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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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Message du ministre

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 de la Gendarmerie royale du Canada.

La GRC est une organisation unique en ce sens qu’elle lutte contre la criminalité aux niveaux international, fédéral, provincial et municipal. Elle fournit des services aux Canadiens conformément à son mandat de police fédérale et selon des ententes de services de police conclues avec trois territoires, huit provinces, environ 180 municipalités et plus de 600 communautés autochtones. La GRC joue un rôle clé dans la protection des familles et des collectivités canadiennes. Pour ce faire, le gouvernement appuie pleinement la GRC dans son mandat, ses priorités stratégiques et sa vision.

En 2012-2013, la GRC maintiendra ses cinq priorités stratégiques, soit réduire la menace et l’incidence des crimes graves et du crime organisé, contrer les menaces à l’intégrité économique du Canada, enrayer la criminalité juvénile, contrer les menaces criminelles à la sécurité du Canada et contribuer au bien-être et à la sécurité des collectivités autochtones.

La GRC a également établi des priorités en matière de gestion afin de renforcer l’intégrité professionnelle et les mécanismes de recours, soutenir le mieux-être des employés et instaurer une solide gestion des talents, et ce, afin de fournir des services de qualité aux Canadiens et assurer l’efficacité opérationnelle.

De plus, la GRC entend se concentrer sur deux résultats stratégiques. Pour le premier, soit la réduction des activités criminelles touchant les Canadiens, elle aura recours à diverses initiatives en mettant par exemple l’accent sur la police communautaire, en adoptant une approche axée sur le client et en privilégiant les stratégies d’intervention précoce pour prévenir la criminalité et la victimisation. Pour le deuxième résultat – collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale – la GRC améliorera sa prestation de services de police fédérale au Canada et aux organismes partenaires et offrira des cours et des programmes aux organismes d’application de la loi étrangers afin de contribuer à la réduction de la criminalité dans le monde. De l’information détaillée sur ces initiatives est fournie plus loin dans le Rapport.

Je tiens à faire part de mon soutien et de ma gratitude aux quelque 30 000 hommes et femmes de la GRC pour leurs efforts soutenus visant à assurer la sécurité des Canadiens.

 

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

En tant que force de police nationale du Canada, la GRC apporte un appui essentiel à la sécurité de la population canadienne, que le gouvernement s’engage à assurer. En luttant contre le crime à l’échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale, la GRC apporte des solutions intégrées en matière de sécurité et assure une présence fédérale uniforme d’un océan à l’autre.

Responsabilités

Le mandat de la GRC, tel qu’il est défini à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et offre de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi canadiens et étrangers.

Résultats stratégiques et architecture d'activités de programmes (AAP)

Architecture d'activités des programmes de la GRC

Résultats stratégiques de la GRC Activités de programme Sous-activités de programme

1. Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens

1.1 Opérations policières

1.1.1 Services de police à contrat

1.1.2 Police fédérale

1.1.3 Services techniques et Soutien opérationnel

1.2 Service canadiens d’applicaton de la loi

1.2.1 Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête

1.2.2 Programme canadien de contrôle des armes à feu

1.2.3 Formation policière avancée

2. Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale 2.1 Opérations policières internationales

2.1.1 Stabilité et développement internationaux

2.1.2 Coopération internationale

2.2 Culture et partrimoine de la police canadienne

2.2.1 Carrousel

2.2.2 Partenariats et Patrimoine

3. Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de décès ou d’invalidité 3.1 Paiements législatifs

3.1.1 Indemnité versée aux membres blessés en service

3.1.2 Régime de revenu versé aux survivants

3.1.3 Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC

  4.1 Services internes

4.1.1 Gouvernance et soutien à la gestion

4.1.2 Services de gestion des ressources

4.1.3 Services de gestion de l’actif

Nota : La contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens comprend des contributions secondaires aux résultats suivants du gouvernement du Canada : un marché équitable et sécurisé, un partenariat nord-américain avantageux et un Canada prospère grâce au commerce international.

