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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport
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Section 2: Analyse des activités de programme
2.1 Résultat stratégique
Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits.
L'unique résultat stratégique du BST est de réduire les risques associés à la sécurité du réseau des transports. Pour remplir ce mandat, l'organisme mène des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin d'en dégager les causes et les facteurs et de constater les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels événements. Par la suite, le BST communique ces lacunes ou fait des recommandations dans le but d'améliorer la sécurité, ainsi que de réduire ou d'éliminer les risques pour les personnes, les biens et l'environnement.
La compétence du BST comprend les événements liés au transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline qui se produisent au Canada et dans son espace aérien, et qui relèvent de l'autorité fédérale. Le BST produit des rapports distincts pour chacune des quatre principales activités de programme suivantes :
- Enquêtes aéronautiques
- Enquêtes maritimes
- Enquêtes ferroviaires
- Enquêtes de pipeline
Les sections qui suivent fournissent une description, les résultats attendus, les principaux indicateurs de rendement et les cibles relatifs à chacune des activités de programme du BST pour 2012–2013. Ils sont suivis d'une description des principaux facteurs susceptibles d'avoir des répercussions sur la capacité de chacun des programmes à atteindre les résultats attendus et des principales activités qui seront entreprises en vue d'atténuer les risques définis.
Pour le Rapport sur les plans et les priorités du présent exercice, le BST a examiné et élargi ses indicateurs de rendement pour l'ensemble des activités de programme. Cependant, le principal indicateur de rendement reste la réponse des agents de changement aux recommandations du BST. À l'heure actuelle, 71 % des réponses aux recommandations du BST sont entièrement satisfaisantes et l'organisme s'efforce d'atteindre 80 % d'ici 2016–2017. Il convient de signaler que le BST ne possède ni contrôle ni autorité sur les agents de changement et les mesures qu'ils prennent en réaction aux recommandations. Cependant, cet indicateur de rendement permet tout de même de bien évaluer la capacité du BST à influencer d'autres organismes et les pousser à mettre des mesures de sécurité en place.
2.2 Enquêtes aéronautiques
Description
Dans le cadre de l 'activité de programme Enquêtes aéronautiques, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautiques choisis qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien, et dans certaines circonstances à l'étranger, afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, pour accomplir ce programme, l'organisme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. L'activité de programme Enquêtes aéronautiques comprend aussi le fait de remplir les obligations du Canada à l'égard de la sécurité des transports qui sont exigées par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et l'annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.
Ressources
Les deux tableaux ci–dessous indiquent le total des dépenses et des ETP prévus pour l'activité de programme Enquêtes aéronautiques pour 2012–2013 et les deux exercices suivants.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 14 354 | 14 046 | 14 070 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 99 | 99 | 99 |
* Équivalent temps plein
Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le tableau suivant indique les résultats attendus avec les indicateurs de rendement connexes pour l'activité de programme Enquêtes aéronautiques.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les lacunes en matière de sécurité sont communiquées | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d'enquête | 450 jours |
| Pourcentage des rapports d'enquête terminés dans le délai cible publié | 75% d’ici le 31 mars 2014 | |
| Les intervenants procèdent à des changements et prennent des mesures de sécurité | Pourcentage de réponses aux recommandations évaluées comme entièrement satisfaisantes (depuis la création du BST) | 65% d’ici le 31 mars 2014 |
| Nombre moyen d'années au cours desquelles les recommandations étaient en suspens | 7 années d’ici le 31 mars 2014 | |
| Les lacunes en matière de sécurité sont traitées | Pourcentage d'avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | À déterminer (*) |
| Nombre d'enjeux de sécurité principaux retirés de la liste de surveillance du BST | 5 d’ici le 31 mars 2015 |
* Au cours de 2012–2013, le BST examinera son approche pour la communication des avis de sécurité et évaluera les mesures de sécurité prises afin d'établir efficacement une cible.
2.2.1 Points saillants de la planification
Le BST fait face à d'importants défis pour atteindre les cibles de rendement publiées pour l'activité de programme Enquêtes aéronautiques. Au cours des deux dernières années, peu de progrès ont été réalisés pour ce qui est de rayer des problèmes de sécurité du domaine de l'aviation de la liste de surveillance du BST. Les progrès au chapitre des recommandations du BST sont très lents en raison de la complexité du processus réglementaire, de la nécessité d'harmoniser les normes avec d'autre pays et du fait que certains intervenants du milieu ne les adoptent pas.
