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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
Revenus
prévus
2014–2015
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 6 243 6 835    
Services internes (appuie tous les résultats stratégiques de l'organisation)2   6 209 6 209 6 209
Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenu lié à l'assurance de la fonction publique3 469 252 445 197 460 941 477 426
Total des revenus disponibles 475 495 458 241 467 150 483 635

1. Les revenus disponibles couvrent les salaires et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique attribuables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. L'approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l'autorisation relative à ces revenus disponibles sera demandée d'ici 2013-2014.

2. Du fait d'une modification apportée à la Loi sur la gestion des finances publiques, les services de soutien interne figureront en tant que revenu dans le budget principal des dépenses pour la première fois au cours de l'exercice 2012-2013. Auparavant, les services de soutien interne étaient recouvrés par l'entremise de règlements interministériels.

3. Les revenus disponibles couvrent les coûts des régimes d'assurance-maladie attribuables aux fonds renouvelables et aux ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés.

Revenus non disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
Revenus
prévus
2014–2015
 Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 1 557 1 591    
Fonds pangouvernementaux et paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenus tirés des frais de stationnement2 7 577 6 819 6 819 6 819
Total des revenus non disponibles 9 134 8 410 6 819 6 819
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 484 629 466 651 473 969 490 454

1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrant les coûts des régimes des avantages sociaux des employés, de l'assurance maladie et des locaux. L'approbation du Conseil du Trésor en vue du renouvellement de l'autorisation relative à ces revenus non disponibles sera demandée d'ici 2013-2014.

2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces recettes sont versées directement dans le Trésor et ne peuvent servir à compenser les dépenses de fonctionnement.