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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières prospectives dont fait état le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 tiennent lieu d’aperçu général de la situation et des opérations financières d’Anciens Combattants Canada. Ces données sont élaborées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, pour renforcer la responsabilité financière et améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs apparaissent sur le site Web d'ACC .
États financiers prospectifs
| ÉLÉMENTS D’ACTIF | Résultats estimatifs 2011-2012 | Prévisions 2012−2013 | Changement (%) |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers4 | 68.4 | 68.4 | 0% |
| Actifs non financiers | 134.0 | 125.9 | -6% |
| TOTAL | 202.4 | 194.3 | -4% |
| PASSIF | Résultats estimatifs 2011-2012 | Prévisions 2012−2013 | Changement (%) |
|---|---|---|---|
| Total du passif | 122.8 | 123.2 | 0% |
| CAPITAUX PROPRES | 79.6 | 71.1 | -11% |
| TOTAL | 202.4 | 194.3 | -4% |
| DÉPENSES | Résultats estimatifs 2011-2012 | Prévisions 2012−2013 | Changement (%) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 3,597.1 | 3,619.6 | 1% |
| RECETTES | Résultats estimatifs 2011-2012 | Prévisions 2012−2013 | Changement (%) |
|---|---|---|---|
| Total des recettes | 22.5 | 22.5 | 0% |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 3,574.6 | 3,597.1 | 1% |
Bilans sommaires de la situation financière et des opérations
Les dépenses prévues du portefeuille des Anciens Combattants, selon la méthode comptabilité de caisse modifiée pour 2012-2013, s’élèvent à 3 574 millions de $. Ce montant a été rajusté en fonction de montants estimatifs correspondant à des éléments tels que les remboursements des dépenses des exercices précédents, les services fournis sans frais (adaptation, services juridiques, etc.) et l’amortissement des immobilisations, pour en arriver à un total prospectif des dépenses prévues de 3 619,6 millions de $ pour 2012-2013. Le total des dépenses, déduction faite des recettes prévues (en provenance principalement de l’Hôpital Sainte-Anne) correspond à un coût net estimatif des opérations de 3 597,1 millions de $ pour 2012-2013. Environ 90 % des dépenses prévues pour 2012-2013 sont versés directement aux clients d’ACC ou à des personnes les représentant, à des fins d’indemnisation, d’aide financière, de soins de santé et de commémoration.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants apparaissent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources des revenus non disponibles
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Analyse comparative entre les sexes (ACS)
Conformément à l’engagement du gouvernement canadien à l’égard de l’égalité hommes-femmes, Anciens Combattants Canada procédera à une analyse comparative entre les sexes (ACS) pour veiller à ce que les questions relatives à l’égalité entre les sexes soient prises en considération dans les processus stratégique, de planification et décisionnel. Le Ministère examinera les effets que ses politiques, ses programmes et ses activités sont susceptibles d’avoir sur les personnes en raison du sexe de celles-ci, et tiendra compte des différences auxquelles font face les femmes et les hommes dans toute leur diversité.
Nous avons fait des progrès dans diverses initiatives d’analyse comparative entre les sexes. Le Ministère a :
- créé un cadre d’ACS durable.
- exécuté une autoévaluation du rendement du Ministère en matière d’ACS.
- offert une formation sur l’ACS au personnel clé.
- exécuté, à titre de projet pilote, une ACS portant sur une initiative choisie.
Coordonnées
Si vous souhaitez présenter une demande de renseignements généraux concernant Anciens Combattants Canada, ses programmes ou ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Pour communiquer avec le bureau de l’ombudsman des vétérans, composez le 1-877-330-4343.
Sites Web
Les sites Web suivants offrent des renseignements plus détaillés sur les documents indiqués dans le présent rapport. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada (ACC) aux numéros des lignes de renseignements généraux.
Publications du Portefeuille
ACC produit diverses publications sur ses programmes et ses services. Vous pouvez en obtenir des exemplaires sur le site Web du Ministère.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Direction générale de la planification ministérielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown PE C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca
Notes en bas de page
1 Équivalents temps plein
2 Ceci inclut 10 postes d’ACC et dont les titulaires appuient le BOV.
3 Ceci inclut 10 postes d’ACC et dont les titulaires appuient le BOV.
4 Les créances sur le Trésor ont été reconnues comme étant un nouvel actif en vertu des Normes comptables du Conseil du Trésor 1.2 révisées en 2010. Cela a résulté en une augmentation des actifs financiers en comparaison avec le RPP de 2011-2012.
