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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Service correctionnel du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision du revenu
2011-2012
Revenu
prévu
2012-2013
Revenu
prévu
2013-2014
Revenu
prévu
2014-2015
 
CORCAN (fonds renouvelable) 84,8 86,6 89,1 90,4
Revenu disponible total 84,8 86,6 89,1 90,4

Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision du revenu
2011-2012
Revenu
prévu
2012-2013
Revenu
prévu
2013-2014
Revenu
prévu
2014-2015
Garde
Services de psychiatrie - contrat 1,0 1,7 1,7 1,7
Contrats pour l’entretien des détenus
(ententes fédérales-provinciales)
0,2 0,1 0,1 0,1
Produits des ventes 1,3 1,3 1,3 1,3
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1,0 0,8 0,8 0,8
Autres revenus non fiscaux 0,3 0,5 0,5 0,5
Sous-total - Garde 3,8 4,4 4,4 4,4
Interventions correctionnelles
Logement et repas - détenus 0,6 0,6 0,6 0,6
Contrats pour le suivi des détenus
(ententes fédérales-provinciales)
0,0 0,0 0,0 0,0
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,2 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total - Interventions correctionnelles 0,8 0,7 0,7 0,7
Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total - Surveillance dans la collectivité 0,0 0,1 0,1 0,1
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,3 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non fiscaux 0,2 0,1 0,1 0,1
Sous-total - Services internes 0,5 0,4 0,4 0,4
Total des revenus non disponibles 5,1 5,6 5,6 5,6
Total des revenus disponibles et non disponibles 89,9 92,2 94,7 96,0


Sommaire des dépenses en immobilisations selon l’activité de programme16


Activité de programme (en millions de dollars)
Prévision
des
dépenses
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Garde 310,8 444,8 363,7 311,0
Interventions correctionnelles 5,3 8,6 8,6 8,6
Surveillance dans la collectivité 0,3 0,6 0,6 0,6
CORCAN (fonds renouvelable) 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 1,5 2,4 2,4 2,4
Total 317,9 456,4 375,3 322,6

16 Pour obtenir des renseignements additionnels sur les ressources financières et les ETP prévus, veuillez consulter la section 1.7­ Sommaire de la planification.



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Plan de vérification 2012-2013 – 2014-2015

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Le plan sera révisé périodiquement en tenant compte des changements possibles en matière de risque.

Vérifications internes à venir au cours des deux prochains exercices

1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Situation 4. Date d'achèvement prévue
Vérification des activités de formation (report) Gestion des RH En cours Avril 2012
Vérification du cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (report) Gestion et surveillance En cours Avril 2012
Vérification de la sécurité des TI – Détection des intrusions (report) Technologie de l’information En cours Avril 2012
Vérification du processus de libération (report) Gestion des cas des délinquants En cours Septembre 2012
Vérification de la gestion de la population des délinquants (report) Sécurité en établissement En cours Septembre 2012
Vérification de la procédure de règlement des griefs des employés Gestion des RH Prévu Septembre 2012
Vérification continue des contrôles internes des rapports financiers Gestion financière En cours Septembre 2012
Vérification du processus d’examen en vue du maintien en incarcération (report) Gestion des cas des délinquants En cours Novembre 2012
Vérification de la gestion des médicaments Services de santé en établissement En cours Novembre 2012
Programme national de préparation en cas d’urgence Gestion et surveillance Prévu Janvier 2013
Vérification de suivi des entrées et sorties Sécurité en établissement Prévu Janvier 2013
Vérification de la procédure d’enquête Gestion et surveillance Prévu Avril 2013
Vérification des programmes des compétences relatives à l'employabilité pour les délinquants CORCAN – Emploi et employabilité Prévu Avril 2013
Vérification des acquisitions de matériel et d’outillage Immobilier Prévu Avril 2013
Vérification de la structure de gestion en établissement Gestion et soutien en établissement Prévu Avril 2013
Vérification du contrôle des articles interdits en établissement Sécurité en établissement Prévu Juin 2013
Vérification de la passation des marchés de construction Immobilier Prévu Juin 2013
Gestion des incidents de sécurité Sécurité en établissement Prévu Novembre 2013
Vérification de la Stratégie d’engagement des citoyens Engagement communautaire Prévu Novembre 2013
Vérification des conditions de réinstallation du personnel Déplacements et autres services administratifs Prévu Novembre 2013
Vérification continue des contrôles internes des rapports financiers Gestion financière Prévu Novembre 2013
Vérification des déplacements des détenus Sécurité en établissement Prévu Janvier 2014
Vérification du Programme de réinsertion sociale pour Autochtones Programme correctionnel de réinsertion sociale Prévu Avril 2014
Langues officielles et équité en emploi Gestion des RH Prévu Avril 2014
Vérification des ordonnances de surveillance de longue durée Sécurité et gestion dans la collectivité Prévu Septembre 2014
Vérification des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires Établissements résidentiels communautaires Prévu Septembre 2014
Vérification de la planification des locaux et de l’infrastructure Immobilier Prévu Septembre 2014
Vérification des travaux de réparation et d’entretien Matériel Prévu Décembre 2014
Vérification de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques Gestion et surveillance Prévu Mars 2015
Examen de l’application de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime Gestion financière Prévu Mars 2015

