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Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)
Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada
Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014 (renouvelée en 2011-2012)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 293 800 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base,
la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies
et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.
Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits
s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la santé des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications
industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques. Axé précisément sur les questions qui mettent en cause des organismes vivants, l'objectif principal de l'IRDG consiste donc à trouver des solutions aux problèmes auxquels
les Canadiens accordent de l'importance en portant une attention particulière au rôle que la recherche menée au sein de l'administration fédérale joue dans la découverte de ces solutions. On trouvera des renseignements additionnels sur le site Web de l'IRDG.
Résultats partagés : Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour cette initiative en 2011. Elle offre deux résultats intermédiaires :
Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative de R-D en génomique et la coordonner. Il a à sa tête l'organisme responsable (le CNRC) et ses membres sont des SMA de chacune des organisations recevant du financement, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de représentants invités d'Industrie Canada et de Génome Canada. Il assume la responsabilité de l'orientation stratégique globale de l'IRDG et approuve ses priorités en matière d'investissement. Il s'assure que des mécanismes efficaces de fixation des priorités sont établis au sein des ministères et organismes et que les objectifs et priorités du gouvernement sont respectés. Le comité s'assure également que les principes courants de gestion sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Il se réunit habituellement trois fois par année sur convocation du président et peut se réunir plus souvent lorsque la prise de décisions le justifie.
Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Il est présidé par le représentant de l'organisme responsable (CNRC) et compte des membres occupant des postes de directeur au sein de tous les ministères et organismes participants, l'ACIA et Industrie Canada. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Il incombe au GTI d'orienter les activités de programme de l'IRDG pour tout ce qui a trait à son fonctionnement, à la planification de sa mise en œuvre et à la fixation des priorités en matière d'investissement. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative. Il se réunit environ tous les deux mois, ou plus souvent si la formulation de recommandations et de conseils le rend nécessaire et si la rédaction et l'approbation du rapport annuel de rendement de l'IRDG le justifient.
Une fonction de coordination, logée au CNRC, assure la coordination de l'ensemble du programme de l'IRDG, de ses communications, et de ses activités de réseautage et de sensibilisation. Ces activités comprennent les activités de soutien au Comité des sous-ministres adjoints et au Groupe de travail sur l'IRDG; des communications transparentes et efficaces avec les ministères sur le cycle de planification, les exigences du processus, l'administration financière et les autres exigences de gestion des projets et un soutien aux activités interministérielles partagées de planification et de mise en œuvre du projet. Cette fonction assume également la responsabilité des études et ses analyses nécessaires à la fixation des priorités de recherche pour l'ensemble de l'IRDG et il lui incombe de fournir les services de soutien administratif et de gestion, et d'appuyer la gestion du rendement, la communication de l'information, les évaluations et les communications.
Faits saillants de la planification : financier de 2012-2013 constitue la deuxième année de la phase V de l'IRDG. Au cours de la phase V :
La mise sur pied de projets interministériels, concurremment au maintien des investissements dans les recherches imposées par les mandats des organismes publics, est considérée comme un mécanisme important de transition pour l'initiative. Ces projets devraient garantir le maintien de la pertinence de l'IRDG et engendrer des retombées sur la R-D pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué pendant la planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010 et ce risque a été considéré comme étant de moyen à faible.
Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Science, innovation et adoption | Projet canadien de génomique des plantes cultivées | 86,3 | 4,8 |
Total | 86,3 | 4,8 |
Résultats prévus : Les investissements dans la recherche en génomique seront concentrés dans trois grands domaines :
Les recherches en biodiversité, extraction des gènes et analyse fonctionnelle se concentrent sur l'identification et l'extraction des gènes présentant les caractéristiques souhaitées. Les recherches sur les outils bioinformatiques et physiques sont nécessaires pour accroître l'efficacité de ce processus. L'accès amélioré aux matériaux biologiques et aux ensembles de données contribuera à l'adoption de nouvelles technologies et à l'abrégement des délais de commercialisation. Le nouveau savoir généré par ces programmes jettera les bases scientifiques de progrès déterminants dans les techniques d'amélioration génétique des cultures au cours des dix prochaines années. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, le Canada doit se doter d'un système de réglementation adapté s'appuyant sur les outils d'inspection et d'essai les plus efficaces à sa disposition. Au cours de la phase V, AAC engagera davantage de ressources afin de resserrer la collaboration avec son partenaire de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de projets de recherche en génomique susceptibles de combler leurs besoins mutuels.
Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO),
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Biotechnologie et génomique | Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie | 12,9 | 0,7 |
Total | 12,9 | 0,7 |
Résultats prévus : Les recherches en génomique au sein du MPO continueront de se faire sous les thèmes suivants :
Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Changement climatique et pollution atmosphérique | Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) | 14,6 | 0,8 |
Total | 14,6 | 0,8 |
Résultats prévus : Le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) vise à améliorer les applications par EC des outils et des technologies issus de la génomique afin de prendre des décisions responsables. EC continuera de faire preuve de leadership dans la génomique environnementale et de favoriser la collaboration avec les autres ministères et avec des établissements extérieurs. La recherche en génomique appuie le Plan scientifique d'EC dans des domaines cruciaux comme la compréhension du mode d'accumulation et de gestion des risques, l'optimisation des débouchés et l'établissement d'une résilience. Ce programme aidera EC à s'acquitter de ses obligations en tant que signataire des principaux accords environnementaux et en tant qu'organisme de réglementation désigné en vertu des principales lois environnementales comme la Loi sur les pêches, la Politique sur la gestion des substances toxiques, le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.
Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Enjeux émergents en santé | IRDG | 51,1 | 1,6 |
Total | 51,1 | 1,6 |
Résultats prévus : : La recherche en génomique continuera d'être concentrée dans quatre domaines d'investissement prioritaires afin de renforcer le rôle d'organisme de réglementation du Ministère :
Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Science et technologie pour l'hygiène publique | IRDG | 5,1 | 1,6 |
Total | 5,1 | 1,6 |
Résultats prévus : Les activités de recherche menées pour l'ASPC dans le cadre de l'IRDG portent sur deux thèmes :
Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | IRDG | 28,1 | 1,6 |
Total | 28,1 | 1,6 |
Résultats prévus : La recherche en génomique s'intéressera aux difficultés auxquelles se heurte l'industrie forestière canadienne afin d'utiliser le savoir acquis pour lancer des innovations commerciales. La capacité et le savoir-faire du Canada en génomique des forêts combleront les besoins du secteur forestier en permettant :
Partenaire fédéral : Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Technologies en santé et en sciences de la vie | IRDG | 86,3 | 5,7 |
Priorités partagées | 9,0 | 4,0 | |
Total | 95,3 | 9,7 |
Résultats prévus : L'Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC) vise surtout la génomique et les technologies liées à la santé, des technologies habilitantes essentielles à la poursuite des priorités du CNRC et du gouvernement fédéral dans le secteur de la santé, de l'énergie et de l'environnement. Une méthode de gestion par programme permet de regrouper les compétences multidisciplinaires et les technologies convergentes tout en s'assurant que les projets de recherche visent des objectifs qui correspondent aux besoins du marché et aux débouchés qui s'offrent aux entreprises canadiennes. Les décisions de financement par projet et par programme appuieront la stratégie du CNRC dans des domaines de recherche cruciaux liés à la détérioration de l'environnement et au changement climatique (par exemple, adaptation des cultures canadiennes), et permettra également d'atténuer les pressions croissantes exercées sur le système de santé (par exemple, en développant et en faisant progresser des technologies de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies qui contribueront à la diminution des coûts des soins de santé). La recherche sur des sujets prioritaires communs se concentrera dans deux domaines :
Compte tenu de l'utilité des outils axés sur la génomique pour la détection et le diagnostic aux fins des programmes de réglementation, ACIA aura également l'occasion de participer aux projets interministériels portant sur les secteurs prioritaires communs. Le CNRC administrera les fonds consacrés aux priorités communes et les redistribuera aux ministères et organismes en fonction de leur contribution aux projets prioritaires sélectionnés, dans l'optique d'une démarche axée sur la collaboration.
Partenaire fédéral : Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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S. O. | S. O. | 0,5 | 0 |
Total | 0,5 | 0 |
Résultats prévus : S. O. – allocation unique en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2012-2013 (en millions de dollars) |
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293,8 | 19,9 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Gary Fudge, ing.
Directeur, Services aux programmes et aux projets
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca