ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

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Section II – Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section décrit les activités prévues par l'ACIA pour atteindre son résultat stratégique. Ce résultat dépend d'un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et de l'Agence, le profil de risque de l'Agence, de même que l'application des leçons apprises. Cette section présente aussi les principaux secteurs qui seront priorisés par l'ACIA au cours des trois prochaines années.

2.1 Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité des Canadiens sont sous-jacents la conception et de l'élaboration des programmes de l'Agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses.

La prospérité économique actuelle et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. C'est pourquoi l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel des maladies animales et végétales, et des phytoravageurs envahissants, elle travaille de façon intensive à protéger la biodiversité.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne et la possibilité pour les entreprises agroalimentaires de pénétrer les marchés nationaux et internationaux et d'y être compétitives. Elle travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui permettront d'évaluer les risques pour le consommateur, d'appliquer les exigences relatives à l'étiquetage (exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes) et d'assurer le respect des normes canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires (incluant le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation. Ainsi, ses cadres réglementaires reposent sur les renseignements les plus récents et les plus pertinents et demeurent donc aussi à jour que possible dans l'environnement mondial qui évolue rapidement. Ce faisant, l'ACIA est en mesure de maintenir une communication ouverte et transparente avec ses intervenants et les consommateurs.

À l'automne 2011, l'ACIA a débuté une revue systématique de ses cadres réglementaires relatifs à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et de la santé des animaux. L'examen de la réglementation permettra à l'Agence de maintenir une assise réglementaire solide et d'assurer la prestation efficiente et efficace des services. Au cours des prochains mois, l'ACIA prévoit nouer le dialogue avec les Canadiens, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères, notamment des partenaires fédéraux, dans le cadre d'une série de discussions et de consultations électroniques dans le but d'examiner sa stratégie de modernisation de la réglementation. D'autres renseignements sur les travaux de l'ACIA en ce domaine sont exposés dans les sections 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.1.1.3 et 2.1.1.4.

Le tableau qui suit présente les indicateurs de rendement utilisés afin d'évaluer la mesure dans laquelle l'ACIA réalise son unique résultat stratégique. Ces indicateurs s'appuient eux-mêmes sur les indicateurs mesurant le rendement des activités de programme de l'ACIA (voir les tableaux 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4).

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Indicateurs de rendement du résultat stratégique	Objectifs
Le nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits)	0
Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)	Que le Canada figure sur la liste chaque année
Le pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien	Tendance historique (à la hausse)

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA a établi un système de gestion des risques rigoureux, et elle en promeut l'utilisation dans l'ensemble de l'Agence. C'est pourquoi elle surveille et évalue continuellement son contexte opérationnel pour être au fait des menaces et des possibilités quant à l'atteinte de ce résultat. L'élaboration du Profil de risque de l'Agence est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le Profil de risque de l'Agence :

• Information de gestion et infrastructure de GI/TI
• Efficacité des inspections
• Capacité scientifique
• Cadres législatif, réglementaires et de programme
• Gestion du changement
• Transparence et optimisation profitable des relations
• Gestion des mesures d'urgence et intervention en cas d'urgence

Pour atténuer ces risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses activités de programme (Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de protection des végétaux, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), centrera ses efforts, en 2012-2013, sur la prestation d'initiatives clés au soutien des quatre priorités suivantes :

• Consolider les assises de l'ACIA pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes;
• Travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour optimiser les résultats en matière de santé et de sécurité et atteindre les objectifs économiques dans l'ensemble des administrations;
• Renforcer les services pour améliorer les résultats à l'égard des parties réglementées et des consommateurs;
• Améliorer la gestion interne pour accroître l'efficacité.

2.1.1 Sommaire des activités de programme

2.1.1.1 Programme de salubrité des aliments

[version textuelle]

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Faits saillants de la planification

Cette année, l'ACIA continuera de tirer parti des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2011 pour assurer la protection continue de la population et continuer d'accroître les débouchés pour les produits canadiens. Ce nouveau financement procurera 100 millions de dollars sur cinq ans à l'ACIA pour lui permettre de moderniser son système d'inspection en délaissant son approche d'inspection basée sur les méthodes propres à chaque produit pour adopter une seule approche qui soit uniforme pour l'ensemble du Programme de salubrité des aliments. Cette approche sera soutenue par une formation normalisée, des solutions informatiques, la modernisation des appareils utilisés par le personnel d'inspection, une capacité scientifique accrue et des activités scientifiques plus proactives ainsi que de meilleurs services pour les intervenants. Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA prendra aussi des mesures pour accroître sa capacité scientifique et améliorer son modèle d'inspection ainsi que les systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information.