 

Priorités organisationnelles

Les priorités stratégiques de la GRC s’appuient sur une analyse de l’environnement externe et les tendances criminelles.

En faisant de ces enjeux des priorités à l’échelle de l’organisation, tous les employés peuvent axer stratégiquement leurs activités sur le renforcement de la sécurité publique.

À chaque priorité stratégique correspondent des résultats et objectifs élaborés et évalués par un groupe de travail dirigé par un sous-commissaire.

Les indicateurs de rendement et plans détaillés correspondant à chaque priorité stratégique sont présentés aux employés et aux partenaires externes au moyen de l’outil de gestion du rendement de la GRC, le tableau de bord prospectif.

En juin 2011, l’État-major supérieur (EMS) de la GRC a examiné et confirmé que les suivants demeureraient les priorités stratégiques pour la période 2012-2017 :

  • réduire la menace et les répercussions des crimes graves et du crime organisé,
  • contrer les menaces pour l’intégrité économique du Canada,
  • enrayer la criminalité juvénile,
  • contrer les menaces criminelles pour la sécurité du Canada, et
  • contribuer à la santé et à la sécurité des communautés autochtones.

La GRC a également établi des priorités en matière de gestion afin de renforcer l’intégrité professionnelle et les mécanismes de recours, soutenir le mieux-être des employés et instaurer une solide gestion des talents. Les principaux indicateurs de rendement des priorités se trouvent sur le site Web de la GRC. 1

Priorité Type 2 Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Crime organisé et crimes graves Permanente

RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens

RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Aux termes du Code criminel, une organisation criminelle est un groupe composé d’au moins trois personnes, dont un des objets principaux est de commettre une infraction grave qui pourrait lui procurer un avantage financier. Le crime organisé et les crimes graves ont une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens. La violence et l’effet de corruption des groupes du crime organisé ont de graves répercussions sur le bien-être social et économique des Canadiens et des collectivités où ils vivent.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Les efforts de répression de la GRC seront axés sur la poursuite en justice des personnes impliquées dans le crime organisé et les crimes graves. La GRC réduira l’incidence des crimes graves et du crime organisé par des mesures de sensibilisation et d’éducation ainsi que par une collecte et un échange accrus d’informations et de renseignements criminels. Elle collaborera avec ses partenaires étrangers afin d’assurer une approche mondiale de la lutte contre le crime organisé.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Sécurité nationale Permanente

RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens

RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La sécurité nationale demeure une priorité absolue pour les Canadiens parce que la sécurité publique et la protection des infrastructures gouvernementales influent de manière significative sur le bien-être de la population et la santé de notre économie. L’absence de menace particulière pour l’intégrité de la sécurité nationale n’est pas synonyme d’immunité contre une telle menace; en matière de sécurité, la complaisance n’a pas sa place. La GRC concentrera ses efforts en matière de sécurité nationale sur l’espionnage ou le sabotage contre le Canada, les activités d’influence étrangères qui nuisent aux intérêts du Canada, les activités à l’appui d’une menace ou d’actes de violence graves contre des Canadiens à des fins politiques, religieuses ou idéologiques et les activités menant à la destruction ou au renversement par la force du gouvernement du Canada.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La GRC contrera efficacement toute menace à la sécurité du Canada en détectant, en prévenant et en décourageant la criminalité touchant la sécurité nationale et en menant des enquêtes connexes 3. Par une répression efficace, la GRC contribuera à la réussite des poursuites et de la prévention.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Intégrité économique Permanente

RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens

RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Quand l’économie est sûre, consommateurs et investisseurs sont assez confiants pour faire des affaires et investir au Canada. Il faut pouvoir garantir aux citoyens canadiens que leurs économies, leur crédit, leur identité et leurs droits de propriété intellectuelle sont à l’abri des criminels.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La GRC axera ses efforts sur la répression et les poursuites, et s’emploiera à prévenir, à détecter et à décourager toute activité criminelle susceptible de nuire à l’économie canadienne; elle fera de la sensibilisation sur les crimes qui nuisent à l’économie et enseignera à la population comment se prémunir contre les crimes économiques.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Collectivités autochtones Permanente RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Fournir des services de police adaptés sur le plan culturel jette les bases nécessaires à l’établissement de relations et de partenariats pour les détachements (67 %) de la GRC qui fournissent des services à des communautés autochtones (plus de 600) au Canada. La GRC fournit depuis 1870, époque de la Police à cheval du Nord-Ouest, des services aux Premières nations, aux Inuit et aux Métis.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La GRC offrira un service de police professionnel et adapté sur le plan culturel en s’assurant que ses employés possèdent les connaissances et les compétences voulues pour comprendre et respecter les valeurs et les traditions autochtones. Elle rendra des comptes aux peuples autochtones en ce qui concerne la sécurité publique en respectant ses engagements au moyen de processus qui assurent efficacement la qualité des services. Elle répondra aux besoins des collectivités en adoptant une approche équilibrée de la prévention et des mécanismes de répression déterminés en fonction d’études, de renseignements et d’évaluations des risques, dans le but de réduire la criminalité et la victimisation.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Jeunesse Permanente RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La GRC croit que la prévention à long terme de la criminalité et de la victimisation chez les jeunes ne peut se faire qu’en partenariat avec la collectivité et qu’avec la participation des jeunes comme intervenants clés. La GRC travaille de près avec les organisations et les services sociaux locaux de manière à ce que les jeunes qui entrent en contact avec la police, comme victimes ou comme contrevenants, reçoivent l’aide dont ils ont besoin à ce moment de leur vie.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Par des mesures de sensibilisation, d’éducation, d’intervention, de déjudiciarisation et de répression, la GRC entend réduire la criminalité et la victimisation chez les jeunes en intervenant là où elle aura le plus d’impact et en misant sur des relations nouvelles ou déjà établies avec des partenaires internes et externes de façon à optimiser les mesures collectives d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes. La GRC prendra des décisions judicieuses, adaptées sur le plan culturel et informées, et prendra des mesures appropriées et conformes à la législation dans ses interactions avec les jeunes.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Gestion Permanente

RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens

RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La GRC reconnaît qu’un service de police sain a les politiques, les programmes et les services qui lui permettent de voir aux facteurs de stress occupationnels propres au travail policier et de se constituer une réserve d’employés très professionnels et productifs qui ont les compétences nécessaires pour soutenir les priorités organisationnelles.

Plans en vue de donner suite à la priorité

La stratégie organisationnelle de 2012-2017 comprend trois « objectifs » liés aux ressources humaines, jugés importants pour la réussite et l’évolution continues de la GRC comme service de police efficace. C’est pourquoi la GRC :

  1. Renforcera son intégrité professionnelle et ses mécanismes de recours : Pour ce faire, la GRC exercera un leadership actif qui lui permettra d’assurer l’efficacité, la rapidité et l’équité des procédures applicables aux mesures disciplinaires et aux griefs.
  2. Soutiendra le mieux-être des employés : La GRC veillera à la santé, à la sécurité et au mieux-être de ses employés en offrant un milieu de travail sûr et productif, en favorisant le mieux-être et en encourageant les employés à maintenir un juste équilibre entre le travail et la vie personnelle.
  3. Instaurera une solide gestion des talents : La GRC instaurera une solide gestion des talents au moyen d’un processus intégré qui garantira une réserve d’employés très compétents et productifs qui au bon moment occupent le bon emploi, en appliquant une méthode unifiée de gestion des effectifs.

