ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Agence du revenu du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE)
Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Activité de programme : Programmes de prestations
Nom du programme de paiement de transfert : Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
Date de mise en œuvre : le 28 août 1995 Note 1
Description : Versements mensuels libres d'impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde
de leurs parents. Les versements d'ASE sont l'équivalent des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d'ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor
public.
Résultats escomptés : Les paiements mensuels sont émis correctement dans les délais prévus.
| (en milliers de dollars) | ||||
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| Prévisions des Dépenses 2011‑2012 | Dépenses prévues 2012‑2013 | Dépenses prévues 2013‑2014 | Dépenses prévues 2014‑2015 | |
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiement de transfert Note 2 | 227 000 | 233 000 | 236 000 | 240 000 |
| Total des paiements de transfert | 227 000 | 233 000 | 236 000 | 240 000 |
- Note 1
- La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342)
- Note 2
- Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre.
Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
Nom du programme de paiement de transfert : Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Législatif)
Date de mise en œuvre : le 12 octobre 2006
Date de clôture : le 12 octobre 2015 (en attente de l'approbation de la loi)
Description : L'Agence du revenu du Canada (ARC), avec l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), perçoit et administre au nom des provinces les frais d'exportation des produits de bois d'œuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi), l'ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006 (l'Accord). Ces versements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l'industrie, les coûts d'administration et de mise en application de l'Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l'Accord ou la Loi. La Loi s'applique aux régions suivantes : la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
Résultats escomptés : Les versements continueront à être effectués trimestriellement jusqu'à la résiliation de l'Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'œuvre augmente jusqu'à ce qu'aucun frais d'exportation ne s'applique pour la période en question.
| (en milliers de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des Dépenses 2011‑2012 | Dépenses prévues 2012‑2013 | Dépenses prévues 2013‑2014 | Dépenses prévues 2014‑2015 | |
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiement de transfert Note 1 | 140 000 | 280 000 | À déterminer | À déterminer |
| Total des paiements de transfert | 140 000 | 280 000 | À déterminer | À déterminer |
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Évaluations prévues : S/O
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- Note 1
- Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.
Services reçus à titre gracieux
- Note 1
- Services reçus à titre gracieux déclarés en chiffres bruts.
- Note 2
- Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Les tables supplémentaires de l'EOG s'appliquent aux ministères et aux organismes régis par la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques ou le Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance.
À noter :
- L'acronyme RPP désigne les Rapports sur les plans et les priorités et il représente les résultats planifiés ou escomptés.
- L'acronyme RMR désigne les Rapports ministériels sur le rendement et il représente les résultats réels.
Cible d'émissions de gaz à effet de serre
Sources d'émission de GES ciblées : Émissions du parc automobile de l'ARC uniquement (environ 85 véhicules en 2010-2011).
Sources d'émissions exclues : Les émissions des installations de l'ARC et celles provenant d'autres équipements mobiles sont exclues.
Éléments essentiels du plan de mise en oeuvre de l'ARC : L'ARC procédera à la mise en oeuvre d'activités qui l'aideront à atteindre sa cible et établira régulièrement des rapports sur les progrès réalisés, au moyen
de son outil d'établissement de rapports sur le rendement (a) du développement durable (DD).
L'ARC déclarera ses inventaires d'émissions de GES à l'aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.
Voici les activités du Plan d'action national pour la Stratégie du développement durable 2011-2014 de l'ARC qui contribueront à atteindre la cible :
- S'assurer que tous les véhicules achetés correspondent aux besoins et ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, selon les exigences opérationnelles (annuellement)
- Encourager les initiatives de formation sur la gestion du parc automobile pour les gestionnaires et les conducteurs (d'ici 2012)
- Voici les activités planifiées pour réduire les émissions non ciblées :
- faire la promotion des options de voyages d'affaires durables (annuellement)
- Créer ou mettre à jour des critères de DD dans les instruments de politique et les processus liés aux voyages d'affaires au cours de cycles d'examen réguliers (annuellement)
- Faire la promotion des options de voyages durables (annuellement).
