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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique
Le BEC n'a qu'un seul résultat stratégique : « les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun », qui se fonde sur sa principale activité de programme : « le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale ».
Le tableau ci-dessous décrit la façon dont la principale activité de programme de l'organisation s'harmonise avec le résultat stratégique, ainsi que la façon dont l'organisation prévoit évaluer l'atteinte de ses objectifs et, en fin de compte, comment elle sera utile à la population canadienne.
Activité de programme: Rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale
Descriptions des activités de programme
Dans le cadre de cette activité de programme, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations de Service correctionnel Canada (SCC). Il a également la responsabilité d'examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l'objet des mesures appropriées et de recevoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l'article 19 en cas de décès ou de blessure grave d'un détenu.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 730 | 3 722 | 3 722 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 31 | 31 | 31 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
|
Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale, en temps opportun, des services d'ombudsman adaptés à leurs besoins. |
Pourcentage de visites effectuées dans les établissements. |
Taux de conformité de 100 % aux politiques et aux normes du BEC en matière de prestation de services. |
|
Pourcentage d'interventions à la suite de plaintes individuelles de délinquants (dossiers réglés) dans le temps imparti. |
Taux de conformité de 100 % aux politiques et aux normes du BEC en matière de prestation de services. |
|
|
Pourcentage de la population carcérale qui a eu recours aux services du BEC (nombre d'entrevues et d'échanges, selon les entrées dans DATIS). |
Augmentation du pourcentage de la population carcérale qui a eu recours aux services du BEC par rapport à l'exercice précédent. |
|
|
Pourcentage des recommandations du BEC acceptées par le SCC relativement aux principaux secteurs systémiques des préoccupations des délinquants. |
100 % des recommandations du BEC sont acceptées par le SCC, en tout ou en partie. |
|
| Nombre de dossiers examinés relativement à l'article 19 et à l'usage de la force. |
Taux de conformité de 100 % aux politiques et aux normes du BEC en matière de prestation de services. |
Faits saillants de la planification
Les hypothèses énoncées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités découlent d'un exercice de planification stratégique continu au cours duquel on réalise un examen des procédures et des pratiques d'enquête en vue de s'assurer que les activités de l'organisme correspondent à son mandat. Cet exercice a permis de déterminer six priorités d'enquêtes (l'accès aux services de santé physique et mentale, la prévention de décès en établissement, des conditions de détention, des questions relatives aux Autochtones, l'accès aux programmes et des questions relatives aux délinquantes sous responsabilité fédérale). Un plan de travail détaillant les enquêtes nationales systémiques dans ces domaines a été préparé et orientera le personnel d'enquête au cours de la période de référence.
Au cours de la première année de la période visée par le présent plan, l'organisation comportera un effectif complet de personnel d'enquête, qui contribuera à remplir le mandat et à soutenir les enquêtes systémiques, et qui continuera de répondre efficacement aux plaintes individuelles des délinquants. On prévoit que le roulement du personnel n'entrera pas en ligne de compte pendant la durée de ce plan, qui contribuera à la planification efficace des affectations en établissement, à la distribution de la charge de travail et à l'achèvement d'enquêtes systémiques. Cependant, l'organisation misera sur l'établissement continu de bassins de candidats qualifiés, et ce, à tous les niveaux du processus d'enquête.
Résultat stratégique
Le BEC n'a qu'un seul résultat stratégique : « les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun », qui est appuyé par sa deuxième activité de programme, soit les services internes.
Activité de programme : Services internes
Descriptions des activités de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 944 | 930 | 930 |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 | 5 | 5 |
Faits saillants de la planification
L'organisation a conclu plusieurs protocoles d'entente avec des fournisseurs de services ministériels qui offrent des services organisationnels de base, c'est‑à‑dire des services financiers, de rémunération, de passation de marchés, de dotation et d'autres services en matière de ressources humaines. Les protocoles d'entente prévoient des mesures de contrôle de la qualité, de la supervision, de la surveillance et des indicateurs de rendement. Le rendement des Services internes de l'organisation est évalué annuellement dans le cadre de vérifications des contrôles de base du Bureau du contrôleur général.
