ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Citoyenneté et Immigration Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l’organisation

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Dans une économie mondiale incertaine, le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les entreprises et les familles canadiennes à parvenir à une reprise économique durable et prospère. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement apportera des modifications au programme d’immigration du Canada qui appuieront la reprise économique de notre pays.

Dans l’année à venir, le gouvernement va rendre notre système d’immigration économique plus simple et efficace, et améliorer sa sélection des immigrants économiques, tout en perpétuant la longue tradition d’immigration pour des motifs humanitaires et familiaux du Canada. Plus précisément, CIC vise à rendre le système d’immigration plus souple, afin qu’il puisse refléter les réalités du marché du travail en mutation et s’adapter à l’évolution des besoins économiques du Canada.

Au total, nous prévoyons accueillir environ 157 000 immigrants dans le cadre de nos divers programmes d’immigration économique, dont environ 65 000 seraient des demandeurs principaux et près de 92 000 seraient des membres de la famille accompagnant le demandeur principal. Ces immigrants représentent donc près de 62 % de toutes les admissions prévues pour l’année.

Dans l’ensemble du programme d’immigration économique, nous nous attendons à accueillir entre 55 000 et 57 000 travailleurs qualifiés du volet fédéral au Canada en 2012 (environ 22 000 demandeurs principaux et à peu près 35 000 membres de la famille). Bien que le rendement des travailleurs qualifiés du volet fédéral se soit amélioré à la suite de changements que nous avons effectués au cours des six dernières années, en mettant notamment l’accent sur certaines professions en demande et sur les demandeurs ayant des offres d’emplois réservés, le système a encore besoin de nouvelles améliorations. Sur la base des données concrètes recueillies par CIC, nous allons moderniser notre système de pointage à l’égard des travailleurs qualifiés du volet fédéral. CIC mettra davantage l’accent sur les travailleurs plus jeunes, sur les travailleurs ayant des compétences accrues dans les deux langues officielles, et sur l’expérience sur le marché du travail canadien, et ce parmi d’autres critères qui, d’après notre expérience, prédisent mieux la réussite des nouveaux arrivants au Canada.

Nous allons aussi proposer des améliorations à la catégorie de l’expérience canadienne afin qu’elle soit mieux adaptée aux besoins du marché du travail, élaborer des options pour un nouveau volet fédéral dans les métiers spécialisés pour répondre aux besoins aigus des marchés du travail régionaux et examiner les moyens de développer des volets d’immigration ciblés qui puissent répondre aux besoins économiques précis qui ne sont pas adéquatement pris en compte par les programmes existants.

Nous prévoyons également accueillir entre 42 000 et 45 000 immigrants économiques dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP). Les résultats de la première étude exhaustive du PCP révèlent que, dans l’ensemble, le programme est une réussite, et que les immigrants qui arrivent par l’entremise du PCP réussissent mieux économiquement que ceux du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) au cours des cinq premières années qu’ils passent au Canada. Cependant, l’étude a également cerné des problèmes, en particulier concernant les provinces et les territoires qui utilisent les contingents du PCP pour obtenir des immigrants qui ne pallient pas les pénuries actuelles du marché du travail. Par conséquent, CIC collaborera avec les provinces et les territoires pour éliminer les volets du PCP qui ne sont pas axés sur le marché du travail. Nous allons également instaurer des exigences linguistiques minimales pour les participants au PCP, afin d’encourager une meilleure intégration sociale et de s’assurer que les candidats possèdent les compétences nécessaires pour s’adapter aux conditions de travail changeantes.

Dans l’ensemble, nous allons continuer à moderniser et à améliorer l’efficacité de nos opérations. Un domaine clé continuera de retenir notre attention, soit la réduction des arriérés qui entraînent de longs délais et rendent plus difficile la mise en œuvre des améliorations nécessaires.

Notre nouveau Plan d’action pour accélérer la réunification familiale constitue un exemple important de cette démarche. D’ici la fin de l’année 2013, ce plan permettra de réduire l’arriéré des parents et des grands-parents de moitié et d’accélérer considérablement le processus de réunification des familles au Canada. En attendant, le nouveau « super visa » permet aux parents et aux grands-parents d’effectuer plus facilement des visites prolongées pouvant aller jusqu’à deux ans auprès des membres de leur famille au Canada. Toujours dans le cadre du Plan d’action, cette année, le Canada va admettre le nombre le plus élevé de parents et de grands‑parents parrainés au Canada en près de vingt ans.

Nous allons aussi nous préparer à recueillir des données biométriques auprès des demandeurs de certains visas dans le cadre de notre Programme des résidents temporaires. La collecte effective des données biométriques débutera en 2013. L’utilisation des données biométriques dans ce processus contribue à maintenir l’intégrité de notre système d’immigration, harmonisant le Canada à la plupart des autres pays développés et constitue une évolution historique dans le contrôle de sécurité.

Le gouvernement continuera de respecter ses obligations découlant des traités internationaux et ses traditions humanitaires. Une fois mis en œuvre, les changements supplémentaires au système d’octroi de l’asile présentés en février 2012 dans le cadre de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada s’appuieront sur la réforme adoptée dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et feront en sorte que ces demandeurs d’asile qui ont besoin de notre aide l’obtiennent même plus rapidement, tandis que ceux qui profitent du système sont renvoyés plus rapidement. Nous allons aussi renforcer les peines contre les individus impliqués dans la migration clandestine internationale.

Notre Programme d’établissement aide les nouveaux résidents à maximiser leur potentiel et à s’intégrer à la vie économique, sociale et civique du pays le plus harmonieusement possible. Nous allons procéder à un examen de ce programme en vue de renforcer nos processus d’établissement. Nous continuerons également de collaborer avec les autres ordres de gouvernement, et avec les organisations communautaires qui offrent des services d’établissement de première ligne, afin de rendre le programme plus efficace, plus uniforme et mieux coordonné.

Protéger et renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne demeure une priorité importante pour le gouvernement. Nous allons poursuivre nos efforts pour lutter contre la fraude en matière de citoyenneté, pour chercher des moyens de renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté, pour simplifier le traitement des cas, et pour veiller à ce que la Loi sur la citoyenneté reflète la véritable valeur de la citoyenneté canadienne. Nous allons améliorer l’évaluation linguistique des candidats à la citoyenneté pour nous assurer que les nouveaux citoyens ont les compétences linguistiques nécessaires pour une intégration réussie dans la société canadienne. S’appuyant sur l’instauration d’un nouveau certificat de citoyenneté, CIC collaborera avec ses partenaires afin d’étendre la validation électronique du statut de citoyen. Enfin, un certain nombre de cérémonies de citoyenneté spéciales auront lieu tout au long de 2012 pour marquer le Jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada.

Grâce à notre Programme du multiculturalisme, nous allons continuer de travailler avec nos partenaires afin de promouvoir l’intégration et de répondre à l’injustice face à la discrimination raciale et religieuse, y compris l’antisémitisme. Grâce à notre programme Inter-Action, nous contribuerons à financer des programmes qui favorisent la compréhension et l’harmonie interculturelles. Le Canada assumera également en 2013 la présidence du Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste.

En ma qualité de ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, je suis convaincu qu’au cours des prochains mois, nos plans vont favoriser la poursuite de la reprise et de la croissance économiques et faire du Canada une société plus forte et socialement plus cohésive.

Je tiens à remercier tout le personnel de CIC pour son travail acharné et son dévouement à l’excellence dans la planification et la mise en œuvre des programmes de citoyenneté, d’immigration et du multiculturalisme du Canada.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l’identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venant exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir.

Responsabilités

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires, et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC opère 46 points de service au Canada ainsi que 83 autres dans 70 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette Loi, CIC favorise l’intégration des individus et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne, et contribue à renforcer la société tout en la rendant plus cohésive. L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Figure 1

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Priorité	Type[i]	Résultats stratégiques
Amélioration/modernisation du service à la clientèle	En cours	RS 1, 2, 3, 4 – Appui
Description
Pourquoi s’agit-il d'une priorité? Dans le cadre de son ambitieux programme de modernisation, CIC continue de transformer la prestation de ses services à la grandeur de son réseau, afin d’en accroître l’accessibilité et la commodité, tout en assurant l’intégrité de ses programmes. Plans en vue de donner suite à la priorité Le Ministère entend faire fond sur les résultats qu’il a obtenus en 2011-2012 par la modernisation de ses services, c’est‑à-dire l’introduction de normes de service à la clientèle, le déploiement d’outils Web pour un libre-service amélioré et le lancement d’initiatives pilotes pour optimiser la capacité de traitement de CIC. Par exemple : CIC élaborera et mettra en œuvre un mécanisme de rétroaction des clients fondé sur les résultats du sondage de 2011 sur la satisfaction de la clientèle; CIC poursuivra le déploiement de services électroniques permettant aux clients de s’inscrire et d’obtenir les services en ligne. D’ici l’été 2012, le Système mondial de gestion des cas sera installé à la grandeur du réseau de CIC, ce qui permettra une meilleure exécution des programmes partout dans le monde. Le Ministère prévoit instaurer les demandes en direct ou les codes à barres bidimensionnels dans tous ses principaux secteurs d’activité (les codes à barres bidimensionnels contiennent plus d’information que les codes à barres ordinaires). CIC prévoit aussi introduire en 2012-2013 des technologies qui permettront aux clients d’envoyer leurs pièces à l’appui et de payer leurs frais en ligne. Le Ministère réduira son arriéré et optimisera l’utilisation de ses ressources par une meilleure répartition du travail à la grandeur du réseau; CIC remplacera à partir de 2013 son réseau de centres de réception des demandes de visas (CRDV) par un nouveau réseau mondial qui uniformisera les services de réception des demandes, en accroîtra l’accessibilité et la sécurité, renforcera la reddition de comptes par les gestionnaires et permettra l’instauration de la biométrie. En novembre 2011, CIC a lancé le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, qui vise à réduire l’arriéré de demandes de parents et de grands-parents, et d’accélérer la réunification des familles. Dans le cadre de ce Plan d’action, CIC a rationalisé le traitement de ces demandes : il augmentera de 60 % les admissions de parents et de grands-parents en 2012, imposera un arrêt temporaire d’au plus 24 mois sur les nouvelles demandes de parrainage et instaurera un nouveau « super visa » de 10 ans qui permettra aux parents et aux grands-parents qui répondent à certains critères de rendre visite à leurs enfants au Canada jusqu’à deux ans sans avoir à renouveler leur période de séjour autorisée. Dans le cadre du Plan d’action, les mesures suivantes seront notamment mises en œuvre en 2012-2013 : Supervision de la mise en œuvre et de l’adoption du nouveau super visa pour séjours multiples au cours de l’année; Consultation des intervenants sur les révisions à apporter au programme pour éviter les arriérés. CIC continuera, conformément à son Cadre pour l’intégrité des programmes, d’intégrer la gestion du risque, l’assurance de la qualité et la prévention et la détection des actes frauduleux à ses activités courantes, afin de renforcer l’intégrité des processus de traitement des demandes et de prise des décisions. En collaboration avec ses partenaires responsables de l’exécution de la Loi, CIC veillera à contrecarrer les individus qui tentent d’obtenir frauduleusement la citoyenneté, et révoquera les certificats de citoyenneté immérités. Au moment d’écrire ces lignes, CIC avait entrepris le processus de révoquer la citoyenneté de jusqu’à 2 100 citoyens qui l’avaient acquise frauduleusement. Enfin, CIC instaurera des normes de services supplémentaires; l’ensemble de ces normes devraient être mises en œuvre dans tous les secteurs d’activité du Ministère d’ici 2013-2014.

Priorité

Type[i]

Résultats stratégiques

Amélioration/modernisation du service à la clientèle

En cours

RS 1, 2, 3, 4 – Appui

Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Dans le cadre de son ambitieux programme de modernisation, CIC continue de transformer la prestation de ses services à la grandeur de son réseau, afin d’en accroître l’accessibilité et la commodité, tout en assurant l’intégrité de ses programmes.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Le Ministère entend faire fond sur les résultats qu’il a obtenus en 2011-2012 par la modernisation de ses services, c’est‑à-dire l’introduction de normes de service à la clientèle, le déploiement d’outils Web pour un libre-service amélioré et le lancement d’initiatives pilotes pour optimiser la capacité de traitement de CIC. Par exemple :

CIC élaborera et mettra en œuvre un mécanisme de rétroaction des clients fondé sur les résultats du sondage de 2011 sur la satisfaction de la clientèle;
CIC poursuivra le déploiement de services électroniques permettant aux clients de s’inscrire et d’obtenir les services en ligne. D’ici l’été 2012, le Système mondial de gestion des cas sera installé à la grandeur du réseau de CIC, ce qui permettra une meilleure exécution des programmes partout dans le monde. Le Ministère prévoit instaurer les demandes en direct ou les codes à barres bidimensionnels dans tous ses principaux secteurs d’activité (les codes à barres bidimensionnels contiennent plus d’information que les codes à barres ordinaires). CIC prévoit aussi introduire en 2012-2013 des technologies qui permettront aux clients d’envoyer leurs pièces à l’appui et de payer leurs frais en ligne. Le Ministère réduira son arriéré et optimisera l’utilisation de ses ressources par une meilleure répartition du travail à la grandeur du réseau;
CIC remplacera à partir de 2013 son réseau de centres de réception des demandes de visas (CRDV) par un nouveau réseau mondial qui uniformisera les services de réception des demandes, en accroîtra l’accessibilité et la sécurité, renforcera la reddition de comptes par les gestionnaires et permettra l’instauration de la biométrie.

En novembre 2011, CIC a lancé le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, qui vise à réduire l’arriéré de demandes de parents et de grands-parents, et d’accélérer la réunification des familles. Dans le cadre de ce Plan d’action, CIC a rationalisé le traitement de ces demandes : il augmentera de 60 % les admissions de parents et de grands-parents en 2012, imposera un arrêt temporaire d’au plus 24 mois sur les nouvelles demandes de parrainage et instaurera un nouveau « super visa » de 10 ans qui permettra aux parents et aux grands-parents qui répondent à certains critères de rendre visite à leurs enfants au Canada jusqu’à deux ans sans avoir à renouveler leur période de séjour autorisée. Dans le cadre du Plan d’action, les mesures suivantes seront notamment mises en œuvre en 2012-2013 :

Supervision de la mise en œuvre et de l’adoption du nouveau super visa pour séjours multiples au cours de l’année;
Consultation des intervenants sur les révisions à apporter au programme pour éviter les arriérés.

CIC continuera, conformément à son Cadre pour l’intégrité des programmes, d’intégrer la gestion du risque, l’assurance de la qualité et la prévention et la détection des actes frauduleux à ses activités courantes, afin de renforcer l’intégrité des processus de traitement des demandes et de prise des décisions. En collaboration avec ses partenaires responsables de l’exécution de la Loi, CIC veillera à contrecarrer les individus qui tentent d’obtenir frauduleusement la citoyenneté, et révoquera les certificats de citoyenneté immérités. Au moment d’écrire ces lignes, CIC avait entrepris le processus de révoquer la citoyenneté de jusqu’à 2 100 citoyens qui l’avaient acquise frauduleusement.

Enfin, CIC instaurera des normes de services supplémentaires; l’ensemble de ces normes devraient être mises en œuvre dans tous les secteurs d’activité du Ministère d’ici 2013-2014.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Accentuation de la gestion des personnes	En cours	RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description
Pourquoi s’agit-il d'une priorité? Il est important de créer et de maintenir un effectif compétent, souple, efficace, productif et soucieux de créer un environnement de travail moderne, efficient et efficace. La gestion des personnes se fonde sur l’exercice d’un leadership solide et traduit la volonté de créer un effectif et un milieu de travail de grande qualité. Plans en vue de donner suite à la priorité À l’appui de cette priorité, CIC cernera et formera des leaders et des gestionnaires qui incarnent une éthique et des valeurs de haut niveau, et pourront inspirer à leurs employés excellence, innovation et productivité.

Priorité

Type

Résultats stratégiques

Accentuation de la gestion des personnes

En cours

RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Il est important de créer et de maintenir un effectif compétent, souple, efficace, productif et soucieux de créer un environnement de travail moderne, efficient et efficace. La gestion des personnes se fonde sur l’exercice d’un leadership solide et traduit la volonté de créer un effectif et un milieu de travail de grande qualité.

Plans en vue de donner suite à la priorité

À l’appui de cette priorité, CIC cernera et formera des leaders et des gestionnaires qui incarnent une éthique et des valeurs de haut niveau, et pourront inspirer à leurs employés excellence, innovation et productivité.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Promotion de l’excellence et de la responsabilisation en matière de gestion	En cours	RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description
Pourquoi s’agit-il d'une priorité? Par des pratiques de gestion, de contrôle et de reddition de comptes solides, un respect renforcé des règles, une supervision accrue, la simplification des règles et processus internes, et l’amélioration des services internes, le Ministère gérera efficacement ses ressources (financières, humaines, information et locaux) et atteindra ses priorités. CIC saisira ainsi l’occasion de renforcer et améliorer son rendement, de devenir plus souple, branché et engagé, et de se préparer à relever de nouveaux défis. Plans en vue de donner suite à la priorité CIC renforcera ses pratiques de gestion et son infrastructure ministérielle. Pour ce faire, il : continuera de remanier ses services internes, afin d’améliorer la productivité, l’efficience et l’efficacité de ses opérations et la prestation de ses services, et de transformer ses pratiques opérationnelles; ce faisant, il cernera des économies à réaliser; révisera ses normes de service interne dans le but de doter les employés d’un cadre sur la responsabilisation et la transparence; mettra en place des mécanismes de rétroaction qui permettront de déterminer si les services internes répondent aux besoins des employés; poursuivra le renouvellement de la fonction publique par l’application d’un programme d’excellence axé sur le renouvellement du milieu de travail, de l’effectif et de la participation des employés; améliorera la productivité, l’efficience et l’efficacité des opérations et de la prestation des services, transformera les pratiques opérationnelles et déterminera des possibilités d’économies; fournira aux employés les renseignements, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour vivre les changements qu’ils traversent; CIC aidera aussi les gestionnaires à mettre en œuvre ces changements, et les préparera à diriger l’effectif dans l’environnement transformé.

Priorité

Type

Résultats stratégiques

Promotion de l’excellence et de la responsabilisation en matière de gestion

En cours

RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Par des pratiques de gestion, de contrôle et de reddition de comptes solides, un respect renforcé des règles, une supervision accrue, la simplification des règles et processus internes, et l’amélioration des services internes, le Ministère gérera efficacement ses ressources (financières, humaines, information et locaux) et atteindra ses priorités. CIC saisira ainsi l’occasion de renforcer et améliorer son rendement, de devenir plus souple, branché et engagé, et de se préparer à relever de nouveaux défis.

Plans en vue de donner suite à la priorité

CIC renforcera ses pratiques de gestion et son infrastructure ministérielle. Pour ce faire, il :

continuera de remanier ses services internes, afin d’améliorer la productivité, l’efficience et l’efficacité de ses opérations et la prestation de ses services, et de transformer ses pratiques opérationnelles; ce faisant, il cernera des économies à réaliser;
révisera ses normes de service interne dans le but de doter les employés d’un cadre sur la responsabilisation et la transparence;
mettra en place des mécanismes de rétroaction qui permettront de déterminer si les services internes répondent aux besoins des employés;
poursuivra le renouvellement de la fonction publique par l’application d’un programme d’excellence axé sur le renouvellement du milieu de travail, de l’effectif et de la participation des employés;
améliorera la productivité, l’efficience et l’efficacité des opérations et de la prestation des services, transformera les pratiques opérationnelles et déterminera des possibilités d’économies;
fournira aux employés les renseignements, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour vivre les changements qu’ils traversent; CIC aidera aussi les gestionnaires à mettre en œuvre ces changements, et les préparera à diriger l’effectif dans l’environnement transformé.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Renouvellement d’une stratégie axée sur les résultats	Antérieure	RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description
Pourquoi s’agit-il d'une priorité? Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 est le deuxième à être publié dans la foulée de l’entrée en vigueur, le 1^er avril 2011, des nouvelles versions de l’Architecture des activités de programme (voir la figure 1) et du Cadre de mesure du rendement de CIC. Plans en vue de donner suite à la priorité CIC continuera de cerner les défis et de proposer des orientations stratégiques au regard des tendances qu’il perçoit relativement à l’immigration, à la protection des réfugiés, à l’intégration, à la citoyenneté et au multiculturalisme, et à l’évolution du contexte national et international. Comme il l’énonce dans son Plan stratégique 2010-2015, le Ministère va renforcer l’harmonisation de tous les programmes, des politiques, de l’évaluation, de la recherche, des activités opérationnelles et de gestion pour mieux appuyer ses objectifs; il continuera aussi d’harmoniser ses programmes, son service de soutien ministériel et ses autres ressources pour réaliser les résultats stratégiques de la nouvelle Architecture des activités de programme.

Priorité

Type

Résultats stratégiques

Renouvellement d’une stratégie axée sur les résultats

Antérieure

RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 est le deuxième à être publié dans la foulée de l’entrée en vigueur, le 1^er avril 2011, des nouvelles versions de l’Architecture des activités de programme (voir la figure 1) et du Cadre de mesure du rendement de CIC.

Plans en vue de donner suite à la priorité

CIC continuera de cerner les défis et de proposer des orientations stratégiques au regard des tendances qu’il perçoit relativement à l’immigration, à la protection des réfugiés, à l’intégration, à la citoyenneté et au multiculturalisme, et à l’évolution du contexte national et international. Comme il l’énonce dans son Plan stratégique 2010-2015, le Ministère va renforcer l’harmonisation de tous les programmes, des politiques, de l’évaluation, de la recherche, des activités opérationnelles et de gestion pour mieux appuyer ses objectifs; il continuera aussi d’harmoniser ses programmes, son service de soutien ministériel et ses autres ressources pour réaliser les résultats stratégiques de la nouvelle Architecture des activités de programme.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Renforcement de la gestion du rendement	Antérieure	RS 1, 2, 3, 4 — Appui
Description
Pourquoi s’agit-il d'une priorité? CIC, pour démontrer les résultats de ses programmes, doit en exprimer clairement les objectifs et énoncer pour eux des indicateurs de rendement mesurables et pertinents. La mise en œuvre d’un nouveau cadre de reddition de comptes et l’établissement d’une culture de gestion axée sur les résultats permettront au Ministère d’atteindre ses résultats stratégiques, puisqu’il sera ainsi en mesure de mieux superviser la gestion de ses programmes, de communiquer plus efficacement les données sur le rendement, et d’apporter les révisions utiles aux programmes à la lumière du rendement et des tendances observés. Plans en vue de donner suite à la priorité À mesure que CIC continuera de mettre en œuvre les nouvelles versions de son Architecture des activités de programme et de son Cadre de mesure du rendement, la coordination pan-ministérielle jouera pour beaucoup dans l’adoption à la grandeur de l’organisation d’une approche de gestion axée sur les résultats. À cet égard, le Ministère devra renforcer ses capacités systématiques de collecte des données et de surveillance des programmes. À la lumière d’une collecte préliminaire de données, CIC révisera son Cadre de mesure du rendement en 2012-2013; le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur en 2013-2014, corrigera plusieurs lacunes constatées au chapitre des données et des cibles.

Priorité

Type

Résultats stratégiques

Renforcement de la gestion du rendement

Antérieure

RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Description

Pourquoi s’agit-il d'une priorité?

CIC, pour démontrer les résultats de ses programmes, doit en exprimer clairement les objectifs et énoncer pour eux des indicateurs de rendement mesurables et pertinents. La mise en œuvre d’un nouveau cadre de reddition de comptes et l’établissement d’une culture de gestion axée sur les résultats permettront au Ministère d’atteindre ses résultats stratégiques, puisqu’il sera ainsi en mesure de mieux superviser la gestion de ses programmes, de communiquer plus efficacement les données sur le rendement, et d’apporter les révisions utiles aux programmes à la lumière du rendement et des tendances observés.

Plans en vue de donner suite à la priorité

À mesure que CIC continuera de mettre en œuvre les nouvelles versions de son Architecture des activités de programme et de son Cadre de mesure du rendement, la coordination pan-ministérielle jouera pour beaucoup dans l’adoption à la grandeur de l’organisation d’une approche de gestion axée sur les résultats. À cet égard, le Ministère devra renforcer ses capacités systématiques de collecte des données et de surveillance des programmes. À la lumière d’une collecte préliminaire de données, CIC révisera son Cadre de mesure du rendement en 2012-2013; le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur en 2013-2014, corrigera plusieurs lacunes constatées au chapitre des données et des cibles.

Analyse des risques

CIC s’affaire continuellement, au moyen du Cadre intégré de gestion des risques et des mécanismes de contrôle connexes, à cerner, à mettre à jour et à surveiller les risques potentiels qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs stratégiques. La discussion ci-dessous, divisée en six sous-thèmes, souligne l’environnement opérationnel de CIC ainsi que les enjeux et les risques auxquels le Ministère doit faire face. D’autres détails quant aux stratégies d’atténuation sont fournis à la Section II du présent rapport.

Gérer le changement dans le contexte global
Créer un programme d’immigration économique axé davantage sur la demande
Pour une immigration familiale et humanitaire efficiente et bien gérée
Aider au succès des nouveaux arrivants
Assurer la santé et la sécurité publiques, et l’intégrité du programme
Demeurer une organisation bien gérée en période de restriction budgétaire

Gérer le changement dans le contexte global

CIC remplit son mandat dans un environnement socioéconomique dynamique et à multiples facettes. Les besoins du marché du travail canadien ont toujours été comblés dans une mesure importante par l’immigration, mais la structure de l’économie canadienne et la réalité vécue par les immigrants sont en constante évolution.

Le marché du travail au Canada a résisté relativement bien à la récession mondiale, mais il reste soumis à des pressions structurelles sous-jacentes : la croissance de la population active ralentit et la population vieillit; par contre, la demande de travailleurs hautement qualifiés augmente. De même, le secteur des services est en expansion, mais celui de la fabrication continue son déclin. Des insuffisances au chapitre de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de l’expérience professionnelle recherchée par les employeurs canadiens continuent d’entraver les chances de succès économique des nouveaux arrivants. Enfin, en raison de la croissance de la migration internationale, les Canadiens sont davantage exposés aux risques de pandémie, de terrorisme et de crime.

Non seulement ces forces influent sur la santé socioéconomique du Canada, mais elles exercent une pression qui pousse les nouveaux arrivants à s’intégrer rapidement. Il reste donc essentiel d’admettre des immigrants qui peuvent répondre aux besoins changeants du marché du travail canadien et de mettre en place des programmes d’établissement qui les aideront à maximiser leurs contributions à l’économie et à la société canadiennes.

Créer un programme d’immigration économique axé davantage sur la demande

Les compétences sont de plus en plus en demande à la grandeur de la planète, ce qui exerce des pressions croissantes sur le régime d’immigration. Le Canada serait davantage en mesure d’attirer et de conserver les meilleurs travailleurs au monde s’il se dotait d’un système d’immigration plus efficient, plus efficace et plus souple, qui élimine les arriérés de demandes et les retards. Pour ce faire, CIC doit donc continuellement élaborer une stratégie proactive pluriannuelle qui lui permette de déterminer combien d’immigrants seront acceptés et qui les choisira. Le Ministère possède des outils – planification pluriannuelle des niveaux d’immigration, instructions ministérielles, gestion de l’admission, etc. – qui lui donnent les moyens de s’assurer que le Canada attire des travailleurs compétents tout en réduisant les arriérés de demandes. On travaille aussi, en consultation avec les provinces, les territoires et les employeurs, à mettre au point des méthodes plus efficientes et davantage axées sur le marché de gestion des demandes d’immigration, afin que les candidats les plus qualifiés soient choisis et que nous puissions soutenir la concurrence des autres pays dans ce domaine. Ce travail s’inspire aussi de certaines leçons tirées des expériences néo-zélandaise et australienne. Par ailleurs, CIC apportera des changements aux critères de sélection des travailleurs qualifiés du volet fédéral, question d’améliorer les résultats sur le marché du travail. Enfin, tout en se concentrant sur les programmes économiques fondamentaux et le maintien de leur intégrité, CIC continuera, avec les provinces et les territoires, d’assurer et de renforcer le succès du Programme des candidats des provinces, qui permet de répondre aux besoins des marchés du travail régionaux.

En collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, CIC veille à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires soit bien aligné sur les objectifs du Canada, du point de vue tant de l’économie que de l’immigration. Ce programme fait actuellement l’objet d’un examen qui évaluera sa cohérence avec les grands objectifs relatifs au marché du travail et à l’immigration, de même que son apport à la croissance et à la compétitivité canadiennes. Enfin, le Programme des étudiants étrangers sera modifié de façon à ce que le Canada demeure une destination de choix pour les étudiants étrangers.

Pour une immigration familiale et humanitaire efficiente et bien gérée

La protection humanitaire et la réunification des familles sont des objectifs centraux du régime d’immigration du Canada. C’est pourquoi CIC a mis en œuvre la première phase du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, qui vise à réduire l’arriéré des demandes et les périodes d’attente des parents et grands-parents parrainés. Depuis le 1^er décembre 2011, un nouveau super visa permet aux parents et aux grands-parents, s’ils respectent certains critères, de séjourner au Canada jusqu’à 24 mois de suite, sans avoir à renouveler leur autorisation. CIC repense aussi le volet de son Programme du regroupement familial consacré aux parents et grands-parents afin de trouver des moyens d’éviter les arriérés à l’avenir et de tenir compte des restrictions qui pourraient lui être imposées. Le gouvernement du Canada consultera les Canadiens pour que le nouveau programme continue de répondre à leurs besoins.

Cependant, la migration clandestine[ii] pose des risques pour la sécurité des Canadiens et la réputation de nos programmes d’accueil des réfugiés et de réunification des familles. Des améliorations ont récemment été apportées aux volets familial et humanitaire du régime d’immigration, grâce à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et au projet de Loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, mais la migration clandestine et la fraude relative au mariage continuent de menacer le système d’immigration du Canada et d’abuser de sa générosité. La Loi visant la protection de l’intégrité du système d’immigration du Canada propose de pousser plus loin les réformes du système des réfugiés apportées par la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et de s’attaquer à la question de la migration clandestine en plus de donner de nouveaux pouvoirs permettant l’utilisation de données biométriques pour filtrer les demandeurs de visa. CIC examine aussi les exigences du parrainage familial et améliorera l’intégrité du programme, surtout en ce qui concerne les mariages de convenance.

Aider au succès des nouveaux arrivants

Le ralentissement économique récent suscite une baisse du revenu d’emploi de certains nouveaux arrivants, ce qui complique leur intégration. CIC continuera de mieux faire connaître aux immigrants les programmes d’établissement et d’intégration. À la lumière des résultats d’évaluations, de vérifications, de recherches et de consultations récentes, le Ministère apportera notamment les améliorations continues suivantes aux programmes d’aide à l’établissement :

Fournir l’information et les documents d’orientation aux nouveaux arrivants avant et immédiatement après leur arrivée au Canada;
Systématiser l’évaluation des besoins;
Coordonner les activités d’aide à l’établissement des différents intervenants;
Faire preuve d’innovation pour relever des défis de plus en plus complexes en matière d’établissement, dans une gamme accrue de collectivités;
Améliorer les mécanismes de mise en commun des pratiques exemplaires;
Élaborer et mettre en œuvre un cadre rigoureux de mesure du rendement.

CIC a mis à l’essai trois initiatives d’information et d’orientation des immigrants (Orientation canadienne à l’étranger, Projet canadien d’intégration des immigrants, et Projet d’intégration et d’engagement actifs) avant leur arrivée au Canada. Les premiers résultats de l’évaluation en cours semblent montrer que ces programmes aident les nouveaux arrivants, lorsqu’ils arrivent au pays, à obtenir rapidement de l’aide à l’établissement et à cerner les possibilités de formation professionnelle. CIC continuera aussi de mettre à l’essai diverses approches de coordination (partenariats locaux, collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, etc.), afin de rationaliser les services d’établissement et de lancer des projets pilotes, comme le Programme Cours de langue — études personnelles à domicile — pour les immigrants au Canada qui visent à accélérer l’intégration, partout où ils se trouvent, des nouveaux arrivants les plus vulnérables (ceux qui ne parlent ni anglais ni français).

Depuis 2009, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers à CIC collabore étroitement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de même qu’avec les provinces et les territoires, à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. En janvier 2012, les processus relatifs à 16 professions réglementées ont été adaptés au Cadre. CIC continuera de soutenir ces efforts et contribuera l’année prochaine à l’élaboration d’une stratégie pour mesurer l’impact du Cadre.

L’acquisition de la citoyenneté renforce le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants envers le Canada. CIC continuera de favoriser l’instruction et la participation civiques au moyen d’outils de promotion, de célébration et d’explicitation du lien unificateur qu’est la citoyenneté canadienne. CIC continuera aussi de promouvoir la citoyenneté canadienne, de renforcer sa valeur et de défendre l’intégrité du processus qui gouverne son acquisition.

Dans le cadre du Programme du multiculturalisme, CIC facilite et encourage la cohésion communautaire dans la société canadienne, qui est de plus en plus diversifiée. Soucieux de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, CIC se préparera en 2012-2013 à présider en 2013 le Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste .

Assurer la santé et la sécurité publiques et maintenir l’intégrité du programme

CIC a le mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et de lutter avec vigilance contre l’exploitation frauduleuse et abusive de la générosité des programmes d’immigration humanitaire et familiale du Canada. Les risques contre la santé et la sécurité peuvent prendre la forme de pandémies, de menaces terroristes et de réseaux criminels. CIC doit collaborer sans relâche avec ses partenaires internationaux, et innover sans arrêt, pour concilier le mieux possible les impératifs de l’accueil des ressortissants étrangers et de la protection des Canadiens. Afin d’atténuer les risques en la matière, CIC prend les mesures stratégiques suivantes : examiner la politique du Canada sur l’admission, en collaboration avec ses partenaires du secteur de la sécurité; renforcer la politique sur les visas; conclure des ententes sur la mise en commun internationale de l’information; et continuer la mise en œuvre du Projet de la biométrie pour les résidents temporaires. En collaboration avec l’ASFC et d’autres partenaires, CIC se prépare aussi à répondre au Rapport publié par le vérificateur général à l’automne 2011 sur l’octroi des visas et le contrôle médical. À ce sujet, le Plan d’action prévoit : examiner les politiques et les processus; doter les décideurs des outils dont ils ont besoin; améliorer les pratiques de mise en commun de l’information et de mesure du rendement; et élaborer des stratégies d’évaluation des risques et d’assurance de la qualité. Ces mesures permettront à CIC et à ses partenaires de mieux répondre aux dangers potentiels qui pèsent sur la santé et la sécurité publiques.

Demeurer une organisation bien gérée

En 2012-2013, CIC continuera d’atténuer les risques potentiels et de surveiller les risques émergents par une planification rigoureuse et des contrôles trimestriels, le tout dans le but de réduire les chances de concrétisation des risques, ou d’en limiter l’impact potentiel. Les grands projets seront bien gérés avec l’aide du Bureau de gestion des projets de l’organisation. CIC continuera de mettre l’accent sur l’innovation, sur l’excellence en gestion, sur la prestation de services axés sur les clients, et sur l’application de normes de service de qualité.

Sommaire – Rendement

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 545,5	1 519,0	1 492,6

Explication des écarts : Le total des dépenses prévues pour le Ministère diminue de 26 millions de dollars en 2013‑2014 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable aux réductions prévues du financement lié à la réforme du système de détermination du statut de réfugié, à la réduction prévue du financement lié à l’imposition du visa au Mexique, et à l’arrivée à échéance des contributions au Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Les dépenses prévues diminuent de 26 millions de dollars en 2014-2015, en raison des réductions prévues du financement du Projet de biométrie pour les résidents temporaires et du financement pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré. Cette diminution est aussi attribuable à la réduction subséquente des dépenses prévues pour l’imposition du visa au Mexique.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
4 637	4 401	4 295

Explication des écarts : Les niveaux d’ETP tiennent compte des réductions prévues du financement de plusieurs initiatives importantes mentionnées ci-dessus et de l’incidence des mesures de restriction appliquées dans l’ensemble de l’administration fédérale à la suite du Budget de 2010.

**Résultat stratégique 1 :** **Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne**
Indicateurs de rendement	Cibles
Proportion de résidents permanents dont le revenu est plus élevé trois à cinq ans après leur arrivée	40 % ou plus (proportion de demandeurs principaux TQF avec un salaire plus élevé que le niveau de référence canadien)
Rang dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du taux d’emploi de tous les immigrants	Rester parmi les cinq premiers pays
Degré de dispersion des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants dans le pays	Dispersion moyenne réelle pas moindre que le niveau de référence inférieur

**Tableau récapitulatif de la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie	63,1	57,8	53,3	50,2	Affaires économiques : une croissance économique forte
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie	27,9	27,3	27,7	26,2	Affaires économiques : une croissance économique forte
Total des dépenses prévues	91,0	85,1	81,0	76,4

**Résultat stratégique 2 :** **Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées**
Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre de personnes protégées (réfugiés réinstallés et personnes protégées dont le statut a été reconnu au Canada par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou à la suite d’une décision favorable prise à l’issue d’un examen des risques avant renvoi) et de personnes à leur charge à l’étranger auxquelles la résidence permanente a été accordée	De 22 500 à 27 000 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2012
Nombre de personnes qui ont retrouvé les membres de leur famille comparativement aux objectifs énoncés dans le plan annuel des niveaux d’immigration	De 59 800 à 69 000 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2012
Nombre de personnes auxquelles le statut de résident permanent a été accordé pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public en raison de circonstances exceptionnelles	De 7 600 à 7 800 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2012

**Tableau récapitulatif de la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires	58,6	53,0	50,7	47,7	Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
2.2 Protection des réfugiés	34,9	31,3	29,2	27,8	Affaires internationales : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total des dépenses prévues	93,5	84,3	79,9	75,5

**Résultat stratégique 3 :** **Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée**
Indicateurs de rendement	Cibles
Disparités de revenus comparatives entre les quatre populations[iii]/pauvreté relative entre les groupes	Réduire l’écart, de 1 % par année
Taux comparatifs de liens dans les quatre groupes de populations	Augmenter à 90 % le pourcentage des membres des minorités visibles nés à l’étranger qui signalent que la plupart ou la totalité de leurs amis ne sont pas de la même ethnie qu’eux
Taux comparatifs de vote dans les quatre groupes de populations	Maintenir le niveau actuel (lors de l’élection fédérale de 2008, le taux de participation des immigrants/minorités visibles s’était élevé à 71 %)
Attitudes comparatives dans les quatre groupes au sujet de l’acceptation des droits et responsabilités et de la valeur de la diversité	Préserver les attitudes actuelles en lien avec les valeurs et les responsabilités rattachées à la citoyenneté et à la diversité, en tant qu’élément de base de l’identité canadienne[iv]

**Tableau récapitulatif de la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants	991,2	979,8	978,0	977,6	Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	49,0	41,9	41,8	41,1	Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens	24,2	25,0	21,3	21,2	Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total des dépenses prévues	1 064,4	1 046,7	1 041,1	1 039,9

**Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens**
Indicateurs de rendement	Cibles
Incidence de la tuberculose (TB) chez les Canadiens nés à l’étranger par rapport à ceux qui sont nés au Canada	Maintenir un taux d’incidence de la tuberculose de 13,3 sur 4,8 ou moins
Rapport des cas refusés avec le nombre de cas interdits de territoire identifiés	100 % des cas interdits de territoire identifiés sont traités conformément aux dispositions réglementaires et aux politiques en place
Nombre et nature des positions établies en ce qui concerne le débat politique international sur les migrations internationales	Il n’est pas possible de prévoir combien de fois il sera nécessaire de créer des positions
Nombre de projets de résolutions négociées sur l’immigration, les migrations et les droits humains des travailleurs migrants	Il n’est pas possible de prévoir combien de fois il sera nécessaire de créer des résolutions préliminaires

**Tableau récapitulatif de la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
4.1 Gestion de la santé	90,5	56,4	56,4	56,4	Affaires sociales : des Canadiens en bonne santé
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité	67,2	104,2	103,4	89,2	Affaires sociales : un Canada sécuritaire et sécurisé
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration	2,6	2,5	2,5	2,5	Affaires internationales : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total des dépenses prévues	160,3	163,1	162,3	148,1

**Tableau récapitulatif de la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
5.1 Services internes	212,8	166,3	154,7	152,7

**Tableau récapitulatif de la planification**
(en millions de dollars)
Pour toutes les activités de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
Pour toutes les activités de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Total des dépenses prévues pour toutes les activités de programme	1 622,0	1 545,5	1 519,0	1 492,6

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2012-2013, CIC prévoit dépenser 1 545,4 millions de dollars dans le but d’arriver aux résultats escomptés des activités de programme, illustrés à la figure 2.

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Subventions et contributions

Le financement accordé au titre des subventions et des contributions a considérablement augmenté de 2008‑2009 à 2011-2012, principalement en raison de l’augmentation des fonds pour l’établissement des nouveaux arrivants et du transfert du financement du Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien à CIC. Au cours des prochaines années, les fonds supplémentaires accordés pour réformer le système d’octroi de l’asile seront contrebalancés par les répercussions de l’examen stratégique des dépenses ministérielles[v], ce qui entraînera une diminution nette du budget des contributions.

Pour l’exercice 2013-2014 et les exercices subséquents, les fonds au titre des subventions et des contributions s’élèveront à 960,2 millions de dollars, ou 63 % de toutes les dépenses prévues.

Dépenses de fonctionnement

Le montant total pour les dépenses de fonctionnement reste relativement le même tout au long de la période de planification. Bien que d’autres fonds de fonctionnement aient été accordés pour certaines initiatives, les augmentations ont été largement contrebalancées par les répercussions des réductions à l’échelle gouvernementale, les transferts à d’autres ministères et les réductions découlant de recettes cédées[vi].

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le gouvernement, déterminé à accroître la transparence de ses décisions au regard de l’environnement, énonce dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ses principaux objectifs et cibles stratégiques en la matière. CIC tient compte de ces objectifs dans ses propres processus décisionnels. Plus particulièrement, il applique le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) de manière à ce que chaque politique, plan ou programme mis de l’avant s’accompagne d’une analyse de ses répercussions éventuelles sur les cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont publiés au moment de l’annonce de l’initiative, ce qui montre l’importance qu’accorde le Ministère à la concrétisation des objectifs environnementaux de la Stratégie.

CIC contribue au Thème IV de la SFDD, « Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement », qu’illustre l’icône ci-dessous.

[version textuelle]

Ces contributions s’inscrivent dans l’activité de programme 5.1, Services internes.

Pour avoir de plus amples renseignements sur les activités de CIC à l’appui du développement durable, voir la section II du présent rapport ainsi que la page Web de CIC sur le développement durable. Pour obtenir plus d’information sur la SFDD, voir le site Web d’Environnement Canada sur le développement durable.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Cette section décrit les résultats stratégiques de CIC et fournit des détails sur les activités de programme ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs connexes, et les faits saillants de la planification. Elle présente également les ressources financières et non financières qui seront accordées à chaque activité de programme.

Résultat stratégique 1 - Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

CIC joue un rôle majeur dans le développement économique du Canada. En faisant la promotion du Canada en tant que destination de choix pour l’innovation, l’investissement et les débouchés, CIC encourage les personnes talentueuses à venir au Canada et à contribuer à sa prospérité. Le Programme d’immigration du Canada est fondé sur des principes non discriminatoires – les étrangers sont évalués sans égard à leur race, à leur nationalité, à leur origine ethnique, à la couleur de leur peau, à leur religion ou à leur sexe. Les personnes sélectionnées aux fins d’immigration au Canada possèdent les compétences professionnelles, l’éducation, les compétences linguistiques et l’expérience de travail nécessaires pour apporter leur contribution économique immédiatement.

Les efforts que CIC déploie, que ce soit en élaborant des politiques et des programmes ou en traitant les demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, du Programme des travailleurs qualifiés du Québec, du Programme des candidats des provinces ou d’un autre programme, permettent d’attirer des milliers de résidents permanents qualifiés chaque année. Conformément aux modifications apportées en 2008 à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a le pouvoir d’émettre des instructions pour établir les priorités de traitement pour certaines catégories de demandes. À cette fin, le Ministère analyse et surveille ses programmes pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins émergents du marché du travail.

CIC facilite également l’embauche temporaire de ressortissants étrangers par des employeurs canadiens et met en œuvre différentes initiatives pour attirer des étudiants étrangers et les convaincre de rester au Canada.

Avantages pour les Canadiens

L’immigration continue d’exercer une influence considérable sur la société canadienne et sur le développement économique du pays. Les résidents permanents qui arrivent au Canada chaque année permettent d’enrichir le tissu social du Canada, contribuent à la croissance du marché du travail et renforcent l’économie. Les changements visant à moderniser et à améliorer le système d’immigration permettent d’accroître non seulement l’intégrité du volet économique du Programme des résidents permanents mais aussi les avantages que le Canada en retire en ciblant les besoins en compétences des employeurs canadiens et en sélectionnant les personnes qualifiées afin qu’elles puissent être admises plus rapidement.

Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à la croissance d’un certain nombre d’industries canadiennes en répondant à des besoins précis et à court terme du marché du travail, lesquels ne peuvent être facilement satisfaits par la population active du Canada. Pour leur part, les étudiants étrangers apportent leur contribution économique en tant que consommateurs et enrichissent la mosaïque de la société canadienne grâce à leurs multiples expériences et talents. Certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers constituent un bassin de talents clés que le Canada aimerait voir devenir des immigrants.

Plan d’immigration du Canada pour 2012

Les niveaux d’immigration énoncés dans le plan d’immigration du Canada pour 2012 reflètent le rôle majeur que l’immigration joue dans la croissance économique et la prospérité du Canada. Par ailleurs, le plan respecte les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – réunifier les familles et appuyer les obligations humanitaires internationales du Canada. D’autres détails sont fournis dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2011.

Catégories d’immigrants	Fourchettes d’admission du plan de 2012
Catégories d’immigrants	Minimum	Maximum
Travailleurs qualifiés (fédéral)	55 000	57 000
Gens d’affaires immigrants (fédéral)	5 500	6 000
Catégorie de l’expérience canadienne	6 000	7 000
Aides familiaux résidants	8 000	9 300
Travailleurs qualifiés (Québec)	31 000	34 000
Gens d’affaires immigrants (Québec)	2 500	2 700
Candidats des provinces et des territoires	42 000	45 000
Total – Immigration économique	150 000	161 000
Époux, conjoints de fait et enfants	38 000	44 000
Parents et grands-parents	21 800	25 000
Total – Regroupement familial	59 800	69 000
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 500	8 000
Réfugiés parrainés par le secteur privé	4 000	6 000
Personnes protégées au Canada	7 000	8 500
Personnes à charge à l’étranger de personnes protégées au Canada	4 000	4 500
Total – Personnes protégées	22 500	27 000
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public	7 600	7 800
Titulaires de permis	100	200
Total – Autres	7 700	8 000
Total	240 000	265 000

Activité de programme 1.1 : Résidents permanents profitables à l’économie

Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme a comme point de mire la sélection et le traitement des immigrants qui peuvent devenir des résidents permanents du pays et contribuer au développement économique du Canada. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, notamment la création d’une main-d’œuvre qualifiée, en répondant aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
57,8	53,3	50,2

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 7 millions de dollars pendant la période couverte par le présent rapport; cette diminution est principalement attribuable aux réductions prévues du financement pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
290	275	269

Explication des écarts : Les ETP prévus tiennent compte de la redistribution entre les activités de programme survenue après l’adoption de la nouvelle Architecture des activités de programme par le Ministère au début de 2011‑2012.

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Résidents permanents sélectionnés pour contribuer à la croissance de l’économie	Croissance de la main-d’œuvre attribuée à la migration économique	30 % – 60 %[vii]
	Mesure dans laquelle la limite inférieure de la fourchette indiquée dans le Plan annuel des niveaux d’immigration a été atteinte en ce qui concerne le nombre de résidents permanents sélectionnés pour des motifs économiques	100 % de 150 000 pour 2012
	Réussite économique des résidents permanents sélectionnés pour des motifs économiques (mesurée par les taux d’emploi, la participation au marché du travail, les salaires) comparativement à la réussite économique des Canadiens de naissance	100 % de la réussite économique des résidents permanents est égale à celle des personnes nées au Canada

Faits saillants de la planification

Améliorer le modèle de planification de l’immigration grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre, avec les provinces et les territoires, du premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration, couvrant la période 2013-2015. La planification de niveaux d’immigration pluriannuels ouvrira la voie à la transformation du système d’immigration, qui doit devenir mieux adapté, et davantage axé sur les objectifs régionaux et nationaux grâce à une meilleure consultation avec les provinces et les territoires à l’étape de la planification par CIC.
Améliorer la sélection des travailleurs qualifiés du volet fédéral par la modernisation des critères de sélection, fondés sur de nouvelles exigences de maîtrise minimale des langues officielles et d’évaluation de l’équivalence scolaire.
Renforcer la dimension économique des programmes des candidats des provinces, ainsi que leur gestion et la reddition des comptes à leur sujet; notamment, normaliser les rapports et les données sur le rendement, et améliorer la mise en commun des renseignements.
Entreprendre la mise au point d’un nouveau système de gestion des demandes permettant à CIC un meilleur contrôle des catégories et du nombre des demandes acceptées et traitées, et d’offrir aux clients un service plus rapide et efficace.
Continuer de miser sur les outils disponibles de traitement des demandes d’immigration reçues pour gérer plus efficacement l’offre. Par exemple, faire le suivi des instructions ministérielles et apporter les modifications nécessaires pour poursuivre les efforts vers l’atteinte des objectifs clés en matière d’immigration, et notamment pour veiller à ce que le système soit mieux géré, à ce qu’il tienne essentiellement compte des réalités du marché du travail et à ce que l’arriéré soit réduit.

Activité de programme 1.2 : Résidents temporaires profitables à l’économie

Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme est axée sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l’entrée au Canada des travailleurs temporaires et des étudiants. Ce type de mouvement migratoire temporaire contribue positivement à la croissance économique du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
27,3	27,7	26,2

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
252	239	233

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Travailleurs étrangers temporaires et étudiants sélectionnés pour contribuer au développement économique du Canada	Taux d’approbation des demandes de travailleurs temporaires pour des permis de travailleurs étrangers temporaires	90 % (taux moyen d’acceptation de ces dernières années)
	Taux d’approbation des demandes d’étudiants pour des permis d’études	De 81 à 85 %

Faits saillants de la planification

Élaborer, en partenariat avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, une stratégie visant à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, à en accroître l’efficacité et à assurer son harmonisation future avec les objectifs globaux relatifs à l’immigration et au marché du travail.
Accroître l’intégrité du Programme des étudiants étrangers par l’amélioration des exigences à respecter par les étudiants et les établissements.
Commencer à se préparer, du point de vue de l’immigration, aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Résultat stratégique 2 - Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

CIC se fait un devoir de préserver la tradition humanitaire du Canada qui consiste à réunifier les familles, à réinstaller les réfugiés et à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin.

La catégorie du regroupement familial, telle qu’elle est définie dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, permet aux résidents permanents et aux citoyens canadiens de parrainer des membres de leur famille immédiate (c.-à-d. leur époux, leur conjoint de fait ou leur partenaire conjugal, et leurs enfants à charge), ainsi que leurs parents et grands-parents, afin qu’ils puissent immigrer au Canada. Le résident permanent ou citoyen canadien doit s’engager à subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine durant une certaine période, selon la nature de leur relation. Ce programme facilite la réunification des familles tout en veillant à ne pas entraîner de coûts déraisonnables pour le grand public.

En sa qualité de signataire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, du Protocole de 1967 ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et conformément aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, le Canada a l’obligation internationale et nationale d’offrir un refuge sûr aux personnes qui ont besoin de protection. Le Canada respecte cette obligation grâce à son système d’octroi de l’asile. En outre, le Canada collabore avec d’autres pays ainsi qu’avec des organismes internationaux et de la société civile afin de venir en aide aux personnes qui ont besoin de protection en leur offrant la possibilité de se réinstaller. Chaque année, le Canada réinstalle de 10 000 à 12 000 réfugiés, soit un sur dix des réfugiés réinstallés partout dans le monde. CIC mobilise les intervenants nationaux et internationaux afin d’élaborer des politiques et des programmes de protection des réfugiés efficaces, et de les mettre en œuvre en temps opportun.

Avantages pour les Canadiens

La promotion des droits de la personne et la protection des réfugiés sont les composantes clés de la tradition humanitaire du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. CIC joue un rôle considérable en permettant au Canada de respecter ses obligations internationales et nationales, en préservant la réputation du pays à l’égard des réfugiés ainsi qu’en faisant la promotion des valeurs canadiennes que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Grâce au parrainage familial, les efforts que CIC déploie permettent aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d’être réunis avec les membres de leur famille.

Activité de programme 2.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (dont les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l’obtenir au titre d’une catégorie d’immigration, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d’immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d’intérêt qui n’ont pas été prévus dans la Loi.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
53,0	50,7	47,7

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 5 millions de dollars pendant la période couverte par le présent rapport; cette diminution est attribuable principalement aux réductions prévues du financement accordé pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
433	411	401

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le Canada réunifie les familles et offre de l’aide aux personnes dans le besoin, tout en tenant compte des priorités du Canada en matière de société, d’économie et de sécurité	Mesure dans laquelle la limite inférieure de la fourchette indiquée dans le plan annuel des niveaux d’immigration a été atteinte en ce qui concerne le nombre d’immigrants dont la demande pour motifs d’ordre humanitaire a été acceptée	100 % des 59 800 admissions pour 2012 au titre de la réunification des familles 100 % des 7 600 admissions pour 2012 pour motifs d’ordre humanitaire
	Pourcentage de décisions concernant des demandes pour motifs d’ordre humanitaire accueillies par la Cour fédérale	En raison de la nature de cet indicateur du rendement, CIC ne peut prévoir de pourcentage.

Faits saillants de la planification

Améliorer le programme du regroupement familial (parents et grands-parents) et réduire l’arriéré des demandes[viii]; pour ce faire :
- augmenter de plus de 60 % le nombre de parents et de grands-parents parrainés admis au Canada; de près de 15 500 en 2010, leur nombre passera à 25 000 en 2012, ce qui est le plus haut niveau depuis près de 20 ans;
- accorder aux parents et aux grands-parents un nouveau super visa valide pour un maximum de 10 ans[ix];
- consulter les Canadiens sur la réforme du programme de regroupement familial (parents et grands-parents), dans le but d’assurer sa viabilité et d’éviter dorénavant l’accumulation d’arriérés, dans le respect des restrictions budgétaires.
Apporter des modifications à la réglementation en ce qui concerne les relations et les mariages de convenance.

Activité de programme 2.2 : Protection des réfugiés

L’activité de programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents canadiens des visas en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
31,3	29,2	27,8

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 3 millions de dollars pendant la période couverte par le présent rapport; cette diminution est attribuable principalement aux réductions prévues du financement accordé pour la réforme du système de détermination du statut de réfugié.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
348	331	323

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le Canada offre la protection aux réfugiés qui doivent être réinstallés	Pourcentage de réfugiés réinstallés dans le monde, que le Canada réinstalle (dépend des actions des autres pays)	De 8 à 12 %
	Nombre d’arrivées de réfugiés réinstallés	De 11 500 à 14 000 réfugiés admis, tel qu’il est indiqué dans le plan des niveaux d’immigration de 2012
La résidence permanente est attribuée aux personnes réputées protégées au Canada ainsi qu’aux personnes à leur charge à l’étranger	Nombre de personnes réputées protégées au Canada (ayant fait l’objet d’une décision favorable rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou à l’issue d’un examen des risques avant renvoi) et de personnes à leur charge à l’étranger auxquelles la résidence permanente a été accordée	De 11 000 à 13 000 personnes admises, tel qu’il est indiqué dans le plan des niveaux d’immigration de 2012

Faits saillants de la planification

Poursuivre la coordination de la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et des changements qu’entraînera la Loi visant la protection de l’intégrité du système d’immigration du Canada une fois qu’elle aura reçu la sanction royale.
Recentrer le programme de réinstallation sur les résultats stratégiques visés, et renforcer la capacité du Canada d’offrir aux populations de réfugiés de partout dans le monde une protection efficace et des solutions durables.
Moderniser la mise en œuvre du Programme de parrainage privé de réfugiés, accélérer le traitement des demandes et en réduire l’arriéré.
Répondre aux besoins de protection des minorités vulnérables.

Résultat stratégique 3 - Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Avec la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté, ainsi que l’ensemble plus vaste de dispositions constitutionnelles et législatives comprenant, entre autres, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le gouvernement du Canada se fait un devoir de faciliter la pleine participation de tous les Canadiens aux sphères sociale, culturelle, économique et civique de la société canadienne. Ainsi, pour ce résultat stratégique, l’approche adoptée en est une à double sens, impliquant la collectivité et les institutions canadiennes pour aider les gens à devenir des citoyens actifs, connectés et productifs.

En comptant sur divers partenaires sociaux, comme les autres ordres de gouvernement, le secteur bénévole et communautaire, les employeurs, les commissions/conseils scolaires et d’autres, CIC tente de réduire au minimum les écarts de revenus et de favoriser l’intégration sociale en aidant à éliminer les obstacles, en permettant aux personnes de participer pleinement au marché du travail; en favorisant la création de liens sociaux et culturels entre des personnes aux antécédents et aux identités différents; en favorisant la participation citoyenne active; et en inculquant les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne ainsi que la valeur de la diversité.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens jouissent d’une plus grande qualité de vie lorsque les citoyens et les nouveaux arrivants participent activement dans toutes les sphères de la société; contribuent à une économie prospère; entretiennent un fort sentiment de fierté et d’appartenance; et contribuent à l’édification de collectivités culturelles dynamiques et harmonieuses.

Activité de programme 3.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC élabore des politiques et des programmes en vue de soutenir l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en misant sur l’information, l’orientation, la langue, les compétences, l’accès au marché du travail et des collectivités accueillantes. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Ces programmes sont administrés par des tiers (dont les administrations provinciales, les municipalités, les commissions/conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organisations d’aide à l’établissement, d’autres intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) de partout au pays. Toutefois, CIC conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
979,8	978,0	977,6

Explication des écarts : En 2013-2014, les dépenses prévues diminuent d’environ 2 millions de dollars en raison de l’arrivée à échéance du financement consacré au Plan d’action pour les langues officielles.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
329	313	305

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les nouveaux arrivants [x] contribuent à la vie économique, sociale, civique et culturelle du Canada	Variance du pourcentage de la participation au marché du travail des immigrants qui résident au Canada depuis moins de 5 ans par rapport aux personnes nées au Canada	Au plus -3 % par rapport aux personnes nées au Canada
	Variance du pourcentage de la participation au marché du travail des immigrants qui résident au Canada depuis 5 à 10 ans par rapport aux personnes nées au Canada	Au plus -1 % par rapport aux personnes nées au Canada
	Pourcentage de nouveaux arrivants maîtrisant le niveau 4 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)	90 % des immigrants qui demandent la citoyenneté auront atteint le niveau 4 des NCLC ou plus

Faits saillants de la planification

Améliorer la reddition de comptes sur le taux de succès des nouveaux arrivants par l’adoption d’une méthode normalisée d’évaluation des besoins, l’uniformisation des tests linguistiques et l’amélioration du cadre de mesure du rendement du Programme d’établissement, ainsi que par l’élaboration multilatérale d’un cadre pancanadien d’évaluation des résultats de l’établissement, et par le suivi et la diffusion des pratiques exemplaires à la grandeur du système d’aide à l’établissement.
Renforcer les partenariats entre CIC et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les autres ministères fédéraux, afin de mieux coordonner la prestation des services d’aide à l’établissement et à l’intégration des immigrants; et donner plus d’envergure aux partenariats locaux afin d’améliorer la planification des programmes d’établissement au niveau communautaire.
S’assurer par l’examen du Programme d’établissement qu’il continue de servir les objectifs du gouvernement.
Lancer des initiatives à l’appui d’une meilleure intégration au marché du travail canadien des travailleurs formés à l’étranger.
Soutenir l’application du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger aux six prochaines professions réglementées ciblées : les dentistes, les techniciens des sciences de l’ingénierie, les infirmières auxiliaires autorisées, les techniciens en radiation médicale, les médecins et les enseignants.
Continuer de travailler avec l’Association des collèges communautaires du Canada à l’accroissement des services offerts à l’étranger dans le cadre du Programme canadien d’intégration des immigrants, en tenant compte de la demande et des résultats de l’évaluation des initiatives d’orientation menées à l’étranger.

Activité de programme 3.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme de citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
41,9	41,8	41,1

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
545	517	505

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
La citoyenneté canadienne est un statut valorisé chez les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada	Taux d’acquisition de la citoyenneté chez les nouveaux arrivants admissibles	75 % ou plus
	Sentiment d’appartenance au Canada pour les nouveaux arrivants et les personnes nées au Canada	Maintenir à plus de 70 % la réponse globale pour l’obtention d’un fort sentiment d’appartenance et maintenir l’écart dans les 10 % entre les immigrants et les personnes nées au Canada

Fait saillant de la planification

Entreprendre l’examen de la politique de la citoyenneté en vue d’améliorer l’intégrité et l’efficience du Programme de citoyenneté et de protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.

Activité de programme 3.3 : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le Programme du multiculturalisme est le principal moyen qu’a le ministre d’assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, soit de faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, à des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l’atteinte des objectifs primordiaux du Programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l’égalité des chances); à accroître la sensibilisation des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. Les activités d’engagement public et de promotion inhérentes au Programme ciblent principalement les jeunes. Le Programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et à assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au Programme. Le Programme comprend un engagement auprès d’institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d’offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
25,0	21,3	21,2

Explication des écarts : En 2013-2014, les dépenses prévues diminuent d’environ 4 millions de dollars en raison de l’arrivée à échéance des contributions au Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
52	49	48

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Cible
Les participants et bénéficiaires du programme sont en mesure d’appuyer une société intégrée	Pourcentage annuel de participants et bénéficiaires du programme qui signalent être davantage en mesure d’appuyer une société intégrée	75 %

Faits saillants de la planification

Entreprendre l’examen de la politique du multiculturalisme pour en clarifier les objectifs et les résultats escomptés.
Élaborer et mettre en œuvre la réponse de la gestion aux résultats de l’évaluation du Programme du multiculturalisme.
Élaborer et lancer un nouvel appel de propositions pour les projets de multiculturalisme Inter-Action.
Élaborer une stratégie en vue d’accueillir le Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste en 2013 et de soutenir le travail du prochain président, qui sera canadien.

Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens

Chaque année, le Canada accueille des milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants étrangers et de visiteurs. CIC gère le mouvement des personnes dans le contexte d’un système d’immigration mieux adapté qui favorise le développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Pour gérer les questions de santé liées à l’immigration, CIC élabore et met en œuvre des stratégies d’atténuation du risque en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et territoires, et d’autres pays. Tout risque résiduel pour la santé ayant trait à la transmission de maladies infectieuses est atténué, au besoin, grâce à la surveillance médicale des nouveaux résidents permanents et temporaires. Afin de protéger les Canadiens – et de veiller à ce que les avantages découlant d’un système d’immigration mieux adapté ne soient pas mis en péril – CIC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité pour mener les vérifications appropriées des antécédents des immigrants et des résidents temporaires ainsi que pour cibler les demandeurs qui pourraient représenter un risque pour le pays. CIC échange des renseignements avec ces organismes dans le but d’assurer l’exécution efficace et en temps opportun de son programme.

Les enjeux humanitaires et liés à la migration à l’échelle internationale continuent d’attirer l’attention des gouvernements, des forums bilatéraux et multilatéraux, des organisations non gouvernementales ainsi que des institutions universitaires et de recherche. CIC joue un rôle de premier plan dans l’encadrement et la poursuite des dialogues internationaux sur les politiques de migration et d’intégration, la protection des réfugiés et la gouvernance. Ces dialogues portent sur les liens entre les politiques de migration et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et le mouvement de capitaux humains. CIC s’affaire à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique sur la protection des réfugiés et la migration à l’échelle mondiale, ainsi qu’à la réalisation des priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.