Principales stratégies de réduction d'émissions de GES mises en oeuvre, y compris leurs incidences en chiffres sur les émissions de GES :
- Les véhicules achetés par l'ARC depuis 2006 sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
- On a offert de la formation aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc : cours à l'interne sur les voyages d'affaires durables.
- On a communiqué les pratiques exemplaires relativement à l'opération et à la gestion des véhicules aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc automobile.
- On a encouragé les initiatives anti-ralenti dans l'ensemble de l'ARC.
- On a mis en oeuvre des stratégies pour réduire les émissions non ciblées :
- On a favorisé des options de voyages d'affaires durables aux employés.
Cible pour les équipements électroniques et électriques excédentaires
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Définition d'un emplacement : On nomme emplacement une installation où travaillent des employés de l'ARC.
Composantes principales du processus d'aliénation des EEE : L'ARC établira un plan national de mise en oeuvre pour l'aliénation de tous les EEE
excédentaires pour l'exercice 2011-2012, mettra en place des programmes annuels d'aliénation des EEE excédentaires, effectuera le suivi des EEE excédentaires et établira des rapports sur les EEE
excédentaires d'ici le 31 mars 2014.
Le suivi et l'établissement de rapports reposeront sur les types principaux d'équipements selon les mécanismes d'aliénation établis, dans la mesure du possible, à tous les emplacements qui possèdent un plan de mise en oeuvre pour les EEE entièrement mis à exécution. L'établissement de rapports reposera
sur les processus d'aliénation particuliers de l'ARC.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement
compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil d'établissement de rapports sur le rendement (RR) du DD de l'ARC.
Principales activités et secteurs d'activité principaux : L'ARC mettra à exécution les plans de mise en oeuvre des EEE excédentaires dans les installations. La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC appuie cette cible et inclut la cible provisoire qui prévoit que d'ici le 31 mars 2013, 50 % des installations de l'ARC auront entièrement mis à exécution le plan de mise en oeuvre pour les EEE. Le plan national de mise en oeuvre des EEE excédentaires tiendra compte des éléments requis, énoncés dans la Ligne directrice de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en oeuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et
électriques. Le plan national de mise en oeuvre des EEE excédentaires de l'ARC sera communiqué à l'interne.
Facteurs relatifs à la sécurité : L'ARC appliquera les protocoles de sécurité appropriés en matière de manutention et d'aliénation, afin de s'assurer qu'elle tient compte de l'ensemble des exigences de l'ARC en
matière de sécurité avant l'aliénation.
Processus pour effectuer le suivi des EEE dirigés vers chaque mécanisme d'aliénation : L'ARC effectuera le suivi de l'aliénation des EEE selon les mécanismes d'aliénation établis, dans la mesure du possible, en s'appuyant sur les processus d'aliénation particuliers à l'ARC.
Exigences en matière d'établissement de rapports : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à
cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du plan (vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC établira l'efficacité du plan au moyen de processus annuels de surveillance et d'évaluation.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Plans et stratégies d'engagements interministériels : L'ARC effectuera la liaison entre le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au besoin, afin de s'assurer que les plans d'aliénation des EEE excédentaires et les exigences en matière d'établissement de rapports correspondent à l'approche adoptée dans l'ensemble du gouvernement.
Outils et ressources : La Ligne directrice fédérale de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en oeuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques, constituera une ressource pour élaborer les plans de mise en oeuvre pour les EEE et les mettre à exécution, dans la mesure du possible.
L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Le site Web interne de l'ARC sera utilisé pour héberger des outils et des ressources visant à appuyer les activités liées à cette cible.
Volets à suivre pour réutiliser ou recycler des EEE : Parmi les composantes essentielles du processus d'aliénation des EEE, notons les suivantes :
- des dons au programme Ordinateurs pour les écoles;
- l'utilisation d'entités du secteur public et/ou privé, si cela convient;
- un transfert ou un don à d'autres ministères et organismes, ou à d'autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif admissibles;
- d'autres moyens, comme ceux déterminés dans les procédures de l'ARC en matière de dons.
Cible de réduction des unités d'impression
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Non disponible Note 1
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Parmi les unités d'impression, notons : les micro-imprimantes, les imprimantes réseau et les dispositifs à fonctions multiples.
Portée de la cible : En vue de simplifier l'établissement de rapports sur sa cible et son suivi, l'ARC a inclus tous les immeubles, les configurations de locaux et les employés, en vue d'atteindre le rapport de huit employés par unité d'impression. Même si dans
certains immeubles le rapport employé-unité d'impression peut s'avérer moins élevé, en raison du niveau d'occupation des bâtiments, des facteurs de sécurité et de la configuration des locaux, l'ARC atteindra, en moyenne, cette cible pour tous ses employés.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Le Système de repérage de l'équipement de la technologie de l'information (TI) de l'ARC sera utilisé pour repérer le nombre d'unités d'impression.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit et publie annuellement des données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.
Toute autre exclusion de la cible (obligation d'adaptation, planification d'urgence des activités, etc.) : L'ARC a exclu de la cible les unités d'impression requises pour :
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement
compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa
Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 1L'ARC n'a pas été capable de déterminer un rapport de base pour 2010-2011 puisque les critères d'établissement de rapports n'avaient pas été établis.
Cible pour la consommation de papier
Définition d'un employé : Un employé se définit comme ETP. Les données sur les ETP sont basées sur le nombre d'heures totales travaillées par les employés de l'ARC et un horaire
de travail normal.
Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : La consommation de papier est fondée sur la quantité de papier à usages multiples achetée. Il est obligatoire que tout le papier de bureau à usages multiples soit acheté au moyen de Synergie, l'outil d'approvisionnement en ligne de l'ARC. Les achats de papier sont répartis par direction générale et région, type de papier et quantité.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit les données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. Le centre d'expertise du DD rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois
par année.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration à l'ARC dirige cette initiative; il coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et
rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC préparera un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'évaluer son rendement en fonction de la cible et assurera régulièrement la liaison avec les directions générales et les régions afin de mettre en oeuvre
des initiatives de réduction de papier et de garantir l'amélioration continue.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Cible de réunions écologiques
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Définition d'adoption dans le guide des réunions écologiques : Pour être considéré comme adopté, le Guide de l'ARC sera approuvé par la haute direction, distribué et annoncé dans l'ensemble de l'ARC et affiché sur le
site Web national du DD.
Portée de la cible (p. ex. tailles et types de réunions auxquelles s'applique le Guide) : Le Guide s'appliquera à toutes les réunions, peu importe leur taille ou leur type.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Preuve que le Guide a été adopté : Des renseignements, tels que le nombre de visites sur le site Web, le nombre de communications et les résultats de sondages, seront utilisés pour démontrer la mesure dans laquelle le Guide a été adopté dans l'ensemble de l'ARC.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; il sera chargé d'élaborer, de diffuser et de promouvoir le Guide, en plus de rendre compte de son adoption à l'échelle nationale.
Les directions générales et les régions devront effectuer des réunions écologiques à l'échelle des régions et des directions générales et en faire la promotion. Le centre d'expertise du DD rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et
ce, deux fois par année.
Composantes essentielles du Guide : Le Guide comporte des sections sur la façon de : planifier des réunions écologiques, échanger des renseignements et mesurer l'utilité des réunions écologiques pour l'environnement (p. ex. la réduction de la consommation de papier, des
déchets, des transports et de l'énergie, de même que l'hébergement et l'approvisionnement écologiques).
