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ARCHIVÉ - Tribunal de la dotation de la fonction publique - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

 
Le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques doit faire l’objet ici d’une déclaration obligatoire des ministères et organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)    

Cibles / Stratégies / Commentaires

  1. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel – Le personnel chargé des achats et de la gestion du matériel du TDFP suivra le cours Achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) au cours de l’année financière 2011-2012.
  2. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat – Le cours Achats écologiques (C215F) offert par l'EFPC sera recommandé dans les plans de formation 2011-2012 de tous les détenteurs désignés d'une carte d'achat.
  3. Évaluations du rendement – Des considérations d'ordre environnemental seront prises en compte dans les évaluations des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
  4. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats – Des plans seront établis pour définir les considérations d'ordre environnemental afin d'améliorer l'intégration dans le processus décisionnel relatif à l'approvisionnement, en ce qui a trait aux processus et aux contrôles de gestion.
  5. Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques – Le TDFP achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de TI. Ces achats sont effectués par le truchement de l'offre permanente sur les produits et services de TPSGC, qui permet d'obtenir les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale).  Au cours de l'exercice 2011-2012, le TDFP apportera des modifications à sa structure de codage financier afin d'assurer le suivi de l'utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques et des achats intégrant des considérations environnementales, et d'en saisir les données.
  6. Initiatives de réduction visant des biens précis – En 2011-2012, le TDFP évaluera des initiatives de réduction possibles à l'égard de la consommation de certains biens.