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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales

Annexe A

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013

Rapports obligatoires sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), si applicables aux ministères et aux organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles/Stratégies/Commentaires

  • Approche : Le directeur général de la Direction des finances et de l’administration de la CCSN a été mandaté pour examiner tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de TPSGC.
  • Processus et contrôles de gestion : La CCSN passe en revue ses activités liées à la passation de marchés afin d'intégrer s'il y a lieu les facteurs environnementaux dans le contexte de l'exécution des travaux. À cette fin, la CCSN achèvera au début de 2012 un examen comparatif de ses parcs de véhicules automobiles et d’imprimantes, après quoi elle intégrera les facteurs environnementaux dans la gestion future du cycle de vie de ces biens.
  • Établissement des cibles : Pour 2012-2013, la CCSN :
    • mettra en œuvre une nouvelle stratégie pour l’équipement d’impression dans le but de réduire le parc d’imprimantes de 50 % d’ici 2013-2014,
    • réduira son parc de véhicules automobiles de 8 %,
    • vérifiera le caractère adéquat de l’équipement de la salle de courrier de l’administration centrale afin d’en évaluer la valeur, l’efficacité et l’empreinte écologique.
  • Atteinte des cibles : La CCSN prévoit atteindre les cibles pour 2011-2012. La CCSN aura donné la formation sur la Politique d’achats écologiques à plus de 95 % des détenteurs de carte d’achat.
  • Formation : Tous les spécialistes fonctionnels nommés pour une période indéterminée à la CCSN ont suivi le cours de l’EFPC sur les Achats écologiques (C215). Tous les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement devront suivre ce cours.
  • Évaluations du rendement : Les objectifs de rendement liés aux approvisionnements écologiques continuent de faire partie des évaluations du rendement des agents principaux des contrats et du gestionnaire du Service de la gestion des contrats.