Le BST a également de la difficulté à atteindre la cible de rendement visant à communiquer rapidement les lacunes en matière de sécurité aéronautique. Le temps requis pour mener des enquêtes aéronautiques varie en raison de la participation de divers intervenants que l'on doit interroger et consulter, y compris parfois des intervenants internationaux qui ont besoin d'un délai approprié pour examiner les rapports préliminaires. Les enquêtes sont complexes et nécessitent souvent des analyses et des tests en laboratoire qui peuvent demander beaucoup de temps. De plus, la rapidité d'exécution de ce travail peut varier en fonction de pointes dans le nombre d'événements de transport.
La Direction des enquêtes (Aviation) maintient de solides stratégies de gestion des ressources humaines et a, à l'heure actuelle, un effectif complet d'enquêteurs qualifiés en aviation. Cependant, de nombreux enquêteurs sont admissibles à la retraite et la planification efficace de la relève demeurera un enjeu prioritaire en 2012–2013.
2.3 Enquêtes maritimes
Description
Dans le cadre de l'activité de programme Enquêtes maritimes, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritimes choisis qui se produisent au Canada et dans certaines circonstances à l'étranger afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, pour accomplir ce programme, l'organisme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. L'activité de programme Enquêtes maritimes comprend aussi l'accomplissement de certaines des obligations du Canada à l'égard de la sécurité des transports exigées par l'Organisation maritime internationale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l'Organisation maritime internationale.
Ressources
Les deux tableaux ci–dessous indiquent le total des d épenses et des ETP prévus pour l'activité de programme Enquêtes maritimes pour 2012–2013 et les deux exercices suivants.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 4 534 | 4 453 | 4 461 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 43 | 43 | 43 |
* Équivalent temps plein
Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le tableau suivant indique les résultats attendus avec les indicateurs de rendement connexes pour l'activité de programme Enquêtes maritimes.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les lacunes en matière de sécurité sont communiquées | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d'enquête | 450 jours |
| Pourcentage des rapports d'enquête terminés dans le délai cible publié | 75% d'ici le 31 mars 2014 | |
| Les intervenants procèdent à des changements et prennent des mesures de sécurité | Pourcentage de réponses aux recommandations évaluées comme entièrement satisfaisantes (depuis la création du BST) | 80% d'ici le 31 mars 2014 |
| Nombre moyen d'années au cours desquelles les recommandations étaient en suspens | 7 années d'ici le 31 mars 2014 | |
| Les lacunes en matière de sécurité sont traitées | Pourcentage d'avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | À determiner (*) |
| Nombre d'enjeux de sécurité principaux retirés de la liste de surveillance du BST | 4 d'ici le 31 mars 2015 |
* Au cours de 2012–2013, le BST examinera son approche pour la communication des avis de sécurité et évaluera les mesures de sécurité prises afin d'établir efficacement une cible.
2.3.1 Points saillants de la planification
De bons progrès ont été réalisés vers l'atteinte des cibles de rendement de l'activité de programme Enquêtes maritimes. On réalise également des progrès concernant les problèmes de la liste de surveillance du domaine maritime du BST. Quelques autres recommandations ont été évaluées comme entièrement satisfaisantes et on s'attend à ce que le nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche de Transports Canada contribue à cette hausse au cours des prochaines années.
Des progrès ont été réalisés au chapitre du temps nécessaire pour communiquer des avis de sécurité, mais le BST continue d'avoir de la difficulté à réduire le nombre de jours nécessaires pour terminer une enquête. On prévoit qu'il y aura une réduction du temps moyen requis pour rédiger un rapport en 2012–2013, essentiellement en raison de la fin de la rédaction de deux rapports de longue date complexes qui exigeaient la participation d'intervenants nombreux et divers.
La Direction des enquêtes (Marine) du BST fait face à des défis permanents pour ce qui est d'attirer, de recruter et de conserver des enquêteurs qualifiés. Cependant, elle prévoit être dotée d'un effectif complet d'ici le début de l'exercice 2012–2013, ce qui favorisera l'atteinte des diverses cibles de rendement.