Lien électronique du Plan de vérification interne :
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/iapp-toc-fra.shtml

Plan d’évaluation 2012-2013 – 2014-2015

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2012-2013 à 2014-2015)*

1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Situation 4. Date d'achèvement prévue
Activités des services correctionnels communautaires Surveillance dans la collectivité En cours Septembre 2012
Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones Garde En cours Mai 2012
Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux Services internes En cours Mars 2013
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Garde En cours Décembre 2013
Sécurité en établissement – Renseignement et surveillance Garde En cours Décembre 2013
Sécurité en établissement – Surveillance du périmètre et des visiteurs Garde Prévu Avril 2014
Éducation des délinquants Interventions correctionnelles Prévu Décembre 2013
Services de santé mentale en établissement et services de santé dans la collectivité Garde Prévu Décembre 2014

*Remarque : Les évaluations et les dates d’achèvement prévues peuvent changer.



Frais d'utilisation


Frais d'utilisation :
1. Nom du frais d’utilisation (nouveau ou modifié) : Demande d’accès à l’information
2. Type de frais : Service (R)
3. Responsable de l’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information - Guide de conformité du SCC sur l’AIPRP
4. Raison de l’imposition ou de la modification prévue des frais : S.O. - assujettie à la Loi sur l’accès à l’information
5. Date d’entrée en vigueur du changement prévu aux frais actuels ou de l’introduction des nouveaux frais : S.O.
6. Processus de consultation et d’examen prévu : S.O.



État du solde de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations

Fonds Renouvelable

État des opérations

Description (En millions de dollars)
Prévision du revenu
2011-2012
Revenu prévu
2012-2013
Revenu prévu
2013-2014
Revenu prévu
2014-2015
Revenus        
CORCAN (fonds renouvelable) 84,8 86,6 89,1 90,4
Autres revenus 0,0 0,0 0,0 0,0
Revenu disponible 84,8 86,6 89,1 90,4
 
Dépenses        
Salaires 40,3 42,8 43,7 44,5
Dépréciation 2,2 2,2 2,2 2,2
Réparation et entretien 1,0 1,0 1,0 1,0
Services d’administration et de soutien 8,0 8,0 8,0 8,0
Services publics, matériaux et fournitures 33,3 32,6 34,2 34,7
Dépenses totales 84,8 86,6 89,1 90,4
Surplus (déficit) 0,0 0,0 0,0 0,0

État des flux de trésorerie

Description (en millions de dollars)
Prévision
des
dépenses
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Surplus (déficit) 0,0 0,0 0,0 0,0
Plus : éléments redressés ne nécessitant pas l’utilisation de fonds        
Provision pour les prestations de cessation d’emploi 0,7 0,1 0,1 0,1
Amortissement des immobilisations 2,2 2,2 2,2 2,2
Amortissement des charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Provision pour créances douteuses (0,6) (0,6) (0,6) (0,6)
Excédent de trésorerie (besoin) 2,3 1,7 1,7 1,7
Changements dans l’actif et le passif        
Charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Comptes débiteurs (1,7) (0,2) (0,2) (0,1)
Inventaire (0,8) (0,4) (0,3) (0,2)
Comptes créditeurs 2,1 0,1 0,3 0,2
Provision pour les prestations de cessation d’emploi (4,4) (0,1) (0,1) (0,1)
Total des changements (4,8) (0,6) (0,3) (0,2)
Ressources financières nettes (2,5) 1,1 1,4 1,5
Activités d’investissement        
Acquisition d’immobilisations (2,3) (2,3) (2,3) (2,3)
Ressources financières nettes (2,3) (2,3) (2,3) (2,3)
Ressources financières nettes employées et variation de l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds, au cours de l’exercice (4,8) (1,2) (0,9) (0,8)

Utilisation prévue des autorisations

Description (en millions de dollars)
Prévision
des
dépenses
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Autorisation        
Autorisation – 1er avril 5,0 5,0 5,0 5,0
Rajustement de l’autorisation pour le fonds renouvelable 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total de l’autorisation – 31 mars 5,0 5,0 5,0 5,0
Prélèvement        
Solde au 1er avril 17,1 12,3 11,1 10,2
Excédent prévu (prélèvement) (4,8) (1,2) (0,9) (0,8)
Sous-total du prélèvement – 31 mars 12,3 11,1 10,2 9,4
Solde projeté au 31 mars 2013 17,3 16,1 15,2 14,4