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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Tableau A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme d'aide fédéral Assurance Terminée Mars 2011
Processus de dotation accélérée Assurance Terminée Mars 2011
Gestion des ressources – prévisions Assurance (examen) Terminée Juin 2011
Vérification sur les biens immobiliers Assurance Terminée Octobre 2011
Enquête sur la GI/TI et univers de vérification connexe Enquête Terminée Octobre 2011
Rapport financier trimestriel (vue d'ensemble des états financiers) Assurance (examen) Terminée Octobre 2011
Vérification des activités de TI (contrôles opérationnels du DPI) Assurance Terminée Décembre 2011
Vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (PAF) Assurance Terminée Décembre 2011
Politique sur le contrôle interne Assurance (examen) Terminée Décembre 2011
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires Assurance En cours Mars 2012
Protection des données de tiers conservées par l'ACIA Assurance Reportée À déterminer
Traçabilité Assurance (SVD) Annulée S.O.
Enquête sur les RH et univers de vérification connexe Enquête En cours Mars 2012
Vérification des RH Assurance Reportée S.O.
Approvisionnements et marchés (Gestion des biens et de la sécurité) Assurance En cours Septembre 2012
Vérification du bureau de la région de l'Atlantique Assurance Suspendue S.O.
Demandes de mesures correctives Assurance En cours Septembre 2012
Vérification des certificats d'exportation Assurance En cours Mars 2012
Enquête sur la gestion des politiques Enquête En cours Mars 2012
Cultivons l'avenir (PE) Assurance En cours Mars 2012
2012-2013 (*)
Gestion de la qualité (SVC) Assurance Prévue À déterminer
Vérification de suivi de la gouvernance de la GI/TI Assurance Prévue À déterminer
PAASPA Assurance (SVD) Prévue À déterminer
Sécurité et santé au travail Vérification de gestion Prévue À déterminer
Vérification des RH Assurance Prévue À déterminer
Planification des investissements relatifs aux actifs et aux services acquis Assurance Prévue À déterminer
Secteur à déterminer Assurance Prévue À déterminer
2013-2014 (*)
Étiquetage des aliments Assurance Prévue À déterminer
Aliments pour animaux (SVC) Assurance Prévue À déterminer
GI/TI Assurance Prévue À déterminer
Gestion du contenu Web Assurance Prévue À déterminer
Cadre de gestion des projets Assurance Prévue À déterminer
Centre de données de l'ACIA Assurance Prévue À déterminer
Vérification des RH Assurance Prévue À déterminer
Valeurs, intégrité et résolution de conflits Assurance Prévue À déterminer
Système de gestion de l'environnement Assurance Prévue À déterminer

* Remarque : Les vérifications planifiées pourraient changer avec les priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque. L'approbation des nouvelles propositions de vérification pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 se fera en 2012.


Tableau B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du résumé de l'étude d'impact de réglementation et du processus de triage

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Annulée  
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Annulée  
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés1 Programme de salubrité des aliments Annulée  
Évaluation des activités de recherche et de développement de l'ACIA

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Reportée  
Éclosion de la grippe pandémique H1N1 de 2009 dans une exploitation porcine – Leçons apprises de l'ACIA Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Terminée Mars 2011
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire2 Programme de salubrité des aliments Terminée Juin 2011
Évaluation des processus de consultation des intervenants3 Services internes Terminée Octobre 2011

Interfaces interministérielles :

Listeria/maladies d'origine alimentaire

(sous la direction de l'ACIA)

Programme de salubrité des aliments Terminée Octobre 2011
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Terminée Décembre 2011
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2012
Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (ESB)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

En cours Juin 2012
Évaluation des règlements de l'ACIA

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Prévue 2012-2013
Poursuite de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue 2012-2013
Évaluation de la fonction d'évaluation de l'ACIA selon la politique d'évaluation Services internes Reportée 2012-2013

Interministérielle

Leçons apprises dans le cadre du Programme d'éradication du virus de la sharka mené par l'ACIA4 Programme de protection des végétaux Terminée Octobre 2011
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

En cours Mars 2012
Évaluation des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Juin 2012

Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (dirigée par Santé Canada)

Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2012
Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dirigée par Environnement Canada)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

En cours Mars 2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada) Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013

1 Intégrée à l'évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA).

2 Ne sera pas publiée, pour des raisons de sécurité.

3 Ce projet intègre l'évaluation planifiée du processus d'élaboration de règlements.

4 Suite de l'évaluation du Programme d'éradication du virus de la sharka.