2.4 Enquêtes ferroviaires
Description
Dans le cadre de l'activité de programme Enquêtes ferroviaires, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaires choisis afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, pour accomplir ce programme, l'organisme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Dans l'accomplissement de l'activité de programme Enquêtes ferroviaires, le BST fournit également sur demande de l'aide aux provinces et aux territoires lors d'enquêtes sur des événements sur une ligne ferroviaire sur courtes distances de compétence provinciale ou territoriale. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Ressources
Les deux tableaux ci–dessous indiquent le total des dépenses et des ETP prévus pour l'activité de programme Enquêtes ferroviaires pour 2012–2013 et les deux exercices suivants.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 4 670 | 4 584 | 4 593 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 37 | 37 | 37 |
* Équivalent temps plein
Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le tableau suivant indique les résultats attendus avec les indicateurs de rendement connexes pour l'activité de programme Enquêtes ferroviaires.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les lacunes en matière de sécurité sont communiquées | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d'enquête | 460 jours |
| Pourcentage des rapports d'enquête terminés dans le délai cible publié | 75% d'ici le 31 mars 2014 | |
| Les intervenants procèdent à des changements et prennent des mesures de sécurité | Pourcentage de réponses aux recommandations évaluées comme entièrement satisfaisantes (depuis la création du BST) | 87% d'ici le 31 mars 2014 |
| Nombre moyen d'années au cours desquelles les recommandations étaient en suspens | 7 années d'ici le 31 mars 2014 | |
| Les lacunes en matière de sécurité sont traitées | Pourcentage d'avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | À determiner (*) |
| Nombre d'enjeux de sécurité principaux retirés de la liste de surveillance du BST | 4 d'ici le 31 mars 2015 |
* Au cours de 2012–2013, le BST examinera son approche pour la communication des avis de sécurité et évaluera les mesures de sécurité prises afin d'établir efficacement une cible.
2.4.1 Points saillants de la planification
D'excellents progrès ont déjà été réalisés vers l'atteinte des cibles de rendement établies pour l'activité de programme Enquêtes ferroviaires. Depuis la diffusion de la liste de surveillance en mars 2010, quatre recommandations du domaine ferroviaire sur cinq en lien avec la liste de surveillance sont devenues entièrement satisfaisantes. Le principal défi à l'atteinte des cibles est d'encourager l'organisme de réglementation à créer des programmes particuliers et règlements connexes et à en établir l'ordre de priorité dans le but de mettre l'accent sur le reste des recommandations et des problèmes de la liste de surveillance. L'adoption des recommandations par l'industrie est également fondamentale à l'atténuation réussie des risques résiduels en matière de sécurité.
Des progrès ont été réalisés pour veiller à ce que les lacunes en matière de sécurité soient communiquées dans les meilleurs délais, conformément aux cibles fixées. La Direction des enquêtes (Rail) continuera sa gestion rigoureuse du déroulement des enquêtes. Par une coordination efficace au sein de l'équipe d'enquête, en établissant rapidement la chronologie des événements et en déterminant tôt les lacunes en matière de sécurité, il est possible de réaliser des rapports concis et ciblés en temps opportun. Par conséquent, on s'attend à faire plus de progrès en 2012–2013 afin de rapprocher davantage les délais d'exécution des enquêtes avec ceux des autres modes.
À l'heure actuelle, la Division des enquêtes (Rail) a un effectif complet d'enquêteurs qualifiés. Cependant, étant donné qu'environ 20 % du personnel du secteur ferroviaire sera admissible à la retraite au cours des 24 prochains mois, on devra redoubler d'efforts pour réviser et actualiser les plans de ressources humaines.
2.5 Enquêtes de pipeline
Description
Dans le cadre de l'activité de programme Enquêtes de pipeline, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport de pipeline choisis qui sont de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, pour accomplir ce programme, l'organisme publie des rapports d'enquêtes, formule des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communique des renseignements de sécurité, entreprend des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des réponses aux recommandations. Ce programme est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Ressources
Les deux tableaux ci–dessous indiquent le total des dépenses et des ETP prévus pour l'activité de programme Enquêtes de pipeline pour 2012–2013 et les deux exercices suivants.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 482 | 474 | 474 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 4 | 4 | 4 |
* Équivalent temps plein
Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le tableau suivant indique les résultats attendus avec les indicateurs de rendement connexes pour l'activité de programme Enquêtes de pipeline.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les lacunes en matière de sécurité sont communiquées | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d'enquête | 450 jours |
| Pourcentage des rapports d'enquête terminés dans le délai cible publié | 75% d'ici le 31 mars 2014 | |
| Les intervenants procèdent à des changements et prennent des mesures de sécurité | Pourcentage de réponses aux recommandations évaluées comme entièrement satisfaisantes (depuis la création du BST) | 95% d'ici le 31 mars 2014 |
| Nombre moyen d'années au cours desquelles les recommandations étaient en suspens | 7 années d'ici le 31 mars 2014 | |
| Les lacunes en matière de sécurité sont traitées | Pourcentage d'avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | À determiner (*) |
* Au cours de 2012–2013, le BST examinera son approche pour la communication des avis de sécurité et évaluera les mesures de sécurité prises afin d'établir efficacement une cible.
