ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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Message du ministre

Le Canada offre un avenir prometteur aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments prêts à innover. L'abondance de ses ressources ainsi que ses producteurs, qui sont des chefs d'entreprise compétents et travailleurs, font du Canada un chef de file dans la distribution d'aliments de qualité incomparable sur un marché mondial qui regorge de possibilités.

L'agriculture est perçue par plusieurs comme étant un secteur traditionnel ancré dans le passé, qui utilise les mêmes procédés de production depuis toujours. Cependant, la vérité est tout autre. En réalité, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'aujourd'hui contribue grandement à l'économie canadienne : il emploie plus de 2,1 millions de Canadiens, représente plus de 100,3 milliards de dollars de notre produit intérieur brut et génère des exportations dont la valeur se chiffre à plus de 35 milliards de dollars.

La demande croissante d'aliments à l'échelle mondiale et l'augmentation des revenus favorisent nos agriculteurs, mais il faut savoir que nos concurrents, surtout dans les marchés émergents, s'activent eux aussi. Notre gouvernement continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et l'industrie afin d'aider le secteur canadien de l'agriculture à prospérer dans ce contexte concurrentiel.

Sur la scène internationale, nous mettrons à profit nos réalisations passées, en exploitant de nouveaux marchés, en établissant des accords de libre-échange et en veillant à ce que nos filières commerciales reposent sur des règles équitables et des principes scientifiques éprouvés.

La culture de l'innovation du secteur agricole du Canada et notre cadre réglementaire axé sur la science aideront nos agriculteurs à saisir les débouchés sur les marchés intérieurs et mondiaux et à répondre à la demande croissante et changeante des consommateurs. Les producteurs canadiens ont toujours été d'excellents innovateurs, et notre gouvernement continuera de les soutenir à cet égard, par exemple à l'aide du nouveau Programme d'innovation en agriculture de 50 millions de dollars, qui vise à améliorer la productivité et la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture. Nous offrons également de nouveaux débouchés pour les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien grâce à la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.

L'agriculture aura toujours des défis à relever. Pour tourner la situation à son avantage et aider l'industrie à réussir sur les marchés nouveaux et émergents, le secteur agricole du Canada doit anticiper les changements plutôt que de s'y adapter.

Au cours de la prochaine année, je travaillerai d'arrache-pied avec l'industrie, ainsi qu'avec mes homologues des provinces et des territoires, à l'élaboration d'un nouveau cadre pour l'agriculture afin de fournir à l'industrie les outils dont elle a besoin pour rester à l'avant-garde, soutenir la concurrence et réussir sur le marché mondial.

Je me réjouis des perspectives qui s'offrent à nous. Grâce à une collaboration étroite entre le gouvernement, l'industrie, les agriculteurs et la communauté scientifique, nous pouvons donner au secteur les moyens de soutenir une croissance robuste dans les années à venir. En travaillant de concert avec tous les organismes du portefeuille et en misant sur nos activités scientifiques, nos compétences en affaires et nos investissements stratégiques, nous avons une excellente occasion de repenser et de réorganiser le secteur canadien de l'agriculture. Je ne peux imaginer un défi plus gratifiant à relever.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) a vu le jour en 1868 - un an après la Confédération - en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère veille à ce que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels demeure concurrentiel sur les marchés national et international, le secteur et l'économie canadienne dans son ensemble pouvant ainsi profiter des retombées économiques. Grâce à ses travaux, le Ministère s'emploie à aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en assurant le respect de l'environnement ainsi que la salubrité et la sécurité des approvisionnements alimentaires du Canada.

Responsabilités

AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. C'est pourquoi, et étant donné que l'agriculture est une compétence partagée, AAC collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettront de relever les défis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Les autres organismes qui relèvent du Portefeuille, sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada. Le Ministère appuie également le ministre dans son rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.

Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Résultats stratégiques (RS) et Architecture des activités de programme (AAP)

RS 1 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
  des produits agro-industriels respectueux de
  l'environnement

AAC appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.

RS 2 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et
  des produits agro-industriels compétitif qui gère les
  risques de manière proactiv

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon rentable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de notre aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire les risques au minimum et à élargir nos marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur, en répondant, voire en surpassant, les exigences et les attentes des consommateurs. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs exigences, ainsi que l'amélioration de la réglementation contribueront ont directement à la stabilité et à la prospérité économique des producteurs canadiens et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

RS 3 Un secteur innovateur de l'agriculture, de
  l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation dans le secteur comprend, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation est vitale pour l'amélioration constante de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité des collectivités rurales et du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Le graphique ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC qui composent l'architecture des activités de programme. Il montre comment le Ministère alloue et gère ses ressources et progresse vers ses résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2012-2013

[ version textuelle ]

Priorités organisationnelles

Le secteur agricole et agroalimentaire d'aujourd'hui est un moteur de croissance moderne et un solide contributeur à l'économie canadienne. Bien que l'agriculture primaire constitue toujours une partie importante du système agroalimentaire, l'industrie de la transformation des aliments occupe pour sa part une place de plus en plus grande et représente un important employeur dans la plupart des provinces. Compte tenu de l'abondance des ressources au Canada, d'une main-d'œuvre qualifiée et d'un climat propice aux investissements ainsi que de la demande croissante pour les produits canadiens au Canada et à l'étranger, les perspectives à long terme du secteur sont prometteuses.