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC se trouvera, entre autres, aux prises avec le défi que constitue la difficulté à définir et à mesurer “l'adoption” du Guide. Le Guide sera offert sur le site Web national du DD; il sera diffusé et on en fera la promotion dans l'ensemble de l'ARC. En tant que coordonnateur, le Centre d'expertise du DD déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du Guide (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique : L'efficacité du Guide sera évaluée par la rétroaction provenant des directions générales, des régions et des sondages auprès des employés.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Cibles de l'approvisionnement écologique
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Non disponible (en 2010‑2011) Note 2
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ii. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie l'inclusion de clauses de DD et de spécifications environnementales dans ses ententes contractuelles et fournira les ressources requises pour atteindre cette cible.
iv. Pertinent : Les clauses de DD et les spécifications environnementales incluses dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus contribueront directement aux engagements de l'ARC pour appuyer
l'approvisionnement écologique.
Portée de la cible : Cette cible touche l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC de 1 M$ et plus.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le
rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé
dans l'élaboration des clauses de DD et des spécifications environnementales appropriées à inclure dans les ententes contractuelles et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'améliorer le nombre et la qualité ou la valeur des clauses de DD et des spécifications environnementales à mesure que le programme
d'approvisionnement écologique évoluera.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa
Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 2 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Les ententes contractuelles évaluées à plus de 1 M$ n'ont pas fait l'objet d'un suivi en ce qui concerne les clauses de DD et les spécifications
environnementales avant cette date.
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Non disponible (en 2010‑2011) Note 3
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iii. Réalisable : L'ARC s'engage à s'approvisionner de façon écologique, dans la mesure du possible; on a établi que cette cible était réalisable, compte tenu des succès des années passées en matière d'approvisionnement écologique en produits écologiques.
iv. Pertinent : Cette cible, de même que les activités connexes, appuiera le programme de l'approvisionnement écologique et contribuera directement aux engagements de l'ARC d'intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
Portée de la cible : Toutes les dépenses liées à l'approvisionnement, comme il en a été déterminé au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le
rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé
dans l'identification de l'approvisionnement écologique au sein des systèmes financiers de l'ARC et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC encouragera l'achat de produits et de services écologiques, et ce, pour l'ensemble de l'ARC, et renforcera sa capacité d'inclure et de mesurer les produits et services
écologiques. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à augmenter continuellement le niveau d'approvisionnement écologique.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa
Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 3 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Aucun suivi de l'approvisionnement écologique des produits et des services dans l'ensemble de l'ARC n'a été effectué avant cette date.
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Non disponible (en 2010‑2011) Note 4
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iii. Réalisable : Les réussites et engagements passés dans ce secteur, de même que les instruments de politique à l'appui, indiquent que cette cible est réalisable.
iv. Pertinent : Le fait de s'assurer que les véhicules sont de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie appuiera l'engagement de l'ARC à l'égard de l'approvisionnement écologique, de même que la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc automobile.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de
chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement
compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie, et ce, dans l'ensemble de l'ARC. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à minimiser les répercussions sur l'environnement causées par les activités de ses véhicules.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa
Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Avantages pour l'environnement grâce à l'atteinte de cette cible : Chaque année, on mesurera les changements annuels dans les émissions de GES et on établira des rapports en conséquence.
Note 4 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Aucun suivi n'a été effectué du pourcentage de véhicules achetés qui sont de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie avant cette date.
i. Spécifique : Se rapporte à tous les agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
ii. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi de la formation et de l'apprentissage de l'ARC.
iii. Réalisable : La formation sur l'approvisionnement écologique est une exigence préalable à l'obtention de pouvoirs d'acquisition; l'École de la fonction publique du Canada, au moyen de Campusdirect, offre gratuitement à l'ARC un cours en ligne approprié (C215).
iv. Pertinent : Le fait de s'assurer que les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition suivent la formation sur l'approvisionnement écologique contribuera directement aux engagements pris par l'ARC pour intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
Portée de la cible : S'applique à tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition.
Formation ciblée : Le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada intitulé Achats écologiques (C215).
Méthode pour déterminer les employés à former : Cette cible s'appliquera à l'ensemble des agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le
rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement
compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique et qu'ils
mettent en pratique les principes de l'approvisionnement écologique dans leur travail.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa
Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
i. Spécifique : Se rapporte à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
ii. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi des ressources humaines de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie cette initiative et veillera à ce que les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel continuent d'inclure des mesures environnementales à leurs évaluations de rendement.
iv. Pertinent : Les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement contribueront directement aux engagements de l'ARC à intégrer des considérations écologiques à ses
processus d'approvisionnement.
Portée de la cible : Tous les administrateurs fonctionnels de l'ARC responsables de la gestion des achats et du matériel.
Méthode pour déterminer les employés concernés : Cette cible s'appliquera à tous les employés de l'ARC qui sont gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Cela comprend les directeurs généraux, les directeurs
et les gestionnaires de la Direction de l'administration, de même que les autres employés ciblés en tant qu'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le
rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement
compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel incluent des mesures
environnementales importantes dans leurs ententes de rendement.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa
Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
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Non disponible Note 5 (en 2010‑2011)
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i. Spécifique : La cible comprend un pourcentage strict à atteindre et a trait précisément aux processus et aux mesures de contrôle en matière de gestion des achats énoncés dans les lignes directrices des TPSGC.
ii. Mesurable : L'évaluation s'effectuera par rapport à la liste de référence comprenant tous les processus et mesures de contrôle officiels en matière de gestion des achats, comme il est énoncé dans les lignes directrices de TPSGC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie l'intégration de considérations écologiques dans son processus d'approvisionnement et allouera des ressources en vue d'atteindre cette cible.
iv. Pertinent : Le fait de veiller à ce que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques contribuera directement aux engagements de l'ARC en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique.
Portée de la cible : Tous les processus et les mesures de contrôle de l'ARC énoncés à l'annexe C de la Ligne directrice de la stratégie fédérale de développement durable de TPSGC pour la cible 8.11, Élaborer des cibles pour le cadre de gestion de l'approvisionnement écologique.
Méthode pour déterminer les processus et les mécanismes de contrôle : L'annexe D des lignes directrices de TPSGC servira de référence pour le nombre total et les types de processus et de mécanismes de contrôle ciblés. Tous les processus et
mécanismes de contrôle applicables seront compris dans la portée de cette cible.
Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le
rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil RR du DD, et ce, deux fois par année.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du DD rendra régulièrement
compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue et communication : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que l'ensemble des processus et des mesures de contrôle comportent des considérations environnementales importantes et efficaces.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa
Stratégie de DD 2011-2014.
Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.
Note 5 Cette cible particulière de l'approvisionnement écologique a été établie le 1er avril 2011. Aucun suivi n'a été effectué du pourcentage des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats qui comportent des considérations écologiques avant cette date.
Sources des revenus non fiscaux disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles
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Total des revenus non fiscaux disponibles Note 2
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Administration des programmes provinciaux Note 3
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Services fournis à d’autres ministères Note 4
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Total des revenus non fiscaux disponibles Note 2
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- Note 1
- Les prévisions de revenus pour 2011-2012 ont été rajustées afin de tenir compte du transfert à Services partagés Canada pour la période du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012.
- Note 2
- Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- Note 3
- Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursement et de prestations).
- Note 4
- Composé principalement des services de technologie de l’information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada.
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Total des revenus non fiscaux non disponibles Note 1
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- Note 1
- Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- Note 2
- Ce tableau reflète l’approche prise dans les États financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et sont exclus.
Vérification interne
L'examen et la mise à jour annuels selon les risques concernant le calendrier des vérifications prévues peut donner lieu à des changements dans les vérifications à mener en 2011-2013.
Le lien suivant donne accès à tous les rapports des vérifications qui ont été achevées jusqu'ici.
Calendrier des vérifications internes