2.5.1 Points saillants de la planification
Les cibles de rendement pour l'activité de programme Enquêtes de pipeline ont déjà été atteintes. Pour l'instant, il ne reste plus de recommandations actives pour le domaine des pipelines puisqu'elles ont toutes été évaluées comme entièrement satisfaisantes.
Le BST a réussi à atteindre les cibles concernant les délais de communication des lacunes en matière de sécurité et prévoit pouvoir poursuivre sur sa lancée par une gestion consciencieuse et efficace des ressources.
La Division des enquêtes (Pipeline) est au milieu d'un cycle de renouvellement en raison du départ à la retraite d'enquêteurs. De nouveaux membres du personnel ont été recrutés; la formation et le transfert des connaissances vont bon train.
2.6 Services internes
Description
L'activité de programme Services internes comprend les fonctions et les ressources nécessaires pour appuyer les activités de programme des quatre modes de transport et pour répondre aux obligations ministérielles du BST. Ces activités sont coordonnées par la Direction générale des services intégrés du BST et comprennent les services liés à la gestion des ressources humaines, à la gestion financière, à la gestion de l'information, à la technologie de l'information, à la planification et aux rapports ministériels, à l'approvisionnement, à la gestion du matériel et aux autres activités administratives.
Ressources
Les deux tableaux ci–dessous indiquent le total des dépenses et des ETP prévus pour l'activité de programme Services internes pour 2012–2013 et les deux exercices suivants.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 7 205 | 6 858 | 6 867 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 52 | 52 | 52 |
* Équivalent temps plein
Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le tableau suivant indique les résultats attendus avec les indicateurs de rendement connexes pour l'activité de programme Services internes.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Soutien efficace de l'exécution des programmes | Prestation de services de soutien efficaces | Sans objet |
| Pratiques de gestion renforcées | Amélioration continue des cotes pour les composantes de gestion individuelles du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor | Cote « acceptable »ou supérieure pour toutes les composantes |
|
Amélioration continue des cotes provenant de l'évaluation, par la Commission de la fonction publique, du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation du BST et de l'évaluation de la dotation du BST par la CFP |
Cote « acceptable »ou supérieure pour toutes les composantes |
|
| Gestion financière efficace visant à assurer que les engagements de l'organisme envers les restrictions des dépenses sont respectés sans grande conséquence sur les activités | Les engagements de l'organisme sont respectés |
2.6.1 Points saillants de la planification
On prévoit procéder à l'évaluation du BST en 2012–2013 par rapport au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le BST a eu de bons résultats lors de la
dernière évaluation par rapport au CRG en 2009–2010, recevant quatorze cotes « acceptable »
et une cote « possibilité d'amélioration ». L'organisme a réalisé des progrès en améliorant l'utilité du cadre de rendement
ministériel (le domaine de faiblesse déterminé). Il a amélioré les descriptions de son résultat stratégique et de ses activités de programme, en plus d'élargir ses indicateurs de rendement dans le présent Rapport sur les plans et les priorités.
En 2011–2012, la Commission de la fonction publique (CFP) a vérifié la dotation du BST dans le cadre de ses vérifications cycliques planifiées des ministères et organismes. Les résultats de cette vérification devraient être communiqués au cours de l'exercice 2012–2013. Le BST examinera les résultats de la CFP et prendra les mesures correctives appropriées le cas échéant. De plus, l'organisme continuera d'examiner et de mettre en pratique les recommandations découlant de l'évaluation annuelle, par la CFP, de son Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation.
Un élément important du cycle de planification pour 2012–2013 est que le BST est préparé pour la possibilité qu'une réduction de son financement soit annoncée dans le budget de 2012. Une réduction du financement nécessitera une gestion financière plus efficace pour faire en sorte que des économies soient réalisées sans que la prestation du mandat du BST n'en subisse d'effet important. On doit mettre un accent particulier sur l'amélioration de l'efficacité de la prestation des services internes.
Une priorité permanente des Services intégrés pour l'exercice 2012–2013 est l'amélioration des outils et des conseils en ce qui concerne la gestion de l'information. Trois initiatives sont planifiées pour l'exercice : la détermination des ressources d'information qui présentent une valeur opérationnelle, la mise en œuvre d'un système de gestion des documents et dossiers électroniques à titre de projet pilote et la modernisation de la base de données du domaine maritime qui recueille de l'information sur les événements.
La Direction générale des services intégrés continuera de surveiller les offres de services administratifs partagés et la centralisation de certains services informatiques au cours de l'exercice 2012–2013. Bien que les services centralisés comportent de nombreux avantages, le BST s'inquiète du fait que le coût de ces services pourrait s'avérer supérieur aux coûts actuels de l'organisme et ainsi créer une pression accrue sur le budget d'exploitation.
