Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Erratum

Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport sur les plans et priorités 2012‑2013, le Tribunal des anciens combattants (révision et appels) (TACRA) a décelé une erreur dans les versions anglaise et française du tableau sur l’Écologisation des opérations gouvernementales.

Dans le tableau 8.8 contenant l’information pour l’Objectif en matière de consommation de papier, le nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau et l’année de base choisie étaient erronés. Ils auraient dû se lire comme suit :

  • Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.  12 111
  • Stratégies/commentaires
    Le TACRA utilisera les données recueillies au cours de l’année financière 2008‑2009 comme critères de base pour évaluer la mesure dans laquelle on atteint cet objectif. Le nombre total de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau etait
    12 111

La version HTML a été mise à jour et contient maintenant le bon texte.

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les nouveaux projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). S/O*  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012)    
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA). 


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) S/O*  
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Exercice
2011-2012
   
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) S/O*  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)    
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) S/O*  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)    
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. S/O*  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice donné, en kilotonnes d’équivalent CO2.    
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice
2011-2012
   
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
   
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.
   

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) S/O*  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à ll’EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
   
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) 2.17 : 1  
Proportion d’employés de bureau ministériels par unités d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
3.82 : 1  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. On s’est fié au Tableau de bord des ressources humaines pour déterminer qu’il y avait 88 employés durant l’année financière 2010-2011, et un compte manuel révélait qu’il y avait 14 membres du Tribunal à l’Administration centrale, pour un total de 102 personnes. En utilisant la même méthodologie, en 2011-2012, on comptait 90 employés et 13 membres du Tribunal à l’Administration centrale. Durant toutes les deux années financières, 2010-2011 et 2011-2012, il y avait 11 membres du Tribunal qui n’ont pas passé la majorité de leurs heures de travail dans un milieu de bureau. On considérait comme une unité d’impression toute imprimante utilisée par au moins une personne aux fins d’impression générale. Le nombre d’unités d’impression a été déterminé par l’inventaire et on l’a comparé à un dénombrement physique.
  2. Seules les imprimantes réseau seront utilisées, toutes les autres imprimantes autonomes seront éliminées.
  3. L’aménagement des imprimantes réseau sera reconfiguré afin de permettre à un plus grand nombre d’utilisateurs de se servir d’une même imprimante.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.  12 111
(optionnel dans le RPP 2011-2012)

S/O*  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Exercice
2011-2012
S/O*  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

* Le TACRA utilisera les données recueillies au cours de l’année financière 2008‑2009 comme critères de base pour évaluer la mesure dans laquelle on atteint cet objectif. Le nombre total de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau etait 12 111.

  1. On va procéder à l’élaboration d’une méthodologie permettant de déterminer la consommation de papier et le nombre d’employés dans le bureau.
  2. On enverra des courriels et on préparera des affiches afin de sensibiliser le personnel aux pratiques de réduction de la consommation de papier.
  3. Les employés seront encouragés à utiliser d’autres outils ou méthodes de travail afin de réduire la consommation de papier.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Élaboré 31 mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Le TACRA a élaboré son Guide de réunions et d’activités écologiques et sa Liste de vérification relative à l’organisation de réunions écologiques, lesquels ont reçu l’approbation en janvier 2012. Ces documents ont été diffusés et affichés électroniquement.
  2. La mise en oeuvre aura lieu en 2012-2013.
  3. Les résultats spécifiques prévus par le TACRA incluent :
    • Une réduction de la consommation de papier pour les réunions,
    • Une augmentation du nombre de conférences téléphoniques,
    • Des réunions planifiées en utilisant le Guide de réunions écologiques.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


[ENTRER LE PREMIER OBJECTIF DU MINISTÈRE PAR RAPPORT AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES]
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/0*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


[ENTRER LE DEUXIÈME OBJECTIF DU MINISTÈRE PAR RAPPORT AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES]
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


[ENTRER LE TROISIÈME OBJECTIF DU MINISTÈRE PAR RAPPORT AUX ACHATS ÉCOLOGIQUES]
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

[ENTRER L'OBJECTIF DU MINISTÈRE]
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

[ENTRER L'OBJECTIF DU MINISTÈRE]
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère.

[ENTRER L'OBJECTIF DU MINISTÈRE]
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l’exercice donné. (Optionnel pour tous les RPP) S/O*  

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant cette section5.

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales


[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]
Mesure de rendement RPP RMR
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]
Mesure de rendement RPP RMR
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]
Mesure de rendement RPP RMR
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] S/O*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée.    

Stratégies/commentaires

  1. *Conformément à la Stratégie de développement durable d’Anciens Combattants Canada (ACC), ces services sont fournis dans le cadre d’un protocole d’entente en matière de services internes conclu avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).


Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

  • 2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

  • 3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.

  • 5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs précisés aux parties 8.10 et 8.11 des présent.