Avantages pour les Canadiens

Avec l’accroissement de la migration internationale croît le risque que les Canadiens soient exposés à des épidémies et à des maladies infectieuses. CIC et ses partenaires de la gestion de la santé déploient des efforts afin de réduire les répercussions des risques signalés sur la population canadienne.

Les politiques et programmes en lien avec le mouvement de personnes à l’échelle internationale – au Canada et à l’extérieur de ses frontières – ont une influence directe sur la sécurité du Canada et des Canadiens en général, qu’ils soient à la maison ou en voyage, ou qu’ils fassent des affaires à l’étranger. Le fait de renforcer les programmes d’asile du Canada et de faire continuellement preuve de leadership en matière de protection des réfugiés, de respect des droits humains et de promotion de la diversité culturelle par la participation active à divers forums et partenariats internationaux et nationaux aide le Canada dans ses efforts pour contribuer à rendre le monde plus sécuritaire. Enfin, l’échange coordonné et responsable de renseignements facilite la prise rapide de mesures en réaction aux menaces à la sécurité des Canadiens.

Activité de programme 4.1 : Gestion de la santé

Cette activité de programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’accès et de l’établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens. Cette activité de programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d’élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion du risque permettant d’évaluer l’état de santé des demandeurs qui souhaitent immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l’arrivée des migrants. Les stratégies, processus et interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens ainsi que sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
56,4	56,4	56,4

Explication des écarts : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des coûts supplémentaires prévus dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
69	65	64

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les migrants qui présentent des risques pour la santé sont identifiés et traités ou refusés	Nombre de cas de tuberculose (TB) active constatés lors d’un examen médical de l’immigration, traités et rendus inactifs	Les cas de TB active détectés durant un examen médical de l’immigration sont déterminés par l’état de santé des demandeurs. Selon les tendances passées, ce nombre atteint 2,1 % des examens médicaux effectués.
	Nombre de cas de tuberculose active constatés lors d’un examen médical de l’immigration à l’étranger par rapport au nombre total de nouveaux cas de tuberculose active au Canada	Les cas de TB active détectés durant un examen médical de l’immigration sont déterminés par l’état de santé des demandeurs. Selon les tendances passées, ce rapport se situe aux environs de 17 %.

Faits saillants de la planification

Lancer, en réponse au rapport du vérificateur général du Canada publié à l’automne 2011, un examen stratégique des motifs sanitaires d’interdiction de territoire, afin de mieux définir le concept de danger pour la santé et la sécurité publiques. À cet égard, tenir notamment une consultation fédérale-provinciale-territoriale sur le concept de fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.
Effectuer les examens médicaux de l’immigration pour relever les cas d’interdiction de territoire pour motif sanitaire.
Achever et mettre en œuvre la réforme de la politique soutenant le Programme fédéral de santé intérimaire, et établir notamment le texte d’un nouveau décret.
Continuer, dans le cadre du processus de modernisation, l’informatisation du processus de présentation des résultats des examens médicaux de l’immigration et l’automatisation du traitement électronique; respecter la date limite de déploiement global de mars 2013.
Aviser les autorités médicales fédérales, provinciales et territoriales des cas d’immigration devant faire l’objet d’une surveillance médicale, et assurer un suivi.

Activité de programme 4.2 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à ses règlements, cette activité de programme vise à assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la santé et la sécurité des Canadiens. Même s’il facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en œuvre toute une série d’interventions stratégiques afin de gérer l’accès et l’entrée au Canada, notamment des politiques en matière de visa, d’admissibilité, d’échange de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l’identité. Des partenariats efficaces avec des ministères et organismes responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de la présente activité de programme. En vertu de la LIPR, tout visiteur doit détenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, sauf lorsqu’une dispense a été accordée aux termes du règlement applicable. L’obligation du visa de résident temporaire constitue le principal moyen de contrôle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procéder au contrôle des personnes afin de déterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, avant leur départ à destination du Canada.

CIC a également comme objectif de veiller à ce que les politiques en matière d’admissibilité demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons impérieuses qui justifient la présence d’un ressortissant étranger au Canada, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration du Canada. Des ententes et des mécanismes en matière d’échange de renseignements facilitent la gestion de l’immigration et présentent des avantages sur le plan de la sécurité. Cette activité de programme appuie les initiatives stratégiques de CIC liées à la gestion de l’identité et aux exigences afférentes aux documents d’entrée, y compris l’élargissement du projet de la biométrie ayant pour but d’établir avec exactitude l’identité des ressortissants étrangers qui entrent au Canada et l’offre d’une attestation de statut comportant des caractéristiques de sécurité à tous les résidents permanents. La carte de résident permanent sert aussi de titre de voyage et doit être présentée avant de monter à bord d’un moyen de transport commercial à destination du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
104,2	103,4	89,2

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 15 millions de dollars au cours de la période couverte par le présent rapport; cette diminution est attribuable aux réductions prévues du financement du Projet de biométrie pour les résidents temporaires.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
593	563	549

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
La gestion des migrations de personnes au Canada facilite la circulation des voyageurs légitimes, à faible risque, tout en refusant l’entrée au Canada à ceux qui posent un risque pour la sûreté et la sécurité	Nombre de demandes de visa de résident temporaire traitées, délivrées et refusées pour des raisons de sécurité	Les statistiques seront disponibles une fois que le Système mondial de gestion des cas (SMGC) sera entièrement en place
	Proportion des infractions connues en matière d’immigration, par pays dispensé de l’obligation de visa et pays non dispensé de cette obligation	Les statistiques seront disponibles une fois que le SMGC sera entièrement en place
	Proportion des demandes d’asile, par pays dispensé de l’obligation de visa et pays non dispensé de cette obligation	Le pourcentage de demandes d’asile varie de 58 à 70 % pour les pays dispensés de l’obligation de visa et de 30 à 42 % pour les pays non dispensés de cette obligation

Faits saillants de la planification

Collaborer avec des partenaires clés à la mise en œuvre du Plan d’action canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, afin d’accélérer les voyages légitimes et de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Achever l’examen des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés traitant de l’admissibilité.
Continuer la mise en œuvre des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de protéger les demandeurs contre les consultants en immigration malhonnêtes.
Gérer, contrôler et évaluer l’entente de contribution de CIC avec le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.
Travailler, avec les provinces et les territoires, pour améliorer l’efficience des processus de traitement en mettant en œuvre le projet de réduction de l’arriéré, en améliorant la gestion des demandes et en étudiant conjointement la possibilité d’apporter d’autres changements aux processus.

Activité de programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et fait connaître, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, et à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale. CIC soutient l’engagement et les partenariats internationaux en participant aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2,5	2,5	2,5

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
11	10	10

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les positions du Canada sur la gestion des migrations, l’intégration et la protection internationale sont formulées devant les instances internationales	Nombre d’initiatives internationales visant à promouvoir les objectifs du Canada	Étant donné que CIC répond aux demandes ponctuelles et aux événements internationaux à mesure qu’ils se présentent, il est difficile de prévoir ce que sera la demande avec exactitude. Par le passé, CIC a toujours joué un rôle de premier plan dans la délimitation et la défense des grandes questions stratégiques auprès des tribunes internationales concernées par les migrations et la diversité. En outre, CIC a aussi fait valoir les intérêts et les priorités du Canada par la voie d’engagements bilatéraux ciblés avec des États et des organisations régionales importants.
	Nombre de positions formulées ou appuyées par le Canada dans le cadre de forums comme l’OIM, les consultations intergouvernementales, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Groupe de Puebla, qui se traduisent tôt ou tard dans le débat stratégique international
	Mesure de l’influence sur l’orientation adoptée par les principaux organismes internationaux
	Degré de succès dans la promotion des intérêts du Canada dans les négociations pour la résolution d’affaires multilatérales et les discussions bilatérales ou régionales

Faits saillants de la planification

Améliorer la collaboration avec les partenaires internationaux clés dans les domaines de l’évaluation des risques, de la lutte contre la fraude et de la protection de l’intégrité des programmes.
Mettre en œuvre la Stratégie internationale de CIC, récemment approuvée, afin d’harmoniser et de cibler davantage les efforts internationaux du Ministère et d’énoncer clairement des priorités internationales à moyen et à long termes.
Continuer de soutenir le travail de CIC auprès des organisations internationales et son apport aux forums internationaux, tels que le Forum mondial sur la migration et le développement, les Consultations intergouvernementales sur les politiques d’asile, de réfugiés et de migrations, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les Consultations régionales sur la migration et l’Organisation internationale pour les migrations.

Activité de programme 5.1 : Services internes

Les services internes de CIC regroupent des activités et des ressources qui aident le Ministère à réaliser ses résultats stratégiques. Les services internes s’appliquent à l’ensemble du Ministère et ne sont pas liés à un programme en particulier. Ces services comprennent la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, les biens immobiliers, le matériel, les acquisitions, les déplacements et d’autres services administratifs.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
166,3	154,7	152,7

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent d’environ 14 millions de dollars pendant la période couverte par le rapport, principalement en raison des diminutions prévues des fonds liés à la réforme du système d’octroi de l’asile, à la modernisation du système d’immigration et à la gestion de l’arriéré.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 715	1 628	1 588

Faits saillants de la planification

Corriger les lacunes du Cadre de mesure du rendement de CIC qu’ont permis de cerner les données préliminaires recueillies et les recommandations du Secrétariat du Conseil du Trésor, et renforcer les indicateurs servant à la surveillance des programmes.
Diffuser les résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux, pour amener les employés à participer à l’élaboration d’un Plan d’action.
Continuer les efforts ministériels de mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes par la réalisation des évaluations axées sur le développement durable prévues dans la Stratégie ministérielle de développement durable. Ces évaluations seront rendues publiques lorsqu’elles révèlent des risques de répercussions sérieuses.

CIC participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l’atteinte des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de son activité de programme « Services internes ». Le Ministère contribue à l’atteinte des cibles ci-dessous, regroupées sous le thème IV de la SFDD :

Émissions des gaz à effet de serre;
Déchets électroniques (équipement électronique et électrique);
Unités d’impression;
Consommation de papier;
Réunions écologiques;
Approvisionnement écologique.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières prospectives présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités servent à brosser un tableau général de la situation et des résultats financiers de CIC. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice et contribuent à renforcer la responsabilisation et à améliorer la transparence et la gestion financière. Pour des fins de concordance avec ses autres documents financiers, CIC a choisi l’usage du mot « charges » plutôt que « dépenses » et « Avoir du Canada » plutôt que « Capitaux propres » afin de présenter les informations financières ci-dessous.