L'Agence s'inspirera de divers outils, approches et méthodes actuellement utilisés dans les programmes de l'Agence visant la salubrité des aliments ainsi que de ceux employés par des partenaires internationaux, pour mettre au point un modèle d'inspection amélioré. Ce faisant, l'Agence s'assurera l'entière mobilisation des groupes clés desquels dépend sa réussite. S'appuyant sur la mobilisation efficace des intervenants, l'ACIA sollicitera le soutien actif et le concours étendu des intervenants de l'industrie, des consommateurs, de même que des employés et des syndicats. Outre le recours aux forums de consultation existants (par exemple, les tables rondes de l'industrie et des consommateurs, les comités permanents, les groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux), des mesures personnalisées prises par l'intermédiaire de groupes de travail et de comités consultatifs ciblés permettront de mobiliser les principaux intervenants et de recueillir des idées et des pratiques exemplaires.

Afin d'accroître la capacité scientifique au service d'un modèle d'inspection modernisé, l'ACIA entreprendra, en collaboration avec des partenaires, l'établissement d'assises pour la création d'un réseau de laboratoires. L'Agence collaborera avec des experts afin d'explorer les idées, les processus et les mécanismes à la disposition de l'organisme pour réaliser une analyse du système de laboratoires.

Les services de l'Agence reposent sur des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire, des programmes d'inspection et une gestion des risques efficaces, des partenariats solides et des communications transparentes faites en temps opportun. Il est essentiel, pour assurer la prestation efficace et efficiente des services, de veiller à préserver la solidité de ces assises. Les autorités desquelles dépend le Programme de salubrité des aliments afin de remplir son mandat doivent suivre le rythme de l'évolution du contexte opérationnel. À cette fin, le gouvernement a commencé à travailler à l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur la salubrité des aliments et à assurer la participation des intervenants à propos d'éventuelles nouvelles exigences législatives concernant la salubrité des aliments.

Ainsi, l'ACIA poursuivra, en collaboration avec Santé Canada, l'examen de cinq lois canadiennes se rapportant aux aliments : les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur l'inspection du poisson et la Loi sur les produits agricoles au Canada. L'Agence poursuit aussi son travail sur le but de cerner d'éventuelles améliorations pourraient inclure telles que des mesures de protection accrue contre l'adultération des aliments ainsi que des mises à jour et des simplifications qui pourraient stimuler encore davantage l'innovation et améliorer la position concurrentielle des producteurs et des transformateurs d'aliments tout en assurant la salubrité des aliments.

Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires demeurera axé sur la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide, afin de renforcer davantage le système de salubrité des aliments du Canada. En 2012-2013, l'ACIA :

• ira de l'avant avec son projet de règlement pour le secteur des aliments importés, sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada;
• nouera le dialogue avec ses homologues à l'étranger pour accroître les échanges de renseignements sur la salubrité des aliments et relever les pratiques exemplaires visant à orienter les mesures de gestion des risques;
• réaliser des enquêtes de référence pour combler les lacunes en matière d'information et cartographier les risques;
• évaluera et vérifiera les systèmes industriels de contrôle de la salubrité des aliments dans les secteurs des fruits et des légumes et dans les secteurs non agréés au fédéral, en prêtant une attention particulière aux produits importés;
• redoublera d'efforts pour empêcher l'entrée au Canada d'importations non conformes; pour ce faire, les programmes d'inspection à la frontière et d'inspection des importations seront améliorés, et des solutions fonctionnelles de GI/TI seront élaborées pour améliorer le suivi des produits alimentaires importés, y compris la délivrance de licences aux importateurs;
• fournira de l'information aux consommateurs et à l'industrie sur l'utilisation des déclarations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments, renforcera la capacité des ressources humaines de régler les problèmes liés à la salubrité des aliments et améliorera les méthodes de rappel et d'enquête liées à la salubrité des aliments.

Dans le cadre de l'engagement permanent du gouvernement à améliorer la salubrité des aliments au pays, Santé Canada a publié une politique révisée et renforcée sur la Listeria, en avril 2011. L'ACIA fera progresser la mise en œuvre de la politique sur la Listeria de Santé Canada en embauchant du personnel pour mener des inspections et vérifier l'efficacité des contrôles de l'industrie relatifs à la Listeria; en effectuant des échantillonnages environnementaux étendus des aliments prêts-à-manger à risque élevé; en validant des méthodes de test analytique rapide pour la détection de la bactérie Listeria; et en évaluant les études de l'industrie qui valident les mesures de sécurité prises pour limiter ou prévenir la croissance de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger.