 

Analyse des risque

Le profil de risque de la GRC est un instrument de supervision de la gestion directement lié aux outils de planification stratégique de la GRC et à la réalisation des objectifs et des priorités. Il existe une importante interrelation entre l’élaboration du profil de risque de l’organisation et le processus de planification stratégique. La gestion du risque sous-tend tous les aspects de l’établissement des priorités, de la planification et de l’affectation des ressources. En outre, en raison des liens bidirectionnels entre chacun de ces aspects, le profil de risque permet d’intégrer chacun d’eux à l’échelle de l’organisation. Au moment d’élaborer le profil de risque de la GRC, on analyse les données sur les risques aux niveaux organisationnel et opérationnel afin de mieux comprendre les caractéristiques clés et la vaste gamme des risques internes et externes de l’organisation.

On cerne le risque à la fois à l’horizontale et à la verticale dans toute la GRC. L’information sur le risque parvient des divisions aux directions qui la transmettent au Groupe de la gestion intégrée du risque où les risques sont analysés et jaugés, puis regroupés en tendances. Chaque année, les cadres supérieurs sont interviewés partout dans l’organisation et l’information de toutes provenances est examinée dans son ensemble et résumée en énoncés généraux des risques organisationnels. L’État-major supérieur valide l’information sur les risques et la retransmet aux divisions par l’entremise de l’Équipe de gestion supérieure.

Les risques les plus grands sont traités par les secteurs d’activité et gérés horizontalement grâce aux efforts collectifs des cadres supérieurs de la GRC. On lie ainsi directement les risques au mandat et aux objectifs de la GRC ainsi qu’à ses résultats stratégiques. C’est ce qui permet d’affirmer que la pratique de la gestion intégrée du risque est bien implantée et soutenue à tous les niveaux opérationnels de la GRC.

L’évaluation et le classement de l’information sur les principaux risques tirée des plans d’activités et des entrevues avec les cadres supérieurs ont été effectués en tenant compte des objectifs généraux de l’organisation, de sa tolérance au risque et de sa capacité à le gérer. En mai 2011, l’exercice d’évaluation des risques a permis de recenser 94 risques groupés en 15 tendances :

  • changement économique
  • appui aux événements majeurs
  • échange d’information
  • gestion des partenariats
  • questions réglementaires et législatives
  • financement durable
  • problèmes propres à certaines communautés
  • priorités conflictuelles
  • perte de l’expérience et du savoir-faire organisationnels
  • recrutement et planification de la relève
  • gouvernance et supervision
  • harmonisation des activités de planification
  • apprentissage et perfectionnement
  • technologie et systèmes
  • infrastructure

Le contenu du profil est évolutif; il s’agit d’un processus dynamique basé sur l’évolution de notre environnement opérationnel. Les principaux risques organisationnels ont été validés par les cadres supérieurs et le profil de risque de l’organisation est arrimé aux exercices d’établissement des priorités et d’affectation des ressources.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 946,6 2 938,6 2 981,4

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
29 202 29 181 29 159

 

Résultat stratégique : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens
Indicateurs de rendement Cibles
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens 80 %
Gravité de la criminalité au Canada Réduction annuelle de 4 points à l’indice de gravité de la criminalité 4 sur le territoire de la GRC
Taux de criminalité 5 par habitant au Canada Réduction ciblée du taux de criminalité par habitant 6 (sur le territoire de la GRC) de 3 % par année; pour 2012-2013, cela signifie 9 266 crimes pour 100 000 habitants
Perception du public qu’il y a un changement dans la criminalité au Canada 7 Réduction de 5 % en 5 ans

 

Résultat stratégique : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays
Indicateurs de rendement Cibles
Pourcentage de répondants qui estiment que la GRC fournit un soutien efficace aux opérations internationales

Partenaires policiers : 80 %

Intervenants : 80 %

Pourcentage de répondants capables d’associer un membre de la GRC en tunique rouge et un cavalier du Carrousel au Canada

