ARCHIVÉ - Services des programmes et de l'administration - (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP) Archivée

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Appendice A-1

AS - Groupe : Services administratifs
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

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Appendice A-1

CM - Groupe : Communications
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

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Appendice A-1

CR - Groupe : Commis aux écritures et aux règlements
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

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Appendice A-1

DA - Groupe : Traitement mécanique des données
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

Sous-groupe : Conversion des données

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

Sous-groupe : Production des données

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Appendice A-1

IS - Groupe : Services d'information
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

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Appendice A-1

OE - Groupe : Mécanographie
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

Sous-groupe : Opérateur de machines comptables

Sous-groupe : Opérateur de machines à calculer

Sous-groupe : Opérateur de machines à reprographier

Sous-groupe : Opérateur de machines à courrier

Sous-groupe : Opérateur d'appareils de microphotographie

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Appendice A-1

PM - Groupe : Administration des programmes
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

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Appendice A-1

ST - Groupe : Secrétariat, Sténographie et Dactylographie
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

Sous-groupe : Dactylo

Sous-groupe : Sténographie

Sous-groupe : Mécanographie (Composition de bureau)

Sous-groupe : Secrétaire

Sous-groupe : Sténographie judiciaire

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Appendice A-1

WP - Groupe : Programmes de bien-être social
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

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**Appendice A-2

Tous les groupes
Les employé-e-s de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

a) La présente note s'applique aux employé-e-s nommé-e-s ou transféré-e-s lors de la création de l'ASFC.

b) Si le salaire de l'employé-e est supérieur au maximal pour son groupe et pour son niveau, celui-ci reste le même jusqu'à ce que le taux de rémunération maximal du groupe et du niveau de l'employé-e soit égal ou supérieur au salaire de l'employé-e.

c) À compter du 21 juin 2007, si le salaire de l'employé-e se trouve dans la colonne « A » de la nouvelle échelle de rémunération, le nouveau taux de salaire de l'employé-e est l'échelon de la colonne « A » le plus près du, mais non inférieur au, taux de rémunération que reçoit à ce jour l'employé-e. De plus, l'employé-e a droit à un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à la différence entre l'augmentation économique (c.-à-d. deux virgule trois pour cent (2,3 %)) et l'augmentation d'échelon de salaire actuelle.

d) À compter du 21 juin 2007, les employé-e-s qui continuent de faire l'objet du paragraphe b) reçoivent un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à deux virgule trois pour cent (2,3 %) du taux de salaire de l'employé-e, qui tient lieu de l'augmentation économique.

e) À compter du 21 juin 2008, si le salaire de l'employé-e se trouve dans la colonne « B » de la nouvelle échelle de rémunération, le nouveau taux de salaire de l'employé-e est l'échelon de la colonne « B » le plus près du, mais non inférieur au, taux de salaire que reçoit à ce jour l'employé-e. De plus, l'employé-e a droit à un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à la différence entre l'augmentation économique (c.-à-d. un virgule cinq pour cent (1,5 %) et l'augmentation d'échelon de salaire actuelle.

f) À compter du 21 juin 2008, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe b) reçoivent un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à un virgule cinq pour cent (1,5 %) du taux de salaire de l'employé-e, qui tient lieu de l'augmentation économique.

g) À compter du 21 juin 2009, si le salaire de l'employé-e se trouve dans la colonne « C » de la nouvelle échelle de rémunération, le nouveau taux de salaire de l'employé-e est l'échelon de la colonne « C » le plus près du, mais non inférieur au, taux de salaire que reçoit à ce jour l'employé-e. De plus, l'employé-e a droit à un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à la différence entre l'augmentation économique (c.-à-d. un virgule cinq pour cent (1,5 %)) et l'augmentation d'échelon de salaire actuelle.

h) À compter du 21 juin 2009, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe b) reçoivent un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à un virgule cinq pour cent (1,5 %) du taux de salaire de l'employé-e, qui tient lieu de l'augmentation économique.

i) À compter du 21 juin 2010, si le salaire de l'employé-e se trouve dans la colonne « D » de la nouvelle échelle de rémunération, le nouveau taux de salaire de l'employé-e est l'échelon de la colonne « D » le plus près du, mais non inférieur au, taux de salaire que reçoit à ce jour l'employé-e. De plus, l'employé-e a droit à un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à la différence entre l'augmentation économique (c.-à-d. un virgule cinq pour cent (1,5 %)) et l'augmentation d'échelon de salaire actuelle.

j) À compter du 21 juin 2010, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe b) reçoivent un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à un virgule cinq pour cent (1,5 %) du taux de salaire de l'employé-e, qui tient lieu de l'augmentation économique.

k) Toutes les autres dispositions de la nouvelle convention collective s'appliquent.

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Appendice A-2

AS - Groupe Services administratifs
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

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1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s au niveau AS-PERF est de vingt-six (26) semaines et pour les employé-e-s aux niveaux AS-1 à AS-7 est de cinquante-deux (52) semaines.

