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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1    États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs contenus dans le présent rapport visent à présenter un aperçu de la situation et des activités financières du BST. Ces états financiers sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.


État prospectif condensé des opérations (en milliers de dollars)
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars 2012)
  État prospectif
2011–2012		 État prospectif
2010–2011
Dépenses 34,874 36,801
Total des dépenses
Recettes 18 19
Total des recettes
Coût de fonctionnement net 34,856 35,782

Tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessus, le BST prévoit un coût de fonctionnement net de 34,9 millions de dollars, d’après les fonds demandés dans le budget principal des dépenses de 2011‑2012, les sommes prévues dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses liées aux conventions collectives signées et les données établies selon la comptabilité d’exercice. Les dépenses prévues de 2011‑2012 sont moins élevées que celles de 2010-2011, car une évaluation des dépenses liées aux conventions collectives non signées et à d’autres éléments ne pouvant être prévus raisonnablement (p. ex. les dépenses liées à la retraite des employés qui sont récupérables des crédits du Secrétariat du Conseil du Trésor) n’a pas été comprise dans la prévision des dépenses. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les états financiers prospectifs du BST, consultez son site Web au www.bst-tsb.gc.ca.

3.2    Coordonnées du BST

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada et ses activités, consultez son site Web à l’adresse suivante :
http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.Vous pouvez également communiquer avec lui à l’adresse et aux numéros suivants :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage, 4e étage
Gatineau (Québec)  K1A 1K8

Courriel : communications@bst-tsb.gc.ca
Téléphone sans frais : 1-800-387-3557
Télécopieur : 819-997-2239

 

[Notes en bas de page]

  1. Un événement de transport est un accident ou un incident lié à l’utilisation d’un aéronef, d’un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d’un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l’avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.↑

  2. Cet indicateur de rendement a été modifié par rapport aux années précédentes. On effectue maintenant un suivi de toutes les réponses aux recommandations du BST plutôt que seulement à celles émises au cours des 10 dernières années.↑

  3. Cet indicateur de rendement a été modifié par rapport aux années précédentes. On effectue maintenant un suivi de toutes les réponses aux  recommandations du BST plutôt que seulement à celles émises au cours des 10 dernières années.↑

  4. Cet indicateur de rendement a été modifié par rapport aux années précédentes. On effectue maintenant un suivi de toutes les réponses aux  recommandations du BST plutôt que seulement à celles émises au cours des 10 dernières années.↑

  5. Cet indicateur de rendement a été modifié par rapport aux années précédentes. On effectue maintenant un suivi de toutes les réponses aux  recommandations du BST plutôt que seulement à celles émises au cours des 10 dernières années.↑

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