Tunique rouge : 63 %

Carrousel : 55 %

 

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012 8
Dépenses prévues 9 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Opérations policières 1 818,9 1 756,5 1 787,5 1 834,0 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Services canadiens d’application de la loi 271,3 264,7 264,9 265,9 Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total des dépenses prévues 2 021,2 2 052,4 2 099,9  

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Opérations policières internationales 78,9 60,7 59,0 59,2 Un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale
Culture et patrimoine de la police canadienne 12,1 11,6 11,6 11,7 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total des dépenses prévues 72,3 70,6 70,9  

 

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Paiements législatifs 127,1 130,4 139,8 149,8  
Total des dépenses prévues 130,4 139,8 149,8  

 

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 868,4 722,7 675,8 660,8
Total des dépenses prévues 722,7 675,8 660,8

Profil des dépenses

Les dépenses prévues de la GRC pour 2012-2013 se chiffrent à 2,9 milliards de dollars. Environ 1,8 milliard de dollars, soit plus de 60 % des dépenses prévues, sont affectés aux activités policières de première ligne qui concourent à l’atteinte du résultat stratégique qui consiste en la réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Ces ressources sont notamment affectées à la police fédérale, aux services fournis aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités des Premières nations en vertu des ententes sur les services de police ainsi qu’au soutien technique et opérationnel essentiel à la prestation de services policiers efficaces et fondés sur le renseignement. De plus, 337 millions de dollars sont alloués aux services de soutien policier offerts à la grande communauté canadienne chargée de l’application de la loi par la GRC et aux missions policières à l’étranger. Le reste des fonds est affecté aux services internes, qui fournissent des programmes et une infrastructure d’appui aux activités policières, de même qu’à divers paiements législatifs, subventions et contributions.

Budget principal et dépenses prévues pour 2012-2013

Le Budget principal de 2012-2013 pour la GRC se chiffre à 2,6 milliards de dollars, soit 329 millions de dollars de moins qu’en 2011-2012. Cette réduction sensible du Budget principal repose sur deux facteurs très importants.

D’abord, une baisse d’environ 206 millions de dollars est attribuable à l’échéance, le 31 mars 2012, des ententes sur les services de police de 20 ans signées par des provinces, les territoires et des municipalités. Ce montant représente le financement supplémentaire qui était demandé depuis 2008-2009 et qui n’a pas été approuvé au-delà de l’exercice financier 2011-2012, en attendant que soient renouvelées les ententes. Le renouvellement de ce financement et l’approbation d’éventuelles ressources différentielles nécessaires pour remplir, en 2012-2013, les obligations contractées dans les ententes sur les services de police renouvelées seront demandés en cours d’exercice et ont été pris en considération dans les dépenses prévues pour 2012-2013 indiquées dans le présent rapport.

Ensuite, le Budget principal de la GRC comporte un transfert de 143 millions de dollars pour financer les services de technologie de l’information qui seront dorénavant assurés par Services partagés Canada.6

Par ailleurs, les dépenses prévues tiennent compte des fonds du Budget principal ainsi que d’autres fonds que l’organisation prévoit recevoir en cours d’exercice dans le Budget supplémentaire des dépenses en plus de transferts tirés de crédits d’organismes centraux. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.

Budget principal et dépenses prévues
  (en millions de dollar)
Budget principal de 2012-2013 2 554
Ajustements (dépenses prévues non comprises dans le Budget principal) 392
Total des dépenses prévues 2 946

Comme le montre dans le diagramme suivant, les Jeux olympiques de 2010 et les sommets du G8 et du G20 ont eu des répercussions importantes sur les dépenses de la GRC en 2009-2010 et en 2010-2011 : pris ensemble, ils représentent environ 15 % des dépenses en 2009-2010 et 8 % des dépenses en 2010-2011.

 

Figure 1 : Dépenses réelles et dépenses prévues (en millions de dollars)

[version textuelle]

 

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.