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont résolus à travailler ensemble pour améliorer la salubrité des produits carnés consommés par les Canadiens et pour aider à créer des débouchés pour les producteurs et les transformateurs d'aliments. Le projet pilote en matière d'hygiène des viandes, qui prendra fin en 2013, continuera cette année à répondre aux défis auxquels font face les entreprises pour se conformer aux exigences techniques fédérales applicables aux viandes destinées au commerce interprovincial. À cette fin, les travaux de mise en œuvre d'exigences réglementaires révisées dans les établissements ciblés participants se poursuivront.

En ce qui concerne la prévalence d'agents pathogènes dans la viande et la volaille, l'ACIA travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'initiative de réduction des agents pathogènes. L'objectif de l'initiative est d'améliorer la salubrité des aliments en réduisant le nombre de maladies d'origine alimentaire causées par la contamination bactérienne de la viande et de la volaille. Au cours des deux prochaines années, l'ACIA élaborera et réalisera une enquête de référence à l'échelle nationale sur la Salmonella et la campylobactérie dans le poulet pour amasser des connaissances scientifiques sur les niveaux d'agents pathogènes, établir des cibles de réduction et déterminer ou améliorer les stratégies de surveillance et de réduction des niveaux d'agents pathogènes.

L'ACIA effectue un examen complet de l'étiquetage des aliments qui mènera à l'élaboration d'un système d'étiquetage des aliments modernisé, axé sur les risques et les résultats. Ce système modernisé permettra l'élaboration d'outils et d'instruments pour les intervenants dans le domaine de l'étiquetage des aliments, ce qui assurera une meilleure gestion des ressources dans ce domaine. En étudiant les éléments moteurs qui touchent ce secteur, l'Agence élaborera un plan de mobilisation et entamera des consultations auprès des partenaires et des intervenants, de façon à pouvoir définir un plan d'action clair pour la conception du système modernisé.

Enfin, dans le cadre du programme de transparence à l'échelle de l'Agence, l'ACIA élargira sa production de rapports sur les résultats des activités d'application de la loi; elle fournira notamment des renseignements sur les établissements de production d'aliments agréés au fédéral dont les certificats d'agrément ont été suspendus, annulés ou rétablis. À cette fin, et dans le but d'améliorer les communications avec ses partenaires de l'industrie, l'ACIA communiquera de façon proactive avec les intervenants de l'industrie et les consultera à propos de changements de programme prévus.

Tableau 2-1 : Sommaire de la planification – Programme de salubrité des aliments

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
340,3	339,0	337,5

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 997	3 001	2 980

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne	Le pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale	98 %
	Le pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel	100 %
	Le pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise	95 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux	Le pourcentage de produits alimentaires canadiens conformes à la réglementation fédérale	95 %
	Le pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale	95 %
Renseignements supplémentaires Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml Progrès accomplis en matière de salubrité des aliments : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/transp/prog/prog1003f.shtml Système de vérification de la conformité (méthodes) : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch18/table18f.shtml

2.1.1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

[version textuelle]

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Faits saillants de la planification

Comme tous les programmes de l'ACIA, le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses repose sur des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire, des programmes d'inspection et une gestion des risques efficaces, des partenariats solides et des communications transparentes faites en temps opportun. Il est essentiel, pour assurer la prestation efficace et efficiente des services, de veiller à préserver la solidité de ces assises. Ainsi, l'Agence modernisera sa stratégie de programme globale en matière de santé des animaux :

• en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires pour faire le point sur les maladies réglementées par rapport aux effets sur la santé des humains et des animaux. Un groupe de travail composé de représentants des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et de l'industrie élaborera des critères pour classer les maladies animales au Canada d'ici décembre 2012, afin que l'Agence puisse mettre en place un système optimal de lutte contre les maladies animales et des mesures d'intervention homogènes pour faire face aux nouvelles menaces en matière de zoonose;
• en améliorant l'uniformité (et en réduisant la complexité) en ce qui touche les aliments du bétail pour continuer de protéger les ressources du Canada en trouvant et en mobilisant des intervenants afin d'harmoniser les règlements avec les objectifs stratégiques, de réduire le fardeau inutile pour les intervenants et d'appuyer l'innovation en suivant le rythme des changements dans les domaines de la science et de la technologie;
• en faisant la promotion d'une harmonisation mondiale et en favorisant la collaboration entre les organismes de réglementation de la santé des animaux, dans le but de rationaliser les processus de réglementation et de faciliter un accès rapide aux produits biologiques vétérinaires;
• en élaborant un cadre de mesure du rendement du programme sur la santé des animaux par l'établissement de profils de programme et d'un cadre logique.

