ARCHIVÉ - Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (2004-07) - Archivé

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Annexe C – Budgets et effectif des cabinets des ministres et des ministres d'État

C.1  Personnel exonéré

A.  Ministres

1.

Budget salarial annuel

828 000 $

B.  Ministres d'État

1.

Budget salarial annuel

305 000 $

C.2  Personnel ministériel

A.  Ministres

1.

Budget salarial annuel

480 000 $

B.  Ministres d'État

1.

Budget salarial annuel

190 000 $

C.3  Budgetsde fonctionnement

A.  Ministres

Budget de fonctionnement annuel

550 000 $

B.  Ministres d'État

Budget de fonctionnement annuel

200 000 $

C.4  Budget pour les étudiants

A.  Ministres

Budget salarial annuel

27 000 $

C.5  Description des budgets

A.  Budgets salariaux du personnel exonéré

Seuls sont imputables sur le budget salarial du personnel exonéré les frais directs concernant le personnel, notamment les coûts suivants :

a)  les traitements (y compris les congés payés);

b)  le paiement des congés annuels non utilisés à la cessation d'emploi ou donnant lieu à un versement en argent à la fin de l'exercice financier;

c)  la rémunération de 30 jours aux employés lorsqu'un ministre cesse d'exercer ses fonctions.

B.  Budgets de fonctionnement des ministres et des ministres d'État

Le budget de fonctionnement du cabinet d'un ministre ou d'un ministre d'État couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'exécution des activités du portefeuille ou autres affaires officielles du gouvernement, qu'elles soient engagées par le personnel exonéré ou par le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre ou par le personnel exonéré du cabinet du ministre d'État. Ces dépenses comprennent :

a)  les cadeaux, les frais de déplacement, d'accueil, et autres;

b)  la part des frais courants des bureaux régionaux des ministres;

c)  les coûts des conférences et de la formation du personnel exonéré;

d)  les frais de réinstallation du personnel exonéré (à la nomination seulement);

e)  les frais de l'ameublement et des fournitures pour les ministres, les ministres d'État et leurs secrétaires particuliers qui dépassent les normes habituelles du ministère;

f)  les frais de services professionnels de placement;

g)  les coûts des services professionnels et des services de travail temporaire;

h)  toutes les autres dépenses.

C.  Budget salarial des employés des ministères

Les traitements, y compris les heures supplémentaires, les rajustements paritaires et les primes au bilinguisme des membres du personnel ministériel affecté au cabinet du ministre et du ministre d'État, sont imputables sur le budget salarial du ministère.

D.  Autres frais reliés au personnel exonéré

Les autres frais reliés au personnel exonéré comprennent le paiement des congés de maternité (prestations complémentaires de l'assurance-emploi), les indemnités de départ et de cessation d'emploi qui sont financées centralement, car elles sont destinées aux employés de la fonction publique.

C.6  Budgets totaux

A.  Cabinets des ministres

	$
Budget salarial du personnel exonéré	828 000
Budget de fonctionnement	550 000
Budget salarial du personnel ministériel Étudiants	480 000  27 000

NOTA :  Le ministre peut transférer jusqu'à 100 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement, ou vice versa (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).

B.  Cabinets des ministres d'État

	$
Budget salarial du personnel exonéré	305 000
Budget de fonctionnement	200 000
Budget salarial du personnel ministériel	190 000

NOTA :  Les ministres d'État peuvent transférer jusqu'à 50 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).

NOTA :  Les ministres d'État peuvent transférer jusqu'à 50 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).