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**Appendice « A-2 »

NU - Groupe Sciences infirmières
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2010

Sous groupe : Infirmières conseillères (CON)

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**Appendice « A-3 »

NU - Sciences Infirmières
Taux de rémunération nationaux pour les NU-CHN en instance d'Immatriculation de Santé Canada dans les communautés
Éloignées et isolées (SATC Type 1 et 2)
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1^er octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1^er octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1^er octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1^er octobre 2010

Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employés à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés aux niveaux NU-HOS-1 et NU-CHN-1 est de six (6) mois. Un employé à temps partiel qui, à la date de la signature de la présente convention, a travaillé plus de six (6) mois depuis la dernière augmentation d'échelon de rémunération recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de la signature de la convention. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération pour les employés à temps partiel sera établie à compter de cette date.
2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employés aux niveaux NU-HOS-2 à NU-HOS-6 et aux niveaux NU-CHN-2 à NU‑CHN-8 est de douze (12) mois. Un employé à temps partiel qui, à la date de la signature de la présente convention, a travaillé plus de douze (12) mois depuis la dernière augmentation d'échelon de rémunération recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de la signature de la convention. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération pour les employés à temps partiel sera établie à compter de cette date.
3. La date d'augmentation d'échelon de rémunération d'un employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le ou après le 19 avril 1982, correspond à la date d'anniversaire de ladite nomination. La date d'anniversaire pour un employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation, avant la date d'application citée précédemment, demeure inchangée.

Administration des rajustements de la rémunération

4. Tous les employés qui sont rémunérés en instance d'immatriculation, aux niveaux NU-HOS-1 à NU-HOS-6 et aux niveaux NU-CHN-1 à NU‑CHN-8 de l'échelle des taux de rémunération sont rémunérés, aux dates d'entrée en vigueur à l'Appendice « A », aux échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux de rémunération.

Niveau NU-CHN à santé canada dans les communautés éloignées et isolées

5. 1. On entend par « communauté éloignée (type 1) » une communauté où il n'existe aucun service aérien régulier, aucun accès routier, où les communications téléphoniques ou radiophoniques sont minimes.
   2. On entend par « communauté isolée (type 2) » une communauté où il existe un service aérien régulier, de bonnes communications téléphoniques et où l'accès routier n'est pas disponible pendant toute l'année.
   3. La liste des communautés éloignées et isolées figure dans le Système d'augmentation des tâches communautaires (SATC) de Santé Canada.
6. Le taux de rémunération au moment de la première (1^re) nomination à Santé Canada aux niveaux NU-CHN-2 à NU‑CHN-4 dans des communautés éloignées et isolées (type 1 et 2) comme il est défini aux alinéas 7a), b) et c) seront rémunérés au moment de la nomination selon l'échelle salariale qui s'applique à l'échelle de taux Z figurant à l'appendice « A » :
   1. l'infirmière comptant plus d'une (1) année d'expérience récente mais moins de trois (3) ans est nommée au premier (1er) échelon;
   2. l'infirmière comptant plus de trois (3) ans d'expérience récente mais moins de cinq (5) ans est nommée au deuxième (2e) échelon;
   3. l'infirmière comptant plus de cinq (5) ans d'expérience récente est nommé au troisième (3e) échelon;
      ou
      à un niveau supérieur déterminé par l'employeur;
   4. l'évaluation de l'expérience récente est laissée à la discrétion de la direction.

Taux de rémunération au moment de la première (1re) nomination

7. Le taux de rémunération au moment de la première (1^re) nomination aux niveaux NU-HOS-1 à NU-HOS-3 et aux niveaux NU-CHN-1 à NU‑CHN-3 sera établi de la façon suivante :
   1. une infirmière sans aucune expérience ou sans expérience récente, ou comptant moins d'une (1) année d'expérience récente, sera nommée au premier (1er) échelon du niveau NU-HOS-1 ou au premier (1er) échelon du niveau NU-CHN-1;
   2. une infirmière nommée aux niveaux NU-HOS-2, NU‑CHN-2, NU-HOS-3 ou NU-CHN-3, sera rémunérée au moment de la nomination selon l'échelon applicable comme suit :
      1. l'infirmière comptant plus d'une (1) année d'expérience récente mais moins de trois (3) ans est nommée au premier (1er) échelon;
      2. l'infirmière comptant plus de trois (3) ans d'expérience récente mais moins de cinq (5) ans est nommée au deuxième (2e) échelon;
      3. l'infirmière comptant plus de cinq (5) ans d'expérience récente est nommée au troisième (3e) échelon;
         ou
         à un niveau supérieur déterminé par l'employeur.
   3. L'évaluation de l'expérience récente est laissée à la discrétion de la direction.
8. Taux de rémunération au moment d'une mutation entre régions
   • Lors d'une mutation, sauf dans le cas d'une affectation temporaire, le taux de rémunération de l'employé est rajusté au taux correspondant de l'échelle déterminée par les années de service et d'expérience, et ces rajustements ne modifient pas la date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé.
9. Infirmière en instance d'immatriculation
   1. Nominations - Généralités
      • Toutes les nominations de personnes admissibles à l'immatriculation à titre d'infirmière dans une province ou un territoire du Canada sans autre formation dirigée, mais qui ne sont pas officiellement immatriculées, se font à titre d'infirmière en instance d'immatriculation pour une période déterminée d'au plus douze (12) mois.
   2. Rémunération à la nomination
      • À la nomination, le taux de rémunération à titre d'employé à « durée d'emploi déterminée » d'une infirmière en instance d'immatriculation est stipulé dans l'appendice « A ».
   3. Nomination lors de l'immatriculation
      • Lors de l'immatriculation à titre d'infirmière dans une province ou un territoire du Canada, tout employé nommé à titre d'infirmière en instance d'immatriculation est nommé au niveau pour lequel il est qualifié (sous réserve de l'immatriculation). La date d'entrée en vigueur de la nomination est :
        1. rétroactive à la date de la nomination à titre d'infirmière en instance d'immatriculation si aucune formation officielle ou cours supplémentaire n'est nécessaire, même si l'employé peut devoir réussir des examens de compétence;
           ou
        2. la date de la réussite des examens de compétence en vue de l'immatriculation lorsqu'une formation officielle ou un cours supplémentaire est nécessaire.
      En aucun cas la date de nomination ne doit être postérieure à la date d'immatriculation.