Les systèmes de traçabilité permettent aux organismes de suivre un produit, comme un animal ou une plante, d'un point à l'autre d'une chaîne d'approvisionnement. Ces outils importants contribuent à la protection de la santé des animaux, de la santé publique et de la salubrité des aliments. Afin de s'assurer que les secteurs d'élevage réglementés sont conformes aux exigences de traçabilité, les parties réglementées seront informées de leurs obligations au moyen de produits de communication, en mettant l'accent particulièrement sur les nouvelles exigences de traçabilité pour les porcs. Du point de vue de la capacité interne, l'ACIA veillera à ce que tous les inspecteurs qui vérifient la conformité avec la traçabilité répondent aux exigences de formation. L'ACIA élaborera aussi d'autres ententes d'échange de données de traçabilité avec les provinces, en vue de passer à un outil à guichet unique. Ces ententes permettront de mettre le service au premier plan et de s'assurer que les organismes de réglementation de tous les échelons peuvent prendre des décisions éclairées pour gérer efficacement les questions relatives à la santé animale. De plus, l'ACIA sollicitera les commentaires des intervenants concernant des changements proposés à la Loi sur la santé des animaux afin de renforcer la traçabilité du bétail et de la volaille au Canada.

Afin de soutenir et maintenir un système de surveillance de la santé animale moderne et efficace qui appuie les programmes sur la santé des animaux et facilite l'accès aux marchés, l'ACIA créera un répertoire des activités de surveillance et de dépistage des maladies animales dans le Programme sur les maladies animales. L'Agence se fondera sur ce répertoire pour créer un plan de surveillance des maladies animales prioritaires en adoptant une démarche de priorisation reconnue à l'échelle mondiale.

Les règlements relatifs aux contrôles améliorés du bien-être des animaux seront revus pour donner à l'ACIA une capacité accrue d'application des règlements qui lui permettra de mieux protéger la santé et le bien-être des animaux transportés. L'Agence offrira également une formation opérationnelle afin d'accroître la sensibilisation au transport sans cruauté des animaux.

En 2012-2013, dans le cadre de son engagement continu à préserver l'efficacité de la prestation de ses programmes opérationnels, l'Agence mettra à jour les manuels de procédure et les plans relatifs à un risque particulier du programme sur la santé des animaux. Les résultats du dernier rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la santé des animaux seront utiles à cette fin. Le rapport facilite la priorisation et met l'accent sur les plans relatifs à un risque particulier et les procédures à suivre pour les maladies représentant un risque plus élevé, comme la fièvre aphteuse et la grippe aviaire.

Enfin, pour veiller à ce que les animaux aquatiques domestiques et les produits connexes soient conformes aux exigences législatives canadiennes et respectent les normes des ententes internationales, l'ACIA continuera à développer le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L'Agence mettra notamment en œuvre des mesures de contrôle d'importation pour les animaux aquatiques en application du Règlement sur la santé des animaux, qui est entré en vigueur le 10 décembre 2011. Le Programme national d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques permettra de réaliser des économies grâce à diverses mesures stratégiques, notamment la mise en place d'un programme de compartimentation, des mesures de biosécurité, la régionalisation, etc. Ces mesures stratégiques permettront de réduire le coût des vérifications et des inspections ainsi que la charge de travail associée à la mise en œuvre des mesures de contrôle d'importation pour le gouvernement fédéral et l'industrie. En outre, un processus de mobilisation et d'échange d'information sur le PNSAA à l'intention des groupes autochtones sera élaboré et mis en œuvre. Enfin, afin d'avoir une meilleure idée du profil de santé de la population de saumons en Colombie-Britannique, le PNSAA, en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO), la Province de la Colombie-Britannique et l'industrie, mettra en œuvre un programme de surveillance visant à détecter la présence d'anémie infectieuse du saumon (AIS), de nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) et de nécrose pancréatique infectieuse (NPI) chez les différentes espèces de saumons d'élevage et sauvages.