**

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 21 juin 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération stipulées à la note sur la rémunération 1 ci-dessus continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 21 juin 1976.

3. Niveau AS-PERF

L'augmentation accordée à l'employé-e qui se trouve au niveau de perfectionnement du groupe Services administratifs à la fin d'une période d'augmentation d'échelon de rémunération doit atteindre un taux de l'échelle qui est de deux cent quarante dollars (240 $) de plus que celui que touche l'employé-e ou, à défaut d'un tel taux, le taux maximal de l'échelle de rémunération.

**

4. Niveau AS-8

Les augmentations de rémunération applicables au niveau AS-8 de l'échelle de rémunération au rendement sont conformes à la directive régissant la rémunération au rendement pour les employé-e-s représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur, sauf que le terme « augmentation d'échelon » de la directive désigne un montant égal à sept cent cinquante dollars (750 $), pour l'échelle de rémunération au rendement à compter du 21 juin 2007, 21 juin 2008, 21 juin 2009, 21 juin 2010 pourvu que le maximum de l'échelle ne soit pas dépassé.

Rajustement de la rémunération

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5. Niveau AS-PERF

L'employé-e qui est rémunéré au niveau de perfectionnement du groupe Services administratifs verra son taux de rémunération augmenté :

a) à compter du 21 juin 2007 suivant l'échelle de rémunération A indiquée à l'appendice A-1 à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule trois pour cent (2,3 %) à son ancien taux de rémunération, à condition que le maximum de l'échelle des taux appropriés ne soit pas dépassé;

b) à compter du 21 juin 2008 suivant l'échelle de rémunération B indiquée à l'appendice A-1 à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, à condition que le maximum de l'échelle des taux appropriés ne soit pas dépassé;

c) à compter du 21 juin 2009 suivant l'échelle de rémunération C indiquée à l'appendice A-1 à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, à condition que le maximum de l'échelle des taux appropriés ne soit pas dépassé ;

d) à compter du 21 juin 2010 suivant l'échelle de rémunération D indiquée à l'appendice A-1 à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, à condition que le maximum de l'échelle des taux appropriés ne soit pas dépassé.

6. Sous réserve de l'article 64.03, tous les employé-e-s payés aux niveaux AS-1 à AS-7 de l'échelle des taux de rémunération seront, aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A-1, rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

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7. Niveau AS-8

Sous réserve de l'article 64.03, l'employé-e qui était rémunéré au niveau AS-8 verra son taux de rémunération augmenté :

a) à compter du 21 juin 2007, selon l'échelle de rémunération au rendement A, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule trois pour cent (2,3 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);

b) à compter du 21 juin 2008, selon l'échelle de rémunération au rendement B, à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);

c) à compter du 21 juin 2009, selon l'échelle de rémunération au rendement C, à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);

d) à compter du 21 juin 2010, selon l'échelle de rémunération au rendement D, à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).

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Appendice A-2

CM - Groupe Communications
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

a) La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employé-e-s du niveau CM-1 est semestrielle et celle des employé-e-s au-dessus du niveau CM-1 est annuelle.

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b) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e nommé après le 8 avril 1975, est la première date anniversaire de sa nomination.

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Appendice A-2

CR - Groupe Commis aux écritures et aux règlements
Notes sur la rémunération

Régime de mesure du travail

1. Les personnes engagées à titre d'employé-e-s occasionnels qui sont rémunérées selon le régime de mesure du travail continueront d'être payées selon ce régime au cas où elles deviendraient assujetties à la présente convention.

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

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2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 4 mars 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération indiquées ci-dessous continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 4 mars 1976.

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Appendice A-2

DA - Groupe Traitement mécanique des données
Notes sur la rémunération

Régime de mesure du travail

1. Les personnes engagées à titre d'employé-e-s occasionnels et rémunérées selon le régime de mesure du travail continueront d'être payées selon ce régime au cas où elles deviendraient assujetties à la présente convention.

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

**

2.

a) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 29 avril 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération indiquées ci-dessous continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 29 avril 1976.

Périodes d'augmentation d'échelon de rémunération

b) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s au niveau DA-CON-1 est semestrielle jusqu'au huitième (8e) échelon inclusivement de l'échelle de rémunération et elle est annuelle à partir du neuvième (9e) échelon de l'échelle. La progression au-delà du huitième (8^e) échelon de l'échelle de rémunération est fonction de la capacité d'atteindre des normes précises de compétence et de rendement.

c) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s au niveau DA-PRO-1 est semestrielle jusqu'au neuvième (9^e) échelon inclusivement de l'échelle de rémunération et elle est annuelle à partir du dixième (10^e) échelon de l'échelle. La progression au-delà du neuvième (9^e) échelon de l'échelle de rémunération est fonction de la capacité d'atteindre des normes précises de compétence et de rendement.

d) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s des niveaux DA-CON-2 à DA-CON-8 et DA-PRO-2 à DA-PRO-7 est annuelle.

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Appendice A-2

IS - Groupe Services d'information
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

**

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s aux niveaux IS-1 à IS-6 est de cinquante-deux (52) semaines. L'augmentation d'échelon de rémunération sera au taux suivant de l'échelle de taux.

**

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 9 septembre 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération stipulées à la note sur la rémunération 1 ci-dessus continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 9 septembre 1976.

Rajustement de la rémunération

3. Sous réserve de l'article 64.03, les employé-e-s payés aux niveaux IS-1 à IS-6 de l'échelle des taux de rémunération aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A-1, doivent être rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

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Appendice A-2

OE - Groupe Mécanographie
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

**

La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 2 septembre 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération indiquées ci-dessous continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 2 septembre 1976. La progression au-delà du troisième (3^e) échelon de l'échelle de rémunération du niveau OE-1 est fonction de la capacité d'atteindre des normes précises de compétence et de rendement.

 

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Appendice A-2

PM - Groupe Administration des programmes
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s au niveau PM-PERF est de vingt-six (26) semaines et pour les employé-e-s aux niveaux PM-1 à PM-6 est de cinquante-deux (52) semaines. L'augmentation d'échelon de rémunération sera au taux suivant de l'échelle de taux.

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2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 23 avril 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique.

3. Niveau PM-PERF

L'augmentation accordée à l'employé-e qui se trouve au niveau de perfectionnement du groupe Administration des programmes à la fin d'une période d'augmentation d'échelon de rémunération doit atteindre un taux de l'échelle des taux qui est de deux cent quarante dollars (240 $) de plus que celui que touche l'employé-e ou, à défaut d'un tel taux, le taux maximal de l'échelle de rémunération.

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4. Niveau PM-7

Les augmentations de rémunération à l'intérieur de l'échelle de rémunération au rendement du niveau PM-7 sont conformes à la directive régissant la rémunération au rendement pour les employé-e-s représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur, sauf que le terme « augmentation d'échelon » de la directive désigne un montant égal à sept cent cinquante dollars (750 $) pour l'échelle de rémunération au rendement, à compter du 21 juin 2007, du 21 juin 2008, du 21 juin 2009 et du 21 juin 2010 pourvu que le maximum de l'échelle ne soit pas dépassé.

Rajustement de la rémunération

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5. Niveau PM-PERF

L'employé-e qui se trouve au niveau de perfectionnement du groupe Administration des programmes est rémunéré :

a) à compter du 21 juin 2007 suivant l'échelle de rémunération A, indiquée à l'appendice A-1, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule trois pour cent (2,3 %) à son ancien taux de rémunération;

b) à compter du 21 juin 2008 suivant l'échelle de rémunération B, indiquée à l'appendice A-1, à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération;

c) à compter du 21 juin 2009 suivant l'échelle de rémunération C, indiquée à l'appendice A-1, à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération;

d) à compter du 21 juin 2010 suivant l'échelle de rémunération D, indiquée à l'appendice A-1, à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération.

6. Sous réserve de l'article 64.03, les employé-e-s payés aux niveaux PM-1 à PM-6 de l'échelle des taux de rémunération seront, aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A-1, rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

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7. Niveau PM-7

Sous réserve de l'article 64.03, l'employé-e qui était rémunéré au niveau PM-7, est rémunéré :

a) à compter du 21 juin 2007 selon l'échelle de rémunération au rendement A à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule trois pour cent (2,3 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au multiple de cent dollars (100 $) le plus proche;

b) à compter du 21 juin 2008 selon l'échelle de rémunération au rendement B à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au multiple de cent dollars (100 $) le plus proche;

c) à compter du 21 juin 2009 selon l'échelle de rémunération au rendement C à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au multiple de cent dollars (100 $) le plus proche;

d) à compter du 21 juin 2010 selon l'échelle de rémunération au rendement D à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au multiple de cent dollars (100 $) le plus proche.

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Appendice A-2

ST - Groupe Secrétariat, Sténographie et Dactylographie
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

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a) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 18 juin 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération indiquées ci-dessous continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 18 juin 1976.

Périodes d'augmentation d'échelon de rémunération

b) La progression au-delà du cinquième (5^e) échelon de ST-STN-1, du septième (7^e) échelon de ST-SCY-1 et du quatrième (4^e) échelon de ST-OCE-1 est fonction de la capacité d'atteindre des normes précises de compétence et de rendement.

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Appendice A-2

WP - Groupe Programmes de bien-être social
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1.

a) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s aux niveaux WP-1 à WP-6 est de cinquante-deux (52) semaines. L'augmentation d'échelon sera au taux suivant de l'échelle de taux.

**

b) La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 6 mai 1976, est la période d'augmentation d'échelon de rémunération, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. Les périodes d'augmentation d'échelon de rémunération stipulées à la note sur la rémunération 1 ci-dessus continueront de s'appliquer aux employé-e-s nommés avant le 6 mai 1976.

Rajustement de la rémunération

2. Sous réserve de l'article 64.03, les employé-e-s payés aux niveaux WP-1 à WP-6 de l'échelle des taux de rémunération seront, aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A-1, rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.