.	Ministres	2006-2007 $	2007-2008 $
	Budget de fonctionnement annuel	de 200 000  à 505 000	de 200 000  à 505 000
B.	Ministres disposant de budgets de  représentation régionale
	Budget de fonctionnement annuel	de 100 000  à 200 000	de 100 000  à 200 000
C.	Ministres ayant un secrétaire parlementaire
	Budget de fonctionnement pour frais généraux  supplémentaires (par secrétaire parlementaire)	10 000	10 000

 Budget pour les étudiants *

A.	Ministres	2006-2007 $	2007-2008 $
	Budget salarial annuel	de 0 à 29 000	de 0à 29 000

Budgets totaux *

		2006-2007 $	2007-2008 $
A.	Ministres	de 755 460  à 1 970 620	de 757 690  à 1 974 780
B.	Ministres disposant de budgets de  représentation régionale	de 279 250  à 379 250	de 279 670  à 379 670
C.	Ministres ayant un secrétaire parlementaire	82 530	82 920

* Budgets établis et confirmés par communication écrite.

Nota : Les ministres peuvent transférer de 50 000 à 100 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa, de façon proportionnelle en fonction de l'importance du budget alloué au ministre et dûment confirmé par écrit (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).

B.2 Description des budgets

A. Budgets salariaux du personnel exonéré

Seuls sont imputables au budget salarial du personnel exonéré les frais directs concernant le personnel, notamment les coûts suivants :

a) les traitements (y compris les congés payés);

b) le paiement des congés annuels non utilisés à la cessation d'emploi ou donnant lieu à un versement en argent à la fin de l'exercice financier;

c) la rémunération de 30 jours aux employés lorsqu'un ministre cesse d'exercer ses fonctions.

B. Budgets de fonctionnement des ministres

Le budget de fonctionnement du cabinet d'un ministre couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'exécution des activités du portefeuille ou autres affaires officielles du gouvernement, qu'elles soient engagées par le personnel exonéré ou par le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre. Ces dépenses comprennent :

a) les cadeaux, les frais de déplacement, d'accueil, et autres;

b) les coûts des conférences et de la formation du personnel exonéré;

c) les frais de réinstallation du personnel exonéré (à la nomination seulement);

d) les frais de l'ameublement et des fournitures pour les ministres, et leurs secrétaires particuliers qui dépassent les normes habituelles du ministère;

e) les frais de services professionnels de placement;

f) les coûts des services professionnels et des services de travail temporaire;

g) toutes les autres dépenses.

C. Budget salarial des employés des ministères

Les traitements, y compris les heures supplémentaires, les rajustements paritaires et les primes au bilinguisme des membres du personnel ministériel affecté au cabinet du ministre sont imputables au budget salarial du ministère.

D. Autres frais reliés au personnel exonéré

Les autres frais reliés au personnel exonéré, dont le paiement des congés de maternité (prestations complémentaires de l'assurance-emploi) et les indemnités de départ et de cessation d'emploi sont financés par les organismes centraux, car ils sont destinés aux employés de la fonction publique.

B.3 Budgets totaux

A.	Budget total des ministres *	2006-2007 $	2007-2008 $
	Budget salarial du personnel exonéré	de 409 390 à 975 760	de 410 870 à 978 150
	Budget de fonctionnement	de 200 000 à 505 000	de 200 000 à 505 000
	Budget salarial du personnel ministériel	de 146 070 à 460 860	de 146 820 à 462 630
	Étudiants	de 0 à 29 000	de 0 à 29 000
	Total	de 755 460 à 1 970 620 Limites des transferts de 50 000 à 100 000	de 757 690 à 1 974 780 Limites des transferts de 50 000 à 100 000

Nota : Les ministres peuvent transférer de 50 000 à 100 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa, de façon proportionnelle en fonction de l'importance du budget alloué au ministre et dûment confirmé par écrit (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).

B.	Ministres disposant de budgets de  représentation régionale *	2006-2007 $	2007-2008 $
	Budget salarial du personnel exonéré	179 250	179 670
	Budget de fonctionnement	de 100 000 à 200 000	de 100 000 à 200 000
	Total	de 279 250 à 379 250	de 279 670 à 379 670

 

C.	Ministres ayant des secrétaires  parlementaires *	2006-2007 $	2007-2008 $
	Budget salarial du personnel exonéré	72 530	72 920
	Budget de fonctionnement	10 000	10 000
	Total	82 530	82 920

* Budgets établis et confirmés par communication écrite.