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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Rémunération et relations de travail

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ARCHIVÉ - Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (2004-07) - Archivé

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Table des matières

Partie 1 Conflits d'intérêts

1.1 Conflits d'intérêts

1.1.1 Personnel exonéré des ministres

1.1.2 Personnes nommées par un ministre

1.1.3 Employés du ministère

Partie 2 Sécurité

2.2 Sécurité personnelle

Partie 3 Gestion des ressources humaines

3.1 Équité en emploi

3.2.1 Personnel exonéré des cabinets des ministres et des ministres d'État

3.2.2 Situation du personnel exonéré après un changement de cabinet

3.2.3 Embauche de contractuels pour des services professionnels ou des services de travail temporaire

3.2.4 Autres questions relatives à la dotation

3.3 Rémunération

3.3.1 Taux de rémunération

3.3.2 Augmentations salariales

3.3.3 Rémunération d'intérim

3.3.4 Heures supplémentaires

3.4 Avantages sociaux

3.4.1 Régimes obligatoires

3.4.2 Régimes automatiques (contributions payées par le gouvernement) réservés aux chefs de cabinet, aux conseillers principaux en politiques, aux directeurs des communications et aux directeurs des affaires parlementaires des ministres et aux chefs de cabinet des ministres d'État :

3.4.3 Régimes facultatifs (contributions payées par le membre)

3.5.1 Congés annuels

3.5.2 Encaissement des congés annuels

3.5.3 Jours fériés désignés

3.5.4 Congé pour élections

3.5.5 Autres congés

3.6 Employés du ministère affectés à un cabinet de ministre et de ministre d'État

3.7 Cessation d'emploi

3.7.1 Indemnité de départ et prise en charge du service antérieur

3.7.2 Indemnité de cessation d'emploi

3.7.3 Montant à payer

3.7.4 Remboursement

3.7.5 Droits du personnel exonéré lorsqu'un ministre ou un ministre d'État cesse ses fonctions

3.7.6 Droit de priorité du personnel exonéré d'un ministre

3.7.7 Aide aux employés : services de placement

Partie 4 Gestion financière

4.1 Provenance des fonds

4.2 Virement de fonds

4.3 Responsabilisation

4.4 Déclaration des dépenses imputées sur les budgets du ministre et du ministre d'État

4.4.1 Traitements des ministres et des ministres d'État et indemnités d'automobile

4.4.2 Budget salarial du personnel exonéré

4.4.3 Budget de fonctionnement

4.4.4 Autres dépenses engagées relativement au personnel exonéré

4.4.5 Budget salarial du personnel ministériel

4.5 Pouvoirs financiers

4.5.1 Pouvoir de dépenser

4.5.2 Pouvoir de payer

4.6 Vérification interne

Partie 5 Locaux à bureaux et fournitures

5.1 Locaux à bureaux

5.1.1 Introduction

5.1.2 Bureaux de l'administration centrale des ministères

5.1.3 Bureaux régionaux des ministres

5.2 Mobilier et ameublement de bureau

5.2.1 Bureaux de l'administration centrale du ministère

5.2.2 Bureaux régionaux des ministres

5.3 Matériel et fournitures de bureau

5.4 Articles de papeterie et imprimés

5.4.1 Programme de coordination de l'image de marque

5.4.2 Articles de papeterie

5.4.3 Communiqués de presse et pochettes pour trousses d'information

5.5 Téléphones

Partie 6 Voyages

6.1 Introduction

6.1.1 Frais de voyage

6.1.2 Remboursement des frais de voyage

6.1.3 Frais de voyage Personnel du ministre

6.2 Véhicules de fonction mis à la disposition des ministres ou des ministres d'État

6.2.1 Service commandé

6.2.2 Utilisation à des fins personnelles

6.2.3 Choix d'un véhicule de fonction

6.2.4 Entretien des véhicules de fonction

6.3 Voyages par avion

6.4 Voyages par chemin de fer

6.5 Voyages internationaux (service commandé)

6.6 Voyages à l'étranger (privés)

6.7 Voyages des conjoints des ministres et des ministres d'État

6.8 Déplacements pendant les heures supplémentaires

Partie 7 Marchés

7.1 Introduction

7.1.1 Politique du Conseil du Trésor sur les marchés

7.2 Relations employeur-employés

7.3 Lignes directrices sur les honoraires

7.4 Anciens fonctionnaires de l'État

7.5 Services de travail temporaire

Partie 8 Services et accueil

8.1 Stationnement

8.2 Aide à la réinstallation

8.3 Accueil et cadeaux

8.3.1 Accueil Ministres et ministres d'État

8.3.2 Accueil Membres du personnel des ministres et des ministres d'État

8.3.3 Cadeaux reçus

8.3.4 Cadeaux offerts

8.4 Cotisations

8.5 Conférences

8.6 Services juridiques

8.6.1 Indemnisation et aide juridique

Partie 9 Langues officielles

9.1 Langues officielles

9.3 Service au public

9.4 Langue de travail

9.5 Participation équitable

9.6 Mécanismes de soutien

Partie 10 Gestion de l'information

10.1 Gestion de l'information

10.1.1 Nouvelles technologies de l'information

10.1.2 Départs

10.2 Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

10.2.1 Historique

10.2.2 Contrôle de la divulgation

10.2.3 Documents confidentiels du Cabinet

Annexe A Structure des postes du personnel exonéré

Annexe B Dispositions actuelles Traitements pour le personnel exonéré

Annexe C Budgets et effectif des cabinets des ministres et des ministres d'État

Annexe D Lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement du ministère de la Défense nationale

Annexe E Information sur les droits prioritaires du personnel exonéré des cabinets de ministre Commission de la fonction publique du Canada

Annexe F Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat Désignations du personnel d'un ministre et des personnes nommées par un ministre

Annexe G Lettre du ministre des Finances aux ministres du cabinet, décembre 1963

Annexe H Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres