2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Statistique Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Écologisation des opérations gouvernementales
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État de mise en œuvre de la politique (facultatif) |
Stratégies/commentaires
Approche
Le directeur de la Division des services de soutien intégrés de l'organisme a reçu le mandat d'examiner les différents aspects de la Politique d'achats écologiques.
Processus et contrôles de gestion
Statistique Canada a déjà pris des mesures décisives concernant les achats de fournitures de bureau. Tous ces achats sont désormais effectués dans le magasin de Statistique Canada; cette mesure est obligatoire depuis avril 2009.
Les considérations en matière d'achats écologiques ont également été intégrées dans la liste de contrôle des achats de Statistique Canada.
La plupart des achats de Statistique Canada (71,2 %) sont effectués au moyen des outils d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui tiennent compte des préoccupations d'ordre écologique. Statistique Canada a contribué à l'élaboration de ces outils en déléguant des membres de son personnel au sein de certaines équipes de biens et services. Statistique Canada continuera de procéder de la sorte. En particulier, l'organisme continuera de promouvoir l'utilisation des outils d'approvisionnement existants au sein du gouvernement du Canada et participera activement aux travaux du Comité consultatif des clients et prendra part, à titre de membre, à divers conseils de biens et services de TPSGC.
En raison de plusieurs facteurs imprévus, Statistique Canada n'a pas terminé l'élaboration prévue de son plan d'action en matière d'achats écologiques. Néanmoins, les Services du matériel et des contrats ont coordonné et regroupé les exigences en matière d'approvisionnement pour le programme du Recensement de la population, et des biens et services écologiques ont été ajoutés dans l'application « Able Commerce ».
Établissement des objectifs
En outre, Statistique Canada s'est engagé à veiller à ce que 70 % de tous ses achats passent par les instruments d'achats écologiques regroupés de TPSGC, dans la mesure du possible.
Atteinte des objectifs
L'organisme a décidé de migrer du Système automatisé d'information sur la gestion du matériel (SAIGM) vers le Système financier ministériel commun (SFMC) à la fin de mars 2013. En vue de cette migration, Statistique Canada a procédé à la création d'un nouveau bloc de codage dans le SAIGM pour la
comptabilisation automatique des achats écologiques à compter du 1er avril 2011. Par conséquent, l'exercice 2011‑2012 deviendra l'année de référence à partir de laquelle des objectifs réalistes seront établis.
Formation
Dans le passé, tous les employés travaillant dans le domaine de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques. Statistique Canada rappelle aux nouveaux employés de s'inscrire au cours sur les achats écologiques qui est offert en ligne par l'École de la fonction publique du
Canada. La Division des services de soutien intégrés encourage par ailleurs les membres du personnel de soutien administratif de l'organisme qui détiennent une carte d'achat à suivre cette formation.
De plus, des séances de formation sont organisées à l'intention des gestionnaires des centres de responsabilité financière. Ces séances fourniront des informations sur les achats écologiques, ce qui contribuera à sensibiliser l'ensemble des employés.
Évaluations du rendement
Au cours du présent exercice, des clauses ayant trait aux achats écologiques ont été ajoutées aux évaluations du rendement des employés de la Section des services du matériel et des contrats. Ces clauses permettront de veiller à ce que les nouveaux employés travaillant dans le domaine de l'approvisionnement suivent une
formation immédiate sur les achats écologiques et fassent la promotion des outils d'approvisionnement existants au sein du gouvernement du Canada. Au cours de l'exercice 2012‑2013, des clauses en matière d'achats écologiques seront à nouveau ajoutées aux évaluations du rendement de la Section des services du matériel et des
contrats.
Autres initiatives
Papier : La consommation de papier était censée augmenter considérablement au cours de l'exercice 2010‑2011 en raison du Recensement de la population, de l'Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement de l'agriculture. Toutefois, les données indiquent que la consommation se chiffre à
4 173 feuilles de papier par ETP, ce qui représente une légère baisse par rapport à notre chiffre de référence. Cette baisse s'explique principalement par les initiatives permanentes de l'organisme relatives à la réduction de l'utilisation de papier.
En outre, l'organisme s'efforce d'utiliser du papier ayant un contenu élevé de composantes recyclées. Une cible de 80 % de papier recyclé pour les impressions et les photocopies, contenant un minimum de 30 % de composantes recyclées, est prévue.
Matériaux d'emballage : Statistique Canada continue d'explorer des façons de réduire la quantité de matériaux d'emballage dans ses achats. En mars 2011, par exemple, 1 903 tours d'ordinateur et 1 679 moniteurs à matériel d'emballage limité ont été achetés.
L'acquisition en gros des fournitures de bureau par l'intermédiaire du magasin de Statistique Canada présente l'avantage de réduire les emballages individuels et la fréquence des livraisons (à savoir une fois par semaine).
Imprimantes : Statistique Canada compte atteindre, d'ici le 31 mars 2013, un ratio de huit employés de bureau pour une unité d'impression, lorsque les niveaux d'occupation des locaux et les considérations de sécurité et d'espace le permettent. Ce ratio concorde avec les exigences de la stratégie fédérale de développement durable. L'organisme poursuit la rationalisation du nombre d'imprimantes dans certaines divisions pour mettre en pratique les leçons apprises. D'autres enjeux et possibilités sont à l'étude, mais l'élaboration d'une stratégie en est toujours à l'étape conceptuelle. Ces initiatives importantes devraient se traduire par une réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieurs et un pourcentage supérieur de fournitures écologiques pour ces appareils, l'objectif étant de préserver l'environnement et d'économiser de l'argent.
Élimination des équipements électriques et électroniques (EEE) : Statistique Canada s'est doté d'un plan pour l'élimination de tous les EEE à l'échelle de l'organisme. Les équipements désuets mais fonctionnels sont réutilisés dans les opérations du recensement avant d'être déclarés en excédent. Statistique Canada participe au Programme des ordinateurs pour les écoles, et les unités qui restent sont dirigées vers le Centre de distribution des biens de la Couronne et vers le Programme de recyclage du gouvernement du Canada.
Forum sur les achats écologiques : Au troisième forum interministériel sur les achats écologiques (organisé tous les ans par TPSGC), Statistique Canada a eu deux participants : l'un des Services du matériel et des contrats et l'autre de la Gestion des installations.
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
Activité de programme | Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||||
Statistique économique | ||||
Services et produits statistiques | 21 623 | 25 760 | 25 760 | 25 760 |
Total partiel | 21 623 | 25 760 | 25 760 | 25 760 |
Statistique sociale | ||||
Services et produits statistiques | 63 030 | 65 176 | 65 176 | 65 176 |
Total partiel | 63 030 | 65 176 | 65 176 | 65 176 |
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | ||||
Services et produits statistiques | 22 168 | 25 791 | 25 791 | 25 791 |
Total partiel | 22 168 | 25 791 | 25 791 | 25 791 |
Services internes | ||||
Services et produits statistiques | 3 083 | 3 273 | 3 273 | 3 273 |
Total partiel | 3 083 | 3 273 | 3 273 | 3 273 |
Total des revenus disponibles | 109 904 | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
Revenus non disponibles
Activité de programme | Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||||
Statistique sociale | ||||
Services et produits statistiques | 800 | 800 | 800 | 800 |
Total des revenus non disponibles | 800 | 800 | 800 | 800 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 110 704 | 120 800 | 120 800 | 120 800 |
Note
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et dans un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
(en milliers de dollars) | ||||
Statistique économique | 15 954 | 14 880 | 14 953 | 14 987 |
Statistique sociale | 7 303 | 6 751 | 6 798 | 6 805 |
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | 5 751 | 1 920 | 1 506 | 1 356 |
Services internes | 2 634 | 2 411 | 2 433 | 2 432 |
Total | 31 642 | 25 962 | 25 690 | 25 580 |
Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des données fiscales des services d'infrastructure | Vérification de programme | Planifiée | 2013‑2014 |
Vérification d'une enquête de programme — accent sur la confidentialité | Vérification de programme | Planifiée | 2012‑2013 et 2013‑2014 |
Vérification d'une enquête de programme — accent sur la qualité | Vérification de programme | Planifiée | 2012‑2013 et 2013‑2014 |
Vérification d'une enquête de programme — diffusion officielle | Vérification de programme | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification des frais de déplacement et de la divulgation proactive | Vérification financière | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification du recensement | Vérification de programme | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification des comptes créditeurs de fin d'exercice | Vérification financière | Planifiée | 2013‑2014 |
Vérification de la gestion de l'information | Vérification du contrôle de base | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification du plan d'investissement en capital et de la gestion de projet | Vérification financière et du contrôle de base | Planifiée | 2012-2013 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants de l'environnement | Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada | Planifiée | Juin 2013 |
Évaluations
Statistique Canada a toujours eu un système unique d'évaluation continue de ses programmes de statistiques et de services intégrés. Avant 2010, les examens quadriennaux de programme cernaient les réalisations, les défis et les priorités futures et mesuraient la satisfaction des utilisateurs à l'égard des services offerts. Des rapports biennaux de programme permettaient de mettre à jour les examens quadriennaux de programme au milieu du cycle.
En 2010, l'organisme a entrepris de se conformer à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et a demandé à ce que les programmes réalisent un rapport sur le rendement du programme, y compris un profil du programme, un modèle logique, un compte rendu des priorités passées, des priorités actuelles et de l'aperçu stratégique, ainsi que les principales priorités pour les trois à cinq années à venir. Ces éléments jettent les bases de la Stratégie de gestion du rendement du SCT : ils font en sorte que les mesures de rendement choisies et mises au point produisent des renseignements utiles et détaillés à l'appui de la surveillance et de l'évaluation des programmes. La transition vers la pleine mise en œuvre de la Politique sur l'évaluation sera terminée d'ici avril 2013; par conséquent, le tableau ci-dessous dresse la liste des rapports sur le rendement du programme prévus jusqu'en 2012‑2013.
Titre du rapport sur le rendement du programme | Date d'achèvement prévue | |
---|---|---|
2011‑2012 | 2012‑2013 | |
1 Statistique économique | ||
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses | Mars 2012 | … |
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement | Approuvée | … |
1.1.3 Balance des paiements | Mars 2012 | … |
1.1.4 Statistique des institutions publiques | Mars 2012 | … |
1.1.5 Comptes des industries | Mars 2012 | … |
1.2.0 Études analytiques | Approuvée | … |
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'énergie | Mars 2012 | … |
1.3.2 Statistique du commerce | Mars 2012 | … |
1.3.3 Statistique des industries de service | Mars 2012 | … |
1.4.1 Statistique des prix | … | √ |
1.4.2 Statistique du commerce international | Mars 2012 | … |
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital | … | √ |
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie | … | √ |
1.5.1 Statistique de l'agriculture | … | √ |
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales | … | √ |
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique | … | √ |
1.5.4 Statistique des transports | Approuvée | … |
2 Statistique sociale | ||
2.1.1 Statistique juridique | Mars 2012 | … |
2.1.2 Statistique de la culture | … | √ |
2.1.3 Statistique du tourisme | Approuvée | … |
2.1.4 Statistique de l'éducation | Approuvée | … |
2.2.0 Statistique de la santé | Approuvée | … |
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales | Mars 2012 | … |
2.4.1 Enquêtes spéciales | Mars 2012 | … |
2.4.2 Statistique du revenu | Janvier 2012 | … |
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail | Février 2012 | … |
2.4.4 Statistique du travail | Février 2012 | … |
2.5.0 Analyse socioéconomique | Approuvée | … |
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | ||
3.1.0 Recensement de l'agriculture | … | √ |
3.2.0 Démographie | Février 2012 | … |
3.3.0 Statistique autochtone | … | √ |
3.4.0 Recensement de la population | … | √ |
4 Services internes | ||
4.1.1 Services de gestion et de surveillance | Février 2012 | √ |
4.1.2 Services de communication | Approuvée | √ |
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines | Approuvée | √ |
4.2.2 Services de gestion financière et Planification | Mars 2012 | √ |
4.2.3 Services de gestion de l'information | Approuvée | √ |
4.3.1 Services du matériel | Février 2012 | √ |
4.3.2 Services des acquisitions | Février 2012 | √ |
5 Services d'infrastructure de l'organisme1 | ||
Méthodologie | Approuvée | … |
Normes | Approuvée | … |
Géographie | … | √ |
Collecte et Services régionaux | … | √ |
Systèmes et infrastructure de collecte | Approuvée | … |
Élaboration des systèmes | … | √ |
Systèmes de technologie de l'information (dorénavant avec Services partagés Canada) | … | √ |
Opérations et Intégration | Mars 2012 | … |
Données fiscales et Registre des entreprises | Approuvée | … |
Statistique des entreprises | Mars 2012 | … |
Accès aux microdonnées | Approuvée | … |
Relations internationales | … | √ |
… sans objet √ une évaluation de programme est prévue 1. Les services d'infrastructure de l'organisme représentent des coûts qui ne peuvent pas être rattachés à une sous-activité de programme en particulier. |
- Date de modification :