Le contexte commercial mondial dans lequel évoluent les producteurs et transformateurs canadiens est complexe et évolue rapidement. La concurrence continuera d'être féroce sur le marché des exportations et sur le marché intérieur dans les années à venir. Par conséquent, les priorités et les initiatives d'AAC viseront encore à soutenir la compétitivité et la rentabilité du secteur à long terme. La réussite du secteur dépendra de notre capacité à comprendre les besoins du marché et à s'y adapter, et de notre capacité à innover pour soutenir la concurrence et mieux répondre aux demandes du marché.

En 2008, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont lancé le cadre stratégique Cultivons l'avenir (2008-2009 à 2012-2013) qui mise sur les réussites de la démarche précédente en adoptant la vision commune d'un secteur agricole rentable, innovateur, concurrentiel et axé sur les marchés, qui gère les risques de façon proactive et contribue aux priorités de la société. Les investissements ciblent plusieurs domaines, dont la science et l'innovation, les systèmes de salubrité des aliments, le développement des entreprises et des compétences et les programmes de gestion des risques.

Les gouvernements FPT s'affairent actuellement à élaborer Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique pour l'agriculture FPT, afin de donner à l'industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. Les cadres stratégiques sont la pierre angulaire des relations FPT dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et font en sorte que les gouvernements unissent leurs efforts pour adopter une vision commune qui tient compte des défis et des possibilités qui attendent le secteur. Dans bon nombre d'autres dossiers prioritaires, comme la gestion des risques de l'entreprise, la modernisation de la réglementation sur la salubrité des aliments et le système national de traçabilité, il importe aussi de dégager un consensus avec les provinces et les territoires. La tradition de collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux en agriculture demeure essentielle.

Le cadre Cultivons l'avenir 2 et les progrès réalisés dans d'autres dossiers prioritaires du programme gouvernemental permettront à AAC de continuer à paver la voie et à favoriser le genre d'environnement d'affaires qui permettra aux producteurs agricoles et aux transformateurs de concurrencer sur un marché mondial en pleine expansion. Le gouvernement accorde une très grande importance à l'avancement des objectifs et des priorités des producteurs agricoles canadiens sur la scène mondiale. Le Ministère coordonne des initiatives entre les gouvernements et les intervenants dans le cadre d'un programme commercial ambitieux, en ciblant les marchés prioritaires et en garantissant des possibilités d'exportation sur les marchés émergents et établis pour les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

En outre, le Ministère investit dans l'innovation par le biais du cadre Cultivons l'avenir et à l'échelle fédérale; il oriente la recherche scientifique appliquée et le transfert des connaissances et y participe pour favoriser la mise au point de produits et procédés novateurs qui rehausseront la compétitivité et la rentabilité du secteur. La modernisation du cadre fédéral de réglementation sur la salubrité des aliments contribuera, en partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à soutenir ces efforts. De plus, le gouvernement a décidé de donner un second souffle au secteur céréalier de l'Ouest en autorisant le libre choix du mode de commercialisation pour le blé et l'orge, en améliorant les services de transport ferroviaire des marchandises et en modernisant la Loi sur les grains du Canada et les activités de la Commission canadienne des grains. Ces initiatives compléteront les efforts déployés pour faciliter l'accès aux marchés et au commerce; elles permettront au secteur de réaliser des gains d'efficacité, favoriseront l'adoption rapide de technologies et de pratiques de pointe, amélioreront l'efficacité de la réglementation et créeront un environnement propice à l'investissement.

AAC continuera de miser sur l'excellence dans les services offerts aux Canadiens en saisissant les occasions de renforcer sa capacité et ses pratiques de gestion. Le Ministère procédera donc à la transformation et au renouvellement des activités ministérielles pour mettre en œuvre des politiques et des programmes de façon efficiente et efficace. Ce faisant, il incitera ses employés à participer au programme d'excellence tout en maintenant un milieu de travail positif, inclusif et axé sur la collaboration afin d'offrir le soutien nécessaire pour que notre économie agricole soit de classe mondiale et profite à tous les Canadiens.

Les tableaux suivants fournissent des renseignements supplémentaires sur les priorités ministérielles.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Élaborer l'accord sur le cadre stratégique fédéral-provincial-territorial (FPT) (Cultivons l'avenir 2) et des accords bilatéraux, et préparer la mise en œuvre des activités fédérales	Engagement antérieur	RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Il est indispensable de mettre en place Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture, pour assurer la continuité des programmes et soutenir la réussite à long terme du secteur. Cultivons l'avenir 2 est essentiel pour assurer la cohérence des politiques et des programmes en vue de poursuivre des objectifs nationaux communs pour le secteur agricole. Cultivons l'avenir 2 est nécessaire pour mettre en place un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels rentable, durable, compétitif et innovateur qui répond aux demandes du marché, qui prévoit les changements et s'y adapte, et qui contribue largement au mieux-être des Canadiens. Mesures prévues pour respecter la priorité AAC poursuivra sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire progresser les négociations en vue de ratifier rapidement un nouvel accord-cadre visant à soutenir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et prospère. Dans le cadre de l'élaboration de Cultivons l'avenir 2, les gouvernements FPT ont engagé une série de séances de discussion en 2010 et 2011 avec les intervenants du secteur agricole portant sur la réussite à long terme du secteur, y compris les défis et les possibilités auxquels il fait face. Au nombre des participants, mentionnons les associations sectorielles et les producteurs, les industries de la transformation, de la vente au détail et des services alimentaires, les consommateurs, les experts du milieu universitaire et les groupes de réflexion. Les gouvernements FPT poursuivront le dialogue avec les intervenants en 2012 au sujet des initiatives stratégiques et des options de programmes pour Cultivons l'avenir 2. On insistera encore davantage sur l'élaboration du cadre stratégique durant l'exercice 2012-2013, afin d'être prêt pour la transition vers Cultivons l'avenir 2.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Défendre les intérêts commerciaux à l'échelle nationale et internationale	En cours	RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive Activité de programme (AP) 2.3 Développement du commerce et des marchés
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Canada est l'un des plus grands exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires au monde; le commerce contribue grandement à la rentabilité du secteur agricole et alimentaire du Canada. En rehaussant la compétitivité du secteur sur la scène internationale et nationale, les exportations et la consommation intérieure augmenteront, ce qui se traduira par de nombreuses possibilités d'emplois pour les Canadiens dans les industries de l'agriculture et de l'alimentation. Mesures prévues pour respecter la priorité Le développement du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire nous permettra, d'une part, de continuer à offrir un soutien technique et commercial aux entreprises canadiennes pour l'établissement ou l'élargissement des marchés visés par les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens et, d'autre part, de relever les défis d'accès aux marchés, de gérer les relations bilatérales agricoles globales, de promouvoir le Canada à titre de partenaire en matière de développement économique et d'établir des relations bilatérales avec des ministères clés afin de faciliter la résolution et la prévention des différends commerciaux. Le Secrétariat de l'accès aux marchés, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et en consultation avec les intervenants de l'industrie, les provinces et les territoires, continue de faciliter la résolution des problèmes commerciaux et d'ouvrir des marchés aux denrées et produits canadiens. La Stratégie de la marque Canada d'AAC aidera encore le secteur agroalimentaire du Canada à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et mondiaux en différenciant les produits canadiens de ceux des concurrents à l'aide d'outils et d'activités promotionnelles qui feront connaître les avantages et l'éventail des produits canadiens de manière à attirer les acheteurs. Le Secrétariat des tables rondes des chaînes de valeur continuera de jouer un rôle important dans la progression des objectifs stratégiques établis par chacun des secteurs et par le gouvernement. Pour ce faire, il élaborera des plans stratégiques officiels, mobilisera les partenaires appropriés de l'industrie et du gouvernement et établira les priorités intersectorielles communes sur lesquelles il faudra se pencher. Le Programme Agri-marketing continue d'attribuer des fonds aux associations nationales de producteurs, de transformateurs et d'exportateurs ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises affiliées pour l'élaboration de stratégies de développement des marchés internationaux. Ces stratégies donneront au secteur les moyens de mieux rivaliser sur les marchés actuels et de trouver et d'exploiter des débouchés sur de nouveaux marchés. Le Ministère lancera des négociations commerciales agricoles à l'Organisation mondiale du commerce ainsi que des négociations commerciales bilatérales, et défendra les intérêts agricoles du Canada en déployant des efforts pour établir des règles internationales qui favoriseront la compétitivité du secteur, créeront de nouveaux débouchés pour les exportations et protégeront les secteurs visés par la gestion de l'offre.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Soutenir les activités qui permettent la création et le transfert du savoir, améliorent les produits, les procédés ou les pratiques, et qui favorisent leur adoption et la commercialisation en vue d'ajouter de la valeur aux exploitations agricoles, aux entreprises ou au secteur	En cours	RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur Les activités de création et de transfert du savoir contribuent aux trois résultats stratégiques d'AAC, tandis que l'adoption et la commercialisation contribuent principalement au RS 3 (AP 3.1 Sciences, innovation et adoption)
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? De nouvelles connaissances scientifiques sont propices à l'innovation dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels; elles peuvent ouvrir la voie à de nouvelles possibilités de production ou de transformation et donner naissance à de toutes nouvelles chaînes de valeur. Un autre élément clé de l'innovation vise à assurer que les progrès scientifiques permettent d'améliorer les produits, les processus, les pratiques et les solutions de gestion. Cet élément permettra aux secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels d'être concurrentiels et rentables à long terme. Mesures prévues pour respecter la priorité Il faut intervenir tout au long de la filière de l'innovation pour soutenir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels productif et concurrentiel. AAC continuera de mener des recherches internes comme le prévoit sa Stratégie pour la science et l'innovation et, par le biais de collaborations et d'autres mécanismes, transférera les connaissances à l'ensemble de la filière. À l'aide de ses programmes ciblés, AAC appuiera les activités de recherche qui renforcent la capacité scientifique et d'innovation au sein du secteur et qui favorisent la création, l'adoption et la commercialisation de nouveaux procédés, produits et technologies.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Améliorer la performance environnementale du secteur pour contribuer au plan d'action du Canada pour la durabilité de l'environnement	En cours	RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement
Description
Pourquoi s'agit il d'une priorité? AAC répond aux exigences de la société pour ce qui est de la durabilité et il contribue au bien-être des Canadiens en appuyant les efforts déployés par l'industrie pour s'adapter aux facteurs de stress et aux changements multiples qui accompagnent les principaux défis et possibilités sur le plan agroenvironnemental, notamment le changement climatique, les ressources en eau et la qualité de l'air. Mesures prévues pour respecter la priorité Mettre en œuvre la deuxième année du Plan stratégique pour l'environnement : Améliorer l'intégration et la synthèse des recherches et des analyses scientifiques aux programmes et services agroenvironnementaux; Cibler les efforts agroenvironnementaux sur la gestion des nutriments, les émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation en fonction des paysages agricoles prioritaires; Faire preuve de leadership dans la mise en œuvre du cadre de l'Alliance mondiale de recherche, et étendre la collaboration avec les pays cibles dans les secteurs prioritaires.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Transformer les pratiques opérationnelles d'AAC en améliorant l'efficacité et l'efficience des programmes, des services et des activités pour relever les défis futurs	Engagement antérieur	RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s'agit il d'une priorité? AAC a déterminé qu'il fallait opérer des changements stratégiques dans la mise en œuvre des programmes de subventions et contributions (S-C) offerts à la population canadienne, dans le but de réduire le fardeau administratif des programmes et des projets et de renforcer la responsabilisation pour la gestion des programmes. En outre, pour favoriser un secteur rentable et durable, les programmes et services très complexes d'AAC et tout l'éventail de ses clients, il faut déployer un effort spécial global et soutenu pour atteindre et maintenir une norme élevée en matière de prestation des programmes et des services. Mesures prévues pour respecter la priorité Les mesures prises par AAC ont abouti à la mise en œuvre du Projet de prestation des subventions et des contributions (PPSC). Ce projet avantagera les clients, puisque les programmes de S-C non liés à la GRE seront simplifiés et, par suite de l'automatisation, les délais de traitement et les formalités administratives seront réduits. Le PPSC comporte deux volets : Transformation des activités : Adoption par le Ministère d'un modèle de processus opérationnels communs pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de S-C non liés à la GRE et en rendre compte; Utilisation d'outils communs : Mise en œuvre d'une plate-forme ministérielle commune, le Système de prestation des subventions et des contributions, pour assurer l'exécution et la gestion électroniques des programmes de S-C non liés à la GRE. En combinaison avec le PPSC, AAC utilise une même approche dans l'ensemble de l'organisation pour la gestion et la prestation des programmes et des services; le Ministère pourra ainsi continuer d'appliquer les mesures suivantes : Faciliter les transactions avec les partenaires provinciaux et territoriaux à l'aide du système Web Agri-échange, qui permet de présenter en ligne des renseignements sur les finances et le rendement; Réduire le fardeau des clients en harmonisant les formulaires et en simplifiant les processus de demande et l'accès à l'information sur les programmes et les services; Répondre aux attentes des clients en leur offrant l'accès à l'information dont ils ont besoin en temps opportun et en garantissant des délais de traitement normaux pour les différentes transactions avec le Ministère; Améliorer et mettre en œuvre des outils et des processus pour mesurer et gérer la rétroaction sur la satisfaction des clients en ce qui concerne la prestation des programmes et des services; Veiller à ce que les employés disposent de la formation et des outils adéquats pour être bien informés et pour donner une information et des services cohérents aux clients; Améliorer la gestion, la coordination, la normalisation et l'harmonisation des programmes.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Promouvoir le renouvellement de la fonction publique	En cours	RS 1 - Un secteur respectueux de l'environnement RS 2 - Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS 3 - Un secteur innovateur
Description
Pourquoi s'agit il d'une priorité? AAC mettra au point Cultivons l'avenir 2, prochain cadre stratégique pour l'agriculture FPT, et renforcera la conception et la prestation des programmes et des services pour répondre aux besoins des clients et garantir des résultats qui profiteront aux Canadiens. Parallèlement, le Ministère mettra en œuvre les initiatives dans le contexte de la transformation et le renouvellement de ses opérations qui auront une importance toute particulière dans la réalisation de ces priorités et témoigneront d'une saine gestion des affaires publiques et d'une fonction publique responsable. Mesures prévues pour respecter la priorité À la lumière du Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada présenté par le greffier du Conseil privé, AAC continuera de rendre des comptes sur ses efforts et ses réalisations en matière de participation des employés au programme d'excellence, tout en renouvelant sa main-d'œuvre et son milieu de travail. En 2012-2013, le Ministère mettra l'accent sur le perfectionnement des compétences et des talents de ses ressources humaines, plus particulièrement sur les initiatives de développement des talents et du leadership, en plus de donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Analyse des risques

Certains perçoivent encore l'agriculture comme un secteur qui a très peu évolué au fil du temps. Pourtant, la vérité est tout autre. Des dizaines de milliers d'entrepreneurs et de gens audacieux hautement compétents font avancer l'agriculture canadienne. Le secteur contribue grandement à l'économie canadienne en fournissant des emplois et des possibilités à saisir dans toutes les régions du pays. Compte tenu de l'abondance des ressources dont dispose le Canada et de la demande croissante au pays et à l'étranger pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens, les perspectives à long terme pour le secteur sont prometteuses.

La technologie et l'innovation sont indispensables pour maintenir l'avantage concurrentiel du secteur agricole et agroalimentaire canadien; certaines grandes cultures d'aujourd'hui, qui sont des produits d'exportation importants pour le Canada, comme le canola, n'existaient même pas il y a 30 ans. Les marchés sont mondiaux, la demande des consommateurs est instable et complexe et les détaillants et transformateurs sont extrêmement exigeants en ce qui a trait à la qualité, à la salubrité et aux attributs des produits.

Malgré sa complexité, la chaîne d'approvisionnement parvient à livrer des aliments de haute qualité aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier. Le système agricole et agroalimentaire (y compris les intrants, la production primaire, la transformation, la vente au détail et les services alimentaires) compte pour une large part de l'économie du Canada et représentait plus de 100,3 milliards de dollars du PIB canadien (8,1 %) en 2010 et plus de 2,1 millions d'emplois pour les Canadiens, et ce, tout au long de la chaîne de valeur.

Les facteurs économiques mondiaux continuent d'influer sur l'efficacité du système agricole et agroalimentaire. Durant les deux ou trois dernières années, les prix du pétrole brut et de nombreux produits ont enregistré une hausse marquée et atteint un sommet en 2008 et 2010. Ils se sont ensuite stabilisés à des niveaux plus normaux, mais le prix de bon nombre de produits devrait demeurer au-dessus de leur cours historique.

Les changements économiques récents sur les marchés mondiaux tempèrent toujours les perspectives de croissance, plus particulièrement en Union européenne et aux États-Unis où la crise de la dette menace le rétablissement économique. Même si le prix des produits est plus élevé, l'instabilité des prix et des taux de change ne font qu'accroître l'incertitude associée à la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires au Canada et partout dans le monde. Compte tenu de l'importance grandissante des possibilités d'exportation pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, la croissance économique relativement robuste sur les marchés en développement et la capacité d'accéder à ces marchés joueront un rôle déterminant dans l'expansion des exportations canadiennes.

Entre-temps, l'émergence de concurrents de taille dans les zones économiques en plein essor a multiplié les défis et les possibilités au chapitre de la concurrence sur les marchés mondiaux. Les conditions de l'offre et de la demande mondiales évoluent et s'accompagnent de nouvelles possibilités, à la faveur des facteurs suivants :

• Augmentation de la demande mondiale pour les aliments en raison de la croissance démographique;
• Augmentation des revenus sur les marchés émergents;
• Évolution des exigences des consommateurs en ce qui concerne la production, la transformation et le contenu de leurs aliments;
• Les transformateurs et les détaillants réagissent en exigeant des normes plus élevées sur les modes de production et de transformation des aliments;
• Nouveaux débouchés très importants dans la bioéconomie en plein essor, qui créent d'autres marchés non alimentaires pour la production agricole.

Il reste des défis à relever, comme l'augmentation du prix des intrants, les effets des changements climatiques sur la productivité et les rendements et, plus particulièrement, l'émergence de nouveaux concurrents. Bien que le Canada dispose de plusieurs ressources naturelles avantageuses, celles-ci ne suffisent pas à garantir le succès. Le secteur a besoin d'un partenaire gouvernemental pour promouvoir une culture de l'innovation, et d'un contexte d'affaires favorable pour prospérer. Les réformes en cours dans les offices de commercialisation des produits du Canada feront une large place à ces mesures, ce qui mettra à l'épreuve la capacité du secteur à réagir aux forces du marché.

Au cours de l'exercice 2012-2013, le Ministère consacrera une grande partie de son temps et de ses ressources à l'élaboration de Cultivons l'avenir 2, le prochain cadre stratégique FPT pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Ce travail comprend de longues négociations bilatérales et multilatérales, ainsi que la conception de politiques et de programmes exhaustifs, en consultation avec des intervenants.

AAC ira également de l'avant, au cours de la même année, dans la mise en œuvre de l'initiative du gouvernement de rétablir l'économie et l'équilibre budgétaire du Canada. Le Budget de 2011 a marqué le lancement d'un examen stratégique et fonctionnel des dépenses directes des programmes à l'échelle du gouvernement en 2011-2012, en mettant l'accent sur les économies tirées des dépenses de fonctionnement et l'amélioration de la productivité, tout en examinant la pertinence et l'efficacité des programmes.

AAC s'efforce de remplir son mandat et d'assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services. La mise en œuvre de la gestion intégrée des risques et des possibilités favorise la prise de décisions éclairées et l'amélioration continue.

Au moyen de l'exercice annuel du Profil de risque du Ministère et de différentes pratiques de gestion, d'outils et de guides, AAC favorise une culture responsable, soucieuse du risque et axée sur les possibilités, qui met l'accent sur des décisions éclairées, la planification intégrée des activités et l'attribution stratégique des ressources. Toutes ces mesures aideront le Ministère à atteindre ses objectifs stratégiques.

AAC reconnaît que l'amélioration continue et des pratiques bien établies sont nécessaires pour conserver une approche efficace et pertinente à l'égard de la gestion des risques. Le Ministère a donc renouvelé ses processus et outils de gestion intégrée des risques et des possibilités pour tenir compte des pratiques exemplaires.

Le tableau suivant donne un aperçu des risques les plus importants et des stratégies d'intervention correspondantes relevés dans le Profil de risque du Ministère 2012-2013. Compte tenu de la convergence des risques organisationnels du Ministère, ces derniers sont, dans une certaine mesure, directement liés à l'ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme.

Risques organisationnels 2012-2013*	Principales stratégies d'intervention
*Les risques organisationnels sont en ordre alphabétique.
Crise majeure Le Ministère risque de ne pas avoir la capacité requise pour contribuer pleinement à l'effort fédéral nécessaire pour intervenir en cas d'urgences à grande échelle, ce qui peut avoir de graves conséquences pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et/ou pour l'ensemble de la population canadienne.	Continuer de participer et de contribuer à la gestion des urgences et aux procédures de gouvernance, aux activités sectorielles de préparation aux situations d'urgence (p.ex. une inondation), à la préparation aux éclosions de maladies animales (c.-à-d. la Stratégie de continuité des activités sur le marché du bétail) et aux activités de préparation aux situations d'urgence à l'appui du secteur agricole et agroalimentaire.
État de préparation pour la reprise des activités de gestion de l'information-technologie de l'information (GI-TI) à la suite d'une catastrophe La capacité d'AAC à offrir les services essentiels à la population risque d'être gravement compromise advenant la perte d'un des centres de données (Complexe de l'administration centrale du portefeuille de l'Agriculture, Winnipeg et Regina). Cette situation pourrait provoquer la perte d'une capacité opérationnelle et des conséquences financières et économiques graves ou pourrait compromettre la sécurité des Canadiens (p. ex. renseignements sur la salubrité des aliments communiqués aux Canadiens par l'Agence canadienne d'inspection des aliments).	Poursuivre l'élaboration et l'essai des plans de reprise des activités à la suite d'une catastrophe pour les systèmes de GI-TI nécessaires aux services et fonctions essentiels d'AAC : élaborer un plan de relance des systèmes GI-TI après une catastrophe pour soutenir les autres services et fonctions prioritaires d'AAC; étayer les exigences du plan de reprise des activités après une catastrophe et le plan de haut niveau pour les partenaires et clients des services partagés d'AAC; examiner et mettre à jour les protocoles d'entente conclus avec les partenaires et les clients. Nota : Une partie de la responsabilité des infrastructures de GI-TI d'AAC a été transférée par décret à l'organisme Services partagés Canada (SPC) le 15 novembre 2011; SPC assurera la pleine responsabilité à compter du 1er avril 2012.
Gestion du savoir et de l'information AAC risque d'être incapable d'assurer la transition vers une organisation où le savoir et l'information sont gérés, transférés, communiqués et préservés en tant que ressource organisationnelle, ce qui provoquera une baisse de la productivité et du nombre de décisions efficaces. À ce risque s'ajoute la perte d'une expertise clé en raison des départs des employés, de l'augmentation exponentielle du volume d'information ainsi que des menaces à la sécurité et à la protection des renseignements personnels.	Mettre en œuvre la stratégie de soutien relative aux connaissances ministérielles, à l'information et à la collaboration, y compris l'initiative d'espace de travail du savoir; poursuivre le programme national de mentorat d'AAC; mobiliser le personnel; continuer d'adopter et d'utiliser les outils des médias sociaux appropriés.
Infrastructure L'infrastructure vieillissante du Ministère risque de ne pas pouvoir soutenir les activités et les priorités de l'organisation.	Gérer l'infrastructure du Ministère par le biais du Plan d'investissement et de la gouvernance connexe pour soutenir les activités et les priorités courantes; poursuivre la modernisation du système de gestion de la sécurité des barrages.
Milieu de travail AAC risque d'être incapable de respecter une ou plusieurs de ses priorités opérationnelles en raison de mesures inefficaces de perfectionnement, d'affectation et de maintien en poste de ses ressources humaines et/ou du retard dans le recrutement ciblé pour doter des postes clés.	Élaborer le Plan intégré des ressources humaines de 2012-2015 et la Stratégie de dotation et de recrutement connexe. Mettre en œuvre les programmes de perfectionnement des employés, y compris le Programme de perfectionnement en gestion et en leadership, le Programme national de mentorat et le Programme de perfectionnement en leadership pour les chercheurs scientifiques. Mettre en œuvre le Code de valeurs et d'éthique d'AAC, y compris une politique sur les conflits d'intérêt et l'après-mandat.
Risques liés aux programmes Les pratiques de conception ou de prestation des programmes risquent de ne pas contribuer à la réalisation des résultats stratégiques souhaités. Il est possible de repenser des fonctions de prestation des programmes, de sensibiliser les clients et d'améliorer l'accessibilité aux programmes.	Utiliser des processus ministériels d'approbation, des comités de supervision et des équipes « tigre »/groupes de travail interfonctionnels; obtenir la rétroaction des intervenants et des clients; surveiller la mise en œuvre du système de prestation des subventions et des contributions à l'échelle du Ministère; développer AgPal, un outil Web qui aidera les clients à trouver les programmes et les services qui répondent à leurs besoins.

AAC continue de favoriser de saines pratiques de gestion, où la gestion intégrée des risques et des possibilités s'inscrit dans ses pratiques de planification, de décision et de gestion de façon à atteindre les objectifs stratégiques.

Sommaire de la planification

Le Budget de 2010 a décrit le plan du gouvernement fédéral visant à rétablir l'équilibre des finances publiques au cours des cinq prochaines années. L'une des mesures clés du plan est de geler les budgets de fonctionnement des ministères et des organismes afin de ralentir la croissance de leurs dépenses de fonctionnement et d'améliorer leur efficacité. Par conséquent, les budgets de fonctionnement de 2012-2013, tels qu'ils ont été autorisés par le Parlement, seront gelés aux niveaux de référence de l'exercice 2010-2011. La direction examine les différentes options d'ajustement en fonction des contraintes budgétaires. Pour y arriver, AAC aura recours à ses pratiques de surveillance afin de contrôler le financement et les dépenses des programmes.

Ressources financières (en millions de dollars - montant net)

Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d'AAC au cours des trois prochains exercices. Pour obtenir une explication des variations annuelles des dépenses, veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances des dépenses ministérielles de la section Profil des dépenses.

2012-2013	2013-2014	2014-2015
3 012,6	2 485,1	2 410,4

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)¹

Le tableau suivant résume l'effectif total prévu d'AAC au cours des trois prochains exercices, qui est basé sur l'effectif actuel du Ministère.

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6 117	6 117	6 117

Tableaux sommaires de la planification

Les tableaux suivants présentent les indicateurs de rendement et les cibles pour chacun des trois résultats stratégiques d'AAC, les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices, par activité de programme à l'appui de chaque résultat stratégique, et les dépenses ministérielles totales pour toutes les activités de programme, projetées en 2011-2012 et prévues pour les trois prochains exercices financiers. En raison de l'élimination progressive, en 2012-2013, du programme de Cultivons l'avenir non lié à la gestion des risques de l'entreprise, on constate une réduction des dépenses prévues pour de nombreuses activités de programmes. L'élaboration du prochain cadre stratégique de remplacement de Cultivons l'avenir est en cours, et son entrée en vigueur entraînera une augmentation des dépenses prévues.

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Indicateurs de rendement	Cibles
* Les indices donnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre domaines clés, soit le sol, l'eau, l'air et la biodiversité. L'échelle utilisée pour ces indices est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; 81-100 = Souhaitable. La cible de 81-100, ainsi qu'une tendance démontrant de la stabilité ou des améliorations, représente la valeur désirée pour la performance du secteur.
Qualité du sol - Indice de performance agroenvironnementale*	81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la bonne plage en 2010-2011 et affichait une tendance à l'amélioration)
Qualité de l'eau - Indice de performance agroenvironnementale*	81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la bonne plage en 2010-2011 et affichait une tendance à la détérioration)
Qualité de l'air - Indice de performance agroenvironnementale*	81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la bonne plage en 2010-2011 et affichait une tendance à l'amélioration)
Qualité de la biodiversité - Indice de performance agroenvironnementale*	81 d'ici le 31 mars 2030 (L'indice se trouvait dans la plage moyenne en 2010-2011 et affichait une tendance stable)

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars - montant net)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-20122	Dépenses prévues 3			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	64,3	53,7	28,4	27,1	Un environnement propre et sain
1.2 Mesures à la ferme	155,3	130,9	59,3	44,3
Résultat stratégique 1 - Total	219,6	184,7	87,7	71,4

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Indicateurs de rendement	Cibles
Produit intérieur brut (PIB) en dollars indexés (2002) du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire (y compris la transformation des produits de la mer)	46,9 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013. Ceci représente une augmentation de 10 % par rapport au produit intérieur brut (PIB) de 2009.

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars - montant net)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-20122	Dépenses prévues3			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
2.1 Gestion des risques de l'entreprise	1 724,2	1 859,4	1 859,9	1 858,3	Forte croissance économique
2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	120,1	97,6	22,0	12,3
2.3 Développement du commerce et des marchés	113,0	114,3	62,6	44,2
2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation	27,0	35,7	12,6	12,6
2.5 Conseil des produits agricoles du Canada	3,2	2,7	2,7	2,7
Résultat stratégique 2 - Total	1 987,5	2 109,7	1 959,9	1 930,2

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Indicateurs de rendement	Cibles
Dépenses totales en recherche et développement engagées par les entreprises de préparation d'aliments	172,7 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014
Augmentation du pourcentage des produits et services alimentaires ou issus de l'agriculture qui ont été développés, augmentation mesurée en fonction des revenus tirés des bioproduits	1,934 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014 Nota : Le montant de référence est de 1,758 million de dollars en revenus tirés des bioproduits en 2006. La cible représente une augmentation de 10 %.

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars - montant net)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-20122	Dépenses prévues3			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
3.1 Sciences, innovation et adoption	299,6	339,4	147,8	123,7	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Développement de l'agroentreprise	102,3	56,0	12,8	11,5
3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives	25,9	20,0	5,2	5,2
3.4 Agence canadienne du pari mutuel	0,0	(0,0)	(0,2)	(0,3)	Un marché équitable et sécurisé
Résultat stratégique 3 - Total	427,8	415,4	165,6	140,1

Services internes

L'activité de programme Services internes appuie tous les trois résultats stratégiques susmentionnés.

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars - montant net)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-20122	Dépenses prévues3
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	338,6	302,8	272,0	268,7

Dépenses totales du Ministère

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars - montant net)

Toutes les activités de programme	Dépenses projetées 2011-20122	Dépenses prévues3
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses totales du Ministère	2 973,5	3 012,6	2 485,1	2 410,4

¹ Les ETP ne comprennent pas les étudiants ni les employés financés par des sources de revenus disponibles. Par exemple, en 2011-2012, AAC employait 23 ETP financés par des sources de revenus disponibles provenant de projets concertés de recherche menés avec l'industrie et d'autres activités non financées par les crédits d'AAC. De plus, 453 ETP étaient employés comme étudiants.

² Les dépenses projetées en 2011-2012 témoignent des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2011-2012 (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).

³ Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget principal des dépenses (pour les années de planification 2012-2013 à 2014-2015), tels qu'ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également les rajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2012. Le Budget supplémentaire des dépenses 2012-2013 fournira plus d'information à cet égard.

La variation annuelle des dépenses prévues indiquées dans les tableaux ci-dessus est expliquée dans la sous-section Profil des dépenses, qui traite de la tendance des dépenses ministérielles.

Les chiffres figurant dans les tableaux ont été arrondis; par conséquent, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Il est inscrit 0,0 dans le cas des montants qui ne peuvent être exprimés en millions de dollars.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

AAC participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui décrit l'engagement du gouvernement du Canada à faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant l'environnement en énonçant ses principaux objectifs stratégiques. Les processus décisionnels du Ministère tiennent compte des cibles et objectifs de la SFDD. S'il y a lieu, AAC analyse les répercussions des nouvelles politiques ou initiatives de programme sur la réalisation des cibles et objectifs pertinents de la SFDD à l'aide du processus d'évaluation environnementale stratégique, en respectant les lignes directrices de mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Le Ministère contribue aux thèmes suivants : I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; III - Protéger la nature; IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Les thèmes sont assortis des identificateurs visuels suivants :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

 

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

 

Thème III : Protéger la nature

 

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

 

Les contributions d'AAC sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées dans la section II du présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) :

• Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
• Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
• Activité de programme 4.1 : Services internes (contribution d'AAC à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), objectif du thème IV).

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère qui contribuent au développement durable, consultez la section II du présent RPP, les renseignements fournis sur le site Web de la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC et le tableau de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales, qui figure à la section III du présent RPP et qui est publié sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour des renseignements détaillés sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.

Profil des dépenses

Les dépenses ministérielles d'AAC fluctuent d'une année à l'autre en fonction de la conjoncture dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durant une période donnée. Les programmes d'AAC répondent directement aux facteurs sectoriels et économiques qui exigent le soutien de cette composante cruciale de l'économie. Bon nombre des programmes d'AAC sont d'ordre législatif (c.-à-d. qu'ils sont approuvés par le Parlement en vertu d'une loi habilitante) et les paiements qui s'y rattachent varient en fonction des demandes et des exigences du secteur.

Profil des dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses d'AAC de 2008-2009 à 2014-2015.

[ version textuelle ]

Nota :

¹Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées durant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics.

² Les dépenses projetées témoignent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice financier (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).

³ Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget principal des dépenses, tels qu'ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2012. Le Budget supplémentaire des dépenses 2012-2013 fournira plus d'information à cet égard.

Au cours de la période de 2008-2009 à 2014-2015, les dépenses réelles, projetées et prévues varient d'un maximum de 3,0 milliards de dollars en 2012-2013 à un minimum de 2,4 milliards de dollars actuellement prévu pour 2014-2015. Cette variabilité découle d'un certain nombre de facteurs énoncés ci-après.

Bien que la tendance relative aux dépenses réelles illustrée ci-dessus soit généralement constante au fil des ans, les programmes et initiatives varient d'une année à l'autre en réponse aux changements qui touchent le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

L'exercice 2009-2010 comprenait des fonds accordés à l'industrie porcine pour appuyer une transition ordonnée de cette industrie à la lumière des nouveaux défis du marché, tandis que 2010-2011 reflétait le soutien fourni dans le cadre de l'Initiative d'aide aux producteurs des Prairies touchés par l'humidité excessive, qui a permis d'accorder une aide d'urgence aux producteurs touchés par les inondations du printemps et de l'été 2010. De plus, on a réalisé en 2009-2010 et en 2010-2011 des investissements dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour aider à la reprise suite à la récession économique mondiale.

Au cours des dernières années, le programme de gestion des risques de l'entreprise (GRE) a exigé moins de fonds que dans le passé en raison du raffermissement des prix des produits de base.

La hausse des dépenses projetées en 2011-2012 s'explique en grande partie par l'aide d'urgence qui a été accordée aux producteurs touchés par les inondations en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec.

Les dépenses prévues de 2012-2013 semblent être en harmonie avec les dépenses projetées de 2011-2012, étant donné que les chiffres de 2012-2013 comprennent l'enveloppe intégrale des programmes de GRE. Des fonds sont affectés aux niveaux de référence du Ministère selon les besoins des programmes législatifs connexes.

La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2014-2015 reflète l'élimination progressive des programmes non liés à la GRE actuels de Cultivons l'avenir à la fin de 2012-2013. Agriculture et Agroalimentaire Canada, en consultation avec les provinces et territoires, continue de travailler à l'élaboration du cadre stratégique qui viendra remplacer Cultivons l'avenir afin que l'industrie soit en mesure de relever les défis de la décennie à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.