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ARCHIVÉ - Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Principales données financières

3.2 Les états financiers prospectifs

**État condensé de la situation financière**
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
(En millions de dollars)
	Variation en $	État prospectif 2012-13	État prospectif 2011-12
ACTIF Total des l’actif	(,9)	4,8	5,7
PASSIFS Total des passifs	7,0	188,8	181,8
CAPITAUX PROPRES	7,9	(184,0)	(176,1)
Total	(,9)	4,8	5,7

**État condensé des opérations**
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
(En millions de dollars)
	Variation en $	État prospectif 2012-13	État prospectif 2011-12
DÉPENSES Total des dépenses	12,1	477,1	465,0
RECETTES Total des recettes	3,5	17,5	14,0
NET COST OF OPERATIONS	8,6	459,6	451,0

Les détaille de l’État condensé des opérations et de l’État condensé de la situation financière ainsi que les notes connexes sont disponibles sur le site Web de l’organisation au http://www.cmf-fja.gc.ca/

3.3 Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux électroniques suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

SECTION IV – AUTRES ÉLÉMENTS D’INTÉRÊT

4.1 Personnes-ressources organisationnelles

Commissariat à la magistrature fédérale Canada
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3

Téléphone : (613) 995-5140
Télécopieur : (613) 995-5615

Site Web: www.fja-cmf.gc.ca