Tableau 2-2 : Sommaire de la planification – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
132,5	132,5	95,7*

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 524	1 524	1 261

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Atténuation des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens	Le pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement	Tendance historique (d'une année à l'autre)
	Le pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service	100 %
Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux	Le pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination	99 %
	Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)	Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes	Le pourcentage d'interventions liées aux maladies et aux enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service	100 %
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies	L'examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie	Une fois tous les deux ans
	Le nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus	Une fois tous les deux ans
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées	Le pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration	100 %
	Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes	100 %
Renseignements supplémentaires Programme de surveillance intensifiée de l’ESB : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/bseesb/surv/survf.shtml Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml Programme de certification sanitaire des animaux aquatiques destinés à l’exportation : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/aqua/exp/expf.shtml Traçabilité du bétail : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/trac/tracf.shtml

* Les dépenses prévues pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses diminuent d'environ 37 M$ de 2013-2014 à 2014-2015 en raison de l'élimination progressive d'une partie des ressources pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.

2.1.1.3 Programme de protection des végétaux

[version textuelle]

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

Faits saillants de la planification

La prévention est la méthode la plus efficace pour l'ACIA pour protéger les ressources végétales. Cependant, si un ravageur entrait au Canada, le but de l'Agence serait de réduire son incidence.

Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA continue d'offrir une série d'activités et de services centrés sur les végétaux, y compris la conception de programmes et l'élaboration de politiques, l'évaluation des risques, la surveillance, les tests diagnostiques, la recherche, la publication de documents phytosanitaires, la délivrance de certificats de semences, la gestion de la qualité, l'inspection, l'application de la réglementation et la conformité avec les normes d'importation et les normes nationales.

En décembre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 17 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour le Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS) exécuté conjointement par l'AAC et l'ACIA, dans le cadre duquel l'ACIA a reçu 10,6 millions de dollars. Ce programme vise à contenir et à limiter la propagation du VSP afin de minimiser ses répercussions sur l'industrie canadienne des fruits fragiles et de faciliter la gestion des risques du VSP au sein de l'industrie. Les activités de ce programme comprendront l'élaboration de contrôles réglementaires et de pratiques de gestion exemplaires pour diminuer l'incidence du virus.

L'ACIA continuera d'exercer un rôle de direction à l'égard de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), qui comprend le développement et la mise en œuvre continus du programme sur les plantes envahissantes. En 2012-2013, l'ACIA surveillera les produits d'importation et procédera à des vérifications au Canada pour détecter les plantes envahissantes et les autres phytoravageurs qui peuvent être introduits par exemple dans les jouets pour les animaux et les objets artisanaux en bois, les produits ethnobotaniques (c. à d. les aliments et les plantes médicinales) et les grains. Par ailleurs, l'Agence accroîtra sa collaboration avec ses partenaires internationaux pour élaborer des orientations communes à l'égard de questions touchant les EEE qui sont source de préoccupation pour tous.

Dans le cadre du Plan de modernisation de la réglementation à l'échelle de l'Agence, les règlements sur les semences et les engrais sont mis à jour au sein des programmes respectifs dont ils relèvent. Il ne s'agit là que d'une partie de la modernisation globale des programmes sur les semences et les engrais qui est en cours dans le but que ces programmes répondent mieux aux besoins changeants des intervenants concernés; cette démarche suppose, notamment, d'améliorer la rapidité des approbations et de réduire le fardeau réglementaire tout en maintenant les normes nationales et internationales de sécurité et de qualité.

Dans le processus de modernisation des programmes, les programmes d'importation des secteurs agricole, horticole et forestiers évolueront pour se concentrer sur des mesures préventives (et non réactives) contre des ravageurs (Lobesia, Tuta, spongieuse asiatique, trogoderme) en adoptant une approche de gestion des risques plus horizontale, qui fait intervenir des éléments liés à la science, aux politiques et à la prestation opérationnelle, et notamment la mise à jour de manuels et le remaniement de directives d'importation.

Table 2-3 : Sommaire de la planification – Programme de protection des végétaux

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
86,6	86,3	86,1

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
830	827	825

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés	Le nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par règlement et qui se sont établis	Tendance historique (d'une année à l'autre)
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux	Le pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux	99 %
Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels	Le pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis	100 %
	Le pourcentage d'avis émis en temps opportun	90 %
Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue	Le pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination	99 %
Renseignements supplémentaires Rapport du BVG de décembre 2008 sur la gestion des risques pour les ressources végétales du Canada : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/strat/stratf.shtml Programme Cultivons l’avenir :  http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Org=1&Hi=104

2.1.1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

[version textuelle]

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Faits saillants de la planifications

La collaboration internationale sur les questions multilatérales et bilatérales continuera d'être une priorité pour l'ACIA. L'ACIA continuera de remplir ses obligations concernant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé animale, et appuiera le programme ambitieux du gouvernement en matière de commerce et d'accès au marché, en mettant l'accent sur les États-Unis au cours des prochaines années.

