ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012–2013	État prospectif 2011–2012
Montant total des dépenses	13	1 151	1 138
Montant total des revenus	10	372	362
Coût de fonctionnement net	3	779	776

État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012–2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	( 10 )	503	513
Total des passifs	( 19 )	537	556
Capitaux propres	( 9 )	( 34 )	( 43 )
Total	( 10 )	503	513

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs sont disponibles à l'adresse suivante : www.justice.gc.ca/fra/dept-min/pub/rpp/2012/fofs-erp.html.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Écologisation des activités du gouvernement;
• Initiatives horizontales;
• Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles;
• Vérifications et évaluations internes à venir pour les trois prochains exercices.

Section IV - Autres points d'intérêt

Publications clés

Les renseignements suivants sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice :

• Le système de justice du Canada
• Lois et règlements codifiés du Canada
• Ministère de la Justice – Organigramme
• Programmes et initiatives du ministère de la Justice
• Publications clés
• Carrières au ministère de la Justice

Coordonnées

• Renseignements généraux :
• Direction des communications
• Téléphone : 613-957-4222
• ATME : 613-992-4556
• Téléc. : 613-954-0811

• Renseignements pour la presse :
• Direction des communications
• Téléphone : 613-957-4207
• Téléc. : 613-954-0811

Footnotes

• ¹ Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels fait rapport séparément au Parlement au moyen de rapports annuels déposés par l'entremise du ministre de la Justice. Pour en savoir davantage sur les activités du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, veuillez visiter son site Web.
  
  
• ² Dans les tableaux des priorités organisationnelles, « type » se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR.
  
  
• ³ Voir le discours du Trône (3 juin 2011).
  
  
• ⁴ Pour plus d'information sur le rendement du Ministère dans les années passées par rapport aux cibles présentées dans ce rapport, veuillez vous référer au Rapport ministériel sur le rendement 2010–2011.
  
  
• ⁵ Veuillez vous référer au Budget principal des dépenses 2012–2013 (Section des Faits saillants, Paiements de transfert sous « Ministère de la Justice »).
  
  
• ⁶ Ces données ne seront pas disponibles avant 2015. L'information est recueillie aux deux ans et l'enquête de 2013 ne recueillera pas ces renseignements.
  
  
• ⁷ L'Enquête sociale générale de Statistique Canada, qui est publiée tous les cinq ans, fournit les données pour cet indicateur de rendement.
  
  
• ⁸ Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013 : agir pour l'avenir
  
  
• ⁹ Les sondages sont effectués suivant un cycle triennal auprès des organismes clients. Les résultats seront dévoilés en 2015.
  
  
• ¹⁰ Les sondages sont effectués suivant un cycle triennal auprès des organismes clients. Les résultats seront dévoilés en 2015