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Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de fin de l'initiative horizontale : activité continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. Elle est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés :

Résultats de premier niveau

• Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie
• une capacité individuelle et organisationnelle améliorée
• engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial;
• Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles
• Meilleur accès à des mesures de prévention, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces
• intervention fédérale fondée sur une perspective internationale;
• Cohérence accrue de l'intervention fédérale.

Effets ultimes

• prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections;
• amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie;
• apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact;
• soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

Structures de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité est l'organisme de gouvernance de l'IF. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada appuie l'éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et dans les collectivités inuites vivant au sud du 60^e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada voué à la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) gèrent le programme de recherche extra­muros et en établissent les priorités.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du Portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Principales données de planification : En 2012-2013, en collaboration avec les intervenants, les partenaires fédéraux renforceront leur intervention relative au VIH/sida et aux autres maladies infectieuses grâce à de nouvelles ententes en vue de coordonner et de livrer les programmes, la recherche et les services en vue de prévenir et de contrôler le VIH et le sida, les autres ITSS et la tuberculose parmi les Premières nations, les Inuits, les Métis et les autres populations prioritaires. Le contenu et le soutien connexe pour la Conférence internationale sida 2012 (Washington) et d'autres forums, de même que l'engagement auprès de la société civile et d'autres intervenants permettront de faire progresser les priorités en matière de politiques et interventions techniques relatives aux maladies chroniques et aux questions de santé publique au sens large. L'uniformité des mesures nationales en vue de prévenir et de contrôle le VIH/sida et les maladies transmissibles connexes sera accrue grâce au Fonds de subventions et de contributions nationales pour les projets sur le VIH/sida de 2012-2014 et à d'autres programmes communautaires.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Science et technologie pour la santé publique	Essais témoins et assurance de la qualité relatifs au VIH/sida	En cours	3,1	RP 1.1 RP 1.2
Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance des maladies infectieuses	En cours	4,9	RP 2.1 RP 2.2
Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et infections acquises dans la collectivité	En cours	37,4	RP 3.1 RP 3.2 RP 3.3
Total de l'Agence			45,4

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions en santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence opportuns, fiables et accrédités qui capturent de manière précise toutes les souches de VIH qui circulent au Canada et attirent l'attention vers de nouvelles éclosions de VIH afin de permettre un identification efficace et une mise à l'essai des nouvelles souches de VIH et d'accroître la qualité, la fiabilité et la comparabilité des essais relatifs au VIH.

RP 1.2 : L'utilisation des connaissances générées par les laboratoires est renforcée en vue de ce qui suit : établir des normes relatives au diagnostic, au pronostique et aux essais sur la résistance aux médicaments; offrir des services d'assurance de la qualité et de normalisation du rendement aux laboratoires régionaux; déterminer les changements dans les tendances relatives à la transmission du VIH; réduire la transmission du VIH de la mère à l'enfant par l'entremise de la désignation des thérapies antivirales optimales et abordables.

RP 2.1 : Connaissance et sensibilisation accrues à l'égard des comportements à risque en vue d'orienter l'élaboration des politiques ainsi que des programmes de prévention et de soins destinés aux population prioritaires clés, notamment les populations nordiques, grâce à la mise en œuvre de la surveillance des comportements des populations autochtones (p. ex. Yukon).

RP 2.2 : Accroître la surveillance de la santé publique à l'échelle nationale en vue de traiter du VIH et du sida au sein des population ethnoculturelles (personnes provenant de pays où le VIH est endémique) et de contribuer aux efforts actuels de surveillance, de prévention et autres efforts des programmes relatifs aux maladies associées à la migration par l'entremise du lancement de la surveillance des personnes provenant de pays où le VIH est endémique, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux.

RP 3.1 : Renforcer la base de données probantes, les connaissances et la sensibilisation à l'égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie au sein de populations prioritaires afin d'orienter la recherche en cours, les initiatives de politiques et les priorités; faciliter le transfert et l'échange des connaissances sur les données probantes qui établissent un lien entre les maladies transmissibles et les déterminants de la santé; faciliter la désignation des pratiques communautaires prometteuses et novatrices. Les recommandations cliniques opportunes, fiables et fondées sur des données probantes destinées aux fournisseurs de santé et aux professionnels de la santé publique orientent les approches individuelles et celles axées sur la population en vue de la détection et de la gestion des infections au VIH et d'autres infections transmissibles sexuellement (ITS) connexes. Elles comprennent des preuves scientifiques en amont relatives aux nouvelles technologies de prévention du VIH, au risque d'acquisition et de transmission du VIH et aux risques associés aux co-infections, de même que des renseignements sur les soins primaires et la capacité relativement au dépistage, au traitement et à la gestion des ITS.

RP 3.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à tenir compte du VIH et du SIDA dans l'élaboration des politiques et programmes du gouvernement du Canada (à l'échelle nationale et internationale), et objectifs communs de prévention et de contrôle des maladies transmissibles pour les Premières nations, les Inuits et les Métis.

RP 3.3 : Capacité individuelle et organisationnelle accrue en vue de traiter du VIH et du sida.

• Renouveler les programmes de financement communautaires en vue de traiter des liens entre le VIH, le sida, l'hépatite C et d'autres maladies transmissibles connexes.
• Veiller à ce que les intervenants aient les outils et la formation nécessaires en vue d'utiliser le marketing social communautaire pour impliquer les collectivités cibles et promouvoir le changement en vue d'un meilleur accès au diagnostic, au traitement et aux soins; accroître l'appui envers des pratiques plus sécuritaires et l'adoption de celles-ci.
• Désigner le nombre de personnes qui font part de leur intention d'adopter des pratiques pouvant réduire le risque de transmission du VIH.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Services internes	Gouvernance et services de soutien à la gestion	En cours	1,1	RP 4.1
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits	Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement – VIH/sida	En cours	4,5	RP 5.1 RP 5.2
Total Santé Canada			5,6

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 4.1 : Implication et leadership accrus des Canadiens dans le contexte mondial par l'entremise de l'échange des pratiques exemplaires avec les partenaires internationaux en vue d'orienter les discussions politiques nationales et internationales sur le VIH et le sida sur trois tribunes mondiales et de promouvoir l'uniformité des politiques dans l'ensemble des activités du gouvernement sur le VIH/sida.

RP 5.1 : Connaissances et sensibilisation accrues des jeunes des Premières nations, Inuits et Métis à l'égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie. Désignation d'approches d'évaluation efficaces des outils de promotion de la santé sexuelle, évaluation du projet-pilote de l'Initiative de messagerie pour la jeunesse et désignation des pratiques exemplaires relatives aux modèles de prestation de services de bien-être en ce qui a trait à l'offre de services de santé plus holistiques et exhaustifs (VIH et autres maladies transmissibles, santé mentale et abus de substances) aux personnes les plus à risque.

RP 5.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à traiter du VIH/sida par l'entremise d'un appui continu envers le Groupe de travail autochtone international sur le VIH/sida [en anglais seulement].

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Avancées en santé et dans les services de santé	Initiative de recherche sur le VIH et le sida	En cours	21,0	RP 6.1 RP 6.2 RP 6.3
Total IRSC			21,0

Résultats prévus en 2012-13 :

RP 6.1 : Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH et des méthodes de lutte contre la maladie par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre de divers programmes de financement de la recherche sur le VIH. Les programmes de financement appuieront les sciences biomédicales, cliniques et sociales qui contribuent à la mise au point et à l'évaluation des médicaments, programmes et services destinés aux personnes vivant avec le VIH/sida et à risque de contracter la maladie. En 2012-2013, le nouveau financement et les programmes de financement se centreront sur l'éradication du VIH, le renforcement du réseau de chercheurs cliniques du Canada et le traitement de la question des comorbidités chez les personnes vivant avec le VIH au Canada.

RP 6.2 : Une communauté de recherche solide et diversifiée capable de faire avancer la recherche sur le VIH, tant à l'échelle des sciences biomédicales qu'à celle des projets communautaires, grâce à l'appui à la formation et aux programmes de bourses salariales de même qu'aux réseaux de recherche multidisciplinaires.

RP 6.3 : Coordination accrue et harmonisation stratégique de la recherche sur le VIH avec les priorités et initiatives nationales et internationales en santé grâce au leadership et à l'implication des IRSC et des chercheurs canadiens. Une meilleure coordination et des partenariats accrus permettront d'accroître le nombre de ressources affectées aux sujets prioritaires et de veiller à l'application efficace des nouvelles connaissances.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-13
Détention	Services de santé en établissement et services de santé publique	En cours	4,2	RP 7.1 RP 7.2
Total SCC			4,2

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 7.1 : Connaissances et sensibilisation accrus quant à la nature du VIH/sida et aux méthodes de lutte contre la maladie grâce à ce qui suit : recherche et études de surveillance entreprises; outils et produits de connaissances élaborés et diffusés par l'entremise des publications, des présentations et des ateliers; comme le montre le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui suivent une formation de sensibilisation à l'égard du VIH/sida.

RP 7.2 : Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à lutter contre le VIH/sida et les infections transmissibles sexuellement et par le sang par l'entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la santé des chefs des services correctionnels et du Comité de consultation communautaire sur la santé publique de SCC. L'accent sera mis sur l'établissement et le renforcement des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux à l'échelle nationale et régionale de même que le Conseil des médecins hygiénistes en chef et les partenaires communautaires.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.

Personne-ressource :

Geneviève Tremblay
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-7199
genevieve.tremblay@phac-aspc.gc.ca

État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable :

• État de préparation et capacité en santé publique
• Surveillance et évaluation de la santé de la population
• Science et technologie pour la santé publique
• exécuter la réglementation et effectuer des interventions d'urgence;

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juin 2006

Date de fin de l'initiative horizontale : activité continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet est en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu'à une pandémie de grippe.

La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Afin d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s'efforce de renforcer la capacité de surveillance et d'évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats

• Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et de réagir à celles-ci;
• Augmenter le niveau de sensibilisation à l'interne et à l'externe, le niveau des connaissances et l'engagement auprès des intervenants.

Résultats à moyen terme

• Augmenter le niveau de prévention, de préparation et de contrôle des difficultés et des situations d'urgence liées à GA/GP;
• Capacité accrue en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme

• Accroître et renforcer la confiance du public à l'égard du système de santé publique canadien;
• Réduire au minimum des taux de maladies graves et de mortalité ainsi que de la perturbation sociale à la suite d'une grippe pandémique.

Structures de gouvernance :

En janvier 2008, l'Agence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l'encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Principales données de planification : En 2012-2013, les efforts de collaboration de l'Agence, de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments continueront de préciser, de communiquer et d'exercer les rôles, les responsabilités et les mécanismes du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion des urgences en accordant une attention spéciale à la durabilité des rôles relatifs à la capacité d'intervention et la prise de décisions. Ces efforts amélioreront également la capacité du portefeuille de la Santé de communiquer les sciences à divers publics. Les activités et résultats prévus reflètent les leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1, notamment le rapport Réponse et plan d'Action de la direction à la suite de l'étude du Sénat.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Science et technologie pour la santé publique	Mise au point et essais rapides de vaccins	En cours	1,0	RP 1.1
	Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l'espace	En cours	13,2	RP 1.2
Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance	En cours	8,7	RP 2.1 RP 2.2
État de préparation et capacité en santé publique	Préparation des vaccins et essais cliniques	En cours	3,6	RP 3.1
	Capacité et préparation en cas d'urgence	En cours	12,2	RP 4.1 RP 4.2 RP 4.3
	Capacité de réseautage et de communication des laboratoires	En cours	3,0	RP 5.1
	Réseau de recherche sur la grippe	En cours	5,8	RP 6.1
	Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	En cours	0,8	RP 7.1
	Effectif national de santé publique qualifié	En cours	5,9	RP 8.1
Exécution de la réglementation et des interventions d'urgence	Gestion de la Réserve nationale d'antiviraux	En cours	0,1	RP 9.1
Total de l'Agence			54,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : Le Canada effectue des recherches pertinentes en vue de mieux comprendre la pathogénie de la grippe (comment le virus produit la maladie), d'examiner le virus plus en profondeur (susceptibilité aux antiviraux, efficacité des vaccins), de mettre au point des vaccins candidats éventuels et de mieux comprendre l'épidémiologique (façon dont le virus se propage) afin d'en atténuer l'incidence et d'accroître la capacité de lutte contre les éventuels virus de la grippe pandémique.

RP 1.2 : La construction du nouveau laboratoire de 5 300 m² est complétée; capacité de recherche de haute importance accrue.

RP 2.1 : Les maladies respiratoires et évitables par la vaccination de même que la sécurité des vaccins sont surveillés et déclarés de manière opportune.

RP 2.2 : Le Canada est en mesure d'identifier, d'atténuer et de contrôler la transmission de la maladie dès le début de l'éclosion afin de réduire l'incidence possible des épidémies et pandémies de grippe.

RP 3.1 : Le Canada a accès à une réserve de vaccins contre la grippe pandémique.

RP 4.1 : Le Canada a accès à une réserve d'antiviraux.

RP 4.2 : Le Canada est apte à prévoir les risques associés aux nouvelles souches de grippe et à s'y préparer.

RP 4.3 : Le Canada a la capacité de mener des interventions de santé publique, notamment en cas d'urgence, et de maintenir l'état de préparation du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé.

RP 5.1 : Le Canada a la capacité de santé publique (y compris l'infrastructure, l'expertise technique, la formation et les stratégies de communication avec les intervenants) nécessaire en vue de se préparer et d'intervenir en cas de grippe pandémique.

RP 6.1 : Le Canada a accès à un mécanisme de recherche sur les interventions rapides pour les questions de recherche sur la grippe pandémique.

RP 7.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 8.1 : Le travail des agents de santé publique sur les sites de placement améliore leurs compétences et accroît la capacité des organismes locaux et régionaux de santé publique à intervenir en cas d'urgence sanitaire tout en améliorant les relations de travail entre les intervenants et l'ASPC.

RP 9.1 : Maintien de la réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-13	Résultats prévus en 2012-13
Produits de santé	Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	En cours	1,2	RP 10.1
	Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique	En cours	0,2	RP 11.1
	Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	En cours	0,3	RP 12.1
Soutien de l'infrastructure sanitaire dans les collectivités inuites et des Premières nations	Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits	En cours	0,7	RP 13.1
	Préparation en cas d'urgence, planification, formation et intégration pour les Premières nations et les Inuits	En cours	0,3	RP 14.1
Services de santé spécialisés	Mesures de planification et d'intervention en cas d'urgence sur les moyens de transport	En cours	0,2	RP 15.1
Total Santé Canada			3,0

Note: Les chiffres sont arrondis

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 10.1: Les politiques, lignes directrices et protocoles relatifs à la grippe pandémique sont pertinents; communications coordonnées des administrations avec les intervenants et le public.

RP 11.1 : Offre d'antiviraux et de vaccins appropriés qui répondent aux normes de sécurité, de qualité et d'efficacité les plus élevées.

RP 12.1 : Surveillance et évaluation post-commercialisation opportunes et efficaces des produits de santé.

RP 13.1 : Collaboration accrue avec Affaires autochtones et développement du Nord Canada et l'Agence de la santé publique du Canada de même qu'avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue des activités conjointes de préparation et d'intervention en cas d'urgence (notamment le renforcement, la mise à l'essai et la révision des plans d'intervention des Premières nations dans les réserves en cas de pandémie). Renforcement des liens avec les intervenants clés en vue de faciliter l'intégration des plans d'intervention en cas de pandémie aux plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

RP 14.1 : Appui continu envers la mise à l'essai et la révision des plans communautaires d'intervention en cas de pandémie en fonction des leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1.

RP 15.1 : Coordination des politiques et des programmes (y compris le système d'appel d'urgence) en vue de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence relativement à la grippe pandémique, aux événements donnant lieu à la mise en quarantaine et aux urgences en santé publique de portée internationale pour les moyens de transports, les biens, les cargaisons et les services auxiliaires.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses/Services internes		En cours	20,3	RP 16.1 RP 16.2 RP 16.3 RP 16.4 RP 16.5 RP 16.6 RP 16.7 RP 16.8 RP 16.9
Total ACIA			20,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 16.1 : Capacité accrue des ressources humaines en vue d'appuyer les procédures d'atténuation des risques (comme le dépistage accru chez les oiseaux vivants ou produits avicoles) dans les ports d'entrée du Canada.

RP 16.2 : Connaissances et sensibilisation accrues des intervenants et de la population générale à l'égard du secteur des services à l'industrie avicole.

RP 16.3 : Système de surveillance accru et intégrée en vue de veiller à l'identification opportune des éclosions possibles et à l'intervention en cas de grippe aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages de 2012 fait l'objet d'un examen.

RP 16.4 : Au cours des périodes interpandémiques, renforcer la capacité de réglementation, utiliser des outils de mesure du rendement pour désigner les points à améliorer et poursuivre la communication proactive et coordonnée des risques en ce qui a trait à la biosécurité et à la prévention des maladies.

RP 16.5 : Un effectif formé, compétent et équipé prêt à intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de maladies animales.

RP 16.6 : Amélioration, par l'entremise d'investissements dans la recherche, de la capacité fédérale en vue du contrôle, de l'évaluation des risques, du diagnostic, de la modélisation et du volet des questions relatives à la grippe aviaire portant sur les vaccins en vue d'accroître la prise de décisions fondées sur des données probantes relativement à l'intervention en cas de pandémie de grippe aviaire de même que l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie afin de réduire les risques pour la santé humaine et les pertes économiques.

RP 16.7 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Enfin, soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière. Les travaux se poursuivent en vue d'harmoniser les approches relatives au diagnostic de même que les questions relatives aux interventions et à l'accès au marché associées à la grippe aviaire.

RP 16.8 : Maintien, coordination et gestion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, un réseau intégré de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. Le réseau facilite le dépistage, la détection et la déclaration rapides de la grippe aviaire.

RP 16.9 : Élaboration continue d'un plan d'intervention viable relatif à la grippe pandémie et aux éclosions de maladies animales qui vise notamment la capacité des RH et les outils de gestion des données.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s.o.

Personne-ressource :

D^r John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929
john.spika@phac-aspc.gc.ca

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (l'Agence)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de début de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2017

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est un projet en collaboration entre le gouvernement du Canada et la Bill & Melinda Gates Foundation (BMGF) visant à contribuer aux efforts mondiaux en vue de développer un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible partout dans le monde. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète au VIH et au sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l'Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME) dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité, et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services, et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (1 à 3 ans)

• Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI
• Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada
• Enrichissement du corpus de connaissances
• Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI
• Création d'un bureau de coordination de l'Alliance.

Résultats à moyen terme

• Contribution plus efficace aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.
• Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant
• Établissement d'une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l'ICVV.

Résultats à long terme

• L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, de concert avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative sera créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadrera en outre la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la BMGF. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'ASPC, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la BMGF.

Principales données de planification : Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2011-2012. Par exemple, l'amélioration des projets de recherche nationaux et internationaux et le bureau de coordination de l'Alliance continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2012-2013 figure l'achèvement de l'étape d'élaboration de la possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Partenaire fédéral : L'Agence
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	18,0	2,1	RP 1.1 RP 2.1 RP 3.1 RP 3.2
Total ASPC		18,0	2,1

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 1.1 : Appui continu envers les efforts nationaux et internationaux associés à la recherche et au développement d'un vaccin contre le VIH.

RP 2.1 : Élaborer une approche d'accès au Fonds de soutien à la recherche translationnelle sur un vaccin contre le VIH et de fournir aux chercheurs le soutien financier et de gestion de projet nécessaire afin d'assurer la transition des vaccins candidats contre le VIH de la recherche de développement clinique aux essais cliniques à petite échelle sur des sujets humains.

RP 3.1 : Appui envers le travail continu du bureau de coordination de l'Alliance (BCA) en vue d'établir un réseau solide et dynamique de chercheurs dont les efforts se centrent sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH et d'autres chercheurs au Canada et à l'international.

RP 3.2 : Veiller à l'efficacité des communications, de la planification stratégique, de la coordination, de la communication des rapports et de l'évaluation au sein du gouvernement du Canada.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Services internes	Gouvernance et services de soutien à la gestion	1,0	0,1	RP 4.1
Groupe de travail sur	Programme de renforcement de la capacité pour un vaccin contre le VIH	4,0	0,8	RP 5.1
Total Santé Canada		5,0	0,9

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 4.1 : Convergence réglementaire accrue et échange des pratiques exemplaires, politiques et protocoles nationaux et internationaux associés à la réglementation des vaccins axés sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH/sida.

RP 5.1 : État de préparation réglementaire accru et capacité améliorée des autorités réglementaires des PFR-PRI dans le domaine des vaccins et des essais cliniques par l'entremise de la formation et de la mise sur pied d'un programme de mentorat.

Partenaire fédéral : Industrie Canada.
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Capacité de commercialisation et de recherche et développement au sein des industries canadiennes ciblées	Volet du Programme d'aide à la recherche industrielle portant sur le développement des technologies canadiennes contre le VIH	13,0	2,5	RP 6.1
Total IC		13,0	2,5

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 6.1 : Les nouvelles technologies novatrices pour la prévention, le traitement et le diagnostic relatifs au VIH qui en sont à la phase de développement précommercial sont développées dans les petites et moyennes entreprises du Canada.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement international
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques	Programme d'aide au développement international	60,0	13,3	RP 7.1  RP 8.1  RP 9.1 RP 10.1
Total ACDI		60,0	13,3

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 7.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité du vaccin VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RP 8.1 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant sur la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RP 9.1 : Nombre accru de femmes qui ont accès à des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant de qualité.

RP 10.1 : Capacité accrue des organismes réglementaires dans les PFR-PRI, notamment ceux dans lesquels des essais cliniques sont prévus ou en cours, par des initiatives de formation et de constitution de réseaux.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues en 2012-2013	Résultats prévus en 2012-2013
Avancées en santé et dans les services de santé.	Avancées stratégiques – VIH/sida	15,0	2,9	RP 11.1 RP 11.2 RP 11.3 RP 11.4
Total IRSC		15,0	2,9

Résultats prévus en 2012-2013 :

RP 11.1 : En collaboration avec l'ACDI, accroître les résultats de la recherche sociale et de découverte sur les vaccins contre le VIH par l'entremise de la mise en œuvre réussie d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PFR-PRI.

RP 11.2 : Soutien accru envers les nouveaux concepts, idées, approches et technologies associés au VIH par l'entremise de l'établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche de base sur les vaccins.

RP 11.3 : Bassin élargi de jeunes chercheurs canadiens et des PFR-PRI dans le domaine des vaccins par l'entremise de l'établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche sur les vaccins et soutien continu envers les grandes équipes financées en vertu de l'ICVV.

RP 11.4 : Renforcement des liens et de l'efficacité parmi les chercheurs financés en vertu de cette initiative par l'entremise de la promotion de mécanismes de réseautage et de partage de l'information (comme les plateformes de partage des données et les mécanismes mondiaux d'accès à la propriété intellectuelle) afin d'appuyer la production de nouvelles connaissances et l'application des résultats de recherche en vue d'améliorer la santé et le système de soins de santé.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Les intervenants non gouvernementaux (notamment les instituts de recherche et les organismes communautaires à but non lucratif) sont essentiels à la réussite de l'ICVV. Leur rôle consiste à discuter et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres bailleurs de fonds en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'ICVV de même qu'à la contribution du Canada relative à l'Initiative mondiale pour un vaccin contre l'infection à VIH.

Personne-ressource :

Marsha Hay-Snyder
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-957-1345
marsha.hay-snyder@phac-aspc.gc.ca