Le 7 décembre 2011, le premier ministre du Canada et le président des États Unis ont annoncé les plans d'action de deux initiatives visant à faciliter les échanges commerciaux et les passages à la frontière, à améliorer la sécurité en Amérique du Nord, et à harmoniser les processus de réglementation du Canada et des États-Unis.

En ce qui concerne la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (Par-delà la frontière), l'ACIA travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et des homologues américains afin de répondre rapidement aux risques extraterritoriaux associés à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé des animaux et à la protection des végétaux, de favoriser les échanges commerciaux et de stimuler la croissance économique. L'objectif est d'accroître la sécurité et la compétitivité économique en prenant des mesures qui visent notre périmètre commun et notre frontière commune. Par exemple, en 2012-2013, l'ACIA dirigera une évaluation conjointe à l'étranger sur la protection des végétaux (spongieuse asiatique) et la santé des animaux (fièvre aphteuse), de concert avec ses homologues des États-Unis.

Dans le cadre de l'initiative du Conseil Canada-États Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), l'ACIA prendra des mesures pour renforcer la coopération en matière de réglementation avec les États Unis pour certains projets liés à la salubrité des aliments, à la production agricole et à la mise en marché. On s'attend à ce que le CCR favorise la convergence des systèmes de réglementation du Canada et des États Unis pour l'agriculture et l'alimentation en simplifiant les normes et les exigences, en les rapprochant, et en supprimant celles qui font double emploi et qui ralentissent les échanges commerciaux, retardent l'accès aux produits et augmentent les coûts pour les fabricants et les consommateurs. Par exemple, en 2012-2013, l'ACIA travaillera avec ses partenaires américains à la consolidation de son approche axée sur un périmètre pour la protection des végétaux.

Dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière et de celle du Conseil Canada-États Unis de coopération en matière de réglementation, la protection des consommateurs, la santé, la sécurité, la sûreté et l'environnement demeureront des priorités du gouvernement du Canada et ne feront l'objet d'aucun compromis.

La Convention internationale pour la protection des végétaux prévoit que des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) sont élaborées et adoptées par les pays membres. Une nouvelle NIMP est prévue pour le déplacement des grains à l'échelle internationale. En tant qu'exportateur net de produits des grains, d'une valeur annuelle estimée être de 13 à 16 milliards de dollars, le Canada a la possibilité d'exercer une influence sur l'établissement des normes internationales et dans les discussions sur ce sujet important.

Alors que l'industrie forestière canadienne diversifie ses marchés et cherche de nouvelles possibilités en Chine, en Inde et dans d'autres pays de l'Asie, l'ACIA travaillera de près avec son partenaire, Forêts Canada, pour élaborer une justification scientifique et technique rigoureuse de nature à étayer les discussions bilatérales sur l'accès aux marchés.

Table 2-4: Sommaire de la planification – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2013-2014
45,4	45,4	40,7

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2013-2014
363	363	337

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science	Le nombre de positions adoptées par le Canada relativement aux règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits, qui sont efficacement encouragées	10 par année
Participation concrète à des négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux organismes internationaux de normalisation (ISSB), notamment le comité du Codex, l'OIE et la CIPV	Le nombre d'initiatives prises par l'ACIA afin de promouvoir les intérêts du Canada dans le cadre des réunions d'organismes internationaux de normalisation	10 par année
Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux	Le nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès aux marchés	5 par année
Arrangements techniques bilatéraux liés aux programmes concernant les aliments, les animaux et les végétaux	Le nombre d'ententes techniques négociées	10 par année
Conseils relatifs à la faisabilité technique et contribution aux plans interministériels destinés à faciliter l'accès au marché	Le nombre de plans d'action auxquels l'ACIA a contribué	10 par année, aux 3 ans
	Le nombre d'enjeux à propos desquels l'ACIA a formulé un avis	10 par année, aux 3 ans
Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat	Le nombre d'initiatives de coopération qui ont été menées à bien	3 par année
Établissement de relations avec les principaux organismes de réglementation	Le nombre de comités et de groupes de travail auxquels a participé l'ACIA	5 par année
Renseignements supplémentaires Secrétariat à l’accès aux marchés d’AAC : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1257798989228&lang=fra

2.1.1.5 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du programme de transparence et d'ouverture du gouvernement du Canada, et en vue de mieux tirer profit de ses nombreux partenariats, l'ACIA s'engage à maintenir des communications ouvertes et transparentes. De plus, l'Agence continuera d'améliorer sa transparence en élargissant rendant l'information accessible à ses intervenants et au public au moyen d'Internet et d'autres outils, technologies et médias sociaux. L'ACIA continuera aussi d'améliorer la nature et le rythme du dialogue établi avec les intervenants et avec les Canadiens. Les éléments de base essentiels à cette priorité comprennent notamment :

• l'élaboration d'une initiative d'engagement à l'égard du service de l'ACIA, conçue pour communiquer les normes de service que l'Agence devra respecter. Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA mettra en place un mécanisme de plaintes et d'appels qui procurera une façon plus transparente et plus accessible de déposer les plaintes et les appels liés à la prestation de services et aux décisions administratives et réglementaires;
• l'amélioration de sa responsabilisation à l'égard des parties réglementées, par l'adéquation entre les frais et les coûts de prestation des services liés aux normes de service et par leur application uniforme dans les différents secteurs;
• l'amélioration de sa stratégie de communication Web, qui adopte une méthode stratégique de gestion de la présence de communications Web de l'ACIA. Cet engagement se traduira par une présence Web cohérente, utile et utilisable, conforme aux politiques et aux normes du gouvernement du Canada. Parmi les principales réalisations attendues en 2012-2013, citons le lancement du projet Web 2.0, qui comprend la recherche sur les médias sociaux, l'élaboration de directives Web pour les médias sociaux ainsi que l'évaluation et la mise en place d'un logiciel de surveillance et d'analyse des médias sociaux;
• la poursuite de la mise en œuvre de la politique et du cadre de consultation de l'ACIA, pour développer les mécanismes de consultation et de dialogue établis et pour continuer de favoriser l'ouverture et la transparence des communications de l'Agence avec ses partenaires internes et externes, les intervenants et le grand public. La Table ronde des groupes de consommateurs est une façon, pour l'ACIA, de continuer à améliorer la transparence, les consultations et les communications auprès des Canadiens;
• la poursuite du travail sur les dernières améliorations décrites dans le plan d'action pluriannuel pour la modernisation du régime d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. L'ACIA orientera ses efforts sur les travaux en cours en matière de protection du droit des Canadiens à la vie privée et sur l'examen des nouveaux processus en place. À cet égard, l'Agence compte améliorer encore la surveillance, la coordination, la responsabilisation et la transparence quant au traitement des demandes de renseignements.

Dans le cadre de son engagement continu d'efforts sur ses employés, leur contribution à leur milieu de travail, leur productivité et leur satisfaction, l'ACIA continuera de mettre en œuvre son plan de renouvellement pour 2008-2013 et de donner suite à ses priorités en matière de ressources humaines. En soutien aux efforts de sa Stratégie de modernisation des ressources humaines, l'ACIA continuera de mettre en œuvre différentes façons d'engager, de conserver et de former son effectif, en misant sur des méthodes innovatrices existantes, comme la stratégie nationale de renouvellement pour l'embauche des inspecteurs. L'ACIA affectera ses ressources de soutien interne là où elles sont le plus nécessaires, ce qui se traduira par des processus plus efficients et efficaces qui feront meilleur usage des spécialistes en RH et qui donneront aux gestionnaires plus de temps à consacrer à leur travail.

Dans la mise en œuvre de sa stratégie en matière de formation et de perfectionnement, l'Agence continuera de prioriser la formation scientifique et technique et s'assurera que cette formation soit donnée de façon uniforme dans tout le pays. Parallèlement, des méthodes de formation innovatrices pour les nouveaux employés seront mises à l'essai en 2012-2013 dans le cadre de l'initiative de Modernisation des activités d'inspection (mentionnée à la section 2.1.1.). Le développement du leadership, la formation linguistique obligatoire et le perfectionnement linguistique sont d'autres objectifs prioritaires de l'ACIA en matière de formation. Des outils de gestion améliorés du talent seront mis en œuvre au profit du personnel de direction de l'Agence, et l'accent sera mis sur le développement des futurs leaders grâce à différents types de formation, comme la formation de base en supervision. Enfin, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 permettront d'apporter des changements positifs à l'ACIA : ils aideront notamment à façonner un milieu de travail et une main d'œuvre améliorés grâce aux commentaires reçus directement des employés et des gestionnaires.

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) de l'Agence sera axé sur la modernisation du cadre de SST, qui renforcera la responsabilisation et la sensibilisation à tous les niveaux de l'organisme. La mobilisation des agents négociateurs au sein de la gouvernance interne actuelle de la SST à l'échelle nationale, régionale et locale, sera un pas en avant.

Dans le cadre de ses efforts continus d'amélioration de la gestion interne, l'ACIA continuera de renforcer ses systèmes de gestion et sa gouvernance, afin de fonctionner de la façon la plus efficiente et efficace possible et de maintenir une gestion budgétaire responsable à long terme. Pour y arriver, elle devra assurer une planification et une allocation des ressources basées sur les risques et axées sur les résultats, une direction opérationnelle coordonnée et une gestion du rendement explicite. La planification à long terme et l'examen des dépenses appuieront les efforts visant à affecter les ressources de l'Agence au soutien des priorités élevées. Pour y arriver, un certain nombre d'éléments livrables sont prévus en 2012-2013.

Parmi ceux-ci, citons :

• le plan stratégique à long terme, en cours d'élaboration et prévu pour le printemps 2012;
• l'évaluation des dépenses, dans le cadre de l'exercice pangouvernemental visant à réaliser des économies;
• l'analyse de données pertinentes pour améliorer l'harmonisation de la conception des programmes selon la capacité d'exécution opérationnelle dans tous les programmes, ainsi que la capacité scientifique pour l'exécution d'inspections;
• la tenue d'une analyse de ses capacités internes de production de rapports, pour améliorer la surveillance du rendement par rapport aux plans;
• la contribution à l'amélioration continue des processus et des pratiques de planification interne, par la mise en œuvre des leçons apprises du cycle de planification de 2012-2013.

En 2012-2013, l'ACIA continuera de mettre en œuvre son programme d'amélioration de la gestion de projets, sur quatre ans, lancé en 2010. L'accent, en 2012-2013, demeurera sur la mise en œuvre du cadre stratégique de gestion de projets et sur l'amélioration de la gestion de projets dans toute l'Agence. Compte tenu de l'élaboration et de la mise en œuvre de nombreux outils de gestion de projets pendant les étapes précédentes du projet, le principal objectif est maintenant de perfectionner la gestion de projets en tant que discipline dans l'ensemble de l'ACIA et, à terme, d'augmenter la capacité de gestion de projets au sein de l'Agence. Ces objectifs seront atteints grâce à la formation continue en gestion de projets et à l'encadrement et au mentorat direct du personnel de l'ACIA chargé de projets par des employés expérimentés dans la gestion de projets. Ces activités seront également enrichies par l'application des leçons apprises, qui sont maintenant recueillies et gérées dans un dépôt central. De plus, avec la nouvelle présence de la fonction de gestion de projets sur le site Web interne de l'ACIA (Merlin), les employés de l'ACIA sont formés et encouragés à utiliser régulièrement cette ressource automatisée de gestion de projets.

L'élaboration d'un plan de campagne pour la GI/TI, et la création du Centre des activités de gestion de l'information seront aussi essentiels pour 2012-2013. Ces priorités pluriannuelles viseront principalement à définir les besoins de l'Agence en matière d'information et à investir dans de nouvelles technologies de veille stratégique et de production de rapports, qui seront mises à profit pour permettre à l'Agence d'offrir un environnement d'information propice à l'atteinte de l'excellence dans la prise de décisions. L'ACIA examinera et modernisera ses applications afin de créer un guichet unique qui constituera l'élément moteur de la gestion de l'information, et pour garantir une valeur économique, un environnement d'information sécurisé et intégré et une infrastructure de TI améliorée.

Enfin, l'Agence mettra en œuvre son plan de sécurité approuvé, pour gérer efficacement les risques liés à la sécurité et pour mieux protéger son personnel, ses renseignements, ses infrastructures matérielles et ses autres biens de grande valeur. Ce plan mise sur le travail effectué en 2011-2012 conformément aux exigences du Secrétariat du conseil du trésor (SCT) liées la sécurité du gouvernement.

Tableau 2-5 : Sommaire de la planification – Services internes

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
119,1	118,4	117,3

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 015	1 015	1 012

Renseignements supplémentaires Plan de renouvellement de l’ACIA  : http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml Évaluation de l’ACIA au regard du Cadre de responsabilisation de gestion : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2009/ica/ica-fra.asp