**État des résultats prospectif condensé**
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
**(en millions de dollars)**
	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
CHARGES
Paiements de transfert	0	962	962
Salaires et avantages sociaux des employés	8	576	568
Autres charges de fonctionnement	-62	283	345
Total des charges	-54	1 821	1 875
REVENUS
Frais pour services d’immigration	-2	305	307
Droit de résidence permanente	-8	86	94
Frais pour services de citoyenneté	4	28	24
Droit de citoyenneté	0	18	18
Autres	0	4	4
Total des revenus	-6	441	447
Coût de fonctionnement net	-48	1 380	1 428

La création de Services partagés Canada a contribué à la réduction des charges.

Charges par type
La figure 3 présente les charges prospectives de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 3

[version textuelle]

Charges par activité de programme

La figure 4 présente les charges prospectives de CIC par activité de programme pour 2012‑2013.

Figure 4

[version textuelle]

Revenus par type

La figure 5 présente les revenus prospectifs de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 5

[version textuelle]

Revenus par activité de programme

La figure 6 présente les revenus prospectifs de CIC par activité de programme pour 2012‑2013 :

Figure 6

[version textuelle]

Veuillez noter que l’écart entre le coût de fonctionnement net prospectif et les dépenses prévues présentées dans les autres sections du RPP s’explique essentiellement par des ajustements pour les revenus non disponibles pour dépenser et les remboursements de revenus des exercices précédents, les services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition et l’amortissement des immobilisations corporelles, les ajustements aux passifs pour indemnités de départ et de vacances, et la variation des stocks et des charges payées d’avance.

**État prospectif condensé de la situation financière**
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
**(en millions de dollars)**
	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
ACTIFS
Actifs financiers	11	408	397
Actifs non financiers	-12	147	159
Total des actifs	-1	555	556
PASSIFS
Total des passifs	6	765	759
AVOIR DU CANADA	-7	(210)	(203)
Total des passifs et avoir du Canada	-1	555	556

Actifs par type
Le total des actifs pour 2012-2013 devrait être de 555 millions de dollars. Le montant à recevoir du Trésor est le plus grand actif financier évalué à 341 millions de dollars. Il se compose principalement des charges à payer en fin d’exercice et de passifs liés au programme d’immigration des investisseurs. Les actifs non financiers comprennent les coûts de développement liés au Système mondial de gestion des cas.

La figure 7 présente les actifs prospectifs de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 7

[version textuelle]

Passifs par type
Le total des passifs pour 2012-2013 devrait être de 765 millions de dollars. Les revenus reportés estimés représentent approximativement 51 % du total des passifs. Le compte de revenus reportés a été établi afin d’inscrire les frais et les droits perçus en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de ses règlements, ainsi que de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de ses règlements. Les frais sont reportés jusqu’au moment où la demande est considérée comme traitée, alors que les droits (droit de la citoyenneté et droit de résidence permanente) sont reportés jusqu’à ce que le droit soit accordé.

La figure 8 présente les passifs prospectifs de CIC par type pour 2012-2013.

Figure 8

[version textuelle]

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs complets de CIC sont disponibles sur son site Web.

Tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Écologisation des opérations gouvernementales
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation
Financement pluriannuel initial
Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez écrire à ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Analyse comparative entre les sexes

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC doit présenter au Parlement des analyses comparatives entre les sexes (ACS) des répercussions de la Loi et de ses règlements. Une nouvelle politique ministérielle à ce sujet a été approuvée et s’appliquera dans tous les secteurs d’activité de CIC, depuis l’élaboration des politiques jusqu’à la mise en œuvre des programmes. Plusieurs initiatives ont été choisies comme pratiques exemplaires à différentes étapes du cycle de développement des politiques et programmes. Par exemple, l’ACS continuera d’être intégrée au cadre de mesure du rendement gouvernant la réforme du système de détermination du statut de réfugié. Elle sera aussi incorporée à l’examen du Programme fédéral de santé intérimaire, ainsi qu’au contrôle des taux de réussite à l’examen pour la citoyenneté. Comme par le passé, l’ACS se fondera sur les activités de gestion des données de CIC, qui contribueront ainsi à la réalisation et à la diffusion de travaux d’analyse comparative entre les sexes. Pour de plus amples renseignements sur les plans et les activités de CIC entourant les ACS, consulter les rapports annuels au Parlement sur l’immigration du Ministère.

Rapports financiers trimestriels

Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral gère bien les fonds publics en planifiant, en élaborant le budget et en prenant des décisions de manière efficace en lien avec l’affectation, la réaffectation et l’utilisation des ressources financières et autres à partir de renseignements fiables et d’une solide analyse de ces renseignements. Ils s’attendent également à ce que le gouvernement rende des comptes en temps opportun et de manière adéquate afin de faire preuve de transparence et d’imputabilité quant à la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics dans le but d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

Depuis 2011-2012, tous les ministères sont tenus de préparer des états financiers trimestriels pour chacun des trois premiers trimestres. Ces rapports trimestriels servent à rendre des comptes au sujet des dépenses et sont préparés à l’aide d’un cadre de rapport financier à usage déterminé, conçu de manière à répondre aux besoins en matière d’information financière ainsi qu’à appuyer la surveillance efficace des dépenses gouvernementales en temps opportun. Chaque rapport comprend un minimum de deux sections. La première consiste en une déclaration signée résumant les résultats, les risques et les changements majeurs concernant les opérations, le personnel et les programmes. La deuxième section contient l’information financière pour le trimestre, dont un État des autorisations ainsi qu’un tableau des dépenses budgétaires du Ministère pour le trimestre et pour le cumul annuel, avec de l’information financière comparative concernant l’exercice précédent. Les rapports sont rendus publics dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport.

Activités de recherche

Les activités de recherche de CIC procurent les données probantes nécessaires aux fins de l’élaboration des politiques, de la surveillance des programmes, de la mesure du rendement et de l’évaluation. Ces recherches alimentent le capital intellectuel et la base de connaissances du Ministère, et permettent l’application systématique d’analyses axées sur des données solides. Les activités de recherche du Ministère facilitent aussi la publication et la diffusion de renseignements à l’intention des partenaires et intervenants externes et internes, ainsi que du grand public. En 2012-2013, CIC prévoit :

poursuivre des recherches harmonisées sur les objectifs stratégiques du Ministère, c’est‑à‑dire à même d’éclairer des questions stratégiques clés liées aux niveaux d’immigration et aux combinaisons optimales; à la participation des immigrants et des réfugiés au marché du travail; à leurs taux de succès économique et d’intégration sociale; et à la diversité, au multiculturalisme et à l’inclusion sociale;
soutenir la modernisation des services du Ministère par l’élargissement de la portée des données, la rationalisation des mécanismes de mise en commun des données et l’exploitation de nouvelles voies de communication;
mener à terme l’intégration systématique des fonctions de recherche et d’évaluation avec celles d’élaboration et de contrôle des politiques et programmes;
rationaliser la mesure du rendement aux fins d’un contrôle et d’une évaluation améliorés des programmes;
développer les partenariats de recherche avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les réseaux de recherche non gouvernementaux.

Notes

i. Il existe trois types de priorités : antérieure – priorité reprise du premier ou du deuxième exercice avant le présent RPP; en cours – priorité existante depuis au moins trois exercices avant le présent RPP; nouvelle – priorité nouvelle du présent RPP.

ii. On entend par migration clandestine le fait pour une personne d’entrer dans un pays sans avoir juridiquement le droit de le faire.

iii. Les quatre groupes de populations sont : les minorités visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités non visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités visibles et personnes nées au Canada; et les minorités non visibles et personnes nées au Canada.

iv. Selon un sondage de l’opinion publique mené en 2010 (Enquête de suivi annuelle, 2010), 22 % des immigrants, 21 % des personnes nées au Canada, 23 % des membres d’une minorité visible et 21 % des membres d’une minorité non visible étaient d’accord pour dire qu’« être une bonne personne/un bon citoyen et faire preuve de civisme/valoriser la citoyenneté » était l’une des trois principales responsabilités rattachées à la citoyenneté. En outre, 80 % des immigrants, 66 % des personnes nées au Canada, 76 % des membres d’une minorité visible et 69 % des membres d’une minorité non visible étaient en accord avec le fait que le « bagage ethnique est un élément qui définit et enrichit notre identité canadienne ».

v. L’examen stratégique des dépenses de CIC a eu pour effet de réduire les dépenses globales de 67,6 millions de dollars par an, principalement dans les programmes d’établissement, l’efficacité des opérations et la sélection et les examens linguistiques.

vi. Les recettes cédées représentent la réduction des recettes du gouvernement du Canada qui découle des décisions de diminuer les frais, comme dans le cas d’une renonciation aux exigences de visa. Les recettes cédées sont traitées comme des réductions du budget de fonctionnement de CIC.

vii. Pourcentage d’immigrants économiques âgés de plus de 15 ans ayant l’intention de travailler, en proportion de la croissance nette de la main-d’œuvre.

viii. Afin de réduire l’arriéré des demandes de regroupement familial (parents et grands-parents) (qui se chiffre à quelque 165 000 demandes), CIC a cessé le 5 novembre 2011 d’accepter les nouvelles demandes de parrainage. L’interruption durera au plus 24 mois.

ix. Ce visa pour séjours multiples permettra au demandeur de séjourner au Canada jusqu’à 24 mois de suite, sans avoir à renouveler son autorisation. Les super visas sont accordés en moyenne dans les huit semaines suivant la demande; les parents et grands-parents, au lieu d’attendre huit ans, peuvent donc venir au Canada dans les huit semaines suivant leur demande de séjour. Ils doivent toutefois, pendant toute la durée de leur séjour, être couverts par une police d’assurance-maladie privée contractée au Canada.

x. Les nouveaux arrivants sont définis comme les immigrants se trouvant au Canada depuis moins de 10 ans.

Information archivée dans le Web

2012-2013 Rapport sur les plans et les priorités

Citoyenneté et Immigration Canada

Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Responsabilités

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Gérer le changement dans le contexte global

Créer un programme d’immigration économique axé davantage sur la demande

Pour une immigration familiale et humanitaire efficiente et bien gérée

Aider au succès des nouveaux arrivants

Assurer la santé et la sécurité publiques et maintenir l’intégrité du programme

Demeurer une organisation bien gérée

Sommaire – Rendement

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Profil des dépenses

Subventions et contributions

Dépenses de fonctionnement

Budget des dépenses par crédit voté

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 - Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne

Avantages pour les Canadiens

Plan d’immigration du Canada pour 2012

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Résultat stratégique 2 - Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées

Avantages pour les Canadiens

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Résultat stratégique 3 - Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Avantages pour les Canadiens

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Fait saillant de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Résultat stratégique 4 : Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens

Avantages pour les Canadiens

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Faits saillants de la planification

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

États financiers prospectifs

Tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Notes

2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités